Procès Verbal - 15 Fevrier 2018

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Procès Verbal - 15 Fevrier 2018 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Landreau. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 Fevrier 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, 1

République Française

Département

Loire-Atlantique

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018

DE LA COMMUNE DE LE LANDREAU

Nombre de Membres :

- en exercice 23

- présents 21

- pouvoirs 1

- votants 22

Date d'affichage :

L'an deux mille dix-huit, le quinze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal d

commune, régulièrement convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu ordinaire

séances, sous la présidence de Monsieur Pierre BERTIN, Maire.

Date de Convocation : 9 février 2018

Présents : BERTIN Pierre – MABIT Stéphane – JUSSIAUME Marie-Thérèse – RICHARD Christophe –

TEIGNE Myriam – DE VILLARTAY Yann – MAINGUY Jean-Luc – COUILLAUD Jeannine – PAQUET

Jocelyne – ANTIER Richard - LEMETAYER David – GOHAUD Nathalie - BUREAU Philippe – LE

GALL Nathalie - SAVARY Stéphanie – BONNEAU Sabrina – GUERIN GOULARD Marlise –

LAUMONIER Henri – PELLERIN Jean-Pierre – SAUVETRE Patricia – MOTTE CAILLET Marie-Laure.

Absent ayant donné procuration : RENAUDINEAU Christian donne procuration SAUVETRE Patricia

Absent non excusé : FLEURANCE Stéphane

Sont nommés secrétaires : BONNEAU Sabrina – DESHAYES Xavier

Monsieur LE MAIRE demande aux Conseillers d’acter de la suppression du point 4 de l’ordre du jour, relatif à la modification des statuts du Syndicat Mixte Loire & Goulaine, suite à la prise de compétence GEMAPI. En effet, la Communauté de Communes de CLISSON, membre du Syndicat Mixte, n’a pas encore donné son accord sur la nouvelle version du statut.

Il précise également que le point relatif aux décisions du Maire prises par délégation du Maire a été doublé.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 JANVIER 2018

Le procès-verbal de la séance du 8 janvier 2018 est approuvé par 18 voix pour et 1 abstention.

Monsieur LE MAIRE cède la parole à Madame TEIGNE, Adjointe aux Finances, pour la présentation des comptes administratifs 2017 et il quitte la salle.

Madame GUERIN-GOULARD et Monsieur LEMETAYER rejoignent la séance à 19h10.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

BUDGET ALIMENTATION GENERALE

Madame Myriam TEIGNE, Adjointe aux finances, est nommée Présidente de séance afin de présenter

les résultats chiffrés de l’exercice comptable 2017 pour le budget « Alimentation Générale », Monsieur le

Maire pouvant prendre part aux discussions mais pas au vote, conformément à l’article L 2121-14 du

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).2

Considérant que les opérations comptables ont été régulièrement effectuées durant l’année 2017 et sans

observation d’aucune sorte,

Considérant que le compte de gestion du Trésorier Municipal fait apparaître les mêmes résultats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la présentation du compte

administratif 2017 « Alimentation Générale », dont les résultats sont repris ci-dessous.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 23 107,19 € Dépenses : 25 923,08 €

Recettes : 28 708,20 € Recettes : 23 086,84 €

Excédent : 5 601,01 € Déficit : - 2 836,24 €

Besoin de Financement pour l’investissement : 2 836,24 €

Excédent réel de fonctionnement : 2 764,77 €

AFFECTATION DES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT 2017

BUDGET ALIMENTATION GENERALE

Madame Myriam TEIGNE, Adjointe aux finances, est nommée Présidente de séance afin de présenter

les résultats chiffrés de l’exercice comptable 2017 pour le budget « Alimentation Générale », Monsieur le

Maire pouvant prendre part aux discussions mais pas au vote, conformément à l’article L 2121-14 du

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame TEIGNE rappelle que le Compte Administratif 2017 «Budget Alimentation Générale » fait

apparaître un excédent de 5 601,01 € à la section de fonctionnement, et un déficit de 2 836,24 € à la

section d’investissement.

Ceci étant considéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement au budget 2018 « Alimentation Générale », comme suit :

 2 836,24 € à la section d’investissement du budget 2018, compte 1068 « Excédents de fonctionnement

capitalisés » pour constituer l’autofinancement ;

 2 764,77 € à la section de fonctionnement du budget 2018, compte 002 « Excédent de fonctionnement

reporté ».

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Madame Myriam TEIGNE, Adjointe aux finances, est nommée Présidente de séance afin de présenter

les résultats chiffrés de l’exercice comptable 2017 pour le budget « Assainissement Collectif », Monsieur

le Maire pouvant prendre part aux discussions mais pas au vote, conformément à l’article L 2121-14 du

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Considérant que les opérations comptables ont été régulièrement effectuées durant l’année 2017 et sans

observation d’aucune sorte,3

Considérant que le compte de gestion du Trésorier Municipal fait apparaître les mêmes résultats.

Madame MOTTE-CAILLET demande à quoi est due l’augmentation des recettes de fonctionnement entre 2016 et

2017.

