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Compte-Rendu - cr cm 24 11 16 Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 11 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, Le 28 novembre 2016

w MAUSSANE

LES ALPILLES

PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2016

Séance ouverte à 20h05 Séance cléturée à 20h45

Le vingt-quatre novembre deux mil seize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dix-sept novembre deux mil seize, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jack SAUTEL, Maire.

Etaient Présents : Jack SAUTEL, Jean-Christophe CARRE, Michel MOUCADEL, Mireille AMPOLLINI, Christine GARCIN-GOURILLON,

Alexandre WATS, Fanny ARSAC, Yves LOPEZ, Marc FUSAT, Christian TELSSEIRE, Bernadette SAMUEL, Christelle BERENGUER, Gislaine

COUDERT et Michel PERRET.

Pouvoirs : Georges PAUL a donné pouvoir à Jack SAUTEL, Francis FERRER. à Gislaine COUDERT, Marie-Pierre CALLET à Michel PERRET et Nathalie GONFOND à Christine GARCIN-GOURILLON,

Absent excusé : Véronique LAGIER

Secrétaire de séance : Mireille AMPOLLINIT

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Maire.

Les membres présents approuvent à l'unanimité le compte rendu de la séance du vingt-sept octobre deux mil seize. Monsieur le Maire informe, conformément à l'article L.2122-22 dy CGCT, des décisions prises depuis la séance du conseil municipal du vingt- sept octobre deux mil seize.

Décision n°2016/054 :Dans le cadre de la procédure de licenciement pour faute grave engagée par la Commune à l'encontre de Monsieur

Mathieu PARIS, il est décidé de fixer les frais d'honoraires de Maitre Renaud DAT, correspondant à l'assistance dans le cadre de cette

procédure de licenciement, à 720 € T.T.C.

Décision n°2016/055 : De signer, une convention de partenariat pour les manifestations ci-dessous :

- L'orchestre « Marco Impératori » représenté par Monsieur Marco IMPERATORI dans le cadre d'un spectacle organisé le 10 décembre 2016 à la salle Agora pour le repas de Noël des Aînés, dont le montant de la participation est de 664,45 €,

- La société « Clax Productions », représentée par Monsieur Christian TRAMINI dans le cadre d'un spectacle jeune public organisé le 06 décembre 2016, intitulé « L'extraterrestre », dont le montant de la participation est de 1.250,00 €.

Décision n°2016/056 : La Commune souhaite lancer un projet de réalisation d'une piscine et aménagements annexes au camping municipal les Romarins et à cet effet, décide de retenir l'offre proposée par Marie-Laure Gaillot, architecte DPLG et de signer un contrat de maîtrise

d'œuvre pour un montant provisoire d'honoraires de 9.000 € HT, ce qui correspond à l'enveloppe financière provisoire affectée aux travaux,

60.000€ HT, somme à laquelle s'applique le taux de rémunération de 15% proposé par l'architecte.

1. Opposition à l'institution de la taxe de séjour communautaire.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame le rapporteur rappelle à l'Assemblée que les communautés de communes étant compétentes en matière de promotion du tourisme au 1* Janvier 2017, en application de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 (loi NOTRE), elles ont, en application de l'article L2333-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la faculté d'instituer une taxe de séjour communautaire. Madame le rapporteur indique à l'Assemblée que par délibération en date du 22 Septembre 2016, le conseil communautaire de la

Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles a institué une taxe de séjour communautaire. Elle indique enfin que les dispositions de l'article L 5211-21 du CGCT permettent aux communes membres de l'intercommunalité qui avaient déjà institué une taxe de séjour de s'opposer à l'application de cette taxe sur son territoire avant le 31 Décembre. Compte-tenu que la taxe de séjour sert à financer des dépenses à caractère touristique beaucoup plus larges que le seul fonctionnement des structures d'accueil de type office de tourisme ou bureau d'information, il est proposé ce jour de s'opposer à

l'application sur le territoire de la commune de la taxe de séjour communautaire.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Madame le rapporteur, à l'unanimité des membres présents, Vu les articles L2333-26 et L5211-21 du CGCT,

Vu la délibération du 22 Septembre 2016 par laquelle la CCVBA a institué une taxe de séjour communautaire. Considérant que la commune de Maussane les Alpilles avait institué une taxe de séjour sur son territoire par délibérations des 23 Mai et 25 Juillet 1996.

