Procès Verbal - 06 Decembre 2016

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Procès Verbal - 06 Decembre 2016 Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Landreau. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 Decembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Environnement, 1

République Française

Département

Loire-Atlantique

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2016 à 19h

DE LA COMMUNE DE LE LANDREAU

Nombre de Membres :

- en exercice 23

- présents 15

- pouvoirs 5

- votants 20

L'an deux mille seize, le six décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre BERTIN, Maire.

Date de Convocation : 1er décembre 2016

Présents : BERTIN Pierre – JUSSIAUME Marie-Thérèse – RICHARD Christophe – TEIGNE Myriam – DE VILLARTAY Yann – MAINGUY Jean-Luc – COUILLAUD Jeannine – PAQUET Jocelyne – ANTIER Richard – LEMETAYER David – GOHAUD Nathalie – BUREAU Philippe – PELLERIN Jean-Pierre – SAUVETRE Patricia –– RENAUDINEAU Christian

Absent(s) ayant donné procuration : MABIT Stéphane donne procuration à BERTIN Pierre - LE GALL Nathalie donne procuration à GOHAUD Nathalie - SAVARY Stéphanie donne procuration à BUREAU Philippe - MOTTE CAILLET Marie-Laure donne procuration à SAUVETRE Patricia - LAUMONIER Henri donne procuration à PELLERIN Jean-Pierre

Absente excusée : GUERIN-GOULARD Marlise

Absents non excusés : FLEURANCE Stéphane – BONNEAU Sabrina Sont nommés secrétaires : BUREAU Philippe – DESHAYES Xavier

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2016

Monsieur LE MAIRE précise que les observations de Monsieur RENAUDINEAU ont été prises en considération. En revanche, les observations de Madame MOTTE-CAILLET concernant la présentation des questions de l’opposition n’ont pas donné lieu à modification du procès-verbal, celui-ci ayant pour but de rapporter, de la manière la plus objective possible, les propos tenus par les conseillers dans l’ordre du déroulement de la séance. En l’occurrence, Monsieur LE MAIRE rappelle qu’il a été répondu à toutes les questions de l’opposition au fur et à mesure de l’avancement de la séance.

Le procès-verbal de la séance du 3 novembre 2016 est approuvé par 19 voix pour et 1 contre.

ZAC MULITISITES – COMPTE RENDU ANNUEL 2015 A LA COLLECTIVITE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°DCM03A20092011 en date du 20 septembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC multi-sites du Clos des Fresches et de La Gauterie, après concertation auprès du public.

Par délibération n°DCM0705072012 en date du 5 juillet 2012, le Conseil Municipal a désigné la SELA (Société d’Equipement de Loire-Atlantique) comme aménageur et a autorisé Monsieur le Maire à signer le traité de concession.

Conformément à l'article 29 du traité de concession, la SELA présente ce jour le Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour l'année 2015 (CRACL) au Conseil Municipal pour approbation.

Les documents écrits et financiers sont joints à la présente délibération.2

Le CRACL 2015 arrête les comptes de l’opération au 31 décembre 2015 et établit un prévisionnel sur les 3 ans suivants, mais il évoque également les dernières avancées de l’opération :

- Aspects urbanistiques :

Par délibération du 23 mai 2016, le PLU a été modifié pour intégrer les spécificités de l’opération en termes de clôtures, de pente de toiture (…) au terme d’un travail des élus sur le cahier des prescriptions architecturales et paysagères.

- Aspects financiers :

. Les premières ventes de terrains sont finalement prévues pour 2018 (lots libres) . En 2015, il a été réalisé 245 964 € HT de dépenses correspondant à des acquisitions foncières et à la rémunération des aménageurs

. En 2016, il est prévu 509 000 € de dépenses pour les études, la maîtrise d’œuvre, les acquisitions foncières, les frais financiers et autres frais divers, la rémunération de l’aménageur

. En 2017, il est prévu des dépenses de 1 058 000 € HT correspondant à des acquisitions foncières, aux premiers travaux sur le secteur Gauterie, aux frais financiers correspondants, aux honoraires sur travaux et à la rémunération de l’aménageur.

. Enfin, en 2018, l’aménageur prévoit 610 000 € HT de dépenses pour le solde des acquisitions foncières, et le solde des premiers travaux d’infrastructure de la Gauterie (secteur 1)

. Montant global de l’opération au CRAC 2015 : 6 561 211 € HT.

- Aspects fonciers :

. Sur les deux sites, 15 actes de vente signés (+ 6) ; 3 compromis de vente signés (+ 1). Plan d’acquisition présenté aux Conseillers.

. Déclaration de Projet adoptée en Conseil du 3 novembre 2016

. Dossier DUP en cours d’instruction

- Aspects environnementaux :

. Pas de prescription archéologique particulière

. Engagement écrit (juin 2015) de la SELA à recourir à toutes les mesures de protection du lézard des murailles

. Arrêté d’autorisation loi sur l’eau par courrier du 24 octobre 2016.

La SELA conclut son compte-rendu annuel de la manière suivante :

« A l’échelle de la ZAC, les conditions de l’équilibre financier sont liées principalement : . au respect du coût d’objectif sur le foncier

. au respect du coût d’objectif sur les marchés de travaux et notamment de celui correspondant au secteur du Clos des Fresches, la mise en concurrence pour le secteur de la Gauterie ayant donné un résultat plutôt favorable.

. à l’obtention d’une subvention de 90 000 €

. à un prix de 148 €/m² de terrain en moyenne sur les lots libres, correspondant au marché actuel local, mais qui devrait être revu à la hausse si aucune subvention n’était obtenue. »

Monsieur DELPLANQUE, chargé du dossier de ZAC de la Commune au sein de LAD-SELA, présente, en début d’ intervention orale, la personne qui prendra sa suite dans la gestion du dossier : Madame Gwenn BERGERON.3

Concernant le Compte-Rendu à la Collectivité, Monsieur MAINGUY fait remarquer que la ZAC du Landreau comptera 4Ha de terrain vendus pour 10Ha achetés. Il se demande si c’est un ratio habituel dans ce genre d’opération. 6 Ha restent inoccupés.

