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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Chapelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1530709)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
De
Fi \ MAIRIE
FF Chef-Lieu — 13 rue du Chatelet
73700 LES CHAPELLES
Les Chapelles SAVOIE
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL.
SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2023
Le 07 décembre 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Les Chapelles (Savoie), dûment
convoqué le 21 novembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 9 - Quorum atteint
Présents : BERGER-SABBATEL Jean-Claude — BERTHIER Béatrice - BOIREAU Yann — GUICHARD Nicolas —
LIGEON Marie-Cécile — MILLERET Liliane —- SONDAZ Elodie - THOMAT Stéphane — VERNON Nicolas
Excusé ayant donné pouvoir : PELLECUER Paul donne pouvoir à BERGER-SABBATEL Jean-Claude
Excusés : ANXIONNAZ Vincent — VEROLLET Cédric
Absentes : ANXIONNAZ Anne-Marie —FRAMMOLINI Julie
Mme SONDAZ Elodie est désignée conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
L'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose « qu’en cas d'absence, de
suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la
plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller
municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ».
La Présidence est donc assurée par M. BERGER-SABBATEL Jean-Claude, 1° adjoint au Maire
Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 décembre 2023 Page 1 sur 3 APPROBATION DU PR OCES-VER BAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur BERGER-SABBATEL Jean-Claude
Aucune observation n’étant formulée quant à la rédaction du procès-verbal du 30 novembre 2023 ; il est arrêté
par tous les membres présents.
APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET DU CONTRAT DE CONCESSION
POUR LA GESTION DU SER VICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Rapporteur : Monsieur BERGER-SABBATEL Jean-Claude
Délibération n°2023-80
Considérant que Véolia est la seule entreprise à avoir candidaté et que son offre technique est conforme au
cahier des charges.
Le Conseil municipal approuve :
- La signature de la convention de délégation de service public (DSP) de l’eau potable pour une durée
de 6 ans, à compter du 1° janvier 2024
- L'économie générale du contrat de délégation de service public de l’eau potable
- Les conditions tarifaires et financières du contrat
Pour : à l’unanimité
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT
Rapporteur : BERGER-SABBATEL Jean-Claude
Délibérations n°2023-81/2023-82/2023-83
e Eau potable :
Dans le cadre de la DSP signée avec Véolia, les négociations ont permis d’aboutir au tarif de 0.89€
HT/m3 pour la partie consommation au lieu de 1.15€ HT/m* actuellement.
Dans l’objectif du transfert de compétences à la Communauté de Communes, la Commune a voté un
tarif de l’eau à 0.67€ HT/m° afin de combier notre déficit. Le tarif total (Véolia + Commune) sera de
1.56€ HT/m° contre 1,55€ HT/m ‘actuellement. L'abonnement communal reste inchangé depuis
2017 : 14.76€ HT/m°
Pour : à l’unanimité
e Assainissement collectif :
Vote du tarif 2024 : 1.6841€/m° TTC contre 1.6039€/m: TTC en 2023
Abstention : 1 : LIGEON Marie-Cécile
Pour : 9
e Assainissement non collectif (SPANC) pas de changement :
- Installation conforme ou tolérable : contrôle tous les 10 ans avec une redevance de 60€ tous les 5 ans
- Installation non conforme : contrôle tous les 4 ans avec une redevance de 30€ par an
- Absence d'installation ou refus de contrôle : contrôle tous les 4 ans avec un doublement de la
redevance, soit 60€ par an
- Non-paiement de la redevance 60€, doublement les années suivantes
- Contrôle d’une nouvelle installation : 350€
- Contrôle dans le cadre d’une vente : 200€
- Contrôle avant travaux : 250€
- Contrôle après travaux : 150€
Pour : à l’unanimité
Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 décembre 2023 Page 2 sur 3 QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
> Information à propos du FPIC : Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales participe à
l’effort de solidarité entre les territoires par des prélèvements sur les ressources des territoires les mieux dotés en recettes fiscales, ces sommes étant ensuite reversées au profit des communes et des intercommunalités dont les ressources sont les moins élevées et les charges les plus importantes. La Commune des Chapelles doit s’acquitter de cette cotisation d’un montant d’environ 22 000€, habituellement prise en charge par la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise. Par conséquence, une nouvelle ligne est créée sur le budget principal. Ce montant sera remboursé en 2024, par la CCHT.
> Suite à des raisons personnelles, le poste lié à un accroissement saisonnier d’activité (renfort) ne sera
pas pourvu.
> Information : une réunion pour l’avant-projet sommaire pour la création du nouveau bâtiment s’est tenue le 06 décembre dernier. L’avant-projet définitif est programmé pour le mois de mars 2024.
Le Maire-Adjoint, Secrétaire de séance
BERGER-SABBATEL Ie SONDAZ Elodie
Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 07 décembre 2023 Page 3 sur 3