Considérant que le produit de la taxe de séjour peut être affecté au financement de toutes dépenses à caractère touristique et a donc vocation à couvrir des actions non transférées à l'intercommunalité en application de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015. DÉCIDE de s'opposer à l'instauration et l'application sur le territoire de la commune de la taxe de Séjour communautaire telle

qu'instituée par délibération du 22 Septembre 2016.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

-

(2. Fixation tarifs du camping municipal.

Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON

Madame le rapporteur indique à l'assemblée que le conseil d'exploitation de la régie qui s'est réuni le 14 novembre dernier a formulé le souhait, d'augmenter les tarifs du camping municipal en raison des travaux réalisés et à venir dans cet établissement.

Il est donc proposé ce jour d'adopter les tarifs annexés à la présente délibération Le conseil municipal, oui l'exposé de Madame le rapporteur, à l'unanimité des membres présents, Vu l'avis du conseil d'exploitation de la régie chargée du camping dans sa séance du 14 novembre 2016

Vu les propositions de tarifs ci-annexées,

APPROUVE les tarifs tels qu'annexés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

Nature des prestations Tarifs TVA incluse

Basse saison Moyenne saison | Haute saison

du 15/03 au 01/05 et du | du 02/05 au 02/07 | du 03/07 au

12/09 au O1/11 et du 22/08 au 21/08

11/09

Forfait journalier 1 personne comprenant l'emplacement 15,00 € 19,00 € 24,00 €

l'eau chaude (2ème adulte + 1 enfant + 1 véhicule gratuits)

Enfant supplémentaire, la journée 2,50 € 3,00 € 3,70€

Adulte supplémentaire, la journée 4,30€ 5,20 € 6,00 €

Visiteur utilisant les sanitaires (hors campeurs) 4,50 €

Chien, la journée 3,00 €

Electricité, la journée 3,80 €

Parking intérieur fermé, la nuit 4,00 €

Acompte pour réservation de séjour égal ou sup à 2 jrs 10% du prix total du séjour avec au minimum un règlement

équivalent à un forfait journalier

Jeton sêche linge 2,00 €

Jeton machine à laver 3,80 €

Tarif douches hors campeurs 4,00 €

Garage mort sur emplacement non admis en haute saison 14,00 €

Garage mort, hors emplacement, la journée 3,00 €

Garage mort, hors emplacement, forfait mensuel 35,00 €

Caution fiche électrique remboursable à la restitution * 40,00 €

Caution pour "laisser passer" piscine 10,00 €

Forfait journalier porteur de carte ACSI (Sauf haute 17,00 €

saison)

* tout matériel non restitué le jour du départ ne fera l'objet d'aucun remboursement ultérieur

| 3. Rapport d'activité 2015 de la Communauté de Communes Vallée des Baux - Alpilles, CCVBA.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire rappelle que l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales impose au Président de tout EPCI d'adresser chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Ainsi, ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

Le même article du CGCT permet également aux délégués de la Commune à l'organe délibérant de l'établissement Public de Coopération Intercommunale d'être entendus et/ou questionnés.

Cette présentation ne donne pas lieu à un vote

[4. Approbation contrat de prêt avec le Crédit Agricole - Emprunt Budget Principal 2016.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le budget primitif 2016 tel qu'il a été adopté prévoit un recours à l'emprunt à hauteur de 990 552,99 € pour financer les divers investissements qui y sont prévus.

Monsieur le Maire poursuit en informant les membres du Conseil Municipal de la proposition faite par le Crédit Agricole Alpes Provence, pour un montant de 800.000 €, afin de financer des opérations d'investissement.

Il y a donc lieu ce jour d'approuver les termes de l'offre de prêt et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant.

Le conseil municipal, auï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, Vu l'offre de prêt proposée par le Crédit Agricole Alpes Provence,

APPROUVE l'offre de prêt proposée par le Crédit Agricole Alpes Provence selon les conditions suivantes : e Montant : 800.000 €

e Durée : 15 ans

e Type d'amortissement : échéances constantes

e Périodicité des échéances : trimestrielle

e Taux fixe (base 30/360): 1.11 %

e Frais de dossier : 0,10 %

e__ Montant de l'échéance : 14.492,57 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire PRECISE que la dépense correspondante au remboursement de cet emprunt sera prévue au Budget général de la commune.

| 4._ Bis. Réaménagement contrat de prêt n° C26NEGO12PR avec le Crédit Agricole.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 02 aout 2012, un contrat de prêt avait été signé avec le Crédit Agricole pour un montant de 600.000€ et donne lecture des conditions.

Monsieur le Maire ajoute qu'après négociation avec l'établissement bancaire, ce dernier propose le réaménagement du prêt réalisé en 2012.

