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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 28 Vote du BP batiment MULTISERVICES 2023 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
DCM 2023-28 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13 AVRIL 2023
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-trois, le 13 avril, le Conseil Municipal Présents : 13 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 19 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 07 avril 2023
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Valentin TELLECHEA, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Beñat ARLA, Myriam COULOUMIERS.
Excusés : Christian DURROTY (donne pouvoir à Alain ALLEGROTTI), Kathy COELHO (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Patricia VIALLE (donne pouvoir à Christiane URKIA-MARTIN), Sophie KONSTANTINOVICH (donne pouvoir à Céline MAZEROLLES), Aurélie BELASCAIN (donne pouvoir à Beñat ARLA), Zigor GOIEASKOETXEA (donne pouvoir à Myriam COULOUMIERS).
Secrétaire de séance : Céline MAZEROLLES
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2023-28 : Vote du budget du bâtiment MULTISERVICES pour l’exercice 2023
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;
VU l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007 ;
VU l’avis des Commissions Finances réunies en séance les 27 mars et 03 avril 2023 :
Le Conseil Municipal décide à la MAJORITE, Monsieur Arla et Madame Couloumiers votants contre de :
ARTICLE UNIQUE : ADOPTER par chapitre le budget primitif du bâtiment Multiservices pour l’exercice 2023 annexé qui s’équilibre comme suit :
A/ En section de fonctionnement :
BP 2023
011 Charges à caractère général 4 100,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 239 045,39
023 Virement à la section d'investissement 91 357,06
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 45 126,59
Totaux 379 634,04
Dépenses
Chapitres BP 2023
75 Autres produits de gestion courante 1 500,00
77 Produits exceptionnels 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 358 214,04
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 19 920,00
Totaux 379 634,04
Recettes
Chapitres DCM 2023-28 page 2
B/ En section d’investissement :
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 24 avril 2023 Marie José MIALOCQ
BP 2023
13 Subventions d'investissement reçues 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 2 400,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
001 Déficit d'investissement reporté 134 083,65
45 Comptabilité distincte rattachée 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 19 920,00
Totaux 156 403,65
Chapitres
Dépenses
BP 2023
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 19 920,00
23 Immobilisations en cours 0,00
001 Excédent d'investissement reporté 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 91 357,06
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 45 126,59
Totaux 156 403,65
Chapitres
Recettes