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Compte-Rendu - cr cm 29 11 18
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 11 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Jeunesse,
Le 03 décembre 2018
Gay
«9; MAUSSANE LES ALPILLES
PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2018
Séance ouverte à 20h05 Séance clôturée à 21h45
Le vingt-neuf novembre deux mil dix-huit à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-trois novembre deux mil dix-huit, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Jack SAUTEL, Maire.
Etaient Présents : Jack SAUTEL, Jean-Christophe CARRE, Michel MOUCADEL, Christine GARCIN-GOURILLON, Alexandre
WAJTS, Yves LOPEZ, Marc FUSAT, Christian TÉISSEIRE: Fanny ARSAC, Mireille AMPOLLINI, Bernadette SAMUEL,
Christelle BERENGUER, Gislaine COUDERT, Francis FERRER et Michel PERRET.
Pouvoirs : Nathalie GONFOND a donnée pouvoir à Christine GARCIN-GOURILLON, Georges PAUL à Alexandre WAJS et
Marie-Pierre CALLET à Gislaine COUDERT.
Absent excusé: Véronique LAGIER,
Secrétaire de séance : Alexandre WAJS
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Maire.
Les membres présents approuvent à l'unanimité, le compte rendu de la séance du dix-huit octobre deux mil dix-huit.
Information conformément à l'article L.2122-22 du CGCT sur les décisions
prises. Décision n°2018/034 : Le remboursement proposé par GROUPAMA MEDITERRANEE, le 10 juillet 2018 par chèque est accepté, à hauteur 343,74€, pour le sinistre concernant le choc d'un véhicule sur un candélabre. Laquelle somme
correspond à l'indemnité immédiate déduction faite de la franchise de 500€ et dont le solde sera versé sur présentation de la facture acquittée et aboutissement du recours contre le tiers.
Décision n°2018/035 : Dans le cadre de l'affaire commune de Maussane les Alpilles/Bidois, devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence, la commune décide de fixer les frais d'honoraires, de Maitre Renaud DAT, avocat, à la somme de 960€ T.T.C. pour la facture 181526 correspondant au solde dans le cadre de cette procédure.
Décision n°2018/036 : Dans le cadre du contentieux opposant la commune à Madame BIDOIS par devant la Cour d'Appel
d'Aix en Provence, l'indemnisation proposée pour la somme de 912€ par l'agence d'assurance (AREAS CIVIS protection juridique), est acceptée.
Décision n°2018/037 : Il est décidé de signer, une convention de partenariat avec : - Madame Audrey HOSSEPIED, pour l'association « Fusion Spectacles », pour l'animation musicale du repas du Bel âge du mardi 18 décembre 2018 à la salle Agora, dont le montant de la participation est de 550 €. = Madame LUCAS, pour l'association « Félix Diffusion », pour un spectacle intitulé « Noel Concerto » organisé le 15 décembre 2018 à la Médiathèque Benjamin Priaulet, dont le montant de la participation est de 380 €.
Décision n°2018/038 : La commune souhaite lancer des travaux de réfection de diverses voiries sur le territoire communal pour une enveloppe financière provisoire affectée aux travaux de 220.000 € HT. À cet effet, il est décidé de retenir l'offre proposée la SARL SERI sise 32 rue Robert Mallet Stevens, Forum Ville Active, bât D à 30900 NIMES pour assurer la mission de maitrise d'œuvre pour la réfection de diverses voiries sur le territoire communal. Montant du marché : Forfait provisoire de la rémunération : 11000€ HT, soit un taux de rémunération de 5% de l'enveloppe provisoire aux travaux.
(1. Location Espace Galerie.
Rapporteur : Yves LOPEZ
Monsieur Yves LOPEZ donne lecture à l'assemblée du programme culturel et plus précisément de l'exposition qui se tient à l'Espace Galerie en cette fin d'année.
Monsieur le Rapporteur indique qu'il a été sollicité par Monsieur Michel STAVRON qui a souhaité louer l'espace galerie afin d'y faire une exposition du 26 novembre au 02 décembre 2018 inclus, pour une semaine.
