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Compte-Rendu - CR CM 09 03 2023
Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 03 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
2023-01 – PROJET DE DÉTACHEMENT D’UN LOT A BÂTIR SUR LA PARCELLE AR 338
Rapporteur : M MOUSSET
VU les articles L. 2121-29 et L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales ; VU les articles L. 2111-1 et L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
La commune du Tour du Parc est propriétaire de la parcelle AR 338, située rue de Toulcaden, qui intègre à la fois la structure de l’ancienne éco-station et une partie du chemin piéton menant à la route de Banastère.
L’éco-station permettait autrefois aux parcais d’y déposer des déchets verts en petite quantité. Toutefois, les incivilités se répétaient depuis de nombreuses années : dépôts d’objets électriques, de chantier, encombrants… Fin 2014, un agent de la communauté de communes fut même grièvement blessé à la main en triant des déchets verts : un sac contenait du verre cassé… Malgré les mises en garde de la municipalité, il fut donc décidé, en 2015, de fermer définitivement la structure.
Depuis cette date, les installations de l’ancienne éco-station sont inutilisées et inaccessibles au public. Aujourd’hui, la commune du Tour du Parc souhaite donner un nouvel élan à ce foncier stratégique. Pour ce faire, il est envisagé de détacher un lot à bâtir d’une superficie de 910 m² (lot A). Cette portion intègre l’ancienne éco-station et l’espace situé à côté, tout en préservant l’intégralité du chemin piéton. L’emplacement de ce terrain – au cœur de l’enveloppe urbaine et à proximité de deux lotissements récents – mais aussi ses caractéristiques – environ 426 m² sont bitumés – en font un candidat idéal pour une opération de renouvellement urbain.
Pour mener à bien cet objectif, il conviendrait de détacher un lot à bâtir de 910 m² par une déclaration préalable de division. La suite de la procédure se manifesterait par un déclassement du terrain en conseil municipal : en effet, dans la mesure où elle intègre les structures de l’ancienne éco-station, la parcelle AR 338 fait partie du domaine public communal. Avant une éventuelle cession, il serait donc nécessaire d’intégrer le lot A au domaine privé de la commune.
Par ailleurs, il faut noter qu’une partie de la parcelle AR 338 a été aménagée à titre privatif par les propriétaires de la parcelle AR 334 (espace planté d’un arbre intégré dans leur entrée). Afin de régulariser la situation, une cession de cette portion de 16 m² (lot B) aux propriétaires de la parcelle AR 334 est également envisagée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide de :
D’approuver le projet de détachement d’un lot à bâtir de 910 m² sur la parcelle AR 338 ; D’autoriser M. le Maire à solliciter les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet ; D’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;
Annexe : Plan de situation – Plan des constructions existantes – Projet de division 2023-02 – DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE AP 928
Rapporteur : M MOUSSET
VU les articles L. 2121-29 et L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales ; VU les articles L. 2111-1 et L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; VU la délibération n° 2018-40 relative à l’acquisition de la parcelle AP 98 – rue de Benester ; VU la délibération n° 2019-07 du 17 janvier 2019 portant création de budget annexe lotissement ; VU la délibération n° 2019-08 du 17 janvier 2019 portant déclassement de domaine public pour opération de lotissement ;
VU le permis d’aménager n° 056 252 19 Y0002 en date du 31 mai 2019 ;
VU les délibérations n° 2022-06 du 27 janvier 2022 et n° 2022-40 du 31 mars 2022 relatives au règlement de commercialisation des lots abordables primo-accédants du lotissement « Hameau du Chemin du Roy » ; VU la délibération n° 2022-87 du 10 novembre 2022 relative à l’attribution des lots du lotissement communal « Hameau du Chemin du Roy » ;
La commune du Tour du Parc a fait l’acquisition, en 2018, d’une parcelle située chemin de Liorh Bras afin d’y créer un lotissement communal de quatre lots réservés aux primo-accédants, nommé « Hameau du Chemin du Roy ».
Par la délibération n° 2019-08 du 17 janvier 2019, il a été décidé d’intégrer l’accotement du chemin de Liorh Bras au périmètre du lotissement, afin d’élargir ce dernier.
Aujourd’hui, le périmètre du lotissement est composé des parcelles cadastrées section AP n° 926, 927 et 928, cette dernière correspondant à l’accotement du chemin de Liorh Bras.
Les quatre lots du lotissement communal, qui ont fait l’objet d’un bornage en date du 3 février 2021 par la société Géo Bretagne Sud, sont répartis sur ces deux parcelles et intègrent bien l’accotement concerné. Les bornes sont visibles depuis le chemin de Liorh Bras.
En outre, lors de la viabilisation, les différents coffrets (électricité, eau, télécom) ont été placés en limite de la parcelle cadastrée section AP n° 928.
Enfin, après un processus de sélection, les lots ont été attribués et les quatre attributaires ont obtenu un permis de construire sur leur lot respectif.
La parcelle cadastrée section AP n° 928, qui fait donc partie intégrante du lotissement communal, n’est ainsi plus affectée à un service public ou à l’usage direct du public.
Afin de permettre à la commune de poursuivre la cession des lots du lotissement communal, il est nécessaire de constater la désaffectation de l’accotement concerné et d’en prononcer le déclassement du domaine public, de sorte qu’il sera incorporé dans le domaine privé de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide de :
De constater la désaffectation de la parcelle cadastrée section AP n° 928, située chemin de Liorh Bras et constituant l’accotement de ce dernier, côté lotissement communal ;
De prononcer le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section AP n° 928 pour une incorporation au domaine privé.
D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces liées à ce dossier, notamment le dépôt de pièces effectué par le notaire et permettant la mise à jour du cadastre.
Annexe : Plan de situation – Plan de composition du lotissement « Hameau du Chemin du Roy »
2023-03- COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Rapporteur : Mme TOQUER Budget principal :
VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances » du 27 février 2023,
Madame TOQUER expose que le compte administratif du budget principal présente un excédent de fonctionnement de +269 424.49 € propre à l’exercice 2022. Le solde au 31/12/2022 en fonctionnement s’établit à 269 424.49 €.
