Déliberation - uf9l7m1co8fense

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Déliberation - uf9l7m1co8fense Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Versigny. Lien du pdf (Déliberation - uf9l7m1co8fense)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

L’an deux mil vingt, le 2 octobre à 20h00, le Conseil Municipal de Versigny s’est réuni au lieu habituel de ses séances suite à la convocation envoyée par le Maire Guy-Pierre de KERSAINT, le 19 septembre deux mil vingt.

Etaient présents : Sandra BARDET-THEBAUT, Pierre-Joseph CHABEAU, Olivier DELORME, Philippe DURAND, Katia GARDIOLE, Michelle MONTOUT, Martine THIBAUT, Stanislas GROS, Benoît VANLERBERGHE, Pierre BACOT

Secrétaire de séance : Sandra BARDET-THEBAUT

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Après lecture le compte rendu du 3 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

DECISIONS MODIFICATIVES -BUDGET 2020

Lecture est faite par le Maire du budget supplémentaire :

• La commune a reçu 9300 euros au titre des frais de participation du RPI non budgétés ; • Cette somme est affectée aux charges de gestion courante : indemnités des élus, frais de RPI à payer et subventions aux associations.

TOTAL D 70 : produits services, domaines et vente 9 300,00 € TOTAL D 65 : autres charges gestion courante 9 300,00 €

Le budget supplémentaire est adopté à l’unanimité.

DÉLIBERATIONS DIVERSES

RD330a : délibération concernant les travaux de la RD330a

Plusieurs accidents de la circulation ont été constatés sur la RD 330.

Dans ce cadre, et en coopération avec le Département, des relevés de vitesse des véhicules ont été réalisés. Les vitesses relevées de 12 à 93 km/h mettent en évidence un dépassement fréquent de la vitesse autorisée en agglomération fixée à un maximum de 50 km/h.

Il convient donc de prendre des mesures pour faire respecter les vitesses réglementaires et faire ralentir les véhicules.

Ainsi, la création d’un rétrécissement visuel de la route, l’installation de pavés et d’un revêtement réfléchissant devraient être de nature à inciter au ralentissement.

Ces travaux seront entièrement financés par la commune après réception de subventions du département et de l’Etat représentant 73,7% du montant des aménagements.

Après étude et validation du dispositif par le département, un appel d’offre a été organisé.

Le Maire précise que la société Eiffage a été retenue pour la réalisation des travaux d’aménagements de sécurité de la RD330a dans la traversée du village. Il présente le plan des travaux. Les travaux doivent débuter le 19 octobre pour une période d’environ 3 semaines. Durant cette période, la circulation fonctionnera de manière alternée.2

Dans le cadre de ces travaux, certaines délibérations sont à prendre :

• La commune s’engage à respecter les règles et normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Ainsi, les travaux prévoient un abaissement du bordurage et la création de bandes blanches à destination des personnes malvoyantes sur les passages piétons. • La non réalisation d’aménagements cyclables sur cette partie de route car les trottoirs existants ne le permettent pas .

RD330a : signature de la convention avec le CD 60 concernant les travaux de la RD330a

• Le Maire demande l’autorisation de signer la convention de maitrise d’ouvrage pour les travaux à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération.

CCPV :

• Délibération pour la signature d’une convention d’adhésion à un groupement de commande au sein de la CCPV pour les travaux d’entretien de voirie, d’espaces verts, de maintenance périodique et appareils de secours.

• Délibération contre un transfert automatique de la compétence PLUi à la CCPV. Le Conseil Municipal considère qu’il n’est pas opportun de transférer cette compétence au 1er janvier 2021 à la CCPV.

CCID : commission des impôts directs

• Le Maire présente la liste des 24 noms qui sont proposés pour la nomination des membres de la commission. Cette liste reprend les membres titulaires et suppléants actuels. 12 noms ont été ajoutés en fonction de la localisation dans le village, des professions et de la nature des taxes acquittées. La Direction Générale des Finances Publiques réalisera le choix des membres définitifs.