Monsieur LE MAIRE évoque l’existence de zones humides qui a contraint la Commune à limiter les espaces aménagés.

Monsieur DELPLANQUE précise que, malgré les contraintes et la relative faiblesse des surfaces vendues, l’opération arrive à s’équilibrer financièrement.

Monsieur MAINGUY souhaite néanmoins savoir si le ratio est normal au regard du nombre d’opérations que LAD-SELA a déjà pu mener.

Monsieur DELPLANQUE rappelle que la SELA s’est battue pour limiter l’étendue des zones humides recensées sur les secteurs d’aménagement. Néanmoins, la SELA a été confrontée à la définition réglementaire des zones humides qui a entraîné la protection de terrains qui n’auraient pas forcément été reconnues humides si l’approche avait été plus concrète.

Monsieur MAINGUY demande si un opérateur privé n’aurait pas davantage optimisé l’opération. Monsieur DELPLANQUE explique que le prix des terrains en zone humide est moindre de toute façon. La Collectivité a choisi de mutualiser les coûts, de manière à proposer un prix d’acquisition harmonisé aux propriétaires de la Gauterie. Effectivement, un opérateur privé n’aurait sans doute pas suivi le même objectif.

Monsieur LE MAIRE ajoute que la Collectivité a souhaité retenir un projet de qualité qui a su s’adapter intelligemment à l’existence des zones humides, en proposant une organisation en hameaux ou villages, entourés de clôtures homogènes intégrées au paysage.

Monsieur LE MAIRE évoque les 90 000 € de subventions prévus pour équilibrer financièrement l’opération. Il demande à LAD-SELA d’accompagner la Commune dans la recherche de ces différentes aides qui permettront peut-être au final une réduction du prix de vente au m².

Monsieur BUREAU remarque que l’emplacement des arbres est déjà prévu sur le plan présenté. Monsieur DELPLANQUE précise que c’est volontaire de la part du maître d’œuvre. Le projet prévoit l’aménagement de terrains de 480 m² en moyenne offrant, pour la majorité, une perspective visuelle dégagée sur l’église du Landreau.

Monsieur LE MAIRE ajoute que le volet paysager a été privilégié dans le projet, le cout des travaux prévus sur la Gauterie s’élevant d’ailleurs à 235 000 €.

Monsieur DELPLANQUE précise que le maître d’œuvre de l’opération est un paysagiste. Un travail de fond est prévu au niveau paysager. L’avis des riverains a été recueilli pour favoriser l’intégration des nouveaux quartiers dans le secteur.

Monsieur DE VILLARTAY demande des précisions sur le planning des travaux à venir, de manière à savoir quel est le délai pour déménager et reloger l’entreprise TURMEL.

Monsieur DELPLANQUE rappelle que le Conseil Départemental impose que la voie d’accès à la zone d’habitation soit perpendiculaire à la route départementale qu’elle rejoint. Cette voie d’accès passera donc par le bâtiment occupé par Monsieur TURMEL. Aussi, sitôt l’entreprise relogée, le diagnostic amiante sera réalisé puis le bâtiment sera démoli. Il précise néanmoins que l’aménagement de la voie est également lié à l’acquisition des terrains de Monsieur DELEBARRE.

Madame TEIGNE demande ce que signifie la couleur bleu foncé sur le plan des acquisitions foncières présenté aux élus.

Monsieur DELPLANQUE répond que ce sont les compromis de vente déjà signés.

Monsieur BUREAU remarque qu’un bon nombre de terrains, au sud de l’opération, sont encore en jaune.

Monsieur DELPLANQUE confirme que ces terrains, appartenant à Monsieur DELEBARRE, devraient accueillir les premiers travaux. Leur acquisition est donc urgente. Monsieur BUREAU demande dans quel délai cette acquisition pourrait se faire.4

Monsieur DELPLANQUE précise que la procédure d’expropriation va démarrer pour ces terrains. Le délai d’acquisition est donc difficile à préciser. Néanmoins, un accord amiable peut intervenir à tout moment.

Monsieur MAINGUY demande qui va assurer la commercialisation des terrains. Monsieur DELPLANQUE répond que le SELA dispose d’un service commercialisation. L’attribution se fait, en revanche, par la Commune.

Monsieur RENAUDINEAU demande quel est l’avancement des négociations foncières au niveau du Clos des Fresches.

Monsieur LE MAIRE répond que les efforts se sont concentrés sur la Gauterie. Les avancées sont donc moindres sur le secteur du Clos des Fresches.

Monsieur RENAUDINEAU prend acte que les efforts se sont concentrés sur la Gauterie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu la présentation ce jour par la SELA du Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2015 (CRACL),

Vu les documents joints en annexes présentant le CRACL 2015,

Vu la concession d'aménagement approuvée et signée le 27 juillet 2012,

 DECIDE d'approuver le CRACL 2015.

Monsieur LE MAIRE informe le Conseil d’un ajout de sujet à l’ordre du jour, concernant un accord de participation financière aux travaux de desserte électrique du lotissement communal « Les Jardins de la Loire ».

Cet ajout ne soulève pas d’objection.

POLE ENFANCE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur RICHARD, Adjoint à l’Enfance-Jeunesse, rappelle au Conseil que, par décision du Maire en date du 12 juin 2016, la maîtrise d’œuvre du projet de construction d’un Pôle Enfance a été confiée à l’agence d’architectes GREGOIRE, basée à CHOLET. Il informe les conseillers que l’avant-projet sommaire, tel qu’il leur a été exposé lors de la réunion du 3 novembre dernier, a été validé par courrier auprès de l’architecte.

