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Arrêté - A2021 907 zone 30 Rue de lEglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 907 zone 30 Rue de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Co UrSeu [Les ARRETE MUNICIPAL N°A2021-907 as instaurant une zone 30 Rue de l'Eglise La station bien-être SUr-Mer et Rue Amiral Robert
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
VA Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle du 19 Novembre 2007,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des
chemins, la liberté et la sécurité de la circulation,
Vu le code pénal et son article R610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2211-1, L 2212-1 et
suivants, L 2213-1, L 2213-2,
Vu le Code de la route,
Vu l'avis de la Police Municipale,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il est nécessaire, pour renforcer la sécurité dans la Rue de l'Eglise et
la Rue Amiral Robert, d'instaurer une zone 30 pour tous les véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge les arrêtés précédents concernant la zone
30km/h dans la Rue de l'Eglise et la Rue Amiral Robert.
ARTICLE 2 : Une zone 30 est instaurée Rue de l'Eglise et Rue amiral Robert, dans le
sens du Carrefour, Rue des Acacias vers la Rue Emile Hérouit.
ARTICLE 3 : La circulation des cycles est interdite dans le sens inverse de la
circulation.
ARTICLE 4 : Afin de respecter la réglementation, des ralentisseurs seront mis en place dans ces deux rues, ainsi que des panneaux respectant la réglementation en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 : Les services techniques de la commune sont chargés de procéder à la mise en place et à l'entretien de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 6 : Les dispositions définies par l’article 2, 3 et 4 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 5 ci-dessus.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès- verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent.
ARTICLE 9 : Madame Le Maire, Monsieur L'adjoint au maire en charge de la sécurité, M. le directeur général des services, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l’objet d’un affichage en mairie.
FAIT À COURSEULLES-SUR-MER, le 16 Novembre 2021
Francis NICAIS
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com