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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 10 SM du pays du cambresis modifications statutaires)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d'agglomération L'an deux mil dix-sept, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le conseil de Cambrai communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-trois juin deux mil dix-sept, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 76
Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents: 73
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean- pascal LEROUGE, Mme Monique
BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M: Philippe-LOYEZ, M.
Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES: M. Siimane
RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean- Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique
HERBIN, M. Cédric HETMANSKI, Mme Marilyne HOSCHEDE, Mme Sylvie LABADENS, M. Jacques LEGENDRE, Mme
Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-losé POMBAL, Mme Laurence SAYDON,
M. Benoît VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN — CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Jean-Claude DESCHAMPS-
CAUROIR: M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile MILLIOT — DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ — ESNES: M. Olivier GOBERT — ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS: M. Francis REGNAULT - FRESSIES : M. Henri GAMEZ-
GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Stéphane GRANSART -— LES
RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES: M. Francis
NOBLECOURT - MASNIERES : Mme Annie ALEXANDRE -MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT — NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE —
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD — RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX — SAILLY- LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ— SERANVILLERS- FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES — VILLERS-
GUISLAIN : M. Gérard ALLART— WAMBAIX: M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03
BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Marc DUBOIS suppléant — RIEUX-EN-
CAMBRESIS: M. Michel MOUSS!, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE LEROY suppléante,
VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUIT, titulaire, qui donne suppléance à Mme Florence GHYSEL, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05
CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire,
ESCAUDOEUVRES: M. Patrice EGO, titulaire, qui donne procuration à Mme Annick RICHEZ, titulaire, M. Pierre
DOISE, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire, PROVILLE: M. Daniel DELWARDE,
titulaire, qui donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire, VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ,
Conseiller délégué, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12
ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT: M. Albert LEVERD -FLESQUIERES: M. Gérard DRAIN — GONNELIEU : M. Roland CARREZ - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME — NEUVILLE-SAINT-REMY : M.
Jean-Pierre COUVENT, Mme Francine COUVENT - PROVILLE: Mme Capucine TIMAL — RAMILLIES: M. Olivier
DELSAUX — RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Michel LIENARD - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT
DELIBERATION 2017-06-10 : SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS : MODIFICATIONS STATUTAIRES TRANSMIS
Le | 96 JUIL. 207 |
à la Sous-Préfecture
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Commmante d'Agelomeration de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAÏ Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr 1 DELIBERATION 2017-06-10 : SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS :
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Publié le .Î 6. JUN..2017 Rapporteur : M. François-Xavier VILLAIN
Président Certifié
exécutoire le É fl, 2 ÿ
Le Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis doit modifier ses statuts pour se voir
déléguer l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide d'accepter
les modifications statutaires suivantes :
- Ecriture actuelle :
« Le Syndicat Mixte a la possibilité de réaliser des prestations de services par
maitrise d'ouvrage déléguée ou de convention de mandat pour le compte de ses
groupements adhérents. Ces opérations devront présenter «un intérêt de
Pays » dans les domaines de l’habitat, de l’environnement, de l’urbanisme. A ce
titre, le Syndicat Mixte assure plus particulièrement en matière d’habitat la
maitrise d'ouvrage déléguée du Programme d'Intérêt Général ainsi que celle du
Département, de la Région ou des établissements membres dans le domaine de
l'amélioration de l’habitat et celle de l’observatoire de l’habitat ».
- Nouvelle écriture :
« Le Syndicat Mixte a la possibilité de réaliser des prestations de services par
maitrise d'ouvrage déléguée ou de convention de mandat pour le compte de ses
groupements adhérents. Ces opérations devront présenter « un intérêt de
Pays » dans les domaines de l'habitat, de l’environnement, de l’urbanisme, de la
transition énergétique. À ce titre, le Syndicat Mixte assure plus particulièrement
en matière d’habitat la maitrise d'ouvrage déléguée du Programme d'Intérêt
Général ainsi que celle du Département, de la Région ou des établissements
membres dans le domaine de l'amélioration de l'habitat et celle de
l'observatoire de l’habitat. Le Syndicat Mixte peut se voir déléguer l’élaboration
du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) par délibérations concordantes
des EPCI membres ».
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
ET — zs ete ot
François-Xavier VILLAIN