Monsieur DESHAYES, Directeur Général des Services, répond que c’est lié à l’augmentation du produit de la

redevance d’assainissement, soit du fait de l’augmentation des volumes consommés, soit du fait de l’augmentation

du nombre d’abonnés. Il précise que les rapports annuels de la SAUR sont consultables en Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la présentation du compte

administratif 2017 « Assainissement Collectif » dont les résultats sont repris ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 116 866,22 € Dépenses : 71 683,51 €

Recettes : 125 160,42 € Recettes : 201 583,60 €

Déficit : 8 294,20 € Excédent : 129 900,09 €

Besoin de financement pour l’investissement : 0,00 €

Excédent réel de fonctionnement : 8 294,20 €

Madame TEIGNE précise qu’il n’y a pas d’affectation de résultat à réaliser cette année car le budget est repris par la Communauté de Communes Sèvre et Loire (CCSL), en même temps que la compétence.

Monsieur BUREAU demande confirmation que l’excédent part à la CCSL. Madame TEIGNE confirme.

Messieurs DE VILLARTAY et MABIT ajoutent que la dette et autres actif et passif partent également à la CCSL.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

BUDGET POLE MEDICAL

Madame Myriam TEIGNE, Adjointe aux finances, est nommée Présidente de séance afin de présenter

les résultats chiffrés de l’exercice comptable 2017 pour le budget « Pôle Médical », Monsieur le Maire

pouvant prendre part aux discussions mais pas au vote, conformément à l’article L 2121-14 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Considérant que les opérations comptables ont été régulièrement effectuées durant l’année 2017 et sans

observation d’aucune sorte,

Considérant que le compte de gestion du Trésorier Municipal fait apparaître les mêmes résultats.

Monsieur LAUMONIER souligne le fait qu’il y avait 24 115 € de dépenses d’investissement prévues au budget

primitif. Il demande à quoi correspondaient ces travaux.

Madame TEIGNE répond que cette somme correspondait à une réserve budgétaire destinée à équilibrer le budget.

Elle n’a pas été utilisée.

Monsieur LAUMONIER s’étonne car le pôle a connu quelques désordres. Il demande si les réparations ont été

effectuées.

Monsieur DESHAYES précise que les infiltrations sont manifestement résorbées. Les travaux effectués, après

expertise d’assurance, ont dû mettre fin au sinistre. C’est en tous cas ce qu’on peut penser car les précipitations

importantes qui sont intervenues ces dernières semaines n’ont pas causé de nouvelles infiltrations. C’est

l’assurance dommages-ouvrages qui a pris en charge le coût des réparations.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la présentation du compte

administratif 2017 « Pôle Médical » dont les résultats sont repris ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 55 893,32 € Dépenses : 44 028,59 €

Recettes : 83 566,44 € Recettes : 42 197,89 €

Excédent : 27 673,12 € Déficit : - 1 830,70 €

Besoin de financement pour l’investissement : 1 830,70€

Excédent réel de fonctionnement : 25 842,42 €

AFFECTATION DES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT 2017

BUDGET POLE MEDICAL

Madame Myriam TEIGNE, Adjointe aux finances, est nommée Présidente de séance afin de présenter

les résultats chiffrés de l’exercice comptable 2017 pour le budget « Pôle Médical », Monsieur le Maire

pouvant prendre part aux discussions mais pas au vote, conformément à l’article L 2121-14 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame TEIGNE, Adjointe aux Finances, rappelle que le Compte Administratif 2017 «Budget Pôle

Médical » fait apparaître un excédent de 27 673,12 € à la section de fonctionnement, et un déficit de

1 830,70 € à la section d’investissement.

Madame SAUVETRE demande où cet excédent est réaffecté.

Madame TEIGNE répond qu’il rejoindra le budget principal.

Monsieur DESHAYES précise que le ce budget annexe n’est pas encore bouclé car il reste à réaliser les travaux de

voirie après constructions.

Madame TEIGNE demande à Monsieur DESHAYES s’il y a une délibération d’affectation des résultats à

prendre.

Monsieur DESHAYES répond par la négative.

Ceci étant considéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement au budget « Pôle Médical » 2018, comme suit :

 1 830,70 € à la section d’investissement du budget 2018, compte 1068 « Excédents de fonctionnement

capitalisés » pour constituer l’autofinancement.

 25 842,42 € à la section de fonctionnement du budget 2018, compte 002 « Excédent de fonctionnement

reporté ».

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

BUDGET LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LA LOIRE »

Madame Myriam TEIGNE, Adjointe aux finances, est nommée Présidente de séance afin de présenter

les résultats chiffrés de l’exercice comptable 2017 pour le budget « lotissement communal Les Jardins de

la Loire », Monsieur le Maire pouvant prendre part aux discussions mais pas au vote, conformément à

l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).5

Considérant que les opérations comptables ont été régulièrement effectuées durant l’année 2017 et sans

observation d’aucune sorte,

Considérant que le compte de gestion du Trésorier Municipal fait apparaître les mêmes résultats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la présentation du compte

administratif 2017 « Lotissement communal Les Jardins de la Loire » dont les résultats sont repris ci-

dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 261 878,45 € Dépenses : 219 479,27 €

Recettes : 331 762,65 € Recettes : 219 479,27 €

Excédent : 69 884,20 € Excédent : 0 €

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2017

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Madame Myriam TEIGNE, Adjointe aux finances, est nommée Présidente de séance afin de présenter

les résultats chiffrés de l’exercice comptable 2017 pour le budget principal, Monsieur le Maire pouvant

prendre part aux discussions mais pas au vote, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT).

