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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 22 02 24 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 février 2024
N°2024/02/22/12 - Objet : Information sur le relevé semestriel d'exploitation de la régie chargée de l'exploitatic du camping municipal et de l'Office de Tourisme.
Le vingt-deux février deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le seize février 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ,
Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Murielle GARZINO,
Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent J UGLARET, WAJS Alexandre, Sébastien THOMAS, Marie-Pierre CALLET,
Emilie GERMAIN, Lucie BABIN, FABRE Thierry
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, LAFFITTE Patrick à Marc FUSAT, GARCIN-
GOURTILLON à Alexandre WAJS, Alain CHAIX à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC,
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ
+
Jean-Christophe CARRÉ rappelle à l'assemblée que suivant les dispositions réglementaires retranscrites dans les statuts de la régie, le Directeur de la régie est tenu de présenter tous les 6 mois un relevé provisoire des résultats d'exploitation. Par conséquent, il informe l'assemblée que suite au conseil d'exploitation de la régie qui s'est tenu le 19 décembre 2023, Madame AUDOIN-BEYOMAR, directrice de la régie, a présenté au dit conseil d'exploitation des résultats provisoires du deuxième semestre 2023 arrêtés au 12 décembre 2023.
Ce relevé semestriel d'exploitation a fait l'objet d'un avis favorable unanime des membres du conseil d'exploitation présents. Il indique enfin que toujours en application des mêmes dispositions réglementaires, ces résultats semestriels sont ensuite présentés par le Président de la régie au conseil municipal, ce qui fait l'ob jet du présent point de l'ordre du jour.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et Président de la régie,
Vu le relevé semestriel présenté par Madame AUDOIN-BEYOMAR, directrice de la régie, à l'occasion du conseil d'exploitation du 19 décembre 2023, et l'avis favorable unanime qui a été émis,
Vu la présentation faïte par Monsieur le Président ce jour aux membres du conseil municipal, PREND acte de la présentation du relevé semestriel financier 2023 (2è"° semestre arrêté au 12 décembre 2023) des comptes de la régie chargée de la gestion du camping municipal « les Romarins »
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous-
préfecture d'Arles le : n- LYJict
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ 5.
Publication sur le site de la mairie le :
Délai et voie de recours : la présente délibération du conseil municipal peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue
Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20240222-DELIB_220224_12-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024