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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 03 17 repr e9sentant de la ccst e0 l aer bfc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 03 17 repr e9sentant de la ccst e0 l aer bfc)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Investissement et développement économique,
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Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
f' ~' i Aff iché le
ID:090-249000241-20200606-2020 03 17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 6 juin à 9h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Halle des Cinq Fontaines à Delle, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN SONTOT Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Catherine CLAYEUX, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREt~RD, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Hamid IIAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, André KLEIBER, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER,Imann EL MOUSSAFER, Robert NATALE,Emmanuelle PALMA GERARD,Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Florence PFH[7RTER, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Jérôme TOLIRN[_J, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE membre suppléant.
Étaient excusés :Madame Sophie GUYON et Monsieur Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Madame Sophie GUYON à Christian RAYOT et Monsieur Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'af~ïchage Nombre de conseillers
Le 29 mai Le 29 mai En exercice 50 Présents 49
Votants 50
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, le benjamin est désigné Thomas BIETRY.
2020-03-17 Représentant de la Communauté de communes du Sud Territoire à l'AER BFC ( Agence Economique Régionale Bourgogne Franche-Comté)
Rapporteuf°: Cha°istzan RAYOT
2020-03-1 1 f~eprésentai~t de l~ CCST à l'AER BFC Page I s~u~ 2 Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le f h
I D:090-249000241-20200606-2020 03 17-DE
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AER (Agence Economique
Régionale) _accompagner le développement 1 représentant économique du territoire régional,
-promouvoir et animer l'innovation
et l'éco-conception,
-assurer la promotion économique
Le représentant de la CCST rendra compte des débats et décisions prises au sein de l'AER
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• De nommer le représentant au sein de l'AER BFC
- Christian RAYOT
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le%~ ~~Pâr
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Le Président aP
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2020-03-17 Représ~~tani de la CCT à l',~LR BFC Page 2 snr 2