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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Liste deliberations executoires CC 250626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Liste deliberations executoires CC 250626)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Aménagement du territoire,
Conseil Communautaire du 25 JUIN 2026
DÉLIBÉRATIONS EXÉCUTOIRES
SOMMAIRE
2026-119 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2026-120 Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 29 avril 2026
2026-121 Assemblées : Débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance
2026-122 Assemblées : Composition et modalités de consultation du Conseil de développement et modalités d’association des citoyens aux politiques publiques menées par MBA
2026-123 Commande publique : État des travaux de la Commission consultative des services publics locaux en 2025
2026-124 Conservatoire communautaire : Modification des tarifs 2026-2027 du conservatoire Edgar Varèse
2026-125 Centres aquatiques communautaires : Modification de la tarification à compter du 1er septembre 2026
2026-126 Centres aquatiques communautaires : Approbation du loyer d’un local situé rue Pierre Coubertin en vue d’une mise à disposition à l’association Mâcon Natation
2026-127 Tourisme : Renouvellement du classement de l’Office de Tourisme Communautaire en catégorie 1
2026-128 Politiques partenariales et contractuelles : PETR : Communication du rapport annuel d’activités 2025
2026-129 Démocratie participative : Présentation du rapport d’activités 2025 du Conseil de développement
2026-130 Politique de la Ville : Approbation des demandes de subventions dans le cadre de l’appel à projet 2026 du contrat de ville Engagements quartiers 2030
2026-131 Mobilités : Convention 2026 relative à la répartition des recettes issues du forfait post-stationnement
2026-132 Mobilités : Adoption des tarifs des transports urbains et périurbains pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027
2026-133
Mobilités : Commande publique : Approbation de l’avenant n°3 à la concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs
2026-134 Cycles de l’eau : Eau potable : Approbation de l’avenant n°2 à la concession de service public du syndicat Saône Grosne
2026-135 Cycles de l’eau : Eau potable : Approbation de tarifs d’accès au service de l’eau potable pour le périmètre de l’ex-syndicat de la Petite Grosne
2026-136 Finances : Approbation de la liste des contribuables proposés à la désignation au sein de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
2026-137 Finances : Adoption du compte de gestion 2025 du budget principal de MBA
2026-138 Finances : Arrêt du compte administratif 2025 du budget principal de MBA
2026-139 Finances : Adoption du compte de gestion 2025 du budget annexe Site d’Azé
2026-140 Finances : Arrêt du compte administratif 2025 du budget annexe Site d’Azé 2026-141 Finances : Adoption du compte de gestion 2025 du budget annexe Cité de l’entreprise
2026-142 Finances : Arrêt du compte administratif 2025 du budget annexe Cité de l’entreprise
2026-143 Finances : Adoption du compte de gestion 2025 du budget annexe Mobilités
2026-144 Finances : Arrêt du compte administratif 2025 du budget annexe Mobilités
2026-145 Finances : Adoption du compte de gestion 2025 du budget annexe Déchets ménagers
2026-146 Finances : Arrêt du compte administratif 2025 du budget annexe Déchets ménagers
2026-147 Finances : Adoption du compte de gestion 2025 du budget annexe GEMAPI
2026-148 Finances : Arrêt du compte administratif 2025 du budget annexe GEMAPI
2026-149 Finances : Adoption du compte de gestion 2025 du budget annexe Eau
2026-150 Finances : Arrêt du compte administratif 2025 du budget annexe Eau
2026-151 Finances : Adoption du compte de gestion 2025 du budget annexe Assainissement
2026-152 Finances : Arrêt du compte administratif 2025 du budget annexe Assainissement
2026-153 Finances : Affectation des résultats de clôture 2025 du budget principal
2026-154 Finances : Affectation des résultats de clôture 2025 du budget annexe Cité de l’entreprise
2026-155 Finances : Affectation des résultats de clôture 2025 du budget annexe Mobilités
2026-156 Finances : Affectation des résultats de clôture 2025 du budget annexe Déchets ménagers
2026-157 Finances : Affectation des résultats de clôture 2025 du budget annexe GEMAPI
2026-158 Finances : Affectation des résultats de clôture 2025 du budget annexe Eau
2026-159 Finances : Affectation des résultats de clôture 2025 du budget annexe Assainissement
2026-160 Finances : Révision d’une autorisation de programme et des crédits de paiement du budget principal
2026-161 Finances : Adoption du budget supplémentaire 2026 du budget principal
2026-162 Finances : Modification des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2027
2026-163 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Suppression de postes
2026-164 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création de postes
2026-165 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d’emplois permanents à temps complet
2026-166 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours à des agents contractuels sur emploi permanent CONSEIL COMMUNAUTAIRE de MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE DU 29 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-neuf avril, à dix-huit heures trente,
À la salle Le Pavillon à Mâcon,
S’est réuni le Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération, En séance publique, sous la présidence de Jean-Patrick Courtois.
Pour l’ensemble des délibérations le quorum a été respecté.
Convocation du 23/04/2026
Secrétaire de séance : Brenda Krasnici
Étaient présents :
Jean-Patrick Courtois Président
Christine Robin 1re Vice-présidente
Yoann Charlot 2e Vice-président
Claude Cannet 3e Vice-présidente
Dominique Deynoux 4e Vice-président
Anne Brochette 5e Vice-présidente
Hervé Carreau 6e Vice-président
Véronique-Laure Verraest 7e Vice-présidente
Jacques Doussot 8e Vice-président
Virginie Chevalier 9e Vice-présidente
Pascal Large 10e Vice-président
Caroline Théveniaud 11e Vice-présidente
Jérôme Chevalier 12e Vice-président
Géraldine Gras-Comtet 13e Vice-présidente
Jean-Pierre Pacaud 14e Vice-président
Alban Vossion 15e Vice-président
Romain Auvigue Conseiller communautaire Myriam Bize Conseillère communautaire Émile Blondet Conseiller communautaire Patrick Buhot Conseiller communautaire Robert Casenove Conseiller communautaire Émilie Clerc Conseillère communautaire Grégory Cochet Conseiller communautaire Philippe Commerçon Conseiller communautaire Ève Comtet-Sorabella Conseillère communautaire René-Pierre Daniel Conseiller communautaire Baptiste Delcroix Conseiller communautaire Philippe Demousseau Conseiller communautaire Joseph De Sonis Conseiller communautaire Rémy Desplanches Conseiller communautaire André Dewerdt Conseiller communautaire Olivier Di Lorenzo Conseiller communautaire
Yves Dupuis Conseiller communautaire Florian Duvernay Conseiller communautaire Vincent Faguet Conseiller communautaire Philippe Genetier Conseiller communautaire Nathalie Goncalves Conseillère communautaire Sandrine Jailloux Conseillère communautaire Bernard Justin Conseiller communautaire Brenda Krasnici Conseillère communautaire Jean-Louis Lapray Conseiller communautaire Frédéric Lassalas Conseiller communautaire Véronique Lefeuve Conseillère communautaire Éric Maréchal Conseiller communautaire Jean-Pierre Mathieu Conseiller communautaire Sylvie Outurquin Conseillère communautaire Edson Pacheco (jusqu’au R14) Conseiller communautaire Claire Pelletier Conseillère communautaire Didier Pin Conseiller communautaire Yves Piponnier Conseiller communautaire Maxim Plat (à c. du R8) Conseiller communautaire Thierry Pothier Conseiller communautaire Hervé Poyet Conseiller communautaire Hervé Reynaud Conseiller communautaire Jacques Sauvageot Conseiller communautaire Serge Thirard Conseiller communautaire Marie-Thérèse Thomas Conseillère communautaire Marie-Charlotte Üner Conseillère communautaire Amélie Voisin (jusqu’au R13) Conseillère communautaire Christelle Voisin Conseillère communautaire Yann Yangir Conseiller communautaire Philippe Curial Conseiller suppléant
Gilles Poncet Conseiller suppléant
Jennifer Trouillet Conseillère suppléante
Étaient excusés, ayant remis pouvoir :
Catherine Amaro à Émile Blondet
Valérie Bouilloux à Anne Brochette
Catherine Carle-Viguier à Caroline Théveniaud
Benjamin Dirx à Jean-Patrick Courtois
Christophe Juvanon à Vincent Faguet
Eric Lagrange à Alban Vossion
Chanel Martins à Christine Robin
Marion Neto à Nathalie Goncalves
Edson Pacheco à Yoann Charlot (à c. du R15)
Sandra Robin à Hervé Reynaud
Amélie Voisin à Maxim Plat (à c. du R14)
Étaient excusés et représentés :
Laurent Condemine représenté par Gilles Poncet
Emmanuel Penet De Monterno représenté par Philippe Curial
Kévin Tessieux représenté par Jennifer Trouillet
Étaient excusés :
Valentin Carreras
Laurent Debize
Sébastien Jarjat
Maxim Plat (jusqu’au R7)
Yannick Vacher Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 2
Après avoir procédé à l’appel des conseillers et constatant que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance du Conseil de la Communauté d’Agglomération.
Il est rappelé que la séance du Conseil Communautaire fait l’objet d’un enregistrement sonore complet qui peut être consulté sur le site Internet de MBA et auditionné au siège de MBA. Le présent procès-verbal écrit vient en appui de cet enregistrement sonore des débats.
Il est procédé à l’examen des points de l’ordre du jour.
Le Président rappelle que pour éviter tout conflit d’intérêt, les conseillers communautaires sont invités à quitter la salle et à ne pas prendre part au débat et au vote dès lors qu’ils ont un intérêt au dossier présenté.
Vincent Faguet a pris la parole après le discours du Président pour demander, aux noms de plusieurs maires, une gouvernance plus équitable et transparente, soulignant les réponses insuffisantes à leurs demandes et l’absence de prise en compte des spécificités locales, tout en proposant une co-construction des politiques publiques via une Conférence des Maires renforcée, afin de transformer l’agglomération en un espace de solidarité active plutôt qu’une structure administrative lointaine.
Jean-Patrick Courtois répond simplement que le Bureau Permanent associe communes rurales et urbaines à parts égales.
1. EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR
Rapport 1 : Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
RAPPORTEUR : PRÉSIDENT
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il convient lors de la tenue du Conseil Communautaire de désigner un secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION
Vu les articles L2121-15, L2121-21 et L5211-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DÉSIGNE Brenda Krasnici comme secrétaire de séance.
Rapport 2 : Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 15 avril 2026
RAPPORTEUR : PRÉSIDENT
Le Conseil Communautaire est invité à émettre, au besoin, des remarques sur l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 15 avril 2026, joint en annexe.
DÉLIBÉRATION
Vu les articles L2121-15 et L2121-26 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur entendu, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 3
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 15 avril 2026, joint en annexe.
Rapport 3 : Assemblées : Désignation des représentants MBA dans les autres organismes extérieurs
RAPPORTEUR : PRÉSIDENT
MBA est membre d’autres organismes extérieurs divers, associations, commissions prévues par des textes spécifiques, commissions internes de syndicats, conseils d’administration ou de surveillance d’hôpitaux ou d’établissements d’enseignement, d’établissements publics, dans lesquels elle doit désigner ses représentants.
Ces représentants sont désignés par le Conseil Communautaire, au scrutin uninominal secret à la majorité simple.
Le Conseil Communautaire est invité, à procéder à l’élection, parmi les conseillers communautaires, des représentants dans les organismes extérieurs conformément au tableau ci-dessous :
Organisme Présentation générale Nombre de représentants
ASSOCIATIONS
Agences
départementales pour
l’information sur le
logement (ADIL01/71)
Associations d’information sur le logement agréées par l’État
après avis de l’association nationale.
MBA est membre au titre de ses interventions dans le domaine
du logement et de l’habitat.
Adil de l’Ain
1 titulaire
1 suppléant
Adil de Saône-et-Loire
1 titulaire
1 suppléant
Association pour
l’insertion, le logement
et l’emploi (Aile) Sud
Bourgogne
Issue de la fusion de trois associations (Comité local pour le
logement autonome des jeunes, Mission locale et Plan local
pour l’insertion et l’emploi) destinée à constituer un service
polyvalent d’aide à la jeunesse dans les champs de l’emploi, du
logement, de l’insertion sociale.
6 représentants
Association Office de
tourisme
communautaire (OTC)
Mâcon Sud Bourgogne
L’Office de tourisme est l’organisme chargé de la promotion du
tourisme sur le territoire. Ses missions légales sont fixées par le
code du tourisme.
5 représentants
Amorce
Association nationale au service des collectivités sur les
thématiques de la transition énergétique et de l’environnement.
Réseau de collectivités et professionnels visant à informer et à
partager les expériences sur les aspects techniques,
économiques, juridiques ou fiscaux des actions menées dans
les territoires sur ces sujets.
MBA adhère au titre des items Déchets et Propreté et
Transition Écologique
1 titulaire
1 suppléant
ATMO BFC
Association qui a pour objet d’établir et de mettre en œuvre
une stratégie relative à la surveillance de la qualité de l’air
extérieur/intérieur, l’analyse des sources et des émissions
polluantes, l’exposition des populations aux différentes
pollutions.
1 titulaire
1 suppléant
Groupement des
autorités responsables
de transport (Gart)
Association nationale de collectivités accompagnant les
autorités organisatrices dans la mise en œuvre de leur
compétence
1 titulaire
1 suppléant
Agir Transport Association nationale d’appui technique et méthodologique sur les thématiques de mobilité 1 titulaire 1 suppléant Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 4
Organisme Présentation générale Nombre de représentants
ASSOCIATIONS
Association des
collectivités pour la
maîtrise des déchets et
de l’environnement
(Ascomade)
Association nationale ayant pour objet de faciliter les échanges
d’information, et d’apporter une assistance technique,
juridique ou financière sur les thèmes traités.
MBA adhère au titre de l’eau et de l’assainissement ainsi que
pour la collecte et le traitement des déchets.
1 titulaire
1 suppléant
Réseau Vélo et
Marche (Ex Vélo et
Territoires)
Réseau national permettant de disposer d’un appui technique
et méthodologique sur la thématique.
1 titulaire
1 suppléant
Conservatoires de
France
Réseau national des dirigeants d’établissements artistiques
offrant un appui documentaire et un espace d’échanges sur les
pratiques et l’actualité de l’enseignement artistique
1 titulaire
Réseau national
musique et handicap
Association mettant en lien les acteurs (personnes,
professionnels, structures d’enseignement) sur la thématique
de la pratique artistique et du handicap.
1 titulaire
Comité national
d’action sociale (Cnas)
Association nationale paritaire assurant la mise en œuvre de
services et de prestations de nature à faciliter l’harmonisation
entre vie professionnelle et vie familiale.
L’adhésion au Cnas est une des modalités de mise en œuvre
des obligations législatives liées à la réalisation des prestations
d’action sociale
1 titulaire
AUTRES ORGANISMES
(Gip, établissements publics, lycées, collèges, centres hospitaliers, commissions administratives...)
Commissions
consultatives Énergie
du Syndicat
Départemental
d’énergie de Saône &
Loire 71 (Sydesl 71) et
du Syndicat
Intercommunal
d’énergie et de
e-communication de
l’Ain (SIEA)
Commission consultative dite « paritaire » créée entre les EPCI
et le syndicat autorité organisatrice d’un réseau public de
distribution d’électricité. Elles coordonnent l’action des
membres dans le domaine de l’énergie, met en cohérence leurs
politiques d’investissement et facilite l’échange de données.
Commission du
Sydesl 71 :
1 titulaire
1 suppléant
Commission du SIEA :
1 titulaire
1 suppléant
Commission
départementale de la
nature, des paysages
et des sites
Commission consultative dont le rôle est notamment d’émettre
des avis sur des projets d’actes dans certains sites et zones, sur
le classement et l’inscription des sites. Elle joue également le
rôle d’instance de concertation du réseau Natura 2000.
MBA est membre du collège des collectivités et EPCI.
1 titulaire
1 suppléant Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 5
Organisme Présentation générale Nombre de représentants
AUTRES ORGANISMES
(Gip, établissements publics, lycées, collèges, centres hospitaliers, commissions administratives...)
Conseil
d’administration des
lycées, collèges et
établissements
régionaux
d’enseignement
adapté publics et de
l’établissement privé
Notre Dame Ozanam
Instances de gouvernance réglementaires des établissements
d’enseignements publics du territoire et désignation du
représentant de MBA au sein de l’association Ogec du
Mâconnais pour l’établissement privé Notre Dame Ozanam
Collège Pasteur
(Mâcon)
1 titulaire
1 suppléant
Collège Bréart
(Mâcon)
1 titulaire
1 suppléant
Collège Schuman
(Mâcon)
1 titulaire
1 suppléant
Collège Saint-
Exupéry (Mâcon)
1 titulaire
1 suppléant
Collège Condorcet
(La Chapelle-de-
Guinchay)
1 titulaire
1 suppléant
EREA Claude Brosse
(Charnay-lès-Mâcon)
1 titulaire
1 suppléant
Lycée Lamartine
(Mâcon)
1 titulaire
1 suppléant
Lycée Aubrac
(Davayé)
1 titulaire
1 suppléant
Ensemble scolaire
Notre Dame Ozanam
1 titulaire
1 suppléant
Conseils de
surveillance des
établissements
hospitaliers
Le conseil de surveillance des établissements publics de santé
se prononce sur la stratégie exercée et exerce le contrôle de la
gestion de l’établissement.
Centre hospitalier de
Mâcon
2 titulaires
Centre hospitalier
intercommunal du
Clunisois
1 titulaire
Centre d’études et
d’expertise sur les
risques,
l’environnement, la
mobilité et
l’aménagement
(Cerema)
Établissement public à caractère administratif qui conseille et
appuie les collectivités territoriales, comme l’État, dans la
conception et la mise en œuvre de leurs projets en matière
d’aménagement durable et de transition écologique. Pour ce
faire, il intervient sur des missions d’ingénierie d’assistance à
maîtrise d’ouvrage et d’expertise en complément des
ressources locales et en articulation avec les ingénieries privées.
Les modifications récentes de sa gouvernance permettent aux
collectivités adhérentes de bénéficier du régime de la quasi-
régie pour recourir à ses prestations.
1 titulaire Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 6
Organisme Présentation générale Nombre de représentants
AUTRES ORGANISMES
(Gip, établissements publics, lycées, collèges, centres hospitaliers, commissions administratives...)
Gip Bourgogne Jura
Vigne et Vin
Groupement d’intérêt public (permettant à des partenaires de
mettre en commun des moyens pour la mise en œuvre de
missions d’intérêt général à but non lucratif) ayant pour objet
la coordination et la concertation des acteurs en matière
d’activités de recherche et de transfert pour le secteur régional
viti-vinicole.
1 titulaire
1 suppléant
Gip Agence régionale
du numérique et de
l’intelligence artificielle
(Arnia)
(Ex e-Bourgogne
Territoires Numériques
Groupement d’intérêt public associant communes, EPCI,
Départements et Région ayant pour mission l’accompagnement
de la transformation numérique, la coordination des actions de
médiation et d’inclusion numérique, le développement d’une
politique publique de la donnée et de l’IA.
1 titulaire
1 suppléant
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-33, L2121-21, L2224-37-1,
Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles R421-14, R421-16, R421-17 et R421-33, Vu le Code de l’environnement et notamment les articles R341-16 à R341-20, Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-5, L6143-6 et R6143-4, Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L366-1 et R366-5 et suivants, Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et notamment son chapitre 2,
Vu la loi n°2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, notamment son titre IX,
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public, Vu le décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Cerema,
Vu la délibération n°2017-166 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 fixant le mode de gestion associatif de l’Office de tourisme communautaire et fixant sa composition, Vu les délibérations d’adhésion aux différents organismes extérieurs concernés, Vu les statuts des organismes auxquels MBA adhère et dans lesquels elle désigne ses représentants, Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant qu’il revient à MBA de désigner ses représentants au sein des autres organismes extérieurs, Considérant que 5 conseillers sont contre la proposition de candidatures, Considérant qu’il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, leurs nominations prennent effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention d’Émile Blondet,
Émile Blondet évoque son regret de l’absence d’un membre de l’opposition pour l’association Aile Sud Bourgogne comme cela était le cas au mandat précédent. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 7
DÉSIGNE avec effet immédiat :
Organisme Représentants
ASSOCIATIONS
Agences départementales pour l’information sur le logement
(ADIL01/71)
– Alban Vossion (T)
– Caroline Théveniaud (S)
Association pour l’insertion, le logement et l’emploi (Aile) Sud
Bourgogne
– Anne Brochette (T)
– Virginie Chevalier (T)
– Marion Neto (T)
– Sylvie Outurquin (T)
– Caroline Théveniaud (T)
– Alban Vossion (T)
Association Office de tourisme communautaire (OTC) Mâcon
Sud Bourgogne
– Anne Brochette (T)
– Jérôme Chevalier (T)
– Rémy Desplanches (T)
– Chanel Martins (T)
– Sandrine Jailloux (T)
Amorce – Jean-Pierre Pacaud (T) – Claude Cannet (S)
ATMO BFC – Jean-Pierre Pacaud (T) – Claude Cannet (S)
Groupement des autorités responsables de transport (Gart) – Claude Cannet (T) – Christine Robin (S)
Agir Transport – Claude Cannet (T) – Christine Robin (S)
Association des collectivités pour la maîtrise des déchets et de
l’environnement (Ascomade)
– Hervé Carreau (T)
– Pascal Large (S)
Réseau Vélo et Marche (Ex Vélo et Territoires) – Claude Cannet (T) – Christine Robin (S)
Conservatoires de France – Véronique-Laure Verraest (T)
Réseau national musique et handicap – Véronique-Laure Verraest (T)
Comité national d’action sociale (Cnas) – Géraldine Gras-Comtet (T) Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 8
Organisme Représentants
AUTRES ORGANISMES
(Gip, établissements publics, lycées, collèges, centres hospitaliers, commissions administratives...)
Commissions consultatives Énergie du Syndicat
Départemental d’énergie de Saône & Loire 71 (Sydesl 71) et du
Syndicat Intercommunal d’énergie et de
e-communication de l’Ain (SIEA)
Commission du Sydesl 71 :
– Jean-Pierre Pacaud (T)
– Nathalie Goncalves (S)
Commission du SIEA :
– Jacques Doussot (T)
– Nathalie Goncalves (S)
Commission départementale de la nature, des paysages et des
sites
– Jacques Doussot (T)
– Nathalie Goncalves (S)
Conseil d’administration des lycées, collèges et établissements
régionaux d’enseignement adapté publics et de l’établissement
privé Notre Dame Ozanam
Collège Pasteur (Mâcon)
– Véronique-Laure Verraest (T)
– Grégory Cochet (S)
Collège Bréart (Mâcon)
– Jacques Doussot (T)
– Virginie Chevalier (S)
Collège Schuman (Mâcon)
– Caroline Théveniaud (T)
– Christine Robin (S)
Collège Saint-Exupéry (Mâcon)
– Virginie Chevalier (T)
– Géraldine Gras-Comtet (S)
Collège Condorcet (La Chapelle-de-
Guinchay)
– Hervé Carreau (T)
– Valentin Carreras (S)
EREA Brosse (Charnay-lès-Mâcon)
– Virginie Chevalier (T)
– Grégory Cochet (S)
Lycée Lamartine (Mâcon)
– Jacques Doussot (T)
– Véronique-Laure Verraest (S)
Lycée Aubrac (Davayé)
– Jérôme Chevalier (T)
– Anne Brochette (S)
Ensemble scolaire Notre Dame Ozanam
– Émilie Clerc (T)
– Alban Vossion (S)
Conseils de surveillance des établissements hospitaliers
Centre hospitalier de Mâcon
– Romain Auvigue (T)
– Véronique Lefeuve (T)
Centre hospitalier intercommunal du
Clunisois
– Jean-Pierre Mathieu (T)
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement,
la mobilité et l’aménagement (Cerema) – Jean-Pierre Pacaud (T)
Gip Bourgogne Jura Vigne et Vin – Jérôme Chevalier (T) – Anne Brochette (S)
Gip Agence régionale du numérique et de l’intelligence
artificielle (Arnia)
– Géraldine Gras-Comtet (T)
– Claude Cannet (S)
Rapport 4 : Assemblées : Désignation des représentants dans diverses sociétés
RAPPORTEUR : PRÉSIDENT
MBA est membre de plusieurs entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales, et d’autres sociétés au sein desquelles elle doit désigner ses représentants dans leurs instances internes. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 9
Par ailleurs, pour certaines sociétés, des autorisations spécifiques doivent également être données aux élus représentant MBA au regard des statuts ou de la forme juridique de la société, du rôle des élus dans les instances.
1. Pour la SPL Agence économique régionale (AER) de Bourgogne-Franche-Comté, le Conseil Communautaire est invité à :
o procéder à l’élection d’un délégué à l’Assemblée spéciale des collectivités et groupements actionnaires et un représentant à l’Assemblée générale ;
o accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées à ce titre, ainsi que toutes autres fonctions ou tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil d’administration ou le Conseil d’administration (délibération n°1) ;
2. Pour la SPL Mobilités Bourgogne Franche-Comté, le Conseil Communautaire est invité à : o procéder à l’élection d’un représentant à l’assemblée spéciale des actionnaires au sein de l’Assemblée spéciale de la SPL, un représentant à l’assemblée générale et un représentant au comité d’engagement et de suivi mis en place par la SPL ;
o accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées à ce titre, ainsi que toutes autres fonctions ou tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil
d’administration ou le Conseil d’administration (délibération n°2) ;
3. Pour la SCIC Le Théâtre, le Conseil Communautaire est invité à :
o procéder à l’élection d’un représentant à l’assemblée générale des actionnaires ; o autoriser ce représentant à :
§ désigner le Président de la SCIC et, le cas échéant, à en assumer la présidence ;
§ accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées à ce titre, ainsi que toutes autres fonctions ou tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil d’administration ou le Conseil d’administration (délibération n°3) ;
4. Pour la société Agence France Locale – Société Territoriale, le Conseil Communautaire est invité à :
o procéder à l’élection d’un représentant titulaire et un représentant suppléant de MBA à l’Assemblée générale ;
o autoriser ces représentants à accepter toutes autres fonctions ou mandats spéciaux qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas
incompatibles avec leurs attributions (délibération n°4) ;
5. Pour la société de coordination SC Amplitudes, le Conseil Communautaire est invité à : o procéder à l’élection d’un représentant au Conseil de surveillance et un représentant à l’assemblée générale ;
o accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées à ce titre, ainsi que toutes autres fonctions ou tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil de surveillance ou le Conseil de surveillance (délibération n°5). Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 10
Organisme Présentation générale Nombre de représentants
ÉCONOMIE
Société publique locale
Agence économique
régionale de Bourgogne-
Franche-Comté (SPL AER
BFC)
Délibération n°1
Objet : Accompagner le maintien, le développement et
l’attractivité du territoire et d’assurer la promotion économique
Principales activités : services à destination des EPCI
actionnaires sur les thématiques du Développement et
Prospection ; Innovation et Recherche ; Transition Énergétique
et Économie Durable ; Intelligence Économique et Territoriale ;
Communication et Attractivité.
Capital social : 1 000 000 € répartis entre la Région BFC
(actionnaire majoritaire) et 86 EPCI membres.
18 administrateurs (11 Régions et 7 EPCI)
1 représentant à
l’Assemblée spéciale
1 représentant à
l’Assemblée générale
MOBILITÉS
Société publique locale
Mobilité Bourgogne-
Franche-Comté (SPL
MBFC)
Délibération n°2
Objet : Exploitation de services de transports publics urbains
et non urbain des usagers ainsi que scolaire et accessoires ainsi
que les activités accessoires ou complémentaires ainsi
qu’études
Principales activités : Gestion d’une ligne scolaire et du réseau
périurbain de MBA.
Capital social : 557 000 € dont 1,795 % pour MBA
18 administrateurs (12 Région BFC, 3 Grand Dijon, 2 Grand
Besançon, 1 issu de l’Assemblée spéciale)
1 représentant à
l’Assemblée spéciale
1 représentant à
l’Assemblée générale
1 représentant au
comité
d’engagement et de
suivi
AUTRES SOCIÉTÉS
Société coopérative d’intérêt
collectif Le Théâtre
(Scène Nationale de
Mâcon)
Délibération n°3
Objet : Réalisation d’un intérêt collectif à travers la gestion du
lieu de création et diffusion artistique, ainsi que toutes activités
d’action culturelle et d’éducation artistique conformément aux
missions d’intérêt public du label Scène Nationale
Capital social : 2 660 € dont 500 € pour MBA
MBA est membre du collège des contributeurs et collectivités
publiques
1 représentant à
l’Assemblée générale
Société Agence France
Locale – Société Territoriale
(AFL)
Délibération n°4
Objet : Société publique sous forme de société anonyme
(AFL - Société Territoriale) dont l’objet légal est de contribuer,
par l’intermédiaire d’une filiale (AFL) au financement de ses
membres (qui sont autorisés à garantir les engagements de
cette filiale à hauteur de l’encours de dette)
Capital social : 285 407 800 € dont 180 700 € pour MBA
15 administrateurs
1 représentant
titulaire et
1 suppléant à
l’Assemblée générale
Société de coordination
SC Amplitudes
Délibération n°5
Objet : Société regroupant, conformément à la loi, des
organismes de logement social de moins de 12 000 logements
ayant le statut d’organismes HLM (OPH Ardèche Habitat,
l’OPH Bourg Habitat, l’OPH Mâcon Habitat et l’OPH Opheor)
Capital social : 400 000 € dont 25 % pour MBA
3 membres du conseil de surveillance
1 représentant au
Conseil de
surveillance de la
société de
coordination
1 représentant à
l’Assemblée générale
des actionnaires
DÉLIBÉRATION N°1 : Désignation des représentants à la SPL Agence économique régionale (AER) de Bourgogne-Franche-Comté
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1531-1, et L1521-1 et suivants, Vu le Code de commerce et notamment son Livre II,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire Développement économique, Vu la délibération n°2018-010 du Conseil Communautaire du 1er mars 2018 approuvant l’entrée de MBA au capital de l’Agence économique régionale (AER),
Vu les statuts de la SPL Agence économique régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC), Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant que MBA doit désigner un représentant au sein de l’Assemblée spéciale et de l’Assemblée générale de la SPL AER BFC,
Considérant que Yoann Charlot ne prend pas part au vote étant candidat à ces désignations, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 11
Considérant qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste, les nominations prennent effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
1 conseiller s’abstenant,
DÉSIGNE, avec effet immédiat, Yoann Charlot, représentant de MBA à l’Assemblée spéciale des collectivités et groupements actionnaires de la SPL Agence économique régionale (AER) Bourgogne-Franche-Comté ;
DÉSIGNE, avec effet immédiat, Yoann Charlot, représentant de MBA à l’Assemblée générale de la SPL Agence économique régionale (AER) Bourgogne-Franche-Comté ;
AUTORISE ce représentant à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées à ce titre, ainsi que toutes autres fonctions ou tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le Président du Conseil d’administration ou le Conseil d’administration.
DÉLIBÉRATION N°2 : Désignation des représentants à la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1531-1, et L1521-1 et suivants, Vu le Code de commerce et notamment son Livre II,
Vu les statuts de MBA, et notamment l’item Organisation des mobilités de sa compétence obligatoire Aménagement de l’espace communautaire,
Vu la délibération n°2017-139 du Conseil Communautaire du 29 juin 2017 portant adhésion de MBA à la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté,
Vu les statuts de la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant que MBA doit désigner un représentant au sein de l’Assemblée spéciale, Considérant qu’il revient à MBA, en qualité d’actionnaire membre de l’assemblée spéciale ayant contracté avec la SPL pour un montant supérieur à 25 000 €/an, de désigner un représentant au sein du comité d’engagement et de suivi mis en place par la SPL,
Considérant que Claude Cannet ne prend pas part au vote étant candidate à ces désignations, Considérant qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste, les nominations prennent effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DÉSIGNE, avec effet immédiat, Claude Cannet, représentante de MBA à l’Assemblée spéciale des actionnaires au sein de l’Assemblée spéciale de la SPL ;
DÉSIGNE, avec effet immédiat, Claude Cannet, représentante de MBA à l’Assemblée générale de la SPL ;
DÉSIGNE, avec effet immédiat, Claude Cannet, représentante de MBA au comité d’engagement et de suivi mis en place par la SPL ;
AUTORISE ce représentant à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées à ce titre, ainsi que toutes autres fonctions ou tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le Président du Conseil d’administration ou le Conseil d’administration. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 12
DÉLIBÉRATION N°3 : Désignation d’un représentant à la SCIC SAS Le Théâtre Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-21 et L2121-33, Vu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, et notamment son titre II ter, Vu les statuts de MBA, et notamment l’item Participation au financement de la scène nationale du centre culturel de Mâcon de la compétence supplémentaire Culture,
Vu la délibération n°2022-104 du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 portant approbation des statuts de la SCIC SAS Le Théâtre et entrée au capital social de MBA,
Vu les statuts de la SCIC SAS Le Théâtre,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant que MBA doit désigner un représentant au sein de l’Assemblée générale des actionnaires chargé des votes,
Considérant que les statuts prévoient la désignation d’un représentant technique par les collectivités publiques présent lors des comités techniques de suivi et des assemblées générales Considérant qu’une seule candidature a été déposée, la nomination prend effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DÉSIGNE, avec effet immédiat, Véronique-Laure Verraest, représentante de MBA à l’Assemblée générale des actionnaires ;
AUTORISE le mandataire ci-dessus à désigner le Président de la SCIC, et, le cas échéant, à en assumer la présidence ;
AUTORISE ce représentant à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées à ce titre, ainsi que toutes autres fonctions ou tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le Président du Conseil d’administration ou le Conseil d’administration ;
PRÉCISE que le représentant technique de MBA sera désigné par arrêté du Président.
DÉLIBÉRATION N°4 : Désignation d’un représentant au sein de l’Agence France Locale – Société territoriale
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-21 et L2121-33, Vu les statuts de la Société territoriale,
Vu les statuts de l’Agence France Locale,
Vu le Pacte d’actionnaires,
Vu les délibérations n°2022-167, n°2023-045 et n°2023-145 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022, 6 avril 2023 et 29 juin 2023 relatives à l’adhésion de MBA et à la souscription d’une participation complémentaire initiale au capital de l’Agence France Locale – Société territoriale, et à la souscription de participations complémentaires liés à l’adhésion des budgets annexes, Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant qu’il revient à MBA de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de l’Agence France Locale – Société territoriale afin de participer à l’Assemblée générale, Considérant qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste, les nominations prennent effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DÉSIGNE avec effet immédiat à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société territoriale : Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 13
En tant que représentant titulaire :
- Dominique Deynoux ;
En tant que représentant suppléant :
- Philippe Commerçon ;
AUTORISE le représentant titulaire ou suppléant de MBA ainsi désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°5 : Désignation de représentants à la Société de coordination SC Amplitudes
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-21 et L2121-33, Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L423-1-1 et suivants, R421-3 et R423-85 et suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière d’Équilibre social de l’habitat, Vu la délibération n°2020-165 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020 approuvant la constitution du groupe d’organismes de logement social autour de la société de coordination dont les actionnaires sont l’OPH Ardèche Habitat, l’OPH Bourg Habitat, l’OPH Mâcon Habitat et l’OPH Opheor, les statuts et la souscription au capital social,
Vu les statuts de la société de coordination SC Amplitudes,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant que MBA doit désigner un représentant au sein du Conseil de surveillance de la société de coordination et au sein de l’Assemblée générale,
Considérant qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste, les nominations prennent effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DÉSIGNE, avec effet immédiat, Alban Vossion, représentant de MBA au Conseil de surveillance de la Société de coordination SC Amplitudes ;
DÉSIGNE, avec effet immédiat, Alban Vossion, représentant de MBA à l’Assemblée générale des actionnaires de la Société de coordination SC Amplitudes ;
AUTORISE ce représentant à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées à ce titre, ainsi que toutes autres fonctions ou tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le Président du Conseil de surveillance ou le Conseil de surveillance.
Rapport 5 : Assemblées : Approbation des statuts modifiés du Sytraival et désignation des représentants au sein des syndicats
RAPPORTEUR : PRÉSIDENT
Dans le cadre de ses compétences, MBA est membre de plusieurs syndicats mixtes, dits fermés ou ouverts selon qu’ils ne regroupent que des communes et EPCI ou d’autres collectivités, auxquels elle a transféré certaines de ses compétences et dans lesquels elle doit désigner ses représentants pour siéger au comité syndical. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 14
Pour tous les syndicats, le choix des représentants de MBA peut se porter sur l’un des membres du Conseil Communautaire ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
Lorsque le syndicat mixte est fermé, les représentants sont désignés au scrutin uninominal majoritaire secret.
Lorsque le syndicat mixte est ouvert, il convient de se référer aux statuts ou, lorsqu’ils sont muets, de préciser préalablement le mode de scrutin. Au regard des dispositions statutaires des syndicats concernés, le mode de scrutin est identique à ceux des syndicats mixtes fermés.
Avant de procéder aux désignations, il reviendra au Conseil Communautaire de se prononcer sur la modification des statuts du syndicat mixte d’élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (Sytraival), en sa qualité de membre du syndicat.
En effet, par délibération du comité syndical du 27 février 2026, ce dernier a décidé de modifier les règles statutaires relatives à la représentation de ses membres en augmentant le seuil pour disposer d’un délégué titulaire à 12 000 habitants au lieu de 8 000. Suite à cette modification MBA disposera toujours de deux délégués titulaires mais disposera désormais également de deux suppléants.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver les statuts modifiés du Sytraival, joints en annexe (délibération n°1) ; - procéder à l’élection, suite à l’appel à candidatures, des représentants dans les différents syndicats (délibération n°2) :
Syndicats
Organisme Présentation générale Nombre de représentants
COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS
Syndicat mixte
d’élimination, de
traitement et de
valorisation des
déchets Beaujolais
Dombes (Sytraival)
MBA est membre au titre de la valorisation et le traitement des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective (emballages et papiers en mélange) du sud du territoire
2 titulaires
2 suppléants
Smet 71 (Syndicat
mixte d’études de
traitements des
déchets)
MBA est membre au titre de la valorisation et le traitement des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective (emballages et papiers en mélange) du nord du territoire et des encombrants (ou déchets non recyclables) des 4 déchèteries les plus au nord du territoire
6 titulaires
AMÉNAGEMENT
PETR (Pôle
d’équilibre
territorial et rural)
MBA est membre du PETR avec la communauté de communes du Clunisois, la communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Beaujolais et la communauté de communes Mâconnais Tournugeois pour son objet légal (élaboration d’un projet de territoire, coordination d’une convention territoriale, élaboration du Scot, cadre de contractualisation…)
20 titulaires
20 suppléants
DÉLIBÉRATION N°1 : Approbation des statuts modifiés du Sytraival Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-20 et L5711-1, Vu les statuts de MBA et notamment sa compétence obligatoire Collecte et valorisation des déchets des ménages et assimilés,
Vu la délibération n°26-745 du comité syndical du Sytraival du 27 février 2026 approuvant la modification de ses statuts,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant qu’il revient à MBA de se prononcer sur la modification envisagée,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 15
APPROUVE les statuts modifiés du Sytraival, joints en annexe.
DÉLIBÉRATION N°2 : Désignation des représentants au sein des syndicats : Sytraival, Smet 71 et PETR
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-33 et L2121-21, L5711-1 et suivants, L5721-1 et suivants et L5741-1 et suivants,
Vu les statuts des syndicats auxquels MBA adhère et dans lesquels elle désigne ses représentants, Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant qu’il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, leurs nominations prennent effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions d’Ève Comtet-Sorabella, Robert Casenove et Vincent Faguet,
Ève Comtet-Sorabella demande à ce qu’il y ait un représentant de l’opposition au sein du Smet 71 et ainsi éviter une procédure d’élection.
Robert Casenove précise qu’en tant que membre au Smet 71 depuis 12 ans, il demande à être dans la liste des candidats proposés.
Vincent Faguet prend la parole par anticipation sur le rapport suivant pour remercier l’exécutif de la prise en compte de sa demande concernant le PETR.
DÉSIGNE avec effet immédiat, les représentants dans les syndicats conformément au tableau ci-dessous :
Organisme Représentants
COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS
Sytraival – Pascal Large (T) – Jean-Pierre Pacaud (T) – Anne Brochette (S) – Didier Pin (S)
Smet 71 (Syndicat mixte d’études de
traitements des déchets)
– Philippe Demousseau (T)
– Vincent Faguet (T)
– Pascal Large (T)
– Jean-Pierre Pacaud (T)
– Robert Casenove (T)
– Jacques Sauvageot (T) Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 16
Organisme Représentants
AMÉNAGEMENT
PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural)
– Anne Brochette (T)
– Claude Cannet (T)
– Catherine Carle-Viguier (T)
– Hervé Carreau (T)
– Valentin Carreras (T)
– Philippe Demousseau (T)
– Rémy Desplanches (T)
– Yves Dupuis (T)
– Frédéric Lassalas (T)
– Éric Maréchal (T)
– Sylvie Outurquin (T)
– Jean-Pierre Pacaud (T)
– Yves Piponnier (T)
– Maxim Plat (T)
– Vincent Faguet (T)
– Christine Robin (T)
– Kévin Tessieux (T)
– Alban Vossion (T)
– Émile Blondet (T)
– Ève Comtet-Sorabella (T)
– Sandra Robin (S)
– Yoann Charlot (S)
– Denise Noton (S)
– Didier Pin (S)
– Géraldine Gras-Comtet (S)
– Dominique Deynoux (S)
– Philippe Commerçon (S)
– Jérôme Chevalier (S)
– Jacques Doussot (S)
– Hervé Reynaud (S)
– Marylin Peterlin-Malherbe (S)
– Christelle Voisin (S)
– Robert Casenove (S)
– Nathalie Goncalves (S)
– Thierry Pothier (S)
– Patrick Buhot (S)
– Laurent Debize (S)
– Éric Lagrange (S)
– Yann Yangir (S)
– Brenda Krasnici (S)
Rapport 6 : Commande publique : Assainissement : Approbation de l’avenant n°3 au contrat de concession de service public d’assainissement des communes de La Chapelle-de-Guinchay, Romanèche-Thorins et Saint-Symphorien-d’Ancelles
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
Par contrat d’affermage ayant pris effet le 1er juillet 2021, MBA a confié la gestion de son service public d’assainissement et de traitement des eaux usées sur les 3 communes de La Chapelle-de-Guinchay, Romanèche-Thorins et Saint-Symphorien d’Ancelles à la société Suez Eau France. La date d’échéance du contrat est fixée au 30 juin 2027. Un premier avenant portant sur l’intégration de travaux neufs (classificateur en remplacement d’un dégrilleur) et sur l’intégration d’une clause sur la laïcité a été adopté entre MBA et le concessionnaire le 12 janvier 2023. Un second, signé le 20 juillet 2023, est venu intégrer la prise en compte du nouveau règlement de service communautaire adopté le 6 avril 2023 et corriger une coquille dans le BPU.
Ce règlement de service public de l’assainissement collectif et des eaux pluviales urbaines communautaire a modifié le calcul des redevances EUND en les harmonisant à l’échelle du territoire.
La prise en compte du nouveau règlement de service public de l’assainissement entraîne une augmentation des recettes perçues par le concessionnaire sur le système épuratoire de la station de Saint-Symphorien-d’Ancelles (communes de La Chapelle-de-Guinchay, de Saint-Symphorien-d’Ancelles et de Romanèche-Thorins). Ces recettes supplémentaires sont de l’ordre de 89 060 € sur la durée du contrat.
Par ailleurs, l’évacuation des boues de cette station était jusqu’à maintenant réalisée au travers d’un contrat qui ne peut être prolongé. Ainsi, il est demandé au concessionnaire de prendre en charge cette nouvelle mission qui a toute légitimité à être géré par le gestionnaire du site. Cela représente une dépense de l’ordre de 25 200 €.
Le Programme prévisionnel de renouvellement (PPR) doit quant à lui être mis à jour pour faire face à des interventions non programmées rendues absolument nécessaires sur les centrifugeuses. Les dépenses supplémentaires sont estimées à ce jour à 36 513 €. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 17
Enfin, le coût de l’énergie ayant fortement augmenté depuis 2021, le concessionnaire est en droit de demander une indemnité inflation portant à la fois sur l’énergie et sur les réactifs. La demande s’élève à 57 131 €.
Ces modifications imposeront une réévaluation du montant des charges d’exploitation et aura un impact sur la facture usager. Par contre, l’augmentation des charges étant inférieure à 5 %, il ne sera pas nécessaire de soumettre l’avenant à la commission de concession.
Tableau récapitulatif chiffrage estimatif – montant DSP (6 ans) 2 861 870 €
Objet Recettes supplémentaires Dépenses supplémentaires Recettes EUND supplémentaires 89 060 € Évacuation des boues de la station 25 200 €
Mise à jour du PPR 36 513 € Augmentation du coût de l’énergie 57 131 € Total estimatif 29 784 € soit 1,04 %
Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver l’avenant n°3 du contrat de concession de service public d’assainissement de La Chapelle-de-Guinchay, Saint-Symphorien-d’Ancelles et Romanèche-Thorins avec le concessionnaire Suez, joint en annexe ;
- autoriser le Président ou son représentant à le signer.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence Assainissement des eaux usées, Vu la délibération n°2023-116 du Conseil Communautaire du 29 juin 2023 portant avenant n°2 au contrat de concession de service public d’assainissement des communes de La Chapelle-de-Guinchay,
Romanèche-Thorins et Saint-Symphorien-d’Ancelles,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant qu’il est nécessaire d’approuver un avenant n°3 au contrat de concession de service public de l’assainissement des communes de La Chapelle-de-Guinchay, Romanèches-Thorins et Saint-Symphorien-d’Ancelles,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE l’avenant n°3 au contrat de concession de service public de l’assainissement des communes de La Chapelle-de-Guinchay, Romanèches-Thorins et Saint-Symphorien-d’Ancelles avec le concessionnaire Suez, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
Rapport 7 : Conservatoire communautaire : Adoption des tarifs 2026-2027 du conservatoire Edgar Varèse
RAPPORTEUR : VÉRONIQUE-LAURE VERRAEST
Il sera proposé au Conseil Communautaire d’augmenter les tarifs en vigueur des équipements du conservatoire Edgar Varèse de 3 % (arrondi à l’euro supérieur). Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 18
Par cette augmentation, MBA entend proposer un tarif de prestation en corrélation aux coûts inhérents à la qualité des services.
En complément, les frais de dossier acquittés par les élèves du conservatoire communautaire Edgar Varèse à chaque rentrée scolaire pour couvrir les coûts de gestion générés par le traitement des dossiers seront diminués et ramenés à 30 € (contre 38 € en 2025). Parallèlement, les droits d’inscription seront réévalués pour atteindre 8 € chacun.
Ce rééquilibrage des tarifs du conservatoire vise à mieux répartir le financement des coûts de fonctionnement propres à la scolarité de chaque élève.
Le Conseil Communautaire est invité à adopter la tarification pour le conservatoire Edgar Varèse pour la rentrée scolaire 2026-2027 conformément au tableau :
TARIFS ANNUELS 2026-2027 : DROITS D’INSCRIPTION
Frais de dossier : 30 € (non remboursables) (2025 : 38 €)/Carte d’accès : 8 € non remboursables
Tranche
quotient
familial
- Parcours études
« s’éveiller »
- Parcours études
« s’initier » (hors
initiation
instrumentale et
vocale)
- Parcours
programme : 1 cours
de formation musicale
ou de culture musicale
(histoire de la musique
et commentaire
d’écoute, analyse et
écriture)
- Parcours
programme : un cours
instrumental ou vocal
en pédagogie de
groupe et 1 cours de
pratique collective
et/ou un cours de
formation musicale
- Parcours
études « s’initier »
(uniquement
initiation
instrumentale et
vocale ?)
- Parcours études
« cycle 1
exploration »
- Parcours études
« cycle 2
réalisation »
- Parcours
programme
(avec 2 cours
minimum –
musique, théâtre,
danse)
- Parcours études
« cycle 3
approfondissement
»
- Parcours études
« cycle préparant
au diplôme
national et DEC »
- Parcours études
« perfectionnement
»
Locations
d’instruments
2025-26 2026-27 2025-26 2026-27 2025-26 2026-27 2025-26 2026-27
Domiciliés
dans
une des
communes
de MBA
de 0 à
650 € 39 € 49 € 95 € 106 € 95 € 106 € 63 € 65 €
De 651 à
1 382 € 67 € 78 € 164 € 177 € 171 € 185 € 152 € 157 €
De 1 383 à
2 000 € 87 € 98 € 214 € 229 € 233 € 248 € 173 € 179 €
2 001
et + € 147 € 160 € 288 € 305 € 288 € 305 € 195 € 201 €
Extérieurs Tous quotients 186 € 200 € 537 € 562 € 658 € 686 € 213 € 220 €
Les activités musique, danse et théâtre durant l’année scolaire : frais de dossier : 30 € (2025 : 38 €) + 85 € (2025 : 73 €) par atelier choisi, soit 115 € en tout pour un atelier : forfait
Liste des ateliers :
Musique :
- Soul & Spirit - Gospel Voices
- Chœur d’hommes
- Joue, bouge et chante (en dehors du parcours
études)
- Master class de chant lyrique
- Musique assistée par ordinateur (MAO)
- Atelier Chansons actus
- Technique vocale
- Parcours LAM
Danse :
- Classique ado/ adultes
- Contemporain ado/adultes
- Hip hop
Théâtre :
- Atelier jeu face caméra
- Atelier théâtre intergénérationnel Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 19
Pour les ateliers suivants, les frais de dossier sont à régler au conservatoire Edgar Varèse et les frais d’inscription sont nuls dès lors que l’élève adhère à l’année à l’association locale qui s’y rattache : - C2JBB (Conservatoire Crescent Jazz big Band) – Le Crescent
- Chœur d’opéra – Mâcon Symphonies
- Musiques actuelles / Cave à musique – association Luciol Cave à musique
L’ensemble des tarifs proposés par le conservatoire peuvent être réglés par le Pass Culture, dispositif d’accès aux activités culturelles mis en place par l’État à destination des jeunes concernés.
a) Les modalités de règlement sont les suivantes :
Frais de dossier :
30 € non remboursables demandés au dépôt du dossier. Toute demande d’inscription ou de réinscription déposées auprès du conservatoire, par voie dématérialisée ou par papier, entraînera a minima la facturation des frais de dossier, sauf si le conservatoire n’a pas été en mesure de proposer une place dans l’activité ou l’une des activités demandées.
Pièces à fournir à l’inscription pour les habitants de MBA :
- avis d’imposition 2025 sur le revenu 2024 uniquement ;
- justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pièces à fournir à l’inscription pour tous les usagers :
- autorisation parentale pour les concerts et spectacles extérieurs ; - attestation de responsabilité civile ;
- certificat médical pour les élèves danseurs.
Réductions :
- 20 % pour cumul des activités danse et musique, danse et théâtre, musique et théâtre (hors atelier) ;
- 50 % sur la deuxième pratique instrumentale ou vocale ;
- 50 % sur le cursus hip-hop pour les élèves qui le cumuleraient au cursus contemporain/classique (ou réciproquement) ;
- 50 % à partir du 3e enfant inscrit (hors adultes).
Les réductions portent sur les droits d’inscription les moins onéreux.
Si l’inscription d’un des enfants de la fratrie ne requiert le règlement que de frais de dossiers ou s’effectue à titre gratuit, l’inscription ne peut être prise en compte dans le calcul de la réduction présentée ci-dessus. Sont considérés ici comme adultes, les élèves qui ont atteint au plus tard leurs 18 ans au 1er septembre 2026.
Exonérations des droits d’inscription :
- inscription uniquement en pratique d’ensemble (orchestres d’élèves, musique de chambre ou groupes jazz/musiques actuelles) ;
- personnel enseignant dans le cadre de leur formation continue, en fonction des places disponibles.
Droits d’inscription unique entre le conservatoire et les établissements d’enseignement artistique de proximité :
Afin de favoriser la mise en réseau administrative et la circulation des élèves entre les écoles et d’offrir un plus large choix d’apprentissage avec une inscription unique entre le conservatoire et les établissements d’enseignement artistique de proximité, une politique tarifaire est mise en place selon les modalités suivantes :
- dans la limite des places disponibles de chaque établissement ;
- droits d’inscription versés à l’école dispensant le cours instrumental ou vocal ; - recherche d’une homogénéisation de la tarification des frais de dossier ; - frais de dossier seuls versés à l’établissement qui accueille l’élève en pratique collective et/ou en formation musicale. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 20
Élèves inscrits en CHAM :
Exonération des droits d’inscription, des frais de dossier et des frais liés à la location des instruments (sauf pour piano, trompette, orgue, clavecin, guitare et percussions). Carte d’accès, partitions et accessoires pour instrument à charge de l’élève.
Élèves inscrits en CHAD :
Exonération des droits d’inscription et des frais de dossier.
Carte d’accès et tenues vestimentaires à charge de l’élève.
Élèves inscrits en CHAMV :
Exonération des droits d’inscription et des frais de dossier.
Carte d’accès, partitions et accessoires de formation musicale à charge de l’élève.
Exonération partielle des droits d’inscription :
50 % en cas de participation régulière à une harmonie du territoire de MBA ainsi qu’aux adhérents de l’orchestre Résonances, sur présentation d’un justificatif. L’exonération n’est effective qu’à condition que le cours suivi au conservatoire porte sur le même instrument que celui pratiqué au sein de l’harmonie ou de l’orchestre Résonances.
Démission ou inscription en cours d’année :
- pour les ateliers, les droits d’inscription sont dus pour toute année commencée ; - pour les autres inscriptions, tout trimestre commencé est dû, soit 1/3 du tarif annuel. En cas de démission, il est procédé au dégrèvement pour les trimestres non effectués ; - les frais de dossier et la carte d’accès ne sont pas remboursables.
Paiement des droits d’inscription, des frais de dossier et carte d’accès : - si montant inférieur à 70 € : paiement en une fois au cours du 1er trimestre ; - si montant supérieur à 70 €, trois possibilités :
- 1) paiement en une fois ;
- 2) paiement en trois fois sur trois trimestres ;
- 3) prélèvements mensuels automatiques sur compte bancaire étalés sur neuf mois, de novembre à juillet.
Les frais de dossier et la carte d’accès sont facturés en une fois, soit lors du 1er prélèvement, soit lors de la première échéance.
Locations d’instruments :
Elles sont établies pour l’année scolaire en cours et font l’objet d’un engagement sur 3 trimestres. Les nouveaux élèves sont prioritaires pour la location.
Les instruments doivent être rendus au conservatoire :
- soit au terme de l’année scolaire en juin ;
- soit immédiatement en cas de démission.
Tout trimestre commencé est dû, soit 1/3 du tarif annuel.
Le remplacement du jeu de cordes des violons et altos doit être effectué tous les ans et est à la charge de l’élève.
Pour des raisons d’ordre pédagogique (découverte d’un nouvel instrument spécifique, projet artistique, remplacement d’un instrument en cours de réparation) la direction du conservatoire est autorisée à prêter ponctuellement des instruments à des élèves de l’établissement.
Formation professionnelle continue :
990 € T.T.C. (2025 : 953 €) pour chaque élève. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 21
b) Tarifs de la mise à disposition des locaux du Conservatoire :
2025-2026 2026-2027
Auditorium journée 164 € 169 €
Auditorium 1/2 j 113 € 117 €
Salle par jour 61 € 63 €
Studio de danse journée 225 € 232 €
Studio de danse 1/2 journée 133 € 137 €
c) Tarifs de la mise à disposition des instruments du Conservatoire :
2025-2026 2026-2027
Tarification journalière
Les polyphoniques
Accordéon 15 € 16 €
Clavecin 353 € 364 €
Guitare 6 € 7 €
Harpe 318 € 322 €
Orgue Positif 323 € 333 €
Piano électrique 41 € 43 €
Piano (sauf auditorium) 230 € 237 €
Piano Auditorium 646 € 666 €
Les bois
Basson 41 € 43 €
Clarinette 14 € 15 €
Flûte 14 € 15 €
Hautbois 28 € 29 €
Les cordes
Alto 9 € 10 €
Contrebasse 35 € 37 €
Viole 45 € 47 €
Violon 10 € 11 €
Violoncelle 12 € 13 €
Les cuivres
Cor 19 € 20 €
Saxophone 23 € 24 €
Trombone 9 € 10 €
Trompette 13 € 14 €
Tuba 26 € 27 €
Les percussions
Batterie 20 € 21 €
Clavier de percussions 174 € 180 €
Célesta 100 € 103 €
Percussions digitales 5 € 6 €
Petites percussions 72 € 75 €
Timbales (lot de 4) 138 € 143 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 22
Autres matériels et instruments
Chaises (base 40) 15 € 16 €
Enceinte 29 € 30 €
Ensemble pupitres-estrade (base 40) 31 € 32 €
3 Micro-cravates 173 € 179 €
6 Micro-cravates 346 € 357 €
Tarification mensuelle
3 Micro-cravates 692 € 713 €
6 Micro-cravates 1 384 € 1 425 €
Calculs effectués en fonction du prix d’acquisition et de la durée d’amortissement.
d) Tarif des interventions d’un enseignant du conservatoire auprès d’établissements partenaires
2025-2026 2026-2027
Taux horaire comprenant temps de la préparation de
l’intervention et des déplacements 60 € 60 €
e) Tarifs des interventions d’un personnel technique du conservatoire auprès d’associations, d’administration ou d’organismes partenaires
2025-2026 2026-2027
Coût d’une intervention d’un personnel technique
sur une demi-journée 56 € 58 € Coût d’une intervention d’un personnel technique
sur une journée 112 € 116 €
f) Gratuité de la mise à disposition de salles, matériels et instruments pour certains organismes :
Dans le cadre de conventions cadres ou de conventions ponctuelles, et suite au transfert de compétence à l’agglomération, bénéficient de la gratuité les organismes suivants : - Conventions de mise à disposition pluriannuelles : Ville de Mâcon pour l’Orchestre Symphonique de Mâcon, Mâcon Symphonies ;
- Conventions cadres : Harmonie municipale, Résonances, Arpèges, Scherzo, Cantoria, Batterie Fanfare et École Professionnelle des Arts de la Scène (EPAS) ;
- Conventions ponctuelles : Théâtre scène nationale, Art en Liberté, Crescent, Concert Impromptu, Les Amis de Michel Laplenie, Solidarité étudiants élèves SE2 et l’association Luciol de la Cave à musique.
Ces conventions seront signées par le Président ou son représentant conformément aux délégations
d’attribution en vigueur.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’éducation,
Vu le décret n°2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »,
Vu l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n°2021-628 du 20 mai 2021 relatif au pass Culture,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 23
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d’intérêt communautaire le conservatoire Edgar Varèse,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant qu’il revient au Conseil Communautaire de fixer les tarifs des services publics gérés par MBA, Considérant qu’Hervé Reynaud quitte la salle et ne prend pas part au débat et au vote en tant que personne intéressée au rapport,
Considérant que le pouvoir de Sandra Robin n’est pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de son détenteur, Hervé Reynaud,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
2 voix CONTRE,
À la majorité,
ADOPTE la tarification du conservatoire Edgar Varèse pour l’année scolaire 2026-2027 comme suit :
TARIFS ANNUELS 2026-2027 : DROITS D’INSCRIPTION
Frais de dossier : 30 € (non remboursables) - Carte d’accès : 8 € non remboursables
Tranche
quotient
familial
- Parcours études
« s’éveiller »
- Parcours études
« s’initier » (hors
initiation
instrumentale et
vocale)
- Parcours
programme : 1 cours
de formation musicale
ou de culture musicale
(histoire de la
musique et
commentaire
d’écoute, analyse et
écriture)
- Parcours
programme : un
cours instrumental ou
vocal en pédagogie de
groupe et 1 cours de
pratique collective
et/ou un cours de
formation musicale
- Parcours
études « s’initier »
(uniquement
initiation
instrumentale et
vocale ?)
- Parcours études
« cycle 1
exploration »
- Parcours études
« cycle 2
réalisation »
- Parcours
programme
(avec 2 cours
minimum –
musique, théâtre,
danse)
- Parcours études
« cycle 3
approfondissement »
- Parcours études
« cycle préparant au
diplôme national et
DEC »
- Parcours études
« perfectionnement »
Locations
d’instruments
2026-2027 2026-2027 2026-2027 2026-2027
Domiciliés
dans
une des
communes
de MBA
de 0 à
650 € 49 € 106 € 106 € 65 €
De 651 à
1 382 € 78 € 177 € 185 € 157 €
De 1 383 à
2 000 € 98 € 229 € 248 € 179 €
2 001
et + € 160 € 305 € 305 € 201 € €
Extérieurs Tous quotients 200 € 562 € 686 € 220 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 24
Les activités musique, danse et théâtre durant l’année scolaire : frais de dossier : 30 € + 85 € par atelier choisi, soit 115 € en tout pour un atelier : forfait
Liste des ateliers :
Musique :
- Soul & Spirit - Gospel Voices
- Chœur d’hommes
- Joue, bouge et chante (en dehors du parcours
études)
- Master class de chant lyrique
- Musique assistée par ordinateur (MAO)
- Atelier Chansons actus
- Technique vocale
- Parcours LAM
Danse :
- Classique ado/ adultes
- Contemporain ado/adultes
- Hip hop
Théâtre :
- Atelier jeu face caméra
- Atelier théâtre intergénérationnel
Pour les ateliers suivants, les frais de dossier sont à régler au conservatoire Edgar Varèse et les frais d’inscription sont nuls dès lors que l’élève adhère à l’année à l’association locale qui s’y rattache : - C2JBB (Conservatoire Crescent Jazz big Band) – Le Crescent
- Chœur d’opéra – Mâcon Symphonies
- Musiques actuelles / Cave à musique – association Luciol Cave à musique
L’ensemble des tarifs proposés par le conservatoire peuvent être réglés par le Pass Culture, dispositif d’accès aux activités culturelles mis en place par l’État à destination des jeunes concernés.
g) Les modalités de règlement sont les suivantes :
Frais de dossier :
30 € non remboursables demandés au dépôt du dossier. Toute demande d’inscription ou de réinscription déposées auprès du conservatoire, par voie dématérialisée ou par papier, entraînera a minima la facturation des frais de dossier, sauf si le conservatoire n’a pas été en mesure de proposer une place dans l’activité ou l’une des activités demandées.
Pièces à fournir à l’inscription pour les habitants de MBA :
- avis d’imposition 2025 sur le revenu 2024 uniquement ;
- justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pièces à fournir à l’inscription pour tous les usagers :
- autorisation parentale pour les concerts et spectacles extérieurs ; - attestation de responsabilité civile ;
- certificat médical pour les élèves danseurs.
Réductions :
- 20 % pour cumul des activités danse et musique, danse et théâtre, musique et théâtre (hors atelier) ;
- 50 % sur la deuxième pratique instrumentale ou vocale ;
- 50 % sur le cursus hip-hop pour les élèves qui le cumuleraient au cursus contemporain/classique (ou réciproquement) ;
- 50 % à partir du 3e enfant inscrit (hors adultes).
Les réductions portent sur les droits d’inscription les moins onéreux.
Si l’inscription d’un des enfants de la fratrie ne requiert le règlement que de frais de dossiers ou s’effectue à titre gratuit, l’inscription ne peut être prise en compte dans le calcul de la réduction présentée ci-dessus. Sont considérés ici comme adultes, les élèves qui ont atteint au plus tard leurs 18 ans au 1er septembre 2026.
Exonérations des droits d’inscription :
- inscription uniquement en pratique d’ensemble (orchestres d’élèves, musique de chambre ou groupes jazz/musiques actuelles) ;
- personnel enseignant dans le cadre de leur formation continue, en fonction des places disponibles. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 25
Droits d’inscription unique entre le conservatoire et les établissements d’enseignement artistique de proximité :
Afin de favoriser la mise en réseau administrative et la circulation des élèves entre les écoles et d’offrir un plus large choix d’apprentissage avec une inscription unique entre le conservatoire et les établissements d’enseignement artistique de proximité, une politique tarifaire est mise en place selon les modalités suivantes :
- dans la limite des places disponibles de chaque établissement ;
- droits d’inscription versés à l’école dispensant le cours instrumental ou vocal ; - recherche d’une homogénéisation de la tarification des frais de dossier ; - frais de dossier seuls versés à l’établissement qui accueille l’élève en pratique collective et/ou en formation musicale.
Élèves inscrits en CHAM :
Exonération des droits d’inscription, des frais de dossier et des frais liés à la location des instruments (sauf pour piano, trompette, orgue, clavecin, guitare et percussions). Carte d’accès, partitions et accessoires pour instrument à charge de l’élève.
Élèves inscrits en CHAD :
Exonération des droits d’inscription et des frais de dossier.
Carte d’accès et tenues vestimentaires à charge de l’élève.
Élèves inscrits en CHAMV :
Exonération des droits d’inscription et des frais de dossier.
Carte d’accès, partitions et accessoires de formation musicale à charge de l’élève.
Exonération partielle des droits d’inscription :
50 % en cas de participation régulière à une harmonie du territoire de MBA ainsi qu’aux adhérents de l’orchestre Résonances, sur présentation d’un justificatif. L’exonération n’est effective qu’à condition que le cours suivi au conservatoire porte sur le même instrument que celui pratiqué au sein de l’harmonie ou de l’orchestre Résonances.
Démission ou inscription en cours d’année :
- pour les ateliers, les droits d’inscription sont dus pour toute année commencée ; - pour les autres inscriptions, tout trimestre commencé est dû, soit 1/3 du tarif annuel. En cas de démission, il est procédé au dégrèvement pour les trimestres non effectués ; - les frais de dossier et la carte d’accès ne sont pas remboursables.
Paiement des droits d’inscription, des frais de dossier et carte d’accès : - si montant inférieur à 70 € : paiement en une fois au cours du 1er trimestre ; - si montant supérieur à 70 €, trois possibilités :
- 1) paiement en une fois ;
- 2) paiement en trois fois sur trois trimestres ;
- 3) prélèvements mensuels automatiques sur compte bancaire étalés sur neuf mois, de novembre à juillet.
Les frais de dossier et la carte d’accès sont facturés en une fois, soit lors du 1er prélèvement, soit lors de la première échéance.
Locations d’instruments :
Elles sont établies pour l’année scolaire en cours et font l’objet d’un engagement sur 3 trimestres. Les nouveaux élèves sont prioritaires pour la location.
Les instruments doivent être rendus au conservatoire :
- soit au terme de l’année scolaire en juin ;
- soit immédiatement en cas de démission.
Tout trimestre commencé est dû, soit 1/3 du tarif annuel.
Le remplacement du jeu de cordes des violons et altos doit être effectué tous les ans et est à la charge de l’élève. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 26
Pour des raisons d’ordre pédagogique (découverte d’un nouvel instrument spécifique, projet artistique, remplacement d’un instrument en cours de réparation) la direction du conservatoire est autorisée à prêter ponctuellement des instruments à des élèves de l’établissement.
Formation professionnelle continue :
990 € T.T.C. pour chaque élève.
h) Tarifs de la mise à disposition des locaux du Conservatoire :
2026-2027
Auditorium journée 169 €
Auditorium 1/2 j 117 €
Salle par jour 63 €
Studio de danse journée 232 €
Studio de danse 1/2 journée 137 €
i) Tarifs de la mise à disposition des instruments du Conservatoire :
2026-2027
Tarification journalière
Les polyphoniques
Accordéon 16 €
Clavecin 364 €
Guitare 7 €
Harpe 322 €
Orgue Positif 333 €
Piano électrique 43 €
Piano (sauf auditorium) 237 €
Piano Auditorium 666 €
Les bois
Basson 43 €
Clarinette 15 €
Flûte 15 €
Hautbois 29 €
Les cordes
Alto 10 €
Contrebasse 37 €
Viole 47 €
Violon 11 €
Violoncelle 13 €
Les cuivres
Cor 20 €
Saxophone 24 €
Trombone 10 €
Trompette 14 €
Tuba 27 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 27
Les percussions
Batterie 21 €
Clavier de percussions 180 €
Célesta 103 €
Percussions digitales 6 €
Petites percussions 75 €
Timbales (lot de 4) 143 €
Autres matériels et instruments
Chaises (base 40) 16 €
Enceinte 30 €
Ensemble pupitres-estrade (base 40) 32 €
3 Micro-cravates 179 €
6 Micro-cravates 357 €
Tarification mensuelle
3 Micro-cravates 713 €
6 Micro-cravates 1 425 €
Calculs effectués en fonction du prix d’acquisition et de la durée d’amortissement.
j) Tarif des interventions d’un enseignant du conservatoire auprès d’établissements partenaires
2026-2027
Taux horaire comprenant temps de la préparation de l’intervention et des déplacements 60 €
k) Tarifs des interventions d’un personnel technique du conservatoire auprès d’associations, d’administration ou d’organismes partenaires
2026-2027
Coût d’une intervention d’un personnel technique sur une demi-
journée 58 € Coût d’une intervention d’un personnel technique sur une
journée 116 €
l) Gratuité de la mise à disposition de salles, matériels et instruments pour certains organismes :
Dans le cadre de conventions cadres ou de conventions ponctuelles, et suite au transfert de compétence à l’agglomération, bénéficient de la gratuité les organismes suivants : - Conventions de mise à disposition pluriannuelles : Ville de Mâcon pour l’Orchestre Symphonique de Mâcon, Mâcon Symphonies ;
- Conventions cadres : Harmonie municipale, Résonances, Arpèges, Scherzo, Cantoria, Batterie Fanfare et École Professionnelle des Arts de la Scène (EPAS) ;
- Conventions ponctuelles : Théâtre scène nationale, Art en Liberté, Crescent, Concert Impromptu, Les Amis de Michel Laplenie, Solidarité étudiants élèves SE2 et l’association Luciol de la Cave à musique.
Ces conventions seront signées par le Président ou son représentant conformément aux délégations
d’attribution en vigueur. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 28
Rapport 8 : Centres aquatiques communautaires : Adoption des tarifs des centres aquatiques à compter du 1er septembre 2026
RAPPORTEUR : JACQUES DOUSSOT
En 2025, il a été décidé de maintenir les tarifs des centres aquatiques communautaires au niveau appliqué en 2024, l’entrée unitaire était fixée à 5,50 €.
À compter du 1er septembre 2026, il sera proposé une revalorisation des tarifs en moyenne de 3 % en raison de l’arrondis à la dizaine de centimes supérieure, portant le tarif de l’entrée unitaire à 5,70 €. (coût réel 16,77 €).
Cette augmentation permettra néanmoins de maintenir un niveau de tarification garantissant l’accès des équipements aquatiques au plus grand nombre.
Par ailleurs, la grille tarifaire révisée intègre des améliorations ainsi que des simplifications des procédures de paiement et de remboursement des abonnements.
Parmi les évolutions majeures introduites pour la période 2026-2027, figurent notamment : · l’instauration d’un pass saisonnal valable trois mois afin d’offrir davantage de flexibilité aux usagers ;
· un tarif spécifique à la séance pour les cours de bébés nageurs, adapté à la spécificité de l’activité ; · la révision de la tarification du stage proposé pendant les vacances scolaires : le tarif initial, basé sur cinq séances, a été remplacé par un tarif à la séance, permettant de s’adapter aux contraintes calendaires (jours fériés).
Le Conseil Communautaire est invité à adopter la tarification pour les centres aquatiques à compter du 1er septembre 2026.
Proposition :
Augmentation (+3 %)
TARIFS TTC - PÔLE AQUATIQUE
Du 1er Septembre 2026 au 31 Août 2027
Tarifs € TTC
2025/2026
Tarifs € TTC indexés
2026/2027
arrondi moyenne
supérieur
Espace Aquatique - Billetterie
PRODUITS Tarifs € T.T.C
Entrée ( +12ans) 5,50 € 5,70 €
Entrée tarif réduit (Chômeur, Personne en situation de handicap,
senior +64ans, Étudiant, Famille nombreuse)
sur présentation d’un justificatif
3,50 € 3,70 €
Entrée (-12 ans) sur présentation d’un justificatif 3,50 € 3,70 €
Enfants - de 3 ans, Accompagnateur, Animations, Dons pour les
écoles ou associations, Soirées à thème 0,00 € 0,00 €
Carte 10 entrées (Valable 1 an) 48,90 € 50,40 €
Carte 10 entrées enfant et tarif réduit (Valable 1 an) 31,40 € 32,40 €
ALSH (Centre de loisirs), structures médico-sociales – entrée
unitaire 3,20 € 3,30 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 29
Espace Aquatique - Billetterie
PRODUITS Tarifs € T.T.C
COS– Amicale pompiers 2,50 € 2,60 €
Personnel MBA 3,90 € 4,10 €
Comités d’entreprise (carte de 10 entrées Adultes - valable 1 an) 43,50 € 44,90 €
Comités d’entreprise (carte de 10 entrées Enfants - valable 1 an) 27,90 € 28,80 €
Location Vélo ou Tapis de course à l’unité - 45 min sans moniteur
(Avant 1h) 9,90 € 10,20 €
Location Vélo ou Tapis de course Carte de 10 (Valable 6 mois) 88,60 € 91,30 €
Passage de Brevet ( hors droit d’entrée ) 6,50 € 6,70 €
PASS AQUATIQUE Mensuel (Accès illimité à l’espace aquatique, 1er
paiement payé en caisse puis prélèvement les 10 du mois) 22,60 € 23,30 €
PASS AQUATIQUE Annuel (Accès illimité à l’espace aquatique) date à date 248,10 € 255,60 €
PASS AQUATIQUE saisonnal (Accès illimité à l’espace aquatique -
valable 3 mois de date à date) 79,10 € 81,50 €
Carte ou Bracelet Perdu 3,10 € 3,20 €
Activités, PASS et Abonnements
Bébés Nageurs - Jardin Aquatique - Ecole de Natation - Cours collectifs Adulte - Aquajeux - AquaVél’eau - Aquapalming - Aquajogging - Aquatelier Boost
1 Cours / sem de date à date (sauf pendant les vacances scolaires et jours fériés)
PRODUITS Tarifs € T.T.C
Année Bébés Nageurs (Avec 2 adultes accompagnateurs)
Année cours collectifs adulte 251,90 € 259,50 €
Année Bébés nageurs - cours collectifs adulte
Facilité de paiement (1er paiement payé en caisse puis 9 prélèvements les 10 des mois suivants)
25,19 € 26,00 €
Année Ecole de natation - Jardin Aquatique - Aquajeux - AquaVél’eau - Aquapalming - Aquajogging - Aquatelier Boost 184,10 € 189,70 €
Année Ecole de natation - Jardin Aquatique - Aquajeux - AquaVél’eau - Aquapalming - Aquajogging - Aquatelier Boost
Facilité de paiement (1er paiement payé en caisse puis 9 prélèvements les 10 des mois suivants)
18,41 € 19,00 €
Stage sur une semaine pendant les vacances scolaires - 1 Séance 15,08 € 15,60 €
Activités à la séance
PRODUITS Tarifs € T.T.C
La séance Bébé Nageur (Avec 2 Adultes accompagnateurs sous
réserve des places disponibles) 11,50 €
La séance Aquagym - Tonique - AquaVél’eau - Aquapalming -
Aquajogging - Aquatelier Boost (sous réserve des places disponibles) 8,70 € 9,00 €
Cours particuliers de natation (1 à 4 personne(s) maximum) 20,00 € 20,60 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 30
PASS mensuel valable jusqu’au 31/08/2027
PRODUITS Tarifs € T.T.C
PASS AQUAGYM ou TONIQUE (51 SEANCES)
(1er paiement payé en caisse puis 11 prélèvements les 10 des mois
suivants)
24,60 € 25,40 €
PASS AQUAGYM ou TONIQUE + (Accès illimité à l’espace aquatique
et 51 SEANCES)
(1er paiement payé en caisse puis 11 prélèvements les 10 des mois
suivants)
43,10 € 44,40 €
PASS AQUAGYM ou TONIQUE (51 SEANCES) 270,60 € 278,80 €
PASS AQUAGYM ou TONIQUE + (Accès illimité à l’espace aquatique
et 51 SEANCES) 473,60 € 487,90 €
Clubs / Organismes / Groupes et associations
PRODUITS Tarifs € T.T.C
Ligne d’eau/heure - 25 m 45,30 € 46,70 €
Ligne d’eau/heure - 50 m 90,50 € 93,30 €
Ligne d’eau/ heure – Gratuité* 0,00 € 0,00 €
Ligne d’eau/heure - Groupe Conventionné - 25m** 29,20 € 30,10 €
Ligne d’eau/heure - Groupe Conventionné - 50m** 58,20 € 60,00 €
Location de la Fosse à plongeon - 1 heure 269,10 € 277,20 €
Location d’un bassin complet - 25m - 1 demi-journée 361,70 € 372,60 €
Location d’un bassin complet - 50m - 1 demi-journée 723,30 € 745,00 €
Location Pôle Aquatique - 1 demi-journée 1 084,90 € 1 117,50 €
Intervention MNS - 1 heure d’enseignement 45,30 € 46,70 €
Intervention MNS - 1 heure de surveillance 30,20 € 31,20 €
* Triathlon Mâcon Club (TMC), Association Canoë kayak, Club Subaquatique Mâconnais, Mâcon Natation, Université de Bourgogne(SUAPS), Groupement de Gendarmerie de Saône-et-Loire, Peloton Autoroute Mâcon, Escadron de Gendarmerie Mobile, Union Sportive de la Police (USPM), Protection civile, SDIS et les associations sportives scolaires.
** Les Papillons Blancs, Institut Pierre Chanay, Prado de Salornay, IME de Cruzilles, Résidence Départementale d’Accueil et de Soins (RDAS), INSPÉ, EREA Claude Brosse, Inspection Académique, Service Jeunesse Ville de Mâcon, ASM Rugby et Formapi.
Collèges/Lycées/Ecoles*
PRODUITS Tarifs € T.T.C
Ligne d’eau/heure - Groupe Conventionné - 25 m** 29,20 € 30,10 €
Ligne d’eau/heure - 25 m 45,30 € 46,70 €
Intervention MNS - 1 heure d’enseignement 45,30 € 46,70 €
Location demi-bassin pour les écoles primaires non conventionnées 134,60 € 138,70 €
* Ecoles du territoire de MBA bénéficient de la gratuité en raison d’une convention avec l’éducation nationale. ** Lycées : Lamartine, Cassin, Dumaine et Davayé ;
Collèges : Bréart, Condorcet, Pasteur, Saint-Exupéry, Schuman, Notre Dame et Victor Hugo (Lugny). Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 31
Centre Omnisport
PRODUITS Tarifs € T.T.C
Entrée 2,20 € 2,30 €
Cours Aquagym 7,60 € 7,90 €
Ligne d’eau/heure - 25 m 20,50 € 21,20 €
Ligne d’eau/heure - 50 m 39,90 € 41,10 €
1° MODALITÉS DE PAIEMENT :
Prélèvement automatique le 10 du mois en cours après paiement de la première mensualité en caisse ou paiement intégral à l’inscription ou réglement de la facture à réception de celle-ci, selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Communautaire de MBA.
2° CONDITIONS DE RÉSILIATION :
Le pass mensuel aquatique, soumis à un engagement de 11 prélèvements après paiement de la première mensualité en caisse (12 mensualités) pourra, passé ce délai, être résilié à la demande de l’usager par lettre recommandée avec AR au Pôle aquatique.
Le Pôle aquatique se réserve le droit de résilier toute inscription à une activité ou à un pass aquatique après l’envoi d’un courrier recommandé avec AR dans les cas suivants :
- défaut de paiement (si 2 procédures de rejets de prélèvements, l’usager n’est plus autorisé à bénéficier de pass mensuel / si le prélèvement est bloqué par l’usager, une procédure de recouvrement sera mise en place auprès du trésor public) ;
- non-respect du règlement intérieur de l’établissement ;
- attitude agressive, violente ou contraire aux bonnes mœurs ;
- fermeture de l’établissement pour cause de travaux rendant impossible la poursuite de l’abonnement. - Dans ce dernier cas, l’usager se verra rembourser son abonnement au prorata temporis. L’usager devra restituer sa carte d’abonnement.
3° MODALITÉS DE REMBOURSEMENT :
- Possibilité de remboursement uniquement sur présentation d’un justificatif médical entraînant une incapacité minimum de 3 mois ou en lien avec une mutation professionnelle (au prorata du nombre de séances manquées) pour les PASS AQUAGYM OU TONIQUE, LES PASS AQUATIQUES et les inscriptions aux activités bébés nageurs, cours collectifs adulte, école de natation, jardin aquatique et aquajeux, aquavel’eau, aquapalming, aquajogging et aquatelier boost ;
-Aucun remboursement n’est possible directement en caisse et pour les paiements effectués en chèques vacances, coupons sport ou chèques up sport ;
- Dans le cadre du paiement en ligne, remboursement possible selon les mêmes modalités citées ci-dessus et dans les cas suivants : double paiements ou incident de traitement informatique.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l’item Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire en matière d’Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d’intérêt communautaire le centre aquatique situé à Mâcon et la piscine située à Azé, Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant qu’il revient au Conseil Communautaire de fixer les tarifs des services publics gérés par MBA, Considérant qu’Amélie Voisin quitte la salle et ne prend pas part au débat et au vote en tant que personne intéressée au rapport,
Le rapporteur entendu, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 32
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions d’Ève Comtet-Sorabella et Jacques Doussot,
Ève Comtet-Sorabella s’oppose à l’augmentation des tarifs des services publics, estimant qu’elle pénalise les populations modestes et ne couvre pas les coûts réels, alors que l’inflation prévue est bien inférieure à cette hausse.
Jacques Doussot revient sur l’augmentation faible du reste à charge, pour un coût réel supérieur à 11 €.
4 conseillers s’abstenant,
1 voix CONTRE,
À la majorité,
ADOPTE la tarification suivante des centres aquatiques à compter du 1er septembre 2026 :
Espace Aquatique - Billetterie
PRODUITS Tarifs € T.T.C
Entrée (+12ans) 5,70 €
Entrée tarif réduit (Chômeur, Personne en situation de handicap, senior +64ans, Étudiant, Famille nombreuse)
sur présentation d’un justificatif
3,70 €
Entrée (-12 ans) sur présentation d’un justificatif 3,70 €
Enfants - de 3 ans, Accompagnateur, Animations, Dons pour les écoles ou associations, Soirées à thème 0,00 €
Carte 10 entrées (Valable 1 an) 50,40 €
Carte 10 entrées enfant et tarif réduit (Valable 1 an) 32,40 €
ALSH (Centre de loisirs), structures médico-sociales – entrée unitaire 3,30 €
COS– Amicale pompiers 2,60 €
Personnel MBA 4,10 €
Comités d’entreprise (carte de 10 entrées Adultes - valable 1 an) 44,90 €
Comités d’entreprise (carte de 10 entrées Enfants - valable 1 an) 28,80 €
Location Vélo ou Tapis de course à l’unité - 45 min sans moniteur (Avant 1h) 10,20 €
Location Vélo ou Tapis de course Carte de 10 (Valable 6 mois) 91,30 €
Passage de Brevet (hors droit d’entrée ) 6,70 €
PASS AQUATIQUE Mensuel (Accès illimité à l’espace aquatique, 1er paiement payé en caisse puis prélèvement les 10 du mois) 23,30 €
PASS AQUATIQUE Annuel (Accès illimité à l’espace aquatique) date à date 255,60 €
PASS AQUATIQUE saisonnal (Accès illimité à l’espace aquatique - valable 3 mois de date à date) 81,50 €
Carte ou Bracelet Perdu 3,20 €
Activités, PASS et Abonnements
Bébés Nageurs - Jardin Aquatique - Ecole de Natation - Cours collectifs Adulte - Aquajeux - AquaVél’eau - Aquapalming - Aquajogging - Aquatelier Boost
1 Cours / sem de date à date (sauf pendant les vacances scolaires et jours fériés)
PRODUITS Tarifs € T.T.C
Année Bébés Nageurs (Avec 2 adultes accompagnateurs)
Année cours collectifs adulte 259,50 €
Année Bébés nageurs - cours collectifs adulte
Facilité de paiement (1er paiement payé en caisse puis 9 prélèvements les 10 des mois suivants)
26,00 €
Année Ecole de natation - Jardin Aquatique - Aquajeux - AquaVél’eau - Aquapalming - Aquajogging - Aquatelier Boost 189,70 €
Année Ecole de natation - Jardin Aquatique - Aquajeux - AquaVél’eau - Aquapalming - Aquajogging - Aquatelier Boost
Facilité de paiement (1er paiement payé en caisse puis 9 prélèvements les 10 des mois suivants)
19,00 €
Stage sur une semaine pendant les vacances scolaires - 1 Séance 15,60 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 33
Activités à la séance
PRODUITS Tarifs € T.T.C
La séance Bébé Nageur (Avec 2 Adultes accompagnateurs sous réserve des places disponibles) 11,50 €
La séance Aquagym - Tonique - AquaVél’eau - Aquapalming - Aquajogging - Aquatelier Boost (sous réserve des places disponibles) 9,00 €
Cours particuliers de natation (1 à 4 personne(s) maximum) 20,60 €
PASS mensuel valable jusqu’au 31/08/2027
PRODUITS Tarifs € T.T.C
PASS AQUAGYM ou TONIQUE (51 SEANCES)
(1er paiement payé en caisse puis 11 prélèvements les 10 des mois suivants) 25,40 €
PASS AQUAGYM ou TONIQUE + (Accès illimité à l’espace aquatique et 51 SEANCES) (1er paiement payé en caisse puis 11 prélèvements les 10 des mois suivants) 44,40 €
PASS annuel valable jusqu’au 31/08/2027
PRODUITS Tarifs € T.T.C
PASS AQUAGYM ou TONIQUE (51 SEANCES) 278,80 €
PASS AQUAGYM ou TONIQUE + (Accès illimité à l’espace aquatique et 51 SEANCES) 487,90 €
Clubs / Organismes / Groupes et associations
PRODUITS Tarifs € T.T.C
Ligne d’eau/heure - 25 m 46,70 €
Ligne d’eau/heure - 50 m 93,30 €
Ligne d’eau/ heure – Gratuité* 0,00 €
Ligne d’eau/heure - Groupe Conventionné - 25m** 30,10 €
Ligne d’eau/heure - Groupe Conventionné - 50m** 60,00 €
Location de la Fosse à plongeon - 1 heure 277,20 €
Location d’un bassin complet - 25m - 1 demi-journée 372,60 €
Location d’un bassin complet - 50m - 1 demi-journée 745,00 €
Location Pôle Aquatique - 1 demi-journée 1 117,50 €
Intervention MNS - 1 heure d’enseignement 46,70 €
Intervention MNS - 1 heure de surveillance 31,20 €
* Triathlon Mâcon Club (TMC), Association Canoë kayak, Club Subaquatique Mâconnais, Mâcon Natation, Université de Bourgogne(SUAPS), Groupement de Gendarmerie de Saône-et-Loire, Peloton Autoroute Mâcon, Escadron de Gendarmerie Mobile, Union Sportive de la Police (USPM), Protection civile, SDIS et les associations sportives scolaires.
** Les Papillons Blancs, Institut Pierre Chanay, Prado de Salornay, IME de Cruzilles, Résidence Départementale d’Accueil et de Soins (RDAS), INSPÉ, EREA Claude Brosse, Inspection Académique, Service Jeunesse Ville de Mâcon, ASM Rugby et Formapi.
Collèges/Lycées/Écoles*
PRODUITS Tarifs € T.T.C
Ligne d’eau/heure - Groupe Conventionné - 25 m** 30,10 €
Ligne d’eau/heure - 25 m 46,70 €
Intervention MNS - 1 heure d’enseignement 46,70 €
Location demi-bassin pour les écoles primaires non conventionnées 138,70 €
* Ecoles du territoire de MBA bénéficient de la gratuité en raison d’une convention avec l’éducation nationale. ** Lycées : Lamartine, Cassin, Dumaine et Davayé ;
Collèges : Bréart, Condorcet, Pasteur, Saint-Exupéry, Schuman, Notre Dame et Victor Hugo (Lugny). Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 34
Centre Omnisport
PRODUITS Tarifs € T.T.C
Entrée 2,30 €
Cours Aquagym 7,90 €
Ligne d’eau/heure - 25 m 21,20 €
Ligne d’eau/heure - 50 m 41,10 €
1° MODALITÉS DE PAIEMENT :
Prélèvement automatique le 10 du mois en cours après paiement de la première mensualité en caisse ou paiement intégral à l’inscription ou réglement de la facture à réception de celle-ci, selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Communautaire de MBA.
2° CONDITIONS DE RÉSILIATION :
Le pass mensuel aquatique, soumis à un engagement de 11 prélèvements après paiement de la première mensualité en caisse (12 mensualités) pourra, passé ce délai, être résilié à la demande de l’usager par lettre recommandée avec AR au Pôle aquatique.
Le Pôle aquatique se réserve le droit de résilier toute inscription à une activité ou à un pass aquatique après l’envoi d’un courrier recommandé avec AR dans les cas suivants :
- défaut de paiement (si 2 procédures de rejets de prélèvements, l’usager n’est plus autorisé à bénéficier de pass mensuel / si le prélèvement est bloqué par l’usager, une procédure de recouvrement sera mise en place auprès du trésor public) ;
- non-respect du règlement intérieur de l’établissement ;
- attitude agressive, violente ou contraire aux bonnes mœurs ;
- fermeture de l’établissement pour cause de travaux rendant impossible la poursuite de l’abonnement. - Dans ce dernier cas, l’usager se verra rembourser son abonnement au prorata temporis. L’usager devra restituer sa carte d’abonnement.
3° MODALITÉS DE REMBOURSEMENT :
- Possibilité de remboursement uniquement sur présentation d’un justificatif médical entraînant une incapacité minimum de 3 mois ou en lien avec une mutation professionnelle (au prorata du nombre de séances manquées) pour les PASS AQUAGYM OU TONIQUE, LES PASS AQUATIQUES et les inscriptions aux activités bébés nageurs, cours collectifs adulte, école de natation, jardin aquatique et aquajeux, aquavel’eau, aquapalming, aquajogging et aquatelier boost ;
- Aucun remboursement n’est possible directement en caisse et pour les paiements effectués en chèques vacances, coupons sport ou chèques up sport ;
- Dans le cadre du paiement en ligne, remboursement possible selon les mêmes modalités citées ci-dessus et dans les cas suivants : double paiements ou incident de traitement informatique.
Rapport 9 : Centres aquatiques communautaires : Approbation du financement par MBA de la formation Brevet national de sauvetage et de secourisme aquatique en partenariat avec la Protection civile
RAPPORTEUR : JACQUES DOUSSOT
Pour répondre à la problématique de recrutement du personnel nécessaire à la surveillance des bassins ouverts en période estivale, MBA souhaite renforcer sa collaboration avec la Protection civile dans le cadre de sa politique de soutien à l’emploi local et à la formation des jeunes.
Ainsi, il est proposé de prendre en charge le coût des sessions de formation BNSSA et PSE1 (Premiers Secours en Équipe niveau 1) qui se dérouleraient au centre aquatique communautaire de Mâcon de 2026 à 2028.
Bien que ces coûts soient susceptibles d’évoluer chaque année, le tarif pour un candidat en 2026 se chiffrait à 690 € T.T.C. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 35
À savoir que chaque session devra réunir un effectif minimum de 8 candidats et maximum 12 pour se dérouler.
Le Conseil Communautaire est invité à :
‑ approuver le financement par MBA des formations BNSSA et PSE1 ; ‑ approuver la convention 2026-2028 avec la Protection Civile organisant les modalités de ces formations, jointe en annexe ;
‑ autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l’item Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire en matière d’Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d’intérêt communautaire le centre aquatique situé à Mâcon et la piscine située à Azé, Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant la nécessité de recruter du personnel à la surveillance des différents bassins ouverts dans les centres aquatiques communautaires en période estivale et assurer la continuité du service public, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’année 2026,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE le financement par MBA des formations Brevet national de sauvetage et de secourisme aquatique (BNSSA) et Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1), pour la période 2026-2028 ;
APPROUVE la convention avec la Protection civile organisant les modalités de ces formations, jointe en annexe ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.
Rapport 10 : Petite enfance : Fermeture du service de crèche familiale et modification de l’intérêt communautaire
RAPPORTEUR : VIRGINIE CHEVALIER
Dans le cadre de sa compétence en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, MBA assure la gestion d’un service de crèche familiale. Actuellement le service est composé d’une directrice, d’une adjointe à la coordination exerçant un mi-temps, et de cinq assistantes maternelles, accueillant au total seize enfants.
Aujourd’hui, dans un contexte d’évolution des politiques publiques de la Petite enfance, de contraintes budgétaires accrues et d’adaptation aux besoins des familles, une réflexion globale a été engagée sur l’organisation et la soutenabilité de l’offre d’accueil sur le territoire.
Cette analyse met en évidence plusieurs constats majeurs concernant le service de la crèche familiale : · un décalage entre la vocation initiale du service et son fonctionnement réel. Conçu pour répondre à des besoins d’horaires atypiques, le dispositif ne remplit plus cet objectif : l’amplitude horaire s’est réduite et ces créneaux sont aujourd’hui peu sollicités. Les familles privilégient en premier choix l’accueil en structures collectives ; Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 36
· un coût de fonctionnement en forte hausse, avec une augmentation de 32 % en trois ans. Cette évolution s’explique notamment par la répartition de charges fixes sur un nombre de places en diminution, ainsi que par l’augmentation des charges salariales et des exigences réglementaires. Le maintien du service implique désormais un niveau de financement public accru au regard du faible nombre d’enfants accueillis ;
· un niveau de responsabilité élevé pour la collectivité, en tant qu’employeur d’agents exerçant à leur domicile, avec un pilotage à distance.
Au regard de ces éléments, le maintien de ce service n’apparaît plus adapté, ni sur le plan financier, ni au regard des besoins des familles.
Il est donc proposé d’engager la fermeture du service de la crèche familiale, dans des conditions anticipées et maîtrisées, tout en assurant :
· l’accompagnement individualisé des familles vers des solutions alternatives (établissements d’accueil du jeune enfant, assistantes maternelles indépendantes) ;
· une réorientation des moyens vers d’autres dispositifs, notamment le Relais Petite enfance, permettant de soutenir un plus grand nombre de professionnels et de répondre plus largement aux besoins du territoire.
· l’accompagnement individualisé des agents concernés, qui ont été informés au préalable et sont accompagnés dans le cadre d’une procédure de reclassement par la direction des Ressources humaines.
Ce projet a été présenté, pour avis, au Comité Social Territorial lors de la séance du 23 avril.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- décider de la fermeture du service de crèche familiale à compter du 1er septembre 2026 ; - supprimer les emplois affectés à ce service, tels que présentés en annexe (délibération n°1) ; - modifier en conséquence la définition de l’intérêt communautaire et approuver la dénomination de la crèche située cours Moreau à Mâcon Cour des Arts. (délibération n°2).
DÉLIBÉRATION N°1 : Fermeture du service de crèche familiale
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire Action sociale d’intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée, portant définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 23 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant la nécessité d’adapter l’offre du service public de la petite enfance, compte tenu à la fois des contraintes budgétaires accrues et d’adaptation aux besoins des familles, privilégiant l’accueil collectif, Considérant l’augmentation du coût de fonctionnement du service de crèche familiale (augmentation des charges salariales, des exigences réglementaire), au regard du nombre de places en diminution, et du faible nombre d’enfants accueillis,
Considérant le décalage entre la vocation initiale du service et son fonctionnement réel, conçu pour répondre à des besoins d’horaires atypiques, le dispositif ne remplit plus cet objectif : l’amplitude horaire s’est réduite et ces créneaux sont aujourd’hui peu sollicités,
Considérant la difficulté d’assurer la continuité de ce service public en cas d’absence du personnel et des répercussions sur les autres modes d’accueil,
Considérant que le maintien de ce service n’apparaît plus adapté, ni sur le plan financier, ni au regard des besoins des familles,
Considérant la nécessité d’adapter le service public,
Le rapporteur entendu, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 37
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions d’Ève Comtet-Sorabella, Émile Blondet, Virginie Chevalier et Christine Robin,
Ève Comtet-Sorabella critique une décision réduisant les places en crèche à Mâcon, jugée inadaptée aux horaires atypiques des familles précaires, sans solution alternative viable (relais d’assistantes maternelles insuffisant et en tension), tout en s’interrogeant sur le reclassement des emplois supprimés et l’avis du CSE, dans un contexte où Mâcon ambitionne de croître sans anticiper les besoins familiaux.
Émile Blondet s’étonne de la suppression de 16 places de garde ciblées pour les travailleurs aux horaires atypiques (soignants, policiers, aides à domicile), alors que 50 % des familles manquent déjà de solutions et que ces métiers, essentiels pendant le Covid, représentent un travailleur sur deux selon l’Insee. Il souligne l’incohérence entre cette décision budgétaire et les besoins réels, ainsi que l’absence de garantie pour les familles impactées à partir du 1er septembre.
Virginie Chevalier précise que les assistantes maternelles ont choisi de rester en activité individuelle tout en maintenant leur accueil d’enfants, tandis que les autres familles sont orientées vers les crèches du territoire. MBA a travaillé de concert avec les syndicats et assistantes sociales pour assurer un dialogue cohérent entre tous les acteurs.
Christine Robin évoque un choix politique concernant la diversification de l’offre d’accueil de la petite enfance qui fonctionne très bien, incluant des solutions publiques et privées (assistantes maternelles, MAM, micro-crèches), ainsi que des initiatives comme les crèches d’entreprise, afin de partager les dépenses et compléter l’offre publique.
Ève Comtet-Sorabella précise qu’elle ne partage pas le choix politique évoqué par Madame Robin. Les enfants ne sont pas des marchandises et leur garde éducative ne doit pas être marchandée.
Christine Robin n’apprécie pas l’emploi du terme de marchandise mais préfère parler de bonne gestion de la compétence.
Virginie Chevalier revient sur les horaires atypiques qui ne concernent sur le territoire qu’une à deux familles.
1 conseiller s’abstenant,
6 voix CONTRE,
À la majorité,
DÉCIDE de la fermeture du service de crèche familiale, à compter du 1er septembre 2026 ;
SUPPRIME en conséquence, les emplois listés en annexe, à compter de cette date.
DÉLIBÉRATION N°2 : Actualisation de la définition d’intérêt communautaire Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire Action sociale d’intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d’intérêt communautaire les services et équipements publics existants ou à créer, ayant pour objet l’accueil et la garde des enfants jusqu’à 4 ans révolus [...], dont le « Service d’accueil familial » Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant que le Conseil Communautaire doit délibérer à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés,
Le rapporteur entendu, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 38
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
73 suffrages exprimés,
6 voix CONTRE,
À la majorité (67 POUR),
DÉNOMME la crèche située cours Moreau à Mâcon Cour des Arts ;
ACTUALISE l’intérêt communautaire de la compétence action sociale comme suit :
INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE À COMPTER DU 1er septembre 2026 :
« 1. Les services et équipements collectifs publics existants ou à créer, ayant pour objet l’accueil et la garde des enfants jusqu’à 4 ans révolus, à l’exception des établissements scolaires, extrascolaires et périscolaires et des lieux d’éveil éducatifs et de socialisation, soit les structures suivantes à la date de la présente délibération :
Multi-accueils Anita Tachot à Charnay-lès-Mâcon, « Les p’tits pieds dans l’eau » à Saint-Laurent-sur- Saône, « Copains copines » à Crêches-sur-Saône (à compter du 01/09/17), « Les P’tits loups » à La Chapelle-de-Guinchay (à compter du 01/09/17), Cour des Arts à Mâcon (en lieu et place de rue de Paris), des Blanchettes à Mâcon, de La Chanaye à Mâcon, de Bioux à Mâcon, de Marbé à Mâcon, de Jeanton à Mâcon, des Gautriats à Mâcon, des Tilleuls à Mâcon, Micro crèches « A petits pas » à Péronne, « Minibulles » à Prissé, « Le Jardin de Lalie » à La Roche-Vineuse et « 1,2,3 groseilles » à Senozan.
Pour l’accueil des enfants en situation de handicap ou de grave maladie et pour l’accueil d’urgence, l’âge limite de l’accueil des enfants est porté à 6 ans ».
(Le reste est sans changement)
Rapport 11 : Développement économique : Ajustement des tarifs de la Cité de l’entreprise et des provisions pour charges
RAPPORTEUR : YOANN CHARLOT
Le tableau des tarifs de la Cité de l’entreprise devra être révisé pour ajuster le montant des provisions liées aux fluides.
Cette révision s’inscrit dans une démarche progressive visant à équiper chaque locataire de son propre compteur d’électricité. Cette évolution permettra de supprimer les refacturations effectuées par MBA et offrir une gestion plus équitable des charges.
Ainsi les provisions pour fluides des bâtiments MA1, MB, MC et T seraient modifiés comme suit :
NOUVEAUX LOCATAIRES
LOYERS DE BASE
Locaux tertiaires 129 €/m²/an
Ateliers 59 €/m²/an
LOYERS AIDES À L’ENTRÉE*
Semestre 1 Semestre 2 N+1
Locaux tertiaires 0 € 65 €/m² 129 €/m²
Ateliers 0 € 30 €/m² 59 €/m²
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC**
Locaux tertiaires et ateliers 5 € H.T./m²/an
LOYERS MAJORÉS***
· 6e et 7e année : Majoration de 15 % du loyer indexé
· À compter de la 8e année : Majoration supplémentaire de 20 % du loyer indexé * Sont éligibles aux loyers aidés : les entreprises en création, les projets exogènes et les opérations types hôtel d’entreprise (hébergement temporaire)
** À l’intérieur du périmètre de la Cité de l’entreprise
*** Pour les opérations types hôtel d’entreprise (hébergement temporaire) Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 39
NOUVEAUX LOCATAIRES
TARIFS ET CHARGES
Prestations techniques MBA, la
maintenance et l’entretien des systèmes,
les contrôles réglementaires et la gestion
des alarmes et contrôle d’accès
Forfait 2 € H.T./m²/an
Remplacement de badge et clé 20 € H.T. l’unité
Ménage des parties communes,
Le cas échéant, facturé sur les surfaces occupables par bâtiment
réparti au prorata des m² occupés ;
Provision mensuelle de 0,25 € H.T./m²/mois à l’exception du
bâtiment Mb
Taxes foncières et TEOM Facturées sur la totalité de la Cité de l’entreprise au prorata des m² occupés
Fluides
Le cas échéant, facturés sur les surfaces occupables pour chacun
des bâtiments et répartis au prorata des m² occupés :
Bâtiment Ma1 : Provision mensuelle de 2 € H.T./m²/mois
Bâtiment Mb et MC : Provision mensuelle de 1,2 € H.T./m²/mois
Bâtiment T : Provision mensuelle de 1,5 € H.T./m²/mois
LOCATAIRES ACTUELS
TARIFS ET CHARGES
Prestations techniques MBA, la
maintenance et l’entretien des systèmes,
les contrôles réglementaires et la gestion
des alarmes et contrôle d’accès
Forfait 2 € H.T./m²/an
Remplacement de badge et clé 20 € H.T. l’unité
Ménage des parties communes,
Le cas échéant, facturé sur les surfaces occupables par bâtiment
réparti au prorata des m² occupés ;
Provision mensuelle de 0,25 € H.T./m²/mois à l’exception du
bâtiment Mb
Taxes foncières et TEOM Facturées sur la totalité de la Cité de l’entreprise au prorata des nouvelles surfaces occupées à compter du 1er janvier 2023
Fluides
Le cas échéant, facturés sur les surfaces occupables pour chacun
des bâtiments et répartis au prorata des m² occupés :
Bâtiment Ma1 : Provision mensuelle de 2 € H.T./m²/mois
Bâtiment Mb et MC : Provision mensuelle de 1,2 € H.T./m²/mois
Bâtiment T : Provision mensuelle de 1,5 € H.T./m²/mois
Le Conseil Communautaire est invité à adopter la mise à jour des tarifs des provisions de la Cité de l’entreprise à compter du 1er mai 2026.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1511-3, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire Développement économique, Vu la délibération n°2020-202 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 adoptant le procès-verbal de mise à disposition de la Cité de l’entreprise au profit de MBA, Vu les délibérations n°2022-198, n°2023-034, n°2024-226 et n°2025-033 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022, 6 avril 2023, 12 décembre 2024 et 3 avril 2025, approuvant puis révisant les tarifs de location de la Cité de l’entreprise,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
ADOPTE la mise à jour des tarifs des provisions de la Cité de l’entreprise à compter du 1er mai 2026, conformément aux tableaux ci-dessous : Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 40
NOUVEAUX LOCATAIRES
LOYERS DE BASE
Locaux tertiaires 129 €/m²/an
Ateliers 59 €/m²/an
LOYERS AIDES A L’ENTREE*
Semestre 1 Semestre 2 N+1
Locaux tertiaires 0 € 65 €/m² 129 €/m²
Ateliers 0 € 30 €/m² 59 €/m²
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC**
Locaux tertiaires et ateliers 5 € H.T./m²/an
LOYERS MAJORÉS***
· 6e et 7e année : Majoration de 15 % du loyer indexé ;
· A compter de la 8e année : Majoration supplémentaire de 20 % du loyer indexé * Sont éligibles aux loyers aidés : les entreprises en création, les projets exogènes et les opérations types hôtel d’entreprise (hébergement temporaire)
** À l’intérieur du périmètre de la Cité de l’entreprise
*** Pour les opérations types hôtel d’entreprise (hébergement temporaire)
NOUVEAUX LOCATAIRES
TARIFS ET CHARGES
Prestations techniques MBA, la
maintenance et l’entretien des systèmes,
les contrôles réglementaires et la gestion
des alarmes et contrôle d’accès
Forfait 2 € H.T./m²/an
Remplacement de badge et clé 20 € H.T. l’unité
Ménage des parties communes,
Le cas échéant, facturé sur les surfaces occupables par bâtiment
réparti au prorata des m² occupés ;
Provision mensuelle de 0,25 € H.T./m²/mois à l’exception du bâtiment
Mb
Taxes foncières et TEOM Facturées sur la totalité de la Cité de l’entreprise au prorata des m² occupés
Fluides
Le cas échéant, facturés sur les surfaces occupables pour chacun des
bâtiments et répartis au prorata des m² occupés :
Bâtiment Ma1 : Provision mensuelle de 2€ H.T./m²/mois
Bâtiment Mb et MC : Provision mensuelle de 1,2€ H.T./m²/mois
Bâtiment T : Provision mensuelle de 1,5€ H.T./m²/mois
LOCATAIRES ACTUELS
TARIFS ET CHARGES
Prestations techniques MBA, la
maintenance et l’entretien des systèmes,
les contrôles réglementaires et la gestion
des alarmes et contrôle d’accès
Forfait 2 € H.T./m²/an
Remplacement de badge et clé 20 € H.T. l’unité
Ménage des parties communes,
Le cas échéant, facturé sur les surfaces occupables par bâtiment
réparti au prorata des m² occupés ;
Provision mensuelle de 0,25 € H.T./m²/mois à l’exception du bâtiment
Mb
Taxes foncières et TEOM Facturées sur la totalité de la Cité de l’Entreprise au prorata des nouvelles surfaces occupées à compter du 1er janvier 2023
Fluides
Le cas échéant, facturés sur les surfaces occupables pour chacun des
bâtiments et répartis au prorata des m² occupés :
Bâtiment Ma1 : Provision mensuelle de 2€ H.T./m²/mois
Bâtiment Mb et MC : Provision mensuelle de 1,2€ H.T./m²/mois
Bâtiment T : Provision mensuelle de 1,5€ H.T./m²/mois Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 41
Rapport 12 : Développement économique : Adoption de la convention de participation financière et du règlement d’intervention du Fonds local pour l’emploi
RAPPORTEUR : YOANN CHARLOT
Prévu par la loi pour le plein emploi, le Comité local pour l’emploi (CLPE) joue un rôle central dans la coordination territoriale des politiques d’insertion et d’emploi. Afin de doter ce comité de moyens pour réaliser des actions concrètes, il est demandé aux EPCI situés dans son périmètre d’action de contribuer financièrement en créant un fonds local pour l’emploi.
La gouvernance de ce fonds repose sur un comité local des financeurs, associant l’État, le Département et les EPCI contributeurs du territoire qui se réuniront à l’occasion des trois CLPE annuels pour valider les orientations stratégiques, suivre les projets financés et examiner les bilans intermédiaires.
Le Conseil Communautaire du 4 décembre 2025 a approuvé le principe de participation financière de MBA à hauteur de 7 000 € sous réserve de participation des autres territoires du périmètre concerné à savoir, la Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois, la Communauté de communes du Clunisois et la Communauté de communes de Saint-Cyr Mère Boitier. Malgré le retrait de la Communauté de communes de Saint-Cyr Mère Boitier de participer au FLE, il sera proposé que MBA maintienne sa participation.
À noter que ce fonds bénéficie d’une aide à l’amorçage de 25 000 € issue de la convention de revitalisation d’Euroserum. Cette enveloppe sera donc finalement répartie non pas en 4 mais en 3 participations égales entre les 3 EPCI financeurs (soit environ 8 300 € par EPCI).
La gestion administrative et financière est assurée par la plateforme 1 Territoire, 1 Solution, portée par le Medef de Saône-et-Loire.
Cette structure aura pour mission :
· d’accueillir et de gérer le fonds sur le plan comptable ;
· d’assurer le déblocage des crédits conformément aux décisions du comité des financeurs ; · d’établir, en lien avec la DDETS, les documents administratifs nécessaires : conventions de financement, Cerfa, et bilans financiers.
La DDETS assure le pilotage technique du dispositif, la coordination de l’appel à projets et le suivi des actions financées.
Les parties prenantes ont élaboré une convention de participation financière et de gestion, qui cadre les modalités de participation des EPCI au fonds et les relations avec la plateforme 1 Territoire, 1 Solution. À cela s’ajoute un règlement d’intervention qui précise les critères d’éligibilité, les priorités de financement, les modalités de sélection des projets financés ainsi que les modalités de suivi.
En vue de la mise en œuvre du fonds, il sera proposé de lancer un appel à projets afin de faire émerger des initiatives éligibles au FLE, avec 2 niveaux distincts :
– le projet territorial qui rayonne à l’échelle d’un EPCI ;
– le projet transversal inter-territoire qui rayonne à l’échelle des 3 EPCI.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- confirmer la participation financière de MBA dans la limite de 7 000 € au Fonds local pour l’emploi géré par la plateforme 1 Territoire, 1 Solution, portée par le Medef Saône-et-Loire ; - approuver la convention de participation financière et de gestion afférente, jointe en annexe ; - approuver le règlement d’intervention du Fonds local pour l’emploi, joint en annexe.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence Développement économique, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 42
Vu le courrier en date du 24 octobre 2025 de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire sollicitant la participation des EPCI au Fonds local pour l’emploi, dispositif financier partenarial sous l’égide du comité local pour l’emploi de Mâcon (CLPE),
Vu la délibération n°2025-191 du Conseil Communautaire du 4 décembre 2025 approuvant la participation financière de MBA au fonds local pour l’emploi dans la limite de 7 000 €, Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’année 2026, Considérant que Christine Robin, Véronique-Laure Verraest, Émilie Clerc et Jean-Patrick Courtois quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote en tant que membres du Comité local pour l’emploi, Considérant que les pouvoirs de Chanel Martins et Benjamin Dirx ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de leur détenteurs, Christine Robin et Jean-Patrick Courtois,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
CONFIRME la participation financière de MBA dans la limite de 7 000 € au Fonds local pour l’emploi géré par la plateforme 1 Territoire, 1 Solution, portée par le Medef Saône-et-Loire ;
APPROUVE la convention de participation financière et de gestion, jointe en annexe ;
APPROUVE le règlement d’intervention du Fonds local pour l’emploi, joint en annexe.
Rapport 13 : Politiques partenariales et contractuelles : Approbation d’opérations et de plans de financement prévisionnels en lien avec les demandes de subventions au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et au titre du fonds européen Feder-FSE pour divers projets
RAPPORTEUR : YOANN CHARLOT
MBA est éligible à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) de l’État et peut annuellement solliciter des crédits pour le financement de ses projets structurants.
Elle peut également bénéficier de crédits européens au titre du programme Feder-FSE 2021-2027 pour certains projets.
Les services instructeurs des différents fonds et dotations exigent désormais de manière systématique une délibération de l’organe délibérant approuvant les opérations à financer, y compris pour des études, et leur plan de financement prévisionnel au stade de la demande de subvention ou postérieurement.
1° Au titre de la DSIL :
Pour l’année 2026, les dossiers suivants ont été déposés en janvier 2026 par voie dématérialisée sur la plateforme Démarche numérique :
· rénovation et extension du multi-accueil situé au sein du quartier prioritaire politique de la ville La Chanaye-Résidence ;
· rénovation d’un bâtiment afin d’aménager un appartement à destination d’étudiants en médecine et de créer un incubateur de maisons d’assistants maternels (MAM), rue de Flacé à Mâcon ;
· rénovation de locaux en vue de l’accueil d’une crèche de 60 places, Cours Moreau, à Mâcon.
Ces projets peuvent relever des opérations éligibles à la DSIL. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 43
2° Au titre du programme Feder-FSE 2021-2027 :
Trois opérations liées au schéma des mobilités de MBA peuvent bénéficier de crédits européens au titre du programme :
· aménagement d’une liaison cyclable et mise en place d’un abri vélo de 40 places dans le cadre du Pôle d’échange multimodal de la gare de Mâcon-ville ;
· aménagements cyclables sur le territoire de MBA : un aménagement entre Charnay-lès-Mâcon et Hurigny, ainsi qu’un aménagement à Varennes-lès-Mâcon ;
· déploiement d’un aménagement cyclable sur la RD 906 : réalisation des études préliminaires pour la définition d’une stratégie modes actifs et d’un avant-projet sommaire.
Le schéma des mobilités de MBA vise à proposer des solutions de déplacements alternatives à la voiture individuelle. L’un des grands volets du schéma est le déploiement d’une politique cyclable ambitieuse avec notamment la réalisation d’aménagements cyclables.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- Au titre de la DSIL, approuver les opérations suivantes et leur plan de financement prévisionnel, joints en annexe :
· rénovation et extension du multi-accueil situé au sein du quartier prioritaire politique de la ville La Chanaye-Résidence (délibération n°1) ;
Dépenses Recettes
Nature des dépenses Montant en € H.T. Financeur Montant de subvention sollicité
Travaux 724 071 € DSIL (sollicitée) 193 033 €
Études et maîtrise
d’œuvre 233 300 €
Région BFC
(sollicitée) 300 000 €
Caf (sollicitée) 241 000 €
MBA –
Autofinancement 223 338 €
Total 957 371 € Total 957 371 €
· rénovation d’un bâtiment afin d’aménager un appartement à destination d’étudiants en médecine et de créer un incubateur de maisons d’assistants maternels (MAM) (délibération n°2) ;
Dépenses Recettes
Nature des dépenses Montant en € H.T. Financeur Montant de subvention sollicité
Travaux 937 500 € DSIL (sollicitée) 367 500 €
Maîtrise d’œuvre 112 500 € Caf (acquis) 320 000 €
MBA –
Autofinancement 362 500 €
Total 1 050 000 € Total 1 050 000 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 44
· rénovation de locaux en vue de l’accueil d’une crèche de 60 places à Mâcon (délibération n°3) ;
Dépenses Recettes
Nature des dépenses Montant en € H.T. Financeur Montant de subvention sollicité
Travaux 1 892 500 € DSIL (sollicitée) 252 000 €
Maîtrise d’œuvre 149 812 € Département (acquis) 250 000 €
Bureau de contrôle
technique 8 503 € Caf (sollicitée) 550 000 €
Bureau de coordination
SPS 3 060 €
MBA –
Autofinancement 1 100 740 €
Autres (diagnostics,
études, aléas) 98 864 €
Total 2 152 739 € Total 2 152 739 €
- Au titre du programme Feder-FSE 2021-2027 :
o reprendre pour les besoins des présentes délibérations la compétence déléguée au Président en matière de demande de subventions aux organismes ;
o approuver les opérations suivantes et leur plan de financement prévisionnel : · aménagement d’une liaison cyclable et mise en place d’un abri vélo de 40 places dans le cadre du Pôle d’échange multimodal de la gare de Mâcon-Ville (délibération n°4) ;
Dépenses Recettes
Nature des dépenses Montant en € H.T. Financeur Montant de subvention sollicité
Maîtrise d’œuvre 10 300,00 € Feder (sollicité) 66 384,28 €
Lot n°1 – voirie VRD 74 873,80 € FUB services- Alvéole + (acquis) 14 408,00 €
Lot n°2 – Abri vélos 36 020,00 € MBA – Autofinancement 45 536,52 €
SPS 1 595,00 €
Lever topo 2 040,00 €
Architecte pour PC 1 500,00 €
Total 126 328,80 € Total 126 328,80 €
· aménagements cyclables sur le territoire de MBA : aménagement entre Charnay-lès-Mâcon et Hurigny et aménagement à Varennes-lès-Mâcon (délibération n°5) ;
Dépenses Recettes
Nature des dépenses Montant en € H.T. Financeur Montant de subvention sollicité
Aménagement cyclable
Charnay-lès-Mâcon -
Hurigny rue du Perthuis
207 404,23 € Feder (sollicité) 161 420,54 €
Aménagement cyclable
Varennes-lès-Mâcon 196 147,12 €
Région BFC
(acquis) 158 999,00 €
MBA –
Autofinancement 83 131,81 €
Total 403 551,35 € Total 403 551,35 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 45
· déploiement d’un aménagement cyclable sur la RD 906 : réalisation des études préliminaires pour la définition d’une stratégie modes actifs et d’un avant-projet sommaire (délibération n°6) ;
Dépenses Recettes
Nature des dépenses Montant en € H.T. Financeur Montant de subvention sollicité
Marché pour la réalisation
d’études préliminaires et
d’un Avant-projet
127 832,50 € Feder (sollicité) 76 699,50 €
MBA –
Autofinancement 51 133,00 €
Total 127 832,50 € Total 127 832,50 €
o solliciter les crédits européens Feder conformément aux montants figurant dans les plans de financement, joints en annexe ;
- pour l’ensemble des délibérations, autoriser le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents.
DÉLIBÉRATION N°1 : Approbation de l’opération Rénovation et extension du multi-accueil situé au sein du quartier prioritaire politique de la ville La Chanaye-Résidence et de son plan de financement prévisionnel en lien avec une demande de subvention au titre de la DSIL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire Action sociale d’intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant l’intérêt communautaire de MBA, et notamment le multi-accueil de La Chanaye, Vu la décision du Président n°2026-009 du 8 janvier 2026 portant demande de subvention auprès de l’État au titre de la DSIL,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant la possibilité d’obtenir une subvention auprès de l’État au titre de la DSIL pour la rénovation et l’extension du multi-accueil de La Chanaye-Résidence,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE l’opération Rénovation et extension du multi-accueil situé au sein du quartier prioritaire politique de la ville La Chanaye-Résidence, jointe en annexe et son plan de financement présenté dans le tableau ci-dessous :
Dépenses Recettes
Nature des dépenses Montant en € H.T. Financeur Montant de subvention sollicité
Travaux 724 071 € DSIL (sollicitée) 193 033 €
Etudes et maîtrise d’œuvre 233 300 € Région BFC (sollicitée) 300 000 €
CAF (sollicitée) 241 000 €
MBA –
Autofinancement 223 338 €
Total 957 371 € Total 957 371 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 46
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents.
DÉLIBÉRATION N°2 : Approbation de l’opération Rénovation d’un bâtiment afin d’aménager un appartement à destination d’étudiants en médecine et de créer un incubateur de maisons d’assistants maternels (MAM) et de son plan de financement prévisionnel en lien avec une demande de subvention au titre de la DSIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l’item Politique du logement d’intérêt communautaire au sein de la compétence obligatoire d’Équilibre social de l’habitat, ainsi que la compétence supplémentaire Action sociale d’intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant l’intérêt communautaire de MBA, et notamment la réhabilitation de logements destinés aux étudiants en médecine,
Vu la décision du Président n°2026-010 du 8 janvier 2026 portant demande de subvention auprès de l’État au titre de la DSIL,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant la possibilité d’obtenir une subvention auprès de l’État au titre de la DSIL pour la rénovation d’un bâtiment afin d’aménager un appartement à destination d’étudiants en médecine et de créer un incubateur de MAM,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE l’opération Rénovation d’un bâtiment afin d’aménager un appartement à destination d’étudiants en médecine et de créer un incubateur de maisons d’assistants maternels (MAM), jointe en annexe et le plan de financement prévisionnel présenté dans le tableau ci-dessous :
Dépenses Recettes
Nature des dépenses Montant en € H.T. Financeur Montant de subvention sollicité
Travaux 937 500 € DSIL (sollicitée) 367 500 €
Maîtrise d’œuvre 112 500 € CAF (acquis) 320 000 €
MBA –
Autofinancement 362 500 €
Total 1 050 000 € Total 1 050 000 €
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents.
DÉLIBÉRATION N°3 : Approbation de l’opération Rénovation de locaux en vue de l’accueil d’une crèche de 60 places à Mâcon et de son plan de financement prévisionnel en lien avec une demande de subvention au titre de la DSIL Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire Action sociale d’intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant l’intérêt communautaire de MBA, et notamment le multi-accueil Cours Moreau à Mâcon, Vu la délibération n°2025-097 du Conseil Communautaire du 19 juin 2025 actant le transfert de la crèche rue de Paris au sein du bâtiment situé 16 cours de l’évêque Moreau à Mâcon et actualisant l’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire Action sociale, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 47
Vu la décision du Président n°2026-011 du 8 janvier 2026 portant demande de subvention auprès de l’État au titre de la DSIL,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant la possibilité d’obtenir une subvention auprès de l’État au titre de la DSIL pour la rénovation de locaux en vue de l’accueil d’une crèche de 60 places à Mâcon,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE l’opération Rénovation de locaux en vue de l’accueil d’une crèche de 60 places à Mâcon, jointe en annexe et le plan de financement prévisionnel présenté dans le tableau ci-dessous :
Dépenses Recettes
Nature des dépenses Montant en € H.T. Financeur Montant de subvention sollicité
Travaux 1 892 500 € DSIL (sollicitée) 252 000 €
Maîtrise d’œuvre 149 812 € DEPARTEMENT (acquis) 250 000 €
Bureau de contrôle
technique 8 503 € CAF (sollicitée) 550 000 €
Bureau de coordination SPS 3 060 € MBA – Autofinancement 1 100 740 €
Autres (diagnostics, études,
aléas) 98 864 €
Total 2 152 739 € Total 2 152 739 €
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents.
DÉLIBÉRATION N°4 : Approbation de l’opération Aménagement d’une liaison cyclable et mise en place d’un abri vélo de 40 places dans le cadre du Pôle d’échange multimodal de la gare de Mâcon-ville, de son plan de financement prévisionnel et demande de subvention au titre du fonds européen Feder Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des transports,
Vu les statuts de MBA, et notamment les items Organisation de la mobilité de la compétence obligatoire Aménagement de l’espace communautaire et Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire Voirie,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant d’intérêt communautaire la réalisation d’aménagements cyclables (pistes cyclables, jalonnement et stationnement) en application du schéma des mobilités,
Vu la délibération n°2021-167 du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 portant adoption du schéma des mobilités de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026, portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de demandes de subventions aux différents organismes tant pour le fonctionnement que l’investissement et d’approbation des conventions afférentes,
Vu la décision du Président n°2025-206 portant conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public de SNCF Gares & Connexions pour la mise en place d’un abri vélo sécurisé en gare de Mâcon-ville par MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 48
Considérant la possibilité pour MBA d’obtenir une subvention auprès de l’Europe (Feder axe urbain) pour le déploiement de mobilités urbaines durables,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
REPREND pour les besoins de la présente délibération, l’attribution déléguée au Président en matière de demandes de subventions aux différents organismes ;
APPROUVE l’opération Aménagement d’une liaison cyclable et mise en place d’un abri vélo de 40 places dans le cadre du Pôle d’échange multimodal de la gare de Mâcon-ville, jointe en annexe et son plan de financement prévisionnel présenté dans le tableau ci-dessous ;
SOLLICITE des crédits européens Feder pour l’aménagement d’une liaison cyclable et mise en place d’un abri vélo de 40 places dans le cadre du Pôle d’échange multimodal de la gare de Mâcon-ville selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses Recettes
Nature des dépenses Montant en € H.T. Financeur Montant de subvention sollicité
Maîtrise d’oeuvre 10 300,00 € FEDER (sollicité) 66 384,28 €
Lot n°1 – voirie VRD 74 873,80 € FUB services-Alvéole + (acquis) 14 408,00 €
Lot n°2 – Abri vélos 36 020,00 € MBA – Autofinancement 45 536,52 €
SPS 1 595,00 €
Lever topo 2 040,00 €
Architecte pour PC 1 500,00 €
Total 126 328,80 € Total 126 328,80 €
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à cette demande et notamment la convention financière qui sera établie à l’issue de l’instruction de la demande de financement.
DÉLIBÉRATION N°5 : Approbation de l’opération Aménagements cyclables sur le territoire de MBA : Aménagement entre Charnay-lès-Mâcon et Hurigny et aménagement à Varennes-lès-Mâcon, de son plan de financement prévisionnel et demande de subvention au titre du fonds européen Feder
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des transports,
Vu les statuts de MBA, et notamment l’item Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire Voirie,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant d’intérêt communautaire la réalisation d’aménagements cyclables (pistes cyclables, jalonnement et stationnement) en application du schéma des mobilités,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 modifiée, portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de demandes de subventions aux différents organismes tant pour le fonctionnement que l’investissement et d’approbation des conventions afférentes, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 49
Vu la délibération n°2023-186 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023 portant approbation du Schéma Directeur Cyclable,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant la possibilité pour MBA d’obtenir une subvention auprès de l’Europe (Feder axe urbain) pour la création d’aménagements cyclables,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
REPREND pour les besoins de la présente délibération, l’attribution déléguée au Président en matière de demandes de subventions aux différents organismes ;
APPROUVE l’opération Aménagements cyclables sur le territoire de MBA : aménagement entre Charnay-lès-Mâcon et Hurigny et aménagement à Varennes-lès-Mâcon, jointe en annexe et son plan de financement prévisionnel présenté dans le tableau ci-dessous :
SOLLICITE des crédits européens Feder pour les aménagements cyclables sur le territoire de MBA : aménagement entre Charnay-lès-Mâcon et Hurigny et aménagement à Varennes-lès-Mâcon selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses Recettes
Nature des dépenses Montant en € H.T. Financeur Montant de subvention sollicité
Aménagement cyclable
Charnay-lès-Mâcon - Hurigny 207 404,23 € FEDER (sollicité) 161 420,54 €
Aménagement cyclable
Varennes-lès-Mâcon 196 147,12 € Région BFC (acquis) 158 999,00 €
MBA –
Autofinancement 83 131,81 €
Total 403 551,35 € Total 403 551,35 €
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à cette demande et notamment la convention financière qui sera établie à l’issue de l’instruction de la demande de financement.
DÉLIBÉRATION N°6 : Approbation de l’opération Déploiement d’un aménagement cyclable sur la RD 906 : réalisation des études préliminaires pour la définition d’une stratégie modes actifs et d’un avant-projet sommaire, de son plan de financement prévisionnel et demande de subvention au titre du fonds européen Feder
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des transports,
Vu les statuts de MBA, et notamment l’item Organisation de la mobilité de la compétence obligatoire Aménagement de l’espace communautaire,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 modifiée, portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de demandes de subventions aux différents organismes tant pour le fonctionnement que l’investissement et d’approbation des conventions afférentes,
Vu la délibération n°2023-186 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023 portant approbation du Schéma Directeur Cyclable,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 50
Considérant la possibilité pour MBA d’obtenir une subvention auprès de l’Europe (Feder axe urbain) pour le déploiement de mobilités urbaines durables,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
REPREND pour les besoins de la présente délibération, l’attribution déléguée au Président en matière de demandes de subventions aux différents organismes ;
APPROUVE l’opération Aménagement cyclable sur la RD 906 : réalisation des études préliminaires pour la définition d’une stratégie modes actifs et d’un avant-projet sommaire, jointe en annexe et son plan de financement prévisionnel présenté dans le tableau ci-dessous ;
SOLLICITE des crédits européens Feder pour l’aménagement cyclable sur la RD 906 : réalisation des études préliminaires pour la définition d’une stratégie modes actifs et d’un avant-projet sommaire selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses Recettes
Nature des dépenses Montant en € H.T. Financeur Montant de subvention sollicité
Marché pour la réalisation
d’études préliminaires et
d’un Avant-projet
127 832,50 € FEDER (sollicité) 76 699,50 €
MBA –
Autofinancement 51 133,00 €
Total 127 832,50 € Total 127 832,50 €
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à cette demande et notamment la convention financière qui sera établie à l’issue de l’instruction de la demande de financement.
Rapport 14 : Aménagement : ZAC Europarc Sud-Bourgogne : Approbation d’une convention de participation au coût des équipements publics de la ZAC et cession d’un tènement à la société Schneider Electric Energy France
RAPPORTEUR : CHRISTINE ROBIN
MBA a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) Europarc Sud Bourgogne en 2009 afin de maîtriser le développement économique sur une zone située autour de l’aérodrome de Charnay-lès-Mâcon, et en a concédé la réalisation à la Sema 71 en 2011 sur une majeure partie de ce périmètre.
La société Schneider Electric Energy France, implantée depuis 70 ans à Mâcon, est porteuse d’un projet d’implantation d’une nouvelle usine d’environ 37 000 m² dans la zone sud-est de la ZAC en lieu et place de son site actuel.
Cette implantation, qui répond à un intérêt général manifeste au regard du développement économique du territoire en permettant le maintien de 650 emplois et la création future annoncée de 150 emplois supplémentaires.
Le seul site permettant cette implantation sur le territoire étant situé dans un périmètre non concédé de la ZAC, MBA a assumé directement les missions et obligations habituellement confiées au concessionnaire, notamment :
- la poursuite de la maîtrise foncière publique des terrains destinés à être revendus en procédant à diverses acquisitions qui se sont effectuées à l’amiable ; Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 51
- l’indemnisation et la réinstallation des occupants et exploitants évincés, à travers les mesures prises pour la relocalisation des Jardins de Cocagne en veillant à leur maintien sur le territoire ; - la réalisation d’un diagnostic archéologique sur le périmètre concerné, dont les résultats ont permis de conclure que le terrain diagnostiqué était libéré de toute contrainte au titre de l’archéologie préventive.
Au titre de la poursuite de ses missions d’aménageur, il revient désormais à MBA d’effectuer deux opérations :
- conclure la convention, dite de participation, prévue par le code de l’urbanisme venant préciser le montant et les modalités de versement de la participation par laquelle la société contribue au coût des équipements publics de la zone. Cette convention s’impose pour les terrains situés dans la ZAC que le constructeur ne va pas acquérir auprès de MBA. Elle permet à l’aménageur de faire contribuer le constructeur aux coûts d’équipement de la zone en fonction de la surface de plancher des constructions qu’il a vocation à édifier lorsque l’aménageur ne peut pas le faire par l’intermédiaire de la négociation du prix de cession des terrains. Cette convention constitue une pièce du dossier de permis de construire ;
- céder les terrains dont elle est propriétaire à la société et en fixer les conditions et modalités.
Sur le premier point concernant la convention de participation, la ville de Mâcon et son CCAS sont propriétaires de plusieurs parcelles sur le site dont il est prévu la cession directe à la société afin d’éviter de multiplier les actes et frais notariés.
En conséquence, il convient de faire participer la société aux coûts des équipements de la ZAC Europarc au regard de la surface de plancher prévue par la société sur les parcelles acquises auprès de la Ville et du CCAS au sein du périmètre de la ZAC et du coût des équipements publics réalisés et restant à réaliser au sein de la zone. Cette participation est ainsi fixée à 801 113 € H.T.
Sur le second point, il est proposé, dans le cadre d’une promesse de vente, de céder à la société plusieurs parcelles d’une superficie totale d’environ 45 064 m² pour un montant de 1 216 939,36 € H.T., soit un prix moyen d’environ 27 €/m². Ce prix sera réajusté selon la superficie réelle cédée.
Il est précisé que
- l’avis du service du domaine estime le prix des parcelles à céder à une valeur moyenne de 12,86 €/m², soit environ 580 000 € au regard des surfaces effectives à céder ; - la promesse de vente à conclure prévoira des conditions suspensives usuelles au bénéfice du porteur de projet (autorisations administratives définitives purgées de tout recours, obtention d’un prêt ou d’un crédit-bail...) et comportera des conditions suspensives (finalisation d’acquisitions par MBA non encore régularisées) et résolutoires (liées au délai de réalisation de l’opération) au bénéfice de MBA ;
- MBA a conservé une partie des parcelles acquises au nord du périmètre afin d’assurer un chemin carrossable aux riverains pour rejoindre le chemin de l’aérodrome ou la rue Maryse Bastié ; - un cahier des charges de cession sera annexé à l’acte de vente, dont le principal objet sera, conformément au code de l’urbanisme, de fixer contractuellement à 37 500 m², la surface de plancher maximale constructible pour la société sur les terrains inclus dans la ZAC.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- reprendre, pour les besoins des présentes délibérations, la compétence déléguée au Bureau Permanent pour réaliser les actes de cession et approuver les conventions de participation avec les constructeurs intervenant dans le périmètre des ZAC,
- approuver la convention de participation avec la société Schneider Electric Energy France fixant à 801 113 € H.T. sa participation au coût des équipements publics de la ZAC Europarc Sud-Bourgogne au titre des acquisitions situées dans le périmètre de la ZAC auprès de la Ville de Mâcon et du CCAS de la Ville de Mâcon, jointe en annexe ;
- autoriser le Président ou son représentant à la signer (délibération n°1) ; - approuver la cession des parcelles présentées dans le tableau ci-dessous situées lieux-dits Les Grands Prés et La Bruyère à Charnay-lès-Mâcon d’une superficie totale d’environ de 45 064m² pour un prix de 27 € H.T./m², soit un prix total d’environ 1 216 939,36 € H.T. à la société Schneider Electric Energy France : Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 52
Section parcelle Numéro parcelle au cadastre Surface (environ) Adresse AY 39 1 890 La Bruyère AY 40 1 189 La Bruyère AY 41 1 590 La Bruyère AY 42 1 465 La Bruyère AY 43 573 La Bruyère AY 51 2 688 Les Grands Prés AY 58 2 055 La Bruyère
AY 61 3 323 Les Grands Prés AY 77 1 304 Les Grands Prés AY 78 277 Les Grands Prés AY 81 240 Les Grands Prés AY 83 86 Les Grands Prés AY 90 4 368 Les Grands Prés AY 91 1 871 Les Grands Prés AY 93 809 Les Grands Prés AY 96 2 079 Les Grands Prés
AY 98 2 705 Les Grands Prés AY 100 1 923 Les Grands Prés AY 101 3 243 Les Grands Prés AY 103 3 876 Les Grands Prés AY 105 2 051 Les Grands Prés AY 107 3 656 Les Grands Prés AY 109 1 656 Les Grands Prés AY 112 147 Les Grands Prés
- préciser que la vente sera assortie des conditions suspensives suivantes : o la purge de l’ensemble des droits de préemption ;
o la maîtrise par la société de l’entièreté des terrains nécessaires à la réalisation de son projet ;
o l’obtention d’un prêt ou d’un crédit-bail par la société ;
o l’obtention du permis de construire définitif purgé de tout recours nécessaire à la construction de l’usine
o la régularisation des dernières acquisitions de parcelles dont MBA n’est pas encore propriétaire ;
- préciser que la vente sera assortie d’une condition résolutoire au bénéfice de MBA obligeant la société à entamer les travaux dans le délai de validité prévu par le permis de construire et à achever les constructions dans les 48 mois à compter du démarrage des travaux ; - préciser que la vente sera caduque si elle n’est pas réalisée au plus tard en décembre 2028 ; - dire que, pour les besoins de la rédaction de l’acte notarié, l’évaluation des parcelles situées en zonage N est de 2 €/m² et que l’évaluation des parcelles situées en zonage AUX est évalué à 34,72 €/m² ;
- autoriser le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents (promesse de vente, acte de vente définitif) avec la société ou toute société ou crédit-bailleur s’y substituant (délibération n°2).
DÉLIBÉRATION N°1 : ZAC Europarc Sud-Bourgogne : Approbation d’une convention de participation au coût des équipements publics de la ZAC Europarc avec la société Schneider Electric Energy France
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment son article L311-4,
Vu les statuts de MBA, et notamment l’item Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L300-1 du Code de l’urbanisme de la compétence obligatoire Aménagement de l’espace communautaire, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 53
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée définissant d’intérêt communautaire les Zones d’Aménagement Concerté visant à l’aménagement et à l’équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d’activités économiques, Vu la délibération n°2026-008 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent, notamment pour approuver les conventions de participation avec les constructeurs intervenant dans le périmètre des ZAC, Vu la délibération n°2009-047 du Conseil Communautaire du 25 juin 2009 approuvant le dossier de création de la ZAC Europarc Sud-Bourgogne,
Vu les délibérations n°2010-075 et n°2017-099 du Conseil Communautaire du 15 novembre 2010 et du 27 avril 2017 modifiant le périmètre de la ZAC Europarc Sud-Bourgogne, et actualisant le dossier de création,
Vu la délibération n°2010-107 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2010 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Europarc Sud-Bourgogne et le programme des équipements publics, Vu la délibération n°2019-109 du Conseil Communautaire du 27 juin 2019 approuvant le dossier de réalisation modifié de la ZAC Europarc Sud-Bourgogne,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Vincent Faguet, Christine Robin, Jean-Patrick Courtois, Philippe Commerçon et Serge Thirard,
Christine Robin complète les propos du rapport par la présentation d’un tableau financier relatif à l’implantation Schneider et à la relocalisation des Jardins de Cocagne. L’opération permettra de pérenniser l’emploi (Schneider, premier employeur privé) et de percevoir de nouvelles recettes pour MBA (CFE), tout en maintenant une activité sociale renforcée.
Vincent Faguet confirme le vote favorable de l’ensemble des conseillers pour ce rapport et comprend le tableau fourni. Toutefois il demande si le prix de vente à l’entreprise Schneider est le même que pour les autres entreprises installées sur la zone.
Christine Robin aborde la confidentialité nécessaire lors de négociations avec une entreprise, soulignant qu’elle est essentielle pour mener les opérations, tout en mentionnant que le prix de vente à Schneider dépasse celui de certains terrains vendus dans la zone.
Jean-Patrick Courtois souligne que la société Schneider prendra en charge tous les coûts liés au raccordement électrique de son usine d’1,8 million d’euros, ainsi que la construction d’aménagement de voirie. Ces éléments expliquent un prix de vente à 27 euros contrairement à une vente de terrains équipés à 40 euros.
Philippe Commerçon revient sur les montants de dépenses.
Christine Robin explique qu’il s’agit de l’acquisition des terrains.
Jean-Patrick Courtois précise qu’il y a également des coûts annexes comme les fouilles archéologiques obligatoires dans ce type d’opération
Philippe Commerçon évoque les subventions incertaines pour un projet de relocalisation des Jardins de Cocagne, dont le coût estimé dépasse 4 millions d’euros (indemnités, travaux, achats), et espère des aides significatives pour la deuxième tranche, sachant qu’une première tranche de 1,1 million est déjà prévue.
Christine Robin aborde la complexité de gérer des budgets importants, alors que l’on vote nos budgets plus réduits au sein de nos communes, soulignant l’aspect inhabituel de cette situation. À titre de comparaison, le Grand Chalon a réinstallé une entreprise sur un site en friche, investissant plus de 5 millions d’euros. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 54
En conclusion, Madame Robin comprend que ces chiffres fassent peur mais il est essentiel de soutenir l’économie locale et garantir des recettes futures pour l’Agglomération.
Serge Thirard aborde le soutien au maintien de l’emploi et s’interroge sur les garanties concernant la pérennité des Jardins de Cocagne, notamment sur la propriété des bâtiments et des terrains, ainsi que sur les conditions de location ou d’acquisition pour assurer la continuité de cette installation.
Christine Robin revient sur la négociation réussie pour une location à faible coût avec VNF, aboutissant à une convention renouvelable de 17 ans garantissant une sécurité d’occupation.
Jean-Patrick Courtois remercie les services de l’agglomération, notamment Anthony Joubert-Laurencin pour ses négociations avec Schneider, le Président des Jardins de Cocagne pour son engagement immédiat à céder son terrain pour sauver l’emploi, et le directeur de VNF pour sa flexibilité à louer des terrains agricoles malgré des projets plus lucratifs, soulignant que sans leur soutien, le projet Schneider aurait été compromis.
1 conseiller s’abstenant,
À l’unanimité,
REPREND pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Bureau Permanent pour approuver les conventions de participation avec les constructeurs intervenant dans le périmètre des ZAC,
APPROUVE la convention de participation avec la société Schneider Electric Energy France fixant à 801 113 € H.T. sa participation au coût des équipements publics de la ZAC Europarc Sud-Bourgogne au titre des acquisitions situées dans le périmètre de la ZAC auprès de la Ville de Mâcon et du CCAS de la Ville de Mâcon, jointe en annexe
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
DÉLIBÉRATION N°2 : ZAC Europarc Sud-Bourgogne : Cession d’un tènement au profit de la société Schneider Electric Energy France sur la commune de Charnay-lès-Mâcon
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu les statuts de MBA, et notamment les items Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L300-1 du Code de l’urbanisme de la compétence obligatoire Aménagement de l’espace communautaire et Création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire de la compétence obligatoire Développement économique, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée définissant d’intérêt communautaire les Zones d’Aménagement Concerté visant à l’aménagement et à l’équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d’Activités Économiques, Vu la délibération n°2026-008 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent, notamment pour la cession, l’acquisition ou l’échange foncier ou immobilier,
Vu la délibération n°2009-047 du Conseil Communautaire du 25 juin 2009 approuvant le dossier de création de la ZAC Europarc Sud-Bourgogne,
Vu les délibérations n°2010-075 et n°2017-099 du Conseil Communautaire du 15 novembre 2010 et du 27 avril 2017 modifiant le périmètre de la ZAC Europarc Sud-Bourgogne, et actualisant le dossier de création,
Vu la délibération n°2010-107 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2010 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Europarc Sud-Bourgogne et le programme des équipements publics, Vu la délibération n°2019-109 du Conseil Communautaire du 27 juin 2019 approuvant le dossier de réalisation modifié de la ZAC Europarc Sud-Bourgogne,
Vu l’avis des domaines du 13 avril 2026, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 55
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026
Vu information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Vincent Faguet, Christine Robin, Jean-Patrick Courtois, Philippe Commerçon et Serge Thirard,
1 conseiller s’abstenant,
À l’unanimité,
REPREND pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Bureau Permanent pour réaliser les actes de cession ;
APPROUVE la cession des parcelles présentées dans le tableau ci-dessous situées lieus-dits Les Grands Prés et La Bruyère à Charnay-lès-Mâcon d’une superficie totale d’environ de 45 064 m² pour un prix de 27 € H.T./m², soit un prix total d’environ 1 216 939.36 € H.T. à la société Schneider Electric Energy France :
Section parcelle Numéro parcelle au cadastre Surface (environ) Adresse
AY 39 1 890 La Bruyère
AY 40 1 189 La Bruyère
AY 41 1 590 La Bruyère
AY 42 1 465 La Bruyère
AY 43 573 La Bruyère
AY 51 2 688 Les Grands Prés
AY 58 2 055 La Bruyère
AY 61 3 323 Les Grands Prés
AY 77 1 304 Les Grands Prés
AY 78 277 Les Grands Prés
AY 81 240 Les Grands Prés
AY 83 86 Les Grands Prés
AY 90 4 368 Les Grands Prés
AY 91 1 871 Les Grands Prés
AY 93 809 Les Grands Prés
AY 96 2 079 Les Grands Prés
AY 98 2 705 Les Grands Prés
AY 100 1 923 Les Grands Prés
AY 101 3 243 Les Grands Prés
AY 103 3 876 Les Grands Prés
AY 105 2 051 Les Grands Prés
AY 107 3 656 Les Grands Prés
AY 109 1 656 Les Grands Prés
AY 112 147 Les Grands Prés
PRÉCISE que la vente :
- sera assortie des conditions suspensives suivantes :
o La purge de l’ensemble des droits de préemption ;
o La maîtrise par la société de l’entièreté des terrains nécessaires à la réalisation de son projet ;
o L’obtention d’un prêt ou d’un crédit-bail par la société ;
o L’obtention du permis de construire définitif purgé de tout recours nécessaire à la construction de l’usine
o La régularisation des dernières acquisitions de parcelles dont MBA n’est pas encore propriétaires ;
- la vente sera assortie d’une condition résolutoire au bénéfice de MBA obligeant la société à entamer les travaux dans le délai de validité prévu par le permis de construire et à achever les constructions dans les 48 mois à compter du démarrage des travaux ; - la vente sera caduque si elle n’est pas réalisée au plus tard en décembre 2028 ; Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 56
DIT que, pour les besoins de la rédaction de l’acte notarié, l’évaluation des parcelles situées en zonage N est de 2 €/m² et celles situées en zonage AUX est de 34,72 €/m² ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents (promesse de vente, acte de vente définitif) avec la société ou toute société ou crédit-bailleur s’y substituant.
Rapport 15 : Habitat : Demande de garantie d’emprunt d’Habellis pour la rénovation de 9 logements à La Chapelle-de-Guinchay
RAPPORTEUR : ALBAN VOSSION
La société anonyme d’habilitations à loyer modéré Habellis va procéder à la rénovation énergétique de 9 logements situés route départementale 906 à La Chapelle-de-Guinchay. Les travaux vont porter sur :
- l’isolation des combles ;
- le remplacement des menuiseries (fenêtres et portes) ;
- le remplacement de la production de chaleur par la mise en place d’une chaudière gaz condensation et robinet à tête thermostatique ;
- le remplacement de la VMC existante par une VMC hygroréglable B.
Ainsi, Habellis sollicite une garantie d’emprunt de MBA à hauteur de 100 % pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques ci-dessous :
CARACTÉRISTIQUES TAUX PÉRIODICITÉ DURÉE MONTANT
Prêt Amélioration – éco prêt
(PAM) Livret A 2,3 % de marge fixe Annuelle 25 ans 160 590, 11 €
Montant total du prêt 160 590, 11 €
La commune de La Chapelle-de-Guinchay a émis un avis favorable en date du 26 mars 2026 sur cette demande de garantie d’emprunt auprès de MBA.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- accorder la garantie d’emprunt à hauteur de 100 % à Habellis pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 160 590, 11 € ;
- approuver la convention spécifique organisant les relations entre MBA et la SA HLM Habellis pour la durée des garanties d’emprunt, jointe en annexe ;
- autoriser le Président ou son représentant à intervenir audit contrat de prêt et à signer la convention afférente ainsi que tous les documents nécessaires à cet engagement.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2252-1 et suivants, Vu l’article 2298 du Code civil,
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles R431-57 et suivants, Vu les statuts de MBA, et notamment l’item Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire de la compétence obligatoire en matière d’Équilibre social de l’habitat, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d’intérêt communautaire la mise en œuvre des actions et aides financières en direction des logements sociaux définis par le PLH,
Vu la délibération n°2019-202 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant le PLH 2019-2025 de MBA,
Vu la délibération n°2025-194 du Conseil Communautaire du 4 décembre 2025 prorogeant le PLH 2019-2025 de deux ans maximum,
Vu la délibération n°2021-010 du 18 février 2021 portant adoption du règlement d’intervention relatif à l’octroi de garanties d’emprunt pour la réalisation d’opérations de logements locatifs sociaux et la convention-type afférente à ces garanties, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 57
Vu le contrat de prêt n°183 059 annexé entre Habellis, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant que les ratios prudentiels ne s’appliquent pas aux garanties d’emprunt accordées pour les opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de logements réalisées avec le bénéfice de prêts aidés par l’État,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
ACCORDE sa garantie d’emprunt à Habellis selon les conditions suivantes :
Article 1 : L’assemblée délibérante de MBA accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 160 590, 11 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°183 059, constitué d’1 ligne de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 160 590, 11 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Communautaire s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
APPROUVE la convention spécifique organisant les relations entre MBA et Habellis pour la durée de la garantie d’emprunt, jointe en annexe ;
AUTORISE le Président ou son représentant à intervenir audit contrat de prêt et à signer la convention afférente ainsi que tous les documents nécessaires à cet engagement.
Rapport 16 : Mobilités : Actualisation des règlements du transport urbain et périurbain de MBA
RAPPORTEUR : CLAUDE CANNET
Par délibération du 20 juin 2024, le Conseil Communautaire a approuvé les règlements de transport urbain et périurbain.
Il est proposé d’actualiser ces règlements notamment afin de prendre en compte l’Open-Payment, service de paiement sans contact ou paiement au valideur, permettant à l’usager de payer son titre unitaire directement avec sa carte bancaire de manière complémentaire au système billettique existant. Le délégataire élaborera les conditions générales de vente du dispositif régissant la relation contractuelle entre lui et l’usager. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 58
Par ailleurs, il est également proposé :
- d’intégrer explicitement la possibilité de prononcer l’exclusion temporaire ou définitive d’un usager en cas de manquements graves au règlement ;
- de préciser certaines règles en matière de sécurité ;
- de procéder à une harmonisation des dispositions et de la forme des deux règlements tout en corrigeant certaines références.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver les règlements de transport urbain et périurbain de MBA, joints en annexe ; - dire que les règlements seront annexés aux contrats auxquels ils s’appliquent.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des transports,
Vu les statuts de MBA, et notamment l’item Organisation de la mobilité de la compétence obligatoire Aménagement de l’espace communautaire,
Vu la délibération n°2024-030 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 approuvant la convention de délégation de service public de transports urbains pour l’exploitation du réseau TRéMA, Vu la délibération n°2024-127 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024 approuvant notamment les règlements de transport urbain et périurbain,
Vu la délibération n°2024-038 du Bureau Permanent du 29 mai 2024 attribuant le marché relatif à l’exploitation d’un service de transport périurbain,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant la nécessité d’actualiser les règlements des transports urbain et périurbain, notamment afin d’introduire le dispositif de l’Open Payment,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE les règlements des transports urbain et périurbain, joints en annexe,
DIT que les règlements seront annexés aux contrats auxquels ils s’appliquent.
Rapport 17 : Cycles de l’eau : Eau potable : Approbation de l’avenant n°1 à la convention fixant les modalités de dissolution du syndicat mixte Petite Grosne
RAPPORTEUR : HERVÉ CARREAU
MBA a repris l’exercice de la compétence Eau potable en direct à partir du 1er janvier 2026 sur l’ensemble de son territoire excepté pour les communes du syndicat Haut Mâconnais.
Lors du Conseil Communautaire du 2 octobre 2025, MBA a approuvé le protocole de dissolution, à compter du 1er janvier 2026, du syndicat mixte Petite Grosne.
La convention de dissolution a acté entre autres la clé de répartition des résultats de clôture.
Bénéficiaire Part (%) Remarques
Mâconnais Beaujolais Agglomération 87,6 %
Pierreclos 6,6 %
Cenves 3,2 % + 50 000 € en prévision des travaux sur les réservoirs
Serrières 2,6 % Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 59
Il s’avère que, suite à l’absence du secrétaire du syndicat en décembre 2025, un certain nombre de factures qui auraient dû être honorées avant la clôture du compte administratif seront à payer par MBA et gonfle artificiellement le résultat de Petite Grosne qui s’élève à 1 203 833,78 €.
L’objectif de l’avenant est donc de retrancher de la répartition entre les 4 membres le montant des factures non payées, soit 754 369,78 €.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver l’avenant n°1 au protocole de dissolution, modifiant les modalités de répartition du résultat de clôture du syndicat mixte Petite Grosne, joint en annexe ;
- autoriser le Président ou son représentant à le signer.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5212-33, L5711-1 et L5211-25-1,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire Eau, Vu l’arrêté inter-préfectoral n°71-2025-12-11-00005 mettant fin aux compétences du Syndicat mixte des eaux de la Petite Grosne,
Vu la délibération n°2025-156 du Conseil Communautaire du 2 octobre 2025, portant sur l’adoption du protocole de dissolution du Syndicat mixte des eaux de la Petite Grosne, Vu la délibération n°2025-50 du Conseil municipal du 8 septembre 2025 de la commune de Pierreclos, portant sur l’adoption du protocole de dissolution du Syndicat mixte des eaux de la Petite Grosne, Vu la délibération n°2025-10-24 du Conseil municipal du 7 octobre 2025 de la commune de Serrières, portant sur l’adoption du protocole de dissolution du Syndicat mixte des eaux de la Petite Grosne, Vu la délibération n°28/2025 du Conseil municipal du 25 septembre 2025 de la commune de Cenves, portant sur l’adoption du protocole de dissolution du Syndicat mixte des eaux de la Petite Grosne, Vu l’avis conforme du comptable public de Mâcon,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant la nécessité de modifier les règles de répartition du résultat de clôture 2025 suite à un retard pris dans le paiement des factures relevant de l’exercice de 2025,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention relative aux modalités de dissolution du Syndicat Petite Grosne entre MBA, Pierreclos, Serrières et Cenves joint en annexe ;
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
Rapport 18 : Cycles de l’eau : Eau potable : Approbation de la convention de mandat de gestion et de recouvrement des abonnés du syndicat Haut Beaujolais pour la commune de Cenves
RAPPORTEUR : HERVÉ CARREAU
MBA a repris l’exercice de la compétence eau potable en direct à partir du 1er janvier 2026 sur l’ensemble de son territoire excepté pour les communes du syndicat Haut Mâconnais.
Le syndicat mixte de la Petite Grosne s’est vu retirer sa compétence par arrêté inter préfectoral à compter du 1er janvier 2026, laquelle a été reprise par ses membres : MBA, les communes de Pierreclos, Serrières et Cenves. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 60
Cette dernière a choisi de transférer sa compétence au syndicat du Haut Beaujolais dont elle est membre depuis le 1er janvier 2026.
De ce fait, le syndicat Haut Beaujolais se trouve lié pour le territoire de la commune de Cenves, par le contrat de régie intéressée conclu par le syndicat de la Petite Grosne, jusqu’au 30 juin 2027. Ce contrat ne prévoit pas, à la charge du régisseur, la gestion des abonnés, et plus particulièrement la facturation de la redevance eau potable, y compris l’établissement, l’envoi et le recouvrement des factures aux usagers.
C’est dans ces conditions et à l’issue d’une réflexion collective qu’il a été décidé de recourir au mécanisme de la convention de mandat prévu par l’article L1611-7-1 du Code général des collectivités territoriales.
Ce dispositif permet, après avis conforme de son comptable public et par convention écrite, aux collectivités territoriales de confier à un organisme public ou privé l’encaissement des factures issues du service public de l’eau.
La convention de mandat fixe les modalités de mise en œuvre du dispositif entre les parties.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver la convention de mandat de gestion et de recouvrement des abonnés du syndicat Haut Beaujolais pour la commune de Cenves avec le syndicat Haut Beaujolais jointe en annexe ; - autoriser le Président ou son représentant à la signer.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1611-7-1, et D1611-16 et suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire Eau, Vu le BOFIP-GCP-17-0005 du 22 février 2017 portant instruction relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l’exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses,
Vu les arrêtés inter-préfectoraux,
Vu l’arrêté préfectoral d’extension du périmètre de Haut Beaujolais,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Vu l’avis conforme du comptable public de Belleville en date du 1er décembre 2025, Considérant que le contrat de régie intéressée conclu par le syndicat mixte de la Petite Grosne ne prévoit pas, à la charge du régisseur intéressé, la gestion des abonnés, et plus particulièrement la facturation de la redevance eau potable, y compris l’établissement, l’envoi et le recouvrement des factures aux usagers, Considérant que le syndicat Haut Beaujolais souhaite confier à MBA la gestion des abonnés de Cenves, la facturation et le recouvrement de la redevance eau potable auprès des usagers, jusqu’à la fin de la régie intéressée, le 30 juin 2027, suite à la dissolution du syndicat mixte de la Petite Grosne et à l’adhésion de Cenves au syndicat Haut Beaujolais,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE la convention de mandat de gestion et de recouvrement des abonnés à l’eau de la commune de Cenves par MBA, pour la période du 1er janvier 2026 au 30 juin 2027, jointe en annexe ;
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 61
Rapport 19 : Cycles de l’eau : Eau potable : Approbation d’actes consécutifs à la dissolution du syndicat Mâconnais-Beaujolais et à l’adhésion des communes de Juliénas et Lancié au syndicat Haut Beaujolais
RAPPORTEUR : HERVÉ CARREAU
Suite à l’approbation des conventions de dissolution des syndicats d’eau potable au Conseil Communautaire, MBA a adopté le 4 décembre 2025 un certain nombre d’actes visant à assurer la continuité du service public et à actualiser les modalités de gestion opérationnelle.
Toutes les communes extérieures à MBA concernées par les dissolutions ont délibéré favorablement à ces actes exceptée la commune de Juliénas. Dans ce contexte, les actes ne peuvent être transférés automatiquement au syndicat Haut Beaujolais auquel ont adhéré Cenves, Juliénas et Lancié.
Afin d’y substituer les communes initiales par le syndicat Haut Beaujolais, MBA doit ainsi procéder à une nouvelle approbation des conventions suivantes, qui avaient été présentées le 4 décembre 2025 : - la convention de fourniture d’eau en gros avec Haut Beaujolais pour la commune de Juliénas pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 ;
- la substitution de MBA dans le contrat de DSP en cours du syndicat Mâconnais Beaujolais ; - la convention de gestion d’abonnés résidant sur les communes de La Chapelle-de-Guinchay, de Saint-Amour-Bellevue et de Pruzilly (limitrophes à Juliénas) par le Syndicat Haut Beaujolais.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver :
· la convention de fourniture d’eau en gros au syndicat Haut Beaujolais pour la commune de Juliénas, jointe en annexe (délibération n°1) ;
· l’avenant de substitution de MBA dans le contrat de DSP du syndicat Mâconnais Beaujolais avec la société Suez Eau France, joint en annexe (délibération n°2) ;
· la convention de gestion d’abonnés avec le syndicat Haut Beaujolais, jointe en annexe (délibération n°3) ;
- autoriser le Président ou son représentant à les signer.
DÉLIBÉRATION N°1 : Eau potable : Approbation de la convention de fourniture d’eau en gros au syndicat Haut Beaujolais pour la commune de Juliénas Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5, Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L2514-1,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire Eau, Vu la délibération n°2025-157 du Conseil Communautaire du 2 octobre 2025 sollicitant la dissolution du syndicat mixte des eaux de Mâconnais-Beaujolais et la convention de dissolution afférente, Vu l’arrêté inter-préfectoral n°71-2025-00006 du 11 décembre 2025 mettant fin aux compétences du syndicat Mâconnais Beaujolais,
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2025-12-22-00008 du 22 décembre 2025 relatif aux statuts et compétences du Syndicat Intercommunal du Haut Beaujolais étendant son périmètre aux communes de Cenves, Juliénas et Lancié,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant la nécessité de poursuivre l’alimentation de la commune de Juliénas, suite à la dissolution du syndicat Mâconnais Beaujolais et à l’adhésion de la commune au syndicat Haut Beaujolais,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE la convention de fourniture d’eau en gros avec le syndicat Haut Beaujolais pour la commune de Juliénas pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029, jointe en annexe ; Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 62
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
DÉLIBÉRATION N°2 : Eau potable : Approbation de l’avenant de substitution de
MBA dans le contrat de DSP en cours du syndicat mixte Mâconnais Beaujolais dissous
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5, Vu le code de la commande publique, et notamment son article L2514-1, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire Eau, Vu la délibération n°2025-157 du Conseil Communautaire du 2 octobre 2025 sollicitant la dissolution du syndicat mixte des eaux de Mâconnais-Beaujolais et la convention de dissolution afférente, Vu l’arrêté inter-préfectoral n°71-2025-00006 du 11 décembre 2025 mettant fin aux compétences du syndicat Mâconnais Beaujolais,
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2025-12-22-00008 du 22 décembre 2025 relatif aux statuts et compétences du Syndicat Intercommunal du Haut Beaujolais étendant son périmètre aux communes de Cenves, Juliénas et Lancié,
Vu le contrat de délégation de service public en cours,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant qu’il convient d’acter de la substitution de MBA dans le contrat de délégation de service public en cours, à compter du 1er janvier 2026,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE l’avenant, joint en annexe, actant la substitution de MBA à compter du 1er janvier 2026, dans le contrat de délégation de service public en cours dans le périmètre du Syndicat Mâconnais Beaujolais dissous ;
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
DÉLIBÉRATION N°3 : Eau potable : Approbation de la convention de gestion d’abonnés de MBA par le syndicat Haut Beaujolais
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5, Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L2514-1, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire Eau, Vu la délibération n°2025-157 du Conseil Communautaire du 2 octobre 2025 sollicitant la dissolution du syndicat mixte des eaux de Mâconnais-Beaujolais et la convention de dissolution afférente, Vu l’arrêté inter-préfectoral n°71-2025-00006 du 11 décembre 2025 mettant fin aux compétences du syndicat Mâconnais Beaujolais,
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2025-12-22-00008 du 22 décembre 2025 relatif aux statuts et compétences du syndicat intercommunal du Haut Beaujolais étendant son périmètre aux communes de Cenves, Juliénas et Lancié,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant que, compte tenu de la situation des points de comptage entre d’un côté Saint-Amour-Bellevue, La Chapelle-de-Guinchay et Pruzilly et de l’autre Juliénas, il est opportun que certains abonnés de MBA limitrophes de Juliénas soient rattachés au service d’eau potable de Haut Beaujolais pour des raisons techniques,
Le rapporteur entendu, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 63
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE la convention de gestion d’abonnés entre MBA et le syndicat Haut Beaujolais jointe en annexe ;
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Rapport 20 : Fonds de concours : Approbation des fonds de concours 2026-2032
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
Par dérogation au principe de spécialité qui régit l’intervention des EPCI, la loi autorise le versement de fonds de concours entre MBA et les communes membres après accords concordants afin de financer la réalisation (investissement) ou le fonctionnement d’un équipement.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Ainsi, MBA ne peut jamais financer plus que le financement assuré par la commune.
Dans la continuité du précédent mandat, MBA souhaite poursuivre l’accompagnement des communes membres dans la réalisation de leurs projets.
Ainsi, il est proposé de reconduire la démarche des fonds de concours Voirie, Aide au développement local, Aménagements d’itinéraires cyclables et Vidéoprotection des points d’apports volontaires (PAV) et d’en approuver les enveloppes financières et les modalités de répartition entre communes.
Enveloppe globale prévisionnelle 2026-2032
FONDS DE CONCOURS MONTANTS
Voirie 3 000 000 €
Aide au développement local 9 300 000 €
Aménagements d’itinéraires cyclables 1 500 000 €
Vidéoprotection des points d’apports volontaires (PAV) 200 000 €
TOTAL 14 000 000 €
Un règlement d’intervention, fixant les principales règles applicables à tous ces fonds de concours en investissement et les dispositions particulières à chacun (dépenses éligibles, modalités d’instruction) est proposé avec l’objectif de simplifier l’instruction des demandes. Une convention de versement type est également proposée.
Par ailleurs, au titre du fonds de concours en fonctionnement, MBA souhaite continuer à soutenir financièrement les communes mettant à disposition de l’enseignement musical un équipement communal dans le respect des règles précitées. Ce soutien se matérialise par la reconduction du fonds de concours afférent (enveloppe prévisionnelle 110 000 €), l’approbation de son règlement d’intervention et de sa convention de versement.
Le Conseil Communautaire est invité à approuver :
- les fonds de concours en investissement aux communes Aide au développement local, Aménagements d’itinéraires cyclables, Vidéoprotection des points d’apport volontaire (PAV) ; - le règlement d’intervention des fonds de concours et la convention de versement type afférente, joints en annexe ;
- L’enveloppe financière affectée à chacun des fonds ainsi que les modalités de répartition entre communes pour le fond de concours Aide au développement local, jointe en annexe (délibération n°1) ; Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 64
- le fonds de concours en investissement aux communes Voirie ;;
- le règlement d’intervention dudit fonds de concours et la convention de versement type afférente, joints en annexe ;
- l’enveloppe financière affectée à ce fond ainsi que les modalités de répartition entre communes pour le fond de concours Voirie, jointe en annexe (délibération n°2) ;
- la reconduction du fonds de concours aux communes au titre du fonctionnement des équipements communaux destinés à l’enseignement musical ;
- le règlement d’intervention du fonds de concours et la convention de versement type afférente, joints en annexe ;
- fixer à 110 000 €/an l’enveloppe maximale du fonds de concours aux communes au titre du fonctionnement des équipements communaux destinés à l’enseignement musical (délibération n°3).
DÉLIBÉRATION N°1 : Approbation du règlement d’intervention des fonds de concours en investissement et de la convention de versement afférente Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5216-5 VI,
Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant qu’il revient au Conseil Communautaire de fixer les conditions et modalités par lesquelles MBA peut verser un fonds de concours en investissement aux communes membres pour financer la réalisation d’un équipement,
Considérant la volonté de MBA d’accompagner le développement local de ses communes et leurs actions en matière d’aménagement cyclables en soutenant financièrement la réalisation d’équipements communaux et les communes qui souhaitent implanter des caméras permettant de surveiller les espaces publics communaux afin de lutter contre les dépôts sauvages,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Philippe Commerçon, Serge Thirard, Dominique Deynoux et du Président,
Philippe Commerçon salue la reconduction des fonds de concours par MBA, essentiels pour soutenir les communes face à la réduction des subventions, mais critique l’enveloppe inchangée de 3 millions d’euros pour la voirie, insuffisante face à l’inflation de 20 % depuis 2020, et propose une rallonge de 20 %. Il demande aussi une fongibilité entre les enveloppes Développement local et Voirie, ainsi qu’une répartition du fonds Voirie basée uniquement sur la longueur des réseaux, critiquant le poids excessif de la population qui pénalise les communes rurales. Enfin, il suggère de scinder la délibération en deux pour clarifier les modalités financières et de répartition, afin d’améliorer l’efficacité, l’équité et la transparence du dispositif.
Serge Thirard interroge la disparition du fonds de concours Revitalisation des centres-bourgs, existant lors du mandat précédent, qui permettait aux communes rurales de soutenir les petits commerces. Il demande si ces montants pourraient être reconduits pour maintenir leur utilité.
Dominique Deynoux formule à Monsieur Thirard la même réponse qu’en Conférence des Maires. Ce dispositif sera reconduit quand on aura des demandes, pour l’instant nous n’en avons pas.
Dominique Deynoux, revient sur la première partie d’intervention de Monsieur Commerçon, et évoque un engagement pris concernant une enveloppe dédiée aux travaux de voirie, renforcé par une demande importante des communes, confirmant ainsi la nécessité de la maintenir séparément.
Par ailleurs, Monsieur Deynoux propose de voter ce soir les fonds de concours présentés, tout en envisageant une révision d’ici fin 2027 de nouveaux critères de répartition pour le fonds de Voirie, basée sur une étude approfondie des surfaces totales à rénover, plutôt que sur la longueur linéaire. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 65
Philippe Commerçon aborde un débat sur la gestion des surfaces urbaines, où il souligne la nécessité d’exclure les zones de stationnement payant pour éviter de pénaliser les communes.
Jean-Patrick Courtois est d’accord sur la mise en œuvre d’une étude sur les critères de répartitions pour le fonds de concours voirie.
Philippe Commerçon revient sur sa demande de scinder la délibération avec une délibération sur le fonds de concours Voirie et une autre sur l’ensemble des autres fonds de concours.
Jean-Patrick Courtois propose un fonds de concours de 3 millions pour la voirie, avec 1 million d’euros sur 2026 et 2027 selon la répartition actuelle pour couvrir les travaux urgents. Les 2 millions répartis sur le reste du mandat via un nouveau règlement étudié par la commission des finances.
À l’unanimité,
APPROUVE :
- La reconduction des fonds de concours en investissement aux communes : Aide au développement local, Aménagements d’itinéraires cyclables et Vidéoprotection des points d’apport volontaire (PAV) ;
- Le règlement d’intervention des fonds de concours en investissement de MBA et la convention de versement type afférente, joints en annexe ;
- L’enveloppe financière affectée à chacun des fonds ainsi que les modalités de répartition entre communes pour le fond de concours Aide au développement local, jointe en annexe.
DÉLIBÉRATION N°2 : Voirie des communes 2026-2032 – Approbation du règlement d’intervention et de la convention de versement
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5216-5 VI, Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant qu’il revient au Conseil Communautaire de fixer les conditions et modalités par lesquelles MBA peut verser un fonds de concours en investissement aux communes membres pour financer la réalisation d’un équipement,
Considérant la volonté de MBA d’accompagner les actions en matière de voirie en soutenant financièrement la réalisation d’équipements communaux,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Philippe Commerçon, Serge Thirard, Dominique Deynoux et du Président,
À l’unanimité,
APPROUVE :
- La reconduction du fond de concours en investissement aux communes Voirie ; - Le règlement d’intervention dudit fonds de concours et la convention de versement type afférente, joints en annexe ;
- L’enveloppe financière affectée à ce fond ainsi que les modalités de répartition entre communes pour le fond de concours Voirie, jointe en annexe ;
PRÉCISE que les crédits de paiement du programme Fonds de concours voirie des communes 2026-2032 seront ajustés lors de l’adoption du budget principal supplémentaire afin de répartir un montant de 1 000 000 € entre 2026 et 2027 ; Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 66
DIT que les nouveaux critères de répartition du fond de concours Voirie des communes 2026-2032 seront étudiés en commission n°1 Finances et Ressources humaines.
DÉLIBÉRATION N°3 : Approbation du règlement d’intervention du fonds de concours au titre du fonctionnement des équipements communaux destinés à l’enseignement musical
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5216-5 VI, Vu les statuts de MBA, et notamment l’item Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire en matière d’Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant qu’il revient au Conseil Communautaire de fixer les conditions et modalités par lesquelles MBA peut verser un fonds de concours en fonctionnement aux communes membres pour financer le fonctionnement des équipements communaux destinés à l’enseignement musical, Considérant la volonté de MBA de poursuivre son soutien financier à l’enseignement musical sur son territoire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE :
- La reconduction du fonds de concours en fonctionnement aux communes au titre du fonctionnement des équipements communaux destinés à l’enseignement musical ;
- Le règlement d’intervention du fonds de concours et la convention de versement type afférente, joints en annexe ;
FIXE à 110 000 euros par an l’enveloppe maximale du fonds de concours.
Rapport 21 : Finances : Approbation du Règlement budgétaire et financier
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
Le Règlement budgétaire et financier (RBF) est un document fixant le cadre et les principales règles de gestion financière et budgétaire de MBA, rendu obligatoire par l’instruction budgétaire et comptable M57.
Ce règlement, qui doit être voté avant la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement du Conseil communautaire, s’appliquera sur toute la durée du mandat et devra nécessairement prévoir les règles applicables en matière de gestion pluriannuelle des opérations de la collectivité, à savoir : - les modalités de gestion interne des Autorisations de programme (AP), des Autorisations d’engagement (AE) et des Crédits de paiement (CP) y afférant dans le respect du cadre prévu par la législation en vigueur. À ce titre, il fixe les règles de caducité des AP et des AE ; - les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice (budget primitif, décisions modificatives).
Le Conseil Communautaire est invité à adopter le Règlement budgétaire et financier de MBA, joint en annexe.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-30, Vu les statuts de MBA,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 67
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant qu’il revient au Conseil Communautaire d’élaborer son règlement budgétaire et financier avant la première délibération budgétaire suivant son renouvellement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
ADOPTE le Règlement budgétaire et financier de MBA, joint en annexe.
Rapport 22 : Finances : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2025 du budget principal de MBA et de ses budgets annexes
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
Les instructions comptables prévoient que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l’exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif.
Pour des raisons techniques, le compte de gestion, et par conséquent le compte administratif, ne sont pas produits avant la date limite de vote du budget primitif.
Toutefois, l’assemblée délibérante peut dans ce cas décider de manière anticipée de reprendre les résultats, excédent ou déficit, dès le budget primitif, en application de l’article L5217-10-11 du CGCT du Code général des collectivités territoriales :
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable) ; - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025 (établis par l’ordonnateur) ; et,
- soit le compte de gestion, s’il a pu être établi ;
- soit une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget (produits et visés par le comptable).
Une reprise anticipée des résultats est proposée, avant le vote des budgets 2026, sur la base des documents suivants :
· L’état de situation sur exercice clos (détermination du résultat prévisionnel) signé par le comptable public ;
· Les états de restes à réaliser corroborés signés de l’ordonnateur ; · Les comptes de gestion provisoires.
Il est précisé que les résultats seront définitivement arrêtés et affectés par une délibération spécifique après le vote du compte administratif lors de la séance du Conseil Communautaire du 25 juin 2026.
· Budget principal (délibération n°1) :
Les résultats prévisionnels anticipés 2025 du budget principal, validés par le Service de gestion comptable, font apparaître un excédent de clôture de fonctionnement anticipée de 14 358 475,57 € et un déficit anticipé de clôture d’investissement de 2 204 552,89 €. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 68
Le Conseil Communautaire est invité à reporter au budget primitif du budget Principal 2026 : - En section de fonctionnement, au compte 002, un résultat excédentaire de 9 275 099,29 € ; - En section d’investissement, au compte 001, un résultat déficitaire de 2 204 552,89 € ; - En section d’investissement au compte 1068, un besoin de financement de 5 083 376,28 €.
· Budget annexe Site d’Azé (délibération n°2) :
Les résultats prévisionnels anticipés 2025 du budget annexe Site d’Azé, validés par le Service de gestion comptable, font apparaître un excédent de clôture de fonctionnement anticipé de 30 424,84 € et un déficit de clôture d’investissement anticipé de – 57 567,11 €.
Le Conseil Communautaire est invité à reporter au budget primitif du budget Principal 2026 : - En section de fonctionnement, au compte 002, un résultat excédentaire de 30 424,84 € ; - En section d’investissement, au compte 001, un résultat déficitaire de 57 567,11 € ;
Ce budget annexe a été clôturé au 31 décembre 2025. Les résultats de l’exercice seront à reprendre par le budget Principal dans le cadre d’un budget supplémentaire. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 69
· Budget annexe Cité de l’entreprise (délibération n°3) :
Les résultats prévisionnels anticipés 2025 du budget annexe Cité de l’entreprise, validés par le Service de gestion comptable, font apparaître un excédent de clôture de fonctionnement anticipée de 2 505 556,77 € et un déficit anticipé de clôture d’investissement de 2 484 412,79 €
Le Conseil Communautaire est invité à reporter au budget primitif du budget annexe Cité de l’entreprise 2026 :
- En section d’investissement, au compte 001, un résultat déficitaire de 2 484 412,79 € ; - En section d’investissement au compte 1068, un besoin de financement de 2 505 556,77 €.
· Budget annexe Mobilités (délibération n°4) :
Les résultats prévisionnels anticipés 2025 du budget annexe Mobilités, validés par le Service de gestion comptable, font apparaître un excédent de clôture de fonctionnement anticipé de 3 553 989,01 € et un excédent de clôture d’investissement anticipé de 216 577,13 €. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 70
Le Conseil Communautaire est invité à reporter au budget primitif du budget annexe Mobilités 2026 : - En section de fonctionnement, au compte 002, un résultat excédentaire de 3 553 989,01 € ; - En section d’investissement, au compte 001, un résultat excédentaire de 216 577,13 €.
· Budget annexe Déchets ménagers (délibération n°5) :
Les résultats prévisionnels anticipés 2025 du budget annexe Déchets ménagers, validés par le Service de gestion comptable, font apparaître un excédent de clôture de fonctionnement anticipé de 2 452 625,67 € et un excédent de clôture d’investissement anticipé de 676 713,58 €.
Le Conseil Communautaire est invité à reporter au budget primitif du budget annexe Déchets ménagers 2026 :
- En section de fonctionnement, au compte 002, un résultat excédentaire de 2 452 625,67 € ; - En section d’investissement, au compte 001, un résultat excédentaire de 676 713,58 €
· Budget annexe GEMAPI (délibération n°6) :
Les résultats prévisionnels anticipés 2025 du budget annexe GEMAPI, validés par le Service de gestion comptable, font apparaître un excédent de clôture de fonctionnement anticipé de 1 138 961,27 € et un déficit de clôture d’investissement anticipé de 280 914,03 €. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 71
Le Conseil Communautaire est invité à reporter au budget primitif du budget annexe GEMAPI 2026 : - En section de fonctionnement, au compte 002, un résultat excédentaire de 212 667,46 € ; - En section d’investissement, au compte 001, un résultat déficitaire de 280 914,03 € ; - En section d’investissement au compte 1068, un besoin de financement de 926 293,81 €.
· Budget annexe Eau (délibération n°7) :
Les résultats prévisionnels anticipés 2025 du budget annexe Eau, validés par le Service de gestion comptable, font apparaître un excédent de clôture de fonctionnement anticipé de 1 085 800,28 € et un déficit de clôture d’investissement anticipé de 247 165,32 €. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 72
Le Conseil Communautaire est invité à reporter au budget primitif du budget annexe Eau 2026 : - En section de fonctionnement, au compte 002, un résultat excédentaire de 1 050 780,99 € ; - En section d’investissement, au compte 001, un résultat déficitaire de 247 165,32 € ; - En section d’investissement au compte 1068, un besoin de financement de 35 019,29 €.
· Budget annexe Assainissement (délibération n°8) :
Les résultats prévisionnels anticipés 2025 du budget annexe Assainissement, validés par le Service de gestion comptable, font apparaître un excédent de clôture de fonctionnement anticipé de 4 515 922,27 € et un déficit de clôture d’investissement anticipé de 2 985 643,07 €.
Le Conseil Communautaire est invité à reporter au budget primitif du budget annexe Assainissement 2026 :
- En section de fonctionnement, au compte 002, un résultat excédentaire de 1 292 170,14 € ; - En section d’investissement, au compte 001, un résultat déficitaire de 2 985 643,07 € ; - En section d’investissement au compte 1068, un besoin de financement de 3 223 752,13 €.
DÉLIBÉRATION N°1 : Reprise anticipée des résultats 2025 du budget principal Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-5,
Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif, Considérant que MBA a la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette reprise permet d’intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l’exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d’emprunt et de fiscalité nécessaires à l’équilibre budgétaire de l’exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 73
Considérant qu’il est dès aujourd’hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2025, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture 2025 estimé et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026,
Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2026,
Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros :
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
AFFECTE les résultats au budget principal 2026 comme suit :
- En section de fonctionnement, au compte 002, un résultat excédentaire de 9 275 099,29 € ; - En section d’investissement, au compte 001, un résultat déficitaire de 2 204 552,89 € ; - En section d’investissement au compte 1068, un besoin de financement de 5 083 376,28 €.
PRÉCISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur : - Proposition de l’affectation des résultats transmise par le comptable, jointe en annexe ; - L’état des restes à réaliser corroboré signé de l’ordonnateur, joint en annexe ; - Le compte de gestion définitif, joint en annexe.
DÉLIBÉRATION N°2 : Reprise anticipée des résultats 2025 du budget annexe Site d’Azé
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-5, Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif, Considérant que MBA a la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette reprise permet d’intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l’exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 74
juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d’emprunt et de fiscalité nécessaires à l’équilibre budgétaire de l’exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation, Considérant qu’il est dès aujourd’hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2025, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture 2025 estimé et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026,
Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2026,
Considérant que ce budget a été clôturé au 31 décembre 2025 et qu’il convient de reprendre ces résultats au budget principal avec le vote d’un budget supplémentaire, Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros :
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
AFFECTE les résultats au budget principal 2026 comme suit :
- En section de fonctionnement, au compte 002, un résultat excédentaire de 30 424,84 € ; - En section d’investissement, au compte 001, un résultat déficitaire de 57 567,11 € ;
PRÉCISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur : - Proposition de l’affectation des résultats transmise par le comptable, jointe en annexe ; - Le compte de gestion définitif, joint en annexe.
