Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue de l
Arrêté - Arrete de stationnement Champagne Day place de la
Arrêté - Arrete de circulation 30 rue de la Halle
Arrêté - Arrete de stationnement place de la Halle le 3 jui
Arrêté - Arrete de stationnement place de la Halle le 23 oc
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement 8 rue de
Arrêté - Arrete de stationnement 4 rue de la Halle
Arrêté - Arrete de stationnement place de la Halle les 31 m
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement place du
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement place du
Arrêté - Arrete de circulation et stationnement rue de Vindey rue de la Halle place de la Halle
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et stationnement rue de Vindey rue de la Halle place de la Halle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
JD - 90
N°2024 - 124
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de la CCSSOM en date du 22 mai 2024 sollicitant l’autorisation d'effectuer,
du 3 au 7 juin 2024, des travaux de reprise de tampons, rue de Vindey, rue de la Halle et place de la Halle,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1°” — La CCSSOM est autorisée à effectuer des travaux de reprise de tampons, rue de Vindey, rue de la Halle et place de la Halle, du 3 au 7 juin 2024. La circulation se fera par alternat et sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 23 mai 2024
P/Le Maire,
Régis VAN HERREWEGHE