Monsieur le Rapporteur indique qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location de l'espace Galerie
comme ci-dessus indiqué, sachant que les conditions financières d'occupation sont celles définies dans le cadre de la décision municipale fixant annuellement les tarifs qui n'ont pas un caractère fiscal.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location comme indiqué ci-dessus. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
2. Demande d'aide financière au Département des Bouches du Rhône au titre d'un contrat de
développement local pour la période 2018/2019.
Rapporteur : Jack SAUTEL
Monsieur le Maire indique qu'il est possible pour la Commune de solliciter le Département, afin de financer les projets d'investissement de la Commune.
Le montant total de ce programme d'investissement est estimé à 2 047 647 €HT, selon un échéancier couvrant les années 2018 et 2019, conformément au tableau joint en annexe.
Chaque tranche, sera soumise annuellement au vote du conseil municipal et pourra faire l'objet à cette occasion de
modifications quant au phasage des projets ou à leur montant.
Le montant total du Contrat ne pourra toutefois pas être réévalué à la hausse.
Pour l'année 2018, le montant total de la tranche annuelle est estimé à 365 947 € HT, réparti de la façon suivante : -études de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du groupe scolaire Charles Piquet (extension et rénovation de la cour, extension du bâtiment école maternelle) pour un montant de 52 224€ HT
-étude de maîtrise d'œuvre sur la base d'une étude technico économique diligentée par la commune en 2016 pour la réhabilitation de l'aire de jeu du stade municipal par la pose d'un synthétique mixte football/rugby et étude de programmation de la rénovation des bâtiments du stade (vestiaires, locaux associatifs etc...) pour un montant de 36 90C€ HT -mise aux normes et extension de la crèche permettant de répondre aux injonctions de la Pmi et d'augmenter la capacité
d'accueil de 5 places pour un montant de 221 368€ HT
_2- -maîtrise d'œuvre relative à la réalisation de divers travaux d'amélioration au camping municipal (réfection d'un bloc sanitaire
et voiries notamment) pour un montant de 55 455€ HT
Pour cette 1 tranche du Contrat, le plan de financement serait le suivant :
Conseil Autres Autofinancement TOTAL HT Opérations
Départemental 13 financements communal 2018
Maîtrise d'œuvre 31334€ CE 20 890€ 52 224€
réaménagement
groupe scolaire
Charles Piquet
Réhabilitation stade
municipal 22 140€ 7 195€ 7 565€ 36 900€
Mise aux normes et 132 821€ 0€ 88 547€ 221 368€
extension crèche
Maîtrise d'œuvre 33 273€ 0€ 22 182€ 55 455
divers travaux
d'amélioration au
camping municipal
219 568€ 7 195€ 139 184€ 365 947€
TOTAL
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la programmation pluriannuelle des projets d'investissements 2018-2019 conformément au tableau ci-joint, d'un montant total de 2 047 647€ HT, SOLLICITE la participation financière du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 60%, soit un montant global de 1228 588€ pour les années 2018-2019, APPROUVE le plan de financement de la tranche 2018 tel que figurant dans le rapport ci-dessus, soit un montant total de subvention départementale sollicité à hauteur de 219 568€.
PRECISE que la présente délibération abroge les délibérations n°2018/03/29/16 du 29 Mars 2018 et n° 2018/09/20/12 du 20 Septembre 2018 prises sur le même objet
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à ce contrat pluriannuel.
CONTRAT
Départemental
de
Développement
et
d'Aménagement
2018
/ 2019
Phasage
financier
des
opérations
et
Pian
de
Financement
Prévisionnei
Giobai
Commune
de
Maussane-les-Alpilles
|
Total
des
dépenses
subventionnables
Financements
sollicités
auprès
Autofinancem
ent
Projets
communaux
:
d'autres
partenaires
communal
par
projet
2018
2019
(HT)
2018
2019
Total
Partenaires
Montant
Montant
HT
|
%
Département
Réaménagement
groupe
scolaire
Charles
Piquet
(cour
et
extension
du]
52
224€
323
200
€
375
424€
31
334€
193
920
€
225
254€
150
170€
|
40%
bâti) Réhabilitation
Stade
municipal
aire
|
35
gppe
|
o8ssooe
|
1025700€
|
22140€
|
5032806
|
615420€
Région
|
200000€
|
210280€
|21%
de
jeu
et
bâtiments
pe
normes
et
extension
221
268€
221
368
€
132
821
€
132
821
€
88547€
|40%
Divers
travaux:
d'amélioration
au
55455€
|
360700€
|
425155€
33273€
|
221820€
|
255093€
170
062€
|40%
camping
municipal
TOTAL
365
947
€ |
1
681
700
€
2
047
647
€
219
568€
|
1009020
€ |
1
228
588€
200
000
€
619
059
€
3. Abrogation délibération n°2018/10/18/07 - Réhabilitation du stade municipal : adoption du coût prévisionnel et demande de subvention à l'Etat au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL).
