Arrêté - 2023 03 31 ART 2023 043 Tvx Enrobé RD1

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Arrêté - 2023 03 31 ART 2023 043 Tvx Enrobé RD1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 31 ART 2023 043 Tvx Enrobé RD1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ref,

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Berger-Levrault

(1309)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de Balbigny

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 2023-043

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT | Travaux d'Enrobé

Entreprise EIFFAGE sous couvert du Département

Giratoire RD1

Le Maire de Balbigny,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212.1, L2212.2 et L2213-

1,L3221-3, L3221-4,

Vu La loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par les lois 82.623 du 22.07.1982 et 83.8 du 07.01.1983,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu Le Code de la route et notamment l'article R 411-8,

Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-5, définissant les pouvoirs des Préfets, des

Présidents de Conseil Départemental et des Maires ainsi que l'article R411-21-1 définissant les

pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — quatrième partie:

signalisation et prescription et le livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - édition 1987)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée par les arrêtés du 4/1/1995, 16/11/1998, 8/4/2002 et 31/7/2002,

Vu la note de la DGITM/DRM du 19/01/2023 définissant le calendrier des jours hors chantiers 2023,

Vu la demande en date du 27/03/2023 par laquelle le Département de la Loire — Pôle

Aménagement et Développe Durable - ZA Les Gagères - 42780 VIOLAY, représenté par Monsieur

Jean-Philippe Tremblay — Contrôleur RGS Violay/Panissières, sollicite l'autorisation d'occuper le

domaine public afin que l'Entreprise EIFFAGE Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne - ZAC de

Migalon Nouvelle —- Rue François Coli - BP96 - 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON représentée par

Monsieur Anaël Laurendon, effectue des travaux de rabotage et d'enrobé,

Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - AUTORISATION

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public de façon temporaire afin d'exécuter les

travaux énoncés dans sa demande. Charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

a La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel

à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans

qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de

l'autorisation son bénéficiaire sera tenu de remettre immédiatement les lieux dans leur état primitif.

1/4ARTICLE 2 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

a Situation des travaux : Au giratoire de la RD1

a Validité de l'arrêté : du 12/04/2023 au 13/04/2023 de 7h30 à 18h00

a Obiet : Travaux de rabotage et d'enrobé.

ARTICLE 3 - LES CONDITIONS DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - au droit du

chantier seront définies et réglementées en conformité aux schémas suivants (Annexe 1) :

Fermeture à la circulation de la RD1 de l'intersection Chemin des Terres Noires/Rue du Four à

Chaux à l'intersection Route de Néronde/Route de Pouilly

Rue Jean-Claude Rhodamel : Route barrée au niveau du Giratoire — intersection RD1/Rue Jean-

Claude Rhodamel.

Les véhicules sortiront et accèderont aux habitations de la Rue Jean-Claude Rhodamel et de

l'impasse du Tacot soit par le Chemin de Bois Vert, soit par le Chemin de Valencicux, soit par le

Chemin des Landes.

Rue Claudius Roche (Annexe 2) : Route barrée au niveau du Giratoire — intersection RD1/Rue

Claudius Roche.

Les véhicules sortiront et accèderont aux habitations de la Rue Claudius Roche, du Boulevard Victor

Hugo et de la Rue Jean Moulin par la Rue Claudius Roche côté Parc PR43+520.

ARTICLE 4 - VEHICULES DE SECOURS ET DE GENDARMERIE - RIVERAINS

Les interdictions de l'Article 3-2 seront levées pour permettre l'intervention des véhicules d'intérêt

général prioritaires et l'accès aux riverains.

- Les véhicules autorisés sortiront et accèderont aux habitations situées de l'intersection Chemin

des Terres Noires/Rue du Four à Chaux au Giratoire RD1 par la rue du Four à chaux.

- Les véhicules autorisés sortiront et accèderont aux habitations situées entre le Giratoire RD1 et

l'intersection Route de Néronde/Route de Pouilly par la route de Néronde.