En investissement, il présente un résultat positif de 225 874.22 €, ajouté au solde antérieur reporté de + 479 985.84€. Le solde au 31/12/2022 en investissement s’établit à 705 860.06 €.
Le résultat global des deux sections est alors de 975 284.55 €, moins les RAR 2022 d’un montant de 145 000 €, soit 830 284.55 €.
Section de fonctionnement :
Les charges à caractère général (chap 011) ont totalisé 384 233.07 € en 2022 contre 250 169.49 € en 2021, notamment dû au doublement des frais en électricité (40 824.51 € en 2022 contre 20 022.89 € en 2021), aux frais de nettoyage de la maison insalubre (arrêté préfectoral), aux dépenses liées aux fêtes et cérémonies (inauguration de l’Espace Pierre Derennes, Fête de la Musique, Marché de Noël, etc.), et deux années de micro-crèche de Saint Armel.
Les charges de personnel (chap 012) s’établissent en 2022 à 370 157.66 € contre 301 204.55€ en 2021. L’effectif des agents titulaires et stagiaires est de 11 agents au 31/12/2022, plus un agent en disponibilité pour convenances personnelles et deux agents en arrêt longue maladie.
Les autres charges de gestion courante (chap 65) s’élèvent à 129 206.55 € en 2022 contre 116 435.71 € en 2021. Cette augmentation s’explique par l’augmentation des subventions aux associations (+ 6 600 € en 2022) et le paiement des factures de 2021 et 2022 pour la démoustication.
Les charges financières (chap 66), correspondant aux remboursements des intérêts des emprunts, représentent 30 184.62€.
Le montant global des dépenses de fonctionnement s’élève à 916 695.04 € en 2022 (contre 739 481.38 € en 2021).
En matière de recettes de fonctionnement, les évolutions sont notables sur les chapitres suivants : • Le chapitre des impôts et taxes (chap 73) est de 847 246.16 €.
• Le chapitre des dotations et participations (chap 74) est de 142 197.34 € en 2022 contre 186 302.19 € en 2021. • Le chapitre des autres produits de gestion courante (chap 75) est de 81 768.26 €. • Le chapitre des atténuations de charge (chap 013) passe de 16 322.27 € en 2021 à 28 021.82 € en 2022 en raison des remboursements des salaires des personnes en arrêt maladie et congé maternité. • Le chapitre des produits exceptionnels (chap 70) augmente de 21 207.11 € (remboursement de charges du personnel pour les budgets annexes) : 83 225.40 €.
La capacité d’autofinancement du budget principal se maintient à un niveau correct sur 2022, avec des taux d’épargne brut et net satisfaisants.
2018 2019 2020 2021 2022 Dépenses Réelles de
fonctionnement
684 200.86 € 643 120.98 € 712 306.03 € 739 481.38€ 916 695.04 €
Recettes Réelles de
fonctionnement
1 063 414.53 € 1 019 309.93 € 1 061 672.88 € 1 238 054.83 € 1 186 119.53 €
Capacité
d’autofinancement brute
379 213.67 376 188.95 € 349 366.85 € 498 573.45 € 269 424.49 €
Capacité
d’autofinancement net
299 205.40 295 171.35 € 268 819.24 € 339 463.05 € 127 429.73 € (CAF brute –
remboursement du capital
des prêts)
Taux d’Epargne brute 36 % 37 % 33 % 40 % 23%
Taux d’Epargne nette 28% 29 % 25 % 27 % 11%
Section d’investissement :
En section d’investissement, le remboursement du capital de la dette a atteint 141 994.76 €.
La charge de la dette (capital et intérêts) en 2022 s’élève à 167 443,26 € :
CAPITAL INTERETS ECHEANCE
1 emprunt contracté par le SDEM
pour des opérations liées au
réseau électrique et à l’éclairage
public
9 947.27 € 752,01 € 10 699,28 €
3 emprunts contractés par la
commune pour des opérations
antérieures (vestiaires de Kerdré,
logements de la Rue de la Mairie,
acquisition du terrain du bois de la
salle)
34 770.94 € 12 355,52 € 47 126,46 €
2 emprunts contractés par la
commune pour l’opération de
construction de la maison de
santé et des deux logements
sociaux
19 387,75 € 6 954,69 € 26 342,44 €
1 emprunt contracté par la
commune pour la construction de
l’Espace Pierre Derennes
77 888,80 € 5 386,28 € 83 275,08 €
TOTAL 141 994.76 € 25 448.50 € 167 443.26 €
Ratio de dette
au
31/12/2018
Ratio de dette
au 31/12/2019
Ratio de dette
au 31/12/2020
Ratio dette au
31/12/2021
Ratio dette au
31/12/2022
Population INSEE
1267 1 267 1267 1267 1267
Encours de dette
Au 31/12/année N 1 044 448 € 963 430.40 € 950 210 € 1 543 971.99 € 1 436 692.45 €
Dette par habitant:
(Encours dette
/Population INSEE) 824.35
760.40 749.96 1 218.60 1133.93
Recettes réelles de
fonctionnement
1 063 414.53 € 1 019 309.93 € 1 061 672.88 € 1 238 054.83 € 1 186 119.53 € Encours dette/ Recettes
Réelles de
fonctionnement 0.98 0.95 0.90 1.25 1.21 Capacité de
remboursement (en
années) = Encours dette /
Capacité
d’autofinancement brute
2.75
2.56 2.72 3.10 5.33
Les grandes dépenses d’investissement 2022 sont les suivantes :
TIERS OBJET MONTANT TTC
HARDY ENVIRONNEMENT REVISION PLU 15 744,00 €
ECR ENVIRONNEMENT ETUDE TERRAIN CASTEL 7 408,00 €
SVITEC DEPOLLUTION CASTEL 13 170,00 €
JVS LOGICIEL 4 467,60 €
BRETAGNE SUD HABITAT
SUBVENTIONS TOULCADEN ET DOMAINE
DE L’OCEAN 15 000,00 €
GMVA ATTRIBUTION COMPENSATION 5 279,00 €
TRESOR PUBLIC ATTRIBUTION COMPENSATION 14 076,00 €
PEPINIERES DES SOURCES PLANTES DEPOLLUANTES 8 915,86 €