Considérant que les opérations comptables ont été régulièrement effectuées durant l’année 2017 et sans

observation d’aucune sorte,

Considérant que le compte de gestion du Trésorier Municipal fait apparaître les mêmes résultats.

Les élus commentent le niveau d’investissement de l’exercice budgétaire par rapport à celui des années passées.

Madame TEIGNE précise les réalisations de 2017.

Monsieur RICHARD demande à quoi correspond, dans l’historique, l’investissement important de 2013.

Mesdames MOTTE-CAILLET et SAUVETRE évoquent la bibliothèque.

Monsieur LEMETAYER évoque la rue de la Loire.

Monsieur DESHAYES évoque le Centre Technique Municipal et le local jeunes.

Lors de la présentation de l’état de la dette, Madame SAUVETRE commente le graphique. Elle estime que ce

graphique n’est pas très significatif car il ne prend pas en compte les emprunts programmés ou à venir.

Madame TEIGNE confirme. Il s’agit de l’évolution de la dette si aucun emprunt n’était plus contracté jusqu’à

nouvel ordre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la présentation du compte

administratif 2017 et des restes à réaliser qui en découlent, tels que synthétisés ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 2 107 822,01 € Dépenses : 1 955 792,27 €

Recettes : 2 866 113,21 € Recettes : 1 689 244,79 €

Excédent : 758 291,20 € Déficit : - 266 547,48 €6

Restes à réaliser investissement

Dépenses : 515 646,88 €

Recettes : 302 342,65 €

Déficit : -213 304,23 €

Besoin de financement pour l’investissement : 479 851,71 €

Excédent réel de fonctionnement : 278 439,49 €

AFFECTATION DES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT 2017

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Madame Myriam TEIGNE, Adjointe aux finances, est nommée Présidente de séance afin de présenter

les résultats chiffrés de l’exercice comptable 2017 pour le budget principal, Monsieur le Maire pouvant

prendre part aux discussions mais pas au vote, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame TEIGNE, Adjointe aux Finances rappelle que le Compte Administratif 2017 «Budget Principal

Commune » fait apparaître à la section de fonctionnement un excédent de 758 291,20 € et, à la section

d’investissement, un déficit de 479 851,71 € avec les restes à réaliser.

Ceci étant considéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement au budget principal 2018 comme suit :

 479 851,71 € à la section d’investissement du budget 2018, compte 1068 « Excédents de

fonctionnement capitalisés » pour constituer l’autofinancement ;

 278 439,49 € à la section de fonctionnement du budget 2018, compte 002 « Excédent de

fonctionnement reporté ».

BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2017

Madame TEIGNE, Adjointe aux Finances, informe l’assemblée des termes de l’article L 2241-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit l’obligation pour les Communes de plus de

2000 habitants de délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières. Ce

bilan est annexé au Compte Administratif de la Collectivité. Pour 2017, les acquisitions et cessions se

répartissent comme suit :

ACQUISITIONS

Budget principal

 Frais de notaire pour l’acquisition par la Commune d’un bâtiment situé ZA de la Bossardière au

LANDREAU sur une parcelle cadastrée section BY 314 et BY 317, pour un prix de 2 585,00 €

 Acquisition par la SELA dans le cadre de l’opération de ZAC multi-sites :7

Propriétaires Site Ref. Cad. Superficie Date acte Montant

Consorts

CUSSONNEAU

La Gauterie BD191-257 (atelier)

BD258 (terrain)

690 m² 27/10/2017 96 970,20 €

Consorts DELEBARRE La Gauterie BD146-199-202-203-204-

206-210-211 BI932-939

14 278 m² 22/06/2017

(jugement)

128 146,40 €

SCI DEFY (consorts

JAUNAULT)

La Gauterie BD230-361 475 m² 09/03/2017 5 130,00 €

Indivision DUPUIS-

TILLOY

La Gauterie BD200 467 m² 25/04/2017 4 670,00 €

Total 15 910 m² 234 916,60 €

CESSIONS

Budget principal

 Cession de l’ancienne mairie, située 9, rue Bouteiller de l’Isle, parcelles cadastrées BI numéro 1077, BI num

1079, pour une surface totale de 257 m² et une valeur de 140 000,00 €.

 Déclassement du domaine public communal et cessions (délaissés communaux) :

Nom Adresse Ref. Cad. Superficie Date acte Montant

AMELINE Le Houx Section BD-BI 29 m² 25/01/2017 203 €

BONNEAU La Burlasserie Section AZ 187 m² 26/04/2017 37,40 €

BOUYER/MARY La Blissière Section AE 125 m² 10/05/2017 875 €

GIBOUIN/DENIS Beauchêne Section AZ 66 m² 17/07/2017 99 €

LECONTE/DUCERF Beauchêne Section AZ 211 m² 01/09/2017 316,50 €

JAUNAULT La Gauterie Section BD 67 m² 22/02/2017 469 €

LAURENT Bruno La Guittière Section BM 315 m² 18/05/2017 472 €

LAURENT Joseph La Guittière Section BM 522 m² 18/05/2017 723 €

SCI SOUS

(PASQUEREAU)