Monsieur RICHARD demande au Conseil de bien vouloir confirmer la volonté de la Commune de mener à terme ce projet et, dans cette optique, de bien vouloir solliciter différentes subventions permettant de financer l’opération :

 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (Etat) 2017 :

Catégorie d’opérations éligibles n°1 : soutien à la construction, à la rénovation, à l’équipement des écoles et aux équipements liés à l’école (dont accueil périscolaire). Plafond de dépenses subventionnables : 350 000 €

Taux de subvention : de 25% à 35%.

 Nouveau dispositif départemental de soutien aux territoires 2017-2021 : Catégorie « Education » : Etablissements scolaires publics du 1er degré (écoles, restaurants scolaires, périscolaire).

Conditions de subvention définies début 2017.

 Pacte Régional pour la Ruralité

Priorité : accompagner les Territoires qui s’engagent en faveur de la construction ou de la rénovation de leurs écoles (dont construction, extension d’équipements liés au temps périscolaire).5

Taux indicatif de subvention : 10% du montant de l’opération HT ou TTC selon l’éligibilité au FCTVA

Assiette subvention : honoraires maîtrise d’œuvre non encore acquittés au moment de l’attribution de la subvention + coût des travaux.

Plafond de subvention par projet : 100 000 €

Coût total du projet supérieur à 10 000 € HT ou TTC.

 Enveloppe parlementaire :

Sollicitée auprès de parlementaires de Loire-Atlantique.

Pas de montant ni de conditions d’octroi connus.

L’Adjoint rappelle que la Commune est toujours en attente d’une réponse à sa demande de subvention adressée à la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique (CAF 44), formulée en février 2016 et qui devrait être réexaminée au titre de l’exercice 2017.

Plan de financement global à ce jour

Monsieur LE MAIRE apporte des précisions sur les possibilités de subventions. Concernant le fonds de soutien départemental, il expose que celui-ci est réservé aux Communes de moins de 12 000 habitants dont le potentiel fiscal répond à certaines conditions. Le Landreau remplit les conditions. Il ajoute que l’aide reste néanmoins aléatoire, même si la Commune se manifeste tôt avec un projet déjà ficelé. Nous sommes éligibles, mais on ne sait pas quel montant nous pourrons obtenir.

Concernant la Caisse d’Allocations Familiales de Loire Atlantique, Monsieur LE MAIRE précise que la Commune n’a rien obtenu en 2016, le fonds ayant été intégralement utilité. L’aide au titre de l’enveloppe 2017 reste encore aléatoire.

Concernant enfin l’enveloppe parlementaire, il rappelle que le montant global de l’enveloppe est de 150 000 € pour un grand nombre de demandes. L’aide maximale serait de 20 000 €, mais il vaut mieux compter sur 10 000 €.

Globalement, les sources de subvention se tarissent. La projection de 52% d’aide pour le financement du projet reste donc très optimiste.

Nature dépense Montant Nature recette Montant

Bâtiment 420000 € HT DETR 2017 122 500 € maximum

Extérieurs (VRD, espaces verts) 30000 € HT Département ?

Caisse d'Allocations

Familiales (CAF 44)

112 000 € maximum

+ 48 000 € PTZ

(prêt à taux zéro)

Région 60 000 € maximum

TOTAL TRAVAUX 450 000 € HT Enveloppe parlementaire 20 000 maximum

540 000 € TTC

Montant maximal connu

à ce jour

314 500 € maximum

+ 48 000 € en PTZ

(intérêts non acquittés)

Honoraires maîtrise d'œuvre 43 134 € HT Pourcentage/ coût opération 52%

49 360,80 € TTC

Prestations complémentaires

. Contrôle technique

. Coordination

. Analyse de sol

6 925 € HT

3 120 €

2 070 €

1 735 €

TOTAL MAITRISE D'ŒUVRE 50 059 € HT FINANCEMENT PROPRE Emprunts + autofinancement

285 570,80 € TTC

60 070,80 € TTC

TOTAL DEPENSES* 500 059 € HT

* + intérêts emprunt souscrit

par la Commune (hors PTZ) 600 070,80 € TTC

DEPENSES ESTIMEES RECETTES ESPEREES

Subventions

TOTAL SUBVENTIONS

600 070,80 € TTC TOTAL RECETTES6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 CONFIRME sa volonté de mener à bien le projet de construction du Pôle Enfance, dans les conditions financières globalement présentées ci-dessus.

 SOLLICITE l’attribution des subventions maximales de la part des partenaires accompagnant ce genre de projet :

 ETAT au travers de la DETR 2017

 DEPARTEMENT de Loire-Atlantique au travers du fonds de soutien aux Territoires 2017-2021

 REGION Pays-de-la-Loire au travers du Pacte pour la Ruralité

 Aide exceptionnelle accordée au titre des RESERVES PARLEMENTAIRES

 PREND NOTE du maintien de la demande de subvention déposée auprès de la CAF 44 en février 2016 (délibération du 22 février 2016).

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 D’ATLANTIC EAU

Monsieur DE VILLARTAY, adjoint au Maire, informe le Conseil que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’Assemblée doit se voir présenter le rapport annuel établi par ATLANTIC EAU, établissement Public intercommunal auquel la compétence « eau potable » a été transférée. L’Adjoint présente au Conseil le rapport annuel 2015.

- Service public d’eau potable :

Gestionnaire :

Etablissement Public de Coopération Intercommunale : ATLANTIC EAU. 173 Communes, 240 200 abonnés, 527 000 habitants desservis.

11 Commissions Territoriales

Exploitation courante confiée à des opérateurs privés.

Qualité de l’eau :

Appréciation globale de l’eau en 2015, effectuée par l’Agence Régionale de Santé : l’eau du Syndicat :

Taux de conformité bactériologique : 99,8 % (contre 100% en 2014)

Taux de conformité physico-chimique : 99,2% (contre 98.6% en 2014).