DÉLIBÉRATION N°3 : Reprise anticipée des résultats 2025 du budget annexe Cité de l’entreprise
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-5, Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif, Considérant que MBA a la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 75
Considérant que cette reprise permet d’intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l’exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d’emprunt et de fiscalité nécessaires à l’équilibre budgétaire de l’exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation, Considérant qu’il est dès aujourd’hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2025, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture 2025 estimé et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026,
Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2026,
Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros :
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe Cité de l’entreprise 2026 comme suit : - En section d’investissement, au compte 001, un résultat déficitaire de 2 484 412,79 € ; - En section d’investissement au compte 1068, un besoin de financement de 2 505 556,77 €.
PRÉCISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur : - Proposition de l’affectation des résultats transmise par le comptable, jointe en annexe ; - L’état des restes à réaliser corroboré signé de l’ordonnateur, joint en annexe ; - Le compte de gestion définitif, joint en annexe.
DÉLIBÉRATION N°4 : Reprise anticipée des résultats 2025 du budget annexe Mobilités
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-5, Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 76
Considérant que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif, Considérant que MBA a la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette reprise permet d’intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l’exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d’emprunt et de fiscalité nécessaires à l’équilibre budgétaire de l’exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation, Considérant qu’il est dès aujourd’hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2025, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture 2025 estimé et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026,
Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2026,
Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros :
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe Mobilités 2026 comme suit : - En section de fonctionnement, au compte 002, un résultat excédentaire de 3 553 989,01 € ; - En section d’investissement, au compte 001, un résultat excédentaire de 216 577,13 €.
PRÉCISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur : - Proposition de l’affectation des résultats transmise par le comptable, jointe en annexe ; - L’état des restes à réaliser corroboré signé de l’ordonnateur, joint en annexe ; - Le compte de gestion définitif, joint en annexe. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 77
DÉLIBÉRATION N°5 : Reprise anticipée des résultats 2025 du budget annexe Déchets ménagers
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-5, Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif, Considérant que MBA a la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette reprise permet d’intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l’exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d’emprunt et de fiscalité nécessaires à l’équilibre budgétaire de l’exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation, Considérant qu’il est dès aujourd’hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2025, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture 2025 estimé et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026,
Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2026,
Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros :
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe Déchets ménagers 2026 comme suit : - En section de fonctionnement, au compte 002, un résultat excédentaire de 2 452 625,67 € ; - En section d’investissement, au compte 001, un résultat excédentaire de 676 713,58 €.
PRÉCISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur : - Proposition de l’affectation des résultats transmise par le comptable, jointe en annexe ; - L’état des restes à réaliser corroboré signé de l’ordonnateur, joint en annexe ; - Le compte de gestion définitif, joint en annexe. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 78
DÉLIBÉRATION N°6 : Reprise anticipée des résultats 2025 du budget annexe GEMAPI
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-5, Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif, Considérant que MBA a la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette reprise permet d’intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l’exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d’emprunt et de fiscalité nécessaires à l’équilibre budgétaire de l’exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation, Considérant qu’il est dès aujourd’hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2025, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture 2025 estimé et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026,
Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2026,
Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros :
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe GEMAPI 2026 comme suit :
- En section de fonctionnement, au compte 002, un résultat excédentaire de 212 667,46 € ; - En section d’investissement, au compte 001, un résultat déficitaire de 280 914,03 € ; - En section d’investissement au compte 1068, un besoin de financement de 926 293,81 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 79
PRÉCISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur : - Proposition de l’affectation des résultats transmise par le comptable, jointe en annexe ; - L’état des restes à réaliser corroboré signé de l’ordonnateur, joint en annexe ; - Le compte de gestion définitif, joint en annexe.
DÉLIBÉRATION N°7 : Reprise anticipée des résultats 2025 du budget annexe Eau
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-5, Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif, Considérant que MBA a la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette reprise permet d’intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l’exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d’emprunt et de fiscalité nécessaires à l’équilibre budgétaire de l’exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation, Considérant qu’il est dès aujourd’hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2025, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture 2025 estimé et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026,
Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2026,
Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros :
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 80
AFFECTE les résultats au budget annexe Eau 2026 comme suit :
- En section de fonctionnement, au compte 002, un résultat excédentaire de 1 050 780,99 € ; - En section d’investissement, au compte 001, un résultat déficitaire de 247 165,32 € ; - En section d’investissement au compte 1068, un besoin de financement de 35 019,29 €
PRÉCISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur : - Proposition de l’affectation des résultats transmise par le comptable, jointe en annexe ; - L’état des restes à réaliser corroboré signé de l’ordonnateur, joint en annexe ; - Le compte de gestion définitif, joint en annexe.
DÉLIBÉRATION N°8 : Reprise anticipée des résultats 2025 du budget annexe Assainissement
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-5, Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Communautaire après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif, Considérant que MBA a la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur, avant l’adoption du compte administratif correspondant, dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que cette reprise permet d’intégrer, dans le budget primitif, les besoins de financement comme les excédents générés, sur l’exercice précédent, pour chaque section et de déterminer, au plus juste, dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux d’emprunt et de fiscalité nécessaires à l’équilibre budgétaire de l’exercice en cours. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation, Considérant qu’il est dès aujourd’hui possible au Conseil Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2025, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture 2025 estimé et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026,
Considérant que si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2026,
Considérant les résultats anticipés suivants, mentionnés en euros : Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 81
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
AFFECTE les résultats au budget annexe Assainissement 2026 comme suit : - En section de fonctionnement, au compte 002, un résultat excédentaire de 1 292 170,14 € ; - En section d’investissement, au compte 001, un résultat déficitaire de 2 985 643,07 € ; - En section d’investissement au compte 1068, un besoin de financement de 3 223 752,13 €
PRÉCISE QUE la reprise anticipée des résultats proposée se base sur : - Proposition de l’affectation des résultats transmise par le comptable, jointe en annexe ; - L’état des restes à réaliser corroboré signé de l’ordonnateur, joint en annexe ; - Le compte de gestion définitif, joint en annexe.
Rapport 23 : Finances : Bilan des autorisations de programme au 31 décembre 2025 et ouverture des crédits de paiement 2026
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
Les autorisations de programme (AP) et les crédits de paiement (CP) sont des outils essentiels pour la planification et la réalisation des projets d’investissement. Ils permettent de garantir que les ressources financières sont utilisées de manière optimale et conforme aux objectifs fixés par la collectivité.
Le Conseil Communautaire est invité à faire le bilan des dépenses payées sur 2025 et les crédits de paiement à ouvrir pour 2026 pour les AP/CP existantes :
1. Pour le budget principal : (délibération n°1)
· AP n°2018-02 : Revitalisation des centres bourgs 2023-2026 ;
· AP n°2019-01 : Nouveau PLH 2019-2025 ;
· AP n°2020-01 : Fonds de concours 2020 Voirie des communes ;
· AP n°2020-04 : Fonds de concours 2020 Développement local des communes ; · AP n°2020-06 : Saône digitale ;
· AP n°2020-07 : Village des artisans.
2. Pour le budget annexe Déchets ménagers : (délibération n°2) · AP n°2020-02 : Modernisation du parc poids lourds et passage à hydrogène pour la collecte des déchets ménagers ;
· AP n°2020-03 : Renouvellement des colonnes 2020-2026.
3. Pour le budget annexe Mobilités : (délibération n°3)
· AP n°2020-05 : Aménagement d’itinéraires cyclables.
4. Pour le budget annexe GEMAPI : (délibération n°4)
· AP n°2022-0101 : Aménagement du ruisseau de l’Abîme.
5. Pour le budget annexe Eau : (délibération n°5)
· AP n°2021-01 : Réhabilitation des puits de captage.
6. Pour le budget annexe Assainissement : (délibération n°6)
· AP n°2021-02 : Saint-Amour Chânes schéma directeur d’assainissement priorité 1 ; · AP n°2021-03 : Mise en séparatif des réseaux à Bussières ;
· AP n°2021-04 : Construction d’une station d’épuration à Péronne ; · AP n°2022-01 : Schémas directeurs d’assainissement : élaboration, mise à jour et travaux en découlant ;
· AP n°2022-02 : Construction nouvelle station épuration Charbonnières ; · AP n°2022-03 : Mise en conformité du système de collecte de Mâcon et alentours. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 82
DÉLIBÉRATION N°1 : Bilan des autorisations de programme au
31 décembre 2025 et ouverture des crédits de paiement 2026 du budget principal de MBA
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3 et L5211-36, Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Vu la délibération n°2018-085 du Conseil Communautaire du 28 juin 2018 créant l’autorisation de programme n°2018-02 dans le budget principal, dénommée Revitalisation des centres-villes et centres- bourgs et maintien du commerce de proximité, modifiée,
Vu la délibération n°2019-223 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 créant l’autorisation de programme n°2019-01 dans le budget principal, dénommée nouveau PLH 2019-2025, modifiée, Vu la délibération n°2020-104 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 créant l’autorisation de programme n°2020-01 dans le budget principal, dénommée « Fonds de concours 2020 voirie des communes », modifiée,
Vu la délibération n°2020-107 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 créant l’autorisation de programme n°2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local des communes », modifiée, Vu la délibération n°2020-232 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 créant l’autorisation de programme n°2020-06 dans le budget principal, dénommée « Saône digitale », modifiée, Vu la délibération n°2020-233 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 créant l’autorisation de programme n°2020-07 dans le budget principal, dénommée « Village des artisans », modifiée, Vu la délibération n°2026-044 du 15 avril 2026 relative au débat d’orientations budgétaires 2026 de MBA,
Vu le projet de budget primitif 2026 du budget principal proposé par le Président de MBA, Considérant qu’il convient de réaliser un bilan financier annuel des autorisations de programmes, Considérant que les crédits de paiement non utilisés une année doivent faire l’objet d’une reprise les années suivantes par délibération de l’assemblée délibérante,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE la situation au 31 décembre 2025 des autorisations de programme du budget principal comme présentée dans les tableaux ci-dessous :
INSCRIT les modifications de crédits de paiement 2026 lors du vote du budget primitif du budget principal 2026 :
· AP n°2018-02 : « Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs et maintien du commerce de proximité »
Vu le bilan de consommation des crédits de paiement au 31 décembre 2025 qui fait état d’une exécution financière de 97 856,31 €, il convient de répartir les crédits de paiement restants comme suit :
Réalisé au 31/12/2025 CP 2026 TOTAL
Revitalisation centres bourgs 2020-2026 97 856,31 € 202 143,69 € 300 000,00 €
TOTAL 97 856,31 € 202 143,69 € 300 000,00 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 83
· AP n°2019-01 : « Nouveau PLH 2019-2025 »
Vu le bilan de consommation des crédits de paiement au 31 décembre 2025 qui fait état d’une exécution financière de 3 624 260,79 €, il convient de répartir les crédits de paiement restants comme suit :
Réalisé au
31/12/2025 CP 2026 CP 2027 TOTAL
Etudes 875 649,78 € 237 530,00 € 463 820,00 € 1 576 999,78 €
Subventions privées 558 866,61 € 376 432,40 € 1 341 701,07 € 2 277 000,08 €
Subventions bailleurs publics 2 189 744,40 € 1 716 250,00 € 592 005,74 € 4 498 000,14 €
Associations 0,00 € 0,00 € 60 000,00 € 60 000,00 €
Acquisitions foncières 0,00 € 0,00 € 360 000,00 € 360 000,00 €
TOTAL 3 624 260,79 € 2 330 212,40 € 2 817 526,81 € 8 772 000,00 €
· AP n°2020-01 : « Fonds de concours 2020 voirie des communes » Vu le bilan de consommation des crédits de paiement au 31 décembre 2025 qui fait état d’une exécution financière de 2 540 645,21 €, il convient de répartir les crédits de paiement restants comme suit :
Réalisé au 31/12/2025 CP 2026 TOTAL
Voirie 2020-2026 2 540 645,21 € 459 354,79 € 3 000 000,00 €
TOTAL 2 540 645,21 € 459 354,79 € 3 000 000,00 €
· AP n°2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local des communes » Vu le bilan de consommation des crédits de paiement au 31 décembre 2025 qui fait état d’une exécution financière de 4 732 248,13 €, il convient de répartir les crédits de paiement restants comme suit :
Réalisé au 31/12/2025 CP 2026 TOTAL
Développement local 2020-2026 4 732 248,13 € 4 567 751,87 € 9 300 000,00 €
TOTAL 4 732 248,13 € 4 567 751,87 € 9 300 000,00 €
· AP n°2020-06 « Saône digitale »
Vu le bilan de consommation des crédits de paiement au 31 décembre 2025 qui fait état d’une exécution financière de 4 917 310,39 €, il convient de répartir les crédits de paiement restants comme suit :
Réalisé au
31/12/2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030
Saône Digitale -
Travaux- 2313 3 416 330,99 € 0,00 € 0,18 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Saône Digitale -
Subvention
d’équilibre
1 500 979,40 € 375 495,00 € 375 495,00 € 1 219 599,88 € 1 219 599,88 € 1 219 599,88 €
TOTAL 4 917 310,39 € 375 495,00 € 375 495,19 € 1 219 599,88 € 1 219 599,88 € 1 219 599,88 €
CP 2031 CP 2032 TOTAL
Saône Digitale - Travaux- 2313 0,00 € 0,00 € 3 416 331,18 €
Saône Digitale - Subvention d’équilibre 1 219 599,88 € 1 219 599,88 € 8 349 968,82 €
TOTAL 1 219 599,88 € 1 219 599,88 € 11 766 300,00 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 84
· AP n°2020-07 « Village des artisans »
Vu le bilan de consommation des crédits de paiement au 31 décembre 2025 qui fait état d’une exécution financière de 1 153 993,10 €, il convient de répartir les crédits de paiement restants comme suit :
Réalisé au 31/12/2025 CP 2026 TOTAL
Acquisitions foncières 293 748,54 € 0,00 € 293 748,54 €
Etudes- frais d’insertion 11 746,20 € 0,00 € 11 746,20 €
Travaux 848 498,36 € 3 724 966,90 € 4 573 465,26 €
TOTAL 1 153 993,10 € 3 724 966,90 € 4 878 960,00 €
DÉLIBÉRATION N°2 : Bilan des autorisations de programme au
31 décembre 2025 et ouverture des crédits de paiement 2026 du budget annexe Déchets ménagers
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3 et L5211-36, Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Vu la délibération n°2020-105 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 créant l’autorisation de programme n°2020-02 dans le budget annexe Déchets ménagers, dénommée « Modernisation du parc poids lourds et passage à hydrogène pour la collecte des déchets ménagers », modifiée, Vu la délibération n°2020-106 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 créant l’autorisation de programme n°2020-03 dans le budget annexe Déchets ménagers, dénommée « Renouvellement des colonnes 2020-2026 », modifiée,
Vu la délibération n°2026-044 du 15 avril 2026 relative au débat d’orientations budgétaires 2026 de MBA,
Vu le projet de budget annexe primitif Déchets ménagers 2026 proposé par le Président de MBA, Considérant qu’il convient de réaliser un bilan financier annuel des autorisations de programmes, Considérant que les crédits de paiement non utilisés une année doivent faire l’objet d’une reprise les années suivantes par délibération de l’assemblée délibérante,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Philippe Commerçon et Dominique Deynoux,
Philippe Commerçon s’interroge sur l’appellation de l’autorisation de programme renouvellement de colonnes qui ne concernent pas que ce dispositif.
Dominique Deynoux abonde dans son sens et proposera un changement d’intitulé.
À l’unanimité,
APPROUVE la situation au 31 décembre 2025 des autorisations de programme du budget annexe Déchets ménagers comme présentée dans les tableaux ci-dessous :
INSCRIT les modifications de crédits de paiement 2026 lors du vote du budget primitif du budget annexe Déchets ménagers 2026 ;
· AP n°2020-02 « Modernisation du parc poids lourds et passage à hydrogène pour la collecte des déchets ménagers »
Vu le bilan de consommation des crédits de paiement au 31 décembre 2025 qui fait état d’une exécution financière de 2 518 410,42 €, il convient de répartir les crédits de paiement restants comme suit : Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 85
Réalisé au 31/12/2025 CP 2026 TOTAL
Renouvellement parc
poids lourds 2020-2026 2 518 410,42 € 481 589,58 € 3 000 000,00 €
TOTAL 2 518 410,42 € 481 589,58 € 3 000 000,00 €
· AP n°2020-03 « Renouvellement des colonnes 2020-2026 »
Vu le bilan de consommation des crédits de paiement au 31 décembre 2025 qui fait état d’une exécution financière de 2 044 590,55 €, il convient de répartir les crédits de paiement restants comme suit :
Réalisé au 31/12/2025 CP 2026 TOTAL
Renouvellement des
colonnes 2026-2032 2 044 590,55 € 325 409,45 € 2 370 000,00 €
TOTAL 2 044 590,55 € 325 409,45 € 2 370 000,00 €
DÉLIBÉRATION N°3 : Bilan des autorisations de programme au
31 décembre 2025 et ouverture des crédits de paiement 2026 du budget annexe Mobilités
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3 et L5211-36, Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Vu la délibération n°2020-231 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 créant l’autorisation de programme n°2020-05 dans le budget annexe Mobilités, dénommée « Aménagement d’itinéraires cyclables », modifiée,
Vu la délibération n°2026-044 du 15 avril 2026 relative au débat d’orientations budgétaires 2026 de MBA,
Vu le projet de budget annexe primitif Mobilités 2026 proposé par le Président de MBA, Considérant qu’il convient de réaliser un bilan financier annuel des autorisations de programmes, Considérant que les crédits de paiement non utilisés une année doivent faire l’objet d’une reprise les années suivantes par délibération de l’assemblée délibérante,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention d’Ève Comtet-Sorabella,
Ève Comtet-Sorabella revient sur le fonds de concours, dont 650 000 euros ont été consommés lors du mandat précédent, qui avait été réduit pour financer des aménagements en maîtrise d’ouvrage. Elle valide ce fonds mais demande à ce que soit envisagé ce transfert si son utilisation reste faible et que les besoins en itinéraires cyclables augmentent.
Dominique Deynoux répond favorablement à la demande.
À l’unanimité,
APPROUVE la situation au 31 décembre 2025 des autorisations de programme du budget annexe Mobilités comme présentée dans les tableaux ci-dessous :
INSCRIT les modifications de crédits de paiement 2026 lors du vote du budget primitif du budget annexe Mobilités 2026 ; Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 86
· AP n°2020-05 « Aménagement d’itinéraires cyclables »
Vu le bilan de consommation des crédits de paiement au 31 décembre 2025 qui fait état d’une exécution financière de 2 170 830,71 €, il convient de répartir les crédits de paiement restants comme suit :
Réalisé au 31/12/2025 CP 2026 TOTAL
Aménagement itinéraires cyclables
maîtrise d’ouvrage MBA Investissement 2 170 830,71 € 2 079 169,29 € 4 250 000,00 € TOTAL 2 170 830,71 € 2 079 169,29 € 4 250 000,00 €
DÉLIBÉRATION N°4 : Bilan des autorisations de programme au
31 décembre 2025 et ouverture des crédits de paiement 2026 du budget annexe GEMAPI
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3 et L5211-36, Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Vu la délibération n°2022-081 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 créant l’autorisation de programme n°2022-0101 dans le budget annexe GEMAPI, dénommée « Aménagement du ruisseau de l’Abîme », modifiée,
Vu la délibération n°2026-044 du 15 avril 2026 relative au débat d’orientations budgétaires 2026 de MBA,
Vu le projet de budget annexe primitif GEMAPI 2026 proposé par le Président de MBA, Considérant qu’il convient de réaliser un bilan financier annuel des autorisations de programmes, Considérant que les crédits de paiement non utilisés une année doivent faire l’objet d’une reprise les années suivantes par délibération de l’assemblée délibérante,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE la situation au 31 décembre 2025 des autorisations de programme du budget annexe GEMAPI comme présentée dans les tableaux ci-dessous :
MODIFIE le montant du programme pour correspondre aux besoins du budget annexe GEMAPI à 216 732,36 € ;
INSCRIT les modifications de crédits de paiement 2026 lors du vote du budget primitif du budget annexe GEMAPI 2026 ;
· AP n°2022-0101 « Aménagement du ruisseau de l’Abîme »
Vu le bilan de consommation des crédits de paiement au 31 décembre 2025 qui fait état d’une exécution financière de 91 432,36 €, il convient de répartir les crédits de paiement restants comme suit :
Réalisé au 31/12/2025 CP 2026 TOTAL
Aménagement du ruisseau de l’Abîme 91 432,36 € 125 300,00 € 216 732,36 € TOTAL 91 432,36 € 125 300,00 € 216 732,36 €
DÉLIBÉRATION N°5 : Bilan des autorisations de programme au
31 décembre 2025 et ouverture des crédits de paiement 2026 du budget annexe Eau
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3 et L5211-36, Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 87
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Vu la délibération n°2021-097 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 créant l’autorisation de programme n°2021-01 dans le budget annexe Eau, dénommée « Réhabilitation des puits de captage », modifiée,
Vu la délibération n°2026-044 du 15 avril 2026 relative au débat d’orientations budgétaires 2026 de MBA,
Vu le projet de budget annexe primitif Eau 2026 proposé par le Président de MBA, Considérant qu’il convient de réaliser un bilan financier annuel des autorisations de programmes, Considérant que les crédits de paiement non utilisés une année doivent faire l’objet d’une reprise les années suivantes par délibération de l’assemblée délibérante,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE la situation au 31 décembre 2025 des autorisations de programme du budget annexe Eau comme présentée dans les tableaux ci-dessous :
INSCRIT les modifications de crédits de paiement 2026 lors du vote du budget primitif du budget annexe Eau 2026 ;
· AP n°2021-01 « Réhabilitation des puits de captage »
Vu le bilan de consommation des crédits de paiement au 31 décembre 2025 qui fait état d’une exécution financière de 331 691,84 €, il convient de répartir les crédits de paiement restants comme suit :
Réalisé au 31/12/2025 CP 2026 TOTAL
Réhabilitation des puits de captage 331 691,84 € 288 308,16 € 620 000,00 € TOTAL 331 691,84 € 288 308,16 € 620 000,00 €
DÉLIBÉRATION N°6 : Bilan des autorisations de programme au
31 décembre 2025 et ouverture des crédits de paiement 2026 du budget annexe Assainissement
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3 et L5211-36, Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Vu la délibération n°2021-098 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 créant l’autorisation de programme n°2021-02 dans le budget annexe Assainissement, dénommée « Saint Amour Chânes schéma directeur d’assainissement priorité 1 », modifiée,
Vu la délibération n°2021-099 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 créant l’autorisation de programme n°2021-03 dans le budget annexe Assainissement, dénommée « Mise en séparatif des réseaux à Bussières », modifiée,
Vu la délibération n°2021-100 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 créant l’autorisation de programme n°2021-04 dans le budget annexe Assainissement, dénommée « Construction d’une station d’épuration à Péronne », modifiée,
Vu la délibération n°2022-173 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022 créant l’autorisation de programme n°2022-01 dans le budget annexe Assainissement, dénommée « Schémas directeurs d’assainissement : élaboration, mise à jour et travaux en découlant », modifiée, Vu la délibération n°2022-174 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022 créant l’autorisation de programme n°2022-02 dans le budget annexe Assainissement, dénommée « Construction nouvelle station épuration Charbonnières », modifiée,
Vu la délibération n°2022-175 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022 créant l’autorisation de programme n°2022-03 dans le budget annexe Assainissement, dénommée « Mise en conformité du système de collecte de Mâcon et alentours », modifiée, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 88
Vu la délibération n°2026-044 du 15 avril 2026 relative au débat d’orientations budgétaires 2026 de MBA,
Vu le projet de budget annexe primitif Assainissement 2026 proposé par le Président de MBA, Considérant qu’il convient de réaliser un bilan financier annuel des autorisations de programmes, Considérant que les crédits de paiement non utilisés une année doivent faire l’objet d’une reprise les années suivantes par délibération de l’assemblée délibérante,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE la situation au 31 décembre 2025 des autorisations de programme du budget annexe Assainissement comme présentée dans les tableaux ci-dessous :
CLÔTURE les programmes n°2021-02 « Saint Amour Chânes schéma directeur d’assainissement priorité 1 », n°2021-03 « Mise en séparatif des réseaux à Bussières », n°2021-04 « Construction d’une station d’épuration à Péronne », n°2022-02 « Construction nouvelle station épuration Charbonnières » ;
MODIFIE le montant du programme 2022-01 « « Schémas directeurs d’assainissement : élaboration, mise à jour et travaux en découlant » pour correspondre aux besoins du budget annexe Assainissement à 687 542,20 € ;
INSCRIT les modifications de crédits de paiement 2026 lors du vote du budget primitif du budget annexe Assainissement 2026 ;
· AP n°2021-02 « Saint Amour Chânes schéma directeur d’assainissement priorité 1 » Cette AP est clôturée au 31 décembre 2025.
Réalisé au 31/12/2025 TOTAL
Schéma directeur ST AMOUR CHANES 0,00 € 0,00 € TOTAL 0,00 € 0,00 €
· AP n°2021-03 « Mise en séparatif des réseaux à Bussières »
Cette AP est clôturée au 31 décembre 2025.
Réalisé au 31/12/2025 TOTAL
Mise en séparatif Bussières 570 135,82 € 570 135,82 € TOTAL 570 135,82 € 570 135,82 €
· AP n°2021-04 « Construction d’une station d’épuration à Péronne » Cette AP est clôturée au 31 décembre 2025.
· AP n°2022-01 « « Schémas directeurs d’assainissement : élaboration, mise à jour et travaux en découlant »
Vu le bilan de consommation des crédits de paiement au 31 décembre 2025 qui fait état d’une exécution financière de 47 542,20 € il convient de répartir les crédits de paiement restants comme suit : Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 89
Réalisé au
31/12/2025 CP 2026 CP 2027 TOTAL
Schéma directeur d’assainissement 47 542,20 € 140 000,00 € 0,00 € 187 542,20 €
Maîtrise d’œuvre et Travaux 0,00 € 500 000,00 € 0,00 € 500 000,00 €
TOTAL 47 542,20 € 640 000,00 € 0,00 € 687 542,20 €
· AP n°2022-02 « Construction nouvelle station épuration Charbonnières » Cette AP est clôturée au 31 décembre 2025.
Réalisé au 31/12/2025 TOTAL
STEP CHARBONNIERES 0,00 € 0,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
· AP n°2022-03 « Mise en conformité du système de collecte de Mâcon et alentours » Vu le bilan de consommation des crédits de paiement au 31 décembre 2025 qui fait état d’une exécution financière de 3 418 622,17 €, il convient de répartir les crédits de paiement restants comme suit :
CP 2030 CP 2031 CP 2032 TOTAL
1 892 100,00 € 1 376 800,00 € 4 456 677,83 € 18 000 000,00 €
1 892 100,00 € 1 376 800,00 € 4 456 677,83 € 18 000 000,00 €
Rapport 24 : Finances : Création d’autorisations de programme
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
Les autorisations de programme (AP) et les crédits de paiement (CP) sont des outils essentiels pour la planification et la réalisation des projets d’investissement. Ils permettent de garantir que les ressources financières sont utilisées de manière optimale et conforme aux objectifs fixés par la collectivité.
En ce début de mandat, le Conseil Communautaire est invité à créer les autorisations de programme et prendre acte de la répartition suivante :
1. Pour le budget principal : (délibération n°1)
- AP n°2026-08 « Renouvellement du matériel informatique et téléphonie »
- AP n°2026-10 « Étude du schéma directeur assainissement volet GEPU » Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 90
- AP n°2026-11 « Fonds de concours développement local des communes 2026-2032 »
- AP n°2026-12 « Fonds de concours voirie des communes 2026-2032 »
2. Pour le budget annexe Mobilités : (délibération n°2)
- AP n°2026-05 « Renouvellement des bus »
- AP n°2026-07 « Fonds de concours aménagements d’itinéraires cyclables 2026-2032 »
3. Pour le budget annexe Déchets ménagers : (délibération n°3)
- AP n°2026-01 « Renouvellement des colonnes et rénovation 2026-2032 »
- AP n°2026-02 « Renouvellement des camions 2026-2032 »
- AP n°2026-04 « Fonds de concours vidéoprotection des PAV 2026-2032 »
4. Pour le budget annexe Assainissement : (délibération n°4)
- AP n°2026-06 « Étude du schéma directeur assainissement communautaire » Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 91
- AP n°2026-14 « renouvellement des STEP »
DÉLIBÉRATION N°1 : Création des autorisations de programme et répartition des crédits de paiement du budget principal de MBA
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3 relatif aux autorisations de programmes et crédits de paiement et L5211-36,
Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Vu le projet de budget primitif 2026 du budget principal proposé par le Président de MBA, Considérant qu’il convient de créer de nouvelles autorisations de programme sur le budget Principal, Considérant que les crédits seront prévus au budget primitif du budget Principal 2026,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Vincent Faguet, Dominique Deynoux, Philippe Commerçon et du Président,
Vincent Faguet questionne l’exécutif sur les montants 2026 qui lui paraissent faibles et notamment sur le fonds de concours Développement local.
Philippe Commerçon abonde dans le sens de Monsieur Faguet
Dominique Deynoux rappelle le temps plus ou moins long entre la constitution administrative du projet, la demande et l’attribution à la commune. Toutefois si les demandes venaient à dépasser le montant provisionné pour 2026, on proposera une modification de la répartition en Conseil Communautaire.
Le Président confirme les dires de Monsieur Deynoux sur l’ajustement des montants si besoin au prochain Conseil Communautaire.
À l’unanimité,
CRÉE les autorisations de programme dans le budget principal listées ci-dessous : - AP n°2026-08 « Renouvellement du matériel informatique et téléphonie » ; - AP n°2026-10 « Étude du schéma directeur assainissement volet GEPU » ; - AP n°2026-11 « Fonds de concours développement local des communes 2026-2032 » ; - AP n°2026-12 « Fonds de concours voirie des communes 2026-2032 » ;
PREND ACTE de la répartition des crédits de paiement suivante :
- AP n°2026-08 « Renouvellement du matériel informatique et téléphonie »
- AP n°2026-10 « Étude du schéma directeur assainissement volet GEPU » Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 92
- AP n°2026-11 « Fonds de concours développement local des communes 2026-2032 »
- AP n°2026-12 « Fonds de concours voirie des communes 2026-2032 »
DÉLIBÉRATION N°2 : Création des autorisations de programme et répartition des crédits de paiement du budget annexe Mobilités
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3 relatif aux autorisations de programmes et crédits de paiement et L5211-36,
Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Vu le projet de budget primitif 2026 du budget annexe Mobilités proposé par le Président de MBA, Considérant qu’il convient de créer de nouvelles autorisations de programme sur le budget annexe Mobilités,
Considérant que les crédits seront prévus au budget primitif du budget annexe Mobilités 2026,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions d’Ève Comtet-Sorabella, Claude Cannet et du Président,
Ève Comtet-Sorabella demande si MBA s’engage à remplacer les bus thermiques par des bus électriques.
Claude Cannet explique que cela dépend des besoins que l’on aura sur le territoire avec les contraintes techniques qui s’imposent en matière d’autonomie des batteries.
Le Président précise que la technologie évolue rapidement, rendant une décision initialement défavorable potentiellement avantageuse en peu de temps ; bien que l’objectif soit de passer à l’électrique, le bon timing est crucial, voire l’achat temporaire de bus thermiques d’occasion pour assurer la transition sur deux ou trois ans.
À l’unanimité,
CRÉE les autorisations de programme dans le budget annexe Mobilités listées ci-dessous : - AP n°2026-05 « Renouvellement des bus » ;
- AP n°2026-07 « Fonds de concours aménagements d’itinéraires cyclables 2026-2032 » ;
PREND ACTE de la répartition des crédits de paiement suivante :
- AP n°2026-05 « Renouvellement des bus » Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 93
- AP n°2026-07 « Fonds de concours aménagements d’itinéraires cyclables 2026-2032 »
DÉLIBÉRATION N°3 : Création des autorisations de programme et répartition des crédits de paiement du budget annexe Déchets ménagers
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3 relatif aux autorisations de programmes et crédits de paiement et L5211-36,
Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Vu le projet de budget primitif 2026 du budget annexe Déchets ménagers proposé par le Président de MBA,
Considérant qu’il convient de créer de nouvelles autorisations de programme sur le budget annexe Déchets ménagers,
Considérant que les crédits seront prévus au budget primitif du budget annexe Déchets ménagers 2026,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
CRÉE les autorisations de programme dans le budget annexe Déchets ménagers listées ci-dessous : - AP n°2026-01 « Renouvellement des colonnes et rénovation 2026-2032 » ; - AP n°2026-02 « Renouvellement des camions 2026-2032 » ;
- AP n°2026-04 « Fonds de concours vidéoprotection des PAV 2026-2032 » ;
PREND ACTE de la répartition des crédits de paiement suivante :
- AP n°2026-01 « Renouvellement des colonnes et rénovation 2026-2032 »
- AP n°2026-02 « Renouvellement des camions 2026-2032 »
- AP n°2026-04 « Fonds de concours vidéoprotection
DÉLIBÉRATION N°4 : Création des autorisations de programme et répartition des crédits de paiement du budget annexe Assainissement
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3 relatif aux autorisations de programmes et crédits de paiement et L5211-36,
Vu les statuts de MBA, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 94
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Vu le projet de budget primitif 2026 du budget annexe Assainissement proposé par le Président de MBA, Considérant qu’il convient de créer de nouvelles autorisations de programme sur le budget annexe Assainissement,
Considérant que les crédits seront prévus au budget primitif du budget annexe Assainissement 2026,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
CRÉE les autorisations de programme dans le budget annexe Assainissement listées ci-dessous : - AP n°2026-06 « Étude du schéma directeur assainissement communautaire » ; - AP n°2026-14 « renouvellement des STEP » ;
PREND ACTE de la répartition des crédits de paiement suivante :
- AP n°2026-06 « Étude du schéma directeur assainissement communautaire »
- AP n°2026-14 « renouvellement des STEP »
Rapport 25 : Finances : Reversement de la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
La loi de Finances pour 2024 a institué une nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance, reposant majoritairement sur les sociétés concessionnaires d’autoroute.
Le législateur a prévu une répartition spécifique du produit de cette taxe, en affectant un douzième aux communes et EPCI compétents en matière de voirie communale et intercommunale et un douzième aux départements, au titre de la voirie départementale.
En pratique, pour les communes et EPCI, un décret a prévu que le produit de cette taxe soit perçu par l’EPCI, ce dernier reversera à chaque commune une partie du produit de cette taxe, quand il n’exerce pas l’ensemble de la compétence voirie.
Cette répartition tiendra compte de la longueur de voirie sur laquelle la commune exerce sa compétence.
Ainsi, MBA doit délibérer, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, pour répartir un montant de 46 889 € (base 2024) entre chaque commune membre.
Pour information, la loi de Finances pour 2026 a décidé pour l’avenir de réorienter les crédits affectés aux EPCI et communes vers l’Agence de financement des infrastructures de transports, notamment au titre du programme national ponts. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 95
Au regard du linéaire résiduel de voirie géré par MBA, le Conseil Communautaire est invité à : - fixer le montant du reversement attribué aux communes à 100 % du produit perçu au titre du bloc communal sur le territoire de MBA, pour un montant total de 46 889 € ; - arrêter la répartition de la part de taxe sur les infrastructures de transport de longue distance entre les communes, proportionnellement à la longueur de voirie communale, conformément au tableau joint en annexe ;
- autorise le Président ou son représentant à effectuer le paiement de ce reversement conformément à la répartition fixée et à signer tous documents afférents.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des impositions sur les biens et services, et notamment ses articles L425-1 à L425-20, Vu le décret n°2025-964 du 12 septembre 2025 portant modalités de répartition de l’affectation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue au II de l’article L425-20 du Code des impositions sur les biens et services,
Vu l’arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles au titre de l’affectation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue au II de l’article L425-20 du Code des impositions sur les biens et services pour l’année 2024, Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant qu’il revient à MBA de reverser tout ou partie du produit de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance aux communes en fonction du linéaire de voirie qu’elles gèrent,
Considérant que Yves Piponnier a quitté la salle pour ce rapport,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Philippe Commerçon et du Président,
À l’unanimité,
FIXE le montant du reversement attribué aux communes à 100 % du produit perçu au titre du bloc communal sur le territoire de MBA, pour un montant total de 46 889 € ;
ARRÊTE la répartition de la part de taxe sur les infrastructures de transport de longue distance entre les communes, proportionnellement à la longueur de voirie communale, conformément au tableau joint en annexe ;
AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer le paiement de ce reversement conformément à la répartition fixée et à signer tous documents afférents.
Rapport 26 : Finances : Révision libre des attributions de compensation relatives à la compétence Petite enfance
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
Le choix d’un mode dérogatoire d’évaluation des charges issu du transfert de la compétence Petite enfance basé sur les heures effectivement réalisées impose de voter chaque année le montant total des attributions de compensation.
Pour rappel, le Conseil Communautaire, dans sa séance du 28 septembre 2017, avait délibéré sur ce point à l’occasion de la fusion entre la CCMB et la Camval et le transfert au 1er septembre 2017 des multi-accueils de Crêches-sur-Saône et La Chapelle-de-Guinchay. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 96
L’application de cette méthode dérogatoire a permis aux communes n’ayant pas de structures Petite enfance de proposer un service nouveau, tout en soulageant financièrement celles qui supportaient la totalité des dépenses pour l’ensemble des communes du territoire.
Cette répartition est calculée selon les modalités en vigueur suivantes : · référence fréquentation de l’année n-1 ;
· les 10 000 premières heures à 1,64 €/h* ;
· les heures comprises entre 10 001 et 15 000 heures à 3,32 €/h* ;
· les heures suivantes à 5,37 €/h*.
* Ces montants ont été fixés par délibération n°2016-148 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016 et sont inchangés depuis. L’augmentation des coûts ultérieurs est entièrement supportée par MBA.
Ces évolutions procédurales impliquent une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire suivi d’une délibération concordante de chacune des communes concernées.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- approuver le montant des attributions de compensation pour 2026 de la compétence Petite enfance à partir de l’évaluation et de la répartition dite dérogatoire votée en 2017, pour un montant total de 2 058 061,98 €, conformément au tableau joint en annexe ;
- préciser que la délibération sera notifiée aux communes membres concernées.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire Action sociale d’intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, portant définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, Vu la délibération n°2017-183 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 portant adoption du rapport de la CLECT Petite enfance,
Vu le rapport 2 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017, relatif aux compétences transférées de la petite enfance au 1er septembre 2017,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant qu’il revient à MBA et aux communes de délibérer annuellement sur le montant des attributions de compensation relatives à la petite enfance résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017, afin de répondre aux observations de la Chambre Régionale des Comptes, Considérant que le Conseil Communautaire doit délibérer à la majorité des deux tiers des membres, Considérant que MBA transmettra ce rapport aux communes qui devront toutes l’adopter à la majorité simple,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Philippe Commerçon, Dominique Deynoux et du Président,
Dominique Deynoux rappelle l’annonce du Président concernant la réduction de 30 % du coût de la petite enfance prévue à partir de 2027, appliquée aux attributions de compensation en fonction de la consommation de l’année 2026.
Philippe Commerçon demande si cette proposition sera étudiée en commission finances.
Le Président précise que des études ont été réalisées et que la projection bénéficie à tous.
À l’unanimité (73 voix POUR), Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 97
APPROUVE le montant des attributions de compensation pour 2025 de la compétence Petite Enfance à partir de l’évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2017, pour un total de 2 058 061,98 €, répartie selon le tableau joint en annexe ;
PRÉCISE que la délibération sera notifiée aux communes membres.
Rapport 27 : Finances : Vote des subventions 2026
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
Pour 2026, le Conseil Communautaire est invité à :
- attribuer, après étude des dossiers de demande de financement, les subventions ci-dessous :
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : 254 147,13 €
ORGANISME OBJET
MONTANTS
ATTRIBUÉS
2025
MONTANTS
PROPOSÉS
2026
BUDGET
CONCERNÉ
NATURE DE
LA
SUBVENTION
BGE Perspectives Plateforme d’accompagnement à la création, d’activités et d’emploi 10 000 € 10 000 €
PRINCIPAL
NUMÉRAIRE
INOBYZ
Animation et gestion (fonctionnement) 50 000 € 50 000 €
Accompagnement des start-ups et des
entreprises innovantes : 10 000 € maxi
par contrat d’accompagnement1
Enveloppe maxi
de 100 000 €
Enveloppe maxi
de 100 000 €
Mise à disposition gracieuse du rez-de-
chaussée de l’immeuble Gambetta
EcoCityZ d’une superficie totale de
422,01 m² à 13,20 € T.T.C./m²/mois
Espace dédié à l’animation de la filière
numérique du territoire²
66 846,38 €
T.T.C.
66 846,38 €
T.T.C.
NATURE
Mise à disposition gracieuse (loyer et
charges) d’un bureau à la pépinière
d’entreprise d’une superficie de 12,60 m²3
3 889 € H.T. 3 300,75 € H.T. CITÉ DE L’ENTREPRISE
Initiative
Saône-et-Loire
Aide à la création, à la reprise et au
développement d’entreprises 5 000 € 5 000 €
PRINCIPAL NUMÉRAIRE
Société
d’Agriculture et de
Viticulture de
l’arrondissement
de Mâcon
Concours des vins Saint-Vincent du
Mâconnais Beaujolais 4 000 € 4 000 €
DECA-BFC Incubateur d’entreprises - Accompagnement d’un projet 15 000 € 15 000 €
1 Dans la limite des prestations financées par Inobyz
2 Conformément à la délibération n°2022-197 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022
3 Conformément à la délibération n°2022-024 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022
TOURISME : 956 342,57 €
ORGANISME OBJET
MONTANTS
ATTRIBUÉS
2025
MONTANTS
PROPOSÉS
2026
BUDGET
CONCERNÉ
NATURE DE
LA
SUBVENTION
Office du
Tourisme
Communautaire
Fonctionnement et actions de l’OTC 640 000 € 640 000 €1
PRINCIPAL
NUMÉRAIRE Assurance du petit train2 12 000 € 12 000 €
Mise à disposition du petit train
touristique2 5 133,24 € 5 133,24 €3 NATURE
Mise à disposition de vélos 12 209,33 € 12 209,33 €3 MOBILITÉS
Département de
Saône-et-Loire
Fonctionnement et actions du Grand Site
de France Solutré-Pouilly-Vergisson 278 000 € 278 000 €
PRINCIPAL NUMÉRAIRE
La Manufacture
d’idées Festival La manufacture d’idées à Hurigny 4 000 € 4 000 €
Commune de
Saint-Amour-
Bellevue
Cérémonie de la Saint-Valentin 2 000 € 2 000 €
Comité des fêtes
de Chânes Festival FestiChânes 3 000 € 3 000 € 1 320 000 € votés par anticipation au Conseil Communautaire du 4 décembre 2025 - délibération n°2025-228 2 Conformément à la délibération n°2025-032 du Conseil Communautaire du 3 avril 2025 3 Valorisation correspondant à la différence entre le loyer théorique déterminé au regard, notamment, de la valorisation comptable du bien, de ses
durées d’utilisation et d’amortissement et de la valeur résiduelle du bien au terme de l’amortissement et le loyer effectivement voté. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 98
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : 173 493,61 €
ORGANISME OBJET
MONTANTS
ATTRIBUÉS
2025
MONTANTS
PROPOSÉS
2026
BUDGET
CONCERNÉ
NATURE DE
LA
SUBVENTION
Université de
Bourgogne
Europe
INSPE Master 1 et 2 5 000 € 5 000 €
PRINCIPAL NUMÉRAIRE
Licence professionnelle Manager technico-
commercial (MTC) 8 000 € 8 000 €
Licence professionnelle Management and
International business (MIB) 8 000 € 8 000 €
Licence professionnelle Management
communication (MACOM) 8 000 € 8 000 €
Master 2 de droit rural 10 000 € 10 000 €
Chaire de droit rural et environnemental 55 000 € 55 000 €
Location de salles pour l’université Lyon II
(Master Sciences de l’eau) 12 365 € 12 365 €
Licence professionnelle Gestion des
exploitations agricoles, Vignes et vins 10 000 € 10 000 €
Université
Lyon II Masters Sciences de l’eau 1 et 2 31 000 € 31 000 €
Ville de
Mâcon /
Formapi
Formation des métiers du sport équestre
Cluny-Mâcon-Chaintré 15 000 € 15 000 €
Lycée
professionnel
Dumaine
Forum Post-Bac 6 000 € 6 000 €
Association
des lycéens Organisation manifestations 500 € 500 €
Greta 71
Mise à disposition à une tarification de loyer
spécifique à 50 € H.T./m²/an d’un bureau à la
Cité de l’Entreprise d’une superficie de
58,59 m² au titre de la mise en place d’une
formation en alternance pour la préparation au
titre professionnel de niveau 6 (bac +3)
Concepteur Développeur d’Applications
4 628,61 € H.T. 4 628,61€ H.T. CITÉ DE L’ENTREPRISE NATURE
THÉÂTRE ET CONSERVATOIRE : 628 600 €
ORGANISME OBJET
MONTANTS
ATTRIBUÉS
2025
MONTANTS
PROPOSÉS
2026
BUDGET
CONCERNÉ
NATURE DE LA
SUBVENTION
Théâtre Scène
nationale Subvention de fonctionnement 624 600 € 624 600 €1 PRINCIPAL NUMÉRAIRE
Association
Triolet Soutien aux projets du Conservatoire 4 000 € 4 000 € 1 Votés par anticipation au Conseil Communautaire du 4 décembre 2025 - délibération n°2025-228 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 99
HABITAT ET COHÉSION URBAINE : 274 153 €
ORGANISME OBJET
MONTANTS
ATTRIBUÉS
2025
MONTANTS
PROPOSÉS
2026
BUDGET
CONCERNÉ
NATURE DE LA
SUBVENTION
HABITAT
Accueil de nuit
des Charmilles Fonctionnement de l’accueil de nuit 45 000 € 45 000 € PRINCIPAL NUMÉRAIRE
POLITIQUE DE LA VILLE
Contrat de ville Aides aux porteurs de projets 180 000 € 180 000 € PRINCIPAL NUMÉRAIRE
RÉSEAU VIF
Association
d’enquête et de
médiation 71
(AEM)
Dispositif Air (accompagnement individuel
renforcé) 10 000 € 10 000 €
PRINCIPAL NUMÉRAIRE
Conseil
départemental
d’accès aux
droits (CDAD)
Fonctionnement convention triennale 9 153 € 9 153 €
France Victime
71 Conseil en droit pénal aux victimes de VIF 11 000 € 10 000 €
PEP 71 Lieu d’écoute et d’accueil (LEAO) 6 000 € 10 500 €
Croix Rouge Transport et colis alimentaire pour le réseau VIF 2 500 € 2 500 €
Ils scènent
Promotion du spectacle autour de la violence
intrafamiliale « Les êtres humaines » - action
nouvelle travaille en lien avec le réseau VIF
de MBA et le centre social des Blanchettes
5 000 € 5 000 €
Les Centres
d’Information
sur les Droits
des Femmes et
des Familles
(CIDFF)
Conseil en droit civil aux victimes de VIF 2 000 € 2 000 €
PETITE ENFANCE : 10 250 €
ORGANISME OBJET
MONTANTS
ATTRIBUÉS
2025
MONTANTS
PROPOSÉS
2026
BUDGET
CONCERNÉ
NATURE DE LA
SUBVENTION
MAM
Les p’tits
bedons
Remise de loyer pour l’occupation de la MAM
de Sennecé - 4 400 €1 PRINCIPAL NATURE
LAEP
CD71
Mise à disposition gracieuse des locaux du
Lieu d’accueil enfants parents Bulle
d’oxygène situé à La Chapelle-de-Guinchay
au profit de consultations médicales et de
puériculture du service de Protection
Maternelle et Infantile
- 5 850 € PRINCIPAL NATURE
1 Montant différent inscrit dans la maquette budgétaire – rectification prévue lors du budget supplémentaire
DÉCHETS MÉNAGERS : 6 600 €
ORGANISME OBJET
MONTANTS
ATTRIBUÉS
2025
MONTANTS
PROPOSÉS
2026
BUDGET
CONCERNÉ
NATURE DE LA
SUBVENTION
CD71 La Ligue
Contre le
Cancer
Subvention annuelle sur le verre 6 310 € 6 600 € DÉCHETS MÉNAGERS NUMÉRAIRE Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 100
MOBILITÉS ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE : 22 500 €
ORGANISME OBJET
MONTANTS
ATTRIBUÉS
2025
MONTANTS
PROPOSÉS
2026
BUDGET
CONCERNÉ
NATURE DE LA
SUBVENTION
ATMO Information, prévention et action en faveur de la qualité de l’air 17 000 € 17 500 € PRINCIPAL
NUMÉRAIRE
Mâcon Vélo en
ville
Assurer le développement et la promotion de
l’usage du vélo comme moyen de
déplacement du quotidien
5 000 € 5 000 € MOBILITÉS
- attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’Hôpital de Mâcon pour les 50 ans de l’établissement.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5, Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant que les actions des organismes listés concourent à l’exercice des compétences de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Considérant que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux budgets primitifs 2026, Considérant que Virginie Chevalier, Jérôme Chevalier et Yoann Charlot ne prennent pas part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport,
Considérant que le pouvoir d’Edson Pacheco n’est pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de son détenteur, Yoann Charlot,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions d’Ève Comtet-Sorabella, Dominique Deynoux, Christine Robin, Serge Thirard et Émile Blondet,
Ève Comtet-Sorabella interroge sur l’absence de motif pour la remise de loyer de la MAM Les petits bedons, les raisons de la baisse de subvention pour France Victimes, et l’absence de compte-rendu d’activité d’Inobyz.
Dominique Deynoux répond à Madame Comtet-Sorabella que la subvention à la MAM concerne une aide au démarrage.
Pour ce qui est de la baisse de France Victime, le montant accordé est conforme à leur demande.
Christine Robin rappelle que l’on a déjà largement débattu de la question Inobyz lors du ROB. Toutefois Madame Robin rappelle les sommes versées par MBA à Inobyz pour 2024 et 2025.
Serge Thirard souligne que la discussion porte sur la forme plutôt que le fond concernant l’utilisation des fonds pour les entreprises innovantes sur Inobyz, demandant un bilan précis (montants, devenir des entreprises, taux de réussite).
Émile Blondet revient sur Inobyz qui sous-consomme son enveloppe budgétaire (30-40 %) tout en re-budgétisant systématiquement 100 000 €, alors que ses frais de fonctionnement (incluant la mise à disposition gratuite des locaux) dépassent largement ses dépenses opérationnelles, soulevant des questions sur l’efficacité de ces coûts. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 101
Christine Robin défend le choix de MBA de confier le soutien à l’innovation et au développement économique à une structure associative, justifié par des effectifs limités au sein de MBA par rapport à d’autres intercommunalités, arguant de résultats concrets (création d’entreprises, fonds d’amorçage de 40 000 €) et d’une gestion transparente et économique. Madame Robin souligne l’efficacité de l’association pour accompagner les porteurs de projets, tout en assumant ce modèle comme un choix stratégique pour plus de réactivité et de spécialisation à moindre coût.
Par ailleurs, Madame Robin revient sur l’émergence d’entreprises locales comme la French Tech grâce à des réseaux collaboratifs (Cité de l’entreprise, Inobyz...), illustrée par des projets comme le Data Center.
Ève Comtet-Sorabella reproche à Madame Robin son refus répété de fournir le bilan d’activité d’une association lors des Conseils Communautaires, exigeant simplement un rapport d’activité pour évaluer ses résultats.
Christine Robin critique une approche centrée uniquement sur le nombre d’entreprises accompagnées par Inobyz, dont l’action dépasse le simple financement de 10 000 € par projet et vise l’implantation d’entreprises, tout en soulignant une méconnaissance du fonctionnement du système économique.
5 conseillers s’abstenant,
À l’unanimité,
ATTRIBUE aux organismes listés dans les tableaux ci-dessous, le montant des subventions en numéraire et/ou en nature accordées pour 2026 :
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : 254 147,13 €
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTÉS 2026 BUDGET CONCERNÉ NATURE DE LA SUBVENTION
BGE
Perspectives
Plateforme d’accompagnement à la création,
d’activités et d’emploi 10 000 €
PRINCIPAL
NUMÉRAIRE
INOBYZ
Animation et gestion (fonctionnement) 50 000 €
Accompagnement des start-ups et des
entreprises innovantes : 10 000 € maxi par
contrat d’accompagnement1
Enveloppe maxi de
100 000 €
Mise à disposition gracieuse du rez-de-chaussée
de l’immeuble Gambetta EcoCityZ d’une
superficie totale de
422,01 m² à 13,20 € T.T.C./m²/mois
Espace dédié à l’animation de la filière numérique
du territoire²
66 846,38 € T.T.C.
NATURE
Mise à disposition gracieuse (loyer et charges)
d’un bureau à la pépinière d’entreprise d’une
superficie de 12,60 m²3
3 300,75 € H.T. CITÉ DE L’ENTREPRISE
Initiative
Saône-et-Loire
Aide à la création, à la reprise et au
développement d’entreprises 5 000 €
PRINCIPAL NUMÉRAIRE
Société
d’Agriculture et
de Viticulture
de
l’arrondisseme
nt de Mâcon
Concours des vins Saint-Vincent du Mâconnais
Beaujolais 4 000 €
DECA-BFC Incubateur d’entreprises - Accompagnement d’un projet 15 000 €
1 Dans la limite des prestations financées par Inobyz
2 Conformément à la délibération n°2022-197 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022
3 Conformément à la délibération n°2022-024 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 102
TOURISME : 956 342,57 €
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTÉS 2026 BUDGET CONCERNÉ NATURE DE LA SUBVENTION
Office du
Tourisme
Communautaire
Fonctionnement et actions de l’OTC 640 000 €1
PRINCIPAL
NUMÉRAIRE
Assurance du petit train2 12 000 €
Mise à disposition du petit train touristique2 5 133,24 €3
NATURE
Mise à disposition de vélos 12 209,33 €3 MOBILITÉS
Département de
Saône-et-Loire
Fonctionnement et actions du Grand Site de
France Solutré-Pouilly-Vergisson 278 000 €
PRINCIPAL NUMÉRAIRE
La Manufacture
d’idées Festival La manufacture d’idées à Hurigny 4 000 €
Commune de
Saint-Amour-
Bellevue
Cérémonie de la Saint-Valentin 2 000 €
Comité des fêtes
de Chânes Festival FestiChânes 3 000 €
1 320 000 € votés par anticipation au Conseil Communautaire du 4 décembre 2025 - délibération n°2025-228
2 Conformément à la délibération n°2025-032 du Conseil Communautaire du 3 avril 2025
3 Valorisation correspondant à la différence entre le loyer théorique déterminé au regard, notamment, de la valorisation comptable
du bien, de ses durées d’utilisation et d’amortissement et de la valeur résiduelle du bien au terme de l’amortissement et le loyer effectivement voté
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : 173 493,61 €
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTÉS 2026 BUDGET CONCERNÉ NATURE DE LA SUBVENTION
Université de
Bourgogne
Europe
INSPE Master 1 et 2 5 000 €
PRINCIPAL NUMÉRAIRE
Licence professionnelle Manager technico-
commercial (MTC) 8 000 €
Licence professionnelle Management and
International business (MIB) 8 000 €
Licence professionnelle Management
communication (MACOM) 8 000 €
Master 2 de droit rural 10 000 €
Chaire de droit rural et environnemental 55 000 €
Location de salles pour l’université Lyon II
(Master Sciences de l’eau) 12 365 €
Licence professionnelle Gestion des
exploitations agricoles, Vignes et vins 10 000 €
Université Lyon II Masters Sciences de l’eau 1 et 2 31 000 €
Ville de Mâcon /
Formapi
Formation des métiers du sport équestre
Cluny-Mâcon-Chaintré 15 000 €
Lycée
professionnel
Dumaine
Forum Post-Bac 6 000 €
Association des
lycéens Organisation manifestations 500 €
Greta 71
Mise à disposition à une tarification de loyer
spécifique à 50 € H.T./m²/an d’un bureau à la
Cité de l’Entreprise d’une superficie de
58,59 m² au titre de la mise en place d’une
formation en alternance pour la préparation au
titre professionnel de niveau 6 (bac +3)
Concepteur Développeur d’Applications
4 628,61€ H.T. CITÉ DE L’ENTREPRISE NATURE Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 103
THÉÂTRE ET CONSERVATOIRE : 628 600 €
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTÉS 2026 BUDGET CONCERNÉ NATURE DE LA SUBVENTION
Théâtre Scène
nationale Subvention de fonctionnement 624 600 €1 PRINCIPAL NUMÉRAIRE
Association
Triolet Soutien aux projets du Conservatoire 4 000 € 1 Votés par anticipation au Conseil Communautaire du 4 décembre 2025 - délibération n°2025-228
HABITAT ET COHÉSION URBAINE : 225 000 €
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTÉS 2026 BUDGET CONCERNÉ NATURE DE LA SUBVENTION
HABITAT
Accueil de nuit
des Charmilles Fonctionnement de l’accueil de nuit 45 000 € PRINCIPAL NUMÉRAIRE
POLITIQUE DE LA VILLE
Contrat de ville Aides aux porteurs de projets 180 000 € PRINCIPAL NUMÉRAIRE
RÉSEAU VIF : 49 153 €
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTÉS 2026 BUDGET CONCERNÉ NATURE DE LA SUBVENTION
Association
d’enquête et de
médiation 71 (AEM)
Dispositif Air (accompagnement
individuel renforcé) 10 000 €
PRINCIPAL NUMÉRAIRE
Conseil
départemental
d’accès aux droits
(CDAD)
Fonctionnement convention triennale 9 153 €
France Victime 71 Conseil en droit pénal aux victimes de VIF 10 000 €
PEP 71 Lieu d’écoute et d’accueil (LEAO) 10 500 €
Croix Rouge Transport et colis alimentaire pour le réseau VIF 2 500 €
Ils scènent
Promotion du spectacle autour de la
violence intrafamiliale « Les êtres
humaines » - action nouvelle travaille
en lien avec le réseau VIF de MBA et le
centre social des Blanchettes
5 000 €
Les Centres
d’Information sur
les Droits des
Femmes et des
Familles (CIDFF)
Conseil en droit civil aux victimes de
VIF 2 000 €
PETITE ENFANCE : 10 250 €
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTÉS 2026 BUDGET CONCERNÉ NATURE DE LA SUBVENTION
MAM
Les p’tits
bedons
Remise de loyer pour l’occupation de la MAM de
Sennecé- 4 400 €1 PRINCIPAL NATURE
LAEP
CD71
Mise à disposition gracieuse des locaux du Lieu
d’accueil enfants parents Bulle d’oxygène situé à La
Chapelle-de-Guinchay au profit de consultations
médicales et de puériculture du service de Protection
Maternelle et Infantile-
5 850 € PRINCIPAL NATURE
1 Montant différent inscrit dans la maquette budgétaire – rectification prévue lors du budget supplémentaire Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 104
DÉCHETS MÉNAGERS : 6 600 €
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTÉS 2026 BUDGET CONCERNÉ NATURE DE LA SUBVENTION
CD71 La Ligue
Contre le
Cancer
Subvention annuelle sur le verre 6 600 € DÉCHETS MÉNAGERS NUMÉRAIRE
MOBILITÉS ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE : 22 500 €
ORGANISME OBJET MONTANTS VOTÉS 2026 BUDGET CONCERNÉ NATURE DE LA SUBVENTION
ATMO Information, prévention et action en faveur de la qualité de l’air 17 500 € PRINCIPAL
NUMÉRAIRE
Mâcon Vélo en
ville
Assurer le développement et la promotion de l’usage du
vélo comme moyen de déplacement du quotidien 5 000 € MOBILITÉS
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’Hôpital de Mâcon pour les 50 ans de l’établissement ;
PRÉCISE que les crédits sont ouverts aux budgets des exercices concernés.
Rapport 28 : Finances : Vote des taux d’imposition 2026
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
L’ensemble des taux d’imposition est présenté, dans le tableau ci-dessous, sans augmentation et il est proposé de les reconduire pour 2026.
Taux votés
2025
Taux proposés
2026
Recette
prévisionnelle
Budget principal
Foncier bâti 0,956 % 0,956 % 1 180 048 €
Foncier non bâti 1,80 % 1,80 % 95 652 €
Habitation (résidences secondaires) 10,47 % 10,47 % 546 639 €
CFE 24,89 % 24,89 % 10 389 086 €
Budget annexe Déchets ménagers
TEOM MBA 10,27 % 10,27 % 12 448 978 €
Le Conseil Communautaire est invité à fixer :
· les taux d’imposition pour 2026 imputable au budget principal :(délibération n°1) o la taxe foncière sur les propriétés bâties à 0,956 % ;
o la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 1,80 % ;
o la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 10,47% ;
o la cotisation foncière des entreprises à 24,89 % ;
· la taxe d’enlèvement des ordures ménagères imputable au budget annexe 2026 Déchets ménagers à 10,27%. (délibération n°2)
· le produit fiscal GEMAPI pour l’année 2026 à savoir 375 489 € (montant inchangé par rapport à 2025) imputable au budget annexe 2026 GEMAPI (délibération n°3).
DÉLIBÉRATION N°1 : Vote des taux d’imposition 2026 - budget principal Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5216-8,
Vu le Code général des impôts, et notamment les articles 1379-0 bis, 1407 et suivants, 1609 nonies C, 1636 B sexies, 1636 B septies, 1636 B decies et 1639 A, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 105
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
FIXE les taux d’imposition 2026 de la manière suivante :
- taxe foncière sur les propriétés bâties à 0,956 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties à 1,80 % ;
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 10,47 % ;
- cotisation foncière des entreprises à 24,89 % ;
CHARGE le Président :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2 : Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2026 - budget annexe Déchets ménagers
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5216-8, Vu le Code général des impôts, et notamment les articles 1379-0 bis, 1520, 1636 B undecies et 1639 A, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Philippe Commerçon, Christine Robin et du Président,
Philippe Commerçon salue l’adoption des taux de taxe distincts et évoque la TEOM, taxe assise sur la valeur locative pour financer la collecte des déchets, simple à mettre en œuvre mais inefficace (ne réduit pas les déchets) et injuste (même taxe pour des logements produisant des volumes différents). Il souligne que la loi offre des solutions comme la modulation par zone ou la taxe incitative (basée sur le poids ou le nombre d’enlèvement), non exploitées malgré six ans de demandes. Critiquant l’absence de données chiffrées sur les coûts réels par commune, il dénonce un budget 2026 centré sur des expérimentations limitées sans analyse approfondie. Il réclame des réponses factuelles pour adapter nos outils, améliorer l’équité, l’efficacité et la transparence de notre service public.
Le Président explique qu’une étude sur l’adaptation du coût de la collecte des déchets par commune est en cours, et les commissions des finances et des déchets seront chargées d’identifier des axes d’amélioration.
Christine Robin aborde les difficultés liées à la mise en place d’une redevance incitative notamment avec la volonté de MBA de déployer de points d’apport volontaire (PAV) en prenant l’exemple de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche. Elle évoque aussi une inégalité persistante entre la valeur locative ou foncière des appartements et des maisons.
Philippe Commerçon exprime son exaspération sur ce sujet, se sentant incompris, tout en affirmant que sa méthode fonctionne dans certaines intercommunalités et est plus pédagogique que le système actuel jugé injuste et coûteux pour tous. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 106
21 voix CONTRE,
À la majorité,
FIXE les taux d’imposition 2026 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 10,27 %.
PRÉCISE que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera imputée dans le budget annexe 2026 Déchets ménagers.
CHARGE le Président :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°3 : Vote du produit de la taxe GEMAPI 2026 - budget annexe GEMAPI
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5216-8, Vu le Code général des impôts, et notamment les articles 1530 bis, et 1639 A bis, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Vincent Faguet et Dominique Deynoux,
Vincent Faguet s’interroge sur une double taxation concernant le produit fiscal de la GEMAPI prélevé via la taxe financière, ainsi qu’une retenue sur les attributions de compétence de certaines communes.
Dominique Deynoux explique que juridiquement la retenue sur les attributions de compensation n’est pas une taxe donc pas de doublement.
À l’unanimité,
FIXE le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) pour l’année 2026 à 375 489 €.
PRÉCISE que la taxe GEMAPI sera imputée dans le budget annexe 2026 GEMAPI.
CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Rapport 29 : Finances : Adoption des budgets primitifs 2026
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
En application de l’article L1612-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les projets de budget primitif ainsi que les rapports afférents au budget principal et aux 6 budgets annexes de MBA ont été transmis aux membres du Conseil Communautaire au moins douze jours avant la séance dédiée à l’examen budgétaire, soit le 16 avril 2026.
Ces rapports et maquettes budgétaires font l’objet d’une présentation synthétique lors du Conseil Communautaire. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 107
1. Budget principal (délibération n°1) :
Le Conseil Communautaire est donc invité à adopter le budget primitif 2026 du budget principal de MBA ;
2. Budget annexe Cité de l’entreprise (délibération n°2) :
Le Conseil Communautaire est donc invité à adopter le budget primitif 2026 du budget annexe Cité de l’entreprise ;
3. Budget annexe Mobilités (délibération n°3) :
Le Conseil Communautaire est donc invité à adopter le budget primitif 2026 du budget annexe Mobilités ;
4. Budget annexe Déchets ménagers (délibération n°4) :
Le Conseil Communautaire est donc invité à adopter le budget primitif 2026 du budget annexe Déchets ménagers ;
5. Budget annexe GEMAPI (délibération n°5) :
Le Conseil Communautaire est donc invité à adopter le budget primitif 2026 du budget annexe GEMAPI ;
6. Budget annexe Eau (délibération n°6) :
Le Conseil Communautaire est donc invité à adopter le budget primitif 2026 du budget annexe Eau ;
7. Budget annexe Assainissement (délibération n°7) :
Le Conseil Communautaire est donc invité à adopter le budget primitif 2026 du budget annexe Assainissement ;
DÉLIBÉRATION N°1 : Adoption du budget primitif 2026 du budget principal Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-26 à L1612-28 et L1612-35,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2026-044 du 15 avril 2026 relative au débat d’orientations budgétaires 2026 de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Vu le projet de budget Primitif 2026 du budget principal proposé par le Président de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Philippe Commerçon, Dominique Deynoux, Émile Blondet et Christine Robin,
Philippe Commerçon questionne le vice-président aux finances sur les montants des fonds de concours attribués aux communes. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 108
Dominique Deynoux rappelle qu’il ne s’agit pas des montants pour la mandature mais pour l’année en cours comprenant également les reliquats de l’année antérieure (reports 2025 et crédits nouveaux 2026).
Émile Blondet critique trois lacunes majeures : l’absence de vision stratégique à long terme, illustrée par une juxtaposition de flux financiers sans projet global ; le refus d’évaluer objectivement les choix passés, notamment la délégation de compétences essentielles au privé sans bilan concret ; et un manque d’ambition face aux besoins urgents, comme l’insuffisance de solutions de garde pour les familles ou l’inadaptation des transports aux réalités économiques.
Christine Robin défend une stratégie d’accompagnement des start-up, illustrée par des résultats concrets sur 2019-2024 : 24 start-up accompagnées, 111 emplois créés, 82 % de taux de survie à 5 ans, 17,2 M€ de levés de fonds et 16 M€ de chiffre d’affaires cumulé. Madame Robin rejette le dogmatisme au profit d’une approche pragmatique, réévaluant systématiquement les choix pour optimiser le ratio coût-résultats, malgré les crises traversées.
5 voix CONTRE,
À la majorité,
ADOPTE le budget Primitif 2026 du budget principal de Mâconnais Beaujolais Agglomération, tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 67 707 909,29 €
En section d’investissement : 32 959 539,03 €
Soit un budget total de : 100 667 448,32 €
PRÉCISE QUE :
- Les budgets (principal et annexes) sont mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l’examen de la présente délibération ;
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sont mis en ligne sur le site internet de MBA dans un délai d’un mois à compter de l’examen de la présente délibération ;
- La présentation brève et synthétique est jointe en annexe de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2 : Adoption du budget primitif 2026 du budget annexe Cité de l’entreprise
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-26 à L1612-28 et L1612-35,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2026-044 du 15 avril 2026 relative au débat d’orientations budgétaires 2026 de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Vu le projet de budget Primitif 2026 du budget annexe Cité de l’entreprise proposé par le Président de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
4 voix CONTRE,
À la majorité,
ADOPTE le budget Primitif 2026 du budget annexe Cité de l’entreprise de Mâconnais Beaujolais Agglomération, tel que joint en annexe, de la manière suivante : Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 109
En section de fonctionnement : 3 292 319,99 €
En section d’investissement : 5 144 543,81 €
Soit un budget total de : 8 436 863,80 €
PRÉCISE QUE :
- Les budgets (principal et annexes) sont mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l’examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sont mis en ligne sur le site internet de MBA dans un délai d’un mois à compter de l’examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique est jointe en annexe de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°3 : Adoption du budget primitif 2026 du budget annexe Mobilités
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-26 à L1612-28 et L1612-35,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2026-044 du 15 avril 2026 relative au débat d’orientations budgétaires 2026 de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Vu le projet de budget Primitif 2026 du budget annexe Mobilités proposé par le Président de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
5 voix CONTRE,
À la majorité,
ADOPTE le budget Primitif 2026 du budget annexe Mobilités de Mâconnais Beaujolais Agglomération, tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 13 060 789,01 €
En section d’investissement : 7 838 468,58 €
Soit un budget total de : 20 899 257,59 €
PRÉCISE QUE :
- Les budgets (principal et annexes) sont mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l’examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sont mis en ligne sur le site internet de MBA dans un délai d’un mois à compter de l’examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique est jointe en annexe de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°4 : Adoption du budget primitif 2026 du budget annexe Déchets ménagers
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-26 à L1612-28 et L1612-35,
Vu les statuts de MBA, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 110
Vu la délibération n°2026-044 du 15 avril 2026 relative au débat d’orientations budgétaires 2026 de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Vu le projet de budget Primitif 2026 du budget annexe Déchets ménagers proposé par le Président de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de Philippe Commerçon,
Philippe Commerçon exprime une opposition au budget présenté, motivée par un désaccord sur le taux voté précédemment.
1 conseiller s’abstenant,
20 voix CONTRE,
À la majorité,
ADOPTE le budget Primitif 2026 du budget annexe Déchets ménagers de Mâconnais Beaujolais Agglomération, tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 17 931 173,67 €
En section d’investissement : 4 376 667,19 €
Soit un budget total de : 22 307 840,86 €
PRÉCISE QUE :
- Les budgets (principal et annexes) sont mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l’examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sont mis en ligne sur le site internet de MBA dans un délai d’un mois à compter de l’examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique est jointe en annexe de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°5 : Adoption du budget primitif 2026 du budget annexe GEMAPI
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-26 à L1612-28 et L1612-35,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2026-044 du 15 avril 2026 relative au débat d’orientations budgétaires 2026 de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Vu le projet de budget Primitif 2026 du budget annexe GEMAPI proposé par le Président de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
5 voix CONTRE,
À la majorité,
ADOPTE le budget Primitif 2026 du budget annexe GEMAPI de Mâconnais Beaujolais Agglomération, tel que joint en annexe, de la manière suivante : Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 111
En section de fonctionnement : 890 897,46 €
En section d’investissement : 1 953 065,76 €
Soit un budget total de : 2 843 963,22 €
PRÉCISE QUE :
- Les budgets (principal et annexes) sont mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l’examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sont mis en ligne sur le site internet de MBA dans un délai d’un mois à compter de l’examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique est jointe en annexe de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°6 : Adoption du budget primitif 2026 du budget annexe Eau Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-26 à L1612-28 et L1612-35,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2026-044 du 15 avril 2026 relative au débat d’orientations budgétaires 2026 de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Vu le projet de budget Primitif 2026 du budget annexe Eau proposé par le Président de MBA, Considérant que Yann Yangir a quitté la salle pour ce rapport,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
2 conseillers s’abstenant,
3 voix CONTRE,
À la majorité,
ADOPTE le budget Primitif 2026 du budget annexe Eau de Mâconnais Beaujolais Agglomération, tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 7 214 005,79 €
En section d’investissement : 5 357 524,01 €
Soit un budget total de : 12 571 529,80 €
PRÉCISE QUE :
- Les budgets (principal et annexes) sont mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l’examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sont mis en ligne sur le site internet de MBA dans un délai d’un mois à compter de l’examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique est jointe en annexe de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°7 : Adoption du budget primitif 2026 du budget annexe Assainissement
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-26 à L1612-28 et L1612-35,
Vu les statuts de MBA, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 112
Vu la délibération n°2026-044 du 15 avril 2026 relative au débat d’orientations budgétaires 2026 de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Vu le projet de budget Primitif 2026 du budget annexe Assainissement proposé par le Président de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
4 voix CONTRE,
À la majorité,
ADOPTE le budget Primitif 2026 du budget annexe Assainissement de Mâconnais Beaujolais Agglomération, tel que joint en annexe, de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 7 452 879,14 €
En section d’investissement : 11 277 166,43 €
Soit un budget total de : 18 730 045,57 €
PRÉCISE QUE :
- Les budgets (principal et annexes) sont mis à disposition du public au siège de MBA et dans les mairies des communes membres dans un délai de 15 jours à compter de l’examen de la présente délibération,
- Le présent rapport et la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sont mis en ligne sur le site internet de MBA dans un délai d’un mois à compter de l’examen de la présente délibération,
- La présentation brève et synthétique est jointe en annexe de la présente délibération.
Ressources humaines : Attribution d’avantages en nature liés à l’occupation d’un emploi fonctionnel
RAPPORTEUR : GÉRALDINE GRAS-COMTET
Conformément à l’article L721-3 du Code général de la fonction publique, les agents occupant des emplois fonctionnels peuvent bénéficier d’avantages en nature.
Un véhicule de fonction peut être attribué, annuellement, à l’emploi fonctionnel de Directeur général des services et aux emplois fonctionnels de Directeur général adjoint pour leur permettre de remplir leurs missions au quotidien.
Également, des frais de représentation peuvent être alloués pour la durée du mandat à l’emploi fonctionnel de Directeur général des services.
Dans la continuité des délibérations en vigueur, le Conseil Communautaire est invité à : - attribuer un véhicule de fonction pour la durée du mandat au titulaire de l’emploi fonctionnel de Directeur général des services et aux titulaires de l’emploi fonctionnel de Directeur général adjoint ; - autoriser le remboursement des frais de représentation sur présentation de justificatifs au titulaire de l’emploi fonctionnel de Directeur général des services ;
- fixer en conséquence une dotation budgétaire annuelle de 6 000 € nets permettant le remboursement de ces dépenses ;
- autoriser le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures individuelles correspondantes. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 113
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L721-3, Vu le décret n°2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d’application du code général de la fonction publique, notamment son article 6,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 portant création de l’emploi fonctionnel de Directeur général des services,
Vu les délibérations n°2017-113 et n°2020-135 du Conseil Communautaire du 27 avril 2017 et du 23 juillet 2020 portant création des emplois fonctionnels de Directeur général adjoint des services, Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 20 novembre 2025 et du 23 avril 2026, Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant que l’attribution d’un véhicule de fonction est subordonnée à une délibération du Conseil Communautaire et qu’elle constitue un avantage en nature faisant l’objet d’une fiscalisation, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
1 conseiller s’abstenant,
À l’unanimité,
ATTRIBUE un véhicule de fonction pour la durée du mandat au titulaire de l’emploi fonctionnel de Directeur général des services et aux titulaires de l’emploi fonctionnel de Directeur général adjoint ;
AUTORISE le remboursement des frais de représentation sur présentation de justificatifs au titulaire de l’emploi fonctionnel de Directeur général des services ;
FIXE en conséquence une dotation budgétaire annuelle de 6 000 € nets permettant le remboursement de ces dépenses ;
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures individuelles correspondantes.
Rapport 31 : Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs
RAPPORTEUR : GÉRALDINE GRAS-COMTET
Il est proposé au Conseil Communautaire d’actualiser le tableau des effectifs par la suppression/création de postes (délibération n°1 et 2) pour tenir compte, d’une part, des mouvements du personnel (départs en retraite et demandes de mobilité des agents), d’autre part, des promotions internes et de la nouvelle organisation de la direction des Cycles de l’eau.
Afin de permettre à MBA de disposer des emplois nécessaires à l’exercice de ses compétences, et d’autre part, de tenir compte de l’évolution de carrière des agents, le Conseil Communautaire est invité à créer des emplois permanents (délibération n°3). Ces créations permettront le détachement pour l’accomplissement du stage des agents bénéficiant d’une promotion interne, sous réserve de l’avis favorable du Centre de Gestion de Saône-et-Loire. Les anciens emplois seront supprimés à l’issue du stage des agents sous réserve de leur titularisation dans le nouveau cadre d’emplois.
Enfin, il est proposé d’approuver que, conformément à l’article L332-8 du Code général de la fonction publique, les emplois figurant dans l’annexe modifiée à la délibération du 11 octobre 2018 portant recours à des agents contractuels sur emploi permanent, sont susceptibles d’être occupés par des agents contractuels sous réserve qu’aucun agent titulaire n’ait pu être recruté (délibération n°4). Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 114
DÉLIBÉRATION N°1 : Actualisation du tableau des effectifs : Suppression de postes
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 20 novembre 2025 et du 23 avril 2026, Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant la nécessité pour MBA d’actualiser son tableau des effectifs,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
SUPPRIME pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : Au 1er mai 2026 :
- 1 poste d’agent technique polyvalent à temps complet ouvert au grade d’adjoint technique principal de 2e classe ;
- 1 poste de gardien de déchetterie à temps complet ouvert au grade d’adjoint technique principal de 1re classe ;
- 1 poste d’agent de propreté en déchetterie à temps complet aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1re classe ; - 1 poste de surveillant de bassin à temps complet ouvert au grade d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique principal de 1re classe, agent de maîtrise, agent de maîtrise principal, technicien, technicien principal de 2e classe, technicien principal de 1re classe ;
- 1 poste de gestionnaire assainissement secteur sud à temps complet ouvert au grade de technicien principal de 1re classe ;
- 1 poste de technicien assainissement à temps complet ouvert au grade de technicien territorial ; Au 1er juillet 2026 :
- 1 poste, de ripeur/chauffeur suppléant à temps complet ouvert au grade d’agent de maîtrise ; Au 1er août 2026 :
- 1 poste d’ergothérapeute à temps complet ouvert au grade de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d’électroradiologie médicale ; Au 1er septembre 2026 :
- 1 poste d’enseignant de contrebasse jazz à temps non complet (5/20e) ouvert aux grades d’assistant artistique principal de 2e classe et d’assistant d’enseignement artistique principal de 1re classe ;
- 1 poste d’enseignant de saxophone à temps non complet (4/20e) ouvert aux grades d’assistant artistique principal de 2e classe et d’assistant d’enseignant artistique principal de 1re classe ; - 1 poste de référent santé accueil inclusif à temps non complet (7/35e) ouvert aux grades de médecin de 2e classe, médecin de 1re classe, médecin hors classe, infirmier en soins généraux, infirmier en soins généraux hors classe, puéricultrice et puéricultrice hors classe - 1 poste d’adjointe à la coordination et animatrice du service d’accueil familial à temps complet ouvert au grade d’éducateur de jeunes enfants et d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle ;
Au 1er octobre 2026 :
– 1 poste d’agent de crèche à temps complet ouvert au grade d’adjoint technique principal de 2e classe.
SUPPRIME pour tenir compte de l’organisation de la direction des Cycles de l’Eau et de la nécessité de modifier les libellés des postes du tableau des emplois, au 1er mai 2026 : – 1 poste d’assistante de gestion à temps complet ouvert au grade de rédacteur principal de 2e classe ; Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 115
– 1 poste de secrétaire à temps complet ouvert aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2e classe, adjoint administratif principal de 1re classe, rédacteur, rédacteur principal de 2e classe et rédacteur principal de 1re classe ;
– 1 poste de gestionnaire assainissement eaux pluviales à temps complet ouvert aux grades d’ingénieur, de technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe ; – 1 poste de technicien ANC à temps complet ouvert au grade technicien principal de 2e classe ; – 1 poste de technicien en assainissement des eaux usées à temps complet ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1re classe ;
– 1 poste de gestionnaire assainissement secteur nord à temps complet ouvert au grade d’ingénieur territorial ;
– 1 poste de chargé d’opération assainissement à temps complet ouvert aux grades d’ingénieur, technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe ; – 1 poste de gestionnaire patrimonial eau assistance travaux neufs à temps complet ouvert au grade d’ingénieur territorial ;
– 1 poste de chargé de missions ressources à temps complet ouvert aux grades d’ingénieur, d’ingénieur principal, technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe ;
– 1 poste de chargé d’opérations assainissement et eau potable à temps complet ouvert aux grades de technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe ; – 1 poste de gestionnaire eau potable à temps complet ouvert au grade d’adjoint administratif ; – 1 poste de gestionnaire eau potable à temps non complet (22/35e) ouvert au grade d’adjoint administratif principal de 1re classe ;
– 1 poste de gestionnaire GEMAPI à temps complet ouvert au grade d’ingénieur principal ; – 1 poste d’agent polyvalent GEMAPI à temps complet ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique principal de 1re classe, agent de maîtrise, agent de maîtrise principal, technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe ;
– 1 poste de technicien assainissement à temps complet ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique principal de 1re classe, agent de maîtrise, agent de maîtrise principal, technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe ;
– 1 poste d’agent polyvalent à temps complet ouvert aux grades de technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe ;
– 1 poste de gestionnaire des demandes des usagers à temps complet ouvert aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2e classe, adjoint administratif principal de 1re classe.
SUPPRIME pour tenir compte des promotions internes et sous réserve de l’avis favorable du Centre de gestion de Saône-et-Loire, au 1er juillet 2026 :
- 1 poste de gardien de déchetterie ouvert au grade d’adjoint technique principal de 1re classe à temps complet.
- 1 poste de maître-composteur ouvert au grade d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet.
DÉLIBÉRATION N°2 : Actualisation du tableau des effectifs : Création de postes Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 20 novembre 2025 et du 23 avril 2026, Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant la nécessité pour MBA d’actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 116
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
CRÉE pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : Au 1er mai 2026 :
- 1 poste d’agent technique polyvalent à temps complet ouvert aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1re classe ; - 1 poste d’agent polyvalent de maintenance et de sensibilisation à temps complet ouvert aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1re classe ;
- 1 poste de gardien de déchetterie à temps non complet (22,5/35) aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1re classe ; - 1 poste de maître-nageur sauveteur à temps complet ouvert aux grades d’opérateur des activités physiques et sportives, d’opérateur des activités physiques et sportives qualifié, d’opérateur des activités physiques et sportives principal, d’éducateur des activités physiques et sportives d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe, d’éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe ;
- 1 poste de gestionnaire assainissement à temps complet ouvert aux grades d’ingénieur, technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe ; - 1 poste de technicien assainissement à temps complet ouvert aux grades de technicien, technicien principal de 2e classe, technicien principal de 1re classe, agent de maîtrise et agent de maîtrise principal ;
Au 1er juillet 2026 :
– 1 poste de ripeur/chauffeur suppléant à temps complet ouvert aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1re classe ; Au 1er août 2026 :
– 1 poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet ouvert aux grades d’auxiliaire de puériculture de classe normale et auxiliaire de puériculture de classe supérieure ;
Au 1er septembre 2026 :
– 1 poste d’enseignant de contrebasse jazz à temps non complet (6/20e) ouvert aux grades d’assistant artistique principal de 2e classe et d’assistant d’enseignement artistique principal de 1re classe ;
- 1 poste d’enseignant de saxophone à temps non complet (3/20e) ouvert aux grades d’assistant artistique principal de 2e classe et assistant d’enseignant artistique principal de 1re classe ; - 1 poste de Référent santé et accueil inclusif – gestionnaire CAF à temps complet ouvert aux grades de médecin de 2e classe, médecin de 1re classe, médecin hors classe, infirmier en soins généraux, infirmier en soins généraux hors classe, puéricultrice et puéricultrice hors classe ; - 1 poste d’adjointe à la coordination à temps complet ouvert aux grades d’éducateur de jeunes enfants et d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle ;
Au 1er octobre 2026 :
– 1 poste d’agent de crèche à temps complet ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1re classe.
CRÉE pour tenir compte de l’organisation de la direction des Cycles de l’Eau et de la nécessité de modifier les libellés des postes du tableau des emplois, au 1er mai 2026 :
– 1 poste d’assistante administrative et financière à temps complet ouvert au grade de rédacteur principal de 2e classe ;
– 1 poste d’assistante administrative à temps complet ouvert aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2e classe, adjoint administratif principal de 1re classe, rédacteur, rédacteur principal de 2e classe et rédacteur principal de 1re classe ;
– 1 poste d’adjoint à la direction et chef du service assainissement à temps complet ouvert au grade d’ingénieur territorial ;
– 1 poste de technicien EUND à temps complet ouvert au grade technicien principal de 2e classe ; – 1 poste de technicien ANC à temps complet ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1re classe ; Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 117
– 1 poste de gestionnaire assainissement à temps complet ouvert au grade d’ingénieur territorial ; – 1 poste de chargé d’opération à temps complet ouvert aux grades d’ingénieur, technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe ;
– 1 poste de chef du service eau potable à temps complet ouvert au grade d’ingénieur territorial ; – 1 poste de gestionnaire ressource et production à temps complet ouvert aux grades d’ingénieur, d’ingénieur principal, technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe ;
– 1 poste de chargé d’opération à temps complet ouvert aux grades de technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe ;
– 1 poste d’assistant administratif à temps complet ouvert au grade d’adjoint administratif ; – 1 poste d’assistant administratif à temps non complet (22/35e) ouvert au grade d’adjoint administratif principal de 1re classe ;
– 1 poste de chef du service GEMAPI à temps complet ouvert au grade d’ingénieur principal ; – 1 poste de technicien GEMAPI à temps complet ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique principal de 1re classe, agent de maîtrise, agent de maîtrise principal, technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe ;
– 1 poste de chef de service régie assainissement à temps complet ouvert aux grades de technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe ;
– 1 poste de technicien assainissement à temps complet ouvert aux grades de technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe ;
– 1 poste d’assistant administratif à temps complet ouvert aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2e classe, adjoint administratif principal de 1re classe ;
CRÉE pour tenir compte des promotions internes et sous réserve de l’avis favorable du Centre de gestion de Saône-et-Loire, au 1er juillet 2026, 2 postes ouverts au grade d’agent de maîtrise à temps complet ;
Conformément aux dispositions de l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois précités peuvent être pourvus par des agents contractuels territoriaux, dans l’attente du recrutement d’agents fonctionnaires titulaires ou stagiaires, ayant un niveau de diplôme correspondant au poste et dont le niveau de rémunération sera calculé en fonction de la grille indiciaire du grade et du régime indemnitaire en vigueur au sein de la Communauté d’Agglomération ;
SUBSTITUE, ou ajoute le cas échéant, au tableau des effectifs, approuvé par délibération n°2017-030 et modifié par délibérations ultérieures, les éléments suivants :
N° du
poste Libellé filière Catégorie Grade
Temps
de
travail
(TC/TNC)
Nbre
d’h.
hebdo
45 Technique C Adjoint technique, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique principal de 1re classe TC 35
66 Technique C Adjoint technique, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique principal de 1re classe TC 35
98 Culturelle B
Assistant d’enseignement artistique principal de
2e classe, assistant d’enseignement artistique
principal de 1re classe
TNC 6/20e
99 Culturelle B
Assistant d’enseignement artistique principal de
2e classe, assistant d’enseignement artistique
principal de 1re classe
TNC 3/20e
143 Technique C Adjoint technique, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique principal de 1re classe TC 35
255 Technique C Adjoint technique, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique principal de 1re classe TC 35
270 Technique C Adjoint technique, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique principal de 1re classe TNC 22,5/35
271 Technique C Agent de maîtrise TC 35 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 118
N° du
poste Libellé filière Catégorie Grade
Temps de
travail
(TC/TNC)
Nbre
d’h.
hebdo
276 Technique C Agent de maîtrise TC 35
363 Sportive B/C
Opérateur des activités physiques et sportives,
opérateur des activités physiques et sportives
qualifié, opérateur des activités physiques et
sportives principal, éducateur des activités
physiques et sportives, éducateur des activités
physiques et sportives principal de 2e classe,
éducateur des activités physiques et sportives
de 1re classe
TC 35
385 Médico- sociale B Auxiliaire de puériculture de classe normale, auxiliaire de puériculture de classe supérieure TC 35
426 Technique B Ingénieur, technicien, technicien principal de 2e classe, technicien principal de 1re classe TC 35
428 Technique A Ingénieur territorial TC 35
431 Technique B Technicien, technicien principal de 2e classe et
technicien principal de 1re classe TC 35
496 Médico- sociale A
Médecin de 2e classe, médecin de 1re classe,
médecin hors classe, infirmier en soins
généraux, infirmier en soins généraux hors
classe, puéricultrice et puéricultrice hors classe
TC 35
531 Technique B
Technicien, technicien principal de 2e classe,
technicien principal de 1re classe, agent de
maîtrise et agent de maîtrise principal
TC 35
AUTORISE le Président à signer les documents afférents à la présente délibération et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
DÉLIBÉRATION N°3 : Actualisation du tableau des effectifs : Création d’emplois permanents à temps complet
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 23 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant la nécessité pour MBA d’actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
CRÉE pour permettre le détachement pour l’accomplissement du stage, à compter du 1er juillet 2026, des agents bénéficiant d’une promotion interne et sous réserve de l’avis du Centre de gestion de Saône-et-Loire :
Pour la filière administrative :
- 11 emplois permanents ouverts au grade de rédacteur territorial à temps complet ;
- 6 emplois permanents ouverts au grade d’attaché territorial à temps complet ;
Pour la filière sportive :
- 2 emplois permanents ouverts au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives
à temps complet ; Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 119
Pour la filière technique :
- 1 emploi permanent ouvert au grade d’ingénieur territorial à temps complet.
Les anciens emplois seront supprimés à l’issue du stage des agents sous réserve de leur titularisation dans le nouveau cadre d’emplois.
SUBSTITUE, ou ajoute le cas échéant, au tableau des effectifs, approuvé par délibération n°2017-030 et modifié par délibérations ultérieures, les éléments suivants :
N° du
poste Libellé filière Catégorie Grade
Temps
de
travail
(TC/TNC)
Nbre
d’h.
hebdo
4 bis
18 bis
23 bis
63 bis
115 bis
251 bis
328 bis
342 bis
344 bis
417 bis
424 bis
Administrative B Rédacteur territorial TC 35
12 bis
300 bis
315 bis
358 bis
372 bis
508 bis
Administrative A Attaché territorial TC 35
49 bis
52 bis Sportive A
Conseiller territorial des activités physiques
et sportives TC 35
337 bis Technique A Ingénieur territorial TC 35
AUTORISE le Président à signer les documents afférents à la présente délibération et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
DÉLIBÉRATION N°4 : Actualisation du tableau des effectifs : Recours à des agents contractuels sur emploi permanent
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu la délibération n°2018-149 du Conseil Communautaire du 11 octobre 2018 modifiée portant recours à des agents contractuels sur emploi permanent,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 22 avril 2026,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 23 avril 2026,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 23 avril 2026,
Considérant la nécessité pour MBA d’actualiser son tableau des effectifs,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité, Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 120
APPROUVE, conformément aux articles L332-8 et L332-9 du Code général de la fonction publique, que les emplois permanents figurant dans le tableau suivant sont susceptibles d’être occupés de manière permanente par un agent contractuel sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté :
Référence
délibération
N° de
poste
au TE
Nature des fonctions Niveau de recrutement Niveau de rémunération (plafond)
n°2026-116 du
29 avril 2026 24
Gestionnaire ressource et
production Niveau 6 à 7
Indice brut maximal du
grade
et
régime indemnitaire
correspondant
n°2026-116 du
29 avril 2026 66 Ripeur/chauffeur suppléant Niveau 3
n°2025-083 du
3 avril 2025 171 Auxiliaire de puériculture Niveau 4
n°2017-030 du
2 février 2017 183 Auxiliaire de puériculture Niveau 4
n°2026-116 du
29 avril 2026 363 Maître-nageur sauveteur Niveau 4
n°2026-116 du
29 avril 2026 385 Auxiliaire de puériculture Niveau 4
n°2026-116 du
29 avril 2026 445 Technicien assainissement Niveau 4 à 6
n°2026-116 du
29 avril 2026 426 Gestionnaire assainissement Niveau 6 à 7
n°2023-019 du
23 février 2023 471 Agent technique et de régie Niveau 3 à 6
n°2026-116 du
29 avril 2026 531 Technicien assainissement Niveau 4 à 6
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade sur lequel il est recruté. L’agent devra justifier d’une formation correspondante au poste occupé et avoir une expérience professionnelle avérée. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans ;
AUTORISE le Président à signer les contrats afférents et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
2. DÉCISIONS DU BUREAU PERMANENT ET DU PRÉSIDENT PRISES SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L5211-10 DU CGCT.
RAPPORTEUR : PRÉSIDENT
Le Conseil prend acte des décisions du Bureau permanent et du Président, prises sur délégation du Conseil pour la période du 4 au 17 avril 2026. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2026 121
Il est également informé des marchés passés par MBA, compris entre 5 000 et 40 000 € H.T. sur la période du 4 au 17 avril 2026.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 01.
Le Président,
Jean-Patrick Courtois
La secrétaire de séance,
Brenda Krasnici Fiche d’instruction pour le classement des offices de tourisme
Catégorie I
Rappel de la procédure
Nom de l’office de tourisme concerné : Office de Tourisme Mâcon Sud Bourgogne
Collectivité sollicitant le classement de son
office de tourisme :
Mâcon-Beaujolais Agglomération
Date de la délibération de la commune ou de
l’EPCI sollicitant le classement de l’office de
tourisme :
Dossier déclaré complet par la préfecture en
date du : Description du critère Respect du critère Commentaires (facultatifs sauf précision demandée)
L’office de tourisme est accessible et accueillant
1. L'espace d'accueil de l'office de tourisme est facile
d'accès. Il se situe à proximité immédiate des flux
touristiques. Il bénéficie d’une signalisation
directionnelle et il est signalé par une enseigne visible
depuis la voie publique.
☐ Oui ☐ Non L’Office de Tourisme est situé 1, Place Saint Pierre, au centre de Mâcon, à proximité de l’Hotel de Ville et de l’Eglise Saint-Pierre.
Il se trouve dans l’axe de la rue Carnot qui est la rue piétonne
principale de la ville.
Annexe 1 : Plan touristique A4
Annexe 2 : Devanture de l’office
2. Il existe un espace dédié à l'accueil et à
l'information accessible à tout public. L'agencement
des locaux facilite le déplacement des visiteurs et
l'accès à l'information. Le mobilier permet de
s'asseoir.
☐ Oui ☐ Non Les brochures des différents acteurs touristiques (site de loisirs, restauration, hébergement) sont mises à disposition du public.
Un salon d’accueil est également disponible pour s’asseoir.
L’agencement permet une circulation fluide, y compris pour les
personnes à mobilité réduite.
Annexe 3 : Mur de brochures
Annexe 4 : Photo du label Tourisme & Handicap
Annexe 5 : Espace pour s'asseoir
3. L'information touristique est accessible
gratuitement via un moyen d'accès internet à haut
débit sans fil dans l'espace d'accueil de l'office de
tourisme.
☐ Oui ☐ Non Un accès Wi-Fi gratuit à haut débit est disponible pour le public dans l’espace d’accueil.
Annexe 6 : Point d’accès internet
Les périodes et horaires d'ouverture sont cohérents avec la fréquentation touristique de la zone géographique d'intervention 5. L'office de tourisme doit s'engager à ouvrir son
bureau d’information touristique principal, au moins
240 jours par an, pour une durée minimale de 4
heures par jour et de 1680 heures par an.
☐ Oui ☐ Non Les horaires sont adaptés à la fréquentation touristique du territoire, avec un des horaires plus grands en haute saison et
pendant les vacances scolaires. 284 jours d’ouverture cumulés, hors chevauchement. L’office
de tourisme sera ouvert 2268 heures en 2026.
Annexe 7 : Horaires d'ouverture 2026
L'information est accessible à la clientèle étrangère
7. Il existe un service permanent d'accueil en français,
en anglais et dans au moins une autre langue
étrangère, en adéquation avec la clientèle accueillie,
pendant les horaires et périodes d'ouverture du
bureau d’information touristique principal. La
fonction et les langues parlées par le personnel
d’accueil sont identifiées sur un badge.
☐ Oui ☐ Non Le service d’accueil permanent assure de pouvoir répondre en français, en anglais et en allemand. Les langues sont identifiées
sur les badges du personnel.
Annexe 8 : Photos des badges
L'information touristique collectée est exhaustive, qualifiée et mise à jour 8. L’office du tourisme recueille, valide et diffuse une
information la plus complète possible et
régulièrement mise à jour, sur l’offre touristique
locale relative :
- à l’offre d’hébergement ;
- aux sites touristiques ;
- aux évènements et animations ;
- aux services de transport public et privé
disponibles, de location de véhicule de tous types ;
- à tout autre service utile aux touristes.
L'office de tourisme dispose d'un système de gestion
informatisé permettant de référencer, de qualifier,
de mettre à jour et de diffuser cette information sur
l'offre touristique locale.
Toutes ces informations sont disponibles sur le site
internet de l’office de tourisme. Certaines de ces
informations peuvent être diffusées sous format
papier.
☐ Oui ☐ Non La mise à jour des disponibilités se fait automatiquement grâce à la base de données régionales de Décibelles Data. Les flux
sont actualisés automatiquement toutes les nuits.
Ces informations sont accessibles sur le site internet de l’office
de tourisme de Mâcon.
Elles sont également disponibles sous format papier pour
répondre aux demandes des visiteurs accueillis place Saint-
Pierre.
Annexe 9 : Page hébergement
Les supports d'informations touristiques sont adaptés, complets et actualisés 9. L'office de tourisme fournit gratuitement des plans
ou cartes touristiques sur support papier.
☐ Oui ☐ Non Des plans et documents touristiques papier sont fournis gratuitement à l’accueil. L’ensemble de nos brochures se
trouve sur notre site internet : https://www.macon-
tourisme.com/pratique/brochures/
Annexe 1 : Plan touristique A4
Annexe 10 : Plan de la ville
Annexe 11 : Guides pratiques
11. Les informations touristiques sont accessibles sur
un site internet adapté aux appareils fixes et mobiles,
et compatible avec les principaux navigateurs. Le site
est proposé en français, en anglais et dans au moins
une autre langue étrangère, en adéquation avec la
clientèle accueillie ; les traductions sont réalisées par
des personnes qualifiées.
☐ Oui ☐ Non Le site internet de l’office est accessible 24h/24 et il est responsive design.
Il s’adapte aux supports fixes (ordinateur) et mobiles
(téléphone).
Le site est également accessible sur les principaux navigateurs.
Le site est traduit automatiquement via un abonnement G-
translate business en français, anglais, néerlandais, allemand,
espagnol et italien.
Annexe 12 : Captures d’écran téléphone
Annexe 13 : Captures d’écran ordinateur
Annexe 14 : Traduction disponible
L'office de tourisme est à l'écoute du client et engagé dans une démarche promouvant la qualité et le progrès 12. L'office de tourisme met en place un dispositif de
collecte et de traitement des réclamations et
organise l'étude de la satisfaction des clients sur les
différents services qu'il propose. Il met en place des
actions permettant l’amélioration de l’accueil et
formalise ses procédures internes.
☐ Oui ☐ Non L’office met à disposition des questionnaires de satisfaction au niveau des différents services qu’il propose.
De plus, l’office collecte et traite les réclamations clients.
Annexe 15 : Fiche de réclamation
Annexe 16 : Traitement des réclamations
Annexe 17 : Questionnaire de satisfaction
13. L’office de tourisme est certifié ou labellisé ou
détenteur d’une marque sur la base d’un référentiel
national ou international relatif à la qualité de service
☐ Oui ☐ Non L’office possède le label Destination d’Excellence
Annexe 18 : Diplôme Destination d’Excellence se caractérisant par un dispositif de reconnaissance
par une tierce partie.
Annexe 19 : Courrier Destination d'Excellence
14. L’office de tourisme dispose de comptes sur les
réseaux sociaux et y intervient pour valoriser la
destination et répondre aux questions et avis publiés.
☐ Oui ☐ Non L’office anime ses réseaux sociaux (Facebook notamment) pour promouvoir la destination et répondre aux questions et avis
des touristes.
Annexe 20 : Stratégie de communication 2025
L'office de tourisme dispose des moyens humains pour assurer sa mission 16. L’office de tourisme emploie un directeur
justifiant d’une aptitude professionnelle appropriée,
titulaire d’une formation de niveau 6 ou d’une
expérience professionnelle dans un poste similaire, et
des collaborateurs permanents représentant au
moins 5 équivalents temps plein travaillé.
☐ Oui ☐ Non L’office de tourisme compte 10 dont LMG (directeur de l’office de tourisme) hors alternants.
Annexe 21 : CV LMG
Annexe 22 : Organigramme de l’office
L'office de tourisme assure un recueil statistique
17. L'office de tourisme tient à jour un tableau de
bord de la fréquentation touristique locale,
notamment du nombre de visiteurs accueillis à
l'office de tourisme, la fréquentation du site internet,
et dans la mesure du possible la nature et la durée
des séjours, la fréquentation des hébergements
touristiques, des sites touristiques, de sa zone
géographique d'intervention.
☐ Oui ☐ Non L’office de tourisme renseigne le nombre de visiteurs accueillis sur un tableau de bord (Décibelles Data). De plus, un rapport
d’activité est fait pour chaque année.
Annexe 23 : Rapport d'activité 2024
18. L’office de tourisme met en place un observatoire
sur la satisfaction client à l’échelle de sa destination
et une gestion de la relation client.
☐ Oui ☐ Non L’office met à disposition un questionnaire de satisfaction pour les visiteurs. Ils ont également la possibilité de mettre un avis
google.
Annexe 17 : Questionnaire de satisfaction
Annexe 24 : Tableau de bord de la satisfaction client/visiteur
Annexe 16 : Traitement des réclamations
L’office de tourisme met en œuvre la stratégie touristique locale 19. L’office de tourisme élabore et met en œuvre une
stratégie touristique précisant les missions de l’office
de tourisme dans les domaines suivants :
- politique d’accueil ;
- commercialisation ;
- animation du réseau des acteurs touristiques,
accompagnement dans la transition numérique,
assistance aux porteurs de projet ;
- promotion de la destination et communication
grand public ;
- actions de sensibilisation des touristes et des
acteurs touristiques en matière de protection de
l’environnement et de développement durable ;
- amélioration de l’offre touristique à travers le
classement des hébergements et la diffusion des
marques.
Cette stratégie touristique est validée par la
collectivité.
☐ Oui ☐ Non Cette stratégie est formalisée dans un manuel destination et validée par la collectivité. Elle est mise en place par l’office de
tourisme.
Annexe 19 : Stratégie de communication
Annexe 25 : Manuel destination AU SERVICE DES
COMMUNES ET EPCI
MUTUALISER LES ÉNERGIES ET LES IDÉES
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne a pour missions de :
• Mutualiser les services et les compétences,
• Soutenir des projets répondant aux enjeux collectifs,
• Construire un territoire plus attractif, solidaire et durable.
D’ACTIVITÉ
20 25
RAPPORT 1. Territoire et missions
2. Gouvernance et instances
3. Budget 2025
4. Temps forts de l’année 2025
5. SCoT
6. Politiques contractuelles
7. programme LEADER
8. Rénovation de l’habitat
9. Usages du numérique
10. Santé
11. L’équipe du PETR
SOMMAIRE TERRITOIRE ET MISSIONS
Représentés par l’ANPP, les PETR et les Pays couvrent
près de 80 % du territoire national, preuve de leur
rôle central pour le développement des territoires.
4
BASSIN DE VIE
1
KM2
1 221
HABITANTS
118 000 118 000
COMMUNES
120
PETR : UN OUTIL AU SERVICE DES COMMUNES ET DES EPCI
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne regroupe quatre EPCI :
• Mâconnais-Beaujolais Agglomération
• Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois
• Communauté de communes du Clunisois
• Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier
Il coordonne et porte un projet de territoire commun, en mutualisant compétences et
ressources au service des communes et EPCI.
ACCOMPAGNEMENT ET MISSIONS
Le PETR soutient les collectivités dans :
• La conception et la réalisation de leurs projets
• La recherche et la mobilisation de financements
• La mise en œuvre de politiques publiques locales
Il intervient particulièrement dans l’aménagement du territoire, la santé, la rénovation de
l’habitat et le numérique.
5 CONFÉRENCE DES MAIRES
Composée des maires du territoire et des membres du Comité syndical, elle est une instance d’information et de consultation.
Elle intervient lors de :
• l’élaboration, modification et révision du projet de territoire
• les échanges sur les orientations stratégiques et politiques locales
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Le Conseil de développement est une instance participative et consultative, qui apporte une expertise citoyenne dans la définition des politiques locales.
Membres : bénévoles issus de la société civile (économie, social, culture, éducation, environnement, associations), désignés par le PETR pour leurs compétences et pour garantir la représentativité des territoires.
Président : Robert Martin
Missions principales :
• prendre connaissance du Projet de territoire
• donner un avis sur le SCoT et les orientations stratégiques
• depuis 2023, émettre un avis sur les projets à subventionner dans le cadre de la Convention « Territoires En Action » (TEA)
• apporter une vision globale et transversale des enjeux du territoire pour alimenter les décisions des élus
GOUVERNANCE & INSTANCES
PRÉSIDENT
Le président dirige les instances et préside les décisions stratégiques. Il représente le PETR Mâconnais Sud Bourgogne auprès des partenaires institutionnels et veille à la mise en œuvre du projet de territoire partagé par les intercommunalités membres.
Présidente : Christine Robin
COMITÉ SYNDICAL
L e Comité syndical constitue l’organe délibérant. Il est composé de 80 délégués, répartis selon le poids démographique des EPCI membres :
• Mâconnais-Beaujolais Agglomération : 40 délégués
• Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois : 17 délégués
• Communauté de communes du Clunisois : 15 délégués
• Communauté de communes Saint Cyr Mère Boîtier : 8 délégués
BUREAU SYNDICAL
Le Bureau est une instance exécutive collégiale, composée de la Présidente et de 15 vice- présidents élus par le Comité syndical. Il pilote les projets et assure leur suivi.
Présidente : Christine Robin
Vice-présidents :
• Bertrand Veau, 1er vice-président
• Jean-François Farenc, 2e vice-président
• Rémy Martinot, 3e vice-président
• Gérard Colon, 4 e vice-président
• Hervé Carreau, 5 e vice-président
• Dominique Deynoux, 6 e vice-président
• Christophe Ravot, 7e vice-président
• Élisabeth Lemonon, 8e vice-présidente*
• Géraldine Auray, 9 e vice-présidente
• Claude Cannet, 10 e vice-présidente
• Patricia Clément, 11e vice-présidente
• Marie Fauvet, 12e vice-présidente*
• Hervé Reynaud, 13e vice-président
• Yves Dupuis, 14 e vice-président
• Dominique Jobard, 15e vice-président
* Démission en cours d’année 2025
BUREAU SYNDICAL
COMITÉ SYNDICAL
CONSEIL DE
DÉVELOPPEMENT
CONFÉRENCE
DES MAIRES
6 7 Comité syndical
08 avril
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du PV du 10 décembre 2024
• Élection d’un nouveau vice-président
• Demande de subvention LEADER 23-27
• Engagement pour le renouvellement du CLS
• Contrat d’assurance des risques statutaires 2026-2029
• Validation du projet structurant 2025
17 juin
• Approbation du SCoT et des comptes 2024
• Affectation des résultats budgétaires 2024
• Vote du budget supplémentaire 2025
• Subventions pour postes de conseillers en rénovation de l’habitat
• Appel à projet régional pour animation territoriale
• Réorientation du projet structurant territorial 2023
21 octobre
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du PV du 17 juin 2025
• Décision modificative n°1
• Rapport d’orientation budgétaire
• Contrat de mobilité et ouverture d’une ligne de trésorerie
• Vœu relatif à la délimitation du Massif Central
15 décembre
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du PV du 21 octobre 2025
• Contribution financière des EPCI pour 2026
• Budget primitif 2026
• Demandes de subventions TEA, ARS et Région pour animation et logement stagiaires • Mise à disposition du Lab’71
• Assurance statutaire
• Projet structurant 2026
8 9
Bureau syndical
En 2025, le Bureau syndical a assuré le pilotage exécutif des projets du PETR. Ses principales missions ont été :
• Superviser la mise en œuvre des projets structurants
• Suivre les budgets et subventions
• Coordonner les actions avec les partenaires institutionnels et les EPCI
• Préparer et suivre les décisions du Comité syndical
Le Bureau se réunit régulièrement afin de garantir un suivi opérationnel constant et d’assurer la continuité des actions sur le territoire.
Réunions : 11 mars, 3 juin, 30 septembre, 13 novembre
Conférence des maires
En 2025, la Conférence a permis d’assurer la cohérence et la légitimité des décisions prises par le PETR en informant l’ensemble des maires du territoire de nos activités.
Réunion : 21 janvier
Conseil de développement
En 2025, la réunion du Conseil de développement s’est articulée autour de l’ordre du jour suivant :
• rappel sur le projet de territoire et la stratégie TEA "Territoires En Action" du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
• état d’avancement du programme
• revue des projets
Ces échanges ont permis d’alimenter la réflexion collective et de formuler des avis sur les projets présentés.
Réunion : 11 mars
8 9
DÉCISIONS DES INSTANCES EN 2025 Les ressources financières du PETR Mâconnais Sud Bourgogne reposent sur :
• Les cotisations des quatre EPCI membres (5 € par habitant)
• Les financements contractualisés avec les partenaires institutionnels :
• Union européenne
• État, dont ARS Bourgogne Franche-Comté et l'Agence nationale de l'habitat
• Région Bourgogne Franche-Comté
• Département de Saône-et-Loire
Ces financements sont fléchés sur des projets structurants répondant aux enjeux collectifs
identifiés dans la stratégie du PETR, et permettent de soutenir l’ingénierie territoriale ainsi que
les actions dans les domaines de l’aménagement, de la santé, de l’habitat et du numérique.
BUDGET 2025
Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées de charges de personnel, qui s’élèvent à 72 % des dépenses.
Les recettes de fonctionnement reposent majoritairement sur la participation des EPCI, qui représente 69 % des ressources. Cette répartition traduit le rôle central de la contribution des intercommunalités dans le financement des actions du PETR.
Investissement
10 11
Dépenses : 805 592 € Recettes : 847 791 €
Autres charges
courantes
11 %
Charges
générales
13 %
Opération
d’ordre
5 %
Charges de
personnel
72 %
Participation
des EPCI
69 %
Autres
ressources
31 %
Dépenses : 82 554 € Recettes : 224 688 €
SCoT
54 %
Autres
12 %
Numérique
34 %
Résultat
63 %
Amortissements
20 %
FCTVA
Subventions
Conseil Régional
11 %
6 %
Subventions
RÉGION BOURGOGNE
FRANCHE-COMTÉ
135 000 €
• Ministère de la Transition
écologique SCoT : 40 000 €
• ARS : 33 800 €
• ANAH : 61 700 €
82 200 € 5 000 €
DÉPARTEMENT 71 ÉTAT
Prévisionnel : 881 608 €
Prévisionnel : 218 716 € TEMPS FORTS DE L’ANNÉE
UNE ANNÉE STRUCTURANTE POUR LE TERRITOIRE
En 2025, le PETR Mâconnais Sud Bourgogne poursuit son engagement
au service des communes et des intercommunalités, en conjuguant
actions de proximité et projets structurants. Cette année a été marquée
par trois avancées majeures qui renforcent l’aménagement du territoire,
la santé publique et l’innovation numérique.
12 13
APPROBATION DU SCOT
MÂCONNAIS SUD BOURGOGNE
L’approbation définitive du SCoT du
Mâconnais Sud Bourgogne est intervenue
lors de la réunion du Comité syndical du 17
juin 2025, marquant une étape majeure
pour l’aménagement et le développement
du territoire.
FINALISATION DU PROJET
TERRITOIRE INTELLIGENT ET
DURABLE (TID)
En 2025, le projet TID 2021, soutenu par
la Région Bourgogne Franche-Comté, a
renforcé l’innovation et la coopération entre
collectivités grâce à un module de gestion
bâtimentaire développé avec le SYDESL et un
espace de collaboration intercommunal.
UN NOUVEAU CONTRAT
LOCAL DE SANTÉ 2025-2030
L’année 2025 est marquée par la signature
d’un nouveau contrat local de santé pour
la période 2025-2030, destiné à renforcer
la coordination des acteurs, à réduire
les inégalités de santé et à améliorer les
parcours de santé et de vie des habitants
du territoire.
En 2025, le PETR a également poursuivi ses missions
de proximité à travers :
• l’organisation de permanences France Rénov’
sur l’ensemble du territoire,
• l’animation de réseaux d’acteurs locaux,
• l’accompagnement technique et financier des
porteurs de projets,
• la coordination des partenaires institutionnels
à l’échelle du territoire.
Les actions présentées dans les pages suivantes
illustrent l’engagement du PETR au service des
communes et des intercommunalités du territoire. Le SCoT du Mâconnais Sud Bourgogne, approuvé et exécutoire depuis le 25 août 2025,
constitue un cadre de référence pour l’aménagement du territoire. Il s’impose aux
documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (PLU(i), cartes communales)
ainsi qu’aux documents comme le PLH ou les ZAC, via un rapport de compatibilité.
Le PETR accompagne les communes et EPCI en proposant une méthode pour vérifier la
compatibilité de leurs documents d’urbanisme avec le SCoT.
SCOT
Le PETR continuera d’accompagner les communes et EPCI pour l’étude de compatibilité de leurs documents d’urbanisme avec le SCoT, contribuera à l’élaboration du PLH de Mâconnais Beaujolais Agglomération, et interviendra comme partenaire public associé dans les procédures d’élaboration de documents d’urbanisme (PLU d’Azé, Solutré-Pouilly et Vergisson, carte communale de Bray).
Une attention particulière sera portée à la communication et à la pédagogie pour garantir que le SCoT soit connu et compris par tous les élus, dans le contexte du renouvellement municipal.
• Approbation du SCoT : 17 juin 2025
• 73 voix pour / 1 voix contre sur 79 délégués
• Documents d’urbanisme sur le territoire : 54
• 3 PLUi
• 37 PLU
• 14 cartes communales
• Accompagnement par le PETR
• Une vingtaine de communes et EPCI a déjà sollicité un appui
• Environ 1 document sur 2 a déjà fait l’objet d’une étude de
compatibilité
En 2025, Charlène et Lucette ont élaboré
un document pédagogique à destination
des élus pour faciliter la réflexion sur
la compatibilité de leurs documents
d’urbanisme avec le SCoT.
Le document explique la notion de
compatibilité, les délais de mise en œuvre
et présente les principales questions
à étudier, en priorité la démographie,
l’aménagement de logements et la
consommation d’espace.
Son contenu est simple et accessible, avec
des aides graphiques et des références
juridiques précises issues du DOO
(Document d’Orientations et d’Objectifs).
Il sert de base de discussion entre le PETR
et les élus, dans un rôle de conseil, pour
évaluer la compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SCoT.
14 15
PERSPECTIVES 2026
CHIFFRES CLÉS 2025 Z O O M Z O O M POLITIQUES CONTRACTUELLES
Le PETR mettra en œuvre la période TEA 2026‑2028 dès que les modalités seront fixées par la Région. Les nouveaux élus seront informés de l’offre d'accompagnement et de l’avancement des principaux programmes (LEADER et TEA).
Le réseau local des techniciens des EPCI et des communes sera relancé pour favoriser la coordination, et une réflexion sera amorcée sur l’évaluation des politiques contractuelles afin d’en renforcer l’impact sur le territoire.
99,3 % de l’enveloppe régionale engagée sur les projets,
soit près de 4 M€ fin 2025
2 354 979 € pour l’adaptation au changement climatique
• 3 projets d’aménagement d’espaces publics
• 2 projets de rénovation de gymnases
850 000 € pour la création de nouveaux services à la population
• 5 constructions d’équipements publics
327 918 € pour une Maison de Santé
400 000 € pour la mobilité alternative à la voiture individuelle
• 5 projets d’aménagement d’itinéraires cyclables et d’équipements
16 17
La mission Politiques contractuelles anime les politiques publiques portées par l’Union
européenne, l’État, la Région et les autres collectivités. Elle accompagne les porteurs de
projets dans la construction de leurs démarches et dans leur recherche de financements.
Elle porte notamment le contrat Territoires En Action avec le Conseil régional de
Bourgogne Franche-Comté, afin de soutenir des projets structurants et exemplaires
grâce à un accompagnement renforcé intégrant les écoconditions.
Le programme Territoires En Action permet d’accompagner des projets structurants sur le territoire du Mâconnais Sud Bourgogne, en intégrant six thématiques prioritaires : sobriété foncière, eau, biodiversité, énergie, déchets et mobilité. Les initiatives menées ont généré des résultats concrets, favorisant à la fois la transition énergétique, le développement de la mobilité douce et la préservation de l’environnement.
ÉNERGIE & BÂTIMENTS
• 4 constructions neuves atteignent le niveau E3 BEPOS, c’est-à-dire des bâtiments à énergie positive qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment sur l’année. • 2 rénovations énergétiques de niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) ce qui correspond à une réduction d’environ 40 % de leur consommation d'énergie primaire par rapport à la référence conventionnelle.
MOBILITÉ DOUCE
• 76 km de voies cyclables sécurisées, dont 5 km en site propre et 71 km en jalonnement, favorisant la mobilité alternative et la sécurité des cyclistes.
• 63 sites équipés de stationnements vélo (arceaux et abris sécurisés) pour encourager l’usage quotidien du vélo.
BIODIVERSITÉ & GESTION DES EAUX PLUVIALES
• 6 300 m² de sols désimperméabilisés pour favoriser l’infiltration naturelle des eaux de pluie.
• 4 000 m² végétalisés, contribuant à la lutte contre les îlots de chaleur et au maintien de la biodiversité.
Z O O M Z O O M CHIFFRES CLÉS 2025
PERSPECTIVES 2026 PROGRAMME LEADER
Depuis 2023, et pour la deuxième fois, le PETR porte le programme européen LEADER,
visant à soutenir le développement des territoires ruraux en finançant des projets et
actions locales.
Le territoire bénéficie d’une enveloppe de 1 554 059 € pour soutenir :
• l’aménagement d’espaces publics et la réhabilitation de bâtiments publics,
• le développement d’activités culturelles, sportives et de loisirs et l’aménagement
d’équipements culturels, sportifs et de loisirs,
• la valorisation et la promotion de notre patrimoine et d’aménagement d’itinéraires
touristiques,
• les moyens d’ingénierie dédiés à la gestion et l’animation du programme.
CLÔTURE DES AUDITIONS DES PORTEURS DE PROJET PAR LE COMITÉ DE PROGRAMMATION
En 2025, le Comité de programmation a achevé les auditions des porteurs de projet. Quatre projets, portés par le LabEcoSo, l’Association des offices de tourisme du Sud Bourgogne ainsi que par les communes d’Igé et de Saint-Amour-Bellevue, ont été présentés aux membres.
À l’issue des auditions, les quatre projets ont reçu un avis d’opportunité favorable et peuvent désormais constituer leur dossier de demande de subvention LEADER.
PARTICIPATION AU CONGRÈS NATIONAL LEADER FRANCE
Les 6 et 7 octobre 2025, le GAL Mâconnais Sud Bourgogne était représenté à Bourg-en- Bresse par Cyrielle Dupont-Sogno.
Au programme : ateliers techniques sur l’évaluation LEADER, l’anticipation des contrôles et l’animation de Comités de programmation, ainsi que visites de projets financés par la précédente programmation.
Cet événement a permis de renforcer les échanges avec les autres GAL de Bourgogne- Franche-Comté, ainsi qu’avec techniciens et élus de toute la France métropolitaine et des DROM-COM.
En 2025, le programme LEADER a soutenu 15 projets
portés par des acteurs publics, privés ou associatifs :
• 4 aménagements de centre-bourg,
• 3 réhabilitations de bâtiments publics créant 17 logements à loyer
modéré,
• 2 projets culturels,
• 5 projets touristiques, dont 3 liés à l’aménagement d’itinéraires.
Ces projets mobilisent 1 357 744 € de fonds européens.
Le programme contribue également au soutien à l’ingénierie du PETR, avec
99 984 € attribués depuis 2023.
Le PETR poursuivra l’accompagnement des porteurs de projets au niveau administratif, financier et technique, en engageant les premières demandes de subvention et en renforçant la veille sur les dispositifs et sources de financement existants.
Les premières demandes de subvention LEADER seront soumises au vote du Comité de programmation après instruction de la Région.
18 19
Z O O M Z O O M
CHIFFRES CLÉS 2025
PERSPECTIVES 2026 Depuis 2016, le PETR propose un service de rénovation énergétique. Un contrat avec la Région Bourgogne Franche-Comté, dans le cadre du programme Effilogis Maison Individuelle, a été signé en 2021.
Les missions ont évolué pour répondre au Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) via le Pacte Territorial France Rénov’.
Depuis janvier 2025, le service France Rénov’ répond à toutes les demandes concernant l’habitat, et non plus uniquement à la rénovation énergétique des maisons individuelles. Le financement est assuré par l’État via l’ANAH, avec un soutien complémentaire de la Région pour cette première année.
1 152 sollicitations, soit une baisse de 33 % par rapport à 2024.
Les canaux utilisés sont les suivants :
• Téléphone : 491
• Rendez-vous en permanence : 379
• Emails : 215
50 créneaux mensuels de permanences, répartis par territoire :
• MBA : 19 créneaux
• CCC : 21 créneaux
• CCSCMB : 5 créneaux
• CCMT : 5 créneaux
Avec un taux de remplissage de 68 %, les permanences ont été largement utilisées malgré la diminution globale des contacts.
Le service France Rénov’ poursuivra l’accompagnement des habitants en intégrant pleinement les nouvelles thématiques du Pacte Territorial : adaptation du logement pour le maintien à domicile, lutte contre l’habitat indigne et rénovation des copropriétés.
Le partenariat avec les Espaces France Services sera maintenu afin de renforcer l’information des ménages et la visibilité du guichet France Rénov’.
Le service France Rénov’ s’adresse aux habitants des trois Communautés de communes et de Mâconnais Beaujolais Agglomération. Les demandes sont prises en charge par Lucette Faivre (principalement sur le Clunisois) et Brice Jacob (principalement St Cyr Mère Boîtier, Mâconnais-Tournugeois et MBA).
Les conseillers répondent aux questions simples
par téléphone ou email (lun-ven, 14h-17h) et
proposent des entretiens sur rendez-vous dans
10 lieux de permanence répartis sur le territoire.
Depuis septembre 2025, la permanence de Mâcon
est remplacée par Charnay-lès-Mâcon et Sancé.
En 2025, l’activité a connu une baisse liée à la
suspension de la plateforme « MaPrimeRénov’ »
du 15 mai au 30 septembre, illustrant l’impact direct
des dispositifs nationaux sur la dynamique locale
des projets.
Pour répondre à l’évolution des besoins, l’équipe
a renforcé ses compétences sur l’adaptation du
logement, la lutte contre l’habitat indigne et la
rénovation en copropriété, en complément de la
rénovation énergétique.
RÉNOVATION DE L’HABITAT CONSEIL AUX PARTICULIERS
20 21
Z O O M Z O O M CHIFFRES CLÉS 2025
PERSPECTIVES 2026 Dans le cadre du Service public de la rénovation de l’habitat (SPRH), le PETR développe une dynamique territoriale visant à informer et mobiliser les ménages et les professionnels en amont de leurs projets de rénovation.
En 2025, de nombreuses actions ont été menées : deux salons de l’habitat à Mâcon, une animation en partenariat avec Leroy Merlin, la participation à plusieurs événements locaux (bus Marguerite, festival de solutions écologiques, journée de la transition écologique, visites de maisons rénovées), ainsi que des réunions préparatoires au forum 2026.
GROUPEMENTS D’ARTISANS (DÉMARCHE DORÉMI)
Le PETR finance la formation de groupements d’artisans locaux afin de favoriser des rénovations globales et performantes, avec un objectif d’atteinte du niveau BBC lorsque cela est possible.
Depuis 2023, le territoire est engagé dans la démarche portée par Dorémi visant à former des entreprises à une approche collective et coordonnée de la rénovation. À ce titre, 4 entreprises ont été formées en 2023, puis 7 en 2024, soit 11 entreprises au total. Cette montée en compétences permet aujourd’hui de disposer de 3 à 4 groupements d’artisans opérationnels, selon les configurations, en capacité de prendre en charge des projets de rénovation globale.
En 2025, plusieurs projets ont pu être orientés vers la démarche Dorémi et pris en charge par les groupements d’artisans déjà formés, garantissant la continuité de la dynamique engagée sur le territoire.
L’accompagnement des ménages s’est structuré autour d’un parcours progressif, depuis la qualification du projet jusqu’à la contractualisation et au suivi :
• 14 préqualifications (entretien avec Dorémi après orientation par l’Espace Conseil France Rénov’),
• 7 visites à domicile réalisées par le conseiller technique Dorémi,
• 7 états des lieux architecturaux et techniques, réalisés par les groupements d’artisans formés,
• 8 remises d’offres globales, avec présentation coordonnée des devis aux ménages, • 7 projets déposés ou signés par les groupements d’artisans,
• 20 heures d’accompagnement assurées après la remise d’offre.
568 personnes sensibilisées lors de 15 animations organisées ou
co-animées par le PETR.
Dont plus de 350 personnes rencontrées au salon de l'habitat de Mâcon.
Répartition des animations :
• 6 animations à destination des professionnels,
• 4 animations à destination des élus du territoire,
• 6 animations à destination des particuliers.
Ces actions participent à la diffusion de l’information et à la mobilisation des acteurs locaux autour des projets de rénovation de l’habitat.
En 2025, le PETR a préparé le Forum de la Rénovation Énergétique 2026, en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Saône-et-Loire.
Les actions d’animation se poursuivront, avec la mobilisation des groupements d’artisans Dorémi pour accompagner les projets de rénovation globale et performante.
Les partenariats bancaires seront consolidés (notamment en renforçant la charte avec le Crédit Agricole) et de nouvelles collaborations financières seront recherchées pour soutenir habitants et collectivités.
RÉNOVATION DE L’HABITAT ANIMATION
22 23
Z O O M Z O O M
PERSPECTIVES 2026
CHIFFRES CLÉS 2025 USAGES DU NUMÉRIQUE
La mission Numérique vise à développer les usages du numérique pour tous, en répondant aux besoins du territoire et en appliquant la politique régionale de soutien à l’évolution des pratiques numériques. Lancée en 2018, elle accompagne les collectivités et associations dans l’accès au numérique des usagers, la gestion de projets et la prise en main des systèmes d’information.
• + 30 ateliers de sensibilisation tout public
• 12 tiers‑lieux animés dans le réseau ÉtabliR
• 3 projets accompagnés avec plus de 60 séances de travail
• 1 projet TID (Territoire Intelligent et Durable) finalisé
Ces indicateurs montrent l’engagement du PETR pour développer les usages
numériques et renforcer les compétences des élus, agents et habitants du territoire.
CHIFFRES CLÉS 2025
La mission numérique poursuivra ses actions de sensibilisation avec les Cafés Informatiques Solidaires et des ateliers sur le numérique responsable, la cybersécurité et l’intelligence artificielle.
Au second semestre, une nouvelle feuille de route sera élaborée. Elle reposera sur un diagnostic des actions 2019-2025 et un recueil des besoins pour fixer des objectifs et un plan d’actions adaptés au territoire. Ces travaux permettront de poser un cadre stratégique clair, en cohérence avec les évolutions du territoire et les besoins émergents. Deux thématiques resteront au cœur de la réflexion : le numérique responsable et la donnée, incluant la sécurité et l’intelligence artificielle.
PERSPECTIVES 2026
Des ateliers de sensibilisation au numérique responsable ont été proposés aux élus et agents territoriaux pour mieux comprendre les enjeux et échanger sur les usages. Les sessions, organisées à la demande (1h30 à 2h), abordent :
• état des lieux : enjeux, data centers, intelligence artificielle et chiffres clés, • leviers d’action : bonnes pratiques et astuces pour un usage plus vertueux, • mise en pratique : quizz ludique et échanges avec les participants.
Ces ateliers permettent d’accompagner les collectivités dans une utilisation plus écologique et responsable du numérique.
FAITS MARQUANTS 2025
En 2025, la mission a accompagné les communes et EPCI, notamment la
communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois (CCMT) et la Communauté de communes Saint Cyr Mère-Boîtier (CCSCMB), dans l’ingénierie de projets : analyse de l’existant, conception, rédaction d’appels d’offres et conduite du changement. Le projet mt’data de la CCMT est désormais opérationnel, avec un accompagnement du PETR pour sa formation et son appropriation. Côté CCSCMB, des ateliers et formations ont été organisés pour les élus et agents sur des outils numériques utiles au quotidien (gestion des interventions, réservation de salles, espaces collaboratifs).
Des ateliers à destination des usagers, appelés Cafés Informatiques Solidaires, ont été proposés à la Communauté de communes du Clunisois (CCC) pour accompagner les habitants dans l’usage des outils et équipements numériques, avec ou sans matériel. Des ateliers thématiques sur la cybersécurité, le numérique responsable et les enjeux de la donnée ont également été menés à destination des élus et agents.
Enfin, le PETR a poursuivi ses actions auprès du réseau ÉtabliR, animant des temps d’échanges et des animations régulières dans les tiers-lieux du territoire.
24 25
Z O O M Z O O M SANTÉ
La mission Santé, financée par l’ARS et la Région Bourgogne Franche-Comté, a pour objectif le pilotage et l’animation du Contrat Local de Santé (CLS), visant à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
Le CLS, outil de déclinaison du Plan Régional de Santé, favorise une approche globale et collaborative, en rapprochant les mondes médical, social et médico-social. Il mobilise collectivités, associations, professionnels de santé, institutions et usagers pour répondre aux besoins spécifiques du territoire.
SECOND CONTRAT LOCAL DE SANTÉ 2025 -2030
Depuis 10 ans, le PETR du Mâconnais Sud Bourgogne porte le CLS aux côtés de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté. Avec ce second contrat, le territoire est pleinement reconnu comme référent en politique locale de santé.
Le CLS 2025-2030 s’articule autour de 4 enjeux majeurs :
• Pour la santé des habitants : renforcer l’offre locale de soins et développer la prévention, pour un accompagnement adapté à chacun.
• Pour une meilleure santé mentale : le Conseil Local en Santé Mentale poursuit son rôle structurant pour coordonner prévention, soutien et soins.
• Pour une santé durable : déploiement de la démarche « une seule santé », intégrant santé humaine, animale et environnementale dans les projets d’aménagement.
• Interconnaissance et réseaux : coopération, partenariats et partage des compétences pour construire collectivement le CLS.
L’approche « une seule santé » considère la santé humaine comme indissociable de celle des animaux, des plantes et des écosystèmes.
Dans le cadre d'une démarche régionale, elle enrichira les diagnostics et actions concrètes : biodiversité, qualité des sols, bien-être animal, continuités écologiques… Chaque projet d’aménagement sera ainsi une opportunité de co-bénéfices pour l’ensemble du vivant.
Cette approche constituera un levier pour des politiques publiques plus durables, responsables et efficaces, et tous les territoires, urbains comme ruraux, pourront s’en saisir.
• Signature du second CLS 2025-2030
• 9 partenaires signataires
• 2 C ommunautés Professionnelles Territoriales de Santé effectives (CPTS)
• 221 étudiants en médecine logés, bilan du CLS 2018-2025
• 6 Jeudis de la Santé rassemblant 200 professionnels
• 100 participants à l’assemblée plénière du 26 novembre 2025
• 15 réseaux actifs participant au CLS
26 27
PERSPECTIVES 2026
CHIFFRES CLÉS 2025 Z O O M Z O O M Temps forts
Des missions pour un territoire
L’ÉQUIPE DU PETR
DIRECTION
Benoit LANGARD
Directeur et en charge du SCoT
blangard@maconnais-sud-bourgogne.fr - 06 95 70 01 42
AFFAIRES GÉNÉRALES
Véronique BONNET-GRILLET
Gestionnaire administrative, instances et financière
contact@maconnais-sud-bourgogne.fr - 03 85 20 91 10
Alice COILLARD
Gestionnaire administrative, ressources humaines et communication
acoillard@maconnais-sud-bourgogne.fr - 03 85 20 91 10
INGÉNIERIE DE PROJET
Francky SABOT
Chargé de mission Politiques contractuelles et ingénierie financière
fsabot@maconnais-sud-bourgogne.fr - 06 43 98 22 44
Cyrielle DUPONT-SOGNO
Chargée de mission LEADER
leader@maconnais-sud-bourgogne.fr - 06 79 11 07 60
Charlène DOILLON
Chargée de mission urbanisme durable et adaptation au changement climatique cdoillon@maconnais-sud-bourgogne.fr - 06 85 32 75 65
SANTÉ
Barbara PLASSARD
Chargée de mission Santé
bplassard@maconnais-sud-bourgogne.fr - 07 88 28 00 36
USAGE DU NUMÉRIQUE
Aurèle CORDIER
Chargée de mission Numérique
acordier@maconnais-sud-bourgogne.fr - 07 88 28 02 90
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT
Quentin LE COINT
Animateur rénovation énergétique
qlecoint@maconnais-sud-bourgogne.fr - 07 68 34 70 23
Brice JACOB / Lucette FAIVRE
Conseillers en rénovation énergétique
renovation@maconnais-sud-bourgogne.fr - 03 85 21 05 41 29 Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne
Espace de la Verchère - 367, Chemin de la Verchère - 71850 Charnay-Lès-Mâcon Tél : 03 85 20 91 10 - contact@maconnais-sud-bourgogne.fr
www.maconnais-sud-bourgogne.fr
Réalisation Service Communication du PETR Mâconnais Sud Bourgogne - 2026 Crédits photographiques PETR Mâconnais Sud Bourgogne / Jean-Pierre Eschmann / Etienne Ramousse / JSL
L’année 2025 a confirmé le rôle du PETR Mâconnais Sud Bourgogne comme outil de coopération au service des communes et des intercommunalités.
Grâce à l’implication des élus, des partenaires institutionnels et de l’équipe du PETR, de nombreux projets structurants ont pu être engagés ou finalisés.
L’année 2026 s’inscrira dans la continuité de ces actions, avec la volonté de renforcer l’accompagnement des collectivités et de répondre aux enjeux de transition écologique, d’accès aux services et d’attractivité du territoire. RAPPORT D’ACTIVITÉS
2025 Sommaire
P. 2 - Le mot du Président
P. 3 - Qu’est-ce que le Conseil de développement ?
P. 3 - Comment est-il composé ?
P. 4 - Les activités 2025 du Conseil de développement
P. 7 - Les perspectives pour 2026
Le mot du Président
Depuis le début de cette mandature le Conseil de
développement a contribué à enrichir et conforter les
décisions des élus communautaires dans des domaines
extrêmement variés.
Ce ne sont pas moins de neuf thématiques, 30 réunions
et six avis officiels auxquels le Conseil de développement
s’est ainsi consacré au cours de ces cinq dernières années,
confirmant sa vocation d’être un trait d’union entre les
citoyens et les élus.
En 2025, un avis a été rendu sur le Programme local
de prévention des déchets ménagers (PLPDMA), dès
janvier, avant qu’une réflexion ne soit portée sur le projet
d’établissement du conservatoire communautaire ; ainsi que
sur l’organisation des compétences de la direction des Cycles
de l’eau.
Alors que ce mandat s’achève, et avant que le Conseil de
développement ne soit renouvelé, je tiens à souligner
l’implication active et régulière de chacun des membres.
Les échanges ont toujours été très fructueux, avec l’appui
et l’expertise des Vice-présidents de l’Agglomération
sur les sujets relatifs à leurs délégations, ainsi que
l’accompagnement et l’éclairage technique des différents
services. Que chacun soit sincèrement remercié pour sa
contribution.
Roger Moreau
2 Qu’est-ce que
le Conseil de développement ?
Le Conseil de développement est une instance consultative obligatoire au sein des intercommunalités de plus de 50 000 habitants.
Composé de façon paritaire et à parts égales de citoyens bénévoles représentant les mondes économique, social et associatif, il joue un rôle important dans l’élaboration des politiques et des projets de Mâconnais-Beaujolais Agglomération.
Ses membres apportent leur expertise et leur regard citoyen pour enrichir les réflexions et les décisions qui façonnent le quotidien du territoire.
3
Monsieur Roger Moreau, Président
Madame Cécile Denave, Vice-présidente
Madame Christiane Berthod-Maitrejean
Madame Françoise Botti
Monsieur Patrick Bruet
Madame Martine Charrier
Monsieur Jean Cotessat
Madame Virginie De Battista
Monsieur René Dondin
Madame Dominique Firinga
Madame Dominique Goby
Monsieur Jacques Lacroute
Monsieur Jean-Pierre Lenoir
Monsieur Robert Martin
Madame Aline Morand
Madame Denise Noton
Monsieur Jean-Pierre Pagneux
Monsieur Yves Pagnotte
Madame Valérie Vailler
Comment est-il composé ?
La composition du Conseil de développement respecte à la fois la parité femme- homme, mais aussi l’équité des territoires : la moitié des membres provenant de la partie urbaine du territoire et l’autre moitié provenant de la partie plus rurale. En outre, ces membres bénévoles, issus de la société civile, font valoir des sensibilités et expériences variées. Depuis son renouvellement en février 2021, le Conseil de développement de Mâconnais-Beaujolais Agglomération, s’est réuni à 30 reprises, principalement en séance plénière, mais aussi en groupes de travail thématiques. Sollicité à six reprises par le Bureau Permanent de l’Agglomération, il a formulé des avis officiels sur des projets structurants pour l’avenir du territoire, notamment sur :
• le schéma des mobilités durables ;
• le schéma de développement économique, commercial et d’accueil des entreprises (SDECA) ; • le plan climat air énergie territorial (PCAET) ;
• la concession des services de mobilité et de transport des voyageurs ; • le schéma de développement touristique ;
• le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).
Au-delà de ces avis, le Conseil de développement s’est saisi de neuf thématiques liées aux compétences de l’Agglomération au cours des cinq dernières années. Les questions de transition écologique et de mobilités ont particulièrement animé les échanges, reflétant leur place centrale dans les enjeux locaux.
21 réunions
plénières
6
avis rendus
12
groupes de travail
9 thématiques
abordées
4
Au cours de l’année 2025
Par ses analyses, ses propositions et son engagement, le Conseil de développement contribue activement à la construction des politiques publiques mises en œuvre par l’Agglomération. Ses travaux, fondés sur la diversité des profils et des expériences de ses membres, permettent d’éclairer les choix stratégiques avec un regard à la fois expert et ancré dans les réalités du territoire.
Au cours de l’année 2025, le Conseil de développement s’est réuni quatre fois, principalement en réunion plénière, abordant les thématiques de la gestion des déchets, de la culture, des mobilités et des cycles de l’eau.
Les activités 2025 du Conseil de développement
3 réunions
plénières
1
avis rendu
1
groupes de travail
4 thématiques
abordées
Au cours du mandat CONSERVATOIRE
Bilan à mi-parcours du projet d’établissement
Le conservatoire communautaire Edgar Varèse, seul
conservatoire labelisé à rayonnement départemental en
Saône-et-Loire, repose sur une équipe de 64 agents.
Le nombre de personnes touchées par le conservatoire
s’établit chaque année autour de 20 000 personnes.
Chiffres clés :
• 863 élèves inscrits pour l’année 2024-2025 ;
• 94 écoles du territoire et 2 350 élèves participent à
des projets en milieux scolaires ;
• budget annuel d’environ 2,9 millions d’euros avec un
soutien constant de la DRAC et du Département de
Saône-et-Loire pour son fonctionnement ;
• des recettes propres s’élevant à 195 000 € en 2024 ;
• un projet d’établissement 2023-2026 reposant
sur quatre grandes orientations : l’innovation
pédagogique, l’amplification des esthétiques,
l’ouverture hors les murs et une organisation
fonctionnelle.
Le Conseil de développement a mis en évidence une
augmentation continue du nombre d’élèves depuis la
rentrée 2021. Il a également constaté une progression
régulière du nombre de personnes touchées, notamment
les spectateurs, et souligne que la tarification indexée sur
le quotient familial contribue à démocratiser l’accès au
conservatoire.
À mi-parcours, la mise en œuvre des actions du projet
d’établissement porte ses fruits et le bilan est très
satisfaisant.
Le Conseil de développement a exprimé son souhait de
bénéficier d’une présentation de l’évaluation finale et
d’être associé aux réflexions qui mèneront à la définition
d’un nouveau projet.
5
MOBILITÉS
Préfiguration du projet de Service express régional
métropolitain (SERM) lyonnais
Le Service express régional métropolitain (SERM)
lyonnais a pour ambition de proposer une offre de
transport multimodale, à l’échelle du bassin de vie
lyonnais. Il s’inscrit dans la continuité des démarches
engagées par les collectivités visant à améliorer
les conditions de mobilité entre les différents pôles
urbains.
Le SERL s’étend de Mâcon à Valence, et inclut Bourg-en-
Bresse. Il fera la jonction avec le service express de la
Métropole de Saint-Étienne, à l’ouest, et avec ceux de
Grenoble et Chambéry, à l’est.
La mission de préfiguration du SERM lyonnais, lancée en
2024, rassemble l’État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
la Métropole de Lyon, SYTRAL Mobilités, la Société des
grands projets ainsi que SNCF Réseau et SNCF Gares &
Connexions. Cette démarche partenariale qui associe les
Conseils de développement du périmètre concerné a pour
objectifs de :
• définir un schéma d’ensemble du SERM présentant
l’ambition de service multimodal aux court (2027),
moyen (2030-2035) et long termes (post 2035) ;
• préparer le plan de financement ;
• élaborer le schéma de gouvernance pour les phases
ultérieures du SERM.
Une présentation, suivie d’échanges entre le Président et
la Société des Grands Projets, a été réalisée puis restituée
en séance plénière. Parmi les mesures structurantes pour
l’Agglomération, il est à noter qu’à moyen terme, l’ajout
de quatre cadencements supplémentaires en heure de
pointe permettra de relier Mâcon au centre de Lyon en
30 minutes. Par ailleurs, l’amplitude horaire sera étendue,
avec des circulations prévues de 5h à 23h.
Le Conseil de développement a accueilli cette étude avec
grand intérêt et enthousiasme. Il a salué les avantages
d’un tel service et souligné que Mâconnais-Beaujolais
Agglomération fait pleinement partie de l’aire d’influence
de la métropole lyonnaise.
Le Conseil de développement a exprimé sa volonté de
suivre attentivement la mise en œuvre du SERM lyonnais
à l’échelle locale, ainsi que son articulation avec les
projets du territoire, notamment celui du pôle d’échanges
multimodal (PEM) de la gare de Mâcon actuellement en
cours de réalisation. CYCLES DE L’EAU
Missions et actions de la direction des Cycles de l’eau
L’Agglomération exerce quatre compétences à travers sa
direction des Cycles de l’eau :
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations (GEAMPI) ;
• Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) ;
• eau potable : production et distribution ;
• assainissement des eaux usées : collecte et
épuration.
L’Agglomération exerce la compétence GEMAPI sur
l’ensemble des cours d’eau de son territoire, à l’exception
de la Saône, qui est gérée par l’Établissement public
territorial du bassin (EPTB) Saône et Doubs, depuis sa
source jusqu’à son exutoire.
Dans ce cadre, le Conseil de développement a souligné
l’importance de la coordination entre les différents
acteurs et de l’entretien des berges des cours d’eau non
domaniaux par les riverains, afin de prévenir les risques
d’inondations et les dommages qui y sont associés. La
prévention repose également sur une gestion des eaux
pluviales à la parcelle, privilégiant l’infiltration naturelle.
Lorsque le rejet dans le réseau public est inévitable, celui-
ci fait l’objet d’un encadrement strict, avec des débits
rigoureusement limités.
Le Conseil de développement a insisté sur l’importance de
l’accompagnement et des conseils techniques proposés
par la direction des Cycles de l’eau, notamment pour les
entreprises et aménageurs, dont les volumes à gérer sont
souvent plus importants et nécessitent des solutions de
rétention et d’infiltration complexes.
En matière d’eau potable, 2025 a été marquée par une
réorganisation significative, effective au 1er janvier
2026. Mâconnais-Beaujolais Agglomération intervient
désormais sur l’ensemble de son territoire, à l’exception
de quatre communes relevant du Syndicat mixte du Haut
Mâconnais, en raison de leur alimentation par un puits
extérieur au périmètre de l’Agglomération. Une éventuelle
distribution future dans ces communes n’est cependant
pas totalement écartée.
Le Conseil de développement a également souligné la
nécessité d’une harmonisation des tarifications et de
la gestion de l’eau, afin de garantir une équité totale
entre les habitants. Il a par ailleurs salué la qualité de
la production d’eau, tout en rappelant l’enjeu crucial de
préservation et de protection des ressources.
Concernant l’assainissement des eaux usées, la gestion
à court terme est appelée à évoluer. Depuis la prise de
compétence au 1 er janvier 2020, les priorités ont été de
disposer d’une vision globale à l’échelle du territoire et
de mettre en place une politique patrimoniale robuste.
Le règlement d’assainissement adopté en mai 2023 rend
obligatoire le contrôle de conformité des installations lors
de chaque cession de bien raccordé ou devant l’être.
L’objectif actuel est de simplifier et d’optimiser la gestion
tout en garantissant la qualité du service et la proximité
avec les usagers. Ainsi, à compter du 1 er juillet 2027,
une régie unique couvrira la majorité du territoire de
l’Agglomération, tandis qu’une délégation de service
public sera maintenue sur le secteur de Mâcon. Les
communes de Pruzilly et de Saint-Vérand resteront
exclusivement en assainissement individuel.
Le Conseil de développement a salué la rationalisation de
l’organisation prévue par la direction des Cycles de l’eau,
qui se traduit par un organigramme clarifié et un effectif
maîtrisé mais renforcé (20 agents fin 2025, 23 agents à
terme), afin de répondre efficacement à l’ensemble de ses
missions et d’accompagner ces évolutions.
6 Les perspectives 2026
L’année 2026 sera marquée par une pause dans les activités du Conseil de développement, le temps des élections municipales et communautaires et du renouvellement de ses membres. Il poursuivra ensuite sa mission : nourrir les projets de l’Agglomération par des contributions pluralistes et constructives, au service de l’intérêt général, et participera notamment aux réflexions menées dans le cadre de l’élaboration du 3e Programme local de l’habitat (PLH).
Les membres du Conseil de développement tiennent à remercier
le Président de Mâconnais-Beaujolais Agglomération et ses Vice-présidents, l’ensemble des services de l’Agglomération ainsi que les intervenants extérieurs, pour leur accompagnement tout au long de ces travaux et réunions.
7
DÉCHETS
Programme local de prévention des déchets
ménagers et assimilés (PLPDMA)
Associé tout au long de l’élaboration du Programme
local de prévention des déchets ménagers et assimilés
(PLPDMA), un groupe de travail composé du Président et
de trois membres du Conseil de développement a intégré
la Commission consultative d’évaluation et de suivi (CCES)
en charge de la procédure, apportant ainsi sa contribution
à la définition du plan d’actions du Programme.
Début 2025, le Conseil de développement a été saisi
pour émettre un avis officiel sur le PLPDMA, avant son
adoption par le Conseil Communautaire.
Dans son avis favorable au programme du 7 janvier 2025,
le Conseil de développement a ainsi souligné que :
« Le PLPDMA est complet et les moyens humains et
financiers dédiés sont à la hauteur des nombreuses
actions à poursuivre et à mettre en œuvre. Les résultats
obtenus dépendent de l’ensemble des acteurs et usagers,
chacun à son échelle ayant un rôle à jouer et une
motivation à maintenir. » Retrouvez toutes les informations relatives au Conseil de développement de Mâconnais-Beaujolais Agglomération sur www.mb-agglo.com
Création : service communication de Mâconnais-Beaujolais Agglomération - Avril 2026 - Crédits photos : Adobe stock 1
CONVENTION
relative à la répartition des recettes issues
des forfaits de post-stationnement
Entre,
La Ville de Mâcon, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Patrick Courtois, agissant à cet effet par délibération n°DEL_002_2026 du Conseil Municipal du 27 mars 2026,
Ci-après désignée « la Ville », D’une part,
Et
La Communauté Mâconnais Beaujolais Agglomération, représentée par sa 3è vice-présidente en charge des transports collectifs et des mobilités durables, Madame Claude Cannet, habilitée à cet effet par la délibération n°2026-131 du Conseil Communautaire du 25 juin 2026,
Ci-après désignée « MBA »,
Il a été convenu ce qui suit.
1. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de répartition des produits de forfait de post-stationnement (FPS) entre la Ville, qui a institué la redevance de stationnement, et MBA au titre de ses compétences en matière d’organisation de la mobilité et de voirie d’intérêt communautaire.
2. Cadre réglementaire
Les modalités de répartition entre les collectivités et d’utilisation du produit des FPS sont précisées dans le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L2333-87 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). 2
3. Modalités de répartition des produits de FPS
a) Les coûts de mise en œuvre des FPS
Les différents postes de dépenses pour la Ville liés à la mise en œuvre des FPS sont notamment :
- la collecte du paiement des FPS ;
- la surveillance du stationnement payant sur voirie ;
- le traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) ; - le traitement des recours contentieux formés contre les décisions prises à la suite d’un RAPO ou contre les titres exécutoires.
Par ailleurs, il convient de souligner que des coûts importants ont également été supportés par la Ville pour préparer la réforme du stationnement payant sur voirie :
- les études préalables ;
- les actions de communication ;
- l’adaptation des horodateurs ;
- l’acquisition d’équipements de contrôle (appareils électroniques portables).
b) Le financement des opérations de voirie
Le III de l’article L2333-87 du CGCT précise également que : Si la commune, l’EPCI ou le syndicat mixte qui a institué la redevance de stationnement est compétent en matière de voirie, une partie de ce produit peut être utilisée pour financer des opérations de voirie.
Ainsi, la Ville étant compétente en matière de voirie, elle affectera une partie des recettes issues des FPS pour réaliser des opérations de voirie.
c) Le principe de non-reversement
Compte-tenu de ce qui précède et des coûts supportés par la Ville pour la mise en œuvre des FPS, la présente convention formalise l’absence de reversement des recettes issues des FPS perçues par la Ville à MBA, participant, de ce fait, au principe de bonne administration.
4. Durée de la convention
Cette convention est valable pour une durée de 1 an à compter du 1er octobre 2026. Fait
À Mâcon, le
Pour la Ville,
Le Maire,
Jean-Patrick Courtois
Pour MBA,
Pour le Président et par délégation,
La vice-présidente en charge des transports
collectifs et des mobilités durables,
Claude Cannet 1
CONVENTION DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITÉ ET DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MACONNAIS-BEAUJOLAIS
AVENANT N°3
Entre
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) représentée par sa vice-présidente en charge en charge des transports collectifs et des mobilités durables, Claude Cannet, dûment habilitée par délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2026,
Ayant son siège, 67, esplanade du Breuil CS 20 811-71011 Mâcon cedex,
Ci-après indifféremment dénommée « MBA » ou « l’autorité délégante »,
Et
La société Transdev Mâconnais-Beaujolais, représentée par son président, Ludovic Jourdain, Ayant son siège, 9026, rue Lavoisier à Mâcon
Ci-après dénommé « le délégataire »,
PREAMBULE :
Par délibération du Conseil Communautaire n°2024-030 du 4 avril 2024, MBA a confié l’exploitation des lignes à vocation commerciales du réseau Tréma à la société Transdev Mâconnais-Beaujolais, via une convention de concession de service public.
Le nouveau réseau urbain est effectif depuis le 26 août 2024.
Par délibération du Conseil Communautaire du 19 juin 2025, MBA a adopté un avenant n°1 relatif à la prolongation de la navette gratuite N1.
Par délibération du Conseil Communautaire du 2 octobre 2025, MBA a adopté un avenant n°2 afin d’apporter des corrections administratives (correction d’indices, prise en considération de la mise à disposition de la boutique Tréma par le délégant, précisions sur les obligations en termes d’entretien et maintenance).
Un nouvel avenant est nécessaire aux fins de :
- gérer l’expérimentation de la ligne express pour la gare TGV ;
- prendre en compte l’arrêt des indices afin de les remplacer dans les formules de variation des prix.
Il a en conséquence été convenu ce qui suit : 2
Article 1 : Prolongation de l’expérimentation pour la ligne expresse pour la gare TGV
L’article 35.3 de la convention prévoit la mise en place, à titre expérimental, d’une nouvelle ligne express pour la gare TGV, pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 24 août 2026. Il était également prévu que l’autorité délégante prendrait une décision à l’issue de cette expérimentation.
Il est ainsi décidé la prolongation de cette expérimentation pour une année, jusqu’au 31 août 2027. Un bilan sera à remettre par le délégataire avant le 31 janvier 2027, afin de tester la ligne avec un autre type de véhicule et de permettre de réaliser une enquête auprès des usagers.
Article 2 : Remplacement des indices disparus
Certains indices ayant été arrêtés au 1er janvier 2026, il est décidé de procéder à leur remplacement de la manière suivante :
- s’agissant de l’indice des prix à la consommation (identifiant 001764109) : il sera remplacé par l’indice identifiant 011816667, avec un coefficient de raccordement de 1,4228 ; - s’agissant de l’indice gazole identifiant 1764283 : il sera remplacé par l’indice 07221 FM identifiant 011816634, avec un coefficient de raccordement de 1,3841.
Article 3 : Conséquence financière et modalités de paiement
La prolongation de l’expérimentation et la modification du type de véhicule exploité entraîne les incidences financières suivantes :
Année en € H.T. valeur septembre 2023
2024 0 €
2025 0 €
2026 -6 077,39 €
2027 -17 900,66 €
2028 -17 790,81 €
2029 -8 768,83 €
TOTAL -50 537,69 €
La contribution financière forfaitaire (CFF) est diminuée comme suit :
Année en € H.T. valeur septembre 2023
2024 2 020 179,18 €
2025 4 020 112,38 €
2026 4 030 422,87 €
2027 4 189 854,29 €
2028 4 284 452,07 €
2029 2 183 558,02 €
TOTAL 20 728 578,81 €
L’évolution de la CFF est de -0,24 % sur la durée du contrat. 3
Article 4 : Date d’effet de l’avenant
L’avenant prendra effet dès qu’il aura revêtu caractère exécutoire.
Article 5 : Autres clauses
Les autres clauses du contrat et de ses avenants, non contraires au présent avenant demeurent valables.
À Mâcon,
En deux exemplaires originaux,
Le
Pour Transdev Mâconnais-Beaujolais
Le président,
Ludovic Jourdain
Pour Mâconnais Beaujolais Agglomération
La vice-présidente en charge des transports
collectifs et des mobilités durables,
Claude Cannet AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE CONCLU
ENTRE LE SYNDICAT SAÔNE GROSNE ET LA SOCIÉTÉ SUEZ
ENTRE :
La Communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération, représentée par son 6e vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement, Monsieur Hervé Carreau, dûment habilité à cet effet par délibération n°2026-134 du Conseil Communautaire du 25 juin 2026, dont le siège est situé 67 esplanade du Breuil, 71 000 Mâcon
Ci-après dénommée « la collectivité substituée »
ET
La société Suez Eau France,
Société au capital de 422.224.040 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 410 034 607, ayant son siège social Altiplano – 4 place de la pyramide – 92800 Puteaux
Représentée par Madame Emilie Le Goff agissant en qualité de Directrice d’agence Saône-et-Loire Jura, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués,
Ci-après dénommée « le Délégataire » Préambule
Le Syndicat des Eaux de Saône Grosne est composé des deux membres suivants : - le syndicat Mâconnais Beaujolais ;
- le syndicat Petite Grosne.
Le syndicat des Eaux Saône Grosne a conclu avec la société Suez une délégation de service public pour l’exploitation du service public d’eau potable s’achevant le 30 juin 2027 (ci-après « le contrat »). Cette délégation porte sur la production et assure la vente d’eau en gros aux deux syndicats qui exercent la compétence distribution.
Compte tenu du transfert de compétence Eau aux communautés de communes acté initialement par la Loi au 1er janvier 2026, une réflexion s’est par ailleurs engagée sur les modalités d’organisation et de gestion de cette compétence à compter de cette date.
Nonobstant l’intervention de la Loi du 11 avril 2025 qui a finalement supprimé cette prise de compétence obligatoire des communautés de communes en matière d’Eau et d’Assainissement des communautés de communes qui ne l’ont pas déjà à la date de sa promulgation, il a été acté, dans le cadre d’un accord local, la dissolution des syndicats mixte des Eaux du Mâconnais Beaujolais et de Petite Grosne et par voie de conséquence de celle du Syndicat Saône Grosne. Conformément au quatrième alinéa de l’article L5211-25-1 du CGCT, « Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les établissements publics de coopération intercommunale n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. L’établissement public de coopération intercommunale qui restitue la compétence informe les cocontractants de cette substitution ».
La jurisprudence administrative considère qu’il résulte de ces dispositions que dans l’hypothèse d’un retrait de la compétence transférée à un établissement public de coopération intercommunale, ses (communes) membres se trouvent, de plein droit, substituées à l’établissement pour l’ensemble des contrats en cours, quelle que soit leur nature, conclus par cet établissement pour l’exercice de cette compétence. Sauf accord contraire des parties, l’exécution de ces contrats se poursuit sans autre changement jusqu’à leur échéance (Conseil d’État, 7 novembre 2019, Sevede, req. 431146).
À compter du 1er janvier 2026 :
Mâconnais Beaujolais Agglomération reprend intégralement la compétence production Eau potable sur le territoire des communes de Chânes, Romanèche-Thorins, Crêches-sur-Saône, Saint-Vérand, Saint-Amour-Bellevue, La Chapelle-de-Guinchay, Saint-Symphorien-d’Ancelles, Pruzilly, Berzé-la-Ville, Bussières, Chaintré, Chasselas, Davayé, Fuissé, La Roche-Vineuse, Leynes, Loché, Milly-Lamartine, Prissé, Solutré-Pouilly, Varennes-les-Mâcon, Vergisson et Vinzelles
La Collectivité substituée entend poursuivre l’exécution du Contrat jusqu’à son échéance du 30 juin 2027.
Le syndicat des Eaux de Saône Grosne informera, quant à lui, le cocontractant de cette substitution.
Il a donc été convenu ce qui suit : Article 1. Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet :
1. De constater la fin de l’exercice des compétences du syndicat des Eaux de Saône Grosne au 1er janvier 2026 ;
2. De prendre acte, à cette date, de la substitution de plein droit de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans les droits et obligations du syndicat en qualité d’autorité délégante.
Article 2. Substitution de la Collectivité
À compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L5211-25-1 du CGCT : Mâconnais Beaujolais Agglomération se substitue au Syndicat des Eaux de Saône Grosne pour l’application du Contrat de délégation de service public en cours.
Le Délégataire reconnaît la substitution de plein droit de MBA comme nouvelle autorité délégante.
Article 3. Conditions financières
Les dispositions financières du Contrat demeurent applicables exceptées pour l’article 32.9. dont le contenu est totalement substitué par :
« Le fermier n’est pas tenu de percevoir, pour le compte de la collectivité, la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau conformément au tarif voté annuellement par la collectivité.
La collectivité se charge de la facturation de cette contre-valeur aux abonnés finaux et aux collectivités (hors agglomération) qui font l’objet de vente d’eau en gros à compter du 1er janvier 2026. La collectivité se charge du paiement de la facture prélèvement de l’Agence de l’eau dès 2026 (y compris pour les prélèvements de 2025) ».
Article 4. Continuité des clauses contractuelles
Toutes les stipulations du Contrat demeurent inchangées, sous réserve des adaptations prévues au présent avenant.
Toutefois, comme le prévoit l’article 32.8, une procédure de révision pourra être engagée pour prendre en compte la substitution de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans les contrats de DSP des syndicats membres initiaux du Syndicat Saône Grosne afin de réorganiser les flux financiers entre les délégataires et le délégant unique.
Le Délégataire s’engage à poursuivre l’exécution du service dans les mêmes conditions quantitatives, qualitatives et tarifaires jusqu’au 30 juin 2027.
Article 5. Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2026, sous réserve de son approbation par l’ensemble des Collectivités substituées conformément à leurs règles propres. Article 6. Publication et transmission
Le présent avenant sera :
- transmis au contrôle de légalité ;
- publié selon les dispositions du CGCT relatives aux délégations de service public.
Article 7. Modification
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une modification dans le cadre d’un accord concordant de toutes les parties à ce dernier, dans les conditions et modalités d’approbation du présent avenant.
Article 8. Juridiction compétente
En cas de litige non concilié engendrant contentieux celui-ci est porté devant le tribunal administratif de Dijon.
***
Fait à .....................................…
le ….............................................
En autant d’originaux que de parties.
La Communauté d’agglomération
Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Pour le Président et par délégation,
Le vice-président en charge de l’eau et de
l’assainissement
Hervé Carreau
La société SUEZ Eau France,
La Directrice
Émilie Le Goff Rapporteur: Hervé Carreau
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, et notamment les articles 1609 nonies C, 1650 et 1650 A, Vu l'avis du Bureau Permanent du 27 mai 2026,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 Finances et Ressources humaines du 8 juin 2026, Vu l'information de la Conférence des Maires du 11 juin 2026,
Vu les propositions des communes membres,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire, après proposition des communes membres, de proposer une liste de 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants, Considérant qu'il appartient ensuite au Directeur départemental des Finances publiques de désigner les 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants membres de la Commission intercommunale des impôts directs,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
2 conseillers s'abstenant,
À l'unanimité,
CRÉE une Commission intercommunale des impôts directs pour la durée du mandat 2026-2032 ;
PROPOSE, après consultation des communes membres, la liste suivante de 20 commissaires titulaires et de 20 commissaires suppléants:
�-ffil\lJJWB
Jean-Luc Germain Péronne
Didier Pin La Chapelle-de-Guinchay
Gilles Saunier La Chapelle-de-Guinchay
Lydie Gonon Bussières
André Dewerdt Prissé
Emmanuel Penet de Monterno Saint-Vérand
Philippe Commerçon Chevagny-les-Chevrières
Pascal Corsin Senozan
Alban Vossion Solutré-Pouilly
Florian Duvernay Charnay-lès-Mâcon
Thierry Pothier Sancé
Steeve Vissant Igé
Fabrice Larochette Chaintré
Pierre Signoret Crêches-sur-Saône
Gérard Colon Mâcon
Georgette Degoulange Mâcon
Fabrice Dionisi Mâcon
Chantal Hurou Mâcon
Denise Lamur Mâcon
Laurent Mazoyer Mâcon COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
Christophe Fouilland Varennes-lès-Mâcon
Guillaume Bouchacourt La Chapelle-de-Guinchay
Gaël Fromenté La Chapelle-de-Guinchay
Jean Joannon Bussières
Yannick Vacher Romanèche-Thorins
Philippe Curial Saint-Vérand
Paul Danjean Laizé
Guylaine Deny Senozan
Philippe Genetier Chânes
Patrick Clerc Sancé
Jean-Pierre Lenoir Verzé
Françoise Mathieu-Humbert La Roche-Vineuse
Maude De Oliveira Saint-Maurice-de-Satonnay
François Bourdon Vergisson
Pascale Ballorin Mâcon
Jean Payebien Mâcon
Alain Rey Mâcon
Françoise Albet Mâcon
Pierre-Jean Carpentiero Mâcon
Alain Coutron Mâcon
PRÉCISE que cette liste sera transmise au Directeur départemental des Finances publiques par l'intermédiaire des services préfectoraux.