TP &CO TERRASSEMENT CASTEL 11 940,00 €
ROUSSE RADIATEURS MAIRIE 8 300,00 €
MORBIHAN ENERGIE EXTENSION ECLAIRAGE 15 762,51 €
SOULAINE AUTOLAVEUSE EPD 8 604,72 €
ALTRAD REMORQUE ET BARRIERES 4 443,60 €
CELTIC MIEL RUCHES 5 000,00 €
YESSS ELECTRIQUE RELAMPING ECOLE (LED) 5 280,38 €
FIDUCIAL MOBILIER MAIRIE 4 587,85 €
MOBALPA CUISINE MAIRIE 12 391,46 €
AUDRAIN MOBILIER EPD 59 901,70 €
STORY FAUTEUILS LOGES ET ETAGE 9 400,00 €
TABLE ET CUISINE VAISSELLE EPD 14 940,65 €
QUARTA ETUDE BALANFOURNIS 9 810,00 €
TRAVAUX EPD 272 457,25 €
TOTAL 526 880,58 €
Les recettes d’investissement sont constituées principalement des taxes d’urbanisme pour un montant de 193 170.95€, du FCTVA de 137 419 € et d’une subvention d’équipement du département de 150 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés (2 absentions : P OLLIVIER et F NICOLAZO – 12 voix POUR) décide de :
D’approuver la présentation du compte administratif 2022 et du résultat définitif comme suit :
Libellés
REALISES RESTES A REALISER Excedent ou deficit après RAR de
l'exercice 2022
section de
fonctionnement
section
d'investissement
section de
fonctionnement
section
d'investissement
Budget commune
Déficit reporté
Excédent reporté 479 985,84 €
Recettes (hors
excédent reporté) 1 186 119,53 € 1 005 285,40 €
Dépenses( hors déficit
reporté) 916 695,04 € 779 411,18 € 145 000,00 € Déficit de l'excercice
excédent de l'exercice 269 424,49 € 225 874,22 €
Excédent de cloture
Déficit de cloture
Résultat global de
cloture 269 424,49 € 225 874,22 € 0,00 € 145 000,00 € 350 298,71 €
EXCEDENT CUMULE 269 424,49 € 705 860,06 € 145 000,00 € 830 284,55 €
Annexes : comptes de gestion 2022
2023-04 – Budget annexe CAMPING :
Rapporteur : Mme TOQUER
VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances » du 27 février 2023,
Mme TOQUER expose que le compte administratif du budget annexe camping présente un excédent de fonctionnement de 84 770.54 € propre à l’exercice 2022. Cet excédent doit être ajouté au solde antérieur reporté de 23 510.59 €. Le solde au 31/12/2022 en fonctionnement s’établit à + 108 281.13 €. En investissement, il présente un excédent de 20 783.99 € propre à l’exercice 2022. Cet excédent doit être ajouté au solde antérieur reporté de 44 590.30 €.
Le résultat global des deux sections est alors de + 173 655.42 €. Comme il n’y a pas de restes à réaliser, ce résultat constitue l’excédent définitif du budget annexe du CAMPING.
Section de fonctionnement :
Le montant global des dépenses de fonctionnement s’élève à 124 332.47 € en 2022 contre 149 720.44 € en 2021. Le montant global des recettes de fonctionnement s’élève à 209 103.01 € en 2022 contre 175 366.67 € en 2021.
Section d’investissement :
Les dépenses d’investissement 2022 sont les suivantes :
TIERS OBJET Montant HT APOGEA ECRAN ORDINATEUR 429,00 € LDLC IMPRIMANTE 458,29 € SEQUOISOFT LOCICIEL (abonnement) 1 133,72 €
GDLPRO REMPLACEMENT BALLON EAU CHAUDE 12 930,00 €
ECO ELEC TRAVAUX D ELECTRICITE 4 265,00 € TOTAL HT 19 216,01 €
La seule recette d’investissement est l’excédent de fonctionnement capitalisé pour un montant de : 40 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés (2 absentions : P OLLIVIER et F NICOLAZO – 12 voix POUR) décide de :
D’approuver la présentation du compte administratif 2022 et du résultat définitif comme suit :
Libellés
REALISES RESTES A REALISER
Excédent ou
déficit après RAR
de l'exercice
2022
section de
fonctionnement
section
d'investissement
section de
fonctionnement
section
d'investissement
Budget camping
Déficit reporté
Excédent reporté 23 510,59 € 44 590,30 €
Recettes (hors excédent
reporté) 209 103,01 € 40 000,00 € Dépenses( hors déficit
reporté) 124 332,47 € 19 216,01 €
Déficit de l'excercice
excédent de l'exercice 84 770,54 € 20 783,99 €
Excédent de cloture
Déficit de cloture
Résultat global de cloture 84 770,54 € 20 783,99 € 105 554,53 €
EXCEDENT CUMULE 108 281,13 € 65 374,29 € 173 655,42 €
Annexes : comptes de gestion 2022
2023-05 - Budget annexe POSTE AVITAILLEMENT :
Rapporteur : Mme TOQUER
VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances » du 27 février 2023,
Mme TOQUER expose que le compte administratif du budget annexe poste d’avitaillement en section de fonctionnement présente un résultat négatif de – 6 149.81 € propre à l’exercice 2022. Ce déficit doit être cumulé au solde antérieur reporté de +29 877.45 €. Le solde au 31/12/2022 en fonctionnement s’établit à + 23 727.64 €. En investissement, il présente un résultat négatif de – 2 650 €, ajouté à l’excédent antérieur reporté de 11 242.41€. Le solde au 31/12/2022 en investissement s’établit à + 8 592.41 €.
Le résultat global des deux sections est alors de + 32 320.05 €. Comme il n’y a pas de restes à réaliser, ce résultat constitue l’excédent définitif du budget annexe du poste avitaillement.
Section de fonctionnement :
Le montant global des dépenses de fonctionnement s’élève à 166 728.03 € en 2022. Le montant global des recettes de fonctionnement s’élève à 160 578.22 € en 2022.