La proposition du Crédit Agricole consiste à rembourser par anticipation le prêt existant et de mettre en place un nouveau prêt d'un montant égal au capital restant dû auquel s'ajouterait une indemnité financière :

Montant prêt (capital restant dû + indemnité de remboursement anticipé) = 483 142,48€ Indemnités financières = 52 127,51€

Durée: 11 ans

Périodicité: trimestrielle

Modalités de remboursement: échéance constante

Taux du prêt: 1.35%

Montant échéance= 13.111,32€

Frais de dossier = 1 070,54€

Gain global = 25 654,56€

Le conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

Vu l'offre de réaménagement du prêt proposée par le Crédit Agricole Alpes Provence, ACCEPTE le réaménagement du prêt référencé C26NEG012PR auprès du Crédit Agricole Alpes Provence,

S'ENGAGE à modifier le budget communal 2016 pour tenir compte de cette décision AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document pour l'exécution de la présente délibération.

5._ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement.

Rapporteur : A/exandre WATS

Monsieur Alexandre WAJS indique que conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales il y a lieu de présenter à l'assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement destiné notamment à l'information des usagers. Il ajoute que ce rapport est rendu obligatoire quel que soit le mode d'exploitation du service et doit contenir les indicateurs techniques et financiers imposés par la réglementation.

Monsieur le rapporteur rappelle que suite au transfert de la compétence assainissement à la Communauté des Communes Vallée des Baux - Alpilles, celui -ci a fait l'objet d'une délibération de son conseil communautaire en date du 22 Septembre 2016. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, Vu le rapport annuel de l'année 2015 relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement, Vu la délibération n°84/2016 prise en conseil communautaire de la Communauté de Communes Vallée des Baux - Alpilles en date du 22 septembre 2016,

APPROUVE le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement de l'année 2015, DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.

23

| 6. Cessions de chemins ruraux désaffectés.

Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le rapporteur rappelle à l'Assemblée la procédure mise en œuvre par la commune afin de céder tout ou partie de l'emprise de trois chemins ruraux : chemin du Monestier, chemin du Mas Neuf et chemin du Mas de Boutonnet. Il informe l'assemblée qu'à ce jour, et après avoir purgé le droit de priorité prévu à l'article L161-10 du code rural, la commune est en mesure, suite à négociation, de céder l'emprise désaffectée du chemin du Monestier et du chemin du Mas Neuf au prix net revenant au vendeur de 0,75€ le m°.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le rapporteur, à l'unanimité des membres présents, Marie-Pierre CALLET ne participe pas au vote,

Vu les délibérations des 26 Mars 2015 (2015/03/26/08) et 24 Septembre 2015 (2015/09/24/08), Vu l'information des personnes intéressées par le devenir de ces chemins, telle qu'effectuée par courrier du 18 Novembre 2015, Vu l'arrêté municipal n° 2015-186 du 16/11/2015 fixant les modalités d'enquête et désignant Monsieur Georges MAZUY, Ingénieur des TPE en retraite, en qualité de commissaire enquêteur,

Vu l'enquête publique qui s'est déroulé du 7 au 21 décembre 2015 en Mairie de Maussane les Alpilles, Vu l'avis favorable de Monsieur le commissaire enquêteur tel que susvisé,

Vu la délibération n° 2016/01/28/01 du 28 Janvier 2016 décidant de poursuivre l'aliénation des chemins ruraux concernés, Vu la saisine de France Domaine en date du 21 Juin 2016 et l'absence de réponse dans le délai d'un mois, Vu l'exercice du droit de priorité envers les propriétaires riverains conformément à l'article L161-10 du code rural, Vu les négociations entreprises en vue de la cession à l'amiable de l'emprise désaffectée de ces chemins et la nature de ces terres non cultivables et non constructibles,

DECIDE d'aliéner l'emprise du chemin du Mas Neuf pour une surface globale de 5100 m° à la SCA Malaga au prix net revenant au vendeur de 3 825€, soit 0,75€/m°

DECIDE d'aliéner l'emprise désaffectée du chemin du Monestier pour une surface de 5575 m° au GFA du Monastier au prix net revenant au vendeur de 4 181€ arrondi, soit 0,75€/m°?

PRECISE que l'ensemble des frais inhérents à ces cessions seront à la charge des acquéreurs respectifs.

7. Modification des statuts de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles, CCVBA, pour le transfert de la compétence facultative "contribution obligatoire au financement du service départemental d'incendie et de secours".

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) permet aux intercommunalités de prendre en charge la contribution obligatoire versée au service départemental d'incendie et de secours (SDIS).