Pour extrait certifié conforme,
Le 2e vice-président La secrétaire de séance en charge de l'Administration générale
Yoann Charlot Brenda Krasnici DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 14200 SGC MACON N° de SIRET 20007030800016 N° CODIQUE 071017
Date Edition : 10/04/2026
Compte : DEFINITIF
CA MBA
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Henri FONTANY DU 01/01/2025 AU 10/04/2026
Population 81632
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 20 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 24 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 35 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 74 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
14200 - CA MBA Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 18 446,96 Subventions d'investissement versées 17 797,23 Neutralisations et régularisations -1 365,86 Autres immobilisations incorporelles 2 306,34 Réserves 40 146,11 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 14 289,56 Terrains 4 860,06 Résultat de l'exercice 68,91 Constructions 27 793,40 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
9 276,50
Réseaux et installations de voirie 2 212,87 TOTAL FONDS PROPRES (I) 80 862,19
Réseaux divers 1 007,23 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 187,98 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 196,13
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 2 819,02 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 12 540,46 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 9 230,04 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
1 214,98 Dettes financières et autres emprunts 14,42
Immobilisations financières (nettes) 5 152,38 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 9 244,46
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 77 891,95 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 515,92 Stocks Autres dettes non financières 16 316,38 Créances 6 339,84 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance 35,98 TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 17 832,30
Trésorerie 23 579,08 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 29 954,90 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 27 272,89
Comptes de régularisation (III) 117,82 Comptes de régularisation (III) -170,41 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 107 964,68 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 107 964,68
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
071017 SGC MACON CA MBA
5/
BILAN (en Euros)
14200 - CA MBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 34 339 638,83 16 542 412,51 17 797 226,32 16 646 692,60 Autres immobilisations incorporelles 3 705 812,22 1 399 473,06 2 306 339,16 1 980 501,83 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 5 073 179,32 213 122,31 4 860 057,01 2 376 774,80 Constructions 32 061 280,35 4 267 876,02 27 793 404,33 22 663 742,29 Réseaux et installations de voirie 2 217 154,69 4 280,07 2 212 874,62 2 212 763,96 Réseaux divers 1 739 006,05 731 772,24 1 007 233,81 522 330,61 Installations techniques, agencements et
matériel
884 123,67 696 143,05 187 980,62 161 168,80
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 8 577 279,85 5 758 260,07 2 819 019,78 2 417 070,61 Immobilisations corporelles en cours 12 540 462,82 12 540 462,82 18 060 653,38 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
1 214 976,06 1 214 976,06 1 214 976,06
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 5 152 380,41 5 152 380,41 4 152 328,28
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 107 505 294,27 29 613 339,33 77 891 954,94 72 409 003,22 ETAT : I-2
071017 SGC MACON CA MBA
6/
BILAN (en Euros)
14200 - CA MBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
4 613 653,61 4 613 653,61 4 770 855,87
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
68 716,06 1 326,06 67 390,00 1 276 178,73
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 74 263,59 74 263,59 2 384 765,38 Créances sur les autres débiteurs 1 584 535,06 1 584 535,06 1 712 116,18 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 35 983,09 35 983,09 86 034,90
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 6 377 151,41 1 326,06 6 375 825,35 10 229 951,06
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 23 579 078,71 23 579 078,71 31 138 621,66 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 23 579 078,71 23 579 078,71 31 138 621,66
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
117 817,26 117 817,26 5 240,71
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 137 579 341,65 29 614 665,39 107 964 676,26 113 782 816,65 ETAT : I-2
071017 SGC MACON CA MBA
7/
BILAN (en Euros)
14200 - CA MBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 211 662,55 211 662,55 Fonds globalisés 8 663 677,80 8 023 775,51 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 2 485 759,66 2 373 956,72 Rattachées à un actif non amortissable 7 085 864,35 6 952 974,47 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -1 365 857,98 -1 365 857,98 RÉSERVES 40 146 114,97 33 670 701,88 REPORT A NOUVEAU 14 289 564,99 17 185 822,39 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 68 910,58 3 579 155,69 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 9 276 495,73 9 276 495,73
TOTAL FONDS PROPRES (I) 80 862 192,65 79 908 686,96 ETAT : I-2
071017 SGC MACON CA MBA
8/
BILAN (en Euros)
14200 - CA MBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 196 134,00 120 909,00 PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 196 134,00 120 909,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 9 230 035,33 10 026 762,90 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 14 420,25 15 021,05
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 9 244 455,58 10 041 783,95
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 515 919,73 976 227,60 Dettes fiscales et sociales 29 043,28 43 528,41 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 82 811,91 110 636,72 Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 13 687 601,69 14 503 489,86 Autres dettes non financières 2 516 925,32 3 117 646,30 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 17 832 301,93 18 751 528,89
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 1 069 200,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 1 069 200,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 27 272 891,51 29 983 421,84
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) -170 407,90 3 890 707,85 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 107 964 676,26 113 782 816,65 ETAT : I-3
071017 SGC MACON CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
14200 - CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 7 768,30 7 867,76 Participations 5 341,62 3 126,66 Compensations, autres attributions et autres participations 2 439,86 2 501,36 Dons et legs
Impôts et taxes 14 450,78 14 420,82 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 6 619,97 6 572,08 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 276,86 1 300,99 Production stockée et immobilisée 73,38 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 25,34 20,81 Reprises du financement rattaché à un actif 145,58 79,00 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 37 068,31 35 962,85 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 5 111,29 4 537,81 Charges de personnel 16 662,66 15 678,57 Indemnités des élus (et membres du CESR) 398,94 392,48 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 4 399,56 1 185,78 Impôts et taxes 397,06 396,81 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 599,17 3 344,77 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 30 568,67 25 536,22 ETAT : I-3
071017 SGC MACON CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
14200 - CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 5 874,80 6 338,14 Autres charges 381,63 343,46 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 6 256,42 6 681,60 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 243,22 3 745,02 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1,36 20,97 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 175,67 186,83 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -174,31 -165,87 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 68,91 3 579,16 ETAT : I-4
071017 SGC MACON CA MBA
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
14200 - CA MBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 7 768 299,02 7 867 755,12 -99456.10 Participations 5 341 622,14 3 126 663,74 2214958.40 Compensations, autres attributions et autres participations 2 439 861,00 2 501 359,00 -61498.00 Dons et legs
Impôts et taxes 14 450 784,23 14 420 823,18 29961.05 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 6 619 966,29 6 572 082,34 47883.95 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 276 856,51 1 300 986,13 -1024129.62 Production stockée et immobilisée 73 377,03 -73377.03 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
25 343,82 20 807,64 4536.18
Reprises du financement rattaché à un actif 145 575,96 78 995,53 66580.43 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 37 068 308,97 35 962 849,71 1105459.26 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 5 111 286,09 4 537 814,60 573471.49 Charges de personnel 16 662 656,08 15 678 568,90 984087.18 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 11 180 647,87 10 750 127,03 430520.84 Dont charges sociales 5 482 008,21 4 928 441,87 553566.34 Indemnités des élus (et membres du CESR) 398 940,09 392 476,17 6463.92 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
4 399 556,24 1 185 779,50 3213776.74
Impôts et taxes 397 056,98 396 813,66 243.32 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 599 171,95 3 344 769,62 254402.33 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 30 568 667,43 25 536 222,45 5032444.98 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 5 874 797,39 6 338 141,13 -463343.74 Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 1 689 033,00 2 022 543,00 -333510.00 Dont collectivités territoriales 450 240,00 479 229,83 -28989.83 ETAT : I-4
071017 SGC MACON CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
14200 - CA MBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
Dont autres organismes publics 3 735 524,39 3 836 368,30 -100843.91 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 381 625,00 343 462,50 38162.50 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 6 256 422,39 6 681 603,63 -425181.24 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 243 219,15 3 745 023,63 -3501804.48 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 1 356,57 20 965,11 -19608.54 Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 1 356,57 20 965,11 -19608.54 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 175 665,14 186 833,05 -11167.91 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 175 665,14 186 833,05 -11167.91 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -174 308,57 -165 867,94 -8440.63 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 68 910,58 3 579 155,69 -3510245.11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
14200 - CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
14200 - CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
14200 - CA MBA Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 33 058 890,44 73 755 548,38 106 814 438,82 Titres de recette émis (b) 11 008 944,10 60 207 102,64 71 216 046,74 Réductions de titres (c) 401,51 173 876,93 174 278,44 Recettes nettes (d = b - c) 11 008 542,59 60 033 225,71 71 041 768,30 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 33 058 890,44 73 755 548,38 106 814 438,82 Mandats émis (f) 9 931 772,12 60 841 310,38 70 773 082,50 Annulations de mandats (g) 6 833,44 876 995,25 883 828,69 Dépenses nettes (h = f - g) 9 924 938,68 59 964 315,13 69 889 253,81 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 083 603,91 68 910,58 1 152 514,49 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14200 - CA MBA Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement -3 288 156,80 1 083 603,91 -2 204 552,89 Fonctionnement 20 764 978,08 6 475 413,09 68 910,58 14 358 475,57 TOTAL I 17 476 821,28 6 475 413,09 1 152 514,49 12 153 922,68 II - Budgets des services à
caractère administratif
14203-MBA AZE
Investissement -54 282,61 -3 284,50 -57 567,11 Fonctionnement 30 424,84 30 424,84 Sous-Total -54 282,61 27 140,34 -27 142,27 14204-CITE DE L'ENTREPRISE
CA MBA
Investissement -2 077 910,39 -406 502,40 -2 484 412,79 Fonctionnement 2 505 556,77 2 505 556,77 Sous-Total -2 077 910,39 2 099 054,37 21 143,98 14206-DECHETS MENAGERS CA
MBA
Investissement 1 156 787,76 -480 074,18 676 713,58 Fonctionnement 1 986 080,03 466 545,64 2 452 625,67 Sous-Total 3 142 867,79 -13 528,54 3 129 339,25 14207-GEMAPI CA MBA
Investissement -7 601,42 -273 312,61 -280 914,03 Fonctionnement 1 305 349,23 213 755,42 47 367,46 1 138 961,27 Sous-Total 1 297 747,81 213 755,42 -225 945,15 858 047,24 TOTAL II 2 308 422,60 213 755,42 1 886 721,02 3 981 388,20 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
14205-MOBILITES CA MBA
Investissement -2 024 224,41 2 240 801,54 216 577,13 Fonctionnement 7 862 927,35 4 011 854,20 -297 084,14 3 553 989,01 Sous-Total 5 838 702,94 4 011 854,20 1 943 717,40 3 770 566,14 14208-EAU CA MBA
Investissement -393 851,11 146 685,79 -247 165,32 Fonctionnement 81 971,44 81 971,44 1 085 800,28 1 085 800,28 Sous-Total -311 879,67 81 971,44 1 232 486,07 838 634,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : II-2
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14200 - CA MBA Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
14209-ASSAINISSEMENT CA MBA
Investissement -1 192 353,27 -1 793 289,80 -2 985 643,07 Fonctionnement 2 863 178,98 443 681,76 2 096 425,05 4 515 922,27 Sous-Total 1 670 825,71 443 681,76 303 135,25 1 530 279,20 TOTAL III 7 197 648,98 4 537 507,40 3 479 338,72 6 139 480,30 TOTAL I + II + III 26 982 892,86 11 226 675,91 6 518 574,23 22 274 791,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14200 - CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 783 115,00 1 783 115,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 843 264,57 184 000,00 1 027 264,57 204 Subventions d'équipement versées 1 966 439,05 1 966 439,05 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 446 332,46 4 639 591,00 11 085 923,46 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 940 249,47 1 306 800,00 3 247 049,47 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 120,00 1 000 000,00 1 000 120,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 12 979 520,55 7 130 391,00 20 109 911,55 Opération n° 20150502 Opération d'équipement n° 20150502 88 280,79 88 280,79 Opération n° 20180203 Opération d'équipement n° 20180203 142 351,89 142 351,89 Opération n° 20190101 Opération d'équipement n° 20190101 274 515,12 274 515,12 Opération n° 20190102 Opération d'équipement n° 20190102 550 000,00 550 000,00 Opération n° 20190103 Opération d'équipement n° 20190103 575 000,00 575 000,00 Opération n° 20190105 Opération d'équipement n° 20190105 100 000,00 100 000,00 Opération n° 202001 Opération d'équipement n° 202001 952 667,55 -66 454,21 886 213,34 Opération n° 202004 Opération d'équipement n° 202004 3 681 558,00 3 681 558,00 Opération n° 202006 Opération d'équipement n° 202006 375 495,00 266 500,00 641 995,00 Opération n° 202007 Opération d'équipement n° 202007 1 158 580,00 1 158 580,00 Opération n° 202201 Opération d'équipement n° 202201 109 950,80 109 950,80 Opération n° 202203 Opération d'équipement n° 202203 378 257,71 378 257,71 Opération n° 202204 Opération d'équipement n° 202204 16 680,00 16 680,00 Opération n° 202301 Opération d'équipement n° 202301 516 939,44 35 000,00 551 939,44 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 8 777 924,41 377 397,68 9 155 322,09 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 21 757 444,96 7 507 788,68 29 265 233,64 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 225 500,00 225 500,00 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 250 000,00 280 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 255 500,00 250 000,00 505 500,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
3 288 156,80 3 288 156,80
TOTAL GENERAL 25 301 101,76 7 757 788,68 33 058 890,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14200 - CA MBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 1 783 115,00 798 762,58 150,00 798 612,58 984 502,42 20 1 027 264,57 345 387,67 3 000,00 342 387,67 684 876,90 204 1 966 439,05 911 841,83 911 841,83 1 054 597,22 21 11 085 923,46 2 422 003,63 306,76 2 421 696,87 8 664 226,59 23 3 247 049,47 590 865,45 1 361,68 589 503,77 2 657 545,70 27 1 000 120,00 1 000 052,13 1 000 052,13 67,87 SOUS-TOTAL 20 109 911,55 6 068 913,29 4 818,44 6 064 094,85 14 045 816,70 Opération n° 20150502 88 280,79 88 280,79 Opération n° 20180203 142 351,89 66 346,32 66 346,32 76 005,57 Opération n° 20190101 274 515,12 117 828,81 117 828,81 156 686,31 Opération n° 20190102 550 000,00 121 256,46 121 256,46 428 743,54 Opération n° 20190103 575 000,00 358 500,00 358 500,00 216 500,00 Opération n° 20190105 100 000,00 100 000,00 Opération n° 202001 886 213,34 493 312,60 493 312,60 392 900,74 Opération n° 202004 3 681 558,00 1 376 328,09 2 015,00 1 374 313,09 2 307 244,91 Opération n° 202006 641 995,00 375 495,00 375 495,00 266 500,00 Opération n° 202007 1 158 580,00 170 491,06 170 491,06 988 088,94 Opération n° 202201 109 950,80 46 977,84 46 977,84 62 972,96 Opération n° 202203 378 257,71 229 764,24 229 764,24 148 493,47 Opération n° 202204 16 680,00 16 680,00 16 680,00 Opération n° 202301 551 939,44 344 302,45 344 302,45 207 636,99 SOUS-TOTAL 9 155 322,09 3 717 282,87 2 015,00 3 715 267,87 5 440 054,22 TOTAL 29 265 233,64 9 786 196,16 6 833,44 9 779 362,72 19 485 870,92 040 225 500,00 145 575,96 145 575,96 79 924,04 041 280 000,00 280 000,00 TOTAL 505 500,00 145 575,96 145 575,96 359 924,04 001 3 288 156,80 3 288 156,80 TOTAL GENERAL 33 058 890,44 9 931 772,12 6 833,44 9 924 938,68 23 133 951,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14200 - CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 8 425 413,09 8 425 413,09 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 388 444,00 125 000,00 513 444,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 292 734,48 8 835 588,68 11 128 323,16 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 11 106 591,57 8 960 588,68 20 067 180,25 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 106 591,57 8 960 588,68 20 067 180,25 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
10 664 510,19 -1 452 800,00 9 211 710,19
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 500 000,00 3 500 000,00 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 250 000,00 280 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 14 194 510,19 -1 202 800,00 12 991 710,19 TOTAL GENERAL 25 301 101,76 7 757 788,68 33 058 890,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14200 - CA MBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 8 425 413,09 7 115 315,38 7 115 315,38 1 310 097,71 13 513 444,00 390 268,78 390 268,78 123 175,22 16 11 128 323,16 5 310,00 150,00 5 160,00 11 123 163,16 SOUS-TOTAL 20 067 180,25 7 510 894,16 150,00 7 510 744,16 12 556 436,09 TOTAL 20 067 180,25 7 510 894,16 150,00 7 510 744,16 12 556 436,09 021 9 211 710,19 9 211 710,19 040 3 500 000,00 3 498 049,94 251,51 3 497 798,43 2 201,57 041 280 000,00 280 000,00 TOTAL 12 991 710,19 3 498 049,94 251,51 3 497 798,43 9 493 911,76 TOTAL GENERAL 33 058 890,44 11 008 944,10 401,51 11 008 542,59 22 050 347,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14200 - CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 7 026 927,00 379 600,00 7 406 527,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 17 632 220,00 170 000,00 17 802 220,00 014 Atténuations de produits 22 607 249,00 22 607 249,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 672 442,19 1 213 500,00 12 885 942,19 66 CHARGES FINANCIÈRES 185 000,00 185 000,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 26 900,00 26 900,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
130 000,00 130 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 59 280 738,19 1 763 100,00 61 043 838,19 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
10 664 510,19 -1 452 800,00 9 211 710,19
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 500 000,00 3 500 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 14 164 510,19 -1 452 800,00 12 711 710,19 TOTAL GENERAL 73 445 248,38 310 300,00 73 755 548,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14200 - CA MBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 7 406 527,00 5 500 505,29 429 191,77 5 071 313,52 2 335 213,48 012 17 802 220,00 17 624 269,28 800,00 17 623 469,28 178 750,72 014 22 607 249,00 22 439 776,52 22 439 776,52 167 472,48 65 12 885 942,19 11 431 171,73 382 105,56 11 049 066,17 1 836 876,02 66 185 000,00 240 311,55 64 646,41 175 665,14 9 334,86 67 26 900,00 5 852,55 5 852,55 21 047,45 68 130 000,00 101 373,52 101 373,52 28 626,48 TOTAL 61 043 838,19 57 343 260,44 876 743,74 56 466 516,70 4 577 321,49 023 9 211 710,19 9 211 710,19 042 3 500 000,00 3 498 049,94 251,51 3 497 798,43 2 201,57 TOTAL 12 711 710,19 3 498 049,94 251,51 3 497 798,43 9 213 911,76 TOTAL GENERAL 73 755 548,38 60 841 310,38 876 995,25 59 964 315,13 13 791 233,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : II-3 - Page gauche 23
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14200 - CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 320 000,00 320 000,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
7 187 458,00 7 187 458,00
73 IMPOTS ET TAXES 20 452 000,00 160 000,00 20 612 000,00 731 Fiscalité locale 16 201 000,00 -160 000,00 16 041 000,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 14 246 978,00 136 000,00 14 382 978,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 392 747,39 130 000,00 522 747,39 76 PRODUITS FINANCIERS 1 300,00 1 300,00 77 PRODUITS SPECIFIQUES 43 000,00 43 000,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
130 000,00 130 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 58 930 183,39 310 300,00 59 240 483,39 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 225 500,00 225 500,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 225 500,00 225 500,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 14 289 564,99 14 289 564,99 TOTAL GENERAL 73 445 248,38 310 300,00 73 755 548,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : II-3 - Page droite 23
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14200 - CA MBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 320 000,00 524 988,73 1 205,08 523 783,65 -203 783,65 70 7 187 458,00 6 621 487,09 1 520,80 6 619 966,29 567 491,71 73 20 612 000,00 20 651 424,92 20 651 424,92 -39 424,92 731 16 041 000,00 16 343 145,12 104 009,29 16 239 135,83 -198 135,83 74 14 382 978,00 15 616 923,92 67 141,76 15 549 782,16 -1 166 804,16 75 522 747,39 225 440,00 225 440,00 297 307,39 76 1 300,00 1 356,57 1 356,57 -56,57 77 43 000,00 51 416,51 51 416,51 -8 416,51 78 130 000,00 25 343,82 25 343,82 104 656,18 TOTAL 59 240 483,39 60 061 526,68 173 876,93 59 887 649,75 -647 166,36 042 225 500,00 145 575,96 145 575,96 79 924,04 TOTAL 225 500,00 145 575,96 145 575,96 79 924,04 002 14 289 564,99 14 289 564,99 TOTAL GENERAL 73 755 548,38 60 207 102,64 173 876,93 60 033 225,71 13 722 322,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14200 - CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 695 651,78 695 651,78 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 97 200,00 97 200,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 910,80 150,00 5 760,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 798 762,58 150,00 798 612,58 2031 Frais d'études 192 955,83 3 000,00 189 955,83 2033 Frais d'insertion 9 085,06 9 085,06 2051 Concessions et droits similaires 143 346,78 143 346,78 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 345 387,67 3 000,00 342 387,67 2041412 Bâtiments et installations 908 841,83 908 841,83 20422 Bâtiments et installations 3 000,00 3 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 911 841,83 911 841,83 2111 Terrains nus 319 060,51 319 060,51 2128 Autres agencements et aménagements 92 267,83 92 267,83 21318 Autres bâtiments publics 25 810,05 25 810,05 21321 Immeubles de rapport 5 377,20 5 377,20 21532 Réseaux d'assainissement 170 244,23 306,76 169 937,47 21538 Autres réseaux 202 362,84 202 362,84 215731 Matériel roulant 44 200,16 44 200,16 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 24 983,53 24 983,53 21728 Autres agencements et aménagements 33 335,51 33 335,51 21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
424 928,25 424 928,25
21828 Autres matériels de transport 14 350,00 14 350,00 21838 Autre matériel informatique 68 801,13 68 801,13 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 32 565,96 32 565,96 2185 Matériel de téléphonie 1 926,00 1 926,00 2188 Autres 961 790,43 961 790,43 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 422 003,63 306,76 2 421 696,87 2313 Constructions 10 310,23 10 310,23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 558 755,54 1 361,68 557 393,86 2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 21 799,68 21 799,68 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 590 865,45 1 361,68 589 503,77 2745 Avances remboursables 1 000 000,00 1 000 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 52,13 52,13 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 000 052,13 1 000 052,13 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 6 068 913,29 4 818,44 6 064 094,85 Opération n° 204141220180203 Bâtiments et installations 66 346,32 66 346,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14200 - CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 20180203 Opération d'équipement n° 20180203 66 346,32 66 346,32 Opération n° 203120190101 Frais d'études 117 828,81 117 828,81 SOUS-TOTAL OPERATION n° 20190101 Opération d'équipement n° 20190101 117 828,81 117 828,81 Opération n° 2042220190102 Bâtiments et installations 121 256,46 121 256,46 SOUS-TOTAL OPERATION n° 20190102 Opération d'équipement n° 20190102 121 256,46 121 256,46 Opération n° 20418220190103 Bâtiments et installations 358 500,00 358 500,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 20190103 Opération d'équipement n° 20190103 358 500,00 358 500,00 Opération n° 2041412202001 Bâtiments et installations 493 312,60 493 312,60 SOUS-TOTAL OPERATION n° 202001 Opération d'équipement n° 202001 493 312,60 493 312,60 Opération n° 2041411202004 Biens mobiliers, matériel et études 265 193,82 265 193,82 Opération n° 2041412202004 Bâtiments et installations 1 111 134,27 2 015,00 1 109 119,27 SOUS-TOTAL OPERATION n° 202004 Opération d'équipement n° 202004 1 376 328,09 2 015,00 1 374 313,09 Opération n° 20422202006 Bâtiments et installations 375 495,00 375 495,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 202006 Opération d'équipement n° 202006 375 495,00 375 495,00 Opération n° 2313202007 Constructions 170 491,06 170 491,06 SOUS-TOTAL OPERATION n° 202007 Opération d'équipement n° 202007 170 491,06 170 491,06 Opération n° 2317202201 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 46 977,84 46 977,84 SOUS-TOTAL OPERATION n° 202201 Opération d'équipement n° 202201 46 977,84 46 977,84 Opération n° 2031202203 Frais d'études 4 129,52 4 129,52 Opération n° 2317202203 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 225 634,72 225 634,72 SOUS-TOTAL OPERATION n° 202203 Opération d'équipement n° 202203 229 764,24 229 764,24 Opération n° 2317202204 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 16 680,00 16 680,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 202204 Opération d'équipement n° 202204 16 680,00 16 680,00 Opération n° 2031202301 Frais d'études 6 193,60 6 193,60 Opération n° 2313202301 Constructions 338 108,85 338 108,85 SOUS-TOTAL OPERATION n° 202301 Opération d'équipement n° 202301 344 302,45 344 302,45 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 3 717 282,87 2 015,00 3 715 267,87 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 9 786 196,16 6 833,44 9 779 362,72 13911 État et établissements nationaux 23 585,68 23 585,68 13912 Régions 44 052,12 44 052,12 13913 Départements 1 666,67 1 666,67 139172 FEDER 71 628,78 71 628,78 13918 Autres 4 642,71 4 642,71 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 145 575,96 145 575,96 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 145 575,96 145 575,96 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 9 931 772,12 6 833,44 9 924 938,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14200 - CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 639 902,29 639 902,29 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 475 413,09 6 475 413,09 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 7 115 315,38 7 115 315,38 1311 État et établissements nationaux 238 994,90 238 994,90 1318 Autres 18 384,00 18 384,00 1321 État et établissements nationaux 82 889,88 82 889,88 1328 Autres 50 000,00 50 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 390 268,78 390 268,78 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 310,00 150,00 5 160,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 5 310,00 150,00 5 160,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 7 510 894,16 150,00 7 510 744,16 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 7 510 894,16 150,00 7 510 744,16 2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
3 289,00 3 289,00
28031 Frais d'études 14 601,90 14 601,90 2804112 Bâtiments et installations 170 000,00 170 000,00 2804123 Projets d'infrastructures d'intérêt national 7 576,30 7 576,30 2804132 Bâtiments et installations 5 193,46 5 193,46 2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt national 8 277,53 8 277,53 28041411 Biens mobiliers, matériel et études 46 588,00 46 588,00 28041412 Bâtiments et installations 1 575 001,15 1 575 001,15 28041581 Biens mobiliers, matériel et études 1 000,00 1 000,00 28041582 Bâtiments et installations 267,67 267,67 28041583 Projets d'infrastructures d'intérêt national 8 333,58 8 333,58 2804182 Bâtiments et installations 344 948,29 344 948,29 280422 Bâtiments et installations 323 925,13 323 925,13 280423 Projets d'infrastructures d'intérêt national 59 420,47 59 420,47 2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 126 811,37 126 811,37 28128 Autres agencements et aménagements 10 735,84 10 735,84 281321 Immeubles de rapport 14 202,44 14 202,44 28145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements
125,58 125,58
28151 Réseaux de voirie 2 049,34 2 049,34 281532 Réseaux d'assainissement 11 034,20 11 034,20 281534 Réseaux d'électrification 1 552,06 1 552,06 281538 Autres réseaux 436,00 436,00 2815731 Matériel roulant 2 992,55 2 992,55 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 23 206,96 23 206,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : II-4 -
27/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14200 - CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
281728 Autres agencements et aménagements 3 788,60 3 788,60 281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
37 887,28 37 887,28
281748 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 897,01 897,01 281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 16 172,36 16 172,36 2817838 Autre matériel informatique 584,46 251,51 332,95 2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 242,94 2 242,94 281788 Autres 861,96 861,96 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 6 242,91 6 242,91 281828 Autres matériels de transport 28 718,83 28 718,83 281838 Autre matériel informatique 191 015,47 191 015,47 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 140 854,46 140 854,46 28185 Matériel de téléphonie 4 143,66 4 143,66 28188 Autres 303 071,17 303 071,17 4818 Charges à étaler 0,01 0,01 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 498 049,94 251,51 3 497 798,43 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 498 049,94 251,51 3 497 798,43 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 11 008 944,10 401,51 11 008 542,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : II-4 -
28/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14200 - CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
227 182,28 227 182,28
605 Achats de matériel, équipements et travaux 9 800,82 5,92 9 794,90 60611 Eau et assainissement 266 949,41 98 003,29 168 946,12 60612 Énergie - Électricité 517 908,33 47 721,11 470 187,22 60613 Chauffage urbain 435 414,06 5 500,00 429 914,06 60621 Combustibles 409,54 409,54 60622 Carburants 44 836,17 3 595,65 41 240,52 60623 Alimentation 89 355,32 27 815,41 61 539,91 60624 Produits de traitement 41 423,21 6 717,62 34 705,59 60628 Autres fournitures non stockées 4 407,61 4 407,61 60631 Fournitures d'entretien 56 232,24 39,97 56 192,27 60632 Fournitures de petit équipement 166 127,24 23 916,66 142 210,58 60633 Fournitures de voirie 6 082,32 231,02 5 851,30 60636 Habillement et Vêtements de travail 31 745,25 2 273,66 29 471,59 6064 Fournitures administratives 25 524,26 570,83 24 953,43 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
12 093,87 1 081,16 11 012,71
60668 Autres produits pharmaceutiques 4 059,61 4 059,61 6068 Autres matières et fournitures. 40 686,32 1 561,54 39 124,78 611 Contrats de prestations de services 453 814,31 33 740,23 420 074,08 6132 Locations immobilières 297 609,64 11 041,62 286 568,02 61351 Matériel roulant 53 810,21 15 240,00 38 570,21 61358 Autres 78 507,31 8 672,78 69 834,53 614 Charges locatives et de copropriété 98 254,44 3 683,90 94 570,54 61521 Terrains 56 069,92 7 692,00 48 377,92 615221 Bâtiments publics 125 516,62 9 470,84 116 045,78 615231 Voiries 11 149,56 1 130,42 10 019,14 615232 Réseaux 40 193,51 12 590,95 27 602,56 61551 Matériel roulant 40 129,28 3 464,82 36 664,46 61558 Autres biens mobiliers 38 644,55 4 618,08 34 026,47 6156 Maintenance 336 754,97 27 053,80 309 701,17 6161 Multirisques 84 033,49 84 033,49 6168 Autres 31 659,54 31 659,54 617 Études et recherches 30 570,00 900,00 29 670,00 6182 Documentation générale et technique 30 566,49 443,00 30 123,49 6184 Versements à des organismes de formation 51 579,85 5 766,71 45 813,14 6188 Autres frais divers 3 219,40 2 124,00 1 095,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : II-4 -
29/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14200 - CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 56,50 56,50 62268 Autres honoraires, conseils... 34 316,04 600,00 33 716,04 6227 Frais d'actes et de contentieux 5 413,00 5 413,00 6231 Annonces et insertions 38 775,59 38 775,59 6232 Fêtes et cérémonies 3 374,76 1 400,00 1 974,76 6233 Foires et expositions 17 400,00 17 400,00 6234 Réceptions 50 288,46 11 861,40 38 427,06 6236 Catalogues et imprimés 47 299,89 1 404,62 45 895,27 6238 Divers 245 484,30 5 054,00 240 430,30 6241 Transports de biens 3 201,61 3 201,61 6247 Transports collectifs du personnel 3 147,95 3 147,95 6248 Divers 291,19 291,19 6251 Voyages, déplacements et missions 49 630,65 641,87 48 988,78 6261 Frais d'affranchissement 36 581,16 2 060,00 34 521,16 6262 Frais de télécommunications 135 200,16 1 910,66 133 289,50 627 Services bancaires et assimilés. 7 057,23 7 057,23 6281 Concours divers (cotisations...) 277 650,88 175,00 277 475,88 6283 Frais de nettoyage des locaux 310 312,06 13 592,56 296 719,50 628722 dotés de la personnalité morale 246 280,00 246 280,00 62875 Aux communes membres du GFP 39 255,06 12 400,00 26 855,06 62878 A des tiers 29 571,58 300,00 29 271,58 6288 Autres 5 840,41 1 349,07 4 491,34 63512 Taxes foncières 22 484,00 22 484,00 63513 Autres impôts locaux 19 990,50 19 990,50 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 492,76 492,76 6358 Autres droits 475,07 475,07 6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 28 313,53 9 484,41 18 829,12 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 5 500 505,29 429 191,77 5 071 313,52 62121 non dotés de la personnalité morale 50 997,00 50 997,00 6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 51 247,02 51 247,02 6331 Versement mobilité 77 025,68 77 025,68 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 48 142,92 48 142,92 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
209 616,93 209 616,93
64111 Rémunération principale 6 392 259,69 6 392 259,69 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 97 461,78 97 461,78 64113 NBI 46 145,72 46 145,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : II-4 -
30/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14200 - CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64118 Autres indemnités. 1 675 219,65 1 675 219,65 64121 Rémunération principale 223 272,26 223 272,26 64131 Rémunérations 2 286 205,03 800,00 2 285 405,03 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 27 646,26 27 646,26 64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 800,00 800,00 64138 Primes et autres indemnités 570 245,59 570 245,59 6414 Personnel rémunéré à la vacation 138 355,85 138 355,85 642 Indemnités de jury soumises à cotisations sociales 600,00 600,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 952 224,60 1 952 224,60 6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 438 330,01 2 438 330,01 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 122 615,55 122 615,55 6455 Cotisations pour assurance du personnel 529 787,13 529 787,13 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 120 490,04 120 490,04 64731 Versées directement 32 687,05 32 687,05 6474 Versements aux oeuvres sociales 102 558,98 102 558,98 6475 Médecine du travail, pharmacie 54 052,00 54 052,00 6478 Autres charges sociales diverses 323 448,00 323 448,00 6488 Autres 52 834,54 52 834,54 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 17 624 269,28 800,00 17 623 469,28 7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes
502 333,00 502 333,00
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes
1 739,51 1 739,51
739211 Attribution de compensation 19 677 543,38 19 677 543,38 739212 Dotation de solidarité communautaire 1 510 748,63 1 510 748,63 7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
747 412,00 747 412,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 22 439 776,52 22 439 776,52 65311 Indemnités de fonction 283 231,68 283 231,68 65312 Frais de mission et de déplacement 2 136,55 2 136,55 65313 Cotisations de retraite 28 371,12 28 371,12 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 73 318,28 73 318,28 65315 Formation 13 763,22 3 400,00 10 363,22 653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat
1 519,24 1 519,24
6541 Créances admises en non-valeur 594,82 594,82 6553 Service d'incendie 3 583 159,39 3 583 159,39 65568 Autres contributions 381 625,00 381 625,00 65733 Départements 278 000,00 278 000,00 657341 Communes membres du GFP 186 040,00 13 800,00 172 240,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : II-4 -
31/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14200 - CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
657382 Organismes publics divers 260 730,00 108 365,00 152 365,00 65748 Autres personnes de droit privé 1 882 626,00 193 593,00 1 689 033,00 65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 294 631,20 50 530,55 244 100,65 65818 Autres 13 836,57 1 200,80 12 635,77 65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 2 770 000,00 2 770 000,00 6583 Pénalités sur marchés 40,00 40,00 65888 Autres 1 377 548,66 11 216,21 1 366 332,45 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 431 171,73 382 105,56 11 049 066,17 66111 Intérêts réglés à l'échéance 179 540,94 0,01 179 540,93 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 60 770,61 64 646,40 -3 875,79 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 240 311,55 64 646,41 175 665,14 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 852,55 5 852,55 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 5 852,55 5 852,55 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement
99 974,00 99 974,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 399,52 1 399,52 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
101 373,52 101 373,52
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 57 343 260,44 876 743,74 56 466 516,70 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
3 498 049,93 251,51 3 497 798,42
68128 Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles différées
0,01 0,01
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 498 049,94 251,51 3 497 798,43 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 498 049,94 251,51 3 497 798,43 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 60 841 310,38 876 995,25 59 964 315,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : II-4 -
32/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14200 - CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 330 803,58 1 205,08 329 598,50 6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance.
25 308,15 25 308,15
6479 Remboursements sur autres charges sociales 168 877,00 168 877,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 524 988,73 1 205,08 523 783,65 70323 Redevance d'occupation du domaine public 2 612,92 2 612,92 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 197 258,28 130,88 197 127,40 70631 A caractère sportif 1 018 807,73 970,66 1 017 837,07 7066 Redevances et droits des services à caractère social 910 851,16 419,26 910 431,90 706888 Autres 16 751,47 16 751,47 70841 à la collectivité de rattachement 3 068 976,00 3 068 976,00 70848 aux autres organismes 95 918,78 95 918,78 708722 dotés de la personnalité morale 1 305 309,00 1 305 309,00 70878 par des tiers 109,59 109,59 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)
4 892,16 4 892,16
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 6 621 487,09 1 520,80 6 619 966,29 73211 Attribution de compensation 182 139,92 182 139,92 73221 FNGIR 127 919,00 127 919,00 7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales
13 802 318,00 13 802 318,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 6 486 181,00 6 486 181,00 7358 Autres 52 867,00 52 867,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 20 651 424,92 20 651 424,92 73111 Impôts directs locaux 12 206 391,00 3 144,00 12 203 247,00 73113 Taxe sur les surfaces commerciales 2 098 837,00 10 388,00 2 088 449,00 73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 651 060,00 651 060,00 73118 Autres contributions directes 387 967,00 387 967,00 731721 Taxe de séjour 998 890,12 90 477,29 908 412,83 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 16 343 145,12 104 009,29 16 239 135,83 741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 518 264,00 1 518 264,00 741126 Dotation de compensation des EPCI 6 218 668,00 6 218 668,00 744 FCTVA 31 367,02 31 367,02 74718 Autres 132 204,51 41 356,76 90 847,75 7473 Départements 66 995,80 66 995,80 74771 Fonds social européen 72 702,00 72 702,00 7478221 Organismes d'assurance maladie 6 032,62 6 032,62 7478222 Caisses d'allocations familiales 5 044 825,76 5 044 825,76 747888 Autres 60 218,21 60 218,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA ETAT : II-4 -
33/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14200 - CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
748312 D.C.R.T.P. 25 785,00 25 785,00 74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE)
2 146 878,00 2 146 878,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
276 046,00 276 046,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation
16 937,00 16 937,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 15 616 923,92 67 141,76 15 549 782,16 752 Revenus des immeubles 62 332,65 62 332,65 755 Dédits et pénalités perçus 19 539,16 19 539,16 75883 Excédents sur opérations de gestion 17,94 17,94 75888 Autres 143 550,25 143 550,25 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 225 440,00 225 440,00 761 Produits de participations 1 356,57 1 356,57 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 1 356,57 1 356,57 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
51 416,51 51 416,51
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 51 416,51 51 416,51 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
24 749,00 24 749,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 594,82 594,82 SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 25 343,82 25 343,82 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 60 061 526,68 173 876,93 59 887 649,75 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
145 575,96 145 575,96
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 145 575,96 145 575,96 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 145 575,96 145 575,96 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 60 207 102,64 173 876,93 60 033 225,71 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14200 - CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 208 662,55 208 662,55 208 662,55 10222 F.C.T.V.A. 8 046 237,51 639 902,29 8 686 139,80 8 686 139,80 102292 Reprise sur FCTVA 22 462,00 22 462,00 22 462,00 10229 Sous Total compte
10229
22 462,00 22 462,00 22 462,00
1022 Sous Total compte
1022
22 462,00 8 046 237,51 639 902,29 22 462,00 8 686 139,80 8 663 677,80
10251 Dons et legs en
capital
3 000,00 3 000,00 3 000,00
1025 Sous Total compte
1025
3 000,00 3 000,00 3 000,00
1027 Mise à disposition
(chez le bénéficiaire
9 276 495,73 9 276 495,73 9 276 495,73
102 Sous Total compte
102
22 462,00 17 534 395,79 639 902,29 22 462,00 18 174 298,08 18 151 836,08
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
33 670 701,88 6 475 413,09 40 146 114,97 40 146 114,97
106 Sous Total compte
106
33 670 701,88 6 475 413,09 40 146 114,97 40 146 114,97
10 Sous Total compte
10
22 462,00 51 205 097,67 7 115 315,38 22 462,00 58 320 413,05 58 297 951,05
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
17 185 822,39 6 475 413,09 3 579 155,69 6 475 413,09 20 764 978,08 14 289 564,99
11 Sous Total compte
11
17 185 822,39 6 475 413,09 3 579 155,69 6 475 413,09 20 764 978,08 14 289 564,99
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
3 579 155,69 3 579 155,69 3 579 155,69 3 579 155,69 0,00
12 Sous Total compte
12
3 579 155,69 3 579 155,69 3 579 155,69 3 579 155,69 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
1 111 611,08 238 994,90 1 350 605,98 1 350 605,98
1312 Régions 750 793,43 30 910,00 30 910,00 750 793,43 719 883,43 1313 Départements 5 000,00 5 000,00 5 000,00 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14200 - CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13141 Communes membres
du GFP
1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 0,00
1314 Sous Total compte
1314
1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 0,00
13172 FEDER 724 746,54 724 746,54 724 746,54 1317 Sous Total compte
1317
724 746,54 724 746,54 724 746,54
1318 Autres 96 041,80 28 291,40 18 384,00 28 291,40 114 425,80 86 134,40 131 Sous Total compte
131
2 689 992,85 61 001,40 257 378,90 61 001,40 2 947 371,75 2 886 370,35
1321 État et
établissements
nationaux
1 474 781,81 82 889,88 1 557 671,69 1 557 671,69
1322 Régions 1 973 126,42 1 973 126,42 1 973 126,42 1323 Départements 1 096 899,84 1 096 899,84 1 096 899,84 1328 Autres 1 429 951,26 50 000,00 1 479 951,26 1 479 951,26 132 Sous Total compte
132
5 974 759,33 132 889,88 6 107 649,21 6 107 649,21
13461 Dotation
d'équipement des
territoires ru
166 905,90 166 905,90 166 905,90
13462 Dotation de soutien à
l'investissement l
410 128,08 410 128,08 410 128,08
1346 Sous Total compte
1346
577 033,98 577 033,98 577 033,98
1348 Autres 384 347,17 384 347,17 384 347,17 134 Sous Total compte
134
961 381,15 961 381,15 961 381,15
1386 Autres
établissements
publics locaux
13 442,00 13 442,00 13 442,00
1388 Autres 3 391,99 3 391,99 3 391,99 138 Sous Total compte
138
16 833,99 16 833,99 16 833,99 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
14200 - CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13911 État et
établissements
nationaux
89 378,26 23 585,68 112 963,94 112 963,94
13912 Régions 176 252,52 30 910,00 44 052,12 220 304,64 30 910,00 189 394,64 13913 Départements 92,59 1 666,67 1 759,26 1 759,26 139141 Communes membres
du GFP
1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 0,00
13914 Sous Total compte
13914
1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 0,00
139172 FEDER 8 458,75 71 628,78 80 087,53 80 087,53 13917 Sous Total compte
13917
8 458,75 71 628,78 80 087,53 80 087,53
13918 Autres 40 054,01 28 291,40 4 642,71 44 696,72 28 291,40 16 405,32 1391 Sous Total compte
1391
316 036,13 61 001,40 145 575,96 461 612,09 61 001,40 400 610,69
139 Sous Total compte
139
316 036,13 61 001,40 145 575,96 461 612,09 61 001,40 400 610,69
13 Sous Total compte
13
316 036,13 9 642 967,32 61 001,40 61 001,40 145 575,96 390 268,78 522 613,49 10 094 237,50 9 571 624,01
15111 Provisions pour
litiges et contentieux
(
74 502,00 24 749,00 24 749,00 74 502,00 49 753,00
1511 Sous Total compte
1511
74 502,00 24 749,00 24 749,00 74 502,00 49 753,00
15181 Autres provisions
pour risques (non
budg
46 407,00 99 974,00 146 381,00 146 381,00
1518 Sous Total compte
1518
46 407,00 99 974,00 146 381,00 146 381,00
151 Sous Total compte
151
120 909,00 24 749,00 99 974,00 24 749,00 220 883,00 196 134,00
15 Sous Total compte
15
120 909,00 24 749,00 99 974,00 24 749,00 220 883,00 196 134,00
1641 Emprunts en euros 8 990 116,50 695 651,78 695 651,78 8 990 116,50 8 294 464,72 16441 Opérations afférentes
à l'emprunt
972 000,00 97 200,00 97 200,00 972 000,00 874 800,00 ETAT : III-1
071017 SGC MACON CA MBA
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14200 - CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16449 Opérations afférentes
à l'option de tira
1 458 000,00 1 458 000,00 1 458 000,00 1 458 000,00 0,00
1644 Sous Total compte
1644
972 000,00 1 458 000,00 1 458 000,00 97 200,00 1 555 200,00 2 430 000,00 874 800,00
16451 Remboursements
temporaires sur
emprunts
1 263 600,00 1 263 600,00 1 263 600,00 1 263 600,00 0,00
1645 Sous Total compte
1645
1 263 600,00 1 263 600,00 1 263 600,00 1 263 600,00 0,00
164 Sous Total compte
164
9 962 116,50 2 721 600,00 2 721 600,00 792 851,78 3 514 451,78 12 683 716,50 9 169 264,72
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
15 021,05 6 060,80 5 460,00 6 060,80 20 481,05 14 420,25
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
64 646,40 64 646,40 60 770,61 64 646,40 125 417,01 60 770,61
1688 Sous Total compte
1688
64 646,40 64 646,40 60 770,61 64 646,40 125 417,01 60 770,61
168 Sous Total compte
168
64 646,40 64 646,40 60 770,61 64 646,40 125 417,01 60 770,61
16 Sous Total compte
16
10 041 783,95 2 786 246,40 2 782 370,61 798 912,58 5 460,00 3 585 158,98 12 829 614,56 9 244 455,58
181 Compte de liaison :
affectation à... (bu
1 214 976,06 1 214 976,06 1 214 976,06
18 Sous Total compte
18
1 214 976,06 1 214 976,06 1 214 976,06
192 Plus ou moins-values
sur cessions d'immo
36 045,48 36 045,48 36 045,48
193 Autres neutralisations
et régularisation
1 401 903,46 1 401 903,46 1 401 903,46
19 Sous Total compte
19
1 401 903,46 36 045,48 1 401 903,46 36 045,48 1 365 857,98
Total classe 1 2 955 377,65 91 811 781,50 12 926 565,58 6 522 501,70 944 488,54 7 511 044,16 16 826 431,77 105 845 327,36 3 039 952,21 92 058 847,80 202 Frais d'études,
d'élaboration, de
modifi
65 866,83 65 866,83 65 866,83
2031 Frais d'études 2 126 213,73 321 107,76 3 000,00 2 447 321,49 3 000,00 2 444 321,49 2033 Frais d'insertion 22 589,69 9 085,06 31 674,75 31 674,75 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
203 Sous Total compte
203
2 148 803,42 330 192,82 3 000,00 2 478 996,24 3 000,00 2 475 996,24
204112 Bâtiments et
installations
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
20411 Sous Total compte
20411
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
204123 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
64 214,48 64 214,48 64 214,48
20412 Sous Total compte
20412
64 214,48 64 214,48 64 214,48
204132 Bâtiments et
installations
51 934,61 51 934,61 51 934,61
204133 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
151 101,23 151 101,23 151 101,23
20413 Sous Total compte
20413
203 035,84 203 035,84 203 035,84
2041411 Biens mobiliers,
matériel et études
210 537,11 5 600,72 265 193,82 475 730,93 5 600,72 470 130,21
2041412 Bâtiments et
installations
20 318 507,14 17 492,00 2 579 635,02 2 015,00 22 898 142,16 19 507,00 22 878 635,16
204141 Sous Total compte
204141
20 529 044,25 23 092,72 2 844 828,84 2 015,00 23 373 873,09 25 107,72 23 348 765,37
20414 Sous Total compte
20414
20 529 044,25 23 092,72 2 844 828,84 2 015,00 23 373 873,09 25 107,72 23 348 765,37
2041581 Biens mobiliers,
matériel et études
10 000,00 10 000,00 10 000,00
2041582 Bâtiments et
installations
17 536,90 17 536,90 17 536,90
2041583 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
83 335,81 83 335,81 83 335,81
204158 Sous Total compte
204158
110 872,71 110 872,71 110 872,71
20415 Sous Total compte
20415
110 872,71 110 872,71 110 872,71
204182 Bâtiments et
installations
3 607 682,76 358 500,00 3 966 182,76 3 966 182,76
20418 Sous Total compte
20418
3 607 682,76 358 500,00 3 966 182,76 3 966 182,76 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041 Sous Total compte
2041
26 214 850,04 23 092,72 3 203 328,84 2 015,00 29 418 178,88 25 107,72 29 393 071,16
20422 Bâtiments et
installations
3 867 569,97 14 954,39 499 751,46 4 367 321,43 14 954,39 4 352 367,04
20423 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
594 200,63 594 200,63 594 200,63
2042 Sous Total compte
2042
4 461 770,60 14 954,39 499 751,46 4 961 522,06 14 954,39 4 946 567,67
204 Sous Total compte
204
30 676 620,64 38 047,11 3 703 080,30 2 015,00 34 379 700,94 40 062,11 34 339 638,83
2051 Concessions et droits
similaires
1 013 419,21 143 346,78 1 156 765,99 1 156 765,99
205 Sous Total compte
205
1 013 419,21 143 346,78 1 156 765,99 1 156 765,99
2087 Immobilisations
incorporelles reçues
au
7 183,16 7 183,16 7 183,16
208 Sous Total compte
208
7 183,16 7 183,16 7 183,16
20 Sous Total compte
20
33 911 893,26 38 047,11 4 176 619,90 5 015,00 38 088 513,16 43 062,11 38 045 451,05
2111 Terrains nus 661 706,99 319 060,51 980 767,50 980 767,50 2112 Terrains de voirie 10 806,03 10 806,03 10 806,03 2115 Terrains bâtis 1 018 248,26 1 018 248,26 1 018 248,26 2118 Autres terrains 285 904,75 285 904,75 285 904,75 211 Sous Total compte
211
1 976 666,03 319 060,51 2 295 726,54 2 295 726,54
2121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
5 617,63 5 617,63 5 617,63
2128 Autres agencements
et aménagements
258 238,32 92 267,83 350 506,15 350 506,15
212 Sous Total compte
212
263 855,95 92 267,83 356 123,78 356 123,78
21311 Bâtiments
administratifs
1 655 393,27 1 655 393,27 1 655 393,27 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21318 Autres bâtiments
publics
5 589 703,82 25 810,05 5 615 513,87 5 615 513,87
2131 Sous Total compte
2131
5 589 703,82 1 655 393,27 25 810,05 7 270 907,14 7 270 907,14
21321 Immeubles de
rapport
355 060,89 5 377,20 360 438,09 360 438,09
2132 Sous Total compte
2132
355 060,89 5 377,20 360 438,09 360 438,09
21351 Bâtiments publics 172 892,81 54 304,24 227 197,05 227 197,05 2135 Sous Total compte
2135
172 892,81 54 304,24 227 197,05 227 197,05
2138 Autres constructions 985 477,96 985 477,96 985 477,96 213 Sous Total compte
213
7 103 135,48 1 709 697,51 31 187,25 8 844 020,24 8 844 020,24
2145 Constructions sur sol
d'autrui - Install
69 919,97 3 924,00 73 843,97 73 843,97
2148 Constructions sur sol
d'autrui - Autres
31 454,37 31 454,37 31 454,37
214 Sous Total compte
214
101 374,34 3 924,00 105 298,34 105 298,34
2151 Réseaux de voirie 514 702,26 514 702,26 514 702,26 2152 Installations de voirie 764 619,36 764 619,36 764 619,36 21532 Réseaux
d'assainissement
503 739,18 170 244,23 306,76 673 983,41 306,76 673 676,65
21533 Réseaux câblés 9 937,20 9 937,20 9 937,20 21534 Réseaux
d'électrification
15 520,56 15 520,56 15 520,56
21538 Autres réseaux 43 063,88 125 625,15 202 362,84 371 051,87 371 051,87 2153 Sous Total compte
2153
572 260,82 125 625,15 372 607,07 306,76 1 070 493,04 306,76 1 070 186,28
215731 Matériel roulant 9 427,89 44 200,16 53 628,05 53 628,05 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215738 Autre matériel et
outillage de voirie
313 629,74 313 629,74 313 629,74
21573 Sous Total compte
21573
323 057,63 44 200,16 367 257,79 367 257,79
2157 Sous Total compte
2157
323 057,63 44 200,16 367 257,79 367 257,79
2158 Autres installations,
matériel et outill
200 249,83 24 983,53 225 233,36 225 233,36
215 Sous Total compte
215
2 374 889,90 125 625,15 441 790,76 306,76 2 942 305,81 306,76 2 941 999,05
21611 Biens sous-jacents 244 619,24 244 619,24 244 619,24 2161 Sous Total compte
2161
244 619,24 244 619,24 244 619,24
21621 Biens sous-jacents 3 000,00 3 000,00 3 000,00 2162 Sous Total compte
2162
3 000,00 3 000,00 3 000,00
216 Sous Total compte
216
247 619,24 247 619,24 247 619,24
21711 Terrains nus 86 295,58 86 295,58 86 295,58 21715 Terrains bâtis 9 198,35 9 198,35 9 198,35 2171 Sous Total compte
2171
95 493,93 95 493,93 95 493,93
21728 Autres agencements
et aménagements
239 356,76 2 053 142,80 33 335,51 2 325 835,07 2 325 835,07
2172 Sous Total compte
2172
239 356,76 2 053 142,80 33 335,51 2 325 835,07 2 325 835,07
217314 Bâtiments culturels et
sportifs
1 080 876,43 1 080 876,43 1 080 876,43
217318 Autres bâtiments
publics
3 191 305,16 3 191 305,16 3 191 305,16
21731 Sous Total compte
21731
3 191 305,16 1 080 876,43 4 272 181,59 4 272 181,59
217321 Immeubles de
rapport
705 910,93 705 910,93 705 910,93 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21732 Sous Total compte
21732
705 910,93 705 910,93 705 910,93
21735 Installations
générales,
agencements, am
9 131 372,76 1 226 249,98 424 928,25 10 782 550,99 10 782 550,99
21738 Autres constructions 7 333 378,26 7 333 378,26 7 333 378,26 2173 Sous Total compte
2173
19 656 056,18 3 013 037,34 424 928,25 23 094 021,77 23 094 021,77
21748 Constructions sur sol
d'autrui - Autres
17 940,00 17 940,00 17 940,00
2174 Sous Total compte
2174
17 940,00 17 940,00 17 940,00
21751 Réseaux de voirie 829 808,45 2 160,00 831 968,45 831 968,45 21752 Installations de voirie 105 864,62 105 864,62 105 864,62 217534 Réseaux
d'électrification
211 331,46 211 331,46 211 331,46
217538 Autres réseaux 457 488,31 457 488,31 457 488,31 21753 Sous Total compte
21753
668 819,77 668 819,77 668 819,77
21758 Autres installations,
matériel et outill
291 632,52 291 632,52 291 632,52
2175 Sous Total compte
2175
1 896 125,36 2 160,00 1 898 285,36 1 898 285,36
217828 Autres matériels de
transport
360 466,90 360 466,90 360 466,90
21782 Sous Total compte
21782
360 466,90 360 466,90 360 466,90
217838 Autre matériel
informatique
36 181,18 36 181,18 36 181,18
21783 Sous Total compte
21783
36 181,18 36 181,18 36 181,18
217848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
81 233,43 81 233,43 81 233,43
21784 Sous Total compte
21784
81 233,43 81 233,43 81 233,43 ETAT : III-1
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14200 - CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21788 Autres 294 102,38 294 102,38 294 102,38 2178 Sous Total compte
2178
771 983,89 771 983,89 771 983,89
217 Sous Total compte
217
22 676 956,12 5 068 340,14 458 263,76 28 203 560,02 28 203 560,02
2181 Installations
générales,
agencements et
302 837,72 302 837,72 302 837,72
21828 Autres matériels de
transport
452 623,37 14 350,00 466 973,37 466 973,37
2182 Sous Total compte
2182
452 623,37 14 350,00 466 973,37 466 973,37
21838 Autre matériel
informatique
1 086 194,95 68 801,13 1 154 996,08 1 154 996,08
2183 Sous Total compte
2183
1 086 194,95 68 801,13 1 154 996,08 1 154 996,08
21841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
333,86 333,86 333,86
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
1 074 907,99 32 565,96 1 107 473,95 1 107 473,95
2184 Sous Total compte
2184
1 075 241,85 32 565,96 1 107 807,81 1 107 807,81
2185 Matériel de
téléphonie
48 563,53 1 926,00 50 489,53 50 489,53
2188 Autres 3 512 781,78 961 790,43 4 474 572,21 4 474 572,21 218 Sous Total compte
218
6 478 243,20 1 079 433,52 7 557 676,72 7 557 676,72
21 Sous Total compte
21
41 222 740,26 6 907 586,80 2 422 003,63 306,76 50 552 330,69 306,76 50 552 023,93
2313 Constructions 5 316 967,16 1 709 697,51 518 910,14 5 835 877,30 1 709 697,51 4 126 179,79 2314 Constructions sur sol
d'autrui
3 924,00 3 924,00 3 924,00 3 924,00 0,00
2315 Installations, matériel
et outillage tec
982 471,69 125 625,15 558 755,54 1 361,68 1 541 227,23 126 986,83 1 414 240,40
2317 Immobilisations
reçues au titre d'une
mi
11 668 855,09 5 068 340,14 311 092,24 11 979 947,33 5 068 340,14 6 911 607,19 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
231 Sous Total compte
231
17 972 217,94 6 907 586,80 1 388 757,92 1 361,68 19 360 975,86 6 908 948,48 12 452 027,38
238 Avances versées
sur commandes
d'immobili
88 435,44 88 435,44 88 435,44
23 Sous Total compte
23
18 060 653,38 6 907 586,80 1 388 757,92 1 361,68 19 449 411,30 6 908 948,48 12 540 462,82
261 Titres de participation 3 341 960,00 3 341 960,00 3 341 960,00 26 Sous Total compte
26
3 341 960,00 3 341 960,00 3 341 960,00
271 Titres immobilisés
(droits de propriété)
500,00 500,00 500,00
2745 Avances
remboursables
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2748 Autres prêts 800 000,00 800 000,00 800 000,00 274 Sous Total compte
274
800 000,00 1 000 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
275 Dépôts et
cautionnements
versés
9 868,28 52,13 9 920,41 9 920,41
27 Sous Total compte
27
810 368,28 1 000 052,13 1 810 420,41 1 810 420,41
2802 Frais d'études,
d'élaboration, de
modifi
52 710,83 3 289,00 55 999,83 55 999,83
28031 Frais d'études 308 260,11 14 601,90 322 862,01 322 862,01 2803 Sous Total compte
2803
308 260,11 14 601,90 322 862,01 322 862,01
2804112 Bâtiments et
installations
850 000,00 170 000,00 1 020 000,00 1 020 000,00
280411 Sous Total compte
280411
850 000,00 170 000,00 1 020 000,00 1 020 000,00
2804123 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
30 305,20 7 576,30 37 881,50 37 881,50
280412 Sous Total compte
280412
30 305,20 7 576,30 37 881,50 37 881,50
2804132 Bâtiments et
installations
20 773,84 5 193,46 25 967,30 25 967,30 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804133 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
12 000,00 8 277,53 20 277,53 20 277,53
280413 Sous Total compte
280413
32 773,84 13 470,99 46 244,83 46 244,83
28041411 Biens mobiliers,
matériel et études
5 600,72 46 588,00 5 600,72 46 588,00 40 987,28
28041412 Bâtiments et
installations
9 840 995,80 17 492,00 1 575 001,15 17 492,00 11 415 996,95 11 398 504,95
2804141 Sous Total compte
2804141
9 840 995,80 23 092,72 1 621 589,15 23 092,72 11 462 584,95 11 439 492,23
280414 Sous Total compte
280414
9 840 995,80 23 092,72 1 621 589,15 23 092,72 11 462 584,95 11 439 492,23
28041581 Biens mobiliers,
matériel et études
1 000,00 1 000,00 2 000,00 2 000,00
28041582 Bâtiments et
installations
9 506,66 267,67 9 774,33 9 774,33
28041583 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
29 993,68 8 333,58 38 327,26 38 327,26
2804158 Sous Total compte
2804158
40 500,34 9 601,25 50 101,59 50 101,59
280415 Sous Total compte
280415
40 500,34 9 601,25 50 101,59 50 101,59
2804182 Bâtiments et
installations
1 395 491,97 344 948,29 1 740 440,26 1 740 440,26
280418 Sous Total compte
280418
1 395 491,97 344 948,29 1 740 440,26 1 740 440,26
28041 Sous Total compte
28041
12 190 067,15 23 092,72 2 167 185,98 23 092,72 14 357 253,13 14 334 160,41
280422 Bâtiments et
installations
1 661 929,68 14 954,39 323 925,13 14 954,39 1 985 854,81 1 970 900,42
280423 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
177 931,21 59 420,47 237 351,68 237 351,68
28042 Sous Total compte
28042
1 839 860,89 14 954,39 383 345,60 14 954,39 2 223 206,49 2 208 252,10
2804 Sous Total compte
2804
14 029 928,04 38 047,11 2 550 531,58 38 047,11 16 580 459,62 16 542 412,51
2805 Concessions,
brevets, licences,
droits e
886 616,69 126 811,37 1 013 428,06 1 013 428,06 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28087 Immobilisations
incorporelles reçues
au
7 183,16 7 183,16 7 183,16
2808 Sous Total compte
2808
7 183,16 7 183,16 7 183,16
280 Sous Total compte
280
15 284 698,83 38 047,11 2 695 233,85 38 047,11 17 979 932,68 17 941 885,57
28121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
5 617,63 5 617,63 5 617,63
28128 Autres agencements
et aménagements
114 276,26 10 735,84 125 012,10 125 012,10
2812 Sous Total compte
2812
119 893,89 10 735,84 130 629,73 130 629,73
281321 Immeubles de
rapport
85 214,64 14 202,44 99 417,08 99 417,08
28132 Sous Total compte
28132
85 214,64 14 202,44 99 417,08 99 417,08
281351 Bâtiments publics 11 602,40 11 602,40 11 602,40 28135 Sous Total compte
28135
11 602,40 11 602,40 11 602,40
28138 Autres constructions 97 128,87 97 128,87 97 128,87 2813 Sous Total compte
2813
193 945,91 14 202,44 208 148,35 208 148,35
28145 Constructions sur sol
d'autrui - Install
39 698,80 125,58 39 824,38 39 824,38
2814 Sous Total compte
2814
39 698,80 125,58 39 824,38 39 824,38
28151 Réseaux de voirie 2 230,73 2 049,34 4 280,07 4 280,07 281532 Réseaux
d'assainissement
86 822,69 11 034,20 97 856,89 97 856,89
281534 Réseaux
d'électrification
4 656,18 1 552,06 6 208,24 6 208,24
281538 Autres réseaux 717,56 436,00 1 153,56 1 153,56 28153 Sous Total compte
28153
92 196,43 13 022,26 105 218,69 105 218,69 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815731 Matériel roulant 1 612,90 2 992,55 4 605,45 4 605,45 2815738 Autre matériel et
outillage de voirie
313 629,74 313 629,74 313 629,74
281573 Sous Total compte
281573
315 242,64 2 992,55 318 235,19 318 235,19
28157 Sous Total compte
28157
315 242,64 2 992,55 318 235,19 318 235,19
28158 Autres installations,
matériel et outill
100 126,45 23 206,96 123 333,41 123 333,41
2815 Sous Total compte
2815
509 796,25 41 271,11 551 067,36 551 067,36
281728 Autres agencements
et aménagements
78 703,98 3 788,60 82 492,58 82 492,58
28172 Sous Total compte
28172
78 703,98 3 788,60 82 492,58 82 492,58
2817318 Autres bâtiments
publics
46 613,04 46 613,04 46 613,04
281731 Sous Total compte
281731
46 613,04 46 613,04 46 613,04
281735 Installations
générales,
agencements, am
1 856 117,32 37 887,28 1 894 004,60 1 894 004,60
281738 Autres constructions 2 067 624,52 2 067 624,52 2 067 624,52 28173 Sous Total compte
28173
3 970 354,88 37 887,28 4 008 242,16 4 008 242,16
281748 Constructions sur sol
d'autrui - Autres
10 764,12 897,01 11 661,13 11 661,13
28174 Sous Total compte
28174
10 764,12 897,01 11 661,13 11 661,13
2817534 Réseaux
d'électrification
169 065,24 169 065,24 169 065,24
2817538 Autres réseaux 457 488,31 457 488,31 457 488,31 281753 Sous Total compte
281753
626 553,55 626 553,55 626 553,55
281758 Autres installations,
matériel et outill
238 402,09 16 172,36 254 574,45 254 574,45 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28175 Sous Total compte
28175
864 955,64 16 172,36 881 128,00 881 128,00
2817828 Autres matériels de
transport
360 466,90 360 466,90 360 466,90
281782 Sous Total compte
281782
360 466,90 360 466,90 360 466,90
2817838 Autre matériel
informatique
35 848,23 251,51 584,46 251,51 36 432,69 36 181,18
281783 Sous Total compte
281783
35 848,23 251,51 584,46 251,51 36 432,69 36 181,18
2817848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
72 630,57 2 242,94 74 873,51 74 873,51
281784 Sous Total compte
281784
72 630,57 2 242,94 74 873,51 74 873,51
281788 Autres 284 808,41 861,96 285 670,37 285 670,37 28178 Sous Total compte
28178
753 754,11 251,51 3 689,36 251,51 757 443,47 757 191,96
2817 Sous Total compte
2817
5 678 532,73 251,51 62 434,61 251,51 5 740 967,34 5 740 715,83
28181 Installations
générales,
agencements et
264 980,12 6 242,91 271 223,03 271 223,03
281828 Autres matériels de
transport
385 124,36 28 718,83 413 843,19 413 843,19
28182 Sous Total compte
28182
385 124,36 28 718,83 413 843,19 413 843,19
281838 Autre matériel
informatique
767 833,35 191 015,47 958 848,82 958 848,82
28183 Sous Total compte
28183
767 833,35 191 015,47 958 848,82 958 848,82
281841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
333,86 333,86 333,86
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
621 070,07 140 854,46 761 924,53 761 924,53
28184 Sous Total compte
28184
621 403,93 140 854,46 762 258,39 762 258,39
28185 Matériel de
téléphonie
27 567,15 4 143,66 31 710,81 31 710,81 ETAT : III-1
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14200 - CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28188 Autres 2 260 112,70 303 071,17 2 563 183,87 2 563 183,87 2818 Sous Total compte
2818
4 327 021,61 674 046,50 5 001 068,11 5 001 068,11
281 Sous Total compte
281
10 868 889,19 251,51 802 816,08 251,51 11 671 705,27 11 671 453,76
28 Sous Total compte
28
26 153 588,02 38 047,11 251,51 3 498 049,93 38 298,62 29 651 637,95 29 613 339,33
Total classe 2 97 347 615,18 26 153 588,02 6 945 633,91 6 945 633,91 8 987 685,09 3 504 733,37 113 280 934,18 36 603 955,30 106 290 318,21 29 613 339,33 4011 Fournisseurs 245 174,63 5 334 315,58 5 281 485,52 5 334 315,58 5 526 660,15 192 344,57 401 Sous Total compte
401
245 174,63 5 334 315,58 5 281 485,52 5 334 315,58 5 526 660,15 192 344,57
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
103 359,35 4 205 950,18 4 381 485,52 4 205 950,18 4 484 844,87 278 894,69
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
75 929,24 15 108,57 16 330,92 15 108,57 92 260,16 77 151,59
40472 Fournisseurs
d'immobilisations -
Cession
97 132,24 97 132,24 97 132,24 97 132,24 0,00
40473 Fournisseurs
d'immobilisations -
Pénalit
20 921,60 19 371,60 19 371,60 20 921,60 1 550,00
4047 Sous Total compte
4047
96 850,84 131 612,41 113 463,16 131 612,41 210 314,00 78 701,59
404 Sous Total compte
404
200 210,19 4 337 562,59 4 494 948,68 4 337 562,59 4 695 158,87 357 596,28
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
530 842,78 530 842,78 965 978,88 530 842,78 1 496 821,66 965 978,88
40 Sous Total compte
40
976 227,60 10 202 720,95 10 742 413,08 10 202 720,95 11 718 640,68 1 515 919,73
411 Redevables 1 249 156,26 894 339,48 2 090 105,29 2 143 495,74 2 090 105,29 53 390,45 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
9 810,98 69 294,94 70 067,10 79 105,92 70 067,10 9 038,82
4161 Créances douteuses 17 732,85 40 872,56 54 600,39 58 605,41 54 600,39 4 005,02 416 Sous Total compte
416
17 732,85 40 872,56 54 600,39 58 605,41 54 600,39 4 005,02 ETAT : III-1
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14200 - CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4181 Redevables -
Produits non encore
facturé
2 281,77 2 281,77 2 281,77
418 Sous Total compte
418
2 281,77 2 281,77 2 281,77
41 Sous Total compte
41
1 276 700,09 1 006 788,75 2 214 772,78 2 283 488,84 2 214 772,78 68 716,06
421 Personnel -
Rémunérations dues
9 226 475,51 9 226 475,51 9 226 475,51 9 226 475,51 0,00
425 Personnel - Avances
et acomptes
800,00 800,00 800,00 800,00 0,00
427 Personnel -
Oppositions
9 801,27 9 801,27 9 801,27 9 801,27 0,00
4287 Produits à recevoir 6 078,68 6 078,68 6 078,68 428 Sous Total compte
428
6 078,68 6 078,68 6 078,68
42 Sous Total compte
42
9 243 155,46 9 237 076,78 9 243 155,46 9 237 076,78 6 078,68
431 Sécurité sociale 3 729 042,51 3 729 042,51 3 729 042,51 3 729 042,51 0,00 437 Autres organismes
sociaux
4 220 420,74 4 220 420,74 4 220 420,74 4 220 420,74 0,00
4386 Autres charges à
payer
4 198,00 4 198,00 4 198,00
4387 Produits à recevoir 1 205,08 93 231,97 1 205,08 94 437,05 1 205,08 93 231,97 438 Sous Total compte
438
1 205,08 93 231,97 5 403,08 94 437,05 5 403,08 89 033,97
43 Sous Total compte
43
1 205,08 8 042 695,22 7 954 866,33 8 043 900,30 7 954 866,33 89 033,97
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
272 525,40 272 525,40 272 525,40 272 525,40 0,00
442 Sous Total compte
442
272 525,40 272 525,40 272 525,40 272 525,40 0,00
44311 Dépenses 251 166,00 336 628,51 251 166,00 336 628,51 85 462,51 44312 Recettes - Amiable 16 700,41 16 700,41 16 700,41 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4431 Sous Total compte
4431
267 866,41 336 628,51 267 866,41 336 628,51 68 762,10
44331 Dépenses 1 803 840,37 2 100 393,54 1 803 840,37 2 100 393,54 296 553,17 44332 Recettes - Amiable 1 630 576,53 1 630 576,53 1 630 576,53 1 630 576,53 0,00 4433 Sous Total compte
4433
1 630 576,53 1 803 840,37 3 730 970,07 3 434 416,90 3 730 970,07 296 553,17
44341 Dépenses 2 384 715,33 17 029 216,24 14 644 500,91 17 029 216,24 17 029 216,24 0,00 44342 Recettes - Amiable 74 572,00 121 426,69 127 166,55 195 998,69 127 166,55 68 832,14 44346 Recettes -
Contentieux
15 950,00 15 950,00 15 950,00 15 950,00 0,00
4434 Sous Total compte
4434
74 572,00 2 384 715,33 17 166 592,93 14 787 617,46 17 241 164,93 17 172 332,79 68 832,14
44351 Dépenses 865,20 9 331 761,22 9 950 882,02 9 331 761,22 9 951 747,22 619 986,00 44352 Recettes - Amiable 60 481,18 60 713,23 60 481,18 121 194,41 60 481,18 60 713,23 44356 Recettes -
Contentieux
9 850,00 9 850,00 9 850,00 9 850,00 0,00
4435 Sous Total compte
4435
60 481,18 865,20 9 402 324,45 10 021 213,20 9 462 805,63 10 022 078,40 559 272,77
44381 Dépenses 31 000,00 2 083 121,53 2 154 115,53 2 083 121,53 2 185 115,53 101 994,00 44382 Recettes - Amiable 2 963 034,00 4 374 285,00 2 963 034,00 7 337 319,00 2 963 034,00 4 374 285,00 4438 Sous Total compte
4438
2 963 034,00 31 000,00 6 457 406,53 5 117 149,53 9 420 440,53 5 148 149,53 4 272 291,00
443 Sous Total compte
443
4 728 663,71 2 416 580,53 35 098 030,69 33 993 578,77 39 826 694,40 36 410 159,30 3 416 535,10
44551 T.V.A. à décaisser 33 447,00 288 979,00 256 317,00 288 979,00 289 764,00 785,00 4455 Sous Total compte
4455
33 447,00 288 979,00 256 317,00 288 979,00 289 764,00 785,00
44566 T.V.A. sur autres
biens et services
835,40 252,00 1 087,40 1 087,40 1 087,40 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
3 340,00 2 505,00 3 340,00 2 505,00 835,00
4456 Sous Total compte
4456
835,40 3 592,00 3 592,40 4 427,40 3 592,40 835,00
44571 T.V.A. collectée 5 699,15 5 699,15 5 699,15 5 699,15 0,00 4457 Sous Total compte
4457
5 699,15 5 699,15 5 699,15 5 699,15 0,00
445888 Autres taxes sur le
chiffre d'affaires à
1,00 1,00 1,00
44588 Sous Total compte
44588
1,00 1,00 1,00
4458 Sous Total compte
4458
1,00 1,00 1,00
445 Sous Total compte
445
835,40 33 447,00 298 271,15 265 608,55 299 106,55 299 055,55 51,00
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
297,00 186 050,73 188 444,73 186 050,73 188 741,73 2 691,00
4486 Autres charges à
payer
9 784,41 9 784,41 21 369,28 9 784,41 31 153,69 21 369,28
4487 Produits à recevoir 41 356,76 92 287,83 41 356,76 133 644,59 41 356,76 92 287,83 448 Sous Total compte
448
41 356,76 9 784,41 102 072,24 62 726,04 143 429,00 72 510,45 70 918,55
44 Sous Total compte
44
4 770 855,87 2 460 108,94 35 956 950,21 34 782 883,49 40 727 806,08 37 242 992,43 3 484 813,65
451003 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
62 953,59 50 335,68 39 025,68 113 289,27 39 025,68 74 263,59
451004 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
2 321 811,79 1 256 429,02 3 627 611,96 3 578 240,81 3 627 611,96 49 371,15
451005 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
7 810 607,77 12 838 525,93 10 910 164,32 12 838 525,93 18 720 772,09 5 882 246,16
451006 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
5 254 216,39 15 361 397,76 16 876 642,16 15 361 397,76 22 130 858,55 6 769 460,79
451007 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
1 438 665,70 1 097 655,40 645 513,29 1 097 655,40 2 084 178,99 986 523,59
451 Sous Total compte
451
2 384 765,38 14 503 489,86 30 604 343,79 32 098 957,41 32 989 109,17 46 602 447,27 13 613 338,10 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45 Sous Total compte
45
2 384 765,38 14 503 489,86 30 604 343,79 32 098 957,41 32 989 109,17 46 602 447,27 13 613 338,10
4648 Opérations pour le
compte de tiers
110 636,72 257 965,67 230 140,86 257 965,67 340 777,58 82 811,91
464 Sous Total compte
464
110 636,72 257 965,67 230 140,86 257 965,67 340 777,58 82 811,91
466 Excédents de
versement
3 102,04 43 810,27 43 834,60 43 810,27 46 936,64 3 126,37
46711 Autres comptes
créditeurs
515 317,80 8 181 883,61 8 842 693,44 8 181 883,61 9 358 011,24 1 176 127,63
4671 Sous Total compte
4671
515 317,80 8 181 883,61 8 842 693,44 8 181 883,61 9 358 011,24 1 176 127,63
46721 Débiteurs divers -
Amiable
1 612 120,19 509 670,91 1 985 227,53 2 121 791,10 1 985 227,53 136 563,57
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
8 790,91 421 803,03 413 025,50 430 593,94 413 025,50 17 568,44
4672 Sous Total compte
4672
1 620 911,10 931 473,94 2 398 253,03 2 552 385,04 2 398 253,03 154 132,01
467 Sous Total compte
467
1 620 911,10 515 317,80 9 113 357,55 11 240 946,47 10 734 268,65 11 756 264,27 1 021 995,62
4686 Charges à payer 225 762,87 225 762,87 285 102,22 225 762,87 510 865,09 285 102,22 4687 Produits à recevoir 90 000,00 1 331 092,40 90 000,00 1 421 092,40 90 000,00 1 331 092,40 468 Sous Total compte
468
90 000,00 225 762,87 1 556 855,27 375 102,22 1 646 855,27 600 865,09 1 045 990,18
46 Sous Total compte
46
1 710 911,10 854 819,43 10 971 988,76 11 890 024,15 12 682 899,86 12 744 843,58 61 943,72
4711 Versements des
régisseurs
43 225,28 2 140 432,34 2 132 231,04 2 183 657,62 2 132 231,04 51 426,58
4712 Virements réimputés 108,34 5 315,54 5 207,20 5 315,54 5 315,54 0,00 47131 Versements sur
contributions directes
1 039 433,00 48 739 567,00 47 240 965,49 48 739 567,00 48 280 398,49 459 168,51
47132 Versements sur
dotation globale de
fonct
7 820 654,00 7 820 654,00 7 820 654,00 7 820 654,00 0,00
47134 Subventions 276 264,40 535 755,57 259 491,17 535 755,57 535 755,57 0,00 ETAT : III-1
071017 SGC MACON CA MBA
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14200 - CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Autres 1 572 016,79 14 968 516,21 13 680 325,66 14 968 516,21 15 252 342,45 283 826,24 4713 Sous Total compte
4713
2 887 714,19 72 064 492,78 69 001 436,32 72 064 492,78 71 889 150,51 175 342,27
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
312,85 4 934,57 5 024,64 4 934,57 5 337,49 402,92
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
991 846,69 1 043 308,30 55 657,12 1 043 308,30 1 047 503,81 4 195,51
47141 Sous Total compte
47141
992 159,54 1 048 242,87 60 681,76 1 048 242,87 1 052 841,30 4 598,43
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
75,80 748,20 748,20 748,20 824,00 75,80
4714 Sous Total compte
4714
992 235,34 1 048 991,07 61 429,96 1 048 991,07 1 053 665,30 4 674,23
47171 Recettes relevé BDF
- hors Héra
128,04 128,04 128,04 128,04 0,00
4717 Sous Total compte
4717
128,04 128,04 128,04 128,04 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
10 758,32 572 156,02 561 657,84 572 156,02 572 416,16 260,14
471 Sous Total compte
471
43 225,28 3 890 816,19 75 831 515,79 71 762 090,40 75 874 741,07 75 652 906,59 221 834,48
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
382 905,91 280 617,42 382 905,91 280 617,42 102 288,49
47218 Autres dépenses 163,90 1 049 821,28 1 034 457,41 1 049 985,18 1 034 457,41 15 527,77 4721 Sous Total compte
4721
163,90 1 432 727,19 1 315 074,83 1 432 891,09 1 315 074,83 117 816,26
4722 Commissions
bancaires en
instance de man
4,20 94,32 90,12 94,32 94,32 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
5 081,00 19 131 278,35 19 136 359,35 19 136 359,35 19 136 359,35 0,00
472 Sous Total compte
472
5 244,90 4,20 20 564 099,86 20 451 524,30 20 569 344,76 20 451 528,50 117 816,26
4751 Redevables sur rôle 823 890,12 823 890,12 823 890,12 823 890,12 0,00 4757 Produits sur rôle 823 890,12 823 890,12 823 890,12 823 890,12 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
475 Sous Total compte
475
1 647 780,24 1 647 780,24 1 647 780,24 1 647 780,24 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
0,71 0,71 0,71 0,71 0,00
478 Sous Total compte
478
0,71 0,71 0,71 0,71 0,00
47 Sous Total compte
47
48 470,18 3 890 820,39 98 043 396,60 93 861 395,65 98 091 866,78 97 752 216,04 339 650,74
4818 Charges à étaler 0,01 0,01 0,01 0,01 0,00 481 Sous Total compte
481
0,01 0,01 0,01 0,01 0,00
486 Charges constatées
d'avance
86 034,90 35 983,09 86 034,90 122 017,99 86 034,90 35 983,09
48 Sous Total compte
48
86 034,91 35 983,09 86 034,90 0,01 122 018,00 86 034,91 35 983,09
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
521,36 594,82 1 399,52 594,82 1 920,88 1 326,06
491 Sous Total compte
491
521,36 594,82 1 399,52 594,82 1 920,88 1 326,06
49 Sous Total compte
49
521,36 594,82 1 399,52 594,82 1 920,88 1 326,06
Total classe 4 10 278 942,61 22 685 987,58 204 108 617,65 202 869 824,09 0,01 214 387 560,26 225 555 811,68 7 005 563,76 18 173 815,18 5113 Titres spéciaux de
paiement
480,50 480,50 480,50
5115 Cartes bancaires à
l'encaissement
22 221,75 22 221,75 22 221,75 22 221,75 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
748,20 748,20 748,20 748,20 0,00
5117 Sous Total compte
5117
748,20 748,20 748,20 748,20 0,00
5118 Autres valeurs à
l'encaissement
83,77 4 254,43 4 338,20 4 338,20 4 338,20 0,00
511 Sous Total compte
511
564,27 27 224,38 27 308,15 27 788,65 27 308,15 480,50
515 Compte au Trésor 31 135 797,39 87 613 961,13 95 175 290,00 118 749 758,52 95 175 290,00 23 574 468,52 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51931 Lignes de crédit de
trésorerie non liées
1 069 200,00 1 069 200,00 1 069 200,00 1 069 200,00 0,00
5193 Sous Total compte
5193
1 069 200,00 1 069 200,00 1 069 200,00 1 069 200,00 0,00
519 Sous Total compte
519
1 069 200,00 1 069 200,00 1 069 200,00 1 069 200,00 0,00
51 Sous Total compte
51
31 136 361,66 1 069 200,00 88 710 385,51 95 202 598,15 119 846 747,17 96 271 798,15 23 574 949,02
5411 Régisseurs
d'avances (avances)
200,00 11 670,89 9 841,20 11 870,89 9 841,20 2 029,69
5412 Régisseurs de
recettes (fonds de
caisse)
2 060,00 100,00 60,00 2 160,00 60,00 2 100,00
541 Sous Total compte
541
2 260,00 11 770,89 9 901,20 14 030,89 9 901,20 4 129,69
54 Sous Total compte
54
2 260,00 11 770,89 9 901,20 14 030,89 9 901,20 4 129,69
580 Opérations d'ordre
budgétaires
3 643 877,41 3 643 877,41 3 643 877,41 3 643 877,41 0,00
584 Encaissement par
lecture optique
67 136,36 67 136,36 67 136,36 67 136,36 0,00
586 Opérations
financières entre le
budget p
20 725 408,84 20 725 408,84 20 725 408,84 20 725 408,84 0,00
5872 Compte pivot -
Admission en non
valeur e
594,82 594,82 594,82 594,82 0,00
587 Sous Total compte
587
594,82 594,82 594,82 594,82 0,00
588 Autres virements
internes
1 176 663,45 1 176 663,45 1 176 663,45 1 176 663,45 0,00
58 Sous Total compte
58
25 613 680,88 25 613 680,88 25 613 680,88 25 613 680,88 0,00
Total classe 5 31 138 621,66 1 069 200,00 114 335 837,28 120 826 180,23 145 474 458,94 121 895 380,23 23 579 078,71 6042 Achats de prestations
de services (autre
227 182,28 227 182,28 227 182,28
604 Sous Total compte
604
227 182,28 227 182,28 227 182,28
605 Achats de matériel,
équipements et trava
9 800,82 5,92 9 800,82 5,92 9 794,90 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60611 Eau et
assainissement
266 949,41 98 003,29 266 949,41 98 003,29 168 946,12
60612 Énergie - Électricité 517 908,33 47 721,11 517 908,33 47 721,11 470 187,22 60613 Chauffage urbain 435 414,06 5 500,00 435 414,06 5 500,00 429 914,06 6061 Sous Total compte
6061
1 220 271,80 151 224,40 1 220 271,80 151 224,40 1 069 047,40
60621 Combustibles 409,54 409,54 409,54 60622 Carburants 44 836,17 3 595,65 44 836,17 3 595,65 41 240,52 60623 Alimentation 89 355,32 27 815,41 89 355,32 27 815,41 61 539,91 60624 Produits de
traitement
41 423,21 6 717,62 41 423,21 6 717,62 34 705,59
60628 Autres fournitures
non stockées
4 407,61 4 407,61 4 407,61
6062 Sous Total compte
6062
180 431,85 38 128,68 180 431,85 38 128,68 142 303,17
60631 Fournitures
d'entretien
56 232,24 39,97 56 232,24 39,97 56 192,27
60632 Fournitures de petit
équipement
166 127,24 23 916,66 166 127,24 23 916,66 142 210,58
60633 Fournitures de voirie 6 082,32 231,02 6 082,32 231,02 5 851,30 60636 Habillement et
Vêtements de travail
31 745,25 2 273,66 31 745,25 2 273,66 29 471,59
6063 Sous Total compte
6063
260 187,05 26 461,31 260 187,05 26 461,31 233 725,74
6064 Fournitures
administratives
25 524,26 570,83 25 524,26 570,83 24 953,43
6065 Livres, disques,
cassettes ... (biblioth
12 093,87 1 081,16 12 093,87 1 081,16 11 012,71
60668 Autres produits
pharmaceutiques
4 059,61 4 059,61 4 059,61
6066 Sous Total compte
6066
4 059,61 4 059,61 4 059,61 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6068 Autres matières et
fournitures.
40 686,32 1 561,54 40 686,32 1 561,54 39 124,78
606 Sous Total compte
606
1 743 254,76 219 027,92 1 743 254,76 219 027,92 1 524 226,84
60 Sous Total compte
60
1 980 237,86 219 033,84 1 980 237,86 219 033,84 1 761 204,02
611 Contrats de
prestations de
services
453 814,31 33 740,23 453 814,31 33 740,23 420 074,08
6132 Locations
immobilières
297 609,64 11 041,62 297 609,64 11 041,62 286 568,02
61351 Matériel roulant 53 810,21 15 240,00 53 810,21 15 240,00 38 570,21 61358 Autres 78 507,31 8 672,78 78 507,31 8 672,78 69 834,53 6135 Sous Total compte
6135
132 317,52 23 912,78 132 317,52 23 912,78 108 404,74
613 Sous Total compte
613
429 927,16 34 954,40 429 927,16 34 954,40 394 972,76
614 Charges locatives et
de copropriété
98 254,44 3 683,90 98 254,44 3 683,90 94 570,54
61521 Terrains 56 069,92 7 692,00 56 069,92 7 692,00 48 377,92 615221 Bâtiments publics 125 516,62 9 470,84 125 516,62 9 470,84 116 045,78 61522 Sous Total compte
61522
125 516,62 9 470,84 125 516,62 9 470,84 116 045,78
615231 Voiries 11 149,56 1 130,42 11 149,56 1 130,42 10 019,14 615232 Réseaux 40 193,51 12 590,95 40 193,51 12 590,95 27 602,56 61523 Sous Total compte
61523
51 343,07 13 721,37 51 343,07 13 721,37 37 621,70
6152 Sous Total compte
6152
232 929,61 30 884,21 232 929,61 30 884,21 202 045,40
61551 Matériel roulant 40 129,28 3 464,82 40 129,28 3 464,82 36 664,46 61558 Autres biens
mobiliers
38 644,55 4 618,08 38 644,55 4 618,08 34 026,47 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6155 Sous Total compte
6155
78 773,83 8 082,90 78 773,83 8 082,90 70 690,93
6156 Maintenance 336 754,97 27 053,80 336 754,97 27 053,80 309 701,17 615 Sous Total compte
615
648 458,41 66 020,91 648 458,41 66 020,91 582 437,50
6161 Multirisques 84 033,49 84 033,49 84 033,49 6168 Autres 31 659,54 31 659,54 31 659,54 616 Sous Total compte
616
115 693,03 115 693,03 115 693,03
617 Études et recherches 30 570,00 900,00 30 570,00 900,00 29 670,00 6182 Documentation
générale et
technique
30 566,49 443,00 30 566,49 443,00 30 123,49
6184 Versements à des
organismes de
formation
51 579,85 5 766,71 51 579,85 5 766,71 45 813,14
6188 Autres frais divers 3 219,40 2 124,00 3 219,40 2 124,00 1 095,40 618 Sous Total compte
618
85 365,74 8 333,71 85 365,74 8 333,71 77 032,03
61 Sous Total compte
61
1 862 083,09 147 633,15 1 862 083,09 147 633,15 1 714 449,94
62121 non dotés de la
personnalité morale
50 997,00 50 997,00 50 997,00
6212 Sous Total compte
6212
50 997,00 50 997,00 50 997,00
6215 Personnel affecté par
la collectivité me
51 247,02 51 247,02 51 247,02
621 Sous Total compte
621
102 244,02 102 244,02 102 244,02
62261 Honoraires médicaux
et paramédicaux
56,50 56,50 56,50
62268 Autres honoraires,
conseils...
34 316,04 600,00 34 316,04 600,00 33 716,04
6226 Sous Total compte
6226
34 372,54 600,00 34 372,54 600,00 33 772,54 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6227 Frais d'actes et de
contentieux
5 413,00 5 413,00 5 413,00
622 Sous Total compte
622
39 785,54 600,00 39 785,54 600,00 39 185,54
6231 Annonces et
insertions
38 775,59 38 775,59 38 775,59
6232 Fêtes et cérémonies 3 374,76 1 400,00 3 374,76 1 400,00 1 974,76 6233 Foires et expositions 17 400,00 17 400,00 17 400,00 6234 Réceptions 50 288,46 11 861,40 50 288,46 11 861,40 38 427,06 6236 Catalogues et
imprimés
47 299,89 1 404,62 47 299,89 1 404,62 45 895,27
6238 Divers 245 484,30 5 054,00 245 484,30 5 054,00 240 430,30 623 Sous Total compte
623
402 623,00 19 720,02 402 623,00 19 720,02 382 902,98
6241 Transports de biens 3 201,61 3 201,61 3 201,61 6247 Transports collectifs
du personnel
3 147,95 3 147,95 3 147,95
6248 Divers 291,19 291,19 291,19 291,19 0,00 624 Sous Total compte
624
6 640,75 291,19 6 640,75 291,19 6 349,56
6251 Voyages,
déplacements et
missions
49 630,65 641,87 49 630,65 641,87 48 988,78
625 Sous Total compte
625
49 630,65 641,87 49 630,65 641,87 48 988,78
6261 Frais
d'affranchissement
36 581,16 2 060,00 36 581,16 2 060,00 34 521,16
6262 Frais de
télécommunications
135 200,16 1 910,66 135 200,16 1 910,66 133 289,50
626 Sous Total compte
626
171 781,32 3 970,66 171 781,32 3 970,66 167 810,66
627 Services bancaires et
assimilés.
7 057,23 7 057,23 7 057,23 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6281 Concours divers
(cotisations...)
277 650,88 175,00 277 650,88 175,00 277 475,88
6283 Frais de nettoyage
des locaux
310 312,06 13 592,56 310 312,06 13 592,56 296 719,50
628722 dotés de la
personnalité morale
246 280,00 246 280,00 246 280,00
62872 Sous Total compte
62872
246 280,00 246 280,00 246 280,00
62875 Aux communes
membres du GFP
39 255,06 12 400,00 39 255,06 12 400,00 26 855,06
62878 A des tiers 29 571,58 300,00 29 571,58 300,00 29 271,58 6287 Sous Total compte
6287
315 106,64 12 700,00 315 106,64 12 700,00 302 406,64
6288 Autres 5 840,41 1 349,07 5 840,41 1 349,07 4 491,34 628 Sous Total compte
628
908 909,99 27 816,63 908 909,99 27 816,63 881 093,36
62 Sous Total compte
62
1 688 672,50 53 040,37 1 688 672,50 53 040,37 1 635 632,13
6331 Versement mobilité 77 025,68 77 025,68 77 025,68 6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
48 142,92 48 142,92 48 142,92
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
209 616,93 209 616,93 209 616,93
633 Sous Total compte
633
334 785,53 334 785,53 334 785,53
63512 Taxes foncières 22 484,00 22 484,00 22 484,00 63513 Autres impôts locaux 19 990,50 19 990,50 19 990,50 6351 Sous Total compte
6351
42 474,50 42 474,50 42 474,50
6354 Droits
d'enregistrement et
de timbre
492,76 492,76 492,76
6358 Autres droits 475,07 475,07 475,07 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
635 Sous Total compte
635
43 442,33 43 442,33 43 442,33
6378 Autres impôts, taxes
et versements assim
28 313,53 9 484,41 28 313,53 9 484,41 18 829,12
637 Sous Total compte
637
28 313,53 9 484,41 28 313,53 9 484,41 18 829,12
63 Sous Total compte
63
406 541,39 9 484,41 406 541,39 9 484,41 397 056,98
64111 Rémunération
principale
6 392 259,69 6 392 259,69 6 392 259,69
64112 Supplément familial
de traitement et ind
97 461,78 97 461,78 97 461,78
64113 NBI 46 145,72 46 145,72 46 145,72 64118 Autres indemnités. 1 675 219,65 1 675 219,65 1 675 219,65 6411 Sous Total compte
6411
8 211 086,84 8 211 086,84 8 211 086,84
64121 Rémunération
principale
223 272,26 223 272,26 223 272,26
6412 Sous Total compte
6412
223 272,26 223 272,26 223 272,26
64131 Rémunérations 2 286 205,03 800,00 2 286 205,03 800,00 2 285 405,03 64132 Supplément familial
de traitement et ind
27 646,26 27 646,26 27 646,26
64136 Indemnités liées à la
perte d'emploi
800,00 800,00 800,00
64138 Primes et autres
indemnités
570 245,59 570 245,59 570 245,59
6413 Sous Total compte
6413
2 884 896,88 800,00 2 884 896,88 800,00 2 884 096,88
6414 Personnel rémunéré
à la vacation
138 355,85 138 355,85 138 355,85
6419 Remboursements
sur rémunérations du
pers
1 205,08 330 803,58 1 205,08 330 803,58 329 598,50
641 Sous Total compte
641
11 458 816,91 331 603,58 11 458 816,91 331 603,58 11 127 213,33 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
642 Indemnités de jury
soumises à cotisation
600,00 600,00 600,00
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
1 952 224,60 1 952 224,60 1 952 224,60
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
2 438 330,01 2 438 330,01 2 438 330,01
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C
122 615,55 122 615,55 122 615,55
6455 Cotisations pour
assurance du
personnel
529 787,13 529 787,13 529 787,13
6458 Cotisations aux
autres organismes
sociau
120 490,04 120 490,04 120 490,04
6459 Remboursements sur
charges de Sécurité
S
25 308,15 25 308,15 25 308,15
645 Sous Total compte
645
5 163 447,33 25 308,15 5 163 447,33 25 308,15 5 138 139,18
64731 Versées directement 32 687,05 32 687,05 32 687,05 6473 Sous Total compte
6473
32 687,05 32 687,05 32 687,05
6474 Versements aux
oeuvres sociales
102 558,98 102 558,98 102 558,98
6475 Médecine du travail,
pharmacie
54 052,00 54 052,00 54 052,00
6478 Autres charges
sociales diverses
323 448,00 323 448,00 323 448,00
6479 Remboursements sur
autres charges social
168 877,00 168 877,00 168 877,00
647 Sous Total compte
647
512 746,03 168 877,00 512 746,03 168 877,00 343 869,03
6488 Autres 52 834,54 52 834,54 52 834,54 648 Sous Total compte
648
52 834,54 52 834,54 52 834,54
64 Sous Total compte
64
17 188 444,81 525 788,73 17 188 444,81 525 788,73 16 662 656,08
65311 Indemnités de
fonction
283 231,68 283 231,68 283 231,68 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65312 Frais de mission et
de déplacement
2 136,55 2 136,55 2 136,55
65313 Cotisations de
retraite
28 371,12 28 371,12 28 371,12
65314 Cotisations de
sécurité sociale - part
p
73 318,28 73 318,28 73 318,28
65315 Formation 13 763,22 3 400,00 13 763,22 3 400,00 10 363,22 653172 Cotisations au fonds
de financement de l
1 519,24 1 519,24 1 519,24
65317 Sous Total compte
65317
1 519,24 1 519,24 1 519,24
6531 Sous Total compte
6531
402 340,09 3 400,00 402 340,09 3 400,00 398 940,09
653 Sous Total compte
653
402 340,09 3 400,00 402 340,09 3 400,00 398 940,09
6541 Créances admises
en non-valeur
594,82 594,82 594,82
654 Sous Total compte
654
594,82 594,82 594,82
6553 Service d'incendie 3 583 159,39 3 583 159,39 3 583 159,39 65568 Autres contributions 381 625,00 381 625,00 381 625,00 6556 Sous Total compte
6556
381 625,00 381 625,00 381 625,00
655 Sous Total compte
655
3 964 784,39 3 964 784,39 3 964 784,39
65733 Départements 278 000,00 278 000,00 278 000,00 657341 Communes membres
du GFP
186 040,00 13 800,00 186 040,00 13 800,00 172 240,00
65734 Sous Total compte
65734
186 040,00 13 800,00 186 040,00 13 800,00 172 240,00
657382 Organismes publics
divers
260 730,00 108 365,00 260 730,00 108 365,00 152 365,00
65738 Sous Total compte
65738
260 730,00 108 365,00 260 730,00 108 365,00 152 365,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6573 Sous Total compte
6573
724 770,00 122 165,00 724 770,00 122 165,00 602 605,00
65748 Autres personnes de
droit privé
1 882 626,00 193 593,00 1 882 626,00 193 593,00 1 689 033,00
6574 Sous Total compte
6574
1 882 626,00 193 593,00 1 882 626,00 193 593,00 1 689 033,00
657 Sous Total compte
657
2 607 396,00 315 758,00 2 607 396,00 315 758,00 2 291 638,00
65811 Droits d'utilisation -
informatique en n
294 631,20 50 530,55 294 631,20 50 530,55 244 100,65
65818 Autres 13 836,57 1 200,80 13 836,57 1 200,80 12 635,77 6581 Sous Total compte
6581
308 467,77 51 731,35 308 467,77 51 731,35 256 736,42
65821 Déficit des budgets
annexes à caractère
2 770 000,00 2 770 000,00 2 770 000,00
6582 Sous Total compte
6582
2 770 000,00 2 770 000,00 2 770 000,00
6583 Pénalités sur
marchés
40,00 40,00 40,00
65888 Autres 1 377 548,66 11 216,21 1 377 548,66 11 216,21 1 366 332,45 6588 Sous Total compte
6588
1 377 548,66 11 216,21 1 377 548,66 11 216,21 1 366 332,45
658 Sous Total compte
658
4 456 056,43 62 947,56 4 456 056,43 62 947,56 4 393 108,87
65 Sous Total compte
65
11 431 171,73 382 105,56 11 431 171,73 382 105,56 11 049 066,17
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
179 540,94 0,01 179 540,94 0,01 179 540,93
66112 Intérêts -
rattachement des
ICNE
60 770,61 64 646,40 60 770,61 64 646,40 3 875,79
6611 Sous Total compte
6611
240 311,55 64 646,41 240 311,55 64 646,41 175 665,14
661 Sous Total compte
661
240 311,55 64 646,41 240 311,55 64 646,41 175 665,14
66 Sous Total compte
66
240 311,55 64 646,41 240 311,55 64 646,41 175 665,14 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
5 852,55 5 852,55 5 852,55
67 Sous Total compte
67
5 852,55 5 852,55 5 852,55
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
3 498 049,93 251,51 3 498 049,93 251,51 3 497 798,42
68128 Dotations aux
amortissements des
charges
0,01 0,01 0,01
6812 Sous Total compte
6812
0,01 0,01 0,01
6815 Dotations aux
provisions pour
risques et
99 974,00 99 974,00 99 974,00
6817 Dotations aux
dépréciations des
actifs c
1 399,52 1 399,52 1 399,52
681 Sous Total compte
681
3 599 423,46 251,51 3 599 423,46 251,51 3 599 171,95
68 Sous Total compte
68
3 599 423,46 251,51 3 599 423,46 251,51 3 599 171,95
Total classe 6 38 402 738,94 1 401 983,98 38 402 738,94 1 401 983,98 37 528 414,40 527 659,44 70323 Redevance
d'occupation du
domaine public
2 612,92 2 612,92 2 612,92
7032 Sous Total compte
7032
2 612,92 2 612,92 2 612,92
703 Sous Total compte
703
2 612,92 2 612,92 2 612,92
7062 Redevances et droits
des services à cara
130,88 197 258,28 130,88 197 258,28 197 127,40
70631 A caractère sportif 970,66 1 018 807,73 970,66 1 018 807,73 1 017 837,07 7063 Sous Total compte
7063
970,66 1 018 807,73 970,66 1 018 807,73 1 017 837,07
7066 Redevances et droits
des services à cara
419,26 910 851,16 419,26 910 851,16 910 431,90
706888 Autres 16 751,47 16 751,47 16 751,47 70688 Sous Total compte
70688
16 751,47 16 751,47 16 751,47 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7068 Sous Total compte
7068
16 751,47 16 751,47 16 751,47
706 Sous Total compte
706
1 520,80 2 143 668,64 1 520,80 2 143 668,64 2 142 147,84
70841 à la collectivité de
rattachement
3 068 976,00 3 068 976,00 3 068 976,00
70848 aux autres
organismes
95 918,78 95 918,78 95 918,78
7084 Sous Total compte
7084
3 164 894,78 3 164 894,78 3 164 894,78
708722 dotés de la
personnalité morale
1 305 309,00 1 305 309,00 1 305 309,00
70872 Sous Total compte
70872
1 305 309,00 1 305 309,00 1 305 309,00
70878 par des tiers 109,59 109,59 109,59 7087 Sous Total compte
7087
1 305 418,59 1 305 418,59 1 305 418,59
7088 Autres produits
d'activités annexes
(abo
4 892,16 4 892,16 4 892,16
708 Sous Total compte
708
4 475 205,53 4 475 205,53 4 475 205,53
70 Sous Total compte
70
1 520,80 6 621 487,09 1 520,80 6 621 487,09 6 619 966,29
73111 Impôts directs locaux 3 144,00 12 206 391,00 3 144,00 12 206 391,00 12 203 247,00 73113 Taxe sur les surfaces
commerciales
10 388,00 2 098 837,00 10 388,00 2 098 837,00 2 088 449,00
73114 Imposition forfaitaire
sur les entrepris
651 060,00 651 060,00 651 060,00
73118 Autres contributions
directes
387 967,00 387 967,00 387 967,00
7311 Sous Total compte
7311
13 532,00 15 344 255,00 13 532,00 15 344 255,00 15 330 723,00
731721 Taxe de séjour 90 477,29 998 890,12 90 477,29 998 890,12 908 412,83 73172 Sous Total compte
73172
90 477,29 998 890,12 90 477,29 998 890,12 908 412,83 ETAT : III-1
071017 SGC MACON CA MBA
69/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14200 - CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7317 Sous Total compte
7317
90 477,29 998 890,12 90 477,29 998 890,12 908 412,83
731 Sous Total compte
731
104 009,29 16 343 145,12 104 009,29 16 343 145,12 16 239 135,83
73211 Attribution de
compensation
182 139,92 182 139,92 182 139,92
7321 Sous Total compte
7321
182 139,92 182 139,92 182 139,92
73221 FNGIR 127 919,00 127 919,00 127 919,00 7322 Sous Total compte
7322
127 919,00 127 919,00 127 919,00
732 Sous Total compte
732
310 058,92 310 058,92 310 058,92
7351 Fraction
compensatoire de la
TFPB et de
13 802 318,00 13 802 318,00 13 802 318,00
7352 Fraction
compensatoire de la
CVAE
6 486 181,00 6 486 181,00 6 486 181,00
7358 Autres 52 867,00 52 867,00 52 867,00 735 Sous Total compte
735
20 341 366,00 20 341 366,00 20 341 366,00
7391118 Autres restitutions au
titre des dégrève
502 333,00 502 333,00 502 333,00
739111 Sous Total compte
739111
502 333,00 502 333,00 502 333,00
739118 Autres reversements
et restitutions sur
1 739,51 1 739,51 1 739,51
73911 Sous Total compte
73911
504 072,51 504 072,51 504 072,51
7391 Sous Total compte
7391
504 072,51 504 072,51 504 072,51
739211 Attribution de
compensation
19 677 543,38 19 677 543,38 19 677 543,38
739212 Dotation de solidarité
communautaire
1 510 748,63 1 510 748,63 1 510 748,63
73921 Sous Total compte
73921
21 188 292,01 21 188 292,01 21 188 292,01 ETAT : III-1
071017 SGC MACON CA MBA
70/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14200 - CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7392221 Fonds de
péréquation des
ressources comm
747 412,00 747 412,00 747 412,00
739222 Sous Total compte
739222
747 412,00 747 412,00 747 412,00
73922 Sous Total compte
73922
747 412,00 747 412,00 747 412,00
7392 Sous Total compte
7392
21 935 704,01 21 935 704,01 21 935 704,01
739 Sous Total compte
739
22 439 776,52 22 439 776,52 22 439 776,52
73 Sous Total compte
73
22 543 785,81 36 994 570,04 22 543 785,81 36 994 570,04 14 450 784,23
741124 Dotation
d'intercommunalité
des EPCI
1 518 264,00 1 518 264,00 1 518 264,00
741126 Dotation de
compensation des
EPCI
6 218 668,00 6 218 668,00 6 218 668,00
74112 Sous Total compte
74112
7 736 932,00 7 736 932,00 7 736 932,00
7411 Sous Total compte
7411
7 736 932,00 7 736 932,00 7 736 932,00
741 Sous Total compte
741
7 736 932,00 7 736 932,00 7 736 932,00
744 FCTVA 31 367,02 31 367,02 31 367,02 74718 Autres 41 356,76 132 204,51 41 356,76 132 204,51 90 847,75 7471 Sous Total compte
7471
41 356,76 132 204,51 41 356,76 132 204,51 90 847,75
7473 Départements 66 995,80 66 995,80 66 995,80 74771 Fonds social
européen
72 702,00 72 702,00 72 702,00
7477 Sous Total compte
7477
72 702,00 72 702,00 72 702,00
7478221 Organismes
d'assurance maladie
6 032,62 6 032,62 6 032,62
7478222 Caisses d'allocations
familiales
5 044 825,76 5 044 825,76 5 044 825,76 ETAT : III-1
071017 SGC MACON CA MBA
71/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14200 - CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
747822 Sous Total compte
747822
5 050 858,38 5 050 858,38 5 050 858,38
74782 Sous Total compte
74782
5 050 858,38 5 050 858,38 5 050 858,38
747888 Autres 60 218,21 60 218,21 60 218,21 74788 Sous Total compte
74788
60 218,21 60 218,21 60 218,21
7478 Sous Total compte
7478
5 111 076,59 5 111 076,59 5 111 076,59
747 Sous Total compte
747
41 356,76 5 382 978,90 41 356,76 5 382 978,90 5 341 622,14
748312 D.C.R.T.P. 25 785,00 25 785,00 25 785,00 25 785,00 0,00 74831 Sous Total compte
74831
25 785,00 25 785,00 25 785,00 25 785,00 0,00
74832 État - Compensation
au titre de la Contr
2 146 878,00 2 146 878,00 2 146 878,00
74833 État - Compensation
au titre des exonéra
276 046,00 276 046,00 276 046,00
74834 État - compensation
au titre des exonéra
16 937,00 16 937,00 16 937,00
7483 Sous Total compte
7483
25 785,00 2 465 646,00 25 785,00 2 465 646,00 2 439 861,00
748 Sous Total compte
748
25 785,00 2 465 646,00 25 785,00 2 465 646,00 2 439 861,00
74 Sous Total compte
74
67 141,76 15 616 923,92 67 141,76 15 616 923,92 15 549 782,16
752 Revenus des
immeubles
62 332,65 62 332,65 62 332,65
755 Dédits et pénalités
perçus
19 539,16 19 539,16 19 539,16
75883 Excédents sur
opérations de gestion
17,94 17,94 17,94
75888 Autres 143 550,25 143 550,25 143 550,25 7588 Sous Total compte
7588
143 568,19 143 568,19 143 568,19 ETAT : III-1
071017 SGC MACON CA MBA
72/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14200 - CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
758 Sous Total compte
758
143 568,19 143 568,19 143 568,19
75 Sous Total compte
75
225 440,00 225 440,00 225 440,00
761 Produits de
participations
1 356,57 1 356,57 1 356,57
76 Sous Total compte
76
1 356,57 1 356,57 1 356,57
773 Mandats annulés (sur
exercices antérieur
51 416,51 51 416,51 51 416,51
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
145 575,96 145 575,96 145 575,96
77 Sous Total compte
77
196 992,47 196 992,47 196 992,47
7815 Reprises sur
provisions pour
risques et
24 749,00 24 749,00 24 749,00
7817 Reprises sur
dépréciations des
actifs ci
594,82 594,82 594,82
781 Sous Total compte
781
25 343,82 25 343,82 25 343,82
78 Sous Total compte
78
25 343,82 25 343,82 25 343,82
Total classe 7 22 612 448,37 59 682 113,91 22 612 448,37 59 682 113,91 22 439 776,52 59 509 442,06 Total général 141 720 557,10 141 720 557,10 338 316 654,42 337 164 139,93 70 947 360,94 72 099 875,43 550 984 572,46 550 984 572,46 199 883 103,81 199 883 103,81 ETAT : III-2
071017 SGC MACON CA MBA
73/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14200 - CA MBA Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
74/
Page des signatures
14200 - CA MBA Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PAUGET Marylene (1002108285-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DE SAONE-ET-LOIRE, le 14/04/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CA MBA pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. FONTANY Henri (1013354347-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A MACON, le 15/04/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le RAPPORT DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2025 Budget principal 2
Contexte réglementaire
Ce rapport présente le compte administratif afférent au dernier exercice, conforme au compte de gestion produit par le comptable public.
Il traduit l’exécution du budget (budget principal et budgets annexes) en recettes et en dépenses.
La présentation des comptes administratifs constitue un moment important dans le cycle budgétaire puisqu’il permet de :
· Comparer les réalisations de crédits aux prévisions ;
· Dégager les résultats de clôture de l’exercice et déterminer les restes à réaliser ; · Prévoir les éventuels besoins d’adaptation de la prospective au regard des évolutions de tendance constatées et de l’évolution des principaux indicateurs financiers de notre Établissement.
Ce document, au travers de ses annexes, éclaire plus largement sur la situation financière de MBA que ce soit du point de vue de son patrimoine, des modes de financement de ses compétences, de son endettement…
Les comptes administratifs permettent de dégager :
· Le résultat de l’exercice ;
· Le résultat reporté (reprise des résultats antérieurs) ;
· Les Restes à Réaliser ;
· Le résultat comptable global résultant des points précédents.
Ce rapport sera mis à disposition du public à MBA et il sera avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site Internet, réseaux sociaux… Sa mise en ligne sur le site Internet de MBA doit intervenir dans le mois de son adoption. 3
Sommaire à insérer
Table des matières
1 Analyse financière.............................................................................................................................................4
1.1 Budget primitif 2024...............................................................................................................................4
1.2 Résultats 2024..........................................................................................................................................4
2 Exécution budgétaire par chapitre...............................................................................................................5
2.1 La section de fonctionnement ............................................................................................................. 5
2.1.1 Les recettes.......................................................................................................................................6
2.1.2 Les dépenses...................................................................................................................................11
2.2 La section d’investissement................................................................................................................17
2.2.1 Les recettes......................................................................................................................................17
2.2.2 Les dépenses..................................................................................................................................18
2.2.3 Suivi de l’exécution de l’autorisation de programme........................................................20
3 Le financement des investissements 2024............................................................................................20
4 La dette...............................................................................................................................................................23
5 Les soldes intermédiaires de gestion ....................................................................................................... 26
6 La budgétisation verte...................................................................................................................................27
7 Les ratios financiers obligatoires ............................................................................................................... 29 4
1 Analyse financière
1.1 Budget primitif 2025
Le budget primitif de la section de fonctionnement s’équilibre à 73 445 248,38 €. En cours d’année, le budget a été abondé par décisions modificatives de 310 300,00 €. Le budget total de fonctionnement 2025 était de 73 755 548,38 €. Il est exécuté en dépenses à 59 964 315,13 € et en recettes à 60 033 225,71 €.
Le budget primitif (avec reports de crédits) de la section d’investissement s’équilibre à 25 201 101,76 €. En cours d’année, le budget a été abondé par décisions modificatives de 7 757 788,68 €. Le budget de la section d’investissement s’équilibre à 33 058 890,44 € et est exécuté à 9 924 938,68 € en dépenses et 11 008 542,59 € en recettes.
1.2 Résultats 2025
CA 2025 Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 59 964 315,13 € 9 924 938,68 € 69 889 253,81 €
Recettes 60 033 225,71 € 11 008 542,59 € 71 041 768,30 €
Solde d’exécution (R-D) 68 910,58 € 1 083 603,91 € 1 152 514,49 €
Résultats reportés 14 289 564,99 € - 3 288 156,80 € 11 001 408,19 €
Résultats de clôture 14 358 475,57 € - 2 204 552,89 € 12 153 922,68 €
Le solde d’exécution 2025 est excédentaire de 1 152 514,49 €. Le résultat de clôture 2025 total est de 12 153 922,68 €.
Il convient de l’affecter de la manière suivante :
· Recettes de fonctionnement : nature 002 : 9 275 099,29 € ;
· Dépenses d’investissement : nature 001 : 2 204 552,89 € ;
· Recettes d’investissement : nature 1068 : 5 083 376,28 €. 5
2 Exécution budgétaire par chapitre
2.1 La section de fonctionnement
La section de fonctionnement enregistre les dépenses courantes et les recettes propres de l’établissement. La section de fonctionnement doit dégager un excédent supérieur au montant des dépenses nécessaires au remboursement des échéances d’emprunt. C’est l’autofinancement brut. Il sert à identifier le volume d’argent propre disponible dégagé par la collectivité pour payer ses investissements.
Il faut donc porter une attention particulière aux variations entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. Les dépenses ne doivent pas croître plus vite que les recettes de fonctionnement. Lorsque cela se produit, on parle d’effet ciseau.
L’établissement enregistre un niveau de recettes de fonctionnement légèrement supérieur à son niveau de dépenses de fonctionnement (+ 68 910,58 €). L’écart s’est considérablement resserré sur les trois dernières années laissant apparaître un effet ciseau important. 6
2.1.1 Les recettes
Le total des recettes de fonctionnement est de 60 033 225,71 € en 2025, contre 58 551 777,03 € en 2024. Ces recettes représentent à 99 % des recettes réelles de fonctionnement brutes (RRF), soit 58 399 404,57 € et pour 1 % des recettes d’ordre.
Le taux de réalisation des recettes totale de fonctionnement est de 101 %. Cela souligne la justesse de la construction budgétaire en la matière et l’absence de marge de manœuvre en recettes car celles-ci ne sont pas sous évaluées lors de la construction budgétaire.
La structuration des recettes réelles de fonctionnement traduit l’amoindrissement de l’autonomie financières des collectivités territoriales sous l’impulsion des réformes fiscales successives. Les recettes fiscales et dotations pèsent 87 % dans les recettes réelles de fonctionnement et pourtant le pouvoir de taux ne porte que sur la THLV/THRS, la CFE, la TFB et la TFNB soit 12 591 214 € pour MBA.
Seulement 11 % des recettes réelles sont issues de l’utilisation des services proposés par MBA dont la tarification dépend directement des orientations politiques de la structure.
Chapitre 013 – Atténuations de charges : 523 783,65 €
La chapitre 013 enregistre uniquement les remboursements d’assurance maladie et les aides versées par les organismes étatiques pour l’emploi de personnes en réinsertion professionnelle.
Chapitre 70 – Produits des services : 6 619 966,29 €
Ce chapitre enregistre les recettes liées aux services publics tarifés proposé par MBA dans l’exercice des compétences : petite enfance, aire d’accueil des gens du voyage, centre aquatique et conservatoire. Ainsi que, les refacturations aux budgets annexes des charges de centralités portées par le budget principal. 7
Les charges de centralité
4 374 285€ sont reversés des budgets annexes au budget principal au titre de la refacturation des charges de centralité. Cela représente 66% des recettes du chapitre 70.
Recettes charges
de centralité 2022 2023 2024 2025 Evolution
22/25
Part moyens humains 2 458 255,02 2 813 377,00 2 963 034,00 3 068 976,00 25%
Part moyens matériels 1 283 934,26 1 514 074,76 1 630 576,53 1 305 309,00 2%
TOTAL 3 742 189,28 4 327 451,76 4 593 610,53 4 374 285,00 27%
Les recettes des services publics
Les recettes tarifées pour l’utilisation des services publics représentent 2 149 652,92 € et se décomposent comme suit :
Compétences CA 2025 %
Centres Aquatiques* 1 025 342,15 € 48
Conservatoire 197 127,40 € 9
Aires d'accueil des gens du voyage 16 751,47 € 1
Petite enfance 910 431,90 € 42
Total 2 149 652,92 € 100 *Les recettes des centres aquatiques se composent à la fois des activités de la piscine de Mâcon, du loyer payé par la société qui partagent les locaux de la piscine de Mâcon
Chapitres 73 - Impôts et taxes : 20 651 424,92 €
Ce chapitre comprend notamment :
- La fraction compensatoire de la TVA partie taxes foncières pour 13 802 318 € ; - La fraction compensatoire de la TVA partie CVAE pour 6 486 181 € ; - Les attributions de compensation négatives versées par les communes pour 182 140 € ; - Le FNGIR pour près de 130 000 € ;
- Des rôles supplémentaires de fiscalité pour près de 53 000 €.
Chapitres 731 - Impôts et taxes : 16 239 135,83 €
Ce chapitre regroupe l’ensemble des recettes fiscales que perçoit MBA. Il est à noter que la communauté d’agglomération ne peut pas agir sur l’ensemble de ses recettes fiscales.
C’est uniquement sur les impôts directs ménages et entreprises que l’établissement exerce son pouvoir de taux. L’organe délibérant n’a pas augmenté les taux d’imposition sur le mandat.
TOTAL 2025
Habitation 610 051,00 €
Foncier bâti 1 166 802,00 €
Foncier non bâti 94 967,00 €
Add. Foncier non bâti 125 151,00 €
CFE 10 594 243,00 €
TOTAL 12 591 214,00 € 8
La Tascom est due par les entreprises de vente au détail dont la surface de vente excède 400 m² et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 460 000 €.
MBA n’a pas instauré de coefficient multiplicateur, il est donc égal à 1. Celui-ci peut varier entre 0.8 et 1.2 et n’augmenter au maximum que de 0.05 par an.
La dynamique positive constatée depuis 2022 s’inverse et le territoire a perdu 13 entreprises dans le giron de la taxe avec une incidence financière de – 180 000 €.
2022 2023 2024 2025
Nombre d'entreprises 135 136 145 132
Coefficient multiplicateur 1 1 1 1
Produit 1 877 045 € 1 916 074 € 2 246 085 € 2 088 449 €
Ce chapitre enregistre aussi les recettes liées à la perception de la taxe de séjour. La dynamique de croissance de la taxe se poursuit sur 2025 avec une prédominance des très courts séjours en hôtel 3*.
2021 2022 2023 2024 2025
Taxe de séjour 385 915,86 € 679 704,38 € 720 995,73 € 811 619,07 € 908 412,83 €
Evolution / 293 788,52 € 41 291,35 € 90 623,34 € 96 793,76 € 9
Chapitre 74 –Dotations et participations : 15 549 782,16 €
Focus DGF
MBA perçoit de l’ETAT la DGF, composée de la dotation d’intercommunalité et de compensation. Depuis 2020, la DGF évolue annuellement en moyenne de - 0,4 %.
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dotation
d'intercommunalité 927 730 € 1 026 066 € 1 134 294 € 1 220 319 € 1 375 162 € 1 518 264 €
Dotation de
compensation 6 883 478 € 6 747 912 € 6 599 893 € 6 561 576 € 6 452 992 € 6 218 668 €
DGF 7 811 208 € 7 773 978 € 7 734 187 € 7 781 895 € 7 828 154 € 7 736 932 €
CIF 0,258588 0,303681 0,258588 0,347293 0,351162 0,357739
POP INSEE 79 557 80 052 79 557 81 080 81 134 81 632
POP DGF 81 079 81 521 81 079 82 611 82 629 83 265
Ce chapitre comprend également :
- 31 367,02 € de FCTVA sur les dépenses de fonctionnement 2025 éligibles ; - Les subventions de nos différents partenaires dont notamment :
- Près de 137 000 € pour le conservatoire (avec principalement la DRAC pour 60 350 €, le Département de Saône-et-Loire pour 58 000 € et la Région pour 13 800 €) ;
- Près de 31 000 € au titre de l’ALT (aires d’accueil des gens du voyage) ; - 72 702 € du Département dans le cadre du VIF ;
- 25 500 € de l’Anah.
- L’ensemble des compensation versées par l’État (DCRTP …) pour 2 439 861 € contre 2 501 359 € en 2024.
L’autre montant significatif de 2 439 861 € correspond aux subventions versées par la CAF/MSA … au titre de la compétence petite enfance.
Chapitre 75 – Produits de gestion courante : 225 400,00 €
Ces recettes sont liées notamment à :
- La location de biens détenus par MBA et des charges afférentes pour près de 62 400 € ; - A des pénalités sur marchés appliquées aux entreprises pour près de 19 600 € ; - Un montant de l’ordre de 121 500 € de la société SER jugée au tribunal administratif concernant des désordres observés sur le mécanisme rétractable de la piscine communautaire à Mâcon.
L’écart avec le montant de 2024 s’explique par la clôture du litige lié au sinistre du bâtiment « BATIFRANC ». Ainsi l’agglomération a accepté la proposition transactionnelle faite par Groupama à hauteur de 850 000€ pour clore le sinistre.
Chapitre 76 – Produits financier : 1 356,57 €
Ce montant correspond à une régularisation d’intérêts due à la régularisation du taux permettant le calcul des économies d’intérêts depuis septembre 2022 de l’emprunt revolving de l’établissement. 10
Chapitre 77 - Produits exceptionnels : 51 416,51 €
Depuis le passage à la norme comptable M57, le chapitre 77 n’enregistre que les mouvements liés aux annulations de mandats sur exercices antérieurs et de neutralisation d’amortissements. En 2025, il a été uniquement constaté des annulations de mandats sur exercices antérieurs.
Chapitre 78 - Reprises sur provisions : 25 343,82 €
Le chapitre 78 s’analyse avec les mouvements enregistrés aux chapitres 68 et 65 (articles 6541 et 6542) en dépenses de fonctionnement. La reprise sur provision vient atténuer la charge constatée par les mises en non-valeur, créances irrécouvrables et paiement de jours de CET. Cette neutralisation n’est possible que si le compte des provisions est alimenté.
Sur l’exercice 2025, il a été repris 594,82 € au titre des provisions pour risques d’irrécouvrabilité et 24 749 € au titre du risque pour dépréciation de charges (CET). 11
2.1.2 Les dépenses
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Chapitre 011 - Charges à caractère général : 5 071 313,52 €
Les inscriptions budgétaires ne sont réalisées qu’à hauteur de 68 %.
Parmi les principales dépenses de ce chapitre :
- 1 070 783,42 € de fluides (électricité, eau, chauffage) et carburant ;
- 289 000 € d’alimentation dont 227 000 € pour la petite enfance ;
- 582 500 € de réparations (bâtiments, véhicules, …) et de maintenance ; - 491 000 € de loyers et charges versés par MBA pour les crèches, logements VIF, studios de danse, OPAH, les véhicules, les photocopieurs … ;
- 420 000 € de prestations diverses (prestations conservatoires et petite enfance, gestions des aires d’accueil des gens du voyage, …) ;
- 297 000 € de frais de nettoyage des locaux ;
- 277 000 € d’adhésions dont 150 401,55 € aile sud Bourgogne ;
- 246 280 € d’attributions de compensation au titre de la Gemapi reversée au budget annexe ;
- 170 100 € de contrat de promotion d’image ;
- 168 000 € de frais d’affranchissement et de télécommunication ;
- 123 400 € d’assurances (flotte véhicules, dommages ouvrages, protection juridique, …) et d’honoraires.
Contrat de promotion d’image : 12
Chapitre 012 - Charges de personnel : 17 623 469,28 €
Les inscriptions budgétaires sont réalisées à 99 % traduisant la justesse des prévisions et l’absence de réelles marges de manœuvre face aux imprévus.
La masse salariale se ventile comme suivant les politiques publiques portées par l’Établissement. Près de la moitié de la masse salariale est affectée à la compétence petite enfance.
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L’année 2025 a enregistrée une hausse contenue de + 7 % par rapport à l’exercice 2024 soit 1 205 401,50 €, notamment suite aux mesures catégorielles (GVT, …), à l’augmentation de la contribution CNRACL, et aux effets des créations de poste
Chapitre 014 - Atténuations de produits : 22 439 776,52 €
Le taux de réalisation des inscriptions budgétaires est de 99 % car l’ensemble des dépenses imputées sur ce chapitre étaient connus au vote du budget primitif.
Ce chapitre comprend notamment :
- Les attributions de compensation versées aux communes membres pour 19 677 543,38 € ; - La Dotation de solidarité communautaire pour 1 510 748,63 € ;
- Le FPIC (part MBA + une fraction de la part commune) pour 747 412 € ; - Le DILICO pour 502 333 € ;
- Un dégrèvement de TASCOM pour 1 739,51 €. Chapitre 65 - Charges de gestion courante : 11 049 066,17 €
Ce chapitre enregistre les dépenses relatives aux indemnités des élus, aux contributions obligatoires que verse l’Établissement ainsi qu’aux subventions versées. Il constitue le plus faible taux (86 %) de réalisation des dépenses réelles de gestion. Cela s’explique par la minoration des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes.
BP 2025 CA 2025
Subvention d’équilibre BA Azé 315 573,11 € 0 €
Subvention d’équilibre BA Cité 3 897 724,08 € 2 770 000 €
Total 4 213 297,19 € 2 770 00 €
Les indemnités des élus s’élèvent à près 398 000,00 € et représentent 4 % des dépenses du chapitre.
Parmi les principales contributions obligatoires, se trouvent :
- La contribution au SDIS de 3 583 159,43 € ;
- La contribution au PETR pour 381 625,00 € (contre 343 462,50 € en 2024).
MBA soutient également la vie associative et économique de son territoire avec le versement de près de 2 291 638 € de subventions réparties comme suit :
- Développement économique et tourisme : Inobiz, OTC, Initiative Saône et Loire, BGE, aide à l’immobilier d’entreprise, Département (Site Solutré pour 278 000 €) pour 1 063 000 € ; - Conservatoire : fonds de concours aux communes (111 000 €) + subventions associations/théâtre pour un total de 739 600 € ;
- Enseignement supérieur : soutien à l’université de Bourgogne, lycées pour 152 355 € ; - Habitat et VIF : Contrat de ville, PEP71, Croix rouge, participation au poste ISCG dans le cadre du VIF pour 314 673 € ;
- Transition écologique : 17 000 € à l’Atmo de Bourgogne Franche-Comté.
D’autres dépenses sont à mentionnées notamment :
- L’indemnité relative à la perte d’exploitation à destination des jardins de cocagne pour 1 039 731,12 € ;
- 325 744 € de rémunération au titre des eaux pluviales auprès des délégataires ; - Les coûts liés au renouvellement et abonnements des logiciels informatiques pour 236 088,85 €.
Chapitre 66 - Charges financières : 175 665,14 €
Ce chapitre retrace les intérêts des emprunts contractés sur ce budget et les intérêts courus non échus.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 5 852,55 €
Ce chapitre retrace principalement des écritures de remboursement des usagers. 15
Chapitre 68 – Provisions pour charges : 101 373,52 €
La provision est une technique comptable qui permet de constater une perte éventuelle destinée à couvrir un risque ou une charge probable mais dont la réalisation est encore incertaine traduisant une approche plus réaliste du risque et instaure un régime encadré, basé sur la survenance de risques réels. Sur le budget principal est constaté des provisions :
- Les provisions pour dépréciations d’actifs lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public ; - Les provisions pour couvrir les charges afférentes aux jours épargnés sur le Compte Épargne Temps par les personnels de MBA.
Il a été nécessaire d’abonder la provision pour dépréciation d’actif à hauteur de 1 399,52 € et la provision pour dépréciation de charges (paiement des jours de CET) suivant le risque estimé par les services à hauteur de 99 974 € afin de pouvoir couvrir totalement les risques 2025. 16
2.2 La section d’investissement
2.2.1 Les recettes
Le total des recettes d’investissement est de 11 008 542,59 € en 2025, contre 6 352 325,24 € en 2024 soit + 73 %. Ces recettes représentent à 68 % des recettes réelles d’investissement brutes (RRI) et à 32 % des recettes d’ordre.
Le taux de réalisation des recettes totales d’investissement est de 46 %.
Chapitre 10 – Dotations et fonds de participation : 7 115 315,38 €
Ce chapitre est exclusivement composé :
- Des recettes du FCTVA perçu sur les dépenses éligibles pour 639 902,29 € ; - De l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 6 475 413,09 €.
Chapitre 13 – Subvention d’investissement : 390 268,78 €
Ce chapitre retrace l’ensemble des subventions perçues par MBA des différents organismes pour les investissements réalisés notamment :
- 108 255 € de l’Agence de l’eau pour les travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales ; - 100 364 € de l’État correspond au solde de la subvention pour le village des artisans ; - 48 303 € de fonds vert pour la réhabilitation du siège de la petite enfance ; - 34 587 € de l’État pour la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage des Belouses ; - 30 376 € de DSIL pour la construction de la MAM de Sennecé ;
- 18 384 € de la CAF pour le LAEP et 50 000 € pour l’aménagement du RPE communautaire au siège de la petite enfance.
Chapitre 16 – Emprunt : 5 160,00 €
Le montant correspond uniquement au versement des cautions demandées aux familles qui s’installe sur les aires d’accueil des gens du voyage. 17
Restes à réaliser – 2025 : 336 220,10 €
Reste à percevoir
Siège 2_Aménagement RPE communautaire 90 143,00 €
Rénovation Crèche des Tilleuls 60 000,00 €
DSIL 2025 MAM Sennecé Lès Mâcon 70 877,10 €
Subvention MAM 115 200,00 €
DGF 336 220,10 €
2.2.2 Les dépenses
Le total des dépenses d’investissement est de 9 924 938,68 € en 2025, contre 13 480 621,37 € en 2024 soit - 26 %. Ces dépenses représentent à 99 % des dépenses réelles d’investissement brutes (RRI) et à 1 % des dépenses d’ordre.
Le taux de réalisation des dépenses totales d’investissement est de 46 %.
Chapitre 16 – Emprunt : 798 612,58 €
Ce chapitre comprend :
- Les écritures relatives à l’emprunt revolving pour 97 200 € correspondant au remboursement de capital annuel) ;
- Les remboursements des cautions versées pour 5 760,80 € ;
- Le remboursement du capital des emprunts contractés par MBA pour 695 651,78 €.
Chapitre 20 – Immobilisations corporelles : 470 539,60 €
Ce chapitre comprend notamment :
- 139 908,06 € de renouvellement, achat de licences informatiques ;
- 32 158,74 € d’études relatives à la gestion des eaux pluviales ;
- 117 828,81 € pour le suivi et l’animation de l’OPAH menée par MBA ; - 157 906,61 € d’études liées à l’aménagement : crèche cours Moreau, micro-crèches, ZAC. 18
Chapitre 204– Subventions d’équipement versées : 3 701 065,30 €
Ce chapitre comprend notamment :
- Politique partenariale : près de 2 247 000 € versés au titre des différents fonds de concours mis en place par MBA (1 374 319 € pour le fonds de développement local, 66 346 € pour le développement des centres-bourgs, 493 313 € pour la voirie) ;
- Aménagement : 375 495 € versés à la SPL au titre de l’AP Saône digitale ; - Développement économique : 3 000 € dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise ; - Habitat et politique de la ville : 358 500 € à Mâcon habitat et près de 121 260 € dans le cadre de subventions OPAH au titre de l’AP PLH, 574 225 € à la Ville de Mâcon au titre de la dotation politique de la ville, 313 538 € à la Ville de Mâcon pour la rénovation du Théâtre : - Autre : remboursement des échéances 2024 et 2025 du prêt relatif à la commune de Chaintré pour 21 080 €.
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 2 421 696,87 €
Ce chapitre comprend notamment :
- Aménagement (401 931,16 €) : les travaux pour l’amélioration du bassin rétractable pour 17 914,11 €, des acquisitions de parcelles et frais afférents dans le cadre de l’agrandissement de la zone Europarc pour près de 320 000 € ;
- Développement économique et tourisme (607 584,16 €) : acquisition du petit train électrique ; - Moyens généraux : 55 147,14 € pour l’achat de mobilier ;
- Maintenance du patrimoine : 395 086,45 € pour l’achat de mobilier et matériel ; - Informatique : 79 459,61 € de matériel et de travaux sur les réseaux ; - Eaux pluviales : 458 433,98 € de travaux sur les réseaux ;
- Conservatoire : 178 770,12 € d’achat d’instruments de musique en majeure partie ; - Centre aquatique (173 882,23 €) : 138 208,54 € de remplacements d’éléments en panne et matériel.
Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 1 387 396,24 €
Ce chapitre comprend notamment :
- Aménagement : environ 820 000 € de travaux au niveau de la MAM de Sennecé (338 000 €), du village des artisans (171 000 €), du conservatoire (22 000 €), du centre aquatique (63 000 €), de l’aire des Belouses (226 000 €) ;
- Eaux pluviales : 557 000 € de travaux sur les réseaux.
Chapitre 27– Autres immobilisations financières : 1 052 013,00 €
Ce montant correspond à une avance consentie à la SEMA71 par délibération n°2025-137 la réalisation de la ZAC Europarc.
Restes à réaliser – 2025 : 3 215 043,49 €
Les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers qui découlent de la signature de marchés, de contrats ou de conventions et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice (2024) qui vient de s'achever mais qui donneront obligatoirement lieu à un début de paiement sur le prochain exercice (2025).
Il a été constaté 3 215 043,49 € de restes à réaliser sur l’exercice 2025, correspondant notamment aux engagements pris au titre du PLH, des fonds de concours attribués, de travaux sur l’aire des 19
Belouses, du village des artisans, du centre aquatique, d’aménagement des ZAC, qui viennent s’ajouter au budget 2025 en dépenses d’investissement.
2.2.3 Suivi de l’exécution de l’autorisation de programme
· AP n°2018-02 : « Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs et maintien du commerce de proximité »
Le montant mandaté sur l’exercice 2025 est de 66 346,32 €.
Réalisé au
31/12/2025 CP 2026 TOTAL
Revitalisation centres bourgs 2020-2026 97 856,31 € 202 143,69 € 300 000,00 €
TOTAL 97 856,31 € 202 143,69 € 300 000,00 €
· AP n°2019-01 : « Nouveau PLH 2019-2025 »
Le montant mandaté sur l’exercice 2025 est de 597 585,27 €.
Réalisé au
31/12/2025 CP 2026 CP 2027 TOTAL
Etudes 875 649,78 € 237 530,00 € 463 820,00 € 1 576 999,78 €
Subventions privées 558 866,61 € 376 432,40 € 1 341 701,07 € 2 277 000,08 €
Subventions bailleurs publics 2 189 744,40 € 1 716 250,00 € 592 005,74 € 4 498 000,14 €
Associations 0,00 € 0,00 € 60 000,00 € 60 000,00 €
Acquisitions foncières 0,00 € 0,00 € 360 000,00 € 360 000,00 €
TOTAL 3 624 260,79 € 2 330 212,40 € 2 817 526,81 € 8 772 000,00 €
· AP n°2020-01 : « Fonds de concours 2020 voirie des communes »
Le montant mandaté sur l’exercice 2025 est de 493 312,60 €.
Réalisé au
31/12/2025 CP 2026 TOTAL
Voirie 2020-2026 2 540 645,21 € 459 354,79 € 3 000 000,00 €
TOTAL 2 540 645,21 € 459 354,79 € 3 000 000,00 €
· AP n°2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local des communes »
Le montant mandaté sur l’exercice 2025 est de 1 374 313,09 €.
Réalisé au
31/12/2025 CP 2026 TOTAL
Développement local 2020-2026 4 732 248,13 € 4 567 751,87 € 9 300 000,00 €
TOTAL 4 732 248,13 € 4 567 751,87 € 9 300 000,00 € 20
· AP n°2020-06 « Saône digitale »
Le montant mandaté sur l’exercice 2025 est de 375 495 €.
Réalisé au
31/12/2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030
Saône Digitale -
Travaux- 2313 3 416 330,99 € 0,19 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Saône Digitale -
Subvention
d'équilibre
1 500 979,40 € 375 495,00 € 375 495,00 € 1 219 599,88 € 1 219 599,88 € 1 219 599,88 €
TOTAL 4 917 310,39 € 375 495,19 € 375 495,00 € 1 219 599,88 € 1 219 599,88 € 1 219 599,88 €
· AP n°2020-07 « Village des artisans »
Le montant mandaté sur l’exercice 2025 est de 170 491,06 €.
Réalisé au
31/12/2025 CP 2026 TOTAL
Acquisitions foncières 293 748,54 € 0,00 € 293 748,54 €
Etudes- frais d'insertion 11 746,20 € 0,00 € 11 746,20 €
Travaux 848 498,36 € 3 724 966,90 € 4 573 465,26 €
TOTAL 1 153 993,10 € 3 724 966,90 € 4 878 960,00 €
CP 2030 CP 2031 CP 2032 TOTAL
0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 416 331,18 €
1 219 599,88 € 1 219 599,88 € 1 219 599,88 € 8 349 968,82 €
1 219 599,88 € 1 219 599,88 € 1 219 599,88 € 11 766 300,00 € 21
3 Le financement des investissements 2025
La quasi-totalité des investissements réalisés sur l’exercice 2025 est financée par les fonds propres du budget. 22
4 La dette
Lexique
Charte GISSLER :
La signature en 2009 d’une charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales et la diffusion de la circulaire du 25 juin 2010 ont permis de mettre fin à la commercialisation des produits structurés à risque.
La mise en place d’une classification des produits structurés (classification dite Gissler) et la rénovation des annexes budgétaires des collectivités territoriales relatives à la dette ont permis d’améliorer de façon significative l’information des élus et des citoyens sur la dette publique locale, notamment sur les risques liés aux emprunts structurés.
Capacité de désendettement :
La capacité de désendettement exprime le nombre d’années théorique qu’il faudrait pour rembourser l’intégralité de la dette si on y consacrait la totalité de l’épargne brute. Ce ratio, exprimé en années est le résultat de l’encours de dette au 31/12/N sur l’épargne bute de l’exercice N.
Le seuil prudentiel peut être fixé à 12 ans.
Durée résiduelle de la dette :
La durée résiduelle de la dette est la durée restant à courir sur le dernier emprunt.
Durée de vie moyenne résiduelle de la dette :
La durée de vie moyenne résiduelle est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû, est de 8 ans et 6 mois. 23
Budget principal
Caractéristiques globales
Taux moyen Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne
1,79 % 11 ans et 5 mois 6 ans
L’encours de dette au 31 décembre 2025 est réparti sur 8 lignes (dont 1 ligne relative au prêt revolving) et est évalué à 9 262 015,92 € soit 113,46 € par habitant.
Répartition de l’encours par type de taux
La part de 9,4 % correspond au prêt revolving.
Répartition de l’encours selon la charte GISSLER
L’ensemble des prêts est classé 1A sur la charge GISSLER (non risqué). 24
Répartition de l’encours par prêteur
La part de 9,4% correspond au prêt revolving.
Profil d’extinction de la dette
En 2026, une enveloppe de 800 000 € sera prévue pour le remboursement de capital des emprunts et 180 000 € pour les intérêts (hors nouveaux emprunts).
La capacité de désendettement est de 2,62 ans. 25
5 Les soldes intermédiaires de gestion
2021 2022 2023 2024 2025
Charges à caractère général 4 290 928,41 € 3 890 323,13 € 5 195 366,19 € 4 605 249,80 € 5 071 313,52 €
Charges de personnel 13 082 426,03 € 13 974 687,43 € 14 979 430,57 € 16 417 767,78 € 17 623 469,28 €
Atténuations de produits 22 240 638,36 € 22 463 707,74 € 22 138 750,63 € 22 158 141,89 € 22 439 776,52 €
Autres charges de gestion
courante 5 919 557,18 € 6 855 644,23 € 6 198 967,39 € 8 077 753,42 € 11 049 066,17 €
TOTAL dépenses courantes de
fonctionnement 45 533 549,98 € 47 184 362,53 € 48 512 514,78 € 51 258 912,89 € 56 183 625,49 €
Atténuations de charges 242 451,86 € 182 402,68 € 220 821,68 € 409 820,42 € 523 783,65 €
Produits des services 5 246 011,12 € 5 745 018,18 € 6 149 113,87 € 6 572 082,34 € 6 619 966,29 €
Impôts et taxes 31 602 145,05 € 33 875 066,88 € 36 148 569,73 € 36 578 965,07 € 36 890 560,75 €
Dotations et subventions 13 546 658,32 € 14 036 096,36 € 14 584 644,64 € 13 495 777,86 € 15 549 782,16 €
Autres produits de gestion
courante 179 574,38 € 182 034,14 € 198 466,74 € 1 100 957,96 € 225 440,00 €
TOTAL recettes courantes de
fonctionnement 50 816 840,73 € 54 020 618,24 € 57 301 616,66 € 58 157 603,65 € 59 809 532,85 €
Excédent brut de
fonctionnement 5 283 290,75 € 6 836 255,71 € 8 789 101,88 € 6 898 690,76 € 3 625 907,36 €
Charges financières 178 064,14 € 179 426,55 € 169 863,26 € 186 803,05 € 175 665,14 €
Charges exceptionnelles 256 788,54 € 197 690,83 € 176 046,08 € 182 105,88 € 5 852,55 €
Produits financiers 13 156,60 € 22 805,82 € 0,00 € 20 965,11 € 1 356,57 €
Produits exceptionnels (hors
c/775) 308 191,50 € 133 312,75 € 87 343,00 € 200 028,17 € 51 416,51 €
CAF BRUTE 5 169 786,17 € 6 615 256,90 € 8 530 535,54 € 6 750 775,11 € 3 497 162,75 €
Remboursement capital de
l'emprunt (1641) 550 275,95 € 686 427,72 € 689 370,37 € 692 443,04 € 695 651,78 €
CAF NETTE 4 619 510,22 € 5 928 829,18 € 7 841 165,17 € 6 058 332,07 € 2 801 510,97 €
Capacité de désendettement 2,14 1,57 1,14 1,35 2,65 26
6 La budgétisation verte
L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif, dite annexe environnementale des collectivités locales, afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national.
Les collectivités et EPCI de plus de 3 500 habitants devront présenter pour leur compte administratif un état annexé visant les dépenses d’investissement contribuant négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique.
Sont concernés les budgets principaux et annexes en nomenclature M57 dès 2024 et M4 à compter de 2025.
Le périmètre concerné est les dépenses réelles exécutées et s’analyse sous deux axes : - AXE 1 : lutte contre le changement climatique ;
- AXE 6 : Préservation de la biodiversité, protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Il s’agit d’analyser les dépenses pour déterminer leur impact sur l’environnement, en les classant en trois catégories principales : Favorable/très favorable, Neutre ou Défavorable.
Les dépenses favorables concernent principalement des projets de rénovation énergétique, d’énergies renouvelables, ou de préservation des écosystèmes, tandis que les défavorables sont liées à des infrastructures potentiellement impactantes (ex. : ZAC, voirie).
L’analyse :
Favorable Défavorable Neutre Non coté
Atténuation (Axe 1) 1 548 894,52 € 1 542 732,42 € 6 271 427,10 € - € Biodiversité (Axe 6) 128 385,92 € 1 006 048,00 € 8 222 990,80 € 5 629,32 €
Atténuation (Axe 1) :
Dépenses favorables (17 %) :
La majorité des dépenses favorables concernent les versements de fonds de concours à destination des projets de déploiement d’énergie renouvelables ou d’économie d’énergie. Ø Rénovation énergétique (bâtiments communaux) ;
Ø Pose de panneaux photovoltaïques (112 000 €).
L’agglomération aussi optimise sa consommation électrique (remplacement transformateur) et privilégie la rénovation totale d’un bâtiment en lieu et place d’une construction nouvelle (Crèche cour Moreau).
Enfin l’ensemble des primes versées dans le cadre de l’OPAH pour prime sérénité constitue des dépenses favorables (14 projets) 27
Dépenses neutres (67 %) :
Les dépenses neutres dominent en volume, mais incluent des études préalables (potentiellement utiles pour des projets futurs favorables) :
Ø Équipements administratifs ;
Ø Maintenance et diagnostics (repérage amiante/plomb) ;
Ø Vidéosurveillance (neutre car sans lien direct avec l’environnement).
Dépenses défavorables (16 %)
Les aménagements de climatisation dans les bâtiments constituent des dépenses défavorables au détriment d’une approche d’adaptation ainsi que l’ensemble des dépenses de voiries.
Biodiversité (Axe 6) :
Dépenses favorables (1 %)
Aucun projet significatif pour la biodiversité n’est identifié. Cependant toutes les actions en faveur de la préservation, l’entretien et la gestion des eaux de pluie sont classées favorables.
Dépenses neutres (88 %)
Beaucoup de projets sont classés neutres ou non côtés car sans impact direct sur la biodiversité. Achats de matériel, études techniques, travaux sans impact écologique avéré.
Dépenses défavorables (11 %)
Aucune dépense défavorable spécifique à la biodiversité n’est explicitement cotée, mais les infrastructures lourdes (véhicules, électronique) sont systématiquement défavorables sur cet axe. 28
Axe 1 Axe 6
0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
7000000
8000000
9000000
10000000
Favorables Défavorables Neutres Non cotées 29
7 Les ratios financiers obligatoires
Définition
Ratio 1 Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population
Ratio 2 Produit des impositions directes/population
Ratio 3 Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population
Ratio 4 Dépenses brutes d'équipements/population
Ratio 5 Dette/population
Ratio 6 DGF/population
Ratio 7 Dépenses de personnel/DRF
Ratio 8 Marge d'autofinancement courant (DRF + Remboursement dette/RRF)
Ratio 9 Dépenses brutes équipement/RRF
Ratio 10 Dette/RRF
€/habitant
691,72
157,05
733,63
52,43
103,99 94,78
Ratio 1 Ratio 2 Ratio 3 Ratio 4 Ratio 5 Ratio 6
0,00
100,00
200,00
300,00
400,00
500,00
600,00
700,00
800,00
%
Ratio 7 Ratio 8 Ratio 9 Ratio 10
0,00%
20,00%
40,00%
60,00%
80,00%
100,00%
120,00% 30 Page 1
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population est de 3500 habitants et plus : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20007030800016
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MACON ET AMENDES
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 47
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 59
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 62
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 66
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 71
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 74
A1.01 - Opérations non ventilables 76
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 77
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 80
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 81
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 82
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 85
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 88
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 91
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 92
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 95
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 97
A1.908 - Fonction 8 - Transports 100
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 104
A2.01 - Opérations non ventilables 106
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 107
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 116
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 117
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 118
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 124
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 134
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 143
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 144
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 145
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 154
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 160
A2.938 - Fonction 8 - Transports 166
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 174
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 175
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 179
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 181
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 182
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 184 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 185
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 186
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 187
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 188
B3.1 - Etat des provisions constituées 190
B3.2 - Etalement des provisions 192
B4 - Etat des charges transférées 193
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 194
B6 - Prêts 195
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 196
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 197
B7.3 - Etat des emprunts garantis 198
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 211
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 212
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 213
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 214
B7.8 - Autres engagements donnés 215
B7.9 - Autres engagements reçus 216
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 217
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 221
B9 - Etat du personnel 222
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 228
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 229
B11.2 - Liste des établissements publics créés 230
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 231
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 232
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 246
B13 - Opérations liées aux cessions 247
B14 - Etat des travaux en régie 248
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 250
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 251
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 252
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 254
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 255
C2.1 - Situation des AP 258
C2.2 - Situation des AE 259
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 260
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 267
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 274
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 275
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 279
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 283
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 287
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 288
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 290
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 291
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 292
D4 - Gestion des fonds européens 293
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 294
D6 - Actions de formation des élus 295
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 296
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 297
D9 - Identification des flux croisés 298
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 299
D11 - Décisions en matière de taux 303
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 304
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 305
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 307
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 308
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 309 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 310
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 311
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 81632
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 464.24
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 691,72
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 157,05
3 Dépenses d’équipement brut / population 733,63
4 Encours de dette / population (2) (3) 52,43
5 DGF / population 103,99
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 94,78
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 31,21%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 95,61%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 7,15%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 14,17%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 69 889 253,81 71 041 768,30 11 001 408,19 A1 12 153 922,68
Investissement 9 924 938,68 11 008 542,59 (2) -3 288 156,80 A2 -2 204 552,89
Dont 1068 6 475 413,09
Fonctionnement 59 964 315,13 60 033 225,71 (3) 14 289 564,99 A3 14 358 475,57
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 3 215 043,49 III + IV 336 220,10 B1 -2 878 823,39
Investissement I 3 215 043,49 III 336 220,10 B2 -2 878 823,39
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 9 275 099,29
Investissement A2 + B2 -5 083 376,28
Fonctionnement A3 + B3 14 358 475,57
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 215 043,49
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
202201C Opération d’équipement n° 202201C 801,36
202301 Opération d’équipement n° 202301 286 801,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 481 144,66
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 015 352,30
21 Immobilisations corporelles (3) 924 612,44
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 506 331,12
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 336 220,10
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 336 220,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 59 964 315,13 G 60 033 225,71
Section d’investissement B 9 924 938,68 H 11 008 542,59
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 14 289 564,99
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 3 288 156,80 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 73 177 410,61 = G + H + I + J 85 331 333,29
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 215 043,49 L 336 220,10
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 3 215 043,49 = K + L 336 220,10
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 59 964 315,13 = G + I + K 74 322 790,70
Section d’investissement = B + D + F 16 428 138,97 = H + J + L 11 344 762,69
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 76 392 454,10 = G + H + I + J + K + L 85 667 553,39
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 390 268,78
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 470 539,60 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 3 701 065,30 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 2 421 696,87 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 1 387 396,24 0,00
Total des réalisations d’équipement 7 980 698,01 390 268,78
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 639 902,29
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 798 612,58 5 160,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 1 000 052,13 0,00
Total des réalisations financières 1 798 664,71 645 062,29
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 9 779 362,72 II 1 035 331,07
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 145 575,96 3 497 798,43
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 145 575,96 IV 3 497 798,43
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 9 924 938,68 II + IV 4 533 129,50
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 3 288 156,80 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 6 475 413,09
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 13 213 095,48 II + IV + VI + VII 11 008 542,59
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -2 204 552,89
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 5 071 313,52 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
6 619 966,29
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
17 623 469,28 73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 651 424,92
731 Fiscalité locale 16 239 135,83
74 Dotations et participations (1) 15 549 782,16
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
11 049 066,17 75 Autres produits de gestion
courante (1)
225 440,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 22 439 776,52 013 Atténuations de charges (1) 523 783,65
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 56 183 625,49 Total recettes de gestion des services 59 809 532,85
66 Charges financières 175 665,14 76 Produits financiers 1 356,57
67 Charges spécifiques (1) 5 852,55 77 Produits spécifiques (1) 51 416,51
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
101 373,52 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
25 343,82
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 56 466 516,70 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 59 887 649,75
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
3 497 798,43 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
145 575,96
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 3 497 798,43 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 145 575,96
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 59 964 315,13 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 60 033 225,71
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 14 289 564,99
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 59 964 315,13 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 74 322 790,70
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 14 358 475,57
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 145 575,96 145 575,96
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
798 612,58 0,00 798 612,58
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 485 503,63 3 485 503,63
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 346 517,19 0,00 346 517,19
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 911 841,83 0,00 911 841,83
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 421 696,87 0,00 2 421 696,87
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 815 138,49 0,00 815 138,49
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 000 052,13 0,00 1 000 052,13
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 779 362,72 145 575,96 9 924 938,68
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 3 288 156,80
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 5 071 313,52 5 071 313,52
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 17 623 469,28 17 623 469,28
014 Atténuations de produits 22 439 776,52 22 439 776,52
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 11 049 066,17 0,00 11 049 066,17
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 175 665,14 0,00 175 665,14
67 Charges spécifiques (9) 5 852,55 0,00 5 852,55
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 101 373,52 3 497 798,43 3 599 171,95
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 56 466 516,70 3 497 798,43 59 964 315,13
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 639 902,29 0,00 639 902,29
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 390 268,78 0,00 390 268,78
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 160,00 0,00 5 160,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 497 798,42 3 497 798,42
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,01 0,01
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 035 331,07 3 497 798,43 4 533 129,50
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 6 475 413,09
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 523 783,65 523 783,65
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 619 966,29 6 619 966,29
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 651 424,92 20 651 424,92
731 Fiscalité locale 16 239 135,83 16 239 135,83
74 Dotations et participations (8) 15 549 782,16 15 549 782,16
75 Autres produits de gestion courante (8) 225 440,00 0,00 225 440,00
76 Produits financiers 1 356,57 0,00 1 356,57
77 Produits spécifiques (8) 51 416,51 145 575,96 196 992,47
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 25 343,82 0,00 25 343,82
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 59 887 649,75 145 575,96 60 033 225,71
Pour information R002 Résultat positif reporté 14 289 564,99
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 30 148 991,35 9 924 938,68 3 215 043,49 17 009 009,18 3 077 543,34 6 847 395,34
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 147 075,17 346 517,19 481 144,66 319 413,32 0,00 346 517,19
204 Subventions d'équipement
versées (7)
1 966 439,05 911 841,83 1 015 352,30 39 244,92 0,00 911 841,83
21 Immobilisations corporelles 10 985 923,46 2 421 696,87 924 612,44 7 639 614,15 0,00 2 421 696,87
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
3 965 335,08 815 138,49 506 331,12 2 643 865,47 0,00 815 138,49
Total des opérations
d’équipement (3)
8 795 483,59 3 485 503,63 287 602,97 5 022 376,99 3 077 543,34 407 960,29
Total des dépenses d’équipement 26 860 256,35 7 980 698,01 3 215 043,49 15 664 514,85 3 077 543,34 4 903 154,67
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 783 115,00 798 612,58 0,00 984 502,42 798 612,58
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 000 120,00 1 000 052,13 0,00 67,87 0,00 1 000 052,13
Total des dépenses financières 2 783 235,00 1 798 664,71 0,00 984 570,29 0,00 1 798 664,71
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 29 643 491,35 9 779 362,72 3 215 043,49 16 649 085,14 3 077 543,34 6 701 819,38
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
225 500,00 145 575,96 79 924,04 145 575,96
041 Opérations patrimoniales (6) 280 000,00 0,00 280 000,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 505 500,00 145 575,96 359 924,04 145 575,96
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
3 288 156,80
Total des dépenses
d’investissement cumulées
33 437 148,15 13 213 095,48 3 215 043,49 17 009 009,18 3 077 543,34 6 847 395,34 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 33 058 890,44 11 008 542,59 336 220,10 21 714 127,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 513 444,00 390 268,78 336 220,10 -213 044,88
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
11 122 173,16 0,00 0,00 11 122 173,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 635 617,16 390 268,78 336 220,10 10 909 128,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 425 413,09 7 115 315,38 0,00 1 310 097,71
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 6 150,00 5 160,00 0,00 990,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 8 431 563,09 7 120 475,38 0,00 1 311 087,71
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 20 067 180,25 7 510 744,16 336 220,10 12 220 215,99
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 9 211 710,19
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 3 500 000,00 3 497 798,43 2 201,57
041 Opérations patrimoniales (8) 280 000,00 0,00 280 000,00
Total des recettes d’ordre 12 991 710,19 3 497 798,43 9 493 911,76
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 33 058 890,44 11 008 542,59 336 220,10 21 714 127,75
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 30 148 991,35 9 924 938,68 3 215 043,49 17 009 009,18 3 077 543,34 6 847 395,34
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 147 075,17 346 517,19 481 144,66 319 413,32 0,00 346 517,19
2031 Frais d'études 796 555,17 194 085,35 303 075,44 299 394,38 0,00 194 085,35
2033 Frais d'insertion 9 500,00 9 085,06 0,00 414,94 0,00 9 085,06
2051 Concessions, droits similaires 341 020,00 143 346,78 178 069,22 19 604,00 0,00 143 346,78
204 Subventions d'équipement versées (9) 1 966 439,05 911 841,83 1 015 352,30 39 244,92 0,00 911 841,83
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
1 933 439,05 908 841,83 1 009 667,30 14 929,92 0,00 908 841,83
20422 Privé : Bâtiments, installations 33 000,00 3 000,00 5 685,00 24 315,00 0,00 3 000,00
21 Immobilisations corporelles 10 985 923,46 2 421 696,87 924 612,44 7 639 614,15 0,00 2 421 696,87
2111 Terrains nus 1 666 285,00 319 060,51 4 614,00 1 342 610,49 0,00 319 060,51
2115 Terrains bâtis 710 000,00 0,00 0,00 710 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
196 505,22 92 267,83 0,00 104 237,39 0,00 92 267,83
21318 Autres bâtiments publics 187 810,05 25 810,05 0,00 162 000,00 0,00 25 810,05
21321 Immeubles de rapport 2 463 000,00 5 377,20 206 388,71 2 251 234,09 0,00 5 377,20
21328 Autres bâtiments privés 267 574,00 0,00 0,00 267 574,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 192 290,00 0,00 41 362,30 150 927,70 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 522 000,00 0,00 65 510,32 456 489,68 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 558 541,08 169 937,47 192 636,53 195 967,08 0,00 169 937,47
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 505 865,44 202 362,84 83 556,26 219 946,34 0,00 202 362,84
215731 Matériel roulant 44 210,00 44 200,16 0,00 9,84 0,00 44 200,16
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 29 687,42 24 983,53 3 633,79 1 070,10 0,00 24 983,53
21728 Autres agencements (mise à dispo) 111 000,00 33 335,51 23 317,52 54 346,97 0,00 33 335,51
21735 Installations générales (mise à dispo) 1 630 445,31 424 928,25 20 168,02 1 185 349,04 0,00 424 928,25
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 228 790,00 14 350,00 209 858,48 4 581,52 0,00 14 350,00
21838 Autre matériel informatique 135 495,40 68 801,13 53 157,34 13 536,93 0,00 68 801,13
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
84 517,70 32 565,96 2 796,73 49 155,01 0,00 32 565,96
2185 Matériel de téléphonie 8 690,00 1 926,00 483,24 6 280,76 0,00 1 926,00 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2188 Autres immobilisations corporelles 1 165 216,84 961 790,43 17 129,20 186 297,21 0,00 961 790,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 965 335,08 815 138,49 506 331,12 2 643 865,47 0,00 815 138,49
2313 Constructions 1 211 514,82 10 310,23 716,44 1 200 488,15 0,00 10 310,23
2315 Install., matériel et outill. technique 951 941,86 557 393,86 121 317,49 273 230,51 0,00 557 393,86
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
1 801 878,40 247 434,40 384 297,19 1 170 146,81 0,00 247 434,40
Total des opérations d’équipement (4) 8 795 483,59 3 485 503,63 287 602,97 5 022 376,99 3 077 543,34 407 960,29
Total des dépenses d’équipement 26 860 256,35 7 980 698,01 3 215 043,49 15 664 514,85 3 077 543,34 4 903 154,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1 783 115,00 798 612,58 0,00 984 502,42 798 612,58
1641 Emprunts en euros 700 000,00 695 651,78 0,00 4 348,22 695 651,78
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 97 200,00 97 200,00 0,00 0,00 97 200,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 972 000,00 0,00 0,00 972 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 13 915,00 5 760,80 0,00 8 154,20 5 760,80
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000 120,00 1 000 052,13 0,00 67,87 0,00 1 000 052,13
2745 Avances remboursables 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 120,00 52,13 0,00 67,87 0,00 52,13
Total des dépenses financières 2 783 235,00 1 798 664,71 0,00 984 570,29 0,00 1 798 664,71
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 29 643 491,35 9 779 362,72 3 215 043,49 16 649 085,14 3 077 543,34 6 701 819,38
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
225 500,00 145 575,96 79 924,04 145 575,96
Reprise sur autofinancement antérieur 195 500,00 145 575,96 49 924,04 145 575,96
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 23 585,68 23 585,68 0,00 23 585,68
13912 Subv. transf. Régions 93 976,16 44 052,12 49 924,04 44 052,12
13913 Subv. transf. Départements 1 666,67 1 666,67 0,00 1 666,67
139172 Subv. transf. FEDER 71 628,78 71 628,78 0,00 71 628,78
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
4 642,71 4 642,71 -0,00 4 642,71
Charges transférées (7) 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 Page 23
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
041 Opérations patrimoniales (8) 280 000,00 0,00 280 000,00 0,00
21351 Bâtiments publics 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 505 500,00 145 575,96 359 924,04 145 575,96
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 8 795 483,59 3 485 503,63 287 602,97 5 022 376,99 18 024 819,16 3 077 543,34 407 960,29
20130103 SUBVENTIONS BAILLEURS
PUBLICS
0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00 0,00 0,00
201701 FDC 2017.01 0,00 0,00 0,00 0,00 491 244,00 0,00 0,00
20180201 COMMERCES - COEUR DE
VILLE
2018-02 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00
20180202 COMMERCES - FISAC 2018-02 0,00 0,00 0,00 0,00 118 296,00 0,00 0,00
20180203 COMMERCES - CENTRE
BOURGS
2018-02 142 351,89 66 346,32 0,00 76 005,57 97 856,31 66 346,32 0,00
20190101 ETUDES - PLH 2019-2025 2019-01 274 515,12 117 828,81 0,00 156 686,31 875 649,78 117 828,81 0,00
20190102 SUBVENTION PRIVEES -
PLH 2019-2025
2019-01 550 000,00 121 256,46 0,00 428 743,54 558 866,61 121 256,46 0,00
20190103 SUBVENTIONS BAILLEURS
PUBLICS - PLH 2019
2019-01 575 000,00 358 500,00 0,00 216 500,00 2 189 744,40 358 500,00 0,00
20190105 ACQUISITIONS FONCIERES
- PLH 2019-2025
2019-01 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
202001 202001 FDC VOIRIE 2020-01 886 213,34 493 312,60 0,00 392 900,74 2 540 645,21 493 312,60 0,00
202004 FDC 2020
DEVELOPPEMENT LOCAL
DES COMMUNE
202004 3 681 558,00 1 374 313,09 0,00 2 307 244,91 4 732 248,13 1 374 313,09 0,00
202006 SAONE DIGITALE 202006 641 995,00 375 495,00 0,00 266 500,00 3 613 727,39 375 495,00 0,00
202007 VILLAGEART 2020-07 1 158 580,00 170 491,06 0,00 988 088,94 1 153 993,71 170 491,06 0,00
202201C STRUCTURE BASSIN
SPORTIF-RENFORCEMENT
ET
109 950,80 46 977,84 801,36 62 171,60 115 807,62 0,00 46 977,84
202204 RÉFECTION TOITURE ET
GRADINS EXTÉRIEURS
16 680,00 16 680,00 0,00 0,00 102 046,63 0,00 16 680,00
202207 STRUCTURES JEUX ET
SOLS EXTÉRIEURS - MUL
0,00 0,00 0,00 0,00 97 414,92 0,00 0,00
202301 MAM SENNECE 658 639,44 344 302,45 286 801,61 27 535,38 350 278,45 0,00 344 302,45
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 25
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180201 LIBELLE : COMMERCES - COEUR DE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2018-02
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 900 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -900 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 26
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 27
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180202 LIBELLE : COMMERCES - FISAC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2018-02
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 118 296,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 118 296,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 118 296,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -118 296,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 28
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 29
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180203 LIBELLE : COMMERCES - CENTRE BOURGS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2018-02
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 142 351,89 A1 66 346,32 0,00 76 005,57 A2 97 856,31
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 142 351,89 66 346,32 0,00 76 005,57 97 856,31
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 142 351,89 66 346,32 0,00 76 005,57 97 856,31
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -66 346,32 B2 - A2 -97 856,31
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 30
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190101 LIBELLE : ETUDES - PLH 2019-2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2019-01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 274 515,12 A1 117 828,81 0,00 156 686,31 A2 875 649,78
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 274 515,12 117 828,81 0,00 156 686,31 875 649,78
2031 Frais d'études 274 515,12 117 828,81 0,00 156 686,31 875 649,78
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 131 390,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 131 390,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 111 390,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -117 828,81 B2 - A2 -744 259,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 32
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 33
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190102 LIBELLE : SUBVENTION PRIVEES - PLH 2019-2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2019-01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 550 000,00 A1 121 256,46 0,00 428 743,54 A2 558 866,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 550 000,00 121 256,46 0,00 428 743,54 558 866,61
20422 Privé : Bâtiments, installations 550 000,00 121 256,46 0,00 428 743,54 558 866,61
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -121 256,46 B2 - A2 -558 866,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 34
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 35
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190103 LIBELLE : SUBVENTIONS BAILLEURS PUBLICS - PLH 2019
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2019-01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 575 000,00 A1 358 500,00 0,00 216 500,00 A2 2 189 744,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 575 000,00 358 500,00 0,00 216 500,00 2 189 744,40
204182 Autres org pub - Bât. et installations 575 000,00 358 500,00 0,00 216 500,00 2 189 744,40
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -358 500,00 B2 - A2 -2 189 744,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 36
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 37
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190105 LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES - PLH 2019-2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2019-01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 100 000,00 A1 0,00 0,00 100 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
2111 Terrains nus 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 38
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 39
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202001
LIBELLE : 202001 FDC VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2020-01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 886 213,34 A1 493 312,60 0,00 392 900,74 A2 2 540 645,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 886 213,34 493 312,60 0,00 392 900,74 2 540 645,21
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 886 213,34 493 312,60 0,00 392 900,74 2 540 645,21
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -493 312,60 B2 - A2 -2 540 645,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 40
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 41
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202004
LIBELLE : FDC 2020 DEVELOPPEMENT LOCAL DES COMMUNE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202004
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 3 681 558,00 A1 1 374 313,09 0,00 2 307 244,91 A2 4 732 248,13
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 3 681 558,00 1 374 313,09 0,00 2 307 244,91 4 732 248,13
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 401 558,00 265 193,82 0,00 1 136 364,18 475 730,93
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 2 280 000,00 1 109 119,27 0,00 1 170 880,73 4 256 517,20
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 374 313,09 B2 - A2 -4 732 248,13
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 42
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 43
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202006
LIBELLE : SAONE DIGITALE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202006
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 641 995,00 A1 375 495,00 0,00 266 500,00 A2 3 613 727,39
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 27 647,74
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 27 647,74
204 Subventions d'équipement versées (9) 375 495,00 375 495,00 0,00 0,00 1 126 484,40
20422 Privé : Bâtiments, installations 375 495,00 375 495,00 0,00 0,00 1 126 484,40
21 Immobilisations corporelles 266 500,00 0,00 0,00 266 500,00 8 760,70
2115 Terrains bâtis 266 500,00 0,00 0,00 266 500,00 3 989,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 771,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450 834,55
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 376 422,97
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 74 411,58
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 664 562,17
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 664 562,17
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 60 458,17
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 604 104,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -375 495,00 B2 - A2 -2 949 165,22 Page 44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 45
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202007
LIBELLE : VILLAGEART
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2020-07
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 158 580,00 A1 170 491,06 0,00 988 088,94 A2 1 153 993,71
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 746,71
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 779,20
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 5 967,51
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 293 748,54
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 293 748,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 158 580,00 170 491,06 0,00 988 088,94 848 498,46
2313 Constructions 1 158 580,00 170 491,06 0,00 988 088,94 848 498,46
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 150 546,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 150 546,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 150 546,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -170 491,06 B2 - A2 -1 003 447,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 46
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 47
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20130103 LIBELLE : SUBVENTIONS BAILLEURS PUBLICS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 87 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -87 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 48
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 49
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201701
LIBELLE : FDC 2017.01
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 491 244,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 491 244,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 491 244,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -491 244,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 50
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 51
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202201C LIBELLE : STRUCTURE BASSIN SPORTIF-RENFORCEMENT ET NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 109 950,80 A1 46 977,84 801,36 62 171,60 A2 115 807,62
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 16 800,00
2031 Frais d'études 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 16 800,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 104 950,80 46 977,84 801,36 57 171,60 99 007,62
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 104 950,80 46 977,84 801,36 57 171,60 99 007,62
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -46 977,84 B2 - A2 -115 807,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 52
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 53
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202204
LIBELLE : RÉFECTION TOITURE ET GRADINS EXTÉRIEURS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 16 680,00 A1 16 680,00 0,00 0,00 A2 102 046,63
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 16 680,00 16 680,00 0,00 0,00 102 046,63
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 16 680,00 16 680,00 0,00 0,00 102 046,63
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -16 680,00 B2 - A2 -102 046,63
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 54
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 55
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202207
LIBELLE : STRUCTURES JEUX ET SOLS EXTÉRIEURS - MUL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 97 414,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 97 414,92
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 97 414,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -97 414,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 56
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 57
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202301
LIBELLE : MAM SENNECE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 658 639,44 A1 344 302,45 286 801,61 27 535,38 A2 350 278,45
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 400,00 6 193,60 2 400,00 -1 193,60 7 153,60
2031 Frais d'études 7 400,00 6 193,60 2 400,00 -1 193,60 7 153,60
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 651 239,44 338 108,85 284 401,61 28 728,98 343 124,85
2313 Constructions 651 239,44 338 108,85 284 401,61 28 728,98 343 124,85
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 30 375,90
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 30 375,90
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 30 375,90
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -344 302,45 B2 - A2 -319 902,55
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 58
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 59
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 33 058 890,44 11 008 542,59 336 220,10 21 714 127,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 513 444,00 390 268,78 336 220,10 -213 044,88
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 182 060,00 238 994,90 70 877,10 -127 812,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 18 384,00 18 384,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 48 000,00 82 889,88 0,00 -34 889,88
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 265 000,00 50 000,00 265 343,00 -50 343,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 11 122 173,16 0,00 0,00 11 122 173,16
1641 Emprunts en euros 8 706 094,16 0,00 0,00 8 706 094,16
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 444 079,00 0,00 0,00 1 444 079,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 972 000,00 0,00 0,00 972 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 635 617,16 390 268,78 336 220,10 10 909 128,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 425 413,09 7 115 315,38 0,00 1 310 097,71
10222 FCTVA 1 950 000,00 639 902,29 0,00 1 310 097,71
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 475 413,09 6 475 413,09 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 6 150,00 5 160,00 0,00 990,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 150,00 5 160,00 0,00 990,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 8 431 563,09 7 120 475,38 0,00 1 311 087,71
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 20 067 180,25 7 510 744,16 336 220,10 12 220 215,99 Page 60
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
021 Virement de la section de fonctionnement 9 211 710,19 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 3 500 000,00 3 497 798,43 2 201,57
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 289,00 3 289,00 0,00
28031 Frais d'études 14 601,90 14 601,90 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 170 000,00 170 000,00 0,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 7 576,30 7 576,30 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 122 269,82 5 193,46 117 076,36
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 8 277,53 8 277,53 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 46 588,00 46 588,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 570 421,68 1 575 001,15 -4 579,47
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 000,00 1 000,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 267,67 267,67 0,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 8 333,58 8 333,58 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 345 548,29 344 948,29 600,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 323 925,13 323 925,13 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 59 420,47 59 420,47 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 102 222,37 126 811,37 -24 589,00
28128 Autres aménagements de terrains 6 513,84 10 735,84 -4 222,00
281321 Immeubles de rapport 14 202,44 14 202,44 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 125,58 125,58 0,00
28151 Réseaux de voirie 2 049,34 2 049,34 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 8 653,20 11 034,20 -2 381,00
281534 Réseaux d'électrification 1 552,06 1 552,06 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 436,00 -436,00
2815731 Matériel roulant 456,55 2 992,55 -2 536,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 726,96 23 206,96 -480,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 1 885,60 3 788,60 -1 903,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 23 056,28 37 887,28 -14 831,00
281748 Sol autrui - Autres construct° (mad) 897,01 897,01 0,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 16 172,36 -16 172,36
2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo) 0,00 332,95 -332,95
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 242,94 2 242,94 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 861,96 861,96 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 6 242,91 6 242,91 -0,00
281828 Autres matériels de transport 28 718,83 28 718,83 0,00
281838 Autre matériel informatique 185 987,65 191 015,47 -5 027,82
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 139 508,41 140 854,46 -1 346,05
28185 Matériel de téléphonie 2 745,48 4 143,66 -1 398,18
28188 Autres immo. corporelles 267 831,22 303 071,17 -35 239,95
4818 Charges à étaler 0,00 0,01 -0,01
041 Opérations patrimoniales (10) 280 000,00 0,00 280 000,00 Page 61
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2031 Frais d'études 280 000,00 0,00 280 000,00
Total des recettes d’ordre 12 991 710,19 3 497 798,43 9 493 911,76
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 62
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 73 755 548,38 58 687 666,75 1 276 648,38 0,00 13 791 233,25 0,00 59 964 315,13
011 Charges à caractère général (3) 7 407 927,00 4 454 407,41 616 906,11 0,00 2 336 613,48 0,00 5 071 313,52
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
17 802 220,00 17 619 271,28 4 198,00 0,00 178 750,72 17 623 469,28
014 Atténuations de produits 22 607 249,00 22 439 776,52 0,00 0,00 167 472,48 22 439 776,52
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
12 884 542,19 10 393 521,90 655 544,27 0,00 1 835 476,02 0,00 11 049 066,17
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
60 701 938,19 54 906 977,11 1 276 648,38 0,00 4 518 312,70 0,00 56 183 625,49
66 Charges financières 185 000,00 175 665,14 0,00 0,00 9 334,86 175 665,14
67 Charges spécifiques (3) 26 900,00 5 852,55 0,00 0,00 21 047,45 5 852,55
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
130 000,00 101 373,52 28 626,48 101 373,52
Total des dépenses financières 341 900,00 282 891,21 0,00 0,00 59 008,79 282 891,21
Total des dépenses réelles 61 043 838,19 55 189 868,32 1 276 648,38 0,00 4 577 321,49 0,00 56 466 516,70
023 Virement à la section
d'investissement
9 211 710,19 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
3 500 000,00 3 497 798,43 2 201,57 3 497 798,43
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 12 711 710,19 3 497 798,43 9 213 911,76 3 497 798,43
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 73 755 548,38 58 687 666,75 1 276 648,38 0,00 13 791 233,25 0,00 59 964 315,13 Page 63
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 64
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 59 465 983,39 58 508 253,06 1 524 972,65 0,00 -567 242,32
013 Atténuations de charges (3) 320 000,00 424 473,00 99 310,65 0,00 -203 783,65
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
7 187 458,00 6 561 098,01 58 868,28 0,00 567 491,71
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 612 000,00 20 651 424,92 0,00 0,00 -39 424,92
731 Fiscalité locale 16 041 000,00 16 064 135,83 175 000,00 0,00 -198 135,83
74 Dotations et participations
(3)
14 382 978,00 14 359 580,84 1 190 201,32 0,00 -1 166 804,16
75 Autres produits de gestion
courante (3)
522 747,39 223 847,60 1 592,40 0,00 297 307,39
Total des recettes de gestion des
services
59 066 183,39 58 284 560,20 1 524 972,65 0,00 -743 349,46
76 Produits financiers 1 300,00 1 356,57 0,00 0,00 -56,57
77 Produits spécifiques (3) 43 000,00 51 416,51 0,00 0,00 -8 416,51
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
130 000,00 25 343,82 104 656,18
Total des recettes financières 174 300,00 78 116,90 0,00 0,00 96 183,10
Total des recettes réelles 59 240 483,39 58 362 677,10 1 524 972,65 0,00 -647 166,36
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
225 500,00 145 575,96 79 924,04
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 225 500,00 145 575,96 79 924,04
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
14 289 564,99
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
73 755 548,38 72 797 818,05 1 524 972,65 0,00 -567 242,32
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 65
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 66
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 73 755 548,38 58 687 666,75 1 276 648,38 0,00 13 791 233,25 0,00 59 964 315,13
011 Charges à caractère général (4) 7 407 927,00 4 454 407,41 616 906,11 0,00 2 336 613,48 0,00 5 071 313,52
6042 Achats de prestations de services 252 000,00 186 734,62 40 447,66 0,00 24 817,72 0,00 227 182,28
605 Achats de matériel, équip. et travaux 9 850,00 7 972,24 1 822,66 0,00 55,10 0,00 9 794,90
60611 Eau et assainissement 189 730,00 150 176,65 18 769,47 0,00 20 783,88 0,00 168 946,12
60612 Energie - Electricité 749 460,00 371 474,59 98 712,63 0,00 279 272,78 0,00 470 187,22
60613 Chauffage urbain 471 230,00 388 122,75 41 791,31 0,00 41 315,94 0,00 429 914,06
60621 Combustibles 1 500,00 409,54 0,00 0,00 1 090,46 0,00 409,54
60622 Carburants 51 000,00 23 109,64 18 130,88 0,00 9 759,48 0,00 41 240,52
60623 Alimentation 99 600,00 58 672,91 2 867,00 0,00 38 060,09 0,00 61 539,91
60624 Produits de traitement 56 700,00 34 705,59 0,00 0,00 21 994,41 0,00 34 705,59
60628 Autres fournitures non stockées 5 500,00 4 407,61 0,00 0,00 1 092,39 0,00 4 407,61
60631 Fournitures d'entretien 72 870,80 55 616,27 576,00 0,00 16 678,53 0,00 56 192,27
60632 Fournitures de petit équipement 179 430,00 131 273,07 10 937,51 0,00 37 219,42 0,00 142 210,58
60633 Fournitures de voirie 5 852,00 4 463,30 1 388,00 0,00 0,70 0,00 5 851,30
60636 Habillement et vêtements de travail 47 590,00 26 568,79 2 902,80 0,00 18 118,41 0,00 29 471,59
6064 Fournitures administratives 30 189,00 24 953,43 0,00 0,00 5 235,57 0,00 24 953,43
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 12 585,00 10 475,34 537,37 0,00 1 572,29 0,00 11 012,71
60668 Autres produits pharmaceutiques 4 247,00 4 059,61 0,00 0,00 187,39 0,00 4 059,61
6068 Autres matières et fournitures 43 053,00 38 607,23 517,55 0,00 3 928,22 0,00 39 124,78
611 Contrats de prestations de services 842 749,62 326 612,87 93 461,21 0,00 422 675,54 0,00 420 074,08
6132 Locations immobilières 308 616,00 239 685,36 46 882,66 0,00 22 047,98 0,00 286 568,02
61351 Matériel roulant 46 690,00 34 851,93 3 718,28 0,00 8 119,79 0,00 38 570,21
61358 Autres 77 346,00 64 794,36 5 040,17 0,00 7 511,47 0,00 69 834,53
614 Charges locatives et de copropriété 100 240,00 75 556,96 19 013,58 0,00 5 669,46 0,00 94 570,54
61521 Entretien terrains 50 090,00 42 130,12 6 247,80 0,00 1 712,08 0,00 48 377,92
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 169 126,29 111 087,38 4 958,40 0,00 53 080,51 0,00 116 045,78
615231 Entretien, réparations voiries 15 500,00 5 777,14 4 242,00 0,00 5 480,86 0,00 10 019,14
615232 Entretien, réparations réseaux 51 960,00 26 868,16 734,40 0,00 24 357,44 0,00 27 602,56
61551 Entretien matériel roulant 49 000,00 34 180,88 2 483,58 0,00 12 335,54 0,00 36 664,46
61558 Entretien autres biens mobiliers 73 812,20 34 026,47 0,00 0,00 39 785,73 0,00 34 026,47 Page 67
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(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
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Crédits sans
emploi
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Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6156 Maintenance 455 006,00 247 750,37 61 950,80 0,00 145 304,83 0,00 309 701,17
6161 Multirisques 100 000,00 84 033,49 0,00 0,00 15 966,51 0,00 84 033,49
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 40 000,00 31 659,54 0,00 0,00 8 340,46 0,00 31 659,54
617 Etudes et recherches 69 600,00 26 790,00 2 880,00 0,00 39 930,00 0,00 29 670,00
6182 Documentation générale et technique 51 330,00 30 123,49 0,00 0,00 21 206,51 0,00 30 123,49
6184 Versements à des organismes de
formation
79 400,00 37 429,73 8 383,41 0,00 33 586,86 0,00 45 813,14
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 600,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 6 135,00 1 095,40 0,00 0,00 5 039,60 0,00 1 095,40
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 900,00 56,50 0,00 0,00 1 843,50 0,00 56,50
62268 Autres honoraires, conseils 331 204,00 30 866,04 2 850,00 0,00 297 487,96 0,00 33 716,04
6227 Frais d'actes et de contentieux 16 000,00 5 413,00 0,00 0,00 10 587,00 0,00 5 413,00
6228 Divers 142,72 0,00 0,00 0,00 142,72 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 52 800,00 37 764,77 1 010,82 0,00 14 024,41 0,00 38 775,59
6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 1 974,76 0,00 0,00 3 025,24 0,00 1 974,76
6233 Foires et expositions 34 000,00 17 400,00 0,00 0,00 16 600,00 0,00 17 400,00
6234 Réceptions 80 660,00 34 918,57 3 508,49 0,00 42 232,94 0,00 38 427,06
6236 Catalogues et imprimés 70 700,00 43 870,03 2 025,24 0,00 24 804,73 0,00 45 895,27
6238 Divers 376 050,00 240 430,30 0,00 0,00 135 619,70 0,00 240 430,30
6241 Transports de biens 3 400,00 3 201,61 0,00 0,00 198,39 0,00 3 201,61
6247 Transports collectifs 4 150,00 3 147,95 0,00 0,00 1 002,05 0,00 3 147,95
6248 Divers 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 66 000,00 48 988,78 0,00 0,00 17 011,22 0,00 48 988,78
6261 Frais d'affranchissement 40 700,00 33 351,05 1 170,11 0,00 6 178,84 0,00 34 521,16
6262 Frais de télécommunications 174 850,00 127 089,28 6 200,22 0,00 41 560,50 0,00 133 289,50
627 Services bancaires et assimilés 8 454,41 7 057,23 0,00 0,00 1 397,18 0,00 7 057,23
6281 Concours divers (cotisations) 458 085,68 248 675,88 28 800,00 0,00 180 609,80 0,00 277 475,88
6283 Frais de nettoyage des locaux 544 639,00 258 544,68 38 174,82 0,00 247 919,50 0,00 296 719,50
628722 Remb. frais aux régies avec ps.morale 73 280,00 246 280,00 0,00 0,00 -173 000,00 0,00 246 280,00
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
47 320,00 14 455,06 12 400,00 0,00 20 464,94 0,00 26 855,06
62878 Remb. frais à des tiers 34 120,00 29 271,58 0,00 0,00 4 848,42 0,00 29 271,58
6288 Autres services extérieurs 12 260,00 4 491,34 0,00 0,00 7 768,66 0,00 4 491,34
63512 Taxes foncières 24 470,00 22 484,00 0,00 0,00 1 986,00 0,00 22 484,00
63513 Autres impôts locaux 20 036,00 19 990,50 0,00 0,00 45,50 0,00 19 990,50 Page 68
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(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 650,00 492,76 0,00 0,00 2 157,24 0,00 492,76
6358 Autres droits 2 000,00 475,07 0,00 0,00 1 524,93 0,00 475,07
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
31 967,28 -2 540,16 21 369,28 0,00 13 138,16 0,00 18 829,12
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
17 802 220,00 17 619 271,28 4 198,00 0,00 178 750,72 17 623 469,28
62121 Personnel aff. BA/régies sans ps.morale 49 620,00 50 997,00 0,00 0,00 -1 377,00 50 997,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
300,00 51 247,02 0,00 0,00 -50 947,02 51 247,02
6218 Autre personnel extérieur 9 700,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00
6331 Versement mobilité 95 000,00 77 025,68 0,00 0,00 17 974,32 77 025,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 61 200,00 48 142,92 0,00 0,00 13 057,08 48 142,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 210 000,00 209 616,93 0,00 0,00 383,07 209 616,93
64111 Rémunération principale titulaires 6 544 200,00 6 392 259,69 0,00 0,00 151 940,31 6 392 259,69
64112 SFT, indemnité de résidence 110 000,00 97 461,78 0,00 0,00 12 538,22 97 461,78
64113 NBI 53 200,00 46 145,72 0,00 0,00 7 054,28 46 145,72
64116 Indemnités de licenciement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 685 000,00 1 675 219,65 0,00 0,00 9 780,35 1 675 219,65
64121 Rémunération principale 270 000,00 223 272,26 0,00 0,00 46 727,74 223 272,26
64131 Rémunérations 2 229 200,00 2 285 405,03 0,00 0,00 -56 205,03 2 285 405,03
64132 SFT, indemnité de résidence 35 000,00 27 646,26 0,00 0,00 7 353,74 27 646,26
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 800,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
64138 Primes et autres indemnités 568 000,00 570 245,59 0,00 0,00 -2 245,59 570 245,59
6414 Personnel rémunéré à la vacation 177 000,00 138 355,85 0,00 0,00 38 644,15 138 355,85
642 Indemnités jury soumises cotis. sociales 5 000,00 600,00 0,00 0,00 4 400,00 600,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 930 000,00 1 952 224,60 0,00 0,00 -22 224,60 1 952 224,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 430 000,00 2 438 330,01 0,00 0,00 -8 330,01 2 438 330,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 83 000,00 122 615,55 0,00 0,00 -39 615,55 122 615,55
6455 Cotisations pour assurance du personnel 533 600,00 529 787,13 0,00 0,00 3 812,87 529 787,13
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 144 000,00 120 490,04 0,00 0,00 23 509,96 120 490,04
64731 Allocations chômage versées
directement
30 000,00 32 687,05 0,00 0,00 -2 687,05 32 687,05
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 100 000,00 98 360,98 4 198,00 0,00 -2 558,98 102 558,98
6475 Médecine du travail, pharmacie 60 000,00 54 052,00 0,00 0,00 5 948,00 54 052,00
6478 Autres charges sociales diverses 325 400,00 323 448,00 0,00 0,00 1 952,00 323 448,00
6488 Autres 53 000,00 52 834,54 0,00 0,00 165,46 52 834,54 Page 69
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Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
014 Atténuations de produits 22 607 249,00 22 439 776,52 0,00 0,00 167 472,48 22 439 776,52
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 501 500,00 502 333,00 0,00 0,00 -833,00 502 333,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 0,00 1 739,51 0,00 0,00 -1 739,51 1 739,51
739211 Attribution de compensation 19 680 000,00 19 677 543,38 0,00 0,00 2 456,62 19 677 543,38
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 510 749,00 1 510 748,63 0,00 0,00 0,37 1 510 748,63
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
915 000,00 747 412,00 0,00 0,00 167 588,00 747 412,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
12 884 542,19 10 393 521,90 655 544,27 0,00 1 835 476,02 0,00 11 049 066,17
65311 Indemnités de fonction 302 967,00 283 231,68 0,00 0,00 19 735,32 0,00 283 231,68
65312 Frais de mission et de déplacement 2 000,00 2 136,55 0,00 0,00 -136,55 0,00 2 136,55
65313 Cotisations de retraite 30 000,00 28 371,12 0,00 0,00 1 628,88 0,00 28 371,12
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 75 000,00 73 318,28 0,00 0,00 1 681,72 0,00 73 318,28
65315 Formation 17 300,00 8 263,22 2 100,00 0,00 6 936,78 0,00 10 363,22
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 1 700,00 1 519,24 0,00 0,00 180,76 0,00 1 519,24
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 594,82 0,00 0,00 405,18 0,00 594,82
6553 Service d'incendie 3 584 522,00 3 583 159,39 0,00 0,00 1 362,61 0,00 3 583 159,39
65568 Autres contributions 381 625,00 381 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 625,00
65733 Subv. fonct. départements 278 000,00 0,00 278 000,00 0,00 0,00 0,00 278 000,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
174 000,00 149 600,00 22 640,00 0,00 1 760,00 0,00 172 240,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 169 365,00 100 800,00 51 565,00 0,00 17 000,00 0,00 152 365,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 811 853,00 1 575 933,00 113 100,00 0,00 122 820,00 0,00 1 689 033,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 330 895,30 229 190,83 14 909,82 0,00 86 794,65 0,00 244 100,65
65818 Autres 15 275,70 11 408,54 1 227,23 0,00 2 639,93 0,00 12 635,77
65821 Déficit des budgets annexes administrati 4 209 297,19 2 770 000,00 0,00 0,00 1 439 297,19 0,00 2 770 000,00
6583 Pénalités sur marchés 179,31 40,00 0,00 0,00 139,31 0,00 40,00
65888 Autres 1 499 562,69 1 194 330,23 172 002,22 0,00 133 230,24 0,00 1 366 332,45
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 60 701 938,19 54 906 977,11 1 276 648,38 0,00 4 518 312,70 0,00 56 183 625,49
66 Charges financières 185 000,00 175 665,14 0,00 0,00 9 334,86 175 665,14
66111 Intérêts réglés à l'échéance 185 000,00 179 540,93 0,00 0,00 5 459,07 179 540,93 Page 70
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -3 875,79 0,00 0,00 3 875,79 -3 875,79
67 Charges spécifiques (4) 26 900,00 5 852,55 0,00 0,00 21 047,45 5 852,55
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 26 900,00 5 852,55 0,00 0,00 21 047,45 5 852,55
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
130 000,00 101 373,52 28 626,48 101 373,52
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 125 000,00 99 974,00 25 026,00 99 974,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 1 399,52 3 600,48 1 399,52
Total des charges financières et spécifiques 341 900,00 282 891,21 0,00 0,00 59 008,79 282 891,21
Total des dépenses réelles 61 043 838,19 55 189 868,32 1 276 648,38 0,00 4 577 321,49 0,00 56 466 516,70
023 Virement à la section d'investissement 9 211 710,19
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
3 500 000,00 3 497 798,43 2 201,57 3 497 798,43
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 500 000,00 3 497 798,42 2 201,58 3 497 798,42
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 0,00 0,01 -0,01 0,01
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 12 711 710,19 3 497 798,43 9 213 911,76 3 497 798,43
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 60 770,61
Montant des ICNE de l’exercice N-1 64 646,20
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 875,79
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 71
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 59 465 983,39 58 508 253,06 1 524 972,65 0,00 -567 242,32
013 Atténuations de charges (4) 320 000,00 424 473,00 99 310,65 0,00 -203 783,65
6419 Remboursements rémunérations personnel 320 000,00 230 287,85 99 310,65 0,00 -9 598,50
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 25 308,15 0,00 0,00 -25 308,15
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 168 877,00 0,00 0,00 -168 877,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 187 458,00 6 561 098,01 58 868,28 0,00 567 491,71
70323 Red. occupation dom. public 0,00 2 612,92 0,00 0,00 -2 612,92
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 900,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
7062 Redevances services à caractère culturel 180 000,00 197 127,40 0,00 0,00 -17 127,40
70631 Redevances services à caractère sportif 836 000,00 1 017 837,07 0,00 0,00 -181 837,07
7066 Redevances services à caractère social 872 000,00 910 431,90 0,00 0,00 -38 431,90
706888 Autres 40 175,00 16 751,47 0,00 0,00 23 423,53
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 3 056 312,00 3 068 976,00 0,00 0,00 -12 664,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 39 900,00 39 332,27 56 586,51 0,00 -56 018,78
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 2 156 771,00 1 305 309,00 0,00 0,00 851 462,00
70878 Remb. frais par des tiers 200,00 109,59 0,00 0,00 90,41
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 200,00 2 610,39 2 281,77 0,00 -1 692,16
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 612 000,00 20 651 424,92 0,00 0,00 -39 424,92
73211 Attribution de compensation 182 000,00 182 139,92 0,00 0,00 -139,92
73221 FNGIR 128 000,00 127 919,00 0,00 0,00 81,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 13 765 000,00 13 802 318,00 0,00 0,00 -37 318,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 6 477 000,00 6 486 181,00 0,00 0,00 -9 181,00
7358 Autres 60 000,00 52 867,00 0,00 0,00 7 133,00
731 Fiscalité locale 16 041 000,00 16 064 135,83 175 000,00 0,00 -198 135,83
73111 Impôts directs locaux 12 405 000,00 12 203 247,00 0,00 0,00 201 753,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 2 246 000,00 2 088 449,00 0,00 0,00 157 551,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 638 000,00 651 060,00 0,00 0,00 -13 060,00
73118 Autres contributions directes 102 000,00 387 967,00 0,00 0,00 -285 967,00
731721 Taxe de séjour 650 000,00 733 412,83 175 000,00 0,00 -258 412,83 Page 72
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74 Dotations et participations (4) 14 382 978,00 14 359 580,84 1 190 201,32 0,00 -1 166 804,16
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 375 000,00 1 518 264,00 0,00 0,00 -143 264,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 6 454 000,00 6 218 668,00 0,00 0,00 235 332,00
744 FCTVA 40 000,00 31 367,02 0,00 0,00 8 632,98
74718 Autres participations Etat 64 000,00 90 847,75 0,00 0,00 -26 847,75
7473 Participation départements 62 178,00 66 178,00 817,80 0,00 -4 817,80
74771 Participation Fonds social européen 30 000,00 37 818,48 34 883,52 0,00 -42 702,00
7478221 Participation Organismes assur. maladie 0,00 6 032,62 0,00 0,00 -6 032,62
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 3 798 500,00 3 890 325,76 1 154 500,00 0,00 -1 246 325,76
747888 Autres 77 300,00 60 218,21 0,00 0,00 17 081,79
748312 D.C.R.T.P. 62 000,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 160 000,00 2 146 878,00 0,00 0,00 13 122,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 260 000,00 276 046,00 0,00 0,00 -16 046,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 16 937,00 0,00 0,00 -16 937,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 522 747,39 223 847,60 1 592,40 0,00 297 307,39
752 Revenus des immeubles 89 404,00 62 332,65 0,00 0,00 27 071,35
755 Dédits et pénalités perçus 20 000,00 19 539,16 0,00 0,00 460,84
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 17,94 0,00 0,00 -17,94
75888 Autres 413 343,39 141 957,85 1 592,40 0,00 269 793,14
Total des recettes de gestion des services 59 066 183,39 58 284 560,20 1 524 972,65 0,00 -743 349,46
76 Produits financiers 1 300,00 1 356,57 0,00 0,00 -56,57
761 Produits de participations 1 300,00 1 356,57 0,00 0,00 -56,57
77 Produits spécifiques (4) 43 000,00 51 416,51 0,00 0,00 -8 416,51
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 43 000,00 51 416,51 0,00 0,00 -8 416,51
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 130 000,00 25 343,82 104 656,18
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 125 000,00 24 749,00 100 251,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 594,82 4 405,18
Total des recettes réelles 59 240 483,39 58 362 677,10 1 524 972,65 0,00 -647 166,36
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 225 500,00 145 575,96 79 924,04
722 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 30 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 195 500,00 145 575,96 49 924,04
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 225 500,00 145 575,96 79 924,04
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Page 73
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 74
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 793 872,58 264 298,25 0,00 0,00 0,00 1 194 718,62 528 621,89 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 793 872,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 80 873,05 0,00 0,00 0,00 124 381,95 80 989,63 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 078,90 0,00 0,00 0,00 313 538,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 152 036,07 0,00 0,00 0,00 671 341,15 109 523,41 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 10 310,23 0,00 0,00 0,00 85 457,52 338 108,85 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 115 315,38 98 302,69 0,00 0,00 0,00 0,00 48 759,90 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 115 315,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 98 302,69 0,00 0,00 0,00 0,00 48 759,90 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 497 806,09 3 955 926,90 1 050 805,79 493 312,60 9 779 362,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 740,00 0,00 0,00 0,00 798 612,58
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 124 413,53 27 722,70 32 158,74 0,00 470 539,60
204 Subventions d'équipement versées 1 053 981,39 1 819 154,41 0,00 493 312,60 3 701 065,30
21 Immobilisations corporelles 88 984,32 938 558,73 461 253,19 0,00 2 421 696,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 225 634,72 170 491,06 557 393,86 0,00 1 387 396,24
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 52,13 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 052,13
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 747,19 100 364,00 108 255,00 0,00 7 510 744,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 7 115 315,38
13 Subventions d'investissement 34 587,19 100 364,00 108 255,00 0,00 390 268,78
16 Emprunts et dettes assimilées 5 160,00 0,00 0,00 0,00 5 160,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 793 872,58
1641 Emprunts en euros 695 651,78
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 97 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 020,80
RECETTES 7 115 315,38
10222 FCTVA 639 902,29
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 475 413,09
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 77
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 81
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 82
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 85
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 468 877,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 49 943,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 13 192,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 247 257,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 1 748,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 5 352,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 87 725,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 63 657,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 656,12 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 5 656,12 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 594,97 0,00 351 370,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 996,03 0,00 10 993,60
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 214,16 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 486,59 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 512,02 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386,56 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 640,92 0,00 2 105,15
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 358,69 0,00 163,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 108,85
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 384,00 0,00 30 375,90
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 375,90
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 384,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 621,89
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 989,63
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 214,16
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 142,71
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 512,02
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386,56
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 746,07
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 521,89
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 108,85
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 759,90
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 375,90
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 384,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 91
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 92
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 73 876,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 2 455,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 44 200,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 24 128,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 513,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 2 317,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 209,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 52,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 586 815,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 528,64 358 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 740,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 129,52 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 574 224,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 4 822,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 934,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 833,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 024,40 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 634,72 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 747,19 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 587,19 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 160,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 239 085,27 0,00 1 497 806,09
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 740,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 117 828,81 0,00 124 413,53
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 224,93
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 121 256,46 0,00 121 256,46
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 200,16
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 128,79
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 822,52
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513,60
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 251,70
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 067,55
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 634,72
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,13
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 747,19
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 587,19
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 160,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 95
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 2 012,36 3 334 130,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619 784,50
2031 Frais d'études 0,00 17 272,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 450,58
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 265 193,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 1 175 465,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 378 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 319 060,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 5 377,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 854,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 012,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 333,92
2313 Constructions 0,00 170 491,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 100 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 100 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 955 926,90
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 722,70
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 193,82
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175 465,59
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 495,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 060,51
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 377,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854,74
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 012,36
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 333,92
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 491,06
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 364,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 364,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 97
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 2 324,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 2 324,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 456,12 1 047 986,58 38,88 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 32 158,74 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 86 133,67 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 169 937,47 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 202 362,84 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 456,12 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 38,88 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 557 393,86 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 108 255,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 108 255,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050
805,79
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 158,74
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 133,67
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 937,47
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 362,84
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456,12
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 363,09
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 393,86
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 255,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 255,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 100
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 493 312,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 493 312,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 312,60
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 312,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 104
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 20 677 861,89 4 373 270,87 0,00 3 583 159,39 191 650,20 7 314 147,53 9 332 405,31 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 954 557,63 0,00 0,00 23 501,41 1 812 581,25 1 286 079,61 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 773 085,34 0,00 0,00 15 783,79 4 733 108,16 8 040 075,77 0,00
014 Atténuations de produits 20 677 861,89 1 761 914,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 604 602,43 0,00 3 583 159,39 152 365,00 766 364,74 5 820,69 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 175 665,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 2 072,18 0,00 0,00 0,00 2 093,38 429,24 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 101 373,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 132 794,94 155 889,44 0,00 0,00 7 599,76 1 609 466,11 6 358 671,61 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 41 309,69 0,00 0,00 5 657,85 106 291,71 328 846,93 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 15 543,18 0,00 0,00 0,00 1 219 856,63 910 431,90 0,00
73 Impôts et taxes 20 598 557,92 52 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 15 326 077,00 4 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 208 160,02 0,00 0,00 0,00 0,00 134 490,24 5 115 572,39 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 260,18 0,00 0,00 0,00 148 827,53 3 820,39 0,00
76 Produits financiers 0,00 1 356,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 9 563,00 0,00 0,00 1 941,91 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 25 343,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 350 469,42 5 744 293,50 2 772 587,98 1 126 670,61 56 466 516,70
011 Charges à caractère général 0,00 331 478,98 322 942,56 316 274,33 23 897,75 5 071 313,52
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 674 476,76 552 222,37 2 113 569,23 721 147,86 17 623 469,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 439 776,52
65 Autres charges de gestion courante 0,00 344 513,68 4 867 870,82 342 744,42 381 625,00 11 049 066,17
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 665,14
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 1 257,75 0,00 0,00 5 852,55
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 373,52
RECETTES 0,00 133 345,69 1 155 086,29 3 203 622,52 1 131 173,39 59 887 649,75
013 Atténuations de charges 0,00 6 682,82 6 636,61 20 890,05 7 467,99 523 783,65
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 16 751,47 154 822,11 3 180 448,00 1 122 113,00 6 619 966,29
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 651 424,92
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 908 412,83 0,00 0,00 16 239 135,83
74 Dotations et participations 0,00 91 559,51 0,00 0,00 0,00 15 549 782,16
75 Autres produits de gestion courante 0,00 133,18 63 521,85 2 284,47 1 592,40 225 440,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356,57
77 Produits spécifiques 0,00 18 218,71 21 692,89 0,00 0,00 51 416,51
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 343,82 Page 106
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 20 677 861,89
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 251 167,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 1 739,51
739211 Attribution de compensation 19 677 543,38
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 747 412,00
RECETTES 46 132 794,94
73111 Impôts directs locaux 12 203 247,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 2 088 449,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 651 060,00
73118 Autres contributions directes 383 321,00
73211 Attribution de compensation 182 139,92
73221 FNGIR 127 919,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 13 802 318,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 6 486 181,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 518 264,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 6 218 668,00
744 FCTVA 31 367,02
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 146 878,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 276 046,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 16 937,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 107
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 938 180,06 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 2 769,28 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 602,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 39 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 20 542,02 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 26 946,51 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 585,48 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 916,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 25,79 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 13 713,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 504,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 95,96 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 64 136,53 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 35 257,41 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 27 488,89 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 17 807,07 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 087,74 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 20 322,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 134 789,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 84 033,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 31 659,54 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 16 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 28 773,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 10 062,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 26 906,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 32 131,80 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 108
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6232 Fêtes et cérémonies 1 254,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 23 909,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 13 359,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 30 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 11,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 6 167,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 34 521,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 37 398,89 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 90,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 40 678,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 68 799,99 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 590,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 588,18 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 9 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 698,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 492,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 421,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 529 787,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 102 558,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 51 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 55 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 30 278,23 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 594,82 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 199 417,80 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 2 204,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Pénalités sur marchés 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 33,93 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 179 540,93 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 109
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 875,79 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 072,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 99 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 399,52 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 251 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 510 748,63 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 155 889,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 16 001,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 25 308,15 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 15 543,18 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 4 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7358 Autres 52 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 5 260,18 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 1 356,57 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 9 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 24 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 594,82 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 437 133,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 17 960,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 6 620,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 111
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 033,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 334,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 283 231,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 623,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 28 371,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 73 318,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 10 363,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 1 519,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 112
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6583 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 373 270,87
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 769,28
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 602,82
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 120,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 542,02
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 946,51
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 585,48
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 916,80
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,79
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 713,39
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 504,15
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,96
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 096,56
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 257,41
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 109,05
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 807,07
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 087,74
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 322,99
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 789,70
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 033,49
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 659,54
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 740,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 773,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 062,52
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 906,04
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 413,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 131,80 Page 114
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254,76
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 985,27
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 392,40
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 862,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,36
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 167,66
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 521,16
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 398,89
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,12
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 678,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 134,31
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,02
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 588,18
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 501,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698,88
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492,76
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421,05
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529 787,13
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 558,98
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 179,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 282,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 278,23
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 231,68
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 623,87
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 371,12
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 318,28
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 363,22
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 519,24
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594,82
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 299,28
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 204,70
6583 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,22
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 540,93 Page 115
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 875,79
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 072,18
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 974,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399,52
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 166,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510 748,63
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 889,44
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 001,54
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 308,15
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 543,18
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 646,00
7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 867,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 260,18
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356,57
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 563,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 749,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594,82
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 116
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 117
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 3 583 159,39 0,00 0,00 3 583 159,39
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 3 583 159,39 0,00 0,00 3 583 159,39
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 118
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 650,20 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 361,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 226,61 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 076,80 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 855,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,16 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,50 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,80 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 133,52 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,45 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,17 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480,35 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 454,49 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,60 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026,20 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864,90 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022,88 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,14 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,50 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66,13 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 365,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 599,76 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 657,85 0,00 Page 119
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 941,91 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 121
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 650,20
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 361,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 226,61
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 076,80
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 855,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,16
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,80
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 133,52
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,45
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,17
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480,35
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 454,49
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,60
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,50
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66,13
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 365,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 599,76
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 657,85
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 941,91 Page 123
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 124
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 3 410 280,94 0,00 0,00 0,00 0,00 624 600,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et
travaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 093,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 18 842,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 31 029,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 1 239,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 13 062,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 2 498,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 3 455,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 8 222,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 51 166,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 36 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 12 645,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 1 488,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 7 346,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 125
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
61551 Entretien matériel roulant 0,00 964,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 21 895,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 14 536,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 -300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 3 562,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 2 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 1 862,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 12 943,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 10 979,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 1 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 11 809,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 10 063,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 952,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 37 956,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 2 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 27 360,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 13 963,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 8 727,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 38 399,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 32,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et
versements assim.
