Convocation - enregistrement143134690814 04 24 04 commune budget primitif 2014

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Convocation - enregistrement143134690814 04 24 04 commune budget primitif 2014 Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Convocation - enregistrement143134690814 04 24 04 commune budget primitif 2014)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC X£ CANTON DE MONTPELLIER

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 23

Votants : 26

Date de la convocation : 18 avril 2014

N° 14.04.24.04

L’an deux mille quatorze et le vingt-quatre du mois d’avril, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. le Maire.

PRÉSENTS : MM SAVY, BOUSQUEL, Mme PASDELOU, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M. BRAEMER, Mme THALY-BARDOL, M. PINETON DE CHAMBRUN, Mme MACHERY, MM GRÉPINET, ROQUES, GRAVIER, Mmes ROBERT, MOULAOUI, M. CASTELL, Mmes CAMBON, JULLIEN, PRIÉ, MERLET, M. LOPEZ, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme PLAYS.

PROCURATIONS : M. ROESCH en faveur de M. PINETON DE CHAMBRUN Mme VIGNERON en faveur de M. BOUSQUEL

M. ALLOUCHE en faveur de M. CONTE

ABSENTS : Mme GAUZY-CHABLE, M. JULIEN, GOEPFERT

COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2014

Rapporteur : M. GREPINET

Il est rappelé que lorsque le conseil municipal sortant n’a pas procédé au débat d’orientation

budgétaire , et que la nouvelle équipe municipale n’a pu voter son règlement intérieur, le conseil

municipal n’est pas tenu, dans les 2 mois précédant l’examen du budget , d’organiser en son sein un

débat sur les orientations générales du budget (Conseil d’Etat du 12 juillet 1995, commune de

Simiane-Collongue). Toutefois cette absence de D.O.B ne peut dispenser le maire d’informer le

conseil municipal.

Selon Jacques PELISSARD, Président de 1’ AMF, les objectifs d’économie de l’Etat promettent un

«avenir très sévère » pour les communes. Plusieurs réponses existent pour absorber ce choc :

e la mutualisation des services, des moyens humains et immobiliers.

e Le non renouvellement des départs en retraite et des mutations

Dans ce contexte difficile, et pour « amortir » l’effet ciseau entre la baisse continue des ressources

et une hausse des charges difficilement tenable, la commune va devoir cheminer sur une voie

étroite qui imposera de savoir choisir ce qui est important pour la vie de la commune, sans

augmenter la fiscalité ni accroitre nos ratios d’endettement. Nous vous proposons :

e de privilégier les dépenses d’avenir

e de stabiliser nos dépenses de fonctionnement, en renforçant maitrise et mutualisation

e en ne compensant pas en 2014 les départs annoncés « poste pour poste ».

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49

www.ville-juvignac.frLE BUDGET :

Dans ce climat à tout le moins difficile, il nous faut encore et toujours trouver de nouveaux

gisements d'économies :

+ Sur les ressources humaines: Il nous faut travailler sur la productivité, les

redéploiements, la mobilité interne, la mutualisation des services et l’externalisation

de certaines tâches afin de stabiliser notre masse salariale

e En réalisant un audit interne, service par service, afin de trouver encore de nouvelles

sources d’économie

e En optimisant nos « recettes propres » et en développant de nouvelles (location de la

fibre)

e En réalisant une gestion active de notre dette.

A ce propos, tout en rappelant le manque de sens de la notion de « dette par habitant » qui

rapporte l’endettement d’une commune à la capacité contributive fiscale de tous les habitants, tout en

ignorant la relation entre endettement et investissements réalisés, vous trouverez ci-dessous l’évolution

de la dette communale depuis 2010.

Années Population CRD Ratio Annuités Ratio

(consolidé) CRD/Pop | (consolidées y compris ppp)

2010 6458 16 984 854 € 2630 € 2522531€ 391€

2011 6555 17 757 270 € 2709 € 2670 591€ 407 €

2012 7367 14639917 € 1987 € 1369 818€ 186€

2013* 7590 15628617€ 2059€ 1 936 646 € 255€

*à titre prévisionnel le compte administratif 2013 n’étant pas voté à ce jour

Pour 2013, tous budgets confondus, 2 M€ d’emprunt auront été réalisés pour une prévision de 2.8 ME.

Nous envisageons de recourir à l’emprunt à hauteur de 2,6 M € (dont 0.6 ME venant du budget annexe

ZAC des Constellations) pour l’année 2014. La prospective pour les années à venir n’est pas faite à ce

jour, étant dans l’attente de l’audit financier que nous venons de lancer.

