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Convocation - DEL2021 026 Accueil de proximité Maison du Cotentin et France Services
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2021 026 Accueil de proximité Maison du Cotentin et France Services)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Transports, Institutions publiques,
SEANCE DU 6 AVRIL 2021
Date d’envoi de la convocation : 19 mars 2021
Mise à jour de l’ordre du jour : 26 mars 2021
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 174
Nombre de votants : 185
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt et un, le mardi 6 avril, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 17h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert (jusqu’à 19h55), COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick (jusqu’à 21h36), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe (jusqu’à 22h01), GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie (jusqu’à 22h01), HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HENRY Yves (jusqu’à 19h45), HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, ENQUEBECQ Eliane suppléante de HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE DANOIS Francis (jusqu’à 20h50), LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LEBUNETEL Odile, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis (à partir de 18h40), LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude (à partir de 17h55), LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry (jusqu’à 21h55), LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert,
Délibération n° DEL2021_026 LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie (à partir de 18h23), ROGER Véronique, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine (à partir de 18h14), TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard (jusqu’à 20h30), VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BAUDIN Philippe à HEBERT Dominique, BERHAULT Bernard à ROUELLE Maurice, FAUCHON Patrick à LERENDU Patrick (à partir de 21h36), HEBERT Karine à HERY Sophie, HENRY Yves à JOUAUX Joël (à partir de 19h45), LE BLOND Auguste à HAMON Myriam, LE DANOIS Francis à HOULLEGATTE Valérie (à partir de 20h50), LEFER Denis à MARTIN MORVAN Véronique (jusqu’à 18h40), LEMOIGNE Sophie à PLAINEAU Nadège, RENARD Nathalie à LAINE Sylvie, RODRIGUEZ Fabrice à COQUELIN Jacques, RONSIN Chantal à DUVAL Karine, TARIN Sandrine à SAGET Eddy (jusqu’à 18h14), VANSTEELANT Gérard à LE GUILLOU Alexandrina (à partir de 20h30),
Excusés :
BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, HUREL Karine,
Délibération n° DEL2021_026 Délibération n° DEL2021_026
OBJET : Validation du maillage d'accueil de proximité Maisons du Cotentin et France Services
Exposé
En juin 2017, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a choisi d’exercer la compétence "Création et gestion de Maisons de Services Au Public et définition des obligations de service public y afférentes".
Les maisons de services ont pour objet d'améliorer l'accessibilité et la qualité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics. A l’heure de l’éloignement de certains services et de la généralisation des démarches en ligne, les Maisons de Services doivent notamment répondre à l’enjeu de l’accès aux droits.
La loi ne définit pas de contenu exhaustif de cette compétence, en revanche des dispositifs nationaux posent un cadre. Ainsi, France Services, guichet unique d’accompagnement aux démarches administratives, est un conventionnement entre une structure porteuse et dix partenaires dont l’État :
- la collectivité met à disposition deux agents d’accueil pour assurer un premier niveau d’accompagnement et d’information pour le compte des partenaires, - l’Etat et les partenaires forment les agents et apportent un financement de 30 000 € par site et par an avec un engagement, pour l’instant, uniquement les trois premières années.
Outre l’accompagnement de l’État et des partenaires nationaux, cette démarche est l’occasion, pour le Cotentin, d’organiser l’accès à ces services en offrant une réponse de proximité. La réflexion va donc au-delà du maillage France Services et porte plus globalement sur les attendus du territoire vis à vis de cette compétence pour répondre aux besoins des habitants et des services communautaires.
Le déploiement d’un maillage propre au Cotentin : les Maisons du Cotentin
Si le label France Services est une avancée pour l’accompagnement aux démarches administratives, il impose deux agents d’accueil et un site labellisé par canton. Cela implique une charge financière évaluée pour le territoire à 640 000 euros/an avec une incertitude sur les subventions après trois ans. Ce maillage par canton est également déconnecté de la réalité du Cotentin, organisé en pôles de proximité.
Face à ces constats, il est proposé de déployer un maillage en Maisons du Cotentin, dispositif propre au territoire, répondant aux attentes des partenaires nationaux, mais apportant aussi une réponse aux besoins d’accompagnement vis à vis des compétences communautaires, des associations et partenaires locaux qui font la dynamique de nos territoires.
A travers les Maisons du Cotentin, il s’agit d’assurer la montée en compétence des agents sur l’accompagnement aux démarches des principaux partenaires: CAF, CPAM, CARSAT, MSA. C’est également un lieu relais de nos compétences communautaires (mobilité, cycle de l’eau, orientation/formation, déchets ménagers,…) où amplifier les dynamiques de permanences, d’animations et d’ateliers avec nos services et nos partenaires locaux.
Des labellisations France Services et des antennes ciblées :
Délibération n° DEL2021_026 Certaines communes ont mis en place des Maisons de Services, centre Sociaux ou CCAS où un agent d’accueil mène parfois en partie des missions France Services. Ces structures sont identifiées par les habitants et justifient d’une fréquentation du public déjà importante.
Il est proposé de cibler les labellisations sur ces sites, où l’agglomération viendrait compléter les moyens humains en finançant un agent en plus de celui déjà pris en charge par la commune. Les deux agents devront tant répondre aux demandes relatives à France Services que celles liées au service communal (CCAS par exemple). Avec un flux du public souvent en dent de scie, cette mutualisation joue un effet tampon pour la charge de travail des agents qui auront ainsi des missions complémentaires lors des baisses de fréquentation.
Seraient ainsi labellisés les sites de la Hague, les Pieux et Cherbourg-en-Cotentin ( le Puzzle) où existe cette dynamique.
