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Déliberation - DCM 2024 18 Affectation definitive des resultats 2023 – batiment MULTISERVIC
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 18 Affectation definitive des resultats 2023 – batiment MULTISERVIC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DCM 2024-18 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 avril 2024
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 18 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2024
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Christian DURROTY, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Sophie KONSTANTINOVITCH, Beñat ARLA, Zigor GOIEASKOETXEA, Unaï IRIGOYEN.
Excusés : Valentin TELLECHEA (donne pouvoir à Jacqueline PEIGNEGUY), Kathy COELHO (donne pouvoir à Dany EUSTACHE), Céline MAZEROLLES, Patricia VIALLE (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Aurélie BELASCAIN (donne pouvoir à Beñat ARLA).
Secrétaire de séance : Jacqueline PEIGNEGUY
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2024-18 : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL DU BATIMENT MULTISERVICES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice ;
VU le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023 pour le budget principal du bâtiment Multiservices ;
VU le budget primitif du bâtiment Multiservices de l’exercice 2024 qui reprend les résultats de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT que le solde total entre les dépenses et les recettes réalisé en 2023 au budget principal du bâtiment Multiservices a donné lieu à un excédent de 49 698,98 €;
CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement ;
VU l’avis des Commissions Finances réunies en séance les 22 et 27 mars 2024 ;
Le Conseil Municipal décide à la MAJORITE, Monsieur ARLA (+1), Monsieur GOIEASKOETXEA votants contre et Monsieur IRIGOYEN s’abstenant, de:
- ARTICLE 1er : REPRENDRE à hauteur de 154 131,10 €, l’excédent de fonctionnement, et l’inscrire à la
nature 002 (recette) sur l’exercice 2024;
- ARTICLE 2 : REPRENDRE à hauteur de 104 432,12 €, le déficit d’investissement, et l’inscrire à la
nature 001 (dépense) sur l’exercice 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 15 avril 2024 Marie José MIALOCQ