SE60 :

• Délibération pour l’adhésion des CC des lisières de l’Oise, du Pays de Bray et de la Picardie Verts pour le transfert au SE60 des compétences : maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables, MO des travaux sur éclairage public et zones d’activités économiques intercommunales.

Certains commentaires ont été faits sur ces délibérations :

• Martine Thibaut demande à ce qu’une réflexion soit engagée pour garantir la sécurité à la sortie de l’église. Il faudrait voir comment déplacer de quelques mètres le croisement d’entrée dans le village afin de créer un parvis sécurisé devant l’église ;

• Les bornes qui doivent être placées sur le côté de la RD330a en traversée de village doivent être décalées afin de laisser suffisamment de place au passage des engins agricoles.

Les délibérations sont approuvées à l’unanimité.

DISPOSITIF VOISINS VIGILANTS

Le vendredi 18 septembre, la gendarmerie est venue présenter le dispositif « voisins vigilants ».

Une liste de quatorze personnes volontaires sera transmise à la gendarmerie.3

La procédure est maintenant la suivante :

• Élaboration d’un rapport de la gendarmerie soumis à la sous-préfecture ; • Signature d’un protocole ;

• Lancement du dispositif avec les référents.

La signature du protocole est prévue mi-novembre.

PROJET DE VIDEO PROTECTION

Deux entreprises doivent établir un projet technique et une étude financière pour le 15 octobre. Une équipe technique procédera à des relevés dans la commune le 8 octobre.

Ce projet sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

DOSSIER EN COURS – QUESTIONS DIVERSES

- CCPV :

o Le conseil a procédé à l’élection de l’exécutif et des membres du bureau ; le Maire rappelle qu’il a été réélu au poste de Vice-Président et que le Président est le maire de Lagny le Sec. o Rappel de l’arrêté municipal interdisant l’interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la commune du 28 juillet 2018. En l’absence d’arrêté municipal, le préfet ne pourrait intervenir pour expulser les gens du voyage.

- Droizelles : les travaux de renforcement des canalisations d’eau potable sont en cours ; ils devraient être terminée au plus tard fin octobre.

- Droizelles : les travaux ENEDIS pour l’installation du transformateur sont prévus fin novembre. Ces travaux ont été sollicités par la SNCF qui en supportera le coût.

- Droizelles : le clocher a bien été endommagé par la foudre. Un dossier d’expertise est en cours afin d’obtenir une indemnisation par l’assurance.

- Multiple rural : ENEDIS a installé le branchement. En attente d’un planning d’ART’60.

- SISN : élection du Président et mise en place de la gouvernance. Gilles Sellier,maire de Nanteuil, est élu Président.

- SIVOM : élection du Président et mis en place de la gouvernance. Didier Doucet est élu Président.

- Ecole : 104 élèves inscrits au sein du RPI dont 49 à Versigny. Renouvellement du protocole sanitaire mis en place en juin dernier. Changement de chaises et tables.

- Transports scolaires-ligne 20 : la desserte de Droizelles n’est pas assurée tous les jours. Il en est de même des arrêts à Versigny sur les trajets de retour notamment; Voir avec Monsieur Hamand.

- Cimetière : demander au syndicat des eaux un devis pour alimenter le cimetière en eau.

- Stationnement des véhicules : faire un rappel aux habitants sur les conditions de stationnement et l’obligation de laisser un passage d’au moins 3 mètres pour l’accès aux véhicules d’urgence.

- Bacs poubelles : faire un rappel aux habitants sur l’obligation de ranger les bacs après le ramassage

- Fossés : entretien des fossés face au multiple rural et ferme Chabeau – terrain tir à l’arc.4

- Pont de Droizelles : voir avec la SNCF pour améliorer la visibilité et entretien des bas-côtés

- Prévoir l’envoi aux conseillers de la liste des commissions et des coordonnées des membres du conseil.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h10