0,00 3 868,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 1 290 934,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 21 219,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 4 398,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 203 046,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 375 628,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 14 594,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 126
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 59 855,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 7 534,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
642 Indemnités jury soumises cotis.
sociales
0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 334 669,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 480 598,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 14 943,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 21 772,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 529,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 26 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de
déplacement
0,00 198,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes
membres du GFP
0,00 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 600,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 12 804,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 5 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 273,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 383 284,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 30 120,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
0,00 16 080,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 197 127,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 127
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 74 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 3 228,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 3 114 666,59 0,00 0,00 0,00 164 600,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 215,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 144 947,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 280 908,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 346 615,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 409,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 2 648,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 817,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 34 705,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 28 797,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 57 192,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 9 400,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 153,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 3 353,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 085,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 127 772,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 9 291,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 6 478,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 78 780,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 3 553,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 5 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 62 223,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 129
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 17 286,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 1 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 4 224,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 14 003,64 0,00 0,00 0,00 164 600,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 1 521,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 11 064,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 3 167,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 18 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 8 630,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 5 394,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 23 733,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 8 937,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 514 738,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 8 653,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 4 839,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 160 143,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 428 407,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 2 483,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 109 116,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 15 022,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
642 Indemnités jury soumises cotis. sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 246 236,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 212 663,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 130
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 22 157,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 10 382,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 9 316,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 31 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 3 331,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 4 900,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 819,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 226 181,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 43 451,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 16 638,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 1 017 837,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 4 892,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 -2 236,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 19 371,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 126 227,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 314 147,53
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,46
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 041,58
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 751,11
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 644,86
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,54
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 887,43
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 817,45
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 705,59
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 797,83
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 255,15
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 898,69
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 609,79
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 222,61
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 353,01
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085,51
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 938,72
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 140,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 936,92
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 967,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 127,17
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 517,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 415,51
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 760,69
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -300,00 Page 132
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 848,82
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 292,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 841,73
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 167,13
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 583,57
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 543,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 331,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 127,69
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 120,32
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 071,58
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 095,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 360,65
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 593,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 121,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 132,77
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,23
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 806,24
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 805 673,06
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 872,33
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 238,35
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 190,14
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 036,31
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 078,11
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 972,10
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 556,48
642 Indemnités jury soumises cotis. sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 905,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693 262,08
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 101,10
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 154,88
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 845,98 Page 133
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 692,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 282,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,50
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 600,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 135,17
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 431,07
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 093,38
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 609 466,11
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 571,79
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 719,92
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 127,40
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017 837,07
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 892,16
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 990,24
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 371,60
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 455,93
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 134
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 7 924,32 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 4 924,32 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 135
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 136
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478221 Participation Organismes assur. maladie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 150 401,55 0,00 0,00 0,00 0,00 8 919 716,59 0,00 254 362,85
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 182,28 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 810,16 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 921,24 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 610,02 0,00 3 958,94
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 727,18 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 531,19 0,00 605,79
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307,91 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 696,68 0,00 411,88
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 698,62 0,00 4 187,02
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 401,48 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 383,93 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 038,98 0,00 751,12
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706,60 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 387,72 0,00 753,08
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 055,25 0,00 4 502,40
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 429,93 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 222,48 0,00 403,20
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,16 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 386,96 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 388,09 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076,86 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 936,39 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 274,74 0,00 1 642,49
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,20 0,00 196,98
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 Page 138
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,40 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,02 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,50 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 161,40 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 361,97 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 604,95 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 169,94 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 031,73 0,00 3 487,99
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 846,79 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 150 401,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 097,76 0,00 7 136,71
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 074,30 0,00 320,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,91 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 031,60 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 728,83 0,00 1 066,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 331,86 0,00 666,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 050,97 0,00 2 933,30
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 259,84 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 157 931,30 0,00 77 625,17
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 670,91 0,00 1 185,96
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 653,62 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 573,84 0,00 19 791,66
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 272,26 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 829,08 0,00 47 677,97
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 472,60 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 281,23 0,00 6 827,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 079,37 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881 437,00 0,00 28 877,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187 780,98 0,00 30 093,73
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 169,07 0,00 2 012,80
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 976,48 0,00 1 702,66
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 861,79 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181,00 0,00 0,00 Page 139
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 982,00 0,00 5 544,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 556,31 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820,69 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,24 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 088 851,57 0,00 269 820,04
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 025,17 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 240,26 0,00 2 581,50
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910 431,90 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 995,80
7478221 Participation Organismes assur. maladie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 032,62
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 792 615,64 0,00 252 210,12
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 718,21 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,56 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,94 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 634,89 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 332 405,31
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 182,28
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 810,16
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 921,24
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 568,96
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 727,18
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 136,98
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307,91
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 108,56
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 885,64
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 401,48
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 383,93
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 790,10
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706,60
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 140,80
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 557,65
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 429,93
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 625,68
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,16
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 311,28
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 388,09
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 936,39
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 917,23
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401,18
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 Page 141
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,40
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,02
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,50
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 161,40
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 361,97
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 604,95
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 169,94
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 519,72
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 846,79
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 401,55
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 234,47
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 394,30
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,91
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 031,60
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 795,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 998,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 984,27
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 259,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 235 556,47
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 856,87
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 653,62
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726 365,50
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 272,26
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 898 507,05
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 472,60
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 108,23
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 079,37
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910 314,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217 874,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 181,87
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 679,14
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 861,79
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181,00 Page 142
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 526,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 556,31
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820,69
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,24
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 358 671,61
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 025,17
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 821,76
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910 431,90
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 995,80
7478221 Participation Organismes assur. maladie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 032,62
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 044 825,76
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 718,21
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,56
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,94
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 634,89
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 143
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 144
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 145
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 360 444,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 154,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 4 097,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 7 340,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 286,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 358,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 17 847,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 12 443,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 1 140,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 688,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 792,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 2 839,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 12 902,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 7 323,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 488,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 680,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 948,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 14 301,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 293,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 1 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 146
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 77,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 477,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 6 287,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 990,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 619,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 723,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 123 488,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 014,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 24 213,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 19 105,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 44 015,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 825,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 22 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 3 460,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 888,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 1 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 133,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 147
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 448 639,20 0,00 0,00 0,00 0,00 4 263,91 174 579,58 45 000,00
60611 Eau et assainissement 1 597,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 932,72 0,00
60612 Energie - Electricité -7 073,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 884,91 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 822,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 743,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 12 529,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 617,80 0,00
6132 Locations immobilières 18 099,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 403,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 339,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517,45 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486,14 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,20 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 186,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,67 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974,40 0,00 0,00
6234 Réceptions 633,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,96 0,00
6236 Catalogues et imprimés 470,86 0,00 0,00 0,00 0,00 3 289,51 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 149
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6251 Voyages, déplacements et missions 906,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 379,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932,40 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 886,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871,56 0,00
6331 Versement mobilité 740,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242,34 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 462,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,67 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 034,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668,96 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 7,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 284,48 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 181,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 411,36 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 13 129,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 426,61 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,93 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128,32 0,00
64118 Autres indemnités 6 835,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 712,34 0,00
64131 Rémunérations 57 867,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 908,99 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 1 158,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,19 0,00
64138 Primes et autres indemnités 20 751,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 051,58 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 201,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 731,80 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 842,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 675,07 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 204,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,42 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 939,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,17 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,26 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 6 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 174,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 59 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 206 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 45 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 76 863,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 964,33 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 521,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576,64 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 751,47 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 057,51 0,00
74771 Participation Fonds social européen 72 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 578,71 0,00 Page 150
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 296 182,78 0,00 1 350 469,42
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 52,82 0,00 10 737,49
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 722,36 0,00 19 631,80
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 340,77
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286,56
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 181,61
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 75,78 0,00 20 356,78
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 443,82
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140,78
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688,03
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 442,40
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 3 925,80 0,00 38 025,33
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792,80
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 242,88
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 339,89
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 419,49
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486,14
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 323,76
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674,57
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 5,18 0,00 2 126,70
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948,41
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 301,80
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 3 377,39 0,00 4 351,79
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674,65
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 053,77
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 6 689,93 0,00 8 519,93 Page 152
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983,37
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 789,93
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 46 117,45 0,00 46 117,45
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 2 658,13 0,00 10 831,86
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871,56
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 1 037,95 0,00 3 011,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 649,01 0,00 1 884,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 853,56 0,00 8 281,35
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 291,62
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 -7,00 0,00 -9 236,96
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 75 655,82 0,00 235 700,66
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 1 330,45 0,00 2 504,34
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 191,77 0,00 320,09
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 30 605,98 0,00 73 367,50
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 39 871,62 0,00 102 647,75
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 140,30 0,00 1 354,11
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 14 019,27 0,00 36 822,32
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 28 050,98 0,00 79 090,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 29 304,62 0,00 89 837,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 164,87 0,00 5 650,03
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 1 644,15 0,00 4 875,30
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 198,39 0,00 330,65
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,48
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 240,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 433,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 4 846,20 0,00 29 666,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 -9 945,97 0,00 133 345,69
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 2 254,03 0,00 6 682,82
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 751,47
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 -12 200,00 0,00 18 857,51
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 702,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,18
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 218,71 Page 153
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 154
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 3 375 509,64 1 292 196,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 587,06
60611 Eau et assainissement 0,00 -1 357,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 24 625,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 385,42 1 680,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 896,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 78,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 56,22 943,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 727,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 155,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 114,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 976,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 132 611,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 200,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 68 144,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 044,21
61521 Entretien terrains 0,00 15 679,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 956,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 5 396,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 652,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 133,24 3 366,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 080,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,92
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6234 Réceptions 2 220,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316,50
6238 Divers 2 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 192,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189,20
6248 Divers -11,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 155
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
6251 Voyages, déplacements et missions 336,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 174,00 1 279,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 523,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 4 447,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 1 924,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,49
6331 Versement mobilité 1 195,64 760,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 746,38 474,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 287,40 2 090,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605,88
63512 Taxes foncières 0,00 8 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 569,00
6358 Autres droits 21,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 85 093,65 70 934,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 801,54
64112 SFT, indemnité de résidence 455,85 789,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278,45
64113 NBI 176,80 127,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669,01
64118 Autres indemnités 24 807,99 23 633,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 194,03
64131 Rémunérations 39 106,09 20 543,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 708,88
64132 SFT, indemnité de résidence 54,99 54,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,99
64138 Primes et autres indemnités 24 680,70 4 116,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 566,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 31 333,84 18 309,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 094,53
6453 Cotisations aux caisses de retraites 34 382,64 26 045,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 843,10
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 563,10 993,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534,22
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 853,29 1 358,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996,74
64731 Allocations chômage versées directement 132,26 132,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,26
6478 Autres charges sociales diverses 6 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 139,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 000,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 119 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 000,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 2 770 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 1 039 731,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 257,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 49 140,61 62 678,54 0,00 0,00 0,00 0,00 17 987,56 1 025 279,58
6479 Rembourst sur autres charges sociales 2 755,33 2 316,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 565,04
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 612,92 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 54 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 156
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 375,60
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 16 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,59
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 412,83
752 Revenus des immeubles 13 117,56 213,13 0,00 0,00 0,00 0,00 15 374,64 33 627,32
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189,20
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 16 532,72 5 160,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 744 293,50
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 357,01
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 625,24
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 065,81
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 896,34
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,48
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999,62
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727,60
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,55
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,48
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 976,75
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 611,76
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 188,42
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 679,75
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 956,64
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 396,91
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 499,94
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106,85
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 537,40
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 388,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381,61
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -11,36 Page 158
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,31
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 453,27
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 523,08
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 447,28
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 037,65
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 540,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 983,50
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 144,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,79
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 830,09
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524,28
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 973,40
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 635,26
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 358,92
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164,97
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 363,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 737,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 270,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 090,38
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 209,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,78
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 558,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,70
65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 000,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 000,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 770 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039 731,12
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155 086,29
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 636,61
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 612,92
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 989,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 375,60 Page 159
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 735,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,59
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 412,83
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 332,65
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189,20
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 692,89
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 160
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 970 827,11 0,00 87 518,43 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62121 Personnel aff. BA/régies sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628722 Remb. frais aux régies avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 4 296,39 0,00 386,20 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 685,68 0,00 241,49 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 11 816,44 0,00 1 062,11 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 312 375,85 0,00 28 623,59 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 4 665,27 0,00 506,39 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 4 160,57 0,00 351,48 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 155 243,22 0,00 13 842,73 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 149 740,27 0,00 13 578,05 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 837,67 0,00 127,93 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 65 953,34 0,00 5 604,96 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 114 330,42 0,00 10 260,16 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 124 023,76 0,00 11 283,25 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 8 708,05 0,00 763,15 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 7 379,99 0,00 528,65 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 3 610,19 0,00 358,29 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 161
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
RECETTES 0,00 0,00 1 688 016,16 0,00 950,25 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 10 006,16 0,00 950,25 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 1 175 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 502 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 228 474,17 721 315,39 364 410,24 351 392,64 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 380,23 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 24 734,10 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 160,00 11 070,00 0,00 0,00
62121 Personnel aff. BA/régies sans ps.morale 0,00 0,00 50 997,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 50 997,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628722 Remb. frais aux régies avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 246 280,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 995,90 2 705,23 7,60 460,90 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 622,95 1 690,92 4,76 287,38 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 739,04 7 438,25 20,94 1 267,65 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 76 616,09 203 623,27 951,08 34 804,72 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 136,81 3 175,29 32,80 525,68 0,00
64113 NBI 0,00 1 075,77 2 607,53 0,00 465,52 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 38 968,14 102 356,53 961,78 17 337,56 0,00
64131 Rémunérations 0,00 32 560,30 91 468,99 0,00 15 555,58 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 329,74 989,26 0,00 164,84 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 13 070,78 37 699,81 0,00 6 358,83 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 25 954,02 71 248,36 146,76 12 137,60 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 30 044,94 79 962,85 339,05 13 677,29 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 837,58 5 202,98 0,00 882,62 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 728,43 4 611,05 16,72 789,61 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 793,68 2 381,07 0,00 396,86 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 325 744,42 0,00 0,00
RECETTES 0,00 353 194,89 991 353,01 2 304,27 167 803,94 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 2 359,89 6 456,01 19,80 1 097,94 0,00 Page 163
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 250 427,00 683 672,00 0,00 116 502,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 100 408,00 301 225,00 0,00 50 204,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 2 284,47 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 650,00 2 772
587,98
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,23
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 734,10
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 230,00
62121 Personnel aff. BA/régies sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 997,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 997,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00 2 850,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00 28 800,00
628722 Remb. frais aux régies avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 280,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 852,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 533,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 344,43
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 994,60
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 042,24
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 660,87
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 709,96
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 903,19
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 449,44
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 687,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 077,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 331,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 394,38
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 054,45
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 540,09
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 744,42 Page 165
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 203
622,52
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 890,05
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 226
569,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953 879,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 284,47
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 166
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 1 103 147,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 159,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 163,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 976,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 8 698,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 238 371,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 3 582,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 3 235,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 119 470,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 106 497,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 099,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 43 265,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 83 234,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 93 730,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 6 057,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 5 398,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 2 645,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 381 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 122 113,00 0,00 7 467,99 0,00 1 592,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 7 467,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 787 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 167
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 334 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 169
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 19 523,52 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 5 490,11 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 463,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 4 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 5 328,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 171
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126
670,61
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 490,11
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 463,30
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,23
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 242,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 328,11
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 163,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 976,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 698,81
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 371,29
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 582,27
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 235,22
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 470,94
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 497,32
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099,43
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 265,25
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 234,66
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 730,80
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 057,65
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 398,77
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 645,63
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 625,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131
173,39 Page 173
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 467,99
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787 418,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 695,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592,40
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 174
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 175
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
15 561 758,58
1641 Emprunts en euros (total) 13 131 758,58
0 015 545 G Credit Foncier de France 17/11/2011 02/12/2011 02/03/2012 499 000,00 F Taux Fixe 4,880 5,040 EUR T P O A-1
0 015 560 Z Credit Foncier de France 17/11/2011 02/12/2011 02/03/2012 499 000,00 F Taux Fixe 4,880 5,040 EUR T P O A-1
0 015 561 A Credit Foncier de France 17/11/2011 02/12/2011 02/03/2012 499 000,00 F Taux Fixe 4,880 5,040 EUR T P O A-1
0 015 562 B Credit Foncier de France 17/11/2011 02/12/2011 02/03/2012 499 000,00 F Taux Fixe 4,880 5,040 EUR T P O A-1
00001832517 Credit Agricole 30/07/2015 31/12/2019 31/03/2020 92 751,18 F Taux Fixe 1,540 1,550 EUR T P O A-1
87 09844 Caisse d'Epargne 22/09/2010 31/12/2016 25/09/2017 59 999,98 F Taux Fixe 2,920 2,920 EUR A C O A-1
9676889 Caisse d'Epargne 18/12/2015 31/12/2016 25/02/2017 283 007,42 F Taux Fixe 1,950 1,950 EUR A P O A-1
AN096863 Caisse d'Epargne 15/06/2017 15/12/2017 15/02/2018 6 700 000,00 F Taux Fixe 1,450 1,450 EUR A C O A-1
C713158 CFF/Caisse d'Epargne 11/06/2021 16/06/2021 16/09/2021 4 000 000,00 F Taux Fixe 0,570 0,570 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 430 000,00
070534 Credit Agricole CIB 28/12/2007 28/12/2007 15/12/2008 2 430 000,00 V TAM 4,230 0,860 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 Page 176
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 15 561 758,58
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 177
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 9 262 015,92 792 851,77 179 540,94 0,00 60 770,61
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 387 215,92 695 651,77 155 143,89 0,00 59 804,95
0 015 545 G N 0,00 A-1 351 349,41 15,92 F Taux Fixe 4,880 14 182,79 17 824,52 0,00 1 381,19
0 015 560 Z N 0,00 A-1 351 349,41 15,92 F Taux Fixe 4,880 14 182,79 17 824,52 0,00 1 381,19
0 015 561 A N 0,00 A-1 351 349,41 15,92 F Taux Fixe 4,880 14 182,79 17 824,52 0,00 1 381,19
0 015 562 B N 0,00 A-1 351 349,41 15,92 F Taux Fixe 4,880 14 182,79 17 824,52 0,00 1 381,19
00001832517 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux Fixe 1,540 16 058,50 154,87 0,00 0,00
87 09844 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux Fixe 2,920 6 666,62 194,67 0,00 0,00
9676889 N 0,00 A-1 161 818,34 9,15 F Taux Fixe 1,950 14 528,81 3 438,77 0,00 2 671,33
AN096863 N 0,00 A-1 4 020 000,00 11,13 F Taux Fixe 1,450 335 000,00 63 147,50 0,00 50 943,86
C713158 N 0,00 A-1 2 799 999,94 10,46 F Taux Fixe 0,570 266 666,68 16 910,00 0,00 665,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 874 800,00 97 200,00 24 397,05 0,00 965,66
070534 N 0,00 A-1 874 800,00 8,96 V TAM + 0.11 2,530 97 200,00 24 397,05 0,00 965,66
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 178
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 262 015,92 792 851,77 179 540,94 0,00 60 770,61
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 179
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 180
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 181
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 262 015,92 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 182
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 183
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 184
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 185
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 186
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 187
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 188
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2025-08-07
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2041411-BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES 5 14/12/2023
L 2041412-201802-REVITALISATION DES CENTRES VI 30 14/12/2023
L 2188-AUTRES 0 14/12/2023
L 2188-AUTRES 10 14/12/2023
L 2188-AUTRES 25 14/12/2023
L 2188-AUTRES 5 14/12/2023
L 2033-FRAIS D'INSERTION 5 07/08/2025
L 2051-CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 2 07/08/2025
L 2111-2019-01-CREATION DE L'AUTORISATION DE 0 07/08/2025
L 2112-A SAISIR 0 07/08/2025
L 2115-TERRAINS BATIS 0 07/08/2025
L 2118-A SAISIR 0 07/08/2025
L 2121-PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 20 07/08/2025
L 2128-AUTRES TERRAINS 6 07/08/2025
L 21318-AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 0 07/08/2025
L 21321-IMMEUBLES DE RAPPORT 25 07/08/2025
L 21351-BÂTIMENTS PUBLICS 0 07/08/2025
L 2138-AUTRES CONSTRUCTIONS 0 07/08/2025
L 2148-A SAISIR 0 07/08/2025
L 2151-INSTALLATIONS COMPLEXES SPÉCIALISÉES 0 07/08/2025
L 2152-INSTALLATIONS DE VOIRIE 10 07/08/2025
L 21532-RÉSEAUX D'ASSINISSEMENT 60 07/08/2025
L 21533-RÉSEAUX CÂBLÉS 0 07/08/2025
L 21534-RÉSEAUX D'ÉLECTRIFICATION 0 07/08/2025
L 21538-AUTRES RÉSEAUX 60 07/08/2025
L 215731-MATÉRIEL ROULANT 10 07/08/2025
L 215738-A SAISIR 7 07/08/2025
L 2158-AUTRES 7 07/08/2025
L 21611-A SAISIR 0 07/08/2025
L 21621-A SAISIR 0 07/08/2025 Page 189
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21711-A SAISIR 0 07/08/2025
L 21715-A SAISIR 0 07/08/2025
L 21728-A SAISIR 6 07/08/2025
L 217318-A SAISIR 0 07/08/2025
L 21735-INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS, AM 10 07/08/2025
L 21738-A SAISIR 0 07/08/2025
L 21748-A SAISIR 0 07/08/2025
L 21751-A SAISIR 0 07/08/2025
L 21752-INSTALLATION DE VOIRIE 10 07/08/2025
L 217534-A SAISIR 0 07/08/2025
L 217538-A SAISIR 7 07/08/2025
L 21758-A SAISIR 7 07/08/2025
L 217828-A SAISIR 7 07/08/2025
L 217838-A SAISIR 4 07/08/2025
L 217848-A SAISIR 4 07/08/2025
L 2181-INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS ET 10 07/08/2025
L 21828-2020-02-MODERNISATION DU PARC DE POID 7 07/08/2025
L 21838-AUTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE 4 07/08/2025
L 21841-MATÉRIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 0 07/08/2025
L 21848-AUTRES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 07/08/2025
L 21848-AUTRES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 4 07/08/2025
L 2185-MATÉRIEL DE TÉLÉPHONIE 5 07/08/2025 Page 190
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 46 407,00 99 974,00 24 749,00 121 632,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 46 407,00 99 974,00 24 749,00 121 632,00
COMPTE EPARGNE TEMPS 01/07/2025 46 407,00 99 974,00 24 749,00 121 632,00
Dépréciations (3) 521,36 1 399,52 594,82 1 326,06
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 521,36 1 399,52 594,82 1 326,06
PAIEMENT DES NON VALEURS 01/07/2025 521,36 1 399,52 594,82 1 326,06
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 46 928,36 101 373,52 25 343,82 122 958,06
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 191
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 46 928,36 101 373,52 25 343,82 122 958,06
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 192
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 193
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 194
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 195
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 196
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 70 382 356,78 64 251 256,76 2 719 565,50
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 197
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) -18 587,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 198
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par
des collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
1 600
000,00
530 320,12 8
730,52
296 264,62
SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE
BOURGOGNE DU SUD
2019 X AMENAGEMENT ZAC
EUROPARC
Caisse
d'Epargne
800
000,00
124 627,22 0,51 T F Taux
Fixe
1,820 F Taux
Fixe
1,800 A-1 EUR 4
087,69
163 579,80
SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE
BOURGOGNE DU SUD
2022 X AMENAGEMENT ZAC DE LA
GRISERIE A HURIGNY
Credit
Cooperatif
800
000,00
405 692,90 2,76 T F Taux
Fixe
0,950 F Taux
Fixe
0,950 A-1 EUR 4
642,83
132 684,82
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou
des EP (hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour
des opérations de logement social
68 782
356,78
63 720
936,64
1 419
069,20
995 501,16
ALLIADE HABITAT 2019 C VEFA DE 30 LOGTS BVD
SCHOELCHER A MACON
Banque
des
Territoires
287
109,00
266 260,14 43,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 EUR 6
864,33
0,00
ALLIADE HABITAT 2019 C VEFA DE 30 LOGTS BVD
SCHOELCHER A MACON
Banque
des
Territoires
731
696,00
687 780,44 43,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 EUR 21
074,72
0,00
ALLIADE HABITAT 2019 C VEFA DE 30 LOGTS BVD
SCHOELCHER A MACON
Banque
des
Territoires
1 631
974,00
1 500
242,15
33,50 A R Livret A 2,340 R Livret A 3,600 A-1 EUR 54
054,12
1 261,31
ALLIADE HABITAT 2019 C VEFA DE 30 LOGTS BVD
SCHOELCHER A MACON
Banque
des
Territoires
533
000,00
479 942,35 33,50 A R Livret A 1,540 R Livret A 2,800 A-1 EUR 13
494,96
2 020,61
ALLIADE HABITAT 2020 C OPERATION RUE DU PRE
PAQUIER - VEFA DE 30
LOGTS A SAINT LAURENT
SUR SAONE
Banque
des
Territoires
397
566,00
380 967,66 44,92 A R Livret A 1,560 R Livret A 2,800 A-1 EUR 10
667,09
0,00
ALLIADE HABITAT 2020 C OPERATION RUE DU PRE
PAQUIER - VEFA DE 30
LOGTS A SAINT LAURENT
SUR SAONE
Banque
des
Territoires
861
143,00
809 293,38 34,92 A R Livret A 1,570 R Livret A 2,800 A-1 EUR 22
707,40
1 685,09 Page 199
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2020 C OPERATION RUE DU PRE
PAQUIER - VEFA DE 30
LOGTS A SAINT LAURENT
SUR SAONE
Banque
des
Territoires
602
919,00
583 824,72 44,92 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 EUR 21
017,69
0,00
ALLIADE HABITAT 2020 C OPERATION RUE DU PRE
PAQUIER - VEFA DE 30
LOGTS A SAINT LAURENT
SUR SAONE
Banque
des
Territoires
1 506
722,00
1 436
147,33
34,92 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 EUR 51
701,30
0,00
DYNACITE 2024 C REHAB DE 71 LOGTS A SAINT
LAURENT SUR SAONE
Banque
des
Territoires
1 528
000,00
1 451
600,00
18,75 A R Livret A 2,300 R Livret A 3,600 A-1 EUR 33
844,78
76 400,00
HABELLIS 2024 C ACQUIS EN VEFA DE 37
LOGTS RUE COUROTS A
VARENNES LES MACON
Banque
des
Territoires
592
000,00
592 000,00 38,84 A R Livret A 0,750 R Livret A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
HABITAT HUMANISME 2020 C ACQUIS-AMELI DE 1 LOGT
COURS MOREAU A MACON
Banque
des
Territoires
65
662,00
60 934,43 34,09 A R Livret A 1,540 R Livret A 2,800 A-1 EUR 1
711,95
206,74
HABITAT HUMANISME 2020 C ACQUIS-AMELI DE 1 LOGT BD
DES 9 CLES A MACON
Banque
des
Territoires
42
607,00
39 539,36 34,09 A R Livret A 1,540 R Livret A 2,800 A-1 EUR 1
110,86
134,15
HABITAT HUMANISME 2020 C ACQUIS-AMELI DE 1 LOGT
RUE D'AUVERGNE A MACON
Banque
des
Territoires
46
830,00
40 240,29 19,84 A R Livret A 1,620 R Livret A 2,800 A-1 EUR 1
152,58
923,41
HABITAT HUMANISME 2020 C ACQUIS-AMELI DE 1 LOGT
AVENUE HERRIOT A MACON
Banque
des
Territoires
69
871,00
60 039,08 19,92 A R Livret A 1,620 R Livret A 2,800 A-1 EUR 1
719,67
1 377,74
HABITAT HUMANISME 2020 C ACQUIS-AMELI DE 1 LOGT
AVENUE HERRIOT A MACON
Banque
des
Territoires
52
019,00
43 548,12 15,00 A R Livret A 1,650 R Livret A 2,800 A-1 EUR 1
262,17
1 529,51
HABITAT HUMANISME 2020 C ACQUIS-AMELI DE 4 LOGTS
RUE ELUARD A MACON
Banque
des
Territoires
92
364,00
86 983,49 35,00 A R Livret A 1,570 R Livret A 2,800 A-1 EUR 2
438,73
113,92
HABITAT HUMANISME 2021 C ACQUIS-AMELI DE 1 LOGT
RUE MURTIN A MACON
Banque
des
Territoires
49
117,00
45 205,72 25,16 A R Livret A 1,550 R Livret A 2,800 A-1 EUR 1
280,58
529,39
HABITAT HUMANISME 2021 C ACQUIS-AMELI DE 1 LOGT
RUE SCHWEITZER A MACON
Banque
des
Territoires
53
448,00
51 082,31 35,16 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 EUR 1
432,18
66,90 Page 200
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HABITAT HUMANISME 2021 C ACQUIS-AMELI DE 1 LOGT
RUE DE NORMANDIE A
MACON
Banque
des
Territoires
47
165,00
43 409,16 25,16 A R Livret A 1,550 R Livret A 2,800 A-1 EUR 1
229,69
508,35
HABITAT HUMANISME 2021 C ACQUIS-AMELI DE 1 LOGT
RUE HUGO A MACON
Banque
des
Territoires
20
805,00
19 884,13 35,25 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 EUR 557,48 26,04
HABITAT HUMANISME 2021 C ACQUIS-AMELI DE 1 LOGT
RUE HUGO A MACON
Banque
des
Territoires
19
830,00
19 187,69 45,25 A R Livret A 1,570 R Livret A 2,800 A-1 EUR 451,51 0,00
HABITAT HUMANISME 2021 C ACQUIS-AMELI DE 1 LOGT
RUE SCHWEITZER A MACON
Banque
des
Territoires
50
994,00
45 489,84 20,25 A R Livret A 1,560 R Livret A 2,800 A-1 EUR 1
299,99
938,39
HABITAT HUMANISME 2021 C ACQUIS-AMELI DE 1 LOGT
RUE SCHWEITZER A MACON
Banque
des
Territoires
58
419,00
56 387,18 35,84 A R Livret A 1,570 R Livret A 2,800 A-1 EUR 1
580,91
73,85
MACON HABITAT 2022 C REAM. EMPRUNT 5187174 -
ACQUI. VEFA RESIDENCE
SENIORS
Banque
des
Territoires
133
168,43
128 981,25 31,42 A R Livret A 2,350 R Livret A 3,600 A-1 EUR 4
669,09
715,69
MACON HABITAT 2022 C REAM. EMPRUNT 5217713 Banque
des
Territoires
71
786,23
69 704,83 32,42 A R Livret A 2,350 R Livret A 3,600 A-1 EUR 2
521,05
324,36
MACON HABITAT 2022 C REAM. EMPRUNT 5187993 Banque
des
Territoires
87
162,78
83 215,56 27,00 T R Livret A 2,300 R Livret A 3,300 A-1 EUR 2
733,52
894,91
MACON HABITAT 2017 C CONST. DE 19 LOGTS ILOT 8
BVD DUNANT A MACON
Banque
des
Territoires
445
582,00
412 247,70 31,42 A R Livret A 2,350 R Livret A 3,600 A-1 EUR 14
777,86
0,00
MACON HABITAT 2017 C CONST. DE 19 LOGTS ILOT 8
BVD DUNANT A MACON
Banque
des
Territoires
42
116,00
39 910,94 41,42 A R Livret A 2,410 R Livret A 3,600 A-1 EUR 1
150,43
0,00
MACON HABITAT 2017 C CONST. DE 19 LOGTS ILOT 8
BVD DUNANT A MACON
Banque
des
Territoires
419
426,00
388 048,46 31,42 A R Livret A 2,350 R Livret A 3,600 A-1 EUR 13
910,39
0,00
MACON HABITAT 2017 C CONST. DE 19 LOGTS ILOT 8
BVD DUNANT A MACON
Banque
des
Territoires
41
375,00
39 208,71 41,42 A R Livret A 2,410 R Livret A 3,600 A-1 EUR 1
130,19
0,00
MACON HABITAT 2017 C CONST. DE 19 LOGTS ILOT 8
BVD DUNANT A MACON
Banque
des
Territoires
73
910,00
70 629,93 41,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 EUR 2
258,83
0,00 Page 201
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT 2017 C CONST. DE 19 LOGTS ILOT 8
BVD DUNANT A MACON
Banque
des
Territoires
980
473,00
915 087,57 31,42 A R Livret A 2,890 R Livret A 4,110 A-1 EUR 35
619,02
0,00
MACON HABITAT 2017 C PRET HAUT DE BILAN 2017 Banque
des
Territoires
1 061
000,00
1 061
000,00
31,33 A R Livret A 1,000 R Livret A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MACON HABITAT 2017 C ACQU. VEFA DE 48 LOGTS
257 RUE DE PARIS A MACON
Banque
des
Territoires
1 552
574,00
1 433
492,93
41,42 A R Livret A 2,920 R Livret A 4,110 A-1 EUR 50
138,96
0,00
MACON HABITAT 2017 C ACQU. VEFA DE 48 LOGTS
257 RUE DE PARIS A MACON
Banque
des
Territoires
1 614
677,00
1 441
679,58
31,42 A R Livret A 2,860 R Livret A 4,110 A-1 EUR 59
676,71
511,34
MACON HABITAT 2017 C RESTRUCT DE 4 LOGTS RUE
GEORGE SAND A MACON
Banque
des
Territoires
44
000,00
31 895,67 16,42 A R Livret A 1,530 R Livret A 2,750 A-1 EUR 906,16 1 055,61
MACON HABITAT 2017 C RESIDENTIALISATION D'UN
ILOT ALLEE RENE CASSIN A
MACON
Banque
des
Territoires
579
144,00
297 600,11 6,42 A R Livret A 2,480 R Livret A 3,600 A-1 EUR 11
899,49
32 941,36
MACON HABITAT 2017 C RESIDENTIALISATION
SAUGERAIES - REHAB DE 57
LOGTS
Banque
des
Territoires
603
714,00
313 279,11 6,84 A R Livret A 2,590 R Livret A 3,600 A-1 EUR 12
526,42
34 676,87
MACON HABITAT 2017 C ACQUI-AMEL DE 6 LOGTS
RUE DE CHATILLON A
MACON
Banque
des
Territoires
18
639,00
16 830,60 41,83 A R Livret A 1,570 R Livret A 2,800 A-1 EUR 451,25 0,00
MACON HABITAT 2017 C ACQUI-AMEL DE 6 LOGTS
RUE DE CHATILLON A
MACON
Banque
des
Territoires
72
125,00
63 985,63 31,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 EUR 2
309,47
166,25
MACON HABITAT 2017 C ACQUI-AMEL DE 6 LOGTS
RUE DE CHATILLON A
MACON
Banque
des
Territoires
15
228,00
14 035,36 41,83 A R Livret A 2,390 R Livret A 3,600 A-1 EUR 444,22 0,00
MACON HABITAT 2017 C ACQUI-AMEL DE 6 LOGTS
RUE DE CHATILLON A
MACON
Banque
des
Territoires
63
345,00
54 648,57 31,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 EUR 1
539,34
327,80
MACON HABITAT 2017 C ACQUI-AMEL DE 3 LOGTS
RUE DE LYON A MACON
Banque
des
Territoires
15
696,00
14 173,13 41,83 A R Livret A 1,570 R Livret A 2,800 A-1 EUR 380,00 0,00
MACON HABITAT 2017 C ACQUI-AMEL DE 3 LOGTS
RUE DE LYON A MACON
Banque
des
Territoires
99
725,00
88 470,97 31,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 EUR 3
193,23
229,87 Page 202
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT 2017 C ACQUI-AMEL DE 3 LOGTS
RUE DE LYON A MACON
Banque
des
Territoires
39
563,00
36 464,40 41,83 A R Livret A 2,390 R Livret A 3,600 A-1 EUR 1
154,10
0,00
MACON HABITAT 2017 C ACQUI-AMEL DE 3 LOGTS
RUE DE LYON A MACON
Banque
des
Territoires
31
812,00
27 444,65 31,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 EUR 773,06 164,62
MACON HABITAT 2018 C ACQUI-AMEL DE 5 LOGTS 99
RUE DOMBEY A MACON
Banque
des
Territoires
37
845,00
35 453,27 42,42 A R Livret A 2,920 R Livret A 4,110 A-1 EUR 1
222,19
0,00
MACON HABITAT 2018 C ACQUI-AMEL DE 5 LOGTS 99
RUE DOMBEY A MACON
Banque
des
Territoires
34
894,00
31 824,32 42,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 EUR 836,48 0,00
MACON HABITAT 2018 C ACQUI-AMEL DE 5 LOGTS 99
RUE DOMBEY A MACON
Banque
des
Territoires
10
461,00
9 191,00 32,42 A R Livret A 1,540 R Livret A 2,800 A-1 EUR 258,65 46,66
MACON HABITAT 2018 C ACQUI-AMEL DE 5 LOGTS 99
RUE DOMBEY A MACON
Banque
des
Territoires
64
638,00
59 972,77 42,42 A R Livret A 2,390 R Livret A 3,600 A-1 EUR 1
867,21
0,00
MACON HABITAT 2018 C ACQUI-AMEL DE 5 LOGTS 99
RUE DOMBEY A MACON
Banque
des
Territoires
29
160,00
26 254,14 32,42 A R Livret A 2,340 R Livret A 3,600 A-1 EUR 946,75 44,43
MACON HABITAT 2018 C OPERATION LES
SAINT-CLEMENTINES -
CONST DE 31 LOGTS A
MACON
Banque
des
Territoires
965
203,00
877 571,73 32,58 A R Livret A 2,300 R Livret A 3,600 A-1 EUR 31
646,05
1 485,21
MACON HABITAT 2018 C OPERATION LES
SAINT-CLEMENTINES -
CONST DE 31 LOGTS A
MACON
Banque
des
Territoires
237
451,00
222 481,55 42,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 EUR 6
926,82
0,00
MACON HABITAT 2018 C OPERATION LES
SAINT-CLEMENTINES -
CONST DE 31 LOGTS A
MACON
Banque
des
Territoires
947
874,00
861 816,04 32,58 A R Livret A 2,300 R Livret A 3,600 A-1 EUR 31
077,89
1 458,55
MACON HABITAT 2018 C OPERATION LES
SAINT-CLEMENTINES -
CONST DE 31 LOGTS A
MACON
Banque
des
Territoires
255
251,00
239 159,41 42,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 EUR 7
446,07
0,00
MACON HABITAT 2018 C PRET HAUT DE BILAN 2018 Banque
des
Territoires
354
462,00
354 462,00 32,58 A R Livret A 0,960 R Livret A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 203
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT 2019 C CONST. DE 6 LOGTS RUES
DUFY ET PISSARO A MACON
Banque
des
Territoires
433
905,00
403 224,29 33,50 A R Livret A 2,800 R Livret A 4,040 A-1 EUR 15
974,53
0,00
MACON HABITAT 2019 C CONST. DE 6 LOGTS RUES
DUFY ET PISSARO A MACON
Banque
des
Territoires
257
842,00
244 717,05 43,50 A R Livret A 2,850 R Livret A 4,040 A-1 EUR 8
203,26
0,00
MACON HABITAT 2019 C CONST. DE 6 LOGTS RUES
DUFY ET PISSARO A MACON
Banque
des
Territoires
415
237,00
385 876,27 33,50 A R Livret A 2,800 R Livret A 4,040 A-1 EUR 15
287,25
0,00
MACON HABITAT 2019 C REHAB. DE 9 LOGTS RUE DE
CHATILLON A MACON
Banque
des
Territoires
74
460,00
54 975,46 13,50 A R Livret A 1,340 R Livret A 2,550 A-1 EUR 1
466,87
2 548,87
MACON HABITAT 2019 C CONST. DE 20 LOGTS RUE
VREMONTOISE A MACON
Banque
des
Territoires
1 053
646,00
971 358,76 33,50 A R Livret A 2,340 R Livret A 3,600 A-1 EUR 34
998,32
816,66
MACON HABITAT 2019 C CONST. DE 20 LOGTS RUE
VREMONTOISE A MACON
Banque
des
Territoires
704
780,00
664 434,03 43,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 EUR 20
359,35
0,00
MACON HABITAT 2019 C CONST. DE 20 LOGTS RUE
VREMONTOISE A MACON
Banque
des
Territoires
548
007,00
523 354,31 33,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 EUR 14
677,71
849,45
MACON HABITAT 2019 C CONST. DE 20 LOGTS RUE
VREMONTOISE A MACON
Banque
des
Territoires
295
249,00
285 923,36 43,50 A R Livret A 1,580 R Livret A 2,800 A-1 EUR 6
639,16
0,00
MACON HABITAT 2020 C CONST. DE 10 LOGTS RUES
DUFY ET PISSARO A MACON
Banque
des
Territoires
258
447,00
245 552,29 34,75 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 EUR 6
778,34
0,00
MACON HABITAT 2020 C CONST. DE 10 LOGTS RUES
DUFY ET PISSARO A MACON
Banque
des
Territoires
93
033,00
89 823,78 44,75 A R Livret A 1,560 R Livret A 2,800 A-1 EUR 1
932,36
0,00
MACON HABITAT 2020 C CONST. DE 10 LOGTS RUES
DUFY ET PISSARO A MACON
Banque
des
Territoires
567
340,00
540 765,86 34,75 A R Livret A 2,320 R Livret A 3,600 A-1 EUR 18
764,54
0,00
MACON HABITAT 2020 C CONST. DE 10 LOGTS RUES
DUFY ET PISSARO A MACON
Banque
des
Territoires
224
344,00
217 239,08 44,75 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 EUR 6
241,85
0,00
MACON HABITAT 2020 C REHAB. DE 169 LOGTS RUES
VEIL ET MANDELA A MACON
Banque
des
Territoires
1 014
000,00
778 911,24 14,42 A R Taux
Fixe
0,990 R Taux
Fixe
0,990 A-1 EUR 8
185,91
47 948,66 Page 204
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT 2020 C REHAB. DE 22 LOGTS RUE LA
GOUTELLE A ROMANECHE
THORINS
Banque
des
Territoires
126
166,00
102 532,72 14,42 A R Livret A 2,390 R Livret A 3,600 A-1 EUR 3
821,88
3 630,51
MACON HABITAT 2020 C REHAB. DE 22 LOGTS RUE LA
GOUTELLE A ROMANECHE
THORINS
Banque
des
Territoires
132
000,00
101 396,72 14,42 A R Taux
Fixe
0,990 R Taux
Fixe
0,990 A-1 EUR 1
065,62
6 241,84
MACON HABITAT 2020 C CONST. DE 21 LOGTS ILOT 8
PERRIERES TRANCHE 1 A
MACON
Banque
des
Territoires
498
734,00
478 042,43 35,00 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,060 A-1 EUR 17
524,33
0,00
MACON HABITAT 2020 C CONST. DE 21 LOGTS ILOT 8
PERRIERES TRANCHE 1 A
MACON
Banque
des
Territoires
169
967,00
165 392,85 45,00 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,060 A-1 EUR 5
116,46
0,00
MACON HABITAT 2020 C CONST. DE 21 LOGTS ILOT 8
PERRIERES TRANCHE 1 A
MACON
Banque
des
Territoires
1 202
493,00
1 152
603,80
35,00 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,060 A-1 EUR 42
252,76
0,00
MACON HABITAT 2020 C CONST. DE 21 LOGTS ILOT 8
PERRIERES TRANCHE 1 A
MACON
Banque
des
Territoires
105
000,00
105 000,00 35,00 A R Livret A 0,840 R Livret A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MACON HABITAT 2021 C ACQUIS-AMELI DE 9 LOGTS
RUE SAINT-VINCENT A
MACON
Banque
des
Territoires
118
364,00
114 156,36 35,33 A R Livret A 2,370 R Livret A 3,600 A-1 EUR 3
876,69
0,00
MACON HABITAT 2021 C ACQUIS-AMELI DE 9 LOGTS
RUE SAINT-VINCENT A
MACON
Banque
des
Territoires
224
936,00
219 180,27 45,33 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 EUR 6
197,33
0,00
MACON HABITAT 2021 C ACQUIS-AMELI DE 9 LOGTS
RUE SAINT-VINCENT A
MACON
Banque
des
Territoires
29
678,00
28 364,39 35,33 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 EUR 795,24 37,15
MACON HABITAT 2021 C ACQUIS-AMELI DE 9 LOGTS
RUE SAINT-VINCENT A
MACON
Banque
des
Territoires
57
508,00
55 645,26 45,33 A R Livret A 1,570 R Livret A 2,800 A-1 EUR 1
309,39
0,00
MACON HABITAT 2021 C ACQUIS-AMELI DE 9 LOGTS
RUE SAINT-VINCENT A
MACON
Banque
des
Territoires
25
000,00
25 000,00 35,33 A R Livret A 0,840 R Livret A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MACON HABITAT 2020 C CONST. DE 16 LOGTS RUE
CALMETTE A MACON
Banque
des
Territoires
138
954,00
133 152,67 44,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 EUR 3
195,22
0,00
MACON HABITAT 2020 C CONST. DE 16 LOGTS RUE
CALMETTE A MACON
Banque
des
Territoires
932
733,67
875 321,89 34,84 A R Livret A 1,570 R Livret A 2,800 A-1 EUR 24
560,04
1 822,57 Page 205
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT 2021 C CONST. DE 24 LOGTS VAL DE
BIOUX A MACON
Banque
des
Territoires
987
445,00
943 738,99 35,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 EUR 26
459,30
1 236,02
MACON HABITAT 2021 C CONST. DE 24 LOGTS VAL DE
BIOUX A MACON
Banque
des
Territoires
487
297,00
471 513,01 45,42 A R Livret A 1,570 R Livret A 2,800 A-1 EUR 11
095,22
0,00
MACON HABITAT 2021 C CONST. DE 24 LOGTS VAL DE
BIOUX A MACON
Banque
des
Territoires
347
425,00
335 074,63 35,42 A R Livret A 2,370 R Livret A 3,600 A-1 EUR 11
378,95
0,00
MACON HABITAT 2021 C CONST. DE 24 LOGTS VAL DE
BIOUX A MACON
Banque
des
Territoires
189
444,00
184 596,45 45,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 EUR 5
219,47
0,00
MACON HABITAT 2021 C REHAB. DE 102 LOGTS RUES
SOLUTRE. RACLET ET BIOUX
A MACON
Banque
des
Territoires
1 356
000,00
1 056
586,16
10,58 A R Livret A 0,950 R Livret A 2,250 A-1 EUR 25
332,13
69 286,37
MACON HABITAT 2021 C ACQU. VEFA DE 25 LOGTS
ZAC MONNIER A MACON
Banque
des
Territoires
299
629,00
292 799,98 45,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 EUR 6
889,90
0,00
MACON HABITAT 2021 C ACQU. VEFA DE 25 LOGTS
ZAC MONNIER A MACON
Banque
des
Territoires
290
238,00
285 594,86 45,58 A R Livret A 2,380 R Livret A 3,600 A-1 EUR 8
075,20
0,00
MACON HABITAT 2021 C ACQU. VEFA DE 25 LOGTS
ZAC MONNIER A MACON
Banque
des
Territoires
28
932,00
28 178,15 35,58 A R Livret A 2,330 R Livret A 3,600 A-1 EUR 956,91 0,00
MACON HABITAT 2021 C ACQU. VEFA DE 25 LOGTS
ZAC MONNIER A MACON
Banque
des
Territoires
287
677,00
283 825,49 45,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,050 A-1 EUR 8
853,59
0,00
MACON HABITAT 2021 C ACQU. VEFA DE 25 LOGTS
ZAC MONNIER A MACON
Banque
des
Territoires
334
167,00
326 641,45 35,58 A R Livret A 2,800 R Livret A 4,050 A-1 EUR 12
009,10
0,00
MACON HABITAT 2021 C ACQU. VEFA DE 25 LOGTS
ZAC MONNIER A MACON
Banque
des
Territoires
275
079,00
268 884,13 35,58 A R Livret A 2,800 R Livret A 4,050 A-1 EUR 9
885,63
0,00
MACON HABITAT 2022 C REHAB. DE 171 LOGTS
RESIDENCE LA DESERTE
Banque
des
Territoires
1 854
000,00
1 548
727,54
11,58 A R Livret A 0,950 R Livret A 2,250 A-1 EUR 36
965,90
94 201,56
MACON HABITAT 2023 C ACQUI-AMELI DE 9 LOGTS
QUAI LAMARTINE A MACON
Banque
des
Territoires
121
954,00
118 522,44 37,58 A R Livret A 1,500 R Livret A 2,800 A-1 EUR 3
367,33
1 739,47 Page 206
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT 2023 C ACQUI-AMELI DE 9 LOGTS
QUAI LAMARTINE A MACON
Banque
des
Territoires
111
794,00
109 662,27 47,58 A R Livret A 1,500 R Livret A 2,800 A-1 EUR 3
100,80
1 080,58
MACON HABITAT 2023 C ACQUI-AMELI DE 9 LOGTS
QUAI LAMARTINE A MACON
Banque
des
Territoires
313
943,00
309 209,46 47,58 A R Livret A 2,300 R Livret A 3,600 A-1 EUR 11
218,25
2 408,62
MACON HABITAT 2023 C ACQUI-AMELI DE 9 LOGTS
QUAI LAMARTINE A MACON
Banque
des
Territoires
606
256,00
591 991,67 37,58 A R Livret A 2,300 R Livret A 3,600 A-1 EUR 21
573,00
7 258,27
MACON HABITAT 2023 C REHAB. DE 160 LOGTS BD
DES 9 CLES A MACON
Banque
des
Territoires
2 105
000,00
1 863
230,67
12,50 A R Livret A 1,050 R Livret A 2,250 A-1 EUR 44
672,85
122 229,49
MACON HABITAT 2024 C CONST. DE 13 LOGTS
OPERATION CLOS DES
TULIPIERS A MACON
Banque
des
Territoires
238
166,00
235 723,96 38,09 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 EUR 3
246,17
2 442,04
MACON HABITAT 2024 C CONST. DE 13 LOGTS
OPERATION CLOS DES
TULIPIERS A MACON
Banque
des
Territoires
261
102,00
259 449,11 48,09 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 EUR 3
558,79
1 652,89
MACON HABITAT 2024 C CONST. DE 13 LOGTS
OPERATION CLOS DES
TULIPIERS A MACON
Banque
des
Territoires
335
406,00
332 063,31 48,09 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,600 A-1 EUR 2
906,14
3 342,69
MACON HABITAT 2024 C CONST. DE 13 LOGTS
OPERATION CLOS DES
TULIPIERS A MACON
Banque
des
Territoires
201
251,00
198 330,84 38,09 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,600 A-1 EUR 1
743,75
2 920,16
MACON HABITAT 2024 C CONST. DE 13 LOGTS
OPERATION CLOS DES
TULIPIERS A MACON
Banque
des
Territoires
507
651,00
503 891,56 48,09 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 EUR 6
070,60
3 759,44
MACON HABITAT 2024 C CONST. DE 13 LOGTS
OPERATION CLOS DES
TULIPIERS A MACON
Banque
des
Territoires
343
454,00
339 484,95 38,09 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 EUR 4
107,10
3 969,05
MACON HABITAT 2024 C CONST. DE 2 LOGTS RUE DE
VINZELLES A MACON
Banque
des
Territoires
19
707,00
19 510,60 48,16 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,600 A-1 EUR 253,12 196,40
MACON HABITAT 2024 C CONST. DE 2 LOGTS RUE DE
VINZELLES A MACON
Banque
des
Territoires
36
520,00
35 990,09 38,17 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,600 A-1 EUR 469,08 529,91
MACON HABITAT 2024 C CONST. DE 2 LOGTS RUE DE
VINZELLES A MACON
Banque
des
Territoires
18
049,00
17 915,34 48,16 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 EUR 320,20 133,66 Page 207
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT 2024 C CONST. DE 2 LOGTS RUE DE
VINZELLES A MACON
Banque
des
Territoires
41
164,00
40 688,30 38,17 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 EUR 730,28 475,70
MACON HABITAT 2024 C ACQUIS. DE 3 LOGTS RUE
CEZANNE A MACON
Banque
des
Territoires
172
343,00
171 251,99 48,25 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 EUR 4
077,47
1 091,01
MACON HABITAT 2024 C ACQUIS. DE 3 LOGTS RUE
CEZANNE A MACON
Banque
des
Territoires
206
811,00
204 690,46 38,25 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 EUR 4
892,96
2 120,54
MACON HABITAT 2024 C ACQUIS. DE 3 LOGTS RUE
CEZANNE A MACON
Banque
des
Territoires
165
882,00
164 181,13 38,25 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 EUR 3
924,61
1 700,87
MACON HABITAT 2024 C ACQUIS. VEFA DE 47 LOGTS
ROUTE DE BIOUX A MACON
Banque
des
Territoires
649
856,00
645 742,12 48,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 EUR 6
356,46
4 113,88
MACON HABITAT 2024 C ACQUIS. VEFA DE 47 LOGTS
ROUTE DE BIOUX A MACON
Banque
des
Territoires
878
285,00
869 279,50 38,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 EUR 8
590,80
9 005,50
MACON HABITAT 2024 C ACQUIS. VEFA DE 47 LOGTS
ROUTE DE BIOUX A MACON
Banque
des
Territoires
594
545,00
588 619,70 48,84 A R Livret A 1,330 R Livret A 2,600 A-1 EUR 3
699,45
5 925,30
MACON HABITAT 2024 C ACQUIS. VEFA DE 47 LOGTS
ROUTE DE BIOUX A MACON
Banque
des
Territoires
961
409,00
947 458,94 38,84 A R Livret A 1,330 R Livret A 2,600 A-1 EUR 5
982,19
13 950,06
MACON HABITAT 2024 C ACQUIS. VEFA DE 47 LOGTS
ROUTE DE BIOUX A MACON
Banque
des
Territoires
644
382,00
639 609,99 48,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 EUR 5
531,18
4 772,01
MACON HABITAT 2024 C ACQUIS. VEFA DE 47 LOGTS
ROUTE DE BIOUX A MACON
Banque
des
Territoires
1 494
349,00
1 477
079,91
38,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 EUR 12
827,03
17 269,09
MACON HABITAT 2024 C ACQUIS. VEFA DE 47 LOGTS
ROUTE DE BIOUX A MACON
Banque
des
Territoires
764
994,00
757 150,13 38,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 EUR 7
482,67
7 843,87
MACON HABITAT 2024 C ACQUIS. VEFA DE 54
LOGEMENTS OPERATION
FLORESSENCE A MACON
Banque
des
Territoires
701
921,00
697 477,52 48,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 EUR 6
865,73
4 443,48
MACON HABITAT 2024 C ACQUIS. VEFA DE 54
LOGEMENTS OPERATION
FLORESSENCE A MACON
Banque
des
Territoires
927
273,00
917 765,20 38,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 EUR 9
069,97
9 507,80 Page 208
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT 2024 C ACQUIS. VEFA DE 54
LOGEMENTS OPERATION
FLORESSENCE A MACON
Banque
des
Territoires
669
531,00
662 858,39 48,84 A R Livret A 1,330 R Livret A 2,600 A-1 EUR 4
166,03
6 672,61
MACON HABITAT 2024 C ACQUIS. VEFA DE 54
LOGEMENTS OPERATION
FLORESSENCE A MACON
Banque
des
Territoires
1 035
836,00
1 020
806,00
38,84 A R Livret A 1,330 R Livret A 2,600 A-1 EUR 6
445,30
15 030,00
MACON HABITAT 2024 C ACQUIS. VEFA DE 54
LOGEMENTS OPERATION
FLORESSENCE A MACON
Banque
des
Territoires
736
739,00
731 283,04 48,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 EUR 6
323,94
5 455,96
MACON HABITAT 2024 C ACQUIS. VEFA DE 54
LOGEMENTS OPERATION
FLORESSENCE A MACON
Banque
des
Territoires
1 507
258,00
1 489
839,73
38,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 EUR 12
937,84
17 418,27
MACON HABITAT 2024 C ACQUIS. VEFA DE 54
LOGEMENTS OPERATION
FLORESSENCE A MACON
Banque
des
Territoires
661
721,00
654 936,04 38,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 EUR 6
472,52
6 784,96
MACON HABITAT 2016 C CONSTRUCTION RESIDENCE
SENIORS A MACON
Caisse
d'Ass.
Retraite de
Sante au
Travail
1 706
365,00
1 249
518,83
21,83 A F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
0,000 A-1 EUR 0,00 56 796,31
MACON HABITAT 2022 X RENOVATION THERMIQUE Credit
Mutuel
2 500
000,00
2 033
843,96
11,78 T F Taux
Fixe
1,160 F Taux
Fixe
1,150 A-1 EUR 24
520,51
157 173,09
MACON HABITAT 2022 X RENOVATION DES ESPACES
EXTERIEURS
Credit
Mutuel
1 500
000,00
1 227
180,75
11,78 T F Taux
Fixe
1,560 F Taux
Fixe
1,550 A-1 EUR 19
917,68
92 350,16
MACON HABITAT 2025 X ACQUISITION-AMELIORATION
DE 7 LOGTS ROUTE DE
JULIENAS A MACON
Banque
des
Territoires
26
623,00
26 623,00 39,09 A R Livret A 2,820 R Livret A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MACON HABITAT 2025 X ACQUISITION-AMELIORATION
DE 7 LOGTS ROUTE DE
JULIENAS A MACON
Banque
des
Territoires
479
536,00
479 536,00 39,09 A R Livret A 2,820 R Livret A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MACON HABITAT 2025 X ACQUISITION-AMELIORATION
DE 7 LOGTS ROUTE DE
JULIENAS A MACON
Banque
des
Territoires
244
560,00
244 560,00 49,09 A R Livret A 2,820 R Livret A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MACON HABITAT 2025 X OPERATION PRU LA
CHANAYE TR. 1 - REHAB. DE
110 LOGTS
Banque
des
Territoires
1 705
000,00
1 705
000,00
14,09 A R Livret A 0,980 R Livret A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MACON HABITAT 2025 X OPERATION PRU LA
CHANAYE TR. 1 - REHAB. DE
110 LOGTS
Banque
des
Territoires
70
000,00
70 000,00 9,09 A R Livret A 2,350 R Livret A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 209
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT 2025 X CONST. DE 5 LOGTS 8-10
RUE BIGONNET A MACON
Banque
des
Territoires
150
984,00
150 984,00 49,09 A R Livret A 2,310 R Livret A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MACON HABITAT 2025 X CONST. DE 5 LOGTS 8-10
RUE BIGONNET A MACON
Banque
des
Territoires
98
553,00
98 553,00 39,09 A R Livret A 2,310 R Livret A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MACON HABITAT 2025 X CONST. DE 5 LOGTS 8-10
RUE BIGONNET A MACON
Banque
des
Territoires
422
112,00
422 112,00 39,09 A R Livret A 2,820 R Livret A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MACON HABITAT 2025 X CONST. DE 5 LOGTS 8-10
RUE BIGONNET A MACON
Banque
des
Territoires
179
637,00
179 637,00 49,09 A R Livret A 2,820 R Livret A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SCIC DEMEURES ACCESS 2021 F PROGRAMME PSLA ENCLOS
DU CHATEAU A SENOZAN
Credit
Agricole
1 931
000,00
1 931
000,00
2,32 T R Euribor
3 mois
3,140 R Euribor
3 mois
3,460 A-1 EUR 67
802,83
0,00
SEMCODA 2021 C ACQUIS-AMELI DE 8 LOGTS
IMPASSE BEAU SITE A
MACON
Banque
des
Territoires
221
000,00
215 955,76 36,00 A R Livret A 2,810 R Livret A 4,010 A-1 EUR 7
695,21
0,00
SEMCODA 2021 C ACQUIS-AMELI DE 8 LOGTS
IMPASSE BEAU SITE A
MACON
Banque
des
Territoires
149
000,00
146 983,31 46,00 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,010 A-1 EUR 4
436,27
0,00
SEMCODA 2022 C 5465356 Banque
des
Territoires
124
000,00
120 322,79 22,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,530 A-1 EUR 4
315,52
1 929,77
SEMCODA 2022 C 5472832 Banque
des
Territoires
72
000,00
67 324,05 22,42 A R Taux
Fixe
0,000 R Taux
Fixe
1,760 A-1 EUR 1
226,41
2 358,37
SEMCODA 2022 X REMONTEE DE 9 LOGS DE
PSLA EN PLS - VILLA JAURES
A SAINT LAURENT SUR
SAONE
La Banque
Postale
123
040,00
108 458,87 21,45 T F Taux
Fixe
1,510 F Taux
Fixe
1,500 A-1 EUR 1
666,75
4 244,29
SEMCODA 2019 C ACQUIS-AMELI DE 33 LOGTS
IMPASSE BEAU SITE A
MACON
Banque
des
Territoires
570
923,09
525 673,85 34,17 A R Livret A 1,540 R Livret A 2,500 A-1 EUR 16
163,13
1 947,00
SEMCODA 2019 C ACQUIS-AMELI DE 33 LOGTS
IMPASSE BEAU SITE A
MACON
Banque
des
Territoires
217
109,69
205 529,60 44,16 A R Livret A 1,560 R Livret A 2,500 A-1 EUR 5
321,60
0,00
SEMCODA 2019 C ACQUIS-AMELI DE 33 LOGTS
IMPASSE BEAU SITE A
MACON
Banque
des
Territoires
1 058
375,78
990 221,30 34,17 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,300 A-1 EUR 40
544,40
0,00 Page 210
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEMCODA 2019 C ACQUIS-AMELI DE 33 LOGTS
IMPASSE BEAU SITE A
MACON
Banque
des
Territoires
374
089,11
357 907,37 44,16 A R Livret A 2,390 R Livret A 3,300 A-1 EUR 11
083,98
0,00
TOTAL GENERAL 70 382
356,78
64 251
256,76
1 427
799,72
1 291 765,78
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 211
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 609 990,28
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 609 990,28
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 944 785,42
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 3 164 765,98
Recettes réelles de fonctionnement II 117 860 366,78
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,38
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 212
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 213
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 214
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
TAXE DE SEJOUR 0,00 908 413,00 927 000,00 -18 587,00
Total 0,00 908 413,00 927 000,00 -18 587,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 TAXE DE SEJOUR 908 413,00
Total 908 413,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
65733 SUBVENTION GRAND SITE DE SOLUTRE 278 000,00
657341 SUBVENTION SAINT AMOUR 2 000,00
65748 SUBVENTION OTC 640 000,00
65748 SUBVENTION COMITE DES FETES CHANES 3 000,00
65748 SUBVENTION LA MANUFACTURE 4 000,00
Total 927 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -18 587,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 215
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 216
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 217
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 5 843 156,30
Personnes de droit privé 2 379 624,46
Associations 1 125 261,49
ACCUEIL DES CHARMILLES 43 143,00
AERO MODELE CLUB DU VAL DE SAONE 3 150,00
AMAVIP 11 000,00
ASSO ENQUETE ET MEDIATION AEM 71 10 000,00
ASSOC FNPC PROTECTION CIVILE 5 000,00
ASSOCIATION ILS SCENENT 4 000,00
ASSOCIATION LUCIOL CAVE A MUSIQUE 5 000,00
ASSOCIATION MACON SYMPHONIE 2 400,00
ASSOCIATION SOLIHA JURA S LOIRE 1 500,00
ATMO BOURGOGNE FRANCHE COMTE 17 000,00
AVA HABITAT ET NOMADISME 4 000,00
BGE PERSPECTIVES 24 500,00
CIDFF71 CTRE INFO DROITS DES FEMMES 71 1 600,00
COMITE DES FETES DE CHANES 3 000,00
COPROPRIETE 125 129 R CHATILLON 519,00
COPROPRIETE LE CLOS DES IRIS CHEZ SDC CABINET CHAROLLOIS 3 960,00
FORMAPI 7 600,00
INITIATIVE SAONE ET LOIRE 5 000,00
INOBYZ 105 000,00
LA MANUFACTURE ASSOCIATION 4 000,00
LES JARDINS DE COCAGNE 7 000,00
LES PEP 71 6 000,00
MACON HANDBALL 2 880,00
MACON71 30 000,00
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU MACONNAIS VAL DE SAONE 768 000,00
OSMOSE IMMOBILIER 2 241,69
SCI FLO IMMEUBLE 228-231 QUAI LAMARTINE 15 040,00
SDC 118 RUE CARNOT 1 895,00
SDC 195 197 QUAI LAMARTINE 815,29
SDC 249 QUAI JEAN JAURES 3 833,82
SDC 28 RUE DE LA BARRE 952,00
SDC 29 RUE DOMBEY 2 082,00
SDC 49 RUE GAMBETTA 212,19 Page 218
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SDC 8 10 RUE SIGORGNE 2 357,50
SDC LE BELLEVUE 6 000,00
SDC RES 76-78-80 RUE CARNOT 1 980,00
SOCIETE AGRICULTURE VITICULTURE DE L ARRONDISSEMENT DE MACON 4 000,00
TRIOLET 4 000,00
UNIS CITE 4 600,00
Entreprises 1 200 682,50
ASM RUGBY 30 000,00
CROIX ROUGE UNIT LOCAL MACONNAIS TOURNUGEOIS 2 500,00
EP2D 3 000,00
L ARTBRICOT ATELIER SOLIDAIRE 6 400,00
LE THEATRE 639 600,00
OPAC DE SAONE ET LOIRE 119 500,00
SCI CAT 18 187,50
SDC LES JARDINS DE LA CHANAYE 6 000,00
SPL MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD 375 495,00
Personnes physiques 53 680,47
BERTHAUD CLAUDIE 774,00
BOUMAAZA ABDELKADER 1 123,00
BOURAHLA KARIM 500,00
CHABERT VALENTIN 1 110,00
COHEN OU GROLIMUND-COHEN 500,00
COMTET SORABELLA EVE 33 065,00
DA INES JOSE MANUEL 500,00
DAGBERT JEAN OU MELLE MASSON 500,00
DEVILLE FAUSTINE 500,00
ELOMRI NAOUEL 500,00
FERREIRA DA COSTA LUCIANO OU MARIA 500,00
FILIZ MUTLU 500,00
GABILLET GUILLAUME 500,00
GARDETTE AMELIE 4 814,00
JEONG EUN YOUNG 1 984,47
MAMICHEL FABIEN 500,00
MARTIN SANCHEZ Bienvenida 500,00
MAZUE FRANCOISE 762,00
MOSKWA STEPHANE 500,00
PAUGET MICHELE 343,00
SOLIVO MAUD 2 500,00
VINCENT JEANNE MARIE 705,00
YASSINE ZAINA 500,00
Autres 0,00 Page 219
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit public 3 463 531,84
Etat 9 153,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT DE SAONE ET LOIRE CDAD 9 153,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 3 021 213,84
BUSSIERES 41 500,00
CHARBONNIERES 11 537,76
CHEVAGNY LES CHEVRIERES 29 801,73
COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON 35 705,70
COMMUNE DE ROMANECHE THORINS 144 702,11
COMMUNE DE SENOZAN 126 357,00
IGE 65 902,55
IGE 70 952,78
LA ROCHE VINEUSE 3 680,00
LA ROCHE VINEUSE 86 041,14
LA ROCHE VINEUSE 20 453,30
MAIRIE AZE 18 350,73
MAIRIE AZE 42 591,73
MAIRIE CHAPELLE DE GUINCHAY 128 454,25
MAIRIE CHAPELLE DE GUINCHAY 25 160,90
MAIRIE DE BERZE LA VILLE 9 930,79
MAIRIE DE CHAINTRE 21 078,90
MAIRIE DE CHANES 7 464,00
MAIRIE DE CHANES 3 173,84
MAIRIE DE CHASSELAS 753,00
MAIRIE DE CHASSELAS 5 324,00
MAIRIE DE CRECHES SUR SAONE 39 800,19
MAIRIE DE DAVAYE 32 000,00
MAIRIE DE DAVAYE 17 724,00
MAIRIE DE LEYNES 4 508,24
MAIRIE DE PRUZILLY 225,00
MAIRIE DE PRUZILLY 1 175,00
MAIRIE DE SANCE 34 244,98
MAIRIE DE SANCE 109 945,65
MAIRIE DE SANCE 29 680,10
MAIRIE DE ST AMOUR BELLEVUE 2 000,00
MAIRIE DE ST SYMPHORIEN D ANCELL 9 827,87
MAIRIE DE ST SYMPHORIEN D ANCELL 36 991,81
MAIRIE DE ST VERAND 4 155,85
MAIRIE DE VERZE 46 802,11 Page 220
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MAIRIE DE VINZELLES 34 562,70
MAIRIE SAINT LAURENT SUR SAONE 27 182,99
MAIRIE SAINT LAURENT SUR SAONE 46 428,21
MILLY LAMARTINE 7 705,00
PERONNE 31 000,00
PERONNE 28 115,00
PRISSE 89 378,14
SAINT MAURICE DE SATONNAY 36 443,84
SOLOGNY 7 826,49
SOLUTRE POUILLY 10 405,50
VILLE DE MACON 1 368 768,96
VILLE DE MACON 50 400,00
VILLE DE MACON 15 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 433 165,00
LYCEE ALEXANDRE DUMAINE 6 000,00
MACON HABITAT OPH RESSOURCES 239 000,00
UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE 55 000,00
UNIVERSITE DE BOURGOGNE 108 365,00
UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 24 800,00
Autres 0,00 Page 221
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 222
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 95,00 0,00 95,00 63,60 12,00 75,60
ADJOINT ADM PAL 1ERE CLASSE C 20,00 0,00 20,00 19,50 0,00 19,50
ADJOINT ADM PAL 2EME CLASSE C 13,00 0,00 13,00 11,50 1,00 12,50
ADJOINT ADMINISTRATIF C 16,00 0,00 16,00 7,00 2,00 9,00
ATTACHE A 15,00 0,00 15,00 8,00 7,00 15,00
ATTACHE PRINCIPAL A 9,00 0,00 9,00 5,80 1,00 6,80
REDACTEUR B 9,00 0,00 9,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 8,00 0,00 8,00 5,80 1,00 6,80
REDACTEUR PAL 2EME CLASSE B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 106,00 8,77 114,77 69,98 21,00 90,98
ADJOINT TECH PAL 1ERE CLASSE C 14,00 0,77 14,77 13,37 0,00 13,37
ADJOINT TECH PAL 2EME CLASSE C 20,00 0,00 20,00 17,40 1,00 18,40
ADJOINT TECHNIQUE C 49,00 8,00 57,00 28,21 11,00 39,21
INGENIEUR A 7,00 0,00 7,00 2,00 3,00 5,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
TECHNICIEN B 7,00 0,00 7,00 0,00 6,00 6,00
TECHNICIEN PAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
TECHNICIEN PAL 2EME CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 21,00 0,63 21,63 9,80 8,63 18,43
EJE A 12,00 0,63 12,63 1,00 8,63 9,63
EJE EXCEPTIONNELLE A 9,00 0,00 9,00 8,80 0,00 8,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 88,00 0,70 88,70 59,00 14,80 73,80
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
IV – ANNEXES IV Page 223
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ASSISTANTES MATERNELLES C 10,00 0,00 10,00 0,00 5,00 5,00
AUXI PUER CLASSE NORMALE B 37,00 0,50 37,50 22,40 8,00 30,40
AUXI PUER CLASSE SUPERIEURE B 29,00 0,00 29,00 27,80 0,00 27,80
INFIMIERE SOINS GENERAUX A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INFIMIERE SOINS GENERAUX HORS
CLASSE
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
MEDECIN 2EME CLASSE A 0,00 0,20 0,20 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
PUERICULTRICE HORS CLASSE A 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
TECHNICIEN PARAMEDICAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 14,00 0,00 14,00 10,00 3,00 13,00
CTAPS Principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ETAPS B 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00
ETAPS PAL 1ERE CLASSE B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
OTAPS PAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
OTAPS QUALIFIE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 30,00 13,07 43,07 33,43 7,03 40,46
AEA PAL 1ERE CLASSE B 4,00 4,70 8,70 7,75 0,25 8,00
AEA PAL 2EME CLASSE B 4,00 5,25 9,25 3,25 4,28 7,53
ASST CONS PAT PAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DIR, ETAB ART 1ERE CAT A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
PEA CLASSE NORMALE A 15,00 3,12 18,12 16,43 2,50 18,93
PEA HORS CLASSE A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ADJ ANIMATION C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ANIMATEUR PAL 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
356,00 23,17 379,17 246,81 66,46 313,27
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C. Page 224
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 225
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADM PAL 2EME CLASSE C ADM 368 0,00 332-8-2° CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECH PAL 2EME CLASSE C TECH 446 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-14 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 A CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 368 0,00 332-13 CDD
AEA PAL 1ERE CLASSE B CULT 484 0,00 332-8-2° CDD
AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 444 0,00 332-8-2° CDD
AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 429 0,00 332-8-2° CDD
AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD
AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 506 0,00 332-8-2° CDD
AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 506 0,00 332-14 CDD
AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 429 0,00 332-8-2° CDD
AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 0,00 332-13 CDD
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF A MS 444 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHE A ADM 732 0,00 332-10 CDI
ATTACHE A ADM 525 0,00 332-10 CDI
ATTACHE A ADM 611 0,00 332-10 CDI
ATTACHE A ADM 778 0,00 332-10 CDI
ATTACHE A ADM 567 0,00 332-10 CDI
ATTACHE A ADM 653 0,00 332-14 CDD
ATTACHE A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHE PRINCIPAL A ADM 843 0,00 332-8-2° CDD
AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 389 0,00 332-8-2° CDD
AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 397 0,00 332-13 CDD
AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 389 0,00 332-14 CDD
CTAPS Principal A SP 946 0,00 332-8-2° CDD
EJE A S 528 0,00 332-10 CDI
EJE A S 655 0,00 332-8-2° CDD
EJE A S 494 0,00 332-8-2° CDD
EJE A S 461 0,00 332-8-2° CDD
EJE A S 512 0,00 332-14 CDD
EJE A S 461 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV Page 226
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
EJE A S 444 0,00 332-13 CDD
EJE A S 478 0,00 332-8-2° CDD
EJE A S 570 0,00 332-8-2° CDD
ETAPS B SP 397 0,00 332-8-2° CDD
ETAPS B SP 389 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEUR A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEUR A TECH 646 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEUR A TECH 774 0,00 332-8-2° CDD
PEA CLASSE NORMALE A CULT 450 0,00 332-8-2° CDD
PEA CLASSE NORMALE A CULT 558 0,00 332-8-2°
PEA CLASSE NORMALE A CULT 712 0,00 332-8-2° CDD
REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B ADM 638 0,00 332-8-2° CDD
TECHNICIEN B TECH 506 0,00 332-10 CDD
TECHNICIEN B TECH 563 0,00 332-8-2° CDD
TECHNICIEN B TECH 401 0,00 332-8-2° CDD
TECHNICIEN B TECH 389 0,00 332-14 CDD
TECHNICIEN B TECH 452 0,00 332-8-2° CDD
TECHNICIEN B TECH 389 0,00 332-8-2° CDD
TECHNICIEN PARAMEDICAL B MS 418 0,00 332-10 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 332-23-2° CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
AEA PAL 2EME CLASSE B CULT 458 0,00 332-23-1° CDD
AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 397 0,00 332-23-1° CDD
AUXI PUER CLASSE NORMALE B MS 398 0,00 332-23-2° CDD
EJE A S 494 0,00 332-23-2° CDD
ETAPS B SP 397 0,00 332-23-1° CDD
INGENIEUR A TECH 484 0,00 332-23-1° CDD
PEA CLASSE NORMALE A CULT 668 0,00 332-23-1° CDD
REDACTEUR B ADM 389 0,00 332-23-1°
TECHNICIEN B TECH 397 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers. Page 227
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 228
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Lieu de mise à disposition (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/03/2018 - AGENCE REGIONALE ECONOMIQUE SPL AGENCE DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE REGIONALE
SPL 5 000,00
Détention d’une part du capital
22/05/2019 - SEMA 71 SEMA 71 SEM 2 075 748,40
24/10/2019 - SPL MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
SPL MACONNAIS VAL DE
SAONE BOURGOGNE DU SUD
SPL 130 000,00
16/11/2022 - LE THEATRE SCENE NATIONALE SCIC 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- MACON HABITAT OPH OPH 49 855 839,26
- DEMEURES ACCESS SA HLM 1 931 000,00
- FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
SA Coopérative de production
d'habitation à loyer modéré
605 596,43
- ALLIADE HABITAT SA HLM 6 144 458,17
- SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE SUD
SEM 380 605,89
- SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SEM 2 719 873,09
- DYNACITE SA HLM 1 451 600,00
- HABELLIS SA HLM 592 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- LE THEATRE SCENE NATIONALE SCIC 629 600,00
- OFFICE DU TOURISME COMMUNAUTAIRE
ASSOCIATION 640 000,00
Autres
26/07/2022 - CONVENTION AVANCE DE TRESORERIE SEMA 71 SEM 800 000,00
02/10/2025 - CONVENTION AVANCE REMBOURSABLE SEMA 71 SEM 1 000 000,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 229
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
PETR CONTRIBUTION 381 625,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 230
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 231
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
BUDGET ANNEXE PEPINIERE
ENTREPRISE
PEPINIERE ENTREPRISE 01/01/2016 20007030800032 SPA oui
BUDGET ANNEXE MOBILITES TRANSPORT 01/01/2017 20007030800040 SPA oui
BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS DECHETS MENAGERS 01/01/2018 20007030800057 SPA non
BUDGET ANNEXE GEMAPI GEMAPI 01/01/2020 20007030800065 SPA non
BUDGET ANNEXE EAU EAU 01/01/2020 20007030800081 SPIC oui
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT 01/01/2020 20007030800073 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 232
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 8 104 991,48 95 332,55
Acquisitions à titre onéreux 7 536 246,03 78 598,55
15/01/2025 AP2024_FDC LOCAL_REFECTION ROU (1667) 2025-00003 15 902,50 0,00 30
15/01/2025 POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQU (1668) 2025-00004 11 228,50 0,00 30
15/01/2025 FDC LOCAL_AP2023_PANNEAUX PHOT (1669) 2025-00005 14 950,00 0,00 30
15/01/2025 AP2024_FDC LOCAL_CREATION REST (1670) 2025-00006 39 800,19 0,00 30
27/01/2025 AIDE "PO ANAH AUTONOMIE" OPAH (2329) 2025-00007 705,00 0,00 30
27/01/2025 AR TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNE (2330) 2025-00008 1 980,00 0,00 30
28/01/2025 PRIME SERENITE FILIZ (2331) 2025-00010 500,00 0,00 30
28/01/2025 BFV 10 TABLETTES CRD+STOCK (4605) 2025-00012 2 195,40 0,00 1
28/01/2025 BFV 40 BETTERIES EXTERNES LAMP (6349) 2025-00011 1 316,00 0,00 1
28/01/2025 1 BARNUM 3X3 (6350) 2025-00013 5 889,22 0,00 10
28/01/2025 1 CONTREBASSE KAIMING (6351) 2025-00014 7 200,00 0,00 10
29/01/2025 BARNUMS POUR MANIFESTATIONS(RE (6353) 2025-00016 5 901,22 0,00 10
30/01/2025 FDC LOCAL_AP2024_AUBERGE DES G (1671) 2025-00025 6 881,95 0,00 30
30/01/2025 BFV 4 FORETS BETON (3343) 2025-00020 118,84 0,00 1
30/01/2025 1 HAUTBOIS HOWARTH JUNIOR (6354) 2025-00017 1 980,00 0,00 10
30/01/2025 BFV BEC DE SAXOPHONE (6355) 2025-00018 554,40 0,00 1
30/01/2025 1 COR HANS HOYER + ETUI (6356) 2025-00021 4 500,00 0,00 10
30/01/2025 BFV 4 SOURDINES EN BOIS DENIS (6357) 2025-00022 527,00 0,00 1
31/01/2025 1 PC THINKPAD +OPTIONS - COM (6352) 2025-00015 2 387,16 0,00 10
31/01/2025 BFV ACHAT ANTENNES + MICROPHON (6358) 2025-00026 2 275,14 0,00 1
03/02/2025 PLOTS DE DEPART INOX - BASSIN (6360) 2025-00030 32 400,00 0,00 10
04/02/2025 MACON SECTEUR LIBERTE REVILLON (3184) 2025-00031 58 460,06 885,00 60
04/02/2025 FUISSE SECTEUR A - RENOUVELLEM (3185) 2025-00032 73 119,08 1 106,00 60
05/02/2025 FRAIS ETUDES COMPL OP AIRE DES (1087) 2023-00238 15 197,72 0,00 0
05/02/2025 ACQUISITION TERRAINS PAQUIER C (3003) 2025-00034 3 097,20 0,00 0
05/02/2025 ACHAT CASIERS TELEPHONE (5131) 2025-00035 418,08 0,00 1
05/02/2025 VISION CONFERENCE SALLE MACONN (6361) 2025-00033 12 592,80 0,00 10
06/02/2025 AIDE ACTION RENFORCEE (2332) 2025-00036 3 833,82 0,00 30
10/02/2025 BFV AMENAGEMENT VIF2 PETIT MOB (5132) 2025-00037 740,88 0,00 1
10/02/2025 BFV AMENAGEMENT VIF 2 ELECTROM (6362) 2025-00038 623,99 0,00 1
11/02/2025 LICENCE GEO + FORMATION SIG (2912) 2025-00044 9 720,00 4 320,00 2
11/02/2025 FUISSE RUE DU PLAN CREATION BR (3186) 2025-00045 1 015,21 15,00 60 Page 233
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/02/2025 BFV 1 CAISSON 1 PLAN DROIT INF (5133) 2025-00039 624,60 0,00 1
11/02/2025 BFV MOBILIER DE BUREAU MG 2025 (5134) 2025-00043 451,22 0,00 1
17/02/2025 AIDE PB ANAH OPAH + (2333) 2025-00053 18 187,50 0,00 30
17/02/2025 BFV DAGBERT PRIME SERENITE 202 (2334) 2025-00054 500,00 0,00 1
17/02/2025 BFV ELECTROMENAGER VIF (6364) 2025-00049 1 820,56 0,00 1
17/02/2025 FUISSE BOURG ESSAIS RECEPTION (6867) 2025-00048 1 067,28 0,00 0
18/02/2025 INSTALLATION 2 CRECHES COURS M (1112) 2025-00051 6 528,00 0,00 0
18/02/2025 DPV 2020 DESTRUCTION BUTTE LA (1672) 2025-00059 5 475,00 0,00 30
18/02/2025 BFV RACCORD TRACTEUR (3344) 2025-00050 2 918,04 0,00 1
18/02/2025 BFV OUTILLAGE BOUCH (3345) 2025-00057 568,02 0,00 1
18/02/2025 BFV 1 TV SUPERVISION AVEC SUPP (4606) 2025-00052 498,99 0,00 1
18/02/2025 BFV TABLE ET CHAISES (5136) 2025-00056 159,96 0,00 1
19/02/2025 MISE A NIVEAU LOGICIEL GTC + M (6365) 2025-00060 12 754,24 0,00 10
20/02/2025 DIAG DOSSIER LOI EAU ZAC MACON (1090) 2023-00303 17 958,00 0,00 0
20/02/2025 BFV MACHINE A GRAISSE KDF13 (3346) 2025-00062 482,52 0,00 1
20/02/2025 SIGNALETIQUE AIRE DES BELOUSES (6366) 2025-00063 2 649,60 0,00 10
24/02/2025 LRV RD 85 RENOUVELLEMENT REGA (3187) 2025-00064 2 034,82 28,00 60
26/02/2025 MACON ETUDE D?IMPACT DES TRAVA (1113) 2025-00067 8 880,00 0,00 0
26/02/2025 FUISSE SECTEUR A RENOUVELLEMEN (6868) 2025-00066 235 911,55 0,00 0
28/02/2025 BFV ROMANECHE 706 RD906 - (3188) 2025-00070 937,57 0,00 1
28/02/2025 BFV 1 TRANSAT ADULTE SURVEILLA (5135) 2025-00055 206,86 0,00 1
28/02/2025 BFV 2 X CLAVIERS ET SOURIS LOG (6367) 2025-00071 283,98 0,00 1
28/02/2025 BFV CALIBRITE DISPLAY PRO HL (6368) 2025-00072 288,00 0,00 1
04/03/2025 BFV ELECTROMENAGER VIF (5137) 2025-00073 29,99 0,00 1
04/03/2025 BFV AMEUBLEMENT VIF5 (5138) 2025-00074 1 630,68 0,00 1
06/03/2025 BFV AMEUBLEMENT VIF5 (6369) 2025-00075 238,96 0,00 1
06/03/2025 BFV APPAREIL PHOTO (6370) 2025-00076 209,96 0,00 1
06/03/2025 DESHERBEUR MECANIQUE + BROSSE (6371) 2025-00077 1 822,50 0,00 10
13/03/2025 ÉTUDE FAISABILITE_TRANSFORMATI (1114) 2025-00079 4 680,00 0,00 0
13/03/2025 MISSIONS GEOTECHNIQUES_INSTALL (1115) 2025-00081 4 284,00 0,00 0
13/03/2025 BFV DECAPEUR THERMIQUE + (3347) 2025-00080 454,42 0,00 1
13/03/2025 ECHELLE TRANS 3PLANS PLATINIUM (6372) 2025-00082 519,17 0,00 10
21/03/2025 PERONNE FDC LOCAL ACHAT TRACTE (1223) 2025-00174 31 000,00 0,00 5
21/03/2025 CHANES BFV FDC LOCAL ACHAT ORD (1224) 2025-00175 674,00 0,00 1
21/03/2025 LRV FDC TRAVAUX INTERIEURS SAL (1680) 2025-00176 10 000,00 0,00 30
21/03/2025 LEYNES FDC REMPLACEMT MENUISER (1681) 2025-00177 4 508,24 0,00 30
21/03/2025 VERZE FDC LOCAL_SANITAIRES PMR (1682) 2025-00178 7 300,00 0,00 30
21/03/2025 FDC SOLDE AMENAGT AIRE DES JAU (1683) 2025-00179 4 750,00 0,00 30
21/03/2025 SENOZAN FDC CONSTRUCTION BAT C (1684) 2025-00180 126 357,00 0,00 30
21/03/2025 LRV FDC VOIRIE_CHAMP DE FOIRE (1685) 2025-00181 38 397,92 0,00 30
21/03/2025 VERZE FDC VOIRIE_RUES DE LA CH (1686) 2025-00182 4 276,87 0,00 30
21/03/2025 ST AMOUR RUE PARADIS - EXTENSION (3189) 2025-00086 20 020,66 259,00 60 Page 234
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/03/2025 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE (1116) 2025-00096 991,80 0,00 0
24/03/2025 3 TABLETTES 13" + ACCESSOIRES (4607) 2025-00099 5 268,10 1 317,00 4
24/03/2025 PASSAGES DE CABLES - CRD (6373) 2025-00084 1 423,92 0,00 10
24/03/2025 BFV PRATICABLES CRD (6377) 2025-00097 4 996,73 0,00 1
24/03/2025 SONO NOMADE + PIED + HOUSSE (6378) 2025-00098 1 224,17 0,00 10
26/03/2025 CHANES FDC ACHAT CUISINIERE FO (1225) 2025-00183 1 175,00 0,00 5
26/03/2025 ST LAURENT FDC SOLDE ACHAT TRA (1226) 2025-00185 27 182,99 0,00 5
26/03/2025 FDC LOCAL_AP2024_REQUALIF RESE (1666) 2025-00002 23 875,51 0,00 30
26/03/2025 ST LAURENT FDC LOCAL_TVX STADE (1687) 2025-00187 22 947,73 0,00 30
26/03/2025 ST LAURENT FDC VOIRIE RUE HOTE (1688) 2025-00189 23 480,48 0,00 30
26/03/2025 AIDE RENOV ANAH OPAH PB SCI FL (2335) 2025-00101 15 040,00 0,00 30
26/03/2025 AIDE PO ANAH AUTONOMIE MAZUE (2336) 2025-00102 762,00 0,00 30
26/03/2025 ACTIONS RENFORCEES SIGORNE (2337) 2025-00103 2 357,50 0,00 30
28/03/2025 DJEMBE + SUPPORT (6375) 2025-00092 249,00 0,00 1
28/03/2025 BALAFON HEBRARD LUGDIVINE (6376) 2025-00094 180,00 0,00 1
31/03/2025 BFV 6DRAPEAU 6 ROLL UP 6 PLATI (6380) 2025-00104 2 340,00 0,00 1
04/04/2025 MISE EN ACCESSIBILITE 16 LLS (2066) 2025-00110 24 000,00 0,00 10
04/04/2025 BFV 2 DRAPEAUX LOGOTES MBA (6379) 2025-00100 516,00 0,00 1
08/04/2025 BFV BUSSIERES - RENOUVELLEMENT (3190) 2025-00111 952,80 0,00 1
10/04/2025 ACHAT TERRAIN CHARNAY LES MACO (3008) 2025-00190 30 000,00 0,00 0
10/04/2025 BFV 1 POSTE A SOUDER (3348) 2025-00112 957,30 0,00 1
10/04/2025 BFV DIVERS OUTILLAGE (3349) 2025-00113 3 573,10 0,00 1
10/04/2025 BFV 1 TAPIS ISOLANT (3350) 2025-00116 189,44 0,00 1
11/04/2025 AIDE AR OPAH MONOPROPRIETE (2338) 2025-00117 2 500,00 0,00 30
11/04/2025 AIDE AR OPAH SDC 118 RUE CARNO (2339) 2025-00118 1 193,00 0,00 30
14/04/2025 BFV 1 ECRAN + FIXATION (4608) 2025-00120 513,60 0,00 1
14/04/2025 BFV 2 CAMERAS TRIPOD CRD (6381) 2025-00121 656,66 0,00 1
18/04/2025 SOLDE DPV 2021 - G. BRASSENS T (1673) 2025-00127 16 320,00 0,00 30
18/04/2025 SOLDE DPV 2019 ECOLE C. ROBERJ (1674) 2025-00128 10 607,30 0,00 30
18/04/2025 BFV AIDE ACTIONS RENFORCEES BO (2340) 2025-00125 702,00 0,00 1
18/04/2025 AIDE PB ANAH LOGEMENT TD N°1 + (2341) 2025-00126 30 565,00 0,00 30
23/04/2025 FDC SANCE ACHAT D'UN VEHICULE (1233) 2025-00330 13 785,00 0,00 5
23/04/2025 FDC SANCE ACHAT D'UN COLUMBARI (1234) 2025-00331 3 050,00 0,00 5
23/04/2025 FDC SANCE ACHAT D'UN ECRAN NUM (1235) 2025-00332 1 512,50 0,00 5
23/04/2025 FDC SANCE TRVX OPERATION AXE E (1705) 2025-00333 38 247,61 0,00 30
23/04/2025 ACQUISITION TERRAINS_PROPRIETE (3005) 2025-00068 82 875,61 0,00 0
23/04/2025 ACQUISITION TERRAINS_PROPRIETE (3006) 2025-00069 31 858,70 0,00 0
23/04/2025 BFV AUTRES IMMO RPE 2025 (5139) 2025-00129 913,08 0,00 1
23/04/2025 NETTOYEUR VAPEUR + ACCES JEANT (6382) 2025-00130 5 093,46 0,00 5
24/04/2025 ANALYSES TERRAINS-MARAICHAGE-G (1117) 2025-00124 407,32 0,00 0
24/04/2025 ETUDE AMENAGEMENTS CRD MEZZANI (6925) 2025-00122 5 040,00 0,00 0
24/04/2025 INSTALLATION D'UN ROBINET DE P (6926) 2025-00123 1 017,48 0,00 0 Page 235
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/04/2025 BFV HBPU FAUTEUIL CLUB CREME R (5140) 2025-00135 393,96 0,00 1
28/04/2025 BFV HBPU FAUTEUIL CLUB CREME L (5141) 2025-00136 393,96 0,00 1
28/04/2025 BFV HBPU FAUTEUIL CLUB CIEL LA (5142) 2025-00137 404,15 0,00 1
28/04/2025 BFV PETIT EQUIPEMENT MG 2025 (6363) 2025-00042 1 579,55 0,00 1
28/04/2025 VIDEOPROJECTEURS CRD (6384) 2025-00134 1 472,21 0,00 10
28/04/2025 REF.104TEA100_PACK DE MANNEQUI (6385) 2025-00138 1 436,40 0,00 10
30/04/2025 ACCESS_LLS-MH_AZIZ (2067) 2025-00141 2 000,00 0,00 10
30/04/2025 ACCESS_LLS_MH_BROSSARD (2068) 2025-00142 2 000,00 0,00 10
30/04/2025 ACCESS_LLS_MH_NEVORET + GUITTO (2069) 2025-00143 6 000,00 0,00 10
30/04/2025 ACCESS_LLS_MH_SEVE + POEZEL + (2070) 2025-00144 12 000,00 0,00 10
30/04/2025 ACCESS_LLS_MH_MARTINS + BESSAL (2071) 2025-00145 16 000,00 0,00 10
30/04/2025 BFV PRIME SERENITE DEVILLE (2342) 2025-00139 500,00 0,00 1
30/04/2025 BFV AIDE MPR SERENITE YASSINE (2343) 2025-00140 500,00 0,00 1
05/05/2025 DOTATION 2019 TOITURE ECOLE EL (1675) 2025-00146 30 479,20 0,00 30
05/05/2025 ACQUISITION PARCELLES COMBIER_ (3004) 2025-00041 95 849,21 0,00 0
07/05/2025 DPV TERRAINS FOOT VESTIAIRE CH (1676) 2025-00154 105 290,00 0,00 30
07/05/2025 DPV DEMOLITION CENTRE SOCIAL C (1677) 2025-00155 14 235,00 0,00 30
07/05/2025 3 VIOLONS ETUI ET ARCHET (6386) 2025-00150 2 220,00 0,00 10
07/05/2025 BERGERAULT GLOCK SIGNATURE GV (6387) 2025-00151 1 660,00 0,00 10
07/05/2025 PIEDS PRATICABLES SUR MESURE 1 (6388) 2025-00152 1 081,96 0,00 10
12/05/2025 PROGRAMME RENOVATION CA (1118) 2025-00132 9 434,40 0,00 0
12/05/2025 BFV PROTECTION AUDITIVE REGISS (6389) 2025-00157 570,02 0,00 1
12/05/2025 M2024047/1 - ACHAT TRAVERSO HB (6390) 2025-00161 2 450,00 0,00 10
12/05/2025 DEPOT DE GARANTIE LOYER SANCE (7039) 2025-00159 52,13 0,00 0
14/05/2025 BFV ETUDE DOSSIER D IDENTITÉ S (1120) 2025-00164 864,00 0,00 0
14/05/2025 DPV REHAB MAISON DE QUARTIER G (1679) 2025-00163 102 974,75 0,00 30
14/05/2025 FOND DE STAND IMPRESSION SUR T (6391) 2025-00165 2 868,00 0,00 10
15/05/2025 BORNAGE PARCELLES SMBL MACON_E (1121) 2025-00170 2 455,20 0,00 0
16/05/2025 BFV 10 TELEPHONES MOBILES + 1 (5350) 2025-00171 1 926,00 0,00 1
20/05/2025 AIDE PO ANAH MPLD GARDETTE (2344) 2025-00184 4 314,00 0,00 30
20/05/2025 AIDE HABITER MIEUX GARDETTE (2345) 2025-00186 500,00 0,00 1
20/05/2025 BV 1 LAMPE + 3 TABOURETS (5143) 2025-00172 438,04 0,00 1
20/05/2025 BFV 5 ETAGERES CRD (6392) 2025-00173 462,95 0,00 1
21/05/2025 FDC ACHAT D'UN LAVE VAISSELLE (1227) 2025-00192 1 450,00 0,00 5
21/05/2025 BFV AIDE AR OPAH SDC 28 RUE DE (2346) 2025-00193 952,00 0,00 1
21/05/2025 TONDEUSE AUTOPORTEE KUBOTA G 2 (3220) 2025-00191 27 757,86 1 696,00 10
22/05/2025 BFV MICRO-CASQUE SANS FIL (4609) 2025-00195 456,12 0,00 1
22/05/2025 BFV BRAS ARTICULE DOUBLE ECRAN (5144) 2025-00194 537,84 0,00 1
22/05/2025 BFV BRAS ARTICULES DOUBLE ECRA (5145) 2025-00196 358,56 0,00 1
22/05/2025 BFV 3 REPOSE-PIEDS (5146) 2025-00197 116,64 0,00 1
22/05/2025 BFV AUTRES IMMO RAMCO 2025 (6394) 2025-00198 163,20 0,00 1
23/05/2025 CHARBONNIÈRES LA MONTAGNE ÉTUD (1122) 2025-00199 8 880,00 0,00 0 Page 236
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/05/2025 CRECHES ROUTE DES VIGNOBLES ÉT (1123) 2025-002002384 8 880,00 0,00 0
26/05/2025 SANCE FDC RENOVATION MAIRIE SO (1689) 2025-00201 40 000,00 0,00 30
26/05/2025 FDC REHAB LOCAL MAIRIE SANCE S (1690) 2025-00202 25 000,00 0,00 30
26/05/2025 FDC REMB. EMPRUNT 2024 ET 2025 (1943) 90009065810015 21 078,90 0,00 0
26/05/2025 ACQUISITION D'UN TRAIN TOURISTIQUE ELECTRIQUE (6790) 2025-01000 607 584,16 35 948,00 10
27/05/2025 COMMANDE FORFAIT UE (1182) 2025-00204 1 620,00 0,00 0
27/05/2025 REALISATION D'UN SOL AMORTISSA (3044) 2025-00203 4 214,16 417,00 6
27/05/2025 BFV PRESENTOIR NOIR 5 TABLETTE (6395) 2025-00205 339,05 0,00 1
28/05/2025 FDC TRACTEUR COMMUNAL DAVAYE (1228) 2025-00206 32 000,00 0,00 5
28/05/2025 FDC RENOVATION ENERGETIQUE (1691) 2025-00207 15 842,05 0,00 30
28/05/2025 SUBVENTION D'EQUILIBRE 2025 (2072) 2025-00208 150 000,00 0,00 10
03/06/2025 SUIVI-ANIMATION OPAH 1T2025 (1119) 2025-00158 43 579,79 0,00 0
03/06/2025 BRANCHEMENT EAU + REGARD + COM (1124) 2025-00212 2 132,92 0,00 0
03/06/2025 SUIVI ANIMATION OPAH RU 2T 202 (1125) 2025-00213 41 183,02 0,00 0
03/06/2025 VENTE TERRAIN ZEHNER (3009) 2025-00211 1 249,10 0,00 0
03/06/2025 BFV 1 REPOSE-PIEDS (5147) 2025-00209 38,88 0,00 1
03/06/2025 BFV 1 SIEGE ET 1 REPOSE PIED (5148) 2025-00210 1 352,02 0,00 1
03/06/2025 BFV 1 SIEGE 1 REPOSE PIED ET B (5149) 2025-00214 1 850,64 0,00 1
04/06/2025 PRIME SERENITE BOURAHLA (2347) 2025-00216 500,00 0,00 1
06/06/2025 ACQUISITION FONCIERE PARCELLE (3010) 2025-00217 23 007,88 0,00 0
10/06/2025 AIDE A L'IMMO D'ENTREPRISE 202 (2348) 2025-00218 3 000,00 0,00 30
10/06/2025 POSE D'UNE CLOTURE PARCELLE_ZA (3045) 2025-00219 1 920,00 178,00 6
10/06/2025 RENOUVELLEMENT BAIE DE BRASSAG (4610) 2025-00221 23 040,16 3 216,00 4
10/06/2025 BFV 5 PANNEAUX MACON SUR L'O (6396) 2025-00224 1 749,76 0,00 1
11/06/2025 BFV AUTRES IMMO SAF 2025 (6359) 2025-00029 252,04 0,00 1
11/06/2025 3 BASSONS + 1 ETUI HAUTBOIS (6397) 2025-00225 12 996,00 0,00 10
11/06/2025 BFV AUTRES IMMO GAUTRIATS 2025 (6398) 2025-00226 100,51 0,00 1
16/06/2025 ETUDE FAISABILITE ET CHIFFRAGE (R) JONCTION VOIRIE (1126) 2025-00220 2 520,00 0,00 0
17/06/2025 LICENCE LOGICIEL PATRIMOINE (2914) 2025-00231 71 558,79 19 281,00 2
17/06/2025 ST AMOUR REPRISE BRANCHEMENT E (3191) 2025-00230 6 740,34 60,00 60
17/06/2025 VINZELLES CREATION BRANCHEMENT (3192) 2025-00240 1 007,40 9,00 60
17/06/2025 BFV 1 ÉCHELLE TELESCOPIQUE 1 A (3351) 2025-00234 2 804,02 0,00 1
17/06/2025 BFV 1 MALLETTE 136 OUTILS (3352) 2025-00235 629,59 0,00 1
17/06/2025 BFV 1 COFFRE CHANTIER (3353) 2025-00236 151,72 0,00 1
17/06/2025 BFV 1 BROUETTE (3354) 2025-00237 165,72 0,00 1
17/06/2025 BFV 1THERMOMETRE ENREGISTREUR (3355) 2025-00238 430,86 0,00 1
18/06/2025 ACHAT 5000 CARTES REINSCRIPTIB (6399) 2025-00228 13 125,50 0,00 10
19/06/2025 TABLE RONDE SAF (5150) 2025-00245 348,64 0,00 1
19/06/2025 POUSSETTE DOUBLE DANS LA LONGU (6400) 2025-00243 230,70 0,00 10
19/06/2025 LAVE LINGE LRV (6401) 2025-00244 957,90 0,00 10
24/06/2025 ACQUISITION TERRAINS_SCI JPR2 (3007) 2025-00169 44 183,24 0,00 0
26/06/2025 ROMANECHE REPRISE ETANCHEITE R (3193) 2025-00247 658,80 0,00 1 Page 237
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/06/2025 DEBROUISSAILLEUSE AUTOPORTEE 4 (3221) 2025-00250 16 442,30 840,00 10
27/06/2025 BFV TOPDON CAMERA THERMIQUE TC (6402) 2025-00248 218,03 0,00 1
30/06/2025 BFV 1 ELAGUEUSE (3356) 2025-00252 429,00 0,00 1
30/06/2025 1 PC SERVICE INFORMATIQUE (4611) 2025-00251 1 720,94 216,00 4
01/07/2025 MONOPROPRIETE 36 RUE ST PIERRE (2349) 2025-00255 1 110,00 0,00 30
01/07/2025 BFV ACTIONS RENFORCEES GARMONT (2350) 2025-00256 815,29 0,00 1
01/07/2025 LAVE-LINGE ASKO WMC8947 CHAR (6403) 2025-00253 3 998,00 0,00 5
01/07/2025 SIGNALETIQUE AIRE DES GENS DU (6404) 2025-00254 2 374,80 0,00 10
02/07/2025 BFV 1 POINTEUR CENTRAL AMBIDEX (5151) 2025-00259 386,56 0,00 1
02/07/2025 1 SIEGE FIN (5152) 2025-00260 869,39 86,00 10
02/07/2025 1 LAVE-VAISSELLE CA (6405) 2025-00257 1 357,91 0,00 5
02/07/2025 BFV 1 FOUR A MICRO-ONDES 30 L (6406) 2025-00258 262,90 0,00 1
03/07/2025 ACTION RENFORCEE 25 RUE CARNOT (2351) 2025-00262 683,44 0,00 1
03/07/2025 ACHAT PARTAGE ECRAN HDMI SANS (6407) 2025-00261 860,78 0,00 10
04/07/2025 M202340016 TO PROG RENOV CENTRE ACOMPTE No3 DU 30/ (1127) 2025-00223 24 728,40 0,00 0
04/07/2025 BFV KIT SUPPORTS DE FORMATION (6408) 2025-00263 263,00 0,00 1
07/07/2025 ACQUISITION TERRAIN_SCI AKHRIF (3011) 2025-00264 2 896,77 0,00 0
08/07/2025 DPV REHABILITATION MAISON FRAN (1678) 2025-00156 101 250,00 0,00 30
08/07/2025 DPV ARC EN CIEL 2025 (1692) 2025-00265 7 938,00 0,00 30
08/07/2025 DPV GEORGES BRASSENS (1693) 2025-00267 7 912,00 0,00 30
08/07/2025 DPV PERRIERES (1694) 2025-00268 28 350,00 0,00 30
08/07/2025 DPV JULES FERRY (1695) 2025-00269 37 800,00 0,00 30
08/07/2025 DPV PETITS PRINCES (1696) 2025-00270 37 800,00 0,00 30
08/07/2025 DPV JEAN MOULIN (1697) 2025-00271 25 200,00 0,00 30
09/07/2025 BORNAGE SECTION AY PARCELLE 13 (3012) 2025-00273 1 406,40 0,00 0
10/07/2025 BFV BRAS ARTICULE (5153) 2025-00277 286,56 0,00 1
10/07/2025 ACHAT ROBOT MARINER CLUBLINER (6409) 2025-00272 10 496,40 0,00 10
11/07/2025 SUBVENTION DPV 2023 CONSTRUCTI (1698) 2025-00282 23 750,00 0,00 30
11/07/2025 AIDE PO ANAH AUTONOMIE BOUMAAZ (2352) 2025-00280 1 123,00 0,00 30
11/07/2025 AIDE AMO COPRO "BELLEVUE" - AC (2353) 2025-00281 6 000,00 0,00 30
11/07/2025 LAIZE - RENOUVELL RESEAU PLUVI (3199) 2025-00279 2 829,00 22,00 60
16/07/2025 ETUDE DOSSIER D'IDENTITE SSI (1128) 2025-00278 2 016,00 0,00 0
16/07/2025 CREATION D'UNE IA PERSONNALISE (2915) 2025-00288 3 438,72 788,00 2
16/07/2025 BFV ACHAT 15 ECRANS STOCK (4612) 2025-00289 2 313,54 0,00 1
16/07/2025 BFV ECRAN DG (4613) 2025-00291 743,58 0,00 1
16/07/2025 COMPLEMENTS AU DIAGNOSTIC CORR (6928) 2025-00274 16 680,00 0,00 0
17/07/2025 BFV MOBILIER PE (5154) 2025-00292 638,35 0,00 1
17/07/2025 BFV MOBILIER PE (5155) 2025-00293 291,13 0,00 1
17/07/2025 BFV MOBILIER PE (5156) 2025-00294 124,35 0,00 1
17/07/2025 BFV MOBILIER INFO (5157) 2025-00295 624,60 0,00 1
17/07/2025 BFV ARMOIRE SIEGE (5158) 2025-00296 582,27 0,00 1
17/07/2025 BFV 1 LAMPADAIRE (5159) 2025-00297 161,72 0,00 1 Page 238
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/07/2025 BFV 1 ARMOIRE (5160) 2025-00298 291,13 0,00 1
17/07/2025 M2024049/1 - HBPU LOT6 PERCUS (6393) 2025-00188 2 523,00 0,00 10
17/07/2025 BFV LAMPE DE BUREAU LED (6410) 2025-00299 480,00 0,00 1
18/07/2025 FDC MOBILIER MAIRIE SANCE (1229) 2025-00310 10 193,48 0,00 5
18/07/2025 FDC MATERIEL SERVICE TECHNIQUE (1230) 2025-00312 3 680,00 0,00 5
18/07/2025 FDC LOCAL_AP2024_TRAVAUX DE VO (1632) 2024-00334 28 276,45 942,55 30
18/07/2025 FDC MENUISERIES CANTINE BIBLIO (1699) 2025-00306 2 234,59 0,00 30
18/07/2025 FDC CLIMATISATION RESTAURANT B (1702) 2025-00309 2 741,57 0,00 30
18/07/2025 FDC RENOV THEATRE DE LA VILLE (1703) 2025-00311 313 538,00 0,00 30
18/07/2025 FDC POTEAUX INCENDIE CHANES (1704) 2025-00313 3 173,84 0,00 30
21/07/2025 FDC VINZELLES PLATEFORME PAV (1231) 2025-00321 12 250,00 0,00 5
21/07/2025 FDC CHANES RENOVATION TOILETTE (1232) 2025-00322 5 615,00 0,00 5
21/07/2025 PLAQUE VIBRANTE (3357) 2025-00319 1 740,00 110,00 7
22/07/2025 AQUADOME_BASSIN OLYMPIQUE ETUDE DE FAISABILITE (1130) 2025-00315 1 920,00 0,00 0
22/07/2025 EXPERTISE ZONE HUMIDE POUR PROJET PHOTOVOLTAIQUE_Z (1131) 2025-00316 2 175,60 0,00 0
22/07/2025 ETUDE DE FAISABILITE_MAM DE FLACE (1132) 2025-00317 4 800,00 0,00 0
22/07/2025 LA CHAPELLE DE GUINCHAY - REPR (3200) 2025-00320 3 199,51 23,00 60
22/07/2025 BFV 8 SOURIES VERTICALES ET PO (4614) 2025-00323 1 162,10 0,00 1
22/07/2025 BFV 1 CLAVIER 1 POINTEUR CENTR (4615) 2025-00324 493,58 0,00 1
22/07/2025 BFV 1 TABLE A HAUTEUR VARIABLE (5161) 2025-00325 558,42 0,00 1
22/07/2025 BFV 1 SIEGE TERTIAIRE DM (5162) 2025-00326 869,39 0,00 1
23/07/2025 AIDE MPR SERENITE JOSE DA INES (2354) 2025-00327 500,00 0,00 1
23/07/2025 PRIME ACCESSION OPAH SOLIVO (2355) 2025-00328 2 500,00 0,00 30
23/07/2025 FOUR DE MAINTIEN TEMPERATURE C (6411) 2025-00329 2 590,00 0,00 10
25/07/2025 FDC AZE ENFOUISSEMENT ET RACCO (1236) 2025-00335 12 629,66 0,00 5
25/07/2025 FDC MACON ACHAT MATERIELS POUR (1706) 2025-00334 50 000,00 0,00 30
25/07/2025 INSTALLATION LANTERNEAUX ET TR (3057) 2025-00337 25 810,05 0,00 0
25/07/2025 ASPIRATEUR EXTERIEUR DE FEUILL (3358) 2025-00340 3 938,00 243,00 7
25/07/2025 ACHAT MATERIELS POUR ACTIVITES (6412) 2025-00336 2 766,95 0,00 10
29/07/2025 FDC BERZE-LA-VILLE RENOUVELLEM (1707) 2025-00345 7 696,20 0,00 30
29/07/2025 FDC CHARBONNIERES REQUALIF DU (1708) 2025-00346 11 537,76 0,00 30
29/07/2025 PRIME SERENITE GABILLET (2356) 2025-00343 500,00 0,00 1
29/07/2025 MATERIEL POUR 4EME AGENT SERVI (4616) 2025-00344 1 624,62 171,00 4
29/07/2025 FUISSE - RUE DU PLAN - RENOUVE (6869) 2025-00229 127 452,11 0,00 0
30/07/2025 FDC VINZELLES INSTALLATION CHA (1237) 2025-00350 22 312,70 0,00 5
30/07/2025 FDC ST-SYMPHORIEN ACHAT MOBILI (1238) 2025-00352 5 110,00 0,00 5
30/07/2025 BFV FDC CHEVAGNY TABLE REFRIGE (1709) 2025-00348 881,66 0,00 1
30/07/2025 FDC IGE ACQUISITION MURS COMME (1710) 2025-00349 40 000,00 0,00 30
30/07/2025 FDC MACON EXTENSION CLUB HOUSE (1711) 2025-00351 166 000,00 0,00 30
30/07/2025 FDC VERZE INSTALLATION CLIM RE (1713) 2025-00354 4 740,00 0,00 30
30/07/2025 MOE REFECTION SECURISATION TOI (6927) 2025-00239 8 880,00 0,00 0
31/07/2025 BORNAGE SECTION AY_KAPLAN-SEMA (3013) 2025-00355 2 636,40 0,00 0 Page 239
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/07/2025 ACHAT POSE PANNEAUX SIGNALISAT (6929) 2025-00338 2 832,79 0,00 0
01/08/2025 ACCES AU RESEAU ORANGE_OP202301 MAM SENNECE-LES-MA
(1133)
2025-00339 1 312,80 0,00 0
04/08/2025 RELEVE D'INTERIEUR_PLAN DE MASSE MA MARBE (1135) 2025-00356 1 440,00 0,00 0
05/08/2025 BFV SOURIS VERTICALE COMPATIBL (4617) 2025-00360 35,38 0,00 1
05/08/2025 BFV 1 SIEGE TERTIAIRE (5163) 2025-00361 869,39 0,00 1
05/08/2025 BFV 1 SIEGE TERTIAIRE MAINTENA (5164) 2025-00362 1 779,18 0,00 1
06/08/2025 REMPLACEMENT DU TRANSFORMATEUR ACOMPTE No1 DU 21/0
(1129)
2025-00314 1 800,00 0,00 0
07/08/2025 LA CHAPELLE DE GUINCHAY - LES (3201) 2025-00364 7 236,00 48,00 60
07/08/2025 BFV 1 VISSEUSE PERCEUSE (3359) 2025-00365 302,15 0,00 1
19/08/2025 SANCE - BASSIN DE RETENTION (3046) 2025-00369 59 360,70 3 627,00 6
19/08/2025 CHASSELAS - VOIE PIETONNE - EX (3202) 2025-00368 28 754,48 175,00 60
25/08/2025 FDC_CHASSELAS_ORDINATEUR MAIRI (1715) 2025-00370 781,00 0,00 30
25/08/2025 FDC_LCG_AMENAGEMENT ROUTE BURR (1716) 2025-00371 63 112,20 0,00 30
25/08/2025 FDC_DAVAYE_RESTAU LA SAINTE FA (1717) 2025-00372 1 224,00 0,00 30
25/08/2025 FDC_PRUZIL_REFECTION SOL APPAR (1718) 2025-00373 1 175,00 0,00 30
25/08/2025 FDC_PERONE_PHOTOVOLTAIQUE ATEL (1719) 2025-00374 28 115,00 0,00 30
26/08/2025 DPV 2021_RPLT MENUISERIES ECOL (1720) 2025-00378 18 843,68 0,00 30
26/08/2025 ACCESS_LLS_MH_GENET (2073) 2025-00379 2 000,00 0,00 10
26/08/2025 ACCESS_LLS_MH_BENARBIA (2074) 2025-00380 2 000,00 0,00 10
26/08/2025 ACCESS-LLH_MH_DP2025-073_FAVRE (2075) 2025-00381 2 000,00 0,00 10
26/08/2025 ACCESS-LLS_MH_DP2025-074_PEDEU (2076) 2025-00382 20 000,00 0,00 10
26/08/2025 MISE EN PLACE D'UNE CAMERA VID (6413) 2025-00377 1 444,20 0,00 10
28/08/2025 FDC ST SYMPHORIEN ACQUISITION (1239) 2025-00388 4 717,87 0,00 5
28/08/2025 FDC_ST SYMPHO_REFECTION TOITUR (1721) 2025-00386 10 824,01 0,00 30
28/08/2025 FDC ST SYMPHORIEN CIMETIERE TR (1722) 2025-00389 10 072,33 0,00 30
28/08/2025 FDC SANCE TRAVAUX SALLE DE SPO (1723) 2025-00390 6 698,04 0,00 30
28/08/2025 FDC BUSSIERES AMENAGT ROUTE LA (1724) 2025-00391 41 500,00 0,00 30
29/08/2025 CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS INDIV (2077) 2025-00392 95 500,00 0,00 10
29/08/2025 BFV AIDE MPR SERENITE GROLIMUN (2357) 2025-00396 500,00 0,00 1
29/08/2025 BFV JEANNIN PRIME SERENITE 202 (2358) 2025-00397 500,00 0,00 1
29/08/2025 BFV MACHADO "PRIME SERENITE" 2 (2359) 2025-00398 500,00 0,00 1
01/09/2025 DFC SOLOGNY_CLIM RESTAU SCOLAI (1725) 2025-00399 4 030,00 0,00 30
02/09/2025 SUIVI-ANIMATION OPAH 4T2024 (1111) 2025-00001 33 066,00 0,00 0
04/09/2025 FDC AZE TRAVAUX DE VOIRIE 2023 (1726) 2025-00403 4 952,00 0,00 30
04/09/2025 FDC DAVAYE SOLDE AMENAGT PLACE (1727) 2025-00404 16 500,00 0,00 30
04/09/2025 MODIFICATION SYSTEME INTRUSION (6414) 2025-00401 2 848,20 0,00 10
08/09/2025 M202540017 MOE RENOVATION APPT (1134) 2025-00347 8 240,40 0,00 0
09/09/2025 FDC_LRV_REMPLACEMENT CHAUDIERE (1728) 2025-00405 4 995,55 0,00 30
09/09/2025 AIDE MPR SERENITE BIENVENIDA M (2362) 2025-00406 500,00 0,00 1
12/09/2025 SUBVENTION 10 ASCENSEURS MACON (2078) 2025-00410 25 000,00 0,00 10 Page 240
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/09/2025 BFV ACTION RENFORCEE 49 RUE GA (2360) 2025-00400 81,80 0,00 1
12/09/2025 VARENNES LES MÂCON CREATION BR (3203) 2025-00409 4 083,48 20,00 60
12/09/2025 ACQUISITION MATERIEL RESEAU - (4618) 2025-00411 13 814,33 1 045,00 4
15/09/2025 RACCORDEMENT ELECTRIQUE_MAM DE SENNECE (MANDATEMEN
(1136)
2025-00412 1 658,88 0,00 0
15/09/2025 BFV AUTRES IMMO CHARNAY 2025 (6416) 2025-00415 907,92 0,00 1
16/09/2025 FDC_VEHICULE SERV. TECHNIQUE (1714) 2025-00359 27 520,00 0,00 30
16/09/2025 AIDE MPR SERENITE STEPHANE MOS (2361) 2025-00402 500,00 0,00 1
16/09/2025 AIDE AMO COPRO LE CLOS DES IRI (2363) 2025-00417 3 960,00 0,00 30
16/09/2025 AIDE AMO COPRO LES JARDINS DE (2364) 2025-00418 6 000,00 0,00 30
16/09/2025 BFV 1 BROYEUSE RH (6417) 2025-00416 607,12 0,00 1
17/09/2025 FDC_AZE_TRAVAUX DE VOIRIE 2024 (1729) 2025-00419 13 764,22 0,00 30
17/09/2025 BFV AUTRES IMMO JEANTON 2025 (6415) 2025-00408 341,27 0,00 1
22/09/2025 ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE PREVISION TRAVAUX POUR PR
(1138)
2025-00420 1 140,00 0,00 0
22/09/2025 EXPERTISE ZONE HUMIDE_ZAC CHARNAY_GAMAY (1139) 2025-00421 3 049,20 0,00 0
22/09/2025 BFV CLAVIER TACTICLE FIN (4619) 2025-00423 370,80 0,00 1
24/09/2025 REPERAGE PLOMB AVANT TRAVAUX CRECHE COURS MOREAU (1140) 2025-00422 1 428,00 0,00 0
25/09/2025 AIDE MPR SERENITE NAOUEL EL OM (2365) 2025-00424 500,00 0,00 1
29/09/2025 LA CHAPELLE DE GUINCHAY - BRAN (3204) 2025-00426 718,21 3,00 60
29/09/2025 AZE - CREATION BRANCHEMENT EP (3205) 2025-00427 3 975,96 16,00 60
29/09/2025 CHARIOT DE MANUTENTION ET KIT (3360) 2025-00428 1 482,00 54,00 7
30/09/2025 CHANGEMENT DE LA SSI D'AZE (6418) 2025-00430 973,80 0,00 1
30/09/2025 ST AMOUR EXTENSION ET REHABILI (6870) 2025-00367 142 073,70 0,00 0
01/10/2025 REPERAGE PLOMB AVANT TRAVAUX_BAT OTC (1141) 2025-00429 948,00 0,00 0
01/10/2025 ACTION RENFORCEE 125-129 RUE C (2366) 2025-00435 519,00 0,00 1
01/10/2025 BROYEUSE RH (6419) 2025-00432 691,16 0,00 1
02/10/2025 3 CLOISONNETTES ET 1 PORTILLON (5165) 2025-00434 1 207,82 29,00 10
02/10/2025 NETTOYEUR VAPEUR SENOZAN (6420) 2025-00433 5 024,52 0,00 5
03/10/2025 FDC MISE EN ACCESSIBILITE EGLI (1700) 2025-00307 8 540,07 0,00 30
03/10/2025 FDC MISE EN ACCESSIBILITE BIBL (1701) 2025-00308 3 634,22 0,00 30
03/10/2025 FDC VOIRIE MACON_AMENAGEMENT R (1733) 2025-00441 265 006,03 0,00 30
03/10/2025 FDC LOCAL LRV_RENOV ENERGETIQU (1734) 2025-00442 32 647,67 0,00 30
03/10/2025 FDC LOCAL SOLOGNY_REFECTION FA (1735) 2025-00443 3 796,49 0,00 30
06/10/2025 FDC_PRUZILLY_LOCAL_ACHAT DECO (1240) 2025-00437 225,00 0,00 1
06/10/2025 FDC_MILLY LAMARTINE_LOCAL_TVX (1730) 2025-00436 7 705,00 0,00 30
06/10/2025 FDC_VERZE_VOIRIE_TRAVAUX VOIRI (1732) 2025-00440 13 356,34 0,00 30
06/10/2025 FDC_VERZE_REFECTION SALLE MATE (1736) 2025-00444 7 453,90 0,00 30
06/10/2025 FDC_VERZE_CREATION TERRASSE CO (1737) 2025-00446 9 675,00 0,00 30
07/10/2025 VERGISSON RTE PIERRECLOS REPRI (3194) 2025-00448 4 990,73 19,00 60
08/10/2025 BFV 1 POINTEUR CENTRAL AMBIDEX (4620) 2025-00450 386,56 0,00 1
08/10/2025 ACHAT TABLETTES MNS POUR COURS (4621) 2025-00451 995,00 0,00 1 Page 241
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/10/2025 BFV AUTRES IMMO CHANAYE 2025 (5166) 2025-00452 1 094,60 0,00 1
10/10/2025 MOBILE MODELE N°7 SANS ABONNEM (6383) 2025-00133 2 614,20 0,00 10
10/10/2025 RESTAURATION PIANO QUEUE STEIN (6421) 2025-00453 37 812,00 0,00 25
15/10/2025 AIDE PO ANAH MPLD JEONG (2367) 2025-00456 1 984,47 0,00 30
15/10/2025 ROULETTES BRIDGES ET ARAIGNEE (6422) 2025-00455 2 448,00 0,00 10
17/10/2025 1 SOURIS VERTICALE COMPATIBLE (4622) 2025-00457 35,38 0,00 1
22/10/2025 LICENCE CITRIX NETSCALER 2025 (2913) 2025-00061 2 092,20 200,00 2
22/10/2025 REHABILITATION BAIE DE BRASSAG (4623) 2025-00475 8 376,00 401,00 4
23/10/2025 PRIME SERENITE ERSOY (2368) 2025-00482 500,00 0,00 30
23/10/2025 CHANES - MISE EN SECURITE DES (3207) 2025-00477 2 022,05 6,00 60
23/10/2025 PRUZILLY - CHANGEMENT GRILLE E (3208) 2025-00478 1 441,49 4,00 60
23/10/2025 ST AMOUR -CHANGEMENT TAMPON (3209) 2025-00479 1 532,56 4,00 60
23/10/2025 LA CHAPELLE TAMPON DE VISITE E (3210) 2025-00480 574,68 0,00 1
23/10/2025 CRECHES REHABILITATION EMERGEN (3211) 2025-00481 6 705,38 21,00 60
27/10/2025 AIDE MPR SERENITE FABIEN MAMIC (2369) 2025-00483 500,00 0,00 30
28/10/2025 ZAC LOCHE_PORTER A CONNAISSANCE_DIAG COMPLEMENTAIR
(1146)
2025-00470 2 088,00 0,00 0
29/10/2025 2025047 MOE AMENAGEMENTS CRECHE ACOMPTE No2 DU 24/ (1137)2025-00414 14 280,00 0,00 0
31/10/2025 LOGICIEL FINANCES CIVIL NET FI (2916) 2025-00290 54 377,07 0,00 2
31/10/2025 BFV MARCHE PIED (3361) 2025-00492 167,88 0,00 1
31/10/2025 ALIMENTATION SECOURUE BAIE VDI (3362) 2025-00501 3 070,80 73,00 7
31/10/2025 1 POINTEUR CENTRAL AMBIDEXTRE (4624) 2025-00493 386,56 0,00 1
31/10/2025 1 SIEGE SPECIFIQUE TYPE ARTHRO (5167) 2025-00491 1 718,66 0,00 10
31/10/2025 COMMANDE MEUBLE A PERIODIQUES (5168) 2025-00494 1 061,71 0,00 4
31/10/2025 3 TELEVISEURS AVEC SUPPORT MUR (6426) 2025-00496 1 651,82 0,00 10
31/10/2025 BFV COMMANDE 8 CARTES SD (6427) 2025-00500 839,92 0,00 1
04/11/2025 REVAMPING DU SYSTEME D'OUVERTURE DU BASSIN RETRACT (1147) 2025-00476 7 056,00 0,00 0
04/11/2025 FORFAIT PUBLICATION NAT (1183) 2025-00495 3 240,00 0,00 0
06/11/2025 BFV AUTRES IMMO CRD 2025 (6374) 2025-00089 5 067,97 0,00 1
07/11/2025 2024006 CHANGEMENT TRANSFORMATEUR DU CA ACOMPTE No
(1144)
2025-00459 427,80 0,00 0
07/11/2025 10 FAUTEUILS 3 CAISSONS DE BUR (5169) 2025-00511 4 934,64 0,00 10
12/11/2025 RELEVE/BORNAGE PARCELLE POUR BAIL A CONSTRUIRE_MAM (1145) 2025-00460 1 089,00 0,00 0
12/11/2025 BFV CABLE RJ45 BAIE DE BRASSAG (4625) 2025-00514 685,20 0,00 1
12/11/2025 INSTALLATION RACCORDEMENT ONDU (4626) 2025-00515 1 026,00 34,00 4
12/11/2025 CREATION MAM SENNECE_RELEVE TO (6817) 2025-00461 2 808,00 0,00 0
19/11/2025 MISSION CT - REFECTION TOITURE (6930) 2025-00502 305,28 0,00 0
24/11/2025 M2024007 MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ACOMPTE No (1143)2025-00439 292,56 0,00 0
24/11/2025 MACON - MISE A LA COTE DE TAMPONS EP (3212) 2025-00527 1 900,80 3,00 60
24/11/2025 ACHAT MONOBROSSE BASSE VITESSE FM400L (6428) 2025-00525 2 254,00 23,00 10
25/11/2025 2024023 REPERAGE AMIANTE ACOMPTE No4 DU 31/10/2025 (1148) 2025-00497 2 789,79 0,00 0
25/11/2025 PRIME SERENITE FERREIRA (2371) 2025-00516 500,00 0,00 0 Page 242
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/11/2025 CHASSELAS - AUX VOISINS - MISE A LA COTE (3214) 2025-00534 1 857,88 3,00 60
25/11/2025 CHASSELAS - MONTEE AUX LOUPS - REHABILIT (3215) 2025-00535 3 925,38 6,00 60
25/11/2025 CHASSELAS - MONTEE AUX LOUPS - TRAVAUX COMPLEMENTA (3216) 2025-00536 1 615,66 2,00 60
25/11/2025 POUSSETTE QUADRUPLE PRISSE + LRV FOURNITURE ET LIV (6424) 2025-00484 431,19 0,00 1
25/11/2025 POUSSETTE QUADRUPLE PRISSE + LRV FOURNITURE ET LIV (6425) 2025-00485 431,18 0,00 1
27/11/2025 DIAGNOSTIC STRUCTURE_CRECHE COURS MOREAU (1150) 2025-00552 6 600,00 0,00 0
27/11/2025 ZAC LOCHE_PORTER A CONNAISSANCE (RE) (1151) 2025-00556 3 960,00 0,00 0
27/11/2025 PUBLICATION LE MONITEUR NUMERIQUE DSP (1184) 2025-00554 4 225,06 0,00 0
27/11/2025 PREPARATION INSTALLATION WIFI CA ET STUDIO DANSE (4627) 2025-00548 753,12 0,00 1
27/11/2025 PREPARATION INSTALLATION WIFI CA ET STUDIO DANSE (4628) 2025-00549 377,28 0,00 1
27/11/2025 ACHAT DISQUE DE SAUVEGARDE SIEGE (4629) 2025-00555 1 137,79 26,00 4
27/11/2025 ACHAT DRAPEAUX LOGOTES MBA (6429) 2025-00550 1 778,21 16,00 10
27/11/2025 PANNEAUX SIGNALETIQUE POUR LE CA (6430) 2025-00551 447,25 42,00 1
27/11/2025 LOCAL HARMONIE_SUPPRESSION TUYAUTERIES (6931) 2025-00553 1 814,40 0,00 0
28/11/2025 FDC LOCAL_TABLE PIQUE-NIQUE/POUBELLES SOLDE (1241) 2025-00563 465,00 0,00 1
28/11/2025 FDC LOCAL_TABLES ET CHAISES ECOLE SOLDE (1242) 2025-00564 288,00 0,00 1
28/11/2025 FDC LOCAL_RACHAT VEHICULE FORD LEASE SOLDE (1243) 2025-00565 5 704,00 0,00 5
28/11/2025 FDC LOCAL_AMGT PAYSAGER SECURISATION CB ACOMPTE (1244) 2025-00567 65 902,55 0,00 5
28/11/2025 FDC LOCAL_POSE PANNEAUX DIRECTIONNELS SOLDE (1741) 2025-00560 3 588,00 0,00 30
28/11/2025 FDC LOCAL_REP. TOITURE APPART ST ROMAIN SOLDE (1742) 2025-00561 10 665,95 0,00 30
28/11/2025 FDC LOCAL_MENUISERIES RESTAURANT SCOL. SOLDE (1743) 2025-00562 955,00 0,00 1
28/11/2025 FDC LOCAL_MATERIELS CANTINE ET CAB MEDIC SOLDE (1744) 2025-00566 5 429,52 0,00 30
28/11/2025 FDC LOCAL_PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SOLDE (1746) 2025-00569 63 456,11 0,00 30
28/11/2025 PARAMETRAGE LOGICIEL SIG (2917) 2025-00570 2 160,00 0,00 2
01/12/2025 ACHAT DE MOBILIER - LOGEMENT 6 COFFRE LIT SOMMIER (5172) 2025-00573 1 373,17 28,00 4
01/12/2025 ACHAT D'ELECTROMENAGER - LOGEMENT 6 (6431) 2025-00572 1 149,68 9,00 10
03/12/2025 2024023 REPERAGE AMIANTE_RENOVATION ACOMPTE No5 DU (1149) 2025-00498 1 262,18 0,00 0
04/12/2025 2022035 PARTICIPATION 2025 AMENAGT ZAC ACOMPTE No4 (2370) 2025-00504 375 495,00 0,00 0
04/12/2025 LAIZE - RENOUVELLEMENT RESEAU PLUVIAL R SITUATION (3213) 2025-00533 62 367,76 77,00 60
04/12/2025 3 BRAS SUPPORT ECRAN ERGO EXPERT VIBE LOT 1 BUREAU (5170) 2025-00557 537,84 0,00 1
04/12/2025 5 BRAS SUPPORT ECRAN ERGO EXPERT VIBE LOT 1 BUREAU (5171) 2025-00558 896,40 0,00 1
05/12/2025 FDC_LOCAL_MAISON CAMPOS LOGEMENT ACOMPTE (1738) 2025-00506 49 500,00 0,00 0
05/12/2025 FDC_CBOURG_RENOVATION SALON COIFFURE SOLDE (1739) 2025-00507 2 191,75 0,00 0
05/12/2025 FDC LOCAL_ISOLATION SALLE B. RACLET SOLDE (1740) 2025-00559 23 909,00 0,00 30
05/12/2025 FDC VOIRIE_AMGT PAYSAGER SECURISATION CB ACOMPTE (1745) 2025-00568 30 952,78 0,00 30
05/12/2025 FDC_LOCAL_CREATION CABINETS GROUPE SANTE ACOMPTE (1944)90009371010715 50 000,00 0,00 0
05/12/2025 AIDE AR OPAH RES. 262 QUAI LAMARTINE 202 (2372) 2025-00526 1 558,25 0,00 0
05/12/2025 AIDE PO ANAH AUTONOMIE BERTHAUD (2373) 2025-00528 774,00 0,00 0
05/12/2025 AIDE PO ANAH PAUGET (2374) 2025-00529 343,00 0,00 0
05/12/2025 AIDE AR FLORENTIN MYLENE (2375) 2025-00530 130,39 0,00 0
05/12/2025 BURTIN VINCENT (2376) 2025-00545 2 082,00 0,00 0
05/12/2025 VINZELLES -RUE DE LA MAIRIE -POSE BOITE BRANCHEMEN (3206) 2025-00454 2 684,58 3,00 60 Page 243
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/12/2025 HBPU - FOURNITURE DE MATERI FOURNITURE DE MATERIEL (6423) 2025-00472 56 103,01 405,00 10
08/12/2025 2025021 SIT 1_OP202301 MAM SENNECE ACOMPTE No14 DU (6818) 2025-00471 64 951,09 0,00 0
08/12/2025 AVANCE 2025 - REALISATION ZAC EUROPARC (7031) 90009373440115 1 000 000,00 0,00 0
31/12/2025 CAUTION AGV RENARD NANCY 20250000001 0,00 0,00 0
31/12/2025 CAUTION AGV SHERIDAN MARGARET 20250000002 0,00 0,00 0
31/12/2025 CAUTION AGV JOHNSON FRED 20250000003 0,00 0,00 0
31/12/2025 CAUTION AGV SHERIDAN DAN 20250000004 0,00 0,00 0
31/12/2025 CAUTION AGV DEBARD JIMMY 20250000005 90,00 0,00 0
31/12/2025 CAUTION AGV SCHIED ANGELINA 20250000008 90,00 0,00 0
21/01/2026 2025071 MOE JARDINS DE COCAGNE 20260000009 5 377,20 0,00 25
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 455 304,03 16 734,00
27/01/2025 INSTALL CLIM HALL ACCUEIL CA (3735) 2025-00009 9 936,00 0,00 0
30/01/2025 VARIATION LUMINEUSE (3736) 2025-00019 1 228,61 0,00 0
31/01/2025 MISE EN CONFORMITE ARMOIRE GTC (3737) 2025-00027 7 518,50 0,00 0
03/02/2025 BFV ÉCHANGEUR DE CHAUFFAGE SPA (3738) 2025-00028 786,61 0,00 0
17/02/2025 1 PORTE VITEE ALUMINIUM ECO (3739) 2025-00046 4 343,16 0,00 0
13/03/2025 M2020035 RECABLAGE VERRINS (3740) 2025-00078 1 987,58 0,00 0
10/04/2025 COORDINATION SSI : EXTENSION E (3741) 2025-00114 1 920,00 139,00 10
10/04/2025 INTERVENTION GTC : MISE EN PL (3742) 2025-00115 1 691,89 122,00 10
07/05/2025 FOURNITURE ET POSE D'UN GARDE- (3743) 2025-00153 20 390,40 1 325,00 10
12/05/2025 TOILES ANTI CHALEUR CA (3744) 2025-00160 36 560,40 2 325,00 10
14/05/2025 HORS BPU FOURNITURE ET POSE CL (3414) 2025-00167 9 427,20 990,00 6
14/05/2025 REPRISE D'ETANCHEITE DU SOL AV (3745) 2025-00166 13 140,00 828,00 10
14/05/2025 2020031 INSTALLATION STORE (3746) 2025-00168 10 884,00 686,00 10
03/06/2025 INSTAL ELEC VOLETS ROULANTS CR (3747) 2025-00215 3 591,94 207,00 10
10/06/2025 CARILLONS SANS FILS ET BATTERI (3748) 2025-00222 1 249,18 69,00 10
17/06/2025 GAINABLE POUR ATRIUM CA (3751) 2025-00233 12 000,00 646,00 10
18/06/2025 FOURNITURE ET INSTALLATION PER (3749) 2025-00227 28 864,04 1 547,00 10
20/06/2025 REMPLAC. HORLOGE ASTRONOMIQUE (3752) 2025-00246 500,16 0,00 1
27/06/2025 BFV INSTALLATION UNITES DE CON (3753) 2025-00249 466,88 0,00 1
09/07/2025 INSTALLATION STORES SUR FACADE (3750) 2025-00232 67 699,52 3 234,00 10
09/07/2025 M2024068 POSE DE STORES ET LAM (3754) 2025-00275 9 700,00 463,00 10
10/07/2025 CUVE STOCKAGE PH -(REPORT)(REP (3755) 2025-00276 3 667,80 174,00 10
21/07/2025 BFV INSTALLATION UNITES DE CON (3756) 2025-00318 621,76 0,00 1
31/07/2025 TVX AMELIO BASSIN RETRACT CA (3725) 2024-00524 67 743,26 0,00 0
31/07/2025 2020035_BPU_INSTALLATION ELECT (3757) 2025-00358 17 669,97 736,00 10
05/08/2025 GAINABLE ATRIUM CA (3758) 2025-00363 11 184,00 453,00 10
26/08/2025 CABANON EXTERIEUR (3415) 2025-00375 1 569,00 90,00 6
29/08/2025 POSE DE CLOTURE RIGIDE CA (3416) 2025-00394 13 192,80 745,00 6
29/08/2025 VANNES MAGNETIQUES TROIS VOIES (3759) 2025-00393 8 359,00 283,00 10 Page 244
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/08/2025 CLIMATISATION 1ER ETAGE BLAN (3760) 2025-00395 4 980,96 168,00 10
25/09/2025 TRAVAUX DE REMISE EN PLACE AVE (3761) 2025-00425 24 714,84 659,00 10
06/10/2025 MAIN COURANTE COMPLEMENTAIRE S (3762) 2025-00447 4 484,40 105,00 10
08/10/2025 POURSUITE MIGRATION ARMOIRE GT (3763) 2025-00449 6 856,32 158,00 10
20/10/2025 2024070 MISE EN PLACE DE DOUCH (3764) 2025-00458 3 315,89 65,00 10
21/10/2025 BFV ALIMENTATION STORES BANNES (3417) 2025-00467 691,58 0,00 1
21/10/2025 ALIMENTATION ELECTRIQUE VOLETS (3418) 2025-00468 1 040,71 33,00 6
21/10/2025 ALIMENTATIONS STORES BANNES BI (3419) 2025-00469 1 416,10 45,00 6
21/10/2025 INSTALLATION CYLINDRE ET BEQUI (3767) 2025-00464 552,00 0,00 1
22/10/2025 BFV 2023029 ECLAIRAGE LED (3770) 2025-00474 779,20 0,00 1
31/10/2025 BFV COMPLEMENT POUR CABANON EX (3420) 2025-00499 342,00 0,00 1
31/10/2025 DEPOSSE GARDE CORPS EXISTANT E (3771) 2025-00488 8 376,49 139,00 10
31/10/2025 REFECTION + REAMENAGEMENT ACCU (3772) 2025-00489 8 066,70 134,00 10
03/11/2025 VARIATEUR POMPE GOULOTTE BASSI (3773) 2025-00503 2 272,80 36,00 10
12/11/2025 REMPLACEMENT PORTE AUTOMATIQUE (3774) 2025-00513 5 994,00 81,00 10
24/11/2025 2024077 REPERAGE INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET COMP (3421) 2025-00523 5 656,12 0,00 0
08/12/2025 2024071 POSE PORTES A OCULUS ET ANTI PINCE DOIGTS (3765) 2025-00462 1 127,99 7,00 10
08/12/2025 2024071 POSE PORTES A OCULUS ET ANTI PINCE DOIGTS (3766) 2025-00463 1 127,98 7,00 10
08/12/2025 2024071 POSE PORTES A OCULUS ET ANTI PINCE DOIGTS (3768) 2025-00465 1 122,86 7,00 10
08/12/2025 2024071 POSE PORTES A OCULUS ET ANTI PINCE DOIGTS (3769) 2025-00466 4 491,43 28,00 10
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 113 441,42 0,00
30/09/2025 M2025047 MOE Amenagements crèche cours moreau (20250000011) 2025-00431 26 040,00 0,00 0
31/12/2025 CAUTION AGV VINGERDER FILLING 20250000006 -90,00 0,00 0
31/12/2025 CAUTION AGV ALBARON ALICIA 20250000007 -75,00 0,00 0
01/01/2026 INSTAL CLIMATISATION CRECHE PR (6800) 2019-00119 5 064,96 0,00 0
01/01/2026 INSTAL CLIMATISATION CRECHE PE (6801) 2019-00120 5 064,96 0,00 0
01/01/2026 INSTAL CLIMATISATION CRECHE ST (6892) 2019-00320 6 042,42 0,00 10
01/01/2026 INSTAL CLIMATISATION CRECHE RU (6905) 2020-00008 9 095,41 0,00 10
01/01/2026 INSTAL CLIMATISATION CRECHE GA (6906) 2020-00033 5 571,07 0,00 10
01/01/2026 INSTAL CLIMATISATION CRECHE BI (6907) 2020-00035 7 423,66 0,00 10
01/01/2026 INSTAL CLIMATISATION CRECHE JE (6908) 2020-00053 5 991,38 0,00 10
01/01/2026 INSTAL CLIMATISATION CRECHE MA (6909) 2020-00054 5 181,02 0,00 10
01/01/2026 INSTAL CLIMATISATION CRECHE CH (6910) 2020-00055 6 013,81 0,00 10
01/01/2026 INSTAL CLIMATISATION CRECHE LA (6912) 2020-00394 6 082,48 0,00 10
01/01/2026 INSTAL CLIMATISATION CRECHE CR (6913) 2020-00395 5 732,06 0,00 10
20/03/2026 INSTAL CLIMATISATION CRECHE LR (6799) 2019-00118 5 064,96 0,00 0
23/03/2026 INSTAL CLIMATISATION CRECHE CH (6802) 2020-00009 10 412,62 0,00 0 Page 245
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/03/2026 INSTAL CLIMATISATION CRECHE SE (6803) 2020-00052 4 825,61 0,00 0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 246
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 11 367,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 11 367,00 0,00
31/12/2025 FORFAIT NATIONAL DE 66 UP (1171) 03/11/2017 6 480,00 10 0,00 6 480,00 6 480,00 0,00 0,00
31/12/2025 PACKS MARCHES ONLINE 03-2019 A
02-2020 (1172)
17/04/2019 925,20 5 0,00 925,20 925,20 0,00 0,00
31/12/2025 ACHAT PUBLICATION LE MONITEUR (1177) 09/12/2021 397,80 5 0,00 397,80 397,80 0,00 0,00
31/12/2025 COMMANDE FORFAIT PUBLICATION N
(1178)
03/06/2022 3 240,00 5 0,00 3 240,00 3 240,00 0,00 0,00
31/12/2025 COMMANDE FORFAIT PUBLICATION N
(1179)
12/04/2023 324,00 1 0,00 324,00 324,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 247
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 248
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 249
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 59 887 649,75
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 250
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 251
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 252
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-3 288 156,80
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-3 187 256,29
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-6 475 413,09
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 6 475 413,09
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-6 475 413,09
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 992 700,00 938 427,74 3 215 043,49 4 153 471,23
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 14 661 710,19 4 137 700,72 336 220,10 4 473 920,82
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 13 669 010,19 3 199 272,98 -2 878 823,39 320 449,59
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-3 288 156,80 -3 288 156,80
Affectation au 1068 ( C) 6 475 413,09 6 475 413,09 6 475 413,09
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 3 187 256,29 3 187 256,29
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
3 507 705,88
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 253
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 254
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 992 700,00 I 938 427,74
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 797 200,00 792 851,78
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 700 000,00 695 651,78
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 97 200,00 97 200,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 195 500,00 145 575,96
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 195 500,00 145 575,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 255
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14 661 710,19 III 4 137 700,72
Ressources propres externes de l’année (a) 1 950 000,00 639 902,29
10222 FCTVA 1 950 000,00 639 902,29
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 12 711 710,19 3 497 798,43
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 289,00 3 289,00
28031 Frais d'études 14 601,90 14 601,90
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 170 000,00 170 000,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 7 576,30 7 576,30
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 122 269,82 5 193,46
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 8 277,53 8 277,53
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 46 588,00 46 588,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 570 421,68 1 575 001,15
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 000,00 1 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 267,67 267,67
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 8 333,58 8 333,58 Page 256
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 345 548,29 344 948,29
280422 Privé - Bâtiments et installations 323 925,13 323 925,13
280423 Privé : Projet infrastructure 59 420,47 59 420,47
2805 Licences, logiciels, droits similaires 102 222,37 126 811,37
28128 Autres aménagements de terrains 6 513,84 10 735,84
281321 Immeubles de rapport 14 202,44 14 202,44
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 125,58 125,58
28151 Réseaux de voirie 2 049,34 2 049,34
281532 Réseaux d'assainissement 8 653,20 11 034,20
281534 Réseaux d'électrification 1 552,06 1 552,06
281538 Autres réseaux 0,00 436,00
2815731 Matériel roulant 456,55 2 992,55
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 726,96 23 206,96
281728 Autres agencements (m. à dispo) 1 885,60 3 788,60
281735 Installations générales (m. à dispo) 23 056,28 37 887,28
281748 Sol autrui - Autres construct° (mad) 897,01 897,01
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 16 172,36
2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo) 0,00 332,95
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 242,94 2 242,94
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 861,96 861,96
28181 Installations générales, aménagt divers 6 242,91 6 242,91
281828 Autres matériels de transport 28 718,83 28 718,83
281838 Autre matériel informatique 185 987,65 191 015,47
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 139 508,41 140 854,46
28185 Matériel de téléphonie 2 745,48 4 143,66
28188 Autres immo. corporelles 267 831,22 303 071,17
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 0,00 0,01
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Page 257
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 9 211 710,19 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 258
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
202004/2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL 202004 0,00 9 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 374 313,09 -1 374 313,09
2019-01/2019 PLH 2019-2025 20190101,
20190102,
20190103,
20190104,
20190105
0,00 8 772 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 585,27 -597 585,27
2018-02/2018 REVITALISATION CENTRES VILLES
ET CENTRES BOURGS
20180201,
20180202,
20180203
0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 346,32 -66 346,32
202006/2020 SAÔNE DIGITALE 202006 0,00 18 348 789,61 0,00 0,00 0,00 0,00 375 495,00 -375 495,00
2020-07/2020 VILLAGE DES ARTISANS 202007 0,00 4 708 469,55 0,00 0,00 0,00 0,00 170 491,06 -170 491,06
2020-01/2020 VOIRIE 202001 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 312,60 -493 312,60
TOTAL 0,00 45 629 259,16 0,00 0,00 0,00 0,00 3 077 543,34 -3 077 543,34
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 259
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 260
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 3 804 897,87 757 794,10 0,00 518 961,77 2 528
142,00
0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 568 898,19 65 241,39 0,00 9 097,20 494 559,60 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 459 186,15 87 714,95 0,00 0,00 371 471,20 0,00
A125 Constructions 461 492,70 54,90 0,00 0,00 461 437,80 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 372 607,07 0,00 0,00 0,00 372 607,07 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 69 183,69 0,00 0,00 0,00 69 183,69 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 087 076,62 608 064,16 0,00 14 673,45 464 339,01 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 539 659,62 24 529,47 0,00 0,00 1 515
130,15
0,00
A165 Immobilisations financières 1 000 052,13 0,00 0,00 1 000 000,00 52,13 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 363 054,04
1 543
398,97
0,00 1 542 732,42
6 276
922,65
0,00 Page 261
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 3 804 897,87 763 289,65 518 961,77 2 522 646,45 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 568 898,19 65 241,39 9 097,20 494 559,60 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 459 186,15 87 714,95 0,00 371 471,20 0,00
A125 Constructions 461 492,70 54,90 0,00 461 437,80 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 372 607,07 0,00 0,00 372 607,07 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 69 183,69 0,00 0,00 69 183,69 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 087 076,62 608 064,16 14 673,45 464 339,01 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 539 659,62 24 529,47 0,00 1 515 130,15 0,00
A165 Immobilisations financières 1 000 052,13 0,00 1 000 000,00 52,13 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 363 054,04 1 548 894,52 1 542 732,42 6 271 427,10 0,00 Page 262
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 263
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 264
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 3 804 897,87 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 568 898,19 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 459 186,15 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 461 492,70 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 372 607,07 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 69 183,69 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 087 076,62 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 539 659,62 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 1 000 052,13 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 363 054,04 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 265
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 266
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 3 804 897,87 0,00 0,00 3 804 897,87 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 568 898,19 0,00 6 048,00 558 840,87 4 009,32
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 459 186,15 14 383,44 0,00 444 802,71 0,00
A125 Constructions 461 492,70 0,00 0,00 461 492,70 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 372 607,07 106 652,93 0,00 265 954,14 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 69 183,69 6 920,14 0,00 62 263,55 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 087 076,62 0,00 0,00 1 087 076,62 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 539 659,62 429,41 0,00 1 537 610,21 1 620,00
A165 Immobilisations financières 1 000 052,13 0,00 1 000 000,00 52,13 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 363 054,04 128 385,92 1 006 048,00 8 222 990,80 5 629,32
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 267
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 1 217 878,89 316 472,90 0,00 0,00 901 405,99 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 596 137,96 60 665,79 0,00 0,00 535 472,17 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 759 782,28 121 324,03 0,00 0,00 1 638
458,25
0,00
6 Action économique 3 963 319,10 956 791,89 0,00 1 034 746,37 1 971
780,84
0,00
7 Environnement 1 066 996,53 88 144,36 0,00 0,00 978 852,17 0,00
8 Transports 493 312,60 0,00 0,00 493 312,60 0,00 0,00
TOTAL 9 097 427,36
1 543
398,97
0,00 1 528 058,97
6 025
969,42
0,00 Page 268
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 217 878,89 316 472,90 0,00 901 405,99 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 596 137,96 60 665,79 0,00 535 472,17 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 759 782,28 121 824,03 0,00 1 637 958,25 0,00
6 Action économique 3 963 319,10 961 787,44 1 034 746,37 1 966 785,29 0,00
7 Environnement 1 066 996,53 88 144,36 0,00 978 852,17 0,00
8 Transports 493 312,60 0,00 493 312,60 0,00 0,00
TOTAL 9 097 427,36 1 548 894,52 1 528 058,97 6 020 473,87 0,00 Page 269
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 270
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 271
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 217 878,89 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 596 137,96 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 759 782,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 3 963 319,10 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 1 066 996,53 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 493 312,60 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 097 427,36 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 272
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 273
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 217 878,89 0,00 0,00 1 217 878,89 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 596 137,96 0,00 0,00 596 137,96 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 759 782,28 6 920,14 0,00 1 752 862,14 0,00
6 Action économique 3 963 319,10 0,00 1 006 048,00 2 955 651,10 1 620,00
7 Environnement 1 066 996,53 121 465,78 0,00 945 530,75 0,00
8 Transports 493 312,60 0,00 0,00 493 312,60 0,00
TOTAL 9 097 427,36 128 385,92 1 006 048,00 7 961 373,44 1 620,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 274
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TRAIN TOURISTIQUE Exploitation du train touristique 12/12/2024 ECO Page 275
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
LOYERS COMMERCIAUX (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 276
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
LOYERS COMMERCIAUX (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 28 492,20
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 1 257,75 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 1 257,75 Total recettes réelles et mixtes 28 492,20
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 257,75 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 28 492,20
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 1 257,75 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 28 492,20
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 277
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
TOUR (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 278
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
TOUR (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 370,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 370,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 370,00
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 370,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 279
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
LOYERS COMMERCIAUX (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 280
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
LOYERS COMMERCIAUX (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 281
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
TOUR (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 282
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
TOUR (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 283
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
LOYERS COMMERCIAUX (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 1 257,75
673 Titres annulés (sur exercice antérieur) 1 257,75
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 257,75
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 1 257,75
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 284
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
LOYERS COMMERCIAUX (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 28 492,20
752 CHARGES LOCATIVES 28 492,20
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 28 492,20
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 28 492,20
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 285
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
TOUR (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 286
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
TOUR (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 370,00
752 CHARGES LOCATIVES 370,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 370,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 370,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 287
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 288
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 289
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 290
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 291
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 292
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 293
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 294
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 295
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 296
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 297
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 298
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 299
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 33 437 148,15 9 924 938,68 3 215 043,49 20 297 165,98
RECETTES 33 058 890,44 11 008 542,59 336 220,10 21 714 127,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 755 548,38 59 964 315,13 0,00 13 791 233,25
RECETTES 73 755 548,38 60 033 225,71 0,00 13 722 322,67
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET SITE D'AZE/ N°SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 324 173,11 3 514,00 0,00 320 659,11
RECETTES 324 173,11 229,50 0,00 323 943,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 351 173,11 14 320,22 0,00 336 852,89
RECETTES 351 173,11 44 745,06 0,00 306 428,05
BUDGET BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE/ N°SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 176 808,08 1 019 777,77 265 800,02 2 891 230,29
RECETTES 4 176 808,08 613 275,37 0,00 3 563 532,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 616 444,08 1 109 777,84 0,00 3 506 666,24
RECETTES 4 616 444,08 3 615 334,61 0,00 1 001 109,47 Page 300
BUDGET BUDGET MOBILITES/ N°SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 269 400,20 2 903 972,40 204 349,29 7 161 078,51
RECETTES 10 269 400,20 5 144 773,94 964 609,26 4 160 017,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 462 173,15 9 628 371,86 0,00 3 833 801,29
RECETTES 13 462 173,15 9 331 287,72 0,00 4 130 885,43
BUDGET BUDGET DECHETS MENAGERS/ N°SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 693 417,78 1 720 481,05 517 932,16 1 455 004,57
RECETTES 3 693 417,78 1 240 406,87 13 052,40 2 439 958,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 855 934,03 14 939 205,98 0,00 1 916 728,05
RECETTES 16 855 934,03 15 405 751,62 0,00 1 450 182,41
BUDGET BUDGET GEMAPI/ N°SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 851 026,23 648 531,55 645 379,78 557 114,90
RECETTES 1 851 026,23 375 218,94 0,00 1 475 807,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 755 613,81 604 196,80 0,00 1 151 417,01
RECETTES 1 755 613,81 651 564,26 0,00 1 104 049,55
BUDGET BUDGET EAU/ N°SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 301
BUDGET BUDGET EAU/ N°SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 4 653 899,27 2 669 959,95 155 200,53 1 828 738,79
RECETTES 4 653 899,27 2 816 645,74 367 346,56 1 469 906,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 445 742,00 1 906 587,20 0,00 539 154,80
RECETTES 2 445 742,00 2 992 387,48 0,00 -546 645,48
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 830 102,76 4 590 487,29 1 450 070,36 3 789 545,11
RECETTES 9 830 102,76 2 797 197,49 1 211 961,30 5 820 943,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 639 489,22 5 336 540,26 0,00 3 302 948,96
RECETTES 8 639 489,22 7 432 965,31 0,00 1 206 523,91
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 68 235 975,58 23 481 662,69 6 453 775,63 38 300 537,26
RECETTES 67 857 717,87 23 996 290,44 2 893 189,62 40 968 237,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 121 882 117,78 93 503 315,29 0,00 28 378 802,49
RECETTES 121 882 117,78 99 507 261,77 0,00 22 374 856,01
(1) Y compris les rattachements. Page 302
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 68 235 975,58 23 481 662,69 6 453 775,63 38 300 537,26
RECETTES 67 857 717,87 23 996 290,44 2 893 189,62 40 968 237,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 121 882 117,78 93 503 315,29 0,00 28 378 802,49
RECETTES 121 882 117,78 99 507 261,77 0,00 22 374 856,01
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 190 118 093,36 116 984 977,98 6 453 775,63 66 679 339,75
TOTAL GENERAL DES RECETTES 189 739 835,65 123 503 552,21 2 893 189,62 63 343 093,82
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 303
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 304
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 2 324,21
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 324,21
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 2 324,21
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 324,21
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 305
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 058 345,54
6331 VERSEMENT MOBILITÉ 4 682,59
6332 VERSEMENT MOBILITÉ 2 927,17
6336 VERSEMENT MOBILITÉ 12 878,55
64111 VERSEMENT MOBILITÉ 340 999,44
64112 VERSEMENT MOBILITÉ 5 171,66
64113 VERSEMENT MOBILITÉ 4 512,05
64118 VERSEMENT MOBILITÉ 169 085,95
64131 VERSEMENT MOBILITÉ 163 318,32
64132 VERSEMENT MOBILITÉ 1 965,60
64138 VERSEMENT MOBILITÉ 71 558,30
6451 VERSEMENT MOBILITÉ 124 590,58
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 135 307,01
6454 VERSEMENT MOBILITÉ 9 471,20
6458 VERSEMENT MOBILITÉ 7 908,64
64731 VERSÉES DIRECTEMENT 3 968,48
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 058 345,54
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 058 345,54 Page 306
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 688 966,41
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 678 010,00
70841 aux budgets annexes, et aux régies 1 175 968,00
708722 Dotés de la personnalité morale 502 042,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 10 956,41
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 10 956,41
Total des recettes réelles 1 688 966,41
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 688 966,41
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 307
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 308
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 309
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 310
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 14203 SGC MACON N° de SIRET 20007030800024 N° CODIQUE 071017
Date Edition : 18/03/2026
Compte : DEFINITIF
MBA AZE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Henri FONTANY DU 01/01/2025 AU 18/03/2026
Population 81080
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 34 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
14203 - MBA AZE Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 13,87 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles 49,49 Réserves 128,51 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau Terrains 41,20 Résultat de l'exercice 30,42 Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 172,81
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 20,03 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 36,40 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
52,83 Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 199,95 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés Stocks Autres dettes non financières 83,21 Créances 56,07 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 83,21
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 56,07 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 83,21
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 256,02 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 256,02
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
071017 SGC MACON MBA AZE
5/
BILAN (en Euros)
14203 - MBA AZE Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 49 492,49 49 492,49 47 892,49 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 41 200,00 41 200,00 41 200,00 Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 44 713,98 24 686,13 20 027,85 20 257,35 Immobilisations corporelles en cours 36 398,77 36 398,77 34 484,77 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
52 829,95 52 829,95 52 829,95
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 224 635,19 24 686,13 199 949,06 196 664,56 ETAT : I-2
071017 SGC MACON MBA AZE
6/
BILAN (en Euros)
14203 - MBA AZE Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
2 377,00 2 377,00 2 620,86
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
53 693,18 53 693,18 23 570,30
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 1 600,00 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 56 070,18 56 070,18 27 791,16
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 280 705,37 24 686,13 256 019,24 224 455,72 ETAT : I-2
071017 SGC MACON MBA AZE
7/
BILAN (en Euros)
14203 - MBA AZE Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 13 868,00 13 868,00 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 128 513,95 128 513,95 REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 30 424,84 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 172 806,79 142 381,95 ETAT : I-2
071017 SGC MACON MBA AZE
8/
BILAN (en Euros)
14203 - MBA AZE Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 8 948,86 3 395,00 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 74 263,59 62 953,59 Autres dettes non financières 15 725,18 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 83 212,45 82 073,77
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 83 212,45 82 073,77
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 256 019,24 224 455,72 ETAT : I-3
071017 SGC MACON MBA AZE
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
14203 - MBA AZE Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 44,74 21,24 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 5,55 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 44,75 26,79 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 10,14 23,70 Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1,00 Impôts et taxes 2,95 2,86 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,23 0,23 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 14,32 26,79 ETAT : I-3
071017 SGC MACON MBA AZE
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
14203 - MBA AZE Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 30,42 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 30,42 ETAT : I-4
071017 SGC MACON MBA AZE
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
14203 - MBA AZE Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 44 744,32 21 241,92 23502.40 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 0,74 5 546,73 -5545.99 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 44 745,06 26 788,65 17956.41 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 10 143,76 23 697,66 -13553.90 Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
996,96 1,49 995.47
Impôts et taxes 2 950,00 2 860,00 90.00 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 229,50 229,50 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 14 320,22 26 788,65 -12468.43 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
071017 SGC MACON MBA AZE
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
14203 - MBA AZE Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 30 424,84 30424.84 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 30 424,84 30424.84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
14203 - MBA AZE Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
14203 - MBA AZE Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
14203 - MBA AZE Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 324 173,11 351 173,11 675 346,22 Titres de recette émis (b) 229,50 44 745,06 44 974,56 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 229,50 44 745,06 44 974,56 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 324 173,11 351 173,11 675 346,22 Mandats émis (f) 3 514,00 14 320,22 17 834,22 Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 3 514,00 14 320,22 17 834,22 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 30 424,84 27 140,34 (h - d) Déficit 3 284,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14203 - MBA AZE Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
MBA AZE
Investissement -54 282,61 -3 284,50 -57 567,11 Fonctionnement 30 424,84 30 424,84 Sous-Total -54 282,61 27 140,34 -27 142,27 TOTAL II -54 282,61 27 140,34 -27 142,27 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -54 282,61 27 140,34 -27 142,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE ETAT : II-3 - Page gauche 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14203 - MBA AZE Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 390,00 35 390,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 256 000,50 -21 500,00 234 500,50 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 291 390,50 -21 500,00 269 890,50 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 291 390,50 -21 500,00 269 890,50 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
54 282,61 54 282,61
TOTAL GENERAL 345 673,11 -21 500,00 324 173,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14203 - MBA AZE Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 35 390,00 1 600,00 1 600,00 33 790,00 23 234 500,50 1 914,00 1 914,00 232 586,50 SOUS-TOTAL 269 890,50 3 514,00 3 514,00 266 376,50 TOTAL 269 890,50 3 514,00 3 514,00 266 376,50 001 54 282,61 54 282,61 TOTAL GENERAL 324 173,11 3 514,00 3 514,00 320 659,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14203 - MBA AZE Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 36 000,00 36 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 36 000,00 36 000,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 36 000,00 36 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
309 443,11 -21 500,00 287 943,11
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 230,00 230,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 309 673,11 -21 500,00 288 173,11 TOTAL GENERAL 345 673,11 -21 500,00 324 173,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14203 - MBA AZE Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 36 000,00 36 000,00 SOUS-TOTAL 36 000,00 36 000,00 TOTAL 36 000,00 36 000,00 021 287 943,11 287 943,11 040 230,00 229,50 229,50 0,50 TOTAL 288 173,11 229,50 229,50 287 943,61 TOTAL GENERAL 324 173,11 229,50 229,50 323 943,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14203 - MBA AZE Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 23 500,00 36 500,00 60 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 2 000,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 1 000,00 1 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 26 500,00 36 500,00 63 000,00 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
309 443,11 -21 500,00 287 943,11
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 230,00 230,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 309 673,11 -21 500,00 288 173,11 TOTAL GENERAL 336 173,11 15 000,00 351 173,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14203 - MBA AZE Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 60 000,00 13 093,76 13 093,76 46 906,24 65 2 000,00 996,96 996,96 1 003,04 67 1 000,00 1 000,00 TOTAL 63 000,00 14 090,72 14 090,72 48 909,28 023 287 943,11 287 943,11 042 230,00 229,50 229,50 0,50 TOTAL 288 173,11 229,50 229,50 287 943,61 TOTAL GENERAL 351 173,11 14 320,22 14 320,22 336 852,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14203 - MBA AZE Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
20 600,00 15 000,00 35 600,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 315 573,11 315 573,11 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 336 173,11 15 000,00 351 173,11 TOTAL GENERAL 336 173,11 15 000,00 351 173,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE ETAT : II-3 - Page droite 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14203 - MBA AZE Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 35 600,00 44 744,32 44 744,32 -9 144,32 75 315 573,11 0,74 0,74 315 572,37 TOTAL 351 173,11 44 745,06 44 745,06 306 428,05 TOTAL GENERAL 351 173,11 44 745,06 44 745,06 306 428,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14203 - MBA AZE Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2031 Frais d'études 1 600,00 1 600,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 600,00 1 600,00 2313 Constructions 1 914,00 1 914,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 914,00 1 914,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 3 514,00 3 514,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 514,00 3 514,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 514,00 3 514,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14203 - MBA AZE Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28188 Autres 229,50 229,50 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 229,50 229,50 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 229,50 229,50 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 229,50 229,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14203 - MBA AZE Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61521 Terrains 5 236,57 5 236,57 615232 Réseaux 891,43 891,43 6161 Multirisques 1 775,76 1 775,76 617 Études et recherches 2 240,00 2 240,00 63512 Taxes foncières 2 950,00 2 950,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 13 093,76 13 093,76 6583 Pénalités sur marchés 996,96 996,96 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 996,96 996,96 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 14 090,72 14 090,72 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
229,50 229,50
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 229,50 229,50 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 229,50 229,50 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 14 320,22 14 320,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14203 - MBA AZE Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70878 par des tiers 44 744,32 44 744,32 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 44 744,32 44 744,32 75888 Autres 0,74 0,74 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,74 0,74 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 44 745,06 44 745,06 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 44 745,06 44 745,06 ETAT : III-1
071017 SGC MACON MBA AZE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14203 - MBA AZE Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 13 868,00 13 868,00 13 868,00 1022 Sous Total compte
1022
13 868,00 13 868,00 13 868,00
102 Sous Total compte
102
13 868,00 13 868,00 13 868,00
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
128 513,95 128 513,95 128 513,95
106 Sous Total compte
106
128 513,95 128 513,95 128 513,95
10 Sous Total compte
10
142 381,95 142 381,95 142 381,95
181 Compte de liaison :
affectation à... (bu
52 829,95 52 829,95 52 829,95
18 Sous Total compte
18
52 829,95 52 829,95 52 829,95
Total classe 1 52 829,95 142 381,95 52 829,95 142 381,95 52 829,95 142 381,95 2031 Frais d'études 46 542,49 1 600,00 48 142,49 48 142,49 2033 Frais d'insertion 1 350,00 1 350,00 1 350,00 203 Sous Total compte
203
47 892,49 1 600,00 49 492,49 49 492,49
20 Sous Total compte
20
47 892,49 1 600,00 49 492,49 49 492,49
2111 Terrains nus 1 200,00 1 200,00 1 200,00 211 Sous Total compte
211
1 200,00 1 200,00 1 200,00
21718 Autres terrains 40 000,00 40 000,00 40 000,00 2171 Sous Total compte
2171
40 000,00 40 000,00 40 000,00
21788 Autres 2 902,54 2 902,54 2 902,54 2178 Sous Total compte
2178
2 902,54 2 902,54 2 902,54 ETAT : III-1
071017 SGC MACON MBA AZE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14203 - MBA AZE Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
217 Sous Total compte
217
42 902,54 42 902,54 42 902,54
2181 Installations
générales,
agencements et
2 925,84 2 925,84 2 925,84
21838 Autre matériel
informatique
2 125,00 2 125,00 2 125,00
2183 Sous Total compte
2183
2 125,00 2 125,00 2 125,00
2188 Autres 36 760,60 36 760,60 36 760,60 218 Sous Total compte
218
41 811,44 41 811,44 41 811,44
21 Sous Total compte
21
85 913,98 85 913,98 85 913,98
2313 Constructions 34 484,77 1 914,00 36 398,77 36 398,77 231 Sous Total compte
231
34 484,77 1 914,00 36 398,77 36 398,77
23 Sous Total compte
23
34 484,77 1 914,00 36 398,77 36 398,77
281788 Autres 2 902,54 2 902,54 2 902,54 28178 Sous Total compte
28178
2 902,54 2 902,54 2 902,54
2817 Sous Total compte
2817
2 902,54 2 902,54 2 902,54
28181 Installations
générales,
agencements et
2 925,84 2 925,84 2 925,84
281838 Autre matériel
informatique
2 125,00 2 125,00 2 125,00
28183 Sous Total compte
28183
2 125,00 2 125,00 2 125,00
28188 Autres 16 503,25 229,50 16 732,75 16 732,75 2818 Sous Total compte
2818
21 554,09 229,50 21 783,59 21 783,59
281 Sous Total compte
281
24 456,63 229,50 24 686,13 24 686,13 ETAT : III-1
071017 SGC MACON MBA AZE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14203 - MBA AZE Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28 Sous Total compte
28
24 456,63 229,50 24 686,13 24 686,13
Total classe 2 168 291,24 24 456,63 3 514,00 229,50 171 805,24 24 686,13 171 805,24 24 686,13 4011 Fournisseurs 12 814,32 12 814,32 12 814,32 12 814,32 0,00 401 Sous Total compte
401
12 814,32 12 814,32 12 814,32 12 814,32 0,00
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
4 216,80 4 216,80 4 216,80 4 216,80 0,00
404 Sous Total compte
404
4 216,80 4 216,80 4 216,80 4 216,80 0,00
40 Sous Total compte
40
17 031,12 17 031,12 17 031,12 17 031,12 0,00
411 Redevables 23 570,30 53 693,18 23 570,30 77 263,48 23 570,30 53 693,18 41 Sous Total compte
41
23 570,30 53 693,18 23 570,30 77 263,48 23 570,30 53 693,18
44351 Dépenses 15 725,18 15 725,18 15 725,18 15 725,18 0,00 4435 Sous Total compte
4435
15 725,18 15 725,18 15 725,18 15 725,18 0,00
443 Sous Total compte
443
15 725,18 15 725,18 15 725,18 15 725,18 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 3 395,00 3 395,00 3 395,00 3 395,00 0,00 4455 Sous Total compte
4455
3 395,00 3 395,00 3 395,00 3 395,00 0,00
44562 T.V.A. sur
immobilisations
703,00 703,00 703,00 703,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres
biens et services
2 620,86 1 674,34 4 295,20 4 295,20 4 295,20 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
6 507,00 6 507,00 6 507,00 6 507,00 0,00
4456 Sous Total compte
4456
2 620,86 8 884,34 11 505,20 11 505,20 11 505,20 0,00
44571 T.V.A. collectée 8 948,86 8 948,86 8 948,86 ETAT : III-1
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31/
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14203 - MBA AZE Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4457 Sous Total compte
4457
8 948,86 8 948,86 8 948,86
44583 Remboursement de
taxes sur le chiffre d'
4 998,00 2 621,00 4 998,00 2 621,00 2 377,00
4458 Sous Total compte
4458
4 998,00 2 621,00 4 998,00 2 621,00 2 377,00
445 Sous Total compte
445
2 620,86 3 395,00 17 277,34 23 075,06 19 898,20 26 470,06 6 571,86
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
2 950,00 2 950,00 2 950,00 2 950,00 0,00
44 Sous Total compte
44
2 620,86 19 120,18 35 952,52 26 025,06 38 573,38 45 145,24 6 571,86
451003 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
62 953,59 39 025,68 50 335,68 39 025,68 113 289,27 74 263,59
451 Sous Total compte
451
62 953,59 39 025,68 50 335,68 39 025,68 113 289,27 74 263,59
45 Sous Total compte
45
62 953,59 39 025,68 50 335,68 39 025,68 113 289,27 74 263,59
46752 Mandataire
- Opérations
déléguées - Rece
1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 0,00
4675 Sous Total compte
4675
1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 0,00
467 Sous Total compte
467
1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 0,00
46 Sous Total compte
46
1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 0,00
47138 Autres 11 234,38 11 234,38 11 234,38 11 234,38 0,00 4713 Sous Total compte
4713
11 234,38 11 234,38 11 234,38 11 234,38 0,00
471 Sous Total compte
471
11 234,38 11 234,38 11 234,38 11 234,38 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
11 234,38 11 234,38 11 234,38 11 234,38 0,00
472 Sous Total compte
472
11 234,38 11 234,38 11 234,38 11 234,38 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
0,94 0,94 0,94 0,94 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
478 Sous Total compte
478
0,94 0,94 0,94 0,94 0,00
47 Sous Total compte
47
22 469,70 22 469,70 22 469,70 22 469,70 0,00
Total classe 4 27 791,16 82 073,77 168 172,20 141 031,86 195 963,36 223 105,63 56 070,18 83 212,45 580 Opérations d'ordre
budgétaires
229,50 229,50 229,50 229,50 0,00
58 Sous Total compte
58
229,50 229,50 229,50 229,50 0,00
Total classe 5 229,50 229,50 229,50 229,50 0,00 61521 Terrains 5 236,57 5 236,57 5 236,57 615232 Réseaux 891,43 891,43 891,43 61523 Sous Total compte
61523
891,43 891,43 891,43
6152 Sous Total compte
6152
6 128,00 6 128,00 6 128,00
615 Sous Total compte
615
6 128,00 6 128,00 6 128,00
6161 Multirisques 1 775,76 1 775,76 1 775,76 616 Sous Total compte
616
1 775,76 1 775,76 1 775,76
617 Études et recherches 2 240,00 2 240,00 2 240,00 61 Sous Total compte
61
10 143,76 10 143,76 10 143,76
63512 Taxes foncières 2 950,00 2 950,00 2 950,00 6351 Sous Total compte
6351
2 950,00 2 950,00 2 950,00
635 Sous Total compte
635
2 950,00 2 950,00 2 950,00
63 Sous Total compte
63
2 950,00 2 950,00 2 950,00 ETAT : III-1
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33/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6583 Pénalités sur
marchés
996,96 996,96 996,96
658 Sous Total compte
658
996,96 996,96 996,96
65 Sous Total compte
65
996,96 996,96 996,96
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
229,50 229,50 229,50
681 Sous Total compte
681
229,50 229,50 229,50
68 Sous Total compte
68
229,50 229,50 229,50
Total classe 6 14 320,22 14 320,22 14 320,22 70878 par des tiers 44 744,32 44 744,32 44 744,32 7087 Sous Total compte
7087
44 744,32 44 744,32 44 744,32
708 Sous Total compte
708
44 744,32 44 744,32 44 744,32
70 Sous Total compte
70
44 744,32 44 744,32 44 744,32
75888 Autres 0,74 0,74 0,74 7588 Sous Total compte
7588
0,74 0,74 0,74
758 Sous Total compte
758
0,74 0,74 0,74
75 Sous Total compte
75
0,74 0,74 0,74
Total classe 7 44 745,06 44 745,06 44 745,06 Total général 248 912,35 248 912,35 168 401,70 141 261,36 17 834,22 44 974,56 435 148,27 435 148,27 295 025,59 295 025,59 ETAT : III-2
071017 SGC MACON MBA AZE
34/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14203 - MBA AZE Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
35/
Page des signatures
14203 - MBA AZE Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PAUGET Marylene (1002108285-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DE SAONE-ET-LOIRE, le 19/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de MBA AZE pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. FONTANY Henri (1013354347-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A MACON, le 19/03/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le RAPPORT DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2025 Budget annexe Site d’Azé 2
Contexte réglementaire
Ce rapport présente le compte administratif afférent au dernier exercice, conforme au compte de gestion produit par le comptable public.