Section d’investissement :
Les seules dépenses d’investissement 2022 sont le remboursement du capital sur l’emprunt souscrit en 2015 pour financer les travaux de réhabilitation, et des opérations d’ordre liées à l’amortissement de la subvention reçue en 2015 par le Conseil Départemental pour aider au financement des travaux.
Les recettes d’investissement 2022 sont les suivantes :
• 160 € de cautions reçues pour l’attribution de nouveaux badges d’accès au poste d’avitaillement • 8 662 € d’amortissement sur les travaux de réhabilitation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide de :
D’approuver la présentation du compte administratif 2022 et du résultat définitif comme suit :
Libellés
REALISES RESTES A REALISER
Excédent ou
déficit après RAR
de l'exercice 2022
section de
fonctionnement
section
d'investissement
section de
fonctionnement
section
d'investissement
Budget poste
avitaillement
Déficit reporté
Excédent reporté 29 877,45 € 11 242,41 €
Recettes (hors excédent
reporté) 160 578,22 € 8 822,00 €
Dépenses( hors déficit
reporté) 166 728,03 € 11 472,00 €
Déficit de l'excercice 6 149,81 € 2 650,00 € excédent de l'exercice
Excédent de cloture
Déficit de cloture
Résultat global de cloture -6 149,81 € -2 650,00 €
EXCEDENT CUMULE 23 727,64 € 8 592,41 € 32 320,05 €
Annexes : comptes de gestion 2022
2023-06 - Budget annexe MOUILLAGES :
Rapporteur : Mme TOQUER
VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances » du 27 février 2023,
Mme TOQUER expose que le compte administratif du budget annexe mouillages présente un excédent de clôture de fonctionnement de 14 966.49 € propre à l’exercice. Cet excédent doit être ajouté à l’excédent reporté de 28 704.61 €. Le solde au 31/12/2022 en fonctionnement s’établit à + 43 671.10 €.
En investissement, il présente un déficit de – 13 514.93 €, ajouté au déficit reporté de 13 621.72 €. Le solde au 31/12/2022 en investissement s’établit à – 27 136.65 €.
Le résultat global des deux sections est alors de + 16 534.45 €. Comme il n’y a pas de restes à réaliser, ce résultat constitue l’excédent définitif du budget annexe des mouillages.
Section de fonctionnement :
Le montant global des dépenses de fonctionnement s’élève à 27 901.27 € en 2022 contre 35 210.83 € en 2021. Cette baisse s’explique par moins d’achat d’accastillage en 2022 et plus d’interventions en investissement. Les dépenses de fonctionnement comprennent la redevance versée à l’Etat au titre de l’AOT mouillages pour un montant de 12 629 € (art 651). Les charges de personnel (chap 012) de 5 000 € ont été versé cette année. Le montant global des recettes de fonctionnement s’élève à 42 867.76 € en 2022 contre 51 095.64 € en 2021.
Pour l’exercice 2022, voici les fréquentations en contrats permanents sur les 5 zones autorisées :
Mouillages
plaisanciers
Mouillages
professionnels
Banastère 75% 100%
Kermor 89.47% Non concerné
Rouvran 93.33% Non concerné
Castel Non concerné 80%
Pencadénic 100% 79 %
Section d’investissement :
Les dépenses d’investissement 2022 sont le remboursement du capital sur l’emprunt souscrit en 2016 pour financer les travaux de réhabilitation et la dépense suivante :
• CELTIC MARINE SERVICES 12 960 € HT Remise en état de la zone de Pencadénic
Les recettes d’investissement 2022 sont les suivantes :
• 6 977.32 € d’amortissement sur les travaux d’installation des équipements de mouillage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide de :
D’approuver la présentation du compte administratif 2022 et du résultat définitif comme suit :
Libellés
REALISES RESTES A REALISER
Excédent ou déficit
après RAR de
l'exercice 2021
section de
fonctionnement
section
d'investissement
section de
fonctionnem
ent
section
d'investiss
ement
Budget mouillage
Déficit reporté - 13 621,72 € Excédent reporté 28 704,61 €
Recettes (hors excédent reporté) 42 867,76 € 6 977,32 € Dépenses( hors déficit reporté) 27 901,27 € 20 492,25 € Déficit de l'excercice -13 514,93 € excédent de l'exercice 14 966,49 €
Excédent de cloture
Déficit de cloture
Résultat global de cloture 14 966,49 € -13 514,93 € 1 451,56 € EXCEDENT CUMULE 43 671,10 € 16 534,45 € DEFICIT CUMULE -27 136,65 € Annexes : comptes de gestion 2022
2023-07- Budget annexe LOTISSEMENT
Rapporteur : Mme TOQUER
VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances » du 27 février 2023, Mme TOQUER expose que l’achat du terrain a été fait sur le budget principal et une opération d’ordre a été faite vers le budget lotissement de 40 000 €. Comme en 2021, des frais d’aménagements ont également été comptabilisés cette année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide de :
D’approuver la présentation du compte administratif 2022 et du résultat définitif comme suit :
Libellés
REALISES
RESTES A
REALISER
Excédent ou
déficit après RAR
de l'exercice 2022
section de
fonctionnement
section
d'investissement
section de
fonctionne
ment
section
d'investis
sement
Budget lotissement
Déficit reporté -41863,01 Excédent reporté
Recettes (hors excédent reporté) 48 515,81 € 41 863,01 € Dépenses( hors déficit reporté) 49 734,99 € 48 515,63 € Déficit de l'excercice -1 219,18 € -6 652,62 € excédent de l'exercice
Excédent de cloture
Déficit de cloture
Résultat global de cloture -1 219,18 € -6 652,62 € -7 871,80 € EXCEDENT CUMULE
DEFICIT CUMULE -1 219,18 € -48 515,63 € -49 734,81 €
Annexes : comptes de gestions 2022
2023-08 - COMPTES DE GESTION 2022 – Commune, Camping, poste d’avitaillement, mouillages
Rapporteur : Mme TOQUER
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés (2 absentions : P OLLIVIER et F NICOLAZO – 13 voix POUR) décide de :
- DECLARER, que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2022 pour la commune, le camping, le poste d’avitaillement, les mouillages par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
2023-09 - AFFECTATION DES RESULTATS : Budget Commune
Rapporteur : M MOUSSET Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés (2 absentions : P OLLIVIER et F NICOLAZO – 13 POUR) décide de :
D’affecter les résultats des excédents de fonctionnement de l’exercice 2022 POUR LE BUDGET Commune de la façon suivante :
• COMMUNE :
En section de fonctionnement recettes au compte 002 0 €
En section d’investissement recettes au compte 1068 269 424.49 €
TOTAL EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 269 424.49 €
