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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 019AG Delegation Roland URBANEK officier detat civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La Ville d'Aizenay
Service Accueil/Population
Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél: 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ N° 2023-019 AG
PORTANT DÉLÉGATION à Monsieur Roland URBANEK
DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
Le Maire d'Aizenay,
Vu l'article L 2212-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le deuxième alinéa du chapitre I du titre 1" de l'instruction générale relative à l'état-civil du 21 septembre 1955 modifiée ;
Considérant que le Maire et les adjoints sont tous titulaires d'une délégation ou empêchés ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de l'Etat-Civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Roland URBANEK, conseiller municipal délégué pour le samedi 17 juin 2023.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Roland URBANEK, conseiller municipal délégué, assurera en nos lieu et place, les fonctions d'Officier d'Etat-Civil, le 17 juin 2023.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet
Monsieur le Procureur de la République
Fait à Ai 26 mai 2023
Le ille d'Aizenay
Publié sur le site intemet le : 13 IN 2023
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site.