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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 327 occupation du domaine public coeuret maconnerie 53 rue de leglise du 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-327
Co UrSeU [Le S AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE nant PUBLIC La station bier-être SUr-Mer 53 RUE DE L'EGLISE
DU SAMEDI 19 AVRIL 2025 AU VENDREDI 25
AVRIL 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°"© Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de COEURET Maçonnerie — 13 rue Anthonioz de Gaulle — 14250
ANDRIEU, en date du 04 avril 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d’assurer le parfait déroulement des travaux de rénovation de
façade au n°53 rue de l'Eglise par l'entreprise COEURET Maçonnerie,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise COEURET Maçonnerie est autorisée à occuper le domaine
public pour des travaux de rénovation de façade à l’aide d'un
échafaudage au n°53 de la rue de l'Eglise, du samedi 19 avril 2025 au
vendredi 25 avril 2025.
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf le véhicule de
l'entreprise COEURET Maçonnerie) sur la valeur de 1 (une) place de
Stationnement se trouvant devant le n°56 de la rue de l'Eglise, du
samedi 19 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025.
ARTICLE 3: L'entreprise devra afficher cette interdiction de stationner 7 jours
minimum avant le début des travaux.
ARTICLE 4 : Une déviation piétonne sera mise en place par l’entreprise.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8%" partie, signalisation temporaire).
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté. La signalisation sera mise en place par l’entreprise.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 04/04/2025
Signé le Lio Lels
Publié le sTiroûutéebts
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Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
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Page 2 de l'arrêté A2025-327
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com