2023-10 - AFFECTATION DES RESULTATS : Budget Camping
Rapporteur : M MOUSSET
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés (2 absentions : P OLLIVIER et F NICOLAZO – 13 POUR) décide de :
D’affecter les résultats des excédents de fonctionnement de l’exercice 2022 pour LE BUDGET CAMPING de la façon suivante :
• CAMPING
En section de fonctionnement recettes au compte 002 64 770.54 €
En section d’investissement recettes au compte 1068 20 000 €
TOTAL EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 84 770.54 €
2023-11 - AFFECTATION DES RESULTATS : Budget Poste d’avitaillement
Rapporteur : M MOUSSET
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide de :
D’affecter les résultats des excédents de fonctionnement de l’exercice 2022 pour LE BUDGET POSTE D’AVITAILLEMENT de la façon suivante :
• POSTE D’AVITAILLEMENT
En section de fonctionnement recettes au compte 002 0 €
En section d’investissement recettes au compte 1068 0 €
TOTAL EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 0 € 2023-12 - AFFECTATION DES RESULTATS : Budget Mouillages
Rapporteur : M MOUSSET
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide de :
D’affecter les résultats des excédents de fonctionnement de l’exercice 2022 pour LE BUDGET MOUILLAGES de la façon suivante :
• MOUILLAGES
En section de fonctionnement recettes au compte 002 4 966.49 €
En section d’investissement recettes au compte 1068 10 000 €
TOTAL EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 14 966.49 €
2023-13 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2023
Rapporteur : M MOUSSET
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale en tant que recette des collectivités locales de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ce à compter de 2021.
Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires avec un taux figé au niveau de celui voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la possibilité de moduler ce taux à partir de 2023.
La disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.
Chaque commune se voit donc transférer le taux départemental de TFB (15.26 % pour le Morbihan) qui vient s’additionner au taux communal de TFB 2020, sans pour autant faire varier le taux global d'imposition à la TFB supporté par les contribuables.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de fixer les taux de fiscalité 2023 comme suit :
TAXES MÉNAGES 2020 2021 2022 2023
Taxe foncière communale sur
les propriétés bâties 14.24 % 14.24 %
14.24 % 14.24 %
Taxe foncière départementale
sur les propriétés bâties 15.26 % 15.26 %
15.26 % 15.26 %
Nouveau taux communal de
foncier bâti 2022 issu du
transfert du taux
départemental
29.5 %
= 14.24 % (part
communal TFPB) +
15,26 % (part
départemental
TFPB)
29.5 %
= 14.24 % (part
communal TFPB) +
15,26 % (part
départemental
29.5 %
= 14.24 % (part
communal TFPB) +
15,26 % (part
départemental Taxe foncière sur les propriétés
non bâties 30.56 % 30.56 %
30.56 % 30.56 %
- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2023 à 29.5 %. - Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2023 à 30.56 %.
2023-14- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : M MOUSSET
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances » du 27 février 2023,
Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement du budget principal totalise 1 094 268.00 €.
1-Les recettes de fonctionnement :
Dans le détail, ces recettes sont constituées des postes suivants :
• Dotation, Subventions et participations
L’ensemble est estimé à 108 500 €.
• Impôts et taxes
Sans augmentation des taux, le produit des contributions directes 2022 est estimé à 760 046 €, compte tenu des facteurs d’évolution de la base imposable physique (constructions nouvelles et extensions de constructions) et de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales.
L’attribution de compensation est estimée à 10 000 €. La dotation de solidarité communautaire est inscrite au budget 2022 pour un montant de 29 246 €.
• Atténuations de charges
Depuis 2018, ces atténuations n’intègrent plus les remboursements effectués par les 3 budgets annexes pour les charges de personnel.
Un montant de 1 000 € est inscrit au titre de remboursement d’arrêts de maladie d’agents titulaires par le CIGAC. • Autres ressources : produits des services, autres produits de gestion courante Les autres produits de gestion courante sont estimés à 140 000 €. Ils comprennent les revenus des logements communaux (y compris les anciens gîtes communaux), ainsi que les locaux professionnels de la Maison de santé, et les deux logements sociaux à l’étage de la maison de santé. Ces produits intègrent également un versement de 80 000€ du budget camping.
2-Les dépenses de fonctionnement :
Elles sont budgétées à hauteur de 1 094 268 €.
Les différents postes sont détaillés ci-après.
• Les charges à caractère général
Elles sont prévues en augmentation par rapport au budget 2022 avec un crédit de 357 630 €. • Les charges de personnel
Elles sont estimées à 369 600 € pour 2022 (baisse en 2023 par rapport à 2022 car deux agents en CDD en moins). • Les autres charges de gestion courante
Ces charges sont estimées à 123 760 €. Elles comprennent les indemnités aux élus, et les cotisations sociales dues sur ces indemnités. La contribution au service incendie (art 6553) s’élève à 24 000 €. La contribution aux organismes de regroupement (art 6554) est évaluée à 8 000 € (PNR et démoustication). L’enveloppe prévisionnelle de subventions à attribuer aux associations et le crédit d’aides sociales est estimée à 15 000 €. • Les charges financières
Les charges financières ont été calculées à 29 000 € sur la base des tableaux d’amortissement des prêts contractés avant 2014, et sur la base des tableaux d’amortissement relatifs aux deux nouveaux prêts contractés en 2017 pour la maison de santé, les logements locatifs et Espace Pierre DERENNES.
Section d’investissement : 1-Les recettes d’investissement :
Les recettes de la section d’investissement du budget principal totalisent 1 574 173.30 €, comme suit : - La dotation du FCTVA est estimée à 100 000 €. Elle est calculée sur les dépenses d’investissement éligibles sur
l’exercice 2021.
- L’estimation de la taxe d’aménagement est proposée à 180 000 €.