BUDGET « COMMUNE »

En préambule, il est rappelé que le budget annexe « ZAC des Constellations a été supprimé et

intégré dans le budget communal.

Le budget de la commune s’équilibre en fonctionnement à 11 389 950 €.

Les recettes de Fonctionnement

La ventilation des principaux postes de recettes est reprise ci-dessous

atténuations de charges 18%

Produits des services 12,9 %

Impôts & taxes 641%

Dotations & participations 20%

Autres produits 12%Les produits & services du domaine

La réforme des rythmes scolaires et le personnel mis à la disposition des écoles devraient porter la

contribution de cette dernière au budget général à hauteur de 620 000 €, soit près de 50 % des sommes

attendues sur ce chapitre.

Les Impôts & taxes

Conformément à nos engagements, les taux d’imposition seront diminués de 0.25%

Les dotations & participations

La diminution des dotations de l’état aura pour effet de mettre ce chapitre à 2 226 363 €. A noter une

baisse de la DGF forfaitaire de 6.5 % (99 751 €)

Les autres produits de gestion courante

Grande stabilité à 120 935 €

Les atténuations de charges

L’assurance souscrite pour couvrir les absences du personnel jouera à plein cette année (nombre de

maternités), elle devrait rapporter aux environs de 200 000 €

Les dépenses de Fonctionnement

La ventilation des dépenses devrait être la suivante en pourcentage

Pénalités manque logements sociaux 1,50

Divers 4,50

autofinancement 6,00

Charges financières 6,70

Subventions diverses 12,00

charges à caractère général 20,00

Salaires et charges patronales 49,00

Les charges à caractère général

Augmentation de 5% par rapport à 2013. Les contrats de prestation de service, la maintenance

et l’entretien des terrains sont les éléments forts qui contribuent à cette hausse.

Les charges de personnel et frais assimilés

Elles seront stables à 5 495 386 €.

Les autres charges de gestion courante

Après une forte diminution en 2013, ce chapitre connaitra une forte hausse en 2014, de l’ordre de

15% due en quasi-totalité à :

e Au financement de la caisse des écoles (+ 8.5%)

e Au financement du CCAS (+ 50%)e A la revalorisation des subventions aux associations

e A la prise en compte des participations aux frais de garde et aux titres de transports.

Les charges financières :

Les intérêts de la dette se monteront à 746 215 €, ceux du PPP (pris en compte pour la 1èere année

complète) seront de 114 715 €€.

Enfin, je tenais à vous rappeler que nous ne sommes pas concernés par les emprunts toxiques.

L’atténuation des produits :

Là encore, grande stabilité à 269 300 €.

La section d’investissement :

La section d’investissement s’équilibrera à 5 804 957 €

Les grands postes en seraient :

e Le service de la dette pour 1 305 000 ME (ppp compris)

e Les travaux de voirie et d’espaces verts sur l’allée menant aux thermes pour 0.5 M€

e Les études pour la réhabilitation de la rue des Hauts de Fontcaude, les travaux de voirie pour

0.6 ME

e _L’acquisition des locaux de la DDE pour y loger les services techniques, les nouveaux

vestiaires du terrain de football, les travaux de réhabilitation des groupes scolaires de

Fontcaude et Garrigues, ainsi que différents travaux de bâtiments pour 2 ME.

e Des travaux, des créations sur les espaces verts pour environ 0.6 M€

e__Les frais d’études pour une 3°"° école à hauteur de 59 989 €

Vous trouverez ci-dessous un résumé du BP 2014 de la commune

DEPENSES de FONCTIONNEMENT ) 11 389 950 € D néral

Eau & Assainissement | 74 000 €

60612 | Energie-Electricité É 323 246 000 €

60622 _| Carburants _29 067. 28 770€ 60623 _| Alimentation : 11 10 500 € 60628 | Autres fournitures non stockées |

60631_| Fournitures d'entretien 812€ 17 000 € 60632 | Fourniture de petit équipement à | 62 200 € 60633 | Fournitures de voirie | : 36 € 30 000 € 60636 | Vêtements de travail ! 02€] 18 500€Fournitures administratives

livres, di cassettes

Autres matières & fournitures

Contrats de ion de serv. avec les

crédit-bail mobilier

Locations mobilières

E locatives et de

Entretien des terrains

Entretien bâtiments

Entretien V.R.D

Entretien matériel roulant

entretien autres biens mobiliers

Maintenance

Primes d'assurance

Doc. e &

Vers. Formation

Autres frais divers

Indemnité le &

Honoraires

divers

Annonces & insertions

Fêtes & cérémonies

Frais divers de publicité

collectifs

& déplacements

Frais affranchissement

Frais de télécommunications

services bancaires & assimilés

Concours divers

frais de

autres ions

Taxes foncières

Autres i taxes et vers.assimil.