La Guittière Section BM 48 m² 12/07/2017 72 €

RIDA La Guittière Section BM 209 m² 21/04/2017 313,50 €

Total 1779 m² 3 580, 40 €

Budget lotissement

 Cession par la Commune des 8 lots de son opération « Les Jardins de la Loire »

Lot Nom Section

cadastre

Superficie Date acte Montant

1 DAVIET Section BI 356 m² 09/03/2017 50 000 €

2 SAUVAGE/RELET Section BI 384 m² 04/04/2017 56 500 €

3 HERVEZ Section BI 321 m² 22/05/2017 47 508 €

4 ASSELINE/DJENEKA Section BI 254 m² 03/04/2017 40 500 €8

5 GRAVOUEILLE Section BI 282 m² 02/03/2017 45 000 €

6 BENETEAU Section BI 415 m² 07/09/2017 53 500 €

7 GOUX Section BI 224 m² 01/03/2017 35 000 €

8 CRESPIN/ELIN Section BI 321 m² 19/05/2017 45 000 €

Bande de terrain

complémentaire

GOUX Section BI 33 m² 20/12/2017 0 €

Total 2 590 m² 373 008, 00 €

Le Conseil Municipal prend acte du bilan établi dans le cadre de la présentation des Comptes

Administratifs 2017.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI

A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur LE MAIRE soumet le projet de délibération suivant au Conseil Municipal.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite

«loi NOTRe», qui organise le transfert, au profit des Communautés de Communes, de nouvelles

compétences, notamment la prise de la compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations », dite GEMAPI, au 1er janvier 2018 ;

Vu l’article L. 211-7 du code de l’environnement définissant le champ d’application de la compétence

GEMAPI ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Sèvre et Loire ;

Etant donné que le territoire de la Communauté de Communes Sèvre et Loire est concerné par deux

bassins versants :

 Bassin de la Loire, sur lequel agissent les deux structures suivantes :

o Syndicat Loire et Goulaine (env. 60% du territoire communautaire, Communes : Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Divatte-sur-Loire, La Chapelle-Heulin, La Remaudière, Saint-Julien-de-Concelles et Vallet)

o Syndicat de la Divatte (env. 15% CCSL du territoire communautaire, communes : Divatte-sur-Loire, La Boissière du Doré, La Remaudière, Le Loroux-Bottereau)

 Bassin de la Sèvre Nantaise, sur lequel agit la structure suivante : o EPTB de la Sèvre Nantaise (env. 25% du territoire communautaire, Communes : Mouzillon, La Regrippière, Le Pallet, Vallet) structure porteuse du SAGE ;

Considérant que les compétences précisées aux 1°, 2°, 5°, 8° du I de l’article L.211-7 du code de

l’environnement, dites compétences obligatoires de la GEMAPI, sont transférées de plein droit aux

EPCI au 1er janvier 2018 ;

Considérant que les autres compétences précisées à l’article L.211-7 du code de l’environnement sont

facultatives et regroupent les éléments suivants :

3° L'approvisionnement en eau ;

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ;

6° La lutte contre la pollution ;

7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;

9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;9

10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ;

11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux

aquatiques ;

12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en

eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un

système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ;

Considérant que pour des raisons de cohérence territoriale et de simplification de la gouvernance, et

après échanges entre les Syndicats, l’EPTB, la Préfecture et les EPCI concernés, il est proposé aux EPCI

de se substituer intégralement aux Communes en intégrant dans leurs statuts l’item facultatif 12

d’animation et de concertation, notamment lié au suivi du Schéma d’Aménagement de Gestion des

Eaux (SAGE) ;

Vu la délibération n°D-20171220-08 en date du 20 décembre 2017 du conseil communautaire de la

Communauté de Communes Sèvre et Loire, notifié à la Commune le 5 janvier 2018, qui propose de

modifier les statuts de la CCSL comme suit :

 En compétence obligatoire : « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » : a) L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique.

b) L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce

cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau.

c) La défense contre les inondations et contre la mer ; hors gestion de la digue La Levée de la Divatte.

d) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que

des formations boisées riveraines.

 En compétence facultative : « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » : L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ;

Considérant que le transfert de la compétence facultative Gemapi est soumis à l’avis de chaque conseil

municipal dans le délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération de l’EPCI à la

commune, et sera validé dès lors que 2/3 des Communes représentant la ½ de la population (ou

l’inverse) s’y seront prononcés favorablement ;

Monsieur LAUMONIER interroge Monsieur LE MAIRE sur l’entretien de la levée de Loire.

Monsieur LE MAIRE répond que ce point est, pour le moment, écarté du débat car cet ouvrage est très important

et concerne des sommes trop lourdes pour la CCSL. Pour le moment, il est convenu que le Département garde la

compétence sur cet ouvrage jusqu’à 2020, voire 2024.

Madame BONNEAU demande à monsieur LE MAIRE ce que vont devenir les terrains qui devaient servir de

compensation à l’aménagement des zones humides sur le projet de NOTRE-DAME-DES-LANDES.

Monsieur LE MAIRE dit ne pas savoir.

