Compte-Rendu - CR 13 07 2023

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Compte-Rendu - CR 13 07 2023 Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Tour-du-Parc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 07 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 7

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JUILLET 2023

L'an deux mil vingt-trois, le treize juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune du TOUR DU

PARC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mr MOUSSET

François, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 7 juillet 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 15

Présents : M. MOUSSET, Mme TOQUER, M. CRESPIN, Mme TOUATI-BERTRAND, M. DUFOUR, Mme RENARD, M. JADE,

M. OMEYER, Mme LAMOUREUX, M. NICOLAZO, Mme OLLIVIER.

Absents : Mme LE JOUBIOUX (pouvoir M. CRESPIN), M. QUILLIEN (pouvoir Mme TOQUER), Mme GOHIER (M.

MOUSSET), Mme BASTILLE (pouvoir Mme RENARD)

Secrétaire de séance : Mme TOUATI-BERTRAND

Le PV du conseil municipal du 9 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

2023-43- Lotissement « Hameau du Chemin du Roy » : Réouverture du processus de candidature et modification du règlement de commercialisation des lots

Rapporteur : M. MOUSSET

VU la délibération n° 2022-06 du 27 janvier 2022 relative au règlement de commercialisation des lots abordables primo- accédants du lotissement « Hameau du Chemin du Roy » ;

VU la délibération n° 2022-40 du 31 mars 2022 relative au règlement de commercialisation des lots abordables primo- accédants « Hameau du Chemin du Roy » ;

VU la délibération n° 2022-87 du 10 novembre 2022 relative à l’attribution des lots du lotissement communal « Hameau du Chemin du Roy » ;

Considérant que l’attributaire du lot n° 3 a informé la mairie, par courrier du 20 mai 2023, que ses demandes de prêt immobilier avaient été refusés et qu’il n’était donc pas en mesure d’acquérir le lot en question ; Considérant que, conformément à l’avis de la commission « lotissement communal » du 18 octobre 2022, le lot n° 3 a été proposé au candidat placé sur liste d’attente ;

Considérant que le nouvel attributaire du lot n° 3 a informé la mairie, le 4 juillet 2023, qu’il retirait sa candidature ;

Il convient de rouvrir le processus de candidature pour le lot n° 3 du lotissement communal. Une publicité sera réalisée via les différents moyens de communication de la commune.

En outre, de nouveaux plafonds PSLA sont entrés en vigueur au 1er janvier 2023. Il est donc nécessaire de modifier le règlement de commercialisation des lots et le dossier de candidature en conséquence. Le tableau et les précisions suivantes remplaceront le tableau présent à l’article 4. 2. 2. b)

« Plafonds de ressources :

Catégorie de ménages Autres régions métropolitaines (en euros)

1 - Une personne seule 31.570

2 - Deux personnes ne comportant aucune pers. à

charge à l'exclusion des jeunes ménages ou une pers.

seule en situation de handicap

42.160

3 - Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à

charge ou jeune ménage sans personne à charge ou

deux pers. dont au moins une est en situation de

handicap

50.700Page 2 sur 7

4 - Quatre personnes ou une pers. seule avec deux

pers. à charge ou trois pers. dont au moins une est en

situation de handicap

61.208

5 - Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à

charge ou quatre pers. dont au moins une est en

situation de handicap

72.002

6 - Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers.

à charge ou cinq pers. Dont au moins une est en

situation de handicap

81.149

Personne supplémentaire + 9.052

Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l’année n-2 (soit avis d’imposition 2022 portant sur les revenus 2021) ».

Par ailleurs, il est proposé d’ajouter Surzur à la liste des communes rapportant 1 point par membre y travaillant. Le tableau des critères complémentaires sera donc remplacé par le tableau suivant :

1 La présence d’un ou plusieurs enfants en âge d’être scolarisés sur la commune

1 point par enfant

2 Membre du foyer travaillant sur la commune 3 points par membre 3 Membre du foyer travaillant sur la Presqu’île de Rhuys (Sarzeau, Saint-Gildas-de-Rhuys, Arzon, Saint-Armel, Le Hézo, Surzur).

1 point par membre

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

- De valider ce règlement de commercialisation des lots abordables pour les primo accédants pour le Lotissement « Hameau du chemin du Roy » ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Annexe : LOTISSEMENT « HAMEAU DU CHEMIN DU ROY » - Règlement de commercialisation des lots abordables primo accédants.

