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Arrêté - ARR2023.129 av des bruyeres double sens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023.129 av des bruyeres double sens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté
municipal
SAINT:
HILAIRE
à
.
Le
28
juin
2023
>
| Oreéan
Arrêté
permanent
N°
2023.129
: Avenue
des
Bruyères
—
rétablissement
de
la
circulation
à
double
sens
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-1,
L.2212-5,
L.2213-]
à
L.2213-6,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.41
1-1,
R.A411-2,
R411-8,
R411-25,
R411-26
et
R.412-49, Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
|-
lère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent,
Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
n°2017.152
instituant
un
sens
unique
permanent
avenue
des
Bruyères
et
règlementant
le
stationnement, Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
sur
l’avenue
des
Bruyères.
ARRÊTE
Article
ler
:L'arrêté
de
circulation
n°2017.152
instituant
un
sens
unique
de
circulation
sur
l’avenue
des
Bruyères
est
annulé.
En
conséquence,
la
circulation
est
rétablie
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
l’ensemble
de
la
voie,
à compter
de
la
signature
du
présent
arrêté.
Article
2ème
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3ème
:Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
et
de
la
signalisation.
Article
4ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5ème
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
sis
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
6ème
:Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours,
à
la
Communauté
de
Communes
Agglomération
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
aux
entreprises
de
transport
NOMBALAIS
et
SOVETOURS.
À
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
28
juin
2023
—
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
\
=
Q
5
JUIL.
108
Le
Maire,
Kathia
VIE