Rapporteur : Jean-Christophe CARRE
Monsieur CARRE rappelle à l'assemblée le projet de réhabilitation du stade municipal Simon Barbier consistant en la réfection de l'aire de jeux (gazon synthétique et remplacement des équipements annexes) et des bâtiments. Il rappelle que par délibération n° 2018/10/18/07 pris en séance du 18 octobre dernier le conseil municipal avait sollicité une subvention de l'Etat au titre du dispositif « DSIL » 2019 à hauteur de 20% portant sur la réfection de l'aire de jeux estimée
à la somme de 565.100€ HT.
Monsieur le Rapporteur indique qu'il résulte des discussions entre la Commune et le Conseil Départemental sur le projet de contrat départemental, qu'une aide de 60% sur ce dernier a été arbitrée.
Monsieur le Rapporteur indique par conséquent que compte tenu de l'aide également sollicitée auprès de la Région, il y a lieu d'abroger la délibération n° 2018/10/18/07 par laquelle la commune sollicitait l'aide financière de l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local 2019.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés ABROGE la délibération n° 2018/10/18/07 du 18 octobre 2018
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire
| 4. Tarifs adhésion office de Tourisme à compter de l'année 2019.
Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON
Madame le rapporteur fait part des propositions faites par le conseil d'exploitation de la régie qui s'est réuni le 29 novembre 2018 concernant les modalités et les tarifs d'adhésion à l'office de tourisme à compter de l'année 2019. Madame Christine GARCIN-GOURILLON donne lecture des propositions faites par le conseil d'exploitation. Le conseil municipal, oui l'exposé de Madame le rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'avis du conseil d'exploitation de la régie chargée du camping dans sa séance du 29 novembre 2018
Vu les propositions de tarifs ci-annexées,
APPROUVE les tarifs tels qu'annexés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire Jlaussane les (Upilles TOURISME
PARTENARIAT 2019 OFFICE DE TOURISME DE MAUSSANE LES ALPILLES
COMMERCES / ARTISANS / MEUBLES DE TOURISME/ CHAMBRES D’HOTES :
Formule Formule n°1 Formule n°2
PARTICIPATION 92€ 123€
Exemple :
Le montant du partenariat pour un commerçant situé à Maussane en formule n°1 est de 92 €. Le montant du partenariat pour un commerçant situé sur une autre commune en formule n°1 est de 92 + 20 = 112 €
HOTELS
Choix entre la Formule 1 ou formule 2 + x euro par chambre (dans la limite de 12 chambres). Le tarif de base ainsi que le
tarif par chambre est supérieur pour un établissement situé hors de la commune.
Classement | Formule 1 | Formule 2 | Supplément Prix par chambre
pour un hôtel situé | pour u:
à Maussane les hors M
Alpilles |
(Dans la limite de
12 chambres)
NC 92€ 123€
1 92€ 123€
2* 92€ 123€
3 92€ 123€
4*et+ 92€ 123€
Exemples : le montant du partenariat pour un hôtel 3*de 20 chambres situé sur la commune de Maussane-les-Alpilles en formule n°Lest de : 92€+ (11€ x 12
chambres) = 224€
Le montant du partenariat pour un hôtel 3*de 20 chambres situé sur une autre commune en formule n° 1 est de :
92€ + 20€ + (15€ x 12) = 292€
OFFICE DE TOURISME DE MAUSSANE LES ALPILLES
Avenue des Alpilles —- 13520 Maussane les Alpilles — Tél. 04 90 54 23 13 — Fax. 04 90 54 41 22—
tourisme@maussane.com — www.maussane.com
Mlaussane . Les (Upilles TOURISME
RESIDENCES VACANCES / VILLAGES VACANCES :
Choix entre la Formule 1 ou formule 2 + (x£€ par appartement) dans la limite de 30 appartements. Le tarif de base ainsi
que le tarif par appartement est supérieur pour un établissement situé hors de la commune.