La non-conformité porte sur des excès de carbone organique total. Ce dépassement n’a toutefois pas nécessité de restriction de consommation, la valeur sanitaire maximale concernant cet élément n’ayant pas été dépassée.

Ressource en eau :

Origines :

49% nappes alluviales

25% nappes souterraines

26% eaux superficielles.

En 2015, production par les SIAEP adhérents (captage, transport, production) de 33 450 000 m3 (+ 1% par rapport à 2014) couvrant 83% des besoins du Territoire. Les 17% restants proviennent d’achats à des Collectivités extérieures (Nantes Métropole, Cap Atlantique…)

Gestion patrimoniale :

Un indice de connaissance patrimoniale (situation des branchements et connaissance de l’âge des réseaux) minimum de 40 points et un rendement net minimum de 85% sont exigés par7

l’agence de l’eau pour éviter un doublement de la redevance prélèvement. Ces conditions sont réunies au niveau d’Atlantic’Eau : 115/120 contre 108/120 en 2014.

Travaux structurants effectués en 2015 : 12 845 000 € HT ; 1 station restructurée, 103 km de réseaux renouvelés.

Consommation :

75% de consommation domestique comme en 2014.

+ 3,3% de consommation au global par rapport à 2014.

Facturation du service :

2015 2016

Part fixe pour 50 m3 57,66 € 57,66 € Part variable pour 50 m3 1,29 € 1,29 €

Pour les clients en difficulté financière, des échéanciers de paiement peuvent être mis en place : 3300 échéanciers mis en place cette année (+ 3% par rapport à 2014). Au 31 décembre, le taux d’impayés sur les factures émises en 2014 était de 1,13% (en hausse par rapport à 2013 : 0,84%) même si le montant global des créances semble en baisse.

Relation avec les Abonnés :

Cas des fuites d’eau : depuis le 1er juillet 2013, la loi Warsmann impose un plafonnement de la facture d’eau au double de la consommation moyenne en cas de fuite, pour tous. Dans ce cadre, Atlantic’Eau a abandonné en 2015 la facturation de près de 281 000 m3 (contre 371 000 en 2014) et accordé un tarif de fuite sur 35 000 m3 (contre 76 000 m3 en 2014).

Bilan financier :

Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes sur la période 2009-2014, rapport en 2015 : « Les dépenses de gestion du syndicat ont été maîtrisées. La situation financière peut donc être qualifiée de satisfaisante. »

2014 2015

Résultat 13 740 000 € 14 067 500 € Coût programme annuel

travaux

119 000 000 € 12 876 000 €

Coût extensions particuliers

et lotissements communaux

1 840 000 € 1 191 500 €

2014 2015

Dette 72 700 000 € (301 €/abonné) 67 100 000 € Durée extinction 2,6 ans 3,56 ans

Monsieur DE VILLARTAY souhaite ajouter un commentaire à son exposé. Il regrette la lenteur dont fait preuve le Syndicat dans l’exécution des travaux qui lui sont demandés par la Commune.

Monsieur LE MAIRE estime que le commentaire vaut également pour le SYDELA dont l’intervention freine souvent l’exécution des projets communaux.

Le Conseil Municipal,

 PREND ACTE du rapport d’ATLANTIC EAU pour l’année 2015 concernant le service public d’eau potable qui lui a été transféré.8

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 DU SYDELA

Monsieur RICHARD, Adjoint au Maire, informe le Conseil que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’Assemblée doit se voir présenter le rapport annuel établi par le SYDELA (Syndicat d’Electrification de Loire- Atlantique) sur les services qui lui ont été transférés.

Généralités :

Le SYDELA, dont le siège social est situé à ORVAULT, regroupe 186 (contre 194 en 2014) Communes sur le Département de Loire-Atlantique.

Les représentants des Communes ou Intercommunalités membres sont regroupés en commissions territoriales qui élisent à leur tour 24 délégués siégeant au Bureau auprès du Président élu en son sein.

Monsieur Bernard CLOUET a été réélu Président lors du renouvellement de 2014 (mandat de 6 ans).

4 commissions ont été créées ou reconduites : finances, travaux, installations de communications électroniques, énergie.

Missions :

Missions de base : distribution et fourniture d’électricité pour ses adhérents (concession électrique du Landreau vers le SYDELA) ; suivi des contrats de concession gaz (le Landreau n’a pas retenu cette prestation).

2009 : diagnostic des installations d’éclairage public, géo-référencement systématique de ces équipements (CCLD diagnostiquée)

2012 : proposition de maintenance des installations d’éclairage public avec 3 niveaux de service (la Commune et la CCLD ont transféré la maintenance)

2014 : groupement de commandes pour l’électricité et le gaz.

2015 : proposition de nouvelles compétences optionnelles comme l’organisation d’un réseau d’infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou fonctionnant au gaz, et également la production d’énergie, la construction et à la gestion des réseaux de chaleur ou de froid.

En octobre 2015, le SYDELA a adopté son schéma prévisionnel de déploiement comprenant 149 bornes, dont 1 sera implantée sur Le Landreau dans les deux années à venir. 2013-2016 : en coopération avec le Conseil Départemental, montée en débit des infrastructures téléphoniques du Territoire.

A venir : solution de gestion de patrimoine téléphonique ; actions en lien avec la loi sur la transition énergétique

Budget :

Les dépenses réelles sont à 37,3 millions d’euros en 2015, dont 30,5 millions d’euros de travaux contre 36 en 2014.

Les recettes réelles sont à 37,3 millions d’euros en 2015, dont 10,8 millions de taxe sur la consommation finale d’électricité (11 en 2014) et 9,2 millions de contributions publiques ou privées pour les opérations réalisées (11 en 2014).

Personnel :

43 agents au 31/12/15 dont 30 techniciens et 13 administratifs, contre 41 en 2014.