Monsieur DE VILLARTAY ajoute qu’effectivement, le terrain d’emprise de l’aéroport comprenait jusqu’à 80% de

zones humides.

Monsieur LE MAIRE invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce sujet. Ce dernier, après en avoir

délibéré, à l’unanimité,

 VALIDE la modification statutaire présentée ci-dessus consistant à inscrire au titre des compétences facultatives de la Communauté de Communes Sèvre et Loire au 1er janvier 2018 : « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » : L’animation et la concertation

dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques10

dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère,

correspondant à une unité hydrographique.

 INVITE Monsieur le Préfet, si la majorité qualifiée est atteinte à l’issue de cette consultation, à prononcer par arrêté les nouveaux statuts de la Communauté de Communes.

 CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR

L’EXERCICE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur DE VILLARTAY, Adjoint à la Voirie, rappelle que, par arrêté préfectoral en date du 22

décembre 2017, la Communauté de Communes Sèvre et Loire (CCSL) a pris la compétence

« assainissement collectif des eaux usées » au 1er janvier 2018.

Or, les services de la Communauté ne permettant pas, pour le moment, d’exercer les missions

correspondantes, il est demandé aux Communes membres d’assurer la continuité du service sur l’année

2018 pour le compte de la CCSL.

Un projet de convention définissant les conditions de collaboration entre les deux partenaires est

soumis au vote du Conseil Municipal. Il prévoit l’exercice de la compétence assainissement collectif par

les Communes membres pendant une durée d’un an, renouvelable deux fois pour 6 mois. Le temps

d’intervention des agents communaux dans ce domaine sera recensé et indemnisé à 25 € par heure de

travail effectif. Le nombre d’heures rémunérées est plafonné à 480 heures par an.

Madame MOTTE-CAILLET estime que ce partenariat coûte de l’argent à la Commune.

Monsieur DE VILLARTAY confirme mais la convention prévoit justement les modalités de remboursement.

Madame MOTTE-CAILLET se demande comment la CCSL n’a pas pu recruter plus vite les personnes

compétentes.

Monsieur DE VILLARTAY rappelle que le transfert s’est fait rapidement, au pas de course.

Madame MOTTE-CAILLET estime qu’en un an, ils auraient pu trouver.

Monsieur DE VILLARTAY donne l’exemple d’entreprises qui recherchent des maçons mais ne trouvent pas.

Madame MOTTE-CAILLET en conclut que la Commune n’a le choix que d’accepter.

Monsieur LE MAIRE souligne que c’est le seul moyen pour que les travaux d’assainissement, et notamment les

réhabilitations de réseaux prévues par la Commune, ne soient pas bloqués. Pour la Commune, ces travaux sont

une urgence.

Madame MOTTE-CAILLET demande si on aura le temps de lancer ces travaux sur un an.

Monsieur DE VILLARTAY répond que cela permettra au oins de ne pas prendre de retard.

Monsieur BUREAU demande si le réaménagement de la station de Bas-Briacé est également prévu rapidement.

Monsieur le MAIRE explique, qu’au regard de l’enveloppe budgétaire allouée pour les travaux, il a fallu faire des

arbitrages. La station ne se fera pas tout de suite. Il faut plutôt attendre la programmation 2021-2024. Après, il y

a peut-être des travaux qui seront déprogrammés, les crédits pouvant lors être réalloués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE les termes de la convention prévoyant l’exercice de la compétence « assainissement collectif des eaux usées » par la Commune du LANDREAU pour le compte de la CCSL11

 DONNE DELEGATION au Maire pour signer ladite convention.

DEMARCHE « BIMBY » INITIEE PAR LE PAYS DU VIGNOBLE NANTAIS

ENGAGEMENT DE LA PHASE 2

Monsieur MABIT, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle aux Conseillers que le Syndicat Mixte du SCoT et du

Pays du Vignoble Nantais a lancé une étude pour l’accompagnement des Collectivités à la densification

du tissu bâti existant, démarche BIMBY (« Build In My BackYard »).

L’objectif de cette démarche consiste à allier « dynamique de construction de logements » et

« limitation de la consommation d’espaces agricoles et naturels », en proposant un outil de

densification douce et progressive pour les Communes. Cet objectif est inscrit dans le SCoT, au

titre de l’aménagement du territoire, et dans le Plan Climat Energie, au titre de la transition

énergétique.

La tranche 1 de cette étude est achevée. Elle avait pour objectif d’analyser sur le territoire du Pays

le potentiel d’optimisation du foncier à travers la démarche BIMBY.

La tranche optionnelle 2 de cette étude vise à établir un dialogue avec les habitants et examiner

précisément, sur LE LANDREAU, les pistes d’évolution des règles d’urbanisme favorisant les

projets de densification.

Pour les Communes qui souhaitent s’engager dans cette deuxième phase, cela consiste à proposer

un accompagnement aux particuliers dans leurs projets individuels au travers d’entretiens

(nombre à définir). Cette phase pourra s’accompagner d’une sensibilisation des ménages aux

enjeux de la rénovation énergétique et de l’adaptabilité du logement.

Monsieur MABIT propose au Conseil d’approuver l’engagement de cette seconde tranche sur la

Commune du LANDREAU, moyennant un coût maximal de 10 423 € correspondant à un forfait de 35

rencontres individuelles avec les habitants, nombre préconisé par le bureau d’étude, et à 2 réunions

collectives d’information sur le dispositif mutualisées avec une autre Commune.

