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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 005 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 005 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Union Européenne, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2020-005
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2020 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2020-01-09-001 - Décision n° 2020/11 en date du 9/01/20 portant habilitation à
délivrer l’autorisation de transport de médicament en application de l’article 75 de la
Convention d’application de l’accord Schengen (2 pages) Page 3
2 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2020-01-09-001
Décision n° 2020/11 en date du 9/01/20
portant habilitation à délivrer l’autorisation de transport de
médicament
en application de l’article 75 de la Convention
d’application de l’accord Schengen
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-01-09-001 - Décision n° 2020/11 en date du 9/01/20 portant habilitation à délivrer l’autorisation de transport de médicament 3 Ar @D Agence Régonae de Santé Corse
Décision n° 2020/Hen date du 4 /ot / 225
portant habilitation à délivrer l'autorisation de transport de médicament en application de l’article 75 de la Convention d'application de l'accord Schengen
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L1432-2 issu de l’article 118 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 Mars 2019 portant nomination de Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n°95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention de l'accord Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'union économique du Bénélux de la République Fédérale d'Allemagne et de la République Française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 ;
Vu la circulaire n°DGS/PP2/2011/88 du 12 octobre 2011 relative à l'application de l’article 75 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen;
Vu la décision du DGARS de Corse n° 2012/118 du 14 mars 2012.
Vu la décision du DGARS de Corse n° 2012/623 du 27 décembre 2012.
Vu la décision du DGARS de Corse n°2017/283 du 27 juillet 2017.
Décide
Article 1°: L'article 1°” de la décision n° 2012/118 du 14 mars 2012 modifiée, relatif à la liste des agents de l'ARS de Corse habilités à délivrer l'autorisation de transport de médicament en application de l'article 75 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen est modifié comme suit :
- Mme Marie-Aurélie DONAZ, infirmière de santé publique en lieu et place de Mme Roselyne MARIANI s
Le reste est inchangé.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-01-09-001 - Décision n° 2020/11 en date du 9/01/20 portant habilitation à délivrer l’autorisation de transport de médicament 4 Article 2 : Le Directeur de la Veille Sanitaire et de la Santé Environnementale de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Corse du Sud et de la Haute-Corse.
Ajaccio le
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé de Corse
La Directrice Générale del'ARS de Corse,
Marie-Hèlène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2020-01-09-001 - Décision n° 2020/11 en date du 9/01/20 portant habilitation à délivrer l’autorisation de transport de médicament 5