Réalisations :

. Travaux en propre : renforcement/sécurisation de réseaux : 8,3 millions d’euros en 2015 contre 8,8 millions en 2014

. Travaux à la demande des adhérents :9

Eclairage public : 8 millions d’euros contre 8,6 en 2014

Effacements de réseaux : 5,3 millions d’euros contre 4,7 en 2014

Alimentations électriques de projets : 5,3 millions d’euros contre 5 en 2014.

Données chiffrées :

Département :

Années 2014 2015 Longueur totale maille (m) 19 211 486 Pas de donnée indiquée Nombre de clients couverts 353 482 Pas de donnée indiquée

Le Landreau :

Services 2014 2015 Dossiers renforcement

électrique

0 2-3

Dossiers alimentation

électrique

1 à 2 1-2

Dossiers effacement électrique 0 0

Dossiers éclairage public 1 à 4 0

Dossiers réseaux

téléphoniques

1 à 2 1-2

Total dossiers 6 à 10 1 à 5

Le Landreau confie la maintenance de ses installations d’éclairage public au SYDELA : contrat de niveau 2 sur 3.

Réseau géré par le SYDELA sur le Département (données 2014) :

Réseau HT aérien 69,76%

Réseau BT aérien 15,87%.

Monsieur LE MAIRE précise que le contrat de maintenance avec le SYDELA succède à celui que la Commune avait auparavant avec l’entreprise MAINGUY à VERTOU.

Monsieur BUREAU s’interroge sur le programme d’aménagement de bornes de recharge électrique des véhicules. Il se demande où serait située celle prévue au Landreau.

Monsieur DE VILLARTAY répond que ce n’est pas encore défini.

Monsieur LE MAIRE réagit à l’annonce des 13 agents administratifs travaillant au SYDELA. Monsieur RICHARD demande si c’est beaucoup.

Monsieur LE MAIRE répond qu’il s’étonne seulement du faible rythme de traitement des dossiers au regard de cet effectif.

Sur le haut débit, Monsieur LE MAIRE rappelle que la Commune souhaiterait une desserte en très haut débit des zones d’activité du Haut-Bois et de la Bossardière. La négociation est en cours. Il pense que cela va aboutir.

Le Conseil Municipal,

 PREND ACTE du rapport 2015 du SYDELA sur les services publics transférés.10

LOTISSEMENT COMMUNAL

DESSERTE ELECTRICITE, TELEPHONIE ET ECLAIRAGE

PARTICIPATION A VERSER AU SYDELA

Monsieur Le Maire informe le Conseil que la Commune a sollicité le SYDELA pour la réalisation de la desserte en électricité, en téléphonie et en éclairage public du lotissement communal « Les Jardins de la Loire ».

L’Adjoint précise à l’assemblée que les études préalables ont démontré la nécessité d’installer un transformateur de puissance supérieure pour couvrir les besoins supplémentaires en électricité demandés par les futures constructions. Les frais induits par cette modification sont majoritairement à la charge de la Collectivité.

Il convient donc de valider les participations financières et les engagements du SYDELA et de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VALIDE la participation de la Commune pour la desserte du lotissement communal « Les Jardins de la Loire » en électricité, téléphonie et éclairage public comme suit :

- Amenée de puissance (nouveau transformateur et frais liés à son déplacement) : . Participation de la Commune : 18 160 €

- Travaux de desserte du lotissement (réseau électrique intérieur, éclairage public réseau et matériel, réseau téléphonique) :

. Coût global HT : 30 842,06 € HT, soit 33 171,30 € TTC

. Participation de la Commune : 19 392, 89 € HT + TVA intégrale de 2 329,24 € soit une participation totale de 21 722,13 € TTC.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord de participation financière et la convention de travaux correspondants.

MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS D’ECLAIRAGE PUBLIC AU SYDELA

Monsieur RICHARD, conseiller municipal représentant la Commune auprès du SYDELA (Syndicat d’Electrification DE Loire Atlantique), rappelle que la modification statutaire actée le 15 juin 2012 permet désormais au SYDELA de proposer à ses Collectivités adhérentes, en complément des investissements sur les installations d’éclairage public, un service de maintenance de ces installations.

En 2005, une procédure administrative et comptable avait été validée par les services de l’Etat, afin que chaque Collectivité, en tant que propriétaire des ouvrages, puisse récupérer la TVA acquittée sur les travaux menés par le SYDELA, via le FCTVA.

En 2012, la Préfecture a remis en cause cette procédure en considérant que la Collectivité n’ayant pas réalisé la dépense, elle ne pouvait prétendre à la récupération de la TVA via le FCTVA. En effet, pour bénéficier du FCTVA, la Collectivité doit être à la fois propriétaire et maître d’ouvrage des travaux.

Depuis 2012, par dérogation de la Préfecture, les Collectivités ont été autorisées à récupérer la TVA mais uniquement sur une assiette restreinte, à savoir sur sa participation et non sur la totalité des travaux.

Depuis le 1er janvier 2014, cette dérogation n’est plus effective, et les Collectivités n’ont donc plus la possibilité de récupérer la TVA.11

Afin de répondre aux contraintes liées à la récupération de cette TVA, le SYDELA, à l’occasion de sa réunion du comité du 7 juillet 2016 a proposé le principe de la mise à disposition du patrimoine éclairage public au SYDELA.

Cette mise à disposition permet à notre Commune de verser une contribution au SYDELA sur un montant HT et de ne pas supporter la TVA.

Cette mise à disposition ne constitue pas un transfert en pleine propriété, mais simplement la transmission des droits et obligations du propriétaire. La Commune reste propriétaire de son patrimoine. Le SYDELA ne dispose pas du droit d’aliéner notre patrimoine.

Dans le cadre de cette mise à disposition, la Commune continue d’assumer ses obligations en matière de dommages aux biens. En revanche, le SYDELA assumera la responsabilité civile liée aux installations transférées.