Il précise que le montant définitif à régler par la Commune devrait être réduit du fait des subventions

attendues par le Pays : 30% par la Région et 37% par l’Europe dans le cadre du programme LEADER.

Madame MOTTE-CAILLET s’étonne de cette démarche qui consiste à prendre sur les jardins pour densifier les

constructions à usage d’habitation.

Monsieur MABIT constate que cela se fait déjà aujourd’hui, mais de manière anarchique. La démarche BIMBY

est justement faite pour organiser ce mouvement, à travers la modification du PLU le cas échéant.

Madame MOTTE-CAILLET se demande ce qu’il en est si le propriétaire ne veut pas être accompagné.

Monsieur MABIT précise que ce n’est pas obligatoire.

Madame MOTTE-CAILLET se demande comment cela se passe pour la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).

Monsieur MABIT répond que la ZAC a été aménagée hors de l’enveloppe urbaine, le concept n’existant pas

encore à l’époque du démarrage de l’opération.

Madame MOTTE-CAILLET s’aperçoit que son jardin fait partie de l’étude qui a été menée sur les potentialités

de densification au LANDREAU.12

Monsieur LE MAIRE estime que cette étude peut permettre d’anticiper pas mal de choses, et notamment

mutualiser les sorties d’habitations sur la voie publique. Il rappelle que c’est une démarche volontariste pour les

propriétaires.

Madame MOTTE-CAILLET demande si ce conseil architectural est payant ou gracieux pour les demandeurs.

Monsieur MABIT répond qu’il est gracieux.

Madame MOTTE-CAILLET s’interroge sur la manière dont les résultats de ces études peuvent être repris dans

le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Monsieur MABIT répond que les schémas de développement des réseaux ou le zonage de certains terrains

peuvent être modifiés par exemple.

Monsieur DE VILLARTAY reconnaît que la démarche est libre et volontaire, mails il souligne le fait que le

propriétaire ne fera pas ce qu’il veut.

Monsieur MABIT estime que les pétitionnaires sont déjà contraints par la réglementation d’urbanisme

aujourd’hui et ne sont donc pas totalement libres.

Il souhaite illustrer l’intérêt d’une démarche concertée. Deux voisins souhaitent faire construire dans leur jardin

sans se concerter et demandent l’autorisation d’aménager deux issues supplémentaires sur la voie publique.

Résultat : gaspillage de terrain et 4 issues successives sur la voie publique alors qu’elles pourraient être

mutualisées.

Monsieur LAUMONIER demande quel est le bureau d’études choisi.

Monsieur MABIT rappelle que cela a été dit en commission : « Ville vivante » et « Boite de l’espace » comme

indiqué sur le rapport de présentation de la phase 1.

Monsieur LAUMONIER demande à quelle Commune LE LANDREAU va être associée pour les réunions

collectives mutualisées.

Monsieur MABIT ne le sait pas, mais il précise que 7 à 8 Communes vont partir dans cette phase 2.

Monsieur RICHARD a retrouvé l’origine du bureau d’études : BORDEAUX avec des antennes à différents

endroits de la FRANCE.

Madame MOTTE-CAILLET demande si la Commune s’engage à payer pour 35 entretiens maximum.

Monsieur LE MAIRE répond que ce sera le maximum et que la Commune ne dépensera que pour 20 si c’est le

nombre d’entretiens individuels réalisés.

Monsieur LAUMONIER demande en quoi consistent les rendez-vous « conseil en énergie » proposés.

Monsieur MABIT précise qu’il s’agit de conseils sur les modalités de construction des maisons (énergies

renouvelables…).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 1 contre et 2 abstentions,

 ACCEPTE que la commune du Landreau s’engage dans la démarche « BIMBY », 2ème phase

 ENGAGE la Commune sur un prix maximal de 10 423 € TTC (8686 € HT)

 PRECISE que la Commune s’engage sur la base de 35 entretiens individuels destinés à l’accompagnement des particuliers

 NE SOUHAITE pas accompagner la démarche « BIMBY » par les entretiens « conseils en énergie ».13

CONSTRUCTION DU CITY STADE

DEMANDE DE SUBVENTION

Madame TEIGNE, Adjointe aux Finances, rappelle que le projet de construction d’un city stade (terrain

multisports) avait été validé lors du dernier budget. La réalisation de ce projet n’interviendra

finalement qu’en 2018, la mise en concurrence n’ayant été lancée qu’en fin d’exercice 2017.

Au regard des offres réceptionnées pour la construction de la structure et des devis reçus pour le

désamiantage des cabanons existant sur le site d’implantation, il faut prévoir un budget global de

85 000 € TTC maximum.

Madame TEIGNE propose au Conseil de solliciter des subventions pouvant contribuer au financement

de cette opération :

. sollicitation de la Région Pays de la Loire dans le cadre du « Fonds Régional de Développement des

Communes », destiné à soutenir notamment la réalisation d’équipements de proximité.

Les modalités du soutien sont les suivantes : taux d’intervention de 10% du coût HT des travaux ;

plafond de subvention de 50 000 € par projet ; projet d’un coût supérieur à 10 000 € HT.

