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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 2 budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 2 budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE L’AIN Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le ES
Communauté de Communes Bress ::001-200071371-20230710-10072023 106-8F
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de délégués > en exercice : 36 > pour: 34
> présents : 29 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Séance du 10 juillet 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 10 JUILLET à 18H00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Vésines, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etfaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan GIRAUD Catherine
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-PACCAUD Christine- MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Daniel GRAS
Madame Dominique DOUARD a donné pouvoirà Madame Huguette PANCHOT pour voter en son nom. Madame Victoria POLI a donné pouvoirà Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Monsieur Michel DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE
Madame Marie-Jeanne PESENTI suppléée par Madame Catherine GIRAUD. Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Monsieur Christian GAULIN a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Monsieur Gilbert JULLIN a donné pouvoir à Monsieur Philippe PLENARD pour voter en son nom.
Madame Françoise DELAY à été désignée secrétaire de séance.
| OBJET : Décision modificative n° 2 du budget Principal. |
Un emprunt à taux révisable, indexé sur l'euribor 3 mois, reste actif sur le budget Pôle Petite Enfance (construction du multi-accueil les Moussaillons à Pont-de-Vaux).
Ces taux, proches de 0 jusqu'en 2022, sont progressivement remontés au niveau de 3% actuellement, augmentant la charge des intérêts initialement prévu nécessitant un crédit supplémentaire de 1 500 € pour les échéances restant à couvrir en 2023.
I! convient donc d'augmenter le montant de la subvention d'équilibre à destination du budget Pôle Petite Enfance, au compte 6521 (prise en charge du déficit du budget annexe par le budget Principal).
Des crédits ont été affectés au compte 022 « dépenses imprévues de fonctionnement », permettant d’abonder le compte 6521. a Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié te
1D : 001-200071371-20230710-10072023_106-BF
Les mouvements suivants sont donc à prévoir :
- 1 500 €, compte 022 « dépenses imprévues de fonctionnement », dépenses, section de fonctionnement + 1 500 €, compte 6521 « prise en charge du déficit du budget annexe par le budget Principal », dépenses, section de fonctionnement
Vu le budget Principal 2023
Vu les crédits pouvant être affectés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n° 2 du budget Principal telle que détaillée ci-dessus.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,