Il traduit l’exécution du budget en recettes et en dépenses.
La présentation des comptes administratifs constitue un moment important dans le cycle budgétaire puisqu’il permet de :
· Comparer les réalisations de crédits aux prévisions ;
· Dégager les résultats de clôture de l’exercice et déterminer les restes à réaliser ; · Prévoir les éventuels besoins d’adaptation de la prospective au regard des évolutions de tendance constatées et de l’évolution des principaux indicateurs financiers de notre Établissement.
Ce document éclaire plus largement sur la situation financière de MBA que ce soit du point de vue de son patrimoine, des modes de financement de ses compétences, de son endettement…
Les comptes administratifs permettent de dégager :
· Le résultat de l’exercice ;
· Le résultat reporté (reprise des résultats antérieurs) ;
· Les Restes à Réaliser ;
· Le résultat comptable global résultant des points précédents.
Ce rapport sera mis à disposition du public à MBA et il sera avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site Internet, réseaux sociaux… Sa mise en ligne sur le site Internet de MBA doit intervenir dans le mois de son adoption.
Pour rappel, ce budget annexe a été clôturé au 31 décembre 2025. Les restes à payer et à recouvrer, les restes à réaliser, le résultat de clôture en fonctionnement et investissement, ainsi que l’ensemble de l’actif et du passif seront intégrés au budget principal à compter du 1er janvier 2026. 3
Sommaire
Table des matières
1 Analyse financière.....................................................................................4
1.1 Budget Primitif 2025............................................................................4
1.2 Résultats 2025.....................................................................................4
2 Exécution budgétaire par chapitre...........................................................5
2.1 La section de fonctionnement ............................................................ 5
2.1.1 Les recettes...................................................................................6
2.1.2 Les dépenses.................................................................................7
2.2 La section d’investissement ............................................................... 8
2.2.1 Les recettes...................................................................................8
2.2.2 Les dépenses.................................................................................8
3 La dette......................................................................................................9
4 Les soldes intermédiaires de gestion.......................................................9
5 La budgétisation verte ............................................................................ 10 4
1 Analyse financière
1.1 Budget Primitif 2025
Le budget primitif de la section de fonctionnement s’équilibre à 336 173,11 €. En cours d’année, le budget a été abondé par décisions modificatives de + 15 000,00 €. Le budget total de fonctionnement 2025 était donc de 351 173,11 €. Il est exécuté en dépenses à 14 320,22 € soit un taux d’exécution global de 4 % et en recettes à 44 745,06 € soit un taux d’exécution global de 13 %.
Le budget primitif (avec reports de crédits) de la section d’investissement s’équilibre à 345 673,11 €. En cours d’année, le budget a été réduit par décisions modificatives de – 21 500 €. Le budget total d’investissement 2025 était donc de 324 173,11 €.
Il est exécuté en dépenses à 3 514,00 € soit un taux d’exécution global de 1 % et 229,50 € en recettes soit un taux d’exécution global de 0,1 %.
1.2 Résultats 2025
CA 2025 Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 14 320,22 € 3 514,00 € 17 834,22 €
Recettes 44 745,06 € 229,50 € 44 974,56 €
Solde d’exécution (R-D) 30 424,84 € - 3 284,50 € 27 140,34 €
Résultats reportés - 54 282,61 € - 54 282,61 €
Résultats de clôture 30 424,84 € - 57 567,11 € - 27 142,27 €
Le solde d’exécution de la section de fonctionnement 2025 est de 30 424,84 €. Le solde d’exécution de la section d’investissement est déficitaire de 3 284,50 €. Le résultat de clôture 2025 total est de - 27 142,27 €.
Les résultats de clôture en fonctionnement et en investissement seront repris dans le budget supplémentaire 2026 du budget principal. 5
2 Exécution budgétaire par chapitre
2.1 La section de fonctionnement
€8 822,13
€26 788,65
€14 320,22
€44 745,06
CA 2023 CA 2024 CA 2025
€-
€5 000,00
€10 000,00
€15 000,00
€20 000,00
€25 000,00
€30 000,00
€35 000,00
€40 000,00
€45 000,00
€50 000,00
Évolution des dépenses et des recettes de
fonctionnement
Total dépenses de fonctionnement Total recettes de fonctionnement
Pour ce budget, le déficit de fonctionnement qui apparaissait chaque fin d’année était absorbé par une subvention d’équilibre versée par le budget principal. Les dépenses de fonctionnement étaient donc identiques aux recettes jusqu’à 2024.
La subvention d’équilibre versée par le budget principal pour combler le déficit de fonctionnement n’a pas été mandaté compte tenu de la clôture du budget au 31 décembre 2025 et de sa réintégration au budget principal. Par ailleurs, les écritures de refacturation des fluides du camping du budget principal vers ce budget annexe n’ont pas été réalisées. Néanmoins la refacturation de ces fluides auprès du prestataire a été effectué. Ce qui induit une minoration des dépenses de fonctionnement plus important que les recettes de fonctionnement. 6
2.1.1 Les recettes
Le total des recettes de fonctionnement est de 44 745,06 € en 2025, contre 26 788,65 € en 2024 soit + 67 %. Ces recettes représentent à 100 % des recettes réelles de fonctionnement brutes (RRF).
Le taux de réalisation des recettes totales de fonctionnement est de 13 %. Ce taux anormalement bas est fonction du montant de subvention que verse le budget principal enregistré au chapitre 75. Cette subvention est prévue pour venir équilibrer le fonctionnement et autofinancer les dépenses d’investissement.
Chapitre 70- Produits des services : 44 745,06 €
Ce chapitre enregistre plus de recettes qu’initialement prévues. Ces recettes sont issues des refacturations au gestionnaire du camping : mise à disposition de la piscine, le loyer, les fluides pour un total de 44 745,06 €. L’ouverture du camping durant la basse saison 2025 a entrainé une plus forte consommation de fluides qu’initialement projeté et donc une plus importante refacturation.
Chapitre 75- Autres produits de gestion courante : 0,74 €
Aucune subvention d’équilibre du budget principal n’a été versée en 2025 du fait de la clôture du budget et de sa réintégration dans le budget principal, ce qui explique l’absence de réalisation des inscriptions budgétaires 2025. Néanmoins il a été encaissé 0,74 € pour la régulation des centimes de TVA du 4ème trimestre 2025. 7
2.1.2 Les dépenses
Le total des dépenses de fonctionnement est de 14 320,22 € en 2025, contre 26 788,65 € en 2024 soit - 47 %. Ces dépenses représentent à 98 % des dépenses réelles de fonctionnement brutes (DRF) et 2 % des dépenses d’ordre.
Le taux de réalisation des dépenses totales de fonctionnement est de 23 %. Ce faible taux s’explique par les écritures inter budgets non réalisées compte tenu de l’absorption des résultats 2025 par le budget principal.
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 13 093,76 €
Parmi les principales dépenses on retrouve :
- Diagnostic du parc et des travaux d’abatage pour près de 7 500 € ; - Taxe foncière pour près de 3 000 €.
Les prévisions budgétaires faites aux natures 60611 (eau – 7 000 €) et 60612 (énergie – 22 000 €) n’ont donné lieu à aucune exécution. Car comme déjà évoqué plus haut, ces dépenses sont payées par le budget principal puis refacturées au budget annexe Azé. Dans un souci d’efficacité, il n’a pas été procédé à ces écritures. L’exécution 2025 est donc partiellement faussée.
Chapitre 65 - Charges à caractère général : 996,96 €
Ce montant retrace le paiement d’une indemnité de résiliation des marchés 2019-003 et 2022-40024 dont la réalisation ne se fera finalement pas dans les termes initiaux. 8
2.2 La section d’investissement
2.2.1 Les recettes
Le total des recettes d’investissement est de 229,50 € en 2025, idem 2024. Le taux de réalisation des recettes totales d’investissement est de 1 %. Ces recettes représentent à 100 % des recettes d’ordre.
Ces recettes d’ordre correspondent aux amortissements des biens dont la dépense (flux croisé) du même montant est inscrite en dépenses de fonctionnement.
2.2.2 Les dépenses
Le total des dépenses d’investissement est de 3 514 € en 2025, alors qu’elles étaient nulles en 2024. Le taux de réalisation des dépenses totales d’investissement est de 1 %. Ces dépenses représentent à 100 % des dépenses réelles. Le taux de réalisation des dépenses d’investissement est quasiment nul car les études d’aménagement ont été reportées sur l’exercice 2026.
Deux dépenses sont à constater en 2025 :
- La remise aux normes des réseaux et la rénovation des enveloppes des bâtiments du camping pour 1 914 € ;
- Un diagnostic de la charpente des bâtiments existants pour 1 600 €. 9
3 La dette
Il n’y a aucun emprunt sur ce budget.
4 Les soldes intermédiaires de gestion
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Charges à caractère général 1 924,30 € 6 506,85 € 5 832,30 € 8 232,72 € 26 557,66 € 13 093,76 €
Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres charges de gestion
courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1,49 € 996,96 €
TOTAL dépenses courantes de
fonctionnement 1 924,30 € 6 506,85 € 5 832,30 € 8 232,72 € 26 559,15 € 14 090,72 €
Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Produits des services 1 924,30 € 2 406,70 € 3 067,78 € 5 417,48 € 21 241,92 € 44 744,32 €
Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dotations et subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 546,73 € 0,00 €
Autres produits de gestion
courante 8 828,45 € 5 181,86 € 3 354,50 € 3 404,65 € 0,00 € 0,74 €
TOTAL recettes courantes de
fonctionnement 10 752,75 € 7 588,56 € 6 422,28 € 8 822,13 € 26 788,65 € 44 745,06 €
Excédent brut de
fonctionnement 8 828,45 € 1 081,71 € 589,98 € 589,41 € 229,50 € 30 654,34 €
Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Produits exceptionnels (hors
c/775) 195,71 € 0,00 € 0,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
CAF BRUTE 9 024,16 € 1 081,71 € 590,18 € 589,41 € 229,50 € 30 654,34 €
Remboursement capital de
l'emprunt (1641) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
CAF NETTE 9 024,16 € 1 081,71 € 590,18 € 589,41 € 229,50 € 30 654,34 €
Encours de dette (1641 CG) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Capacité de désendettement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10
5 La budgétisation verte
L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif, dite annexe environnementale des collectivités locales, afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national.
Les collectivités et EPCI de plus de 3 500 habitants devront présenter pour leur compte administratif un état annexé visant les dépenses d’investissement contribuant négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique.
Sont concernés les budgets principaux et annexes en nomenclature M57 dès 2024 et M4 à compter de 2025.
Le périmètre concerné est les dépenses réelles exécutées et s’analyse sous deux axes : - AXE 1 : lutte contre le changement climatique ;
- AXE 6 : Préservation de la biodiversité, protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Il s’agit d’analyser les dépenses pour déterminer leur impact sur l’environnement, en les classant en trois catégories principales : Favorable/très favorable, Neutre et Défavorable
Favorables Défavorables Neutres Non cotées
Axe 1 0,00 € 0,00 € 3 514,00 € 0,00 €
Axe 6 0,00 € 0,00 € 3 514,00 € 0,00 €
100 % des dépenses évaluées sont neutres sur les critères environnementaux retenus. 11 Page 1
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population est de 3500 habitants et plus : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 20007030800024
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MACON ET AMENDES
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET SITE D'AZE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables 38
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 43
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 50
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 53
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 59
A1.908 - Fonction 8 - Transports 62
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
A2.01 - Opérations non ventilables 68
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 72
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 73
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 80
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 83
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 84
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 88
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 90
A2.938 - Fonction 8 - Transports 93
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 97
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 98
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 102
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 104
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 105
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 107 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 108
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 109
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 110
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
B3.1 - Etat des provisions constituées 112
B3.2 - Etalement des provisions 114
B4 - Etat des charges transférées 115
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 116
B6 - Prêts 117
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 118
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 119
B7.3 - Etat des emprunts garantis 120
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 121
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 122
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 123
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 124
B7.8 - Autres engagements donnés 125
B7.9 - Autres engagements reçus 126
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 127
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 128
B9 - Etat du personnel 129
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 132
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 133
B11.2 - Liste des établissements publics créés 134
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 135
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 136
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 137
B13 - Opérations liées aux cessions 138
B14 - Etat des travaux en régie 139
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 141
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 142
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 143
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 146
C2.1 - Situation des AP 148
C2.2 - Situation des AE 149
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 150
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 157
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 164
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 165
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 171
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 177
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 183
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 184
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 186
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 187
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 188
D4 - Gestion des fonds européens 189
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 190
D6 - Actions de formation des élus 191
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 192
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 193
D9 - Identification des flux croisés 194
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 195
D11 - Décisions en matière de taux 199
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 200
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 201
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 203
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 204
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 205 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 206
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 207
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 81632
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 17 834,22 44 974,56 -54 282,61 A1 -27 142,27
Investissement 3 514,00 229,50 (2) -54 282,61 A2 -57 567,11
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 14 320,22 44 745,06 (3) 0,00 A3 30 424,84
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 -27 142,27
Investissement A2 + B2 -57 567,11
Fonctionnement A3 + B3 30 424,84
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 14 320,22 G 44 745,06
Section d’investissement B 3 514,00 H 229,50
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 54 282,61 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 72 116,83 = G + H + I + J 44 974,56
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 14 320,22 = G + I + K 44 745,06
Section d’investissement = B + D + F 57 796,61 = H + J + L 229,50
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 72 116,83 = G + H + I + J + K + L 44 974,56
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 1 600,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 1 914,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 3 514,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 3 514,00 II 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 229,50
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 229,50
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 3 514,00 II + IV 229,50
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 54 282,61 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 57 796,61 II + IV + VI + VII 229,50
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -57 567,11
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 13 093,76 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
44 744,32
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
996,96 75 Autres produits de gestion
courante (1)
0,74
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 14 090,72 Total recettes de gestion des services 44 745,06
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 14 090,72 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 44 745,06
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
229,50 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 229,50 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 14 320,22 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 44 745,06
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 14 320,22 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 44 745,06
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 30 424,84
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 600,00 0,00 1 600,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 1 914,00 0,00 1 914,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 514,00 0,00 3 514,00
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 54 282,61
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 13 093,76 13 093,76
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 996,96 0,00 996,96
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 229,50 229,50
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 14 090,72 229,50 14 320,22
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 229,50 229,50
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 229,50 229,50
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 44 744,32 44 744,32
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,74 0,00 0,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 44 745,06 0,00 44 745,06
Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 269 890,50 3 514,00 0,00 266 376,50 0,00 3 514,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
35 390,00 1 600,00 0,00 33 790,00 0,00 1 600,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
234 500,50 1 914,00 0,00 232 586,50 0,00 1 914,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 269 890,50 3 514,00 0,00 266 376,50 0,00 3 514,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 269 890,50 3 514,00 0,00 266 376,50 0,00 3 514,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
54 282,61
Total des dépenses
d’investissement cumulées
324 173,11 57 796,61 0,00 266 376,50 0,00 3 514,00 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 324 173,11 229,50 0,00 323 943,61
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 287 943,11
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 230,00 229,50 0,50
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 288 173,11 229,50 287 943,61
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 324 173,11 229,50 0,00 323 943,61
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 269 890,50 3 514,00 0,00 266 376,50 0,00 3 514,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
35 390,00 1 600,00 0,00 33 790,00 0,00 1 600,00
2031 Frais d'études 34 000,00 1 600,00 0,00 32 400,00 0,00 1 600,00
2033 Frais d'insertion 1 390,00 0,00 0,00 1 390,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 234 500,50 1 914,00 0,00 232 586,50 0,00 1 914,00
2313 Constructions 234 500,50 1 914,00 0,00 232 586,50 0,00 1 914,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 269 890,50 3 514,00 0,00 266 376,50 0,00 3 514,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 269 890,50 3 514,00 0,00 266 376,50 0,00 3 514,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 24
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 324 173,11 229,50 0,00 323 943,61
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
10222 FCTVA 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 287 943,11 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 230,00 229,50 0,50
28188 Autres immo. corporelles 230,00 229,50 0,50
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 288 173,11 229,50 287 943,61
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 27
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 351 173,11 14 320,22 0,00 0,00 336 852,89 0,00 14 320,22
011 Charges à caractère général (3) 60 000,00 13 093,76 0,00 0,00 46 906,24 0,00 13 093,76
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 000,00 996,96 0,00 0,00 1 003,04 0,00 996,96
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
62 000,00 14 090,72 0,00 0,00 47 909,28 0,00 14 090,72
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
Total des dépenses réelles 63 000,00 14 090,72 0,00 0,00 48 909,28 0,00 14 090,72
023 Virement à la section
d'investissement
287 943,11 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
230,00 229,50 0,50 229,50
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 288 173,11 229,50 287 943,61 229,50
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 351 173,11 14 320,22 0,00 0,00 336 852,89 0,00 14 320,22 Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 351 173,11 44 745,06 0,00 0,00 306 428,05
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
35 600,00 44 744,32 0,00 0,00 -9 144,32
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
315 573,11 0,74 0,00 0,00 315 572,37
Total des recettes de gestion des
services
351 173,11 44 745,06 0,00 0,00 306 428,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 351 173,11 44 745,06 0,00 0,00 306 428,05
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
351 173,11 44 745,06 0,00 0,00 306 428,05
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 32
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 351 173,11 14 320,22 0,00 0,00 336 852,89 0,00 14 320,22
011 Charges à caractère général (4) 60 000,00 13 093,76 0,00 0,00 46 906,24 0,00 13 093,76
60611 Eau et assainissement 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00
61358 Autres 190,00 0,00 0,00 0,00 190,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 20 510,00 5 236,57 0,00 0,00 15 273,43 0,00 5 236,57
615232 Entretien, réparations réseaux 1 300,00 891,43 0,00 0,00 408,57 0,00 891,43
6161 Multirisques 1 775,76 1 775,76 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775,76
617 Etudes et recherches 3 000,00 2 240,00 0,00 0,00 760,00 0,00 2 240,00
63512 Taxes foncières 4 224,24 2 950,00 0,00 0,00 1 274,24 0,00 2 950,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
2 000,00 996,96 0,00 0,00 1 003,04 0,00 996,96
6542 Créances éteintes 1 003,00 0,00 0,00 0,00 1 003,00 0,00 0,00
6583 Pénalités sur marchés 997,00 996,96 0,00 0,00 0,04 0,00 996,96
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 62 000,00 14 090,72 0,00 0,00 47 909,28 0,00 14 090,72
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des dépenses réelles 63 000,00 14 090,72 0,00 0,00 48 909,28 0,00 14 090,72
023 Virement à la section d'investissement 287 943,11
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
230,00 229,50 0,50 229,50
6811 Dot. amort. immos incorporelles 230,00 229,50 0,50 229,50
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 288 173,11 229,50 287 943,61 229,50
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 1 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 34
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 351 173,11 44 745,06 0,00 0,00 306 428,05
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 35 600,00 44 744,32 0,00 0,00 -9 144,32
70388 Autres redevances et recettes diverses 21 600,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 44 744,32 0,00 0,00 -44 744,32
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 315 573,11 0,74 0,00 0,00 315 572,37
75822 Prise en charge déficit budget annexe 315 573,11 0,00 0,00 0,00 315 573,11
75888 Autres 0,00 0,74 0,00 0,00 -0,74
Total des recettes de gestion des services 351 173,11 44 745,06 0,00 0,00 306 428,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 351 173,11 44 745,06 0,00 0,00 306 428,05
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 Page 35
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 36
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 3 514,00 0,00 0,00 3 514,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 914,00 0,00 0,00 1 914,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 39
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 42
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 43
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 44
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 53
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 54
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 57
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 514,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 914,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 514,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 914,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 1 775,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 775,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 12 314,96 0,00 0,00 14 090,72
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 11 318,00 0,00 0,00 13 093,76
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 996,96 0,00 0,00 996,96
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 44 744,32 0,00 0,00 44 745,06
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 44 744,32 0,00 0,00 44 744,32
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 69
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 775,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 775,76 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,74 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775,76
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,74
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,74
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 72
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 73
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 74
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 80
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 83
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 84
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 85
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 88
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 314,96
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 236,57
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 891,43
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
6583 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996,96
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 744,32
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 744,32
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 314,96
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 236,57
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 891,43
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
6583 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996,96
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 744,32
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 744,32
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 90
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 93
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 97
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 98
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 100
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 102
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 103
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 104
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 105
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 106
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 107
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 108
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 109
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 110
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 111
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-12-14
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'étude 5 14/12/2023
L Frais d'insertion 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - biens mobiliers 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - biens immobiliers 30 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - projet d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2023
L Concessions et droits similaires 2 14/12/2023
L Plantations d'arbres 20 14/12/2023
L Autres agencements et aménagement de terrain - Clôture, panneaux ? 6 14/12/2023
L Bâtiments privés - immeubles de rapport 25 14/12/2023
L Installations générales, agencements des constructions - bâtiments privés 10 14/12/2023
L Installations de voirie 10 14/12/2023
L Réseaux d'assainissement - GEPU 60 14/12/2023
L Matériel roulant de voirie tracteurs, tracteur-tondeuses, etc ? 10 14/12/2023
L Autre matériel et outillage de voirie - Equipement d'entretien et nettoyage de la voirie 7 14/12/2023
L Autres installations, matériel et outillage technique - extincteurs, tronçonneuse, souffleur, ? 7 14/12/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 14/12/2023
L Autres matériels de transport - camions et véhicules industriels - bus 7 14/12/2023
L Autres matériels de transport - véicules légers (voitures, vélos électriques) 5 14/12/2023
L Autres matériel informatique - ordinateurs, serveurs, photocopieurs, etc ?. 4 14/12/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers - massicot, matériel de classement, etc? 4 14/12/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers - mobilier de bureau, mobilier urbain 10 14/12/2023
L Matériel de téléphonie - appareils téléphoniques filiaires, mobiles et radiotéléphnes 4 14/12/2023
L Autres - pianos de concert 25 14/12/2023
L Autres - instruments à vent, instruments d'orchestre, autres 10 14/12/2023
L Autres - audiovisuel (téléviseur, appareil photographique et accessoires, rétroprojecteur, etc? 10 14/12/2023
L Autres - électroménager 5 14/12/2023
L utres - matériel sportifs (centre aquatique et piscine) 10 14/12/2023
L Autres - monétique (caisses enregistreuses, lecteurs de cartes bleues, etc ?) 5 14/12/2023
L Autres matériels 10 14/12/2023 Page 112 Page 113
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 114
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 115
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 116
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 117
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 118
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 119
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 120
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 121
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 122
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 123
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 127
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 128
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 129
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 130
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV Page 131
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 132
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 133
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Site internet (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 134
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 135
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 136
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
BUDGET ANNEXE PEPINIERE
ENTREPRISE
PEPINIERE ENTREPRISE 01/01/2016 20007030800032 SPA oui
BUDGET ANNEXE MOBILITES TRANSPORT 01/01/2017 20007030800040 SPA oui
BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS DECHETS MENAGERS 01/01/2018 20007030800057 SPA non
BUDGET ANNEXE GEMAPI GEMAPI 01/01/2020 20007030800065 SPA non
BUDGET ANNEXE EAU EAU 01/01/2020 20007030800081 SPIC oui
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT 01/01/2020 20007030800073 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 137
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 3 514,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 3 514,00 0,00
03/10/2025 MOE CAMPING AZE (7063) 2025-00001 1 914,00 0,00 0
13/11/2025 DIAGNOSTIC CHARPENTE BATIMENT (7042) 2025-00002 1 600,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 138
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 139
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 140
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 141
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 44 745,06
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 142
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 143
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 144
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-54 282,61
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-54 282,61
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-54 282,61
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-54 282,61
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 324 173,11 229,50 0,00 229,50
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 324 173,11 229,50 0,00 229,50
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-54 282,61 -54 282,61
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) -54 282,61 -54 282,61
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-54 053,11
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 145
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 146
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 147
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 324 173,11 III 229,50
Ressources propres externes de l’année (a) 36 000,00 0,00
10222 FCTVA 36 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 288 173,11 229,50
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28188 Autres immo. corporelles 230,00 229,50
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers Page 148
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 287 943,11 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 149
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 150
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 151
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 914,00 0,00 0,00 0,00 1 914,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 514,00 0,00 0,00 0,00 3 514,00 0,00 Page 152
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 914,00 0,00 0,00 1 914,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 514,00 0,00 0,00 3 514,00 0,00 Page 153
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 154
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 155
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 156
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 157
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 914,00 0,00 0,00 1 914,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 514,00 0,00 0,00 3 514,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 158
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 3 514,00 0,00 0,00 0,00 3
514,00
0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 514,00 0,00 0,00 0,00 3
514,00
0,00 Page 159
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 3 514,00 0,00 0,00 3 514,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 514,00 0,00 0,00 3 514,00 0,00 Page 160
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 161
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 162
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 3 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 163
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 164
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 3 514,00 0,00 0,00 3 514,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 514,00 0,00 0,00 3 514,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 165
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TRAIN TOURISTIQUE Exploitation du train touristique 12/12/2024 ECO Page 166
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
AJ (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 167
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
AJ (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 1 775,76 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 1 775,76 Total recettes réelles et mixtes 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 775,76 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 1 775,76 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 168
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
FIN (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 169
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
FIN (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,74
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,74
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,74
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 0,74
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 170
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
TOUR (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 1 600,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 1 914,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 3 514,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 229,50
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 229,50
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 3 514,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 229,50
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 171
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
TOUR (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 11 318,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 44 744,32
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 996,96 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 12 314,96 Total recettes réelles et mixtes 44 744,32
042 Opérations ordre transf. entre sections 229,50 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 229,50 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 544,46 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 44 744,32
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 16 058,46 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 44 973,82
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 172
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
AJ (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 173
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
AJ (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 174
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
FIN (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 175
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
FIN (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
10222 FCTVA 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 176
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
TOUR (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 1 600,00
2031 Frais d'études 1 600,00
2033 Frais d'insertion 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 1 914,00
2313 Constructions 1 914,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 3 514,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 3 514,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 177
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
TOUR (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 229,50
28188 Autres 229,50
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 229,50
TOTAL RECETTES 229,50
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 178
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
AJ (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 775,76
6161 Multirisques 1 775,76
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 775,76
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 1 775,76
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 179
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
AJ (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 180
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
FIN (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 181
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
FIN (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,74
75888 AUTRES 0,74
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,74
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,74
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 182
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
TOUR (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 11 318,00
60611 Eau et assainissement 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00
61358 Autres 0,00
61521 Terrains 5 236,57
615232 Entretien, réparations réseaux 891,43
617 Etudes et recherches 2 240,00
63512 Taxes foncières 2 950,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 996,96
6542 Créances éteintes 0,00
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur mar 996,96
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 12 314,96
042 Opérations ordre transf. entre sections 229,50
6811 Dotations aux amortissements des immobil 229,50
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 229,50
TOTAL DEPENSES 12 544,46
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 183
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
TOUR (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 44 744,32
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00
70871 par la collectivité de rattachement 0,00
70878 par des tiers 44 744,32
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
75822 Prise en charge du déficit du budget ann 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 44 744,32
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 44 744,32
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 184
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 185
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 186
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 187
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 188
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 189
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 190
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 191
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 192
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 193
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 194
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 195
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 196
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 33 437 148,15 10 154 702,92 3 215 043,49 20 067 401,74
RECETTES 33 058 890,44 11 008 542,59 336 220,10 21 714 127,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 755 548,38 59 963 057,38 0,00 13 792 491,00
RECETTES 73 755 548,38 60 033 225,71 0,00 13 722 322,67
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET SITE D'AZE/ N°SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 324 173,11 3 514,00 0,00 320 659,11
RECETTES 324 173,11 229,50 0,00 323 943,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 351 173,11 14 320,22 0,00 336 852,89
RECETTES 351 173,11 44 745,06 0,00 306 428,05
BUDGET BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE/ N°SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 176 808,08 1 019 777,77 265 800,02 2 891 230,29
RECETTES 4 176 808,08 613 275,37 0,00 3 563 532,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 616 444,08 1 109 777,84 0,00 3 506 666,24
RECETTES 4 616 444,08 3 615 334,61 0,00 1 001 109,47 Page 197
BUDGET BUDGET MOBILITES/ N°SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 269 400,20 2 903 972,40 204 349,29 7 161 078,51
RECETTES 10 269 400,20 5 144 773,94 964 609,26 4 160 017,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 462 173,15 9 628 371,86 0,00 3 833 801,29
RECETTES 13 462 173,15 9 331 287,72 0,00 4 130 885,43
BUDGET BUDGET DECHETS MENAGERS/ N°SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 693 417,78 1 720 481,05 517 932,16 1 455 004,57
RECETTES 3 693 417,78 1 240 406,87 13 052,40 2 439 958,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 855 934,03 14 939 205,98 0,00 1 916 728,05
RECETTES 16 855 934,03 15 405 751,62 0,00 1 450 182,41
BUDGET BUDGET GEMAPI/ N°SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 851 026,23 648 531,55 645 379,78 557 114,90
RECETTES 1 851 026,23 375 218,94 0,00 1 475 807,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 755 613,81 604 196,80 0,00 1 151 417,01
RECETTES 1 755 613,81 651 564,26 0,00 1 104 049,55
BUDGET BUDGET EAU/ N°SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 198
BUDGET BUDGET EAU/ N°SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 4 653 899,27 2 669 959,95 155 200,53 1 828 738,79
RECETTES 4 653 899,27 2 816 645,74 367 346,56 1 469 906,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 445 742,00 1 906 587,20 0,00 539 154,80
RECETTES 2 445 742,00 2 992 387,48 0,00 -546 645,48
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 830 102,76 4 590 487,29 1 450 070,36 3 789 545,11
RECETTES 9 830 102,76 2 797 197,49 1 211 961,30 5 820 943,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 639 489,22 5 336 540,26 0,00 3 302 948,96
RECETTES 8 639 489,22 7 432 965,31 0,00 1 206 523,91
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 68 235 975,58 23 711 426,93 6 453 775,63 38 070 773,02
RECETTES 67 857 717,87 23 996 290,44 2 893 189,62 40 968 237,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 121 882 117,78 93 502 057,54 0,00 28 380 060,24
RECETTES 121 882 117,78 99 507 261,77 0,00 22 374 856,01
(1) Y compris les rattachements. Page 199
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 68 235 975,58 23 711 426,93 6 453 775,63 38 070 773,02
RECETTES 67 857 717,87 23 996 290,44 2 893 189,62 40 968 237,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 121 882 117,78 93 502 057,54 0,00 28 380 060,24
RECETTES 121 882 117,78 99 507 261,77 0,00 22 374 856,01
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 190 118 093,36 117 213 484,47 6 453 775,63 66 450 833,26
TOTAL GENERAL DES RECETTES 189 739 835,65 123 503 552,21 2 893 189,62 63 343 093,82
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 200
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 201
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 202
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 203
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 204
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 205
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 206
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 207
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 14204 SGC MACON N° de SIRET 20007030800032 N° CODIQUE 071017
Date Edition : 07/04/2026
Compte : DEFINITIF
CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Henri FONTANY DU 01/01/2025 AU 07/04/2026
Population 81080
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 40 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 2 967,92 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -280,07 Autres immobilisations incorporelles 49,18 Réserves 359,43 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau Terrains 3,92 Résultat de l'exercice 2 505,56 Constructions 8 221,05 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
78,18
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 5 631,02
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 1,69 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 44,00 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 2 668,10 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts 227,98
Immobilisations financières (nettes) 41,40 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 896,08
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 8 361,24 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 46,12 Stocks Autres dettes non financières 269,40 Créances 339,29 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 315,52
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 339,29 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 211,60
Comptes de régularisation (III) 143,21 Comptes de régularisation (III) 1,12 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 8 843,74 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 8 843,74
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
071017 SGC MACON CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
5/
BILAN (en Euros)
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 58 218,03 9 039,54 49 178,49 24 743,77 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 3 923,94 3 923,94 3 923,94 Constructions 13 499 566,99 5 278 521,05 8 221 045,94 8 695 485,45 Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
1 691,66 1 691,66
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 82 404,93 38 407,73 43 997,20 40 207,62 Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 41 400,00 41 400,00 41 400,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 13 687 205,55 5 325 968,32 8 361 237,23 8 805 760,78 ETAT : I-2
071017 SGC MACON CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
6/
BILAN (en Euros)
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
1 692,11 1 692,11 2 256,78
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
223 492,78 223 492,78 145 258,20
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 49 371,15 49 371,15 Créances sur les autres débiteurs 64 731,24 64 731,24 41 148,27 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 339 287,28 339 287,28 188 663,25
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
143 214,88 143 214,88 4 516,01
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 14 169 707,71 5 325 968,32 8 843 739,39 8 998 940,04 ETAT : I-2
071017 SGC MACON CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
7/
BILAN (en Euros)
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 2 967 922,11 3 122 306,12 Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -280 073,94 -280 073,94 RÉSERVES 359 428,31 362 517,41 REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 505 556,77 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 78 182,13
TOTAL FONDS PROPRES (I) 5 631 015,38 3 204 749,59 ETAT : I-2
071017 SGC MACON CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
8/
BILAN (en Euros)
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 668 098,03 3 310 129,06 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 227 979,26 214 839,98
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 896 077,29 3 524 969,04
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 46 124,47 55 158,71 Dettes fiscales et sociales 126 674,96 24 522,97 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 2 321 811,79 Autres dettes non financières 142 725,48 76 207,33 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 315 524,91 2 477 700,80
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 211 602,20 6 002 669,84
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1 121,81 -208 479,39 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 8 843 739,39 8 998 940,04 ETAT : I-3
071017 SGC MACON CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 3 392,45 838,25 Production stockée et immobilisée 10,97 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif 222,88 193,08 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 3 615,33 1 042,29 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 282,92 316,70 Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 99,02 3,88 Impôts et taxes 102,06 101,61 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 582,07 565,59 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 066,08 987,79 ETAT : I-3
071017 SGC MACON CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 549,26 54,50 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 43,70 54,50 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -43,70 -54,50 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 505,56 ETAT : I-4
071017 SGC MACON CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 3 392 451,39 838 246,55 2554204.84 Production stockée et immobilisée 10 966,13 -10966.13 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 222 883,22 193 078,01 29805.21 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 3 615 334,61 1 042 290,69 2573043.92 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 282 922,69 316 704,23 -33781.54 Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
99 022,94 3 883,26 95139.68
Impôts et taxes 102 062,32 101 609,10 453.22 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 582 069,92 565 591,34 16478.58 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 066 077,87 987 787,93 78289.94 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
071017 SGC MACON CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 549 256,74 54 502,76 2494753.98 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 43 699,97 54 502,76 -10802.79 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 43 699,97 54 502,76 -10802.79 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -43 699,97 -54 502,76 10802.79 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 505 556,77 2505556.77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 4 176 808,08 4 616 444,08 8 793 252,16 Titres de recette émis (b) 613 275,37 3 615 334,61 4 228 609,98 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 613 275,37 3 615 334,61 4 228 609,98 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 4 176 808,08 4 616 444,08 8 793 252,16 Mandats émis (f) 1 080 725,69 1 136 273,46 2 216 999,15 Annulations de mandats (g) 60 947,92 26 495,62 87 443,54 Dépenses nettes (h = f - g) 1 019 777,77 1 109 777,84 2 129 555,61 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 2 505 556,77 2 099 054,37 (h - d) Déficit 406 502,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
Investissement -2 077 910,39 -406 502,40 -2 484 412,79 Fonctionnement 2 505 556,77 2 505 556,77 Sous-Total -2 077 910,39 2 099 054,37 21 143,98 TOTAL II -2 077 910,39 2 099 054,37 21 143,98 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -2 077 910,39 2 099 054,37 21 143,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 679 000,00 679 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 223 895,00 223 895,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 664 002,69 664 002,69 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 300 000,00 300 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 866 897,69 1 866 897,69 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 866 897,69 1 866 897,69 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 225 000,00 225 000,00 041 Opérations patrimoniales 7 000,00 7 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 225 000,00 7 000,00 232 000,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
2 077 910,39 2 077 910,39
TOTAL GENERAL 4 169 808,08 7 000,00 4 176 808,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 679 000,00 715 649,09 60 947,92 654 701,17 24 298,83 20 223 895,00 33 953,49 33 953,49 189 941,51 21 664 002,69 103 240,89 103 240,89 560 761,80 23 300 000,00 300 000,00 SOUS-TOTAL 1 866 897,69 852 843,47 60 947,92 791 895,55 1 075 002,14 TOTAL 1 866 897,69 852 843,47 60 947,92 791 895,55 1 075 002,14 040 225 000,00 222 883,22 222 883,22 2 116,78 041 7 000,00 4 999,00 4 999,00 2 001,00 TOTAL 232 000,00 227 882,22 227 882,22 4 117,78 001 2 077 910,39 2 077 910,39 TOTAL GENERAL 4 176 808,08 1 080 725,69 60 947,92 1 019 777,77 3 157 030,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 211 000,00 211 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 34 800,00 34 800,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 245 800,00 245 800,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 245 800,00 245 800,00 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
3 334 008,08 3 334 008,08
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 590 000,00 590 000,00 041 Opérations patrimoniales 7 000,00 7 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 924 008,08 7 000,00 3 931 008,08 TOTAL GENERAL 4 169 808,08 7 000,00 4 176 808,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 211 000,00 211 000,00 16 34 800,00 26 206,45 26 206,45 8 593,55 SOUS-TOTAL 245 800,00 26 206,45 26 206,45 219 593,55 TOTAL 245 800,00 26 206,45 26 206,45 219 593,55 021 3 334 008,08 3 334 008,08 040 590 000,00 582 069,92 582 069,92 7 930,08 041 7 000,00 4 999,00 4 999,00 2 001,00 TOTAL 3 931 008,08 587 068,92 587 068,92 3 343 939,16 TOTAL GENERAL 4 176 808,08 613 275,37 613 275,37 3 563 532,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA ETAT : II-3 - Page gauche 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 501 221,00 -50 000,00 451 221,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 58 315,00 58 315,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 46 400,00 60 000,00 106 400,00 66 CHARGES FINANCIÈRES 44 100,00 44 100,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 29 600,00 29 600,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
2 800,00 2 800,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 682 436,00 10 000,00 692 436,00 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
3 334 008,08 3 334 008,08
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 590 000,00 590 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 924 008,08 3 924 008,08 TOTAL GENERAL 4 606 444,08 10 000,00 4 616 444,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA ETAT : II-3 - Page droite 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 451 221,00 353 455,97 23 459,96 329 996,01 121 224,99 012 58 315,00 54 989,00 54 989,00 3 326,00 65 106 400,00 99 022,94 99 022,94 7 377,06 66 44 100,00 46 735,63 3 035,66 43 699,97 400,03 67 29 600,00 29 600,00 68 2 800,00 2 800,00 TOTAL 692 436,00 554 203,54 26 495,62 527 707,92 164 728,08 023 3 334 008,08 3 334 008,08 042 590 000,00 582 069,92 582 069,92 7 930,08 TOTAL 3 924 008,08 582 069,92 582 069,92 3 341 938,16 TOTAL GENERAL 4 616 444,08 1 136 273,46 26 495,62 1 109 777,84 3 506 666,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA ETAT : II-3 - Page gauche 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 8 000,00 -8 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 370 644,08 18 000,00 4 388 644,08 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
2 800,00 2 800,00
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4 381 444,08 10 000,00 4 391 444,08 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 225 000,00 225 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 225 000,00 225 000,00 TOTAL GENERAL 4 606 444,08 10 000,00 4 616 444,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA ETAT : II-3 - Page droite 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
74
75 4 388 644,08 3 392 451,39 3 392 451,39 996 192,69 78 2 800,00 2 800,00 TOTAL 4 391 444,08 3 392 451,39 3 392 451,39 998 992,69 042 225 000,00 222 883,22 222 883,22 2 116,78 TOTAL 225 000,00 222 883,22 222 883,22 2 116,78 TOTAL GENERAL 4 616 444,08 3 615 334,61 3 615 334,61 1 001 109,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA ETAT : II-4 -
23/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 702 581,92 60 947,92 641 634,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 13 067,17 13 067,17 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 715 649,09 60 947,92 654 701,17 2031 Frais d'études 32 603,49 32 603,49 2033 Frais d'insertion 1 350,00 1 350,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 33 953,49 33 953,49 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 691,66 1 691,66 21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
89 595,38 89 595,38
21838 Autre matériel informatique 7 240,04 7 240,04 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 483,81 4 483,81 2188 Autres 230,00 230,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 103 240,89 103 240,89 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 852 843,47 60 947,92 791 895,55 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 852 843,47 60 947,92 791 895,55 13911 État et établissements nationaux 120 774,17 120 774,17 13912 Régions 77 498,88 77 498,88 13913 Départements 22 385,55 22 385,55 139158 Autres groupements 1 544,55 1 544,55 13918 Autres 680,07 680,07 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 222 883,22 222 883,22 21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
4 999,00 4 999,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 4 999,00 4 999,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 227 882,22 227 882,22 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 080 725,69 60 947,92 1 019 777,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
165 Dépôts et cautionnements reçus 26 206,45 26 206,45 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 26 206,45 26 206,45 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 26 206,45 26 206,45 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 26 206,45 26 206,45 2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 4 519,77 4 519,77 2817318 Autres bâtiments publics 558,30 558,30 281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
568 475,59 568 475,59
281838 Autre matériel informatique 4 081,50 4 081,50 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 487,19 1 487,19 28188 Autres 2 947,57 2 947,57 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 582 069,92 582 069,92 2031 Frais d'études 3 649,00 3 649,00 2033 Frais d'insertion 1 350,00 1 350,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 4 999,00 4 999,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 587 068,92 587 068,92 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 613 275,37 613 275,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
605 Achats de matériel, équipements et travaux 347,50 347,50 60611 Eau et assainissement 2 203,64 2 203,64 60612 Énergie - Électricité 73 196,52 17 054,65 56 141,87 60632 Fournitures de petit équipement 5 548,62 2 169,68 3 378,94 6064 Fournitures administratives 97,20 97,20 61358 Autres 3 670,85 135,00 3 535,85 615221 Bâtiments publics 31 441,72 1 110,96 30 330,76 615232 Réseaux 752,99 752,99 6156 Maintenance 38 350,05 720,43 37 629,62 6161 Multirisques 36 623,54 36 623,54 6182 Documentation générale et technique 372,18 372,18 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 766,38 1 766,38 6231 Annonces et insertions 3 000,00 3 000,00 6238 Divers 280,50 280,50 6262 Frais de télécommunications 13 640,02 13 640,02 6283 Frais de nettoyage des locaux 23 366,94 1 897,06 21 469,88 62871 A la collectivité de rattachement 4 16 735,00 16 735,00 63512 Taxes foncières 102 062,32 102 062,32 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 353 455,97 23 459,96 329 996,01 6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 54 989,00 54 989,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 54 989,00 54 989,00 65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 19 186,94 19 186,94 65888 Autres 79 836,00 79 836,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 99 022,94 99 022,94 66111 Intérêts réglés à l'échéance 45 264,42 1 167,42 44 097,00 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 1 471,21 1 868,24 -397,03 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 46 735,63 3 035,66 43 699,97 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 554 203,54 26 495,62 527 707,92 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
582 069,92 582 069,92
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 582 069,92 582 069,92 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 582 069,92 582 069,92 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 136 273,46 26 495,62 1 109 777,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
752 Revenus des immeubles 613 998,98 613 998,98 755 Dédits et pénalités perçus 700,00 700,00 75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal
2 770 000,00 2 770 000,00
75888 Autres 7 752,41 7 752,41 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 392 451,39 3 392 451,39 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 392 451,39 3 392 451,39 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
222 883,22 222 883,22
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 222 883,22 222 883,22 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 222 883,22 222 883,22 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 615 334,61 3 615 334,61 ETAT : III-1
071017 SGC MACON CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
28/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1027 Mise à disposition
(chez le bénéficiaire
91 559,64 169 741,77 91 559,64 169 741,77 78 182,13
102 Sous Total compte
102
91 559,64 169 741,77 91 559,64 169 741,77 78 182,13
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
362 517,41 3 089,10 3 089,10 362 517,41 359 428,31
106 Sous Total compte
106
362 517,41 3 089,10 3 089,10 362 517,41 359 428,31
10 Sous Total compte
10
362 517,41 94 648,74 169 741,77 94 648,74 532 259,18 437 610,44
1311 État et
établissements
nationaux
3 137 028,72 90 968,09 3 227 996,81 3 227 996,81
1312 Régions 1 601 818,27 1 601 818,27 1 601 818,27 1313 Départements 559 638,78 559 638,78 559 638,78 13158 Autres groupements 38 361,82 38 361,82 38 361,82 1315 Sous Total compte
1315
38 361,82 38 361,82 38 361,82
1318 Autres 17 001,63 17 001,63 17 001,63 131 Sous Total compte
131
5 353 849,22 90 968,09 5 444 817,31 5 444 817,31
13911 État et
établissements
nationaux
1 286 401,94 25 557,98 120 774,17 1 432 734,09 1 432 734,09
13912 Régions 645 882,82 77 498,88 723 381,70 723 381,70 13913 Départements 280 374,61 22 385,55 302 760,16 302 760,16 139151 GFP de rattachement 3 089,10 3 089,10 3 089,10 3 089,10 0,00 139158 Autres groupements 9 267,31 1 544,55 10 811,86 10 811,86 13915 Sous Total compte
13915
12 356,41 3 089,10 1 544,55 13 900,96 3 089,10 10 811,86
13918 Autres 6 527,32 680,07 7 207,39 7 207,39 ETAT : III-1
071017 SGC MACON CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
29/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1391 Sous Total compte
1391
2 231 543,10 25 557,98 3 089,10 222 883,22 2 479 984,30 3 089,10 2 476 895,20
139 Sous Total compte
139
2 231 543,10 25 557,98 3 089,10 222 883,22 2 479 984,30 3 089,10 2 476 895,20
13 Sous Total compte
13
2 231 543,10 5 353 849,22 25 557,98 94 057,19 222 883,22 2 479 984,30 5 447 906,41 2 967 922,11
1641 Emprunts en euros 3 308 260,82 702 581,92 60 947,92 702 581,92 3 369 208,74 2 666 626,82 164 Sous Total compte
164
3 308 260,82 702 581,92 60 947,92 702 581,92 3 369 208,74 2 666 626,82
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
214 839,98 13 067,17 26 206,45 13 067,17 241 046,43 227 979,26
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
1 868,24 1 868,24 1 471,21 1 868,24 3 339,45 1 471,21
1688 Sous Total compte
1688
1 868,24 1 868,24 1 471,21 1 868,24 3 339,45 1 471,21
168 Sous Total compte
168
1 868,24 1 868,24 1 471,21 1 868,24 3 339,45 1 471,21
16 Sous Total compte
16
3 524 969,04 1 868,24 1 471,21 715 649,09 87 154,37 717 517,33 3 613 594,62 2 896 077,29
193 Autres neutralisations
et régularisation
280 073,94 280 073,94 280 073,94
19 Sous Total compte
19
280 073,94 280 073,94 280 073,94
Total classe 1 2 511 617,04 9 241 335,67 122 074,96 265 270,17 938 532,31 87 154,37 3 572 224,31 9 593 760,21 2 756 969,14 8 778 505,04 2031 Frais d'études 16 174,00 32 603,49 3 649,00 48 777,49 3 649,00 45 128,49 2033 Frais d'insertion 4 050,00 1 350,00 1 350,00 5 400,00 1 350,00 4 050,00 203 Sous Total compte
203
20 224,00 33 953,49 4 999,00 54 177,49 4 999,00 49 178,49
2051 Concessions et droits
similaires
9 039,54 9 039,54 9 039,54
205 Sous Total compte
205
9 039,54 9 039,54 9 039,54
20 Sous Total compte
20
29 263,54 33 953,49 4 999,00 63 217,03 4 999,00 58 218,03 ETAT : III-1
071017 SGC MACON CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
30/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2111 Terrains nus 3 923,94 3 923,94 3 923,94 211 Sous Total compte
211
3 923,94 3 923,94 3 923,94
2158 Autres installations,
matériel et outill
1 691,66 1 691,66 1 691,66
215 Sous Total compte
215
1 691,66 1 691,66 1 691,66
217318 Autres bâtiments
publics
3 907,98 3 907,98 3 907,98
21731 Sous Total compte
21731
3 907,98 3 907,98 3 907,98
21735 Installations
générales,
agencements, am
13 401 064,63 94 594,38 13 495 659,01 13 495 659,01
2173 Sous Total compte
2173
13 404 972,61 94 594,38 13 499 566,99 13 499 566,99
21788 Autres 3 131,76 943,54 4 075,30 4 075,30 2178 Sous Total compte
2178
3 131,76 943,54 4 075,30 4 075,30
217 Sous Total compte
217
13 408 104,37 943,54 94 594,38 13 503 642,29 13 503 642,29
21838 Autre matériel
informatique
18 413,87 7 240,04 25 653,91 25 653,91
2183 Sous Total compte
2183
18 413,87 7 240,04 25 653,91 25 653,91
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
18 486,29 4 483,81 22 970,10 22 970,10
2184 Sous Total compte
2184
18 486,29 4 483,81 22 970,10 22 970,10
2188 Autres 29 475,62 230,00 29 705,62 29 705,62 218 Sous Total compte
218
66 375,78 11 953,85 78 329,63 78 329,63
21 Sous Total compte
21
13 478 404,09 943,54 108 239,89 13 587 587,52 13 587 587,52
261 Titres de participation 41 400,00 41 400,00 41 400,00 ETAT : III-1
071017 SGC MACON CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
31/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
26 Sous Total compte
26
41 400,00 41 400,00 41 400,00
2805 Concessions,
brevets, licences,
droits e
4 519,77 4 519,77 9 039,54 9 039,54
280 Sous Total compte
280
4 519,77 4 519,77 9 039,54 9 039,54
2817318 Autres bâtiments
publics
3 349,68 558,30 3 907,98 3 907,98
281731 Sous Total compte
281731
3 349,68 558,30 3 907,98 3 907,98
281735 Installations
générales,
agencements, am
4 706 137,48 568 475,59 5 274 613,07 5 274 613,07
28173 Sous Total compte
28173
4 709 487,16 569 033,89 5 278 521,05 5 278 521,05
281788 Autres 3 131,76 591,55 3 723,31 3 723,31 28178 Sous Total compte
28178
3 131,76 591,55 3 723,31 3 723,31
2817 Sous Total compte
2817
4 712 618,92 591,55 569 033,89 5 282 244,36 5 282 244,36
281838 Autre matériel
informatique
10 234,27 4 081,50 14 315,77 14 315,77
28183 Sous Total compte
28183
10 234,27 4 081,50 14 315,77 14 315,77
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
11 310,93 1 487,19 12 798,12 12 798,12
28184 Sous Total compte
28184
11 310,93 1 487,19 12 798,12 12 798,12
28188 Autres 4 622,96 2 947,57 7 570,53 7 570,53 2818 Sous Total compte
2818
26 168,16 8 516,26 34 684,42 34 684,42
281 Sous Total compte
281
4 738 787,08 591,55 577 550,15 5 316 928,78 5 316 928,78
28 Sous Total compte
28
4 743 306,85 591,55 582 069,92 5 325 968,32 5 325 968,32
Total classe 2 13 549 067,63 4 743 306,85 943,54 591,55 142 193,38 587 068,92 13 692 204,55 5 330 967,32 13 687 205,55 5 325 968,32 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 1 823,12 243 151,06 249 410,65 243 151,06 251 233,77 8 082,71 401 Sous Total compte
401
1 823,12 243 151,06 249 410,65 243 151,06 251 233,77 8 082,71
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
1 644,92 166 278,18 164 633,26 166 278,18 166 278,18 0,00
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
28 230,71 28 230,71 28 230,71 28 230,71 0,00
4047 Sous Total compte
4047
28 230,71 28 230,71 28 230,71 28 230,71 0,00
404 Sous Total compte
404
29 875,63 194 508,89 164 633,26 194 508,89 194 508,89 0,00
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
23 459,96 23 459,96 38 041,76 23 459,96 61 501,72 38 041,76
40 Sous Total compte
40
55 158,71 461 119,91 452 085,67 461 119,91 507 244,38 46 124,47
411 Redevables 40 536,74 90,79 19 146,89 40 627,53 19 146,89 21 480,64 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
101 033,56 682 271,30 593 801,87 783 304,86 593 801,87 189 502,99
4161 Créances douteuses 3 687,90 13 209,74 4 388,49 16 897,64 4 388,49 12 509,15 416 Sous Total compte
416
3 687,90 13 209,74 4 388,49 16 897,64 4 388,49 12 509,15
41 Sous Total compte
41
145 258,20 695 571,83 617 337,25 840 830,03 617 337,25 223 492,78
44341 Dépenses 20 904,33 20 904,33 20 904,33 20 904,33 0,00 4434 Sous Total compte
4434
20 904,33 20 904,33 20 904,33 20 904,33 0,00
44351 Dépenses 55 300,00 55 300,00 55 300,00 55 300,00 0,00 4435 Sous Total compte
4435
55 300,00 55 300,00 55 300,00 55 300,00 0,00
44381 Dépenses 71 724,00 71 724,00 71 724,00 4438 Sous Total compte
4438
71 724,00 71 724,00 71 724,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
443 Sous Total compte
443
76 204,33 76 204,33 71 724,00 76 204,33 147 928,33 71 724,00
44551 T.V.A. à décaisser 24 091,00 43 714,00 26 196,00 43 714,00 50 287,00 6 573,00 4455 Sous Total compte
4455
24 091,00 43 714,00 26 196,00 43 714,00 50 287,00 6 573,00
44562 T.V.A. sur
immobilisations
619,15 28 773,37 29 047,52 29 392,52 29 047,52 345,00
44566 T.V.A. sur autres
biens et services
303,77 33 606,97 32 563,63 33 910,74 32 563,63 1 347,11
4456 Sous Total compte
4456
922,92 62 380,34 61 611,15 63 303,26 61 611,15 1 692,11
44571 T.V.A. collectée 91,97 87 808,10 106 100,77 87 808,10 106 192,74 18 384,64 4457 Sous Total compte
4457
91,97 87 808,10 106 100,77 87 808,10 106 192,74 18 384,64
44585 TVA à régulariser -
Retenue de garantie
1 333,86 1 333,86 1 333,86 1 333,86 0,00
4458 Sous Total compte
4458
1 333,86 1 333,86 1 333,86 1 333,86 0,00
445 Sous Total compte
445
2 256,78 24 182,97 193 902,44 195 241,78 196 159,22 219 424,75 23 265,53
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
340,00 685,00 345,00 685,00 685,00 0,00
4486 Autres charges à
payer
101 717,32 101 717,32 101 717,32
448 Sous Total compte
448
101 717,32 101 717,32 101 717,32
44 Sous Total compte
44
2 256,78 100 727,30 270 791,77 369 028,10 273 048,55 469 755,40 196 706,85
451004 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
2 321 811,79 3 627 611,96 1 256 429,02 3 627 611,96 3 578 240,81 49 371,15
451 Sous Total compte
451
2 321 811,79 3 627 611,96 1 256 429,02 3 627 611,96 3 578 240,81 49 371,15
45 Sous Total compte
45
2 321 811,79 3 627 611,96 1 256 429,02 3 627 611,96 3 578 240,81 49 371,15
466 Excédents de
versement
3,00 3,00 3,00 3,00 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes
créditeurs
764 847,54 835 849,02 764 847,54 835 849,02 71 001,48
4671 Sous Total compte
4671
764 847,54 835 849,02 764 847,54 835 849,02 71 001,48
46721 Débiteurs divers -
Amiable
41 148,27 2 902 513,57 2 942 961,84 2 943 661,84 2 942 961,84 700,00
4672 Sous Total compte
4672
41 148,27 2 902 513,57 2 942 961,84 2 943 661,84 2 942 961,84 700,00
467 Sous Total compte
467
41 148,27 3 667 361,11 3 778 810,86 3 708 509,38 3 778 810,86 70 301,48
4687 Produits à recevoir 64 031,24 64 031,24 64 031,24 468 Sous Total compte
468
64 031,24 64 031,24 64 031,24
46 Sous Total compte
46
41 148,27 3,00 3 731 395,35 3 778 810,86 3 772 543,62 3 778 813,86 6 270,24
47134 Subventions 209 592,10 209 592,10 209 592,10 209 592,10 0,00 47138 Autres 214 363,67 214 363,67 214 363,67 214 363,67 0,00 4713 Sous Total compte
4713
209 592,10 214 363,67 423 955,77 423 955,77 423 955,77 0,00
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
1 112,71 0,62 9,72 0,62 1 122,43 1 121,81
47141 Sous Total compte
47141
1 112,71 0,62 9,72 0,62 1 122,43 1 121,81
4714 Sous Total compte
4714
1 112,71 0,62 9,72 0,62 1 122,43 1 121,81
4718 Autres recettes à
régulariser
17 176,27 17 176,27 17 176,27 17 176,27 0,00
471 Sous Total compte
471
209 592,10 1 112,71 231 540,56 441 141,76 441 132,66 442 254,47 1 121,81
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
208 913,50 208 938,87 208 913,50 208 938,87 25,37
47218 Autres dépenses 0,01 0,01 0,01 0,01 0,00 4721 Sous Total compte
4721
0,01 208 913,50 208 938,88 208 913,51 208 938,88 25,37 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4728 Autres dépenses à
régulariser
4 516,00 2 726,56 7 242,56 7 242,56 7 242,56 0,00
472 Sous Total compte
472
4 516,01 211 640,06 216 181,44 216 156,07 216 181,44 25,37
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
2,28 2,28 2,28 2,28 0,00
478 Sous Total compte
478
2,28 2,28 2,28 2,28 0,00
47 Sous Total compte
47
214 108,11 1 112,71 443 182,90 657 325,48 657 291,01 658 438,19 1 147,18
4817 Indemnités de
renégociation de la
dette
143 240,25 143 240,25 143 240,25
481 Sous Total compte
481
143 240,25 143 240,25 143 240,25
48 Sous Total compte
48
143 240,25 143 240,25 143 240,25
Total classe 4 402 771,36 2 478 813,51 9 372 913,97 7 131 016,38 9 775 685,33 9 609 829,89 482 527,53 316 672,09 580 Opérations d'ordre
budgétaires
809 952,14 809 952,14 809 952,14 809 952,14 0,00
588 Autres virements
internes
3,00 3,00 3,00 3,00 0,00
58 Sous Total compte
58
809 955,14 809 955,14 809 955,14 809 955,14 0,00
Total classe 5 809 955,14 809 955,14 809 955,14 809 955,14 0,00 605 Achats de matériel,
équipements et trava
347,50 347,50 347,50
60611 Eau et
assainissement
2 203,64 2 203,64 2 203,64
60612 Énergie - Électricité 73 196,52 17 054,65 73 196,52 17 054,65 56 141,87 6061 Sous Total compte
6061
75 400,16 17 054,65 75 400,16 17 054,65 58 345,51
60632 Fournitures de petit
équipement
5 548,62 2 169,68 5 548,62 2 169,68 3 378,94
6063 Sous Total compte
6063
5 548,62 2 169,68 5 548,62 2 169,68 3 378,94 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6064 Fournitures
administratives
97,20 97,20 97,20
606 Sous Total compte
606
81 045,98 19 224,33 81 045,98 19 224,33 61 821,65
60 Sous Total compte
60
81 393,48 19 224,33 81 393,48 19 224,33 62 169,15
61358 Autres 3 670,85 135,00 3 670,85 135,00 3 535,85 6135 Sous Total compte
6135
3 670,85 135,00 3 670,85 135,00 3 535,85
613 Sous Total compte
613
3 670,85 135,00 3 670,85 135,00 3 535,85
615221 Bâtiments publics 31 441,72 1 110,96 31 441,72 1 110,96 30 330,76 61522 Sous Total compte
61522
31 441,72 1 110,96 31 441,72 1 110,96 30 330,76
615232 Réseaux 752,99 752,99 752,99 61523 Sous Total compte
61523
752,99 752,99 752,99
6152 Sous Total compte
6152
32 194,71 1 110,96 32 194,71 1 110,96 31 083,75
6156 Maintenance 38 350,05 720,43 38 350,05 720,43 37 629,62 615 Sous Total compte
615
70 544,76 1 831,39 70 544,76 1 831,39 68 713,37
6161 Multirisques 36 623,54 36 623,54 36 623,54 616 Sous Total compte
616
36 623,54 36 623,54 36 623,54
6182 Documentation
générale et
technique
372,18 372,18 372,18 372,18 0,00
618 Sous Total compte
618
372,18 372,18 372,18 372,18 0,00
61 Sous Total compte
61
111 211,33 2 338,57 111 211,33 2 338,57 108 872,76
6215 Personnel affecté par
la collectivité me
54 989,00 54 989,00 54 989,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
621 Sous Total compte
621
54 989,00 54 989,00 54 989,00
6227 Frais d'actes et de
contentieux
1 766,38 1 766,38 1 766,38
622 Sous Total compte
622
1 766,38 1 766,38 1 766,38
6231 Annonces et
insertions
3 000,00 3 000,00 3 000,00
6238 Divers 280,50 280,50 280,50 623 Sous Total compte
623
3 280,50 3 280,50 3 280,50
6262 Frais de
télécommunications
13 640,02 13 640,02 13 640,02
626 Sous Total compte
626
13 640,02 13 640,02 13 640,02
6283 Frais de nettoyage
des locaux
23 366,94 1 897,06 23 366,94 1 897,06 21 469,88
62871 A la collectivité de
rattachement 4
16 735,00 16 735,00 16 735,00
6287 Sous Total compte
6287
16 735,00 16 735,00 16 735,00
628 Sous Total compte
628
40 101,94 1 897,06 40 101,94 1 897,06 38 204,88
62 Sous Total compte
62
113 777,84 1 897,06 113 777,84 1 897,06 111 880,78
63512 Taxes foncières 102 062,32 102 062,32 102 062,32 6351 Sous Total compte
6351
102 062,32 102 062,32 102 062,32
635 Sous Total compte
635
102 062,32 102 062,32 102 062,32
63 Sous Total compte
63
102 062,32 102 062,32 102 062,32
65811 Droits d'utilisation -
informatique en n
19 186,94 19 186,94 19 186,94
6581 Sous Total compte
6581
19 186,94 19 186,94 19 186,94 ETAT : III-1
071017 SGC MACON CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65888 Autres 79 836,00 79 836,00 79 836,00 6588 Sous Total compte
6588
79 836,00 79 836,00 79 836,00
658 Sous Total compte
658
99 022,94 99 022,94 99 022,94
65 Sous Total compte
65
99 022,94 99 022,94 99 022,94
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
45 264,42 1 167,42 45 264,42 1 167,42 44 097,00
66112 Intérêts -
rattachement des
ICNE
1 471,21 1 868,24 1 471,21 1 868,24 397,03
6611 Sous Total compte
6611
46 735,63 3 035,66 46 735,63 3 035,66 43 699,97
661 Sous Total compte
661
46 735,63 3 035,66 46 735,63 3 035,66 43 699,97
66 Sous Total compte
66
46 735,63 3 035,66 46 735,63 3 035,66 43 699,97
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
582 069,92 582 069,92 582 069,92
681 Sous Total compte
681
582 069,92 582 069,92 582 069,92
68 Sous Total compte
68
582 069,92 582 069,92 582 069,92
Total classe 6 1 136 273,46 26 495,62 1 136 273,46 26 495,62 1 110 174,87 397,03 752 Revenus des
immeubles
613 998,98 613 998,98 613 998,98
755 Dédits et pénalités
perçus
700,00 700,00 700,00
75822 Prise en charge du
déficit du budget ann
2 770 000,00 2 770 000,00 2 770 000,00
7582 Sous Total compte
7582
2 770 000,00 2 770 000,00 2 770 000,00
75888 Autres 7 752,41 7 752,41 7 752,41 7588 Sous Total compte
7588
7 752,41 7 752,41 7 752,41 ETAT : III-1
071017 SGC MACON CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
758 Sous Total compte
758
2 777 752,41 2 777 752,41 2 777 752,41
75 Sous Total compte
75
3 392 451,39 3 392 451,39 3 392 451,39
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
222 883,22 222 883,22 222 883,22
77 Sous Total compte
77
222 883,22 222 883,22 222 883,22
Total classe 7 3 615 334,61 3 615 334,61 3 615 334,61 Total général 16 463 456,03 16 463 456,03 10 305 887,61 8 206 833,24 2 216 999,15 4 316 053,52 28 986 342,79 28 986 342,79 18 036 877,09 18 036 877,09 ETAT : III-2
071017 SGC MACON CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
40/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
41/
Page des signatures
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PAUGET Marylene (1002108285-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DE SAONE-ET-LOIRE, le 08/04/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. FONTANY Henri (1013354347-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A MACON, le 08/04/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le RAPPORT DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2025 Budget annexe Cité de l’entreprise 2
Contexte réglementaire
Ce rapport présente le compte administratif afférent au dernier exercice, conforme au compte de gestion produit par le comptable public.
Il traduit l’exécution du budget en recettes et en dépenses.
La présentation des comptes administratifs constitue un moment important dans le cycle budgétaire puisqu’il permet de :
· Comparer les réalisations de crédits aux prévisions ;
· Dégager les résultats de clôture de l’exercice et déterminer les restes à réaliser ; · Prévoir les éventuels besoins d’adaptation de la prospective au regard des évolutions de tendance constatées et de l’évolution des principaux indicateurs financiers de notre Établissement.
Ce document éclaire plus largement sur la situation financière de MBA que ce soit du point de vue de son patrimoine, des modes de financement de ses compétences, de son endettement…
Les comptes administratifs permettent de dégager :
· Le résultat de l’exercice ;
· Le résultat reporté (reprise des résultats antérieurs) ;
· Les Restes à Réaliser ;
· Le résultat comptable global résultant des points précédents.
Ce rapport sera mis à disposition du public à MBA et il sera avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site Internet, réseaux sociaux… Sa mise en ligne sur le site Internet de MBA doit intervenir dans le mois de son adoption. 3
Sommaire
Table des matières
1 Analyse financière....................................................................................................................................4
1.1 Budget Primitif 2025.......................................................................................................................4
1.2 Résultats 2025..................................................................................................................................4
2 Exécution budgétaire par chapitre.......................................................................................................5
2.1 La section de fonctionnement......................................................................................................5
2.1.1 Les recettes...............................................................................................................................6
2.1.2 Les dépenses............................................................................................................................8
2.2 La section d’investissement..........................................................................................................9
2.2.1 Les recettes...............................................................................................................................9
2.2.2 Les dépenses .......................................................................................................................... 10
3 Le financement des investissements..................................................................................................11
4 La dette......................................................................................................................................................12
5 Les soldes intermédiaires de gestion.................................................................................................14
6 La budgétisation verte...........................................................................................................................15 4
1 Analyse financière
1.1 Budget Primitif 2025
Le budget primitif de la section de fonctionnement s’équilibre à 4 606 444,08 €. En cours d’année, le budget a été abondé par décisions modificatives de + 10 000,00 €. Le budget total de fonctionnement 2025 était de 4 616 444,08 €.
Il est exécuté en dépenses à 1 109 777,84 € soit un taux d’exécution global de 24 % et en recettes à 3 615 334,61 € soit un taux d’exécution global de 78 %.
Le budget primitif (avec reports de crédits) de la section d’investissement s’équilibre à 4 169 808,08 €. En cours d’année, le budget a été abondé par décisions modificatives de + 7 000,00 €. Le budget total d’investissement 2025 était de 4 176 808,08 €.
Il a été exécuté à 1 019 777,77 € en dépenses soit un taux d’exécution global de 24 % et 613 275,37 € en recettes soit un taux d’exécution global de 15 %.
1.2 Résultats 2025
CA 2025 Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 1 109 777,84 € 1 019 777,77 € 2 129 555,61 €
Recettes 3 615 334,61 € 613 275,37 € 4 228 609,98 €
Solde d’exécution (R-D) 2 505 556,77 € - 406 502,40 € 2 099 054,37 €
Résultats reportés - 2 077 910,39 € - 2 077 910,39 €
Résultats de clôture 2 505 556,77 € - 2 484 412,79 € 21 143,98 €
Le solde d’exécution de la section de fonctionnement 2025 est excédentaire de 2 505 556,77 € notamment grâce à la subvention d’équilibre de 2 770 000 € versée par le budget principal. Le solde d’exécution de la section d’investissement est déficitaire de 406 502,40 €.
Le résultat de clôture 2025 total est de + 21 143,98 €.
Il sera affecté de la manière suivante :
· Dépenses d’investissement : nature 001 : 2 484 412,79 €
· Recettes d’investissement : nature 1068 : 2 505 556,77 €
Ces résultats ont fait l’objet d’une reprise anticipée lors du vote du budget le 29 avril 2026. 5
2 Exécution budgétaire par chapitre
2.1 La section de fonctionnement
La section de fonctionnement doit dégager un excédent supérieur au montant des dépenses nécessaires au remboursement des échéances d’emprunt. C’est l’autofinancement brut. Il sert à identifier le volume d’argent propre disponible dégagé par la collectivité pour payer ses investissements.
Il faut donc porter une attention particulière aux variations entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. Celles-ci ne doivent pas croître plus vite que les recettes de fonctionnement. Lorsque cela se produit, on parle d’effet ciseau.
Or, pour ce budget, le déficit de fonctionnement qui apparaissait chaque fin d’année était absorbé par une subvention d’équilibre du budget principal. Les dépenses de fonctionnement étaient donc identiques aux recettes.
Cette situation n’est en revanche pas visible pour 2025 puisque la subvention de fonctionnement du budget principal n’a pas eu pour vocation unique de combler le déficit de fonctionnement, mais bien de combler le déficit de fonctionnement et d’investissement, pour répondre à la réglementation comptable, d’où un résultat de fonctionnement élevé. 6
2.1.1 Les recettes
Le total des recettes de fonctionnement est de 3 615 334,61 € en 2025, contre 1 042 290,69 € en 2024 soit + 247 %. Ces recettes représentent à 94 % des recettes réelles de fonctionnement brutes (RRF) et à 6 % des dépenses d’ordre.
Le taux de réalisation des recettes totales de fonctionnement est de 78 %.
L’évolution des recettes est très marquée en 2025, suite à la subvention versée du budget principal qui a permis d’apurer le déficit d’investissement cumulé.
Chapitre 75 –Autres produits de gestion courante : 3 392 451,39 €
L’évolution constatée de + 305 % s’explique par le montant de la subvention du budget principal de 2 770 000 € qui a permis d’apurer le déficit d’investissement cumulé. Il s’agit d’une opération réglementaire.
Ci-dessous, une évolution des loyers perçus depuis 2022. La baisse constatée en 2025 est due notamment :
- Au départ de plusieurs entreprises notamment Planète + (- 40K€) ; - A la réduction de surface de Tekna (- 40 K€) et Capgemini (-30 K€).
2022 2023 2024 2025
Pépinière d'entreprise 4 766,14 3 585,63 7 271,55 17 975,68
Cité d'entreprise 639 988,50 594 715,44 628 975,21 531 992,06
Total 644 754,64 598 301,07 636 246,76 549 967,74 7
Les loyers perçus sont majoritairement (58 % représentant 311 000 €) payés par trois entreprises : Ø Tekna ;
Ø Scribes ;
Ø Etablissement EDMOND. 8
2.1.2 Les dépenses
Le total des dépenses de fonctionnement est de 1 109 777,84 € en 2025, contre 1 042 290,69 € en 2024 soit + 6 %. Ces recettes représentent à 48 % des dépenses réelles de fonctionnement brutes (DRF) et à 52 % des dépenses d’ordre.
Le taux de réalisation des dépenses totales de fonctionnement est de 87 %.
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 329 996,01 €
Les inscriptions budgétaires des charges à caractère général sont réalisées à 73 % par rapport au budget primitif et sont inférieures au réalisé 2024.
La mise en place d’une politique d’abonnement individuel à l’électricité, rendue possible par le déploiement de compteur individuels, a permis la réduction sensible des dépenses d’électricité en 2025.
- BP25 : 133 300 € ;
- CA25 : 58 345,51 €.
Parmi les autres postes de dépenses les plus importants de ce chapitre : - 102 062,32 € de taxes foncières ;
- 58 345,51 € de fluides ;
- 68 772,00 € de travaux et de maintenance dans les bâtiments ;
- 37 000,00 € d’assurance des bâtiments ;
- 21 610,00 € de frais de nettoyage des locaux ;
- 16 735,00 € de charges de centralité ;
- 13 356,00 € de frais de télécommunications.
Chapitre 012 - Charges de personnel : 54 989,00 €
En 2025, ce chapitre est constitué uniquement des charges de centralité.
2022 2023 2024 2025
Part moyens humains 50 380,00 54 512,00 55 300,00 54 989,00
Part moyens matériels 17 350,46 19 411,22 20 904,33 16 735,00
TOTAL 67 730,46 73 923,22 76 204,33 71 724,00
Les charges de centralité représentent 14 % des dépenses réelles de fonctionnement 2025. 9
Chapitre 65 - Charges de gestion courante : 99 022,94 €
Ce chapitre comprend :
- Le montant versé à SCRIBES 71 dans le cadre d’un litige à prévenir relatif au projet de cession d’un terrain à construire pour près de 80 000 € ;
- Le renouvellement de licences et maintenance logiciel réseaux pour 19 000 €.
Chapitre 66 – Charges financières : 43 699,97 €
Il s’agit du paiement des intérêts des emprunts contractés sur ce budget.
2.2 La section d’investissement
2.2.1 Les recettes
Le total des recettes d’investissement est de 613 275,37 € en 2025, contre 949 197,24 € en 2024 soit - 35 %. Ces recettes représentent à 4 % des recettes réelles d’investissement brutes (RRI) et à 96 % des recettes d’ordre.
Le taux de réalisation des recettes totales d’investissement est de 73 %.
Chapitre 16 – Emprunt : 26 206,45 €
Ce montant correspond aux dépôts de garantie des entreprises qui louent à la Cité de l’entreprise (SAS GB, SCRIBES 71, ACTUAL DIGITAL OUEST, SCM LOCAL, LE 30 FAB pour 2025). 10
2.2.2 Les dépenses
Le total des dépenses d’investissement est de 1 019 777,77 € en 2024, contre 1 195 726,09 € en 2024 soit - 15 %. Ces dépenses représentent à 78 % des dépenses réelles d’investissement brutes (DRI) et à 22 % des dépenses d’ordre.
Le taux de réalisation des dépenses totales d’investissement est de 49 %.
Chapitre 16 – Emprunt : 654 701,17 €
Ce montant correspond aux remboursements des échéances des emprunts contractés sur ce budget (641 634,00 €) et aux remboursements des dépôts de garantie aux entreprises lorsqu’elles quittent la Cité de l’entreprise (PLANETE +, Le 30 FAB et FIND A BOTTLE en 2025) pour 13 067,17 €.
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 33 953,49 €
Pour 2025 ont été réalisées notamment des études pour du repérage d’amiante (environ 5 000 €), des diagnostics structurels des bâtiments (4 865 €), du photovoltaïque toiture (4 500 €), des aménagements de cellules (près de 18 000 €).
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 103 240,89 €
Les principales dépenses concernent :
- L’aménagement d’une rampe d’accès et d’un quai de chargement au niveau du bâtiment D pour près de 69 000 € ;
- L’achat de consommables pour la maintenance, les petits travaux d’aménagement pour 20 000 € ;
- L’achat de matériel informatique et de mobilier de bureau pour 13 000 €.
Les restes à réaliser 2025 : 265 800,02 €
Les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers qui découlent de la signature de marchés, de contrats ou de conventions et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice (2025) qui vient de s'achever mais qui donneront obligatoirement lieu à un début de paiement sur le prochain exercice (2026). 11
Les restes à réaliser constatés sur l’exercice 2025 correspondent à des travaux au sein du bâtiment T et à du renouvellement de mobilier pour un montant total de 265 800,02 €.
3 Le financement des investissements
Les dépenses réelles d’investissement ont été intégralement financées par les fonds propres de MBA. L’encours de dette existant limite les marges d’investissement futures. 12
4 La dette
Caractéristiques globales
Taux moyen Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne
1,33 % 6 ans 3 ans et 1 mois
L’encours de dette au 31 décembre 2025 est réparti sur 6 lignes et est évalué à 2 666 626,95 € soit 32,67 € par habitant.
Répartition de l’encours par type de taux
L’ensemble des emprunts contractés sont à taux fixe.
Répartition de l’encours selon la charte GISSLER
L’ensemble des prêts est classé 1A sur la charge GISSLER (non risqué).
Répartition de l’encours par prêteur 13
Profil d’extinction de la dette
En 2026, une enveloppe de 650 000 € sera prévue pour le remboursement de capital des emprunts et 35 000 € pour les intérêts (hors nouveaux emprunts).
La capacité de désendettement est de 0,93 an. Ce ratio 2025 est à prendre avec prudence, puisqu’il est faussé par le versement de la subvention de 2 770 000 € du budget principal.
Pour information, le seuil d’alerte est généralement fixé à 12 ans. 14
5 Les soldes intermédiaires de gestion
La subvention de fonctionnement versée par le budget principal afin d’apurer le déficit d’investissement cumulé fausse les soldes intermédiaires de gestion et la capacité de désendettement. Ce budget, sans le versement de cette subvention, ne permet pas de dégager de l’autofinancement et rendra difficile le recours à l’emprunt.
2021 2022 2023 2024 2025
Charges à caractère
général 281 191,17 € 286 870,36 € 366 138,74 € 363 012,83 € 329 996,01 €
Charges de personnel 6 570,25 € 50 380,00 € 54 512,00 € 55 300,50 € 54 989,00 €
Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres charges de
gestion courante 2 631,40 € 4 939,55 € 5 410,36 € 3 882,67 € 99 022,94 €
TOTAL dépenses
courantes de
fonctionnement
290 392,82 € 342 189,91 € 426 061,10 € 422 196,00 € 484 007,95 €
Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Produits des services 631 009,72 € 674 680,14 € 686 291,24 € 0,00 € 0,00 €
Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dotations et subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres produits de
gestion courante 0,00 € 576 603,76 € 142 373,51 € 836 702,00 € 3 392 451,39 €
TOTAL recettes
courantes de
fonctionnement
631 009,72 € 1 251 283,90 € 828 664,75 € 836 702,00 € 3 392 451,39 €
Excédent brut de
fonctionnement 340 616,90 € 909 093,99 € 402 603,65 € 414 506,00 € 2 908 443,44 €
Charges financières 75 983,94 € 65 801,10 € 63 175,85 € 54 502,76 € 43 699,97 €
Charges exceptionnelles 8 770,33 € 65,09 € 2 258,66 € 0,00 € 0,00 €
Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Produits exceptionnels
(hors c/775) 474,37 € 20 876,56 € 2 866,32 € 0,00 € 0,00 €
CAF BRUTE 256 337,00 € 864 104,36 € 340 035,46 € 360 003,24 € 2 864 743,47 €
Remboursement capital
de l'emprunt (1641) 1 624 473,88 € 632 976,65 € 657 467,69 € 660 847,52 € 641 634,00 €
CAF NETTE -1 368 136,88 € 231 127,71 € -317 432,23 € -300 844,28 € 2 223 109,47 €
Capacité de
désendettement 16.61 5,35 11,67 9,19 0,93 15
6 La budgétisation verte
L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif, dite annexe environnementale des collectivités locales, afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national.
Les collectivités et EPCI de plus de 3 500 habitants devront présenter pour leur compte administratif un état annexé visant les dépenses d’investissement contribuant négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique.
Sont concernés les budgets principaux et annexes en nomenclature M57 dès 2024 et M4 à compter de 2025.
Le périmètre concerné est les dépenses réelles exécutées et s’analyse sous deux axes : - AXE 1 : lutte contre le changement climatique ;
- AXE 6 : Préservation de la biodiversité, protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Il s’agit d’analyser les dépenses pour déterminer leur impact sur l’environnement, en les classant en trois catégories principales : Favorable/très favorable, Neutre ou Défavorable
Le budget vert 2025 révèle une approche encore prudente de l’intégration environnementale, avec des dépenses majoritairement neutres.
L’analyse :
Favorable Défavorable Neutre Non coté
Atténuation (Axe 1) 4 706,91 € 7 240,04 € 99 833,88 € 25 413,55 €
Biodiversité (Axe 6) 9 356,91 € 0 € 107 073,92 € 20 763,55 €
Atténuation (Axe 1) :
Dépenses favorables (3 %) :
Ø Études de faisabilité (ex. : photovoltaïque sur toiture, 4 500 €, cotation favorable) ; Ø Équipements éco-efficients (ex. : hublot LED étanche, 108 €) ;
Majorité neutre (73 %) :
Ø Travaux de maintenance, diagnostics (ex. : repérage amiante/plomb), ou équipements sans impact environnemental direct ;
Dépenses défavorables (5 %) :
Ø Achat de bornes Wi-Fi (3 700 €) et matériel informatique (4 545 €), cotés défavorables (impact carbone lié à la fabrication).
Biodiversité (Axe 6) :
Favorables (7 %) :
Ø Aménagement d’espaces verts (étude de faisabilité, 4 650 €) ;
Neutres dominants (78 %) : 16
Ø Mobilier, infrastructures (ex. : rampe d’accès, 31 504 €), ou équipements électriques standard ;
Aucune dépense défavorable identifiée. 17 Page 1
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population est de 3500 habitants et plus : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 20007030800032
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MACON ET AMENDES
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 74
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 81
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 84
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 85
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 86
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 89
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 93
A2.938 - Fonction 8 - Transports 96
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 100
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 101
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 105
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 110 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 111
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 113
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
B3.1 - Etat des provisions constituées 115
B3.2 - Etalement des provisions 117
B4 - Etat des charges transférées 118
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 119
B6 - Prêts 120
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 121
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 122
B7.3 - Etat des emprunts garantis 123
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 124
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 125
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 126
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 127
B7.8 - Autres engagements donnés 128
B7.9 - Autres engagements reçus 129
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 130
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 131
B9 - Etat du personnel 132
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 135
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 136
B11.2 - Liste des établissements publics créés 137
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 138
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 139
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 140
B13 - Opérations liées aux cessions 141
B14 - Etat des travaux en régie 142
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 144
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 145
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 146
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 148
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 149
C2.1 - Situation des AP 151
C2.2 - Situation des AE 152
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 153
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 160
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 167
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 168
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 169
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 170
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 171
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 172
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 174
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 175
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 176
D4 - Gestion des fonds européens 177
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 178
D6 - Actions de formation des élus 179
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 180
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 181
D9 - Identification des flux croisés 182
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 183
D11 - Décisions en matière de taux 185
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 186
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 187
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 189
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 190
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 191 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 192
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 193
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 81632
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 464.24
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 6,46
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 41,56
3 Dépenses d’équipement brut / population 1,68
4 Encours de dette / population (2) (3) 24,80
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 10,42%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 34,47%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 4,04%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 59,67%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 2 129 555,61 4 228 609,98 -2 077 910,39 A1 21 143,98
Investissement 1 019 777,77 613 275,37 (2) -2 077 910,39 A2 -2 484 412,79
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 1 109 777,84 3 615 334,61 (3) 0,00 A3 2 505 556,77
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 265 800,02 III + IV 0,00 B1 -265 800,02
Investissement I 265 800,02 III 0,00 B2 -265 800,02
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 -244 656,04
Investissement A2 + B2 -2 750 212,81
Fonctionnement A3 + B3 2 505 556,77
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 265 800,02
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 117 365,18
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 51 791,55
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 96 643,29
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 109 777,84 G 3 615 334,61
Section d’investissement B 1 019 777,77 H 613 275,37
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 2 077 910,39 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 4 207 466,00 = G + H + I + J 4 228 609,98
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 265 800,02 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 265 800,02 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 1 109 777,84 = G + I + K 3 615 334,61
Section d’investissement = B + D + F 3 363 488,18 = H + J + L 613 275,37
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 4 473 266,02 = G + H + I + J + K + L 4 228 609,98
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 33 953,49 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 103 240,89 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 137 194,38 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 654 701,17 26 206,45
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 654 701,17 26 206,45
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 791 895,55 II 26 206,45
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 222 883,22 582 069,92
041 Opérations patrimoniales (8) 4 999,00 4 999,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 227 882,22 IV 587 068,92
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 1 019 777,77 II + IV 613 275,37
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 2 077 910,39 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 3 097 688,16 II + IV + VI + VII 613 275,37
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -2 484 412,79
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 329 996,01 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
54 989,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
99 022,94 75 Autres produits de gestion
courante (1)
3 392 451,39
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 484 007,95 Total recettes de gestion des services 3 392 451,39
66 Charges financières 43 699,97 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 527 707,92 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 3 392 451,39
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
582 069,92 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
222 883,22
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 582 069,92 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 222 883,22
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 1 109 777,84 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 3 615 334,61
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 1 109 777,84 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 3 615 334,61
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 2 505 556,77
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 222 883,22 222 883,22
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
654 701,17 0,00 654 701,17
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 33 953,49 0,00 33 953,49
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 103 240,89 4 999,00 108 239,89
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 791 895,55 227 882,22 1 019 777,77
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 2 077 910,39
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 329 996,01 329 996,01
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 54 989,00 54 989,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 99 022,94 0,00 99 022,94
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 43 699,97 0,00 43 699,97
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 582 069,92 582 069,92
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 527 707,92 582 069,92 1 109 777,84
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 26 206,45 0,00 26 206,45
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 4 999,00 4 999,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 582 069,92 582 069,92
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 26 206,45 587 068,92 613 275,37
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 3 392 451,39 0,00 3 392 451,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 222 883,22 222 883,22
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 392 451,39 222 883,22 3 615 334,61
Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 2 098 897,69 1 019 777,77 265 800,02 813 319,90 0,00 1 019 777,77
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
223 895,00 33 953,49 117 365,18 72 576,33 0,00 33 953,49
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 664 002,69 103 240,89 51 791,55 508 970,25 0,00 103 240,89
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
300 000,00 0,00 96 643,29 203 356,71 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 187 897,69 137 194,38 265 800,02 784 903,29 0,00 137 194,38
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
679 000,00 654 701,17 0,00 24 298,83 654 701,17
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 679 000,00 654 701,17 0,00 24 298,83 0,00 654 701,17
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 866 897,69 791 895,55 265 800,02 809 202,12 0,00 791 895,55
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
225 000,00 222 883,22 2 116,78 222 883,22
041 Opérations patrimoniales (6) 7 000,00 4 999,00 2 001,00 4 999,00
Total des dépenses d’ordre 232 000,00 227 882,22 4 117,78 227 882,22
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
2 077 910,39
Total des dépenses
d’investissement cumulées
4 176 808,08 3 097 688,16 265 800,02 813 319,90 0,00 1 019 777,77 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 4 176 808,08 613 275,37 0,00 3 563 532,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
26 100,00 0,00 0,00 26 100,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 26 100,00 0,00 0,00 26 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 211 000,00 0,00 0,00 211 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 8 700,00 26 206,45 0,00 -17 506,45
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 219 700,00 26 206,45 0,00 193 493,55
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 245 800,00 26 206,45 0,00 219 593,55
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 3 334 008,08
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 590 000,00 582 069,92 7 930,08
041 Opérations patrimoniales (8) 7 000,00 4 999,00 2 001,00
Total des recettes d’ordre 3 931 008,08 587 068,92 3 343 939,16
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 4 176 808,08 613 275,37 0,00 3 563 532,71
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 2 098 897,69 1 019 777,77 265 800,02 813 319,90 0,00 1 019 777,77
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
223 895,00 33 953,49 117 365,18 72 576,33 0,00 33 953,49
2031 Frais d'études 222 545,00 32 603,49 117 365,18 72 576,33 0,00 32 603,49
2033 Frais d'insertion 1 350,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 664 002,69 103 240,89 51 791,55 508 970,25 0,00 103 240,89
2151 Réseaux de voirie 30 000,01 0,00 0,00 30 000,01 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 000,00 1 691,66 934,42 6 373,92 0,00 1 691,66
21735 Installations générales (mise à dispo) 561 193,17 89 595,38 50 101,68 421 496,11 0,00 89 595,38
21838 Autre matériel informatique 13 000,00 7 240,04 0,00 5 759,96 0,00 7 240,04
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
8 809,51 4 483,81 591,45 3 734,25 0,00 4 483,81
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 230,00 164,00 1 606,00 0,00 230,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 300 000,00 0,00 96 643,29 203 356,71 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
300 000,00 0,00 96 643,29 203 356,71 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 187 897,69 137 194,38 265 800,02 784 903,29 0,00 137 194,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
679 000,00 654 701,17 0,00 24 298,83 654 701,17
1641 Emprunts en euros 642 000,00 641 634,00 0,00 366,00 641 634,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 37 000,00 13 067,17 0,00 23 932,83 13 067,17
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 679 000,00 654 701,17 0,00 24 298,83 0,00 654 701,17 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 866 897,69 791 895,55 265 800,02 809 202,12 0,00 791 895,55
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
225 000,00 222 883,22 2 116,78 222 883,22
Reprise sur autofinancement antérieur 225 000,00 222 883,22 2 116,78 222 883,22
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 120 774,17 -120 774,17 120 774,17
13912 Subv. transf. Régions 0,00 77 498,88 -77 498,88 77 498,88
13913 Subv. transf. Départements 225 000,00 22 385,55 202 614,45 22 385,55
139158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 1 544,55 -1 544,55 1 544,55
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 680,07 -680,07 680,07
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 7 000,00 4 999,00 2 001,00 4 999,00
21352 Bâtiments privés 7 000,00 0,00 7 000,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 4 999,00 -4 999,00 4 999,00
Total des dépenses d’ordre 232 000,00 227 882,22 4 117,78 227 882,22
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 24
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 4 176 808,08 613 275,37 0,00 3 563 532,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 26 100,00 0,00 0,00 26 100,00
1641 Emprunts en euros 26 100,00 0,00 0,00 26 100,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 26 100,00 0,00 0,00 26 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 211 000,00 0,00 0,00 211 000,00
10222 FCTVA 211 000,00 0,00 0,00 211 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 8 700,00 26 206,45 0,00 -17 506,45
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 700,00 26 206,45 0,00 -17 506,45
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 219 700,00 26 206,45 0,00 193 493,55
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 245 800,00 26 206,45 0,00 219 593,55
021 Virement de la section de fonctionnement 3 334 008,08 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 590 000,00 582 069,92 7 930,08
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 4 519,77 -4 519,77
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 590 000,00 558,30 589 441,70
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 568 475,59 -568 475,59
281838 Autre matériel informatique 0,00 4 081,50 -4 081,50
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 487,19 -1 487,19
28188 Autres immo. corporelles 0,00 2 947,57 -2 947,57 Page 27
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
041 Opérations patrimoniales (10) 7 000,00 4 999,00 2 001,00
2031 Frais d'études 7 000,00 3 649,00 3 351,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 350,00 -1 350,00
Total des recettes d’ordre 3 931 008,08 587 068,92 3 343 939,16
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 4 616 444,08 970 018,76 139 759,08 0,00 3 506 666,24 0,00 1 109 777,84
011 Charges à caractère général (3) 451 221,00 196 013,54 133 982,47 0,00 121 224,99 0,00 329 996,01
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
58 315,00 54 989,00 0,00 0,00 3 326,00 54 989,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
106 400,00 93 246,33 5 776,61 0,00 7 377,06 0,00 99 022,94
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
615 936,00 344 248,87 139 759,08 0,00 131 928,05 0,00 484 007,95
66 Charges financières 44 100,00 43 699,97 0,00 0,00 400,03 43 699,97
67 Charges spécifiques (3) 29 600,00 0,00 0,00 0,00 29 600,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 800,00 0,00 2 800,00 0,00
Total des dépenses financières 76 500,00 43 699,97 0,00 0,00 32 800,03 43 699,97
Total des dépenses réelles 692 436,00 387 948,84 139 759,08 0,00 164 728,08 0,00 527 707,92
023 Virement à la section
d'investissement
3 334 008,08 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
590 000,00 582 069,92 7 930,08 582 069,92
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 924 008,08 582 069,92 3 341 938,16 582 069,92
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 4 616 444,08 970 018,76 139 759,08 0,00 3 506 666,24 0,00 1 109 777,84 Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 4 616 444,08 3 551 303,37 64 031,24 0,00 1 001 109,47
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
4 388 644,08 3 328 420,15 64 031,24 0,00 996 192,69
Total des recettes de gestion des
services
4 388 644,08 3 328 420,15 64 031,24 0,00 996 192,69
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
2 800,00 0,00 2 800,00
Total des recettes financières 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
Total des recettes réelles 4 391 444,08 3 328 420,15 64 031,24 0,00 998 992,69
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
225 000,00 222 883,22 2 116,78
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 225 000,00 222 883,22 2 116,78
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
4 616 444,08 3 551 303,37 64 031,24 0,00 1 001 109,47
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 32
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 4 616 444,08 970 018,76 139 759,08 0,00 3 506 666,24 0,00 1 109 777,84
011 Charges à caractère général (4) 451 221,00 196 013,54 133 982,47 0,00 121 224,99 0,00 329 996,01
605 Achats de matériel, équip. et travaux 350,00 347,50 0,00 0,00 2,50 0,00 347,50
60611 Eau et assainissement 3 000,00 2 203,64 0,00 0,00 796,36 0,00 2 203,64
60612 Energie - Electricité 111 420,00 41 641,87 14 500,00 0,00 55 278,13 0,00 56 141,87
60623 Alimentation 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 60,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 247,00 1 784,93 1 594,01 0,00 3 868,06 0,00 3 378,94
6064 Fournitures administratives 100,00 97,20 0,00 0,00 2,80 0,00 97,20
611 Contrats de prestations de services 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
61358 Autres 3 642,00 3 535,85 0,00 0,00 106,15 0,00 3 535,85
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 42 500,00 29 746,76 584,00 0,00 12 169,24 0,00 30 330,76
615232 Entretien, réparations réseaux 1 253,00 752,99 0,00 0,00 500,01 0,00 752,99
6156 Maintenance 66 238,00 32 741,26 4 888,36 0,00 28 608,38 0,00 37 629,62
6161 Multirisques 36 625,00 36 623,54 0,00 0,00 1,46 0,00 36 623,54
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 375,00 1 766,38 0,00 0,00 2 608,62 0,00 1 766,38
6231 Annonces et insertions 9 350,00 3 000,00 0,00 0,00 6 350,00 0,00 3 000,00
6234 Réceptions 4 390,00 0,00 0,00 0,00 4 390,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 000,00 280,50 0,00 0,00 1 719,50 0,00 280,50
6251 Voyages, déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 20 500,00 8 716,66 4 923,36 0,00 6 859,98 0,00 13 640,02
6283 Frais de nettoyage des locaux 39 510,00 15 694,46 5 775,42 0,00 18 040,12 0,00 21 469,88
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 27 661,00 16 735,00 0,00 0,00 10 926,00 0,00 16 735,00
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 60 000,00 345,00 101 717,32 0,00 -42 062,32 0,00 102 062,32 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
58 315,00 54 989,00 0,00 0,00 3 326,00 54 989,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
58 315,00 54 989,00 0,00 0,00 3 326,00 54 989,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
106 400,00 93 246,33 5 776,61 0,00 7 377,06 0,00 99 022,94
6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 16 400,00 13 410,33 5 776,61 0,00 -2 786,94 0,00 19 186,94
65888 Autres 80 000,00 79 836,00 0,00 0,00 164,00 0,00 79 836,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 615 936,00 344 248,87 139 759,08 0,00 131 928,05 0,00 484 007,95
66 Charges financières 44 100,00 43 699,97 0,00 0,00 400,03 43 699,97
66111 Intérêts réglés à l'échéance 44 100,00 44 097,00 0,00 0,00 3,00 44 097,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -397,03 0,00 0,00 397,03 -397,03
67 Charges spécifiques (4) 29 600,00 0,00 0,00 0,00 29 600,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 29 600,00 0,00 0,00 0,00 29 600,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
2 800,00 0,00 2 800,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 800,00 0,00 2 800,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 76 500,00 43 699,97 0,00 0,00 32 800,03 43 699,97
Total des dépenses réelles 692 436,00 387 948,84 139 759,08 0,00 164 728,08 0,00 527 707,92
023 Virement à la section d'investissement 3 334 008,08
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
590 000,00 582 069,92 7 930,08 582 069,92
6811 Dot. amort. immos incorporelles 590 000,00 582 069,92 7 930,08 582 069,92
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 924 008,08 582 069,92 3 341 938,16 582 069,92 Page 34
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 1 471,21
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 868,24
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -397,03
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 35
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 4 616 444,08 3 551 303,37 64 031,24 0,00 1 001 109,47
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 4 388 644,08 3 328 420,15 64 031,24 0,00 996 192,69
752 Revenus des immeubles 490 920,00 549 967,74 64 031,24 0,00 -123 078,98
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 700,00 0,00 0,00 -700,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 3 897 724,08 2 770 000,00 0,00 0,00 1 127 724,08
75888 Autres 0,00 7 752,41 0,00 0,00 -7 752,41
Total des recettes de gestion des services 4 388 644,08 3 328 420,15 64 031,24 0,00 996 192,69
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 2 800,00 0,00 2 800,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 2 800,00 0,00 2 800,00
Total des recettes réelles 4 391 444,08 3 328 420,15 64 031,24 0,00 998 992,69
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 225 000,00 222 883,22 2 116,78
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 225 000,00 222 883,22 2 116,78
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 225 000,00 222 883,22 2 116,78
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 Page 36
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 37
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 791 895,55 0,00 0,00 791 895,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 654 701,17 0,00 0,00 654 701,17
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 33 953,49 0,00 0,00 33 953,49
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 103 240,89 0,00 0,00 103 240,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 26 206,45 0,00 0,00 26 206,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 26 206,45 0,00 0,00 26 206,45
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 40
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 43
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 44
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 45
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 54
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 55
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 58
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 2 695,40 789 200,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 641 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 13 067,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 32 603,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 691,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 89 595,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 2 695,40 4 544,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 4 483,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 26 206,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 26 206,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791 895,55
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 634,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 067,17
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 603,49
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 691,66
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 595,38
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 240,04
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 483,81
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 206,45
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 206,45
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 60
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 63
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 67
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 770 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 770 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 527 707,92 0,00 0,00 527 707,92
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 329 996,01 0,00 0,00 329 996,01
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 54 989,00 0,00 0,00 54 989,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 99 022,94 0,00 0,00 99 022,94
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 43 699,97 0,00 0,00 43 699,97
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 622 451,39 0,00 0,00 3 392 451,39
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 622 451,39 0,00 0,00 3 392 451,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 69
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 2 770 000,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 2 770 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 70
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 73
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 74
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 75
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 81
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 84
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 85
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 86
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 29 224,84 498 483,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 347,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 2 203,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 56 141,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 378,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 97,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 3 535,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 753,88 26 576,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 752,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 37 629,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 36 623,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 54 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 766,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 280,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 6 284,02 7 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 21 469,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 16 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 102 062,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 19 186,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 79 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 44 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -397,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 664,95 614 786,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 613 998,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 7 664,95 87,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 707,92
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347,50
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 203,64
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 141,87
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 378,94
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,20
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 535,85
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 330,76
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752,99
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 629,62
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 623,54
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 989,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 766,38
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 640,02
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 469,88
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 735,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 062,32
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 186,94
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 836,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 097,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -397,03
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 451,39
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 998,98
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 752,41 Page 92
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 93
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 96
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 100
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 101
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
11 620 553,30
1641 Emprunts en euros (total) 11 620 553,30
100072 Societe Generale 23/06/2016 31/12/2020 22/01/2021 176 388,83 F Taux Fixe 1,160 1,180 EUR M C O A-1
100072 Societe Generale 23/06/2016 31/12/2020 22/01/2021 176 388,83 F Taux Fixe 1,160 1,180 EUR M C O A-1
1892 Agence France Locale 28/10/2019 31/12/2020 20/03/2021 453 600,00 F Taux Fixe 0,340 0,350 EUR T C O A-1
1892 Agence France Locale 28/10/2019 31/12/2020 20/03/2021 453 600,00 F Taux Fixe 0,340 0,350 EUR T C O A-1
1893 Agence France Locale 07/12/2015 31/12/2020 20/03/2021 2 533 333,26 F Taux Fixe 1,660 1,690 EUR T C O A-1
1893 Agence France Locale 07/12/2015 31/12/2020 20/03/2021 2 533 333,26 F Taux Fixe 1,660 1,690 EUR T C O A-1
208/0039833 Agence France Locale 02/11/2016 31/12/2020 20/03/2021 1 705 454,56 F Taux Fixe 0,750 0,760 EUR T C O A-1
208/0039833 Agence France Locale 02/11/2016 31/12/2020 20/03/2021 1 705 454,56 F Taux Fixe 0,750 0,760 EUR T C O A-1
327888G Caisse d'Epargne 21/07/2022 05/08/2022 25/11/2022 581 500,00 F Taux Fixe 1,740 1,750 EUR T P O A-1
327888G Caisse d'Epargne 21/07/2022 05/08/2022 25/11/2022 581 500,00 F Taux Fixe 1,740 1,750 EUR T P O A-1
C718823 CFF/Caisse d'Epargne 07/10/2011 31/12/2020 30/03/2021 360 000,00 F Taux Fixe 4,390 4,530 EUR T C O A-1
C718823 CFF/Caisse d'Epargne 07/10/2011 31/12/2020 30/03/2021 360 000,00 F Taux Fixe 4,390 4,530 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 11 620 553,30
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 103
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 333 253,82 1 283 267,98 88 143,24 0,00 2 942,42
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 333 253,82 1 283 267,98 88 143,24 0,00 2 942,42
100072 N 0,00 A-1 93 055,52 5,56 F Taux Fixe 1,160 16 666,67 1 200,50 0,00 26,99
100072 N 0,00 A-1 93 055,52 5,56 F Taux Fixe 1,160 16 666,67 1 200,50 0,00 26,99
1892 N 0,00 A-1 291 600,00 8,97 F Taux Fixe 0,340 32 400,00 1 080,72 0,00 24,79
1892 N 0,00 A-1 291 600,00 8,97 F Taux Fixe 0,340 32 400,00 1 080,72 0,00 24,79
1893 N 0,00 A-1 1 266 666,62 4,97 F Taux Fixe 1,655 253 333,36 24 035,05 0,00 524,08
1893 N 0,00 A-1 1 266 666,62 4,97 F Taux Fixe 1,655 253 333,36 24 035,05 0,00 524,08
208/0039833 N 0,00 A-1 487 272,76 1,97 F Taux Fixe 0,750 243 636,36 4 886,68 0,00 91,36
208/0039833 N 0,00 A-1 487 272,76 1,97 F Taux Fixe 0,750 243 636,36 4 886,68 0,00 91,36
327888G N 0,00 A-1 468 032,01 11,65 F Taux Fixe 1,740 35 597,60 8 531,72 0,00 796,67
327888G N 0,00 A-1 468 032,01 11,65 F Taux Fixe 1,740 35 597,60 8 531,72 0,00 796,67
C718823 N 0,00 A-1 60 000,00 1,00 F Taux Fixe 4,390 60 000,00 4 336,95 0,00 7,32
C718823 N 0,00 A-1 60 000,00 1,00 F Taux Fixe 4,390 60 000,00 4 336,95 0,00 7,32
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 333 253,82 1 283 267,98 88 143,24 0,00 2 942,42
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 105
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 106
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 107
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 333 253,82 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 108
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 109
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 110
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 111
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 112
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 113
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 114
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2025-08-07
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'étude 5 14/12/2023
L Frais d'insertion 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - biens mobiliers 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - biens immobiliers 30 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - projet d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2023
L Concessions et droits similaires 2 14/12/2023
L Plantations d'arbres 20 14/12/2023
L Autres agencements et aménagement de terrain - Clôture, panneaux ? 6 14/12/2023
L Bâtiments privés - immeubles de rapport 25 14/12/2023
L Installations générales, agencements des constructions - bâtiments privés 10 14/12/2023
L Installations de voirie 10 14/12/2023
L Réseaux d'assainissement - GEPU 60 14/12/2023
L Matériel roulant de voirie tracteurs, tracteur-tondeuses, etc ? 10 14/12/2023
L Autre matériel et outillage de voirie - Equipement d'entretien et nettoyage de la voirie 7 14/12/2023
L Autres installations, matériel et outillage technique - extincteurs, tronçonneuse, souffleur, ? 7 14/12/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 14/12/2023
L Autres matériels de transport - camions et véhicules industriels - bus 7 14/12/2023
L Autres matériels de transport - véicules légers (voitures, vélos électriques) 5 14/12/2023
L Autres matériel informatique - ordinateurs, serveurs, photocopieurs, etc ?. 4 14/12/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers - massicot, matériel de classement, etc? 4 14/12/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers - mobilier de bureau, mobilier urbain 10 14/12/2023
L Matériel de téléphonie - appareils téléphoniques filiaires, mobiles et radiotéléphnes 4 14/12/2023
L Autres - pianos de concert 25 14/12/2023
L Autres - instruments à vent, instruments d'orchestre, autres 10 14/12/2023
L Autres - audiovisuel (téléviseur, appareil photographique et accessoires, rétroprojecteur, etc? 10 14/12/2023
L Autres - électroménager 5 14/12/2023
utres - matériel sportifs (centre aquatique et piscine) 10 14/12/2023
L Autres - monétique (caisses enregistreuses, lecteurs de cartes bleues, etc ?) 5 14/12/2023
L Autres matériels 10 14/12/2023 Page 115 Page 116
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 117
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 118
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 119
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 120
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 121
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 122
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 123
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 127
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 128
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 129
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 130
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 131
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 132
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 133
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV Page 134
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 135
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 136
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Site internet de MBA (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 137
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 138
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPCI MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION 01/01/2020 EPIC
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 139
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
BUDGET ANNEXE MOBILITES TRANSPORT 01/01/2017 20007030800065 SPA oui
BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS DECHETS MENAGERS 01/01/2018 20007030800057 SPA
BUDGET ANNEXE GEMAPI GEMAPI 01/01/2020 20007030800065 SPA
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT 01/01/2020 20007030800073 SPIC oui
BUDGET ANNEXE EAU EAU 01/01/2020 20007030800081 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 140
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 141
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 142
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 143
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 144
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 145
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 146
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 147
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-2 077 910,39
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-112 547,68
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 190 458,07
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 190 458,07
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-2 190 458,07
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 867 000,00 864 517,22 265 800,02 1 130 317,24
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 4 135 008,08 582 069,92 0,00 582 069,92
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 3 268 008,08 -282 447,30 -265 800,02 -548 247,32
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-2 077 910,39 -2 077 910,39
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -2 077 910,39 -2 077 910,39
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-2 626 157,71
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 148
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 149
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 867 000,00 I 864 517,22
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 642 000,00 641 634,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 642 000,00 641 634,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 225 000,00 222 883,22
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 225 000,00 222 883,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 150
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 135 008,08 III 582 069,92
Ressources propres externes de l’année (a) 211 000,00 0,00
10222 FCTVA 211 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 924 008,08 582 069,92
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 4 519,77
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 590 000,00 558,30
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 568 475,59
281838 Autre matériel informatique 0,00 4 081,50
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 487,19
28188 Autres immo. corporelles 0,00 2 947,57
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4) Page 151
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 334 008,08 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 152
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 153
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 154
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 33 953,49 9 150,00 0,00 0,00 24 803,49 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 89 595,38 206,91 0,00 0,00 89 388,47 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 691,66 0,00 0,00 0,00 1 691,66 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 11 953,85 0,00 0,00 7 240,04 4 713,81 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 137 194,38 9 356,91 0,00 7 240,04 120
597,43
0,00 Page 155
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 33 953,49 4 500,00 0,00 5 731,60 23 721,89
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 89 595,38 206,91 0,00 89 388,47 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 691,66 0,00 0,00 0,00 1 691,66
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 11 953,85 0,00 7 240,04 4 713,81 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 137 194,38 4 706,91 7 240,04 99 833,88 25 413,55 Page 156
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 157
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 158
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 33 953,49 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 89 595,38 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 691,66 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 11 953,85 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 137 194,38 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 159
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 160
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 33 953,49 9 150,00 0,00 5 731,60 19 071,89
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 89 595,38 206,91 0,00 89 388,47 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 691,66 0,00 0,00 0,00 1 691,66
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 11 953,85 0,00 0,00 11 953,85 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 137 194,38 9 356,91 0,00 107 073,92 20 763,55
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 161
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 137 194,38 9 356,91 0,00 7 240,04 120
597,43
0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 137 194,38 9 356,91 0,00 7 240,04 120
597,43
0,00 Page 162
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 137 194,38 4 706,91 7 240,04 99 833,88 25 413,55
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 137 194,38 4 706,91 7 240,04 99 833,88 25 413,55 Page 163
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 164
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 165
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 137 194,38 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 137 194,38 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 166
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 167
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 137 194,38 9 356,91 0,00 107 073,92 20 763,55
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 137 194,38 9 356,91 0,00 107 073,92 20 763,55
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 168
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TRAIN TOURISTIQUE TRAIN TOURISTIQUE 12/12/2024 SPIC Page 169
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 170
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 171
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 172
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 173
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 174
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 175
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 176
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 177
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 178
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 179
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 180
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 181
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 182
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 183
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 184
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. Page 185
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 186
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 187
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 188
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 189
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 190
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 191
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 192
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 193
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 14205 SGC MACON N° de SIRET 20007030800040 N° CODIQUE 071017
Date Edition : 07/04/2026
Compte : DEFINITIF
MOBILITES CA MBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Henri FONTANY DU 01/01/2025 AU 07/04/2026
Nomenclature M43
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 38 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 39 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 56 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 150,74 Dotations
Terrains 1 488,45 Fonds Globalisés 114,90 Constructions 146,70 Réserves 9 105,76 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
148,72 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 2 577,77 Report à nouveau 3 851,07 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -297,08
Autres immobilisations corporelles 4 843,74 Subventions transférables 362,04 Total immobilisations corporelles
(nettes)
9 205,38 Subventions non transférables
Immobilisations financières 10,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 9 366,12 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 13 136,69 Créances 6 536,53 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 1 351,90
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1 414,07 TOTAL ACTIF CIRCULANT 6 536,53 Total dettes à court terme 2 765,97
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 2 765,97 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 15 902,65 TOTAL PASSIF 15 902,65
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2026 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
4/
BILAN (en Euros)
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 170 656,00 22 038,50 148 617,50 137 134,13 Conces, brev, licences, marques, procéd 8 371,26 6 244,45 2 126,81 1 297,92 Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 1 496 372,12 7 924,79 1 488 447,33 1 412 310,42 Constructions en toute propriété 569 178,08 441 787,97 127 390,11 142 524,32 Construction sur sol autrui en tte prop 21 325,00 2 018,98 19 306,02 20 372,27 Instal, mat et outil techn en tte prop 183 464,32 34 746,85 148 717,47 80 625,00 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 8 160 693,21 3 316 951,11 4 843 742,10 3 823 164,53 Immobilisations corporelles en cours 2 577 772,90 2 577 772,90 1 780 812,77 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 13 187 832,89 3 831 712,65 9 356 120,24 7 398 241,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
5/
BILAN (en Euros)
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 13 187 832,89 3 831 712,65 9 356 120,24 7 398 241,36 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 10 000,00 10 000,00 10 000,00 Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 13 197 832,89 3 831 712,65 9 366 120,24 7 408 241,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
6/
BILAN (en Euros)
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 94 966,80 94 966,80 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 120 809,78 120 809,78 192 445,99 Créances sur l'Etat et collec publiques 5 000,00 5 000,00 Créances sur les BA ou le BP 5 882 246,16 5 882 246,16 7 810 607,77 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 433 509,36 433 509,36 320 415,15 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 6 536 532,10 6 536 532,10 8 323 468,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
7/
BILAN (en Euros)
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 19 734 364,99 3 831 712,65 15 902 652,34 15 731 710,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
8/
BILAN (en Euros)
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 9 105 759,86 5 093 905,66 Report à nouveau 3 851 073,15 8 014 174,70 Résultat de l'exercice -297 084,14 -151 247,35 Subventions d'investissement 362 037,83 175 211,61 Provisions réglementées
Fonds globalisés 114 899,68 114 899,68 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 13 136 686,38 13 246 944,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
9/
BILAN (en Euros)
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
10/
BILAN (en Euros)
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 1 348 750,82 2 042 280,10 Dettes fiscales et sociales 112 714,57 124 570,27 Autres
Fournisseurs d'immobilisations 3 149,82 92 494,41 Dettes envers l'Etat et les collec publ 799 717,36 932 358,95 Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 501 633,39 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 2 765 965,96 3 191 703,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
11/
BILAN (en Euros)
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Recettes à classer ou à régulariser -706 937,76 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV -706 937,76
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 15 902 652,34 15 731 710,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Impôts et taxes perçus 7 292,85 7 157,53 Dotations et subventions reçues 1 512,21 1 451,40 Produits des services
Autres produits 519,23 307,98 Transfert de charges
Produits courants non financiers 9 324,28 8 916,91 Traitements, salaires, charges sociales 191,08 Achats et charges externes 3 924,91 4 202,92 Participations et interventions 4 568,46 4 244,14 Dotations aux amortissements et provisions 937,89 617,68 Autres charges 6,04 0,36 Charges courantes non financières 9 628,37 9 065,10 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -304,09 -148,19 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -304,09 -148,19 Produits exceptionnels 7,01 4,99 Charges exceptionnelles 8,04 RESULTAT EXCEPTIONNEL 7,01 -3,06 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -297,08 -151,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
13/
COMPTE DE RESULTAT 2025
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité 7 292 847,07 7 157 530,36 Subventions d'exploitation 1 512 207,84 1 451 399,84 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 519 225,81 307 980,81 TOTAL I 9 324 280,72 8 916 911,01 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 3 924 906,64 4 202 919,39 Impôts et taxes sur rémunérations 3 827,87 Autres impôts, taxes et versem assimilés 1 800,00 363,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
14/
COMPTE DE RESULTAT 2025
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Salaires et traitements 141 081,16 Charges sociales 49 997,94 Dotations amortissements sur immob 937 886,52 617 679,85 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 4 568 871,73 4 244 139,02 TOTAL II 9 628 371,86 9 065 102,02 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -304 091,14 -148 191,01 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT 2025
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -304 091,14 -148 191,01 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations 1 500,00 Autres opérations en capital 5 507,00 4 985,35 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 7 007,00 4 985,35 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 8 041,69 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 8 041,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT 2025
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 7 007,00 -3 056,34 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 9 331 287,72 8 921 896,36 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 9 628 371,86 9 073 143,71 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE -297 084,14 -151 247,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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Opérations Compte de Tiers
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
19/
Opérations Compte de Tiers
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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Résultats budgétaires de l'exercice
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 10 269 400,20 13 462 173,15 23 731 573,35 Titres de recette émis (b) 5 144 773,94 9 331 287,72 14 476 061,66 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 5 144 773,94 9 331 287,72 14 476 061,66 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 10 269 400,20 13 462 173,15 23 731 573,35 Mandats émis (f) 2 906 852,40 9 765 306,30 12 672 158,70 Annulations de mandats (g) 2 880,00 136 934,44 139 814,44 Depenses nettes (h = f - g) 2 903 972,40 9 628 371,86 12 532 344,26 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 2 240 801,54 1 943 717,40 (h - d) Déficit 297 084,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
MOBILITES CA MBA
Investissement -2 024 224,41 2 240 801,54 216 577,13 Fonctionnement 7 862 927,35 4 011 854,20 -297 084,14 3 553 989,01 Sous-Total 5 838 702,94 4 011 854,20 1 943 717,40 3 770 566,14 TOTAL III 5 838 702,94 4 011 854,20 1 943 717,40 3 770 566,14 TOTAL I + II + III 5 838 702,94 4 011 854,20 1 943 717,40 3 770 566,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 Immobilisations incorporelles 243 467,60 140 000,00 383 467,60 20 731,72 20 731,72 362 735,88 21 Immobilisations corporelles 2 699 091,80 1 440 000,00 4 139 091,80 2 071 263,55 2 071 263,55 2 067 828,25 23 Immobilisations en cours 1 054 569,00 662 000,00 1 716 569,00 136 455,32 136 455,32 1 580 113,68 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 997 128,40 2 242 000,00 6 239 128,40 2 228 450,59 2 228 450,59 4 010 677,81
Opération
n° 202005
Opération d'équipement n° 202005 1 996 484,00 1 996 484,00 670 194,81 2 880,00 667 314,81 1 329 169,19
Opération
n° 202201
Opération d'équipement n° 202201 1 263,39 1 263,39 1 263,39
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
1 997 747,39 1 997 747,39 670 194,81 2 880,00 667 314,81 1 330 432,58
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 994 875,79 2 242 000,00 8 236 875,79 2 898 645,40 2 880,00 2 895 765,40 5 341 110,39 21 Immobilisations corporelles
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
5 600,00 5 600,00 5 507,00 5 507,00 93,00
041 Opérations patrimoniales 2 700,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 5 600,00 2 700,00 8 300,00 8 207,00 8 207,00 93,00 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
2 024 224,41 2 024 224,41 2 024 224,41
TOTAL GENERAL 8 024 700,20 2 244 700,00 10 269 400,20 2 906 852,40 2 880,00 2 903 972,40 7 365 427,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
4 011 854,20 4 011 854,20 4 011 854,20 4 011 854,20
13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT
REÇUES
46 012,00 46 012,00 192 333,22 192 333,22 -146 321,22
16 Emprunts et dettes assimilées 1 422 649,85 1 882 000,00 3 304 649,85 3 304 649,85 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
5 480 516,05 1 882 000,00 7 362 516,05 4 204 187,42 4 204 187,42 3 158 328,63
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 480 516,05 1 882 000,00 7 362 516,05 4 204 187,42 4 204 187,42 3 158 328,63 021 Virement de la section
d'exploitation
1 704 184,15 188 000,00 1 892 184,15 1 892 184,15
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
840 000,00 172 000,00 1 012 000,00 937 886,52 937 886,52 74 113,48
041 Opérations patrimoniales 2 700,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 544 184,15 362 700,00 2 906 884,15 940 586,52 940 586,52 1 966 297,63 TOTAL GENERAL 8 024 700,20 2 244 700,00 10 269 400,20 5 144 773,94 5 144 773,94 5 124 626,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 4 226 540,00 4 226 540,00 3 152 416,68 13 128,04 3 139 288,64 1 087 251,36 012 Charges de personnel et frais
assimilés
982 325,00 982 325,00 982 668,93 343,96 982 324,97 0,03
014 Atténuations de produits 3 000,00 3 000,00 3 000,00 65 Autres charges de gestion
courante
5 692 124,00 -350 000,00 5 342 124,00 4 692 334,17 123 462,44 4 568 871,73 773 252,27
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 4 000,00 4 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
10 907 989,00 -350 000,00 10 557 989,00 8 827 419,78 136 934,44 8 690 485,34 1 867 503,66
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
1 704 184,15 188 000,00 1 892 184,15 1 892 184,15
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
840 000,00 172 000,00 1 012 000,00 937 886,52 937 886,52 74 113,48
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 544 184,15 360 000,00 2 904 184,15 937 886,52 937 886,52 1 966 297,63
TOTAL GENERAL 13 452 173,15 10 000,00 13 462 173,15 9 765 306,30 136 934,44 9 628 371,86 3 833 801,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 2 500,00 2 500,00 2 500,00 73 Produits issus de la fiscalite 7 400 000,00 7 400 000,00 7 292 847,07 7 292 847,07 107 152,93 74 Subventions d'exploitations et
participations
1 435 000,00 8 500,00 1 443 500,00 1 512 207,84 1 512 207,84 -68 707,84
75 Autres produits de gestion
courante
758 000,00 758 000,00 519 225,81 519 225,81 238 774,19
77 Produits exceptionnels 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
9 595 500,00 10 000,00 9 605 500,00 9 325 780,72 9 325 780,72 279 719,28
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
5 600,00 5 600,00 5 507,00 5 507,00 93,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
5 600,00 5 600,00 5 507,00 5 507,00 93,00
002 Résultat d'exploitation reporté 3 851 073,15 3 851 073,15 3 851 073,15 TOTAL GENERAL 13 452 173,15 10 000,00 13 462 173,15 9 331 287,72 9 331 287,72 4 130 885,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2031 Frais d'études 15 692,62 15 692,62 2033 Frais d'insertion 2 700,00 2 700,00 2051 Concessions et droits assimilés 2 339,10 2 339,10 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 20 731,72 20 731,72 2128 Autres terrains 78 846,00 78 846,00 2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
365,63 365,63
2153 Installations à caractère
spécifique
81 748,06 81 748,06
2182 Matériel de transport 1 831 458,32 1 831 458,32 2184 Mobilier 3 286,00 3 286,00 2188 Autres 75 559,54 75 559,54 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 2 071 263,55 2 071 263,55 2313 Constructions 74 118,68 74 118,68 2314 Constructions sur sol d'autrui 52 607,52 52 607,52 238 Avances versées sur commandes
d'immobilisations corporelles
9 729,12 9 729,12
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 136 455,32 136 455,32 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 228 450,59 2 228 450,59
Opération n° 2031202005 Frais d'études 6 810,00 6 810,00 Opération n° 2314202005 Constructions sur sol d'autrui 663 384,81 2 880,00 660 504,81 SOUS-TOTAL OPERATION n° 202005 Opération d'équipement n° 202005 670 194,81 2 880,00 667 314,81 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
670 194,81 2 880,00 667 314,81
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 898 645,40 2 880,00 2 895 765,40 13913 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- Département
5 000,00 5 000,00
13915 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- groupement de collectivités
507,00 507,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
5 507,00 5 507,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2182 Matériel de transport 2 700,00 2 700,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 2 700,00 2 700,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 8 207,00 8 207,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2 906 852,40 2 880,00 2 903 972,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Autres réserves 4 011 854,20 4 011 854,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
4 011 854,20 4 011 854,20
1311 Etat et Etablissements Nationaux 89 272,82 89 272,82 1312 Région 77 061,60 77 061,60 1313 Département 5 000,00 5 000,00 13188 des tiers 20 998,80 20 998,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT
REÇUES
192 333,22 192 333,22
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
4 204 187,42 4 204 187,42
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 204 187,42 4 204 187,42 28031 Amortissements frais d'études 11 019,25 11 019,25 2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels,
droits et valeurs similaires
1 510,21 1 510,21
28128 Autres terrains 2 709,09 2 709,09 28131 Bâtiments 4 405,93 4 405,93 28135 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
11 093,91 11 093,91
28145 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
1 066,25 1 066,25
28153 Installations à caractère
spécifique
13 655,59 13 655,59
28182 Matériel de transport 740 755,83 740 755,83 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
3 788,16 3 788,16
28184 Mobilier 13 329,83 13 329,83 28188 Amortissements autres 134 552,47 134 552,47 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
937 886,52 937 886,52
2033 Frais d'insertion 2 700,00 2 700,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 2 700,00 2 700,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 940 586,52 940 586,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
30/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
5 144 773,94 5 144 773,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
1 000,00 1 000,00
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement
144,86 144,86
6064 Fournitures administratives 91,41 91,41 6068 Autres matières et fournitures 167,07 167,06 0,01 611 Sous-traitance générale 2 598 372,66 2 598 372,66 614 Charges locatives et de
copropriété
368,13 368,13
61551 Matériel roulant 3 290,70 3 290,70 6156 Maintenance 112 841,99 259,90 112 582,09 6161 Multirisques 5 583,98 5 583,98 617 Etudes et recherches 25 320,00 25 320,00 618 Divers 4 546,00 4 546,00 6236 Catalogues et imprimés 756,91 27,22 729,69 6238 Divers 23 427,59 1 126,00 22 301,59 6251 Voyages et déplacements 55,76 55,76 6257 Réceptions 1 896,30 591,00 1 305,30 6262 Frais de télécommunications 308,00 308,00 6281 Concours divers -cotisations 12 295,10 12 295,10 62871 à la collectivité de rattachement 345 651,86 10 956,86 334 695,00 62878 à des tiers 10 550,36 10 550,36 6288 Autres 3 948,00 3 948,00 6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
1 800,00 1 800,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 3 152 416,68 13 128,04 3 139 288,64 6215 Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
787 418,00 787 418,00
6331 Versement mobilité 874,90 874,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
32/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6332 Cotisations versées au FNAL 546,87 546,87 6336 Cotisations au Centre National
et aux Centres de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale
2 406,10 2 406,10
6411 Salaires, appointements,
commissions de base
91 158,97 171,98 90 986,99
6413 Primes et gratifications 1 148,60 1 148,60 6414 Indemnités et avantages divers 48 577,68 48 577,68 6415 Supplément familial 367,89 367,89 6451 Cotisations à l'URSSAF 29 037,27 29 037,27 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
17 224,72 17 224,72
6454 Cotisations au Pôle Emploi 2 779,87 2 779,87 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux
1 128,06 171,98 956,08
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
982 668,93 343,96 982 324,97
65714 Communes 137 608,90 92 464,00 45 144,90 65717 Autres Etablissements Publics
Locaux
24 000,00 24 000,00
65732 Région 5 197,65 998,44 4 199,21 65733 Département 10 000,00 10 000,00 65737 Autres Etablissements Publics
Locaux
28 633,07 20 000,00 8 633,07
6574 Subventions d'exploitation aux
personnes de droit privé
4 486 486,06 4 486 486,06
6588 Autres charges diverses de
gestion courante
408,49 408,49
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
4 692 334,17 123 462,44 4 568 871,73
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
8 827 419,78 136 934,44 8 690 485,34
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
937 886,52 937 886,52
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
937 886,52 937 886,52
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
937 886,52 937 886,52
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
9 765 306,30 136 934,44 9 628 371,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
33/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
734 Versement mobilité 7 292 847,07 7 292 847,07 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Produits issus de la fiscalite 7 292 847,07 7 292 847,07 7472 Région 1 435 249,84 1 435 249,84 748 Autres subventions d'exploitation 76 958,00 76 958,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitations et participations
1 512 207,84 1 512 207,84
757 Redevances versées par les
fermiers et concessionnaires
421 584,14 421 584,14
7588 Autres 97 641,67 97 641,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
519 225,81 519 225,81
775 Produits des cessions d'éléments d'actif
1 500,00 1 500,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 1 500,00 1 500,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
9 325 780,72 9 325 780,72
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
5 507,00 5 507,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
5 507,00 5 507,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
5 507,00 5 507,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
9 331 287,72 9 331 287,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 114 899,68 114 899,68 114 899,68 1022 Sous Total compte
1022
114 899,68 114 899,68 114 899,68
102 Sous Total compte
102
114 899,68 114 899,68 114 899,68
1068 Autres réserves 5 093 905,66 4 011 854,20 9 105 759,86 9 105 759,86 106 Sous Total compte
106
5 093 905,66 4 011 854,20 9 105 759,86 9 105 759,86
10 Sous Total compte
10
5 208 805,34 4 011 854,20 9 220 659,54 9 220 659,54
110 Report à nouveau
solde créditeur
8 014 174,70 4 163 101,55 4 163 101,55 8 014 174,70 3 851 073,15
11 Sous Total compte
11
8 014 174,70 4 163 101,55 4 163 101,55 8 014 174,70 3 851 073,15
12 Résultat exercice
bénef ou perte
151 247,35 151 247,35 151 247,35 151 247,35 0,00
12 Sous Total compte
12
151 247,35 151 247,35 151 247,35 151 247,35 0,00
1311 Etat et EPN 153 526,11 89 272,82 242 798,93 242 798,93 1312 Région 14 657,50 77 061,60 91 719,10 91 719,10 1313 Dépt 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 10 000,00 5 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1315 Grp coll 2 535,00 2 535,00 2 535,00 13188 des tiers 20 998,80 20 998,80 20 998,80 1318 Sous Total compte
1318
20 998,80 20 998,80 20 998,80
131 Sous Total compte
131
175 718,61 5 000,00 192 333,22 5 000,00 368 051,83 363 051,83
13913 Subv équipt transf -
Dépt
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
13915 Subv équipt transf -
Grp coll
507,00 507,00 1 014,00 1 014,00
1391 Sous Total compte
1391
507,00 5 000,00 5 507,00 6 014,00 5 000,00 1 014,00
139 Sous Total compte
139
507,00 5 000,00 5 507,00 6 014,00 5 000,00 1 014,00
13 Sous Total compte
13
507,00 175 718,61 5 000,00 5 000,00 5 507,00 192 333,22 11 014,00 373 051,83 362 037,83
Total classe 1 151 754,35 13 398 698,65 4 168 101,55 156 247,35 5 507,00 4 204 187,42 4 325 362,90 17 759 133,42 1 014,00 13 434 784,52 2031 Frais d'études 142 753,38 22 502,62 165 256,00 165 256,00 2033 Frais d'insertion 5 400,00 2 700,00 2 700,00 8 100,00 2 700,00 5 400,00 203 Sous Total compte
203
148 153,38 25 202,62 2 700,00 173 356,00 2 700,00 170 656,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions et droits
assimilés
6 032,16 2 339,10 8 371,26 8 371,26
205 Sous Total compte
205
6 032,16 2 339,10 8 371,26 8 371,26
20 Sous Total compte
20
154 185,54 27 541,72 2 700,00 181 727,26 2 700,00 179 027,26
2115 Terrains bâtis 1 412 310,42 1 412 310,42 1 412 310,42 211 Sous Total compte
211
1 412 310,42 1 412 310,42 1 412 310,42
2128 Autres terrains 5 215,70 78 846,00 84 061,70 84 061,70 212 Sous Total compte
212
5 215,70 78 846,00 84 061,70 84 061,70
2131 Bâtiments 110 148,27 110 148,27 110 148,27 2135 Instal gales agenct
amégts const
458 664,18 365,63 459 029,81 459 029,81
213 Sous Total compte
213
568 812,45 365,63 569 178,08 569 178,08
2145 Installations
générales,
agencements, am
21 325,00 21 325,00 21 325,00
214 Sous Total compte
214
21 325,00 21 325,00 21 325,00
2153 Instal à caractère
spécif
101 716,26 81 748,06 183 464,32 183 464,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215 Sous Total compte
215
101 716,26 81 748,06 183 464,32 183 464,32
2182 Mat de transport 5 445 779,91 8 988,93 1 834 158,32 7 279 938,23 8 988,93 7 270 949,30 2183 Mat bureau mat
informatique
18 394,69 18 394,69 18 394,69
2184 Mobilier 138 255,92 3 286,00 141 541,92 141 541,92 2188 Autres 654 247,76 75 559,54 729 807,30 729 807,30 218 Sous Total compte
218
6 256 678,28 8 988,93 1 913 003,86 8 169 682,14 8 988,93 8 160 693,21
21 Sous Total compte
21
8 366 058,11 8 988,93 2 073 963,55 10 440 021,66 8 988,93 10 431 032,73
2313 Constructions 395 314,41 74 118,68 469 433,09 469 433,09 2314 Constructions sur sol
autrui
1 385 498,36 715 992,33 2 880,00 2 101 490,69 2 880,00 2 098 610,69
231 Sous Total compte
231
1 780 812,77 790 111,01 2 880,00 2 570 923,78 2 880,00 2 568 043,78
238 Avances versées
sur commandes
d'immobili
9 729,12 9 729,12 9 729,12
23 Sous Total compte
23
1 780 812,77 799 840,13 2 880,00 2 580 652,90 2 880,00 2 577 772,90
261 Titres de participation 10 000,00 10 000,00 10 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
26 Sous Total compte
26
10 000,00 10 000,00 10 000,00
28031 Amort frais études 11 019,25 11 019,25 22 038,50 22 038,50 2803 Sous Total compte
2803
11 019,25 11 019,25 22 038,50 22 038,50
2805 Concessions,
brevets, licences,
marques,
4 734,24 1 510,21 6 244,45 6 244,45
280 Sous Total compte
280
15 753,49 12 529,46 28 282,95 28 282,95
28128 Autres terrains 5 215,70 2 709,09 7 924,79 7 924,79 2812 Sous Total compte
2812
5 215,70 2 709,09 7 924,79 7 924,79
28131 Bâtiments 905,66 4 405,93 5 311,59 5 311,59 28135 Installations
générales,
agencements, am
425 382,47 11 093,91 436 476,38 436 476,38
2813 Sous Total compte
2813
426 288,13 15 499,84 441 787,97 441 787,97
28145 Installations
générales,
agencements, am
952,73 1 066,25 2 018,98 2 018,98
2814 Sous Total compte
2814
952,73 1 066,25 2 018,98 2 018,98
28153 Instal à caractère
spécif
21 091,26 13 655,59 34 746,85 34 746,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
40/
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14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815 Sous Total compte
2815
21 091,26 13 655,59 34 746,85 34 746,85
28182 Mat de transport 2 205 674,39 8 988,93 740 755,83 8 988,93 2 946 430,22 2 937 441,29 28183 Mat bureau mat
informatique
6 528,14 3 788,16 10 316,30 10 316,30
28184 Mobilier 17 783,00 13 329,83 31 112,83 31 112,83 28188 Amort autres 203 528,22 134 552,47 338 080,69 338 080,69 2818 Sous Total compte
2818
2 433 513,75 8 988,93 892 426,29 8 988,93 3 325 940,04 3 316 951,11
281 Sous Total compte
281
2 887 061,57 8 988,93 925 357,06 8 988,93 3 812 418,63 3 803 429,70
28 Sous Total compte
28
2 902 815,06 8 988,93 937 886,52 8 988,93 3 840 701,58 3 831 712,65
Total classe 2 10 311 056,42 2 902 815,06 8 988,93 8 988,93 2 901 345,40 943 466,52 13 221 390,75 3 855 270,51 13 197 832,89 3 831 712,65 4011 Fournisseurs 2 040 108,92 7 714 221,96 6 379 980,07 7 714 221,96 8 420 088,99 705 867,03 401 Sous Total compte
401
2 040 108,92 7 714 221,96 6 379 980,07 7 714 221,96 8 420 088,99 705 867,03
4041 Fournis immob 92 494,41 3 564 428,50 3 471 934,09 3 564 428,50 3 564 428,50 0,00 40471 Fournis immob -
Retenues de garantie
3 149,82 3 149,82 3 149,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4047 Sous Total compte
4047
3 149,82 3 149,82 3 149,82
404 Sous Total compte
404
92 494,41 3 564 428,50 3 475 083,91 3 564 428,50 3 567 578,32 3 149,82
408 Fournis factures non
parvenues
2 171,18 2 171,18 642 883,79 2 171,18 645 054,97 642 883,79
40 Sous Total compte
40
2 134 774,51 11 280 821,64 10 497 947,77 11 280 821,64 12 632 722,28 1 351 900,64
418 Clients - produits non
encore facturés
94 966,80 94 966,80 94 966,80
41 Sous Total compte
41
94 966,80 94 966,80 94 966,80
421 Personnel -
rémunérations dues
108 169,24 108 169,24 108 169,24 108 169,24 0,00
42 Sous Total compte
42
108 169,24 108 169,24 108 169,24 108 169,24 0,00
431 Sécurite sociale 52 796,81 52 796,81 52 796,81 52 796,81 0,00 437 Autres organismes
sociaux
26 907,75 26 907,75 26 907,75 26 907,75 0,00
43 Sous Total compte
43
79 704,56 79 704,56 79 704,56 79 704,56 0,00
4411 Etat aut coll publ
subv à recev amiable
435 544,95 430 544,95 435 544,95 430 544,95 5 000,00
441 Sous Total compte
441
435 544,95 430 544,95 435 544,95 430 544,95 5 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
6 065,98 6 065,98 6 065,98 6 065,98 0,00
442 Sous Total compte
442
6 065,98 6 065,98 6 065,98 6 065,98 0,00
4431 Opér particul avec
Etat dépenses
932 358,95 1 031 913,72 899 272,13 1 031 913,72 1 831 631,08 799 717,36
4432 Opér particul avec
Etat rec amiable
1 145 123,84 1 145 123,84 1 145 123,84 1 145 123,84 0,00
443 Sous Total compte
443
932 358,95 2 177 037,56 2 044 395,97 2 177 037,56 2 976 754,92 799 717,36
44562 Etat - TVA déduct sur
immobilisations
16 522,21 573 289,14 589 811,35 589 811,35 589 811,35 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens et
services
90 021,78 245 930,57 301 571,57 335 952,35 301 571,57 34 380,78
44567 Etat - crédit de TVA à
reporter
85 902,00 889 491,00 975 393,00 975 393,00 975 393,00 0,00
4456 Sous Total compte
4456
192 445,99 1 708 710,71 1 866 775,92 1 901 156,70 1 866 775,92 34 380,78
44571 Etat - TVA collectée 1 107,83 1 315,00 208,53 1 315,00 1 316,36 1,36 4457 Sous Total compte
4457
1 107,83 1 315,00 208,53 1 315,00 1 316,36 1,36
44583 Rembst taxes
sur chiffre affaire
demandé
975 393,00 889 064,00 975 393,00 889 064,00 86 329,00
4458 Sous Total compte
4458
975 393,00 889 064,00 975 393,00 889 064,00 86 329,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
43/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
445 Sous Total compte
445
192 445,99 1 107,83 2 685 418,71 2 756 048,45 2 877 864,70 2 757 156,28 120 708,42
447 Autres impôts
taxes verSEMents
assimilés
3 112,36 3 112,36 3 112,36 3 112,36 0,00
4486 Etat - autres charges
à payer
123 462,44 123 462,44 112 713,21 123 462,44 236 175,65 112 713,21
4487 Etat - produits à
recevoir
100,00 100,00 100,00
448 Sous Total compte
448
123 462,44 123 562,44 112 713,21 123 562,44 236 175,65 112 613,21
44 Sous Total compte
44
192 445,99 1 056 929,22 5 430 742,00 5 352 880,92 5 623 187,99 6 409 810,14 786 622,15
451005 Cpte rattach avec à
subdiv par budg ann
7 810 607,77 10 910 164,32 12 838 525,93 18 720 772,09 12 838 525,93 5 882 246,16
451 Sous Total compte
451
7 810 607,77 10 910 164,32 12 838 525,93 18 720 772,09 12 838 525,93 5 882 246,16
45 Sous Total compte
45
7 810 607,77 10 910 164,32 12 838 525,93 18 720 772,09 12 838 525,93 5 882 246,16
4621 Créances cess
immob - amiable
1 500,00 1 500,00 1 500,00
462 Sous Total compte
462
1 500,00 1 500,00 1 500,00
46711 Autres comptes
créditeurs
339 814,28 340 220,78 339 814,28 340 220,78 406,50
4671 Sous Total compte
4671
339 814,28 340 220,78 339 814,28 340 220,78 406,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs divers -
amiable
320 415,15 33 783,00 343 241,29 354 198,15 343 241,29 10 956,86
46726 Débiteurs divers -
contentieux
1 545,00 1 545,00 1 545,00
4672 Sous Total compte
4672
320 415,15 35 328,00 343 241,29 355 743,15 343 241,29 12 501,86
467 Sous Total compte
467
320 415,15 375 142,28 683 462,07 695 557,43 683 462,07 12 095,36
4686 Divers - charges à
payer
501 226,89 501 226,89 501 226,89
4687 Divers - produits à
recevoir
419 507,50 419 507,50 419 507,50
468 Sous Total compte
468
419 507,50 501 226,89 419 507,50 501 226,89 81 719,39
46 Sous Total compte
46
320 415,15 796 149,78 1 184 688,96 1 116 564,93 1 184 688,96 68 124,03
4713 Recettes percues
avant émission titres
706 937,76 7 975 859,62 8 682 797,38 8 682 797,38 8 682 797,38 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
1 292 821,32 1 292 821,32 1 292 821,32 1 292 821,32 0,00
471 Sous Total compte
471
706 937,76 9 268 680,94 9 975 618,70 9 975 618,70 9 975 618,70 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
1,50 1,50 1,50 1,50 0,00
478 Sous Total compte
478
1,50 1,50 1,50 1,50 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
45/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47 Sous Total compte
47
706 937,76 9 268 682,44 9 975 620,20 9 975 620,20 9 975 620,20 0,00
Total classe 4 9 030 406,67 3 191 703,73 37 969 400,78 40 037 537,58 46 999 807,45 43 229 241,31 6 536 532,10 2 765 965,96 580 Opérations d'ordre
budgétaires
946 093,52 946 093,52 946 093,52 946 093,52 0,00
58 Sous Total compte
58
946 093,52 946 093,52 946 093,52 946 093,52 0,00
Total classe 5 946 093,52 946 093,52 946 093,52 946 093,52 0,00 6061 Fournitures
non stockables
(eau,énergie)
1 000,00 1 000,00 1 000,00
6063 Autres fournit
entretien et petit
équipt
144,86 144,86 144,86
6064 Fournitures
administratives
91,41 91,41 91,41
6068 Autres matières et
fournitures
167,07 167,06 167,07 167,06 0,01
606 Sous Total compte
606
1 403,34 167,06 1 403,34 167,06 1 236,28
60 Sous Total compte
60
1 403,34 167,06 1 403,34 167,06 1 236,28
611 Sous-traitance
générale
2 598 372,66 2 598 372,66 2 598 372,66
614 Charges locatives et
de copropriété
368,13 368,13 368,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
46/
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14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61551 Mat roulant 3 290,70 3 290,70 3 290,70 6155 Sous Total compte
6155
3 290,70 3 290,70 3 290,70
6156 Maintenance 112 841,99 259,90 112 841,99 259,90 112 582,09 615 Sous Total compte
615
116 132,69 259,90 116 132,69 259,90 115 872,79
6161 Multirisques 5 583,98 5 583,98 5 583,98 616 Sous Total compte
616
5 583,98 5 583,98 5 583,98
617 Etudes et recherches 25 320,00 25 320,00 25 320,00 618 Divers 4 546,00 4 546,00 4 546,00 61 Sous Total compte
61
2 750 323,46 259,90 2 750 323,46 259,90 2 750 063,56
6215 Persel affecté par
collectivité rattacht
787 418,00 787 418,00 787 418,00
621 Sous Total compte
621
787 418,00 787 418,00 787 418,00
6236 Catalogues et
imprimés
756,91 27,22 756,91 27,22 729,69
6238 Divers 23 427,59 1 126,00 23 427,59 1 126,00 22 301,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
623 Sous Total compte
623
24 184,50 1 153,22 24 184,50 1 153,22 23 031,28
6251 Voyages et
déplacements
55,76 55,76 55,76
6257 Réceptions 1 896,30 591,00 1 896,30 591,00 1 305,30 625 Sous Total compte
625
1 952,06 591,00 1 952,06 591,00 1 361,06
6262 Frais de
télécommunications
308,00 308,00 308,00
626 Sous Total compte
626
308,00 308,00 308,00
6281 Concours divers -
cotisations
12 295,10 12 295,10 12 295,10
62871 à la collectivité de
rattachement
345 651,86 10 956,86 345 651,86 10 956,86 334 695,00
62878 à des tiers 10 550,36 10 550,36 10 550,36 6287 Sous Total compte
6287
356 202,22 10 956,86 356 202,22 10 956,86 345 245,36
6288 Autres 3 948,00 3 948,00 3 948,00 628 Sous Total compte
628
372 445,32 10 956,86 372 445,32 10 956,86 361 488,46
62 Sous Total compte
62
1 186 307,88 12 701,08 1 186 307,88 12 701,08 1 173 606,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
48/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6331 Versement mobilité 874,90 874,90 874,90 6332 Cotisations versées
au FNAL
546,87 546,87 546,87
6336 Cotisations au Centre
National et CGFPT
2 406,10 2 406,10 2 406,10
633 Sous Total compte
633
3 827,87 3 827,87 3 827,87
6354 Droits
d'enregistrement et
de timbre
1 800,00 1 800,00 1 800,00
635 Sous Total compte
635
1 800,00 1 800,00 1 800,00
63 Sous Total compte
63
5 627,87 5 627,87 5 627,87
6411 Salaires,appointements,commissions
base
91 158,97 171,98 91 158,97 171,98 90 986,99
6413 Primes et
gratifications
1 148,60 1 148,60 1 148,60
6414 Indemnités et
avantages divers
48 577,68 48 577,68 48 577,68
6415 Supplément familial 367,89 367,89 367,89 641 Sous Total compte
641
141 253,14 171,98 141 253,14 171,98 141 081,16
6451 Cotisations à
l'URSSAF
29 037,27 29 037,27 29 037,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
17 224,72 17 224,72 17 224,72
6454 Cotisations au Pôle
Emploi
2 779,87 2 779,87 2 779,87
6458 Cotisat autres
organismes sociaux
1 128,06 171,98 1 128,06 171,98 956,08
645 Sous Total compte
645
50 169,92 171,98 50 169,92 171,98 49 997,94
64 Sous Total compte
64
191 423,06 343,96 191 423,06 343,96 191 079,10
65714 Cnes 137 608,90 92 464,00 137 608,90 92 464,00 45 144,90 65717 Autres EPL 24 000,00 24 000,00 24 000,00 6571 Sous Total compte
6571
161 608,90 92 464,00 161 608,90 92 464,00 69 144,90
65732 Région 5 197,65 998,44 5 197,65 998,44 4 199,21 65733 Dépt 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 65737 Autres EPL 28 633,07 20 000,00 28 633,07 20 000,00 8 633,07 6573 Sous Total compte
6573
43 830,72 30 998,44 43 830,72 30 998,44 12 832,28
6574 Subv exploit aux
personnes droit privé
4 486 486,06 4 486 486,06 4 486 486,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657 Sous Total compte
657
4 691 925,68 123 462,44 4 691 925,68 123 462,44 4 568 463,24
6588 Autres charges
diverses de gestion
coura
408,49 408,49 408,49
658 Sous Total compte
658
408,49 408,49 408,49
65 Sous Total compte
65
4 692 334,17 123 462,44 4 692 334,17 123 462,44 4 568 871,73
6811 DA - immob corpo et
incorpo
937 886,52 937 886,52 937 886,52
681 Sous Total compte
681
937 886,52 937 886,52 937 886,52
68 Sous Total compte
68
937 886,52 937 886,52 937 886,52
Total classe 6 9 765 306,30 136 934,44 9 765 306,30 136 934,44 9 628 371,86 734 Versement mobilité 7 292 847,07 7 292 847,07 7 292 847,07 73 Sous Total compte
73
7 292 847,07 7 292 847,07 7 292 847,07
7472 Région 1 435 249,84 1 435 249,84 1 435 249,84 747 Sous Total compte
747
1 435 249,84 1 435 249,84 1 435 249,84
748 Autres subv
exploitation
76 958,00 76 958,00 76 958,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
51/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74 Sous Total compte
74
1 512 207,84 1 512 207,84 1 512 207,84
757 Redev versées
fermiers
concessionnaires
421 584,14 421 584,14 421 584,14
7588 Autres 97 641,67 97 641,67 97 641,67 758 Sous Total compte
758
97 641,67 97 641,67 97 641,67
75 Sous Total compte
75
519 225,81 519 225,81 519 225,81
775 Produits cessions
éléments actif
1 500,00 1 500,00 1 500,00
777 Quote part subv
invest virée au résult
5 507,00 5 507,00 5 507,00
77 Sous Total compte
77
7 007,00 7 007,00 7 007,00
Total classe 7 9 331 287,72 9 331 287,72 9 331 287,72 Total général 19 493 217,44 19 493 217,44 43 092 584,78 41 148 867,38 12 672 158,70 14 615 876,10 75 257 960,92 75 257 960,92 29 363 750,85 29 363 750,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
52/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2025
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
53/
Page des signatures
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PAUGET Marylene (1002108285-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DE SAONE-ET-LOIRE, le 08/04/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de MOBILITES CA MBA pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. FONTANY Henri (1013354347-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A MACON, le 08/04/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le RAPPORT DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2025 Budget annexe Mobilités 2
Contexte réglementaire
Ce rapport présente le compte administratif afférent au dernier exercice, conforme au compte de gestion produit par le comptable public.
Il traduit l’exécution du budget en recettes et en dépenses.
La présentation des comptes administratifs constitue un moment important dans le cycle budgétaire puisqu’il permet de :
· Comparer les réalisations de crédits aux prévisions ;
· Dégager les résultats de clôture de l’exercice et déterminer les restes à réaliser ; · Prévoir les éventuels besoins d’adaptation de la prospective au regard des évolutions de tendance constatées et de l’évolution des principaux indicateurs financiers de notre Établissement.
Ce document éclaire plus largement sur la situation financière de MBA que ce soit du point de vue de son patrimoine, des modes de financement de ses compétences, de son endettement…
Les comptes administratifs permettent de dégager :
· Le résultat de l’exercice ;
· Le résultat reporté (reprise des résultats antérieurs) ;
· Les Restes à Réaliser ;
· Le résultat comptable global résultant des points précédents.
Ce rapport sera mis à disposition du public à MBA et il sera avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site Internet, réseaux sociaux… Sa mise en ligne sur le site Internet de MBA doit intervenir dans le mois de son adoption. 3
Sommaire
Table des matières
1 Analyse financière....................................................................................................................................4
1.1 Budget Primitif 2025.......................................................................................................................4
1.2 Résultats 2025..................................................................................................................................4
2 Exécution budgétaire par chapitre.......................................................................................................5
2.1 La section de fonctionnement......................................................................................................5
2.1.1 Les recettes...............................................................................................................................6
2.1.2 Les dépenses............................................................................................................................8
2.2 La section d’investissement........................................................................................................10
2.2.1 Les recettes.............................................................................................................................10
2.2.2 Les dépenses............................................................................................................................11
2.2.3 Suivi de l’exécution de l’autorisation de programme...................................................12
3 Focus sur le financement des investissements 2025.....................................................................13
4 La dette......................................................................................................................................................13
5 Les soldes intermédiaires de gestion.................................................................................................14
6 La budgétisation verte .......................................................................................................................... 14 4
1 Analyse financière
1.1 Budget Primitif 2025
Le budget primitif de la section de fonctionnement s’équilibre à 13 452 173,15 €. En cours d’année, le budget a été abondé par décisions modificatives de 10 000 €. Le budget total de fonctionnement 2025 était de 13 462 173,15 €.
Il est exécuté en dépenses à 9 628 371,86 € soit un taux d’exécution global de 72 % et en recettes à 9 331 287,72 € soit un taux d’exécution global de 69 %.
Le budget primitif (avec reports de crédits) de la section d’investissement s’équilibre à 8 024 700,20 €. En cours d’année, le budget a été abondé par décisions modificatives de 2 244 700 €. Le budget total d’investissement 2025 était de 10 269 400,20 €.
Le budget de la section d’investissement est exécuté à 2 901 272,40 € en dépenses soit un taux d’exécution global de 28% et 5 074 001,27 € en recettes soit un taux d’exécution global de 50%.
1.2 Résultats 2025
CA 2025 Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 9 628 371,86 € 2 903 972,40 € 12 532 344,26 €
Recettes 9 331 287,72 € 5 144 773,94 € 14 476 061,66 €
Solde d’exécution (R-D) - 297 084,14 € 2 240 801,54 € 1 943 717,40 €
Résultats reportés 3 851 073,15 € - 2 024 224,41 € 1 826 848,74 €
Résultats de clôture 3 553 989,01 € 216 577,13 € 3 770 566,14 €
Le solde d’exécution 2025 est excédentaire de 1 943 717,40 €.
Le résultat de clôture 2025 total est de 3 770 566,14 €.
Il convient de l’affecter de la manière suivante :
· Recettes de fonctionnement : nature 002 : 3 553 989,01 € ;
· Recettes d’investissement : nature 001 : 216 577,13 €.
Ces résultats ont fait l’objet d’une reprise anticipée lors du vote du budget le 29 avril 2026. 5
2 Exécution budgétaire par chapitre
2.1 La section de fonctionnement
La section de fonctionnement doit dégager un excédent supérieur au montant des dépenses nécessaires au remboursement des échéances d’emprunt. C’est l’autofinancement brut. Il sert à identifier le volume d’argent propre disponible dégagé par la collectivité pour payer ses investissements.
Il faut donc porter une attention particulière aux variations entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. Celles-ci ne doivent pas croître plus vite que les recettes de fonctionnement. Lorsque cela se produit, on parle d’effet ciseau.
Le budget enregistre pour la deuxième année consécutive un niveau de recettes de fonctionnement inférieur à son niveau de dépenses de fonctionnement (- 297 084,14 € contre - 151 247,35 € en 2024). Une vigilance particulière sera apportée dans le suivi de l’exécution du budget 2026 afin d’inverser cette tendance. En effet, un résultat négatif signifie qu’aucune marge de manœuvre financière pour les investissements 2026 n’a été dégagée. 6
2.1.1 Les recettes
Le total des recettes de fonctionnement est de 9 331 287,72 € en 2025, contre 8 921 896,36 € en 2024 soit + 5 %. Ces recettes représentent à 99 % des recettes réelles de fonctionnement brutes (RRF) et à 1 % des dépenses d’ordre.
Le taux de réalisation des recettes totales de fonctionnement de 97 %.
Les recettes réelles de fonctionnement sont principalement constituées du versement mobilité (versé par les entreprises du territoire) et de la subvention de la Région pour la gestion du transport scolaire.
Chapitres 73 / 731- Impôts et taxes : 7 292 847,07 €
Ce chapitre retrace les montants perçus au titre du versement mobilité. Ce montant est passé de 7 157 530,36 € en 2024 à 7 292 847,07 € en 2025, et suit une dynamique annuelle moyenne de + 6 % depuis 2020.
Chapitre 74 –Dotations et participations : 1 512 207,84 €
Ce chapitre est composé :
- De la subvention Région DGD pour l’exercice de la compétence transport scolaire, pour un montant de 1 435 249,84 € (iso 2024) ;
- De la subvention du Ministère des transports relative aux crédits AOM pour 63 458 € ; - D’une subvention de 13 500 € perçue au titre du dispositif génération vélo qui vise à déployer le bloc 3 du Savoir rouler A Vélo (SRAV). La subvention vient compenser pour moitié le coût de la prestation. 7
Chapitre 75 –Autres produits de gestion courante : 519 225,81 €
Les inscriptions budgétaires ne sont réalisées qu’à 68 % sur ce chapitre, cela s’explique par une mauvaise estimation des redevances délégataire. Il avait été prévu au BP 700 000 € de redevances alors qu’il a été réellement perçu 419 507 €.
Il a été titré aussi :
- 95 000 € de redevance liée à l’occupation du dépôt de bus ;
- 2 076 € de réversion des lignes périurbaines (ventes à bord des lignes péri-urbaines SPL) ; - 1 953 € de régularisation tickets resto.
Chapitre 77 –Produits exceptionnels : 1 500,00 €
Le montant correspond à la recette de la vente d’un minibus type jumper formalisée par décision du Président (n°2025-111) pour 1 500 €. 8
2.1.2 Les dépenses
Le total des dépenses de fonctionnement est de 9 628 371,86 € en 2025, contre 9 073 143,71 € en 2024 soit + 6 %. Ces dépenses représentent à 90 % des dépenses réelles de fonctionnement brutes (DRF) et à 10 % des dépenses d’ordre.
Le taux de réalisation des dépenses totales de fonctionnement est de 83 %.
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 3 139 288,64 €
Les inscriptions budgétaires des charges à caractère général sont réalisées à 74 % par rapport au budget primitif et sont inférieures au réalisé 2024. Cela est dû en partie à un décalage de la facturation sur le marché transport scolaire.
Les dépenses les plus importantes de ce chapitre sont constituées par les transports scolaires pour un montant d’environ 2 024 000 € (RPI compris) et les transports péri-urbains pour un montant de 551 000 €.
Près de 113 000 € ont été dépensés au titre de la maintenance
Dans le cadre du développement des mobilités douces, 23 805 € ont été dépensés en prestation de formation dans le cadre du SRAV.
Enfin, les charges de centralités se sont élevées à 334 695 €. 9
Chapitre 012 - Charges de personnel : 982 324,97 €
En 2025, ce chapitre est constitué uniquement es charges de centralité pour 787 418 € et des salaires des agents affectés à 100 % à cette compétence.
2022 2023 2024 2025
Part moyens humains 600 848,00 926 863,00 930 000,00 787 418,00
Part moyens matériels 277 607,41 388 224,00 418 096,55 334 695,00
TOTAL 878 455,41 1 315 087,00 1 348 096,55 1 122 113,00
Les charges de centralité représentent 12 % des dépenses réelles de fonctionnement 2025.
Chapitre 65 - Charges de gestion courante : 4 568 871,73 €
Les inscriptions budgétaires des charges de gestion sont réalisées à 86 % par rapport au budget primitif et sont supérieures de 8 % au réalisé 2024.
La majeure partie des dépenses inhérentes à ce chapitre est constituée de la redevance payée par MBA dans le cadre de la DSP transports urbains pour un montant de 4 504 000 €.
2024 2025
Contribution forfaitaire annuelle
DSP TRANSDEV 4 410 563,52 4 264 567,04
Parmi les autres dépenses :
- 45 145 € ont été attribués aux communes dans le cadre des fonds de concours aménagements cyclables ;
- Près de 30 000 € de participation au SIVOS d’Azé ;
- 5 000 € de subventions ont été distribués pour le programme Mâcon Vélo en Ville. 10
2.2 La section d’investissement
2.2.1 Les recettes
Le total des recettes d’investissement est de 5 144 773,94 € en 2025, contre 2 918 556,57 € en 2024 soit + 76 %. Cette hausse est due à l’augmentation du versement de la réserve issue du résultat reporté.
Ces recettes représentent à 82 % des recettes réelles d’investissement brutes (RRI) et à 18 % des recettes d’ordre.
Le taux de réalisation des recettes totales d’investissement est de 61 %.
Chapitre 10 – Dotations et fonds de participation : 4 011 854,20 €
Ce chapitre est exclusivement composé de la réserve issue du résultat reporté de fonctionnement, servant à combler le déficit d’investissement.
Chapitre 13 – Subvention d’investissement : 192 333,22 €
Ce chapitre retrace l’ensemble des subventions perçues par MBA des différents organismes pour les investissements réalisés :
- 49 300 € de fonds et 77 000 € de la Région ;
- 30 023 € de subvention de l’ETAT pour la création d’itinéraires cyclables à La Roche-Vineuse et Chaintré ;
- 21 000 € de SUB SERVICES ;
- 9 956 € de subvention de l’ETAT pour des travaux d’une voie verte à la Chanaye ; - 5 000 € du Département pour la mise en place de l’abri à vélo sur l’esplanade.
Restes à réaliser 2025 : 964 609,26 €
Les restes à réaliser en recettes sont des subventions notifiées qui ont fait l’objet d’un engagement juridique et qui seront encaissées par MBA uniquement lorsque les travaux seront terminés.
Ils concernent les projets suivants : 11
2.2.2 Les dépenses
Le total des dépenses d’investissement est de 2 903 972,40 € en 2025, contre 5 477 267,70 € en 2024 soit- 47 %. Ces dépenses représentent à 99 % des dépenses réelles d’investissement brutes (DRI) et à 1 % des dépenses d’ordre.
Le taux de réalisation des dépenses totales d’investissement est de 35 %.
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 27 541,72
Les inscriptions budgétaires sont réalisées à 6 %.
Il avait été budgété 100 000 € d’études pour les travaux d'aménagement cyclables sur les communes d’Hurigny et de Macon or seulement 6 800 € ont fait l’objet d’un décaissement.
Aussi, il avait été inscrit 100 000 € de nouvelles dépenses pour la mise en place de l’open paiement ; ce dispositif n’a pas engendré de nouveau coût d’acquisition en concessions et droits assimilés sur l’exercice 2025.
De plus, il a été réalisé des études pour :
- Projet PEM : 8 000 € ;
- Etude et diagnostics pour le parking relais Nord pour 7 700 €.
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 2 071 263,55 €
50 % des dépenses prévues ont été réalisées. On note notamment, l’acquisition de nouveaux bus pour 1 831 000 €, la réfection de voies vertes, signalétique et autres petits travaux pour 80 000 €, des travaux de raccordement et pose de bornes électriques pour 68 000 € et 60 000 € pour la mise en place dans les bus de vidéoprotection et d’un système de billettique.
Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 796 960,13 €
Ce compte a pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations non terminées à la fin de chaque exercice.
Pour 2025, elles concernent :
- Réalisation d’aménagements cyclables : 661 000 € ;
- Travaux de la voie verte à Mâcon : 113 000 € ;
- Installation de l’abri vélo quai Lamartine : 53 000 € ;
- Parking relais Nord à St-Laurent : 50 000 €. 12
Restes à réaliser 2025 : 204 349,29 €
Les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers qui découlent de la signature de marchés, de contrats ou de conventions et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice (2025) qui vient de s'achever mais qui donneront obligatoirement lieu à un début de paiement sur le prochain exercice (2026).
Ils comprennent notamment la réfection d’enrobés, les travaux relatifs au PEM.
2.2.3 Suivi de l’exécution de l’autorisation de programme
Il existe une autorisation de programmes sur le budget annexe Mobilités et concerne la réalisation d’aménagements cyclables. Elle s’achèvera au 31 décembre 2026.
Le montant mandaté en 2025 est de 667 314,18 €. 13
3 Focus sur le financement des investissements 2025
La quasi-totalité des investissements réalisés sur l’exercice 2025 est financée par les fonds propres du budget.
4 La dette
Il n’y a pas de dette sur ce budget. 14
5 Les soldes intermédiaires de gestion
Malgré une érosion de la CAF nette depuis 2021, celle-ci reste à un niveau convenable et permet le financement des investissements sur fonds propre.
L’emprunt, à ce jour inexistant, représente un levier financier potentiel pour financer un niveau d’investissement qui ne cessera de croître dans les années à venir.
2021 2022 2023 2024 2025
Charges à caractère général 1 828 682,63 € 2 333 507,72 € 3 038 948,67 € 3 273 283,15 € 3 139 288,64 €
Charges de personnel 600 000,00 € 600 848,00 € 926 863,00 € 930 000,00 € 982 324,97 €
Atténuations de produits 549,78 € 324,90 € 404,08 € 0,00 € 0,00 €
Autres charges de gestion
courante 3 664 439,75 € 3 783 129,27 € 4 013 598,62 € 4 244 139,02 € 4 568 871,64 €
TOTAL dépenses courantes
de fonctionnement 6 093 672,16 € 6 717 809,89 € 7 979 814,37 € 8 447 422,17 € 8 690 485,25 €
Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Impôts et taxes 6 072 954,17 € 6 354 568,48 € 6 942 198,97 € 7 157 530,36 € 7 292 847,07 €
Dotations et subventions 1 435 149,84 € 1 473 080,34 € 1 495 338,84 € 1 451 399,84 € 1 512 207,84 €
Autres produits de gestion
courante 479 932,62 € 521 993,11 € 562 590,87 € 307 980,81 € 519 225,81 €
TOTAL recettes courantes de
fonctionnement 7 988 036,63 € 8 349 641,93 € 9 000 128,68 € 8 916 911,01 € 9 324 280,72 €
Excédent brut de
fonctionnement 1 894 364,47 € 1 631 832,04 € 1 020 314,31 € 469 488,84 € 633 795,47 €
Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 041,69 € 0,00 €
Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Produits exceptionnels (hors
c/775) 288 827,49 € 29 186,42 € 0,00 € 4 478,35 € 0,00 €
CAF BRUTE 2 183 191,96 € 1 661 018,46 € 1 020 314,31 € 465 925,50 € 633 795,47 €
Remboursement capital de
l'emprunt (1641) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
CAF NETTE 2 183 191,96 € 1 661 018,46 € 1 020 314,31 € 465 925,50 € 633 795,47 €
Capacité de désendettement / / / / / 15
6 La budgétisation verte
L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif, dite annexe environnementale des collectivités locales, afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national.
Les collectivités et EPCI de plus de 3 500 habitants devront présenter pour leur compte administratif un état annexé visant les dépenses d’investissement contribuant négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique.
Sont concernés les budgets principaux et annexes en nomenclature M57 dès 2024 et M4 à compter de 2025.
Le périmètre concerné est les dépenses réelles exécutées et s’analyse sous deux axes : - AXE 1 : lutte contre le changement climatique ;
- AXE 6 : Préservation de la biodiversité, protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Il s’agit d’analyser les dépenses pour déterminer leur impact sur l’environnement, en les classant en trois catégories principales : Favorable/très favorable, Neutre ou Défavorable.
L’analyse :
Le budget vert 2025 reflète une tension entre héritage carboné (transports motorisés) et volonté de transition (mobilités douces). La répartition entre les deux axes est presque identique, l’analyse se fait sur les mêmes données.
Favorable Défavorable Neutre Non coté
Atténuation (Axe 1) 786 815,90 € 1 972 444,56 € 122 210,19 € 14 294,75 €
Biodiversité (Axe 6) 782 870,90 € 1 972 444,56 € 126 155,19 € 14 294,75 €
Atténuation (Axe 1) et Biodiversité (Axe 6) :
Dépenses favorables (27 %) :
La priorité est donnée aux mobilités douces :
70 % des montants favorables concernent des aménagements cyclables (ex : passerelle sur la Mouge, 112 993 €) et des voies vertes (ex : mandat MOA voie verte Mâcon, 110 000 €). Ainsi qu’aux déploiements d’équipements favorisant les mobilités : abri vélo quai Lamartine (49 900 €), bornes électriques (12 338 €).
Dépenses défavorables (68 %) :
Le renouvellement de la flotte de véhicule par des achats de bus thermiques (597 611 €*2) et des navettes Bluebus (314 941 €) constituent les dépenses défavorables sur les deux axes systématiquement. 16
Tout comme le déploiement d’infrastructures carbonées énergivores : Parkings relais (6 280 € + 8 500 €) et vidéoprotection (48 646 €).
Dépenses neutres (4,4 %)
Infrastructures sans impact identifié :
Signalétique, entretien de clôtures ou études non impactantes.
