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Convocation - enregistrement143134690814 04 24 04 commune budget primitif 2014
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Convocation - enregistrement143134690814 04 24 04 commune budget primitif 2014)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X£ CANTON DE MONTPELLIER
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 26
Date de la convocation : 18 avril 2014
N° 14.04.24.04
L’an deux mille quatorze et le vingt-quatre du mois d’avril, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. le Maire.
PRÉSENTS : MM SAVY, BOUSQUEL, Mme PASDELOU, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M. BRAEMER, Mme THALY-BARDOL, M. PINETON DE CHAMBRUN, Mme MACHERY, MM GRÉPINET, ROQUES, GRAVIER, Mmes ROBERT, MOULAOUI, M. CASTELL, Mmes CAMBON, JULLIEN, PRIÉ, MERLET, M. LOPEZ, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme PLAYS.
PROCURATIONS : M. ROESCH en faveur de M. PINETON DE CHAMBRUN Mme VIGNERON en faveur de M. BOUSQUEL
M. ALLOUCHE en faveur de M. CONTE
ABSENTS : Mme GAUZY-CHABLE, M. JULIEN, GOEPFERT
COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2014
Rapporteur : M. GREPINET
Il est rappelé que lorsque le conseil municipal sortant n’a pas procédé au débat d’orientation
budgétaire , et que la nouvelle équipe municipale n’a pu voter son règlement intérieur, le conseil
municipal n’est pas tenu, dans les 2 mois précédant l’examen du budget , d’organiser en son sein un
débat sur les orientations générales du budget (Conseil d’Etat du 12 juillet 1995, commune de
Simiane-Collongue). Toutefois cette absence de D.O.B ne peut dispenser le maire d’informer le
conseil municipal.
Selon Jacques PELISSARD, Président de 1’ AMF, les objectifs d’économie de l’Etat promettent un
«avenir très sévère » pour les communes. Plusieurs réponses existent pour absorber ce choc :
e la mutualisation des services, des moyens humains et immobiliers.
e Le non renouvellement des départs en retraite et des mutations
Dans ce contexte difficile, et pour « amortir » l’effet ciseau entre la baisse continue des ressources
et une hausse des charges difficilement tenable, la commune va devoir cheminer sur une voie
étroite qui imposera de savoir choisir ce qui est important pour la vie de la commune, sans
augmenter la fiscalité ni accroitre nos ratios d’endettement. Nous vous proposons :
e de privilégier les dépenses d’avenir
e de stabiliser nos dépenses de fonctionnement, en renforçant maitrise et mutualisation
e en ne compensant pas en 2014 les départs annoncés « poste pour poste ».
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.frLE BUDGET :
Dans ce climat à tout le moins difficile, il nous faut encore et toujours trouver de nouveaux
gisements d'économies :
+ Sur les ressources humaines: Il nous faut travailler sur la productivité, les
redéploiements, la mobilité interne, la mutualisation des services et l’externalisation
de certaines tâches afin de stabiliser notre masse salariale
e En réalisant un audit interne, service par service, afin de trouver encore de nouvelles
sources d’économie
e En optimisant nos « recettes propres » et en développant de nouvelles (location de la
fibre)
e En réalisant une gestion active de notre dette.
A ce propos, tout en rappelant le manque de sens de la notion de « dette par habitant » qui
rapporte l’endettement d’une commune à la capacité contributive fiscale de tous les habitants, tout en
ignorant la relation entre endettement et investissements réalisés, vous trouverez ci-dessous l’évolution
de la dette communale depuis 2010.
Années Population CRD Ratio Annuités Ratio
(consolidé) CRD/Pop | (consolidées y compris ppp)
2010 6458 16 984 854 € 2630 € 2522531€ 391€
2011 6555 17 757 270 € 2709 € 2670 591€ 407 €
2012 7367 14639917 € 1987 € 1369 818€ 186€
2013* 7590 15628617€ 2059€ 1 936 646 € 255€
*à titre prévisionnel le compte administratif 2013 n’étant pas voté à ce jour
Pour 2013, tous budgets confondus, 2 M€ d’emprunt auront été réalisés pour une prévision de 2.8 ME.
Nous envisageons de recourir à l’emprunt à hauteur de 2,6 M € (dont 0.6 ME venant du budget annexe
ZAC des Constellations) pour l’année 2014. La prospective pour les années à venir n’est pas faite à ce
jour, étant dans l’attente de l’audit financier que nous venons de lancer.
