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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - D2024 084 AR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-084
Objet : Conclusion de l’accord-cadre portant sur la conception, l’organisation et la réalisation
d'évènements à vocation économique ayant lieu en 2024 — Lot n°2 : Salon de l'Association
des Maires d’Ile de France (AMIF)
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du 12 octobre 2023 portant modification des délégations
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 portant délégation de signature à Monsieur Paul
MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire les
prestations de conception, d'organisation et la réalisation d'évènements à vocation
économique ayant lieu en 2024 — Lot n°2 : Salon de l'Association des Maires d’ile de France
(AMIF),
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme d'accord-cadre mixte s'exécutant pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé sur la
durée totale du marché, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure adaptée,
conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse de l’ensemble des offres déposées, celle de la société ATELIER
CALIGO, est l'offre économiquement la plus avantageuse,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240418-D2024-084-AI
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 DECIDE
Article 1 : d'attribuer et de conclure l’accord-cadre portant sur la conception, l’organisation et
la réalisation d'évènements à vocation économique ayant lieu en 2024 — Lot n°2 : Salon de
l'Association des Maires d’Ile de France (AMIF) avec la société ATELIER CALIGO, sise 3 rue des
géraniums 29900 CONCARNEAU, pour une durée ferme de 3 mois à compter de la notification
de l’accord-cadre, avec un montant forfaitaire de 42 800 euros HT, et une partie à bon de
commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT sur
toute la durée de l’accord-cadre.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 11.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le {8 AVR, 2024
Pour le Président et par délégation,
eh SV nn
Paul MOURIER
Directeur général des services \
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240418-D2024-084-AI
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024