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Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 4 rue de la Halle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-21 1(162)
PORTANT SUR L’INSTALLATION D’UNE BENNE
4 RUE DE LA HALLE
DU 16 SEPTEMBRE AU 16 OCTOBRE 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du
6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de la société Bâti C en date du 16 septembre 2024, sollicitant l’autorisation d’installer une benne, du 16 septembre au 16 octobre 2024, afin de procéder à l’enlèvement des gravats suite aux travaux de l’habitation située au n°4 rue de la Halle,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1°-— La société Bâti C est autorisée à installer une benne au droit du n°4 rue de la Halle, du
16 septembre au 16 octobre 2024, afin de procéder à l’enlèvement des gravats.
ARTICLE 2 — Les panneaux interdisant le stationnement seront mis en place par l’entreprise qui devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier. Elle devra également prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE 3 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 16 septembre 2024
P/Le Maire,