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Arrêté - 297 2025 Arrete de stationnement Place Wilson Mise en place Patinoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 297 2025 Arrete de stationnement Place Wilson Mise en place Patinoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
…_ L'AIBESRIS
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
297/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Fermeture temporaire du bas de la place Wilson pour la mise en place de la patinoire
Réglementation de stationnement et de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è et 8èmeparties, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation Place Wilson,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le déchargement et le montage de la patinoire, le stationnement et la circulation seront interdits sur les places situées dans la partie basse de la place Wilson, à Saint-Aignan :
e Le lundi 8 décembre 2025
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux afin d'informer les usagers de la voie publique.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement du chantier le permettra, le stationnement pourra être libéré sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux de SAINT-AIGNAN - Le Responsable du Service Communication de la Commune de SAINT-AIGNAN
Fait à Saint-Aignan, le 7 novémbre 2025
Le Maire, /
7 +
FT s'éan@ric CARNAT