Dépenses non côté (27 %) :
Dépenses administratives (ex : publications légales, 2 700 €) ou hors périmètre environnemental. 17 Page 1
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800040
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population
est de 3500 habitants et plus MACONNAIS
BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MACON ET AMENDES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET MOBILITES (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 28
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 30
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 31
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 32
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 34
A3.2 - Etalement des provisions 35
A4.1 - Equilibre des opérations financières 36
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 37
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 38
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 39
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 40
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 41
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 42
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 43
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 44
A6 - Etat des charges transférées 45
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 46
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 47
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 49
A8.3 - Opérations liées aux cessions 50
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 51
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 52
A10 - Etat des travaux en régie 53
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 55
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 56
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 57
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 58
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 59
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 60
B1.7 - Etat des engagements reçus 61
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 62
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 63
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 64
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 66
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 67 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2025
Page 3
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 68
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 69
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 72
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 79
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 5
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 9 628 371,86 G 9 331 287,72 G-A -297 084,14
Section d’investissement B 2 903 972,40 H 5 144 773,94 H-B 2 240 801,54
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 3 851 073,15
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 024 224,41 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
14 556 568,67 Q= G+H+I+J 18 327 134,81 =Q-P 3 770 566,14
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 204 349,29 L 964 609,26
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 204 349,29 = K+L 964 609,26
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 9 628 371,86 = G+I+K 13 182 360,87 3 553 989,01
Section
d’investissement = B+D+F 5 132 546,10 = H+J+L 6 109 383,20 976 837,10
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 14 760 917,96 = G+H+I+J+K+L 19 291 744,07 4 530 826,11
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 204 349,29 L 964 609,26 Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 964 609,26
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 40 724,10 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 324,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 140 037,80 0,00
202005 Opération d’équipement n° 202005 0,00
202201 Opération d’équipement n° 202201 1 263,39
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 7
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 226 540,00 2 496 404,85 642 883,79 0,00 1 087 251,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 982 325,00 982 324,97 0,00 0,00 0,03
014 Atténuations de produits 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5 342 124,00 3 595 876,00 972 995,73 0,00 773 252,27
Total des dépenses de gestion courante 10 553 989,00 7 074 605,82 1 615 879,52 0,00 1 863 503,66
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 10 557 989,00 7 074 605,82 1 615 879,52 0,00 1 867 503,66
023 Virement à la section d'investissement 1 892 184,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 012 000,00 937 886,52 74 113,48
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 904 184,15 937 886,52 1 966 297,63
TOTAL 13 462 173,15 8 012 492,34 1 615 879,52 0,00 3 833 801,29
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(4) 7 400 000,00 7 292 847,07 0,00 0,00 107 152,93
74 Subventions d'exploitation 1 443 500,00 1 512 107,84 100,00 0,00 -68 707,84
75 Autres produits de gestion courante 758 000,00 4 751,51 514 474,30 0,00 238 774,19
Total des recettes de gestion courante 9 604 000,00 8 809 706,42 514 574,30 0,00 279 719,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 9 605 500,00 8 811 206,42 514 574,30 0,00 279 719,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 600,00 5 507,00 93,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 5 600,00 5 507,00 93,00
TOTAL 9 611 100,00 8 816 713,42 514 574,30 0,00 279 812,28
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 851 073,15
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Page 8
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 283 467,60 20 731,72 40 724,10 222 011,78
21 Immobilisations corporelles 4 139 091,80 2 071 263,55 22 324,00 2 045 504,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 116 569,00 136 455,32 140 037,80 840 075,88
Total des opérations d’équipement 2 697 747,39 667 314,81 1 263,39 2 029 169,19
Total des dépenses d’équipement 8 236 875,79 2 895 765,40 204 349,29 5 136 761,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 236 875,79 2 895 765,40 204 349,29 5 136 761,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 600,00 5 507,00 93,00
041 Opérations patrimoniales (2) 2 700,00 2 700,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 8 300,00 8 207,00 93,00
TOTAL 8 245 175,79 2 903 972,40 204 349,29 5 136 854,10
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 024 224,41
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 46 012,00 192 333,22 964 609,26 -1 110 930,48
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 304 649,85 0,00 0,00 3 304 649,85
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 350 661,85 192 333,22 964 609,26 2 193 719,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 4 011 854,20 4 011 854,20 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 011 854,20 4 011 854,20 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 362 516,05 4 204 187,42 964 609,26 2 193 719,37
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 892 184,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 012 000,00 937 886,52 74 113,48
041 Opérations patrimoniales (2) 2 700,00 2 700,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 906 884,15 940 586,52 1 966 297,63
TOTAL 10 269 400,20 5 144 773,94 964 609,26 4 160 017,00 Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 139 288,64 3 139 288,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 982 324,97 982 324,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 568 871,73 4 568 871,73
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 937 886,52 937 886,52
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 8 690 485,34 937 886,52 9 628 371,86
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 628 371,86
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 5 507,00 5 507,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 667 314,81 667 314,81
20 Immobilisations incorporelles (6) 20 731,72 0,00 20 731,72
21 Immobilisations corporelles (6) 2 071 263,55 2 700,00 2 073 963,55
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 136 455,32 0,00 136 455,32
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 895 765,40 8 207,00 2 903 972,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 2 024 224,41
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 4 928 196,81
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 7 292 847,07 7 292 847,07
74 Subventions d'exploitation 1 512 207,84 1 512 207,84
75 Autres produits de gestion courante 519 225,81 519 225,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 500,00 5 507,00 7 007,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 9 325 780,72 5 507,00 9 331 287,72
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 3 851 073,15
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 182 360,87
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 192 333,22 0,00 192 333,22
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 2 700,00 2 700,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 937 886,52 937 886,52
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 192 333,22 940 586,52 1 132 919,74
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 4 011 854,20
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 144 773,94
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 12
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Page 13
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 4 226 540,00 2 496 404,85 642 883,79 0,00 1 087 251,36
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 200,00 225,23 774,77 0,00 200,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 500,00 144,86 0,00 0,00 2 355,14
6064 Fournitures administratives 300,00 91,41 0,00 0,00 208,59
6068 Autres matières et fournitures 530,00 0,01 0,00 0,00 529,99
611 Sous-traitance générale 3 277 300,00 2 011 695,85 586 676,81 0,00 678 927,34
6132 Locations immobilières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 368,13 0,00 0,00 -368,13
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 12 715,00 0,00 0,00 0,00 12 715,00
61551 Entretien matériel roulant 26 500,00 0,00 3 290,70 0,00 23 209,30
6156 Maintenance 210 444,80 74 751,93 37 830,16 0,00 97 862,71
6161 Multirisques 5 584,00 5 583,98 0,00 0,00 0,02
617 Etudes et recherches 37 104,00 17 940,00 7 380,00 0,00 11 784,00
618 Divers 9 955,20 0,00 4 546,00 0,00 5 409,20
6226 Honoraires 12 500,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
6231 Annonces et insertions 10 850,00 0,00 0,00 0,00 10 850,00
6236 Catalogues et imprimés 7 457,00 729,69 0,00 0,00 6 727,31
6238 Divers 22 759,00 19 916,24 2 385,35 0,00 457,41
6251 Voyages et déplacements 500,00 55,76 0,00 0,00 444,24
6256 Missions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6257 Réceptions 1 900,00 1 305,30 0,00 0,00 594,70
6262 Frais de télécommunications 450,00 308,00 0,00 0,00 142,00
6281 Concours divers (cotisations) 12 296,00 12 295,10 0,00 0,00 0,90
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 542 010,00 334 695,00 0,00 0,00 207 315,00
62878 Remb. frais à des tiers 2 485,00 10 550,36 0,00 0,00 -8 065,36
6288 Autres 5 000,00 3 948,00 0,00 0,00 1 052,00
63512 Taxes foncières 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 700,00 1 800,00 0,00 0,00 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 982 325,00 982 324,97 0,00 0,00 0,03
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 764 100,00 787 418,00 0,00 0,00 -23 318,00
6331 Versement de mobilité 950,00 874,90 0,00 0,00 75,10
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 700,00 546,87 0,00 0,00 153,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 800,00 2 406,10 0,00 0,00 393,90
6411 Salaires, appointements, commissions 100 100,00 90 986,99 0,00 0,00 9 113,01
6413 Primes et gratifications 1 200,00 1 148,60 0,00 0,00 51,40
6414 Indemnités et avantages divers 51 000,00 48 577,68 0,00 0,00 2 422,32
6415 Supplément familial 800,00 367,89 0,00 0,00 432,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 000,00 29 037,27 0,00 0,00 2 962,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 000,00 17 224,72 0,00 0,00 3 775,28
6454 Cotisations au Pôle emploi 3 000,00 2 779,87 0,00 0,00 220,13
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 3 875,00 956,08 0,00 0,00 2 918,92
6475 Médecine du travail, pharmacie 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
014 Atténuations de produits (4) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5 342 124,00 3 595 876,00 972 995,73 0,00 773 252,27
65714 Subv. équipt Communes 398 024,00 -29 369,10 74 514,00 0,00 352 879,10
65717 Subv. équipt Autres EPL 0,00 0,00 24 000,00 0,00 -24 000,00
65732 Subv. exploitat° Régions 9 100,00 0,00 4 199,21 0,00 4 900,79
65733 Subv. exploitat° Départements 0,00 -10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
65737 Subv. exploitat° autres EPL 30 000,00 8 633,07 0,00 0,00 21 366,93
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 4 905 000,00 3 626 203,54 860 282,52 0,00 418 513,94
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 408,49 0,00 0,00 -408,49
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
10 553 989,00 7 074 605,82 1 615 879,52 0,00 1 863 503,66
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
10 557 989,00 7 074 605,82 1 615 879,52 0,00 1 867 503,66
023 Virement à la section d'investissement 1 892 184,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 012 000,00 937 886,52 74 113,48
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 012 000,00 937 886,52 74 113,48
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 904 184,15 937 886,52 1 966 297,63
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 904 184,15 937 886,52 1 966 297,63
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
13 462 173,15 8 012 492,34 1 615 879,52 0,00 3 833 801,29
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 15
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
64198 Autres remboursements 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 7 400 000,00 7 292 847,07 0,00 0,00 107 152,93
734 Versement de mobilité 7 400 000,00 7 292 847,07 0,00 0,00 107 152,93
74 Subventions d'exploitation 1 443 500,00 1 512 107,84 100,00 0,00 -68 707,84
7472 Subv. exploitat° Régions 1 435 000,00 1 435 149,84 100,00 0,00 -249,84
748 Autres subventions d'exploitation 8 500,00 76 958,00 0,00 0,00 -68 458,00
75 Autres produits de gestion courante 758 000,00 4 751,51 514 474,30 0,00 238 774,19
757 Redevances des fermiers, concession.. 708 000,00 2 076,64 419 507,50 0,00 286 415,86
7588 Autres 50 000,00 2 674,87 94 966,80 0,00 -47 641,67
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
9 604 000,00 8 809 706,42 514 574,30 0,00 279 719,28
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
9 605 500,00 8 811 206,42 514 574,30 0,00 279 719,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 5 600,00 5 507,00 93,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 600,00 5 507,00 93,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 600,00 5 507,00 93,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
9 611 100,00 8 816 713,42 514 574,30 0,00 279 812,28
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 851 073,15
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 16
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 283 467,60 20 731,72 40 724,10 222 011,78
2031 Frais d'études 253 428,50 15 692,62 15 870,75 221 865,13
2033 Frais d'insertion 2 700,00 2 700,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 27 339,10 2 339,10 24 853,35 146,65
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 139 091,80 2 071 263,55 22 324,00 2 045 504,25
2128 Aménagement Autres terrains 94 000,00 78 846,00 9 051,00 6 103,00
2135 Installations générales, agencements 450,00 365,63 0,00 84,37
2151 Installations complexes spécialisées 3 100,00 0,00 0,00 3 100,00
2153 Installations à caractère spécifique 123 796,18 81 748,06 12 958,00 29 090,12
2182 Matériel de transport 3 572 189,32 1 831 458,32 0,00 1 740 731,00
2184 Mobilier 3 800,00 3 286,00 315,00 199,00
2188 Autres immobilisations corporelles 341 756,30 75 559,54 0,00 266 196,76
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 116 569,00 136 455,32 140 037,80 840 075,88
2313 Constructions 969 769,00 74 118,68 137 274,80 758 375,52
2314 Constructions sur sol d'autrui 135 000,00 52 607,52 2 763,00 79 629,48
238 Avances commandes immo. incorp. 11 800,00 9 729,12 0,00 2 070,88
202005 Opération d’équipement n° 202005 (3) 2 696 484,00 667 314,81 0,00 2 029 169,19
202201 Opération d’équipement n° 202201 (3) 1 263,39 0,00 1 263,39 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 236 875,79 2 895 765,40 204 349,29 5 136 761,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 236 875,79 2 895 765,40 204 349,29 5 136 761,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 600,00 5 507,00 93,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 5 600,00 5 507,00 93,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 5 000,00 5 000,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 600,00 507,00 93,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 700,00 2 700,00 0,00
2182 Matériel de transport 2 700,00 2 700,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 8 300,00 8 207,00 93,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 245 175,79 2 903 972,40 204 349,29 5 136 854,10
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 024 224,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 17
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 46 012,00 192 333,22 964 609,26 -1 110 930,48
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 46 012,00 89 272,82 548 302,46 -591 563,28
1312 Subv. équipt Régions 0,00 77 061,60 385 308,00 -462 369,60
1313 Subv. équipt Départements 0,00 5 000,00 10 000,00 -15 000,00
13188 des tiers 0,00 20 998,80 20 998,80 -41 997,60
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 304 649,85 0,00 0,00 3 304 649,85
1641 Emprunts en euros 3 304 649,85 0,00 0,00 3 304 649,85
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 350 661,85 192 333,22 964 609,26 2 193 719,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 011 854,20 4 011 854,20 0,00 0,00
1068 Autres réserves 4 011 854,20 4 011 854,20 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 011 854,20 4 011 854,20 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 362 516,05 4 204 187,42 964 609,26 2 193 719,37
021 Virement de la section d'exploitation 1 892 184,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 012 000,00 937 886,52 74 113,48
28031 Frais d'études 0,00 11 019,25 -11 019,25
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 1 510,21 -1 510,21
28128 Aménagement Autres terrains 840 000,00 2 709,09 837 290,91
28131 Bâtiments 0,00 4 405,93 -4 405,93
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 11 093,91 -11 093,91
28145 Aménagements construction sol d'autrui 0,00 1 066,25 -1 066,25
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 13 655,59 -13 655,59
28182 Matériel de transport 172 000,00 740 755,83 -568 755,83
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 788,16 -3 788,16
28184 Mobilier 0,00 13 329,83 -13 329,83
28188 Autres 0,00 134 552,47 -134 552,47
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
2 904 184,15 937 886,52 1 966 297,63
041 Opérations patrimoniales (6) 2 700,00 2 700,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 700,00 2 700,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 906 884,15 940 586,52 1 966 297,63
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 269 400,20 5 144 773,94 964 609,26 4 160 017,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 18
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202005 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT ITINERAIRES CYCLABLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 2 696 484,00 A 667 314,81 0,00 2 029 169,19 B 2 170 830,71
20 Immobilisations incorporelles 175 000,00 6 810,00 0,00 168 190,00 53 789,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 46 979,00
2031 Frais d'études 175 000,00 6 810,00 0,00 168 190,00 6 810,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 521 484,00 660 504,81 0,00 1 860 979,19 2 117 041,71
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425 386,39
2314 Constructions sur sol d'autrui 2 521 484,00 660 504,81 0,00 1 860 979,19 660 504,81
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 31 150,51
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -667 314,81 D-B -2 170 830,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. Page 19
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202201 (1)
LIBELLE : 202201
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 1 263,39 A 0,00 1 263,39 0,00 B 206 840,75
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 263,39 0,00 1 263,39 0,00 206 840,75
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 206 840,75
2184 Mobilier 1 263,39 0,00 1 263,39 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -206 840,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. Page 20
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 21
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Page 24
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 25
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 26
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 27
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 28
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 30
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 31
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 32
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 33
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
2023-12-14
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Réseaux de voirie 25 01/01/2000
L Matériel de transport 7 14/12/2023
L Aménagement Constructions 5 14/12/2023
L Mobilier 10 14/12/2023
L Construction sur Sol autrui IA 99 14/12/2023
L Autres immobilisations corporelles 10 14/12/2023
L Concessions et droits 2 14/12/2023
L Autres agencements Terrains nus 6 14/12/2023
L Autres agencements Autres terrains 6 14/12/2023
L Autres bâtiments 25 14/12/2023
L Subv. équipt du Département 25 14/12/2023
L Matériel informatique 4 14/12/2023
L Bâtiments 25 14/12/2023
L Subv. équipt Groupement de collectivi 25 14/12/2023
L Subv. équipt de l'Etat 25 14/12/2023 Page 34
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 35
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Page 36
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-2 024 224,41
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 987 629,79
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-4 011 854,20
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 4 011 854,20
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-4 011 854,20
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 5 600,00 5 507,00 204 349,29 209 856,29
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 2 904 184,15 937 886,52 964 609,26 1 902 495,78
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 2 898 584,15 932 379,52 760 259,97 1 692 639,49
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-2 024 224,41 -2 024 224,41
Affectation au 106 (C) 4 011 854,20 4 011 854,20 4 011 854,20
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 1 987 629,79 1 987 629,79
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
3 680 269,28
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 37
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 600,00 I 5 507,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 600,00 5 507,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 600,00 5 507,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 38
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 904 184,15 III 937 886,52
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 904 184,15 937 886,52
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 11 019,25
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 1 510,21
28128 Aménagement Autres terrains 840 000,00 2 709,09
28131 Bâtiments 0,00 4 405,93
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 11 093,91
28145 Aménagements construction sol d'autrui 0,00 1 066,25
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 13 655,59
28182 Matériel de transport 172 000,00 740 755,83
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 788,16
28184 Mobilier 0,00 13 329,83
28188 Autres 0,00 134 552,47
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 892 184,15 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 39
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 40
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 41
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 42
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 43
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 44
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 45
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 46
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 47
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
31/01/2025 MISSION CSPS_CREATION PARKING (7232) 1 287,00 0,00 0
31/01/2025 ÉTUDE_EXPERTISE STATIONNEMENT_ (7234) 9 136,88 0,00 0
07/02/2025 EQUIPEMENT VIDEOPROTECTION 2 B (7383) 4 580,00 412,20 10
07/02/2025 EQUIPEMENT VIDEOPROTECTION 2 B (7384) 880,00 0,00 1
07/02/2025 EQUIPEMENT EN BILLETTIQUE POUR (7385) 5 073,68 456,63 10
03/03/2025 BFV MODIF SCENARIO 3_PLANS COM (7235) 935,00 0,00 0
07/03/2025 FLOCAGE DE MINI-BUS (7386) 5 000,00 423,61 10
01/04/2025 MOE AMENGT CYCLABLES VARENNES (7423) 23 530,00 0,00 0
22/04/2025 BFV 1 TOTEM DD (7387) 1 926,00 0,00 1
25/04/2025 EQUIPEMENT EN BILLETTIQUE POUR (7388) 641,88 0,00 1
28/04/2025 M2024080_TVX PASSERELLE CYCLAB (7424) 192 501,34 0,00 0
07/05/2025 DROIT D'ACCES AU SERVICE U-BIV (7248) 2 339,10 760,21 10
13/05/2025 PEM_RELEVE TOPO_GIRATOIRE GARE (7236) 2 040,00 0,00 0
14/05/2025 RACCORDEMENT AU RESEAU D'ELECT (7402) 1 382,40 0,00 0
15/05/2025 MISSION CONTROLE TECHNIQUE_ABR (7425) 110,52 0,00 0
19/05/2025 COVERING TROIS NAVETTES ROSES (7389) 3 132,00 193,14 10
27/05/2025 2024073 REFECTION VOIE VERTE A (7252) 14 220,00 1 408,83 10
27/05/2025 ACHAT 1 NAVETTE BLUEBUS 2024(R (7314) 314 941,12 26 745,00 7
27/05/2025 1 NAVETTE BLUEBUS 2024(REPORT) (7315) 314 941,12 26 745,00 7
27/05/2025 COVERING NAVETTE ROSE (7390) 1 566,00 93,09 10
04/06/2025 AMENAGEMENT CYCLABLE RUE PETITS CHAMPS
(7426)
65 303,04 0,00 0
11/06/2025 PORTAILLE COULISSANT (7253) 6 904,00 639,26 10
20/06/2025 AVANCE MATERIEL INVESTISSEMENT (7436) 9 729,12 0,00 0
26/06/2025 BUS N°1 IVECO- MIDIBUS DSP(REP (7316) 597 611,00 43 872,24 7
26/06/2025 COMPLEMENT BUS N°1 MIDI BUS IV (7317) 3 177,04 233,23 7
26/06/2025 COMPLEMENT BUS N°2 MIDI BUS IV (7318) 3 177,04 233,23 7
01/07/2025 BFV 2 PANNEAUX SIGNALETIQUE (7391) 30,00 0,00 1
04/07/2025 10 POTEAUX D'ARRETS DE BUS (7292) 13 374,81 672,46 10
09/07/2025 PERMIS DE CONSTRUIRE (7237) 1 500,00 0,00 0
16/07/2025 BFV AUTRES IMMO MOBILITES (7392) 846,40 0,00 1
16/07/2025 TIMELAPSE_PASSERELLE DE LA MOU (7427) 1 875,00 0,00 0
16/07/2025 CO-MOA ROUTE DAVAYE - ENTRE GIRATOIRES
PHLORUS ET (7435)
45 080,70 0,00 0
21/07/2025 COMMANDE FORFAIT NATIONAL DE P (7244) 2 700,00 0,00 0
28/07/2025 RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE N° 3_D (7291) 68 373,25 2 905,00 10
31/07/2025 BFV DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE S (7238) 720,00 0,00 0
31/07/2025 ETUDE GEOTECHNIQUE POUR LA CRE (7239) 4 490,00 0,00 0
31/07/2025 ETUDE GEOTECHNIQUE POUR LA CRE (7240) 2 320,00 0,00 0
31/07/2025 BUS N°2 IVECO - MIDIBUS(REPORT (7319) 597 611,00 -2 700,00 7
04/08/2025 MATERIEL CARTES EXT GARANT ETU (7393) 48 645,58 1 986,00 10
04/08/2025 4 POTENCES POUR SITE TREMA (7403) 4 050,00 0,00 0
06/08/2025 SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CH (7254) 3 945,00 264,00 6
11/08/2025 M2024084A_INSTALL ABRI VELO LA (7428) 52 497,00 0,00 0
18/09/2025 BFV ABRI VELOS-ESPLANADE LAMAR (7241) 282,52 0,00 0
18/09/2025 2024077 POSE D'UNE ALIMENTATIO (7285) 365,63 0,00 1
25/09/2025 2025025 FOURNITURES ENSEMBLES (7345) 3 286,00 87,00 10
26/09/2025 EXPERTISE FAUNE FLORE_PISTE CY (7430) 2 161,20 0,00 0
02/10/2025 FLOCAGE DES BUS SCOLAIRES (7394) 3 238,00 80,00 10
03/10/2025 M202440020_MOE AMENGT CYCLABLE (7429) 11 491,20 0,00 0
17/11/2025 AMO_AMENAGTS CYCLABLES NORD SU (7431) 18 335,00 0,00 0
17/11/2025 MISSION CSPS_AMENAGEMENTS CYCL (7432) 552,00 0,00 0
01/12/2025 CHARNAY RUE DES PETITS CHAMPS EUROVIA SIT
3 (7433)
39 368,52 0,00 0 Page 48
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/12/2025 2024073 REFECTION DD 2EME PARTIE VERZE LOT
10 TVX (7256)
12 110,00 162,00 6
03/12/2025 2024073 BPU SIGNALISATION TEMPORAIRE ET
HBPU REMPL (7255)
4 912,00 63,00 6
03/12/2025 2024073 BPU SIGNALISATION CHANTIER HBPU
REMPLACEME (7257)
13 345,00 172,00 6
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 543 571,09 105 907,13 Page 49
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
22/12/2025 BUS VEHIXEL
JUMPERCITYONE
IMMATRICULE BL829 BF
(7326)
8 988,93 3 8 988,93 0,00 1 500,00 1 500,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 8 988,93 1 500,00 Page 50
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 1 500,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 51
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 52
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 53
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 9 325 780,72
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % Page 55
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 56
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 57
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
65714 VILLE DE MACON Commune 36 744,90
65714 MAIRIE DE SANCE Commune 17 950,00
65714 MAIRIE CHAPELLE DE
GUINCHAY
Commune 8 400,00
65732 REGION BOURGOGNE
FRANCHE COMTE VOIR
TIERS 123018
Région 998,44
65737 SIVOS AZE ST GENGOUX Etablissement de droit
public
28 633,07
6574 MACON VELO EN VILLE Association 5 000,00
6574 TRANSDEV MACONNAIS
BEAUJOLAIS
Entreprises 4 003 170,52
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 58
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 59
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 60
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 61
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 62
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
202005/2020
ITINÉRAIRES
CYCLABLES
4 250 000,00 0,00 4 250 000,00 1 503 515,90 2 696 484,00 50 000,10 667 314,81
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 63
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 64
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2025
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEUR A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
IV – ANNEXES IV Page 65
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 66
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 67
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 68
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Site internet MBA (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS
MOBILITES
SAS 4 264 567,04
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 69
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BUDGET ANNEXE PEPINIERE CITE CITE DE L ENTREPRISE 01/01/2016 - 20007030800040 SPA Oui
BUDGET ANNEXE DECHETS
MENAGERS
DECHETS MENAGERS 01/01/2018 - 20007030800057 SPA Non
BUDGET ANNEXE GEMAPI GEMAPI 01/01/2020 - 20007030800057 SPA Non
BUDGET ANNEXE EAU EAU 01/01/2020 - 20007030800081 SPIC Oui
B U D G E T A N N E X E
ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT 01/01/2020 - 20007030800073 SPIC Oui
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Page 70
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 73 755 548,38 59 963 057,38 0,00 59 963 057,38
RECETTES 73 755 548,38 60 033 225,71 0,00 60 033 225,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES 33 437 148,15 10 154 702,92 3 215 043,49 13 369 746,41
RECETTES 33 058 890,44 11 008 542,59 336 220,10 11 344 762,69
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET SITE D'AZE / Numéro SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 351 173,11 14 320,22 0,00 14 320,22
RECETTES 351 173,11 44 745,06 0,00 44 745,06
INVESTISSEMENT
DEPENSES 324 173,11 3 514,00 0,00 3 514,00
RECETTES 324 173,11 229,50 0,00 229,50
BUDGET BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE / Numéro SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 616 444,08 1 109 777,84 0,00 1 109 777,84
RECETTES 4 616 444,08 3 615 334,61 0,00 3 615 334,61
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 176 808,08 1 019 777,77 265 800,02 1 285 577,79
RECETTES 4 176 808,08 613 275,37 0,00 613 275,37
BUDGET BUDGET MOBILITES / Numéro SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 462 173,15 9 628 371,86 0,00 9 628 371,86
RECETTES 13 462 173,15 9 331 287,72 0,00 9 331 287,72
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 269 400,20 2 903 972,40 204 349,29 3 108 321,69
RECETTES 10 269 400,20 5 144 773,94 964 609,26 6 109 383,20
BUDGET BUDGET DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION Page 71
BUDGET BUDGET DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 16 855 934,03 14 939 205,98 0,00 14 939 205,98
RECETTES 16 855 934,03 15 405 751,62 0,00 15 405 751,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 693 417,78 1 720 481,05 517 932,16 2 238 413,21
RECETTES 3 693 417,78 1 240 406,87 13 052,40 1 253 459,27
BUDGET BUDGET GEMAPI / Numéro SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 755 613,81 604 196,80 0,00 604 196,80
RECETTES 1 755 613,81 651 564,26 0,00 651 564,26
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 851 026,23 648 531,55 645 379,78 1 293 911,33
RECETTES 1 851 026,23 375 218,94 0,00 375 218,94
BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 445 742,00 1 906 587,20 0,00 1 906 587,20
RECETTES 2 445 742,00 2 992 387,48 0,00 2 992 387,48
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 653 899,27 2 669 959,95 155 200,53 2 825 160,48
RECETTES 4 653 899,27 2 816 645,74 367 346,56 3 183 992,30
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 8 639 489,22 5 336 540,26 0,00 5 336 540,26
RECETTES 8 639 489,22 7 432 965,31 0,00 7 432 965,31
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 830 102,76 4 590 487,29 1 450 070,36 6 040 557,65
RECETTES 9 830 102,76 2 797 197,49 1 211 961,30 4 009 158,79
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 121 882 117,78 93 502 057,54 0,00 93 502 057,54
RECETTES 121 882 117,78 99 507 261,77 0,00 99 507 261,77
INVESTISSEMENT
DEPENSES 68 235 975,58 23 711 426,93 6 453 775,63 30 165 202,56
RECETTES 67 857 717,87 23 996 290,44 2 893 189,62 26 889 480,06
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 190 118 093,36 117 213 484,47 6 453 775,63 123 667 260,10
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 189 739 835,65 123 503 552,21 2 893 189,62 126 396 741,83 Page 72
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 73
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 25 202,62 282,52 0,00 12 880,10 12
040,00
0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
2 339,10 0,00 0,00 2 339,10 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 78 846,00 12 995,00 0,00 0,00 65
851,00
0,00
A125 Constructions 365,63 0,00 0,00 0,00 365,63 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 81 748,06 51 503,05 0,00 16 870,20 13
374,81
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 796 960,13 718 090,33 0,00 48 229,30 30
640,50
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 910 303,86 0,00 0,00 1 892 125,86 18
178,00
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 895 765,40 782 870,90 0,00 1 972 444,56 140
449,94
0,00 Page 74
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 25 202,62 282,52 12 880,10 7
840,00
4
200,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 2 339,10 0,00 2 339,10 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 78 846,00 16 940,00 0,00 61
906,00
0,00
A125 Constructions 365,63 0,00 0,00 0,00 365,63
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 81 748,06 51 503,05 16 870,20 13
374,81
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 796 960,13 718 090,33 48 229,30 20
911,38
9
729,12
A150 Autres immobilisations corporelles 1 910 303,86 0,00 1 892 125,86 18
178,00
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 895 765,40 786 815,90 1 972 444,56 122
210,19
14
294,75 Page 75
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 25 202,62 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 2 339,10 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 78 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 365,63 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 81 748,06 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 796 960,13 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 910 303,86 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 895 765,40 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 25 202,62 282,52 12 880,10 7
840,00
4
200,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 2 339,10 0,00 2 339,10 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 78 846,00 12 995,00 0,00 65
851,00
0,00
A125 Constructions 365,63 0,00 0,00 0,00 365,63
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 81 748,06 51 503,05 16 870,20 13
374,81
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 796 960,13 718 090,33 48 229,30 20
911,38
9
729,12
A150 Autres immobilisations corporelles 1 910 303,86 0,00 1 892 125,86 18
178,00
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 895 765,40 782 870,90 1 972 444,56 126
155,19
14
294,75
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 14206 SGC MACON N° de SIRET 20007030800057 N° CODIQUE 071017
Date Edition : 20/03/2026
Compte : DEFINITIF
DECHETS MENAGERS CA MBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Henri FONTANY DU 01/01/2025 AU 20/03/2026
Population 81080
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 29 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 30 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 51 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 1 486,04 Subventions d'investissement versées 136,80 Neutralisations et régularisations 2 320,73 Autres immobilisations incorporelles 44,38 Réserves 1 914,87 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 986,08 Terrains 170,03 Résultat de l'exercice 466,55 Constructions 2 311,52 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
1 267,81
Réseaux et installations de voirie 4,05 TOTAL FONDS PROPRES (I) 9 442,06
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 2 285,14 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 30,70
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 2 024,06 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 783,28 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 481,73 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) 35,20 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 481,73
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 7 794,45 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 198,73 Stocks Autres dettes non financières 2 780,84 Créances 7 151,72 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 979,57
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 7 151,72 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 492,00
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 12,11 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 14 946,18 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 14 946,18
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
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5/
BILAN (en Euros)
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 195 981,03 59 182,42 136 798,61 145 611,60 Autres immobilisations incorporelles 60 423,60 16 043,20 44 380,40 2 676,00 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 498 065,87 328 040,72 170 025,15 169 240,79 Constructions 5 019 918,59 2 708 395,52 2 311 523,07 2 250 527,17 Réseaux et installations de voirie 10 125,34 6 075,15 4 050,19 4 455,20 Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
6 087 948,65 3 802 811,36 2 285 137,29 2 303 059,75
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 4 916 698,49 2 892 639,09 2 024 059,40 1 448 419,48 Immobilisations corporelles en cours 783 280,40 783 280,40 928 338,60 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 35 200,00 35 200,00 35 200,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 17 607 641,97 9 813 187,46 7 794 454,51 7 287 528,59 ETAT : I-2
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BILAN (en Euros)
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
5 854,23 5 854,23 144 789,40
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
287 938,05 5 202,53 282 735,52 329 683,79
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 6 769 460,79 6 769 460,79 5 254 216,39 Créances sur les autres débiteurs 93 672,31 93 672,31 198 715,48 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 39,90
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 7 156 925,38 5 202,53 7 151 722,85 5 927 444,96
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 24 764 567,35 9 818 389,99 14 946 177,36 13 214 973,55 ETAT : I-2
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BILAN (en Euros)
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 1 272 097,30 1 025 959,58 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 213 938,44 207 098,26 Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 2 320 727,80 2 312 727,80 RÉSERVES 1 914 869,73 1 914 541,97 REPORT A NOUVEAU 1 986 080,03 1 670 085,45 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 466 545,64 315 994,58 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 267 806,01 1 267 806,01
TOTAL FONDS PROPRES (I) 9 442 064,95 8 714 213,65 ETAT : I-2
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BILAN (en Euros)
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 30 703,00 18 981,00 PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 30 703,00 18 981,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 481 728,81 1 725 726,52 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 481 728,81 1 725 726,52
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 198 728,16 1 388 331,96 Dettes fiscales et sociales 36 101,38 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 2 744 743,52 2 645 787,32 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 979 573,06 4 034 119,28
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 492 004,87 5 778 826,80
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 12 107,54 -1 278 066,90 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 14 946 177,36 13 214 973,55 ETAT : I-3
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 13,08 7,52 Participations 3,50 13,72 Compensations, autres attributions et autres participations 1 159,10 1 169,36 Dons et legs
Impôts et taxes 12 289,17 12 029,50 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 447,84 1 518,76 Produits des cessions d'actifs 8,00 16,67 Autres produits de gestion 335,81 71,62 Production stockée et immobilisée 4,69 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,13 1,36 Reprises du financement rattaché à un actif 28,25 30,06 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 15 284,88 14 863,25 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 6 397,19 6 556,92 Charges de personnel 2 882,95 2 765,57 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 85,86 10,14 Impôts et taxes 60,60 57,45 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 966,15 864,83 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 8,00 16,67 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 10 400,75 10 271,59 ETAT : I-3
071017 SGC MACON DECHETS MENAGERS CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 6,31 10,40 Autres charges 4 370,21 4 209,88 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 376,52 4 220,28 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 507,60 371,38 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 41,06 55,38 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -41,06 -55,38 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 466,55 315,99 ETAT : I-4
071017 SGC MACON DECHETS MENAGERS CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 13 078,50 7 521,59 5556.91 Participations 3 500,00 13 720,00 -10220.00 Compensations, autres attributions et autres participations 1 159 097,56 1 169 357,47 -10259.91 Dons et legs
Impôts et taxes 12 289 168,00 12 029 495,00 259673.00 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 447 842,47 1 518 755,68 -70913.21 Produits des cessions d'actifs 8 000,00 16 666,00 -8666.00 Autres produits de gestion 335 805,02 71 617,87 264187.15 Production stockée et immobilisée 4 692,11 -4692.11 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
130,00 1 362,08 -1232.08
Reprises du financement rattaché à un actif 28 253,82 30 058,47 -1804.65 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 15 284 875,37 14 863 246,27 421629.10 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 6 397 188,87 6 556 924,12 -159735.25 Charges de personnel 2 882 954,55 2 765 573,11 117381.44 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 929 868,04 1 897 004,24 32863.80 Dont charges sociales 953 086,51 868 568,87 84517.64 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
85 861,05 10 143,27 75717.78
Impôts et taxes 60 597,92 57 452,16 3145.76 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 966 148,76 864 829,79 101318.97 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 8 000,00 16 666,00 -8666.00 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 10 400 751,15 10 271 588,45 129162.70 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 6 310,00 10 401,00 -4091.00 Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 6 310,00 10 401,00 -4091.00 Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
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12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 4 370 213,56 4 209 879,34 160334.22 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 376 523,56 4 220 280,34 156243.22 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 507 600,66 371 377,48 136223.18 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 41 055,02 55 382,90 -14327.88 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 41 055,02 55 382,90 -14327.88 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -41 055,02 -55 382,90 14327.88 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 466 545,64 315 994,58 150551.06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA ETAT : I-5
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OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA ETAT : II-1
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Résultats budgétaires de l'exercice
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 3 693 417,78 16 863 934,03 20 557 351,81 Titres de recette émis (b) 1 244 345,67 15 457 604,19 16 701 949,86 Réductions de titres (c) 3 938,80 51 852,57 55 791,37 Recettes nettes (d = b - c) 1 240 406,87 15 405 751,62 16 646 158,49 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 3 693 417,78 16 863 934,03 20 557 351,81 Mandats émis (f) 1 720 481,05 16 703 136,62 18 423 617,67 Annulations de mandats (g) 1 763 930,64 1 763 930,64 Dépenses nettes (h = f - g) 1 720 481,05 14 939 205,98 16 659 687,03 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 466 545,64 (h - d) Déficit 480 074,18 13 528,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA ETAT : II-2
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
DECHETS MENAGERS CA MBA
Investissement 1 156 787,76 -480 074,18 676 713,58 Fonctionnement 1 986 080,03 466 545,64 2 452 625,67 Sous-Total 3 142 867,79 -13 528,54 3 129 339,25 TOTAL II 3 142 867,79 -13 528,54 3 129 339,25 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 3 142 867,79 -13 528,54 3 129 339,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA ETAT : II-3 - Page gauche 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 235 000,00 235 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 158 650,00 158 650,00 204 Subventions d'équipement versées 82 559,78 82 559,78 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 137 280,00 335 000,00 1 472 280,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 396 000,00 -100 000,00 296 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 2 009 489,78 235 000,00 2 244 489,78 Opération n° 202002 Opération d'équipement n° 202002 1 361 165,00 -400 000,00 961 165,00 Opération n° 202003 Opération d'équipement n° 202003 387 163,00 70 000,00 457 163,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 1 748 328,00 -330 000,00 1 418 328,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 757 817,78 -95 000,00 3 662 817,78 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 000,00 29 000,00 041 Opérations patrimoniales 1 600,00 1 600,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 29 000,00 1 600,00 30 600,00 TOTAL GENERAL 3 786 817,78 -93 400,00 3 693 417,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 235 000,00 234 453,92 234 453,92 546,08 20 158 650,00 47 431,80 47 431,80 111 218,20 204 82 559,78 9 938,29 9 938,29 72 621,49 21 1 472 280,00 229 505,18 229 505,18 1 242 774,82 23 296 000,00 59 568,46 59 568,46 236 431,54 SOUS-TOTAL 2 244 489,78 580 897,65 580 897,65 1 663 592,13 Opération n° 202002 961 165,00 879 575,56 879 575,56 81 589,44 Opération n° 202003 457 163,00 231 754,02 231 754,02 225 408,98 SOUS-TOTAL 1 418 328,00 1 111 329,58 1 111 329,58 306 998,42 TOTAL 3 662 817,78 1 692 227,23 1 692 227,23 1 970 590,55 040 29 000,00 28 253,82 28 253,82 746,18 041 1 600,00 1 600,00 TOTAL 30 600,00 28 253,82 28 253,82 2 346,18 TOTAL GENERAL 3 693 417,78 1 720 481,05 1 720 481,05 1 972 936,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 558 000,00 558 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 775 407,84 775 407,84 024 Produits de cessions (recettes) -8 000,00 -8 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 333 407,84 -8 000,00 1 325 407,84 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 333 407,84 -8 000,00 1 325 407,84 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
326 622,18 -95 000,00 231 622,18
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 970 000,00 8 000,00 978 000,00 041 Opérations patrimoniales 1 600,00 1 600,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 296 622,18 -85 400,00 1 211 222,18 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
1 156 787,76 1 156 787,76
TOTAL GENERAL 3 786 817,78 -93 400,00 3 693 417,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 558 000,00 246 137,72 246 137,72 311 862,28 13 39 032,80 3 938,80 35 094,00 -35 094,00 16 775 407,84 775 407,84 024 -8 000,00 -8 000,00 SOUS-TOTAL 1 325 407,84 285 170,52 3 938,80 281 231,72 1 044 176,12 TOTAL 1 325 407,84 285 170,52 3 938,80 281 231,72 1 044 176,12 021 231 622,18 231 622,18 040 978 000,00 959 175,15 959 175,15 18 824,85 041 1 600,00 1 600,00 TOTAL 1 211 222,18 959 175,15 959 175,15 252 047,03 001 1 156 787,76 1 156 787,76 TOTAL GENERAL 3 693 417,78 1 244 345,67 3 938,80 1 240 406,87 2 453 010,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 6 235 145,00 -15 000,00 6 220 145,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 358 341,85 40 000,00 4 398 341,85 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 880 825,00 20 000,00 4 900 825,00 66 CHARGES FINANCIÈRES 51 000,00 51 000,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 29 000,00 40 000,00 69 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
5 000,00 10 000,00 15 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 15 559 311,85 95 000,00 15 654 311,85 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
326 622,18 -95 000,00 231 622,18
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 970 000,00 8 000,00 978 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 296 622,18 -87 000,00 1 209 622,18 TOTAL GENERAL 16 855 934,03 8 000,00 16 863 934,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 6 220 145,00 6 068 206,85 985 859,89 5 082 346,96 1 137 798,04 012 4 398 341,85 4 427 450,25 48 179,62 4 379 270,63 19 071,22 65 4 900 825,00 5 114 825,48 720 347,34 4 394 478,14 506 346,86 66 51 000,00 50 598,81 9 543,79 41 055,02 9 944,98 67 69 000,00 67 906,47 67 906,47 1 093,53 68 15 000,00 14 973,61 14 973,61 26,39 TOTAL 15 654 311,85 15 743 961,47 1 763 930,64 13 980 030,83 1 674 281,02 023 231 622,18 231 622,18 042 978 000,00 959 175,15 959 175,15 18 824,85 TOTAL 1 209 622,18 959 175,15 959 175,15 250 447,03 TOTAL GENERAL 16 863 934,03 16 703 136,62 1 763 930,64 14 939 205,98 1 924 728,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 52 500,00 52 500,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
1 300 000,00 1 300 000,00
731 Fiscalité locale 12 250 000,00 12 250 000,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 081 000,00 1 081 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 152 354,00 152 354,00 77 PRODUITS SPECIFIQUES 8 000,00 8 000,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
5 000,00 5 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 14 840 854,00 8 000,00 14 848 854,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 000,00 29 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 29 000,00 29 000,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 986 080,03 1 986 080,03 TOTAL GENERAL 16 855 934,03 8 000,00 16 863 934,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 52 500,00 120 876,25 120 876,25 -68 376,25 70 1 300 000,00 1 492 724,74 44 882,27 1 447 842,47 -147 842,47 731 12 250 000,00 12 289 168,00 12 289 168,00 -39 168,00 74 1 081 000,00 1 182 646,36 6 970,30 1 175 676,06 -94 676,06 75 152 354,00 335 682,39 335 682,39 -183 328,39 77 8 000,00 8 122,63 8 122,63 -122,63 78 5 000,00 130,00 130,00 4 870,00 TOTAL 14 848 854,00 15 429 350,37 51 852,57 15 377 497,80 -528 643,80 042 29 000,00 28 253,82 28 253,82 746,18 TOTAL 29 000,00 28 253,82 28 253,82 746,18 002 1 986 080,03 1 986 080,03 TOTAL GENERAL 16 863 934,03 15 457 604,19 51 852,57 15 405 751,62 1 458 182,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 234 453,92 234 453,92 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 234 453,92 234 453,92 2031 Frais d'études 22 231,80 22 231,80 2051 Concessions et droits similaires 25 200,00 25 200,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 47 431,80 47 431,80 2041412 Bâtiments et installations 9 938,29 9 938,29 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 9 938,29 9 938,29 21351 Bâtiments publics 7 872,14 7 872,14 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 131 968,90 131 968,90 21728 Autres agencements et aménagements 2 390,74 2 390,74 21828 Autres matériels de transport 57 916,00 57 916,00 21838 Autre matériel informatique 24 223,23 24 223,23 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 972,41 1 972,41 2188 Autres 3 161,76 3 161,76 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 229 505,18 229 505,18 2313 Constructions 59 568,46 59 568,46 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 59 568,46 59 568,46 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 580 897,65 580 897,65 Opération n° 21828202002 Autres matériels de transport 879 575,56 879 575,56 SOUS-TOTAL OPERATION n° 202002 Opération d'équipement n° 202002 879 575,56 879 575,56 Opération n° 2158202003 Autres installations, matériel et outillage techniques 231 754,02 231 754,02 SOUS-TOTAL OPERATION n° 202003 Opération d'équipement n° 202003 231 754,02 231 754,02 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 1 111 329,58 1 111 329,58 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 692 227,23 1 692 227,23 13912 Régions 870,16 870,16 13916 Autres établissements publics locaux 5 377,34 5 377,34 13918 Autres 22 006,32 22 006,32 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 253,82 28 253,82 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 28 253,82 28 253,82 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 720 481,05 1 720 481,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 246 137,72 246 137,72 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 246 137,72 246 137,72 1316 Autres établissements publics locaux 39 032,80 3 938,80 35 094,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 39 032,80 3 938,80 35 094,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 285 170,52 3 938,80 281 231,72 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 285 170,52 3 938,80 281 231,72 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 8 000,00 8 000,00 28041412 Bâtiments et installations 18 751,28 18 751,28 2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 5 727,40 5 727,40 28138 Autres constructions 151 064,90 151 064,90 28151 Réseaux de voirie 405,01 405,01 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 381 946,90 381 946,90 281728 Autres agencements et aménagements 1 606,38 1 606,38 281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
438,00 438,00
281828 Autres matériels de transport 359 293,22 359 293,22 281838 Autre matériel informatique 15 056,06 15 056,06 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 382,00 4 382,00 28188 Autres 12 504,00 12 504,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 959 175,15 959 175,15 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 959 175,15 959 175,15 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 244 345,67 3 938,80 1 240 406,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Eau et assainissement 121 762,39 98 790,25 22 972,14 60612 Énergie - Électricité 35 579,80 6 047,91 29 531,89 60622 Carburants 279 468,54 23 850,00 255 618,54 60623 Alimentation 116,32 116,32 60624 Produits de traitement 4 608,00 4 608,00 60628 Autres fournitures non stockées 1 359,97 1 359,97 60631 Fournitures d'entretien 1 739,04 1 739,04 60632 Fournitures de petit équipement 97 892,23 19 340,78 78 551,45 60636 Habillement et Vêtements de travail 35 773,42 1 609,20 34 164,22 6064 Fournitures administratives 1 638,88 1 638,88 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
257,58 257,58
6068 Autres matières et fournitures. 49 731,09 4 856,66 44 874,43 611 Contrats de prestations de services 4 104 991,65 726 686,39 3 378 305,26 6132 Locations immobilières 6 075,27 6 075,27 61351 Matériel roulant 13 814,39 13 814,39 61358 Autres 11 849,94 84,00 11 765,94 61521 Terrains 12 294,86 12 294,86 615221 Bâtiments publics 88 909,89 88 909,89 615231 Voiries 9 159,31 7 737,58 1 421,73 615232 Réseaux 592,79 183,60 409,19 61551 Matériel roulant 305 115,12 46 263,31 258 851,81 61558 Autres biens mobiliers 34 350,59 34 350,59 6156 Maintenance 47 446,57 1 414,56 46 032,01 6161 Multirisques 14 456,98 14 456,98 6168 Autres 23 777,39 23 777,39 617 Études et recherches 115 449,51 44 530,48 70 919,03 6182 Documentation générale et technique 999,36 335,00 664,36 6184 Versements à des organismes de formation 8 143,36 8 143,36 6188 Autres frais divers 65,52 65,52 62268 Autres honoraires, conseils... 9 462,00 9 462,00 6228 Divers 1 886,82 26,00 1 860,82 6231 Annonces et insertions 17 301,63 17 301,63 6234 Réceptions 1 427,99 364,89 1 063,10 6236 Catalogues et imprimés 16 847,93 252,66 16 595,27 6238 Divers 11 028,92 11 028,92 6247 Transports collectifs du personnel 192,00 192,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6251 Voyages, déplacements et missions 6 459,06 172,00 6 287,06 6262 Frais de télécommunications 20 540,91 370,00 20 170,91 6281 Concours divers (cotisations...) 3 786,63 3 786,63 6283 Frais de nettoyage des locaux 34 506,64 2 519,10 31 987,54 62871 A la collectivité de rattachement 4 502 042,00 502 042,00 62878 A des tiers 291,00 291,00 6288 Autres 12 663,04 360,00 12 303,04 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 350,52 2 350,52 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 6 068 206,85 985 859,89 5 082 346,96 6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 1 175 968,00 1 175 968,00 6218 Autre personnel extérieur 189 368,05 48 143,62 141 224,43 6331 Versement mobilité 13 313,34 13 313,34 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 321,38 8 321,38 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
36 612,68 36 612,68
64111 Rémunération principale 1 248 397,27 1 248 397,27 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 12 675,31 12 675,31 64113 NBI 3 170,80 3 170,80 64118 Autres indemnités. 324 352,89 324 352,89 64131 Rémunérations 323 330,37 323 330,37 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1 296,67 1 296,67 64138 Primes et autres indemnités 98 676,98 98 676,98 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 320 539,82 320 539,82 6453 Cotisations aux caisses de retraite 463 468,30 463 468,30 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 17 006,67 17 006,67 6455 Cotisations pour assurance du personnel 92 028,53 92 028,53 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 21 889,19 21 889,19 6475 Médecine du travail, pharmacie 9 492,00 36,00 9 456,00 6478 Autres charges sociales diverses 67 542,00 67 542,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 427 450,25 48 179,62 4 379 270,63 6542 Créances éteintes 130,00 130,00 65568 Autres contributions 5 089 672,90 719 459,34 4 370 213,56 65748 Autres personnes de droit privé 6 310,00 6 310,00 65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 2 490,00 888,00 1 602,00 65888 Autres 16 222,58 16 222,58 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 114 825,48 720 347,34 4 394 478,14 66111 Intérêts réglés à l'échéance 50 598,81 50 598,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA ETAT : II-4 -
27/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 9 543,79 -9 543,79 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 50 598,81 9 543,79 41 055,02 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 67 906,47 67 906,47 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 67 906,47 67 906,47 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement
11 722,00 11 722,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 3 251,61 3 251,61 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
14 973,61 14 973,61
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 15 743 961,47 1 763 930,64 13 980 030,83 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
8 000,00 8 000,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
951 175,15 951 175,15
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 959 175,15 959 175,15 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 959 175,15 959 175,15 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 16 703 136,62 1 763 930,64 14 939 205,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA ETAT : II-4 -
28/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 82 032,25 82 032,25 6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance.
5 100,00 5 100,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 33 744,00 33 744,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 120 876,25 120 876,25 7013 Vente de produits résiduels 554 967,44 554 967,44 70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 704 015,18 30 000,00 674 015,18 70613 Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux
68 864,98 11 500,00 57 364,98
706888 Autres 2 097,84 517,50 1 580,34 70878 par des tiers 162 779,30 2 864,77 159 914,53 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 492 724,74 44 882,27 1 447 842,47 73118 Autres contributions directes 12 757,00 12 757,00 73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 12 276 411,00 12 276 411,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 12 289 168,00 12 289 168,00 744 FCTVA 20 048,80 6 970,30 13 078,50 7472 Régions 3 500,00 3 500,00 74888 Autres 1 159 097,56 1 159 097,56 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 182 646,36 6 970,30 1 175 676,06 755 Dédits et pénalités perçus 2 472,91 2 472,91 75888 Autres 333 209,48 333 209,48 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 335 682,39 335 682,39 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
122,63 122,63
775 Produits des cessions d'immobilisations 8 000,00 8 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 8 122,63 8 122,63 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 130,00 130,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 130,00 130,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 15 429 350,37 51 852,57 15 377 497,80 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
28 253,82 28 253,82
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 253,82 28 253,82 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 28 253,82 28 253,82 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 457 604,19 51 852,57 15 405 751,62 ETAT : III-1
071017 SGC MACON DECHETS MENAGERS CA MBA
30/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 1 025 959,58 246 137,72 1 272 097,30 1 272 097,30 1022 Sous Total compte
1022
1 025 959,58 246 137,72 1 272 097,30 1 272 097,30
102 Sous Total compte
102
1 025 959,58 246 137,72 1 272 097,30 1 272 097,30
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
1 914 541,97 327,76 1 914 869,73 1 914 869,73
106 Sous Total compte
106
1 914 541,97 327,76 1 914 869,73 1 914 869,73
10 Sous Total compte
10
2 940 501,55 327,76 246 137,72 3 186 967,03 3 186 967,03
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
1 670 085,45 315 994,58 1 986 080,03 1 986 080,03
11 Sous Total compte
11
1 670 085,45 315 994,58 1 986 080,03 1 986 080,03
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
315 994,58 315 994,58 315 994,58 315 994,58 0,00
12 Sous Total compte
12
315 994,58 315 994,58 315 994,58 315 994,58 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
276 508,75 276 508,75 276 508,75
1312 Régions 8 701,60 8 701,60 8 701,60 1313 Départements 34 538,39 34 538,39 34 538,39 1316 Autres
établissements
publics locaux
48 775,84 3 938,80 39 032,80 3 938,80 87 808,64 83 869,84
1318 Autres 311 950,83 124 092,03 124 092,03 311 950,83 187 858,80 131 Sous Total compte
131
680 475,41 124 092,03 3 938,80 39 032,80 128 030,83 719 508,21 591 477,38
13911 État et
établissements
nationaux
276 508,75 276 508,75 276 508,75
13912 Régions 870,16 870,16 1 740,32 1 740,32 13913 Départements 34 538,39 34 538,39 34 538,39 ETAT : III-1
071017 SGC MACON DECHETS MENAGERS CA MBA
31/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13916 Autres
établissements
publics locaux
27 125,04 5 377,34 32 502,38 32 502,38
13918 Autres 134 334,81 124 092,03 22 006,32 156 341,13 124 092,03 32 249,10 1391 Sous Total compte
1391
473 377,15 124 092,03 28 253,82 501 630,97 124 092,03 377 538,94
139 Sous Total compte
139
473 377,15 124 092,03 28 253,82 501 630,97 124 092,03 377 538,94
13 Sous Total compte
13
473 377,15 680 475,41 124 092,03 124 092,03 32 192,62 39 032,80 629 661,80 843 600,24 213 938,44
15111 Provisions pour
litiges et contentieux
(
18 981,00 11 722,00 30 703,00 30 703,00
1511 Sous Total compte
1511
18 981,00 11 722,00 30 703,00 30 703,00
151 Sous Total compte
151
18 981,00 11 722,00 30 703,00 30 703,00
15 Sous Total compte
15
18 981,00 11 722,00 30 703,00 30 703,00
1641 Emprunts en euros 1 716 182,73 234 453,92 234 453,92 1 716 182,73 1 481 728,81 164 Sous Total compte
164
1 716 182,73 234 453,92 234 453,92 1 716 182,73 1 481 728,81
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
9 543,79 9 543,79 9 543,79 9 543,79 0,00
1688 Sous Total compte
1688
9 543,79 9 543,79 9 543,79 9 543,79 0,00
168 Sous Total compte
168
9 543,79 9 543,79 9 543,79 9 543,79 0,00
16 Sous Total compte
16
1 725 726,52 9 543,79 234 453,92 243 997,71 1 725 726,52 1 481 728,81
181 Compte de liaison :
affectation à... (bu
1 267 806,01 1 267 806,01 1 267 806,01
18 Sous Total compte
18
1 267 806,01 1 267 806,01 1 267 806,01
192 Plus ou moins-values
sur cessions d'immo
91 666,00 8 000,00 99 666,00 99 666,00
193 Autres neutralisations
et régularisation
2 221 061,80 2 221 061,80 2 221 061,80 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
19 Sous Total compte
19
2 312 727,80 8 000,00 2 320 727,80 2 320 727,80
Total classe 1 473 377,15 10 932 298,32 449 630,40 452 136,37 266 646,54 293 170,52 1 189 654,09 11 677 605,21 377 538,94 10 865 490,06 2031 Frais d'études 1 056,00 22 231,80 23 287,80 23 287,80 2033 Frais d'insertion 1 620,00 1 620,00 1 620,00 203 Sous Total compte
203
2 676,00 22 231,80 24 907,80 24 907,80
2041412 Bâtiments et
installations
186 042,74 9 938,29 195 981,03 195 981,03
204141 Sous Total compte
204141
186 042,74 9 938,29 195 981,03 195 981,03
20414 Sous Total compte
20414
186 042,74 9 938,29 195 981,03 195 981,03
2041 Sous Total compte
2041
186 042,74 9 938,29 195 981,03 195 981,03
204 Sous Total compte
204
186 042,74 9 938,29 195 981,03 195 981,03
2051 Concessions et droits
similaires
10 315,80 25 200,00 35 515,80 35 515,80
205 Sous Total compte
205
10 315,80 25 200,00 35 515,80 35 515,80
20 Sous Total compte
20
199 034,54 57 370,09 256 404,63 256 404,63
2128 Autres agencements
et aménagements
174 850,73 174 850,73 174 850,73
212 Sous Total compte
212
174 850,73 174 850,73 174 850,73
21318 Autres bâtiments
publics
204 626,66 204 626,66 204 626,66
2131 Sous Total compte
2131
204 626,66 204 626,66 204 626,66
21351 Bâtiments publics 272 870,41 7 872,14 280 742,55 280 742,55 2135 Sous Total compte
2135
272 870,41 7 872,14 280 742,55 280 742,55 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2138 Autres constructions 3 546 512,04 3 546 512,04 3 546 512,04 213 Sous Total compte
213
3 819 382,45 204 626,66 7 872,14 4 031 881,25 4 031 881,25
2151 Réseaux de voirie 10 125,34 10 125,34 10 125,34 2158 Autres installations,
matériel et outill
5 724 225,73 363 722,92 6 087 948,65 6 087 948,65
215 Sous Total compte
215
5 734 351,07 363 722,92 6 098 073,99 6 098 073,99
21728 Autres agencements
et aménagements
320 824,40 2 390,74 323 215,14 323 215,14
2172 Sous Total compte
2172
320 824,40 2 390,74 323 215,14 323 215,14
21735 Installations
générales,
agencements, am
988 037,34 988 037,34 988 037,34
2173 Sous Total compte
2173
988 037,34 988 037,34 988 037,34
217 Sous Total compte
217
1 308 861,74 2 390,74 1 311 252,48 1 311 252,48
21828 Autres matériels de
transport
3 958 446,86 304 471,10 937 491,56 4 895 938,42 304 471,10 4 591 467,32
2182 Sous Total compte
2182
3 958 446,86 304 471,10 937 491,56 4 895 938,42 304 471,10 4 591 467,32
21838 Autre matériel
informatique
64 445,35 24 223,23 88 668,58 88 668,58
2183 Sous Total compte
2183
64 445,35 24 223,23 88 668,58 88 668,58
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
22 926,25 1 972,41 24 898,66 24 898,66
2184 Sous Total compte
2184
22 926,25 1 972,41 24 898,66 24 898,66
2185 Matériel de
téléphonie
3 987,60 3 987,60 3 987,60
2188 Autres 204 514,57 3 161,76 207 676,33 207 676,33 218 Sous Total compte
218
4 254 320,63 304 471,10 966 848,96 5 221 169,59 304 471,10 4 916 698,49 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21 Sous Total compte
21
15 291 766,62 204 626,66 304 471,10 1 340 834,76 16 837 228,04 304 471,10 16 532 756,94
2313 Constructions 859 282,96 204 626,66 59 568,46 918 851,42 204 626,66 714 224,76 2315 Installations, matériel
et outillage tec
43 254,30 43 254,30 43 254,30
2317 Immobilisations
reçues au titre d'une
mi
25 801,34 25 801,34 25 801,34
231 Sous Total compte
231
928 338,60 204 626,66 59 568,46 987 907,06 204 626,66 783 280,40
23 Sous Total compte
23
928 338,60 204 626,66 59 568,46 987 907,06 204 626,66 783 280,40
261 Titres de participation 35 200,00 35 200,00 35 200,00 26 Sous Total compte
26
35 200,00 35 200,00 35 200,00
28041412 Bâtiments et
installations
40 431,14 18 751,28 59 182,42 59 182,42
2804141 Sous Total compte
2804141
40 431,14 18 751,28 59 182,42 59 182,42
280414 Sous Total compte
280414
40 431,14 18 751,28 59 182,42 59 182,42
28041 Sous Total compte
28041
40 431,14 18 751,28 59 182,42 59 182,42
2804 Sous Total compte
2804
40 431,14 18 751,28 59 182,42 59 182,42
2805 Concessions,
brevets, licences,
droits e
10 315,80 5 727,40 16 043,20 16 043,20
280 Sous Total compte
280
50 746,94 24 478,68 75 225,62 75 225,62
28128 Autres agencements
et aménagements
174 850,73 174 850,73 174 850,73
2812 Sous Total compte
2812
174 850,73 174 850,73 174 850,73
28138 Autres constructions 2 251 181,74 151 064,90 2 402 246,64 2 402 246,64 2813 Sous Total compte
2813
2 251 181,74 151 064,90 2 402 246,64 2 402 246,64 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28151 Réseaux de voirie 5 670,14 405,01 6 075,15 6 075,15 28158 Autres installations,
matériel et outill
3 420 864,46 381 946,90 3 802 811,36 3 802 811,36
2815 Sous Total compte
2815
3 426 534,60 382 351,91 3 808 886,51 3 808 886,51
281728 Autres agencements
et aménagements
151 583,61 1 606,38 153 189,99 153 189,99
28172 Sous Total compte
28172
151 583,61 1 606,38 153 189,99 153 189,99
281735 Installations
générales,
agencements, am
305 710,88 438,00 306 148,88 306 148,88
28173 Sous Total compte
28173
305 710,88 438,00 306 148,88 306 148,88
281758 Autres installations,
matériel et outill
301,52 301,52 301,52 301,52 0,00
28175 Sous Total compte
28175
301,52 301,52 301,52 301,52 0,00
2817 Sous Total compte
2817
457 596,01 301,52 2 044,38 301,52 459 640,39 459 338,87
28181 Installations
générales,
agencements et
26,24 26,24 26,24 26,24 0,00
281828 Autres matériels de
transport
2 632 376,07 304 471,10 359 293,22 304 471,10 2 991 669,29 2 687 198,19
28182 Sous Total compte
28182
2 632 376,07 304 471,10 359 293,22 304 471,10 2 991 669,29 2 687 198,19
281838 Autre matériel
informatique
30 556,95 15 056,06 45 613,01 45 613,01
28183 Sous Total compte
28183
30 556,95 15 056,06 45 613,01 45 613,01
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
11 048,20 4 382,00 15 430,20 15 430,20
28184 Sous Total compte
28184
11 048,20 4 382,00 15 430,20 15 430,20
28185 Matériel de
téléphonie
3 987,60 3 987,60 3 987,60
28188 Autres 127 906,09 12 504,00 140 410,09 140 410,09 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2818 Sous Total compte
2818
2 805 901,15 304 497,34 391 235,28 304 497,34 3 197 136,43 2 892 639,09
281 Sous Total compte
281
9 116 064,23 304 798,86 926 696,47 304 798,86 10 042 760,70 9 737 961,84
28 Sous Total compte
28
9 166 811,17 304 798,86 951 175,15 304 798,86 10 117 986,32 9 813 187,46
Total classe 2 16 454 339,76 9 166 811,17 509 425,52 509 097,76 1 457 773,31 951 175,15 18 421 538,59 10 627 084,08 17 607 641,97 9 813 187,46 4011 Fournisseurs 385 519,56 4 970 890,72 4 733 858,00 4 970 890,72 5 119 377,56 148 486,84 401 Sous Total compte
401
385 519,56 4 970 890,72 4 733 858,00 4 970 890,72 5 119 377,56 148 486,84
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
1 407 265,78 1 447 835,02 1 407 265,78 1 447 835,02 40 569,24
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
2 094,52 2 094,52 2 094,52
4047 Sous Total compte
4047
2 094,52 2 094,52 2 094,52
404 Sous Total compte
404
1 407 265,78 1 449 929,54 1 407 265,78 1 449 929,54 42 663,76
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
1 002 812,40 1 002 812,40 1 007 577,56 1 002 812,40 2 010 389,96 1 007 577,56
40 Sous Total compte
40
1 388 331,96 7 380 968,90 7 191 365,10 7 380 968,90 8 579 697,06 1 198 728,16
411 Redevables 262 956,04 1 008 260,46 1 064 423,11 1 271 216,50 1 064 423,11 206 793,39 4161 Créances douteuses 27 308,67 50 834,69 46 798,70 78 143,36 46 798,70 31 344,66 416 Sous Total compte
416
27 308,67 50 834,69 46 798,70 78 143,36 46 798,70 31 344,66
4181 Redevables -
Produits non encore
facturé
41 500,00 49 800,00 41 500,00 91 300,00 41 500,00 49 800,00
418 Sous Total compte
418
41 500,00 49 800,00 41 500,00 91 300,00 41 500,00 49 800,00
41 Sous Total compte
41
331 764,71 1 108 895,15 1 152 721,81 1 440 659,86 1 152 721,81 287 938,05
421 Personnel -
Rémunérations dues
1 589 711,24 1 589 711,24 1 589 711,24 1 589 711,24 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
427 Personnel -
Oppositions
204,03 204,03 204,03 204,03 0,00
4287 Produits à recevoir 3 678,76 3 678,76 3 678,76 428 Sous Total compte
428
3 678,76 3 678,76 3 678,76
42 Sous Total compte
42
1 593 594,03 1 589 915,27 1 593 594,03 1 589 915,27 3 678,76
431 Sécurité sociale 598 515,86 603 963,86 598 515,86 603 963,86 5 448,00 437 Autres organismes
sociaux
753 940,94 753 940,94 753 940,94 753 940,94 0,00
4387 Produits à recevoir 15 099,32 15 099,32 15 099,32 438 Sous Total compte
438
15 099,32 15 099,32 15 099,32
43 Sous Total compte
43
1 367 556,12 1 357 904,80 1 367 556,12 1 357 904,80 9 651,32
4411 Subventions à
recevoir - Amiable
7 496,40 23 632,80 31 129,20 31 129,20 31 129,20 0,00
441 Sous Total compte
441
7 496,40 23 632,80 31 129,20 31 129,20 31 129,20 0,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
39 263,74 39 263,74 39 263,74 39 263,74 0,00
442 Sous Total compte
442
39 263,74 39 263,74 39 263,74 39 263,74 0,00
44312 Recettes - Amiable 2 290 403,55 2 290 403,55 2 290 403,55 2 290 403,55 0,00 4431 Sous Total compte
4431
2 290 403,55 2 290 403,55 2 290 403,55 2 290 403,55 0,00
44322 Recettes - Amiable 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 0,00 4432 Sous Total compte
4432
3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 137 293,00 137 293,00 137 293,00 137 293,00 0,00 4433 Sous Total compte
4433
137 293,00 137 293,00 137 293,00 137 293,00 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44341 Dépenses 1 623,90 11 853,19 10 229,29 11 853,19 11 853,19 0,00 4434 Sous Total compte
4434
1 623,90 11 853,19 10 229,29 11 853,19 11 853,19 0,00
44351 Dépenses 1 624 444,82 1 624 444,82 1 624 444,82 1 624 444,82 0,00 4435 Sous Total compte
4435
1 624 444,82 1 624 444,82 1 624 444,82 1 624 444,82 0,00
44381 Dépenses 1 678 010,00 1 678 010,00 1 678 010,00 4438 Sous Total compte
4438
1 678 010,00 1 678 010,00 1 678 010,00
443 Sous Total compte
443
137 293,00 1 626 068,72 3 930 201,56 4 119 435,84 4 067 494,56 5 745 504,56 1 678 010,00
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
28 227,48 28 227,48 28 227,48 28 227,48 0,00
4486 Autres charges à
payer
30 653,38 30 653,38 30 653,38
4487 Produits à recevoir 5 854,23 5 854,23 5 854,23 448 Sous Total compte
448
5 854,23 30 653,38 5 854,23 30 653,38 24 799,15
44 Sous Total compte
44
144 789,40 1 626 068,72 4 027 179,81 4 248 709,64 4 171 969,21 5 874 778,36 1 702 809,15
451006 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
5 254 216,39 16 876 642,16 15 361 397,76 22 130 858,55 15 361 397,76 6 769 460,79
451 Sous Total compte
451
5 254 216,39 16 876 642,16 15 361 397,76 22 130 858,55 15 361 397,76 6 769 460,79
45 Sous Total compte
45
5 254 216,39 16 876 642,16 15 361 397,76 22 130 858,55 15 361 397,76 6 769 460,79
4621 Créances
sur cessions
d'immobilisations
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00
462 Sous Total compte
462
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00
466 Excédents de
versement
3 644,70 3 457,82 297,22 3 457,82 3 941,92 484,10
46711 Autres comptes
créditeurs
294 824,30 4 658 577,12 4 364 147,26 4 658 577,12 4 658 971,56 394,44 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4671 Sous Total compte
4671
294 824,30 4 658 577,12 4 364 147,26 4 658 577,12 4 658 971,56 394,44
46721 Débiteurs divers -
Amiable
132 895,26 1 578 693,98 1 680 109,60 1 711 589,24 1 680 109,60 31 479,64
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
7 443,81 649,66 1 709,10 8 093,47 1 709,10 6 384,37
4672 Sous Total compte
4672
140 339,07 1 579 343,64 1 681 818,70 1 719 682,71 1 681 818,70 37 864,01
46752 Mandataire
- Opérations
déléguées - Rece
58 376,41 413 419,93 463 856,84 471 796,34 463 856,84 7 939,50
4675 Sous Total compte
4675
58 376,41 413 419,93 463 856,84 471 796,34 463 856,84 7 939,50
467 Sous Total compte
467
198 715,48 294 824,30 6 651 340,69 6 509 822,80 6 850 056,17 6 804 647,10 45 409,07
4686 Charges à payer 716 802,60 716 802,60 1 065 854,98 716 802,60 1 782 657,58 1 065 854,98 4687 Produits à recevoir 29 090,72 29 090,72 29 090,72 468 Sous Total compte
468
716 802,60 745 893,32 1 065 854,98 745 893,32 1 782 657,58 1 036 764,26
46 Sous Total compte
46
198 715,48 1 015 271,60 7 408 691,83 7 583 975,00 7 607 407,31 8 599 246,60 991 839,29
4711 Versements des
régisseurs
4 447,00 18 577,00 14 130,00 18 577,00 18 577,00 0,00
47131 Versements sur
contributions directes
1 009 394,00 4 071,00 1 013 465,00 1 013 465,00 1 013 465,00 0,00
47138 Autres 274 910,75 13 621 375,84 13 896 286,59 13 896 286,59 13 896 286,59 0,00 4713 Sous Total compte
4713
1 284 304,75 13 625 446,84 14 909 751,59 14 909 751,59 14 909 751,59 0,00
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
5 799,07 15 897,21 22 205,68 15 897,21 28 004,75 12 107,54
47141 Sous Total compte
47141
5 799,07 15 897,21 22 205,68 15 897,21 28 004,75 12 107,54
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
4 211,29 4 211,29 4 211,29 4 211,29 0,00
4714 Sous Total compte
4714
5 799,07 20 108,50 26 416,97 20 108,50 32 216,04 12 107,54 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres recettes à
régulariser
438,78 355 831,62 355 392,84 355 831,62 355 831,62 0,00
471 Sous Total compte
471
1 284 304,75 10 684,85 14 019 963,96 15 305 691,40 15 304 268,71 15 316 376,25 12 107,54
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
23 598,63 23 598,63 23 598,63 23 598,63 0,00
4721 Sous Total compte
4721
23 598,63 23 598,63 23 598,63 23 598,63 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
47 793,61 47 793,61 47 793,61 47 793,61 0,00
472 Sous Total compte
472
71 392,24 71 392,24 71 392,24 71 392,24 0,00
4751 Redevables sur rôle 675 178,40 675 178,40 675 178,40 675 178,40 0,00 4757 Produits sur rôle 675 178,40 675 178,40 675 178,40 675 178,40 0,00 475 Sous Total compte
475
1 350 356,80 1 350 356,80 1 350 356,80 1 350 356,80 0,00
47 Sous Total compte
47
1 284 304,75 10 684,85 15 441 713,00 16 727 440,44 16 726 017,75 16 738 125,29 12 107,54
486 Charges constatées
d'avance
39,90 39,90 39,90 39,90 0,00
48 Sous Total compte
48
39,90 39,90 39,90 39,90 0,00
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
2 080,92 130,00 3 251,61 130,00 5 332,53 5 202,53
491 Sous Total compte
491
2 080,92 130,00 3 251,61 130,00 5 332,53 5 202,53
49 Sous Total compte
49
2 080,92 130,00 3 251,61 130,00 5 332,53 5 202,53
Total classe 4 7 213 830,63 4 042 438,05 55 205 371,00 55 216 721,33 62 419 201,63 59 259 159,38 7 156 925,38 3 996 883,13 580 Opérations d'ordre
budgétaires
987 428,97 987 428,97 987 428,97 987 428,97 0,00
5872 Compte pivot -
Admission en non
valeur e
130,00 130,00 130,00 130,00 0,00
587 Sous Total compte
587
130,00 130,00 130,00 130,00 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
588 Autres virements
internes
6 214,74 6 214,74 6 214,74 6 214,74 0,00
58 Sous Total compte
58
993 773,71 993 773,71 993 773,71 993 773,71 0,00
Total classe 5 993 773,71 993 773,71 993 773,71 993 773,71 0,00 60611 Eau et
assainissement
121 762,39 98 790,25 121 762,39 98 790,25 22 972,14
60612 Énergie - Électricité 35 579,80 6 047,91 35 579,80 6 047,91 29 531,89 6061 Sous Total compte
6061
157 342,19 104 838,16 157 342,19 104 838,16 52 504,03
60622 Carburants 279 468,54 23 850,00 279 468,54 23 850,00 255 618,54 60623 Alimentation 116,32 116,32 116,32 60624 Produits de
traitement
4 608,00 4 608,00 4 608,00
60628 Autres fournitures
non stockées
1 359,97 1 359,97 1 359,97
6062 Sous Total compte
6062
285 552,83 23 850,00 285 552,83 23 850,00 261 702,83
60631 Fournitures
d'entretien
1 739,04 1 739,04 1 739,04
60632 Fournitures de petit
équipement
97 892,23 19 340,78 97 892,23 19 340,78 78 551,45
60636 Habillement et
Vêtements de travail
35 773,42 1 609,20 35 773,42 1 609,20 34 164,22
6063 Sous Total compte
6063
135 404,69 20 949,98 135 404,69 20 949,98 114 454,71
6064 Fournitures
administratives
1 638,88 1 638,88 1 638,88
6065 Livres, disques,
cassettes ... (biblioth
257,58 257,58 257,58
6068 Autres matières et
fournitures.
49 731,09 4 856,66 49 731,09 4 856,66 44 874,43
606 Sous Total compte
606
629 927,26 154 494,80 629 927,26 154 494,80 475 432,46 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60 Sous Total compte
60
629 927,26 154 494,80 629 927,26 154 494,80 475 432,46
611 Contrats de
prestations de
services
4 104 991,65 726 686,39 4 104 991,65 726 686,39 3 378 305,26
6132 Locations
immobilières
6 075,27 6 075,27 6 075,27
61351 Matériel roulant 13 814,39 13 814,39 13 814,39 61358 Autres 11 849,94 84,00 11 849,94 84,00 11 765,94 6135 Sous Total compte
6135
25 664,33 84,00 25 664,33 84,00 25 580,33
613 Sous Total compte
613
31 739,60 84,00 31 739,60 84,00 31 655,60
61521 Terrains 12 294,86 12 294,86 12 294,86 615221 Bâtiments publics 88 909,89 88 909,89 88 909,89 61522 Sous Total compte
61522
88 909,89 88 909,89 88 909,89
615231 Voiries 9 159,31 7 737,58 9 159,31 7 737,58 1 421,73 615232 Réseaux 592,79 183,60 592,79 183,60 409,19 61523 Sous Total compte
61523
9 752,10 7 921,18 9 752,10 7 921,18 1 830,92
6152 Sous Total compte
6152
110 956,85 7 921,18 110 956,85 7 921,18 103 035,67
61551 Matériel roulant 305 115,12 46 263,31 305 115,12 46 263,31 258 851,81 61558 Autres biens
mobiliers
34 350,59 34 350,59 34 350,59
6155 Sous Total compte
6155
339 465,71 46 263,31 339 465,71 46 263,31 293 202,40
6156 Maintenance 47 446,57 1 414,56 47 446,57 1 414,56 46 032,01 615 Sous Total compte
615
497 869,13 55 599,05 497 869,13 55 599,05 442 270,08 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6161 Multirisques 14 456,98 14 456,98 14 456,98 6168 Autres 23 777,39 23 777,39 23 777,39 616 Sous Total compte
616
38 234,37 38 234,37 38 234,37
617 Études et recherches 115 449,51 44 530,48 115 449,51 44 530,48 70 919,03 6182 Documentation
générale et
technique
999,36 335,00 999,36 335,00 664,36
6184 Versements à des
organismes de
formation
8 143,36 8 143,36 8 143,36
6188 Autres frais divers 65,52 65,52 65,52 65,52 0,00 618 Sous Total compte
618
9 208,24 400,52 9 208,24 400,52 8 807,72
61 Sous Total compte
61
4 797 492,50 827 300,44 4 797 492,50 827 300,44 3 970 192,06
6215 Personnel affecté par
la collectivité me
1 175 968,00 1 175 968,00 1 175 968,00
6218 Autre personnel
extérieur
189 368,05 48 143,62 189 368,05 48 143,62 141 224,43
621 Sous Total compte
621
1 365 336,05 48 143,62 1 365 336,05 48 143,62 1 317 192,43
62268 Autres honoraires,
conseils...
9 462,00 9 462,00 9 462,00
6226 Sous Total compte
6226
9 462,00 9 462,00 9 462,00
6228 Divers 1 886,82 26,00 1 886,82 26,00 1 860,82 622 Sous Total compte
622
11 348,82 26,00 11 348,82 26,00 11 322,82
6231 Annonces et
insertions
17 301,63 17 301,63 17 301,63
6234 Réceptions 1 427,99 364,89 1 427,99 364,89 1 063,10 6236 Catalogues et
imprimés
16 847,93 252,66 16 847,93 252,66 16 595,27 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6238 Divers 11 028,92 11 028,92 11 028,92 623 Sous Total compte
623
46 606,47 617,55 46 606,47 617,55 45 988,92
6247 Transports collectifs
du personnel
192,00 192,00 192,00
624 Sous Total compte
624
192,00 192,00 192,00
6251 Voyages,
déplacements et
missions
6 459,06 172,00 6 459,06 172,00 6 287,06
625 Sous Total compte
625
6 459,06 172,00 6 459,06 172,00 6 287,06
6262 Frais de
télécommunications
20 540,91 370,00 20 540,91 370,00 20 170,91
626 Sous Total compte
626
20 540,91 370,00 20 540,91 370,00 20 170,91
6281 Concours divers
(cotisations...)
3 786,63 3 786,63 3 786,63
6283 Frais de nettoyage
des locaux
34 506,64 2 519,10 34 506,64 2 519,10 31 987,54
62871 A la collectivité de
rattachement 4
502 042,00 502 042,00 502 042,00
62878 A des tiers 291,00 291,00 291,00 6287 Sous Total compte
6287
502 333,00 502 333,00 502 333,00
6288 Autres 12 663,04 360,00 12 663,04 360,00 12 303,04 628 Sous Total compte
628
553 289,31 2 879,10 553 289,31 2 879,10 550 410,21
62 Sous Total compte
62
2 003 772,62 52 208,27 2 003 772,62 52 208,27 1 951 564,35
6331 Versement mobilité 13 313,34 13 313,34 13 313,34 6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
8 321,38 8 321,38 8 321,38
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
36 612,68 36 612,68 36 612,68 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
633 Sous Total compte
633
58 247,40 58 247,40 58 247,40
6354 Droits
d'enregistrement et
de timbre
2 350,52 2 350,52 2 350,52
635 Sous Total compte
635
2 350,52 2 350,52 2 350,52
63 Sous Total compte
63
60 597,92 60 597,92 60 597,92
64111 Rémunération
principale
1 248 397,27 1 248 397,27 1 248 397,27
64112 Supplément familial
de traitement et ind
12 675,31 12 675,31 12 675,31
64113 NBI 3 170,80 3 170,80 3 170,80 64118 Autres indemnités. 324 352,89 324 352,89 324 352,89 6411 Sous Total compte
6411
1 588 596,27 1 588 596,27 1 588 596,27
64131 Rémunérations 323 330,37 323 330,37 323 330,37 64132 Supplément familial
de traitement et ind
1 296,67 1 296,67 1 296,67
64138 Primes et autres
indemnités
98 676,98 98 676,98 98 676,98
6413 Sous Total compte
6413
423 304,02 423 304,02 423 304,02
6419 Remboursements
sur rémunérations du
pers
82 032,25 82 032,25 82 032,25
641 Sous Total compte
641
2 011 900,29 82 032,25 2 011 900,29 82 032,25 1 929 868,04
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
320 539,82 320 539,82 320 539,82
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
463 468,30 463 468,30 463 468,30
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C
17 006,67 17 006,67 17 006,67
6455 Cotisations pour
assurance du
personnel
92 028,53 92 028,53 92 028,53 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6458 Cotisations aux
autres organismes
sociau
21 889,19 21 889,19 21 889,19
6459 Remboursements sur
charges de Sécurité
S
5 100,00 5 100,00 5 100,00
645 Sous Total compte
645
914 932,51 5 100,00 914 932,51 5 100,00 909 832,51
6475 Médecine du travail,
pharmacie
9 492,00 36,00 9 492,00 36,00 9 456,00
6478 Autres charges
sociales diverses
67 542,00 67 542,00 67 542,00
6479 Remboursements sur
autres charges social
33 744,00 33 744,00 33 744,00
647 Sous Total compte
647
77 034,00 33 780,00 77 034,00 33 780,00 43 254,00
64 Sous Total compte
64
3 003 866,80 120 912,25 3 003 866,80 120 912,25 2 882 954,55
6542 Créances éteintes 130,00 130,00 130,00 654 Sous Total compte
654
130,00 130,00 130,00
65568 Autres contributions 5 089 672,90 719 459,34 5 089 672,90 719 459,34 4 370 213,56 6556 Sous Total compte
6556
5 089 672,90 719 459,34 5 089 672,90 719 459,34 4 370 213,56
655 Sous Total compte
655
5 089 672,90 719 459,34 5 089 672,90 719 459,34 4 370 213,56
65748 Autres personnes de
droit privé
6 310,00 6 310,00 6 310,00
6574 Sous Total compte
6574
6 310,00 6 310,00 6 310,00
657 Sous Total compte
657
6 310,00 6 310,00 6 310,00
65811 Droits d'utilisation -
informatique en n
2 490,00 888,00 2 490,00 888,00 1 602,00
6581 Sous Total compte
6581
2 490,00 888,00 2 490,00 888,00 1 602,00
65888 Autres 16 222,58 16 222,58 16 222,58 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6588 Sous Total compte
6588
16 222,58 16 222,58 16 222,58
658 Sous Total compte
658
18 712,58 888,00 18 712,58 888,00 17 824,58
65 Sous Total compte
65
5 114 825,48 720 347,34 5 114 825,48 720 347,34 4 394 478,14
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
50 598,81 50 598,81 50 598,81
66112 Intérêts -
rattachement des
ICNE
9 543,79 9 543,79 9 543,79
6611 Sous Total compte
6611
50 598,81 9 543,79 50 598,81 9 543,79 41 055,02
661 Sous Total compte
661
50 598,81 9 543,79 50 598,81 9 543,79 41 055,02
66 Sous Total compte
66
50 598,81 9 543,79 50 598,81 9 543,79 41 055,02
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
67 906,47 67 906,47 67 906,47
6761 Différences
sur réalisations
(positives)
8 000,00 8 000,00 8 000,00
676 Sous Total compte
676
8 000,00 8 000,00 8 000,00
67 Sous Total compte
67
75 906,47 75 906,47 75 906,47
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
951 175,15 951 175,15 951 175,15
6815 Dotations aux
provisions pour
risques et
11 722,00 11 722,00 11 722,00
6817 Dotations aux
dépréciations des
actifs c
3 251,61 3 251,61 3 251,61
681 Sous Total compte
681
966 148,76 966 148,76 966 148,76
68 Sous Total compte
68
966 148,76 966 148,76 966 148,76
Total classe 6 16 703 136,62 1 884 806,89 16 703 136,62 1 884 806,89 14 948 749,77 130 420,04 7013 Vente de produits
résiduels
554 967,44 554 967,44 554 967,44 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
701 Sous Total compte
701
554 967,44 554 967,44 554 967,44
70612 Redevance spéciale
d'enlèvement des
ordu
30 000,00 704 015,18 30 000,00 704 015,18 674 015,18
70613 Abonnement ou
redevance pour
enlèvement
11 500,00 68 864,98 11 500,00 68 864,98 57 364,98
7061 Sous Total compte
7061
41 500,00 772 880,16 41 500,00 772 880,16 731 380,16
706888 Autres 517,50 2 097,84 517,50 2 097,84 1 580,34 70688 Sous Total compte
70688
517,50 2 097,84 517,50 2 097,84 1 580,34
7068 Sous Total compte
7068
517,50 2 097,84 517,50 2 097,84 1 580,34
706 Sous Total compte
706
42 017,50 774 978,00 42 017,50 774 978,00 732 960,50
70878 par des tiers 2 864,77 162 779,30 2 864,77 162 779,30 159 914,53 7087 Sous Total compte
7087
2 864,77 162 779,30 2 864,77 162 779,30 159 914,53
708 Sous Total compte
708
2 864,77 162 779,30 2 864,77 162 779,30 159 914,53
70 Sous Total compte
70
44 882,27 1 492 724,74 44 882,27 1 492 724,74 1 447 842,47
73118 Autres contributions
directes
12 757,00 12 757,00 12 757,00
7311 Sous Total compte
7311
12 757,00 12 757,00 12 757,00
73133 Taxe d'enlèvement
des ordures
ménagères
12 276 411,00 12 276 411,00 12 276 411,00
7313 Sous Total compte
7313
12 276 411,00 12 276 411,00 12 276 411,00
731 Sous Total compte
731
12 289 168,00 12 289 168,00 12 289 168,00
73 Sous Total compte
73
12 289 168,00 12 289 168,00 12 289 168,00
744 FCTVA 6 970,30 20 048,80 6 970,30 20 048,80 13 078,50 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7472 Régions 3 500,00 3 500,00 3 500,00 747 Sous Total compte
747
3 500,00 3 500,00 3 500,00
74888 Autres 1 159 097,56 1 159 097,56 1 159 097,56 7488 Sous Total compte
7488
1 159 097,56 1 159 097,56 1 159 097,56
748 Sous Total compte
748
1 159 097,56 1 159 097,56 1 159 097,56
74 Sous Total compte
74
6 970,30 1 182 646,36 6 970,30 1 182 646,36 1 175 676,06
755 Dédits et pénalités
perçus
2 472,91 2 472,91 2 472,91
75888 Autres 333 209,48 333 209,48 333 209,48 7588 Sous Total compte
7588
333 209,48 333 209,48 333 209,48
758 Sous Total compte
758
333 209,48 333 209,48 333 209,48
75 Sous Total compte
75
335 682,39 335 682,39 335 682,39
773 Mandats annulés (sur
exercices antérieur
122,63 122,63 122,63
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
8 000,00 8 000,00 8 000,00
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
28 253,82 28 253,82 28 253,82
77 Sous Total compte
77
36 376,45 36 376,45 36 376,45
7817 Reprises sur
dépréciations des
actifs ci
130,00 130,00 130,00
781 Sous Total compte
781
130,00 130,00 130,00
78 Sous Total compte
78
130,00 130,00 130,00
Total classe 7 51 852,57 15 336 727,94 51 852,57 15 336 727,94 15 284 875,37 ETAT : III-1
071017 SGC MACON DECHETS MENAGERS CA MBA
50/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 24 141 547,54 24 141 547,54 57 158 200,63 57 171 729,17 18 479 409,04 18 465 880,50 99 779 157,21 99 779 157,21 40 090 856,06 40 090 856,06 ETAT : III-2
071017 SGC MACON DECHETS MENAGERS CA MBA
51/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
52/
Page des signatures
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PAUGET Marylene (1002108285-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DE SAONE-ET-LOIRE, le 23/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de DECHETS MENAGERS CA MBA pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. FONTANY Henri (1013354347-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A MACON, le 23/03/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le RAPPORT DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2025 Budget annexe déchets ménagers 2
Contexte réglementaire
Ce rapport présente le compte administratif afférent au dernier exercice, conforme au compte de gestion produit par le comptable public.
Il traduit l’exécution du budget en recettes et en dépenses.
La présentation des comptes administratifs constitue un moment important dans le cycle budgétaire puisqu’il permet de :
· Comparer les réalisations de crédits aux prévisions ;
· Dégager les résultats de clôture de l’exercice et déterminer les restes à réaliser ; · Prévoir les éventuels besoins d’adaptation de la prospective au regard des évolutions de tendance constatées et de l’évolution des principaux indicateurs financiers de notre Établissement.
Ce document éclaire plus largement sur la situation financière de MBA que ce soit du point de vue de son patrimoine, des modes de financement de ses compétences, de son endettement…
Les comptes administratifs permettent de dégager :
· Le résultat de l’exercice ;
· Le résultat reporté (reprise des résultats antérieurs) ;
· Les Restes à Réaliser ;
· Le résultat comptable global résultant des points précédents.
Ce rapport sera mis à disposition du public à MBA et il sera avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site Internet, réseaux sociaux… Sa mise en ligne sur le site Internet de MBA doit intervenir dans le mois de son adoption. 3
Sommaire
Table des matières
1 Analyse financière.............................................................................................................................................4
1.1 Budget primitif 2025...............................................................................................................................4
1.2 Résultats 2025..........................................................................................................................................4
2 Exécution budgétaire par chapitre...............................................................................................................5
2.1 La section de fonctionnement ............................................................................................................. 5
2.1.1 Les recettes.......................................................................................................................................6
2.1.2 Les dépenses .................................................................................................................................... 7
2.2 La section d’investissement.................................................................................................................11
2.2.1 Les recettes......................................................................................................................................11
2.2.2 Les dépenses...................................................................................................................................11
2.2.3 Suivi de l’exécution de l’autorisation de programme ........................................................ 14
3 Le financement des investissements 2025..............................................................................................15
4 La dette...............................................................................................................................................................16
5 Les soldes intermédiaires de gestion........................................................................................................18
6 La budgétisation verte...................................................................................................................................19 4
1 Analyse financière
1.1 Budget primitif 2025
Le budget primitif de la section de fonctionnement s’équilibre à 16 855 934,03 €. En cours d’année, le budget n’a pas été abondé par décisions modificatives (DM) mais a fait l’objet d’une DM technique liée à la vente de bennes à ordures ménagères.
Il est exécuté en dépenses à 14 939 205,98 € soit un taux d’exécution global de 90 % et en recettes à 15 405 751,62 € soit un taux d’exécution global de 104 %.
Le budget primitif (avec reports de crédits) de la section d’investissement s’équilibre à 3 786 817,78 €. En cours d’année, le budget a été diminué par décisions modificatives de - 93 400,00 €. Le budget total d’investissement 2025 était de 3 693 417,78 €. Le budget de la section d’investissement est exécuté à 1 720 481,05 € en dépenses soit un taux d’exécution global de 47 % et 1 240 406,87 € en recettes soit un taux d’exécution global de 54 %.
1.2 Résultats 2025
Le solde d’exécution 2025 total est déficitaire de 13 528,54 €. Le résultat de clôture 2025 total est de 3 129 339,25 €.
Il convient de l’affecter de la manière suivante :
· Recettes de fonctionnement : nature 002 : 2 452 625,67 € ;
· Recettes d’investissement : nature 001 : 676 713,58 €.
Ces résultats ont fait l’objet d’une reprise anticipée lors du vote du budget le 29 avril 2026. 5
2 Exécution budgétaire par chapitre
2.1 La section de fonctionnement
La section de fonctionnement doit dégager un excédent supérieur au montant des dépenses nécessaires au remboursement des échéances d’emprunt. C’est l’autofinancement brut. Il sert à identifier le volume d’argent propre disponible dégagé par la collectivité pour payer ses investissements.
Il est essentiel de surveiller attentivement les variations entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. Ces dernières ne doivent pas augmenter plus rapidement que les recettes de fonctionnement. Lorsque cela se produit, on parle d’effet ciseau.
L’exercice 2024 a permis de rétablir une situation budgétaire saine. Les recettes de fonctionnement dépassent désormais les dépenses de fonctionnement, ce qui est un signe positif pour MBA et cette tendance a été confirmée sur l’exercice 2025. 6
2.1.1 Les recettes
Le total des recettes de fonctionnement est de 15 405 751,62 € en 2025, contre 14 979 936,29 € en 2024 soit + 3 %. Ces recettes représentent à quasi 100 % des recettes réelles de fonctionnement brutes (RRF).
Le taux de réalisation des recettes totales de fonctionnement de 104 %.
Chapitres 013- Atténuations de charges : 120 876,25 €
Ce chapitre retrace les produits liés aux participations des agents aux titres restaurant (33 744 €) et à l’assurance pour les remboursements de salaires en d’arrêt maladie (82 032,25 €).
Chapitres 70- Produits des services : 1 447 842,47 €
Ce chapitre est composé notamment :
- Des reventes de matières collectées en déchetterie pour 554 967,44 € contre 530 439,94 € en 2024 ;
- De la redevance spéciale pour 674 015,18 € contre 697 941,17 € en 2024 - De la facturation des professionnels et administrations des passages en déchetteries pour 57 364,98 € contre 64 024,54 € en 2024 ;
- De la participation annuelle du SYTRAIVAL aux coûts de transport des OMR pour 57 875,40 € et de la participation du SIRTOM pour permettre l’accès des habitants des 2 villages de Pierreclos et Serrière à la déchetterie de La Roche-Vineuse pour 32 518,50 € ; - De la participation du SMET71 dans le cadre de la péréquation des coûts de transport pour 63 743,53 €
Chapitres 731- Impôts et taxes : 12 289 168,00 €
Ce chapitre retrace les montants perçus au titre de la TEOM. En 2024, il a été voté une augmentation du taux de TEOM de 8,27 % à 10,27 %. Cette augmentation des recettes conjuguée à l’évolution des bases a permis de dégager 2 186 204 € supplémentaires. En l’absence de cette hausse d’impôt, l’effet de ciseau (des dépenses réelles de fonctionnement supérieures à des recettes réelles de fonctionnement) constaté en 2023 se serait installé en 2024. 7
La dynamique des bases d’impositions 2025 a permis de lever 2,2 % de TEOM supplémentaire par rapport à 2024 sans augmentation de taux. Par ailleurs 12 757 € ont été encaissés au titre des rôles supplémentaires d’imposition.
2022 2023 2024 2025
Bases définitives 71 103 806 122 € 110 131 884 € 115 284 662 € 117 578 475 €
Bases définitives 01 1 672 392 € 1 784 169 € 1 847 713 € 1 888 599 €
Bases totales 105 478 514 € 111 916 053 € 117 132 375 € 119 467 074 €
Taux 8,77% 8,77% 10,27% 10,27%
Produit de l’impôt 9 250 465,68 € 9 829 217,00 € 12 029 495,00 € 12 269 168,00 €
Evolution / 6% 22% 2,2%
Chapitre 74 –Dotations et participations : 1 175 676,06 €
Ce chapitre est composé :
- Du FCTVA pour 5 076,58 € ;
- De la subvention Région pour le programme TRIBIO pour 3 500,00 € ; - Du soutien des éco-organismes pour 1 151 939,26 € (contre 1 169 357,47 € en 2024)
Chapitre 75 –Autres produits de gestion courante : 335 682,39 €
Près de 314 000 € correspondent à l’apurement de rattachements réalisés les années antérieures, sans que la dépense n’ait été réalisée.
11 256 € ont été encaissés grâce à la vente des composteurs et bacs roulants.
Chapitre 77 –Produits exceptionnels : 8 122,63 €
Le montant correspond principalement aux recettes des ventes des bennes à ordures ménagères formalisées par décision du Président (2025-054 et 2025-162) pour 8 000,00 €.
Chapitre 78 - Reprises sur provisions : 130,00 €
Le chapitre 78 s’analyse avec les mouvements enregistrés au chapitre 65 (articles 6541 et 6542) en dépenses de fonctionnement. La reprise sur provision vient atténuer la charge constatée par les mises en non-valeur, créances irrécouvrables et paiement de jours de CET.
2.1.2 Sur l’exercice 2025, il a été effectué une reprise sur provision pour risque d’irrécouvrabilité pour 130 €.Les dépenses
Le total des dépenses de fonctionnement est de 14 931 232,22 € en 2025, contre 14 663 941,71 € en 2024 soit + 2 %. Ces dépenses représentent à 94 % des dépenses réelles de fonctionnement brutes (DRF) et à 6 % des dépenses d’ordre.
Le taux de réalisation des dépenses totales de fonctionnement est de 90 %. 8
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 5 082 346,96 €
Parmi les principaux postes de dépenses de ce chapitre, sont comptabilisés : - La collecte des ordures ménagères et les prestations associées pour 3 378 305 € (- 305 380,61 € par rapport à 2024) ;
- Les fluides pour 52 504,03 € (- 41 609,71 € par rapport à 2024) ;
- Le carburant pour 255 618,54 (stable par rapport à 2024) ;
- Les réparations et la maintenance pour 308 360,10 € (+ 133 909,98 € par rapport à 2024) - Les charges de centralité pour 502 042 € (- 125 102,82 par rapport à 2024 €).
Une étude fiscale portant sur la récupération de l’autoliquidation de TVA, facturée 39 000 € (dont 32 000 € ont été payés en 2025) a permis de récupérer à ce jour plus de 70 000 € de TVA sur les exercices 2023 et 2024. Ce montant n’apparaît pas dans le compte administratif, mais vient bien abonder le compte 515 (trésorerie disponible) de MBA.
Chapitre 012 - Charges de personnel : 4 379 270,63 €
En 2025, ce chapitre est constitué des charges de centralité pour 1 678 010 € et des salaires des agents affectés à cette compétence.
2022 2023 2024 2025
Part moyens humains 834 253,94 1 010 220,00 997 300,00 1 175 968,00
Part moyens matériels 520 513,89 582 336,60 627 144,82 502 042,00
TOTAL 1 354 767,83 1 592 556,60 1 624 444,82 1 678 010,00
Les charges de centralité représentent 12 % des dépenses réelles de fonctionnement 2025
Chapitre 65 - Charges de gestion courante : 4 394 478,14 €
Ce chapitre comprend notamment :
- La subvention à la ligue contre le cancer pour 6 310,00 € ;
- Les coûts liés au traitement des déchets au SMET 71 et SYTRAIVAL pour 4 019 659,26 € décomposés comme suit : 9
o SMET 71 : 3 524 365,30 € :
2 485 267,04 € pour le traitement des OMR ;
283 670,41 € pour le traitement des DNR ;
755 427,85 € pour le traitement des emballages et papiers.
o SYTRAIVAL : 495 293,96 € :
349 254,43 € pour le traitement des OMR ;
24 233,63 € pour le traitement des DNR ;
121 805,90 € pour le traitement des emballages et papiers.
Chapitre 66 - Charges financières : 41 055,02 €
Il s’agit des intérêts des emprunts contractés sur ce budget.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 67 906,47 €
Le chapitre 67 enregistre des annulations de titres émis sur exercice antérieur ayant fait l’objet d’un doublon de facturation.
Chapitre 68 – Provisions pour charge : 14 973,61 €
La provision est une technique comptable qui permet de constater une perte éventuelle destinée à couvrir un risque ou une charge probable mais dont la réalisation est encore incertaine traduisant une approche plus réaliste du risque et instaure un régime encadré, basé sur la survenance de risques réels. Sur le budget déchets ménagers sont constatés 2 types de provisions : - Pour dépréciations d’actifs lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public pour 3 251,61 € - Pour la monétisation éventuelle de jours de CET aux agents pour 11 722,00 €. 10
2.2 La section d’investissement
2.2.1 Les recettes
Le total des recettes d’investissement est de 1 240 406,87 € en 2025, contre 1 290 131,96 € en 2024 soit - 4 %. Ces recettes représentent à 21 % des recettes réelles d’investissement brutes (RRI) et à 79 % des recettes d’ordre.
Le taux de réalisation des recettes totales d’investissement est de 54 %.
Chapitre 10 – Dotations et fonds de participation : 246 137,72 €
Ce chapitre est exclusivement composé des recettes du FCTVA. Son niveau de réalisation (44 %) dépend du niveau d’investissement réalisé (46 %) sur l’exercice.
Chapitre 13 – Subvention d’investissement : 35 094,00 €
Ce chapitre retrace l’ensemble des subventions perçues par MBA des différents organismes pour les investissements réalisés :
- 19 694 € de prise en charge de Mâcon Habitat au titre des colonnes ; - 15 400 € au titre du fond vert pour le projet de gestion de proximité des biodéchets.
Restes à réaliser 2025 : 13 052,40 €
Il concerne une subvention restant à percevoir pour l’achat d’outils numériques.
2.2.2 Les dépenses
Le total des dépenses d’investissement est de 1 720 481,05 € en 2025, contre 846 428,71 € en 2024 soit + 103 %. Ces dépenses représentent à 98 % des dépenses réelles d’investissement brutes (DRI) et à 2% des dépenses d’ordre.
Le taux de réalisation des dépenses totales d’investissement est de 47 %. 11
Chapitre 16 – Emprunt : 234 453,92 €
Il s’agit des remboursements de capital des emprunts contractés sur ce budget.
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 47 431,80 €
Les inscriptions budgétaires sont réalisées à 30 % car il était prévu initialement 100 000 € d’études pour le lancement des travaux du quai de transfert. Ces études ont été mandatées à hauteur de 22 231,80 €.
Il était prévu la mise en place jeu immersif sur un parcours dans le cadre de la prévention et de la sensibilisation pour un montant prévisionnel de 40 000 €, le coût final du projet a été de 25 200 €.
Chapitre 204 – Subventions d’équipement : 9 938,29 €
Ce chapitre regroupe les fonds de concours versés aux communes dans le cadre du soutien à la vidéoprotection. Les communes de La Chapelle-de-Guinchay, Sancé, Chevagny-les-Chevrières et Senozan en ont bénéficié en 2025. 12
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 1 340 834,76 €
Parmi les investissements réalisés en 2025, il y a notamment :
- L’achat de bacs roulant, composteurs, … pour près de 96 500 € ;
- L’installation de système de vidéosurveillance pour 35 368,80 € ;
- Le renouvellement des colonnes dans le cadre de l’AP pour 231 754,02 € ; - L’installation d’une baie de brassage informatique et le changement des caméras de Vinzelles pour 23 529,51 € ;
- L’achat de véhicules utilitaires pour les besoins du service pour 57 916 € - Le renouvellement des bennes à ordures ménagères dans le cadre de l’AP pour 879 575,56 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 59 568,46 €
Ce compte a pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations non terminées à la fin de chaque exercice.
Il a été prévu au budget primitif, la réhabilitation des locaux de la déchetterie de Romanèche-Thorins pour un montant de 190 000 € et les travaux d’extension des locaux à la direction des déchets pour un montant de 204 000 €. Le début des travaux à Romanèche-Thorins a engendré le paiement de 4 377,20 €. Les études nécessaires aux travaux à la direction des déchets ont coûté 55 191,26 €. Les travaux à venir font l’objet des restes à réaliser.
Restes à réaliser 2025 : 517 932,16 €
Les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers qui découlent de la signature de marchés, de contrats ou de conventions et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice (2025) qui vient de s'achever mais qui donneront obligatoirement lieu à un début de paiement sur le prochain exercice (2026).
Les restes à réaliser sur l’exercice 2025 sont relatifs notamment à :
- L’achat d’un camion pour près de 241 000 € ;
- La construction d’une annexe composée de bureaux en bâtiment modulaire à la direction des déchets pour près de 150 000 €. 13
2.2.3 Suivi de l’exécution de l’autorisation de programme
Il existe deux autorisations de programmes sur le budget annexe déchets ménagers. L’une concernant les investissements de renouvellement du parc poids lourd, l’autre concernant les achats de colonnes. Celles-ci ont été ouvertes en 2020 et s’éteignent au 31 décembre 2026.
L’autorisation de programme – 2020 02 Parc poids lourds :
Le montant mandaté sur l’exercice 2025 est de 8729 575,56 €.
L’autorisation de programme – 2020 03 Colonnes SCVD :
Le montant mandaté sur l’exercice 2025 est de 231 754,02 €. 14
3 Le financement des investissements 2025
Les investissements 2025 sont financés à 81 % par les recettes propres (FCTVA, subventions et excédent de fonctionnement reporté). 15
4 La dette
Caractéristiques globales
Taux moyen Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne
2,95 % 13 ans et 5 mois 6 ans et 10 mois
L’encours de dette au 31 décembre 2025 est réparti sur 3 lignes et est évalué à 1 481 728,81 € soit 18,15 € par habitant.
Répartition de l’encours par type de taux
L’ensemble des emprunts contractés sont à taux fixe.
Répartition de l’encours selon la charte GISSLER
L’ensemble des prêts est classé 1A sur la charge GISSLER (non risqué). 16
Répartition de l’encours par prêteur
Profil d’extinction de la dette
En 2026, une enveloppe de 135 000 € sera prévue pour le remboursement de capital des emprunts et 46 000 € pour les intérêts (hors nouveaux emprunts).
La capacité de désendettement est de 1,06 an.
Pour information, le seuil d’alerte est généralement fixé à 12 ans. 17
5 Les soldes intermédiaires de gestion
La hausse du taux de TEOM en 2024 a permis de reconstituer une capacité d’autofinancement nette qui donne au budget la possibilité de financer à nouveau ses futurs investissements.
La capacité de désendettement étant faible, l’emprunt reste un levier important pour le financement des investissements.
2021 2022 2023 2024 2025
Charges à caractère
général 4 537 949,85 € 5 003 730,39 € 5 162 359,41 € 5 381 419,07 € 5 082 346,96 €
Charges de personnel 3 173 000,00 € 3 454 799,00 € 3 896 169,11 € 4 115 220,34 € 4 379 270,63 €
Atténuations de
produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres charges de
gestion courante 2 398 330,77 € 2 733 172,88 € 4 117 545,40 € 4 230 382,61 €
4 394 478,14 €
TOTAL dépenses
courantes de
fonctionnement
10 109 280,62 € 11 191 702,27 € 13 176 073,92 € 13 727 022,02 € 13 856 095,73 €
Atténuations de
charges 68 220,40 € 39 490,66 € 95 098,35 € 116 690,02 € 120 876,25 €
Produits des services 1 375 527,20 € 1 686 698,76 € 1 439 261,96 € 1 518 755,68 € 1 447 842,47 €
Impôts et taxes 8 940 536,00 € 9 272 742,00 € 9 829 217,00 € 12 029 495,00 € 12 289 168,00 €
Dotations et
subventions 1 221 724,12 € 1 029 845,68 € 1 092 263,68 € 1 190 599,06 € 1 175 676,06 €
Autres produits de
gestion courante 66 352,47 € 69 925,88 € 81 705,79 € 69 949,03 €
335 682,39 €
TOTAL recettes
courantes de
fonctionnement
11 672 360,19 € 12 098 702,98 € 12 537 546,78 € 14 925 488,79 € 15 369 245,17 €
Excédent brut de
fonctionnement 1 563 079,57 € 907 000,71 € -638 527,14 € 1 198 466,77 €
1 513 149,44 €
Charges financières 9 538,29 € 9 965,14 € 34 923,44 € 55 382,90 € 41 055,02 €
Charges
exceptionnelles 5 236,28 € 14 522,20 € 364,26 € 41,00 € 67 906,47 €
Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Produits
exceptionnels (hors
c/775)
29 686,46 € 115 184,17 € 16 084,00 € 1 391,18 € 122,63 €
CAF BRUTE 1 577 991,46 € 997 697,54 € -657 730,84 € 1 144 434,05 € 1 404 310,58 €
Remboursement
capital de l'emprunt
(1641)
123 087,10 € 129 825,25 € 167 150,30 € 232 032,72 € 234 453,92 €
CAF NETTE 1 454 904,36 € 867 872,29 € -824 881,14 € 912 401,33 € 1 169 856,66 €
Capacité de
désendettement 0,34 0,87 / 1,50
1,06 18
6 La budgétisation verte
L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif, dite sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national.
Les collectivités et EPCI de plus de 3 500 habitants devront présenter pour leur compte administratif un état annexé visant les dépenses d’investissement contribuant
Sont concernés les budgets principaux et annexes en nomenclature M57 dès 2024 et M4 à compter de 2025.
Le périmètre concerné est les dépenses d’investissement réelles (chapitres 20/21/23/26) exécutées et s’analyse sous deux axes :
AXE 1 : lutte contre le changement climatique ;AXE 6 : Préservation de la
biodiversité, protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Il s’agit d’analyser les dépenses pour déterminer leur impact sur l’environnement, en les classant en trois catégories principales : Favorable/très favorable, Neutre ou Défavorable.
Les investissements en véhicules thermiques (ex. : BOM 19T, fourgons, Piaggio) et équipements électroniques (caméras, baie de brassage) pèsent défavorablement sur l’axe Atténuation (954 952 € défavorables) et la Biodiversité (962 488 € défavorables).
L’analyse :
Favorable Défavorable Neutre Non coté
Atténuation (Axe 1) 353 554,12 € 954 952,09 € 82 156,11 € 67 110,99 € Biodiversité (Axe 6) 11 216,26 € 962 488,09 € 424 493,97 € 59 574,99 €
Atténuation (Axe 1) :
Dépenses favorables (24 %) :
La majorité des dépenses Équipements de collecte sélective et gestion des déchets : 52 587,83 € ;Application Explor Games (sensibilisation environnementale) : 25 200 €. Dépenses neutres (6 %) :
Les dépenses neutres dominent en volume, mais incluent des études préalables (potentiellement utiles pour des projets futurs favorables).
Équipements administratifs (bungalows, algecos) : 53 890,46 € ;Maintenance et diagnostics (repérage amiante/plomb) : 24 321 € ;Vidéosurveillance (neutre car sans lien direct avec l’environnement) : 8 798,92 € ;Claviers, cylindres, serrures : 6 534,44 €. Dépenses défavorables (66 %)
Les véhicules thermiques représentent 90 % des dépenses défavorables, avec un impact carbone majeur. 19
Véhicules thermiques (BOM 19T, fourgon, Piaggio) : 405 868,23 € ;Système de vidéosurveillance : 35 368,8 € ;Matériels informatiques (casques, baie de brassage) : 8 538,72 €. Biodiversité (Axe 6) :
Aucune dépense défavorable spécifique à la biodiversité n’est explicitement cotée, mais les infrastructures lourdes (véhicules, électronique) sont systématiquement défavorables sur cet axe.
Dépenses favorables (1 %)
Aucun projet significatif pour la biodiversité n’est identifié.
Ø Petit aménagement pour la gestion des produits chimiques : 774 €.
Dépenses neutres (29 %)
Infrastructures sans impact identifié :
Points d’apport volontaire (PAV) : 70 607,18 € ;Résidences seniors (rétrofit) : 10 068 €.Équipements génériques :
Ø Serrures, cylindres, exosquelette : 1 125,08 €.
Dépenses défavorables (66 %)
Ø Véhicules et équipements identique à l’Axe 1 (405 868,23 €) ;
Infrastructures impactantes :Installation baie de brassage (déchetterie) : 7309,3 € ;Caméras de surveillance : 16 220,21 €. 20 Page 1
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population est de 3500 habitants et plus : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 20007030800057
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MACON ET AMENDES
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET DECHETS MENAGERS (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 28
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 47
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 58
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 62
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64
A1.908 - Fonction 8 - Transports 67
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - Opérations non ventilables 73
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 77
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 78
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 79
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 82
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 85
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 88
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 89
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 90
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 93
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 95
A2.938 - Fonction 8 - Transports 104
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 108
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 109
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 113
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 115
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 116
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 118 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 119
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 120
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 121
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions 125
B4 - Etat des charges transférées 126
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 127
B6 - Prêts 128
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 129
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 130
B7.3 - Etat des emprunts garantis 131
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 132
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 133
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 134
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 135
B7.8 - Autres engagements donnés 136
B7.9 - Autres engagements reçus 137
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 138
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 139
B9 - Etat du personnel 140
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 144
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 145
B11.2 - Liste des établissements publics créés 146
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 147
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 148
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 151
B13 - Opérations liées aux cessions 152
B14 - Etat des travaux en régie 153
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 155
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 156
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 157
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 159
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 160
C2.1 - Situation des AP 162
C2.2 - Situation des AE 163
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 164
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 171
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 178
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 179
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 180
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 181
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 182
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 183
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 185
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 186
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 187
D4 - Gestion des fonds européens 188
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 189
D6 - Actions de formation des élus 190
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 191
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 192
D9 - Identification des flux croisés 193
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 194
D11 - Décisions en matière de taux 198
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 199
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 201
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 205
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 206
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 207 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 208
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 209
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 81632
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 624.60
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 106,46
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 150,54
3 Dépenses d’équipement brut / population 114,24
4 Encours de dette / population (2) (3) 17,74
5 DGF / population 16,53
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 50,39%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95,70%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 15,53%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 14,47%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 16 659 687,03 16 646 158,49 3 142 867,79 A1 3 129 339,25
Investissement 1 720 481,05 1 240 406,87 (2) 1 156 787,76 A2 676 713,58
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 14 939 205,98 15 405 751,62 (3) 1 986 080,03 A3 2 452 625,67
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 517 932,16 III + IV 13 052,40 B1 -504 879,76
Investissement I 517 932,16 III 13 052,40 B2 -504 879,76
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 2 624 459,49
Investissement A2 + B2 171 833,82
Fonctionnement A3 + B3 2 452 625,67
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 517 932,16
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 32 452,13
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 301 189,54
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 184 290,49
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 13 052,40
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 13 052,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 14 939 205,98 G 15 405 751,62
Section d’investissement B 1 720 481,05 H 1 240 406,87
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 986 080,03
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 1 156 787,76
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 16 659 687,03 = G + H + I + J 19 789 026,28
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 517 932,16 L 13 052,40
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 517 932,16 = K + L 13 052,40
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 14 939 205,98 = G + I + K 17 391 831,65
Section d’investissement = B + D + F 2 238 413,21 = H + J + L 2 410 247,03
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 17 177 619,19 = G + H + I + J + K + L 19 802 078,68
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 35 094,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 47 431,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 9 938,29 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 340 834,76 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 59 568,46 0,00
Total des réalisations d’équipement 1 457 773,31 35 094,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 246 137,72
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 234 453,92 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 234 453,92 246 137,72
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 1 692 227,23 II 281 231,72
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 28 253,82 959 175,15
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 28 253,82 IV 959 175,15
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 1 720 481,05 II + IV 1 240 406,87
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 1 156 787,76
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 1 720 481,05 II + IV + VI + VII 2 397 194,63
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 676 713,58
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 5 082 346,96 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 447 842,47
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
4 379 270,63 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 12 289 168,00
74 Dotations et participations (1) 1 175 676,06
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
4 394 478,14 75 Autres produits de gestion
courante (1)
335 682,39
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 120 876,25
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 13 856 095,73 Total recettes de gestion des services 15 369 245,17
66 Charges financières 41 055,02 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 67 906,47 77 Produits spécifiques (1) 8 122,63
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
14 973,61 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
130,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 13 980 030,83 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 15 377 497,80
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
959 175,15 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
28 253,82
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 959 175,15 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 28 253,82
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 14 939 205,98 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 15 405 751,62
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 986 080,03
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 14 939 205,98 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 17 391 831,65
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 2 452 625,67
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 28 253,82 28 253,82
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
234 453,92 0,00 234 453,92
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 111 329,58 1 111 329,58
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 47 431,80 0,00 47 431,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 9 938,29 0,00 9 938,29
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 229 505,18 0,00 229 505,18
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 59 568,46 0,00 59 568,46
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 692 227,23 28 253,82 1 720 481,05
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 5 082 346,96 5 082 346,96
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 379 270,63 4 379 270,63
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 4 394 478,14 0,00 4 394 478,14
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 41 055,02 0,00 41 055,02
67 Charges spécifiques (9) 67 906,47 8 000,00 75 906,47
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 14 973,61 951 175,15 966 148,76
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 13 980 030,83 959 175,15 14 939 205,98
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 246 137,72 0,00 246 137,72
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 35 094,00 0,00 35 094,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 8 000,00 8 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 951 175,15 951 175,15
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 281 231,72 959 175,15 1 240 406,87
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 1 156 787,76
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 120 876,25 120 876,25
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 447 842,47 1 447 842,47
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 12 289 168,00 12 289 168,00
74 Dotations et participations (8) 1 175 676,06 1 175 676,06
75 Autres produits de gestion courante (8) 335 682,39 0,00 335 682,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 8 122,63 28 253,82 36 376,45
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 130,00 0,00 130,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 15 377 497,80 28 253,82 15 405 751,62
Pour information R002 Résultat positif reporté 1 986 080,03
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 3 693 417,78 1 720 481,05 517 932,16 1 455 004,57 1 111 329,58 609 151,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
158 650,00 47 431,80 32 452,13 78 766,07 0,00 47 431,80
204 Subventions d'équipement
versées (7)
82 559,78 9 938,29 0,00 72 621,49 0,00 9 938,29
21 Immobilisations corporelles 1 472 280,00 229 505,18 301 189,54 941 585,28 0,00 229 505,18
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
296 000,00 59 568,46 184 290,49 52 141,05 0,00 59 568,46
Total des opérations
d’équipement (3)
1 418 328,00 1 111 329,58 0,00 306 998,42 1 111 329,58 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 427 817,78 1 457 773,31 517 932,16 1 452 112,31 1 111 329,58 346 443,73
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
235 000,00 234 453,92 0,00 546,08 234 453,92
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 235 000,00 234 453,92 0,00 546,08 0,00 234 453,92
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 662 817,78 1 692 227,23 517 932,16 1 452 658,39 1 111 329,58 580 897,65
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
29 000,00 28 253,82 746,18 28 253,82
041 Opérations patrimoniales (6) 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 30 600,00 28 253,82 2 346,18 28 253,82
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
3 693 417,78 1 720 481,05 517 932,16 1 455 004,57 1 111 329,58 609 151,47 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 2 536 630,02 1 240 406,87 13 052,40 1 283 170,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 35 094,00 13 052,40 -48 146,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
775 407,84 0,00 0,00 775 407,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 775 407,84 35 094,00 13 052,40 727 261,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 558 000,00 246 137,72 0,00 311 862,28
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 558 000,00 246 137,72 0,00 311 862,28
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 333 407,84 281 231,72 13 052,40 1 039 123,72
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 231 622,18
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 970 000,00 959 175,15 10 824,85
041 Opérations patrimoniales (8) 1 600,00 0,00 1 600,00
Total des recettes d’ordre 1 203 222,18 959 175,15 244 047,03
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 1 156 787,76
Total des recettes d’investissement cumulées 3 693 417,78 2 397 194,63 13 052,40 1 283 170,75
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 3 693 417,78 1 720 481,05 517 932,16 1 455 004,57 1 111 329,58 609 151,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
158 650,00 47 431,80 32 452,13 78 766,07 0,00 47 431,80
2031 Frais d'études 115 000,00 22 231,80 15 652,13 77 116,07 0,00 22 231,80
2033 Frais d'insertion 1 650,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 42 000,00 25 200,00 16 800,00 0,00 0,00 25 200,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 82 559,78 9 938,29 0,00 72 621,49 0,00 9 938,29
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
82 559,78 9 938,29 0,00 72 621,49 0,00 9 938,29
21 Immobilisations corporelles 1 472 280,00 229 505,18 301 189,54 941 585,28 0,00 229 505,18
21351 Bâtiments publics 94 000,00 7 872,14 0,00 86 127,86 0,00 7 872,14
21533 Réseaux câblés 46 100,00 0,00 9 103,20 36 996,80 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 626 980,00 131 968,90 0,00 495 011,10 0,00 131 968,90
21728 Autres agencements (mise à dispo) 57 000,00 2 390,74 21 754,80 32 854,46 0,00 2 390,74
21828 Autres matériels de transport 474 845,00 57 916,00 240 195,54 176 733,46 0,00 57 916,00
21838 Autre matériel informatique 40 900,00 24 223,23 15 824,19 852,58 0,00 24 223,23
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
7 481,00 1 972,41 5 844,37 -335,78 0,00 1 972,41
2185 Matériel de téléphonie 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 123 474,00 3 161,76 8 467,44 111 844,80 0,00 3 161,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 296 000,00 59 568,46 184 290,49 52 141,05 0,00 59 568,46
2313 Constructions 296 000,00 59 568,46 184 290,49 52 141,05 0,00 59 568,46
Total des opérations d’équipement (4) 1 418 328,00 1 111 329,58 0,00 306 998,42 1 111 329,58 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 427 817,78 1 457 773,31 517 932,16 1 452 112,31 1 111 329,58 346 443,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
235 000,00 234 453,92 0,00 546,08 234 453,92
1641 Emprunts en euros 235 000,00 234 453,92 0,00 546,08 234 453,92
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 235 000,00 234 453,92 0,00 546,08 0,00 234 453,92
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 662 817,78 1 692 227,23 517 932,16 1 452 658,39 1 111 329,58 580 897,65
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
29 000,00 28 253,82 746,18 28 253,82
Reprise sur autofinancement antérieur 29 000,00 28 253,82 746,18 28 253,82
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 744,00 0,00 744,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 871,00 870,16 0,84 870,16
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 5 378,00 5 377,34 0,66 5 377,34
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
22 007,00 22 006,32 0,68 22 006,32
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 30 600,00 28 253,82 2 346,18 28 253,82
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 1 418 328,00 1 111 329,58 0,00 306 998,42 2 924 166,11 1 111 329,58 0,00
202002B PARC POIDS LOURDS A L
HYDROGENE
2020-02 961 165,00 879 575,56 0,00 81 589,44 2 518 410,42 879 575,56 0,00
202003 RENOUVELLEMENT DES
COLONNES 2020-2026
2020-03 457 163,00 231 754,02 0,00 225 408,98 2 044 590,55 231 754,02 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 24
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202002B LIBELLE : PARC POIDS LOURDS A L HYDROGENE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2020-02
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 961 165,00 A1 879 575,56 0,00 81 589,44 A2 879 575,56
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 961 165,00 879 575,56 0,00 81 589,44 879 575,56
21828 Autres matériels de transport 961 165,00 879 575,56 0,00 81 589,44 879 575,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -879 575,56 B2 - A2 -879 575,56
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 25
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202003
LIBELLE : RENOUVELLEMENT DES COLONNES 2020-2026
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2020-03
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 457 163,00 A1 231 754,02 0,00 225 408,98 A2 2 044 590,55
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 457 163,00 231 754,02 0,00 225 408,98 2 044 590,55
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 457 163,00 231 754,02 0,00 225 408,98 2 044 590,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -231 754,02 B2 - A2 -2 044 590,55
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 27
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 29
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 2 536 630,02 1 240 406,87 13 052,40 1 283 170,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 35 094,00 13 052,40 -48 146,40
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 13 052,40 -13 052,40
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 35 094,00 0,00 -35 094,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 775 407,84 0,00 0,00 775 407,84
1641 Emprunts en euros 775 407,84 0,00 0,00 775 407,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 775 407,84 35 094,00 13 052,40 727 261,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 558 000,00 246 137,72 0,00 311 862,28
10222 FCTVA 558 000,00 246 137,72 0,00 311 862,28
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 558 000,00 246 137,72 0,00 311 862,28
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 333 407,84 281 231,72 13 052,40 1 039 123,72
021 Virement de la section de fonctionnement 231 622,18 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 970 000,00 959 175,15 10 824,85
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 8 000,00 -8 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 18 605,00 18 751,28 -146,28
2805 Licences, logiciels, droits similaires 759,00 5 727,40 -4 968,40
28138 Autres constructions 151 065,00 151 064,90 0,10
28151 Réseaux de voirie 406,00 405,01 0,99 Page 30
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 354 912,00 381 946,90 -27 034,90
281728 Autres agencements (m. à dispo) 1 607,00 1 606,38 0,62
281735 Installations générales (m. à dispo) 438,00 438,00 0,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 125 486,00 0,00 125 486,00
28181 Installations générales, aménagt divers 27,00 0,00 27,00
281828 Autres matériels de transport 285 990,00 359 293,22 -73 303,22
281838 Autre matériel informatique 13 748,00 15 056,06 -1 308,06
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 382,00 4 382,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 12 575,00 12 504,00 71,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 600,00 0,00 1 600,00
2033 Frais d'insertion 1 600,00 0,00 1 600,00
Total des recettes d’ordre 1 203 222,18 959 175,15 244 047,03
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 31
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 16 855 934,03 12 835 120,06 2 104 085,92 0,00 1 916 728,05 0,00 14 939 205,98
011 Charges à caractère général (3) 6 220 145,00 4 075 136,88 1 007 210,08 0,00 1 137 798,04 0,00 5 082 346,96
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 398 341,85 4 349 311,77 29 958,86 0,00 19 071,22 4 379 270,63
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
4 900 825,00 3 327 561,16 1 066 916,98 0,00 506 346,86 0,00 4 394 478,14
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
15 519 311,85 11 752 009,81 2 104 085,92 0,00 1 663 216,12 0,00 13 856 095,73
66 Charges financières 51 000,00 41 055,02 0,00 0,00 9 944,98 41 055,02
67 Charges spécifiques (3) 69 000,00 67 906,47 0,00 0,00 1 093,53 67 906,47
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
15 000,00 14 973,61 26,39 14 973,61
Total des dépenses financières 135 000,00 123 935,10 0,00 0,00 11 064,90 123 935,10
Total des dépenses réelles 15 654 311,85 11 875 944,91 2 104 085,92 0,00 1 674 281,02 0,00 13 980 030,83
023 Virement à la section
d'investissement
231 622,18 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
970 000,00 959 175,15 10 824,85 959 175,15
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 201 622,18 959 175,15 242 447,03 959 175,15
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 16 855 934,03 12 835 120,06 2 104 085,92 0,00 1 916 728,05 0,00 14 939 205,98 Page 32
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 33
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 14 869 854,00 15 302 228,59 103 523,03 0,00 -535 897,62
013 Atténuations de charges (3) 52 500,00 102 098,17 18 778,08 0,00 -68 376,25
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 300 000,00 1 376 903,96 70 938,51 0,00 -147 842,47
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 12 250 000,00 12 289 168,00 0,00 0,00 -39 168,00
74 Dotations et participations
(3)
1 081 000,00 1 161 869,62 13 806,44 0,00 -94 676,06
75 Autres produits de gestion
courante (3)
152 354,00 335 682,39 0,00 0,00 -183 328,39
Total des recettes de gestion des
services
14 835 854,00 15 265 722,14 103 523,03 0,00 -533 391,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 8 122,63 0,00 0,00 -8 122,63
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
5 000,00 130,00 4 870,00
Total des recettes financières 5 000,00 8 252,63 0,00 0,00 -3 252,63
Total des recettes réelles 14 840 854,00 15 273 974,77 103 523,03 0,00 -536 643,80
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
29 000,00 28 253,82 746,18
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 29 000,00 28 253,82 746,18
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 986 080,03
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
16 855 934,03 17 288 308,62 103 523,03 0,00 -535 897,62
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 34
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 35
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 16 855 934,03 12 835 120,06 2 104 085,92 0,00 1 916 728,05 0,00 14 939 205,98
011 Charges à caractère général (4) 6 220 145,00 4 075 136,88 1 007 210,08 0,00 1 137 798,04 0,00 5 082 346,96
60611 Eau et assainissement 64 830,00 0,00 22 972,14 0,00 41 857,86 0,00 22 972,14
60612 Energie - Electricité 57 800,00 26 274,31 3 257,58 0,00 28 268,11 0,00 29 531,89
60622 Carburants 374 960,00 207 459,34 48 159,20 0,00 119 341,46 0,00 255 618,54
60623 Alimentation 700,00 116,32 0,00 0,00 583,68 0,00 116,32
60624 Produits de traitement 5 000,00 4 032,00 576,00 0,00 392,00 0,00 4 608,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 400,00 1 359,97 0,00 0,00 40,03 0,00 1 359,97
60631 Fournitures d'entretien 10 000,00 1 739,04 0,00 0,00 8 260,96 0,00 1 739,04
60632 Fournitures de petit équipement 185 007,20 64 856,36 13 695,09 0,00 106 455,75 0,00 78 551,45
60636 Habillement et vêtements de travail 40 100,00 32 772,67 1 391,55 0,00 5 935,78 0,00 34 164,22
6064 Fournitures administratives 1 680,00 1 638,88 0,00 0,00 41,12 0,00 1 638,88
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 400,00 257,58 0,00 0,00 142,42 0,00 257,58
6068 Autres matières et fournitures 114 130,80 31 522,65 13 351,78 0,00 69 256,37 0,00 44 874,43
611 Contrats de prestations de services 3 692 746,00 2 598 147,30 780 157,96 0,00 314 440,74 0,00 3 378 305,26
6132 Locations immobilières 10 407,44 6 075,27 0,00 0,00 4 332,17 0,00 6 075,27
61351 Matériel roulant 53 500,00 3 037,79 10 776,60 0,00 39 685,61 0,00 13 814,39
61358 Autres 12 482,00 3 349,72 8 416,22 0,00 716,06 0,00 11 765,94
61521 Entretien terrains 12 600,00 7 028,06 5 266,80 0,00 305,14 0,00 12 294,86
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 112 517,56 88 347,89 562,00 0,00 23 607,67 0,00 88 909,89
615231 Entretien, réparations voiries 2 975,00 1 421,73 0,00 0,00 1 553,27 0,00 1 421,73
615232 Entretien, réparations réseaux 1 300,00 409,19 0,00 0,00 890,81 0,00 409,19
61551 Entretien matériel roulant 263 740,00 179 985,19 78 866,62 0,00 4 888,19 0,00 258 851,81
61558 Entretien autres biens mobiliers 51 000,00 32 130,59 2 220,00 0,00 16 649,41 0,00 34 350,59
6156 Maintenance 63 955,00 40 578,67 5 453,34 0,00 17 922,99 0,00 46 032,01
6161 Multirisques 16 000,00 14 456,98 0,00 0,00 1 543,02 0,00 14 456,98
6168 Autres primes d'assurance 25 000,00 23 777,39 0,00 0,00 1 222,61 0,00 23 777,39
617 Etudes et recherches 78 000,00 69 551,03 1 368,00 0,00 7 080,97 0,00 70 919,03
6182 Documentation générale et technique 665,00 664,36 0,00 0,00 0,64 0,00 664,36
6184 Versements à des organismes de
formation
22 449,00 8 143,36 0,00 0,00 14 305,64 0,00 8 143,36 Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
62268 Autres honoraires, conseils 10 000,00 9 462,00 0,00 0,00 538,00 0,00 9 462,00
6228 Divers 3 000,00 1 860,82 0,00 0,00 1 139,18 0,00 1 860,82
6231 Annonces et insertions 19 800,00 15 517,83 1 783,80 0,00 2 498,37 0,00 17 301,63
6234 Réceptions 2 597,00 1 063,10 0,00 0,00 1 533,90 0,00 1 063,10
6236 Catalogues et imprimés 19 112,00 16 595,27 0,00 0,00 2 516,73 0,00 16 595,27
6238 Divers 11 200,00 11 028,92 0,00 0,00 171,08 0,00 11 028,92
6247 Transports collectifs 2 100,00 192,00 0,00 0,00 1 908,00 0,00 192,00
6251 Voyages, déplacements et missions 10 160,00 6 287,06 0,00 0,00 3 872,94 0,00 6 287,06
6262 Frais de télécommunications 16 890,00 15 235,08 4 935,83 0,00 -3 280,91 0,00 20 170,91
6281 Concours divers (cotisations) 4 500,00 3 786,63 0,00 0,00 713,37 0,00 3 786,63
6283 Frais de nettoyage des locaux 32 853,00 29 682,50 2 305,04 0,00 865,46 0,00 31 987,54
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 791 000,00 502 042,00 0,00 0,00 288 958,00 0,00 502 042,00
62878 Remb. frais à des tiers 291,00 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,00
6288 Autres services extérieurs 15 600,00 11 303,03 1 000,01 0,00 3 296,96 0,00 12 303,04
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 5 697,00 1 656,00 694,52 0,00 3 346,48 0,00 2 350,52
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
4 398 341,85 4 349 311,77 29 958,86 0,00 19 071,22 4 379 270,63
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
1 129 691,85 1 175 968,00 0,00 0,00 -46 276,15 1 175 968,00
6218 Autre personnel extérieur 175 000,00 111 265,57 29 958,86 0,00 33 775,57 141 224,43
6331 Versement mobilité 13 200,00 13 313,34 0,00 0,00 -113,34 13 313,34
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 300,00 8 321,38 0,00 0,00 -21,38 8 321,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 36 400,00 36 612,68 0,00 0,00 -212,68 36 612,68
64111 Rémunération principale titulaires 1 260 300,00 1 248 397,27 0,00 0,00 11 902,73 1 248 397,27
64112 SFT, indemnité de résidence 14 000,00 12 675,31 0,00 0,00 1 324,69 12 675,31
64113 NBI 3 300,00 3 170,80 0,00 0,00 129,20 3 170,80
64118 Autres indemnités 327 000,00 324 352,89 0,00 0,00 2 647,11 324 352,89
64131 Rémunérations 320 000,00 323 330,37 0,00 0,00 -3 330,37 323 330,37
64132 SFT, indemnité de résidence 1 400,00 1 296,67 0,00 0,00 103,33 1 296,67
64138 Primes et autres indemnités 90 000,00 98 676,98 0,00 0,00 -8 676,98 98 676,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 318 000,00 320 539,82 0,00 0,00 -2 539,82 320 539,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 480 000,00 463 468,30 0,00 0,00 16 531,70 463 468,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 16 000,00 17 006,67 0,00 0,00 -1 006,67 17 006,67
6455 Cotisations pour assurance du personnel 92 650,00 92 028,53 0,00 0,00 621,47 92 028,53
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 27 600,00 21 889,19 0,00 0,00 5 710,81 21 889,19
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 500,00 9 456,00 0,00 0,00 1 044,00 9 456,00 Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6478 Autres charges sociales diverses 75 000,00 67 542,00 0,00 0,00 7 458,00 67 542,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
4 900 825,00 3 327 561,16 1 066 916,98 0,00 506 346,86 0,00 4 394 478,14
6541 Créances admises en non-valeur 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 130,00 0,00 0,00 -130,00 0,00 130,00
65568 Autres contributions 4 868 314,00 3 304 358,58 1 065 854,98 0,00 498 100,44 0,00 4 370 213,56
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 9 100,00 6 310,00 0,00 0,00 2 790,00 0,00 6 310,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 2 200,00 540,00 1 062,00 0,00 598,00 0,00 1 602,00
65888 Autres 20 011,00 16 222,58 0,00 0,00 3 788,42 0,00 16 222,58
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 15 519 311,85 11 752 009,81 2 104 085,92 0,00 1 663 216,12 0,00 13 856 095,73
66 Charges financières 51 000,00 41 055,02 0,00 0,00 9 944,98 41 055,02
66111 Intérêts réglés à l'échéance 51 000,00 50 598,81 0,00 0,00 401,19 50 598,81
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -9 543,79 0,00 0,00 9 543,79 -9 543,79
67 Charges spécifiques (4) 69 000,00 67 906,47 0,00 0,00 1 093,53 67 906,47
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 69 000,00 67 906,47 0,00 0,00 1 093,53 67 906,47
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
15 000,00 14 973,61 26,39 14 973,61
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 10 000,00 11 722,00 -1 722,00 11 722,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 3 251,61 1 748,39 3 251,61
Total des charges financières et spécifiques 135 000,00 123 935,10 0,00 0,00 11 064,90 123 935,10
Total des dépenses réelles 15 654 311,85 11 875 944,91 2 104 085,92 0,00 1 674 281,02 0,00 13 980 030,83
023 Virement à la section d'investissement 231 622,18
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
970 000,00 959 175,15 10 824,85 959 175,15
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 8 000,00 -8 000,00 8 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 970 000,00 951 175,15 18 824,85 951 175,15
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des dépenses d’ordre 1 201 622,18 959 175,15 242 447,03 959 175,15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -9 543,79
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 39
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 14 869 854,00 15 302 228,59 103 523,03 0,00 -535 897,62
013 Atténuations de charges (4) 52 500,00 102 098,17 18 778,08 0,00 -68 376,25
6419 Remboursements rémunérations personnel 52 500,00 68 354,17 13 678,08 0,00 -29 532,25
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 5 100,00 0,00 -5 100,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 33 744,00 0,00 0,00 -33 744,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 300 000,00 1 376 903,96 70 938,51 0,00 -147 842,47
7013 Ventes de produits résiduels 630 000,00 539 683,16 15 284,28 0,00 75 032,56
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 520 000,00 638 015,18 36 000,00 0,00 -154 015,18
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 65 000,00 43 564,98 13 800,00 0,00 7 635,02
706888 Autres 0,00 1 580,34 0,00 0,00 -1 580,34
70878 Remb. frais par des tiers 85 000,00 154 060,30 5 854,23 0,00 -74 914,53
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 12 250 000,00 12 289 168,00 0,00 0,00 -39 168,00
73118 Autres contributions directes 0,00 12 757,00 0,00 0,00 -12 757,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 12 250 000,00 12 276 411,00 0,00 0,00 -26 411,00
74 Dotations et participations (4) 1 081 000,00 1 161 869,62 13 806,44 0,00 -94 676,06
744 FCTVA 8 000,00 13 078,50 0,00 0,00 -5 078,50
7472 Participation régions 0,00 3 500,00 0,00 0,00 -3 500,00
74888 Autres 1 073 000,00 1 145 291,12 13 806,44 0,00 -86 097,56
75 Autres produits de gestion courante (4) 152 354,00 335 682,39 0,00 0,00 -183 328,39
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 472,91 0,00 0,00 -2 472,91
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 98 704,00 0,00 0,00 0,00 98 704,00
75888 Autres 53 650,00 333 209,48 0,00 0,00 -279 559,48
Total des recettes de gestion des services 14 835 854,00 15 265 722,14 103 523,03 0,00 -533 391,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 8 122,63 0,00 0,00 -8 122,63
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 122,63 0,00 0,00 -122,63
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 8 000,00 0,00 0,00 -8 000,00 Page 40
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 5 000,00 130,00 4 870,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 5 000,00 0,00 5 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 130,00 -130,00
Total des recettes réelles 14 840 854,00 15 273 974,77 103 523,03 0,00 -536 643,80
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 29 000,00 28 253,82 746,18
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 29 000,00 28 253,82 746,18
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 29 000,00 28 253,82 746,18
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 41
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 234 453,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 234 453,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 246 137,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 246 137,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 1 457 773,31 0,00 1 692 227,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 234 453,92
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 47 431,80 0,00 47 431,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9 938,29 0,00 9 938,29
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 340 834,76 0,00 1 340 834,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 59 568,46 0,00 59 568,46
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 35 094,00 0,00 281 231,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 246 137,72
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 35 094,00 0,00 35 094,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 43
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 234 453,92
1641 Emprunts en euros 234 453,92
RECETTES 246 137,72
10222 FCTVA 246 137,72
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 44
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 48
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 49
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 58
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 67 858,38 849 744,27 540 170,66 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 22 231,80 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 938,29 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 7 872,14 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 42 658,38 29 149,12 291 915,42 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 390,74 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 717 143,03 220 348,53 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 693,72 23 529,51 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 972,41 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 161,76 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 55 191,26 4 377,20 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 15 400,00 0,00 19 694,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 15 400,00 0,00 19 694,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 457
773,31
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 231,80
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 938,29
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 200,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 872,14
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 722,92
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 390,74
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 937 491,56
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 223,23
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 972,41
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 161,76
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 568,46
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 094,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 094,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 67
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 71
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 56 028,63 14 456,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 14 456,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 41 055,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 14 973,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 302 246,50 699,26 0,00 0,00 0,00 9 978,24 15 812,80 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 698,88 0,00 0,00 0,00 9 978,24 15 812,80 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 12 289 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 13 078,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 13 884 469,45 25 075,77 13 980 030,83
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 5 067 889,98 0,00 5 082 346,96
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 4 354 194,86 25 075,77 4 379 270,63
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 394 478,14 0,00 4 394 478,14
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 055,02
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 67 906,47 0,00 67 906,47
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 973,61
RECETTES 0,00 19 284,48 0,00 3 029 201,27 275,25 15 377 497,80
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 120 601,00 275,25 120 876,25
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 19 284,48 0,00 1 402 068,07 0,00 1 447 842,47
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 289 168,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 1 162 597,56 0,00 1 175 676,06
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 335 682,01 0,00 335 682,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 8 122,63 0,00 8 122,63
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00 130,00 Page 73
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 56 028,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 50 598,81
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 543,79
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 11 722,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 3 251,61
RECETTES 12 302 246,50
73118 Autres contributions directes 12 757,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 12 276 411,00
744 FCTVA 13 078,50
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 74
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 14 456,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 14 456,98 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 699,26 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 698,88 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 456,98
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 456,98
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 699,26
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698,88
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,38
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 77
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 78
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 79
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 868,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale
enlèvement ordures
0,00 3 868,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 109,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 6 109,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 978,24
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 978,24
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 85
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 812,80 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 812,80 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 812,80
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 812,80
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 88
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 90
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 284,48 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 284,48 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 284,48
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 284,48
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 93
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 95
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 2 887 326,03 62 330,34 3 567 553,39 7 367 259,69 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 39 168,25 -16 196,11 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 8 531,89 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 148 962,81 106 655,73 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 116,32 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 608,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359,97 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 427,66 1 311,38 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 3 065,84 53 147,98 22 337,63 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 1 850,94 32 032,24 281,04 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 638,88 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 257,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 23 090,71 21 783,72 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 753 478,65 2 624 826,61 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 075,27 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 13 814,39 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 3 311,50 7 244,84 1 209,60 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 294,86 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 6 061,00 82 848,89 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189,73 232,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,19 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 205 287,06 53 564,75 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 533,10 30 817,49 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 35 616,53 10 415,48 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 23 777,39 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 59 159,03 11 760,00 0,00 0,00 Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 49,00 615,36 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 7 963,36 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175 968,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 141 224,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 9 462,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 26,00 1 558,45 276,37 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 13 017,63 4 284,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 197,00 866,10 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 7 072,22 4 876,62 4 646,43 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 8 394,92 2 634,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 2 391,48 0,00 3 895,58 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 3 184,80 16 986,11 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 085,00 2 701,63 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 15 288,75 16 698,79 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 502 042,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 291,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 720,00 11 583,04 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 12 109,95 0,00 1 069,97 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 7 569,29 0,00 668,77 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 33 303,44 0,00 2 942,49 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 1 522,52 828,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 142 502,17 0,00 103 630,51 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 11 666,88 0,00 911,27 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 2 822,11 0,00 264,41 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 297 480,21 0,00 26 153,17 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 289 989,89 0,00 24 233,03 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 277,32 0,00 19,35 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 86 141,59 0,00 7 462,56 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 290 249,73 0,00 25 377,45 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 423 792,13 0,00 38 232,98 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 15 158,64 0,00 1 268,60 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 92 028,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 97
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 20 197,85 0,00 1 480,14 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 9 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 67 542,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 370 213,56 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 310,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 1,03 0,00 16 221,55 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 67 906,47 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 80 024,55 20 813,88 819 759,14 2 108 603,70 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 80 022,19 0,00 2 010,06 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 33 468,75 0,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 967,44 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 409 575,24 218 665,54 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 364,98 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580,34 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 914,53 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 15 734,88 38 853,81 1 104 508,87 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 2 472,91 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 2,36 1 579,00 320 025,74 11 602,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 122,63 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 99
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 100
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 884
469,45
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 972,14
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 531,89
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 618,54
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,32
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 608,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359,97
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 739,04
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 551,45
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 164,22
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 638,88
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257,58
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 874,43
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 378
305,26
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 075,27
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 814,39
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 765,94
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 294,86
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 909,89
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421,73
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,19
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 851,81
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 350,59
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 032,01
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 777,39
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 919,03
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664,36 Page 102
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 143,36
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175
968,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 224,43
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 462,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860,82
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 301,63
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063,10
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 595,27
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 028,92
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 287,06
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 170,91
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 786,63
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 987,54
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 042,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 303,04
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 179,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 238,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 245,93
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,52
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 246
132,68
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 578,15
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 086,52
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 633,38
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 222,92
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,67
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 604,15
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 627,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 025,11
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 427,24
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 028,53
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 677,99
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 456,00 Page 103
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 542,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 370
213,56
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 310,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 222,58
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 906,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 029
201,27
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 032,25
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 468,75
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 967,44
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 240,78
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 364,98
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580,34
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 914,53
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159
097,56
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 472,91
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 209,10
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,63
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 104
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 25 075,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 133,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 83,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 366,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 2 264,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 97,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 84,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 719,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 9 107,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 5 072,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 4 912,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 1 443,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 579,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 211,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 275,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 275,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 075,77
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,42
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366,75
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 264,59
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,16
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,28
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719,51
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 107,45
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 072,83
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 912,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579,43
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275,25
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275,25
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 108
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 109
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 152 332,30
1641 Emprunts en euros (total) 3 152 332,30
07063685 Banque Populaire 22/10/2005 31/12/2013 27/01/2014 1 013 409,11 F Taux Fixe 3,260 3,300 EUR T P O A-1
07072306 Banque Populaire 18/07/2006 31/12/2013 21/01/2014 434 923,19 F Taux Fixe 3,990 4,050 EUR T P O A-1
2877 Agence France Locale 13/07/2023 20/07/2023 20/10/2023 1 250 000,00 F Taux Fixe 3,710 3,820 EUR T C O A-1
327869G Caisse d'Epargne 21/07/2022 05/08/2022 25/11/2022 454 000,00 F Taux Fixe 1,740 1,750 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Page 110
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 152 332,30
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 111
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 481 728,81 234 453,92 50 598,75 0,00 8 637,11
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 481 728,81 234 453,92 50 598,75 0,00 8 637,11
07063685 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux Fixe 1,600 93 458,02 936,44 0,00 0,00
07072306 N 0,00 A-1 28 708,78 0,55 F Taux Fixe 1,600 37 747,40 837,56 0,00 88,63
2877 N 0,00 A-1 1 062 500,03 12,55 F Taux Fixe 3,710 83 333,32 41 812,65 0,00 7 883,75
327869G N 0,00 A-1 390 520,00 16,65 F Taux Fixe 1,740 19 915,18 7 012,10 0,00 664,73
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 481 728,81 234 453,92 50 598,75 0,00 8 637,11
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 113
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 114
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 115
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 481 728,81 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 116
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 117
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 118
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 119
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 120
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 121
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 122
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-12-14
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2031-FRAIS D'ETUDES 5 14/12/2023
L 2033-FRAIS D'INSERTION 5 14/12/2023
L 2041412-201802-REVITALISATION DES CENTRES VI 30 14/12/2023
L 2051-CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 2 14/12/2023
L 2128-AUTRES TERRAINS 6 14/12/2023
L 21318-AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 0 14/12/2023
L 21351-BÂTIMENTS PUBLICS 0 14/12/2023
L 2138-AUTRES CONSTRUCTIONS 0 14/12/2023
L 2151-INSTALLATIONS COMPLEXES SPÉCIALISÉES 0 14/12/2023
L 2158-AUTRES 7 14/12/2023
L 21728-A SAISIR 6 14/12/2023
L 21735-INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS, AM 10 14/12/2023
L 21828-MATERIELS DE TRANSPORTS LEGERS 5 14/12/2023
L 21828-MATERIELS DE TRANSPORTS LOURDS 7 14/12/2023
L 21838-AUTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE 4 14/12/2023
L 21848-AUTRES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 14/12/2023
L 21848-AUTRES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 4 14/12/2023
L 2185-MATÉRIEL DE TÉLÉPHONIE 4 14/12/2023
L 2188-AUTRES 0 14/12/2023
L 2188-AUTRES 10 14/12/2023
L 2188-AUTRES 25 14/12/2023
L 2188-AUTRES 5 14/12/2023 Page 123
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 18 981,00 11 722,00 0,00 30 703,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 18 981,00 11 722,00 0,00 30 703,00
COMPTE EPARGNE TEMPS 07/04/2022 18 981,00 11 722,00 0,00 30 703,00
Dépréciations (3) 2 080,92 3 251,61 130,00 5 202,53
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 2 080,92 3 251,61 130,00 5 202,53
COMPTES DE TIERS 07/04/2022 2 080,92 3 251,61 130,00 5 202,53
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 21 061,92 14 973,61 130,00 35 905,53
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 124
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 21 061,92 14 973,61 130,00 35 905,53
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 125
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 126
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 127
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 128
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 129
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 130
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 131
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 132
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 304 995,14
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 304 995,14
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 972 392,71
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 582 382,99
Recettes réelles de fonctionnement II 58 930 183,39
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 2,69
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 133
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 134
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 135
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 136
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 137
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 138
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 16 248,29
Personnes de droit privé 6 310,00
Associations 6 310,00
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER 6 310,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 9 938,29
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 9 938,29
CHEVAGNY LES CHEVRIERES 3 035,09
MAIRIE CHAPELLE DE GUINCHAY 1 135,37
MAIRIE DE SANCE 4 682,83
SENOZAN 1 085,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 139
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 140
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 1,00 4,00 2,70 1,00 3,70
ADJOINT ADM PAL 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT ADM PAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE A 0,00 1,00 1,00 0,70 0,00 0,70
REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 64,00 2,00 66,00 47,70 9,00 56,70
ADJOINT TECH PAL 1ERE CLASSE C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
ADJOINT TECH PAL 2EME CLASSE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT TECHNIQUE C 27,00 0,00 27,00 15,00 7,00 22,00
AGENT DE MAITRISE C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
AGENT DE MAITRISE PAL C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR A 1,00 1,00 2,00 0,80 0,00 0,80
TECHNICIEN B 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
TECHNICIEN PAL 1ERE CLASSE B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
TECHNICIEN PAL 2EME CLASSE B 0,00 1,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Page 141
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
67,00 3,00 70,00 50,40 10,00 60,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 142
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-14 CDD
REDACTEUR B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD
TECHNICIEN B TECH 389 0,00 332-8-2° CDD
TECHNICIEN PAL 1ERE CLASSE B TECH 660 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
TECHNICIEN PAL 2EME CLASSE B TECH 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
IV – ANNEXES IV Page 143
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 144
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Site internet MBA (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 145
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SMET 71 01/01/2014 SANS FISCALITE PROPRE 4 064 000,00
SYTRAIVAL 01/01/2014 SANS FISCALITE PROPRE 644 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 146
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
MBA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION 01/01/2020 EPCI
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 147
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
BUDGET ANNEXE PEPINIERE
ENTREPRISE
PEPINIERE ENTREPRISE 01/01/2016 20007030800040 ECO oui
BUDGET ANNEXE MOBILITES TRANSPORT 01/01/2017 20007030800065 SPA oui
BUDGET ANNEXE GEMAPI GEMAPI 01/01/2020 20007030800057 SPA
BUDGET ANNEXE EAU EAU 01/01/2020 20007030800081 SPIC oui
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT 01/01/2020 20007030800073 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 148
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 1 409 062,05 106 693,00
Acquisitions à titre onéreux 1 406 671,31 106 693,00
21/01/2025 FDC VIDEOSURVEILLANCE LA CHAPE (7465) 2025-00004 1 135,37 35,00 30
21/01/2025 PERONNE 3 CSE : 2 MULTI, 1 VER (7819) 2025-00001 19 631,52 2 648,00 7
21/01/2025 CE : 2 MULTI (7820) 2025-00002 35 348,46 4 769,00 7
21/01/2025 PANNEAUX DE COMPOSTAGE COLLECT (8116) 2025-00003 1 816,27 0,00 10
28/01/2025 BFV 1 CLAVIER CONTOUR BALANCE (8041) 2025-00006 237,60 0,00 1
28/01/2025 BFV MICRO-CASQUE SANS FIL DM (8042) 2025-00007 456,12 0,00 1
28/01/2025 BFV 1 SIEGE ACCUEIL DM (8068) 2025-00005 1 868,93 0,00 10
30/01/2025 REMPLACEMENT CE MULTI ST-MARTI (7821) 2025-00008 4 980,00 654,00 7
17/02/2025 DM SUPPORT SAC-POUBELLE DBLE F (7822) 2025-00009 1 790,93 223,00 7
26/02/2025 BFV 1 EXOSQUELETTE PASSIF ASSI (8117) 2025-00010 479,48 0,00 1
03/03/2025 BFV HBPU PLATEAU DROIT L1600 X (8069) 2025-00011 103,48 0,00 1
03/03/2025 BFV PORTE MANTEAU SUR PIED - 8 (8118) 2025-00012 92,71 0,00 1
14/03/2025 2020037 MEUBLE DM (7517) 2025-00018 4 904,38 0,00 0
02/04/2025 SMBR RÉSIDENCE SENIORS RÉTROFI (7828) 2025-00019 10 068,00 1 074,00 7
02/04/2025 RETROFIT CAMELEON(REPORT) (7829) 2025-00020 10 542,00 1 125,00 7
16/04/2025 VINZELLES BUCHARDIERES - COMPL (7830) 2025-00021 24 609,00 2 490,00 7
16/04/2025 MACON RESIDENCE 2 - CE 1 OMR E (7831) 2025-00022 26 594,82 2 691,00 7
16/04/2025 MACON RESIDENCE 1 - CE 1 OMR, (7832) 2025-00023 35 348,46 3 576,00 7
16/04/2025 ACHAT BAC 660L CSMULTI - POUR (7833) 2025-00024 6 600,00 667,00 7
12/05/2025 VEHICULE PIAGGIO (8005) 2025-00025 39 216,00 4 989,00 5
16/05/2025 2024083_TF ETUDE DEMENGT DDM E (7438) 2025-00026 18 916,80 0,00 0
20/05/2025 MODULO RUE ROMANET (7823) 2025-00013 1 216,58 106,00 7
20/05/2025 MODULO SITE PLATEAU DE LA BAIL (7824) 2025-00014 4 036,80 354,00 7
20/05/2025 MODULO SITE MBA (7825) 2025-00015 4 036,80 354,00 7
20/05/2025 MODULO SITE 1ER MAI (7826) 2025-00016 4 036,80 354,00 7
20/05/2025 MODULO SITE FLACE (7827) 2025-00017 4 838,62 424,00 7
26/05/2025 EXPLOR GAMES APPLICATION (7473) 2025-00028 12 600,00 3 762,00 2
03/06/2025 SITE COMPOSTAGE = 4 MODULO PAR (7834) 2025-00029 8 073,60 666,00 7
03/06/2025 TRAPPE OMR 110 LITRES POUR CE (7835) 2025-00030 1 678,08 0,00 7
03/06/2025 6 BACS 660 LITRES + TOURILLONS (7836) 2025-00031 1 110,60 91,00 7
11/06/2025 CHÂSSIS BOM 19T (8006) 2025-00032 111 839,27 8 876,00 7
11/06/2025 BOM T19 ÉQUIPEMENT (8007) 2025-00033 108 509,26 0,00 7 Page 149
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/06/2025 COMPLÉMENT POUR EVOLUPAC XL(CO (8008) 2025-00034 415 578,01 59 368,00 7
18/06/2025 BFV CYLINDRES (7518) 2025-00035 1 383,70 0,00 0
26/06/2025 ACHAT COUVERCLES BACS POUR RÉP (7837) 2025-00037 1 910,40 140,00 7
03/07/2025 COLLECTEURS PILES (7838) 2025-00038 4 224,00 298,00 7
23/07/2025 TRAPPE OMR 110L POUR CE M4 RES (7839) 2025-00039 1 678,08 105,00 7
29/07/2025 TAMBOURS OMR POUR CE (7840) 2025-00041 4 708,80 284,00 7
01/08/2025 CONVENTION FDC(REPORT) (7466) 2025-00043 1 628,81 22,00 30
01/08/2025 FDC VIDEOSURVEILLANCE DES PAV (7467) 2025-00044 3 054,02 42,00 30
01/08/2025 FDC VIDEOSURVEILLANCE DES PAV (7468) 2025-00045 3 035,09 42,00 30
01/08/2025 JUMPER - CITROEN - FOURGON ATE (8009) 2025-00040 18 700,00 0,00 7
01/09/2025 REPERAGE AMIANTE & PLOMB AVANT (8137) 2025-00046 1 207,20 0,00 0
04/09/2025 REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX (7439) 2025-00047 1 128,00 0,00 0
04/09/2025 2023028 HORS CATALOGUE CYLINDR (7519) 2025-00048 1 584,06 0,00 0
05/09/2025 INSTALLATION SYSTEME DE VIDEOS (7841) 2025-00049 35 368,80 1 628,00 7
16/09/2025 COMPOSTEURS MODULO - SITE CHEV (7842) 2025-00051 3 142,66 130,00 7
16/09/2025 INSTALLATION BAIE DE BRASSAGE (8043) 2025-00050 7 309,30 532,00 4
22/09/2025 M202440018_MOE EXTENSION EN AL (8136) 2025-00042 6 480,00 0,00 0
24/09/2025 4 MODULO SITE STOCK (7843) 2025-00052 4 190,21 161,00 7
24/09/2025 4 MODULO SITE DE SCHWEITZER (7844) 2025-00053 4 190,21 161,00 7
24/09/2025 4 MODULO SITE DE MARBE (7845) 2025-00054 4 190,21 161,00 7
26/09/2025 SERRURES BATTEUSE TRIANGLE TM8 (7846) 2025-00055 2 760,00 104,00 7
06/10/2025 BOM 19T (REMPLACE BOM10) (8010) 2025-00056 243 649,02 0,00 7
16/10/2025 BFV ARMOIRE PHYTO. (7847) 2025-00057 1 313,10 0,00 1
22/10/2025 EXPLOR GAMES APPLICATION (7474) 2025-00058 12 600,00 1 207,00 2
22/10/2025 CHANGEMENT CAMERAS VINZELLES (8044) 2025-00059 16 220,21 777,00 4
29/10/2025 FDC VIDEOSURVEILLANCE PAV SENO (7469) 2025-00060 1 085,00 6,00 30
04/11/2025 ACHAT CA MARTI OMCOLL (7848) 2025-00061 12 439,20 281,00 7
04/11/2025 ACHAT CA MARTI VERRE (7849) 2025-00062 15 207,00 0,00 7
04/11/2025 PAV LA MADELEINE A CHARNAY CSV (7850) 2025-00063 8 858,58 200,00 7
04/11/2025 PAV LA MADELEINE A CHARNAY CMU (7851) 2025-00064 8 971,68 202,00 7
04/11/2025 PAV LA MADELEINE A CHARNAY OM (7852) 2025-00065 8 971,68 202,00 7
12/11/2025 BFV ÉTUDE FAISABILITE_CREATION (7440) 2025-00067 720,00 0,00 0
12/11/2025 PAV LES TOURNONS A CHARNAY (7853) 2025-00069 35 773,62 695,00 7
17/11/2025 REPERAGE ET MARQUAGE DES RESEA (8139) 2025-00070 1 040,00 0,00 0
24/11/2025 ÉTUDE GEOTECHNIQUE DECHETTERIE (8138) 2025-00068 2 130,00 0,00 0
27/11/2025 MISE EN PLACE 3 BUNGALOWS DDM MISSION CSPS (7441) 2025-00072 1 467,00 0,00 0
27/11/2025 CORBEILLE BI FLUX OSEKY (7854) 2025-00071 1 283,62 17,00 7
16/01/2026 1 TV 65 POUCES 20250600001 773,30 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 2 390,74 0,00
18/06/2025 BFV CYLINDRES (2) (7933) 2025-00036 2 390,74 0,00 1 Page 150
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 151
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 152
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 8 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 153
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 154
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 15 377 497,80
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 155
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 156
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 157
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 156 787,76
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-24 209,78
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 132 577,98
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 132 577,98
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 132 577,98
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 264 000,00 262 707,74 517 932,16 780 639,90
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 759 622,18 1 197 312,87 13 052,40 1 210 365,27
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 1 495 622,18 934 605,13 -504 879,76 429 725,37
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 156 787,76 1 156 787,76
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 1 156 787,76 1 156 787,76
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 586 513,13
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 158
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 159
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 264 000,00 I 262 707,74
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 235 000,00 234 453,92
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 235 000,00 234 453,92
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 29 000,00 28 253,82
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 29 000,00 28 253,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 160
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 759 622,18 III 1 197 312,87
Ressources propres externes de l’année (a) 558 000,00 246 137,72
10222 FCTVA 558 000,00 246 137,72
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 201 622,18 951 175,15
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 18 605,00 18 751,28
2805 Licences, logiciels, droits similaires 759,00 5 727,40
28138 Autres constructions 151 065,00 151 064,90
28151 Réseaux de voirie 406,00 405,01
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 354 912,00 381 946,90
281728 Autres agencements (m. à dispo) 1 607,00 1 606,38
281735 Installations générales (m. à dispo) 438,00 438,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 125 486,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 27,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 285 990,00 359 293,22
281838 Autre matériel informatique 13 748,00 15 056,06 Page 161
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 382,00 4 382,00
28188 Autres immo. corporelles 12 575,00 12 504,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 231 622,18 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 162
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2020-02/2020 PARC POIDS LOURDS 202002B 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879 575,56 -879 575,56
2020-03/2020 RENOUVELLEMENT COLONNES
20-26
202003 0,00 2 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 754,02 -231 754,02
TOTAL 0,00 5 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111 329,58 -1 111 329,58
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 163
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 164
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 9 938,29 0,00 0,00 0,00 9 938,29 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 47 431,80 25 200,00 0,00 0,00 22 231,80 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 2 390,74 0,00 0,00 0,00 2 390,74 0,00
A125 Constructions 7 872,14 0,00 0,00 0,00 7 872,14 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 363 722,92 7 179,46 0,00 0,00 356
543,46
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 966 848,96 0,00 0,00 962 488,09 4 360,87 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 59 568,46 0,00 0,00 0,00 59 568,46 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 457 773,31 32 379,46 0,00 962 488,09 462
905,76
0,00 Page 165
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 9 938,29 0,00 0,00 9 938,29 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 47 431,80 25 200,00 0,00 22 231,80 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 2 390,74 0,00 0,00 2 390,74 0,00
A125 Constructions 7 872,14 0,00 0,00 7 872,14 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 363 722,92 328 354,12 0,00 35 368,80 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 966 848,96 0,00 954 952,09 4 354,34 7 542,53
A155 Immobilisations corporelles en cours 59 568,46 0,00 0,00 0,00 59 568,46
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 457 773,31 353 554,12 954 952,09 82 156,11 67 110,99 Page 166
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 167
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 168
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 9 938,29 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 47 431,80 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 2 390,74 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 7 872,14 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 363 722,92 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 966 848,96 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 59 568,46 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 457 773,31 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 169
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 170
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 9 938,29 0,00 0,00 9 938,29 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 47 431,80 0,00 0,00 47 431,80 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 2 390,74 0,00 0,00 2 390,74 0,00
A125 Constructions 7 872,14 0,00 0,00 7 872,14 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 363 722,92 11 216,26 0,00 352 506,66 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 966 848,96 0,00 962 488,09 4 354,34 6,53
A155 Immobilisations corporelles en cours 59 568,46 0,00 0,00 0,00 59 568,46
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 457 773,31 11 216,26 962 488,09 424 493,97 59 574,99
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 171
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 1 457 773,31 32 379,46 0,00 962 488,09 462
905,76
0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 457 773,31 32 379,46 0,00 962 488,09 462
905,76
0,00 Page 172
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 1 457 773,31 353 554,12 954 952,09 82 156,11 67 110,99
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 457 773,31 353 554,12 954 952,09 82 156,11 67 110,99 Page 173
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 174
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 175
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 1 457 773,31 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 457 773,31 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 176
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 177
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 1 457 773,31 11 216,26 962 488,09 424 493,97 59 574,99
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 457 773,31 11 216,26 962 488,09 424 493,97 59 574,99
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 178
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TRAIN TOURISTIQUE Exploitation du train touristique 12/12/2024 SPIC Page 179
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 180
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 181
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 182
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 183
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 184
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 185
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 186
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 187
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 188
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 189
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 190
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 191
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 192
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 193
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 194
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 33 437 148,15 10 154 702,92 3 215 043,49 20 067 401,74
RECETTES 33 058 890,44 11 008 542,59 336 220,10 21 714 127,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 755 548,38 59 963 057,38 0,00 13 792 491,00
RECETTES 73 755 548,38 60 033 225,71 0,00 13 722 322,67
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET SITE D'AZE/ N°SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 324 173,11 3 514,00 0,00 320 659,11
RECETTES 324 173,11 229,50 0,00 323 943,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 351 173,11 14 320,22 0,00 336 852,89
RECETTES 351 173,11 44 745,06 0,00 306 428,05
BUDGET BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE/ N°SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 176 808,08 1 019 777,77 265 800,02 2 891 230,29
RECETTES 4 176 808,08 613 275,37 0,00 3 563 532,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 616 444,08 1 109 777,84 0,00 3 506 666,24
RECETTES 4 616 444,08 3 615 334,61 0,00 1 001 109,47 Page 195
BUDGET BUDGET MOBILITES/ N°SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 269 400,20 2 903 972,40 204 349,29 7 161 078,51
RECETTES 10 269 400,20 5 144 773,94 964 609,26 4 160 017,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 462 173,15 9 628 371,86 0,00 3 833 801,29
RECETTES 13 462 173,15 9 331 287,72 0,00 4 130 885,43
BUDGET BUDGET DECHETS MENAGERS/ N°SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 693 417,78 1 720 481,05 517 932,16 1 455 004,57
RECETTES 3 693 417,78 1 240 406,87 13 052,40 2 439 958,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 855 934,03 14 939 205,98 0,00 1 916 728,05
RECETTES 16 855 934,03 15 405 751,62 0,00 1 450 182,41
BUDGET BUDGET GEMAPI/ N°SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 851 026,23 648 531,55 645 379,78 557 114,90
RECETTES 1 851 026,23 375 218,94 0,00 1 475 807,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 755 613,81 604 196,80 0,00 1 151 417,01
RECETTES 1 755 613,81 651 564,26 0,00 1 104 049,55
BUDGET BUDGET EAU/ N°SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 196
BUDGET BUDGET EAU/ N°SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 4 653 899,27 2 669 959,95 155 200,53 1 828 738,79
RECETTES 4 653 899,27 2 816 645,74 367 346,56 1 469 906,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 445 742,00 1 906 587,20 0,00 539 154,80
RECETTES 2 445 742,00 2 992 387,48 0,00 -546 645,48
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 830 102,76 4 590 487,29 1 450 070,36 3 789 545,11
RECETTES 9 830 102,76 2 797 197,49 1 211 961,30 5 820 943,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 639 489,22 5 336 540,26 0,00 3 302 948,96
RECETTES 8 639 489,22 7 432 965,31 0,00 1 206 523,91
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 68 235 975,58 23 711 426,93 6 453 775,63 38 070 773,02
RECETTES 67 857 717,87 23 996 290,44 2 893 189,62 40 968 237,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 121 882 117,78 93 502 057,54 0,00 28 380 060,24
RECETTES 121 882 117,78 99 507 261,77 0,00 22 374 856,01
(1) Y compris les rattachements. Page 197
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 68 235 975,58 23 711 426,93 6 453 775,63 38 070 773,02
RECETTES 67 857 717,87 23 996 290,44 2 893 189,62 40 968 237,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 121 882 117,78 93 502 057,54 0,00 28 380 060,24
RECETTES 121 882 117,78 99 507 261,77 0,00 22 374 856,01
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 190 118 093,36 117 213 484,47 6 453 775,63 66 450 833,26
TOTAL GENERAL DES RECETTES 189 739 835,65 123 503 552,21 2 893 189,62 63 343 093,82
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 198
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 199
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 346 443,73
2031 Frais d'études 22 231,80
2033 Frais d'insertion 0,00
2041412 Bâtiments et installations 9 938,29
2051 Concessions et droits similaires 25 200,00
21351 Bâtiments publics 7 872,14
21533 Réseaux câblés 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 131 968,90
21728 Autres agencements et aménagements 2 390,74
21828 Autres matériels de transport 57 916,00
21838 Autre matériel informatique 24 223,23
21848 Autres matériels de bureau et mobilier 1 972,41
2185 Matériel de téléphonie 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 161,76
2313 Constructions 59 568,46
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 1 111 329,58
Opération d’équipement n° 202002B 879 575,56
Opération d’équipement n° 202003 231 754,02
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 1 457 773,31
040 Opérations ordre transf. entre sections 28 253,82
13911 Etat et établissements nationaux 0,00
13912 Régions 870,16
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 5 377,34
13918 Autres 22 006,32
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 28 253,82
TOTAL GENERAL 1 486 027,13 Page 200
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 35 094,00
1312 Régions 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 35 094,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 35 094,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 959 175,15
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 8 000,00
28041412 Bâtiments et installations 18 751,28
2805 Concessions et droits similaires, brevet 5 727,40
28138 Autres constructions 151 064,90
28151 Réseaux de voirie 405,01
28158 Autres installations, matériel et outill 381 946,90
281728 Autres agencements (m. à disp 1 606,38
281735 Installations générales, agencements, am 438,00
281758 Autres installations, matériel et outill 0,00
28181 Installations générales, agencements, am 0,00
281828 Autres matériels de transport 359 293,22
281838 Autre matériel informatiq 15 056,06
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 382,00
28188 Autres 12 504,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 959 175,15
TOTAL GENERAL 994 269,15
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 201
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 5 067 889,98
60611 Eau et assainissement 22 972,14
60612 Energie - Electricité 29 531,89
60622 Carburants 255 618,54
60623 Alimentation 116,32
60624 Produits de traitement 4 608,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 359,97
60631 Fournitures d'entretien 1 739,04
60632 Fournitures de petit équipement 78 551,45
60636 Habillement et vêtements de travail 34 164,22
6064 Fournitures administratives 1 638,88
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothè 257,58
6068 Autres matières et fournitures 44 874,43
611 Contrats de prestations de services 3 378 305,26
6132 Locations immobilières 6 075,27
61351 Matériel roulant 13 814,39
61358 Autres 11 765,94
61521 Terrains 12 294,86
615221 Bâtiments publics 88 909,89
615231 Voiries 1 421,73
615232 Réseaux 409,19
61551 Matériel roulant 258 851,81
61558 Autres biens mobiliers 34 350,59
6156 Maintenance 46 032,01
6168 Autres 23 777,39
617 Etudes et recherches 70 919,03
6182 Documentation générale et technique 664,36
6184 Versements à des organismes 8 143,36
62268 Autres honoraires, conseils 9 462,00
6228 Divers 1 860,82 Page 202
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6231 Annonces et insertions 17 301,63
6234 Réceptions 1 063,10
6236 Catalogues et imprimés et publications 16 595,27
6238 Divers 11 028,92
6247 Transports collectifs du personnel 192,00
6251 Voyages, déplacements et missions 6 287,06
6262 Frais de télécommunications 20 170,91
6281 Concours divers (cotisations) 3 786,63
6283 Frais de nettoyage des locaux 31 987,54
62871 A la collectivité de rattachement 502 042,00
62878 Remb. frais à des tiers 291,00
6288 Autres 12 303,04
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 350,52
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 354 194,86
6215 Personnel affecté par la collectivité de 1 175 968,00
6218 Autre personnel extérieur 141 224,43
6331 VERSEMENT MOBILITÉ 13 179,92
6332 COTISATIONS VERSÉES AU F.N.A.L. 8 238,06
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GES 36 245,93
64111 RÉMUNÉRATION PRINCIPALE 1 246 132,68
64112 SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET IND 12 578,15
64113 NBI 3 086,52
64118 AUTRES INDEMNITÉS 323 633,38
64131 RÉMUNÉRATIONS 314 222,92
64132 SFT, indemnité de rés 1 296,67
64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITÉS 93 604,15
6451 COTISATIONS À L'URSSAF 315 627,18
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 462 025,11
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 16 427,24
6455 Cotisations pour assurance du personnel 92 028,53
6458 COTISATIONS AUTRES ORGANISMES 21 677,99
6475 Médecine du travail, pharmacie 9 456,00
6478 Autres charges sociales diverses 67 542,00
65 Autres charges de gestion courante 4 394 478,14
6541 Créances admises en non-valeur 0,00
6542 CRÉANCES ÉTEINTES 130,00
65568 Autres contributions 4 370 213,56 Page 203
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
65748 Autres personnes de droit privé 6 310,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 1 602,00
65888 Autres 16 222,58
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 67 906,47
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 67 906,47
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 13 884 469,45
042 Opérations ordre transf. entre sections 959 175,15
6761 Différences sur réalisations (positives) 8 000,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 951 175,15
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 959 175,15
TOTAL GENERAL 14 843 644,60
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 1 162 597,56
7472 Régions 3 500,00
74888 Autres 1 159 097,56
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 866 603,71
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 402 068,07
7013 Ventes de produits résiduels 554 967,44
70612 Redevance spéciale enlèvem 628 240,78
70613 Abonnement ou redevance pour enlèvement 57 364,98
706888 Autres 1 580,34
70878 par des tiers 159 914,53
75 Autres produits de gestion courante 335 682,01
755 Dédits et pénalités perçus 2 472,91
757368 Autres 0,00 Page 204
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
75888 Autres 333 209,10
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 8 122,63
773 Mandats annulés (exercice antérieur) 122,63
775 Produits des cessions d'immobilisations 8 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 130,00
7815 Reprises sur provisions pour risques et 0,00
7817 REPRISES SUR DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 130,00
013 Atténuations de charges 120 601,00
6419 Remboursements rémunérations 82 032,25
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 5 100,00
6479 REMBOURST SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 33 468,75
Total des recettes réelles 3 029 201,27
042 Opérations ordre transf. entre sections 28 253,82
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 28 253,82
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 28 253,82
TOTAL GENERAL 3 057 455,09
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 205
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 206
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 207
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 208
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 14207 SGC MACON N° de SIRET 20007030800065 N° CODIQUE 071017
Date Edition : 19/03/2026
Compte : DEFINITIF
GEMAPI CA MBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Henri FONTANY DU 01/01/2025 AU 19/03/2026
Population 81080
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 28 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 29 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 46 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 4 195,55 Subventions d'investissement versées 71,49 Neutralisations et régularisations -31,86 Autres immobilisations incorporelles 896,57 Réserves 1 351,48 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 091,59 Terrains 185,29 Résultat de l'exercice 47,37 Constructions 2 895,41 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 6 654,12
Réseaux divers 825,87 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 13,42 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 1,83
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 632,22 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 344,03 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 68,37 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 68,37
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 5 864,30 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 203,13 Stocks Autres dettes non financières 175,61 Créances 1 238,94 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 378,74
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 238,94 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 448,94
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,18 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 7 103,24 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 7 103,24
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
071017 SGC MACON GEMAPI CA MBA
5/
BILAN (en Euros)
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 125 681,46 54 189,49 71 491,97 38 900,95 Autres immobilisations incorporelles 923 652,82 27 081,60 896 571,22 680 963,25 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 200 842,78 15 554,41 185 288,37 182 767,77 Constructions 3 352 856,81 457 447,74 2 895 409,07 2 895 409,07 Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers 1 277 763,33 451 897,28 825 866,05 768 310,56 Installations techniques, agencements et
matériel
22 624,50 9 207,99 13 416,51 15 400,62
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 681 446,32 49 223,60 632 222,72 653 765,21 Immobilisations corporelles en cours 344 031,18 344 031,18 51 014,42 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 6 928 899,20 1 064 602,11 5 864 297,09 5 286 531,85 ETAT : I-2
071017 SGC MACON GEMAPI CA MBA
6/
BILAN (en Euros)
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
251 361,00 251 361,00 15 980,89
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
966,00 966,00
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 986 523,59 986 523,59 1 438 665,70 Créances sur les autres débiteurs 112,00 17,92 94,08 119 631,10 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 238 962,59 17,92 1 238 944,67 1 574 277,69
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 8 167 861,79 1 064 620,03 7 103 241,76 6 860 809,54 ETAT : I-2
071017 SGC MACON GEMAPI CA MBA
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BILAN (en Euros)
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 761 362,53 1 761 362,53 Fonds globalisés 663 324,35 612 692,64 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 1 087 581,26 1 087 581,26 Rattachées à un actif non amortissable 683 281,01 632 318,51 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -31 864,55 -31 864,55 RÉSERVES 1 351 478,05 1 137 722,63 REPORT A NOUVEAU 1 091 593,81 1 092 411,21 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 47 367,46 212 938,02 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 6 654 123,92 6 505 162,25 ETAT : I-2
071017 SGC MACON GEMAPI CA MBA
8/
BILAN (en Euros)
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 1 826,00 PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 1 826,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 68 370,70 79 290,26 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 68 370,70 79 290,26
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 203 129,74 18 417,67 Dettes fiscales et sociales 306,00 1 809,88 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 175 306,00 286 168,48 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 378 741,74 306 396,03
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 448 938,44 385 686,29
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 179,40 -30 039,00 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 7 103 241,76 6 860 809,54 ETAT : I-3
071017 SGC MACON GEMAPI CA MBA
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 9,87 2,84 Participations 17,08 21,86 Compensations, autres attributions et autres participations 17,08 Dons et legs
Impôts et taxes 345,37 349,80 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 252,33 246,28 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 8,06 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,08 Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 632,79 637,86 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 324,36 361,63 Charges de personnel 163,87 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 6,48 Impôts et taxes 3,79 0,26 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 61,70 32,16 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 560,19 394,06 ETAT : I-3
071017 SGC MACON GEMAPI CA MBA
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges 24,34 29,84 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 24,34 29,84 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 48,25 213,95 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,89 1,02 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -0,89 -1,02 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 47,37 212,94 ETAT : I-4
071017 SGC MACON GEMAPI CA MBA
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 9 871,47 2 839,09 7032.38 Participations 17 079,00 21 856,00 -4777.00 Compensations, autres attributions et autres participations 17 079,00 -17079.00 Dons et legs
Impôts et taxes 345 371,00 349 804,00 -4433.00 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 252 327,00 246 280,00 6047.00 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 8 057,71 8057.71 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
82,08 82.08
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 632 788,26 637 858,09 -5069.83 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 324 359,82 361 633,28 -37273.46 Charges de personnel 163 866,95 163866.95 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 115 491,60 115491.60 Dont charges sociales 48 375,35 48375.35 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
6 477,73 6477.73
Impôts et taxes 3 793,86 263,00 3530.86 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 61 695,31 32 164,45 29530.86 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 560 193,67 394 060,73 166132.94 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
071017 SGC MACON GEMAPI CA MBA
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 24 341,69 29 844,00 -5502.31 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 24 341,69 29 844,00 -5502.31 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 48 252,90 213 953,36 -165700.46 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 885,44 1 015,34 -129.90 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 885,44 1 015,34 -129.90 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -885,44 -1 015,34 129.90 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 47 367,46 212 938,02 -165570.56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 851 026,23 1 755 613,81 3 606 640,04 Titres de recette émis (b) 375 218,94 665 669,06 1 040 888,00 Réductions de titres (c) 14 104,80 14 104,80 Recettes nettes (d = b - c) 375 218,94 651 564,26 1 026 783,20 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 851 026,23 1 755 613,81 3 606 640,04 Mandats émis (f) 648 531,55 624 435,17 1 272 966,72 Annulations de mandats (g) 20 238,37 20 238,37 Dépenses nettes (h = f - g) 648 531,55 604 196,80 1 252 728,35 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 47 367,46 (h - d) Déficit 273 312,61 225 945,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
GEMAPI CA MBA
Investissement -7 601,42 -273 312,61 -280 914,03 Fonctionnement 1 305 349,23 213 755,42 47 367,46 1 138 961,27 Sous-Total 1 297 747,81 213 755,42 -225 945,15 858 047,24 TOTAL II 1 297 747,81 213 755,42 -225 945,15 858 047,24 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 297 747,81 213 755,42 -225 945,15 858 047,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 11 000,00 11 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 573 472,00 -30 410,00 543 062,00 204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 36 410,00 41 410,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 462 759,50 -18 000,00 444 759,50 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 853 193,31 -50 000,00 803 193,31 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 905 424,81 -62 000,00 1 843 424,81 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 905 424,81 -62 000,00 1 843 424,81 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
7 601,42 7 601,42
TOTAL GENERAL 1 913 026,23 -62 000,00 1 851 026,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 11 000,00 10 897,00 10 897,00 103,00 20 543 062,00 232 810,57 232 810,57 310 251,43 204 41 410,00 40 737,56 40 737,56 672,44 21 444 759,50 70 701,35 70 701,35 374 058,15 23 803 193,31 293 385,07 293 385,07 509 808,24 SOUS-TOTAL 1 843 424,81 648 531,55 648 531,55 1 194 893,26 TOTAL 1 843 424,81 648 531,55 648 531,55 1 194 893,26 001 7 601,42 7 601,42 TOTAL GENERAL 1 851 026,23 648 531,55 648 531,55 1 202 494,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 377 755,42 377 755,42 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 514 500,00 514 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 892 255,42 892 255,42 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 892 255,42 892 255,42 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
960 770,81 -62 000,00 898 770,81
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 000,00 60 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 020 770,81 -62 000,00 958 770,81 TOTAL GENERAL 1 913 026,23 -62 000,00 1 851 026,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 377 755,42 264 387,13 264 387,13 113 368,29 13 514 500,00 50 962,50 50 962,50 463 537,50 SOUS-TOTAL 892 255,42 315 349,63 315 349,63 576 905,79 TOTAL 892 255,42 315 349,63 315 349,63 576 905,79 021 898 770,81 898 770,81 040 60 000,00 59 869,31 59 869,31 130,69 TOTAL 958 770,81 59 869,31 59 869,31 898 901,50 TOTAL GENERAL 1 851 026,23 375 218,94 375 218,94 1 475 807,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 383 090,00 40 000,00 423 090,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 284 055,18 30 000,00 314 055,18 014 Atténuations de produits 8 759,82 10 000,00 18 759,82 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 48 000,00 -10 000,00 38 000,00 66 CHARGES FINANCIÈRES 938,00 938,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
2 000,00 2 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 726 843,00 70 000,00 796 843,00 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
960 770,81 -62 000,00 898 770,81
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 000,00 60 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 020 770,81 -62 000,00 958 770,81 TOTAL GENERAL 1 747 613,81 8 000,00 1 755 613,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 423 090,00 214 591,84 20 065,52 194 526,32 228 563,68 012 314 055,18 299 066,31 299 066,31 14 988,87 014 18 759,82 17 204,00 17 204,00 1 555,82 65 38 000,00 30 819,42 30 819,42 7 180,58 66 938,00 1 058,29 172,85 885,44 52,56 68 2 000,00 1 826,00 1 826,00 174,00 TOTAL 796 843,00 564 565,86 20 238,37 544 327,49 252 515,51 023 898 770,81 898 770,81 042 60 000,00 59 869,31 59 869,31 130,69 TOTAL 958 770,81 59 869,31 59 869,31 898 901,50 TOTAL GENERAL 1 755 613,81 624 435,17 20 238,37 604 196,80 1 151 417,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 1 850,00 1 850,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
262 760,00 262 760,00
731 Fiscalité locale 358 410,00 358 410,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 31 000,00 31 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 000,00 8 000,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
2 000,00 2 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 656 020,00 8 000,00 664 020,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 091 593,81 1 091 593,81 TOTAL GENERAL 1 747 613,81 8 000,00 1 755 613,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 1 850,00 1 572,00 1 572,00 278,00 70 262 760,00 252 685,80 358,80 252 327,00 10 433,00 731 358 410,00 362 575,00 362 575,00 -4 165,00 74 31 000,00 40 696,47 13 746,00 26 950,47 4 049,53 75 8 000,00 8 057,71 8 057,71 -57,71 78 2 000,00 82,08 82,08 1 917,92 TOTAL 664 020,00 665 669,06 14 104,80 651 564,26 12 455,74 002 1 091 593,81 1 091 593,81 TOTAL GENERAL 1 755 613,81 665 669,06 14 104,80 651 564,26 1 104 049,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 10 897,00 10 897,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 10 897,00 10 897,00 2031 Frais d'études 231 190,57 231 190,57 2033 Frais d'insertion 1 620,00 1 620,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 232 810,57 232 810,57 2041581 Biens mobiliers, matériel et études 30 408,56 30 408,56 204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 10 329,00 10 329,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 40 737,56 40 737,56 2111 Terrains nus 7 192,00 7 192,00 2128 Autres agencements et aménagements 3 252,00 3 252,00 21531 Réseaux d'adduction d'eau 57 555,49 57 555,49 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 077,26 2 077,26 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 624,60 624,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 70 701,35 70 701,35 2315 Installations, matériel et outillage techniques 293 385,07 293 385,07 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 293 385,07 293 385,07 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 648 531,55 648 531,55 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 648 531,55 648 531,55 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 648 531,55 648 531,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 50 631,71 50 631,71 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 213 755,42 213 755,42 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 264 387,13 264 387,13 1321 État et établissements nationaux 14 437,00 14 437,00 1323 Départements 5 500,00 5 500,00 1328 Autres 31 025,50 31 025,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 50 962,50 50 962,50 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 315 349,63 315 349,63 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 315 349,63 315 349,63 28031 Frais d'études 17 202,60 17 202,60 28041581 Biens mobiliers, matériel et études 5 890,00 5 890,00 28041582 Bâtiments et installations 2 140,59 2 140,59 2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 115,95 115,95 28128 Autres agencements et aménagements 1 119,80 1 119,80 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 061,37 4 061,37 281728 Autres agencements et aménagements 6 803,60 6 803,60 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 16 480,00 16 480,00 281828 Autres matériels de transport 4 615,40 4 615,40 28188 Autres 1 440,00 1 440,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 59 869,31 59 869,31 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 59 869,31 59 869,31 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 375 218,94 375 218,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60612 Énergie - Électricité 666,09 364,86 301,23 60622 Carburants 4 512,02 200,00 4 312,02 60632 Fournitures de petit équipement 1 714,77 1 714,77 60636 Habillement et Vêtements de travail 1 334,16 1 334,16 6064 Fournitures administratives 358,68 358,68 611 Contrats de prestations de services 14 946,98 4 423,19 10 523,79 61351 Matériel roulant 364,38 364,38 61358 Autres 1 068,00 1 068,00 61521 Terrains 27 154,92 27 154,92 615221 Bâtiments publics 14,08 14,08 615228 Autres bâtiments 17 820,00 17 820,00 615232 Réseaux 60 307,26 12 132,73 48 174,53 61551 Matériel roulant 3 901,57 10,00 3 891,57 61558 Autres biens mobiliers 1 493,85 1 493,85 6156 Maintenance 481,04 481,04 6161 Multirisques 54,36 54,36 6168 Autres 1 538,24 1 538,24 6184 Versements à des organismes de formation 2 927,00 2 927,00 6231 Annonces et insertions 3 240,00 3 240,00 6236 Catalogues et imprimés 972,00 972,00 6251 Voyages, déplacements et missions 36,02 10,00 26,02 6262 Frais de télécommunications 431,82 67,86 363,96 62871 A la collectivité de rattachement 4 50 204,00 50 204,00 62875 Aux communes membres du GFP 18 612,60 2 664,88 15 947,72 6288 Autres 192,00 192,00 63512 Taxes foncières 246,00 246,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 214 591,84 20 065,52 194 526,32 6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 130 079,50 130 079,50 6331 Versement mobilité 810,97 810,97 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 506,80 506,80 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
2 230,09 2 230,09
64111 Rémunération principale 48 724,33 48 724,33 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 27,48 27,48 64118 Autres indemnités. 14 343,12 14 343,12 64131 Rémunérations 40 264,99 40 264,99 64138 Primes et autres indemnités 12 131,68 12 131,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 755,11 23 755,11 6453 Cotisations aux caisses de retraite 19 632,20 19 632,20 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 2 105,37 2 105,37 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 1 202,67 1 202,67 6478 Autres charges sociales diverses 3 252,00 3 252,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 299 066,31 299 066,31 7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes
17 204,00 17 204,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 17 204,00 17 204,00 65568 Autres contributions 24 341,69 24 341,69 65888 Autres 6 477,73 6 477,73 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30 819,42 30 819,42 66111 Intérêts réglés à l'échéance 908,00 908,00 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 150,29 172,85 -22,56 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 1 058,29 172,85 885,44 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement
1 826,00 1 826,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
1 826,00 1 826,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 564 565,86 20 238,37 544 327,49 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
59 869,31 59 869,31
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 59 869,31 59 869,31 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 59 869,31 59 869,31 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 624 435,17 20 238,37 604 196,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6479 Remboursements sur autres charges sociales 1 572,00 1 572,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 1 572,00 1 572,00 70871 par la collectivité de rattachement 251 361,00 251 361,00 70878 par des tiers 1 324,80 358,80 966,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 252 685,80 358,80 252 327,00 73118 Autres contributions directes 3 718,00 3 718,00 73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
358 857,00 358 857,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 362 575,00 362 575,00 744 FCTVA 9 871,47 9 871,47 74718 Autres 30 825,00 13 746,00 17 079,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 40 696,47 13 746,00 26 950,47 75888 Autres 8 057,71 8 057,71 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 057,71 8 057,71 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 82,08 82,08 SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 82,08 82,08 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 665 669,06 14 104,80 651 564,26 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 665 669,06 14 104,80 651 564,26 ETAT : III-1
071017 SGC MACON GEMAPI CA MBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 1 761 362,53 1 761 362,53 1 761 362,53 10222 F.C.T.V.A. 612 692,64 50 631,71 663 324,35 663 324,35 1022 Sous Total compte
1022
612 692,64 50 631,71 663 324,35 663 324,35
102 Sous Total compte
102
2 374 055,17 50 631,71 2 424 686,88 2 424 686,88
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
1 137 722,63 213 755,42 1 351 478,05 1 351 478,05
106 Sous Total compte
106
1 137 722,63 213 755,42 1 351 478,05 1 351 478,05
10 Sous Total compte
10
3 511 777,80 264 387,13 3 776 164,93 3 776 164,93
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
1 092 411,21 213 755,42 212 938,02 213 755,42 1 305 349,23 1 091 593,81
11 Sous Total compte
11
1 092 411,21 213 755,42 212 938,02 213 755,42 1 305 349,23 1 091 593,81
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
212 938,02 212 938,02 212 938,02 212 938,02 0,00
12 Sous Total compte
12
212 938,02 212 938,02 212 938,02 212 938,02 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
45 204,94 45 204,94 45 204,94
1312 Régions 73 044,71 73 044,71 73 044,71 1313 Départements 601 547,58 601 547,58 601 547,58 1318 Autres 638 168,49 638 168,49 638 168,49 131 Sous Total compte
131
1 357 965,72 1 357 965,72 1 357 965,72
1321 État et
établissements
nationaux
14 437,00 14 437,00 14 437,00
1322 Régions 30 604,45 30 604,45 30 604,45 1323 Départements 310 183,96 5 500,00 315 683,96 315 683,96 ETAT : III-1
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14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13251 GFP de rattachement 8 195,33 8 195,33 8 195,33 1325 Sous Total compte
1325
8 195,33 8 195,33 8 195,33
1328 Autres 280 198,10 31 025,50 311 223,60 311 223,60 132 Sous Total compte
132
629 181,84 50 962,50 680 144,34 680 144,34
13361 Dotation
d'équipement des
territoires ru
11 833,36 11 833,36 11 833,36
1336 Sous Total compte
1336
11 833,36 11 833,36 11 833,36
1338 Autres 428 753,18 428 753,18 428 753,18 133 Sous Total compte
133
440 586,54 440 586,54 440 586,54
1388 Autres 3 136,67 3 136,67 3 136,67 138 Sous Total compte
138
3 136,67 3 136,67 3 136,67
13911 État et
établissements
nationaux
36 159,85 36 159,85 36 159,85
13912 Régions 5 414,26 5 414,26 5 414,26 13913 Départements 436 334,12 436 334,12 436 334,12 13918 Autres 184 960,63 184 960,63 184 960,63 1391 Sous Total compte
1391
662 868,86 662 868,86 662 868,86
139361 Dotation
d'équipement des
territoires ru
8 140,32 8 140,32 8 140,32
13936 Sous Total compte
13936
8 140,32 8 140,32 8 140,32
13938 Autres 39 961,82 39 961,82 39 961,82 1393 Sous Total compte
1393
48 102,14 48 102,14 48 102,14 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139 Sous Total compte
139
710 971,00 710 971,00 710 971,00
13 Sous Total compte
13
710 971,00 2 430 870,77 50 962,50 710 971,00 2 481 833,27 1 770 862,27
15181 Autres provisions
pour risques (non
budg
1 826,00 1 826,00 1 826,00
1518 Sous Total compte
1518
1 826,00 1 826,00 1 826,00
151 Sous Total compte
151
1 826,00 1 826,00 1 826,00
15 Sous Total compte
15
1 826,00 1 826,00 1 826,00
1641 Emprunts en euros 79 117,41 10 897,00 10 897,00 79 117,41 68 220,41 164 Sous Total compte
164
79 117,41 10 897,00 10 897,00 79 117,41 68 220,41
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
172,85 172,85 150,29 172,85 323,14 150,29
1688 Sous Total compte
1688
172,85 172,85 150,29 172,85 323,14 150,29
168 Sous Total compte
168
172,85 172,85 150,29 172,85 323,14 150,29
16 Sous Total compte
16
79 290,26 172,85 150,29 10 897,00 11 069,85 79 440,55 68 370,70
192 Plus ou moins-values
sur cessions d'immo
31 864,55 31 864,55 31 864,55
19 Sous Total compte
19
31 864,55 31 864,55 31 864,55
Total classe 1 742 835,55 7 327 288,06 426 866,29 214 914,31 10 897,00 315 349,63 1 180 598,84 7 857 552,00 742 835,55 7 419 788,71 2031 Frais d'études 687 602,25 231 190,57 918 792,82 918 792,82 2033 Frais d'insertion 3 240,00 1 620,00 4 860,00 4 860,00 203 Sous Total compte
203
690 842,25 232 810,57 923 652,82 923 652,82
2041581 Biens mobiliers,
matériel et études
58 900,00 30 408,56 89 308,56 89 308,56 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041582 Bâtiments et
installations
21 405,90 21 405,90 21 405,90
204158 Sous Total compte
204158
80 305,90 30 408,56 110 714,46 110 714,46
20415 Sous Total compte
20415
80 305,90 30 408,56 110 714,46 110 714,46
204183 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
4 638,00 10 329,00 14 967,00 14 967,00
20418 Sous Total compte
20418
4 638,00 10 329,00 14 967,00 14 967,00
2041 Sous Total compte
2041
84 943,90 40 737,56 125 681,46 125 681,46
204 Sous Total compte
204
84 943,90 40 737,56 125 681,46 125 681,46
20 Sous Total compte
20
775 786,15 273 548,13 1 049 334,28 1 049 334,28
2111 Terrains nus 36 593,18 7 192,00 43 785,18 43 785,18 2118 Autres terrains 11 014,75 11 014,75 11 014,75 211 Sous Total compte
211
47 607,93 7 192,00 54 799,93 54 799,93
2128 Autres agencements
et aménagements
6 718,80 3 252,00 9 970,80 9 970,80
212 Sous Total compte
212
6 718,80 3 252,00 9 970,80 9 970,80
2138 Autres constructions 509 913,89 509 913,89 509 913,89 213 Sous Total compte
213
509 913,89 509 913,89 509 913,89
2145 Constructions sur sol
d'autrui - Install
100 493,92 100 493,92 100 493,92
2148 Constructions sur sol
d'autrui - Autres
664 762,99 664 762,99 664 762,99
214 Sous Total compte
214
765 256,91 765 256,91 765 256,91
21531 Réseaux d'adduction
d'eau
57 555,49 57 555,49 57 555,49 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21538 Autres réseaux 1 220 207,84 1 220 207,84 1 220 207,84 2153 Sous Total compte
2153
1 220 207,84 57 555,49 1 277 763,33 1 277 763,33
2158 Autres installations,
matériel et outill
20 547,24 2 077,26 22 624,50 22 624,50
215 Sous Total compte
215
1 240 755,08 59 632,75 1 300 387,83 1 300 387,83
21728 Autres agencements
et aménagements
136 072,05 136 072,05 136 072,05
2172 Sous Total compte
2172
136 072,05 136 072,05 136 072,05
21745 Construction sur sol
d'autrui - Installa
2 077 686,01 2 077 686,01 2 077 686,01
2174 Sous Total compte
2174
2 077 686,01 2 077 686,01 2 077 686,01
217 Sous Total compte
217
2 213 758,06 2 213 758,06 2 213 758,06
2181 Installations
générales,
agencements et
655 936,41 368,31 656 304,72 656 304,72
21828 Autres matériels de
transport
23 077,00 23 077,00 23 077,00
2182 Sous Total compte
2182
23 077,00 23 077,00 23 077,00
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
624,60 624,60 624,60
2184 Sous Total compte
2184
624,60 624,60 624,60
2188 Autres 1 596,00 156,00 1 596,00 156,00 1 440,00 218 Sous Total compte
218
680 609,41 368,31 156,00 624,60 681 602,32 156,00 681 446,32
21 Sous Total compte
21
5 464 620,08 368,31 156,00 70 701,35 5 535 689,74 156,00 5 535 533,74
2315 Installations, matériel
et outillage tec
50 646,11 293 385,07 344 031,18 344 031,18
2318 Autres
immobilisations
corporelles
368,31 368,31 368,31 368,31 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
231 Sous Total compte
231
51 014,42 368,31 293 385,07 344 399,49 368,31 344 031,18
23 Sous Total compte
23
51 014,42 368,31 293 385,07 344 399,49 368,31 344 031,18
28031 Frais d'études 9 879,00 17 202,60 27 081,60 27 081,60 2803 Sous Total compte
2803
9 879,00 17 202,60 27 081,60 27 081,60
28041581 Biens mobiliers,
matériel et études
35 340,00 5 890,00 41 230,00 41 230,00
28041582 Bâtiments et
installations
10 702,95 2 140,59 12 843,54 12 843,54
2804158 Sous Total compte
2804158
46 042,95 8 030,59 54 073,54 54 073,54
280415 Sous Total compte
280415
46 042,95 8 030,59 54 073,54 54 073,54
2804183 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
115,95 115,95 115,95
280418 Sous Total compte
280418
115,95 115,95 115,95
28041 Sous Total compte
28041
46 042,95 8 146,54 54 189,49 54 189,49
2804 Sous Total compte
2804
46 042,95 8 146,54 54 189,49 54 189,49
280 Sous Total compte
280
55 921,95 25 349,14 81 271,09 81 271,09
28128 Autres agencements
et aménagements
827,41 1 119,80 1 947,21 1 947,21
2812 Sous Total compte
2812
827,41 1 119,80 1 947,21 1 947,21
28138 Autres constructions 207 662,20 207 662,20 207 662,20 2813 Sous Total compte
2813
207 662,20 207 662,20 207 662,20
28148 Constructions sur sol
d'autrui - Autres
249 785,54 249 785,54 249 785,54
2814 Sous Total compte
2814
249 785,54 249 785,54 249 785,54 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281538 Autres réseaux 451 897,28 451 897,28 451 897,28 28153 Sous Total compte
28153
451 897,28 451 897,28 451 897,28
28158 Autres installations,
matériel et outill
5 146,62 4 061,37 9 207,99 9 207,99
2815 Sous Total compte
2815
457 043,90 4 061,37 461 105,27 461 105,27
281728 Autres agencements
et aménagements
6 803,60 6 803,60 13 607,20 13 607,20
28172 Sous Total compte
28172
6 803,60 6 803,60 13 607,20 13 607,20
2817 Sous Total compte
2817
6 803,60 6 803,60 13 607,20 13 607,20
28181 Installations
générales,
agencements et
12 842,00 16 480,00 29 322,00 29 322,00
281828 Autres matériels de
transport
13 846,20 4 615,40 18 461,60 18 461,60
28182 Sous Total compte
28182
13 846,20 4 615,40 18 461,60 18 461,60
28188 Autres 156,00 156,00 1 440,00 156,00 1 596,00 1 440,00 2818 Sous Total compte
2818
26 844,20 156,00 22 535,40 156,00 49 379,60 49 223,60
281 Sous Total compte
281
948 966,85 156,00 34 520,17 156,00 983 487,02 983 331,02
28 Sous Total compte
28
1 004 888,80 156,00 59 869,31 156,00 1 064 758,11 1 064 602,11
Total classe 2 6 291 420,65 1 004 888,80 524,31 524,31 637 634,55 59 869,31 6 929 579,51 1 065 282,42 6 928 899,20 1 064 602,11 4011 Fournisseurs 172,03 102 704,48 102 975,21 102 704,48 103 147,24 442,76 401 Sous Total compte
401
172,03 102 704,48 102 975,21 102 704,48 103 147,24 442,76
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
454 737,74 596 896,99 454 737,74 596 896,99 142 159,25
404 Sous Total compte
404
454 737,74 596 896,99 454 737,74 596 896,99 142 159,25 ETAT : III-1
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14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
18 245,64 18 245,64 60 527,73 18 245,64 78 773,37 60 527,73
40 Sous Total compte
40
18 417,67 575 687,86 760 399,93 575 687,86 778 817,60 203 129,74
411 Redevables 6 378,80 5 412,80 6 378,80 5 412,80 966,00 41 Sous Total compte
41
6 378,80 5 412,80 6 378,80 5 412,80 966,00
421 Personnel -
Rémunérations dues
90 800,41 90 800,41 90 800,41 90 800,41 0,00
42 Sous Total compte
42
90 800,41 90 800,41 90 800,41 90 800,41 0,00
431 Sécurité sociale 43 433,65 43 739,65 43 433,65 43 739,65 306,00 437 Autres organismes
sociaux
29 134,66 29 134,66 29 134,66 29 134,66 0,00
43 Sous Total compte
43
72 568,31 72 874,31 72 568,31 72 874,31 306,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
2 273,53 2 273,53 2 273,53 2 273,53 0,00
442 Sous Total compte
442
2 273,53 2 273,53 2 273,53 2 273,53 0,00
44311 Dépenses 18,00 18,00 18,00 18,00 0,00 44312 Recettes - Amiable 2 234,89 97 941,11 100 176,00 100 176,00 100 176,00 0,00 4431 Sous Total compte
4431
2 234,89 97 959,11 100 194,00 100 194,00 100 194,00 0,00
44341 Dépenses 66 158,48 72 341,86 6 183,38 72 341,86 72 341,86 0,00 44342 Recettes - Amiable 11 698,00 11 698,00 11 698,00 11 698,00 0,00 4434 Sous Total compte
4434
66 158,48 84 039,86 17 881,38 84 039,86 84 039,86 0,00
44351 Dépenses 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 0,00 4435 Sous Total compte
4435
220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44381 Dépenses 41 592,56 216 894,56 41 592,56 216 894,56 175 302,00 44382 Recettes - Amiable 251 361,00 251 361,00 251 361,00 4438 Sous Total compte
4438
292 953,56 216 894,56 292 953,56 216 894,56 76 059,00
443 Sous Total compte
443
2 234,89 286 158,48 694 952,53 334 969,94 697 187,42 621 128,42 76 059,00
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
1 462,29 1 462,29 1 462,29 1 462,29 0,00
4486 Autres charges à
payer
1 809,88 1 809,88 1 809,88 1 809,88 0,00
4487 Produits à recevoir 13 746,00 13 746,00 13 746,00 13 746,00 0,00 448 Sous Total compte
448
13 746,00 1 809,88 1 809,88 13 746,00 15 555,88 15 555,88 0,00
44 Sous Total compte
44
15 980,89 287 968,36 700 498,23 352 451,76 716 479,12 640 420,12 76 059,00
451007 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
1 438 665,70 645 513,29 1 097 655,40 2 084 178,99 1 097 655,40 986 523,59
451 Sous Total compte
451
1 438 665,70 645 513,29 1 097 655,40 2 084 178,99 1 097 655,40 986 523,59
45 Sous Total compte
45
1 438 665,70 645 513,29 1 097 655,40 2 084 178,99 1 097 655,40 986 523,59
46711 Autres comptes
créditeurs
43 458,71 43 462,71 43 458,71 43 462,71 4,00
4671 Sous Total compte
4671
43 458,71 43 462,71 43 458,71 43 462,71 4,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
119 619,10 9 628,22 129 247,32 129 247,32 129 247,32 0,00
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
112,00 112,00 112,00
4672 Sous Total compte
4672
119 731,10 9 628,22 129 247,32 129 359,32 129 247,32 112,00
467 Sous Total compte
467
119 731,10 53 086,93 172 710,03 172 818,03 172 710,03 108,00
4686 Charges à payer 10,00 10,00 10,00 10,00 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
468 Sous Total compte
468
10,00 10,00 10,00 10,00 0,00
46 Sous Total compte
46
119 731,10 10,00 53 096,93 172 710,03 172 828,03 172 720,03 108,00
47131 Versements sur
contributions directes
30 039,00 30 858,00 60 897,00 60 897,00 60 897,00 0,00
47138 Autres 516 292,68 516 292,68 516 292,68 516 292,68 0,00 4713 Sous Total compte
4713
30 039,00 547 150,68 577 189,68 577 189,68 577 189,68 0,00
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
179,40 179,40 179,40
47141 Sous Total compte
47141
179,40 179,40 179,40
4714 Sous Total compte
4714
179,40 179,40 179,40
4718 Autres recettes à
régulariser
129 055,21 129 055,21 129 055,21 129 055,21 0,00
471 Sous Total compte
471
30 039,00 676 205,89 706 424,29 706 244,89 706 424,29 179,40
4728 Autres dépenses à
régulariser
5 054,00 5 054,00 5 054,00 5 054,00 0,00
472 Sous Total compte
472
5 054,00 5 054,00 5 054,00 5 054,00 0,00
47 Sous Total compte
47
30 039,00 681 259,89 711 478,29 711 298,89 711 478,29 179,40
4961 Dépréciations des
comptes de débiteurs
d
100,00 82,08 82,08 100,00 17,92
496 Sous Total compte
496
100,00 82,08 82,08 100,00 17,92
49 Sous Total compte
49
100,00 82,08 82,08 100,00 17,92
Total classe 4 1 604 416,69 306 496,03 2 825 885,80 3 263 782,93 4 430 302,49 3 570 278,96 1 238 962,59 378 939,06 580 Opérations d'ordre
budgétaires
59 869,31 59 869,31 59 869,31 59 869,31 0,00
58 Sous Total compte
58
59 869,31 59 869,31 59 869,31 59 869,31 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 59 869,31 59 869,31 59 869,31 59 869,31 0,00 60612 Énergie - Électricité 666,09 364,86 666,09 364,86 301,23 6061 Sous Total compte
6061
666,09 364,86 666,09 364,86 301,23
60622 Carburants 4 512,02 200,00 4 512,02 200,00 4 312,02 6062 Sous Total compte
6062
4 512,02 200,00 4 512,02 200,00 4 312,02
60632 Fournitures de petit
équipement
1 714,77 1 714,77 1 714,77
60636 Habillement et
Vêtements de travail
1 334,16 1 334,16 1 334,16
6063 Sous Total compte
6063
3 048,93 3 048,93 3 048,93
6064 Fournitures
administratives
358,68 358,68 358,68
606 Sous Total compte
606
8 585,72 564,86 8 585,72 564,86 8 020,86
60 Sous Total compte
60
8 585,72 564,86 8 585,72 564,86 8 020,86
611 Contrats de
prestations de
services
14 946,98 4 423,19 14 946,98 4 423,19 10 523,79
61351 Matériel roulant 364,38 364,38 364,38 61358 Autres 1 068,00 1 068,00 1 068,00 6135 Sous Total compte
6135
1 432,38 1 432,38 1 432,38
613 Sous Total compte
613
1 432,38 1 432,38 1 432,38
61521 Terrains 27 154,92 27 154,92 27 154,92 615221 Bâtiments publics 14,08 14,08 14,08 615228 Autres bâtiments 17 820,00 17 820,00 17 820,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61522 Sous Total compte
61522
17 834,08 17 834,08 17 834,08
615232 Réseaux 60 307,26 12 132,73 60 307,26 12 132,73 48 174,53 61523 Sous Total compte
61523
60 307,26 12 132,73 60 307,26 12 132,73 48 174,53
6152 Sous Total compte
6152
105 296,26 12 132,73 105 296,26 12 132,73 93 163,53
61551 Matériel roulant 3 901,57 10,00 3 901,57 10,00 3 891,57 61558 Autres biens
mobiliers
1 493,85 1 493,85 1 493,85
6155 Sous Total compte
6155
5 395,42 10,00 5 395,42 10,00 5 385,42
6156 Maintenance 481,04 481,04 481,04 615 Sous Total compte
615
111 172,72 12 142,73 111 172,72 12 142,73 99 029,99
6161 Multirisques 54,36 54,36 54,36 6168 Autres 1 538,24 1 538,24 1 538,24 616 Sous Total compte
616
1 592,60 1 592,60 1 592,60
6184 Versements à des
organismes de
formation
2 927,00 2 927,00 2 927,00
618 Sous Total compte
618
2 927,00 2 927,00 2 927,00
61 Sous Total compte
61
132 071,68 16 565,92 132 071,68 16 565,92 115 505,76
6215 Personnel affecté par
la collectivité me
130 079,50 130 079,50 130 079,50
621 Sous Total compte
621
130 079,50 130 079,50 130 079,50
6231 Annonces et
insertions
3 240,00 3 240,00 3 240,00
6236 Catalogues et
imprimés
972,00 972,00 972,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
623 Sous Total compte
623
4 212,00 4 212,00 4 212,00
6251 Voyages,
déplacements et
missions
36,02 10,00 36,02 10,00 26,02
625 Sous Total compte
625
36,02 10,00 36,02 10,00 26,02
6262 Frais de
télécommunications
431,82 67,86 431,82 67,86 363,96
626 Sous Total compte
626
431,82 67,86 431,82 67,86 363,96
62871 A la collectivité de
rattachement 4
50 204,00 50 204,00 50 204,00
62875 Aux communes
membres du GFP
18 612,60 2 664,88 18 612,60 2 664,88 15 947,72
6287 Sous Total compte
6287
68 816,60 2 664,88 68 816,60 2 664,88 66 151,72
6288 Autres 192,00 192,00 192,00 192,00 0,00 628 Sous Total compte
628
69 008,60 2 856,88 69 008,60 2 856,88 66 151,72
62 Sous Total compte
62
203 767,94 2 934,74 203 767,94 2 934,74 200 833,20
6331 Versement mobilité 810,97 810,97 810,97 6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
506,80 506,80 506,80
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
2 230,09 2 230,09 2 230,09
633 Sous Total compte
633
3 547,86 3 547,86 3 547,86
63512 Taxes foncières 246,00 246,00 246,00 6351 Sous Total compte
6351
246,00 246,00 246,00
635 Sous Total compte
635
246,00 246,00 246,00
63 Sous Total compte
63
3 793,86 3 793,86 3 793,86 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64111 Rémunération
principale
48 724,33 48 724,33 48 724,33
64112 Supplément familial
de traitement et ind
27,48 27,48 27,48
64118 Autres indemnités. 14 343,12 14 343,12 14 343,12 6411 Sous Total compte
6411
63 094,93 63 094,93 63 094,93
64131 Rémunérations 40 264,99 40 264,99 40 264,99 64138 Primes et autres
indemnités
12 131,68 12 131,68 12 131,68
6413 Sous Total compte
6413
52 396,67 52 396,67 52 396,67
641 Sous Total compte
641
115 491,60 115 491,60 115 491,60
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
23 755,11 23 755,11 23 755,11
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
19 632,20 19 632,20 19 632,20
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C
2 105,37 2 105,37 2 105,37
6458 Cotisations aux
autres organismes
sociau
1 202,67 1 202,67 1 202,67
645 Sous Total compte
645
46 695,35 46 695,35 46 695,35
6478 Autres charges
sociales diverses
3 252,00 3 252,00 3 252,00
6479 Remboursements sur
autres charges social
1 572,00 1 572,00 1 572,00
647 Sous Total compte
647
3 252,00 1 572,00 3 252,00 1 572,00 1 680,00
64 Sous Total compte
64
165 438,95 1 572,00 165 438,95 1 572,00 163 866,95
65568 Autres contributions 24 341,69 24 341,69 24 341,69 6556 Sous Total compte
6556
24 341,69 24 341,69 24 341,69 ETAT : III-1
071017 SGC MACON GEMAPI CA MBA
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
655 Sous Total compte
655
24 341,69 24 341,69 24 341,69
65888 Autres 6 477,73 6 477,73 6 477,73 6588 Sous Total compte
6588
6 477,73 6 477,73 6 477,73
658 Sous Total compte
658
6 477,73 6 477,73 6 477,73
65 Sous Total compte
65
30 819,42 30 819,42 30 819,42
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
908,00 908,00 908,00
66112 Intérêts -
rattachement des
ICNE
150,29 172,85 150,29 172,85 22,56
6611 Sous Total compte
6611
1 058,29 172,85 1 058,29 172,85 885,44
661 Sous Total compte
661
1 058,29 172,85 1 058,29 172,85 885,44
66 Sous Total compte
66
1 058,29 172,85 1 058,29 172,85 885,44
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
59 869,31 59 869,31 59 869,31
6815 Dotations aux
provisions pour
risques et
1 826,00 1 826,00 1 826,00
681 Sous Total compte
681
61 695,31 61 695,31 61 695,31
68 Sous Total compte
68
61 695,31 61 695,31 61 695,31
Total classe 6 607 231,17 21 810,37 607 231,17 21 810,37 587 015,36 1 594,56 70871 par la collectivité de
rattachement
251 361,00 251 361,00 251 361,00
70878 par des tiers 358,80 1 324,80 358,80 1 324,80 966,00 7087 Sous Total compte
7087
358,80 252 685,80 358,80 252 685,80 252 327,00
708 Sous Total compte
708
358,80 252 685,80 358,80 252 685,80 252 327,00 ETAT : III-1
071017 SGC MACON GEMAPI CA MBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70 Sous Total compte
70
358,80 252 685,80 358,80 252 685,80 252 327,00
73118 Autres contributions
directes
3 718,00 3 718,00 3 718,00
7311 Sous Total compte
7311
3 718,00 3 718,00 3 718,00
73136 Taxe pour la gestion
des milieux aquatiq
358 857,00 358 857,00 358 857,00
7313 Sous Total compte
7313
358 857,00 358 857,00 358 857,00
731 Sous Total compte
731
362 575,00 362 575,00 362 575,00
7391118 Autres restitutions au
titre des dégrève
17 204,00 17 204,00 17 204,00
739111 Sous Total compte
739111
17 204,00 17 204,00 17 204,00
73911 Sous Total compte
73911
17 204,00 17 204,00 17 204,00
7391 Sous Total compte
7391
17 204,00 17 204,00 17 204,00
739 Sous Total compte
739
17 204,00 17 204,00 17 204,00
73 Sous Total compte
73
17 204,00 362 575,00 17 204,00 362 575,00 345 371,00
744 FCTVA 9 871,47 9 871,47 9 871,47 74718 Autres 13 746,00 30 825,00 13 746,00 30 825,00 17 079,00 7471 Sous Total compte
7471
13 746,00 30 825,00 13 746,00 30 825,00 17 079,00
747 Sous Total compte
747
13 746,00 30 825,00 13 746,00 30 825,00 17 079,00
74 Sous Total compte
74
13 746,00 40 696,47 13 746,00 40 696,47 26 950,47
75888 Autres 8 057,71 8 057,71 8 057,71 7588 Sous Total compte
7588
8 057,71 8 057,71 8 057,71 ETAT : III-1
071017 SGC MACON GEMAPI CA MBA
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
758 Sous Total compte
758
8 057,71 8 057,71 8 057,71
75 Sous Total compte
75
8 057,71 8 057,71 8 057,71
7817 Reprises sur
dépréciations des
actifs ci
82,08 82,08 82,08
781 Sous Total compte
781
82,08 82,08 82,08
78 Sous Total compte
78
82,08 82,08 82,08
Total classe 7 31 308,80 664 097,06 31 308,80 664 097,06 17 204,00 649 992,26 Total général 8 638 672,89 8 638 672,89 3 313 145,71 3 539 090,86 1 287 071,52 1 061 126,37 13 238 890,12 13 238 890,12 9 514 916,70 9 514 916,70 ETAT : III-2
071017 SGC MACON GEMAPI CA MBA
46/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
47/
Page des signatures
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PAUGET Marylene (1002108285-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DE SAONE-ET-LOIRE, le 20/03/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de GEMAPI CA MBA pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. FONTANY Henri (1013354347-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A MACON, le 23/03/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le RAPPORT DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2025 Budget annexe GEMAPI 2
Contexte réglementaire
Ce rapport présente le compte administratif afférent au dernier exercice, conforme au compte de gestion produit par le comptable public.
