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Arrêté - 173 2025 Arrete de stationnement 8bis place Wilson M. Fremont
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 173 2025 Arrete de stationnement 8bis place Wilson M. Fremont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
___. VILLE DE
173/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : 8 bis Place Wilson
Réglementation du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1 et 8"ebartie, Vu la demande de M. Frémont en date du 3 juillet 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement sur le trottoir devant le 8 bis Place Wilson dans le cadre de travaux dans cette maison d'habitation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux effectués par l'entreprise Leboeuf Fillon situés au 8 bis Place Wilson, l’entreprise mandatée par M. Frémont est autorisée à stationner un véhicule sur le trottoir de cette même adresse le
e Mardi 8 juillet 2025
Article 2 : Le stationnement devra permettre aux piétons de pouvoir circuler en toute sécurité sur la partie non utilisée du trottoir pendant toute la durée de l'occupation de celui-ci.
ARTICLE 3 : Le stationnement sur le trottoir pourra être libéré sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces - Mme la Responsable de la Communication de la Mairie de SAINT-AIGNAN -__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Services Techniques Municipaux
- M. Frémont pour l’entreprise Leboeuf Fillon
CS
Eric CARNAT