- Les subventions sur les dépenses d’équipement sont estimées à 173 000 € (DSIL et GMVA pour l’aménagement
de la zone de Balanfournis, GMVA pour l’église).
2- Les dépenses d’investissement :
Les dépenses de remboursement du capital des emprunts sont prévues à 190 000 €. Elles ont été calculées sur la base des tableaux d’amortissement des prêts contractés avant 2014, et sur la base des tableaux d’amortissement relatifs aux prêts de la maison de santé et des deux logements locatifs et il a été ajouté l’emprunt 1 200 000 € fait pour la construction de l’Espace Pierre Derennes
Pour les immobilisations incorporelles en chapitre 20, les dépenses sont estimées à 108 000 €. Les principaux investissements sont :
• 35 000 € pour des frais d’étude pour la révision du PLU et fin de l’analyse d’ABS. • 60 000 € pour la CLECT de GMVA pour les eaux pluviales.
Pour les immobilisations corporelles en chapitre 21, les dépenses sont estimées à 326 173.30 € TTC. Les investissements sont :
• Autres agencements (cheminements doux et plantation d’arbres) pour un montant de 10 000€. • Travaux sur les bornes incendies : 60 000 €.
• Travaux d’aménagement dans la mairie : 20 000€.
• Sécurisation de la sortie de l’école et diagnostique thermique école : 51 173.30 €. • Extension du cimetière- achat de terrain : 20 000€.
• Tracteur et autolaveuse : 70 000 €.
• Eclairage public : 50 000 €.
• Mobiliers (panneau dynamique- cloison mobile accueil – aménagement stockage mairie) : 23 000 €. • Matériel de bureau : 12 000 €.
• Autres (marquage au sol et logo des véhicules) : 10 000 €.
Pour les immobilisations en cours en chapitre 23, les dépenses sont estimées à 940 0000 € TTC. Les nouveaux investissements sont :
• Travaux de voirie et aménagement de la zone de Balanfournis :
600 000 € TTC
• Parking derrière l’église :
250 000 € TTC
• Espace Pierre DERENNES :
90 000 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés (2 absentions : P OLLIVIER et F NICOLAZO – 13 voix POUR) décide de :
- D’adopter le budget primitif 2023 de la commune, arrêté comme suit et détaillé en annexe :
Dépenses en TTC Recettes en TTC
Fonctionnement 1 094 268 € 1 094 268 € Dont 023-virement prévu à la
section d’investissement
211 306 €
Investissement 1 574 173.30 € 1 574 173.30 € Dont 021 – virement prévu de la
section de fonctionnement
211 306 €
Annexe : Budget principal 2022 2023-15 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE CAMPING
Rapporteur : M MOUSSET
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances » du 27 février 2023,
Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement du budget camping totalise 238 020.54 €.
Pour l’exercice 2023, les autres charges de gestion courantes sont budgétées à 80 500 € avec un reversement au budget principal de 80 000 € et créances en non-valeur de 500 €.
Section d’investissement :
La section d’investissement du budget camping totalise 70 783.99 €.
Les principaux investissements sont :
• Installation générale et aménagement divers : 69 583.99 € HT :
➢ Espace vaisselle 5 000 €, barrière à l’entrée 3 000 €, cuisine logement 5 000 € ➢ Station vélo, barbecue extérieur : 8 583.99 €.
➢ Aménagement de la zone pour camping-cars, impasse de Bourgogne : 48 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés (2 voix contre : P OLLIVIER et F NICOLAZO – 13 voix POUR) décide de :
- D’adopter le budget primitif 2023 du camping, arrêté comme suit et détaillé en annexe :
Dépenses en HT Recettes en HT
Fonctionnement 238 020.54 € 238 020.54 € Investissement 70 783.99 € 70 783.99 €
Annexe : Budget annexe camping 2023
2023-15 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023- BUDGET ANNEXE POSTE AVITAILLEMENT
Rapporteur : Mme TOQUER
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances » du 27 février 2023,
Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement du budget poste avitaillement totalise 190 377.05 €.
Pour l’exercice 2023, il est nécessaire de prévoir des dotations aux amortissements pour un montant de 8 662 € en dépenses (liées aux travaux de réhabilitation 2015), et également une quote-part des subventions d’investissement en recettes pour un montant de 2 000 € (liée à la subvention du Conseil Départemental).
Dans les charges à caractère général, le principal poste de dépenses lié aux approvisionnements de carburants a été budgété pour un montant de 150 000 €.
Pour les recettes de fonctionnement, la vente des carburants a été budgétée à hauteur de 188 000 €.
Section d’investissement :
La section d’investissement du budget poste avitaillement totalise 20 850.00 €. Le remboursement du capital pour l’emprunt souscrit en 2015 est inscrit pour un montant de 8 200 €. Les principaux investissements programmés pour 2023 portent sur :
• Acquisitions de matériels pour complément ou remplacement de pièces défectueuses Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide de :
-D’adopter le budget primitif 2023 du poste avitaillement, arrêté comme suit et détaillé en annexe :
Dépenses en HT Recettes en HT
Fonctionnement 190 377.05 € 190 377.05 € Dont 023-virement prévu à la
section d’investissement
12 028 €
Investissement 20 850.00 € 20 850.00€ Dont 021 – virement prévu de la
section de fonctionnement
12 028 €
Annexe : Budget annexe poste avitaillement 2023
2023-16 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE MOUILLAGES Rapporteur : Mme TOQUER
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances » du 27 février 2023,
Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement du budget mouillages totalise 62 248.44 €.
Pour l’exercice 2023, les charges à caractère général sont estimées à 22 780 €. Les autres charges de gestion courante sont budgétées à 14 150 €.
En recette, les produits des services sont estimés à 47 311.95 € selon les tarifs 2022 (délibération du conseil municipal en date du 08.12.2022).
Section d’investissement :
La section d’investissement du budget mouillages totalise 34 714.93 €.
