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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 13 Vote du CA – batiment MULTISERVICES 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DCM 2024-13 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 avril 2024
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 17 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2024
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Christian DURROTY, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Sophie KONSTANTINOVITCH, Beñat ARLA, Zigor GOIEASKOETXEA, Unaï IRIGOYEN.
Excusés : Valentin TELLECHEA (donne pouvoir à Jacqueline PEIGNEGUY), Kathy COELHO (donne pouvoir à Dany EUSTACHE), Céline MAZEROLLES, Patricia VIALLE (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Aurélie BELASCAIN (donne pouvoir à Beñat ARLA).
Secrétaire de séance : Jacqueline PEIGNEGUY
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2024-13 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL DU BATIMENT MULTISERVICES 2023
VU Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2121-31 ;
CONSIDERANT que l’exercice 2023 a permis de dégager un excédent de fonctionnement de 154 131,10 € et un déficit d’investissement de 104 432,12 €, soit un résultat brut de 49 698,98 € hors restes à réaliser (annexé) ;
VU le compte de gestion 2023 dressé par le Comptable ;
VU l’avis des Commissions Finances réunies en séance les 22 et 27 mars 2024 ;
APRES que Madame la Maire s’est retirée, laissant la présidence à l’adjoint désigné en début de séance, Le Conseil Municipal décide à la MAJORITE, Monsieur ARLA (+1), Monsieur GOIEASKOETXEA votants contre et Monsieur IRIGOYEN s’abstenant, de:
- ARTICLE 1er : ARRETER le compte administratif présenté par l’ordonnateur au titre de l’exercice 2023,
pour le budget bâtiment Multiservices ;
- ARTICLE 2 : VALIDER les éléments suivants et ainsi reconnaitre la sincérité du compte administratif du
budget principal de l’exercice 2023 tel que présenté et l’arrêt des résultats définitifs. DCM 2024-13 page 2
A / En section de fonctionnement :
Le résultat de la section de fonctionnement pour l’exercice 2023 est de 154 131,10 €.
B / En section d’investissement :
Le résultat de la section d’investissement pour l’exercice 2023 est de -104 432,12 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 15 avril 2024 Marie José MIALOCQ