Il traduit l’exécution du budget en recettes et en dépenses.
La présentation des comptes administratifs constitue un moment important dans le cycle budgétaire puisqu’il permet de :
· Comparer les réalisations de crédits aux prévisions ;
· Dégager les résultats de clôture de l’exercice et déterminer les restes à réaliser ; · Prévoir les éventuels besoins d’adaptation de la prospective au regard des évolutions de tendance constatées et de l’évolution des principaux indicateurs financiers de notre Établissement.
Ce document éclaire plus largement sur la situation financière de MBA que ce soit du point de vue de son patrimoine, des modes de financement de ses compétences, de son endettement…
Les comptes administratifs permettent de dégager :
· Le résultat de l’exercice ;
· Le résultat reporté (reprise des résultats antérieurs) ;
· Les Restes à Réaliser ;
· Le résultat comptable global résultant des points précédents.
Ce rapport sera mis à disposition du public à MBA et il sera avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site Internet, réseaux sociaux… Sa mise en ligne sur le site Internet de MBA doit intervenir dans le mois de son adoption. 3
Sommaire
Table des matières
1 Analyse financière.............................................................................................................................................4
1.1 Budget Primitif 2025...............................................................................................................................4
1.2 Résultats 2025..........................................................................................................................................4
2 Exécution budgétaire par chapitre...............................................................................................................5
2.1 La section de fonctionnement ............................................................................................................. 5
2.1.1 Les recettes.......................................................................................................................................6
2.1.2 Les dépenses....................................................................................................................................9
2.2 La section d’investissement................................................................................................................10
2.2.1 Les recettes......................................................................................................................................11
2.2.2 Les dépenses...................................................................................................................................13
2.2.3 Suivi de l’exécution de l’autorisation de programme ........................................................ 14
3 Focus sur le financement des investissements 2024...........................................................................15
4 La dette...............................................................................................................................................................16
5 Les soldes intermédiaires de gestion.........................................................................................................17
6 La budgétisation verte...................................................................................................................................18 4
1 Analyse financière
1.1 Budget Primitif 2025
Le budget primitif de la section de fonctionnement s’équilibre à 1 747 613,81 €. En cours d’année, le budget a été abondé par décisions modificatives de 8 000,00 €. Le budget total de fonctionnement 2025 était de 1 755 613,11 €. Il est exécuté en dépenses à 604 196,80 € soit un taux d’exécution global de 71 % et en recettes à 651 564,26 € soit un taux d’exécution global de 98 %.
Le budget primitif (avec reports de crédits) de la section d’investissement s’équilibre à 1 913 026,23 €. En cours d’année, le budget a été abondé par décisions modificatives de – 62 000,00 €. Le budget total d’investissement 2025 était de 1 851 026,23 €
Le budget de la section d’investissement est exécuté à 648 531,55 € en dépenses soit un taux d’exécution global de 35 % et 375 218,94 € en recettes soit un taux d’exécution global de 39 %.
1.2 Résultats 2025
Le solde d’exécution total 2025 est déficitaire de 225 945,15 €. Le résultat de clôture total 2025 est de 858 047,24 €.
Il convient de l’affecter de la manière suivante :
· Recettes de fonctionnement : nature 002 : 212 667,46 € ;
· Dépenses d’investissement : nature 001 : 280 914,03 € ;
· Recettes d’investissement : nature 1068 : 926 293,81 €.
Ces résultats ont fait l’objet d’une reprise anticipée lors du vote du budget le 29 avril 2026. 5
2 Exécution budgétaire par chapitre
2.1 La section de fonctionnement
La section de fonctionnement doit dégager un excédent supérieur au montant des dépenses nécessaires au remboursement des échéances d’emprunt. C’est l’autofinancement brut. Il sert à identifier le volume d’argent propre disponible dégagé par la collectivité pour payer ses investissements.
Il faut donc porter une attention particulière aux variations entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. Celles-ci ne doivent pas croître plus vite que les recettes de fonctionnement. Lorsque cela se produit, on parle d’effet ciseau.
Le budget enregistre un niveau de recettes de fonctionnement supérieur à son niveau de dépenses de fonctionnement (+ 47 367,46 €). Ce qui permet de ne pas présenter d’effet de ciseau, néanmoins l’écart se resserre (il était de + 212 938,02 € en 2024). La hausse des dépenses de fonctionnement sur 2025 doit être contenue sur 2026. 6
2.1.1 Les recettes
Le total des recettes de fonctionnement est de 651 564,26 € en 2025, contre 648 478,09 € en 2024 soit - 0,9%. Ces recettes représentent à 100 % des recettes réelles de fonctionnement brutes (RRF).
Le taux de réalisation des recettes totales de fonctionnement est de 98 %.
Les recettes réelles de fonctionnement sont principalement constituées des attributions de compensation versées par les communes au titre du transfert de la compétence au 1er janvier 2018 et de la taxe GEMAPI, instituée et votée chaque année par le conseil communautaire, avec une enveloppe constante.
Chapitre 013 – Atténuations de charges : 1 572,00 €
Ce chapitre est uniquement constitué de la participation des agents aux titres restaurant.
Chapitre 70 – Produits des services : 252 327,00 €
Les prévisions budgétaires au chapitre 70 sont réalisées à 96 %.
Les recettes titrées correspondent à :
- Des attributions de compensation versées par les communes, qui ont été proposées par la CLECT et validées en Conseil, suite au transfert de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 pour 246 280 € ;
- Des charges de centralité versées par le budget annexe eau ;
- Les remboursements des CC Sud Côte Chalonnaise et CC entre Saône et Grosne faisant partie du groupement de commande pour les études de ruissellement pour près de 1 000 €.
Chapitres 731- Impôts et taxes : 362 575,00 €
Ce chapitre retrace les centimes de fiscalité liés à la taxe GEMAPI, instituée par le Conseil Communautaire.
Le produit attendu est voté chaque année et correspond, pour 2025, à 4,51 € par habitant (sur la base de la population Insee de la fiche individuelle DGF 2025). Pour rappel, le montant maximum autorisé par la réglementation est de 40 € par habitant. 7
Une fois l’enveloppe communiquée aux services de l’ETAT, c’est la DGFIP qui est chargée de la répartir sur les différentes bases de taxes (Taxe d’habitation secondaires/logements vacants, foncier bâti et non bâti, CFE) et d’en fixer un taux :
THS THLV TFB TFNB CFE
Produit attendu 21 535 232 469 18 681 85 725 €
Taux 0,253% 0,207% 0,355% 0,207%
*€ votée, 17 079 € sont déduits au titre de la dotation versée en 2021 pour compenser la perte de recettes de TFPB et de CFE de GEMAPI résultant de l'application de l'abattement de 50 % sur la valeur locative des établissements industriels soit un produit à fiscaliser de 358 410 €.
Le produit de la taxe GEMAPI est réparti entre toutes les personnes assujetties à la TH, à la TFPB, à la TFPNB et à la CFE, proportionnellement aux recettes procurées par chacune de ces taxes l’année précédente sur le territoire de MBA. La plus grande part est supportée par la taxe sur le foncier bâti, dont une grande partie des redevables, en termes de bases, sont les entreprises.
2025 Taux Gemapi Produit perçu Poids de la taxe dans le produit appelé
Taux additionnel THLV-THRS Gemapi 0,253% 20 353 € 5,68 %
Taux additionnel TFB Gemapi 0,207% 234 375 € 65,39 %
Taux additionnel TFNB Gemapi 0,355% 18 747 € 5,23 %
Taux additionnel CFE Gemapi 0,207% 84 935 € 23,70 %
Total 358 410 €
MBA a perçu un montant de 4 166 € au titre de rôles supplémentaires et complémentaires de cette taxe.
Chapitre 74 –Dotations et participations : 26 950,47 €
Les réalisations budgétaires sur le chapitre 74 sont en baisse de 35 % par rapport à 2024. La variation s’explique par une subvention de 21 856 € perçue au titre de la subvention de l’Agence de l’eau pour l’animation du bassin de la Mouge en 2024.
Le montant 2025 correspond à :
- 9 900 € de FCTVA (montant perçu en fonction des travaux réalisés) ; - La perception de la compensation de l’Etat quant à l’exonération fiscale entraînant une perte de produit GEMAPI de 17 079 € et la régularisation du même montant de 2021
Chapitre 75 –Autres produits de gestion courante : 8 057,71 €
Ce montant correspond à l’apurement de rattachement 2024.
Chapitre 78 –Reprise sur dépréciations d’actifs : 82,08 €
Le chapitre 78 s’analyse avec les mouvements enregistrés au chapitre 65 (articles 6541 et 6542) en dépenses de fonctionnement. La reprise sur provision vient atténuer la charge constatée par les mises en non-valeur, créances irrécouvrables et paiement de jours de CET.
2.1.2 Sur l’exercice 2025, il a été effectué une reprise sur provision pour risque d’irrécouvrabilité pour 82,08 €. 8
Les dépenses
Le total des dépenses de fonctionnement est de 604 196,80 € en 2025, contre 435 540,07 € en 2024 soit + 39 %. Ces dépenses représentent à 90 % des dépenses réelles de fonctionnement brutes (DRF) et à 10 % des dépenses d’ordre.
Le taux de réalisation des dépenses totales de fonctionnement est de 71 %.
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 194 526,32 €
Ce chapitre comprend notamment :
- Les travaux sur les ouvrages et réseaux pour 52 000 € ;
- Les charges de centralité pour 50 204 € ;
- L’entretien des ouvrages GEMAPI pour près de 35 000 € ;
- Les conventions de gestion GEMAPI pour 16 000 € ;
- Les prestations de services (sur les ouvrages, entretien, …) pour 10 500 €.
Chapitre 012 - Charges de personnel : 299 066,31 €
En 2025, ce chapitre est constitué :
- Des charges de centralité pour 125 098,00 €, contre 130 079,50 € en 2024 ; - Des salaires des agents étant affectés à 100 % à la compétence GEMAPI (nouveauté 2025) ; - Des remboursements aux communes pour des mises à disposition de personnel pour près de 5 000 €.
2022 2023 2024 2025
Part moyens humains 170 424,00 213 508,00 220 000,00 125 098,00
Part moyens matériels 52 051,39 58 233,66 62 714,48 50 204,00
TOTAL 222 475,39 271 741,66 282 714,48 175 302,00
Les charges de centralité représentent 29 % des dépenses réelles de fonctionnement 2025.
Chapitre 014 - Atténuations de produits : 17 204,00 €
Ce chapitre enregistre les dégrèvements de taxe GEMAPI accordés par l’Etat à charge de l’EPCI. 9
Chapitre 65 - Charges de gestion courante : 30 819,42 €
Ce chapitre comprend notamment la participation statutaire part fonctionnement de MBA à l’EPTB Saône Doubs pour 24 342 € (dont 2 134 pour le PAPI).
2022 2023 2024 2025
EPTB Fonctionnement 19 859 20 432 29 844 22 342
EPTB Investissement 4 082 4 106 4 638 10 329
Total 23 941 24 538 34 482 32 671
Il comprend également l’apurement de rattachements 2024 pour 6 475 €.
Chapitre 66 - Charges financières : 885,44 €
Il s’agit des intérêts du seul emprunt contracté sur ce budget qui s’éteindra en 2033.
Chapitre 68 – Dotations aux provisions pour risques et charges : 1 826,00 €
La provision est une technique comptable qui permet de constater une perte éventuelle destinée à couvrir un risque ou une charge probable mais dont la réalisation est encore incertaine traduisant une approche plus réaliste du risque et instaure un régime encadré, basé sur la survenance de risques réels.
Sur le budget annexe Gemapi a été constaté en 2025 une provision pour la monétisation éventuelle de jours de CET aux agents d’un montant de 1 826 €. 10
2.2 La section d’investissement
2.2.1 Les recettes
Le total des recettes d’investissement est de 375 218,94 € en 2025, contre 307 660,03 € en 2024 soit + 22 %. Ces recettes représentent à 84 % des recettes réelles d’investissement brutes (RRI) et à 16 % des recettes d’ordre.
Le taux de réalisation des recettes totales d’investissement est de 39 %.
Chapitre 10 – Dotations et fonds de par26
Ce chapitre est composé :
- De la réserve issue du résultat reporté de fonctionnement, servant à combler le déficit d’investissement pour 213 755,42 €
- Du FCTVA pour 50 529,25 €
Le taux de réalisation sur le chapitre s’explique par le conditionnement du versement du FCTVA au montant réel de travaux réalisé en dépenses d’investissement. Les dépenses réelles d’investissement n’ont été réalisée qu’à 35 %, impactant directement le pourcentage de réalisation sur ce chapitre.
Chapitre 13 – Subvention d’investissement : 50 962,50 €
Ce chapitre retrace l’ensemble des subventions perçues par MBA des différents organismes (Agence de l’eau, DDT, …) pour les investissements réalisés, notamment des études de ruissellement et de restauration :
- 19 180 € au titre de l’étude de danger des 6 aménagements ;
- 14 400 € de l’Agence de l’eau pour l’étude morphologique à Berzé-la-ville, 8 013 € pour l’étude hydrologique de la Denante ;
- 5 500 € d’acompte du département de Saône-et-Loire pour le projet sur la Denante au lavoir de la Chaponnière à Davayé ;
- 4 000 € au titre du fonds vert pour l’étude ruissellement.
Les recettes perçues sur l’exercice correspondent aux inscriptions du budget primitif. Restes à réaliser – 2025 : 203 845 € 11
Les restes à réaliser en recettes sont des subventions notifiées qui ont fait l’objet d’un engagement juridique et qui seront encaissées par MBA uniquement lorsque les travaux seront terminés.
Etude restauration ECO ARLOIS 19 405,00 €
Sentier de la DENANTE 9 000,00 €
Restauration lagunage VERGISSON 140 126,00 €
Etude hydrologique DENANTE DAVAYE 8 014,00 €
Restauration hydrologique DENANTE DAVAYE 16 500,00 €
Etude hydrologique BERZE 10 800,00 €
TOTAL 203 845,00 € 12
2.2.2 Les dépenses
Le total des dépenses d’investissement est de 648 531,55 € en 2025, contre 243 380,09 € en 2024 soit + 166 %. Ces dépenses représentent à 100 % des dépenses réelles d’investissement brutes (DRI).
Le taux de réalisation des dépenses totales d’investissement est de 35 %.
Chapitre 16 – Emprunts et dette assimilée : 10 897,00 €
Il s’agit du remboursement de capital du seul emprunt de ce budget qui s’éteindra en 2033.
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 232 810,57 €
Ce chapitre retrace l’ensemble des études réalisées au titre de la compétence pour 2025 : - Etude de ruissellement et de débordement : 84 847 € ;
- MOE pour les travaux d’agrandissement du bassin d’Hurigny pour 51 539 € ; - Etude pour la définition d’un aménagement hydraulique sur le territoire de MBA : 26 198 € ;
- Diagnostic zone humide à Davayé pour 16 602 € ;
- MOE pour les travaux de la Denante 10 457 €.
Chapitre 204 – Subventions d’équipement : 40 737,56 €
Cette dépense correspond à :
- la participation versée aux EPCI pour la mise en place du groupement de commande études de ruissellement pour 30 400 € ;
- la participation statutaire part investissement à l’EPTB pour 10 329 €.
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 70 701,35 €
Plusieurs investissements ont été réalisés en 2025, avec notamment le dévoiement de deux canalisations d’adduction en eau potable pour près de 58 000 €. 13
Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 293 385,07 €
Ce compte a pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations non terminées à la fin de chaque exercice.
Pour 2025, elles concernent exclusivement les travaux de renaturation et d’abaissement du seuil de la Denante à Davayé.
L’exécution fiable des inscriptions s’analyse avec les restes à réaliser constatés qui correspondent aux factures restantes à payer sur les deux opérations programmées et inscrites au budget primitif 2025.
Restes à réaliser – 2025 : 645 379,78 €
Les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers qui découlent de la signature de marchés, de contrats ou de conventions et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice (2025) qui vient de s'achever mais qui donneront obligatoirement lieu à un début de paiement sur le prochain exercice (2026).
Ils correspondent aux travaux d’effacement du seuil de la Denante, à des études de ruissellement/hydrauliques, au dévoiement de canalisations d’adduction en eau
2.2.3 Suivi de l’exécution de l’autorisation de programme
Il existe une seule autorisation de programme sur le budget annexe GEMAPI. Celle-ci a été ouverte en 2020 et s’éteint au 31 décembre 2026. Elle concerne les travaux d’aménagement du ruisseau de l’Abime pour un montant total de 820 000 €.
Il a été mandaté, sur l’exercice 2025, 51 539,56 € de travaux sur le programme. 14
3 Focus sur le financement des investissements 2025
Les investissements 2025 ont été financés pour partie sur fonds propres (77%) et pour partie par des subventions d’investissement (23%). 15
4 La dette
Caractéristiques globales
Taux moyen Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne
1,15 % 5 ans et 10 mois 3 ans
L’encours de dette au 31 décembre 2025 est réparti sur une ligne et est évalué à 68 220,41 € soit 0,84 € par habitant.
Répartition de l’encours par type de taux, prêteur et charte GISSLER
L’emprunt contracté à la Caisse d’Epargne est à taux fixe et est donc classé 1A selon la charte GISSLER.
Profil d’extinction de la dette
En 2026, une enveloppe de 12 000 € sera prévue pour le remboursement de capital des emprunts et 1 000 € pour les intérêts (hors nouveaux emprunts).
La capacité de désendettement est de 0,67 an.
Pour information, le seuil d’alerte est généralement fixé à 12 ans. 16
5 Les soldes intermédiaires de gestion
La CAF nette passe de 234 336 € (2024) à 98 083 € (2025), soit une baisse de 58 %. Cette érosion importante s’explique par des dynamiques contraires :
· Les dépenses de fonctionnement ont bondi de + 35 % porté principalement par l’augmentation des charges de personnel (+ 77 500 €) ;
· Les recettes de fonctionnement diminuent légèrement de - 0,9 % caractérisées par une diminution des subventions de fonctionnement.
Celle-ci reste toutefois à un niveau convenable et permet le financement des investissements sur fonds propre.
La capacité de désendettement est très favorable, bien en dessous du seuil d’alerte de 12 ans, ce qui fait de l’emprunt un levier financier supplémentaire pour financer un niveau d’investissement qui ne cessera de croître dans les années à venir.
2021 2022 2023 2024 2025
Charges à caractère général 153 575,33 € 92 747,98 € 156 061,09 € 140 349,30 € 194 526,32 €
Charges de personnel 183 024,76 € 170 424,00 € 213 508,00 € 221 546,98 € 299 066,31 €
Atténuations de produits 0,00 € 15 800,00 € 114,00 € 10 620,00 € 17 204,00 €
Autres charges de gestion courante 12 724,30 € 23 941,00 € 24 538,00 € 29 844,00 € 30 819,42 €
TOTAL dépenses courantes de
fonctionnement 349 324,39 € 302 912,98 € 394 221,09 € 402 360,28 € 541 616,05 €
Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 572,00 €
Produits des services 246 280,00 € 246 280,00 € 246 280,00 € 246 280,00 € 252 327,00 €
Impôts et taxes 378 576,00 € 380 517,00 € 379 085,00 € 360 424,00 € 362 575,00 €
Dotations et subventions 3 310,65 € 33 562,03 € 48 664,99 € 41 774,09 € 26 950,47 €
Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 057,71 €
TOTAL recettes courantes de
fonctionnement 628 166,65 € 660 359,03 € 674 029,99 € 648 478,09 € 651 482,18 €
Excédent brut de fonctionnement 278 842,26 € 357 446,05 € 279 808,90 € 246 117,81 € 109 866,13 €
Charges financières 1 399,42 € 1 272,93 € 1 144,91 € 1 015,34 € 885,44 €
Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Produits exceptionnels (hors c/775) 8 220,00 € 460,00 € 469,48 € 0,00 € 0,00 €
CAF BRUTE 285 662,84 € 356 633,12 € 279 133,47 € 245 102,47 € 108 980,69 €
Remboursement capital de l'emprunt
(1641) 10 382,90 € 10 509,11 € 10 636,85 € 10 766,14 € 10 897,00 €
CAF NETTE 275 279,94 € 346 124,01 € 268 496,62 € 234 336,33 € 98 083,69 €
Capacité de désendettement 0,39 0,28 0,32 0,32 0,63 17
6 La budgétisation verte
L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif, dite sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national.
Les collectivités et EPCI de plus de 3 500 habitants devront présenter pour leur compte administratif un état annexé visant les dépenses d’investissement contribuant
Sont concernés les budgets principaux et annexes en nomenclature M57 dès 2024 et M4 à compter de 2025.
Le périmètre concerné est les dépenses réelles exécutées et s’analyse sous deux axes :
AXE 1 : lutte contre le changement climatique ;AXE 6 : Préservation de la
biodiversité, protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Il s’agit d’analyser les dépenses pour déterminer leur impact sur l’environnement, en les classant en trois catégories principales : Favorable/très favorable, Neutre ou Défavorable.
L’analyse :
Le budget vert 2025 reflète une approche prudente et technique, centrée sur des études et travaux neutres pour l’environnement Les dépenses sont majoritairement neutres pour l’environnement, avec une faible part d’actions favorables (1,5 %), concentrées sur des études paysagères. Aucune action défavorable n’est recensée.
Favorable Défavorable Neutre Non coté
Atténuation (Axe 1) 9 667,20 € - € 566 714,60 € 61 252,75 € Biodiversité (Axe 6) 9 667,20 € - € 566 714,60 € 61 252,75 € 18 Page 1
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population est de 3500 habitants et plus : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 20007030800065
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MACON ET AMENDES
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET GEMAPI (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 74
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 81
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 84
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 85
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 86
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 89
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 91
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 101
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 106
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 109
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 111 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 112
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 113
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 114
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 115
B3.1 - Etat des provisions constituées 116
B3.2 - Etalement des provisions 118
B4 - Etat des charges transférées 119
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 120
B6 - Prêts 121
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 122
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 123
B7.3 - Etat des emprunts garantis 124
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 125
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 126
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 127
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 128
B7.8 - Autres engagements donnés 129
B7.9 - Autres engagements reçus 130
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 131
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 132
B9 - Etat du personnel 133
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 136
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 137
B11.2 - Liste des établissements publics créés 138
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 139
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 140
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 141
B13 - Opérations liées aux cessions 142
B14 - Etat des travaux en régie 143
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 145
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 146
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 147
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 149
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 150
C2.1 - Situation des AP 152
C2.2 - Situation des AE 153
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 154
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 161
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 168
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 169
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 170
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 171
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 172
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 173
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 175
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 176
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 177
D4 - Gestion des fonds européens 178
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 179
D6 - Actions de formation des élus 180
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 181
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 182
D9 - Identification des flux croisés 183
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 184
D11 - Décisions en matière de taux 188
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 189
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 190
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 192
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 193
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 194 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 195
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 196
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 81632
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 464,246067
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 44.09
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 52.21
3 Dépenses d’équipement brut / population 51.65
4 Encours de dette / population (2) (3) 81.00
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54.94
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86.15
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 98.94
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 155.17
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 15.54
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 1 252 728,35 1 026 783,20 1 083 992,39 A1 858 047,24
Investissement 648 531,55 375 218,94 (2) -7 601,42 A2 -280 914,03
Dont 1068 213 755,42
Fonctionnement 604 196,80 651 564,26 (3) 1 091 593,81 A3 1 138 961,27
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 645 379,78 III + IV 0,00 B1 -645 379,78
Investissement I 645 379,78 III 0,00 B2 -645 379,78
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 212 667,46
Investissement A2 + B2 -926 293,81
Fonctionnement A3 + B3 1 138 961,27
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 645 379,78
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 130 702,20
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 120 287,27
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 394 390,31
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 604 196,80 G 651 564,26
Section d’investissement B 648 531,55 H 375 218,94
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 091 593,81
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 7 601,42 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 1 260 329,77 = G + H + I + J 2 118 377,01
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 645 379,78 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 645 379,78 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 604 196,80 = G + I + K 1 743 158,07
Section d’investissement = B + D + F 1 301 512,75 = H + J + L 375 218,94
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 1 905 709,55 = G + H + I + J + K + L 2 118 377,01
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 50 962,50
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 232 810,57 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 40 737,56 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 70 701,35 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 293 385,07 0,00
Total des réalisations d’équipement 637 634,55 50 962,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 50 631,71
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 897,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 10 897,00 50 631,71
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 648 531,55 II 101 594,21
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 59 869,31
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 59 869,31
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 648 531,55 II + IV 161 463,52
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 7 601,42 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 213 755,42
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 656 132,97 II + IV + VI + VII 375 218,94
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -280 914,03
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 194 526,32 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
252 327,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
299 066,31 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 362 575,00
74 Dotations et participations (1) 26 950,47
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
30 819,42 75 Autres produits de gestion
courante (1)
8 057,71
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 17 204,00 013 Atténuations de charges (1) 1 572,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 541 616,05 Total recettes de gestion des services 651 482,18
66 Charges financières 885,44 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
1 826,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
82,08
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 544 327,49 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 651 564,26
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
59 869,31 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 59 869,31 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 604 196,80 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 651 564,26
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 091 593,81
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 604 196,80 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 1 743 158,07
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 138 961,27
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
10 897,00 0,00 10 897,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 232 810,57 0,00 232 810,57
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 40 737,56 0,00 40 737,56
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 70 701,35 0,00 70 701,35
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 293 385,07 0,00 293 385,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 648 531,55 0,00 648 531,55
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 7 601,42
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 194 526,32 194 526,32
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 299 066,31 299 066,31
014 Atténuations de produits 17 204,00 17 204,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 30 819,42 0,00 30 819,42
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 885,44 0,00 885,44
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 826,00 59 869,31 61 695,31
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 544 327,49 59 869,31 604 196,80
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 50 631,71 0,00 50 631,71
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 50 962,50 0,00 50 962,50
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 59 869,31 59 869,31
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 101 594,21 59 869,31 161 463,52
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 213 755,42
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 1 572,00 1 572,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 252 327,00 252 327,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 362 575,00 362 575,00
74 Dotations et participations (8) 26 950,47 26 950,47
75 Autres produits de gestion courante (8) 8 057,71 0,00 8 057,71
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 82,08 0,00 82,08
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 651 564,26 0,00 651 564,26
Pour information R002 Résultat positif reporté 1 091 593,81
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 1 843 424,81 648 531,55 645 379,78 549 513,48 51 539,56 596 991,99
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
543 062,00 232 810,57 130 702,20 179 549,23 51 539,56 181 271,01
204 Subventions d'équipement
versées (7)
41 410,00 40 737,56 0,00 672,44 0,00 40 737,56
21 Immobilisations corporelles 444 759,50 70 701,35 120 287,27 253 770,88 0,00 70 701,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
803 193,31 293 385,07 394 390,31 115 417,93 0,00 293 385,07
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 832 424,81 637 634,55 645 379,78 549 410,48 51 539,56 586 094,99
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
11 000,00 10 897,00 0,00 103,00 10 897,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 11 000,00 10 897,00 0,00 103,00 0,00 10 897,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 843 424,81 648 531,55 645 379,78 549 513,48 51 539,56 596 991,99
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
7 601,42
Total des dépenses
d’investissement cumulées
1 851 026,23 656 132,97 645 379,78 549 513,48 51 539,56 596 991,99 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 1 851 026,23 375 218,94 0,00 1 475 807,29
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 514 500,00 50 962,50 0,00 463 537,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 514 500,00 50 962,50 0,00 463 537,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 377 755,42 264 387,13 0,00 113 368,29
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 377 755,42 264 387,13 0,00 113 368,29
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 892 255,42 315 349,63 0,00 576 905,79
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 898 770,81
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 60 000,00 59 869,31 130,69
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 958 770,81 59 869,31 898 901,50
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 1 851 026,23 375 218,94 0,00 1 475 807,29
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 1 843 424,81 648 531,55 645 379,78 549 513,48 51 539,56 596 991,99
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
543 062,00 232 810,57 130 702,20 179 549,23 51 539,56 181 271,01
2031 Frais d'études 539 762,00 231 190,57 130 702,20 177 869,23 51 539,56 179 651,01
2033 Frais d'insertion 3 300,00 1 620,00 0,00 1 680,00 0,00 1 620,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 41 410,00 40 737,56 0,00 672,44 0,00 40 737,56
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
30 410,00 30 408,56 0,00 1,44 0,00 30 408,56
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 11 000,00 10 329,00 0,00 671,00 0,00 10 329,00
21 Immobilisations corporelles 444 759,50 70 701,35 120 287,27 253 770,88 0,00 70 701,35
2111 Terrains nus 7 400,00 7 192,00 201,88 6,12 0,00 7 192,00
2115 Terrains bâtis 222 659,50 0,00 0,00 222 659,50 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 320,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
18 000,00 3 252,00 9 609,72 5 138,28 0,00 3 252,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 167 000,00 57 555,49 108 909,67 534,84 0,00 57 555,49
21532 Réseaux d'assainissement 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 080,00 2 077,26 0,00 2,74 0,00 2 077,26
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
700,00 624,60 0,00 75,40 0,00 624,60
2188 Autres immobilisations corporelles 1 600,00 0,00 1 566,00 34,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 803 193,31 293 385,07 394 390,31 115 417,93 0,00 293 385,07
2315 Install., matériel et outill. technique 803 193,31 293 385,07 394 390,31 115 417,93 0,00 293 385,07
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 832 424,81 637 634,55 645 379,78 549 410,48 51 539,56 586 094,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
11 000,00 10 897,00 0,00 103,00 10 897,00
1641 Emprunts en euros 11 000,00 10 897,00 0,00 103,00 10 897,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 11 000,00 10 897,00 0,00 103,00 0,00 10 897,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 843 424,81 648 531,55 645 379,78 549 513,48 51 539,56 596 991,99
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 24
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 1 851 026,23 375 218,94 0,00 1 475 807,29
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 514 500,00 50 962,50 0,00 463 537,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 14 437,00 0,00 -14 437,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 5 500,00 0,00 -5 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 514 500,00 31 025,50 0,00 483 474,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 514 500,00 50 962,50 0,00 463 537,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 377 755,42 264 387,13 0,00 113 368,29
10222 FCTVA 164 000,00 50 631,71 0,00 113 368,29
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 213 755,42 213 755,42 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 377 755,42 264 387,13 0,00 113 368,29
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 892 255,42 315 349,63 0,00 576 905,79
021 Virement de la section de fonctionnement 898 770,81 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 60 000,00 59 869,31 130,69
28031 Frais d'études 20 000,00 17 202,60 2 797,40
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 7 700,00 5 890,00 1 810,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 900,00 2 140,59 1 759,41
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 200,00 115,95 84,05 Page 27
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28128 Autres aménagements de terrains 2 000,00 1 119,80 880,20
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 000,00 4 061,37 6 938,63
281728 Autres agencements (m. à dispo) 7 000,00 6 803,60 196,40
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 16 480,00 -16 480,00
281828 Autres matériels de transport 5 000,00 4 615,40 384,60
28188 Autres immo. corporelles 2 000,00 1 440,00 560,00
28258 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 200,00 0,00 1 200,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 958 770,81 59 869,31 898 901,50
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 1 755 613,81 543 669,07 60 527,73 0,00 1 151 417,01 0,00 604 196,80
011 Charges à caractère général (3) 423 090,00 133 998,59 60 527,73 0,00 228 563,68 0,00 194 526,32
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
314 055,18 299 066,31 0,00 0,00 14 988,87 299 066,31
014 Atténuations de produits 18 759,82 17 204,00 0,00 0,00 1 555,82 17 204,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
38 000,00 30 819,42 0,00 0,00 7 180,58 0,00 30 819,42
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
793 905,00 481 088,32 60 527,73 0,00 252 288,95 0,00 541 616,05
66 Charges financières 938,00 885,44 0,00 0,00 52,56 885,44
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 000,00 1 826,00 174,00 1 826,00
Total des dépenses financières 2 938,00 2 711,44 0,00 0,00 226,56 2 711,44
Total des dépenses réelles 796 843,00 483 799,76 60 527,73 0,00 252 515,51 0,00 544 327,49
023 Virement à la section
d'investissement
898 770,81 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
60 000,00 59 869,31 130,69 59 869,31
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 958 770,81 59 869,31 898 901,50 59 869,31
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 1 755 613,81 543 669,07 60 527,73 0,00 1 151 417,01 0,00 604 196,80 Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 664 020,00 651 564,26 0,00 0,00 12 455,74
013 Atténuations de charges (3) 1 850,00 1 572,00 0,00 0,00 278,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
262 760,00 252 327,00 0,00 0,00 10 433,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 358 410,00 362 575,00 0,00 0,00 -4 165,00
74 Dotations et participations
(3)
31 000,00 26 950,47 0,00 0,00 4 049,53
75 Autres produits de gestion
courante (3)
8 000,00 8 057,71 0,00 0,00 -57,71
Total des recettes de gestion des
services
662 020,00 651 482,18 0,00 0,00 10 537,82
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
2 000,00 82,08 1 917,92
Total des recettes financières 2 000,00 82,08 0,00 0,00 1 917,92
Total des recettes réelles 664 020,00 651 564,26 0,00 0,00 12 455,74
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 091 593,81
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
1 755 613,81 1 743 158,07 0,00 0,00 12 455,74
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 32
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 1 755 613,81 543 669,07 60 527,73 0,00 1 151 417,01 0,00 604 196,80
011 Charges à caractère général (4) 423 090,00 133 998,59 60 527,73 0,00 228 563,68 0,00 194 526,32
60226 Habillement et vêtements de travail 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6027 Alimentation 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 600,00 301,23 0,00 0,00 2 298,77 0,00 301,23
60622 Carburants 4 440,00 2 478,77 1 833,25 0,00 127,98 0,00 4 312,02
60632 Fournitures de petit équipement 2 100,00 1 399,97 314,80 0,00 385,23 0,00 1 714,77
60633 Fournitures de voirie 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 2 000,00 1 334,16 0,00 0,00 665,84 0,00 1 334,16
6064 Fournitures administratives 360,00 358,68 0,00 0,00 1,32 0,00 358,68
6068 Autres matières et fournitures 80,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 19 984,00 6 083,79 4 440,00 0,00 9 460,21 0,00 10 523,79
61351 Matériel roulant 365,00 364,38 0,00 0,00 0,62 0,00 364,38
61358 Autres 3 000,00 1 068,00 0,00 0,00 1 932,00 0,00 1 068,00
61521 Entretien terrains 44 684,71 7 590,96 19 563,96 0,00 17 529,79 0,00 27 154,92
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 440,00 14,08 0,00 0,00 425,92 0,00 14,08
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 30 000,00 0,00 17 820,00 0,00 12 180,00 0,00 17 820,00
615232 Entretien, réparations réseaux 68 510,29 48 174,53 0,00 0,00 20 335,76 0,00 48 174,53
61551 Entretien matériel roulant 4 860,00 3 891,57 0,00 0,00 968,43 0,00 3 891,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 096,00 1 493,85 0,00 0,00 1 602,15 0,00 1 493,85
6156 Maintenance 560,00 481,04 0,00 0,00 78,96 0,00 481,04
6161 Multirisques 54,36 54,36 0,00 0,00 0,00 0,00 54,36
6168 Autres primes d'assurance 4 945,64 1 538,24 0,00 0,00 3 407,40 0,00 1 538,24
6184 Versements à des organismes de
formation
5 000,00 2 927,00 0,00 0,00 2 073,00 0,00 2 927,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 16 500,00 3 240,00 0,00 0,00 13 260,00 0,00 3 240,00
6234 Réceptions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 972,00 0,00 0,00 528,00 0,00 972,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 300,00 26,02 0,00 0,00 1 273,98 0,00 26,02
6262 Frais de télécommunications 550,00 363,96 0,00 0,00 186,04 0,00 363,96 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 91 160,00 50 204,00 0,00 0,00 40 956,00 0,00 50 204,00
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
20 000,00 -608,00 16 555,72 0,00 4 052,28 0,00 15 947,72
6288 Autres services extérieurs 92 400,00 0,00 0,00 0,00 92 400,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 700,00 246,00 0,00 0,00 454,00 0,00 246,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
314 055,18 299 066,31 0,00 0,00 14 988,87 299 066,31
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
120 755,18 130 079,50 0,00 0,00 -9 324,32 130 079,50
6331 Versement mobilité 800,00 810,97 0,00 0,00 -10,97 810,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 500,00 506,80 0,00 0,00 -6,80 506,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 200,00 2 230,09 0,00 0,00 -30,09 2 230,09
64111 Rémunération principale titulaires 73 320,00 48 724,33 0,00 0,00 24 595,67 48 724,33
64112 SFT, indemnité de résidence 30,00 27,48 0,00 0,00 2,52 27,48
64118 Autres indemnités 17 000,00 14 343,12 0,00 0,00 2 656,88 14 343,12
64131 Rémunérations 32 400,00 40 264,99 0,00 0,00 -7 864,99 40 264,99
64138 Primes et autres indemnités 9 800,00 12 131,68 0,00 0,00 -2 331,68 12 131,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 000,00 23 755,11 0,00 0,00 -1 755,11 23 755,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 23 000,00 19 632,20 0,00 0,00 3 367,80 19 632,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 800,00 2 105,37 0,00 0,00 -305,37 2 105,37
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 350,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 600,00 1 202,67 0,00 0,00 397,33 1 202,67
6475 Médecine du travail, pharmacie 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 700,00 3 252,00 0,00 0,00 448,00 3 252,00
014 Atténuations de produits 18 759,82 17 204,00 0,00 0,00 1 555,82 17 204,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 18 759,82 17 204,00 0,00 0,00 1 555,82 17 204,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
38 000,00 30 819,42 0,00 0,00 7 180,58 0,00 30 819,42
65568 Autres contributions 31 524,00 24 341,69 0,00 0,00 7 182,31 0,00 24 341,69
65888 Autres 6 476,00 6 477,73 0,00 0,00 -1,73 0,00 6 477,73
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 793 905,00 481 088,32 60 527,73 0,00 252 288,95 0,00 541 616,05 Page 34
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
66 Charges financières 938,00 885,44 0,00 0,00 52,56 885,44
66111 Intérêts réglés à l'échéance 938,00 908,00 0,00 0,00 30,00 908,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -22,56 0,00 0,00 22,56 -22,56
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
2 000,00 1 826,00 174,00 1 826,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 2 000,00 1 826,00 174,00 1 826,00
Total des charges financières et spécifiques 2 938,00 2 711,44 0,00 0,00 226,56 2 711,44
Total des dépenses réelles 796 843,00 483 799,76 60 527,73 0,00 252 515,51 0,00 544 327,49
023 Virement à la section d'investissement 898 770,81
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
60 000,00 59 869,31 130,69 59 869,31
6811 Dot. amort. immos incorporelles 60 000,00 59 869,31 130,69 59 869,31
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 958 770,81 59 869,31 898 901,50 59 869,31
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 150,29
Montant des ICNE de l’exercice N-1 172,85
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -22,56
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 35
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 664 020,00 651 564,26 0,00 0,00 12 455,74
013 Atténuations de charges (4) 1 850,00 1 572,00 0,00 0,00 278,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 850,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 1 572,00 0,00 0,00 -1 572,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 262 760,00 252 327,00 0,00 0,00 10 433,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 262 760,00 251 361,00 0,00 0,00 11 399,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 966,00 0,00 0,00 -966,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 358 410,00 362 575,00 0,00 0,00 -4 165,00
73118 Autres contributions directes 0,00 3 718,00 0,00 0,00 -3 718,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 358 410,00 358 857,00 0,00 0,00 -447,00
74 Dotations et participations (4) 31 000,00 26 950,47 0,00 0,00 4 049,53
744 FCTVA 14 000,00 9 871,47 0,00 0,00 4 128,53
74718 Autres participations Etat 17 000,00 17 079,00 0,00 0,00 -79,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 8 000,00 8 057,71 0,00 0,00 -57,71
75888 Autres 8 000,00 8 057,71 0,00 0,00 -57,71
Total des recettes de gestion des services 662 020,00 651 482,18 0,00 0,00 10 537,82
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 2 000,00 82,08 1 917,92
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 2 000,00 0,00 2 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 82,08 -82,08
Total des recettes réelles 664 020,00 651 564,26 0,00 0,00 12 455,74
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 Page 36
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 37
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 10 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 264 387,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 264 387,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 637 634,55 0,00 648 531,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 897,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 232 810,57 0,00 232 810,57
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 40 737,56 0,00 40 737,56
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 70 701,35 0,00 70 701,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 293 385,07 0,00 293 385,07
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 50 962,50 0,00 315 349,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 264 387,13
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 50 962,50 0,00 50 962,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 10 897,00
1641 Emprunts en euros 10 897,00
RECETTES 264 387,13
10222 FCTVA 50 631,71
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 213 755,42
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 40
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 43
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 44
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 45
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 54
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 55
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 58
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 60
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 637 634,55 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 231 190,57 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 30 408,56 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 329,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 7 192,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 252,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 57 555,49 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 077,26 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 624,60 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 293 385,07 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 50 962,50 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 14 437,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 31 025,50 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 634,55
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 190,57
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 408,56
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 329,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 192,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 252,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 555,49
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 077,26
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624,60
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 385,07
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 962,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 437,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 025,50
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 63
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 67
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 885,44 54,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 54,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 885,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 372 446,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 362 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 9 871,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 543 387,61 0,00 544 327,49
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 194 471,96 0,00 194 526,32
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 299 066,31 0,00 299 066,31
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 17 204,00 0,00 17 204,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 30 819,34 0,00 30 819,42
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885,44
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 1 826,00 0,00 1 826,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 279 117,79 0,00 651 564,26
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 1 572,00 0,00 1 572,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 252 327,00 0,00 252 327,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 575,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 17 079,00 0,00 26 950,47
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 8 057,71 0,00 8 057,71
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 82,08 0,00 82,08 Page 69
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 885,44
66111 Intérêts réglés à l'échéance 908,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -22,56
RECETTES 372 446,47
73118 Autres contributions directes 3 718,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 358 857,00
744 FCTVA 9 871,47
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 70
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 54,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 54,36 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,44
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,36
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 73
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 74
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 75
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 81
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 84
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 85
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 86
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 91
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 546 834,45 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 301,23 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 4 312,02 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 714,77 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 334,16 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 358,68 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 10 523,79 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 364,38 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 27 154,92 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 14,08 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 17 820,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 51 981,37 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 3 891,57 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493,85 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 481,04 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 538,24 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 927,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 130 079,50 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 26,02 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 363,96 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 50 204,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 15 587,72 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 810,97 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 506,80 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 230,09 0,00 Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 246,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 48 724,33 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 27,48 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 14 343,12 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 264,99 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 12 131,68 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 23 755,11 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 19 632,20 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 105,37 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202,67 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 3 252,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 24 341,69 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 6 477,65 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 826,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 17 204,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 279 117,79 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572,00 0,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 251 361,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 966,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 17 079,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 8 057,71 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 82,08 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 446,84 0,00 0,00 543 387,61
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301,23
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 312,02
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 714,77
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 334,16
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358,68
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 523,79
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364,38
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 154,92
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,08
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 820,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 806,84 0,00 0,00 48 174,53
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 891,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493,85
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481,04
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 538,24
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 927,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 079,50
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,02
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363,96
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 204,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 15 947,72
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 230,09 Page 96
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 724,33
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,48
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 343,12
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 264,99
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 131,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 755,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 632,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 105,37
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202,67
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 252,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 341,69
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 477,65
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 826,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 204,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 117,79
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 361,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 079,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 057,71
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,08
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 97
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 101
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 102
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
283 611,32
1641 Emprunts en euros (total) 283 611,32
5691459 Caisse d'Epargne 22/09/2016 31/12/2018 25/01/2019 141 805,66 F Taux Fixe 1,210 1,220 EUR T P O A-1
5691459 Caisse d'Epargne 22/09/2016 31/12/2018 25/01/2019 141 805,66 F Taux Fixe 1,210 1,220 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 283 611,32
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 104
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 136 440,82 21 794,00 1 816,00 0,00 300,58
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 136 440,82 21 794,00 1 816,00 0,00 300,58
5691459 N 0,00 A-1 68 220,41 5,82 F Taux Fixe 1,210 10 897,00 908,00 0,00 150,29
5691459 N 0,00 A-1 68 220,41 5,82 F Taux Fixe 1,210 10 897,00 908,00 0,00 150,29
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 136 440,82 21 794,00 1 816,00 0,00 300,58
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 106
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 107
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 108
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 136 440,82 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 109
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 110
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 111
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 112
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 113
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 114
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 115
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-12-14
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2031-FRAIS D'ETUDES 0 14/12/2023
L 2128-AUTRES TERRAINS 6 14/12/2023
L 2181-INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS ET 10 14/12/2023 Page 116
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 1 825,00 0,00 1 825,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 1 825,00 0,00 1 825,00
COMPTE EPARGNE TEMPS AGENTS 16/07/2025 0,00 1 825,00 0,00 1 825,00
Dépréciations (3) 100,00 0,00 82,08 17,92
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 100,00 0,00 82,08 17,92
IMPAYES MISE EN NON VALEUR 05/12/2024 100,00 0,00 82,08 17,92
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 100,00 1 825,00 82,08 1 842,92
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 117
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 100,00 1 825,00 82,08 1 842,92
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 118
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 119
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 120
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 121
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 122
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 123
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 304 995,14
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 304 995,14
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 972 392,71
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 582 382,99
Recettes réelles de fonctionnement II 58 930 183,39
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 2,69
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 127
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 128
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 129
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 130
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 131
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 40 737,56
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 40 737,56
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 10 329,00
EPTB SAONE ET DOUBS 10 329,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 30 408,56
CC ENTRE SAONE ET GROSNE 5 647,30
CC SUD COTE CHALONNAISE 24 761,26
Autres 0,00 Page 132
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 133
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 0,00 5,00 1,00 2,00 3,00
ADJOINT TECHNIQUE C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
5,00 0,00 5,00 1,00 2,00 3,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
IV – ANNEXES IV Page 134
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 135
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
INGENIEUR A TECH 444 0,00 332-8-2°
TECHNICIEN B TECH 429 0,00 332-14
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 136
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Site internet (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 137
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 138
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPCI MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION 01/01/2020 EPIC non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 139
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
TRANSPORT BUDGET ANNEXE MOBILITES 01/01/2017 20007030800040 SPA oui
DECHETS MENAGERS BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS 01/01/2018 20007030800057 SPA non
CITE BUDGET ANNEXE CITE DE L ENTREPRISE 01/01/2020 20007030800032 SPA non
ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 01/01/2020 20007030800073 SPIC oui
EAU BUDGET ANNEXE EAU 01/01/2020 20007030800081 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 140
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 552 568,59 120,00
Acquisitions à titre onéreux 552 568,59 120,00
30/01/2025 LOT1 DENANTE ETUDE ANCIENS LAG (6) 2022-00005 44 700,00 0,00 0
13/02/2025 DENANTE VERGISSON TRAVAUX RENA (127) 2025-00001 268 518,00 0,00 0
04/04/2025 LOT 2 ETUDE DEFIN AMENAGEMENTS (11) 2023-00003 175 456,20 0,00 0
05/05/2025 PARTICIPATIONS STATUTAIRES INV (33) 2025-00003 10 329,00 0,00 40
07/05/2025 BFV BPU N°2 - BUREAU SIMPLE (121) 2025-00004 220,02 0,00 1
07/05/2025 BFV BPU N°12 - CAISSON MOBILE (122) 2025-00005 404,58 0,00 1
12/05/2025 MOE AGRANDISSEMENT BASSINS HUR (23) 2025-00006 11 544,00 0,00 0
31/07/2025 DAVAYE TERRAIN B99 CHAPONIERE (41) 2025-00007 5 984,00 0,00 0
31/07/2025 MACON TERRAINS PARCELLES CV 35 (42) 2025-00008 1 208,00 0,00 0
01/08/2025 ETUDE INTEGRATION PAYSAGERE AC (24) 2025-00009 9 667,20 0,00 0
05/08/2025 COMMANDE FORFAIT PUBLICATION U (29) 2025-00011 1 620,00 0,00 0
05/08/2025 TAILLEUSE TRONCONNEUSE (88) 2025-00010 2 077,26 120,00 7
18/08/2025 MOE RESTAURATION DENANTE DAVAY (25) 2025-00012 527,35 0,00 0
15/09/2025 DEPLACEMT POTEAU ELECTRIQUE 49 (128) 2025-00014 10 795,87 0,00 0
15/09/2025 travaux divers (129) 2025-1111 368,31 0,00 1
23/09/2025 ETUDE ZONE HUMIDE RTE CHAPONIE (26) 2025-00015 5 896,80 0,00 0
25/11/2025 VERGISSON -TRAVAUX RESTAURATION DE BERGE (47) 2025-00016 3 252,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 141
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 142
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 143
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 144
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 145
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 146
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 147
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-7 601,42
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-206 154,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-213 755,42
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 213 755,42
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-213 755,42
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 11 000,00 10 897,00 645 379,78 656 276,78
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 122 770,81 110 501,02 0,00 110 501,02
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 1 111 770,81 99 604,02 -645 379,78 -545 775,76
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-7 601,42 -7 601,42
Affectation au 1068 ( C) 213 755,42 213 755,42 213 755,42
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 206 154,00 206 154,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-339 621,76
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 148
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 149
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 11 000,00 I 10 897,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 000,00 10 897,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 11 000,00 10 897,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 150
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 122 770,81 III 110 501,02
Ressources propres externes de l’année (a) 164 000,00 50 631,71
10222 FCTVA 164 000,00 50 631,71
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 958 770,81 59 869,31
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 20 000,00 17 202,60
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 7 700,00 5 890,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 900,00 2 140,59
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 200,00 115,95
28128 Autres aménagements de terrains 2 000,00 1 119,80
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 000,00 4 061,37
281728 Autres agencements (m. à dispo) 7 000,00 6 803,60
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 16 480,00
281828 Autres matériels de transport 5 000,00 4 615,40
28188 Autres immo. corporelles 2 000,00 1 440,00
28258 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 200,00 0,00 Page 151
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 898 770,81 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 152
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2022-01/2022 AMÉNAGEMENT DU RUISSEAU DE
L ABÎME
20, 0,00 91 432,36 0,00 0,00 0,00 0,00 51 539,56 -51 539,56
TOTAL 0,00 91 432,36 0,00 0,00 0,00 0,00 51 539,56 -51 539,56
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 153
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 154
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 40 737,56 0,00 0,00 0,00 40 737,56 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 232 810,57 9 667,20 0,00 0,00 223
143,37
0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 10 444,00 0,00 0,00 0,00 10 444,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 57 555,49 0,00 0,00 0,00 57 555,49 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 2 077,26 0,00 0,00 0,00 2 077,26 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 624,60 0,00 0,00 0,00 624,60 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 293 385,07 0,00 0,00 0,00 293
385,07
0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 637 634,55 9 667,20 0,00 0,00 627
967,35
0,00 Page 155
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 40 737,56 0,00 0,00 40 737,56 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 232 810,57 9 667,20 0,00 221 523,37 1 620,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 10 444,00 0,00 0,00 10 444,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 57 555,49 0,00 0,00 0,00 57 555,49
A140 Installations techniques, agencements et matériel 2 077,26 0,00 0,00 0,00 2 077,26
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 624,60 0,00 0,00 624,60 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 293 385,07 0,00 0,00 293 385,07 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 637 634,55 9 667,20 0,00 566 714,60 61 252,75 Page 156
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 157
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 158
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 40 737,56 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 232 810,57 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 10 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 57 555,49 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 2 077,26 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 624,60 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 293 385,07 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 637 634,55 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 159
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 160
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 40 737,56 0,00 0,00 40 737,56 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 232 810,57 9 667,20 0,00 221 523,37 1 620,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 10 444,00 0,00 0,00 10 444,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 57 555,49 0,00 0,00 0,00 57 555,49
A140 Installations techniques, agencements et matériel 2 077,26 0,00 0,00 0,00 2 077,26
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 624,60 0,00 0,00 624,60 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 293 385,07 0,00 0,00 293 385,07 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 637 634,55 9 667,20 0,00 566 714,60 61 252,75
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 161
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 637 634,55 9 667,20 0,00 0,00 627
967,35
0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 637 634,55 9 667,20 0,00 0,00 627
967,35
0,00 Page 162
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 637 634,55 9 667,20 0,00 566 714,60 61 252,75
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 637 634,55 9 667,20 0,00 566 714,60 61 252,75 Page 163
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 164
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 165
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 637 634,55 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 637 634,55 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 166
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 167
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 637 634,55 9 667,20 0,00 566 714,60 61 252,75
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 637 634,55 9 667,20 0,00 566 714,60 61 252,75
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 168
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TRAIN TOURISTIQUE TRAIN TOURISTIQUE 12/12/2024 SPIC Page 169
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 170
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 171
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 172
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 173
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 174
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 175
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 176
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 177
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 178
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 179
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 180
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 181
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 182
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 183
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 184
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 33 437 148,15 10 154 702,92 3 215 043,49 20 067 401,74
RECETTES 33 058 890,44 11 008 542,59 336 220,10 21 714 127,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 755 548,38 59 963 057,38 0,00 13 792 491,00
RECETTES 73 755 548,38 60 033 225,71 0,00 13 722 322,67
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET SITE D'AZE/ N°SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 324 173,11 3 514,00 0,00 320 659,11
RECETTES 324 173,11 229,50 0,00 323 943,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 351 173,11 14 320,22 0,00 336 852,89
RECETTES 351 173,11 44 745,06 0,00 306 428,05
BUDGET BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE/ N°SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 176 808,08 1 019 777,77 265 800,02 2 891 230,29
RECETTES 4 176 808,08 613 275,37 0,00 3 563 532,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 616 444,08 1 109 777,84 0,00 3 506 666,24
RECETTES 4 616 444,08 3 615 334,61 0,00 1 001 109,47 Page 185
BUDGET BUDGET MOBILITES/ N°SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 269 400,20 2 903 972,40 204 349,29 7 161 078,51
RECETTES 10 269 400,20 5 144 773,94 964 609,26 4 160 017,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 462 173,15 9 628 371,86 0,00 3 833 801,29
RECETTES 13 462 173,15 9 331 287,72 0,00 4 130 885,43
BUDGET BUDGET DECHETS MENAGERS/ N°SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 693 417,78 1 720 481,05 517 932,16 1 455 004,57
RECETTES 3 693 417,78 1 240 406,87 13 052,40 2 439 958,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 855 934,03 14 939 205,98 0,00 1 916 728,05
RECETTES 16 855 934,03 15 405 751,62 0,00 1 450 182,41
BUDGET BUDGET GEMAPI/ N°SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 851 026,23 648 531,55 645 379,78 557 114,90
RECETTES 1 851 026,23 375 218,94 0,00 1 475 807,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 755 613,81 604 196,80 0,00 1 151 417,01
RECETTES 1 755 613,81 651 564,26 0,00 1 104 049,55
BUDGET BUDGET EAU/ N°SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 186
BUDGET BUDGET EAU/ N°SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 4 653 899,27 2 669 959,95 155 200,53 1 828 738,79
RECETTES 4 653 899,27 2 816 645,74 367 346,56 1 469 906,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 445 742,00 1 906 587,20 0,00 539 154,80
RECETTES 2 445 742,00 2 992 387,48 0,00 -546 645,48
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 830 102,76 4 590 487,29 1 450 070,36 3 789 545,11
RECETTES 9 830 102,76 2 797 197,49 1 211 961,30 5 820 943,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 639 489,22 5 336 540,26 0,00 3 302 948,96
RECETTES 8 639 489,22 7 432 965,31 0,00 1 206 523,91
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 68 235 975,58 23 711 426,93 6 453 775,63 38 070 773,02
RECETTES 67 857 717,87 23 996 290,44 2 893 189,62 40 968 237,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 121 882 117,78 93 502 057,54 0,00 28 380 060,24
RECETTES 121 882 117,78 99 507 261,77 0,00 22 374 856,01
(1) Y compris les rattachements. Page 187
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 68 235 975,58 23 711 426,93 6 453 775,63 38 070 773,02
RECETTES 67 857 717,87 23 996 290,44 2 893 189,62 40 968 237,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 121 882 117,78 93 502 057,54 0,00 28 380 060,24
RECETTES 121 882 117,78 99 507 261,77 0,00 22 374 856,01
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 190 118 093,36 117 213 484,47 6 453 775,63 66 450 833,26
TOTAL GENERAL DES RECETTES 189 739 835,65 123 503 552,21 2 893 189,62 63 343 093,82
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 188
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 189
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 190
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 191
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 192
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 193
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 194
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 195
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 14208 SGC MACON N° de SIRET 20007030800081 N° CODIQUE 071017
Date Edition : 30/03/2026
Compte : DEFINITIF
EAU CA MBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Henri FONTANY DU 01/01/2025 AU 30/03/2026
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 37 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 38 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 61 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 363,02 Dotations 226,08
Terrains 143,07 Fonds Globalisés 798,85 Constructions 3 203,85 Réserves 12 197,91 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
22 248,33 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 5 971,71 Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 1 085,80
Autres immobilisations corporelles 30,89 Subventions transférables 3 175,25 Total immobilisations corporelles
(nettes)
31 597,85 Subventions non transférables
Immobilisations financières 0,05 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
9 440,91
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 31 960,92 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 26 924,80 Créances 1 118,22 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 5 884,57
Disponibilités 299,10 Fournisseurs(2) 204,85
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 368,33 TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 417,32 Total dettes à court terme 573,19
Comptes de régularisations 4,44 TOTAL DETTES 6 457,76 Comptes de régularisations 0,13
TOTAL ACTIF 33 382,68 TOTAL PASSIF 33 382,68
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2026 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
4/
BILAN (en Euros)
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 368 980,62 5 964,00 363 016,62 236 824,84 Conces, brev, licences, marques, procéd 1 918,70 1 918,70 Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 6 069,38 6 069,38 6 069,38 Constructions en toute propriété 5 524 611,01 2 402 704,96 3 121 906,05 3 200 380,41 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 17 698 278,85 6 686 200,11 11 012 078,74 9 860 375,86 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 5 971 711,81 5 971 711,81 5 756 461,70 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo 137 001,00 137 001,00 137 001,00 Constructions mises à disposition 317 472,60 235 527,03 81 945,57 93 747,03 Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo 24 681 901,09 13 445 646,21 11 236 254,88 11 599 954,33
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 54 707 945,06 22 777 961,01 31 929 984,05 30 890 814,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
5/
BILAN (en Euros)
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 54 707 945,06 22 777 961,01 31 929 984,05 30 890 814,55 Autres immob corpo mise à dispo 37 958,17 7 072,75 30 885,42 31 551,47 Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés 53,36 53,36 53,36 Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 54 745 956,59 22 785 033,76 31 960 922,83 30 922 419,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
6/
BILAN (en Euros)
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 922 248,64 73,08 922 175,56 34 733,37 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 83 507,02 83 507,02 37 206,16 Créances sur l'Etat et collec publiques 12 021,00 12 021,00 Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 100 516,43 100 516,43 3 860,41 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 299 104,14 299 104,14 365 281,44 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 417 397,23 73,08 1 417 324,15 441 081,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
7/
BILAN (en Euros)
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer 4 437,95 4 437,95 9 590,27 Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 4 437,95 4 437,95 9 590,27
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 56 167 791,77 22 785 106,84 33 382 684,93 31 373 091,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
8/
BILAN (en Euros)
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Dotations 226 075,70 226 075,70 Mise à disposition chez le bénéficiaire 9 440 914,28 9 440 914,28 Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 12 197 909,24 12 115 937,80 Report à nouveau 260 056,07 Résultat de l'exercice 1 085 800,28 -178 084,63 Subventions d'investissement 3 175 247,67 3 100 847,52 Provisions réglementées
Fonds globalisés 798 848,26 798 848,26 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 26 924 795,43 25 764 595,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
9/
BILAN (en Euros)
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
10/
BILAN (en Euros)
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 5 884 567,29 4 862 900,96 Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 183 995,04 232 731,91 Dettes fiscales et sociales 19 345,00 50 365,28 Autres
Fournisseurs d'immobilisations 20 859,40 144 738,80 Dettes envers l'Etat et les collec publ 306 024,00 320 000,00 Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 42 964,98 376,81 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 6 457 755,71 5 611 113,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
11/
BILAN (en Euros)
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Recettes à classer ou à régulariser 133,79 -2 617,73 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 133,79 -2 617,73
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 33 382 684,93 31 373 091,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 2 762,94 1 551,09 Autres produits 25,98 28,57 Transfert de charges
Produits courants non financiers 2 788,91 1 579,66 Traitements, salaires, charges sociales 61,06 60,65 Achats et charges externes 691,04 595,66 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 878,18 880,35 Autres charges 166,38 171,80 Charges courantes non financières 1 796,66 1 708,46 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 992,26 -128,80 Produits courants financiers
Charges courantes financières 95,57 157,56 RESULTAT COURANT FINANCIER -95,57 -157,56 RESULTAT COURANT 896,69 -286,36 Produits exceptionnels 196,59 109,06 Charges exceptionnelles 7,48 0,78 RESULTAT EXCEPTIONNEL 189,11 108,28 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 085,80 -178,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
13/
COMPTE DE RESULTAT 2025
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers 2 762 938,52 1 551 088,28 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions 47,62 5,30 Transferts de charges
Autres produits 25 927,67 28 565,83 TOTAL I 2 788 913,81 1 579 659,41 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 691 035,99 595 662,43 Impôts et taxes sur rémunérations 1 074,45 1 068,96 Autres impôts, taxes et versem assimilés 165 307,00 170 721,00 Salaires et traitements 42 525,71 43 513,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
14/
COMPTE DE RESULTAT 2025
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Charges sociales 18 532,23 17 139,37 Dotations amortissements sur immob 878 178,48 880 248,08 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant 100,00 Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 2,79 5,81 TOTAL II 1 796 656,65 1 708 459,01 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 992 257,16 -128 799,60 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions 5 152,32 34 003,47 Intérêts et charges assimilées 90 413,95 123 561,28 Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
15/
COMPTE DE RESULTAT 2025
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 95 566,27 157 564,75 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -95 566,27 -157 564,75 A + B - RESULTAT COURANT 896 690,89 -286 364,35 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 87 657,60 132,51 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 108 927,85 108 927,85 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 196 585,45 109 060,36 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 6 562,19 780,64 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital 913,87 Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 7 476,06 780,64 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 189 109,39 108 279,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
16/
COMPTE DE RESULTAT 2025
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 985 499,26 1 688 719,77 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 899 698,98 1 866 804,40 RESULTAT DE L'EXERCICE 1 085 800,28 -178 084,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
18/
Opérations Compte de Tiers
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
19/
Opérations Compte de Tiers
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 4 653 899,27 2 445 742,00 7 099 641,27 Titres de recette émis (b) 2 816 645,74 2 992 387,48 5 809 033,22 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 2 816 645,74 2 992 387,48 5 809 033,22 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 4 653 899,27 2 445 742,00 7 099 641,27 Mandats émis (f) 2 745 281,49 1 961 551,94 4 706 833,43 Annulations de mandats (g) 75 321,54 54 964,74 130 286,28 Depenses nettes (h = f - g) 2 669 959,95 1 906 587,20 4 576 547,15 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 146 685,79 1 085 800,28 1 232 486,07 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
EAU CA MBA
Investissement -393 851,11 146 685,79 -247 165,32 Fonctionnement 81 971,44 81 971,44 1 085 800,28 1 085 800,28 Sous-Total -311 879,67 81 971,44 1 232 486,07 838 634,96 TOTAL III -311 879,67 81 971,44 1 232 486,07 838 634,96 TOTAL I + II + III -311 879,67 81 971,44 1 232 486,07 838 634,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 858 000,00 1 000 000,00 1 858 000,00 644 334,67 644 334,67 1 213 665,33 20 Immobilisations incorporelles 233 283,72 233 283,72 126 507,46 300,18 126 207,28 107 076,44 21 Immobilisations corporelles 287 785,20 287 785,20 200 716,73 200 716,73 87 068,47 23 Immobilisations en cours 969 721,24 550 000,00 1 519 721,24 1 441 462,94 75 021,36 1 366 441,58 153 279,66 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 348 790,16 1 550 000,00 3 898 790,16 2 413 021,80 75 321,54 2 337 700,26 1 561 089,90
Opération
n° 202101
Opération d'équipement n° 202101 237 258,00 237 258,00 223 331,84 223 331,84 13 926,16
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
237 258,00 237 258,00 223 331,84 223 331,84 13 926,16
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 586 048,16 1 550 000,00 4 136 048,16 2 636 353,64 75 321,54 2 561 032,10 1 575 016,06 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
120 000,00 120 000,00 108 927,85 108 927,85 11 072,15
041 Opérations patrimoniales 4 000,00 4 000,00 4 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 120 000,00 4 000,00 124 000,00 108 927,85 108 927,85 15 072,15 001 Excédent ou déficit
d'investissement reporté au
budget
393 851,11 393 851,11 393 851,11
TOTAL GENERAL 3 099 899,27 1 554 000,00 4 653 899,27 2 745 281,49 75 321,54 2 669 959,95 1 983 939,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
reserves
81 971,44 81 971,44 81 971,44 81 971,44
13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT
REÇUES
85 500,00 550 000,00 635 500,00 183 328,00 183 328,00 452 172,00
16 Emprunts et dettes assimilees 1 668 882,83 1 000 000,00 2 668 882,83 1 668 000,00 1 668 000,00 1 000 882,83 20 Immobilisations incorporelles 15,50 15,50 -15,50 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 836 354,27 1 550 000,00 3 386 354,27 1 933 314,94 1 933 314,94 1 453 039,33
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 836 354,27 1 550 000,00 3 386 354,27 1 933 314,94 1 933 314,94 1 453 039,33 021 Virement de la section
d'exploitation (section
d'investissement)
358 392,68 358 392,68 358 392,68
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
905 152,32 905 152,32 883 330,80 883 330,80 21 821,52
041 Opérations patrimoniales 4 000,00 4 000,00 4 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 263 545,00 4 000,00 1 267 545,00 883 330,80 883 330,80 384 214,20 TOTAL GENERAL 3 099 899,27 1 554 000,00 4 653 899,27 2 816 645,74 2 816 645,74 1 837 253,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 703 501,00 -5 700,00 697 801,00 597 917,74 47 598,75 550 318,99 147 482,01 012 Charges de personnel et frais
assimilés
368 396,00 368 396,00 368 395,61 368 395,61 0,39
014 Atténuations de produits 7 200,00 7 200,00 6 649,00 6 649,00 551,00 65 Autres charges de gestion
courante
1 000,00 1 000,00 2,79 2,79 997,21
66 Charges financières 93 000,00 3 000,00 96 000,00 97 779,94 7 365,99 90 413,95 5 586,05 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 6 700,00 11 700,00 7 476,06 7 476,06 4 223,94 68 Dotations aux provisions et aux
depreciations (semi-budgétaires)
100,00 100,00 100,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 178 197,00 4 000,00 1 182 197,00 1 078 221,14 54 964,74 1 023 256,40 158 940,60
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
358 392,68 358 392,68 358 392,68
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
905 152,32 905 152,32 883 330,80 883 330,80 21 821,52
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 263 545,00 1 263 545,00 883 330,80 883 330,80 380 214,20
TOTAL GENERAL 2 441 742,00 4 000,00 2 445 742,00 1 961 551,94 54 964,74 1 906 587,20 539 154,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 1 220,00 1 220,00 239,22 239,22 980,78 70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
2 295 922,00 2 295 922,00 2 769 587,52 2 769 587,52 -473 665,52
75 Autres produits de gestion
courante
24 500,00 4 000,00 28 500,00 25 927,67 25 927,67 2 572,33
77 Produits exceptionnels 87 657,60 87 657,60 -87 657,60 78 Reprises sur provisions et
dépréciations (semi-budgétaires)
100,00 100,00 47,62 47,62 52,38
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 321 742,00 4 000,00 2 325 742,00 2 883 459,63 2 883 459,63 -557 717,63
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
120 000,00 120 000,00 108 927,85 108 927,85 11 072,15
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
120 000,00 120 000,00 108 927,85 108 927,85 11 072,15
TOTAL GENERAL 2 441 742,00 4 000,00 2 445 742,00 2 992 387,48 2 992 387,48 -546 645,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 644 334,67 644 334,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 644 334,67 644 334,67 2031 Frais d'études 126 507,46 300,18 126 207,28 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 126 507,46 300,18 126 207,28 21531 Réseaux d'adduction d'eau 66 131,93 66 131,93 217531 Réseaux d'adduction d'eau 130 399,60 130 399,60 217561 Service de distribution d'eau 4 185,20 4 185,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 200 716,73 200 716,73 2315 Installations matériels et
outillage techniques
1 441 462,94 75 021,36 1 366 441,58
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 1 441 462,94 75 021,36 1 366 441,58 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 413 021,80 75 321,54 2 337 700,26
Opération n° 2315202101 Installations matériels et outillage techniques
223 331,84 223 331,84
SOUS-TOTAL OPERATION n° 202101 Opération d'équipement n° 202101 223 331,84 223 331,84 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
223 331,84 223 331,84
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 636 353,64 75 321,54 2 561 032,10 139111 Agence de l'eau 22 776,82 22 776,82 139118 Autres 1 532,96 1 532,96 13913 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- Département
42 787,04 42 787,04
13914 Subvention d'équipement
transférées au compte de
résultat - Communes et structures
intercommunales
1 125,71 1 125,71
13915 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- groupement de collectivités
37 275,76 37 275,76
139188 des tiers 3 429,56 3 429,56 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
108 927,85 108 927,85
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 108 927,85 108 927,85 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2 745 281,49 75 321,54 2 669 959,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Autres réserves 81 971,44 81 971,44 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
reserves
81 971,44 81 971,44
13111 Agence de l'eau 168 328,00 168 328,00 1313 Département 15 000,00 15 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT
REÇUES
183 328,00 183 328,00
1641 Emprunts en euros 1 668 000,00 1 668 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 668 000,00 1 668 000,00 2031 Frais d'études 15,50 15,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 15,50 15,50 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 933 314,94 1 933 314,94
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 933 314,94 1 933 314,94 28135 Installations générales
agencements aménagements des
constructions
78 474,36 78 474,36
28151 Installations complexes
specialisées
2 405,90 2 405,90
28153 Installations à caractère
spécifique
279 046,46 279 046,46
28156 Matériel spécifique
d'exploitation
7 500,00 7 500,00
28173 Constructions 11 801,46 11 801,46 28175 Installations matériels et
outillage techniques
498 284,25 498 284,25
28178 Autres immobilisations
corporelles
666,05 666,05
4817 Pénalités de renégociation de la dette
5 152,32 5 152,32
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
883 330,80 883 330,80
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 883 330,80 883 330,80 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2 816 645,74 2 816 645,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
605 Achats d'eau 30 442,62 18 051,34 12 391,28 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
6 380,00 1 280,00 5 100,00
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement
20,68 20,68
6064 Fournitures administratives 429,55 429,55 6066 Carburants 2 152,77 152,77 2 000,00 611 Sous-traitance générale 32 971,88 9 967,75 23 004,13 61551 Matériel roulant 2 881,08 2 881,08 6161 Multirisques 5 964,98 5 964,98 6168 Autres 562,00 562,00 617 Etudes et recherches 226 736,37 18 113,26 208 623,11 6228 Divers 10 480,37 10 480,37 6251 Voyages et déplacements 9,51 9,51 6262 Frais de télécommunications 382,93 33,63 349,30 6281 Concours divers -cotisations 1 124,00 1 124,00 62871 à la collectivité de rattachement 100 408,00 100 408,00 62878 à des tiers 10 800,00 10 800,00 6288 Autres 864,00 864,00 63711 Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
145 962,00 145 962,00
6378 Autres impôts taxes et versements assimilés
19 345,00 19 345,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 597 917,74 47 598,75 550 318,99 6215 Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
306 024,00 306 024,00
6331 Versement mobilité 245,59 245,59 6332 Cotisations versées au FNAL 153,47 153,47 6336 Cotisations au Centre National
et aux Centres de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale
675,39 675,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6411 Salaires, appointements,
commissions de base
30 341,10 30 341,10
6413 Primes et gratifications 1 574,27 1 574,27 6414 Indemnités et avantages divers 7 851,90 7 851,90 6415 Supplément familial 2 758,44 2 758,44 6451 Cotisations à l'URSSAF 4 737,18 4 737,18 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
11 056,69 11 056,69
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux
2 809,58 2 809,58
6475 Médecine du travail pharmacie 168,00 168,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
368 395,61 368 395,61
701249 Reversement aux agences de
l'eau - redevance pour pollution
d'origine domestique
6 649,00 6 649,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 6 649,00 6 649,00 6588 Autres charges diverses de
gestion courante
2,79 2,79
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
2,79 2,79
66111 Intérêts réglés à l'écheance 92 412,96 0,01 92 412,95 66112 Intérêts - rattachement des icne 5 366,98 7 365,98 -1 999,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 97 779,94 7 365,99 90 413,95 673 Titres annulés exercices
antérieurs
6 562,19 6 562,19
678 Autres charges exceptionnelles 913,87 913,87 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 7 476,06 7 476,06 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 078 221,14 54 964,74 1 023 256,40
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
878 178,48 878 178,48
6862 Dotation aux amortissements des charges financières à répartir
5 152,32 5 152,32
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
883 330,80 883 330,80
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
883 330,80 883 330,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
1 961 551,94 54 964,74 1 906 587,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
32/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6459 Remboursement sur charges de
sécurite sociale et de prévoyance
239,22 239,22
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 239,22 239,22 70111 Ventes d'eau aux abonnés 2 729 492,27 2 729 492,27 701261 Redevance sur la consommation
deau potable
8 575,25 8 575,25
7084 Mise à disposition de personnel facturée
12 021,00 12 021,00
70878 par des tiers 19 499,00 19 499,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
2 769 587,52 2 769 587,52
7588 Autres 25 927,67 25 927,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
25 927,67 25 927,67
7711 Dédits et pénalites perçus 87 657,60 87 657,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 87 657,60 87 657,60 7817 Reprises sur dépréciations des
actifs circulants
47,62 47,62
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 Reprises sur provisions et
dépréciations (semi-budgétaires)
47,62 47,62
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 883 459,63 2 883 459,63
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
108 927,85 108 927,85
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
108 927,85 108 927,85
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
108 927,85 108 927,85
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
2 992 387,48 2 992 387,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
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14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 226 075,70 226 075,70 226 075,70 10222 FCTVA 432 421,48 432 421,48 432 421,48 10228 Autres fonds
d'investissement
366 426,78 366 426,78 366 426,78
1022 Sous Total compte
1022
798 848,26 798 848,26 798 848,26
1027 Mise à disposition
chez le bénéficiaire
9 440 914,28 9 440 914,28 9 440 914,28
102 Sous Total compte
102
10 465 838,24 10 465 838,24 10 465 838,24
1068 Autres réserves 12 115 937,80 81 971,44 12 197 909,24 12 197 909,24 106 Sous Total compte
106
12 115 937,80 81 971,44 12 197 909,24 12 197 909,24
10 Sous Total compte
10
22 581 776,04 81 971,44 22 663 747,48 22 663 747,48
110 Report à nouveau
solde créditeur
260 056,07 260 056,07 260 056,07 260 056,07 0,00
11 Sous Total compte
11
260 056,07 260 056,07 260 056,07 260 056,07 0,00
12 Résultat exercice
bénef ou perte
178 084,63 178 084,63 178 084,63 178 084,63 0,00
12 Sous Total compte
12
178 084,63 178 084,63 178 084,63 178 084,63 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13111 Agence de l'eau 1 040 800,32 168 328,00 1 209 128,32 1 209 128,32 13118 Autres 68 983,18 68 983,18 68 983,18 1311 Sous Total compte
1311
1 109 783,50 168 328,00 1 278 111,50 1 278 111,50
1312 Région 21 318,88 21 318,88 21 318,88 1313 Dépt 1 935 146,97 15 000,00 1 950 146,97 1 950 146,97 1314 Cnes 50 656,96 50 656,96 50 656,96 1315 Grp coll 1 677 409,39 1 677 409,39 1 677 409,39 13188 des tiers 258 552,49 258 552,49 258 552,49 1318 Sous Total compte
1318
258 552,49 258 552,49 258 552,49
131 Sous Total compte
131
5 052 868,19 183 328,00 5 236 196,19 5 236 196,19
139111 Agence de l'eau 278 265,69 22 776,82 301 042,51 301 042,51 139118 Autres 38 040,24 1 532,96 39 573,20 39 573,20 13911 Sous Total compte
13911
316 305,93 24 309,78 340 615,71 340 615,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13913 Subv équipt transf -
Dépt
1 024 244,87 42 787,04 1 067 031,91 1 067 031,91
13914 Subv équipt transf -
Cnes et struc inter
9 799,25 1 125,71 10 924,96 10 924,96
13915 Subv équipt transf -
Grp coll
515 072,25 37 275,76 552 348,01 552 348,01
139188 des tiers 86 598,37 3 429,56 90 027,93 90 027,93 13918 Sous Total compte
13918
86 598,37 3 429,56 90 027,93 90 027,93
1391 Sous Total compte
1391
1 952 020,67 108 927,85 2 060 948,52 2 060 948,52
139 Sous Total compte
139
1 952 020,67 108 927,85 2 060 948,52 2 060 948,52
13 Sous Total compte
13
1 952 020,67 5 052 868,19 108 927,85 183 328,00 2 060 948,52 5 236 196,19 3 175 247,67
1641 Emprunts en euros 4 855 534,98 644 334,67 1 668 000,00 644 334,67 6 523 534,98 5 879 200,31 164 Sous Total compte
164
4 855 534,98 644 334,67 1 668 000,00 644 334,67 6 523 534,98 5 879 200,31
1678 Autres emprunts et
dettes
6 142,69 6 142,69 6 142,69 6 142,69 0,00
167 Sous Total compte
167
6 142,69 6 142,69 6 142,69 6 142,69 0,00
1681 Autres emprunts 6 142,69 6 142,69 6 142,69 6 142,69 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16884 Int sur empts étab
crédit
7 365,98 7 365,98 5 366,98 7 365,98 12 732,96 5 366,98
1688 Sous Total compte
1688
7 365,98 7 365,98 5 366,98 7 365,98 12 732,96 5 366,98
168 Sous Total compte
168
7 365,98 13 508,67 11 509,67 13 508,67 18 875,65 5 366,98
16 Sous Total compte
16
4 862 900,96 19 651,36 17 652,36 644 334,67 1 668 000,00 663 986,03 6 548 553,32 5 884 567,29
Total classe 1 2 130 105,30 32 757 601,26 279 707,43 195 736,99 753 262,52 1 933 299,44 3 163 075,25 34 886 637,69 2 060 948,52 33 784 510,96 2031 Frais d'études 238 738,84 126 507,46 315,68 365 246,30 315,68 364 930,62 2033 Frais d'insertion 4 050,00 4 050,00 4 050,00 203 Sous Total compte
203
242 788,84 126 507,46 315,68 369 296,30 315,68 368 980,62
2051 Concessions et droits
assimilés
1 918,70 1 918,70 1 918,70
205 Sous Total compte
205
1 918,70 1 918,70 1 918,70
20 Sous Total compte
20
244 707,54 126 507,46 315,68 371 215,00 315,68 370 899,32
2111 Terrains nus 6 069,38 6 069,38 6 069,38 211 Sous Total compte
211
6 069,38 6 069,38 6 069,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21351 Batiments
exploitation
5 524 611,01 5 524 611,01 5 524 611,01
2135 Sous Total compte
2135
5 524 611,01 5 524 611,01 5 524 611,01
213 Sous Total compte
213
5 524 611,01 5 524 611,01 5 524 611,01
2151 Instal complexes
spécial
72 174,25 72 174,25 72 174,25
21531 Réseaux adduction
eau
16 110 449,36 1 374 523,31 66 131,93 17 551 104,60 17 551 104,60
2153 Sous Total compte
2153
16 110 449,36 1 374 523,31 66 131,93 17 551 104,60 17 551 104,60
21561 Serv distribution eau 75 000,00 75 000,00 75 000,00 2156 Sous Total compte
2156
75 000,00 75 000,00 75 000,00
215 Sous Total compte
215
16 257 623,61 1 374 523,31 66 131,93 17 698 278,85 17 698 278,85
21711 Terrains nus 25 448,08 25 448,08 25 448,08 21715 Terrains bâtis 111 380,49 111 380,49 111 380,49 21718 Autres terrains 172,43 172,43 172,43 2171 Sous Total compte
2171
137 001,00 137 001,00 137 001,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
217311 Batiments
exploitation
315 803,84 315 803,84 315 803,84
21731 Sous Total compte
21731
315 803,84 315 803,84 315 803,84
217351 Batiments
exploitation
1 668,76 1 668,76 1 668,76
21735 Sous Total compte
21735
1 668,76 1 668,76 1 668,76
2173 Sous Total compte
2173
317 472,60 317 472,60 317 472,60
217531 Réseaux adduction
eau
23 828 750,63 130 399,60 23 959 150,23 23 959 150,23
217532 Réseaux
assainissement
556 611,76 556 611,76 556 611,76
21753 Sous Total compte
21753
24 385 362,39 130 399,60 24 515 761,99 24 515 761,99
217561 Serv distribution eau 161 953,90 4 185,20 166 139,10 166 139,10 21756 Sous Total compte
21756
161 953,90 4 185,20 166 139,10 166 139,10
2175 Sous Total compte
2175
24 547 316,29 134 584,80 24 681 901,09 24 681 901,09
21788 Autres 37 958,17 37 958,17 37 958,17 2178 Sous Total compte
2178
37 958,17 37 958,17 37 958,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
217 Sous Total compte
217
25 039 748,06 134 584,80 25 174 332,86 25 174 332,86
21 Sous Total compte
21
46 828 052,06 1 374 523,31 200 716,73 48 403 292,10 48 403 292,10
2315 Instal mat outil techn 5 756 461,70 1 374 523,31 1 664 794,78 75 021,36 7 421 256,48 1 449 544,67 5 971 711,81 231 Sous Total compte
231
5 756 461,70 1 374 523,31 1 664 794,78 75 021,36 7 421 256,48 1 449 544,67 5 971 711,81
23 Sous Total compte
23
5 756 461,70 1 374 523,31 1 664 794,78 75 021,36 7 421 256,48 1 449 544,67 5 971 711,81
272 Titres immob : droit
de créance
53,36 53,36 53,36
27 Sous Total compte
27
53,36 53,36 53,36
28031 Amort frais études 5 964,00 5 964,00 5 964,00 2803 Sous Total compte
2803
5 964,00 5 964,00 5 964,00
2805 Concessions,
brevets, licences,
marques,
1 918,70 1 918,70 1 918,70
280 Sous Total compte
280
7 882,70 7 882,70 7 882,70
28135 Igaac constructions 2 324 230,60 78 474,36 2 402 704,96 2 402 704,96 2813 Sous Total compte
2813
2 324 230,60 78 474,36 2 402 704,96 2 402 704,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28151 Instal complexes
spécial
19 244,50 2 405,90 21 650,40 21 650,40
28153 Installations à
caractère spécifique
6 363 003,25 279 046,46 6 642 049,71 6 642 049,71
28156 Mat spécif exploit 15 000,00 7 500,00 22 500,00 22 500,00 2815 Sous Total compte
2815
6 397 247,75 288 952,36 6 686 200,11 6 686 200,11
28173 Constructions 223 725,57 11 801,46 235 527,03 235 527,03 28175 Instal mat outil techn 12 947 361,96 498 284,25 13 445 646,21 13 445 646,21 28178 Autres
immobilisations
corporelles
6 406,70 666,05 7 072,75 7 072,75
2817 Sous Total compte
2817
13 177 494,23 510 751,76 13 688 245,99 13 688 245,99
281 Sous Total compte
281
21 898 972,58 878 178,48 22 777 151,06 22 777 151,06
28 Sous Total compte
28
21 906 855,28 878 178,48 22 785 033,76 22 785 033,76
Total classe 2 52 829 274,66 21 906 855,28 1 374 523,31 1 374 523,31 1 992 018,97 953 515,52 56 195 816,94 24 234 894,11 54 745 956,59 22 785 033,76 4011 Fournisseurs 185 202,60 477 029,35 412 326,69 477 029,35 597 529,29 120 499,94 401 Sous Total compte
401
185 202,60 477 029,35 412 326,69 477 029,35 597 529,29 120 499,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4041 Fournis immob 142 840,06 2 514 707,93 2 390 441,34 2 514 707,93 2 533 281,40 18 573,47 40471 Fournis immob -
Retenues de garantie
1 898,74 1 431,71 1 818,90 1 431,71 3 717,64 2 285,93
4047 Sous Total compte
4047
1 898,74 1 431,71 1 818,90 1 431,71 3 717,64 2 285,93
404 Sous Total compte
404
144 738,80 2 516 139,64 2 392 260,24 2 516 139,64 2 536 999,04 20 859,40
408 Fournis factures non
parvenues
47 529,31 47 529,31 63 495,10 47 529,31 111 024,41 63 495,10
40 Sous Total compte
40
377 470,71 3 040 698,30 2 868 082,03 3 040 698,30 3 245 552,74 204 854,44
411 Clients 32 825,17 451 511,43 483 131,39 484 336,60 483 131,39 1 205,21 4121 Clients - Redevance
pour pollution d'ori
1 469,15 1 445,95 1 469,15 1 445,95 23,20
4124 Clients Redevance
sur la consommation
79,38 62,14 79,38 62,14 17,24
412 Sous Total compte
412
1 469,15 79,38 1 508,09 1 548,53 1 508,09 40,44
4161 Créances douteuses 559,75 4 536,38 2 053,25 5 096,13 2 053,25 3 042,88 416 Sous Total compte
416
559,75 4 536,38 2 053,25 5 096,13 2 053,25 3 042,88
418 Clients - produits non
encore facturés
917 960,11 917 960,11 917 960,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
41 Sous Total compte
41
34 854,07 1 374 087,30 486 692,73 1 408 941,37 486 692,73 922 248,64
421 Personnel -
rémunérations dues
33 022,10 33 022,10 33 022,10 33 022,10 0,00
42 Sous Total compte
42
33 022,10 33 022,10 33 022,10 33 022,10 0,00
431 Sécurite sociale 9 507,39 9 507,39 9 507,39 9 507,39 0,00 437 Autres organismes
sociaux
18 015,12 18 015,12 18 015,12 18 015,12 0,00
4387 Organismes soc -
produits à recevoir
119,61 119,61 119,61
438 Sous Total compte
438
119,61 119,61 119,61
43 Sous Total compte
43
27 642,12 27 522,51 27 642,12 27 522,51 119,61
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
1 103,75 1 103,75 1 103,75 1 103,75 0,00
442 Sous Total compte
442
1 103,75 1 103,75 1 103,75 1 103,75 0,00
4431 Opér particul avec
Etat dépenses
320 000,00 320 024,00 306 048,00 320 024,00 626 048,00 306 024,00
4432 Opér particul avec
Etat rec amiable
12 021,00 12 021,00 12 021,00
443 Sous Total compte
443
320 000,00 332 045,00 306 048,00 332 045,00 626 048,00 294 003,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
44/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44551 Etat - TVA à
décaisser
45 464,00 105 921,00 60 457,00 105 921,00 105 921,00 0,00
4455 Sous Total compte
4455
45 464,00 105 921,00 60 457,00 105 921,00 105 921,00 0,00
44562 Etat - TVA déduct sur
immobilisations
23 806,67 398 403,84 419 114,93 422 210,51 419 114,93 3 095,58
44566 TVA déduct sur
autres biens et
services
7 619,93 43 328,44 48 271,89 50 948,37 48 271,89 2 676,48
44567 Etat - crédit de TVA à
reporter
147 760,00 147 760,00 147 760,00 147 760,00 0,00
4456 Sous Total compte
4456
31 426,60 589 492,28 615 146,82 620 918,88 615 146,82 5 772,06
44571 Etat - TVA collectée 4 901,28 365 004,97 360 103,69 365 004,97 365 004,97 0,00 4457 Sous Total compte
4457
4 901,28 365 004,97 360 103,69 365 004,97 365 004,97 0,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre affaire
demandé
147 760,00 97 073,00 147 760,00 97 073,00 50 687,00
44585 TVA à régulariser -
retenue de garantie
5 779,56 5 779,56 5 779,56
445888 Taxes chiffre d'aff à
régul ou attente
1 649,79 1 649,79 1 649,79
44588 Sous Total compte
44588
1 649,79 1 649,79 1 649,79
4458 Sous Total compte
4458
5 779,56 149 409,79 97 073,00 155 189,35 97 073,00 58 116,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
45/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
445 Sous Total compte
445
37 206,16 50 365,28 1 209 828,04 1 132 780,51 1 247 034,20 1 183 145,79 63 888,41
446 Agences de l'eau 152 611,00 152 611,00 152 611,00 152 611,00 0,00 447 Autres impôts
taxes verSEMents
assimilés
556,87 556,87 556,87 556,87 0,00
4486 Etat - autres charges
à payer
19 345,00 19 345,00 19 345,00
4487 Etat - produits à
recevoir
19 499,00 19 499,00 19 499,00
448 Sous Total compte
448
19 499,00 19 345,00 19 499,00 19 345,00 154,00
44 Sous Total compte
44
37 206,16 370 365,28 1 715 643,66 1 612 445,13 1 752 849,82 1 982 810,41 229 960,59
4632 Empt publics -
intérets à payer
1 088,51 1 088,51 1 088,51
463 Sous Total compte
463
1 088,51 1 088,51 1 088,51
466 Excédt de
verSEMent
372,71 8 969,25 9 193,70 8 969,25 9 566,41 597,16
46711 Autres comptes
créditeurs
4,10 695 558,69 736 833,90 695 558,69 736 838,00 41 279,31
4671 Sous Total compte
4671
4,10 695 558,69 736 833,90 695 558,69 736 838,00 41 279,31
46721 Débiteurs divers -
amiable
3 860,41 270 325,59 186 029,98 274 186,00 186 029,98 88 156,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
46/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46726 Débiteurs divers -
contentieux
3 860,41 3 860,41 3 860,41
4672 Sous Total compte
4672
3 860,41 274 186,00 186 029,98 278 046,41 186 029,98 92 016,43
467 Sous Total compte
467
3 860,41 4,10 969 744,69 922 863,88 973 605,10 922 867,98 50 737,12
4687 Divers - produits à
recevoir
8 500,00 8 500,00 8 500,00
468 Sous Total compte
468
8 500,00 8 500,00 8 500,00
46 Sous Total compte
46
3 860,41 376,81 987 213,94 933 146,09 991 074,35 933 522,90 57 551,45
4713 Recettes percues
avant émission titres
11 951,87 6 155 450,00 6 167 401,87 6 167 401,87 6 167 401,87 0,00
471411 Excédent à réimputer
- pers physiques
538,10 839,34 435,03 839,34 973,13 133,79
471412 Excédent à réimputer
- personnes morales
8 696,04 8 696,04 8 696,04 8 696,04 0,00
47141 Sous Total compte
47141
9 234,14 9 535,38 435,03 9 535,38 9 669,17 133,79
4714 Sous Total compte
4714
9 234,14 9 535,38 435,03 9 535,38 9 669,17 133,79
4718 Autres recettes à
régulariser
359 312,19 359 312,19 359 312,19 359 312,19 0,00
471 Sous Total compte
471
11 951,87 9 234,14 6 524 297,57 6 527 149,09 6 536 249,44 6 536 383,23 133,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4728 DACR - autres
dépenses à régul
1 046 857,13 1 046 857,13 1 046 857,13 1 046 857,13 0,00
472 Sous Total compte
472
1 046 857,13 1 046 857,13 1 046 857,13 1 046 857,13 0,00
4751 Redevables sur rôle 25 946,27 25 946,27 25 946,27 25 946,27 0,00 4757 Produits sur rôle 24 773,44 24 773,44 24 773,44 24 773,44 0,00 4758 TVA sur rôle 1 172,83 1 172,83 1 172,83 1 172,83 0,00 475 Sous Total compte
475
51 892,54 51 892,54 51 892,54 51 892,54 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
1,37 1,37 1,37 1,37 0,00
478 Sous Total compte
478
1,37 1,37 1,37 1,37 0,00
47 Sous Total compte
47
11 951,87 9 234,14 7 623 048,61 7 625 900,13 7 635 000,48 7 635 134,27 133,79
4817 Pénalités de
renégociation de la
dette
9 590,27 5 152,32 9 590,27 5 152,32 4 437,95
481 Sous Total compte
481
9 590,27 5 152,32 9 590,27 5 152,32 4 437,95
48 Sous Total compte
48
9 590,27 5 152,32 9 590,27 5 152,32 4 437,95
491 Dépréciat comptes
de clients
120,70 47,62 47,62 120,70 73,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
48/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
49 Sous Total compte
49
120,70 47,62 47,62 120,70 73,08
Total classe 4 97 462,78 757 567,64 14 801 403,65 13 586 810,72 5 152,32 14 898 866,43 14 349 530,68 1 122 731,04 573 395,29 51178 Autres valeurs
impayées
452,92 452,92 452,92 452,92 0,00
5117 Sous Total compte
5117
452,92 452,92 452,92 452,92 0,00
5118 Autres valeurs à
l'encaisSEMent
11 284,01 11 284,01 11 284,01 11 284,01 0,00
511 Sous Total compte
511
11 736,93 11 736,93 11 736,93 11 736,93 0,00
515 Compte au trésor 365 281,44 5 722 134,23 5 788 311,53 6 087 415,67 5 788 311,53 299 104,14 51931 Lignes de crédit de
trésorerie
642 000,00 642 000,00 642 000,00 642 000,00 0,00
5193 Sous Total compte
5193
642 000,00 642 000,00 642 000,00 642 000,00 0,00
519 Sous Total compte
519
642 000,00 642 000,00 642 000,00 642 000,00 0,00
51 Sous Total compte
51
365 281,44 6 375 871,16 6 442 048,46 6 741 152,60 6 442 048,46 299 104,14
580 Opérations d'ordre
budgétaires
992 258,65 992 258,65 992 258,65 992 258,65 0,00
584 Encaissements
chèques par lecture
opt
100,00 3 699,55 3 599,55 3 699,55 3 699,55 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
49/
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
588 Autres virements
internes
39,35 39,35 39,35 39,35 0,00
58 Sous Total compte
58
100,00 995 997,55 995 897,55 995 997,55 995 997,55 0,00
Total classe 5 365 281,44 100,00 7 371 868,71 7 437 946,01 7 737 150,15 7 438 046,01 299 104,14 605 Achats d'eau 30 442,62 18 051,34 30 442,62 18 051,34 12 391,28 6061 Fournitures
non stockables
(eau,énergie)
6 380,00 1 280,00 6 380,00 1 280,00 5 100,00
6063 Autres fournit
entretien et petit
équipt
20,68 20,68 20,68
6064 Fournitures
administratives
429,55 429,55 429,55
6066 Carburants 2 152,77 152,77 2 152,77 152,77 2 000,00 606 Sous Total compte
606
8 983,00 1 432,77 8 983,00 1 432,77 7 550,23
60 Sous Total compte
60
39 425,62 19 484,11 39 425,62 19 484,11 19 941,51
611 Sous-traitance
générale
32 971,88 9 967,75 32 971,88 9 967,75 23 004,13
61551 Mat roulant 2 881,08 2 881,08 2 881,08 6155 Sous Total compte
6155
2 881,08 2 881,08 2 881,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
50/
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615 Sous Total compte
615
2 881,08 2 881,08 2 881,08
6161 Multirisques 5 964,98 5 964,98 5 964,98 6168 Autres 562,00 562,00 562,00 616 Sous Total compte
616
6 526,98 6 526,98 6 526,98
617 Etudes et recherches 226 736,37 18 113,26 226 736,37 18 113,26 208 623,11 61 Sous Total compte
61
269 116,31 28 081,01 269 116,31 28 081,01 241 035,30
6215 Persel affecté par
collectivité rattacht
306 024,00 306 024,00 306 024,00
621 Sous Total compte
621
306 024,00 306 024,00 306 024,00
6228 Divers 10 480,37 10 480,37 10 480,37 622 Sous Total compte
622
10 480,37 10 480,37 10 480,37
6251 Voyages et
déplacements
9,51 9,51 9,51
625 Sous Total compte
625
9,51 9,51 9,51
6262 Frais de
télécommunications
382,93 33,63 382,93 33,63 349,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
51/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
626 Sous Total compte
626
382,93 33,63 382,93 33,63 349,30
6281 Concours divers -
cotisations
1 124,00 1 124,00 1 124,00
62871 à la collectivité de
rattachement
100 408,00 100 408,00 100 408,00
62878 à des tiers 10 800,00 10 800,00 10 800,00 6287 Sous Total compte
6287
111 208,00 111 208,00 111 208,00
6288 Autres 864,00 864,00 864,00 628 Sous Total compte
628
113 196,00 113 196,00 113 196,00
62 Sous Total compte
62
430 092,81 33,63 430 092,81 33,63 430 059,18
6331 Versement mobilité 245,59 245,59 245,59 6332 Cotisations versées
au FNAL
153,47 153,47 153,47
6336 Cotisations au Centre
National et CGFPT
675,39 675,39 675,39
633 Sous Total compte
633
1 074,45 1 074,45 1 074,45
63711 Redevance pour
prélèvement sur la
ressou
145 962,00 145 962,00 145 962,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6371 Sous Total compte
6371
145 962,00 145 962,00 145 962,00
6378 Autres impôts taxes
verst assimilés
19 345,00 19 345,00 19 345,00
637 Sous Total compte
637
165 307,00 165 307,00 165 307,00
63 Sous Total compte
63
166 381,45 166 381,45 166 381,45
6411 Salaires,appointements,commissions
base
30 341,10 30 341,10 30 341,10
6413 Primes et
gratifications
1 574,27 1 574,27 1 574,27
6414 Indemnités et
avantages divers
7 851,90 7 851,90 7 851,90
6415 Supplément familial 2 758,44 2 758,44 2 758,44 641 Sous Total compte
641
42 525,71 42 525,71 42 525,71
6451 Cotisations à
l'URSSAF
4 737,18 4 737,18 4 737,18
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
11 056,69 11 056,69 11 056,69
6458 Cotisat autres
organismes sociaux
2 809,58 2 809,58 2 809,58
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
239,22 239,22 239,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
645 Sous Total compte
645
18 603,45 239,22 18 603,45 239,22 18 364,23
6475 Médecine du travail
pharmacie
168,00 168,00 168,00
647 Sous Total compte
647
168,00 168,00 168,00
64 Sous Total compte
64
61 297,16 239,22 61 297,16 239,22 61 057,94
6588 Autres charges
diverses de gestion
coura
2,79 2,79 2,79
658 Sous Total compte
658
2,79 2,79 2,79
65 Sous Total compte
65
2,79 2,79 2,79
66111 Intérêts réglés à
l'écheance
92 412,96 0,01 92 412,96 0,01 92 412,95
66112 Intérêts -
rattachement des
icne
5 366,98 7 365,98 5 366,98 7 365,98 1 999,00
6611 Sous Total compte
6611
97 779,94 7 365,99 97 779,94 7 365,99 90 413,95
661 Sous Total compte
661
97 779,94 7 365,99 97 779,94 7 365,99 90 413,95
66 Sous Total compte
66
97 779,94 7 365,99 97 779,94 7 365,99 90 413,95
673 Titres annulés
exercices antérieurs
6 562,19 6 562,19 6 562,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
54/
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
678 Autres charges
exceptionnelles
913,87 913,87 913,87
67 Sous Total compte
67
7 476,06 7 476,06 7 476,06
6811 DA - immob corpo et
incorpo
878 178,48 878 178,48 878 178,48
681 Sous Total compte
681
878 178,48 878 178,48 878 178,48
6862 DA - charges à
répartir
5 152,32 5 152,32 5 152,32
686 Sous Total compte
686
5 152,32 5 152,32 5 152,32
68 Sous Total compte
68
883 330,80 883 330,80 883 330,80
Total classe 6 1 954 902,94 55 203,96 1 954 902,94 55 203,96 1 901 937,20 2 238,22 70111 Ventes d'eau aux
abonnés
2 729 492,27 2 729 492,27 2 729 492,27
7011 Sous Total compte
7011
2 729 492,27 2 729 492,27 2 729 492,27
701249 Reverst redev
pollution domestique
6 649,00 6 649,00 6 649,00
70124 Sous Total compte
70124
6 649,00 6 649,00 6 649,00
701261 Redevance sur la
consommation deau
pota
8 575,25 8 575,25 8 575,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
55/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70126 Sous Total compte
70126
8 575,25 8 575,25 8 575,25
7012 Sous Total compte
7012
6 649,00 8 575,25 6 649,00 8 575,25 1 926,25
701 Sous Total compte
701
6 649,00 2 738 067,52 6 649,00 2 738 067,52 2 731 418,52
7084 Mise à dispo persel
facturée
12 021,00 12 021,00 12 021,00
70878 par des tiers 19 499,00 19 499,00 19 499,00 7087 Sous Total compte
7087
19 499,00 19 499,00 19 499,00
708 Sous Total compte
708
31 520,00 31 520,00 31 520,00
70 Sous Total compte
70
6 649,00 2 769 587,52 6 649,00 2 769 587,52 2 762 938,52
7588 Autres 25 927,67 25 927,67 25 927,67 758 Sous Total compte
758
25 927,67 25 927,67 25 927,67
75 Sous Total compte
75
25 927,67 25 927,67 25 927,67
7711 Dédits et pénalites
perçus
87 657,60 87 657,60 87 657,60
771 Sous Total compte
771
87 657,60 87 657,60 87 657,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
56/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
777 Quote part subv
invest virée au résult
108 927,85 108 927,85 108 927,85
77 Sous Total compte
77
196 585,45 196 585,45 196 585,45
7817 Reprises
dépréciations actifs
circulants
47,62 47,62 47,62
781 Sous Total compte
781
47,62 47,62 47,62
78 Sous Total compte
78
47,62 47,62 47,62
Total classe 7 6 649,00 2 992 148,26 6 649,00 2 992 148,26 6 649,00 2 992 148,26 Total général 55 422 124,18 55 422 124,18 23 827 503,10 22 595 017,03 4 706 833,43 5 939 319,50 83 956 460,71 83 956 460,71 60 137 326,49 60 137 326,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
57/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2025
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
58/
Page des signatures
14208 - EAU CA MBA Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PAUGET Marylene (1002108285-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DE SAONE-ET-LOIRE, le 01/04/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de EAU CA MBA pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. FONTANY Henri (1013354347-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A MACON, le 01/04/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le RAPPORT DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2025 Budget annexe eau 2
Contexte réglementaire
Ce rapport présente le compte administratif afférent au dernier exercice, conforme au compte de gestion produit par le comptable public.
Il traduit l’exécution du budget en recettes et en dépenses.
La présentation des comptes administratifs constitue un moment important dans le cycle budgétaire puisqu’il permet de :
· Comparer les réalisations de crédits aux prévisions ;
· Dégager les résultats de clôture de l’exercice et déterminer les restes à réaliser ; · Prévoir les éventuels besoins d’adaptation de la prospective au regard des évolutions de tendance constatées et de l’évolution des principaux indicateurs financiers de notre Établissement.
Ce document éclaire plus largement sur la situation financière de MBA que ce soit du point de vue de son patrimoine, des modes de financement de ses compétences, de son endettement…
Les comptes administratifs permettent de dégager :
· Le résultat de l’exercice ;
· Le résultat reporté (reprise des résultats antérieurs) ;
· Les Restes à Réaliser ;
· Le résultat comptable global résultant des points précédents.
Ce rapport sera mis à disposition du public à MBA et il sera avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site Internet, réseaux sociaux… Sa mise en ligne sur le site Internet de MBA doit intervenir dans le mois de son adoption. 3
Sommaire
Table des matières
1. Analyse financière..................................................................................4
1.1 Budget Primitif 2025............................................................................4
1.2 Résultats 2025.....................................................................................4
2 Exécution budgétaire par chapitre...........................................................5
2.1 La section de fonctionnement ............................................................ 5
2.1.1 Les recettes...................................................................................5
2.1.2 Les dépenses.................................................................................8
2.2 LA SECTION D’INVESTISSEMENT.............................................................10
2.2.1 Les recettes.................................................................................10
2.2.2 Les dépenses...............................................................................11
2.2.3 Suivi de l’exécution de l’autorisation de programme.................12
3 Focus sur le financement des investissements 2025............................13
4 La dette....................................................................................................14
5 Les soldes intermédiaires de gestion.....................................................16
6 La budgétisation verte ............................................................................ 17 4
1. Analyse financière
1.1 Budget Primitif 2025
Le budget primitif de la section de fonctionnement s’équilibre à 2 441 742,00 €. En cours d’année, le budget a été abondé par décisions modificatives pour 4 000 €. Le budget total de fonctionnement 2025 était de 2 445 742,00 €.
Il est exécuté en dépenses à 1 906 587,20 € soit un taux d’exécution global de 78 % et en recettes à 2 992 267,87 € soit un taux d’exécution global de 122 %.
Le budget primitif (avec reports de crédits) de la section d’investissement s’équilibre à 3 099 899,27 €. En cours d’année, le budget a été abondé par décisions modificatives pour 1 554 000 €. Le budget total de fonctionnement 2025 était de 4 653 899,27 €. Il est exécuté à 2 669 959,95 € soit un taux d’exécution global de 57 % et 2 816 645,74 € en recettes soit un taux d’exécution global de 61 %.
1.2 Résultats 2025
CA 2025 Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 1 906 587,20 € 2 669 959,95 € 4 576 547,15 €
Recettes 2 992 387,48 € 2 816 645,74 € 5 809 033,22 €
Solde d’exécution (R-D) 1 085 800,28 € 146 685,79 € 1 232 486,07 €
Résultats reportés - 393 851,11 € - 393 851,11 €
Résultats de clôture 1 085 800,28 € - 247 165,32 € 838 634,96 €
Le solde d’exécution de fonctionnement 2025 est excédentaire de 1 085 800,28 € et le solde d’exécution d’investissement 2025 est aussi excédentaire de 146 685,79 € rendant le solde d’exécution total de 1 232 486,07 €.
Le résultat de clôture est de 838 634,96 €.
Il convient de l’affecter de la manière suivante :
· Recettes de fonctionnement : nature 002 : 1 050 780,99 € ;
· Dépenses d’investissement : nature 001 : 247 165,32 € ;
· Recettes d’investissement : nature 1068 : 35 019,29 €. 5
2 Exécution budgétaire par chapitre
2.1 La section de fonctionnement
La section de fonctionnement enregistre les dépenses courantes et les recettes propres de l’établissement. La section de fonctionnement doit dégager un excédent supérieur au montant des dépenses nécessaires au remboursement des échéances d’emprunt. C’est l’autofinancement brut. Il sert à identifier le volume d’argent propre disponible dégagé par la collectivité pour payer ses investissements.
Il faut donc porter une attention particulière aux variations entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. Celles-ci ne doivent pas croître plus vite que les recettes de fonctionnement. Lorsque cela se produit, on parle d’effet ciseau.
L’établissement enregistre un net regain de perception de recettes de fonctionnement principalement lié à l’encaissement sur 2025 d’un semestre de facturation 2024 d’eau du délégataire de la Mâconnaise des eaux. Le résultat de fonctionnement est donc impacté positivement d’environ 1 200 000 €.
2.1.1 Les recettes
Le total des recettes de fonctionnement est de 2 992 387,48 € en 2025, contre 1 688 719,77 € en 2024 soit + 77 %. Cette hausse de recette n’est pas une hausse réelle des ventes d’eau mais fait suite à un décalage comptable de perception de la recette, du fait de l’absence de rattachement de produit restant à percevoir sur l’exercice 2024. Ainsi au budget 2025, les recettes du service comporteront 3 semestres de facturation.
Ces recettes représentent à 96 % des recettes réelles de fonctionnement brutes (RRF) et à 4 % des recettes d’ordre. 6
Le taux de réalisation des recettes totales de fonctionnement est de 77 %.
Chapitre 013 – Atténuations de charges : 239,22 €
Ce montant correspond à un remboursement de l’Urssaf suite à un trop versé.
Chapitre 70 – Produits des services : 2 769 587,52 €
Ce chapitre enregistre les recettes relatives à/au :
- La redevance de vente d’eau, à la nature 70111, pour 2 729 492,27 € ; - La redevance pollution des facturations de vente d’eau pour la régie de Sologny, nature 701261, pour 8 575,25 € ;
- remboursement au délégataire du paiement de la taxe foncière des biens mis à disposition dans l’exercice de la compétence, nature 70878, pour 19 499 €
Chapitre 70 Total perçu 2024 Total perçu 2025
Nature 70111 1 525 328,03 2 729 492,27
Nature 701241/61 6 734,25 8 575,25
Nature 70878 19 026,00 19 499,00
Total 1 551 088,28 2 213 074,64
La variation de recettes perçue entre 2024 et 2025 se traduit quasi exclusivement sur la vente d’eau. L’année 2024 n’enregistre qu’un semestre de facturation d’eau du délégataire de la Mâconnaise des eaux cela représente 1 260 000 € perçu sur 2025 (exercice 2024). Cela correspond au différentiel réel entre les recettes perçues sur les deux années. Ainsi, l’année 2025 n’enregistre pas de dynamique positive d’évolution des recettes sur les usagers sur l’exercice réel 2025.
Chapitre 75 – Produits de gestion courante : 25 927,67 €
Parmi les recettes de ce chapitre, se trouvent notamment :
- Les frais de contrôle versés par la Mâconnaise des eaux pour 24 332,00 € ; - L’apurement de rattachements non exécutés d’années antérieures pour 1 120,44 €.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels : 87 657,60 €
Il s’agit de pénalités versées par VEOLIA au titre de la non atteinte des objectifs d’indice linéaire de perte en 2023 et 2024, et de rendement. 7
Chapitre 78 - Reprises sur provisions : 47,62 €
Le chapitre 78 s’analyse avec les mouvements enregistrés au chapitre 65 (articles 6541 et 6542) en dépenses de fonctionnement. La reprise sur provision vient atténuer la charge constatée par les mises en non-valeur, créances irrécouvrables et paiement de jours de CET.
Sur l’exercice 2025, il a été effectué une reprise sur provision pour risque d’irrécouvrabilité pour 47,62 €.
. 8
2.1.2 Les dépenses
Le total des dépenses de fonctionnement est de 1 906 587,20 € en 2025, contre 1 866 804,40 € en 2024 soit + 2 %. Ces dépenses représentent à 54 % des dépenses réelles de fonctionnement brutes (DRF) et à 46 % des dépenses d’ordre.
Le taux de réalisation des dépenses totales de fonctionnement est de 91 %.
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 550 318,99 €
Les inscriptions budgétaires sur ce chapitre sont réalisées à hauteur de 79 % et en hausse de 23 % par rapport à 2024.
Parmi les dépenses principales figurent :
- 208 700 € d’études (assistance à la dissolution des syndicats, accompagnement dans la rédaction et la passation des futures DSP, sortie du SYDRO) ;
- 146 000 € de redevance pour le prélèvement de la ressource en eau par l’Agence de l’eau ; - 104 408 € de charges de centralité ;
- 23 000 € relatifs aux prestations de services ;
- 12 400 € d’achat d’eau en gros ;
- 10 800 € de frais de mission de facturation à la commune de Sologny.
Chapitre 012 - Charges de personnel : 368 395,61 €
Ce chapitre regroupe les charges de centralité ainsi que le salaire des agents affectés à la compétence.
La variation par rapport à 2024 s’explique en partie par une baisse des charges de centralité de près de 39 000 €.
A noter que pour les charges de centralité, une partie alimente les recettes du budget principal, et une partie alimente les recettes du budget annexe assainissement.
2022 2023 2024 2025
Part moyens humains 296 653,02 279 794,00 320 000,00 306 024,00
Part moyens matériels 104 102,78 116 467,32 125 428,96 100 408,00
TOTAL 400 755,80 396 261,32 445 428,96 406 432,00 9
Le poids des charges de centralité reste stable et représente 40 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2025.
Chapitre 014 – Atténuations de produit : 6 649,00 €
Il s’agit de la redevance pour pollution domestique de Sologny.
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 2,79 €
Il s’agit de régularisation de centimes de TVA et de prélèvement à la source.
Chapitre 66 - Charges financières : 90 413,95 €
Il s’agit des intérêts relatifs aux emprunts contractés sur le budget.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 7 467,06 €
Il s’agit en majeure partie de titres annulés pour 6 562,19 €. 10
2.2 LA SECTION D’INVESTISSEMENT
2.2.1 Les recettes
Le total des recettes d’investissement est de 2 816 645,74 € en 2025, contre 1 077 561,01 € en 2024 soit + 161 %. Cette hausse s’explique en partie par les deux emprunts contractés auprès de l’AFL pour une enveloppe globale de 1 668 000 €.
Ces recettes représentent à 69 % des recettes réelles d’investissement brutes (RRI) et à 31 % des recettes d’ordre.
Le taux de réalisation des recettes totales d’investissement est de 66 %.
Chapitre 10 – Dotations, fonds et réserves : 81 971,44 €
Ce chapitre est composé exclusivement de la réserve issue du résultat reporté de fonctionnement, servant à combler le déficit d’investissement.
Chapitre 13 – Subvention d’investissement : 183 328,00 €
Les inscriptions budgétaires ne sont réalisées qu’à hauteur de 29 %. Celles-ci prévoyaient la perception de subventions conditionnées à la fin des travaux d’aménagement. Les travaux n’étant pas soldés, ces recettes font l’objet de restes à réaliser.
Ce chapitre enregistre l’ensemble des subventions suivantes :
- 168 328 € de l’agence de l’eau pour le schéma directeur eau potable, la réhabilitation de 17 puits de captage et les études de ressources en eau ;
- 15 000 € du Département de Saône-et-Loire pour la réhabilitation de 11 puits de captage.
Chapitre 16 – Emprunt : 1 668 000,00 €
2 nouveaux emprunts ont été contractés en 2025 auprès de l’AFL :
- 1 000 000 € avec un taux variable : Euribor 3 mois + 1,10% sur 30 ans ; - 668 000 € avec un taux fixe de 3,82% sur 30 ans. 11
Restes à réaliser 2025 : 367 346,56 €
Ils correspondent à des soldes de subventions relatifs aux travaux menés sur le territoire : schéma directeur (7 200 €), réhabilitation des puits de captage à Sancé (37 500 €), renouvellement des réseaux à Sologny (148 542 €), études sur les ressources en eau (174 105 €).
2.2.2 Les dépenses
Le total des dépenses d’investissement est de 2 669 959,95 € en 2025, contre 1 931 936,96 € en 2024 soit + 38 %. Ces dépenses représentent à 96 % des dépenses réelles d’investissement brutes (DRI) et à 4 % des dépenses d’ordre.
Le taux de réalisation des dépenses totales d’investissement est de 63 %.
Chapitre 16 – Emprunt : 644 334,67 €
Il s’agit des remboursements de capital des emprunts contractés sur ce budget.
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 126 207,28 €
Seulement 54 % des dépenses ont été réalisés correspondant à l’avancement des études en cours :
- 102 064 € pour l’étude sur les ressources stratégiques ;
- 9 100 € pour l’étude sur les perturbateurs endocriniens ;
- 8 200 € pour l’étude génotox ;
- 3 000 € pour l’étude toxicité ;
- 1 200 € sur les bioessais.
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 200 716,73 €
Ce chapitre regroupe l’ensemble des travaux effectués sur les réseaux d’eau potable du territoire. 12
Chapitre 23– Immobilisations en cours : 1 589 773,42 €
Ce chapitre regroupe les travaux en cours sur le territoire relatifs aux réseaux d’eau potable avec notamment :
- 573 000 € de travaux de réseaux sur Charnay-lès-Mâcon ;
- Près de 300 000 € de travaux pour la route du Perthuis à Charnay-lès-Mâcon ; - 233 000 € de travaux de réseaux sur Sologny ;
- 213 000 € de travaux sur Sancé pour la réhabilitation des puits de captage ; - 167 000 € de travaux sur Mâcon ;
- 84 000 € de travaux sur l’usine de production d’eau potable.
Restes à réaliser 2025 : 155 200,53 €
Les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers qui découlent de la signature de marchés, de contrats ou de conventions et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice (2025) qui vient de s'achever mais qui donneront obligatoirement lieu à un début de paiement sur le prochain exercice (2026).
Ils correspondent à des travaux de renouvellement de réseaux sur le territoire.
2.2.3 Suivi de l’exécution de l’autorisation de programme
Il existe une autorisation de programme sur le budget eau. Elle a été ouverte en 2021 et doit s’achever au 31 décembre 2026 afin de couvrir les dépenses liées à l’opération réhabilitation des puits de captage.
Il a été mandaté, sur l’exercice 2025, 223 331,84 € de travaux sur le programme. 13
3 Focus sur le financement des investissements 2025
Les investissements sont financés à plus de 87 % par l’emprunt. 14
4 La dette
Caractéristiques globales
Taux moyen Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne
1,81 % 15 ans et 4 mois 7 ans et 10 mois
L’encours de dette au 31 décembre 2025 est réparti sur 22 lignes et est évalué à 6 977 611,72 € soit 85,48 € par habitant.
Répartition de l’encours par type de taux
Répartition de l’encours selon la charte GISSLER
L’ensemble des prêts est classé 1A sur la charge GISSLER (non risqué). 15
Répartition de l’encours par prêteur
Profil d’extinction de la dette
Pour information, 2 nouveaux emprunts ont été contractés en 2025 Auprès de l’AFL : - 1 000 000 € avec un taux variable : Euribor 3 mois + 1,10% sur 30 ans ; - 668 000 € avec un taux fixe de 3,82% sur 30 ans.
La capacité de désendettement est de 3,75 ans.
Pour information, le seuil d’alerte est généralement fixé à 12 ans. 16
5 Les soldes intermédiaires de gestion
2021 2022 2023 2024 2025
Charges à caractère général 346 575,06 € 320 469,73 € 387 099,17 € 446 383,43 € 550 318,99 €
Charges de personnel 351 058,96 € 354 287,15 € 338 569,48 € 381 721,69 € 368 395,61 €
Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 649,00 €
Autres charges de gestion
courante 0,00 € 0,00 € 0,51 € 5,81 € 2,79 €
TOTAL dépenses courantes
de fonctionnement 697 634,02 € 674 756,88 € 725 669,16 € 828 110,93 € 925 366,39 €
Atténuations de charges 8,72 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 119,61 €
Produits des services 1 896 660,59 € 1 866 409,67 € 1 996 237,58 € 1 551 088,28 € 2 769 587,52 €
Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dotations et subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autres produits de gestion
courante 24 784,00 € 22 526,00 € 25 785,60 € 28 565,83 € 25 927,67 €
TOTAL recettes courantes de
fonctionnement 1 921 453,31 € 1 888 935,67 € 2 022 023,18 € 1 579 654,11 € 2 795 634,80 €
Excédent brut de
fonctionnement 1 223 819,29 € 1 214 178,79 € 1 296 354,02 € 751 543,18 € 1 870 268,41 €
Charges financières 66 766,80 € 74 117,50 € 87 359,36 € 123 561,28 € 90 413,95 €
Charges exceptionnelles 0,00 € 54 494,33 € 522 471,57 € 780,64 € 7 476,06 €
Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Produits exceptionnels (hors
c/775) 100,36 € 1 522,10 € 1 150,02 € 132,51 € 87 657,60 €
CAF BRUTE 1 157 152,85 € 1 087 089,06 € 687 673,11 € 627 333,77 € 1 860 155,61 €
Remboursement capital de
l'emprunt (1641) 688 773,53 € 808 715,78 € 822 716,05 € 857 333,44 € 644 334,67 €
CAF NETTE 468 379,32 € 278 373,28 € -135 042,94 € -229 999,67 € 1 215 820,94 €
Capacité de désendettement 4,77 4,74 8,45 7,94 3,75 17
6 La budgétisation verte
L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif, dite annexe environnementale des collectivités locales, afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national.
Les collectivités et EPCI de plus de 3 500 habitants devront présenter pour leur compte administratif un état annexé visant les dépenses d’investissement contribuant négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique.
Sont concernés les budgets principaux et annexes en nomenclature M57 dès 2024 et M4 à compter de 2025.
Le périmètre concerné est les dépenses réelles exécutées et s’analyse sous deux axes : - AXE 1 : lutte contre le changement climatique ;
- AXE 6 : Préservation de la biodiversité, protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Il s’agit d’analyser les dépenses pour déterminer leur impact sur l’environnement, en les classant en trois catégories principales : Favorable/très favorable, Neutre ou Défavorable.
L’analyse :
Le budget vert 2025 reflète une gestion majoritairement neutre des infrastructures sans dégradation majeure mais sans avancée significative en faveur du climat ou de la biodiversité.
Favorable Défavorable Neutre Non coté
Atténuation (Axe 1) - € 134 584,80 € 1 715 980,70 € 66 131,93 €
Biodiversité (Axe 6) - € 134 584,80 € 1 715 980,70 € 66 131,93 €
Atténuation (Axe 1) et Biodiversité (Axe 6) :
Dépenses favorables (0 %) :
Aucune dépense n’est côté favorable.
Dépenses défavorables (7 %) :
Les dépenses de génie civil faisant l’objet d’une absence de compensation carbone ou de méthodes bas-carbone sont classées défavorable comme les travaux au réservoir d’Hurigny (2 750 €), la création d’un regard et pose d’un stabilisateur (9 999,22 €) ou le renouvellement de canalisations (ex. : Rue du Perthuis, 69 464,94 €)
Dépenses neutres (90 %)
Les études non finalisées ont un impact neutre, ce qui est le cas pour les études de ressources stratégiques, toxicité, perturbation endocrinienne. Les travaux d’eau potable et les MOE sont aussi neutres en l’absence d’évaluation d’impact carbone direct. (Ex. : Usine de production d’eau 18
potable pour 83 870 €, renouvellement canalisations Sologny vieille route pour 93 361,12 €, Charnay-lès-Mâcon, rue du Perthuis pour 2 752 €).