autres Is extérieurs

Versement

Cotisations au FNAL

cotisations CNFPT-CDG

Autres i & taxes

Personnel titulaire- Rémunération

NBI- lément familial de trai indem.résidence

autres indemnités

12250 €

20 500 €

33 700 €

488 300€

70 000 €

151 700 €

4300€

117 000 €

84 700 €

63 000 €

12 000 €

11 500 €

176 000 €

47 000 €

16 000 €

16 500 €

35 000 €

19 000 €

30 000 €

25 000 €

10 000 €

200 000 €

0€

60 000 €

9 000 €

9000€

12 000 €

60 000 €

4000€

6000€

5 000€

17 000 €

16 000 €

14 720 €

62 593€

15 647€

55 818€

9476€

2510 176€

91257€

446 229 €64131

64168

6417

6451

6453

6454

6455

6457

6458

6475

64832

6488

651

6531

6532

6533

6534

6535

65372

6554

6555

6558

657361

657362

657363

6574

66111

66112

6615

6618

668

6714

673

675

676

6811

6812

6815

Personnel non titulaire-rémunération

Autres

Rémunération des

URSSAF

Cotisations caisses retraite

ASSEDIC

Cotisations assurances du

cotisations sociales liées à l'

Cotisations autres

Médecine du travail

Fonds de co:

