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Arrêté - 2022.127 sens inerdit rue du pas du marais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.127 sens inerdit rue du pas du marais)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Le
13
Octobre
2022
Arrêté
municipal
SAINT
«+
HILAIRE
,
DERIEZ
Den
Arrêté
de
circulation
permanent
N°
2023.127
:
Instauration
de
sens
interdits
sauf
desserte
riveraine
—
sur
un
tronçon
chemin
du
Pas
du
Marais
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Considérant
que
pour
la
sécurité
et
la
tranquillité
des
riverains
et
des
usagers
sur
Un
tronçon
du
Chemin
du
Pas
du
Marais
entre
l'Avenue
de
la
Faye
et
le
chemin
du
Château
Vieux
il
est
nécessaire
d'instaurer
des
sens
interdits
sauf
desserte
riveraine.
ARRETE
Article
ler
:Chemin
du
Pas
du
Marais,
partie
comprise
entre
l'Avenue
de
la
Faye
et
le
chemin
du
Château
Vieux,
des
sens
interdits
sauf
desserte
riveraine
sont
instaurés
à chaque
entrée
de
la
voie
(voir
plan
ci-joint).
L'accès
aux
cyclistes
et
piétons
restera
possible
sur
l'ensemble
du
chemin
du
pas
du
marais.
Article
2ème:
L'interdiction
mentionnée
à
l'article
|
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
techniques
communaux,
de
sécurité
et
de
secours,
de
ramassage
des
ordures
ménagères
ainsi
qu’à
la
desserte
riveraine.
Article
3ème
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
(pose
panneaux
type
Bl(sens
interdit)
complété
d'un
panonceau
avec
la
mention
sauf
desserte
riverains)
installée
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
St
Hilaire
de
Riez.
Article
4ème
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
{https:/{www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
6ème
:Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours
et
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-
Croix-de-Vie. A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
13
Octobre
2022.
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
la
publication
ou
notification
Le
24
OCT. 2022