Monsieur DESHAYES, Directeur des Services, explicite plus précisément le sujet et ses enjeux financiers pour la Collectivité et fait part de l’éventualité, avancée par le SYDELA, de récupérer à court terme le Fonds de Compensation pour les travaux réalisés par la Commune entre 2014 et 2016.

Monsieur RICHARD demande si les travaux visés dans le précédent sujet bénéficiaient déjà de l’exonération de TVA permise par la mise à disposition des équipements d’éclairage au SYDELA. Monsieur DESHAYES répond que non, le dispositif voté ne prenant effet qu’au 1er janvier 2017.

Monsieur PELLERIN demande confirmation que les crédits annoncés dans la précédente délibération relèvent bien d’un budget annexe consacré au lotissement.

Monsieur DESHAYES répond par l’affirmative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’AUTORISER la mise à disposition de son patrimoine éclairage public au SYDELA A compter du 1er janvier 2017.

- De DECIDER que cette mise à disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2017

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tout acte administratif ou comptable nécessaire à la mise en œuvre de cette disposition.

BUDGET COMMUNE 2016

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Madame TEIGNE, Adjointe aux Finances, fait part au Conseil de la nécessité d’adopter une décision modificative afin d’ajuster les crédits inscrits au budget général de la Commune 2016 par délibération du 22 février dernier. Ces ajustements vont permettre le financement des dépenses engagées ou prévues d’ici au terme de l’exercice 2016, certaines lignes budgétaires étant dépassées et laissant envisager une insuffisance des crédits votés par chapitre.

Madame TEIGNE propose donc d’adopter la modification n°2 du budget principal 2016 comme suit :12

Art. Intitulé BP 2016 DM N° 2 Nouveau BP 2016 CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL

6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICE 79 000,00 € 3 000,00 € 82 000,00 €

60633 FOURNITURES DE VOIRIE 7 500,00 € 6 444,00 € 13 944,00 €

6067 FOURNITURES SCOLAIRES 15 045,00 € -1 000,00 € 14 045,00 €

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 39 460,00 € 9 000,00 € 48 460,00 €

61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR MATERIEL ROULANT 9 000,00 € 1 000,00 € 10 000,00 €

6156 MAINTENANCE 35 188,00 € -3 000,00 € 32 188,00 €

6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 1 500,00 € 2 300,00 € 3 800,00 €

6232 FETES ET CEREMONIES 10 000,00 € 700,00 € 10 700,00 €

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 6 000,00 € -700,00 € 5 300,00 €

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 30 000,00 € -3 000,00 € 27 000,00 €

62875 REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA CCLD + LE LOROUX 50 562,00 € 14 438,00 € 65 000,00 €

6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 18 976,00 € 2 000,00 € 20 976,00 €

637 AUTRES IMPOTS TAXES VERSEMENTS ASSIMILES 9 500,00 € 4 500,00 € 14 000,00 €

Total chapitre 011 534 486,00 € 35 682,00 € 570 168,00 €

CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 42,50 € 42,50 €

6542 CREANCES ETEINTES 2 509,85 € 2 509,85 €

6574

SUBVENTIONS DE FONCTIONEMENT AUX AUTRES

ORGANISMES 133 100,00 € 4 600,00 € 137 700,00 €

6582 CHARGES DIVERSES CONTRAT EDUCATIF LOCAL 8 563,00 € -1 600,00 € 6 963,00 €

Total chapitre 65 282 209,90 € 5 552,35 € 287 762,25 €

TOTAL 1 984 539,35 € 41 234,35 € 2 025 773,70 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 920 507,36 € 19 310,65 € 939 818,01 €

TOTAL DES DEPENSES 2 905 046,71 € 60 545,00 € 2 965 591,71 €

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Art. Intitulé BP 2016 DM N° 2 Nouveau BP 2016

CHAPITRE 042 : OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

721 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 77 920,00 € 1 650,00 € 79 570,00 €

Total chapitre 042 85 138,54 € 1 650,00 € 86 788,54 €

CHAPITRE 73 : IMPÔTS ET TAXES

73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 948 094,00 € 11 342,00 € 959 436,00 €

7325 FONDS DE PEREQUATION RECETTES FISCALES 52 000,00 € 11 476,00 € 63 476,00 €

7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 65 000,00 € 28 836,00 € 93 836,00 €

Total chapitre 73 1 065 344,00 € 51 654,00 € 1 116 998,00 €

CHAPITRE 74 : DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 109 120 € -7 500 € 101 620,00 €

7478 PARTICIPATION CAF et MSA FOYER ADO et APS 39 000 € 13 741 € 52 741,00 €

Total chapitre 74 891 860,00 € 6 241,00 € 898 101,00 €

CHAPITRE 75 : AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

752 REVENUS DES IMMEUBLES 29 000 € 1 000 € 30 000,00 €

Total chapitre 75 36 000,00 € 1 000,00 € 37 000,00 €

2 905 046,71 € 60 545,00 € 2 965 591,71 €

FONCTIONNEMENT - RECETTES

TOTAL DES RECETTES13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ADOPTE la décision modificative n°2 du Budget Principal 2016 tel que présentée dans le tableau ci-dessus.

