Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 03 08 d e9signation des repr e9sentants de la ccst iso 8859 1 q e0 la spl
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 03 08 d e9signation des repr e9sentants de la ccst iso 8859 1 q e0 la spl)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
77
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE
, Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Lise
LHOMET,
Gérard
FESSELET,
Frederic
ROUSSE. Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Marie-Lise
LHOMET
à Jean-Claude
TOURNIER,
Frederic
ROUSSE
à
Cedric
PERRIN.
Assistaient
à
la
séance :
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
10
avril
Jeudi
10
avril
En
exercice
41
Présents
39
Votants
41
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Anissa
BRIKH
est
désignée. 2014-03-08
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
-de-Communes duSud
Territoire
à
la
Société
Publique
Locale
Sud
Immobilier
|
|
Rapporteur:
Christian
RAYOT
|
29
AVR.
25#4
|
Localé
SPL
« Sud
éPubliqu
Vu
la
délibération
2012-07-21
portant
sur
la
création d'une.
Soëié
Immobilier
»
Vu
l'article
16
« Durée
du
mandat
des
administrateurs
»
des
statuts
de
la
SPL
Sud
Immobilier La
Société
Publique
Locale
Sud
Immobilier
a
été
créée
le
11
avril
2013
et
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Belfort
le 21
mai
2013.
Cette
société
privée
d'un
capital
de
657
000
euros
est
composée
uniquement
d'actionnaires
publics,
à savoir
la
CCST
et
22
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes.
Elle
a pour
objet
la
promotion
et
la
valorisation
de
l’habitat
par
la
valorisation
des
biens
fonciers
et
immobiliers
du
domaine
privé
des
communes
actionnaires
et
de
la
CCST.
La
SPL
Sud
Immobilier
est
administrée
par
un
Conseil
d’ Administration
exelusivement
composé
d'élus
issus
des
collectivités
actionnaires.
C’est
ce
Conseil
d’Administration
qui
élit
le
Président
parmi
ses
membres
ainsi
que,
s’il
le juge
utile,
un
ou
plusieurs
Vice-Présidents.
Le
nombre
d’administrateurs
est
fixé
à
18,
les
sièges
étant
répartis
entre
les
collectivités
actionnaires.
La
CCST
dispose
de
9 postes
d’administrateurs.
Les
postes
d’administrateurs
sont
répartis
comme
suit :
CCST
: 9 administrateurs
Commune
de
Grandvillars
: 2
administrateurs
Commune
de
Delle
: 2
administrateurs
Commune
de
Beaucourt
: 1
administrateur
Autres
communes
: 4
administrateurs
Le
projet
de
statuts
prévoit
une
limite
d’âge
de
75
ans
pour
avoir
la qualité
d’administrateur.
L'article
16
des
statuts
de
la
société
« Durée
du
mandat
des
administrateurs
»
stipule
que
«
le
mandat
des
représentants
de
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
prend
fin
avec
celui
de
l'assemblée
qui
les
a désignés.
»
Les
représentants
de
la
CCST
rendront
compte
des
débats
et
décisions
prises
au
sein
de
la
SPL
au
minimum
deux
fois
par
an
au
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
des
membres
présents
:
+
Désigne
les
9
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
pour
siéger
au
conseil
d'administration
ou
à
lPassemblée
spéciale
de
ladite
SPL
en
qualité
d’administrateur
ou
de
mandataire
:
Représentants
-
Christian RAYOT
-
Jean
RACINE
-
André
HELLE
-
Monique
DINET
57
-
Robert
NATALE
-
Cédric
PERRIN
-
Jacques
DEAS
-__
Didier
MATHIEU -
Jacques
ALEXANDRE
+
Autorise
le
Président
à
accepter
le
poste
de
Président
Directeur
Général
en
cas
de
désignation
par
l'Assemblée
Générale
des
actionnaires,
+
Autorise
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
utile.
Représentants
-
Christian
RAYOT
-
Jean
RACINE
-
André
HELLE
-
Monique
DINET
-
Robert
NATALE
-
Cédric
PERRIN
-
Jacques
DEAS
-
Didier
MATHIEU
-
Jacques
ALEXANDRE
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
2? 5 AVR. 204
prets