Le remboursement du capital pour l’emprunt souscrit en 2016 est inscrit pour un montant de 7 700 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide de :
- D’adopter le budget primitif 2022 des mouillages, arrêté comme suit et détaillé en annexe :
Dépenses en HT Recettes en HT
Fonctionnement 62 278.44 € 62 278.44 €€ Dont 023-virement prévu à la
section d’investissement
27 737,61 €
Investissement 34 714.93 € 34 714.93 € Dont 021 – virement prévu de la
section de fonctionnement
27 737,61 €
Annexe : Budget annexe mouillages 2023
2023-17 -ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Rapporteur : Mme TOQUER
VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances » du 27 février 2023,
Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement du budget lotissement totalise 354 734.99 €. Les charges à caractère général sont estimées à 305 000 € et intègrent 5 000 € pour une facture de GEOBRETAGNE SUD et 300 000 € pour un virement au budget principal.
Section d’investissement :
Le financement de l’opération est programmé par une avance remboursable du budget principal pour un montant de 48 515.63€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide de :
- D’adopter le budget primitif 2023 du lotissement, arrêté comme suit et détaillé en annexe :
Dépenses en HT Recettes en HT
Fonctionnement 354 734.99 € 354 734.99 € Investissement 48 515.63 € 48 515.63 €
Annexe : Budget annexe lotissement 2023
2023-18- DEPENSES « FETES ET CEREMONIES » A IMPUTER AU COMPTE 6232
Rapporteur : M MOUSSET
AU vu du décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est désormais demandé au collectivité territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide de :
Prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » : - D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et
cérémonies, tels que les sapins, les décorations de Noël, les dépenses liées aux diverses manifestations
(Marché de Noël, Marché dominical, Fête de la mer, Fête du 14 juillet, Fête de la musique, les journées « ABC
biodiversité » …), les denrées et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inauguration,
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment
lors de mariages, décès, naissances, départs, colis des séniors, récompenses sportives, culturelles ou lors de
réceptions officielles, dans la limite de 150 € par personne récompensée.
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou
contrats,
- Les feux d’artifices, concerts, animations et sonorisations,
- Les frais d’annonce et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestions.
Et de :
- DECIDER l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite
des crédits requis au budget communal.
2023-19 – DELIBERATION DONNANT AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE.
Rapporteur : Mme TOQUER
Les documents de la bibliothèque municipale du TOUR DU PARC, acquis avec le budget municipal sont propriété de la commune et sont inscrits à l’inventaire.
Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères ci-dessous :
L’état physique du document, la présentation, l'esthétique
Le nombre d'exemplaires
La date d’édition
Le nombre d'années écoulées sans prêt
Le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire
La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
L’existence ou non de documents de substitution Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide de :
- AUTORISER la municipalité à sortir ces documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :
• Suppression de la base bibliographique informatisée ou du cahier d’inventaire (indiquer la date de sortie) • Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document • Suppression des fiches
Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la bibliothèque pourront : • Être jetés à la déchetterie
• Donnés à un autre organisme ou une association
• Vendus
Dans le cas d’une vente, le conseil municipal décide que les sommes récoltées seront reversées à la bibliothèque. Suite à chaque opération, un état sera transmis à la municipalité par le responsable de la bibliothèque précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le rapport d’activité annuel de la bibliothèque.
Cette opération devant être effectuée régulièrement au cours de l’année, cette délibération a une validité permanente.
2023-20 – CRÉATION DE LA BASE ADRESSE LOCALE
Rapporteur : Mme TOUATI
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2121-30 et L. 2213-28 ; VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, notamment son article 169 ;
Qu’est-ce qu’une Base Adresse Locale ?
Une Base Adresse Locale est un fichier géré par une collectivité locale et contenant toutes les adresses géolocalisées de celle-ci. Elle est publiée sous sa responsabilité, ce qui lui confère un caractère officiel.
Pourquoi mettre en place une Base Adresse Locale ?
La dénomination des voies et la numérotation des locaux (l’adressage) est une obligation pour toutes les communes, via leur conseil municipal. De plus, l’existence d’une Base Adresse Locale publiée et à jour garantit une meilleure prise en compte des adresses dans les différents systèmes d’information des acteurs, qu’ils soient publics ou privés. Elle permet aussi d’accélérer les corrections d’erreurs.
Contribuer en tant que collectivité garantit donc notamment que les administrés bénéficieront des meilleures conditions en matière :
De secours aux personnes ;
De livraison du courrier et des colis ;
De déploiement des réseaux (notamment en vue de l’arrivée de la fibre) ;
D’information des visiteurs.
Quelle est la situation au Tour du Parc ?
La consultation de la page d’information de la commune sur le site national de l’adressage permet de constater que, si Le Tour du Parc n’est pas dépourvu d’adresses, plusieurs sont mal ou pas référencées. Par exemple, certaines voies sont manquantes, alors qu’elles ont fait l’objet de délibérations en conseil municipal. En outre, plusieurs secteurs de la commune ne respectent pas les « bonnes pratiques » de l’adressage. Par exemple, le nom d’une voie est censé s’appliquer à un tronçon continu. En cas de discontinuité, le tronçon suivant doit donc prendre un nom différent, sachant qu’il est préférable d’éviter les homonymes ou les phonétiques identiques. Or, ce n’est pas toujours le cas dans la commune. Comment se manifeste la mise en œuvre d’une Base Adresse Locale ?
Un adressage complet implique :
La dénomination de l’ensemble des voies publiques de la commune, des voies privées ouvertes à la circulation (y compris les voies des lotissements privés) et des lieux-dits, ainsi que la numérotation des locaux adressables ;
L’affichage des noms de voies sur des panneaux signalétiques ;
L’information des administrés et de l’administration.
Des outils en ligne permettent aux communes de réaliser la dénomination, la numérotation et l’information gratuitement, avant de certifier officiellement leurs adresses. Une fois le travail réalisé, la Base Adresse Locale intègre la Base Adresse Nationale, qui est la seule base adresse reconnue par l’Etat. Libre et gratuite, elle irrigue son système d’information et permet à chacun de disposer d’une adresse fiable et reconnue.
Des prestataires proposent d’effectuer ce travail contre rémunération, mais les outils en ligne sont pensés pour être utilisés sans aide. Il est donc proposé que la création de la Base Adresse Locale du Tour du Parc soit effectuée en régie par les services administratifs.
