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Arrêté - 298 2025 Arrete de stationnement Place Wilson Demontage Patinoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 298 2025 Arrete de stationnement Place Wilson Demontage Patinoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE |
|| ENDE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
298/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet: Fermeture temporaire du bas de la place Wilson pour le démontage de la
patinoire
Réglementation de stationnement et de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatifà la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1%" et 8*"eparties, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation Place Wilson,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le démontage et le chargement de la patinoire, le stationnement et la circulation seront interdits sur les places situées dans la partie basse de la place Wilson, à Saint-Aignan :
° Du dimanche 28 décembre au lundi 29 décembre 2025
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux afin d'informer les usagers de la voie publique.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement du chantier le permettra, le stationnement pourra être libéré sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT- AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces, TT
-_ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux de SAINT-AIGNAN - Le Responsable du Service Communication de la Commune de SAINT-AIGNAN
Fait à Saint-Aignän, le 7 nâvembre 2025
Le Maire,
Eric CARNAT