BUDGET « COMMUNE »
En préambule, il est rappelé que le budget annexe « ZAC des Constellations a été supprimé et
intégré dans le budget communal.
Le budget de la commune s’équilibre en fonctionnement à 11 389 950 €.
Les recettes de Fonctionnement
La ventilation des principaux postes de recettes est reprise ci-dessous
atténuations de charges 18%
Produits des services 12,9 %
Impôts & taxes 641%
Dotations & participations 20%
Autres produits 12%Les produits & services du domaine
La réforme des rythmes scolaires et le personnel mis à la disposition des écoles devraient porter la
contribution de cette dernière au budget général à hauteur de 620 000 €, soit près de 50 % des sommes
attendues sur ce chapitre.
Les Impôts & taxes
Conformément à nos engagements, les taux d’imposition seront diminués de 0.25%
Les dotations & participations
La diminution des dotations de l’état aura pour effet de mettre ce chapitre à 2 226 363 €. A noter une
baisse de la DGF forfaitaire de 6.5 % (99 751 €)
Les autres produits de gestion courante
Grande stabilité à 120 935 €
Les atténuations de charges
L’assurance souscrite pour couvrir les absences du personnel jouera à plein cette année (nombre de
maternités), elle devrait rapporter aux environs de 200 000 €
Les dépenses de Fonctionnement
La ventilation des dépenses devrait être la suivante en pourcentage
Pénalités manque logements sociaux 1,50
Divers 4,50
autofinancement 6,00
Charges financières 6,70
Subventions diverses 12,00
charges à caractère général 20,00
Salaires et charges patronales 49,00
Les charges à caractère général
Augmentation de 5% par rapport à 2013. Les contrats de prestation de service, la maintenance
et l’entretien des terrains sont les éléments forts qui contribuent à cette hausse.
Les charges de personnel et frais assimilés
Elles seront stables à 5 495 386 €.
Les autres charges de gestion courante
Après une forte diminution en 2013, ce chapitre connaitra une forte hausse en 2014, de l’ordre de
15% due en quasi-totalité à :
e Au financement de la caisse des écoles (+ 8.5%)
e Au financement du CCAS (+ 50%)e A la revalorisation des subventions aux associations
e A la prise en compte des participations aux frais de garde et aux titres de transports.
Les charges financières :
Les intérêts de la dette se monteront à 746 215 €, ceux du PPP (pris en compte pour la 1èere année
complète) seront de 114 715 €€.
Enfin, je tenais à vous rappeler que nous ne sommes pas concernés par les emprunts toxiques.
L’atténuation des produits :
Là encore, grande stabilité à 269 300 €.
La section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibrera à 5 804 957 €
Les grands postes en seraient :
e Le service de la dette pour 1 305 000 ME (ppp compris)
e Les travaux de voirie et d’espaces verts sur l’allée menant aux thermes pour 0.5 M€
e Les études pour la réhabilitation de la rue des Hauts de Fontcaude, les travaux de voirie pour
0.6 ME
e _L’acquisition des locaux de la DDE pour y loger les services techniques, les nouveaux
vestiaires du terrain de football, les travaux de réhabilitation des groupes scolaires de
Fontcaude et Garrigues, ainsi que différents travaux de bâtiments pour 2 ME.
e Des travaux, des créations sur les espaces verts pour environ 0.6 M€
e__Les frais d’études pour une 3°"° école à hauteur de 59 989 €
Vous trouverez ci-dessous un résumé du BP 2014 de la commune
DEPENSES de FONCTIONNEMENT ) 11 389 950 € D néral
Eau & Assainissement | 74 000 €
60612 | Energie-Electricité É 323 246 000 €
60622 _| Carburants _29 067. 28 770€ 60623 _| Alimentation : 11 10 500 € 60628 | Autres fournitures non stockées |
60631_| Fournitures d'entretien 812€ 17 000 € 60632 | Fourniture de petit équipement à | 62 200 € 60633 | Fournitures de voirie | : 36 € 30 000 € 60636 | Vêtements de travail ! 02€] 18 500€Fournitures administratives
livres, di cassettes
Autres matières & fournitures
Contrats de ion de serv. avec les
crédit-bail mobilier
Locations mobilières
E locatives et de
Entretien des terrains
Entretien bâtiments
Entretien V.R.D
Entretien matériel roulant
entretien autres biens mobiliers
Maintenance
Primes d'assurance
Doc. e &
Vers. Formation
Autres frais divers
Indemnité le &
Honoraires
divers
Annonces & insertions
Fêtes & cérémonies
Frais divers de publicité
collectifs
& déplacements
Frais affranchissement
Frais de télécommunications
services bancaires & assimilés
Concours divers
frais de
autres ions
Taxes foncières
Autres i taxes et vers.assimil.
