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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 074
Document publié le Mardi 15 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 074)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
Pour copie conforme,
Le Président,
Olivier FOUILLET
AIRVAUDAIS
VAL DU THOUET
COMMUNAUTAI DE COMMUNES
AIRVAUDAIS L DU THOUET
33 Place des Pr nades
79600 AÏRVAULT
Tél. 05 4 P3 48
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-074
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 15 MAI 2018
L’an deux mil dix-huit le quinze du mois de mai à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente à Irais, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
19 présents + 7 pouvoirs (26 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacques METREAU, Lucette ROCHER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacky METAY, Jacky PRINCAY
Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT
Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais :
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
Membre suppléant présent :
Commune d’Irais : Jérémy CHEVALIER
7 pouvoirs :
Maryse CHARRIER a donné pouvoir à J. JOZEAU Huguette ROUSSEAU a donné pouvoir à J. METREAU
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à J. CHAUVEAU Claire SAINCOURT a donné pouvoir à J. METAY
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à C. SERVANT
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à M. NOLOT
Pascal BIRONNEAU a donné pouvoir à M. REAU
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Jean-Pierre CESBRON, Maryse CHARRIER, Mathias DIXNEUF, Joël MEUNIER, Claire SAINCOURT, Jean Michel PROUST, Huguette ROUSSEAU
Jacques METREAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Lundi 07 mai 2018
DECHETS
Convention de transport avec le SMITED
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire
Décide de signer avec le SMITED une convention de transport pour le traitement des ordures
ménagères telle que présentée en annexe.
Valide le reversement de 1.91 € HT /tonnes (valeur date délibération) du SMITED à la Communauté
de Communes Airvaudais - Val du Thouet du fait de l’éloignement de cette dernière par rapport
SMITED
Autorise M. Le Président à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Le Président, Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20180515-D2018074-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-05-2018
Publication le : 23-05-2018 e0 TRAITEMENT & VALORISATION DES DÉCHETS DES DEUX-SÈVRES
CONVENTION DE TRANSPORT
Le SMITED
&
La Communauté de Communes Airvaudais-Val du
Thouet
Année 2018 üviMUNAUTAIDE COMMUNES
Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THOUET
Le Président, 33 Place des Prdrtênades
Olivier FOUILLET 79600 AÏRVAULT
Tél: 08 4 P3 48
Convention de transport en direct des déchets ménagers de la CC de l’Airvaudais-Val de Thouet Vers le Centre de Transfert de La Loge
Co-signataires :
Entre :
Le Syndicat Mixte de Traitement et d’Elimination des Déchets des Deux Sèvres (Smited), représenté par son Président habilité à signer la présente par délibération du bureau syndical en date du 8 décembre 2017,
La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet représentée par son Président habilité à signer la présente,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet assure la collecte de ses déchets ménagers et évacuera les déchets collectés sur son territoire vers le centre de transfert des déchets de La Loge, commune de Coulonges Thouarsais(79) et exploité par le Smited selon les consignes notifiées par le Smited.
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue pour la période du 1er Janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Article 3 : Prise en charge des frais de transport
Les frais de transport inhérents à l’évacuation des déchets seront pris en charge pour 15 km par la collectivité productrice, la Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet, au titre de la collecte.
Transport vers La Loge :
Les frais de transport liés aux 6 km restants sur la distance totale à parcourir arrêtée contradictoirement à 21 km (barycentre Airvault Centre), seront pris en charge par le Smited en application de la décision du bureau du 26 janvier 2001 établissant les règles de prise en charge des frais de transport.
La base tarifaire retenue est de 0,318 € HT / tonne/km pour le transport en benne à ordures ménagères. Soit pour 6 km vers La Loge : 1.91 € HT / tonne. Le tonnage reçu sur le site de La Loge fera foi.
Article 4 : Règlement
Le règlement sera effectué par le Smited auprès de Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet qui dressera mensuellement l’état les frais de transport en direct.
Article 5 : Résiliation
A l’initiative de l’une ou l’autre des parties la présente convention pourra être résiliée moyennant un préavis de un mois.
Fait le 07 Mars 2018
En 2 exemplaires originaux
Le président du Smited, La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet AR-Préfecture 079-200041416-20180515-D2018074-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 23-05-2018
Publication le : 23-05-2018