Classement | F1 F2
pour un Ets à
Maussane les A.
(dans la limite de
30 appartements)
NC 92€ 123€
zL* 92€ 123€
2* 92€ 123€
3* 92€ 123€
4*et+ 92€ |123 l 20€ | He gens)
|
Exemples : le montant du partenariat pour une résidence 3 de 40 appartements située sur la commune de Maussane-les-Alpilles en formule n°1 est de :
92€+ (13€ x 30 appartements) = 482€
Le montant du partenariat pour une résidence 3*de 40 appartements située sur une autre commune en formule n°1 est de :
92€ + 20€ + (17€ x 30 appartements) = 622 €
OFFICE DE TOURISME DE MAUSSANE LES ALPILLES
Avenue des Alpilles — 13520 Maussane les Alpilles — Tél. 04 90 54 23 13 — Fax. 04 90 54 41 22
tourisme@maussane.com — Www.maussane.com (5. Tarifs du camping municipal à compter de la saison 2019.
Rapporteur : Christine GARCIN-GOURTILLON
Madame le rapporteur indique à l'assemblée que le conseil d'exploitation de la régie qui s'est réuni le 29 novembre 2018 a formulé le souhait, que les tarifs basse et moyenne saison soient légèrement augmentés en 2019 afin de suivre l'inflation. Le tarif haute saison, ayant été augmenté l'année dernière, ne fera pas objet d'augmentation.
Le Conseil d'exploitation précise que depuis l'acceptation de la carte ACSI, les périodes « avant » et « après » saison sont de plus en plus fréquentées. Parallèlement et d'une manière générale dans le département, la période estivale connait une baisse de fréquentation régulière depuis plusieurs années. Il est possible d'accepter la carte ACSI deux semaines sur la période estivale et le Conseil d'exploitation propose d'accepter le tarif ACSI la première semaine du mois de juillet et la
dernière semaine du mois d'août afin de favoriser la fréquentation de cette clientèle à cette période. Il est proposé de définir les périodes d'acceptation de la carte ACSI de la manière suivante : © Du 15 mars au 14 avril - Du 23 avril au 5 juillet - Du 25 août au 4 novembre
Il est également proposé pour la saison 2019, que le tarif ACSI passe à 18€ contre 17€ l'an passé.
D'autre part, Madame le rapporteur rappelle que conformément à la décision prise lors du Conseil d'exploitation du 22/02/2018, le camping municipal ne proposera plus le service de gardiennage de caravanes en 2019. Les tarifs au mois et à l'année en lien avec ce service seront donc supprimés de la grille tarifaire. Toutefois, il est utile de conserver un tarif à la journée afin de pouvoir facturer les clients laissant les caravanes entre deux Séjours rapprochés : le tarif à la journée sera complété par la mention « dans la limite de 21 jours ».
Le Conseil d'exploitation propose également de définir un tarif forfaitaire de 15€ pour le déplacement de caravane,
incluant 2 déplacements maximum.
Enfin, le Conseil d'exploitation propose de mettre à la vente des dosettes de lessive liquide écologique, au prix unitaire de 1,20€.