Autres c

redevance concessions

indemnités élus

frais mission des élus

cotisations retraite des élus

Cotis. Sec.Soc. Particip. Patron. Élus

formation des élus

cotisation au fond de financement de fin de mandat

cotisations i de démoustication

contributions CNFPT

autres obli

Caisse des Ecoles

CCAS

Subvention à caractère adm

Subv fonct assoc &

intérêts à l'échéance

ICNE rattachés

Intérêts-c/courant

Intérêts des autres dettes

autres financières

Bourses et

titres annulés

valeurs les des immo.cédées

Différence sur réalisation

immo.i Îles & les

692 984 €

34 008 €

6881€

607 263 €

780 920 €

44 590 €

104 562 €

340 €

9775 €

8 148€

1500 €

104 000 €

5 000€

7000€

2 600 €

10 000 €

31 000 €

32750€

731 878€

150 000 €

298 500 €

617 000 €

8500€

6000€

114715€

4500€

2 500€

0€

0€

386 524€O14 | Atténuation de produits 263 274€ 269 300 €

739113 | Rev.conventionnels de fiscalité

739115 | Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU 162271€ 163 000 €

73921 | Attribution de compensation 99 500 €

73961 | Reversement agglo 99 444 €

Revers, restit,& prélev divers (reversement taxe séjour au

7398 | Dpt) 1559€ 6 800€

023 | Virement de la section d'investissement 0€ 778 877€

O23 | Virement section investissement 0€ 778 877€

O02 | Résultat reporté 0€

002 | Résultat reporté 0 €

RECETTES de FONCTIONNEMENT 11 229 800 € 11 389 950 €

O13 | Atténuation de charges 155 300 € 200 000 €

6419 |rembt. Rémun.personnel 155 300€ 200 000 €

70 Produits des services, du domaine & ventes diverses 1216111€ 1 461 500 €

7011 | vente d'eau 75 428€ 90 000 €

70311 | concessions cimetière 35 944€ 74 000 €

70312 | Redevances funéraires 15€ 5 000 €

70321 | droit de stationnement voie publique 32411€ 51 000 €

70388 | autres redevances & recettes 520226 35 000 €

7062 __| Redev.& droits des serv.caractère culturel 71207 € 76 000 €

70632 | Redev. & droits des serv.loisirs 162 647 € 149 000 €

7066 _| Redev. & droits des serv.sociaux 209 074 € 341 000 €

7067 | Redev. & droits des serv.périscolaires & enseignement 0€ 10 000 €

7083 | Locations diverses 540 € 5 000€

70841 Mise à disposition de personnel budgets annexes 590 545 € 620 000 €

70872 | rembt frais par budgets annexes 0€ 0€

70878 _ | Ventes marchandises autres redevables 864€ 1500 €

7088 | Autres produits d'activités annexes 4054€ 4 000 €

042 | Opérations d'ordre entre sections 0€ 0€

722 _|Immobilisations corporelles 0€ 0€

73 Impôts & taxes 6 408 134€ 7.373 642 €

73111 | Contributions directes 5563972€ 6 012 247 €

7333 | Taxes funéraires 0€ 5 000€

7338 | Autres taxes 900 €

7343 | taxes sur les pylones électriques 16 608 € 18 000 €

7351 | Taxe sur l'électricité 181 385€ 202 000 €

7362 | Taxe de séjour 67 083€ 110 000€

73681 | Taxes/emplacements publicitaires 22 046€ 60 000 €

7381 __| Taxes additionnelles droits de mutation 287926€ 466 395 €

7388 |autres taxes (terrains devenus constructibles) 268 214€ 500 000 €

74 | Dotations & participations 2134201 € 2 226 363€7411 | Dotations forfaitaires (DGF) 944 484€ 844 733 €

74121 | Dotation solidarité rurale 76 997 € 76 303 €

74124 | dotation péréquation 66314€ 64 125€

74718 |autres 21815€ 53 000€

7473 | Subv. Département 10 955 € 12 000 €

74741 | Subvention Commune (RAM) 3119€ 6 500€

7478 | autres organismes 708 353€ 865 000 €

7482 | Compensation perte taxe additionnelle aux droits de mutation 1041€

74833 | Etat- Compensation taxe professionnelle 1122€ 5 606€

74834 | Compeñsation taxes foncières Dire 20 073€

74835 | Compensation exonération taxe d'habitation 129 417€ 129 023€

7488 | Autres attrib & particip. 142 413 € 150 000 €

75 Autres produits & gestion courante 116 848 € 120 935 €

752 Revenus des immeubles 109 848 € 113 735€

757 | Redevance versée par fermiers ou concessionnaires 7.000 € 7200 €

76 Produits financiers 10€ 10€

762 |revenus valeurs mob. Placement 0€ 0€

764 | revenus valeurs mob.placement 10€ 10€

TE Produits exceptionnels 508 331€ 7 500€

771 | dédit & pénalités reçus 0€ 0€

775 | produits de cessions d'immo 477230 € 0€

7788 | Produits exceptionnels divers 31101€ 7 500€

78 Reprises sur amortissements et provisions 0 0€

7811 | Reprises sur amortissements

7876 | Reprises sur prov. Dépréciations exceptionnelles

79 Transferts de charges 0€

796 | Transferts de charges 0€

Chapitres codifiés 0€

oo2 | Résultat de fonctionnement reporté 690 865€

Report résultat d'investissement (L 2311.6)

INVESTISSEMENT

024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION

DEPENSES 0€

RECETTES 1100214€

O24 | ventes de terrains 1100214€

DÉPENSES NON AFFECTEES

DEPENSES 1 428 000 €

OO1 solde d'exécution10223

1641

164

16878

2031

2033

2111

261

2313

275

001

O21

1068

10222

10223

1321

1328

1343

1641

165

192

2112

2802

28031

28051

28128

281311

281312

281316

281318

28135

28138

28151

281578

28158

28181

28182

28183

28184

28188

TLE

ital des ts

remboursement antici

autres établissements

Frais d'études

frais insertion

Terrains nus

Participation SPLA

immos en cours

& cautionnements versés

Résultat d'investissement

autofinancement isionnel

Excédent de fonctionnement capitalisé

FCTVA

TLE

Etat & établ. nationaux

autres de l'eau ripisyvle Mosson.

PAE

E en euros

ts & cautionnements

lus-value cession immo

terrains de voirie

amort frais études

amort Concessions & droits similaires

amort autres ami de terrains

amort bâtiments scolaires

amort travaux cimetière

amort.autres bat. Publics

amort. Construct. & instal. Gén

amort.autres construct.