autres Is extérieurs
Versement
Cotisations au FNAL
cotisations CNFPT-CDG
Autres i & taxes
Personnel titulaire- Rémunération
NBI- lément familial de trai indem.résidence
autres indemnités
12250 €
20 500 €
33 700 €
488 300€
70 000 €
151 700 €
4300€
117 000 €
84 700 €
63 000 €
12 000 €
11 500 €
176 000 €
47 000 €
16 000 €
16 500 €
35 000 €
19 000 €
30 000 €
25 000 €
10 000 €
200 000 €
0€
60 000 €
9 000 €
9000€
12 000 €
60 000 €
4000€
6000€
5 000€
17 000 €
16 000 €
14 720 €
62 593€
15 647€
55 818€
9476€
2510 176€
91257€
446 229 €64131
64168
6417
6451
6453
6454
6455
6457
6458
6475
64832
6488
651
6531
6532
6533
6534
6535
65372
6554
6555
6558
657361
657362
657363
6574
66111
66112
6615
6618
668
6714
673
675
676
6811
6812
6815
Personnel non titulaire-rémunération
Autres
Rémunération des
URSSAF
Cotisations caisses retraite
ASSEDIC
Cotisations assurances du
cotisations sociales liées à l'
Cotisations autres
Médecine du travail
Fonds de co:
Autres c
redevance concessions
indemnités élus
frais mission des élus
cotisations retraite des élus
Cotis. Sec.Soc. Particip. Patron. Élus
formation des élus
cotisation au fond de financement de fin de mandat
cotisations i de démoustication
contributions CNFPT
autres obli
Caisse des Ecoles
CCAS
Subvention à caractère adm
Subv fonct assoc &
intérêts à l'échéance
ICNE rattachés
Intérêts-c/courant
Intérêts des autres dettes
autres financières
Bourses et
titres annulés
valeurs les des immo.cédées
Différence sur réalisation
immo.i Îles & les
692 984 €
34 008 €
6881€
607 263 €
780 920 €
44 590 €
104 562 €
340 €
9775 €
8 148€
1500 €
104 000 €
5 000€
7000€
2 600 €
10 000 €
31 000 €
32750€
731 878€
150 000 €
298 500 €
617 000 €
8500€
6000€
114715€
4500€
2 500€
0€
0€
386 524€O14 | Atténuation de produits 263 274€ 269 300 €
739113 | Rev.conventionnels de fiscalité
739115 | Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU 162271€ 163 000 €
73921 | Attribution de compensation 99 500 €
73961 | Reversement agglo 99 444 €
Revers, restit,& prélev divers (reversement taxe séjour au
7398 | Dpt) 1559€ 6 800€
023 | Virement de la section d'investissement 0€ 778 877€
O23 | Virement section investissement 0€ 778 877€
O02 | Résultat reporté 0€
002 | Résultat reporté 0 €
RECETTES de FONCTIONNEMENT 11 229 800 € 11 389 950 €
O13 | Atténuation de charges 155 300 € 200 000 €
6419 |rembt. Rémun.personnel 155 300€ 200 000 €
70 Produits des services, du domaine & ventes diverses 1216111€ 1 461 500 €
7011 | vente d'eau 75 428€ 90 000 €
70311 | concessions cimetière 35 944€ 74 000 €
70312 | Redevances funéraires 15€ 5 000 €
70321 | droit de stationnement voie publique 32411€ 51 000 €
70388 | autres redevances & recettes 520226 35 000 €
7062 __| Redev.& droits des serv.caractère culturel 71207 € 76 000 €
70632 | Redev. & droits des serv.loisirs 162 647 € 149 000 €
7066 _| Redev. & droits des serv.sociaux 209 074 € 341 000 €
7067 | Redev. & droits des serv.périscolaires & enseignement 0€ 10 000 €
7083 | Locations diverses 540 € 5 000€
70841 Mise à disposition de personnel budgets annexes 590 545 € 620 000 €
70872 | rembt frais par budgets annexes 0€ 0€
70878 _ | Ventes marchandises autres redevables 864€ 1500 €
