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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 5 budget principal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 5 budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Banque,
DÉPARTEMENT DE L’AIN LEnVèyé Epréfetlurelé 17/10/2022 à SE Reçu en préfecture le 17/10/2022 |
Affiché le ER
Communauté de Communes Bresse :éi-26007167120221010-10102022 151.8F
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de déléqués > en exercice : 36 » pour : 33
> présents : 31 > contre :
> votants : 33 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 4 octobre 2022
Séance du 10 octobre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 10 OCTOBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Boz, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Efaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saûône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dorninique
Chevroux
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE Michel
Gorrevod JANIAUD Françoise
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-GAULIN Christian-PACCAUD Christine- MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient excusés les délégués suivants :
Madame Victoria POLI
Monsieur Henri GUILLERMIN est suppléé par Madame Françoise JANIAUD. Monsieur Freddy BEREYZIAT à donné pouvoir à Madame Andrée TIRREAU pour voter en son nom. Madame Pascale ROBIN a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom.
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Dominique SAVOT et Agnès PELUS.
Monsieur Jean-Louis MALATERRE a été désigné secrétaire de séance.
| OBJET : Décision modificative n° 5 du budget Principal. |
Un emprunt à taux révisable reste actif sur le budget Pôle Petite Enfance et ce, dans le cadre de la construction du multi-accueil les Moussaillons à Pont-de-Vaux.
Lors de l'établissement du budget primitif, ce taux était à 0%.
Les taux sont remontés au cours de l'exercice 2022, atteignant 0,65% et deux échéances - juillet et octobre - sont à régulariser au compte 66111 (intérêts des emprunts et dettes) pour un montant de 103,39 €.
Afin de financer cette charge supplémentaire, il convient d'augmenter le montant de la subvention d'équilibre à destination du budget Pôle Petite Enfance, au compte 6521 (prise en charge du déficit du budget annexe par le budget Principal).
Des crédits ont été affectés au compte 022 « dépenses imprévues de fonctionnement », permettant d'abonder le compte 6521.
Les mouvements suivants sont donc à prévoir: a Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
ID : 001-200071371-20221010-10102022_151-BF
- 103,39 €, compte 022 « Dépenses imprévues de fonctionnement », dépenses, section de fonctionnement + 103,39 €, compte 6521 « Prise en charge du déficit du budget annexe par le budget Principal », dépenses, section de fonctionnement
Vu le budget Principal 2022
Vu les crédits pouvant être affectés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n° 6 du budget Principal telle que détaillée ci-dessus.
Cette décision peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,