La circulation des véhicules autorisés sera régulée et sécurisée par l'Entreprise EIFFAGE.

ARTICLE 5 - SIGNALISATION

a Concernant les véhicules autorisés dans l'Article 4: Limitation de la vitesse à 30 km/h sur

l'emprise du chantier - Les véhicules d'intérêt général prioritaires pourront néanmoins adapter

leur vitesse à l'urgence.

a Interdiction de stationner sur l'emprise du chantier.

a Le passage des piétons se fera sous le contrôle de l'Entreprise EIFFAGE. La voie piétonnière sera

signalée et sécurisée.

Chemin de Bois Vert :

o Limitation de la vitesse à 30 km/h.

a Interdiction de stationner.

ARTICLE 6 - DÉVIATIONS (Annexe 3 et 4)

> ENTRÉE SUD - DANS LE SENS SAINT-ETIENNE / VIOLAY

- Déviation l'intersection RD1082/Chemin de Bois Vert.

Itinéraire à suivre : Chemin de Bois Vert — Route de Pouilly (RD10) - Route de Néronde (RD1).

2/4Ref.

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> ENTRÉE OUEST - DANS LE SENS NERVIEUX /VIOLAY

- Déviation au carrefour RD1082/RD1.

Itinéraire à suivre : Rue du 8 Mai (RD1082) - Rue de Saint Etienne (RD1082) — Chemin de Bois Vert -

Route de Pouilly (RD10) —- Route de Néronde (RD1).

> ENTRÉE NORD - DANS LE SENS ROANNE / VIOLAY

- Déviation au carrefour RD1082/RD1.

Itinéraire à suivre : Rue du 8 Mai (RD1082) — Rue de Saint Etienne (RD1082) - Chemin de Bois Vert -

Route de Pouilly (RD10) - Route de Néronde (RD1)

> ENTRÉE EST - DANS LE SENS VIOLAY / SAINT-ETIENNE — NERVIEUX où ROANNE

- Déviation à l'intersection RD1/RD10 Route de Pouilly.

Itinéraire à suivre : Route de Pouilly (RD10) - Chemin de Bois Vert - RD1082 (Direction Saint-

Etienne ou Direction Roanne).

ARTICLE 7 - SECURITE ET SIGNALISATION DE CHANTIER

La matérialisation des conditions de réglementation par une signalisation appropriée sera effectuée

par l'Entreprise EIFFAGE et le Département conformément aux articles 3 et 4 du présent Arrêté. Les

restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route,

conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des

dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

(livre | — 8" partie — signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre

1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.

ARTICLE 8 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

a Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent

Arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement). En aucun cas ce

dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure aux travaux.

a Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en

décharges publiques par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation.

a Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la zone

des travaux devra être remise dans son état primitif (dépendances) et satisfaire aux conditions

normales de sécurité.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable

tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de

toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens

mobiliers.

ARTICLE 10 - COMMUNICATION

a L'information sera relatée sur le blog de la Commune: https://blog-balbigny.blogspot.com/

et sur le site internet de la Commune de Balbigny www.balbigny.fr

a L'ADAPEI et les riverains domiciliés à proximité du chantier seront informés par courrier des travaux.

3/4La Poste, les Entreprises Valois et Thomas S.A. seront informés par le service administratif de la

Mairie.

Le présent Arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier par un représentant de

l'Entreprise EIFFAGE ou du Département et en Mairie par le service administratif

ARTICLE 11 - RECOURS

Tout recours contre le présent Arrêté doit être formulé auprès du Tribunal Administratif de Lyon

dans les deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 12 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Q

Q

Q

Monsieur le Président du Département de la Loire,

Monsieur Jean-Philippe Tremblay du Département de la Loire,

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Balbigny, chargé d'en assurer

l'exécution,

Messieurs le capitaine BOURDIER, le lieutenant SERVAULT et le lieutenant ROCHET- SDIS42,

Fait à BALBIGNY, le 29/03/2023

Gilles DUPIN, Maire de Balbigny

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