7088 | Autres produits d'activités annexes 4054€ 4 000 €
042 | Opérations d'ordre entre sections 0€ 0€
722 _|Immobilisations corporelles 0€ 0€
73 Impôts & taxes 6 408 134€ 7.373 642 €
73111 | Contributions directes 5563972€ 6 012 247 €
7333 | Taxes funéraires 0€ 5 000€
7338 | Autres taxes 900 €
7343 | taxes sur les pylones électriques 16 608 € 18 000 €
7351 | Taxe sur l'électricité 181 385€ 202 000 €
7362 | Taxe de séjour 67 083€ 110 000€
73681 | Taxes/emplacements publicitaires 22 046€ 60 000 €
7381 __| Taxes additionnelles droits de mutation 287926€ 466 395 €
7388 |autres taxes (terrains devenus constructibles) 268 214€ 500 000 €
74 | Dotations & participations 2134201 € 2 226 363€7411 | Dotations forfaitaires (DGF) 944 484€ 844 733 €
74121 | Dotation solidarité rurale 76 997 € 76 303 €
74124 | dotation péréquation 66314€ 64 125€
74718 |autres 21815€ 53 000€
7473 | Subv. Département 10 955 € 12 000 €
74741 | Subvention Commune (RAM) 3119€ 6 500€
7478 | autres organismes 708 353€ 865 000 €
7482 | Compensation perte taxe additionnelle aux droits de mutation 1041€
74833 | Etat- Compensation taxe professionnelle 1122€ 5 606€
74834 | Compeñsation taxes foncières Dire 20 073€
74835 | Compensation exonération taxe d'habitation 129 417€ 129 023€
7488 | Autres attrib & particip. 142 413 € 150 000 €
75 Autres produits & gestion courante 116 848 € 120 935 €
752 Revenus des immeubles 109 848 € 113 735€
757 | Redevance versée par fermiers ou concessionnaires 7.000 € 7200 €
76 Produits financiers 10€ 10€
762 |revenus valeurs mob. Placement 0€ 0€
764 | revenus valeurs mob.placement 10€ 10€
TE Produits exceptionnels 508 331€ 7 500€
771 | dédit & pénalités reçus 0€ 0€
775 | produits de cessions d'immo 477230 € 0€
7788 | Produits exceptionnels divers 31101€ 7 500€
78 Reprises sur amortissements et provisions 0 0€
7811 | Reprises sur amortissements
7876 | Reprises sur prov. Dépréciations exceptionnelles
79 Transferts de charges 0€
796 | Transferts de charges 0€
Chapitres codifiés 0€
oo2 | Résultat de fonctionnement reporté 690 865€
Report résultat d'investissement (L 2311.6)
INVESTISSEMENT
024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
DEPENSES 0€
RECETTES 1100214€
O24 | ventes de terrains 1100214€
DÉPENSES NON AFFECTEES
DEPENSES 1 428 000 €
OO1 solde d'exécution10223
1641
164
16878
2031
2033
2111
261
2313
275
001
O21
1068
10222
10223
1321
1328
1343
1641
165
192
2112
2802
28031
28051
28128
281311
281312
281316
281318
28135
28138
28151
281578
28158
28181
28182
28183
28184
28188
TLE
ital des ts
remboursement antici
autres établissements
Frais d'études
frais insertion
Terrains nus
Participation SPLA
immos en cours
& cautionnements versés
Résultat d'investissement
autofinancement isionnel
Excédent de fonctionnement capitalisé
FCTVA
TLE
Etat & établ. nationaux
autres de l'eau ripisyvle Mosson.
PAE
E en euros
ts & cautionnements
lus-value cession immo
terrains de voirie
amort frais études
amort Concessions & droits similaires
amort autres ami de terrains
amort bâtiments scolaires
amort travaux cimetière
amort.autres bat. Publics
amort. Construct. & instal. Gén
amort.autres construct.
