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Déliberation - B13 2020 Labellisation France Services de la Maison des Services de Valognes
Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B13 2020 Labellisation France Services de la Maison des Services de Valognes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
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ID : 050-200067205-20200213-B13_2020-AR
leCotentin (COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le jeudi 13 février Deux Mille Vingt, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni à la salle Henri Cornat située à la Mairie de Valognes (50700), sous la présidence de Monsieur Jean-Louis VALENTIN, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombre de Membres : 35 Nuls — Blancs — Abstention : 0 Nombre de présents : 28 Exprimés : Pour 28 — Contre 0
Présents : Mesdames GOSSELIN-FLEURY Geneviève, BURNOUF Elisabeth, CASTELEIN Christèle, MOUCHEL Evelyne et Messieurs VALENTIN Jean-Louis, ARRIVE Benoît, PILLET Patrice, LEPETIT Jacques, COQUELIN Jacques, PRIME Christian, LAMORT Philippe, LEFEVRE Noël, LEMYRE Jean-Pierre, MABIRE Edouard, LEBARON Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie, MARGUERITTE David, LEPOITTEVIN Gilbert, CROIZER Alain, DENIAUX Johan, LERENDU Patrick, ASSELINE Yves, DENIS Daniel, MELLET Daniel, DESTRES Henri, LAFOSSE Michel, CATHERINE Arnaud, BAUDIN Philippe.
Excusés : Mesdames DRUEZ Yveline, TAVARD Agnès, SOURISSE Claudine, GOSSWILLER Carole et Messieurs DUCHEMIN Maurice, HAMELIN Jacques, BOURDON Cyril.
Réf - n° B13_2020
OBJET : Labellisation « France Services » de la Maison des Services de Valognes
Exposé
Le 25 avril 2019, le Gouvernement annonçait la mise en place du dispositif « France Services » permettant aux concitoyens de procéder aux démarches administratives dans une logique de proximité.
Il s’agit du prolongement et renforcement des Maisons de Services Au Public, MSAP, où des agents d'accueil formés assurent un premier niveau d'information et d'accompagnement pour le compte de divers partenaires nationaux : CAF, CPAM, CARSAT, MSA...
La Communauté d'Agglomération du Cotentin, compétente pour la « création et gestion des Maisons de Services Au Public » gère dans ce cadre une MSAP à Valognes qui accompagne plus de 4 000 personnes chaque année.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B13_2020 — 2019 du 13 février 2020 13 Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Afiché le C4 (03 lo er
ID : 050-200067205-20200213-B13_2020-AR
La charte nationale « France Service » qui se substitue à la charte MSAP pose de nouveaux objectifs et de nouvelles exigences dont principalement :
- un bouquet de services avec un nombre accru de partenaires qui passe désormais à neuf signataires (CPAM, MSA, pôle emploi, CARSAT, CAF, la poste, le ministère de l'Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques).
- au moins deux agents polyvalents en « front office » au lieu d'un seul agent précédemment. Des logiques de mutualisations peuvent être proposées pour justifier de la présence de ces deux agents.
- un socle de formation renforcé pour les agents d'accueil.
- la possibilité d'accès à divers outils pour les usagers : ordinateurs, photocopieur, accès internet.
Face à ces objectifs une aide de 30 000 £/an est proposée pour chaque site labellisé.
L'objectif du gouvernement est de déployer 300 Maisons France Services à partir du 1% janvier 2020 avec la perspective de couvrir chaque nouveau canton d'ici 2022.
Le site de Valognes qui répondait aux principaux critères du nouveau dispositif a été retenu dès la première vague de labellisation. Les agents ont ainsi suivi les formations obligatoires dès décembre 2019 et quelques aménagements vont être réalisés pour répondre davantage aux nouvelles exigences : installation d'un poste informatique libre-service, formalisation d'un espace confidentiel.
La labellisation de ce site est officialisée par une convention départementale signée par l'Etat, le Conseil départemental, les huit partenaires nationaux ainsi que les cinq structures porteuses (Communauté d'Agglomération du Cotentin, CdC Baie du Cotentin, Villedieu Intercom, CdC Côte Ouest Centre Manche, CA Mont-Saint-Michel Normandie). C'est d'ailleurs le site de Valognes qui a été retenu pour la signature de cette convention.
Au-delà du site de Valognes, la Communauté d'Agglomération du Cotentin devra porter dans les prochains mois une réflexion sur le maillage qu'elle souhaite déployer sur son territoire. Cette réflexion devra intégrer non seulement le dispositif « France Services » mais également la nouvelle politique départementale des « Maisons Manche Services », ainsi que d'éventuelles antennes. Ce maillage pourra également s'appuyer sur des partenariats avec les communes souhaitant s'engager dans cette dynamique.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019_002 du 07 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n° 5,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
- Prend acte de la labellisation « France Services » du site de Valognes,
Communauté d'Agglomération du Cotentin — Décision de Bureau n° B13_2020 - 2019 du 13 février 2020 2/3 Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Afiené le C0 OS 12 =
1D : 050-200067205-20200213-B13_2020-AR
-_ Prend acte des réflexions à mener pour la définition d'un maillage communautaire,
-_ Autorise la signature de la convention de labellisation « France Services »,
- Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute
pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
De Jean-Louis VALENTIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B13_2020 - 2019 du 13 février 2020 33