Art. Intitulé BP 2016 DM N° 2 Nouveau BP 2016

TRAVAUX EN REGIE 77 920,00 € 1 650,00 € 79 570,00 €

TOTAL CHAPITRE 040 85 138,54 € 1 650,00 € 86 788,54 €

CHAPITRE 041 : OPERATIONS PATRIMONIALES

2315-4 AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG 0,00 € 13 981,62 € 13 981,62 €

TOTAL CHAPITRE 041 0,00 € 13 981,62 € 13 981,62 €

CHAPITRE 20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2031 FRAIS D'ETUDES 5 000,00 € 1 400,00 € 6 400,00 €

TOTAL CHAPITRE 20 9 512,00 € 1 400,00 € 10 912,00 €

CHAPITRE 204 : SUBVENTION D'EQUIPEMENT

2041582 AUTRES GROUPEMENTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 32 000,00 € -15 000,00 € 17 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 204 46 821,24 € -15 000,00 € 31 821,24 €

CHAPITRE 23 : IMMOBILISATIONS EN COURS

2313-1 CONSTRUCTION SALLE DES SOCIETES 25 000,00 € -12 000,00 € 13 000,00 €

2313-6 CONSTRUCTION AU COMPLEXE DES NOUELLES 35 000,00 € -30 000,00 € 5 000,00 €

2315-2 TRAVAUX HYDRAULIQUES 2 340,00 € 2 340,00 €

2315-3 TRAVAUX DE VOIRIE 176 368,40 € -42 299,10 € 134 069,30 €

2315-4 AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG 364 901,33 € -36 000,00 € 328 901,33 €

237 AVANCES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 981,62 € 13 981,62 €

TOTAL CHAPITRE 23 2 254 501,63 € -103 977,48 € 2 150 524,15 €

2 851 394,21 € -101 945,86 € 2 749 448,35 €

CHAPITRE 040 : OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFET ENTRE SECTIONS

INVESTISSEMENT - DEPENSES

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Art. Intitulé BP 2016 DM N° 2 Nouveau BP 2016

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 920 507,36 € 19 310,65 € 939 818,01 €

CHAPITRE O24 : PRODUIT DES CESSIONS

024 PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 238 964,00 € -98 964,00 € 140 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 024 238 964,00 € -98 964,00 € 140 000,00 €

CHAPITRE 041 : OPERATIONS PATRIMONIALES

237 AVANCES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 € 13 981,62 € 13 981,62 €

TOTAL CHAPITRE 041 0,00 € 13 981,62 € 13 981,62 €

CHAPITRE 10 : DOTATION, FONDS DIVERS ET RESERVES

10222 FCTVA 222 625,58 € -10 627,06 € 211 998,52 €

TOTAL CHAPITRE 10 278 625,58 € -10 627,06 € 267 998,52 €

CHAPITRE 13 : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

1342 AMENDES DE POLICE 11 000,00 € -11 000,00 € 0,00 €

TOTAL CHAPITRE 13 664 956,00 € -11 000,00 € 653 956,00 €

CHAPITRE 16 : EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

1641 EMPRUNTS 494 647,07 € -14 647,07 € 480 000,00 €

TOTAL CHAPITRE 16 494 647,07 € -14 647,07 € 480 000,00 €

2 851 394,21 € -101 945,86 € 2 749 448,35 €

INVESTISSEMENT - RECETTES

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT14

BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Madame TEIGNE, Adjointe aux Finances, rappelle à l’assemblée que le budget primitif du budget Assainissement de la commune pour l’exercice 2016 a été adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 22 février 2016.

Afin de régulariser le versement de la SAUR pour la récupération de TVA, il convient de modifier le budget assainissement.

Monsieur LE MAIRE souligne le fait que la Commune soit contrainte d’adopter une délibération pour 1 centime d’euro.

Monsieur RICHARD pense qu’on peut encadrer cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VOTE la décision modificative n° 1 du budget assainissement, comme suit :

Dépenses d’investissement

Chapitre 041 - Créance sur transfert de TVA + 0,01 €

Recettes d’investissement

Chapitre 041 – Installations matériel et outillage + 0,01 €

SUBVENTION A L’UNION CYCLISTE NANTES ATLANTIQUE

Madame TEIGNE rappelle que l’Union Cycliste Nantes Atlantique (UCNA) organise depuis plusieurs années des courses cyclistes de haut niveau sur la Commune du Landreau, les compétitions ayant eu lieu, cette année, en septembre 2016.

L’Adjoint précise que la Commune participe habituellement de manière indirecte à cette manifestation qui anime son territoire pendant deux jours successifs : apport de matériel, de prix, de denrées alimentaires.

Cette année, cette participation ayant été moindre, Madame TEIGNE propose de voter une subvention financière de 250 € en faveur de l’association, afin de contribuer quelque peu au fonctionnement de cette association sportive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’attribution d’une subvention de 250 € à l’Association « Union Cycliste Nantes Atlantique ».

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Madame TEIGNE, Adjointe aux Finances et au Personnel, rappelle au Conseil que 5 postes d’agents recenseurs ont été créés au tableau des effectifs lors de la dernière séance du 3 novembre dernier.

Elle propose à l’assemblée d’approuver les modalités de rémunération suivantes :

. Bulletin individuel : 1,10 € brut

. Feuille de logement : 0,60 € brut

. Pénalité de – 25% de rémunération pour les feuilles/bulletins mal complétés . Tournée de reconnaissance : SMIC Horaires x 8 heures

. Séances de formation : SMIC Horaire x 8 heures (2 x 4 heures)15

. Forfait de transport :

30 € pour l’agent couvrant le centre-bourg

100 € pour les agents couvrant les villages

. Intéressement aux collectes de données par Internet :

10 à 20% de bulletins ou feuilles recueillies par Internet : 50 €

20 à 40% : 75 €

40 à 60% : 100 €

Plus de 60% : 150 €.

L’Adjointe précise que les charges patronales s’ajoutent aux rémunérations brutes versées par la Collectivité.

Elle précise également que, si le Conseil en est d’accord, l’agent coordonnateur des opérations de recensement sera désigné par le Maire parmi le personnel administratif de la Commune. Cet agent bénéficiera d’une décharge partielle de ses missions et gardera sa rémunération habituelle.

Au regard de ces éléments, Madame TEIGNE informe donc les élus que le solde du coût des opérations de recensement 2017 pour la commune s’élèverait donc à 4 970 € maximum, sans compter les frais accessoires et en déduisant l’indemnité versée par l’INSEE (5 595 €).