Le conseil municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination des voies, chaque fois que cela sera nécessaire. Plusieurs voies seront donc créées, notamment dans certains lotissements où toutes les habitations, bien que situées sur des tronçons distincts, possèdent la même adresse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide de :
D’approuver la création de la Base Adresse Locale ;
D’autoriser M. le Maire à signer ou authentifier tous les éléments ou pièces relatifs à ce dossier ;
2023-21 – ADHESION CAUE - 2023
Rapporteur : Mme TOUATI-BERTRAND
Madame Touati-Bertrand explique que la commune a été adhérente au CAUE depuis 2020, c’est une proposition de renouvellement pour 2023.
Le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) est une association reconnue d’intérêt général. Le CAUE est financé par la part départementale de la taxe d’aménagement et la cotisation de ses adhérents. Il met ainsi à votre disposition une équipe de professionnels spécialisés dans le conseil et l’accompagnement : quatre architecte DPLG, deux géographes-urbanistes OPQU, un environnementaliste et une chargée de mission sensibilisation.
Aide à la réflexion et à la décision, le CAUE vous apporte des conseils soit en amont de votre projet ou lorsque que votre réflexion est plus avancée mais nécessite toutefois des investigations complémentaires afin de peser vos choix.
Pour faire partie de l’association, la commune devra souscrire un bulletin d’adhésion et avoir acquitté une cotisation annuelle fixée à 399.63 € (soit 0.33 € par habitant).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide de :
• D’ACCEPTER l’adhésion au CAUE.
• D'AUTORISER le maire de faire signer les documents liés à cette adhésion.
2023-22 – BANQUE ALIMENTAIRE DU MORBIHAN
Rapporteur : Mme TOQUER
Madame Toquer explique que la banque alimentaire a pour objectif d’aider les personnes vivant en situation difficile et précaire à trouver, ou retrouver, des conditions d’existence respectueuses de leur dignité et de leur autonomie. La mise en place d’une aide alimentaire conséquente et de la logistique correspondante permet à la Banque Alimentaire de distribuer à ses adhérents, selon leurs besoins, des denrées collectées ainsi qu’une aide à ses partenaires pour la mise en œuvre d’un accompagnement adapté, ainsi qu’à la mise en place d’actions d’insertion et d’intégration sociales et de formation.
Cette adhésion est soumise à un droit d’accès à la distribution alimentaire / cotisation annuelle d’un montant de 80 € pour l’année 2023. L’appel à cotisation donnant un droit d’accès à la distribution pour l’année 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide de :
• APPROUVER l’adhésion avec la banque alimentaire du Morbihan pour une durée d’un an du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, pour un coût de 80 € ;
• DECIDER de s’engager à régler la somme de 80 € due sur les crédits votés au budget 2023.
2023-23 - PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DES PARKINGS DU BOURG
Rapporteur : M MOUSSET
VU la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la voirie routière ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU le Code général des collectivités territoriales ;
Le permis d’aménager du Bois de la Salle, qui prévoyait notamment la création d’un parking à côté de l’Espace Pierre DERENNES, a été annulé par la cour d’appel administrative de Nantes. Ce parking, qui avait vocation à être mutualisé entre l’Espace Pierre DERENNES et Ostréapolis, devait notamment permettre de supporter l’augmentation du flux de visiteurs sur la commune. L’Espace Pierre DERENNES étant déjà en fonctionnement et Ostréapolis devant ouvrir début 2024, il est donc urgent de réfléchir à une solution alternative pour assurer les besoins en stationnement de ces deux équipements publics, mais aussi de l’ensemble du bourg.
En effet, les places de stationnement actuelles (derrière l’église et sur la place des Quatre Frères Le Blouch) présentent un aménagement qui n’est pas entièrement satisfaisant. Lors des périodes de forte fréquentation (marché, événement culturel, enterrement…), les parkings sont à la fois saturés et sous-utilisés, de nombreuses voitures se garant le long des rues adjacentes (rue de la Plage, rue du Bois de la Salle). Outre le manque de places qui en résulte rapidement, cela crée un problème de sécurité : trottoirs occupés, pistes cyclables bloquées, voitures qui empiètent sur la voie…
Par ailleurs, l’ensemble des circulations – automobile, piétonne et cycliste – mériteraient d’être mieux identifiées. A l’heure actuelle, l’accès aux différents commerces et équipements et la traversée du bourg s’effectuent selon un circuit qui n’est pas suffisamment clarifié et qui crée parfois des risques pour les usagers.
Pour toutes ces raisons, la commune souhaite procéder au réaménagement des parkings du bourg. Une première tranche consisterait à revoir le parking de l’église afin de répondre aux enjeux suivants : - Aménager un parking de 60 places minimum ;
- Valoriser le patrimoine naturel et bâti du site ;
- Retrouver une place de l‘église polyvalente ;
- Assurer une déambulation facile pour le piéton et le cycle et une circulation apaisée ; - Gérer les eaux de ruissellement ;
- Prévoir une signalétique claire et un mobilier urbain sobre.
Une deuxième tranche concernerait le réaménagement de la rue du Bois de la Salle et de la place des Quatre Frères Le Blouch. L’objectif serait alors de créer un véritable espace de vie dans le bourg, sécurisé et capable d’accueillir, en toutes circonstances, l’ensemble des flux, qu’ils soient automobiles, piétons ou cyclistes.
En prévision de l’ouverture d’Ostréapolis, il conviendrait de réaliser la première tranche (réaménagement du parking de l’église) pour janvier 2024. Dès lors, il est nécessaire d’anticiper la conclusion de contrats avec des entreprises (bureau d’études, entreprises de travaux…) et l’éventuel dépôt de dossiers auprès des autorités compétentes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide de :
D’autoriser M. le Maire à mettre en œuvre le projet de réaménagement des parkings du bourg ; D’autoriser M. le Maire à solliciter les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de cette opération et à lancer les marchés ou consultations nécessaires ;
D’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier ; Annexe : Plans des tranches de réaménagement des parkings du bourg
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INFORMATION
• Le prochain conseil municipal se déroulera le :
Jeudi 4 mai 2023 à 18h30
Sous réserve de modification éventuelle liée à des contraintes.
Fin : 19h40.