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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - budgets primitifs 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - budgets primitifs 2025)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
_ ET
ID : 001-200071371-20250407-07042025_27-DE
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
> en exercice : 36 >» pour: 35
> présents : 33 > contre :
> votants : 35 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 1° avril 2025
Séance du 7 avril 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 7 avril à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Saint-André-de-Bâägé, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-POLI Victoria-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian
Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD
Christine
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Raphaël MONTERRAT.
Madame Agnès PELUS a donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom.
Madame Emily UNIA a donné pouvoir à Monsieur Philippe VILARD pour voter en son nom.
Madame Victoria POLI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Budgets primitifs 2025. |
Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif
Vu les instructions budgétaires et comptables M57, M4 et M49 applicables au budget Principal et aux budgets annexes
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du conseil communautaire en date du 11 février 2025
Vu l'avis de la commission « finances » en date du 26 mars 2025
Après avoir effectué la reprise anticipée des résultats des budgets 2024
Considérant que le budget primitif Principal voté par l'assemblée délibérante fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice et détermine les recettes attendues
Considérant qu'il s'articule autour des deux sections de fonctionnement et d'investissement, le vote portant sur
chacune d'entre elles fa. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le :
ID : 001-200071371-20250407-07042025_27-DE
Considérant qu'outre le budget Principal, 12 budgets annexes sont examinés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les budgets primitifs 2025 présentés, par nature et par chapitres, équilibrés par section, fonctionnement et investissement, comme suit :
Budget Principal
Budget Action Economique
Budget Pôle Petite Enfance
Budget Ordures Ménagères
Budget Service public assainissement non collectif
Budget Portage repas à domicile
Budget ZA Actiparc
Budget ZA Charlemagne
Budget ZA La Glaine
Budget ZA Feillens-Replonges
Budget ZA Ozan
Budget ZA PDV Est
Budget ZA La Croisée
DIT que le budget Principal et les budgets annexes 2025 seront consultables à la Communauté de Communes Bresse et Saône dans les quinze jours suivants leur adoption.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,