Elle rappelle enfin que les opérations de recensement auront lieu du 19 janvier au 25 février 2017.

Monsieur BUREAU réagit au forfait de rémunération des déplacements. Il demande si c’est un forfait quotidien.

Madame TEIGNE répond par la négative. C’est un forfait couvrant l’ensemble de la période de recensement.

Monsieur RICHARD demande comment se passe le recensement par internet, si cela engendre tout de même un retour papier.

Monsieur DESHAYES répond par la négative. La saisie des informations se fait directement par les administrés.

Monsieur PELLERIN demande comment est assuré le suivi des recensements par Internet. Monsieur DESHAYES précise que le suivi est possible sur le logiciel dédié mis à disposition par l’INSEE.

Madame SAUVETRE se demande comment ont été définies ces bases de rémunération. Monsieur DESHAYES précise que c’est un mode de rémunération utilisé par plusieurs Collectivités et qui apparaît relativement équitable.

Madame SAUVETRE estime que, dans le projet de délibération, il faut parler de « solde restant à la charge de la Commune » et non pas de coût global restant à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité,

- APPROUVE les conditions de rémunération des agents recenseurs et l’inscription des crédits correspondants au budget 2017 de la Commune.

- DONNE DELEGATION au Maire pour prendre toute décision permettant la mise en œuvre de la présente délibération.16

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

Monsieur le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil :

. Adoption d’un avenant n°1 au marché de réalisation et impression du bulletin mensuel « La

Vie Landréenne », conclu avec la société STUDIO RICOM, située à CHOLET. Il s’agit

d’augmenter le nombre de bulletins livrés mensuellement de 100 exemplaires, pour un

montant supplémentaire de 16 € HT, ce qui porte le montant du nouveau marché à 1 451,11 €

HT mensuels.

. Décision d’attribution du marché d’entretien des bâtiments communaux, conclu avec

l’entreprise ASSISTANCE MULTI SERVICES PROPRETE, située Parc d’Activités la

Bouchardière - Rue Lavoisier – 37260 MONTS. L’entreprise est chargée d’effectuer les

prestations d’entretien des bâtiments communaux, selon une grille tarifaire annexée à l’acte

d’engagement, et dans le cadre d’une enveloppe budgétaire globale située entre 10 000 et

26 000 €. Le marché débute le 1er octobre 2016, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite

reconduction, dans la limite d’une durée maximum de 2 ans.

Cette décision remplace la décision n°2016-9 de même objet qui ne précisait pas le montant

global du marché.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission Enfance-Jeunesse / Affaires Scolaires

Monsieur RICHARD rappelle la réunion de commission qui aura lieu le jeudi 8 décembre au Local Jeunes.

Il propose à sa commission de se réunir également la semaine prochaine pour étudier les offres de mobilier pour le futur restaurant scolaire.

Commissions Culture

Madame JUSSIAUME évoque la diffusion successive, au mois de novembre, des deux films documentaires programmés par la bibliothèque :

« Putain d’usine » qui a attiré environ 90 personnes

« No land song » qui a rempli la bibliothèque.

Madame SAUVETRE évoque un joli succès.

Madame JUSSIAUME a trouvé que les séances étaient un peu trop rapprochées. Madame SAUVETRE rappelle que le mois du film documentaire est une manifestation se déroulant sur le mois de novembre. Il est difficile de décaler les projections.

Madame JUSSIAUME évoque la présence de stagiaires à la bibliothèque Monsieur LE MAIRE ajoute, sur ce sujet, que la Commune fait de son mieux pour accueillir un maximum de stagiaires dans les services. Néanmoins, sont privilégiées les durées courtes du fait de l’effectif limité des services qui ont leur charge de travail quotidienne à gérer.

Madame JUSSIAUME évoque également les fermetures exceptionnelles des 24 et 31 décembre.17

Commission Affaires Sociales

Madame JUSSIAUME informe les Conseillers qu’une famille du Loroux-Bottereau est actuellement relogée dans l’appartement d’urgence de la Commune pour une durée approximative de 3 mois.

Les Colis des Aînés sont prêts. Madame JUSSIAUME demande aux binômes d’élus de démarrer la distribution.

Madame SAUVETRE demande si le mot distribué aux Aînés a changé.

Monsieur RICHARD en fait la lecture :

« Il y a toujours un rêve qui veille, un désir à combler…Un cœur généreux, une main tendue, une main ouverte. Des yeux attentifs, une vie… La vie à partager. » Texte extrait de « Jade et les sacrés mystères de la vie de François GARAGNON.

Monsieur LE MAIRE a trouvé que c’était un joli message d’espoir pour les Aînés.

Commission Voirie-Environnement

Monsieur DE VILLARTAY va prendre contact avec les membres de sa commission par téléphone afin de définir une date pour la prochaine réunion.

Le 17 décembre, visite du futur restaurant scolaire par les élus.

Le 10 décembre, montage des illuminations de Noël. L’Adjoint précise qu’il a besoin de bénévoles pour assurer la circulation pendant les opérations de pose. Cette présence permettra d’éviter le recours à une entreprise qui sera plus onéreux pour la Commune. Rendez-vous 7h50 en Mairie.

Monsieur LE MAIRE rappelle aux conseillers la réunion plénière des Conseils Municipaux qui aura lieu le 7 décembre au PALLET concernant l’organisation de la future Communauté de Communes Sèvre et Loire. A cette occasion, les Vice-Présidents présenteront les résultats de la réflexion sur les compétences respectives dont ils auront la charge.

Monsieur LE MAIRE précise également que la cérémonie des veux aura lieu le 7 janvier 2017 à la salle des Nouëlles.

Monsieur RENAUDINEAU demande si le compte-rendu du denier Conseil d’école de la Sarmentille va être évoqué.

Monsieur RICHARD répond qu’il n’a pas encore reçu ce compte-rendu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55

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