Dépenses non côté (3 %) :
Concerne les dépenses d’extensions de réseaux (Impasse du Voisinet, 12 820,14 €) ou renouvellements (Chevagny-les-Chevrières, 46 966,43 €) ou hors périmètre environnemental. 19 Page 1
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800081
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population
est de 3500 habitants et plus MACONNAIS
BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MACON ET AMENDES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET EAU (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 29
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 30
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 33
A3.2 - Etalement des provisions 34
A4.1 - Equilibre des opérations financières 35
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 38
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 39
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 40
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 41
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 42
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 43
A6 - Etat des charges transférées 44
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 45
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 46
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 47
A8.3 - Opérations liées aux cessions 48
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 49
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 50
A10 - Etat des travaux en régie 51
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 53
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 54
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 55
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 56
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 57
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 58
B1.7 - Etat des engagements reçus 59
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 60
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 61
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 62
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 64
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 65 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2025
Page 3
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 66
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 67
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 70
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 77
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 5
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 906 587,20 G 2 992 387,48 G-A 1 085 800,28
Section d’investissement B 2 669 959,95 H 2 816 645,74 H-B 146 685,79
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 393 851,11 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
4 970 398,26 Q= G+H+I+J 5 809 033,22 =Q-P 838 634,96
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 155 200,53 L 367 346,56
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 155 200,53 = K+L 367 346,56
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 906 587,20 = G+I+K 2 992 387,48 1 085 800,28
Section
d’investissement = B+D+F 3 219 011,59 = H+J+L 3 183 992,30 -35 019,29
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 125 598,79 = G+H+I+J+K+L 6 176 379,78 1 050 780,99
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 155 200,53 L 367 346,56 Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 367 346,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 56 374,95 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 457,37 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 65 368,21 0,00
202101 Opération d’équipement n° 202101 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 7
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 551 801,00 321 516,89 82 840,10 0,00 147 444,01
012 Charges de personnel, frais assimilés 368 396,00 368 395,61 0,00 0,00 0,39
014 Atténuations de produits 7 200,00 6 649,00 0,00 0,00 551,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 2,79 0,00 0,00 997,21
Total des dépenses de gestion courante 928 397,00 696 564,29 82 840,10 0,00 148 992,61
66 Charges financières 96 000,00 90 413,95 0,00 0,00 5 586,05
67 Charges exceptionnelles 157 700,00 153 438,06 0,00 0,00 4 261,94
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 100,00 0,00 100,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 182 197,00 940 416,30 82 840,10 0,00 158 940,60
023 Virement à la section d'investissement 358 392,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections 905 152,32 883 330,80 21 821,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 263 545,00 883 330,80 380 214,20
TOTAL 2 445 742,00 1 823 747,10 82 840,10 0,00 539 154,80
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 220,00 119,61 119,61 0,00 980,78
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 295 922,00 1 823 628,41 945 959,11 0,00 -473 665,52
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 28 500,00 25 927,67 0,00 0,00 2 572,33
Total des recettes de gestion courante 2 325 642,00 1 849 675,69 946 078,72 0,00 -470 112,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 87 657,60 0,00 0,00 -87 657,60
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 100,00 47,62 52,38
Total des recettes réelles d’exploitation 2 325 742,00 1 937 380,91 946 078,72 0,00 -557 717,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections 120 000,00 108 927,85 11 072,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 120 000,00 108 927,85 11 072,15
TOTAL 2 445 742,00 2 046 308,76 946 078,72 0,00 -546 645,48
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Page 8
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 233 283,72 126 207,28 56 374,95 50 701,49
21 Immobilisations corporelles 287 785,20 200 716,73 33 457,37 53 611,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 519 721,24 1 366 441,58 65 368,21 87 911,45
Total des opérations d’équipement 237 258,00 223 331,84 0,00 13 926,16
Total des dépenses d’équipement 2 278 048,16 1 916 697,43 155 200,53 206 150,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 858 000,00 644 334,67 0,00 1 213 665,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 858 000,00 644 334,67 0,00 1 213 665,33
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 136 048,16 2 561 032,10 155 200,53 1 419 815,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 120 000,00 108 927,85 11 072,15
041 Opérations patrimoniales (2) 4 000,00 0,00 4 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 124 000,00 108 927,85 15 072,15
TOTAL 4 260 048,16 2 669 959,95 155 200,53 1 434 887,68
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
393 851,11
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 635 500,00 183 328,00 367 346,56 84 825,44
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 668 882,83 1 668 000,00 0,00 1 000 882,83
20 Immobilisations incorporelles 0,00 15,50 0,00 -15,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 304 382,83 1 851 343,50 367 346,56 1 085 692,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 81 971,44 81 971,44 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 81 971,44 81 971,44 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 386 354,27 1 933 314,94 367 346,56 1 085 692,77
021 Virement de la section d'exploitation (2) 358 392,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 905 152,32 883 330,80 21 821,52
041 Opérations patrimoniales (2) 4 000,00 0,00 4 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 267 545,00 883 330,80 384 214,20
TOTAL 4 653 899,27 2 816 645,74 367 346,56 1 469 906,97 Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 404 356,99 404 356,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 368 395,61 368 395,61
014 Atténuations de produits 6 649,00 6 649,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,79 2,79
66 Charges financières 90 413,95 0,00 90 413,95
67 Charges exceptionnelles 153 438,06 0,00 153 438,06
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 883 330,80 883 330,80
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 023 256,40 883 330,80 1 906 587,20
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 906 587,20
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 108 927,85 108 927,85
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
644 334,67 0,00 644 334,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 223 331,84 223 331,84
20 Immobilisations incorporelles (6) 126 207,28 0,00 126 207,28
21 Immobilisations corporelles (6) 200 716,73 0,00 200 716,73
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 366 441,58 0,00 1 366 441,58
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 561 032,10 108 927,85 2 669 959,95
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 393 851,11
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 3 063 811,06
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 239,22 239,22
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 769 587,52 2 769 587,52
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 25 927,67 25 927,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 87 657,60 108 927,85 196 585,45
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 47,62 0,00 47,62
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 883 459,63 108 927,85 2 992 387,48
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 992 387,48
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 183 328,00 0,00 183 328,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 668 000,00 0,00 1 668 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 15,50 0,00 15,50
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 878 178,48 878 178,48
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 5 152,32 5 152,32
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 851 343,50 883 330,80 2 734 674,30
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 81 971,44
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 816 645,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 12
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Page 13
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 551 801,00 321 516,89 82 840,10 0,00 147 444,01
60226 Vêtements de travail 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
605 Achats d'eau 16 270,00 12 391,28 0,00 0,00 3 878,72
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 15 100,00 1 576,10 3 523,90 0,00 10 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 400,00 20,68 0,00 0,00 379,32
6064 Fournitures administratives 550,00 429,55 0,00 0,00 120,45
6066 Carburants 3 750,00 667,95 1 332,05 0,00 1 750,00
6068 Autres matières et fournitures 180,00 0,00 0,00 0,00 180,00
611 Sous-traitance générale 24 775,00 10 932,24 12 071,89 0,00 1 770,87
6137 Redevances, droits de passage, servitude 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
61551 Entretien matériel roulant 3 600,00 2 281,08 600,00 0,00 718,92
6161 Multirisques 5 964,98 5 964,98 0,00 0,00 0,00
6168 Autres 600,00 562,00 0,00 0,00 38,00
617 Etudes et recherches 210 730,00 173 455,85 35 167,26 0,00 2 106,89
618 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6226 Honoraires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6228 Divers 10 850,00 10 480,37 0,00 0,00 369,63
6231 Annonces et insertions 2 550,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
6236 Catalogues et imprimés 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6238 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6251 Voyages et déplacements 600,00 9,51 0,00 0,00 590,49
6256 Missions 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6257 Réceptions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 700,00 349,30 0,00 0,00 350,70
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 200,00 1 124,00 0,00 0,00 2 076,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 183 581,02 100 408,00 0,00 0,00 83 173,02
62878 Remb. frais à des tiers 12 200,00 0,00 10 800,00 0,00 1 400,00
6288 Autres 2 450,00 864,00 0,00 0,00 1 586,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6378 Autres taxes et redevances 19 500,00 0,00 19 345,00 0,00 155,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 368 396,00 368 395,61 0,00 0,00 0,39
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 254 896,00 306 024,00 0,00 0,00 -51 128,00
6331 Versement de mobilité 300,00 245,59 0,00 0,00 54,41
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 200,00 153,47 0,00 0,00 46,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 800,00 675,39 0,00 0,00 124,61
6411 Salaires, appointements, commissions 78 900,00 30 341,10 0,00 0,00 48 558,90
6413 Primes et gratifications 1 600,00 1 574,27 0,00 0,00 25,73
6414 Indemnités et avantages divers 8 500,00 7 851,90 0,00 0,00 648,10
6415 Supplément familial 3 000,00 2 758,44 0,00 0,00 241,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 000,00 4 737,18 0,00 0,00 262,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 700,00 11 056,69 0,00 0,00 643,31
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 3 120,00 2 809,58 0,00 0,00 310,42
6475 Médecine du travail, pharmacie 380,00 168,00 0,00 0,00 212,00
014 Atténuations de produits (4) 7 200,00 6 649,00 0,00 0,00 551,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 7 200,00 6 649,00 0,00 0,00 551,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 2,79 0,00 0,00 997,21
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 500,00 2,79 0,00 0,00 497,21
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
928 397,00 696 564,29 82 840,10 0,00 148 992,61
66 Charges financières (b) (5) 96 000,00 90 413,95 0,00 0,00 5 586,05
66111 Intérêts réglés à l'échéance 96 000,00 92 412,95 0,00 0,00 3 587,05
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -1 999,00 0,00 0,00 1 999,00
67 Charges exceptionnelles (c) 157 700,00 153 438,06 0,00 0,00 4 261,94 Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 156 700,00 152 524,19 0,00 0,00 4 175,81
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 913,87 0,00 0,00 86,13
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 100,00 0,00 100,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 100,00 0,00 100,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 182 197,00 940 416,30 82 840,10 0,00 158 940,60
023 Virement à la section d'investissement 358 392,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 905 152,32 883 330,80 21 821,52
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 900 000,00 878 178,48 21 821,52
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 5 152,32 5 152,32 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 263 545,00 883 330,80 380 214,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 263 545,00 883 330,80 380 214,20
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 445 742,00 1 823 747,10 82 840,10 0,00 539 154,80
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 999,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 15
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 1 220,00 119,61 119,61 0,00 980,78
64198 Autres remboursements 1 220,00 0,00 0,00 0,00 1 220,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 119,61 119,61 0,00 -239,22
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 295 922,00 1 823 628,41 945 959,11 0,00 -473 665,52
70111 Ventes d'eau aux abonnés 2 252 000,00 1 811 532,16 917 960,11 0,00 -477 492,27
701241 Redevance pollution d'origine domestique 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
701261 Redevance sur la consommation d'eau pota 0,00 75,25 8 500,00 0,00 -8 575,25
7084 Mise à disposition de personnel facturée 24 172,00 12 021,00 0,00 0,00 12 151,00
70878 Remb. frais par des tiers 19 500,00 0,00 19 499,00 0,00 1,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 28 500,00 25 927,67 0,00 0,00 2 572,33
7588 Autres 28 500,00 25 927,67 0,00 0,00 2 572,33
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 325 642,00 1 849 675,69 946 078,72 0,00 -470 112,41
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 87 657,60 0,00 0,00 -87 657,60
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 87 657,60 0,00 0,00 -87 657,60
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
100,00 47,62 52,38
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 100,00 47,62 52,38
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 325 742,00 1 937 380,91 946 078,72 0,00 -557 717,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 120 000,00 108 927,85 11 072,15
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 120 000,00 108 927,85 11 072,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 120 000,00 108 927,85 11 072,15
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 445 742,00 2 046 308,76 946 078,72 0,00 -546 645,48
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 16
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 233 283,72 126 207,28 56 374,95 50 701,49
2031 Frais d'études 230 583,72 126 207,28 56 374,95 48 001,49
2033 Frais d'insertion 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 287 785,20 200 716,73 33 457,37 53 611,10
21531 Réseaux d'adduction d'eau 101 083,05 66 131,93 33 457,37 1 493,75
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 138 902,15 130 399,60 0,00 8 502,55
217561 Service distribut° d'eau (mise à dispo) 4 200,00 4 185,20 0,00 14,80
2182 Matériel de transport 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 100,00 0,00 0,00 4 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 519 721,24 1 366 441,58 65 368,21 87 911,45
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 519 721,24 1 366 441,58 65 368,21 87 911,45
202101 Opération d’équipement n° 202101 (3) 237 258,00 223 331,84 0,00 13 926,16
Total des dépenses d’équipement 2 278 048,16 1 916 697,43 155 200,53 206 150,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 858 000,00 644 334,67 0,00 1 213 665,33
1641 Emprunts en euros 858 000,00 644 334,67 0,00 213 665,33
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 858 000,00 644 334,67 0,00 1 213 665,33
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 136 048,16 2 561 032,10 155 200,53 1 419 815,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 120 000,00 108 927,85 11 072,15
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 120 000,00 108 927,85 11 072,15
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 22 800,00 22 776,82 23,18
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 4 400,00 1 532,96 2 867,04
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 42 800,00 42 787,04 12,96
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 9 200,00 1 125,71 8 074,29
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 37 300,00 37 275,76 24,24
139188 des tiers 3 500,00 3 429,56 70,44
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 4 000,00 0,00 4 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 4 000,00 0,00 4 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 124 000,00 108 927,85 15 072,15
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 260 048,16 2 669 959,95 155 200,53 1 434 887,68
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
393 851,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 17
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 635 500,00 183 328,00 367 346,56 84 825,44
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 342 220,00 168 328,00 126 329,00 47 563,00
1312 Subv. équipt Régions 85 280,00 0,00 85 275,56 4,44
1313 Subv. équipt Départements 208 000,00 15 000,00 155 742,00 37 258,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 668 882,83 1 668 000,00 0,00 1 000 882,83
1641 Emprunts en euros 1 668 882,83 1 668 000,00 0,00 882,83
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 15,50 0,00 -15,50
2031 Frais d'études 0,00 15,50 0,00 -15,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 304 382,83 1 851 343,50 367 346,56 1 085 692,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 81 971,44 81 971,44 0,00 0,00
1068 Autres réserves 81 971,44 81 971,44 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 81 971,44 81 971,44 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 386 354,27 1 933 314,94 367 346,56 1 085 692,77
021 Virement de la section d'exploitation 358 392,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 905 152,32 883 330,80 21 821,52
28135 Installations générales, agencements, .. 78 474,36 78 474,36 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 406,00 2 405,90 0,10
28153 Installations à caractère spécifique 297 900,00 279 046,46 18 853,54
28156 Matériel spécifique d'exploitation 7 500,00 7 500,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 12 019,64 11 801,46 218,18
28175 Matériel et outillage technique (mad) 500 000,00 498 284,25 1 715,75
28178 Autres immos corporelles (mad) 1 700,00 666,05 1 033,95
4817 Pénalités de renégociation de la dette 5 152,32 5 152,32 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 263 545,00 883 330,80 380 214,20
041 Opérations patrimoniales (6) 4 000,00 0,00 4 000,00
2031 Frais d'études 4 000,00 0,00 4 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 267 545,00 883 330,80 384 214,20
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 653 899,27 2 816 645,74 367 346,56 1 469 906,97
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 18
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202101 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DES PUITS DE CAPTAGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 237 258,00 A 223 331,84 0,00 13 926,16 B 331 691,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 237 258,00 223 331,84 0,00 13 926,16 331 691,84
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
237 258,00 223 331,84 0,00 13 926,16 331 691,84
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -223 331,84 D-B -331 691,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. Page 19
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
00007515847 01/01/0001 0,00 642 000,00 7 077,53 642 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 642 000,00 7 077,53 642 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 20
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
10 268 706,22
1641 Emprunts en euros (total) 10 268 706,22
00005432860 Credit Agricole 28/10/2021 31/12/2025 30/03/2026 211 366,27 F Taux Fixe 0,490 0,490 EUR A P O A-1
00007230789 Credit Agricole 16/10/2024 31/12/2025 01/01/2026 440 927,89 F Taux Fixe 3,590 3,650 EUR M P O A-1
00007795702 Credit Agricole 31/10/2025 31/12/2025 19/01/2026 149 374,37 F Taux Fixe 3,680 3,740 EUR M P O A-1
100072 Societe Generale 23/06/2016 31/12/2019 22/01/2020 540 555,51 F Taux Fixe 1,160 1,180 EUR M C O A-1
1239 Agence France Locale 07/12/2015 31/12/2019 20/03/2020 440 000,00 F Taux Fixe 1,660 1,690 EUR T C O A-1
1241 Agence France Locale 02/11/2016 31/12/2019 20/03/2020 173 745,40 F Taux Fixe 0,750 0,760 EUR T C O A-1
1242 Agence France Locale 14/06/2018 31/12/2019 20/03/2020 315 000,02 F Taux Fixe 1,170 1,190 EUR T C O A-1
1346 Agence France Locale 28/10/2019 31/12/2019 20/03/2020 730 000,00 F Taux Fixe 0,340 0,350 EUR T C O A-1
2613 Societe Generale 08/12/2014 31/12/2019 31/03/2020 346 666,60 F Taux Fixe 2,020 2,070 EUR T C O A-1
2615 Societe Generale 02/11/2017 31/12/2019 16/02/2020 86 666,64 F Taux Fixe 1,170 1,190 EUR T C O A-1
2740 Agence France Locale 06/06/2023 20/06/2023 20/09/2023 1 503 907,00 F Taux Fixe 3,500 3,600 EUR T C O A-1
324938G Caisse d'Epargne 29/06/2022 31/12/2025 25/03/2026 174 242,83 F Taux Fixe 1,740 1,750 EUR T P O A-1
327885G Caisse d'Epargne 21/07/2022 05/08/2022 25/11/2022 419 000,00 F Taux Fixe 1,740 1,750 EUR T P O A-1
3453263 Caisse d'Epargne 10/11/2005 31/12/2019 25/05/2020 14 777,48 F Taux Fixe 3,220 3,250 EUR S P O A-1
3482326 Caisse d'Epargne 15/12/2006 31/12/2019 25/12/2020 43 639,55 F Taux Fixe 3,770 3,770 EUR A P O A-1
4876 Agence France Locale 22/10/2025 31/10/2025 20/01/2026 1 000 000,00 V Euribor 3 mois 3,350 0,000 EUR T C O A-1
4888 Agence France Locale 30/10/2025 20/11/2025 20/02/2026 668 000,00 F Taux Fixe 3,820 0,000 EUR T C O A-1
5589857 Caisse d'Epargne 02/07/2018 31/12/2019 25/01/2020 466 666,68 F Taux Fixe 1,370 1,380 EUR T C O A-1
5855538 Caisse d'Epargne 20/12/2019 31/12/2019 25/01/2020 108 750,00 F Taux Fixe 3,810 3,860 EUR T C O A-1
86096181 Caisse d'Epargne 25/11/2005 31/12/2019 25/11/2020 247 501,69 C Taux Structure 1,950 4,890 EUR A P O B-3
C718823 CFF/Caisse d'Epargne 07/10/2011 31/12/2019 30/03/2020 256 666,70 F Taux Fixe 4,390 4,530 EUR T C O A-1
MON531610EUR/001 CAFFIL/LBP 05/12/2013 31/12/2019 01/01/2020 339 166,59 V Euribor 3 mois 0,990 2,490 EUR T C O A-1
MON531611EUR CAFFIL/LBP 31/10/2016 31/12/2019 01/01/2020 315 085,00 F Taux Fixe 0,480 0,480 EUR T C O A-1 Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON538758EUR CAFFIL/LBP 03/06/2021 01/07/2021 01/10/2021 1 277 000,00 F Taux Fixe 0,640 0,640 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 10 268 706,22
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 6 977 611,72 644 334,67 90 231,74 0,00 5 366,98
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 977 611,72 644 334,67 90 231,74 0,00 5 366,98
00005432860 N 0,00 A-1 211 366,27 5,24 F Taux Fixe 0,490 0,00 0,00 0,00 0,00
00007230789 N 0,00 A-1 440 927,89 19,33 F Taux Fixe 3,590 0,00 0,00 0,00 0,00
00007795702 N 0,00 A-1 149 374,37 14,89 F Taux Fixe 3,680 0,00 0,00 0,00 0,00
100072 N 0,00 A-1 260 555,43 5,56 F Taux Fixe 1,160 46 666,68 3 361,42 0,00 75,56
1239 N 0,00 A-1 200 000,00 4,97 F Taux Fixe 1,655 40 000,00 3 795,01 0,00 82,75
1241 N 0,00 A-1 43 436,44 1,97 F Taux Fixe 0,750 21 718,16 435,60 0,00 8,14
1242 N 0,00 A-1 175 000,10 7,47 F Taux Fixe 1,170 23 333,32 2 260,79 0,00 51,19
1346 N 0,00 A-1 437 999,92 8,97 F Taux Fixe 0,340 48 666,68 1 623,30 0,00 37,23
2613 N 0,00 A-1 138 666,52 4,00 F Taux Fixe 2,025 34 666,68 3 290,14 0,00 0,00
2615 N 0,00 A-1 46 666,56 6,88 F Taux Fixe 1,170 6 666,68 602,94 0,00 68,25
2740 N 0,00 A-1 1 253 255,80 12,47 F Taux Fixe 3,500 100 260,48 46 946,62 0,00 1 096,60
324938G N 0,00 A-1 174 242,83 16,98 F Taux Fixe 1,740 0,00 0,00 0,00 0,00
327885G N 0,00 A-1 360 413,90 16,65 F Taux Fixe 1,740 18 379,85 6 471,51 0,00 613,49
3453263 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux Fixe 3,220 2 663,91 64,25 0,00 0,00
3482326 N 0,00 A-1 6 947,14 0,98 F Taux Fixe 3,770 6 694,80 514,30 0,00 4,31
4876 N 0,00 A-1 1 000 000,00 29,80 V Euribor 3 mois +
1.10
3,166 0,00 0,00 0,00 0,00
4888 N 0,00 A-1 668 000,00 29,89 F Taux Fixe 3,820 0,00 0,00 0,00 0,00
5589857 N 0,00 A-1 266 666,76 7,82 F Taux Fixe 1,370 33 333,32 3 938,76 0,00 665,14
5855538 N 0,00 A-1 18 750,00 1,07 F Taux Fixe 3,810 15 000,00 1 071,56 0,00 130,06
86096181 N 0,00 B-3 0,00 0,00 C Taux Structure 1,950 44 357,47 876,98 0,00 0,00
C718823 N 0,00 A-1 36 666,66 1,00 F Taux Fixe 4,390 36 666,68 2 650,36 0,00 4,47 Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON531610EUR/001 N 0,00 A-1 119 166,74 3,00 V Euribor 3 mois +
1.38
3,948 36 666,64 5 739,35 0,00 1 016,94
MON531611EUR N 0,00 A-1 54 325,00 1,00 F Taux Fixe 0,480 43 460,00 391,14 0,00 64,48
MON538758EUR N 0,00 A-1 915 183,39 10,50 F Taux Fixe 0,640 85 133,32 6 197,71 0,00 1 448,37
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 977 611,72 644 334,67 90 231,74 0,00 5 366,98
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 24
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
86096181 Caisse d'Epargne 247 501,69 0,00 3 6,00 0 1.95 6.80 0,00 6.80 1,950 876,98 0,00 0,00
TOTAL (B) 247 501,69 0,00 0,00 876,98 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 247 501,69 0,00 0,00 876,98 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. Page 25
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 26
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 977 611,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 27
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 29
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 30
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 31
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 32
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
2023-12-14
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031-FRAIS D'ETUDES 5 14/12/2023
L 2033-FRAIS D'INSERTION 5 14/12/2023
L 2051-CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 2 14/12/2023
L 2088-A SAISIR 5 14/12/2023
L 2111-2019-01-CREATION DE L'AUTORISATION DE 0 14/12/2023
L 2115-TERRAINS BATIS 0 14/12/2023
L 2125-A SAISIR 15 14/12/2023
L 2128-AUTRES TERRAINS 15 14/12/2023
L 21311-BÂTIMENTS D'EXPLOITATIONS 10 14/12/2023
L 21311-BÂTIMENTS D'EXPLOITATIONS 15 14/12/2023
L 21311-BÂTIMENTS D'EXPLOITATIONS 30 14/12/2023
L 21311-BÂTIMENTS D'EXPLOITATIONS 50 14/12/2023
L 21351-BÂTIMENTS PUBLICS 15 14/12/2023
L 21355-BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS 15 14/12/2023
L 2138-AUTRES CONSTRUCTIONS 15 14/12/2023
L 2151-INSTALLATIONS COMPLEXES SPÉCIALISÉES 10 14/12/2023
L 21532-RÉSEAUX D'ASSINISSEMENT 60 14/12/2023
L 2154-MATÉRIEL INDUSTRIEL 10 14/12/2023
L 2155-OUTILLAGE INDUSTRIEL 10 14/12/2023
L 21562-SERVICE D'ASSAINISSEMENT 10 14/12/2023
L 2157-A SAISIR 10 14/12/2023
L 2158-AUTRES 10 14/12/2023
L 21711-A SAISIR 0 14/12/2023
L 21715-A SAISIR 0 14/12/2023
L 21718-A SAISIR 0 14/12/2023
L 21725-AMÉNAGT TERRAINS BÂTIMENTS 6 14/12/2023
L 21728-A SAISIR 6 14/12/2023
L 217311-A SAISIR 25 14/12/2023
L 217351-A SAISIR 5 14/12/2023
L 21738-A SAISIR 25 14/12/2023
L 21751-A SAISIR 10 14/12/2023
L 217532-A SAISIR 10 14/12/2023
L 21754-A SAISIR 10 14/12/2023
L 217562-A SAISIR 10 14/12/2023
L 21757-A SAISIR 10 14/12/2023
L 21783-A SAISIR 4 14/12/2023
L 21784-A SAISIR 10 14/12/2023
L 21788-A SAISIR 10 14/12/2023
L 2181-INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS ET 10 14/12/2023
L 2182-MATERIEL DE TRANSPORT 7 14/12/2023
L 2183-MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 4 14/12/2023
L 2184-MOBILIER 10 14/12/2023
L 2188-AUTRES 10 14/12/2023 Page 33 Page 34
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTE EPARGNE TEMPS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 100,00 100,00 47,62 52,38
DEPRECIATIONS D ACTIFS 0,00 01/07/2026 100,00 100,00 47,62 52,38
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 100,00 100,00 47,62 52,38
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 35
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Page 36
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-393 851,11
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-524 990,16
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-918 841,27
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 81 971,44
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-918 841,27
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-836 869,83
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 978 000,00 753 262,52 155 200,53 908 463,05
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 263 545,00 883 330,80 367 346,56 1 250 677,36
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 285 545,00 130 068,28 212 146,03 342 214,31
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-393 851,11 -393 851,11
Affectation au 106 (C) 81 971,44 81 971,44 81 971,44
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -311 879,67 -311 879,67
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
30 334,64
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 37
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 978 000,00 I 753 262,52
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 858 000,00 644 334,67
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 858 000,00 644 334,67
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 120 000,00 108 927,85
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 120 000,00 108 927,85
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 38
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 263 545,00 III 883 330,80
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 263 545,00 883 330,80
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 78 474,36 78 474,36
28151 Installations complexes spécialisées 2 406,00 2 405,90
28153 Installations à caractère spécifique 297 900,00 279 046,46
28156 Matériel spécifique d'exploitation 7 500,00 7 500,00
28173 Constructions (mise à disposition) 12 019,64 11 801,46
28175 Matériel et outillage technique (mad) 500 000,00 498 284,25
28178 Autres immos corporelles (mad) 1 700,00 666,05
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 5 152,32 5 152,32
021 Virement de la section d'exploitation 358 392,68 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 39
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 40
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 41
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 42
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 43
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 44
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 45
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 46
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 47
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
20/02/2025 2EME CAMPAGNE GENOTOX CULTURES (138) 8 233,50 0,00 0
20/02/2025 REGENERATION P3 ET P18 ET 5 PI (276) 183 381,36 0,00 0
28/02/2025 SANCE CHANGEMENT PLATEFORME PU (301) 9 948,36 0,00 0
11/03/2025 ST LAURENT CHANGEMENT PLATEFOR (303) 9 948,36 0,00 0
01/04/2025 SANCE - BIOESSAIS TOXICITE GEN (140) 1 125,00 0,00 0
01/04/2025 CHARNAY CHEMINS COMBES ET DES (304) 176 843,79 0,00 0
11/04/2025 M2023035 LOT1 ETUDES RESSOURCE (135) 122 255,71 0,00 0
14/04/2025 CHARNAY RENOUVELLEMENT CONDUIT (305) 180 846,34 0,00 0
17/04/2025 M2023005 LOT2 TOXICITE GENERAL (136) 5 464,05 0,00 0
17/04/2025 1ERE CAMPAGNE ÉTUDE PERTURB E (137) 3 792,40 0,00 0
17/04/2025 CHARNAY RENOUVELLEMENT AEP (306) 49 583,99 0,00 0
06/05/2025 MS03 MOE CHARNAY RUE DU PERTHU (302) 25 246,64 0,00 0
08/07/2025 VARIATEUR VITESSE +AUTOMATE SU (309) 83 870,00 0,00 0
10/07/2025 2023007_ETUDE RESSOURCES STRATEGIQUES
LOT 4 PERTUR (139)
7 527,40 0,00 0
10/07/2025 RUE DU PERTHUIS PHASE 2 CHARNA (307) 300 207,70 0,00 0
10/07/2025 MACON RUE DE SOLUTRE RENOUVELLEMENT
CP1 ET DGD LOT (311)
79 306,48 0,00 0
11/07/2025 SOLOGNY RENOUVELLEMENT CANALIS (308) 165 662,42 0,00 0
26/11/2025 CHARNAY - IMPASSE DU VOISINET -EXTENSION
SITUATION (164)
12 961,16 0,00 60
04/12/2025 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES -
RENOUVELLEMENT AEP RUE D (165)
47 483,06 0,00 60
04/12/2025 MACON-SANCE - REGENERATION P14 P16 SIT.1 ET
FINALE (310)
102 180,88 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
22/05/2025 HURIGNY POMPE DE SECOURS (204) 4 185,20 0,00 10
25/06/2025 MACON - RUE DE SOLUTRE / RUE BENOIT RACL
RACCORDEM (197)
8 393,91 0,00 10
26/06/2025 2025021_ST LAURENT DGD CREATION REGARD
POSE STABIL (198)
10 049,22 0,00 10
18/08/2025 DIAGNOSTIC GENIE CIVIL EN VUE DE TRAVAUX
ASSISTANC (199)
39 000,00 0,00 10
25/09/2025 RUE DU PERTHUIS PARTIE HAUTE - CHARNAY-L
SIT 1 +DG (200)
69 951,19 0,00 10
04/12/2025 CHEVAGNY - RUELLE DES JARDINS RENOUVELLE
ACOMPTE N (201)
3 005,28 0,00 60
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
31/12/2025 CHARNAY AMBROISE PARE TVX RENO (207) 255 991,45 0,00 60
31/12/2025 CHARNAY MOE RUE AMBROISE PARE (208) 6 758,46 0,00 60
31/12/2025 SANCE VIEILLE FERME (212) 13 400,60 0,00 60
31/12/2025 HURIGNY RTE POCCARDS BC 2006 (217) 108 204,38 0,00 60
31/12/2025 SENNECE PLACE MAIRIE MOE (218) 1 584,78 0,00 60
31/12/2025 CHARNAY RUE AMBROISE PARE TRVX (253) 130 006,10 0,00 60
31/12/2025 SENNECE RUE VREMONTOISE RENOUV (261) 197 863,84 0,00 60
TOTAL GENERAL 2 424 263,01 0,00 Page 48
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 49
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 50
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 51
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 52
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 2 883 459,63
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % Page 54
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 55
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 56
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 57
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 58
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 59
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 60
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 61
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2021-01/2021
RÉHABILITATION
PUITS DE
CAPTAGE
620 000,00 0,00 620 000,00 108 360,00 237 258,00 274 382,00 223 331,84
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 62
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 63
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,60 1,60 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADM PAL 1ERE CLASSE C 0,00 0,60 0,60 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2,00 0,60 2,60 1,00 0,00 1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Page 64
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 65
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 66
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Site internet MBA (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 67
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BUDGET ANNEXE PEPINIERE
ENTREPRISE
PEPINIERE ENTREPRISE 01/01/2016 - 20007030800040 SPA Oui
BUDGET ANNEXE MOBILITES TRANSPORT 01/01/2017 - 20007030800065 SPA Oui
BUDGET ANNEXE DECHETS
MENAGERS
DECHETS MENAGERS 01/01/2018 - 20007030800057 SPA Non
BUDGET ANNEXE GEMAPI GEMAPI 01/01/2020 - 20007030800057 SPA Non
B U D G E T A N N E X E
ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT 01/01/2020 - 20007030800073 SPIC Oui
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Page 68
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 73 755 548,38 59 963 057,38 0,00 59 963 057,38
RECETTES 73 755 548,38 60 033 225,71 0,00 60 033 225,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES 33 437 148,15 10 154 702,92 3 215 043,49 13 369 746,41
RECETTES 33 058 890,44 11 008 542,59 336 220,10 11 344 762,69
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET SITE D'AZE / Numéro SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 351 173,11 14 320,22 0,00 14 320,22
RECETTES 351 173,11 44 745,06 0,00 44 745,06
INVESTISSEMENT
DEPENSES 324 173,11 3 514,00 0,00 3 514,00
RECETTES 324 173,11 229,50 0,00 229,50
BUDGET BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE / Numéro SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 616 444,08 1 109 777,84 0,00 1 109 777,84
RECETTES 4 616 444,08 3 615 334,61 0,00 3 615 334,61
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 176 808,08 1 019 777,77 265 800,02 1 285 577,79
RECETTES 4 176 808,08 613 275,37 0,00 613 275,37
BUDGET BUDGET MOBILITES / Numéro SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 462 173,15 9 628 371,86 0,00 9 628 371,86
RECETTES 13 462 173,15 9 331 287,72 0,00 9 331 287,72
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 269 400,20 2 903 972,40 204 349,29 3 108 321,69
RECETTES 10 269 400,20 5 144 773,94 964 609,26 6 109 383,20
BUDGET BUDGET DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION Page 69
BUDGET BUDGET DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 16 855 934,03 14 939 205,98 0,00 14 939 205,98
RECETTES 16 855 934,03 15 405 751,62 0,00 15 405 751,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 693 417,78 1 720 481,05 517 932,16 2 238 413,21
RECETTES 3 693 417,78 1 240 406,87 13 052,40 1 253 459,27
BUDGET BUDGET GEMAPI / Numéro SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 755 613,81 604 196,80 0,00 604 196,80
RECETTES 1 755 613,81 651 564,26 0,00 651 564,26
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 851 026,23 648 531,55 645 379,78 1 293 911,33
RECETTES 1 851 026,23 375 218,94 0,00 375 218,94
BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 445 742,00 1 906 587,20 0,00 1 906 587,20
RECETTES 2 445 742,00 2 992 387,48 0,00 2 992 387,48
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 653 899,27 2 669 959,95 155 200,53 2 825 160,48
RECETTES 4 653 899,27 2 816 645,74 367 346,56 3 183 992,30
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 8 639 489,22 5 336 540,26 0,00 5 336 540,26
RECETTES 8 639 489,22 7 432 965,31 0,00 7 432 965,31
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 830 102,76 4 590 487,29 1 450 070,36 6 040 557,65
RECETTES 9 830 102,76 2 797 197,49 1 211 961,30 4 009 158,79
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 121 882 117,78 93 502 057,54 0,00 93 502 057,54
RECETTES 121 882 117,78 99 507 261,77 0,00 99 507 261,77
INVESTISSEMENT
DEPENSES 68 235 975,58 23 711 426,93 6 453 775,63 30 165 202,56
RECETTES 67 857 717,87 23 996 290,44 2 893 189,62 26 889 480,06
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 190 118 093,36 117 213 484,47 6 453 775,63 123 667 260,10
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 189 739 835,65 123 503 552,21 2 893 189,62 126 396 741,83 Page 70
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 71
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 126 207,28 0,00 0,00 0,00 126
207,28
0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 200 716,73 0,00 0,00 134 584,80 0,00 66
131,93
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 589 773,42 0,00 0,00 0,00 1 589
773,42
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 916 697,43 0,00 0,00 134 584,80 1 715
980,70
66
131,93 Page 72
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 126 207,28 0,00 0,00 126
207,28
0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 200 716,73 0,00 134 584,80 0,00 66
131,93
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 589 773,42 0,00 0,00 1 589
773,42
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 916 697,43 0,00 134 584,80 1 715
980,70
66
131,93 Page 73
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 74
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 126 207,28 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 200 716,73 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 589 773,42 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 916 697,43 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 126 207,28 0,00 0,00 126
207,28
0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 200 716,73 0,00 134 584,80 0,00 66
131,93
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 589 773,42 0,00 0,00 1 589
773,42
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 916 697,43 0,00 134 584,80 1 715
980,70
66
131,93
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 14209 SGC MACON N° de SIRET 20007030800073 N° CODIQUE 071017
Date Edition : 30/03/2026
Compte : DEFINITIF
ASSAINISSEMENT CA MBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Henri FONTANY DU 01/01/2025 AU 30/03/2026
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 40 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 41 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 72 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 728,93 Dotations 4 248,09
Terrains 237,72 Fonds Globalisés 2 356,43 Constructions 7 408,04 Réserves 19 142,34 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
57 168,31 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 14 396,06 Report à nouveau 2 419,50 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 2 096,43
Autres immobilisations corporelles 1 022,79 Subventions transférables 16 316,35 Total immobilisations corporelles
(nettes)
80 232,91 Subventions non transférables
Immobilisations financières 80,87 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
31 324,69
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 81 042,71 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 77 903,82 Créances 3 428,42 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 40,55
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 4 688,37
Disponibilités 1 892,79 Fournisseurs(2) 1 576,95
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 932,22 TOTAL ACTIF CIRCULANT 5 321,21 Total dettes à court terme 2 509,17
Comptes de régularisations 3,28 TOTAL DETTES 7 197,54 Comptes de régularisations 1 225,30
TOTAL ACTIF 86 367,20 TOTAL PASSIF 86 367,20
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2026 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
4/
BILAN (en Euros)
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 980 429,97 163 545,44 816 884,53 749 477,47 Conces, brev, licences, marques, procéd 68 591,25 67 319,48 1 271,77 3 063,77 Autres immobilisations incorporelles 18 716,67 107 942,21 -89 225,54 -89 225,54 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 122 548,60 36 348,64 86 199,96 88 136,87 Constructions en toute propriété 6 589 617,06 1 691 700,69 4 897 916,37 5 018 687,04 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 51 719 591,49 27 668 225,39 24 051 366,10 23 000 278,75 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 197 611,93 91 708,41 105 903,52 101 516,20 Immobilisations corporelles en cours 14 392 366,10 14 392 366,10 12 819 590,18 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo 204 477,32 52 961,58 151 515,74 153 480,08 Constructions mises à disposition 4 136 245,30 1 626 123,96 2 510 121,34 2 587 856,46 Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo 68 116 491,78 34 999 543,78 33 116 948,00 34 283 772,21
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 146 546 687,47 66 505 419,58 80 041 267,89 78 716 633,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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BILAN (en Euros)
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 146 546 687,47 66 505 419,58 80 041 267,89 78 716 633,49 Autres immob corpo mise à dispo 1 090 977,27 174 090,73 916 886,54 931 224,28 Immobilisations en cours mises à dispo 3 691,05 3 691,05 3 691,05 Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 80 865,21 80 865,21 80 865,21 Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 147 722 221,00 66 679 510,31 81 042 710,69 79 732 414,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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BILAN (en Euros)
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 3 279 078,08 3 279 078,08 651 130,93 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 86 044,95 86 044,95 136 466,78 Créances sur l'Etat et collec publiques 326 279,92 Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 64 249,20 953,20 63 296,00 9 129,50 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 1 892 794,50 1 892 794,50 3 029 675,63 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 5 322 166,73 953,20 5 321 213,53 4 152 682,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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BILAN (en Euros)
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer 3 279,29 3 279,29 6 999,15 Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 27,40 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 3 279,29 3 279,29 7 026,55
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 153 047 667,02 66 680 463,51 86 367 203,51 83 892 123,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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BILAN (en Euros)
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Dotations 4 248 090,14 4 248 090,14 Mise à disposition chez le bénéficiaire 31 324 686,02 31 324 686,02 Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 19 142 339,39 18 698 657,63 Report à nouveau 2 419 497,22 3 377 692,52 Résultat de l'exercice 2 096 425,05 -514 513,54 Subventions d'investissement 16 316 351,54 16 650 059,03 Provisions réglementées
Fonds globalisés 2 356 432,40 2 356 432,40 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 77 903 821,76 76 141 104,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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BILAN (en Euros)
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Provisions pour risques 30 731,00 30 731,00 Provisions pour charges 9 815,00 7 316,00
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 40 546,00 38 047,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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BILAN (en Euros)
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 4 657 382,32 5 256 322,45 Emprunts et dettes financières 30 990,74 30 990,74 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 1 152 731,91 1 202 905,49 Dettes fiscales et sociales 231 585,67 50 143,32 Autres
Fournisseurs d'immobilisations 424 218,72 496 561,61 Dettes envers l'Etat et les collec publ 695 693,00 659 078,76 Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 4 937,52 2 968,45 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 7 197 539,88 7 698 970,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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BILAN (en Euros)
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Recettes à classer ou à régulariser 1 225 295,87 14 001,32 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 1 225 295,87 14 001,32
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 86 367 203,51 83 892 123,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 53,75 274,44 Produits des services 6 754,04 3 933,89 Autres produits 71,36 40,06 Transfert de charges
Produits courants non financiers 6 879,15 4 248,38 Traitements, salaires, charges sociales 714,52 609,76 Achats et charges externes 2 223,34 2 290,76 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 2 165,62 2 175,93 Autres charges 96,32 85,79 Charges courantes non financières 5 199,79 5 162,24 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1 679,35 -913,86 Produits courants financiers
Charges courantes financières 88,16 124,89 RESULTAT COURANT FINANCIER -88,16 -124,89 RESULTAT COURANT 1 591,19 -1 038,76 Produits exceptionnels 522,00 527,35 Charges exceptionnelles 16,76 3,11 RESULTAT EXCEPTIONNEL 505,23 524,24 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 2 096,43 -514,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT 2025
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 6 530 441,90 3 506 874,21 Divers 223 597,20 427 012,98 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 53 751,00 274 436,52 Reprises sur dépréciations et provisions 496,75 658,68 Transferts de charges
Autres produits 70 858,26 39 397,06 TOTAL I 6 879 145,11 4 248 379,45 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 2 223 335,03 2 290 759,09 Impôts et taxes sur rémunérations 13 315,49 11 873,28 Autres impôts, taxes et versem assimilés 75 570,20 73 258,27 Salaires et traitements 501 772,47 430 484,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT 2025
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Charges sociales 212 751,98 179 273,03 Dotations amortissements sur immob 2 161 948,78 2 172 413,03 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant 1 170,63 Dot aux prov pour riques et charges 2 499,00 3 521,00 Autres charges 7 429,75 661,01 TOTAL II 5 199 793,33 5 162 243,18 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 1 679 351,78 -913 863,73 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions 3 719,86 18 599,20 Intérêts et charges assimilées 84 440,90 106 294,63 Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT 2025
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 88 160,76 124 893,83 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -88 160,76 -124 893,83 A + B - RESULTAT COURANT 1 591 191,02 -1 038 757,56 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 511,41 585,72 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 521 484,49 526 767,30 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 521 995,90 527 353,02 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 14 990,91 150,00 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital 1 770,96 2 959,00 Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 16 761,87 3 109,00 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 505 234,03 524 244,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT 2025
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 7 401 141,01 4 775 732,47 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 5 304 715,96 5 290 246,01 RESULTAT DE L'EXERCICE 2 096 425,05 -514 513,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Opérations Compte de Tiers
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
19/
Opérations Compte de Tiers
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Résultats budgétaires de l'exercice
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 9 905 102,76 8 639 489,22 18 544 591,98 Titres de recette émis (b) 2 797 197,49 8 857 507,02 11 654 704,51 Réductions de titres (c) 1 424 541,71 1 424 541,71 Recettes nettes (d = b - c) 2 797 197,49 7 432 965,31 10 230 162,80 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 9 905 102,76 8 639 489,22 18 544 591,98 Mandats émis (f) 4 847 143,89 5 726 882,80 10 574 026,69 Annulations de mandats (g) 256 656,60 390 342,54 646 999,14 Depenses nettes (h = f - g) 4 590 487,29 5 336 540,26 9 927 027,55 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 2 096 425,05 303 135,25 (h - d) Déficit 1 793 289,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
ASSAINISSEMENT CA MBA
Investissement -1 192 353,27 -1 793 289,80 -2 985 643,07 Fonctionnement 2 863 178,98 443 681,76 2 096 425,05 4 515 922,27 Sous-Total 1 670 825,71 443 681,76 303 135,25 1 530 279,20 TOTAL III 1 670 825,71 443 681,76 303 135,25 1 530 279,20 TOTAL I + II + III 1 670 825,71 443 681,76 303 135,25 1 530 279,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 597 000,00 597 000,00 596 687,28 0,01 596 687,27 312,73 20 Immobilisations incorporelles 82 700,00 150 000,00 232 700,00 55 200,78 55 200,78 177 499,22 21 Immobilisations corporelles 1 263 690,23 1 263 690,23 414 871,37 414 871,37 848 818,86 23 Immobilisations en cours 3 362 404,26 -150 000,00 3 212 404,26 1 696 714,54 244 016,59 1 452 697,95 1 759 706,31 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
5 305 794,49 5 305 794,49 2 763 473,97 244 016,60 2 519 457,37 2 786 337,12
Opération
n° 202103
Opération d'équipement n° 202103 128 864,00 128 864,00 128 864,00
Opération
n° 202104
Opération d'équipement n° 202104 228 091,00 228 091,00 44 478,58 44 478,58 183 612,42
Opération
n° 202201
Opération d'équipement n° 202201 640 000,00 640 000,00 28 582,20 12 640,00 15 942,20 624 057,80
Opération
n° 202203
Opération d'équipement n° 202203 1 800 000,00 1 800 000,00 1 489 124,65 1 489 124,65 310 875,35
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
2 796 955,00 2 796 955,00 1 562 185,43 12 640,00 1 549 545,43 1 247 409,57
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 8 102 749,49 8 102 749,49 4 325 659,40 256 656,60 4 069 002,80 4 033 746,69 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
535 000,00 535 000,00 521 484,49 521 484,49 13 515,51
041 Opérations patrimoniales 75 000,00 75 000,00 75 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 535 000,00 75 000,00 610 000,00 521 484,49 521 484,49 88 515,51 001 Excédent ou déficit
d'investissement reporté au
budget
1 192 353,27 1 192 353,27 1 192 353,27
TOTAL GENERAL 9 830 102,76 75 000,00 9 905 102,76 4 847 143,89 256 656,60 4 590 487,29 5 314 615,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
reserves
443 681,76 443 681,76 443 681,76 443 681,76
13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT
REÇUES
2 161 260,00 2 161 260,00 187 777,00 187 777,00 1 973 483,00
16 Emprunts et dettes assimilees 2 606 546,78 2 606 546,78 2 606 546,78 23 Immobilisations en cours 70,09 70,09 -70,09 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
5 211 488,54 5 211 488,54 631 528,85 631 528,85 4 579 959,69
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 211 488,54 5 211 488,54 631 528,85 631 528,85 4 579 959,69 021 Virement de la section
d'exploitation (section
d'investissement)
2 439 894,36 -1 900,00 2 437 994,36 2 437 994,36
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 178 719,86 1 900,00 2 180 619,86 2 165 668,64 2 165 668,64 14 951,22
041 Opérations patrimoniales 75 000,00 75 000,00 75 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 618 614,22 75 000,00 4 693 614,22 2 165 668,64 2 165 668,64 2 527 945,58 TOTAL GENERAL 9 830 102,76 75 000,00 9 905 102,76 2 797 197,49 2 797 197,49 7 107 905,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 2 388 825,00 -15 000,00 2 373 825,00 1 975 376,22 372 163,99 1 603 212,23 770 612,77 012 Charges de personnel et frais
assimilés
1 458 550,00 1 458 550,00 1 424 873,24 1 424 873,24 33 676,76
014 Atténuations de produits 60 000,00 60 000,00 30 484,00 30 484,00 29 516,00 65 Autres charges de gestion
courante
4 000,00 4 000,00 8 000,00 7 429,75 7 429,75 570,25
66 Charges financières 88 000,00 88 000,00 102 619,45 18 178,55 84 440,90 3 559,10 67 Charges exceptionnelles 13 500,00 15 000,00 28 500,00 16 761,87 16 761,87 11 738,13 68 Dotations aux provisions et aux
depreciations (semi-budgétaires)
4 000,00 4 000,00 3 669,63 3 669,63 330,37
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
4 016 875,00 4 000,00 4 020 875,00 3 561 214,16 390 342,54 3 170 871,62 850 003,38
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
2 439 894,36 -1 900,00 2 437 994,36 2 437 994,36
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 178 719,86 1 900,00 2 180 619,86 2 165 668,64 2 165 668,64 14 951,22
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
4 618 614,22 4 618 614,22 2 165 668,64 2 165 668,64 2 452 945,58
TOTAL GENERAL 8 635 489,22 4 000,00 8 639 489,22 5 726 882,80 390 342,54 5 336 540,26 3 302 948,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 10 700,00 10 700,00 1 340,30 1 340,30 9 359,70 70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
5 560 792,00 5 560 792,00 8 209 064,81 1 424 541,71 6 784 523,10 -1 223 731,10
74 Subventions d'exploitation 53 751,00 53 751,00 -53 751,00 75 Autres produits de gestion
courante
105 000,00 4 000,00 109 000,00 70 858,26 70 858,26 38 141,74
77 Produits exceptionnels 500,00 500,00 511,41 511,41 -11,41 78 Reprises sur provisions et
dépréciations (semi-budgétaires)
4 000,00 4 000,00 496,75 496,75 3 503,25
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
5 680 992,00 4 000,00 5 684 992,00 8 336 022,53 1 424 541,71 6 911 480,82 -1 226 488,82
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
535 000,00 535 000,00 521 484,49 521 484,49 13 515,51
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
535 000,00 535 000,00 521 484,49 521 484,49 13 515,51
002 Résultat d'exploitation reporté 2 419 497,22 2 419 497,22 2 419 497,22 TOTAL GENERAL 8 635 489,22 4 000,00 8 639 489,22 8 857 507,02 1 424 541,71 7 432 965,31 1 206 523,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 596 687,28 0,01 596 687,27 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 596 687,28 0,01 596 687,27 2031 Frais d'études 50 261,00 50 261,00 2033 Frais d'insertion 4 939,78 4 939,78 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 55 200,78 55 200,78 21355 Batiments administratifs 336,00 336,00 21532 Réseaux d'assainissement 388 579,05 388 579,05 2158 Autres 11 900,29 11 900,29 2182 Matériel de transport 12 425,43 12 425,43 2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
638,44 638,44
2188 Autres 992,16 992,16 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 414 871,37 414 871,37 2313 Constructions 165 043,09 3,48 165 039,61 2315 Installations matériels et
outillage techniques
1 531 671,45 244 013,11 1 287 658,34
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 1 696 714,54 244 016,59 1 452 697,95 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 763 473,97 244 016,60 2 519 457,37
Opération n° 2315202104 Installations matériels et outillage techniques
44 478,58 44 478,58
SOUS-TOTAL OPERATION n° 202104 Opération d'équipement n° 202104 44 478,58 44 478,58 Opération n° 2031202201 Frais d'études 28 582,20 12 640,00 15 942,20 SOUS-TOTAL OPERATION n° 202201 Opération d'équipement n° 202201 28 582,20 12 640,00 15 942,20 Opération n° 2315202203 Installations matériels et outillage techniques
1 489 124,65 1 489 124,65
SOUS-TOTAL OPERATION n° 202203 Opération d'équipement n° 202203 1 489 124,65 1 489 124,65 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
1 562 185,43 12 640,00 1 549 545,43
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 325 659,40 256 656,60 4 069 002,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
139111 Agence de l'eau 265 101,53 265 101,53 139118 Autres 7 307,80 7 307,80 13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région
20 101,29 20 101,29
13913 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- Département
129 722,59 129 722,59
13914 Subvention d'équipement
transférées au compte de
résultat - Communes et structures
intercommunales
5 537,03 5 537,03
13915 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- groupement de collectivités
416,47 416,47
13916 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres Etablissements Publics
Locaux
427,22 427,22
139188 des tiers 92 870,56 92 870,56 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
521 484,49 521 484,49
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 521 484,49 521 484,49 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
4 847 143,89 256 656,60 4 590 487,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Autres réserves 443 681,76 443 681,76 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
reserves
443 681,76 443 681,76
13111 Agence de l'eau 165 761,00 165 761,00 1313 Département 22 016,00 22 016,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT
REÇUES
187 777,00 187 777,00
2315 Installations matériels et
outillage techniques
70,09 70,09
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 70,09 70,09 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
631 528,85 631 528,85
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 631 528,85 631 528,85 28031 Amortissements frais d'études 3 735,92 3 735,92 2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels,
droits et valeurs similaires
1 792,00 1 792,00
28125 Amortissements terrains bâtis 1 736,82 1 736,82 28128 Autres terrains 200,09 200,09 28131 Bâtiments 118 482,19 118 482,19 28135 Installations générales
agencements aménagements des
constructions
2 624,48 2 624,48
28151 Installations complexes
specialisées
26 269,16 26 269,16
28153 Installations à caractère
spécifique
728 179,02 728 179,02
28154 Matériel industriel 952,41 952,41 28155 Outillage industriel 814,12 814,12 28156 Matériel spécifique
d'exploitation
6 632,45 6 632,45
28172 Agencements et aménagements de
terrains
1 964,34 1 964,34
28173 Constructions 77 735,12 77 735,12 28175 Installations matériels et
outillage techniques
1 166 824,21 1 166 824,21
28178 Autres immobilisations
corporelles
14 337,74 14 337,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
30/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28182 Matériel de transport 2 178,57 2 178,57 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
3 928,25 3 928,25
28184 Mobilier 1 185,78 1 185,78 28188 Amortissements autres 2 376,11 2 376,11 4817 Pénalités de renégociation de la dette
3 719,86 3 719,86
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 165 668,64 2 165 668,64
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 165 668,64 2 165 668,64 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2 797 197,49 2 797 197,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
604 Achats d'études, prestations de
services, équipements et travaux
813 797,40 199 495,40 614 302,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
66 214,36 3 238,79 62 975,57
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement
21 634,85 3 771,77 17 863,08
6064 Fournitures administratives 1 606,25 1 606,25 6066 Carburants 4 940,83 333,33 4 607,50 6068 Autres matières et fournitures 2 845,83 2 845,83 611 Sous-traitance générale 317 564,08 95 259,33 222 304,75 6132 Locations immobilières 1 690,00 1 690,00 6135 Locations mobilières 9 032,49 885,00 8 147,49 61521 Bâtiments publics 16 863,97 2 263,56 14 600,41 61523 Reseaux 104 116,45 13 512,33 90 604,12 61528 Autres 22 290,50 960,00 21 330,50 61551 Matériel roulant 4 149,06 559,92 3 589,14 61558 Autres biens mobiliers 585,00 585,00 6156 Maintenance 14 007,06 150,00 13 857,06 6161 Multirisques 27 651,38 27 651,38 6168 Autres 3 770,00 3 770,00 617 Etudes et recherches 72 149,48 37 580,47 34 569,01 618 Divers 7 015,37 7 015,37 6222 Commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement
10 685,52 305,41 10 380,11
6226 Honoraires 4 170,00 4 170,00 6231 Annonces et insertions 2 700,00 2 700,00 6238 Divers 1 060,00 1 060,00 6251 Voyages et déplacements 1 611,65 20,83 1 590,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
32/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6257 Réceptions 360,00 360,00 6262 Frais de télécommunications 5 402,89 112,50 5 290,39 6281 Concours divers -cotisations 1 124,00 1 124,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 14 530,78 903,35 13 627,43 62871 à la collectivité de rattachement 326 942,54 12 680,00 314 262,54 62876 au GFP de rattachement 3 000,00 3 000,00 6288 Autres 16 262,28 100,00 16 162,28 63512 Taxes foncières 4 917,00 32,00 4 885,00 6356 Redevances pour occupation du
domaine public national
69 602,32 69 602,32
6378 Autres impôts taxes et versements assimilés
1 082,88 1 082,88
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 975 376,22 372 163,99 1 603 212,23 6215 Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
695 693,00 695 693,00
6331 Versement mobilité 3 043,43 3 043,43 6332 Cotisations versées au FNAL 1 902,14 1 902,14 6336 Cotisations au Centre National
et aux Centres de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale
8 369,92 8 369,92
6411 Salaires, appointements,
commissions de base
361 365,25 361 365,25
6413 Primes et gratifications 26 532,69 26 532,69 6414 Indemnités et avantages divers 107 010,64 107 010,64 6415 Supplément familial 6 863,89 6 863,89 6451 Cotisations à l'URSSAF 64 478,82 64 478,82 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
122 970,04 122 970,04
6454 Cotisations au Pôle Emploi 1 600,27 1 600,27 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux
22 672,51 22 672,51
6475 Médecine du travail pharmacie 2 370,64 2 370,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
33/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
1 424 873,24 1 424 873,24
706129 Reversement aux agences de l'eau -redevance pour la modernisation
des reseaux de collecte
30 484,00 30 484,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 30 484,00 30 484,00 6512 Droits d'utilisation -
Informatique en nuage
7 211,00 7 211,00
6541 Créances admises en non-valeur 16,68 16,68 6542 Créances éteintes 200,75 200,75 6588 Autres charges diverses de
gestion courante
1,32 1,32
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
7 429,75 7 429,75
66111 Intérêts réglés à l'écheance 86 693,81 0,05 86 693,76 66112 Intérêts - rattachement des icne 15 925,64 18 178,50 -2 252,86 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 102 619,45 18 178,55 84 440,90 673 Titres annulés exercices
antérieurs
14 990,91 14 990,91
678 Autres charges exceptionnelles 1 770,96 1 770,96 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 16 761,87 16 761,87 6815 Dotations aux provisions pour
risques et charges d'exploitation
2 499,00 2 499,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants
1 170,63 1 170,63
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux provisions et aux depreciations (semi-budgétaires)
3 669,63 3 669,63
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
3 561 214,16 390 342,54 3 170 871,62
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
2 161 948,78 2 161 948,78
6862 Dotation aux amortissements des charges financières à répartir
3 719,86 3 719,86
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 165 668,64 2 165 668,64
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 165 668,64 2 165 668,64
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
5 726 882,80 390 342,54 5 336 540,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
34/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6459 Remboursement sur charges de
sécurite sociale et de prévoyance
1 340,30 1 340,30
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 1 340,30 1 340,30 704 Travaux 46 573,68 1 332,53 45 241,15 70611 Redevances d'assainissement
collectif
7 779 146,56 1 413 327,34 6 365 819,22
706121 Recouvrement de la redevance pour la modernisation des réseaux de
collecte
13,60 13,60
70613 Participations pour
l'assainissement collectif
169 244,92 9 881,84 159 363,08
7062 Redevances d'assainissement non collectif
7 530,00 7 530,00
7068 Autres prestations de service 28 200,00 28 200,00 7084 Mise à disposition de personnel facturée
110 109,00 110 109,00
70878 par des tiers 68 247,05 68 247,05 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
8 209 064,81 1 424 541,71 6 784 523,10
748 Autres subventions d'exploitation 53 751,00 53 751,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 53 751,00 53 751,00 7588 Autres 70 858,26 70 858,26 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
70 858,26 70 858,26
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
511,41 511,41
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 511,41 511,41 7817 Reprises sur dépréciations des
actifs circulants
496,75 496,75
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78 Reprises sur provisions et
dépréciations (semi-budgétaires)
496,75 496,75
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
8 336 022,53 1 424 541,71 6 911 480,82
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
521 484,49 521 484,49
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
521 484,49 521 484,49
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
521 484,49 521 484,49
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
8 857 507,02 1 424 541,71 7 432 965,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 4 248 090,14 4 248 090,14 4 248 090,14 10222 FCTVA 1 132 273,00 1 132 273,00 1 132 273,00 10228 Autres fonds
d'investissement
1 224 159,40 1 224 159,40 1 224 159,40
1022 Sous Total compte
1022
2 356 432,40 2 356 432,40 2 356 432,40
1027 Mise à disposition
chez le bénéficiaire
31 324 686,02 31 324 686,02 31 324 686,02
102 Sous Total compte
102
37 929 208,56 37 929 208,56 37 929 208,56
1068 Autres réserves 18 698 657,63 443 681,76 19 142 339,39 19 142 339,39 106 Sous Total compte
106
18 698 657,63 443 681,76 19 142 339,39 19 142 339,39
10 Sous Total compte
10
56 627 866,19 443 681,76 57 071 547,95 57 071 547,95
110 Report à nouveau
solde créditeur
3 377 692,52 958 195,30 958 195,30 3 377 692,52 2 419 497,22
11 Sous Total compte
11
3 377 692,52 958 195,30 958 195,30 3 377 692,52 2 419 497,22
12 Résultat exercice
bénef ou perte
514 513,54 514 513,54 514 513,54 514 513,54 0,00
12 Sous Total compte
12
514 513,54 514 513,54 514 513,54 514 513,54 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13111 Agence de l'eau 8 388 831,20 34 441,00 165 761,00 34 441,00 8 554 592,20 8 520 151,20 13118 Autres 599 331,55 599 331,55 599 331,55 1311 Sous Total compte
1311
8 988 162,75 34 441,00 165 761,00 34 441,00 9 153 923,75 9 119 482,75
1312 Région 904 557,86 904 557,86 904 557,86 1313 Dépt 6 222 211,57 143 693,00 22 016,00 143 693,00 6 244 227,57 6 100 534,57 1314 Cnes 249 166,17 249 166,17 249 166,17 1315 Grp coll 18 741,00 18 741,00 18 741,00 1316 Autres EPL 19 225,00 19 225,00 19 225,00 13188 des tiers 9 273 872,45 9 273 872,45 9 273 872,45 1318 Sous Total compte
1318
9 273 872,45 9 273 872,45 9 273 872,45
131 Sous Total compte
131
25 675 936,80 178 134,00 187 777,00 178 134,00 25 863 713,80 25 685 579,80
139111 Agence de l'eau 2 925 174,63 34 441,00 265 101,53 3 190 276,16 34 441,00 3 155 835,16 139118 Autres 157 393,89 7 307,80 164 701,69 164 701,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13911 Sous Total compte
13911
3 082 568,52 34 441,00 272 409,33 3 354 977,85 34 441,00 3 320 536,85
13912 Subv équipt transf -
Région
544 530,92 20 101,29 564 632,21 564 632,21
13913 Subv équipt transf -
Dépt
2 986 740,92 143 693,00 129 722,59 3 116 463,51 143 693,00 2 972 770,51
13914 Subv équipt transf -
Cnes et struc inter
61 862,70 5 537,03 67 399,73 67 399,73
13915 Subv équipt transf -
Grp coll
4 267,73 416,47 4 684,20 4 684,20
13916 Subv équipt transf -
autres EPL
3 844,98 427,22 4 272,20 4 272,20
139188 des tiers 2 342 062,00 92 870,56 2 434 932,56 2 434 932,56 13918 Sous Total compte
13918
2 342 062,00 92 870,56 2 434 932,56 2 434 932,56
1391 Sous Total compte
1391
9 025 877,77 178 134,00 521 484,49 9 547 362,26 178 134,00 9 369 228,26
139 Sous Total compte
139
9 025 877,77 178 134,00 521 484,49 9 547 362,26 178 134,00 9 369 228,26
13 Sous Total compte
13
9 025 877,77 25 675 936,80 178 134,00 178 134,00 521 484,49 187 777,00 9 725 496,26 26 041 847,80 16 316 351,54
15111 Prov litiges et
contentieux (nb)
30 731,00 30 731,00 30 731,00
1511 Sous Total compte
1511
30 731,00 30 731,00 30 731,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
151 Sous Total compte
151
30 731,00 30 731,00 30 731,00
1581 Autres prov pour
risques et charges
(nb)
7 316,00 2 499,00 9 815,00 9 815,00
158 Sous Total compte
158
7 316,00 2 499,00 9 815,00 9 815,00
15 Sous Total compte
15
38 047,00 2 499,00 40 546,00 40 546,00
1641 Emprunts en euros 5 238 143,95 596 687,28 0,01 596 687,28 5 238 143,96 4 641 456,68 164 Sous Total compte
164
5 238 143,95 596 687,28 0,01 596 687,28 5 238 143,96 4 641 456,68
165 Dép et caution reçus 836,00 836,00 836,00 1678 Autres emprunts et
dettes
30 154,74 30 154,74 30 154,74
167 Sous Total compte
167
30 154,74 30 154,74 30 154,74
1681 Autres emprunts 11 913,29 11 913,29 11 913,29 11 913,29 0,00 16878 Remboursement des
autres dettes
6 813,29 6 813,29 6 813,29 6 813,29 0,00
1687 Sous Total compte
1687
6 813,29 6 813,29 6 813,29 6 813,29 0,00
16884 Int sur empts étab
crédit
18 178,50 18 178,50 15 925,64 18 178,50 34 104,14 15 925,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1688 Sous Total compte
1688
18 178,50 18 178,50 15 925,64 18 178,50 34 104,14 15 925,64
168 Sous Total compte
168
18 178,50 36 905,08 34 652,22 36 905,08 52 830,72 15 925,64
16 Sous Total compte
16
5 287 313,19 36 905,08 34 652,22 596 687,28 0,01 633 592,36 5 321 965,42 4 688 373,06
Total classe 1 9 540 391,31 91 006 855,70 1 173 234,38 729 798,76 1 118 171,77 631 458,77 11 831 797,46 92 368 113,23 9 369 228,26 89 905 544,03 2031 Frais d'études 667 055,28 78 843,20 12 640,00 745 898,48 12 640,00 733 258,48 2033 Frais d'insertion 242 231,71 4 939,78 247 171,49 247 171,49 203 Sous Total compte
203
909 286,99 83 782,98 12 640,00 993 069,97 12 640,00 980 429,97
2051 Concessions et droits
assimilés
68 591,25 68 591,25 68 591,25
205 Sous Total compte
205
68 591,25 68 591,25 68 591,25
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
18 716,67 18 716,67 18 716,67
208 Sous Total compte
208
18 716,67 18 716,67 18 716,67
20 Sous Total compte
20
996 594,91 83 782,98 12 640,00 1 080 377,89 12 640,00 1 067 737,89
2111 Terrains nus 73 709,87 73 709,87 73 709,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2115 Terrains bâtis 9 257,75 9 257,75 9 257,75 211 Sous Total compte
211
82 967,62 82 967,62 82 967,62
2125 Terrains bâtis 26 052,38 26 052,38 26 052,38 2128 Autres terrains 13 528,60 13 528,60 13 528,60 212 Sous Total compte
212
39 580,98 39 580,98 39 580,98
21311 Batiments
exploitation
6 523 397,27 6 523 397,27 6 523 397,27
2131 Sous Total compte
2131
6 523 397,27 6 523 397,27 6 523 397,27
21351 Batiments
exploitation
28 754,45 28 754,45 28 754,45
21355 Batiments
administratifs
33 113,65 336,00 33 449,65 33 449,65
2135 Sous Total compte
2135
61 868,10 336,00 62 204,10 62 204,10
2138 Autres constructions 4 015,69 4 015,69 4 015,69 213 Sous Total compte
213
6 589 281,06 336,00 6 589 617,06 6 589 617,06
2151 Instal complexes
spécial
1 414 799,57 1 414 799,57 1 414 799,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21532 Réseaux
assainissement
41 703 985,60 1 413 455,17 388 579,05 43 506 019,82 43 506 019,82
2153 Sous Total compte
2153
41 703 985,60 1 413 455,17 388 579,05 43 506 019,82 43 506 019,82
2154 Mat indust 58 816,13 58 816,13 58 816,13 2155 Outillage industriel 2 294,55 2 294,55 2 294,55 21562 Service
d'assainisSEMent
6 696 489,63 6 696 489,63 6 696 489,63
2156 Sous Total compte
2156
6 696 489,63 6 696 489,63 6 696 489,63
2157 Agenct amégat mat
outil indust
29 271,50 29 271,50 29 271,50
2158 Autres 11 900,29 11 900,29 11 900,29 215 Sous Total compte
215
49 905 656,98 1 413 455,17 400 479,34 51 719 591,49 51 719 591,49
21711 Terrains nus 76 384,40 76 384,40 76 384,40 21715 Terrains bâtis 1 062,78 1 062,78 1 062,78 21718 Autres terrains 36 986,60 36 986,60 36 986,60 2171 Sous Total compte
2171
114 433,78 114 433,78 114 433,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21721 Terrains nus 12 890,35 12 890,35 12 890,35 21725 Terrains bâtis 6 726,22 6 726,22 6 726,22 21728 Autres terrains 70 426,97 70 426,97 70 426,97 2172 Sous Total compte
2172
90 043,54 90 043,54 90 043,54
217311 Batiments
exploitation
3 620 659,67 3 620 659,67 3 620 659,67
21731 Sous Total compte
21731
3 620 659,67 3 620 659,67 3 620 659,67
217351 Batiments
exploitation
437 398,26 437 398,26 437 398,26
21735 Sous Total compte
21735
437 398,26 437 398,26 437 398,26
21738 Autres constructions 78 187,37 78 187,37 78 187,37 2173 Sous Total compte
2173
4 136 245,30 4 136 245,30 4 136 245,30
21751 Instal complexes
spécial
538 067,60 538 067,60 538 067,60
217532 Réseaux
assainissement
44 416 473,95 44 416 473,95 44 416 473,95
21753 Sous Total compte
21753
44 416 473,95 44 416 473,95 44 416 473,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21754 Mat indust 45 641,31 45 641,31 45 641,31 217562 Service
d'assainissement
20 807 620,02 20 807 620,02 20 807 620,02
21756 Sous Total compte
21756
20 807 620,02 20 807 620,02 20 807 620,02
21757 Agenct amégat mat
outil indust
2 308 688,90 2 308 688,90 2 308 688,90
2175 Sous Total compte
2175
68 116 491,78 68 116 491,78 68 116 491,78
21783 Mat bureau mat
informatique
59 748,70 59 748,70 59 748,70
21784 Mobilier 3 261,86 3 261,86 3 261,86 21788 Autres 1 027 966,71 1 027 966,71 1 027 966,71 2178 Sous Total compte
2178
1 090 977,27 1 090 977,27 1 090 977,27
217 Sous Total compte
217
73 548 191,67 73 548 191,67 73 548 191,67
2181 Instal gales agenct
amngts divers
2 370,00 2 370,00 2 370,00
2182 Mat de transport 41 096,76 12 425,43 53 522,19 53 522,19 2183 Mat bureau mat
informatique
34 684,70 638,44 35 323,14 35 323,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2184 Mobilier 4 814,92 4 814,92 4 814,92 2188 Autres 100 589,52 992,16 101 581,68 101 581,68 218 Sous Total compte
218
183 555,90 14 056,03 197 611,93 197 611,93
21 Sous Total compte
21
130 349 234,21 1 413 455,17 414 871,37 132 177 560,75 132 177 560,75
2313 Constructions 176 960,74 165 043,09 3,48 342 003,83 3,48 342 000,35 2315 Instal mat outil techn 12 615 311,86 1 413 455,17 3 065 274,68 244 083,20 15 680 586,54 1 657 538,37 14 023 048,17 2317 Immob reçues au
titre mise à dispo
3 691,05 3 691,05 3 691,05
231 Sous Total compte
231
12 795 963,65 1 413 455,17 3 230 317,77 244 086,68 16 026 281,42 1 657 541,85 14 368 739,57
238 Avances versées
sur commandes
d'immobili
27 317,58 27 317,58 27 317,58
23 Sous Total compte
23
12 823 281,23 1 413 455,17 3 230 317,77 244 086,68 16 053 599,00 1 657 541,85 14 396 057,15
261 Titres de participation 56 457,06 56 457,06 56 457,06 266 Autres formes de
participation
24 408,15 24 408,15 24 408,15
26 Sous Total compte
26
80 865,21 80 865,21 80 865,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28031 Amort frais études 157 438,52 3 735,92 161 174,44 161 174,44 28033 Amort frais
d'insertion
2 371,00 2 371,00 2 371,00
2803 Sous Total compte
2803
159 809,52 3 735,92 163 545,44 163 545,44
2805 Concessions,
brevets, licences,
marques,
65 527,48 1 792,00 67 319,48 67 319,48
28087 Immobilisations
incorporelles reçues
au
89 225,54 89 225,54 89 225,54
28088 Autres
immobilisations
incorporelles
18 716,67 18 716,67 18 716,67
2808 Sous Total compte
2808
107 942,21 107 942,21 107 942,21
280 Sous Total compte
280
333 279,21 5 527,92 338 807,13 338 807,13
28125 Amort terrains bâtis 21 406,28 1 736,82 23 143,10 23 143,10 28128 Autres terrains 13 005,45 200,09 13 205,54 13 205,54 2812 Sous Total compte
2812
34 411,73 1 936,91 36 348,64 36 348,64
28131 Bâtiments 1 536 224,56 118 482,19 1 654 706,75 1 654 706,75 28135 Igaac constructions 30 353,77 2 624,48 32 978,25 32 978,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
47/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28138 Amort autres
constructions
4 015,69 4 015,69 4 015,69
2813 Sous Total compte
2813
1 570 594,02 121 106,67 1 691 700,69 1 691 700,69
28151 Instal complexes
spécial
1 287 081,09 26 269,16 1 313 350,25 1 313 350,25
28153 Installations à
caractère spécifique
23 876 044,37 728 179,02 24 604 223,39 24 604 223,39
28154 Mat indust 52 751,56 952,41 53 703,97 53 703,97 28155 Outillage industriel 325,98 814,12 1 140,10 1 140,10 28156 Mat spécif exploit 1 659 903,73 6 632,45 1 666 536,18 1 666 536,18 28157 Amort agenct amégat
mat outil indust
29 271,50 29 271,50 29 271,50
2815 Sous Total compte
2815
26 905 378,23 762 847,16 27 668 225,39 27 668 225,39
28172 Agenct amégat terr 50 997,24 1 964,34 52 961,58 52 961,58 28173 Constructions 1 548 388,84 77 735,12 1 626 123,96 1 626 123,96 28175 Instal mat outil techn 33 832 719,57 1 166 824,21 34 999 543,78 34 999 543,78 28178 Autres
immobilisations
corporelles
159 752,99 14 337,74 174 090,73 174 090,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
48/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2817 Sous Total compte
2817
35 591 858,64 1 260 861,41 36 852 720,05 36 852 720,05
28181 Instal gales agenct
amngts divers
7 863,55 7 863,55 7 863,55
28182 Mat de transport 27 105,49 2 178,57 29 284,06 29 284,06 28183 Mat bureau mat
informatique
28 972,25 3 928,25 32 900,50 32 900,50
28184 Mobilier 1 983,06 1 185,78 3 168,84 3 168,84 28188 Amort autres 16 115,35 2 376,11 18 491,46 18 491,46 2818 Sous Total compte
2818
82 039,70 9 668,71 91 708,41 91 708,41
281 Sous Total compte
281
64 184 282,32 2 156 420,86 66 340 703,18 66 340 703,18
28 Sous Total compte
28
64 517 561,53 2 161 948,78 66 679 510,31 66 679 510,31
Total classe 2 144 249 975,56 64 517 561,53 1 413 455,17 1 413 455,17 3 728 972,12 2 418 675,46 149 392 402,85 68 349 692,16 147 722 221,00 66 679 510,31 4011 Fournisseurs 871 191,43 1 722 395,63 1 388 858,09 1 722 395,63 2 260 049,52 537 653,89 40171 Fournisseurs -
retenues de garantie
141,60 141,60 141,60 141,60 0,00
4017 Sous Total compte
4017
141,60 141,60 141,60 141,60 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
401 Sous Total compte
401
871 333,03 1 722 537,23 1 388 858,09 1 722 537,23 2 260 191,12 537 653,89
4041 Fournis immob 396 797,54 4 451 757,54 4 474 195,63 4 451 757,54 4 870 993,17 419 235,63 40471 Fournis immob -
Retenues de garantie
6 284,07 6 284,07 4 983,09 6 284,07 11 267,16 4 983,09
40472 Fournisseurs
d'immobilisations -
Cession
93 480,00 93 480,00 93 480,00 93 480,00 0,00
4047 Sous Total compte
4047
99 764,07 99 764,07 4 983,09 99 764,07 104 747,16 4 983,09
404 Sous Total compte
404
496 561,61 4 551 521,61 4 479 178,72 4 551 521,61 4 975 740,33 424 218,72
408 Fournis factures non
parvenues
331 572,46 331 572,46 615 078,02 331 572,46 946 650,48 615 078,02
40 Sous Total compte
40
1 699 467,10 6 605 631,30 6 483 114,83 6 605 631,30 8 182 581,93 1 576 950,63
411 Clients 632 324,64 4 101 573,08 2 943 492,82 4 733 897,72 2 943 492,82 1 790 404,90 4122 Clients - Redevance
pour modernisation d
6 220,66 14,96 5 546,34 6 235,62 5 546,34 689,28
412 Sous Total compte
412
6 220,66 14,96 5 546,34 6 235,62 5 546,34 689,28
4161 Créances douteuses 12 585,63 268 926,56 260 458,06 281 512,19 260 458,06 21 054,13 416 Sous Total compte
416
12 585,63 268 926,56 260 458,06 281 512,19 260 458,06 21 054,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
50/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
418 Clients - produits non
encore facturés
1 466 929,77 1 466 929,77 1 466 929,77
41 Sous Total compte
41
651 130,93 5 837 444,37 3 209 497,22 6 488 575,30 3 209 497,22 3 279 078,08
421 Personnel -
rémunérations dues
383 804,43 383 804,43 383 804,43 383 804,43 0,00
42 Sous Total compte
42
383 804,43 383 804,43 383 804,43 383 804,43 0,00
431 Sécurite sociale 125 688,51 126 936,51 125 688,51 126 936,51 1 248,00 437 Autres organismes
sociaux
179 117,73 194 645,50 179 117,73 194 645,50 15 527,77
4387 Organismes soc -
produits à recevoir
670,89 670,89 670,89
438 Sous Total compte
438
670,89 670,89 670,89
43 Sous Total compte
43
305 477,13 321 582,01 305 477,13 321 582,01 16 104,88
4411 Etat aut coll publ
subv à recev amiable
326 279,92 326 279,92 326 279,92 326 279,92 0,00
441 Sous Total compte
441
326 279,92 326 279,92 326 279,92 326 279,92 0,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
19 311,10 19 311,10 19 311,10 19 311,10 0,00
442 Sous Total compte
442
19 311,10 19 311,10 19 311,10 19 311,10 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
51/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4431 Opér particul avec
Etat dépenses
659 078,76 671 642,06 708 256,30 671 642,06 1 367 335,06 695 693,00
443 Sous Total compte
443
659 078,76 671 642,06 708 256,30 671 642,06 1 367 335,06 695 693,00
44551 Etat - TVA à
décaisser
19 863,00 19 863,00 86 486,00 19 863,00 106 349,00 86 486,00
4455 Sous Total compte
4455
19 863,00 19 863,00 86 486,00 19 863,00 106 349,00 86 486,00
44562 Etat - TVA déduct sur
immobilisations
81 712,90 745 139,95 759 200,84 826 852,85 759 200,84 67 652,01
44566 TVA déduct sur
autres biens et
services
52 946,88 116 700,22 153 833,45 169 647,10 153 833,45 15 813,65
44567 Etat - crédit de TVA à
reporter
132 667,00 132 667,00 132 667,00 132 667,00 0,00
4456 Sous Total compte
4456
134 659,78 994 507,17 1 045 701,29 1 129 166,95 1 045 701,29 83 465,66
44571 Etat - TVA collectée 15 339,32 992 896,57 1 036 350,65 992 896,57 1 051 689,97 58 793,40 4457 Sous Total compte
4457
15 339,32 992 896,57 1 036 350,65 992 896,57 1 051 689,97 58 793,40
44583 Rembst taxes
sur chiffre affaire
demandé
1 807,00 132 667,00 132 667,00 134 474,00 132 667,00 1 807,00
44585 TVA à régulariser -
retenue de garantie
101,40 101,40 101,40
4458 Sous Total compte
4458
1 807,00 132 768,40 132 667,00 134 575,40 132 667,00 1 908,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
445 Sous Total compte
445
136 466,78 35 202,32 2 140 035,14 2 301 204,94 2 276 501,92 2 336 407,26 59 905,34
446 Agences de l'eau 30 484,00 30 484,00 30 484,00 30 484,00 0,00 447 Autres impôts
taxes verSEMents
assimilés
4 741,00 16 724,08 11 983,08 16 724,08 16 724,08 0,00
4486 Etat - autres charges
à payer
10 200,00 10 200,00 69 530,50 10 200,00 79 730,50 69 530,50
448 Sous Total compte
448
10 200,00 10 200,00 69 530,50 10 200,00 79 730,50 69 530,50
44 Sous Total compte
44
462 746,70 709 222,08 2 888 396,38 3 467 049,84 3 351 143,08 4 176 271,92 825 128,84
466 Excédt de
verSEMent
1 419,76 7 822,58 11 038,93 7 822,58 12 458,69 4 636,11
46711 Autres comptes
créditeurs
1 548,69 692 008,31 690 761,03 692 008,31 692 309,72 301,41
4671 Sous Total compte
4671
1 548,69 692 008,31 690 761,03 692 008,31 692 309,72 301,41
46721 Débiteurs divers -
amiable
9 408,82 730 250,15 736 893,80 739 658,97 736 893,80 2 765,17
46726 Débiteurs divers -
contentieux
38 768,63 213,60 38 768,63 213,60 38 555,03
4672 Sous Total compte
4672
9 408,82 769 018,78 737 107,40 778 427,60 737 107,40 41 320,20
467 Sous Total compte
467
9 408,82 1 548,69 1 461 027,09 1 427 868,43 1 470 435,91 1 429 417,12 41 018,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4687 Divers - produits à
recevoir
22 929,00 22 929,00 22 929,00
468 Sous Total compte
468
22 929,00 22 929,00 22 929,00
46 Sous Total compte
46
9 408,82 2 968,45 1 491 778,67 1 438 907,36 1 501 187,49 1 441 875,81 59 311,68
4712 Viremts réimputés 360,00 360,00 360,00 360,00 0,00 4713 Recettes percues
avant émission titres
4 490,70 5 389 949,04 5 385 458,34 5 389 949,04 5 389 949,04 0,00
471411 Excédent à réimputer
- pers physiques
6 010,59 8 800,08 4 883,38 8 800,08 10 893,97 2 093,89
471412 Excédent à réimputer
- personnes morales
3 702,90 378 448,65 1 597 896,51 378 448,65 1 601 599,41 1 223 150,76
47141 Sous Total compte
47141
9 713,49 387 248,73 1 602 779,89 387 248,73 1 612 493,38 1 225 244,65
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
650,00 159,31 809,31 809,31 809,31 0,00
4714 Sous Total compte
4714
650,00 9 713,49 387 408,04 1 603 589,20 388 058,04 1 613 302,69 1 225 244,65
4718 Autres recettes à
régulariser
87,13 532 442,92 532 407,01 532 442,92 532 494,14 51,22
471 Sous Total compte
471
650,00 14 651,32 6 310 160,00 7 521 454,55 6 310 810,00 7 536 105,87 1 225 295,87
4721 Dép sans
mandatement
préalable
170 354,15 170 354,15 170 354,15 170 354,15 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4728 DACR - autres
dépenses à régul
238 897,70 238 897,70 238 897,70 238 897,70 0,00
472 Sous Total compte
472
409 251,85 409 251,85 409 251,85 409 251,85 0,00
4751 Redevables sur rôle 370 910,66 370 910,66 370 910,66 370 910,66 0,00 4757 Produits sur rôle 335 011,09 335 011,09 335 011,09 335 011,09 0,00 4758 TVA sur rôle 33 503,47 33 503,47 33 503,47 33 503,47 0,00 475 Sous Total compte
475
739 425,22 739 425,22 739 425,22 739 425,22 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
1,34 1,34 1,34 1,34 0,00
478 Sous Total compte
478
1,34 1,34 1,34 1,34 0,00
47 Sous Total compte
47
650,00 14 651,32 7 458 838,41 8 670 132,96 7 459 488,41 8 684 784,28 1 225 295,87
4817 Pénalités de
renégociation de la
dette
6 999,15 3 719,86 6 999,15 3 719,86 3 279,29
481 Sous Total compte
481
6 999,15 3 719,86 6 999,15 3 719,86 3 279,29
48 Sous Total compte
48
6 999,15 3 719,86 6 999,15 3 719,86 3 279,29
496 Dépréciat comptes
de débiteurs divers
279,32 496,75 1 170,63 496,75 1 449,95 953,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
49 Sous Total compte
49
279,32 496,75 1 170,63 496,75 1 449,95 953,20
Total classe 4 1 130 935,60 2 426 588,27 24 971 867,44 23 975 259,28 3 719,86 26 102 803,04 26 405 567,41 3 432 651,52 3 735 415,89 51172 Chèques impayés 66,27 66,27 66,27 66,27 0,00 51178 Autres valeurs
impayées
1 104,64 1 104,64 1 104,64 1 104,64 0,00
5117 Sous Total compte
5117
1 170,91 1 170,91 1 170,91 1 170,91 0,00
5118 Autres valeurs à
l'encaisSEMent
613,33 57 291,48 57 904,81 57 904,81 57 904,81 0,00
511 Sous Total compte
511
613,33 58 462,39 59 075,72 59 075,72 59 075,72 0,00
515 Compte au trésor 3 029 062,30 7 318 065,96 8 454 333,76 10 347 128,26 8 454 333,76 1 892 794,50 51 Sous Total compte
51
3 029 675,63 7 376 528,35 8 513 409,48 10 406 203,98 8 513 409,48 1 892 794,50
580 Opérations d'ordre
budgétaires
2 687 153,13 2 687 153,13 2 687 153,13 2 687 153,13 0,00
584 Encaissements
chèques par lecture
opt
27,40 132 362,71 132 390,11 132 390,11 132 390,11 0,00
5872 Compte pivot -
Admission en non
valeur e
217,43 217,43 217,43 217,43 0,00
587 Sous Total compte
587
217,43 217,43 217,43 217,43 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
588 Autres virements
internes
292,12 292,12 292,12 292,12 0,00
58 Sous Total compte
58
27,40 2 820 025,39 2 820 052,79 2 820 052,79 2 820 052,79 0,00
Total classe 5 3 029 703,03 10 196 553,74 11 333 462,27 13 226 256,77 11 333 462,27 1 892 794,50 604 Achats d'études,
prestations de
services
813 797,40 199 495,40 813 797,40 199 495,40 614 302,00
6061 Fournitures
non stockables
(eau,énergie)
66 214,36 3 238,79 66 214,36 3 238,79 62 975,57
6063 Autres fournit
entretien et petit
équipt
21 634,85 3 771,77 21 634,85 3 771,77 17 863,08
6064 Fournitures
administratives
1 606,25 1 606,25 1 606,25
6066 Carburants 4 940,83 333,33 4 940,83 333,33 4 607,50 6068 Autres matières et
fournitures
2 845,83 2 845,83 2 845,83
606 Sous Total compte
606
97 242,12 7 343,89 97 242,12 7 343,89 89 898,23
60 Sous Total compte
60
911 039,52 206 839,29 911 039,52 206 839,29 704 200,23
611 Sous-traitance
générale
317 564,08 95 259,33 317 564,08 95 259,33 222 304,75
6132 Locations
immobilières
1 690,00 1 690,00 1 690,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6135 Locations mobilières 9 032,49 885,00 9 032,49 885,00 8 147,49 613 Sous Total compte
613
10 722,49 885,00 10 722,49 885,00 9 837,49
61521 Bâtiments publics 16 863,97 2 263,56 16 863,97 2 263,56 14 600,41 61523 Reseaux 104 116,45 13 512,33 104 116,45 13 512,33 90 604,12 61528 Autres 22 290,50 960,00 22 290,50 960,00 21 330,50 6152 Sous Total compte
6152
143 270,92 16 735,89 143 270,92 16 735,89 126 535,03
61551 Mat roulant 4 149,06 559,92 4 149,06 559,92 3 589,14 61558 Autres biens
mobiliers
585,00 585,00 585,00
6155 Sous Total compte
6155
4 734,06 559,92 4 734,06 559,92 4 174,14
6156 Maintenance 14 007,06 150,00 14 007,06 150,00 13 857,06 615 Sous Total compte
615
162 012,04 17 445,81 162 012,04 17 445,81 144 566,23
6161 Multirisques 27 651,38 27 651,38 27 651,38 6168 Autres 3 770,00 3 770,00 3 770,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
616 Sous Total compte
616
31 421,38 31 421,38 31 421,38
617 Etudes et recherches 72 149,48 37 580,47 72 149,48 37 580,47 34 569,01 618 Divers 7 015,37 7 015,37 7 015,37 61 Sous Total compte
61
600 884,84 151 170,61 600 884,84 151 170,61 449 714,23
6215 Persel affecté par
collectivité rattacht
695 693,00 695 693,00 695 693,00
621 Sous Total compte
621
695 693,00 695 693,00 695 693,00
6222 Commissions recouvt
redevance asst
10 685,52 305,41 10 685,52 305,41 10 380,11
6226 Honoraires 4 170,00 4 170,00 4 170,00 622 Sous Total compte
622
14 855,52 305,41 14 855,52 305,41 14 550,11
6231 Annonces et
insertions
2 700,00 2 700,00 2 700,00
6238 Divers 1 060,00 1 060,00 1 060,00 623 Sous Total compte
623
3 760,00 3 760,00 3 760,00
6251 Voyages et
déplacements
1 611,65 20,83 1 611,65 20,83 1 590,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6257 Réceptions 360,00 360,00 360,00 625 Sous Total compte
625
1 971,65 20,83 1 971,65 20,83 1 950,82
6262 Frais de
télécommunications
5 402,89 112,50 5 402,89 112,50 5 290,39
626 Sous Total compte
626
5 402,89 112,50 5 402,89 112,50 5 290,39
6281 Concours divers -
cotisations
1 124,00 1 124,00 1 124,00
6283 Frais de nettoyage
des locaux
14 530,78 903,35 14 530,78 903,35 13 627,43
62871 à la collectivité de
rattachement
326 942,54 12 680,00 326 942,54 12 680,00 314 262,54
62876 au GFP de
rattachement
3 000,00 3 000,00 3 000,00
6287 Sous Total compte
6287
329 942,54 12 680,00 329 942,54 12 680,00 317 262,54
6288 Autres 16 262,28 100,00 16 262,28 100,00 16 162,28 628 Sous Total compte
628
361 859,60 13 683,35 361 859,60 13 683,35 348 176,25
62 Sous Total compte
62
1 083 542,66 14 122,09 1 083 542,66 14 122,09 1 069 420,57
6331 Versement mobilité 3 043,43 3 043,43 3 043,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
60/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6332 Cotisations versées
au FNAL
1 902,14 1 902,14 1 902,14
6336 Cotisations au Centre
National et CGFPT
8 369,92 8 369,92 8 369,92
633 Sous Total compte
633
13 315,49 13 315,49 13 315,49
63512 Taxes foncières 4 917,00 32,00 4 917,00 32,00 4 885,00 6351 Sous Total compte
6351
4 917,00 32,00 4 917,00 32,00 4 885,00
6356 Redev pour occup
domaine public
69 602,32 69 602,32 69 602,32
635 Sous Total compte
635
74 519,32 32,00 74 519,32 32,00 74 487,32
6378 Autres impôts taxes
verst assimilés
1 082,88 1 082,88 1 082,88
637 Sous Total compte
637
1 082,88 1 082,88 1 082,88
63 Sous Total compte
63
88 917,69 32,00 88 917,69 32,00 88 885,69
6411 Salaires,appointements,commissions
base
361 365,25 361 365,25 361 365,25
6413 Primes et
gratifications
26 532,69 26 532,69 26 532,69
6414 Indemnités et
avantages divers
107 010,64 107 010,64 107 010,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
61/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6415 Supplément familial 6 863,89 6 863,89 6 863,89 641 Sous Total compte
641
501 772,47 501 772,47 501 772,47
6451 Cotisations à
l'URSSAF
64 478,82 64 478,82 64 478,82
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
122 970,04 122 970,04 122 970,04
6454 Cotisations au Pôle
Emploi
1 600,27 1 600,27 1 600,27
6458 Cotisat autres
organismes sociaux
22 672,51 22 672,51 22 672,51
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
1 340,30 1 340,30 1 340,30
645 Sous Total compte
645
211 721,64 1 340,30 211 721,64 1 340,30 210 381,34
6475 Médecine du travail
pharmacie
2 370,64 2 370,64 2 370,64
647 Sous Total compte
647
2 370,64 2 370,64 2 370,64
64 Sous Total compte
64
715 864,75 1 340,30 715 864,75 1 340,30 714 524,45
6512 Droits d'utilisation -
Informatique en n
7 211,00 7 211,00 7 211,00
651 Sous Total compte
651
7 211,00 7 211,00 7 211,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6541 Créances admises
en non-valeur
16,68 16,68 16,68
6542 Créances éteintes 200,75 200,75 200,75 654 Sous Total compte
654
217,43 217,43 217,43
6588 Autres charges
diverses de gestion
coura
1,32 1,32 1,32
658 Sous Total compte
658
1,32 1,32 1,32
65 Sous Total compte
65
7 429,75 7 429,75 7 429,75
66111 Intérêts réglés à
l'écheance
86 693,81 0,05 86 693,81 0,05 86 693,76
66112 Intérêts -
rattachement des
icne
15 925,64 18 178,50 15 925,64 18 178,50 2 252,86
6611 Sous Total compte
6611
102 619,45 18 178,55 102 619,45 18 178,55 84 440,90
661 Sous Total compte
661
102 619,45 18 178,55 102 619,45 18 178,55 84 440,90
66 Sous Total compte
66
102 619,45 18 178,55 102 619,45 18 178,55 84 440,90
673 Titres annulés
exercices antérieurs
14 990,91 14 990,91 14 990,91
678 Autres charges
exceptionnelles
1 770,96 1 770,96 1 770,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
63/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
67 Sous Total compte
67
16 761,87 16 761,87 16 761,87
6811 DA - immob corpo et
incorpo
2 161 948,78 2 161 948,78 2 161 948,78
6815 Dotat provisions pour
risques et charges
2 499,00 2 499,00 2 499,00
6817 Dot dépréciat actifs
circulants
1 170,63 1 170,63 1 170,63
681 Sous Total compte
681
2 165 618,41 2 165 618,41 2 165 618,41
6862 DA - charges à
répartir
3 719,86 3 719,86 3 719,86
686 Sous Total compte
686
3 719,86 3 719,86 3 719,86
68 Sous Total compte
68
2 169 338,27 2 169 338,27 2 169 338,27
Total classe 6 5 696 398,80 391 682,84 5 696 398,80 391 682,84 5 308 309,12 3 593,16 704 Travaux 1 332,53 46 573,68 1 332,53 46 573,68 45 241,15 70611 Redevances
assainisSEMent
collectif
1 413 327,34 7 779 146,56 1 413 327,34 7 779 146,56 6 365 819,22
706121 Recouvt redev
modernisa réseaux
collec
13,60 13,60 13,60
706129 Reverset agence eau
- moderni reseaux
30 484,00 30 484,00 30 484,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
64/
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Arrêtée à la date du 31/12/2025
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70612 Sous Total compte
70612
30 484,00 13,60 30 484,00 13,60 30 470,40
70613 Participation pour
assainissement
collec
9 881,84 169 244,92 9 881,84 169 244,92 159 363,08
7061 Sous Total compte
7061
1 453 693,18 7 948 405,08 1 453 693,18 7 948 405,08 6 494 711,90
7062 Redevance
d'assainisSEMent
non collectif
7 530,00 7 530,00 7 530,00
7068 Autres prestations de
service
28 200,00 28 200,00 28 200,00
706 Sous Total compte
706
1 453 693,18 7 984 135,08 1 453 693,18 7 984 135,08 6 530 441,90
7084 Mise à dispo persel
facturée
110 109,00 110 109,00 110 109,00
70878 par des tiers 68 247,05 68 247,05 68 247,05 7087 Sous Total compte
7087
68 247,05 68 247,05 68 247,05
708 Sous Total compte
708
178 356,05 178 356,05 178 356,05
70 Sous Total compte
70
1 455 025,71 8 209 064,81 1 455 025,71 8 209 064,81 6 754 039,10
748 Autres subv
exploitation
53 751,00 53 751,00 53 751,00
74 Sous Total compte
74
53 751,00 53 751,00 53 751,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
65/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7588 Autres 70 858,26 70 858,26 70 858,26 758 Sous Total compte
758
70 858,26 70 858,26 70 858,26
75 Sous Total compte
75
70 858,26 70 858,26 70 858,26
7718 Autres prod except
sur opé gestion
511,41 511,41 511,41
771 Sous Total compte
771
511,41 511,41 511,41
777 Quote part subv
invest virée au résult
521 484,49 521 484,49 521 484,49
77 Sous Total compte
77
521 995,90 521 995,90 521 995,90
7817 Reprises
dépréciations actifs
circulants
496,75 496,75 496,75
781 Sous Total compte
781
496,75 496,75 496,75
78 Sous Total compte
78
496,75 496,75 496,75
Total classe 7 1 455 025,71 8 856 166,72 1 455 025,71 8 856 166,72 30 484,00 7 431 625,01 Total général 157 951 005,50 157 951 005,50 37 755 110,73 37 451 975,48 11 998 568,40 12 301 703,65 207 704 684,63 207 704 684,63 167 755 688,40 167 755 688,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
66/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2025
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
67/
Page des signatures
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PAUGET Marylene (1002108285-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DE SAONE-ET-LOIRE, le 01/04/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ASSAINISSEMENT CA MBA pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. FONTANY Henri (1013354347-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A MACON, le 01/04/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le RAPPORT DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2025 Budget annexe assainissement 2
Contexte réglementaire
Ce rapport présente les comptes administratifs afférents au dernier exercice, conformes aux comptes de gestion produits par le comptable publique.
Il traduit l’exécution du budget (budget principal et budgets annexes) en recettes et en dépenses.
La présentation des comptes administratifs constitue un moment important dans le cycle budgétaire puisqu’il permet de :
· Comparer les réalisations de crédits aux prévisions ;
· Dégager les résultats de clôture de l’exercice et déterminer les restes à réaliser ; · Prévoir les éventuels besoins d’adaptation de la prospective au regard des évolutions de tendance constatées et de l’évolution des principaux indicateurs financiers de notre Établissement.
Ce document, au travers de ses annexes, éclaire plus largement sur la situation financière de MBA que ce soit du point de vue de son patrimoine, des modes de financement de ses compétences, de son endettement…
Les comptes administratifs permettent de dégager :
· Le résultat de l’exercice,
· Le résultat reporté (reprise des résultats antérieurs)
· Les Restes à Réaliser
· Le résultat comptable global résultant des points précédents.
Ce rapport sera mis à disposition du public à MBA et il sera avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site Internet, réseaux sociaux… Sa mise en ligne sur le site Internet de MBA doit intervenir dans le mois de son adoption. 3
Sommaire
1 Table des matières
2 Analyse financière...........................................................................4
2.1 Budget Primitif 2025 .................................................................. 4
2.2 Résultats 2025 ........................................................................... 4
3 Exécution budgétaire par chapitre ................................................. 5
3.1 La section de fonctionnement...................................................5
3.1.1 Les recettes..........................................................................6
3.1.2 Les dépenses......................................................................10
3.2 La section d’investissement....................................................13
3.2.1 Les recettes........................................................................13
3.2.2 Les dépenses......................................................................14
3.2.3 Suivi de l’exécution de l’autorisation de programme........17
4 Le financement des investissements 2025 .................................. 19
5 La dette..........................................................................................20
6 Les soldes intermédiaires de gestion...........................................22
7 La budgétisation verte .................................................................. 23 4
2 Analyse financière
2.1 Budget Primitif 2025
Le budget primitif de la section de fonctionnement s’équilibre à 8 635 489,22 €. En cours d’année, le budget a été abondé par décisions modificatives de 4 000,00 €. Le budget total de fonctionnement 2025 était de 8 639 489,22 €. Il est exécuté en dépenses à 5 342 526,81 € soit un taux d’exécution global de 62 % et en recettes à 7 432 293,70 € soit un taux d’exécution global de 86 %.
Le budget primitif (avec reports de crédits) de la section d’investissement s’équilibre à 9 830 102,76 €. En cours d’année, le budget n’a pas été abondé par décisions modificatives. Il est exécuté en dépenses d’investissement à 4 590 487,29 € soit un taux d’exécution global de 47 % et 2 797 197,49 € en recettes d’investissement soit un taux d’exécution global de 29 %.
2.2 Résultats 2025
CA 2025 Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 5 336 540,26 € 4 590 487,29 € 9 927 027,55 €
Recettes 7 432 965,31 € 2 797 197,49 € 10 230 162,80 €
Solde d’exécution (R-D) 2 096 425,05 € - 1 793 289,80 € 303 135,25 €
Résultats reportés 2 419 497,22 € - 1 192 353,27 € 1 227 143,95 €
Résultats de clôture 4 515 922,27 € - 2 985 643,07 € 1 530 279,20 €
Le solde d’exécution 2025 est excédentaire de 303 135,25 €. Le résultat de clôture 2025 total est de 1 530 279,20 €.
Il convient de l’affecter de la manière suivante :
· Recettes de fonctionnement : nature 002 : 1 292 170,14 €
· Dépenses d’investissement : nature 001 : - 2 985 643,07 €
· Recettes d’investissement : nature 1068 : 3 223 752,13 €
Ces résultats ont fait l’objet d’une reprise anticipée lors du vote du budget le 29 avril 2026. 5
3 Exécution budgétaire par chapitre
3.1 La section de fonctionnement
La section de fonctionnement enregistre les dépenses courantes et les recettes propres de l’établissement. La section de fonctionnement doit dégager un excédent supérieur au montant des dépenses nécessaires au remboursement des échéances d’emprunt. C’est l’autofinancement brut. Il sert à identifier le volume d’argent propre disponible dégagé par la collectivité pour payer ses investissements.
Il faut donc porter une attention particulière aux variations entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. Celles-ci ne doivent pas croître plus vite que les recettes de fonctionnement. Lorsque cela se produit, on parle d’effet ciseau, effet visible en 2024, l’année 2025, a rétabli la situation. 6
3.1.1 Les recettes
Le total des recettes de fonctionnement est de 7 432 965,31 € en 2025, contre 4 825 948,47 € en 2024 soit + 54 %. Le montant des recettes perçues étant réellement de 6 911 480,82 €, la hausse des recettes réelles est de 61 %. Ces recettes représentent à 93 % des recettes réelles de fonctionnement brutes (RRF) et à 7% des recettes d’ordre.
Les prévisions budgétaires auraient pu être réévaluées en cours d’année afin de tenir compte des recettes supérieures aux prévisions perçues justifiant ainsi un taux de réalisation des recettes totales de fonctionnement de 120 %.
Chapitre 013 – Atténuations de charges : 1 340,30 €
Ce montant correspond à des régularisations faites auprès de l’URSSAF pour obtenir le remboursement de trop versés relatifs aux indemnités inflations et autres blocs de régularisations entre 2022 et 2024.
Chapitre 70 – Produits des services : 6 784 523,10 €
Ce chapitre enregistre les produits liés à la vente des prestations d’assainissement et à des reversements de recettes entre budgets. Le taux de réalisation des recettes des services est égal à 122 %. Il est supérieur de + 1 223 731,10 € aux prévisions initiales. Cela s’explique par l’absence de rattachement des recettes de surtaxes correspondant à l’exercice 2024 perçues sur l’exercice 2025.
Les ventes de prestations d’assainissement intègrent également les facturations des contrôles de conformité assainissement et les PFAC et se décomposent comme suit :
2024 2025
Eaux assainies 5 442 800,00 € 6 593 960,02 €
Spanc 5 000,00 € 190 563,08 €
TOTAL 5 447 800,00 € 6 784 523,10 €
Assainissement/épuration :
La facturation et le recouvrement des parts assainissement sont majoritairement assurés par les délégataires. Toutefois, sur 6 communes (Fuissé, Leynes, Chasselas, La Roche-Vineuse, Milly Lamartine et Berzé-la-Ville) la facturation de l’assainissement est assurée par MBA. 7
Les recettes de redevances pèsent 2 596 065,21 € et les surtaxes pèsent 3 472 164,93 €. Elles se décomposent comme suit :
Travaux de branchements et PFAC :
MBA facture les travaux de raccordement au système d’assainissement réalisés à la demande des pétitionnaires. Par ailleurs, toute nouvelle construction ou extension est soumise à la Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC). Le travail de rattrapage des PFAC, non facturées depuis 2022, amorcé en 2025 a permis la mise en recouvrement de 162 863,08 €. 8
Le nombre d’installations d’ANC sur le territoire est de l’ordre de 1 690, toutes contrôlées en régie par MBA. Les contrôles de conformité effectués par le service représentent 28 100 €.
Concernant les flux financiers entre budgets, ils concernent des reversements de charges constatées au titre des charges de centralité : le budget Principal pour 50 997 €, le budget annexe de l’Eau reverse 50 516 € et le budget Gemapi reverse 8 596 €.
Le remboursement de 2025 de SUEZ pour la convention avec VNF pour 68 247,05 €.
Chapitre 74 –Dotations et participations : 53 751,00 €
Ce chapitre enregistre les recettes suivantes :
- Une subvention de l’Agence de l’eau dans le cadre des conventions d’animation ANC et DETOX’EAU pour 30 822,00 € ;
- Une subvention de l’Etat pour un état des lieux des micropolluants pour 22 929 €
Chapitre 75 – Produits de gestion courante : 70 858,26 €
Parmi les recettes de ce chapitre, se trouvent notamment :
- L’apurement de rattachements non exécutés d’années antérieures pour 39 120,00 € (expliquant la variation du chapitre entre 2023 et 2024) ;
- Les frais de contrôle versés par la Mâconnaise des eaux pour 24 198,00 € ; - Les participations des agents aux titres restaurant pour près de 6 500,00 €.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels : 511,41 €
Le montant correspond au reversement de la surtaxe assainissement perçu par erreur par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône pour 509,21 € ainsi qu’à l’encaissement d’une dette de 2,20 € initialement admise en non-valeur. 9
Chapitre 78 - Reprises sur provisions : 496,75 €
Le chapitre 78 s’analyse avec les mouvements enregistrés au chapitre 65 (articles 6541 et 6542) en dépenses de fonctionnement. La reprise sur provision vient atténuer la charge constatée par les mises en non-valeur, créances irrécouvrables et paiement de jours de CET.
Sur l’exercice 2025, il a été effectué une reprise sur provision pour charge de fonctionnement (paiement des jours de CET) à hauteur de 279,32 € et une reprise sur provision pour risque d’irrécouvrabilité pour 217,43 €. 10
3.1.2 Les dépenses
Le total des dépenses de fonctionnement est de 5 336 540,26 € en 2025, contre 5 340 462,01 € en 2024 soit une stabilité. Ces dépenses représentent à 59 % des dépenses réelles de fonctionnement brutes (DRF) et à 41 % des dépenses d’ordre.
Le taux de réalisation des dépenses totales de fonctionnement est de 86 %.
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 1 603 212,23 €
Les prévisions budgétaires sont exécutées à 68 % sur le chapitre des charges à caractères général.
Parmi les dépenses significatives en 2025, on retrouve :
- 406 000 € pour les frais de transit Mâcon ;
- 301 225 € de charges de centralité ;
- 222 000 € de contrats de prestation de service ;
- 207 900 de traitement des effluents d’Eurosérum ;
- 145 000 € d’entretien et de maintenance ;
- 63 000 € de fluides ;
- 35 000 € d’études (audit des DSP en cours, réflexion sur les futurs modes de gestion, assistance pour les contrats de DSP, DLE pour l’acquisition de la STEP d’Eurosérum) ; - 28 000 € pour les assurances contre les litiges ;
- 68 000 € pour la convention d’occupation du domaine public pour VNF.
Chapitre 012 - Charges de personnel : 1 424 873,24 €
Le chapitre est exécuté à 98 %, cela traduit à la fois la justesse des prévisions et l’absence totale de marge de manœuvre en cas d’imprévus sur les dépenses de personnel.
Ce chapitre regroupe les charges de centralité ainsi que le salaire des agents affectés à la compétence.
2022 2023 2024 2025
Part moyens humains 581 283,06 620 243,00 659 000,00 683 672,00
Part moyens matériels 312 308,33 349 401,96 376 286,89 301 225,00
TOTAL 893 591,39 969 644,96 1 035 286,89 984 897,00
Les charges de centralité représentent 31 % des dépenses réelles de fonctionnement 2025. 11
Chapitre 014 - Atténuations de produits : 30 484,00 €
Les prévisions budgétaires ne sont exécutées qu’à moitié. Ce chapitre comprend exclusivement la redevance de modernisation des réseaux de collecte versée à l’Agence de l’eau pour laquelle a été reversée en 2025 le montant perçue en 2024. Son montant a été moindre que prévu car l’estimation a été faite sur les années précédentes alors que les rattrapages des années précédentes se sont terminés en 2025 (en 2024, les reversements portaient encore sur 1.5 an) et que pour deux communes (Chevagny-les-Chevrière et Verzé), la facturation a été confiée au délégataire eau potable.
A noter que cette redevance pollution disparaît en 2026
Chapitre 65 - Charges de gestion courante : 7 429,75 €
Ce chapitre comprend notamment :
- Les créances admises en non-valeur et éteintes pour 217,43 € ;
- L’acquisition de nouvelles licences informatique pour le logiciel assainissement pour 6 756,00 €
Chapitre 66 - Charges financières : 84 440,90 €
Il s’agit du paiement des intérêts relatifs aux emprunts contractés sur le budget.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 16 761,87 €
Ce montant correspond à des annulations partielles des titres. La réalisation budgétaire a été moindre en raison du faible nombre d’annulation réalisée en 2025.
Chapitre 68 - Provisions : 3 669,63 €
La provision est une technique comptable qui permet de constater une perte éventuelle destinée à couvrir un risque ou une charge probable mais dont la réalisation est encore incertaine traduisant une approche plus réaliste du risque et instaure un régime encadré, basé sur la survenance de risques réels. Il a été constaté des provisions :
- Pour dépréciations d’actifs lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public pour 1 170,63 € ; - Pour la monétisation éventuelle de jours de CET aux agents pour 2 499,00 €. 12
3.2 La section d’investissement
La section d’investissement enregistre les dépenses et les recettes patrimoniales. Les dépenses d’investissement 2025 (4 590 487,29 €) sont supérieures aux recettes d’investissement (2 797 197,49 €) constatées sur l’exercice, cela contraint donc MBA à affecter au financement des investissements une partie de ses réserves antérieures au budget 2026.
3.2.1 Les recettes
Le total des recettes d’investissement est de 2 803 184,04 € en 2025, contre 3 459 118,15 € en 2024 soit – 19 %. Ces recettes représentent à 23 % des recettes réelles d’investissement brutes (RRI) et à 77 % des recettes d’ordre.
Le taux de réalisation des recettes totales d’investissement est de 38 %.
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : 443 681,76 €
Ce chapitre est exclusivement composé de la réserve issue du résultat reporté de fonctionnement, servant à combler le déficit d’investissement constaté en 2024.
Chapitre 13 – Subvention d’investissement : 187 777,00 €
Les prévisions budgétaires ne sont réalisées qu’à hauteur de 9 %. L’absence d’enregistrement des recettes s’explique par la non perception des subventions de l’Agence de l’eau comme attendu au budget primitif, se traduisant par un traitement des dossiers par l’Agence de l’eau extrêmement long et par l’application de critères très restrictifs qui mènent à des diminutions des recettes attendues.
Néanmoins il a été perçu les subventions suivantes :
- 68 760 € de l’Agence de l’eau pour les travaux de mise en séparatif du centre bourg d’Igé ; - 97 001 € de l’Agence de l’eau pour des travaux de mise en séparatif à Mâcon ; - Un acompte du Département de Saône-et-Loire de 22 016 € pour des travaux de mise en séparatif à Chevagny-les-Chevrières. 13
Chapitre 16 – Emprunt : 0,00 €
Aucun nouvel emprunt n’a été contracté en 2025.
Restes à réaliser 2025 : 1 211 961,30 €
Ils correspondent à des subventions pour des travaux de réhabilitation des réseaux ou de mise en séparatif.
3.2.2 Les dépenses
Le total des dépenses d’investissement est de 4 590 487,29 € en 2025, contre 4 087 800,15 € en 2024 soit +12 %. Ces dépenses représentent à 89 % des dépenses réelles d’investissement brutes (DRI) et à 11 % des dépenses d’ordre.
Le taux de réalisation des dépenses totales d’investissement est de 53 %.
Chapitre 16 – Emprunt : 596 687,27 €
Il s’agit des remboursements de capital des emprunts contractés sur ce budget.
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 71 142,98 €
Les prévisions budgétaires ne sont réalisées qu’à 19 % et cela s’explique par le fait que le lancement du schéma directeur d’assainissement a été repoussé à début 2026.
Cependant sur l’exercice 2025, il a été réalisé :
- Une étude de faisabilité pour une unité de méthanisation pour 26 511 € ; - Une MOE pour la rédaction du cahier des charges du schéma directeur assainissement pour près de 15 942,20 € ;
- Des études de faisabilité pour une création de bureaux, salles, … pour 11 000 € ; - Des frais liés à la publication des marchés pour près de 5 000 €. 14
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 414 871,37 €
Le chapitre 21 qui devait voir se réaliser les opérations des schémas directeurs sur les communes de Chânes, Varennes-les-Mâcon, La Chapelle-de-Guinchay, Romanèche-Thorins et Fuissé n’a été consommé qu’à 24 %. Les opérations d’envergure au chapitre 23 ont été privilégiées.
Sur ces communes, il a été réalisé :
Un montant de près de 326 854,49 € a été consacré à la réhabilitation des réseaux d’assainissement notamment sur les communes de Prissé, Charbonnières, Crèches-sur-Saône, Verzé.
1 véhicule utilitaire pour les besoins du service a été acquis pour environ 12 000 €.
Chapitre 23– Immobilisations en cours : 2 986 301,18 €
Les prévisions 2025 ont été exécutées à 53 %.
Elles concernent à la fois les travaux d’extension des locaux de la DCE pour 165 000 € et les travaux sur les réseaux et installations du territoire pour près de 2 822 000 €.
Les travaux sur les réseaux et installations se répartissent pour moitié sur les travaux de mise en conformité du système de collecte de Mâcon et environ géré de manière pluriannuelle (1 489 124,65 €) et pour l’autre moitié sur d’autres travaux non gérés en autorisation de programme (1 452 697,95 €) 15
Les travaux de mise en conformité du système de collecte se décomposent ainsi :
Les autres travaux sur réseaux concernent notamment :
- Les travaux de mise en séparatif sur la commune de Chevagny-les-Chevrières ont eu lieu pour un montant total de l’ordre de 730 000 € dont 595 700,01 € payés sur l’exercice 2025 ; - La fin des travaux de la STEP de Péronne pour 44 478,58 € ;
- Les travaux de mise en séparatif sur la commune d’Igé ont eu lieu pour un montant total de 530 506,50 € ;
- La finalisation des travaux d’assainissement de la route du Port d’Arciat sur la commune de Crêches-sur-Saône pour un montant de 82 584,77 €.
Restes à réaliser 2025 : 1 450 070,36 €
Les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers qui découlent de la signature de marchés, de contrats ou de conventions et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice (2025) qui vient de s'achever mais qui donneront obligatoirement lieu à un début de paiement sur le prochain exercice (2026).
Ils concernent notamment :
- La poursuite des travaux de mise en séparatif du réseau de Chevagny-les-Chevrières pour 453 500 € ;
- Des travaux de dévoiement et de renouvellement de réseaux à Péronne pour 201 000 € ; - MOE des travaux d’extension du site de la DCE pour 86 500 € ;
- L’achat de véhicules pour 43 000 € ;
- Des travaux sur les réseaux des communes membres de MBA.
3.2.3 Suivi de l’exécution de l’autorisation de programme
Il existe plusieurs autorisations de programme sur le budget annexe assainissement.
· Mise en conformité du système de collecte de Mâcon et environ.
Le montant mandaté sur l’exercice 2025 est de 1 489 124,65 €. 16
· Schéma directeur assainissement
Le montant mandaté sur l’exercice 2025 est de 15 942,20 €.
· STEP Péronne
Le montant mandaté sur l’exercice 2025 est de 44 478,58 €. 17
4 Le financement des investissements 2025
Les investissements 2025 sont financés à 72 % par les recettes propres de l’exercice 2025. 18
5 La dette
Caractéristiques globales :
Taux moyen Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne
1,58 % 9 ans et 5 mois 4 ans et 11 mois
L’encours de dette au 31 décembre 2025 est réparti sur 27 lignes et est évalué à 4 895 708,53 € soit 59,97 € par habitant.
Répartition de l’encours par type de taux :
La totalité de l’encours de dette est à taux fixe.
Répartition de l’encours selon la charte GISSLER :
L’ensemble des prêts est classé 1A sur la charge GISSLER (non risqué). 19
Répartition de l’encours par prêteur :
Profil d’extinction de la dette :
En 2026, une enveloppe de 580 000 € sera prévue pour le remboursement de capital des emprunts et 80 000 € pour les intérêts (hors nouveaux emprunts).
La capacité de désendettement est de 1,31 an.
Pour information, le seuil d’alerte est généralement fixé à 12 ans. 20
6 Les soldes intermédiaires de gestion
2021 2022 2023 2024 2025
Charges à
caractère
général
1 185 496,12 € 1 496 360,24 € 1 402 487,44 € 1 697 050,36 € 1 603 212,23 €
Charges de
personnel 812 000,00 € 1 103 319,11 € 1 201 268,37 € 1 280 630,78 € 1 424 873,24 €
Atténuations de
produits 7 667,00 € 47 800,00 € 58 618,00 € 50 216,00 € 30 484,00 €
Autres charges
de gestion
courante
613 203,29 € 4 605,20 € 4 730,34 € 661,01 € 7 429,75 €
TOTAL
dépenses
courantes de
fonctionnement
2 618 366,41 € 2 652 084,55 € 2 667 104,15 € 3 028 558,15 € 3 065 999,22 €
Atténuations de
charges 36,00 € 2 777,56 € 6 020,51 € 0,00 € 670,89 €
Produits des
services 4 277 818,51 € 4 287 490,76 € 5 090 433,60 € 3 984 103,19 € 6 784 523,10 €
Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dotations et
subventions 292 861,47 € 282 983,41 € 270 975,38 € 274 436,52 € 53 751,00 €
Autres produits
de gestion
courante
46 920,17 € 28 034,02 € 30 736,23 € 31 430,06 € 70 858,26 €
TOTAL recettes
courantes de
fonctionnement
4 617 636,15 € 4 601 285,75 € 5 398 165,72 € 4 289 969,77 € 6 909 803,25 €
Excédent brut
de
fonctionnement
1 999 269,74 € 1 949 201,20 € 2 731 061,57 € 1 261 411,62 € 3 843 804,03 €
Charges
financières 90 334,65 € 84 145,52 € 84 159,19 € 106 294,63 € 86 693,76 €
Charges
exceptionnelles 172 805,92 € 13 920,27 € 572 862,52 € 3 109,00 € 16 761,87 €
Produits
financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Produits
exceptionnels
(hors c/775)
51 424,49 € 1 476,21 € 16 244,30 € 584,95 € 509,21 €
CAF BRUTE 1 787 553,66 € 1 852 611,62 € 2 090 284,16 € 1 152 592,94 € 3 740 857,61 €
Remboursement
capital de
l'emprunt (1641)
1 036 839,48 € 639 879,13 € 631 996,35 € 688 973,73 € 596 687,27 €
CAF NETTE 750 714,18 € 1 212 732,49 € 1 458 287,81 € 463 619,21 € 3 144 170,34 €
Capacité de
désendettement 3,59 3,14 2,95 4,77 1,31 21
7 La budgétisation verte
L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif, dite annexe environnementale des collectivités locales, afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national.
Les collectivités et EPCI de plus de 3 500 habitants devront présenter pour leur compte administratif un état annexé visant les dépenses d’investissement contribuant négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique.
Sont concernés les budgets principaux et annexes en nomenclature M57 dès 2024 et M4 à compter de 2025.
Le périmètre concerné est les dépenses réelles exécutées et s’analyse sous deux axes : AXE 1 : Lutte contre le changement climatique ;
AXE 6 : Préservation de la biodiversité, protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Il s’agit d’analyser les dépenses pour déterminer leur impact sur l’environnement, en les classant en trois catégories principales : Favorable/très favorable, Neutre ou Défavorable.
Le budget vert 2025 révèle une approche peu engageante de l’intégration environnementale, avec des dépenses exclusivement défavorables ou neutres. La répartition entre les deux axes est identique, l’analyse se fait sur les mêmes données.
L’analyse :
Favorable Défavorable Neutre Non coté
Atténuation (Axe 1) - € 3 000 387,08 € 83 278,40 € 390 700,05 €
Biodiversité (Axe 6) - € 3 000 387,08 € 83 278,40 € 390 700,05 €
Atténuation (Axe 1) et Biodiversité (Axe 6) :
Aucun projet n’est identifié comme ayant un impact positif avéré sur ces axes.
Dépenses défavorables (86 %) par leur Émissions liées aux chantiers (engins, matériaux) et l’absence de compensation carbone :
Ø Travaux de mise en séparatif des réseaux ~ 500 000 € cumulés ;
Ø Rénovations lourdes (menuiseries, chauffage, électricité) pour des bâtiments existants ; Ø Renouvellement d’unités de traitement (STEP de Mâcon : 230 000 €) ; Ø Achats de véhicules thermiques (12 136 €).
Dépenses neutres (2 %) :
Ø Études de faisabilité (méthanisation 26 511 €) ;
Ø Équipements bureautiques (diables, cafetières) ;
Ø Publications réglementaires.
Dépenses non cotées (11 %) :
Ø Branchements d’eaux usées (créations ou réparations) ; 22
Ø Petits travaux ponctuels (tampons, regards) ;
Ø Achats de matériel technique (outillage, lignes de vie). 23 Page 1
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800073
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population
est de 3500 habitants et plus MACONNAIS
BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MACON ET AMENDES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 25
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 26
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 31
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 33
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 34
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 36
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 37
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 38
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 39
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 40
A3.2 - Etalement des provisions 41
A4.1 - Equilibre des opérations financières 42
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 43
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 44
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 45
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 46
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 47
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 48
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 49
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 50
A6 - Etat des charges transférées 51
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 52
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 53
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 56
A8.3 - Opérations liées aux cessions 57
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 58
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 59
A10 - Etat des travaux en régie 60
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 62
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 63
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 64
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 65
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 66
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 67
B1.7 - Etat des engagements reçus 68
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 69
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 70
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 71
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 74
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 75 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
Page 3
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 76
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 77
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 80
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 87
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 5
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 5 336 540,26 G 7 432 965,31 G-A 2 096 425,05
Section d’investissement B 4 590 487,29 H 2 797 197,49 H-B -1 793 289,80
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 2 419 497,22
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 192 353,27 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
11 119 380,82 Q= G+H+I+J 12 649 660,02 =Q-P 1 530 279,20
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 450 070,36 L 1 211 961,30
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 450 070,36 = K+L 1 211 961,30
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 5 336 540,26 = G+I+K 9 852 462,53 4 515 922,27
Section
d’investissement = B+D+F 7 232 910,92 = H+J+L 4 009 158,79 -3 223 752,13
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 12 569 451,18 = G+H+I+J+K+L 13 861 621,32 1 292 170,14
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 450 070,36 L 1 211 961,30 Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 211 961,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 29 295,75 0,00
21 Immobilisations corporelles 511 401,14 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 909 373,47 0,00
202103 Opération d’équipement n° 202103 0,00
202104 Opération d’équipement n° 202104 0,00
202201 Opération d’équipement n° 202201 0,00
202202 Opération d’équipement n° 202202 0,00
202203 Opération d’équipement n° 202203 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 7
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 372 825,00 918 603,71 684 608,52 0,00 769 612,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 458 550,00 1 424 873,24 0,00 0,00 33 676,76
014 Atténuations de produits 60 000,00 30 484,00 0,00 0,00 29 516,00
65 Autres charges de gestion courante 8 000,00 7 429,75 0,00 0,00 570,25
Total des dépenses de gestion courante 3 899 375,00 2 381 390,70 684 608,52 0,00 833 375,78
66 Charges financières 88 000,00 84 440,90 0,00 0,00 3 559,10
67 Charges exceptionnelles 29 500,00 16 761,87 0,00 0,00 12 738,13
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 4 000,00 3 669,63 330,37
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 4 020 875,00 2 486 263,10 684 608,52 0,00 850 003,38
023 Virement à la section d'investissement 2 437 994,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 180 619,86 2 165 668,64 14 951,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 618 614,22 2 165 668,64 2 452 945,58
TOTAL 8 639 489,22 4 651 931,74 684 608,52 0,00 3 302 948,96
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 10 700,00 669,41 670,89 0,00 9 359,70
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 560 792,00 5 317 593,33 1 466 929,77 0,00 -1 223 731,10
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 30 822,00 22 929,00 0,00 -53 751,00
75 Autres produits de gestion courante 109 000,00 70 858,26 0,00 0,00 38 141,74
Total des recettes de gestion courante 5 680 492,00 5 419 943,00 1 490 529,66 0,00 -1 229 980,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 500,00 511,41 0,00 0,00 -11,41
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 4 000,00 496,75 3 503,25
Total des recettes réelles d’exploitation 5 684 992,00 5 420 951,16 1 490 529,66 0,00 -1 226 488,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections 535 000,00 521 484,49 13 515,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 535 000,00 521 484,49 13 515,51
TOTAL 6 219 992,00 5 942 435,65 1 490 529,66 0,00 -1 212 973,31
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 419 497,22
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Page 8
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 232 700,00 55 200,78 29 295,75 148 203,47
21 Immobilisations corporelles 1 263 690,23 414 871,37 511 401,14 337 417,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 512 404,26 1 452 697,95 909 373,47 150 332,84
Total des opérations d’équipement 3 496 955,00 1 549 545,43 0,00 1 947 409,57
Total des dépenses d’équipement 7 505 749,49 3 472 315,53 1 450 070,36 2 583 363,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 597 000,00 596 687,27 0,00 312,73
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 597 000,00 596 687,27 0,00 312,73
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 102 749,49 4 069 002,80 1 450 070,36 2 583 676,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 535 000,00 521 484,49 13 515,51
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 535 000,00 521 484,49 13 515,51
TOTAL 8 637 749,49 4 590 487,29 1 450 070,36 2 597 191,84
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 192 353,27
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 2 161 260,00 187 777,00 1 211 961,30 761 521,70
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 606 546,78 0,00 0,00 2 606 546,78
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 70,09 0,00 -70,09
Total des recettes d’équipement 4 767 806,78 187 847,09 1 211 961,30 3 367 998,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 443 681,76 443 681,76 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 443 681,76 443 681,76 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 211 488,54 631 528,85 1 211 961,30 3 367 998,39
021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 437 994,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 180 619,86 2 165 668,64 14 951,22
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 618 614,22 2 165 668,64 2 452 945,58
TOTAL 9 830 102,76 2 797 197,49 1 211 961,30 5 820 943,97 Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 603 212,23 1 603 212,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 424 873,24 1 424 873,24
014 Atténuations de produits 30 484,00 30 484,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 429,75 7 429,75
66 Charges financières 84 440,90 0,00 84 440,90
67 Charges exceptionnelles 16 761,87 0,00 16 761,87
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 3 669,63 2 165 668,64 2 169 338,27
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 3 170 871,62 2 165 668,64 5 336 540,26
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 336 540,26
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 521 484,49 521 484,49
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
596 687,27 0,00 596 687,27
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 549 545,43 1 549 545,43
20 Immobilisations incorporelles (6) 55 200,78 0,00 55 200,78
21 Immobilisations corporelles (6) 414 871,37 0,00 414 871,37
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 452 697,95 0,00 1 452 697,95
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 069 002,80 521 484,49 4 590 487,29
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 1 192 353,27
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 5 782 840,56
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 340,30 1 340,30
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 784 523,10 6 784 523,10
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 53 751,00 53 751,00
75 Autres produits de gestion courante 70 858,26 70 858,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 511,41 521 484,49 521 995,90
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 496,75 0,00 496,75
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 6 911 480,82 521 484,49 7 432 965,31
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 419 497,22
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 852 462,53
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 187 777,00 0,00 187 777,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 70,09 0,00 70,09
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 161 948,78 2 161 948,78
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 3 719,86 3 719,86
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 187 847,09 2 165 668,64 2 353 515,73
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 443 681,76
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 797 197,49
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 12
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Page 13
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 2 372 825,00 918 603,71 684 608,52 0,00 769 612,77
60226 Vêtements de travail 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 660 397,00 186 323,75 427 978,25 0,00 46 095,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 130 000,00 48 324,51 14 651,06 0,00 67 024,43
6063 Fournitures entretien et petit équipt 23 519,83 15 778,23 2 084,85 0,00 5 656,75
6064 Fournitures administratives 2 000,00 1 606,25 0,00 0,00 393,75
6066 Carburants 6 580,00 3 294,32 1 313,18 0,00 1 972,50
6068 Autres matières et fournitures 3 400,00 2 845,83 0,00 0,00 554,17
611 Sous-traitance générale 300 995,17 84 292,62 138 012,13 0,00 78 690,42
6132 Locations immobilières 2 800,00 1 690,00 0,00 0,00 1 110,00
6135 Locations mobilières 9 010,00 6 489,49 1 658,00 0,00 862,51
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 20 700,00 11 796,77 2 803,64 0,00 6 099,59
61523 Entretien, réparations réseaux 184 266,50 76 386,22 14 217,90 0,00 93 662,38
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 26 200,00 21 330,50 0,00 0,00 4 869,50
61551 Entretien matériel roulant 7 200,00 3 589,14 0,00 0,00 3 610,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 600,00 585,00 0,00 0,00 15,00
6156 Maintenance 22 290,50 11 833,88 2 023,18 0,00 8 433,44
6161 Multirisques 27 651,38 27 651,38 0,00 0,00 0,00
6168 Autres 3 800,00 3 770,00 0,00 0,00 30,00
617 Etudes et recherches 256 170,00 34 569,01 0,00 0,00 221 600,99
618 Divers 22 000,00 5 069,54 1 945,83 0,00 14 984,63
6222 Commissions recouvrement redevance 11 936,00 10 380,11 0,00 0,00 1 555,89
6226 Honoraires 6 170,00 400,00 3 770,00 0,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 6 200,00 2 700,00 0,00 0,00 3 500,00
6236 Catalogues et imprimés 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
6238 Divers 6 690,00 0,00 1 060,00 0,00 5 630,00
6251 Voyages et déplacements 2 800,00 1 590,82 0,00 0,00 1 209,18
6256 Missions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6257 Réceptions 1 700,00 360,00 0,00 0,00 1 340,00
6262 Frais de télécommunications 13 900,00 5 290,39 0,00 0,00 8 609,61
6281 Concours divers (cotisations) 2 700,00 1 124,00 0,00 0,00 1 576,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 000,00 13 627,43 0,00 0,00 6 372,57
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 463 952,62 310 702,54 3 560,00 0,00 149 690,08
62876 Remb. frais au GFP de rattachement 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 22 063,12 0,00 0,00 0,00 22 063,12
6288 Autres 19 800,00 16 162,28 0,00 0,00 3 637,72
63512 Taxes foncières 5 200,00 4 885,00 0,00 0,00 315,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 550,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
6356 Redevances occupat° domaine public 70 000,00 71,82 69 530,50 0,00 397,68
6378 Autres taxes et redevances 1 082,88 1 082,88 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 458 550,00 1 424 873,24 0,00 0,00 33 676,76
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 700 950,00 695 693,00 0,00 0,00 5 257,00
6331 Versement de mobilité 3 000,00 3 043,43 0,00 0,00 -43,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 900,00 1 902,14 0,00 0,00 -2,14
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 300,00 8 369,92 0,00 0,00 -69,92
6411 Salaires, appointements, commissions 400 900,00 361 365,25 0,00 0,00 39 534,75
6413 Primes et gratifications 25 200,00 26 532,69 0,00 0,00 -1 332,69
6414 Indemnités et avantages divers 99 500,00 107 010,64 0,00 0,00 -7 510,64
6415 Supplément familial 7 000,00 6 863,89 0,00 0,00 136,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 63 100,00 64 478,82 0,00 0,00 -1 378,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 121 328,00 122 970,04 0,00 0,00 -1 642,04
6454 Cotisations au Pôle emploi 1 500,00 1 600,27 0,00 0,00 -100,27
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 23 372,00 22 672,51 0,00 0,00 699,49
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 500,00 2 370,64 0,00 0,00 129,36
014 Atténuations de produits (4) 60 000,00 30 484,00 0,00 0,00 29 516,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 60 000,00 30 484,00 0,00 0,00 29 516,00 Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
65 Autres charges de gestion courante 8 000,00 7 429,75 0,00 0,00 570,25
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 4 500,00 7 211,00 0,00 0,00 -2 711,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 16,68 0,00 0,00 483,32
6542 Créances éteintes 0,00 200,75 0,00 0,00 -200,75
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 3 000,00 1,32 0,00 0,00 2 998,68
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
3 899 375,00 2 381 390,70 684 608,52 0,00 833 375,78
66 Charges financières (b) (5) 88 000,00 84 440,90 0,00 0,00 3 559,10
66111 Intérêts réglés à l'échéance 88 000,00 86 693,76 0,00 0,00 1 306,24
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -2 252,86 0,00 0,00 2 252,86
67 Charges exceptionnelles (c) 29 500,00 16 761,87 0,00 0,00 12 738,13
6711 Pénalités de retard sur marchés 2 900,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 16 600,00 14 990,91 0,00 0,00 1 609,09
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 1 770,96 0,00 0,00 8 229,04
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 4 000,00 3 669,63 330,37
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 1 000,00 2 499,00 -1 499,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 3 000,00 1 170,63 1 829,37
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
4 020 875,00 2 486 263,10 684 608,52 0,00 850 003,38
023 Virement à la section d'investissement 2 437 994,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 180 619,86 2 165 668,64 14 951,22
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 1 900,00 0,00 1 900,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 175 000,00 2 161 948,78 13 051,22
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 3 719,86 3 719,86 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 618 614,22 2 165 668,64 2 452 945,58
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 618 614,22 2 165 668,64 2 452 945,58
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 639 489,22 4 651 931,74 684 608,52 0,00 3 302 948,96
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 252,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 15
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 10 700,00 669,41 670,89 0,00 9 359,70
64198 Autres remboursements 10 700,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 669,41 670,89 0,00 -1 340,30
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 560 792,00 5 317 593,33 1 466 929,77 0,00 -1 223 731,10
704 Travaux 40 000,00 40 301,15 4 940,00 0,00 -5 241,15
70611 Redevance d'assainissement collectif 5 193 000,00 4 972 076,50 1 393 742,72 0,00 -1 172 819,22
706121 Redevance modernisation des réseaux 37 800,00 13,60 0,00 0,00 37 786,40
70613 Participations assainissement collectif 150 000,00 159 363,08 0,00 0,00 -9 363,08
7062 Redevances assainissement non collectif 5 000,00 7 530,00 0,00 0,00 -2 530,00
7068 Autres prestations de services 22 000,00 28 200,00 0,00 0,00 -6 200,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 110 109,00 0,00 0,00 -110 109,00
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 112 992,00 0,00 0,00 0,00 112 992,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 68 247,05 0,00 -68 247,05
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 30 822,00 22 929,00 0,00 -53 751,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 30 822,00 22 929,00 0,00 -53 751,00
75 Autres produits de gestion courante 109 000,00 70 858,26 0,00 0,00 38 141,74
7588 Autres 109 000,00 70 858,26 0,00 0,00 38 141,74
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 680 492,00 5 419 943,00 1 490 529,66 0,00 -1 229 980,66
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 500,00 511,41 0,00 0,00 -11,41
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 511,41 0,00 0,00 -511,41
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
4 000,00 496,75 3 503,25
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 3 000,00 0,00 3 000,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 1 000,00 496,75 503,25
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5 684 992,00 5 420 951,16 1 490 529,66 0,00 -1 226 488,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 535 000,00 521 484,49 13 515,51
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 535 000,00 521 484,49 13 515,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 535 000,00 521 484,49 13 515,51
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 219 992,00 5 942 435,65 1 490 529,66 0,00 -1 212 973,31
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 419 497,22
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 16
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 232 700,00 55 200,78 29 295,75 148 203,47
2031 Frais d'études 225 110,00 50 261,00 28 010,75 146 838,25
2033 Frais d'insertion 2 700,00 4 939,78 0,00 -2 239,78
2051 Concessions et droits assimilés 4 890,00 0,00 1 285,00 3 605,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 263 690,23 414 871,37 511 401,14 337 417,72
2111 Terrains nus 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
21311 Bâtiments d'exploitation 95 428,84 0,00 47 527,64 47 901,20
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 1 961,00 336,00 1 625,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 974 481,91 388 579,05 366 230,98 219 671,88
2158 Autres 51 149,33 11 900,29 1 303,95 37 945,09
21725 Aménagt Terrains bâtis (mise à dispo) 40 526,15 0,00 39 942,02 584,13
2182 Matériel de transport 68 000,00 12 425,43 43 052,05 12 522,52
2183 Matériel de bureau et informatique 13 200,00 638,44 9 148,20 3 413,36
2184 Mobilier 3 250,00 0,00 2 571,30 678,70
2188 Autres immobilisations corporelles 11 693,00 992,16 0,00 10 700,84
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 512 404,26 1 452 697,95 909 373,47 150 332,84
2313 Constructions 175 000,00 165 039,61 86 500,00 -76 539,61
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 337 404,26 1 287 658,34 822 873,47 226 872,45
202103 Opération d’équipement n° 202103 (3) 128 864,00 0,00 0,00 128 864,00
202104 Opération d’équipement n° 202104 (3) 228 091,00 44 478,58 0,00 183 612,42
202201 Opération d’équipement n° 202201 (3) 640 000,00 15 942,20 0,00 624 057,80
202202 Opération d’équipement n° 202202 (3) 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
202203 Opération d’équipement n° 202203 (3) 1 800 000,00 1 489 124,65 0,00 310 875,35
Total des dépenses d’équipement 7 505 749,49 3 472 315,53 1 450 070,36 2 583 363,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 597 000,00 596 687,27 0,00 312,73
1641 Emprunts en euros 597 000,00 596 687,27 0,00 312,73
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 597 000,00 596 687,27 0,00 312,73
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 102 749,49 4 069 002,80 1 450 070,36 2 583 676,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 535 000,00 521 484,49 13 515,51
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 535 000,00 521 484,49 13 515,51
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 278 490,00 265 101,53 13 388,47
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 7 310,00 7 307,80 2,20
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 110,00 20 101,29 8,71
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 129 800,00 129 722,59 77,41
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 5 540,00 5 537,03 2,97
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 420,00 416,47 3,53
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 430,00 427,22 2,78
139188 des tiers 92 900,00 92 870,56 29,44
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 535 000,00 521 484,49 13 515,51 Page 17
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 637 749,49 4 590 487,29 1 450 070,36 2 597 191,84
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 192 353,27
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 18
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 2 161 260,00 187 777,00 1 211 961,30 761 521,70
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 842 027,00 165 761,00 915 685,00 760 581,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 27 100,00 0,00 27 097,30 2,70
1313 Subv. équipt Départements 292 133,00 22 016,00 269 179,00 938,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 606 546,78 0,00 0,00 2 606 546,78
1641 Emprunts en euros 2 606 546,78 0,00 0,00 2 606 546,78
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 70,09 0,00 -70,09
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 70,09 0,00 -70,09
Total des recettes d’équipement 4 767 806,78 187 847,09 1 211 961,30 3 367 998,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 443 681,76 443 681,76 0,00 0,00
1068 Autres réserves 443 681,76 443 681,76 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 443 681,76 443 681,76 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 211 488,54 631 528,85 1 211 961,30 3 367 998,39
021 Virement de la section d'exploitation 2 437 994,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 180 619,86 2 165 668,64 14 951,22
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 900,00 0,00 1 900,00
28031 Frais d'études 3 735,92 3 735,92 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 792,00 1 792,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 4 366,44 0,00 4 366,44
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 736,82 1 736,82 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 200,09 200,09 0,00
28131 Bâtiments 118 482,19 118 482,19 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 624,48 2 624,48 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 26 269,16 26 269,16 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 728 179,02 728 179,02 0,00
28154 Matériel industriel 952,41 952,41 0,00
28155 Outillage industriel 814,12 814,12 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 6 632,45 6 632,45 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 964,34 1 964,34 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 77 735,12 77 735,12 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 166 824,21 1 166 824,21 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 14 337,74 14 337,74 0,00
28181 Installations générales, agencements 1 620,11 0,00 1 620,11
28182 Matériel de transport 2 178,57 2 178,57 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 928,25 3 928,25 0,00
28184 Mobilier 1 185,78 1 185,78 0,00
28188 Autres 9 440,78 2 376,11 7 064,67
4817 Pénalités de renégociation de la dette 3 719,86 3 719,86 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
4 618 614,22 2 165 668,64 2 452 945,58
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 Page 19
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 618 614,22 2 165 668,64 2 452 945,58
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 830 102,76 2 797 197,49 1 211 961,30 5 820 943,97
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 20
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202103 (1)
LIBELLE : MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX A BUSSIERES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 128 864,00 A 0,00 0,00 128 864,00 B 570 135,82
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 128 864,00 0,00 0,00 128 864,00 570 135,82
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
128 864,00 0,00 0,00 128 864,00 570 135,82
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -570 135,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202104 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION D UNE STATION D EPURATION A PERONNE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 228 091,00 A 44 478,58 0,00 183 612,42 B 716 387,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 228 091,00 44 478,58 0,00 183 612,42 716 387,93
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
228 091,00 44 478,58 0,00 183 612,42 699 333,75
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 17 054,18
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 107 968,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 107 968,50
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 107 968,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -44 478,58 D-B -608 419,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202201 (1)
LIBELLE : 202201
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 640 000,00 A 15 942,20 0,00 624 057,80 B 47 542,20
20 Immobilisations incorporelles 140 000,00 15 942,20 0,00 124 057,80 47 542,20
2031 Frais d'études 140 000,00 15 942,20 0,00 124 057,80 47 542,20
21 Immobilisations corporelles 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -15 942,20 D-B -47 542,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202202 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION NOUVELLE STATION DÉPURATION DE CHARB
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 700 000,00 A 0,00 0,00 700 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202203 (1)
LIBELLE : MISE EN CONFORMITÉ DU SYSTÈME DE COLLECTE DE MÂCON
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 1 800 000,00 A 1 489 124,65 0,00 310 875,35 B 3 418 622,16
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 800 000,00 1 489 124,65 0,00 310 875,35 3 418 622,16
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
1 800 000,00 1 489 124,65 0,00 310 875,35 3 418 622,16
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 489 124,65 D-B -3 418 622,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. Page 25
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 26
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
8 116 114,54
1641 Emprunts en euros (total) 8 116 114,54
00000323056 Credit Agricole 13/01/2009 31/12/2019 31/05/2020 24 204,39 F Taux Fixe 4,840 4,840 EUR A P O A-1
00000534279 Credit Agricole 24/11/2009 31/12/2019 10/01/2020 241 087,87 F Taux Fixe 4,340 4,410 EUR T P O A-1
00000658179 Credit Agricole 08/06/2010 31/12/2019 15/04/2020 44 644,00 F Taux Fixe 3,860 3,860 EUR A P O A-1
00001026023 Credit Agricole 02/02/2012 31/12/2019 01/06/2020 92 823,02 F Taux Fixe 5,340 5,340 EUR A P O A-1
00001826047 Credit Agricole 28/07/2015 31/12/2019 01/02/2020 329 152,95 F Taux Fixe 2,220 2,240 EUR T P O A-1
00003134040 Credit Agricole 23/02/2018 31/12/2019 15/09/2020 68 476,70 F Taux Fixe 1,520 1,520 EUR A P O A-1
00003937126 Credit Agricole 01/07/2019 31/12/2019 01/02/2020 19 028,20 F Taux Fixe 0,600 0,600 EUR S P O A-1
00004145153 Credit Agricole 26/09/2019 31/12/2019 01/05/2020 300 000,00 F Taux Fixe 1,020 1,020 EUR A P O A-1
07145477 Banque Populaire 06/12/2013 31/12/2019 26/03/2020 50 245,07 F Taux Fixe 2,700 2,730 EUR T C O A-1
07145904 Banque Populaire 06/05/2017 31/12/2019 16/01/2020 57 687,41 F Taux Fixe 1,390 1,400 EUR T P O A-1
08686692 Banque Populaire 07/11/2014 31/12/2019 15/01/2020 101 534,24 F Taux Fixe 2,800 2,800 EUR A P O A-1
08698491 Banque Populaire 19/05/2015 31/12/2019 23/03/2020 169 520,52 F Taux Fixe 1,890 1,900 EUR T P O A-1
08758794 Banque Populaire 22/06/2017 31/12/2019 10/12/2020 161 342,22 F Taux Fixe 1,350 1,350 EUR A P O A-1
08783291 Banque Populaire 08/06/2018 31/12/2019 12/08/2020 603 267,66 F Taux Fixe 2,350 2,350 EUR A P O A-1
08812672 Banque Populaire 16/06/2019 31/12/2019 16/10/2020 46 465,53 F Taux Fixe 1,250 1,250 EUR A P O A-1
100072 Societe Generale 23/06/2016 31/12/2019 22/01/2020 393 833,06 F Taux Fixe 1,160 1,180 EUR M C O A-1
1171 Agence France Locale 28/10/2019 31/12/2019 20/03/2020 3 000 000,00 F Taux Fixe 0,340 0,350 EUR T C O A-1
1238 Agence France Locale 07/12/2015 31/12/2019 20/03/2020 146 666,67 F Taux Fixe 1,660 1,690 EUR T C O A-1
1240 Agence France Locale 02/11/2016 31/12/2019 20/03/2020 117 818,16 F Taux Fixe 0,750 0,760 EUR T C O A-1
2741 Agence France Locale 06/06/2023 20/06/2023 20/09/2023 1 001 286,00 F Taux Fixe 3,500 3,600 EUR T C O A-1
3505575 Caisse d'Epargne 13/03/2008 31/12/2019 25/01/2020 27 724,94 F Taux Fixe 4,270 4,320 EUR S P O A-1
5552730 Caisse d'Epargne 18/04/2018 31/12/2019 25/08/2020 114 876,61 F Taux Fixe 1,630 1,630 EUR A P O A-1
5855496 Caisse d'Epargne 20/12/2019 31/12/2019 25/01/2020 67 062,50 F Taux Fixe 3,810 3,860 EUR T C O A-1 Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
86096181 Caisse d'Epargne 25/11/2005 31/12/2019 25/11/2020 98 272,73 C Taux Structure 1,950 4,890 EUR A P O B-3
MIN531447EUR Caisse Francaise de
Financement Local
22/12/1999 31/12/2019 01/02/2020 41 178,04 F Taux Fixe 6,080 6,080 EUR A P O A-1
MON531475EUR Caisse Francaise de
Financement Local
07/12/2015 31/12/2019 01/01/2020 28 226,05 F Taux Fixe 3,250 3,300 EUR A C O A-1
MON531632EUR CAFFIL/LBP 31/10/2016 31/12/2019 01/01/2020 229 390,00 F Taux Fixe 0,480 0,480 EUR T C O A-1
MON538759EUR CAFFIL/LBP 11/06/2021 01/07/2021 01/10/2021 540 300,00 F Taux Fixe 0,640 0,640 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 116 114,54
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Page 28
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 4 895 708,53 596 687,30 86 693,79 0,00 15 925,64
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 895 708,53 596 687,30 86 693,79 0,00 15 925,64
00000323056 N 0,00 A-1 9 235,22 2,41 F Taux Fixe 4,840 2 798,66 582,44 0,00 262,06
00000534279 N 0,00 A-1 164 571,95 9,03 F Taux Fixe 4,340 14 167,34 7 528,78 0,00 1 591,52
00000658179 N 0,00 A-1 22 604,68 4,29 F Taux Fixe 3,860 4 029,58 1 028,08 0,00 621,54
00001026023 N 0,00 A-1 53 573,92 5,42 F Taux Fixe 5,340 7 420,77 3 257,12 0,00 1 669,48
00001826047 N 0,00 A-1 217 075,48 9,58 F Taux Fixe 2,220 19 728,47 5 093,57 0,00 785,72
00003134040 N 0,00 A-1 47 683,23 11,71 F Taux Fixe 1,520 3 597,58 779,47 0,00 212,47
00003937126 N 0,00 A-1 7 136,69 3,09 F Taux Fixe 0,600 2 011,72 51,88 0,00 17,69
00004145153 N 0,00 A-1 214 982,74 13,33 F Taux Fixe 1,020 14 220,24 2 337,87 0,00 1 465,89
07145477 N 0,00 A-1 19 325,15 3,74 F Taux Fixe 2,700 5 153,32 608,74 0,00 7,25
07145904 N 0,00 A-1 4 624,50 0,29 F Taux Fixe 1,390 9 153,42 143,94 0,00 13,28
08686692 N 0,00 A-1 65 881,62 8,04 F Taux Fixe 2,800 6 359,75 2 022,76 0,00 1 768,88
08698491 N 0,00 A-1 76 777,34 4,48 F Taux Fixe 1,890 16 194,88 1 642,84 0,00 32,25
08758794 N 0,00 A-1 83 918,11 5,94 F Taux Fixe 1,350 13 340,45 1 312,99 0,00 65,18
08783291 N 0,00 A-1 402 846,46 9,61 F Taux Fixe 2,350 35 372,88 10 298,15 0,00 3 657,07
08812672 N 0,00 A-1 27 535,63 7,79 F Taux Fixe 1,250 3 253,77 384,87 0,00 71,67
100072 N 0,00 A-1 189 832,58 5,56 F Taux Fixe 1,160 34 000,08 2 448,99 0,00 55,05
1171 N 0,00 A-1 1 800 000,00 8,97 F Taux Fixe 0,340 200 000,00 6 671,08 0,00 153,00
1238 N 0,00 A-1 66 666,75 4,97 F Taux Fixe 1,655 13 333,32 1 265,00 0,00 27,58
1240 N 0,00 A-1 29 454,48 1,97 F Taux Fixe 0,750 14 727,28 295,38 0,00 5,52
2741 N 0,00 A-1 834 405,00 12,47 F Taux Fixe 3,500 66 752,40 31 256,59 0,00 730,10
3505575 N 0,00 A-1 10 434,49 2,57 F Taux Fixe 4,270 3 194,46 548,22 0,00 192,51
5552730 N 0,00 A-1 82 334,11 12,65 F Taux Fixe 1,630 5 645,33 1 434,06 0,00 470,64
5855496 N 0,00 A-1 11 562,50 1,07 F Taux Fixe 3,810 9 250,00 660,80 0,00 80,20 Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
86096181 N 0,00 B-3 0,00 0,00 C Taux Structure 1,950 17 612,53 348,21 0,00 0,00
MIN531447EUR N 0,00 A-1 19 424,40 3,09 F Taux Fixe 6,080 4 180,81 1 435,20 0,00 1 077,46
MON531475EUR N 0,00 A-1 7 056,50 1,00 F Taux Fixe 3,250 3 528,26 349,74 0,00 231,88
MON531632EUR N 0,00 A-1 39 550,00 1,00 F Taux Fixe 0,480 31 640,00 284,76 0,00 46,94
MON538759EUR N 0,00 A-1 387 215,00 10,50 F Taux Fixe 0,640 36 020,00 2 622,26 0,00 612,81
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 895 708,53 596 687,30 86 693,79 0,00 15 925,64
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 31
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
86096181 Caisse d'Epargne 98 272,73 0,00 3 6,00 0 1.95 6.80 0,00 6.80 1,950 348,21 0,00 0,00
TOTAL (B) 98 272,73 0,00 0,00 348,21 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 98 272,73 0,00 0,00 348,21 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. Page 32
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 33
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
27 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 895 708,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 34
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 36
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 37
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 38
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 39
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
2023-12-14
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031-FRAIS D'ETUDES 5 14/12/2023
L 2033-FRAIS D'INSERTION 5 14/12/2023
L 2051-CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 2 14/12/2023
L 2088-A SAISIR 5 14/12/2023
L 2111-2019-01-CREATION DE L'AUTORISATION DE 0 14/12/2023
L 2115-TERRAINS BATIS 0 14/12/2023
L 2125-A SAISIR 15 14/12/2023
L 2128-AUTRES TERRAINS 15 14/12/2023
L 21311-BÂTIMENTS D'EXPLOITATIONS 10 14/12/2023
L 21311-BÂTIMENTS D'EXPLOITATIONS 15 14/12/2023
L 21311-BÂTIMENTS D'EXPLOITATIONS 30 14/12/2023
L 21311-BÂTIMENTS D'EXPLOITATIONS 50 14/12/2023
L 21351-BÂTIMENTS PUBLICS 15 14/12/2023
L 21355-BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS 15 14/12/2023
L 2138-AUTRES CONSTRUCTIONS 15 14/12/2023
L 2151-INSTALLATIONS COMPLEXES SPÉCIALISÉES 10 14/12/2023
L 21532-RÉSEAUX D'ASSINISSEMENT 60 14/12/2023
L 2154-MATÉRIEL INDUSTRIEL 10 14/12/2023
L 2155-OUTILLAGE INDUSTRIEL 10 14/12/2023
L 21562-SERVICE D'ASSAINISSEMENT 10 14/12/2023
L 2157-A SAISIR 10 14/12/2023
L 2158-AUTRES 10 14/12/2023
L 21711-A SAISIR 0 14/12/2023
L 21715-A SAISIR 0 14/12/2023
L 21718-A SAISIR 0 14/12/2023
L 21725-AMÉNAGT TERRAINS BÂTIMENTS 6 14/12/2023
L 21728-A SAISIR 6 14/12/2023
L 217311-A SAISIR 25 14/12/2023
L 217351-A SAISIR 5 14/12/2023
L 21738-A SAISIR 25 14/12/2023
L 21751-A SAISIR 10 14/12/2023
L 217532-A SAISIR 10 14/12/2023
L 21754-A SAISIR 10 14/12/2023
L 217562-A SAISIR 10 14/12/2023
L 21757-A SAISIR 10 14/12/2023
L 21783-A SAISIR 4 14/12/2023
L 21784-A SAISIR 10 14/12/2023
L 21788-A SAISIR 10 14/12/2023
L 2181-INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS ET 10 14/12/2023
L 2182-MATERIEL DE TRANSPORT 7 14/12/2023
L 2183-MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 4 14/12/2023
L 2184-MOBILIER 10 14/12/2023
L 2188-AUTRES 10 14/12/2023 Page 40 Page 41
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 2 499,00 7 316,00 9 815,00 0,00 9 815,00
PAIEMENT DES JOURS DE CET 2 499,00 16/07/2025 7 316,00 9 815,00 0,00 9 815,00
Dépréciations (2) 1 170,63 279,32 1 449,95 496,75 953,20
CREANCES MISES EN NON VALEUR 1 170,63 16/07/2025 279,32 1 449,95 496,75 953,20
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 3 669,63 7 595,32 11 264,95 496,75 10 768,20
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 42
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Page 43
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 192 353,27
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
748 671,51
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-443 681,76
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 443 681,76
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-443 681,76
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 132 000,00 1 118 171,76 1 450 070,36 2 568 242,12
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 4 616 714,22 2 165 668,64 1 211 961,30 3 377 629,94
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 3 484 714,22 1 047 496,88 -238 109,06 809 387,82
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 192 353,27 -1 192 353,27
Affectation au 106 (C) 443 681,76 443 681,76 443 681,76
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -748 671,51 -748 671,51
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
60 716,31
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 44
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 132 000,00 I 1 118 171,76
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 597 000,00 596 687,27
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 597 000,00 596 687,27
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 535 000,00 521 484,49
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 535 000,00 521 484,49
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 45
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 616 714,22 III 2 165 668,64
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 616 714,22 2 165 668,64
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 735,92 3 735,92
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 792,00 1 792,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 4 366,44 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 736,82 1 736,82
28128 Aménagement Autres terrains 200,09 200,09
28131 Bâtiments 118 482,19 118 482,19
28135 Installations générales, agencements, .. 2 624,48 2 624,48
28151 Installations complexes spécialisées 26 269,16 26 269,16
28153 Installations à caractère spécifique 728 179,02 728 179,02
28154 Matériel industriel 952,41 952,41
28155 Outillage industriel 814,12 814,12
28156 Matériel spécifique d'exploitation 6 632,45 6 632,45
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 964,34 1 964,34
28173 Constructions (mise à disposition) 77 735,12 77 735,12
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 166 824,21 1 166 824,21
28178 Autres immos corporelles (mad) 14 337,74 14 337,74
28181 Installations générales, agencements 1 620,11 0,00
28182 Matériel de transport 2 178,57 2 178,57
28183 Matériel de bureau et informatique 3 928,25 3 928,25
28184 Mobilier 1 185,78 1 185,78
28188 Autres 9 440,78 2 376,11
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 3 719,86 3 719,86
021 Virement de la section d'exploitation 2 437 994,36 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 46
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 47
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 48
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 49
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 50
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 51
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 52
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 53
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 54
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
28/01/2025 STEP LRV CHANGEMENT D'UNE ELEC (557) 211,90 0,00 1
30/01/2025 VARENNES RUE DES ESSARDS REALI (558) 3 731,79 0,00 10
06/02/2025 BFV CONTROLEUR D'ISOLEMENT (635) 807,87 0,00 1
10/02/2025 CHEVAGNY GEODETECTION ET TOPOG (992) 4 750,00 0,00 0
10/02/2025 CHARNAY RUE PERTHUIS LEVE TOPO (993) 3 820,00 0,00 0
10/02/2025 MACON RUE LIBERTE CONTR RECEPT (994) 863,14 0,00 0
11/02/2025 LAGUNE FUISSE - FOURNITURE PRE (559) 5 403,93 0,00 10
11/02/2025 BFV 1X DIABLE (748) 150,29 0,00 1
13/02/2025 CHARNAY RUE PETITS CHAMPS RUE (995) 6 273,50 0,00 0
14/02/2025 HURIGNY LEVES TOPO PARC DU CHA (997) 894,00 0,00 0
14/02/2025 CHARNAY LEVES TOPO CHEMIN CARG (998) 1 517,50 0,00 0
17/02/2025 CRÈCHES CREATION BRANCHEMENT E (561) 2 928,09 0,00 10
21/02/2025 ST SYMPHORIEN ABRI POUR SONDE (562) 415,71 0,00 1
24/02/2025 PRISSE RESIDENCE LA JOUVANCE D (563) 36 910,00 0,00 10
26/02/2025 MACON - SUIVI DE L'IMPACT SUR (999) 21 478,57 0,00 0
28/02/2025 CHARNAY BRANCHEMENT EU (564) 2 745,15 0,00 10
28/02/2025 ST LAURENT BRANCHEMENT EU (565) 2 242,02 0,00 10
03/03/2025 STEP LRV - ESSAIS DE GARANTIE (1000) 3 700,00 0,00 0
06/03/2025 CRECHES RTE PORT ARCIAT MISE A (996) 78 641,96 0,00 0
12/03/2025 ST SYMPHORIEN BRANCHEMENT EU (560) 4 662,65 0,00 10
12/03/2025 DAVAYE MISE EN SEPARATIF EA (566) 4 022,46 0,00 10
12/03/2025 BFV 1 CHARIOT (749) 78,58 0,00 1
12/03/2025 BFV 1 PORTE MANTEAU SUR PIED (750) 77,26 0,00 1
14/03/2025 ELABORATION CAHIER DES CHARGES (336) 60 182,20 0,00 0
14/03/2025 SAINT LAURENT CREATION BRANCHE (567) 5 790,71 0,00 10
14/03/2025 CHARNAY CREATION BRANCHEMENT E (568) 7 988,56 0,00 10
17/03/2025 CHARNAY 252 RUE DES PETITS CHA (569) 2 243,29 0,00 10
17/03/2025 CHARNAY - SONDE DEVERSOIRS D'O (570) 2 797,52 0,00 10
19/03/2025 BFV ST LAURENT POMPE RELEVAGE (636) 583,89 0,00 1
28/03/2025 LCG STADE DES BURRIERS CONTROL (571) 5 129,30 0,00 10
02/04/2025 TVX DESCENTE EP SUR PIGNON_BAT (756) 800,00 0,00 0
07/04/2025 MODIFICATION DES BAS DE PENTE_ (757) 2 975,00 0,00 0
09/04/2025 CHARNAY RUE DES PETITS CHAMPS (1001) 361 984,10 0,00 0
14/04/2025 BUSSIERES : RENOUVELLEMENT ET (572) 3 481,00 0,00 10
22/04/2025 BFV ÉTUDE FAISABILITE PAR CVC/ (337) 700,00 0,00 0
22/04/2025 BFV ÉTUDE FAISABILITE PAR ECON (338) 600,00 0,00 0
22/04/2025 ÉTUDE FAISABILITE & DIAG STRUC (339) 3 200,00 0,00 0
22/04/2025 ÉTUDE FAISABILITE_CREATION SAL (340) 2 610,00 0,00 0
23/04/2025 TRAVAUX SUITE AU RAPPORT QUALI (758) 281,30 0,00 0
23/04/2025 PONT RADIO_VESTIAIRES_DCE (759) 5 420,00 0,00 0
05/05/2025 ACHAT CLIO OCCASION FY-707-WY (720) 12 425,43 0,00 10
14/05/2025 CHARNAY - RUE DU PERTHUIS PHAS (1002) 262 586,04 0,00 0
14/05/2025 IGE - MISE EN SEPARATIF DU BOU (1003) 350 225,71 0,00 0
14/05/2025 CHARNAY - MOE LES PETITSCHAMPS (1004) 24 943,41 0,00 0
14/05/2025 MS04 IGE MOE OPERATION MISE EN (1005) 23 558,16 0,00 0
19/05/2025 LA CHAPELLE DE GUINCHAY - SECT (573) 2 310,00 0,00 10
19/05/2025 MOE TRAVAUX MACON RUE DE LA LI (918) 72 949,93 0,00 0
27/05/2025 LEYNES - REPRISE D'UN REGARD D (574) 2 794,80 0,00 10
27/05/2025 MÂCON - ESSAIS DE COMPACTAGE R (575) 380,00 0,00 10
11/06/2025 CHARNAY REPRISE BRANCHEMENT EU (576) 3 633,67 0,00 10
23/06/2025 CHARNAY - REMPLACEMENT DE DEUX (577) 1 579,86 0,00 10
23/06/2025 CHARNAY - BRANCHT EU - 243 CHE (578) 4 768,22 0,00 10
26/06/2025 DAVAYE: REHABILITATION EU RUE (1007) 138 507,09 0,00 0
27/06/2025 ROMANECHE BRANCHEMENT EU (579) 4 377,93 0,00 10 Page 55
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/06/2025 ROMANECHE REHABILITATION BRANC (580) 1 653,92 0,00 10
01/07/2025 COMMANDE FORFAIT PUBLICATION U (349) 1 350,00 0,00 0
04/07/2025 PUBLICATION LE MONITEUR DSP AS (350) 2 818,78 0,00 0
07/07/2025 ST LAURENT CREATION BRANCHEMEN (581) 5 503,70 0,00 10
07/07/2025 ST LAURENT - CREATION BRANCHT (582) 1 926,69 0,00 10
07/07/2025 PRISSE - REPRISE BRANCHEMENT E (583) 1 082,38 0,00 10
07/07/2025 VINZELLES - CREATION D'UN BRAN (584) 3 469,25 0,00 10
07/07/2025 CHANES RUE DES SPORTS - MISE A (585) 3 676,00 0,00 10
08/07/2025 MACON-RUE DE SOLUTRE- MISE EN (1011) 2 092,46 0,00 0
10/07/2025 BFV D'UNE LIGNE DE VIE TEMPOR (637) 114,00 0,00 1
10/07/2025 BFV ECHELLE TELESCOPIQUE (638) 417,98 0,00 1
10/07/2025 OUTILLAGE POUR LA CELLULE TECH (639) 2 688,82 0,00 10
11/07/2025 CHARNAY - CONDUITE AEP MISE EN (1009) 224 857,07 0,00 0
18/07/2025 CHARNAY LES MÂCON - REPRISE AF (586) 1 690,00 0,00 10
21/07/2025 AZE REPRISE BRANCHEMENT EU 11 (587) 9 126,26 0,00 10
25/07/2025 SENOZAN - SECURISATION POSTE R (588) 3 718,82 0,00 10
25/07/2025 LEYNES - CHANGEMENT TAMPONS (589) 744,00 0,00 1
25/07/2025 ST AMOUR - CHANGEMENT TAMPONS (590) 372,00 0,00 1
25/07/2025 ST MARTIN BELLE ROCHE - CREATI (591) 2 364,47 0,00 10
25/07/2025 BUSSIERES - POSE REDUCTEUR PRE (592) 623,50 0,00 1
28/07/2025 CHEVAGNY -MISE EN SEPARATIF ET (1010) 549 184,60 0,00 0
31/07/2025 ÉTUDE FAISABILITE_CREATION BUR (341) 4 000,00 0,00 0
11/08/2025 FUISSE - ÉLIMINATION DES EAUX (596) 26 485,01 0,00 10
18/08/2025 MILLY LAMARTINE -BRANCHEMENT E (594) 2 871,71 0,00 10
18/08/2025 BFV CHAINTRE - REPRISE D'UN RE (595) 888,17 0,00 1
25/08/2025 VARENNES TVX RD 906 ET RUE DU (1012) 5 972,99 0,00 0
01/09/2025 COMMANDE PUBLICATION LE MONITE (351) 771,00 0,00 0
01/09/2025 ST LAURENT - REPRISE DE L'ACCE (598) 5 602,95 0,00 10
12/09/2025 VARENNES LES MÂCON CREATION BR (599) 6 953,33 0,00 10
15/09/2025 CHANES - CREATION D'UN BRANCHE (600) 3 520,45 0,00 10
15/09/2025 VARENNES - REMPLACEMENT DE 3 T (601) 2 504,46 0,00 10
15/09/2025 BERZE LA VILLE REPRISE BRANCHT (602) 3 934,07 0,00 10
15/09/2025 LA CHAPELLE DE GUINCHAY CREATI (603) 5 130,78 0,00 10
16/09/2025 REFRIGERATEUR 1 PORTE (751) 598,25 0,00 10
17/09/2025 CHANES - BOURGNEUF - TRAVAUX P (1008) 21 103,49 0,00 0
18/09/2025 FUISSE - PRELEVEUR (640) 4 718,57 0,00 10
22/09/2025 DAVAYE- CONTRE-ESSAIS DE COMPA (1014) 470,00 0,00 0
22/09/2025 LRV 312 CHEMIN DE LA ROCHETTE (604) 2 305,91 0,00 10
30/09/2025 AZE-REPRISE BRANCHEMENT ET REG (605) 2 755,19 0,00 10
30/09/2025 VERZE - CREATION D'UN BRANCHEM (606) 2 435,50 0,00 10
30/09/2025 BUSSIERES - CREATION D'UN BRAN (607) 3 340,07 0,00 10
30/09/2025 PRISSE - CREATION D'UN BRANCHE (608) 6 833,85 0,00 10
01/10/2025 MACON TVX MISE EN SEPARAT. RUE (1015) 3 609,46 0,00 0
09/10/2025 MÂCON - REALISATION D'UN BRANC (1013) 4 547,11 0,00 0
09/10/2025 IGE EXTENSION RESEAU EU ROUTE (593) 24 866,85 0,00 10
23/10/2025 CRECHES REHABILITATION DES EME (597) 9 585,60 0,00 10
23/10/2025 LCG TAMPON DE VISITE EU (612) 6 704,60 0,00 10
27/10/2025 SAINT LAURENT DIAGNOSTIC VISUE (1019) 1 600,00 0,00 0
13/11/2025 MÂCON - REALISATION D'UN BRANC (1016) 3 615,69 0,00 0
14/11/2025 MACON INSTALL POINT DE MESURE (614) 25 843,53 0,00 10
24/11/2025 DAVAYE PR MOULIN SATIN MISE EN PLACE
DEBITMETRE SU (1020)
4 027,77 0,00 0
26/11/2025 HURIGNY - RENOUVELLEMENT RESEAU EU LES
CHAZOUX SIT (1018)
66 768,83 0,00 0
26/11/2025 BERZE LA VILLE - CREATION D'UN BRANCHEME
EU SITUE (609)
2 702,91 0,00 60
26/11/2025 ST MARTIN BELLE ROCHE - CREATION BRANCHT
EU ROUTE (610)
4 647,62 0,00 60
26/11/2025 2025024_MILLY LAMARTINE CREATION BRANCHT
EU IMPASS (611)
2 818,67 0,00 60
26/11/2025 ROMANECHE RUE DES ETELLES MISE A LA COTE
TAMPON EU (613)
3 325,00 0,00 60
27/11/2025 DAVAYE QUARTIER DE L'EGLISE ESSAIS DE
RECEPTION DE (615)
1 081,03 0,00 60 Page 56
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/11/2025 FUISSE - STEP - REMPLACEMENT DEBITMETRE EN
L'ENTRE (641)
1 419,83 0,00 0
27/11/2025 FUISSE - LAGUNE - RENOUVELLEMENT D'UNE
POMPE DE RE (642)
1 149,33 0,00 0
28/11/2025 DISQUE SAUVEGARDE ASSAINISSEMENT (730) 638,44 0,00 0
28/11/2025 M2024085 - 1 CAFETIERE ET 1 BOUILLOIRE LOT 1 :
ELE (752)
21,00 0,00 0
28/11/2025 M2024085 - 1 CAFETIERE ET 1 BOUILLOIRE LOT 1 :
ELE (753)
66,78 0,00 0
05/12/2025 2024 - MACON QUARTIER RESIDENCE MISE EN
DGD SEPARA (1017)
33 501,28 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
31/12/2025 IGE TRAVAUX SUR RESEAU ASSAINI (773) 468 151,16 0,00 60
31/12/2025 BUSSIERES TRAVAUX RENOUVEL UNI (776) 446 444,55 0,00 60
31/12/2025 BUSSIERES MOE AVP REHABILIT RESEAU TRANS
(786)
4 800,00 0,00 60
31/12/2025 BUSSIERES AMELIORAT FONCTIONT (787) 15 370,00 0,00 60
TOTAL GENERAL 3 628 110,98 0,00 Page 57
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 58
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 59
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 60
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 61
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 6 911 480,82
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % Page 63
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 64
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 65
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 66
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 67
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 68
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 69
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 70
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2021-03/2021
BUSSIÈRES MISE
EN SÉPARATIF
699 000,00 0,00 699 000,00 570 135,82 128 864,00 0,18 0,00
2022-03/2022 MISE
EN CONFORMITÉ
DU SYSTÈME DE
COLLECTE DE
MÂCON
18 000 000,00 0,00 18 000 000,00 1 929 497,51 1 800 000,00 14 270 502,49 1 489 124,65
2022-01B/2022
SCHÉMAS
DIRECTEURS
DASSAINISSEMENT
: ÉLABORATION.
2 380 000,00 0,00 2 380 000,00 31 600,00 640 000,00 1 708 400,00 15 942,20
2022 - 02/2022
STEP
CHARBONNIERES
700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00
2021-04/2021 STEP
PERONNE
900 000,35 0,00 900 000,35 671 909,35 228 091,00 0,00 44 478,58
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 71
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 72
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 14,00 0,00 14,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
AGENT DE MAITRISE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEUR A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ER CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 17,00 0,00 17,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Page 73
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 74
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 75
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 76
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Site internet MBA (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 77
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BUDGET ANNEXE PEPINIERE
ENTREPRISE
PEPINIERE ENTREPRISE 01/01/2016 - 20007030800040 SPA Oui
BUDGET ANNEXE MOBILITES TRANSPORT 01/01/2017 - 20007030800065 SPA Oui
BUDGET ANNEXE DECHETS
MENAGERS
DECHETS MENAGERS 01/01/2018 - 20007030800057 SPA Non
BUDGET ANNEXE GEMAPI GEMAPI 01/01/2020 - 20007030800057 SPA Non
BUDGET ANNEXE EAU EAU 01/01/2020 - 20007030800081 SPIC Oui
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Page 78
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 73 755 548,38 59 963 057,38 0,00 59 963 057,38
RECETTES 73 755 548,38 60 033 225,71 0,00 60 033 225,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES 33 437 148,15 10 154 702,92 3 215 043,49 13 369 746,41
RECETTES 33 058 890,44 11 008 542,59 336 220,10 11 344 762,69
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET SITE D'AZE / Numéro SIRET : 20007030800024
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 351 173,11 14 320,22 0,00 14 320,22
RECETTES 351 173,11 44 745,06 0,00 44 745,06
INVESTISSEMENT
DEPENSES 324 173,11 3 514,00 0,00 3 514,00
RECETTES 324 173,11 229,50 0,00 229,50
BUDGET BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE / Numéro SIRET : 20007030800032
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 616 444,08 1 109 777,84 0,00 1 109 777,84
RECETTES 4 616 444,08 3 615 334,61 0,00 3 615 334,61
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 176 808,08 1 019 777,77 265 800,02 1 285 577,79
RECETTES 4 176 808,08 613 275,37 0,00 613 275,37
BUDGET BUDGET MOBILITES / Numéro SIRET : 20007030800040
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 462 173,15 9 628 371,86 0,00 9 628 371,86
RECETTES 13 462 173,15 9 331 287,72 0,00 9 331 287,72
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 269 400,20 2 903 972,40 204 349,29 3 108 321,69
RECETTES 10 269 400,20 5 144 773,94 964 609,26 6 109 383,20
BUDGET BUDGET DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION Page 79
BUDGET BUDGET DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 20007030800057
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 16 855 934,03 14 939 205,98 0,00 14 939 205,98
RECETTES 16 855 934,03 15 405 751,62 0,00 15 405 751,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 693 417,78 1 720 481,05 517 932,16 2 238 413,21
RECETTES 3 693 417,78 1 240 406,87 13 052,40 1 253 459,27
BUDGET BUDGET GEMAPI / Numéro SIRET : 20007030800065
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 755 613,81 604 196,80 0,00 604 196,80
RECETTES 1 755 613,81 651 564,26 0,00 651 564,26
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 851 026,23 648 531,55 645 379,78 1 293 911,33
RECETTES 1 851 026,23 375 218,94 0,00 375 218,94
BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 20007030800081
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 445 742,00 1 906 587,20 0,00 1 906 587,20
RECETTES 2 445 742,00 2 992 387,48 0,00 2 992 387,48
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 653 899,27 2 669 959,95 155 200,53 2 825 160,48
RECETTES 4 653 899,27 2 816 645,74 367 346,56 3 183 992,30
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007030800073
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 8 639 489,22 5 336 540,26 0,00 5 336 540,26
RECETTES 8 639 489,22 7 432 965,31 0,00 7 432 965,31
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 830 102,76 4 590 487,29 1 450 070,36 6 040 557,65
RECETTES 9 830 102,76 2 797 197,49 1 211 961,30 4 009 158,79
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 121 882 117,78 93 502 057,54 0,00 93 502 057,54
RECETTES 121 882 117,78 99 507 261,77 0,00 99 507 261,77
INVESTISSEMENT
DEPENSES 68 235 975,58 23 711 426,93 6 453 775,63 30 165 202,56
RECETTES 67 857 717,87 23 996 290,44 2 893 189,62 26 889 480,06
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 190 118 093,36 117 213 484,47 6 453 775,63 123 667 260,10
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 189 739 835,65 123 503 552,21 2 893 189,62 126 396 741,83 Page 80
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 81
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 73 192,98 0,00 0,00 0,00 71
071,98
2
121,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 336,00 0,00 0,00 336,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 400 479,34 0,00 0,00 0,00 11
900,29
388
579,05
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 986 301,18 0,00 0,00 2 986 301,18 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 14 056,03 0,00 0,00 13 749,90 306,13 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 474 365,53 0,00 0,00 3 000 387,08 83
278,40
390
700,05 Page 82
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 73 192,98 0,00 0,00 71
071,98
2
121,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 336,00 0,00 336,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 400 479,34 0,00 0,00 11
900,29
388
579,05
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 986 301,18 0,00 2 986 301,18 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 14 056,03 0,00 13 749,90 306,13 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 474 365,53 0,00 3 000 387,08 83
278,40
390
700,05 Page 83
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 73 192,98 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 400 479,34 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 986 301,18 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 14 056,03 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 474 365,53 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 86
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 73 192,98 0,00 0,00 71
071,98
2
121,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 336,00 0,00 336,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 400 479,34 0,00 0,00 11
900,29
388
579,05
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 986 301,18 0,00 2 986 301,18 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 14 056,03 0,00 13 749,90 306,13 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 474 365,53 0,00 3 000 387,08 83
278,40
390
700,05
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 1
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population est de 3500 habitants et plus : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007030800016
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MACON ET AMENDES
M. 57
Budget supplémentaire
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 46
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 52
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 55
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 58
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 64
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 67
A1.01 - Opérations non ventilables 70
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 71
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 74
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 75
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 76
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 79
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 82
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 85
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 86
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 89
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 91
A1.908 - Fonction 8 - Transports 94
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 98
A2.01 - Opérations non ventilables 100
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 101
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 107
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 108
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 109
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 112
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 117
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 122
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 123
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 124
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 127
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 131
A2.938 - Fonction 8 - Transports 134
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 138
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 139
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 143
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 145 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 146
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 148
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 149
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 150
B3.1 - Etat des provisions constituées 152
B3.2 - Etalement des provisions 154
B4 - Etat des charges transférées 155
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 156
B6 - Prêts 157
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 158
B7.9 - Autres engagements reçus 159
B8 - Subventions versées 160
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 161
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 163
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 164
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 166
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 81632
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 464.24
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 4799.57
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 4773.61
3 Dépenses d’équipement brut / population 496.15
4 Encours de dette / population (2) (3) 81.00
5 DGF / population 623.65
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 29.76
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100.54
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 10.39
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 1.70
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -0.54
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. Page 6
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 69 606 753,06 70 889 371,02 11 001 408,19 A1 12 284 026,15
Investissement 9 695 174,44 10 873 258,45 (2) -3 288 156,80 A2 -2 110 072,79
Fonctionnement 59 911 578,62 60 016 112,57 (3) 14 289 564,99 A3 14 394 098,94
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 12 284 026,15
Investissement A2 + B2 -2 110 072,79
Fonctionnement A3 + B3 14 394 098,94
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 621 000,00 678 567,11
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
57 567,11
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 678 567,11 678 567,11
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 59 700,00 59 700,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 59 700,00 59 700,00
TOTAL DU BUDGET (5) 738 267,11 738 267,11
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Page 10
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2026-12/2026 FDC VOIRIE 26-32 202612 3 000 000,00
TOTAL 3 000 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
1 233 412,00 0,00 0,00 0,00 1 233 412,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
8 148 427,75 0,00 585 000,00 585 000,00 8 733 427,75
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
7 615 323,00 0,00 0,00 0,00 7 615 323,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
8 455 966,90 0,00 36 000,00 36 000,00 8 491 966,90
Total des dépenses d’équipement 25 453 129,65 0,00 621 000,00 621 000,00 26 074 129,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 786 693,00 0,00 0,00 0,00 1 786 693,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
Total des dépenses financières 1 786 813,00 0,00 0,00 0,00 1 786 813,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 27 239 942,65 0,00 621 000,00 621 000,00 27 860 942,65
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
TOTAL 27 539 942,65 0,00 621 000,00 621 000,00 28 160 942,65
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 2 262 120,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 423 062,65
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
1 006 000,00 0,00 0,00 0,00 1 006 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 17 556 819,35 0,00 999 775,27 999 775,27 18 556 594,62
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 18 562 819,35 0,00 999 775,27 999 775,27 19 562 594,62
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
111 000,00 0,00 0,00 0,00 111 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 5 083 376,28 0,00 30 424,84 30 424,84 5 113 801,12
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 950,00 0,00 0,00 0,00 7 950,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 202 326,28 0,00 30 424,84 30 424,84 5 232 751,12
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 23 765 145,63 0,00 1 030 200,11 1 030 200,11 24 795 345,74
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
3 132 173,30 -351 633,00 -351 633,00 2 780 540,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
5 626 000,00 0,00 0,00 5 626 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 858 173,30 -351 633,00 -351 633,00 8 506 540,30
TOTAL 32 623 318,93 0,00 678 567,11 678 567,11 33 301 886,04
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 33 301 886,04
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
8 206 540,30
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 7 190 873,00 0,00 14 000,00 14 000,00 7 204 873,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
18 837 400,00 0,00 0,00 0,00 18 837 400,00
014 Atténuations de produits 22 451 749,00 0,00 392 333,00 392 333,00 22 844 082,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
10 067 413,99 0,00 0,00 0,00 10 067 413,99
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 58 547 435,99 0,00 406 333,00 406 333,00 58 953 768,99
66 Charges financières 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
67 Charges spécifiques (4) 27 300,00 0,00 5 000,00 5 000,00 32 300,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
195 000,00 0,00 0,00 195 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
58 949 735,99 0,00 411 333,00 411 333,00 59 361 068,99
023 Virement à la section
d'investissement (5)
3 132 173,30 -351 633,00 -351 633,00 2 780 540,30
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
5 626 000,00 0,00 0,00 5 626 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
8 758 173,30 -351 633,00 -351 633,00 8 406 540,30
TOTAL 67 707 909,29 0,00 59 700,00 59 700,00 67 767 609,29
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 67 767 609,29
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
6 696 394,00 0,00 0,00 0,00 6 696 394,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 498 610,00 0,00 0,00 0,00 20 498 610,00
731 Fiscalité locale 16 014 782,00 0,00 14 700,00 14 700,00 16 029 482,00
74 Dotations et participations (4) 14 402 374,00 0,00 0,00 0,00 14 402 374,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
75 650,00 0,00 0,00 0,00 75 650,00
Total des recettes de gestion courante 57 987 810,00 0,00 14 700,00 14 700,00 58 002 510,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 50 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 95 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
195 000,00 0,00 0,00 195 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 58 232 810,00 0,00 59 700,00 59 700,00 58 292 510,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
TOTAL 58 432 810,00 0,00 59 700,00 59 700,00 58 492 510,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 9 275 099,29
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 67 767 609,29
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
8 206 540,30
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 486 000,00 486 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 135 000,00 0,00 135 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 621 000,00 0,00 621 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 57 567,11
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 678 567,11
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 14 000,00 14 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 392 333,00 392 333,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -351 633,00 -351 633,00
Dépenses de fonctionnement – Total 411 333,00 -351 633,00 59 700,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 59 700,00 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
999 775,27 0,00 999 775,27
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -351 633,00 -351 633,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 999 775,27 -351 633,00 648 142,27
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 30 424,84
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 678 567,11
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 14 700,00 14 700,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 45 000,00 0,00 45 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 59 700,00 0,00 59 700,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 59 700,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 27 539 942,65 0,00 3 000 000,00 621 000,00 621 000,00 450 000,00 171 000,00 621 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 755 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 351 000,00 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00
21 Immobilisations corporelles 7 495 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 695 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 12 155 924,65 0,00 3 000 000,00 486 000,00 486 000,00 450 000,00 36 000,00 486 000,00
Total des dépenses d’équipement 25 453 129,65 0,00 3 000 000,00 621 000,00 621 000,00 450 000,00 171 000,00 621 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 786 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 786 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 27 239 942,65 0,00 3 000 000,00 621 000,00 621 000,00 450 000,00 171 000,00 621 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 57 567,11 Page 23
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 678 567,11
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 539 942,65 0,00 648 142,27 648 142,27 648 142,27
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
1 006 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
17 556 819,35 0,00 999 775,27 999 775,27 999 775,27
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
18 562 819,35 0,00 999 775,27 999 775,27 999 775,27
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
7 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 118 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 18 681 769,35 0,00 999 775,27 999 775,27 999 775,27
021 Virement de la section de
fonctionnement
3 132 173,30 -351 633,00 -351 633,00 -351 633,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
5 626 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 858 173,30 -351 633,00 -351 633,00 -351 633,00
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 30 424,84
Total des recettes d’investissement cumulées 678 567,11
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 27 539 942,65 0,00 3 000 000,00 621 000,00 621 000,00 450 000,00 171 000,00 621 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
755 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 643 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 102 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
351 000,00 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
321 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 495 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 604 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 2 932 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 350 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 407 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 188 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 847 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à
dispo)
185 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21735 Installations générales (mise à
dispo)
666 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 218 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 154 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
215 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 16 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
404 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
4 695 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 742 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
3 873 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
12 155 924,65 0,00 3 000 000,00 486 000,00 486 000,00 450 000,00 36 000,00 486 000,00
Total des dépenses d’équipement 25 453 129,65 0,00 3 000 000,00 621 000,00 621 000,00 450 000,00 171 000,00 621 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 786 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
97 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16451 Remb. temporaires emprunts
en euros
874 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
14 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 786 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 27 239 942,65 0,00 3 000 000,00 621 000,00 621 000,00 450 000,00 171 000,00 621 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Page 29
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
20130103 SUBVENTIONS BAILLEURS
PUBLICS
87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201701 FDC 2017.01 491 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180201 COMMERCES - COEUR DE
VILLE
2018-02 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180202 COMMERCES - FISAC 2018-02 118 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180203 COMMERCES - CENTRE
BOURGS
2018-02 97 856,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190101 ETUDES - PLH 2019-2025 2019-01 875 649,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190102 SUBVENTION PRIVEES -
PLH 2019-2025
2019-01 558 866,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190103 SUBVENTIONS BAILLEURS
PUBLICS - PLH 2019
2019-01 2 189 744,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190104 ASSOCIATON - PLH
2019-2025
2019-01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20190105 ACQUISITIONS
FONCIERES - PLH
2019-2025
2019-01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 202001 FDC VOIRIE 2020-01 2 540 645,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 FDC 2020
DEVELOPPEMENT LOCAL
DES COMMUNE
202004 4 732 248,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202006 SAONE DIGITALE 202006 3 613 727,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202007 VILLAGEART 2020-07 1 153 993,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202201C STRUCTURE BASSIN
SPORTIF-RENFORCEMENT
ET
115 807,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202204 RÉFECTION TOITURE ET
GRADINS EXTÉRIEURS
102 046,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202207 STRUCTURES JEUX ET
SOLS EXTÉRIEURS - MUL
97 414,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202301 MAM SENNECE 350 278,45 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00
202608 MATERIEL INFORMATIQUE 2026-08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202610 ETUDE DU SDA VOLET
GEPU
2026-10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202611 DEVELOPPEMENT LOCAL
26-32
2026-11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202612 VOIRIE 26-32 2026-12 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00
TOTAL 18 024 819,16 0,00 486 000,00 486 000,00 450 000,00 36 000,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 31
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180201 LIBELLE : COMMERCES - COEUR DE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2018-02
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 900 000,00 900 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
900 000,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
900 000,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180202 LIBELLE : COMMERCES - FISAC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2018-02
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 300 000,00 118 296,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
300 000,00 118 296,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
300 000,00 118 296,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180203 LIBELLE : COMMERCES - CENTRE BOURGS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2018-02
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 300 000,00 97 856,31 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
300 000,00 97 856,31 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
300 000,00 97 856,31 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190101 LIBELLE : ETUDES - PLH 2019-2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2019-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 1 576 999,78 875 649,78 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
1 576 999,78 875 649,78 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 576 999,78 875 649,78 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 131 390,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
131 390,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 111 390,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
20 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190102 LIBELLE : SUBVENTION PRIVEES - PLH 2019-2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2019-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 2 277 000,08 558 866,61 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2 277 000,08 558 866,61 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 277 000,08 558 866,61 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190103 LIBELLE : SUBVENTIONS BAILLEURS PUBLICS - PLH 2019
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2019-01
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 4 498 000,14 2 189 744,40 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
4 498 000,14 2 189 744,40 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
4 498 000,14 2 189 744,40 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190104 LIBELLE : ASSOCIATON - PLH 2019-2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2019-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 60 000,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190105 LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES - PLH 2019-2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2019-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 360 000,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202001
LIBELLE : 202001 FDC VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2020-01
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 3 000 000,00 2 540 645,21 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
3 000 000,00 2 540 645,21 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
3 000 000,00 2 540 645,21 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202004
LIBELLE : FDC 2020 DEVELOPPEMENT LOCAL DES COMMUNE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202004
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 9 300 000,00 4 732 248,13 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
9 300 000,00 4 732 248,13 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
5 043 482,80 475 730,93 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
4 256 517,20 4 256 517,20 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202006
LIBELLE : SAONE DIGITALE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 202006
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 18 348 789,61 3 613 727,39 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
27 647,74 27 647,74 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 27 647,74 27 647,74 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
15 861 546,62 1 126 484,40 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 15 861 546,62 1 126 484,40 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 760,70 8 760,70 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 3 989,50 3 989,50 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
4 771,20 4 771,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2 450 834,55 2 450 834,55 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 376 422,97 2 376 422,97 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
74 411,58 74 411,58 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 664 562,17 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
664 562,17 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
60 458,17 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 604 104,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202007
LIBELLE : VILLAGEART
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2020-07
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 4 708 469,55 1 153 993,71 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
11 746,71 11 746,71 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 779,20 5 779,20 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 967,51 5 967,51 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 293 748,44 293 748,54 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 293 748,44 293 748,54 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
4 402 974,40 848 498,46 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 402 974,40 848 498,46 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 150 546,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
150 546,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 150 546,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202608
LIBELLE : MATERIEL INFORMATIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2026-08
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 840 000,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 840 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202610
LIBELLE : ETUDE DU SDA VOLET GEPU
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2026-10
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 440 000,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202611
LIBELLE : DEVELOPPEMENT LOCAL 26-32
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2026-11
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 9 300 000,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
9 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
865 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
8 435 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202612
LIBELLE : VOIRIE 26-32
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2026-12
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 3 000 000,00 0,00 a 0,00 450 000,00 b 450 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
3 000 000,00 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
3 000 000,00 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -450 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 47
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20130103 LIBELLE : SUBVENTIONS BAILLEURS PUBLICS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 87 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
87 000,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 87 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201701
LIBELLE : FDC 2017.01
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 491 244,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
491 244,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
491 244,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202201C LIBELLE : STRUCTURE BASSIN SPORTIF-RENFORCEMENT ET NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 115 807,62 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
16 800,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 16 800,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 99 007,62 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 99 007,62 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202204
LIBELLE : RÉFECTION TOITURE ET GRADINS EXTÉRIEURS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 102 046,63 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 102 046,63 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 102 046,63 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202207
LIBELLE : STRUCTURES JEUX ET SOLS EXTÉRIEURS - MUL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 97 414,92 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 97 414,92 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 97 414,92 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202301
LIBELLE : MAM SENNECE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 350 278,45 a 0,00 36 000,00 b 36 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
7 153,60 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 153,60 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 343 124,85 0,00 36 000,00 36 000,00
2313 Constructions 343 124,85 0,00 36 000,00 36 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 30 375,90 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
30 375,90 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 30 375,90 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -36 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 53
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 539 942,65 0,00 648 142,27 648 142,27 648 142,27
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 006 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 312 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 17 556 819,35 0,00 999 775,27 999 775,27 999 775,27
1641 Emprunts en euros 16 682 019,35 0,00 999 775,27 999 775,27 999 775,27
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 874 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 18 562 819,35 0,00 999 775,27 999 775,27 999 775,27
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 7 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 118 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 54
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 18 681 769,35 0,00 999 775,27 999 775,27 999 775,27
021 Virement de la section de fonctionnement 3 132 173,30 -351 633,00 -351 633,00 -351 633,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 5 626 000,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 200 000,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 800 000,00 0,00 0,00 0,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 200 000,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 194,00 0,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 500 000,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 208 730,00 0,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 44 484,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 17 429,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 77 905,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 2 915,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 4 876,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 31 403,00 0,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 32 044,00 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 196 732,00 0,00 0,00 0,00
281748 Sol autrui - Autres construct° (mad) 0,00 0,00 0,00 0,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 200 000,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 200 000,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 158 876,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 131 943,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 200 000,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 413 469,00 0,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 55
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 858 173,30 -351 633,00 -351 633,00 -351 633,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 56
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 67 707 909,29 0,00 0,00 59 700,00 59 700,00 0,00 59 700,00 59 700,00
011 Charges à caractère général (4) 7 190 873,00 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
18 837 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 22 451 749,00 0,00 392 333,00 392 333,00 392 333,00 392 333,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
10 067 413,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 58 547 435,99 0,00 0,00 406 333,00 406 333,00 0,00 406 333,00 406 333,00
66 Charges financières 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 27 300,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 402 300,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles 58 949 735,99 0,00 0,00 411 333,00 411 333,00 0,00 411 333,00 411 333,00
023 Virement à la section
d'investissement
3 132 173,30 -351 633,00 -351 633,00 -351 633,00 -351 633,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
5 626 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 758 173,30 -351 633,00 -351 633,00 -351 633,00 -351 633,00
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 59 700,00 Page 57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 58
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 58 432 810,00 0,00 59 700,00 59 700,00 59 700,00
013 Atténuations de charges (3) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 696 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 498 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 16 014 782,00 0,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00
74 Dotations et participations (3) 14 402 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 75 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 57 987 810,00 0,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 50 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 195 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 245 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
Total des recettes réelles 58 232 810,00 0,00 59 700,00 59 700,00 59 700,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 200 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 200 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 59 700,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 59
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 67 707 909,29 0,00 0,00 59 700,00 59 700,00 0,00 59 700,00 59 700,00
011 Charges à caractère général (5) 7 190 873,00 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
6042 Achats de prestations de services 252 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 174 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 612 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 413 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 43 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 97 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 61 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 78 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 177 407,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 49 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 30 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 12 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 44 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 942 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 423 180,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
61351 Matériel roulant 20 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 66 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 111 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 121 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
207 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 23 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 68 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 60
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61551 Entretien matériel roulant 49 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 111 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 428 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 37 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
85 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 208 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 65 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 68 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 75 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 373 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 2 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 48 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 275 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 330 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628722 Remb. frais aux régies avec ps.morale 246 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
57 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 35 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 61
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6288 Autres services extérieurs 15 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 29 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
17 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
18 837 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62121 Personnel aff. BA/régies sans
ps.morale
51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 75 244,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 47 029,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 205 452,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 707 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 86 215,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 45 309,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 790 342,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 1 508 914,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 2 445 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 17 838,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 598 734,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 38 129,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
642 Indemnités jury soumises cotis.
sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 090 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 608 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 116 542,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 111 498,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 62
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64731 Allocations chômage versées
directement
50 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 22 451 749,00 0,00 392 333,00 392 333,00 392 333,00 392 333,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 302 000,00 0,00 202 333,00 202 333,00 202 333,00 202 333,00
739211 Attribution de compensation 19 889 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 510 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
10 067 413,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 3 613 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 382 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. départements 278 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
203 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 162 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 705 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 414 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 13 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 63
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
2 291 119,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Pénalités sur marchés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 503 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 58 547 435,99 0,00 0,00 406 333,00 406 333,00 0,00 406 333,00 406 333,00
66 Charges financières 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 27 300,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
27 300,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 402 300,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles 58 949 735,99 0,00 0,00 411 333,00 411 333,00 0,00 411 333,00 411 333,00
023 Virement à la section
d'investissement
3 132 173,30 -351 633,00 -351 633,00 -351 633,00 -351 633,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
5 626 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 5 626 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 758 173,30 -351 633,00 -351 633,00 -351 633,00 -351 633,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 60 770,61 Page 64
Montant des ICNE de l’exercice N-1 64 646,20
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 65
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 58 432 810,00 0,00 59 700,00 59 700,00 59 700,00
013 Atténuations de charges (4) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 696 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 906 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 926 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 17 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 3 068 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 281 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 1 305 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 498 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 129 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 6 439 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 13 802 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 16 014 782,00 0,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00
73111 Impôts directs locaux 12 338 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 907 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 633 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 286 000,00 0,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00 Page 66
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
731721 Taxe de séjour 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 14 402 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 627 061,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 5 999 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 9 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 61 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 62 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 35 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478221 Participation Organismes assur. maladie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 4 119 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 66 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 352 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 70 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 75 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 75 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 57 987 810,00 0,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 50 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 50 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 195 000,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 190 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 58 232 810,00 0,00 59 700,00 59 700,00 59 700,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 200 000,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 200 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Page 67
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 68
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 781 743,00 907 552,00 0,00 0,00 0,00 1 923 760,00 3 507 943,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 781 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 112 182,00 0,00 0,00 0,00 15 200,00 30 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 434 370,00 0,00 0,00 0,00 1 058 560,00 747 443,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00 2 715 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 23 781 395,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 224 801,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 556 594,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 949 782,40 14 367 857,46 1 412 950,00 1 009 354,79 27 860 942,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 950,00 0,00 0,00 0,00 1 786 693,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 300 530,00 535 000,00 240 000,00 0,00 1 233 412,00
204 Subventions d'équipement versées 2 382 682,40 5 365 390,56 0,00 959 354,79 8 733 427,75
21 Immobilisations corporelles 261 500,00 3 970 500,00 1 092 950,00 50 000,00 7 615 323,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 4 496 966,90 80 000,00 0,00 8 491 966,90
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 98 950,00 303 000,00 0,00 0,00 24 795 345,74
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 224 801,12
13 Subventions d'investissement 94 000,00 300 000,00 0,00 0,00 1 006 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 950,00 3 000,00 0,00 0,00 18 564 544,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 70 Page 71
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 781 743,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 772 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 9 743,00
RECETTES 23 781 395,74
102 Dotations et fonds d'investissement 111 000,00
106 Réserves 5 113 801,12
164 Emprunts auprès des éts financiers 18 556 594,62
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 906 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 102 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 41 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 392 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 907 552,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 382,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 120,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 750,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 558 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 77 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 235 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 1 365 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 496 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 229 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 923 760,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573 790,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 770,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 310 443,00 0,00 137 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 220,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 723,00 0,00 32 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 000,00 0,00 3 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 623 000,00 0,00 92 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 507 943,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 220,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 723,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 715 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 86
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 255 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 296 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 432,40 61 650,00 1 716 250,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 432,40 0,00 1 716 250,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 243 330,00 0,00 2 949 782,40
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 237 530,00 0,00 300 530,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 382 682,40
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 800,00 0,00 72 300,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 94 000,00 0,00 98 950,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 94 000,00 0,00 94 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 13 951 857,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 535 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 365 390,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 374 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 2 932 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 4 124 966,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 000,00
RECETTES 0,00 303 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 367 857,46
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 365 390,56
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 974 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 496 966,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 273 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 273 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 139 700,00 250,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 819 700,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412
950,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 092
700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009 354,79 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 959 354,79 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009
354,79
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 959 354,79
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 21 669 333,00 4 674 286,18 0,00 3 613 000,00 207 783,72 7 625 792,26 10 861 756,48 0,00
011 Charges à caractère général 156 000,00 1 977 300,42 0,00 0,00 28 900,00 2 189 982,58 1 396 200,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 125 000,00 0,00 0,00 16 518,72 4 665 235,44 9 420 556,48 0,00
014 Atténuations de produits 21 333 333,00 1 510 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 839 550,00 0,00 3 613 000,00 162 365,00 769 961,00 45 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 26 686,76 0,00 0,00 0,00 613,24 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 435 408,00 1 126 700,00 0,00 0,00 0,00 1 192 700,00 5 128 646,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 281 000,00 0,00 0,00 0,00 1 094 200,00 926 268,00 0,00
73 Impôts et taxes 20 498 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 14 878 782,00 300 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 058 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 500,00 4 189 378,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 987 050,32 4 757 517,79 2 804 847,44 1 159 701,80 59 361 068,99
011 Charges à caractère général 0,00 514 235,00 585 975,00 328 280,00 28 000,00 7 204 873,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 165 727,32 548 422,80 2 146 237,44 749 701,80 18 837 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 844 082,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 307 088,00 3 618 119,99 330 330,00 382 000,00 10 067 413,99
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 32 300,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
RECETTES 0,00 74 020,00 1 032 474,00 3 180 449,00 1 122 113,00 58 292 510,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 17 540,00 74 824,00 3 180 449,00 1 122 113,00 6 696 394,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 498 610,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00 16 029 482,00
74 Dotations et participations 0,00 56 480,00 0,00 0,00 0,00 14 402 374,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 62 650,00 0,00 0,00 75 650,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 95 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00 Page 101
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 21 669 333,00
628 Divers 156 000,00
661 Charges d'intérêts 180 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 21 333 333,00
RECETTES 45 435 408,00
731 Fiscalité locale 14 878 782,00
732 Fiscalité reversée 257 000,00
735 Fraction de TVA 20 241 610,00
741 D.G.F. 7 626 591,00
744 FCTVA 9 350,00
748 Autres attributions et participations 2 422 075,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 4 129 436,18 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 130 505,42 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 176 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 48 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 227 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 122 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 99 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 385 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 47 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 238 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 177 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 21 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 334 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 26 686,76 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 510 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 126 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 281 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 300 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 103
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES 541 150,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 35 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 3 000,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 950,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 496 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 105
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 674 286,18
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 505,42
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 590,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 745,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 528,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 932,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 550,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 686,76
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510 749,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 700,00 Page 107
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 3 613 000,00 0,00 0,00 3 613 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 3 613 000,00 0,00 0,00 3 613 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 783,72 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 856,36 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 284,72 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71,64 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 365,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 783,72
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 856,36
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 284,72
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71,64
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 365,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 3 704 496,82 0,00 0,00 0,00 0,00 624 600,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 101 125,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 54 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 68 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 77 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 36 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 3 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 46 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 61 945,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 037 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 1 083 534,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 573,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 600,00 0,00 0,00 Page 114
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 16 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 284 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 98 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 3 296 695,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 026 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 372 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 9 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 329 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 25 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 29 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 030 727,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 410 155,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 11 214,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 13 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 613,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 908 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 906 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 116
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 625 792,26
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127 517,58
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 790,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 534,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 697,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 256,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 141,56
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 068 616,28
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493 689,40
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 788,20
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 361,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613,24
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192 700,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 118
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 580 641,36 0,00 276 815,12
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 900,00 0,00 12 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 725,00 0,00 3 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 780,00 0,00 860,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 595,00 0,00 3 905,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 015,00 0,00 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 860,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 600,00 0,00 8 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 229,88 0,00 4 978,92
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 120,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 733 224,96 0,00 164 145,36
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 258 286,84 0,00 79 225,84
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 464,68 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 910 968,00 0,00 217 678,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926 268,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 971 700,00 0,00 217 678,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 Page 120
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 861 756,48
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 725,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 640,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 215,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 860,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 208,80
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 120,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 897 370,32
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 337 512,68
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 464,68
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 128 646,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926 268,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 189 378,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 Page 122
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 123
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 124
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 125
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 858 396,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 83 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 18 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 406,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 636 254,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 69 640,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 490 802,04 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 231 381,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 200,00 0,00
613 Locations 30 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 370,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 500,00 0,00
628 Divers 6 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 668,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067,52 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 112 082,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 669,92 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 43 503,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 830,28 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,28 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 229 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 35 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 740,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 540,00 0,00
747 Participations 35 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 200,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 391 470,88 0,00 1 987 050,32
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 430,00 0,00 153 055,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 6 350,00 0,00 55 530,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 940,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 230,00 0,00 15 790,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 65 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 55 200,00 0,00 66 870,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 4 394,16 0,00 13 536,12
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 166 474,80 0,00 958 482,16
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 64 376,88 0,00 193 350,72
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 215,04 0,00 358,32
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 279 788,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 27 300,00 0,00 27 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 020,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 540,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 480,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 128
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 3 065 827,59 607 467,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084 223,12
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 700,00 38 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 141 000,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 2 500,00 105 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 715,00
617 Etudes et recherches 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
618 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 40 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 10 300,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 429,72 2 708,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732,56
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
641 Rémunérations du personnel 214 003,32 103 351,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 784,40
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 90 731,28 42 003,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 247,88
647 Autres charges sociales 143,28 143,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,28
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 191 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 291 119,99 197 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 61 735,00 101 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 900,00 850 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00
708 Autres produits 16 735,00 54 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 46 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 129
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 757 517,79
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 330,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 950,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 295,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 870,68
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 139,52
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 982,76
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,84
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 488 119,99
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032 474,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 924,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 650,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 Page 131
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 132
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111 536,96 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 677,68 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 797 286,72 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 289 273,08 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 4 299,48 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 678 010,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 1 678 010,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 238 643,28 686 157,60 390 330,00 356 179,60 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 246 280,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 386,36 11 750,40 0,00 2 026,68 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 171 431,04 455 988,36 0,00 78 914,04 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 61 965,96 164 839,20 0,00 28 528,92 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 859,92 2 579,64 0,00 429,96 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 313 330,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 350 835,00 984 897,00 0,00 166 707,00 0,00
708 Autres produits 0,00 350 835,00 984 897,00 0,00 166 707,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 2 804
847,44
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 280,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 841,12
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 503
620,16
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 607,16
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 169,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 330,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 180
449,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 180
449,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 135
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 1 131 701,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 13 821,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 538 400,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 194 613,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 866,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 382 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 122 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 122 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159
701,80
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 821,96
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 400,16
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 613,36
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 866,32
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 122
113,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 122
113,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 139
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 140
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de travaux et de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 143
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 144
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 145
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 146
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 147
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 149
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 150
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 151
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2025-08-07
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2041411-BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES 5 14/12/2023
L 2041412-201802-REVITALISATION DES CENTRES VI 30 14/12/2023
L MOBILIER AMORT 10 ANS 10 14/12/2023
L AUTRES BIENS AMORT 10 ANS 10 14/12/2023
L AUTRES BIENS AMORT 5 ANS 5 14/12/2023
L 2188-AUTRES 0 14/12/2023
L 2188-AUTRES 10 14/12/2023
L 2188-AUTRES 25 14/12/2023
L 2188-AUTRES 5 14/12/2023
L 2033-FRAIS D'INSERTION 5 07/08/2025
L 2051-CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 2 07/08/2025
L 2111-2019-01-CREATION DE L'AUTORISATION DE 0 07/08/2025
L 2112-A SAISIR 0 07/08/2025
L 2115-TERRAINS BATIS 0 07/08/2025
L 2118-A SAISIR 0 07/08/2025
L 2121-PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 20 07/08/2025
L 2128-AUTRES TERRAINS 6 07/08/2025
L 21318-AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 0 07/08/2025
L 21321-IMMEUBLES DE RAPPORT 25 07/08/2025
L 21351-BÂTIMENTS PUBLICS 0 07/08/2025
L 2138-AUTRES CONSTRUCTIONS 0 07/08/2025
L 2148-A SAISIR 0 07/08/2025
L 2151-INSTALLATIONS COMPLEXES SPÉCIALISÉES 0 07/08/2025
L 2152-INSTALLATIONS DE VOIRIE 10 07/08/2025
L 21532-RÉSEAUX D'ASSINISSEMENT 60 07/08/2025
L 21533-RÉSEAUX CÂBLÉS 0 07/08/2025
L 21534-RÉSEAUX D'ÉLECTRIFICATION 0 07/08/2025
L 21538-AUTRES RÉSEAUX 60 07/08/2025
L 215731-MATÉRIEL ROULANT 10 07/08/2025
L 215738-A SAISIR 7 07/08/2025 Page 152
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2158-AUTRES 7 07/08/2025
L 21611-A SAISIR 0 07/08/2025
L 21621-A SAISIR 0 07/08/2025
L 21711-A SAISIR 0 07/08/2025
L 21715-A SAISIR 0 07/08/2025
L 21728-A SAISIR 6 07/08/2025
L 217318-A SAISIR 0 07/08/2025
L 21735-INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS, AM 10 07/08/2025
L 21738-A SAISIR 0 07/08/2025
L 21748-A SAISIR 0 07/08/2025
L 21751-A SAISIR 0 07/08/2025
L 21752-INSTALLATION DE VOIRIE 10 07/08/2025
L 217534-A SAISIR 0 07/08/2025
L 217538-A SAISIR 7 07/08/2025
L 21758-A SAISIR 7 07/08/2025
L 217828-A SAISIR 7 07/08/2025
L 217838-A SAISIR 4 07/08/2025
L 217848-A SAISIR 4 07/08/2025
L 2181-INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS ET 10 07/08/2025
L 21828-2020-02-MODERNISATION DU PARC DE POID 7 07/08/2025
L 21838-AUTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE 4 07/08/2025
L 21841-MATÉRIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 0 07/08/2025
L 21848-AUTRES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 07/08/2025
L 21848-AUTRES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 4 07/08/2025
L 2185-MATÉRIEL DE TÉLÉPHONIE 5 07/08/2025 Page 153
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 154
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 155
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 156
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 157
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(4) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(5) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(6) Indiquer le chapitre. Page 158
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 159
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 160
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 161
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 162
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
-2 204 552,89 -57 567,11 -57 567,11 -2 262 120,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
-2 204 552,89 -57 567,11 -57 567,11 -2 262 120,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 5 083 376,28 30 424,84 30 424,84 5 113 801,12
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
-2 204 552,89 -57 567,11 -57 567,11 -2 262 120,00
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources
disponibles pour la
couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
2 878 823,39 -27 142,27 -27 142,27 2 851 681,12 Page 163
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
1 097 200,00 0,00 0,00 1 097 200,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
8 869 173,30 -351 633,00 -351 633,00 8 517 540,30
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
7 771 973,30 -351 633,00 -351 633,00 7 420 340,30
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 164
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 097 200,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 897 200,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 800 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 97 200,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
200 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 200 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 165
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 8 869 173,30 -351 633,00 VI -351 633,00
Ressources propres externes de l’année (a) 111 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 111 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
8 758 173,30 -351 633,00 -351 633,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 200 000,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 800 000,00 0,00 0,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 200 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 194,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
1 000 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
1 000 000,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
500 000,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int
nation
0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 208 730,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 44 484,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 17 429,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 Page 166
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 77 905,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 2 915,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 4 876,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 31 403,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 32 044,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 196 732,00 0,00 0,00
281748 Sol autrui - Autres construct° (mad) 0,00 0,00 0,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2817848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
200 000,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
200 000,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 158 876,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
131 943,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 200 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 413 469,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
3 132 173,30 -351 633,00 -351 633,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.