Autres mat. Voirie
autres mat. T
amort installations
amort matériel de
amort matériel de bureau informati
amort mobilier
amort autres immos
1305 000 €
5 000€
65 000 €
53 000 €
778 877€
218 068€
156 503€
11247€
15 000 €
2 600 000 €
89 987€
18 937€
34 327€
5394€
8052€
3 547€
724 €
6482€
365€
275 €
116 094 €
3 866€
4079€
47€
1103€
32 610€
60 635€2031 | Frais études 63 000 €
2111 | Terrains nus 0€
2313 |VRD 430 000 €
238 | Avance/cde immo corporelle 20 000 €
RECETTES 114 000 €
Subv; région (parc des Thermes) 15 000 €
Subventions CAM (par des Thermes + abattage des arbres) 99 000 €
OP 108 - CIMETIERE
DEPENSES 1 400€
21316 | Equipements de cimetière 1400€
2318 | Autres immos corporelles en cours
RECETTES 0€
OP 112 - VRD 2011
DEPENSES 0€
RECETTES 89 996 €
1322 |Région 78 749€
1328 |Autres 11247€
OP 116 - PPP ECLAIRAGE, FIBRE OPTIQUE, TELESURVEILLANCE
DEPENSES 334 645 €
1675 0€
2031 | Frais d'études 30 000 €
235 | Dettes afférentes aux P.P.P. 304 645 €
RECETTES 90 000 €
Montpellier Agglomération 70 000 €
Hérault Energie 20 000 €
0P 122 - TRAVAUX rue des HAUTS de FONTCAUDE
DEPENSES 67 820 €
2031 | frais études 67 820€
2128 |Travaux VRD (tranche 1) 0€
RECETTES 0€
0€
0€
2115 | Terrains nus
OP 123 - TRANSFERT DES STM
DEPENSES 623 100 €
21318 | Acquisition de bâtiments 440 000 €
2135 | agencements & aménagements 183 100€RECETTES 0€
0€
0€
OP 124 - MATERIEL 2013
DEPENSES 9e
2051 | concessions & droits similaires 0€
2128 | agencements & aménagements
2188 | Autres immos 0€
RECETTES 0€
1328 | Autres 0€
0€
OP 125 - VOIRIE 2013
DEPENSES 0€
2318 | autres immos en cours
2181 | Installations générales, agencements
RECETTES 0€
1323 | Département
OP 126 - BATIMENT 2013
DEPENSES 0€
21318 | agencements & aménagements
RECETTES 0€
1325 | groupements de collectivités 0€
OP 127 - DEVELOPPEMENT DURABLE 2013
DEPENSES 0€
2031 | Frais d'études
2318 | Autres immos corporelles en cours
RECETTES 0€
2115 |Terrains nus
OP 128 -AMENAGEMENT BERGERIE (Mialanes-Euroviaa)
DEPENSES 0€
2031 | Frais d'études
2318 | Autres immos corporelles en cours
RECETTES 0€
2115 | Terrains nus
OP 129 - GROUPE SCOLAIRE de FONTCAUDE -REHABILITATIONDEPENSES 551 000€
2031 | Frais d'études 55 000 €
2313 | constructions 496 000 €
2318 | Autres immos corporelles en cours
RECETTES 244 528 €
Etat 244 528 €
OP 130- GROUPE SCOLAIRE des GARRIGUES -REHABILITATION
DEPENSES 100 000 €
2031 | Frais d'études 0€
2318 | Autres immos corporelles en cours 100 000 €
RECETTES 0€
1325 | groupements de collectivités 0€
OP 131 - SALLE des FETES
DEPENSES 55000 €
2031 | Frais d'études 55 000€
2313 | constructions
2318 | Projets non repris
RECETTES 0€
2115 | Terrains nus
OP 132 - ZAC des CONSTELLATION (ex CAUNELLE)
DEPENSES 483 160€
2031 | Frais d'études 83 160€
21328 | autres bâtiments publics
2135 | Installations générales, agencements
2188 | autres immos corporelles 400 000 €
RECETTES 0€
2115 | Terrains nus
OP 133 - MATERIEL 2014
DEPENSES 137 743 €
137 743 €
2318 | Autres immos corporelles en cours
RECETTES 0€
2115 |Terrains nus
OP 134- VRD 2014
DEPENSES 478 900 €2318 | Autres immos corporelles en cours 478 900 €
RECETTES 0€
1325 | groupements de collectivités 0€
OP 135- BATIMENTS 2014
DEPENSES 325 500 €
2031
2318 325 500 €
RECETTES 0€
OP 136 -DVPT DURABLE 2014
DEPENSES 645 700€
645 700 €
2318 | Autres immos corporelles en cours
RECETTES 0€
OP 137 -3ième ECOLE
DEPENSES 59 989 €
études 59 989 €
2318 | Autres immos corporelles en cours
RECETTES 0€
RECAPITULATIF
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 11389950 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11389 950 €
SOLDE 0€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5804957€
RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 804957 €
SOLDE 0€
SOLDE GLOBAL 0
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de M. Grépinet à l’unanimité des suffrages exprimés (quatre abstentions).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture le ...................
et publication le ..…....................