2023-44- TARIFS DE CANTINE ET GARDERIE 2023-2024

Rapporteur : M MOUSSET

VU la délibération n°2022-27 du 24 février 2022 relative à l’augmentation de 3% des tarifs de cantine et de garderie périscolaire au 1er septembre 2022. Il est proposé de maintenir les tarifs pour l’année scolaire 2023/ 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de : • APPROUVER les tarifs de la façon suivante à partir du 1er septembre 2023 :

2020 /2021 2022/2023 2023/2024

Repas enfant 3.30 € 3.40 € 3.40 €

Repas personnel communal 3.70€ 3.80 € 3.80 €

Repas personnel enseignant 5.15 € 5.30 € 5.30 €

½ heure de garderie périscolaire

(goûter inclus)

1.20 € 1.20 € 1.20 €Page 3 sur 7

2023-45 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION AUTOUR DU LIVRE : Ateliers de loisirs créatifs.

Rapporteur : Mme TOQUER

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :

ASSOCIATIONS 2022 2023 Montant voté Montant demandé Montant proposé

AUTOUR DU LIVRE : Ateliers de loisirs créatifs 300 € 300 € 300 € TOTAL 300 € 300 € 300 €

• APPROUVER la subvention à l’association Autour du Livre : Ateliers de loisirs créatifs pour l’exercice 2023 suivant le détail présenté ci-dessus.

2023-46- NOMS DES VOIES – NUMEROTATION DES HABITATIONS DES DISCONTINUITÉS DE L’IMPASSE DE KERJOUET

Rapporteur : Mme TOUATI-BERTRAND

Afin de faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux et la localisation sur les GPS, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Il appartient au conseil municipal d’acter, par délibération, la dénomination des voies. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

VU l’article L.2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales qui stipule que : « Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune »

VU le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des immeubles, CONSIDERANT la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et lieux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de : - Proposer la dénomination pour les voies comme indiquées dans le tableau et plan présentés ci-dessous, - Autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette

décision.

ALLÉE LOUIS BRAILLE Du numéro 1 au 12

AP 865 1

AP 864 3

AP 455 4

AP 893 5

AP 933, 934, 935, 941 6

AP 936 8

AP 159, 931, 932, 937 10

AP 929, 930, 938, 940 12

ALLÉE LOUIS PASTEUR Du numéro 2 à 4

AP 894 2

AP 655 4

ALLÉE PIERRE ET MARIE CURIE Du numéro 1 à 5

AP 825 1

AP 826 3

AP 827 5Page 4 sur 7

2023-47- NOMS DES VOIES – NUMEROTATION DES HABITATIONS DU LOTISSEMENT « LES CHÊNES DE KERJOUET »

Rapporteur : Mme TOUATI-BERTRAND

Afin de faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux et la localisation sur les GPS, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Il appartient au conseil municipal d’acter, par délibération, la dénomination des voies. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

VU l’article L.2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales qui stipule que : « Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune »

VU le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des immeubles, VU le permis d’aménager n° PA 056 252 23 Y0002 délivré le 21/04/2023 ;

CONSIDERANT la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et lieux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de : - Proposer la dénomination pour les voies comme indiquées dans le tableau et plan présentés ci-dessous,Page 5 sur 7

- Autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

2023-48- NOMS DES VOIES – NUMEROTATION DES HABITATIONS DU LOTISSEMENT « LE BEGUERO », RUE DE L’ÉTIER

Rapporteur : Mme TOUATI-BERTRAND

ALLÉE RENÉ LAENNEC Du numéro 1 au 3

ALLÉE RENÉ LAENNEC

1 2 3Page 6 sur 7

Afin de faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux et la localisation sur les GPS, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Il appartient au conseil municipal d’acter, par délibération, la dénomination des voies. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

VU l’article L.2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales qui stipule que : « Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune »

VU le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des immeubles, CONSIDERANT la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et lieux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de : - Proposer la dénomination pour les voies comme indiquées dans le tableau et plan présentés ci-dessous, - Autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette

décision.

ALLÉE DU COMMANDANT COUSTEAU Du numéro 1 au 5

AK 368 1

AK 369 2

AK 370, 371 3

AK 372, 373 4

AK 374 5Page 7 sur 7

***

INFORMATION

• Le prochain conseil municipal se déroulera le :

Jeudi 5 octobre 2023 à 18h30

Sous réserve de modification éventuelle liée à des contraintes techniques et / ou administratives.