Autres mat. Voirie

autres mat. T

amort installations

amort matériel de

amort matériel de bureau informati

amort mobilier

amort autres immos

1305 000 €

5 000€

65 000 €

53 000 €

778 877€

218 068€

156 503€

11247€

15 000 €

2 600 000 €

89 987€

18 937€

34 327€

5394€

8052€

3 547€

724 €

6482€

365€

275 €

116 094 €

3 866€

4079€

47€

1103€

32 610€

60 635€2031 | Frais études 63 000 €

2111 | Terrains nus 0€

2313 |VRD 430 000 €

238 | Avance/cde immo corporelle 20 000 €

RECETTES 114 000 €

Subv; région (parc des Thermes) 15 000 €

Subventions CAM (par des Thermes + abattage des arbres) 99 000 €

OP 108 - CIMETIERE

DEPENSES 1 400€

21316 | Equipements de cimetière 1400€

2318 | Autres immos corporelles en cours

RECETTES 0€

OP 112 - VRD 2011

DEPENSES 0€

RECETTES 89 996 €

1322 |Région 78 749€

1328 |Autres 11247€

OP 116 - PPP ECLAIRAGE, FIBRE OPTIQUE, TELESURVEILLANCE

DEPENSES 334 645 €

1675 0€

2031 | Frais d'études 30 000 €

235 | Dettes afférentes aux P.P.P. 304 645 €

RECETTES 90 000 €

Montpellier Agglomération 70 000 €

Hérault Energie 20 000 €

0P 122 - TRAVAUX rue des HAUTS de FONTCAUDE

DEPENSES 67 820 €

2031 | frais études 67 820€

2128 |Travaux VRD (tranche 1) 0€

RECETTES 0€

0€

0€

2115 | Terrains nus

OP 123 - TRANSFERT DES STM

DEPENSES 623 100 €

21318 | Acquisition de bâtiments 440 000 €

2135 | agencements & aménagements 183 100€RECETTES 0€

0€

0€

OP 124 - MATERIEL 2013

DEPENSES 9e

2051 | concessions & droits similaires 0€

2128 | agencements & aménagements

2188 | Autres immos 0€

RECETTES 0€

1328 | Autres 0€

0€

OP 125 - VOIRIE 2013

DEPENSES 0€

2318 | autres immos en cours

2181 | Installations générales, agencements

RECETTES 0€

1323 | Département

OP 126 - BATIMENT 2013

DEPENSES 0€

21318 | agencements & aménagements

RECETTES 0€

1325 | groupements de collectivités 0€

OP 127 - DEVELOPPEMENT DURABLE 2013

DEPENSES 0€

2031 | Frais d'études

2318 | Autres immos corporelles en cours

RECETTES 0€

2115 |Terrains nus

OP 128 -AMENAGEMENT BERGERIE (Mialanes-Euroviaa)

DEPENSES 0€

2031 | Frais d'études

2318 | Autres immos corporelles en cours

RECETTES 0€

2115 | Terrains nus

OP 129 - GROUPE SCOLAIRE de FONTCAUDE -REHABILITATIONDEPENSES 551 000€

2031 | Frais d'études 55 000 €

2313 | constructions 496 000 €

2318 | Autres immos corporelles en cours

RECETTES 244 528 €

Etat 244 528 €

OP 130- GROUPE SCOLAIRE des GARRIGUES -REHABILITATION

DEPENSES 100 000 €

2031 | Frais d'études 0€

2318 | Autres immos corporelles en cours 100 000 €

RECETTES 0€

1325 | groupements de collectivités 0€

OP 131 - SALLE des FETES

DEPENSES 55000 €

2031 | Frais d'études 55 000€

2313 | constructions

2318 | Projets non repris

RECETTES 0€

2115 | Terrains nus

OP 132 - ZAC des CONSTELLATION (ex CAUNELLE)

DEPENSES 483 160€

2031 | Frais d'études 83 160€

21328 | autres bâtiments publics

2135 | Installations générales, agencements

2188 | autres immos corporelles 400 000 €

RECETTES 0€

2115 | Terrains nus

OP 133 - MATERIEL 2014

DEPENSES 137 743 €

137 743 €

2318 | Autres immos corporelles en cours

RECETTES 0€

2115 |Terrains nus

OP 134- VRD 2014

DEPENSES 478 900 €2318 | Autres immos corporelles en cours 478 900 €

RECETTES 0€

1325 | groupements de collectivités 0€

OP 135- BATIMENTS 2014

DEPENSES 325 500 €

2031

2318 325 500 €

RECETTES 0€

OP 136 -DVPT DURABLE 2014

DEPENSES 645 700€

645 700 €

2318 | Autres immos corporelles en cours

RECETTES 0€

OP 137 -3ième ECOLE

DEPENSES 59 989 €

études 59 989 €

2318 | Autres immos corporelles en cours

RECETTES 0€

RECAPITULATIF

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 11389950 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11389 950 €

SOLDE 0€

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5804957€

RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 804957 €

SOLDE 0€

SOLDE GLOBAL 0

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de M. Grépinet à l’unanimité des suffrages exprimés (quatre abstentions).

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.

Le Maire,Acte rendu exécutoire

après dépôt en préfecture le ...................

et publication le ..…....................