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Arrêté - Arrete de circulation 30 rue de la Halle
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation 30 rue de la Halle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-268
PORTANT SUR LA CIRCULATION
30 RUE DE LA HALLE
LE MARDI 17 DÉCEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de Monsieur Julien ANCEL du Cabinet Laurency et Associés en date du 12 décembre 2024 sollicitant l’autorisation d'effectuer, le mardi 17 décembre 2024, de 7h à 13h, la pose d’une enseigne sur le bâtiment situé au n°30 rue de la Halle,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1”- Le Cabinet Laurency et Associés est autorisé à effectuer la pose d’une enseigne sur le bâtiment situé au n°30 rue de la Halle, le mardi 17 décembre 2024, de 7h à 13h. La chaussée sera rétrécie. La circulation sera alternée manuellement et limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 12 décembre 2024
P/Le Maire,