. sollicitation du Centre National pour le Développement du Sport (établissement public sous la tutelle

du Ministre des Sports) au titre de l’enveloppe « Héritage et Société » qui a pour objet d’encourager le

développement d’équipements de proximité au service du sport pour tous et en accès libre.

Les modalités du soutien seront très prochainement précisées dans une note d’orientation régionale,

mais l’enveloppe nationale « Héritage et Société » est de 5 millions d’euros et le montant des projets

subventionnables doit être de 200 000 € HT maximum.

Madame TEIGNE demande à Monsieur BUREAU qui est l’élu référent sur ce dossier de faire un point sur l’état

d’avancement du dossier.

Monsieur BUREAU précise que 4 candidats ont été sollicités, 4 offres ont été recueillies dont 2 ressortent à

première vue. Un certain nombre de précisions va être demandé aux candidats pour finaliser la comparaison.

Monsieur LE MAIRE souhaite que la procédure accélère.

Monsieur BUREAU insiste sur la nécessité de ne pas se tromper pour cette structure amenée à durer.

Madame MOTTE-CAILLET souhaite en savoir un peu plus sur le contenu de la prestation.

Monsieur BUREAU rappelle que cet équipement prendra place à côté du local jeunes, que l’ancien bar du foot

sera désamianté et démoli, que la structure du city stade sera mixte (acier/bois), que le revêtement devrait être du

gazon synthétique chargé de sable, qu’on pourra y pratiquer le foot, le basket, le volley (maximum d’options).

Madame SAUVETRE demande la superficie du terrain.

Monsieur BUREAU répond qu’il y a des différences minimes entre les prestataires, mais on partirait sur 28 sur

15m.

Monsieur LEMETAYER demande si on peut jouer en travers comme à la Remaudière.

Monsieur BUREAU répond par l’affirmative.

Madame SAUVETRE demande si l’équipement tiendra sur l’espace envisagé.

Monsieur BUREAU répond par l’affirmative. C’est limite mais c’est bon. Il y avait aussi la volonté de ne pas trop

se rapprocher du poteau d’éclairage existant sur site.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,14

 APPROUVE ces demandes de subvention pour la réalisation d’un city stade (terrain multisports) au LANDREAU

 DONNE DELEGATION au Maire pour solliciter les subventions au taux maximum allouable.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

 Décision n°DC2018-01 du 10 janvier 2018 portant actualisation des tarifs communaux.

Madame TEIGNE, Adjointe aux finances, présente les tarifs qui évoluent.

Madame MOTTE-CAILLET demande pourquoi le tarif des colombarium est plus élevé que celui des concessions classiques.

Madame TEIGNE reconnaît que les tarifs sont importants.

Madame COUILLAUD s’étonne également car il y a moins de place dans une urne de colombarium. Monsieur RICHARD pense que c’est lié au coût d’acquisition des colombarium (très cher). Monsieur LE MAIRE se demande pourquoi le tarif de renouvellement n’est pas envisagé pour le colombarium.

Au niveau des tarifs de location des salles, Madame MOTTE-CAILLET demande comment se situent les tarifs de la Commune par rapport à d’autres Communes voisines.

Madame TEIGNE ne saurait pas répondre précisément mais souligne le fait que les locations ont été nombreuses en 2017.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commissions Enfance-Jeunesse / Affaires Scolaires

Monsieur RICHARD informe le Conseil que la commission « Affaires Scolaires » a étudié les subventions aux écoles le 12 février dernier.

Le 8 février, la réunion intermédiaire entre les deux conseils d’école a eu lieu, avec pour sujet principal les rythmes scolaires. Monsieur RICHARD a alors averti que la Municipalité contestait la décision du DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) rejetant la demande de passage à 4,5 jours comprenant le samedi matin. L’Adjoint précise d’ailleurs que cette nouvelle demande a été rapidement rejetée, sans aucun autre formalisme pour le moment.

Madame MOTTE-CAILLET demande quelles sont les raisons du refus.

Monsieur RICHARD évoque des raisons organisationnelles comme la nécessité de mobilier les services de l’Education Nationale le samedi matin (pôle remplacement), uniquement pour la Commune du LANDREAU qui serait la seule à avoir retenu cette formule sur le Département. L’argument de l’absence de transports scolaires a également été avancé.

Monsieur RICHARD précise que le Directeur de l’école en a rapidement informé les parents car les inscriptions avaient lieu ce week-end.

Madame MOTTE-CAILLET demande quel sera le rythme l’année prochaine. Monsieur RICHARD répond qu’on reviendra aux 4,5 jours avec le mercredi matin.15

Monsieur LE MAIRE s’agace de cette perte de temps. On a voulu faire croire aux Communes qu’elles avaient le choix dans l’organisation des rythmes, mais c’est faux. Cela fait penser à la consultation des électeurs pour NOTRE-DAME-DES-LANDES.

Le Conseil Municipal et le Conseil d’Ecole étaient d’accord sur une proposition Commune. La décision a été prise rapidement, sans qu’aucun courrier ne vienne répondre à ceux qui ont été envoyés. C’est un simulacre de démocratie participative qui ne mène à rien.