Monsieur le Maire indique que ce transfert présente un double intérêt :

+ Pour la Communauté de communes : considérant la baisse déjà subie et encore programmée des dotations de l'Etat pour les Communes et leur intercommunalité, le transfert de cette compétence permettrait d'augmenter le coefficient d'intégration

fiscale (CIF), élément essentiel du calcul de la DGF intercommunale :

+ Pour les Communes : les montants nécessaires au paiement des contributions prélevées sur les attributions de compensation (AC) seraient gelés dans le temps à hauteur du montant dû au moment du transfert. Par conséquent, toute augmentation des contributions décidées par le SDIS serait supportée par la Communauté de communes. Les effets du transfert seraient

calculés par la Commission d'évaluation des charges (CLECT).

Outre le transfert de cette compétence, Monsieur le Maire précise à l'assemblée que cette modification statutaire est l'occasion de rectifier un visa erroné à un article du code général des collectivités territoriales. En effet, à l'article 1.2 relatif aux actions de développement économique, il convient de faire référence à l'article L. 4251-17 et non l'article L. 4251-1, Il donne ainsi lecture à l'assemblée du projet de modification statutaire présenté en annexe qui fait apparaître les modifications envisagées en rouge.

Le Conseil municipal, après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, Vu la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, et notamment son article 97 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1424-1-1, L. 1424-35, L. 2321-2, L.5211-17 et L.5211-

20:

Vu les modifications statutaires en cours issue des délibérations du Conseil communautaire n° 36/2016 du 25 mars 2016 et n° 64/2016 du 12 juillet 2016:

Vu la délibération n°107/2016 du Conseil communautaire en date du 2 novembre 2016 portant modification des statuts de la

Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles :

Vu la question écrite du 7 juin 2016, publiée au JO AN, p 5091.

APPROUVE la modification statutaire telle que présentée et jointe en annexe :

DÉCIDE de notifier la présente délibération à la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, CCVBA DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.

8. Modalités relatives aux agents transférés à la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles, CCVBA au 1° janvier 2017 : approbation de la fiche d'impact et suppressions de postes. LA 1

© Ce point aété retiré de l'ordre du jour et n'a pas fait l'objet d'une délibération

4.

9. Convention entre la Commune et Monsieur Stavron pour la location de l'Espace galerie.

Rapporteur : Yves LOPEZ

Monsieur le Rapporteur rappelle que Monsieur Michel STRAVON a loué l'espace galerie afin d'y faire une exposition du 02 mai au 16 octobre 2016, soit 24 semaines, pour un montant total de 3.051,10€. Il ajoute que ce dernier souhaite faire une exposition du 19 décembre 2016 au 1* janvier 2017 inclus, moyennant une indemnité d'occupation de 330.70 €, conformément aux tarifs fixés par décision 2016/009 du 1°" février 2016.

Monsieur le Rapporteur indique qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location de l'espace Galerie comme ci- dessus indiqué.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location de l'Espace Galerie comme indiqué ci-dessus. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération. 10. Approbation avenant n°4 à la convention entre la Commune et l'association « l'arbre des enfants » pour l'occupation

de locaux municipaux.

Rapporteur : Christian TEISSEIRE

Monsieur Christian TELSSETRE rappelle à l'assemblée le contenu de la convention intervenue entre la commune et l'association l'arbre des enfants en exécution de la délibération n°2014/08/28/01 du 28 Août 2014 ainsi que les avenants successifs intervenus depuis. L'association « l'arbre des enfants » s'est substituée à l'association « APEMA » pour organiser les stages multi-activités précédemment organisés par cette dernière.

L'association l'arbre des enfants a sollicité la Commune afin de pouvoir utiliser les salles Favier, Olivier et Amandier pendant la première semaine des vacances de Noel, du lundi 19 décembre au vendredi 23 décembre 2016.

Il y a donc lieu ce jour d'approuver un avenant n°4 à la convention initiale

Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, Vu la convention intervenue entre la commune et l'association l'arbre des enfants en exécution de la délibération n°2014/08/28/01 du 28 Août 2014.

Vu les avenants n° 1, n° 2 et n°3 pris respectivement suite aux délibérations n°2015/01/29/01, 2015/09/24/13 et 2016/06/30/02,

Vu le projet d'avenant n°4

APPROUVE le contenu dudit avenant

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes pièces utiles à l'exécution des présentes 11. Décision Modificative budgétaire 2016.

© Ce point aété retiré de l'ordre du jour et n'a pas fait l'objet d'une délibération

Le Maire,

rie