Le conseil municipal, oui l'exposé de Madame le rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu l'avis du conseil d'exploitation de la régie chargée du camping dans sa séance du 29 novembre 2018
Vu les propositions de tarifs ci-annexées,
APPROUVE les tarifs tels qu'annexés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire Camping Municipal *** "Les Romarins" - 13520 Maussane-les-Alpilles
Nature des prestations
Tarifs TVA incluse
Basse saison Moyenne saison Haute saison
du 15/03 au 14/04 et du
15/10 au 3/11
du 15/04 au 05/07 et
du 25/08 au 14/10 du 06/07 au 24/08
Forfait journalier 1 personne comprenant l'emplacement
Acompte pour réservation de séjour
10% du prix total du séjour avec au minimum un reglement équivalent à un
: - 15,30 € 19,40 € 26,00 €
l'eau chaude (2ème adulte + 1 enfant + 1 véhicule gratuits)
Enfant supplémentaire, la journée 2,50 € 3,00 € 3,70€
Adulte supplémentaire, la journée 4,30 € 5,20 € 6,00 €
Visiteur utilisant les sanitaires (hors campeurs) 4,50 €
Chien, la journée 3,00 €
Electricité, la journée 3,80 €
Parking intérieur fermé, la nuit 4,00 €
forfait journalier
Jeton sêche linge 2,20€
Jeton machine à laver 3,80 €
Dosette lessive 1,20 €
Tarif douche hors campeurs 4,00 €
Garage mort sur emplacement (non admis en haute saison) 14,00 €
Garage mort, hors emplacement, la journée (tans ia limite de 21 jours) 3,00 €
Forfait déplacement caravane iincisant max 2 dépiecements) 15,00 €
Caution fiche électrique remboursable à la restitution* 40,00 €
Frais de réservation en ligne 5,00 €
Forfait journalier porteur de carte ACSI (selon période
d'acceptation détaillée ci-dessous)** 18,00 €
“Tout objet soumis à caution non restitué le jour du départ ne fera l'objet d'aucun remboursement ultérieur. ** Carte ACSI acceptée du 15/03 au 14/04 ; dü 23/04 au 5/07 ; du 25/08 au 3/11
Lé. Décision modificative Budget primitif 2018 régie camping et de l'Office de tourisme.
Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON
Madame Christine GARCIN-GOURILLON indique aux membres présents du Conseil Municipal qu'afin de clôturer convenablement l'exercice 2018 du budget annexe de la régie chargée de l'exploitation du camping municipal et du tourisme, il convient d'augmenter le chapitre des charges de personnel 012, en diminuant le chapitre des charges exceptionnelles qui n'a
vocation qu'à être utilisé de manière marginale.
Madame Christine GARCIN-GOURILLON propose ainsi de modifier ce budget de la façon suivante :
Section d'exploitation du budget annexe de la régie à simple autonomie financière - en dépenses
Article M4 Montant inscrit au Montants D.M. 2018/01 Nouveau budget après
B.P. 2018 D.M. 2018/01
6215 (chapitre 012) 196.000,00 € + 5.000,00 € 201.000,00 €
678 (autres charges exc.) 13.395,14 € - 13.000,00 € 395,14 €
Total dépenses supplémentaires : - 8.000,00 €
Section d'exploitation du budget annexe de la régie à simple autonomie financière - en recettes
ï Montant inscrit au Montants D.M. 2018/01 Nouveau budget après AIT MS B.P. 2018 D.M. 2018/01 7083 410.000,00 € - 8.000,00 € 402.000,00 € Total recettes supplémentaires : - 8.000,00 € Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Rapporteur, considérant l'avis du conseil d'exploitation de la régie du camping et de l'office de tourisme en date du 29 novembre 2018, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés MODIFIE le budget de l'exercice 2018 du budget annexe de la régie du camping et du tourisme comme indiqué ci-dessus et tel qu'annexé à la présente délibération. DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération. 7. Décision modificative Budget primitif 2018.
Rapporteur : Jack SAUTEL
Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'afin de clôturer convenablement l'exercice 2018, il convient d'augmenter les crédits budgétaires du chapitre 65 (autres charges de gestion courante), chapitre notamment utilisé pour le paiement des Subventions aux associations et pour les participations aux organismes de regroupement type E.P.C.I. Monsieur le Maire propose en conséquence de modifier le budget général de la commune de la façon suivante :
Section de fonctionnement du budget général de la commune - en dépenses
: Montant inscrit au Montants D.M. 2018/04 Nouveau budget après
Article M14 budget 2018 D.M. 2018/04
65548 - contributions 45.000,00 € + 21.000,00 € 66.000,00 €
6574 - subventions 155.000,00 € + 16.000,00 € 171.000,00 €
6288 606.731,93 € - 37.000,00 € 569.731,93 €
Total dépenses supplémentaires : + 0,00 €
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
MODIFIE le budget de l'exercice 2018 du budget général de la commune comme indiqué ci-dessus et tel qu'annexé à la présente délibération.
DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
8. Compléments à la délibération du 12 juillet 2018 et désignation des délégués de la commune au Syndicat Mixte du Conservatoire de Musique du pays d'Arles.
Rapporteur : Yves LOPEZ
Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée que le Syndicat Mixte de gestion du personnel de l'école de musique Alpilles et Camargue (SIGPEMAC) a pour compétence la gestion du personnel d'enseignement musical nécessaire à l'organisation d'un enseignement spécialisé et de la musique au sein du Conservatoire de musique du Pays d'Arles. Ce SIGPEMAC a dispensé pour l'année scolaire 2017-2018, un enseignement musical à 1570 élèves et développe un projet pédagogique axé sur l'enseignement,
l'éducation musicale et l'action culturelle.
L'élargissement du périmètre avec l'entrée de nouvelles communes, a entrainé une évolution du SIGPEMAC avec l'élaboration de nouveaux statuts prévoyant son évolution en syndicat mixte fermé à la carte.
Monsieur le rapporteur rappelle que lors du conseil du 12 juillet dernier, il a été décidé d'adhérer au Syndicat mixte à la carte
du conservatoire de musique du Pays d'Arles.
Monsieur le Rapporteur donne lecture des grandes lignes des statuts.
Il y a lieu ce jour en complément à notre adhésion, d'adopter les statuts présentés, de définir les interventions à retenir et de procéder à la désignation du délégué titulaire et de son suppléant, membre du comité syndical.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés Vu les projets de statuts annexés à la présente délibération
Vu l'accord unanime des membres présents ou représentés afin de désigner les représentants de la commune à main levée ADOPTE les statuts du syndicat mixte à la carte du conservatoire de musique du pays d'Arles tel qu'annexés. DECIDE de retenir les deux compétences suivantes : interventions portant sur l'éducation musicale (actions en milieu scolaire) et les actions culturelles.
DESIGNE afin de siéger au comité syndical du Syndicat mixte fermé à la carte du conservatoire de musique du Pays d'Arles, Yves LOPEZ titulaire et Jean Christophe CARRE suppléant
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
E Octroi complément de subvention exceptionnel à l'association l'arbre des enfants.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRE
Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération n° 2018/03/29/22 du 29 Mars 2018 le conseil municipal a autorisé la signature d'une convention avec l'association « l'Arbre des Enfants » comprenant le versement d'une subvention de fonctionnement annuelle d'un montant de 30 000€ pour l'organisation d'un « Accueil de Loisirs Sans Hébergement ». Ce montant avait été justifié au travers de la production par l'association de diverses pièces comptables et informations relatives à son fonctionnement et les actions souhaitées.
Il rappelle que par courrier reçu le 24 Septembre 2018, l'association sollicitait une aide exceptionnelle de 6 000€,
indiquant que la progression des inscriptions avait entraîné des charges imprévues (notamment de repas) et que le budget de l'association devrait être proche de 120 000€. II s'en est suivie la demande par la commune d'un certain nombre de pièces et informations à l'association, puis la tenue d'une commission enfance-jeunesse le 16 Octobre 2018 au cours de laquelle les représentants de l'association ont été invités à exposer les difficultés auxquelles ils devaient faire face. Face à l'absence de réponses claires le conseil municipal n'a pu être saisi et lors d'une assemblée générale ordinaire de l'association un nouveau bureau a été élu.
Il résulte des investigations financières et comptables de ce nouveau bureau que l'association a un besoin financier à hauteur de 15 500€ afin de boucler l'exercice 2018 à l'équilibre, lesquels besoins proviennent entre autres d'une surestimation des recettes à l'occasion du budget 2018, de factures impayées et de charges telles que le licenciement par l'ancienne équipe dirigeante de l'association d'une salariée secrétaire comptable.