Aujourd’hui les sièges de nos pôles ne justifient pas de ces conditions de labellisation. En revanche il est possible, là où les moyens humains et matériels le permettent, de mettre en place une antenne à moyens constants. Au sein de ces antennes le public aura le même niveau de prestation qu’un site labellisé. La collectivité n’y a pas l’obligation de deux agents d’accueil, mais ne bénéficie pas du forfait de 30 000 euros.
Ce dimensionnement, à un agent, semble cohérent par rapport à la fréquentation potentielle, estimée, par extrapolation aux données de Valognes, à 15 à 20 passages hebdomadaires pour les sites Barneville-Carteret, Saint-Pierre-Eglise et Quettehou.
Dans tous les cas, ce maillage se veut évolutif. L’évaluation de la fréquentation permettra d’adapter les moyens humains et d’étudier la labellisation de sites supplémentaires. Chaque commission de territoire proposera également les dynamiques à développer en plus du socle de services communs proposé au sein de chaque Maison du Cotentin.
Le renforcement du maillage par des services itinérants :
Certains secteurs du territoire présentent des problématiques de locaux ou de moyens humains qui ne permettent pas de répondre aux critères France Services sous quelque forme que ce soit : labellisation, antenne, ni même permanences. Il est ainsi proposé de déployer un service itinérant, le bus France Services, qui apporte à l’usager la même qualité d’accompagnement qu’un site labellisé, et qui assure :
- la fonctionnalité : avec l’accessibilité PMR, un visio-accueil, un espace confidentiel, des postes informatiques, imprimante, scanner libre accès.
- la visibilité : placé à un endroit pertinent, avec un covering attractif, il pourra faire connaître le service au public.
- la proximité : affranchi de la localisation d’un bâtiment, il pourra aller au plus près de l’habitant, voire à la rencontre du public sur des événementiels ( salon de l’emploi...) - l’adaptabilité : avec une souplesse dans l’évolution du parcours au regard de la fréquentation et de la mise en œuvre progressive de l’offre de mobilité. - le partenariat : les acteurs de l’insertion, de l’orientation, de la santé ont fait part de leur intérêt pour mener des actions conjointes avec le bus.
Le principe est de proposer une permanence d’une demi-journée par semaine et par site en définissant le parcours avec chaque commune et commission de territoire.
Ce maillage de proximité sera également l’occasion de mener d’autres actions au plus près des citoyens. Il s’agit par exemple de recruter un conseiller numérique dans le cadre d’un appel à manifestation de l’État. Ce conseiller aura vocation, en appui des Espaces Publics Numériques Communautaires (Barneville-Carteret et Saint-Sauveur-le-Vicomte), d’organiser des ateliers numériques itinérants, prioritairement au sein des Maisons du Cotentin, pour
Délibération n° DEL2021_026 accompagner les usagers vers une autonomie numérique, première étape vers la réalisation des démarches administratives.
Le coût de ce nouveau service :
Le coût du service est évalué à 35 000 euros par équivalent temps plein avec 1 500 euros de frais de structure ( électricité, impression documents …) et 5 000 euros d’investissement.
Le Conseil Départemental accompagne au recrutement des agents ( aide dégressive et limitée à 3 ans) et à l’achat du bus ( 10 000 euros). L’Etat apporte une aide de 30 000 euros par site labellisé et de 25 000 euros/an, limitée à deux ans, pour le poste de conseiller numérique.
Le tableau ci-dessous présente l’estimation du coût du maillage pour la première année de fonctionnement, avec l’incertitude déjà évoquée de la pérennité des subventions après trois ans.
Les gages de réussite :
La communication a été reconnue par tous comme un enjeu fort pour la réussite du projet. Divers outils devront être déployés pour faire connaître le service auprès de la population.La commune étant la première porte d’entrée des habitants,des réunions d’information, voire des kits pour les secrétaires de mairie seront à penser.
Un comité de pilotage regroupant un représentant des communes, des pôles de proximité, des CCAS sera garant de la bonne articulation avec les acteurs précédemment cités. Cette instance sera également en charge du suivi, de l’évaluation du schéma et des éventuelles propositions d’évolution.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 133 - Contre : 9 - Abstentions : 44) pour :
Délibération n° DEL2021_026
Moyens supplémentaires déployés Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Labellisation de 3 sites
communaux
Augmentation des moyens humains
(+35h/semaine) + frais de structure 109 500 € 20 000 €
Bus France Services Recrutement de deux agents ( 35h), prise en charge du carburant, téléphonie, assurance... 78 500 € 96 000 € 70 000 €
Rappel coût labellisation
Valognes
Présence de deux agents dont 1,5 ETP pour
France Services 54 000 €
Création de 3 antennes
France Services
Moyens humains constants mais équipement
poste informatique libre accès 4 500 € 15 000 €
Total 246 500 € 168 000 € 131 000 € 70 000 €
Reste à charge
Conseiller numérique Recrutement d'un conseiller numérique 35 000 € 25 000 € A définir A définir
Fonctionnement Investissement
78 500 € 61 000 €
168 000 € - Déployer les maisons du Cotentin comme socle de la compétence de création et gestion des Maisons de Services Au Public,
- Solliciter la labellisation des sites de la Hague, de les Pieux et du Puzzle sur Cherbourg en Cotentin,
- Créer des antennes France Services sur Saint-Pierre-Eglise, Barneville-Carteret et Quettehou,
- Valider l’achat et l’aménagement d’un Bus France Services,
- Mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à l’obtention de la labellisation des sites et du Bus France Services ainsi que pour pourvoir au poste de conseiller numérique,
- Inscrire au budget les montants relatifs à cette décision,
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2021_026