Monsieur RICHARD a répondu aux parents du Conseil d’Ecole qui manifestaient leur mécontentement par rapport à l’organisation demandée par la Commune qu’il aurait fallu qu’ils soient présents lors de la réunion pendant laquelle cette décision a été prise.

Monsieur LE MAIRE rebondit sur ces propos pour qualifier d’inadmissible le vote du Conseil d’Ecole qui prônait une organisation différente de celle voulue par les parents. Ce n’est pas démocratique.

Monsieur RICHARD évoque également l’Assemblée Générale de l’APEL Sainte-Marie ce vendredi 16 février, une commission du Conseil Municipal d’Enfants le 22 février, une réunion du comité de restauration le 15 mars, une rencontre avec Escal’Loisirs (au sujet d’un logiciel de gestion commun avec celui du LOROUX-BOTTEREAU) le 22 mars, la réunion du Conseil d’Ecole de la Sarmentille le 23 mars prochain.

Madame SAUVETRE demande si une date a été retenue pour la rencontre entre Escal’Loisirs et les Maires du LANDREAU, du LOROUX-BOTTEREAU et de la REMAUDIERE

Monsieur LE MAIRE répond que les Maires et Adjoints des Communes concernées se réuniront le 15 mars à 19h en Mairie de la Remaudière.

Madame SAUVETRE note que cette première réunion se déroulera uniquement entre élus et attend une date pour la rencontre collective.

Commission Culture-Affaires Sociales

Madame JUSSIAUME, Adjointe à la Culture, présente le rapport d’activité 2017 de la Bibliothèque : bilan, faiblesses, projets.

Madame SAVARY précise que le manque de visibilité évoqué correspond au souhait de revoir la charte graphique de la bibliothèque.

Madame MOTTE-CAILLET demande à quoi correspond le projet : action sur le numérique. Mesdames JUSSIAUME et SAVARY précisent qu’il s’agit de revoir à la fois le matériel existant, mais également la capacité d’animation, d’encadrement des activités intervenant dans ce domaine (formation).

Madame SAUVETRE comprend que le budget Investissement va être revu à la hausse. Le rapport d’activité traduit bien, pour elle, une dynamique.

Elle demande ce qu’a donné l’enquête auprès des Anciens.

Madame JUSSIAUME répond que les formulaires n’ont pas encore été analysés mais que d’ores et déjà, on perçoit que les Anciens n’aiment pas lire chez eux, mais préfèrent lire en réunion.

Commission Voirie-Bâtiments

. Monsieur DE VILLARTAY, Adjoint référent, informe le Conseil que la commission Environnement-Voirie s’est réunie le samedi 3 février et a évoqué notamment la réfection du parking de l’école : décaissement, ré-empierrement, agrandissement, création d’une allée centrale et implantation d’un mât d’éclairage avec deux gros projecteurs.

Madame MOTTE-CAILLET demande si c’est la loi ou l’usage qui amène à cette réfection.16

Monsieur DE VILLARTAY répond que c’est le constat des désordres qui amène la Commune à réagir. Il précise que les travaux seront réalisés au plus vite et au mieux, sans qu’une date ne puisse être donnée aujourd'hui.

Madame MOTTE-CAILLET demande si un budget estimatif peut être donné. Aux alentours de 50 000 € répond Monsieur DE VILLARTAY.

Monsieur LAUMONIER s’interroge sur l’agrandissement annoncé.

Monsieur DE VILLARTAY évoque la création d’une allée centrale et la réalisation d’un éventuel bicouche sur la bande de roulement.

Monsieur LE MAIRE rappelle que le mélange terre-pierre avait été souhaité pour respecter la nature du sol.

Monsieur DE VILLARTAY informe que la commission s’est également penchée sur les demandes de délaissés communaux.

12 dossiers ont été retenus par la Commission pour être soumis à enquête publique, déclassés et cédés.

Il faut informer les demandeurs de la suite réservée à leurs requêtes.

. L’Adjoint évoque également la réunion de la commission Bâtiments qui a eu lieu le samedi 10 février au matin.

La commission a visité le chantier du pôle enfance. Les entreprises sont dans les délais de réalisation. Là encore, Monsieur DE VILLARTAY ne souhaite pas donner de date de fin de travaux.

La commission a également visité le futur bâtiment des associations à la « Lande fermée ». Lors de cette visite, la commission a pu se rendre compte des travaux importants à faire. La commission va travailler sur l’accueil des associations et l’aménagement du locatif existant.

. L’Adjoint annonce enfin la tenue d’une commission « Environnement » dans la semaine du 20 au 25 mars pour revenir sur l’étude de prévention des inondations à Bas-Briacé, dont la première phase est achevée.

Madame SAUVETRE demande si beaucoup d’associations ont sollicité l’usage du bâtiment PROVOST.

Monsieur DE VILLARTAY répond que le théâtre a été sollicité pour y aller mais n’est pas intéressé. L’idée serait que Muses en Troc entrepose dans le sous-sol des Nouëlles et que le Comité des Fêtes aille exclusivement à la « Lande Fermée », avec d’autres associations le cas échéant.

Fin mars-début avril, Monsieur DE VILLARTAY convoquera une commission Bâtiments pour voir les travaux à entreprendre.

Monsieur LE MAIRE annonce que le prochain Conseil est prévu le lundi 12 mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.