La commune ayant par ailleurs reçu des assurances sur la faculté de la nouvelle équipe à mener à bien l'activité en 2019 à aide municipale identique, il est proposé ce jour d'adopter un avenant à la convention octroyant la subvention initiale pour l'exercice 2018. Cet avenant portera sur l'octroi d'un complément exceptionnel de subvention de 15 500€.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés Vu la demande de l'association « l'arbre des enfants » par courrier reçu le 13 Novembre 2018 et les éléments qui s'y sont joints
Vu l'avis favorable de la commission jeunesse et vie associative dans sa séance du 19 Novembre 2018 Vu le courriel en date du 26 Novembre 2018 par lequel Monsieur le Président nous informe du changement de dénomination de l'association (de « l'arbre des enfants » à « Enfants des Alpilles ») intervenu par délibération du bureau en date du 23 Novembre.
Vu le projet d'avenant à la convention en date du 22 Mai 2018 relative à l'octroi d'une subvention de fonctionnement de 30 OOCE€ pour l'exercice 2018 APPROUVE l'avenant à intervenir entre la commune de Maussane les Alpilles et l'association « Enfants des Alpilles » pour le versement d'un complément de subvention à hauteur de 15 500€
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer
PRECISE que la dépense est prévue au Budget 2018 de la commune article 6574.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
| 10. Dépôt de plainte avec constitution de partie civile.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRE
Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée les éléments évoqués dans la délibération relative à l'octroi d'un complément de subvention exceptionnel pour l'exercice 2018 à l'association « Enfants des Alpilles » issue d'un changement de dénomination de l'association « l'arbre des enfants ».
Il explique que les éléments produits à la commune par l'ancienne équipe dirigeante à l'occasion de sa demande d'aide exceptionnelle de 6 OO0€, les éléments de réponse fournis par les représentants de l'association à la commune à l'occasion de la commission enfance jeunesse du 16 Octobre 2018, puis un certain nombre de pièces ou éléments apportés par l'équipe dirigeante en place depuis le 30 Octobre 2018 font apparaître à minima des erreurs, incohérences, approximations ou questions sans réponse.
Il précise que la commune va par ailleurs solliciter de l'association d'autres pièces et que si l'examen final de la situation de l'association quant à sa gestion passée devait faire apparaître des actes ou des faits pouvant avoir un caractère délictueux, il sera alors de la responsabilité de la commune de déposer une plainte avec constitution de partie civile.
Le Conseil Municipal, out l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, VU la situation de l'association « l'arbre des enfants » devenue depuis le 23 Novembre l'association « Enfants des Alpilles » DEMANDE à Monsieur le Maire de poursuivre l'examen de l'ensemble des pièces et éléments permettant de vérifier la bonne gestion de l'association notamment sur les exercices 2017 et 2018 et se faire communiquer toutes pièces utiles. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une plainte avec constitution de partie civile selon les conclusions qu'il pourra tirer de cet examen.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
[ 11. Modification délibération relative à la création d'emplois d'agents recenseurs.
Rapporteur : Jack SAUTEL
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune étant concernée, en 2019, par la prochaine campagne de recensement de la population, qui se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019, elle a, par délibération n° 2018/10/18/10 du 18 octobre dernier, décidé la création de 7 postes d'emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 1° Janvier à la fin Février 2019.
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu d'apporter quelques modifications mineures à la délibération précédemment adoptée, comme suit :
+ Suppression des 7€ par bordereau de district,
+ __Le forfait de 200€ versé par la collectivité servira pour les frais de transport, la participation aux réunions dont les sessions de formation mais également pour la réalisation de la tournée de reconnaissance, ° La majoration pour le district 6 passe de 50 à 100€ et pour le district 9 de 100 à 200€
Le Conseil Municipal oui l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu la délibération 2018/10/18/10 du 18 octobre 2018
APPROUVE les modifications ci-dessus indiquées,
PRECISE que le versement des majorations des districts 6, 8, 9 et 10 sera toutefois conditionné à l'achèvement complet du secteur et à la mise en œuvre de tous les moyens de recherche et d'information.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Jack SAUTEL