Compte-Rendu - Compte rendu du 16 sept 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 16 sept 2021 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Prouvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16 sept 2021)Thèmes du document : Santé, Assurance, Consommateurs, COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 SEPTEMBRE 2021COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 16 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le seize septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Prouvy s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle CHOAIN, Maire.

Etaient présents : I. CHOAIN – V. LECLERCQ – D. MONNEUSE – J. LENNE – C. HAVEZ – R. COUSIN P. LEFEBVRE – A. SIEZIEN – A. LIENARD – L. WYKOWSKI B. – MAROUSEZ-DENIS – K. BENAZOUZ V. FARINEAUX – C. GENARD

Absents ayant donné pouvoir : J-B. TRITSCH (pouvoir à G. PILETTE) - F. BOURLET (pouvoir à D. MONNEUSE)

Secrétaire de séance : B. MAROUSEZ-DENIS

______________________________________

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations sur le compte rendu du dernier Conseil en date du 27 mai 2021. Aucune remarque n’a été signalée.

1 ORGANISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE - ALSH VACANCES DE TOUSSAINT 2021

Kheira BENAZOUZ, Conseillère municipale chargée de la jeunesse présente l’organisation de l’accueil de loisirs de toussaint 2021 et les modalités de participation financière des familles.

Date : 1ère période : du 25 au 29 octobre 2021 (5 jours de 14h à 17h)

QUOTIENT FAMILIAL

Prouvysiens ou extérieurs

(scolarisés à Prouvy)

1 er

Enfant

2 ème

Enfant

A/C du

3 ème

Enfant

De 0 euros

à 302 euros

Par

période

18 € 16 € 14 €

De 303 euros

à 465 euros

Par

période

20 € 18 € 16 €

Plus de 465 euros Par

période

22 € 20 € 18 €

Date : 2ème période : du 02 au 05 novembre 2021 (4 jours)

QUOTIENT FAMILIAL

Prouvysiens ou extérieurs

(scolarisés à Prouvy)

1 er

Enfant

2 ème

Enfant

A/C du

3 ème

Enfant

De 0 euros

à 302 euros

Par

période

14 € 12 € 10 €

De 303 euros

à 465 euros

Par

période

16 € 14 € 12 €

Plus de 465 euros Par

période

18 € 16 € 14 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’organisation ci-dessus de l’ALSH des vacances de toussaint 2021.2 ENCADREMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL - ALSH VACANCES DE TOUSSAINT 2021

Kheira BENAZOUZ, Conseillère municipale chargée de la jeunesse présente le personnel d’encadrement et la rémunération de l’accueil de loisirs sans hébergement de toussaint 2021.

Encadrement : 6 animateurs (ce nombre pourra être modifié en fonction du nombre d’enfants inscrits).

Rémunération : Elle informe le conseil municipal que, conformément au décret n°2006-950 du 28/07/2006 relatif à l’engagement éducatif pris en application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, le personnel d’encadrement sera régi par le dispositif du Contrat d’Engagement Educatif.

Fixe ci-dessous la rémunération du personnel d’encadrement, à savoir : l’animateur percevra une rémunération forfaitaire de 350 € brut.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la rémunération du personnel non titulaire de l’ALSH des vacances de toussaint 2021.

3 ORGANISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE – SEJOUR MONTAGNE TOUSSAINT 2021

Kheira BENAZOUZ, Conseillère municipale chargée de la jeunesse présente l’organisation du séjour montagne aux vacances de toussaint 2021 ainsi que les modalités de participation financière des familles. Il est rappelé à l’assemblée que ce séjour étant initialement programmé.

Départ : le lundi 25 octobre 2021 (au matin) - Retour : le mercredi 03 novembre 2021 (au soir)

Ce séjour se déroulera en pension complète pour les enfants nés en 2010 et 2011 à Abondance (Haute Savoie)

Participation des familles :

4 ENCADREMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL – SEJOUR MONTAGNE TOUSSAINT 2021 Kheira BENAZOUZ, Conseillère municipale chargée de la jeunesse présente le personnel d’encadrement et la rémunération du séjour à la montagne pendant les vacances de toussaint 2021, soit :

Fixe la liste du personnel d’encadrement comme suit : 1 directeur et 3 animateurs

Fixe ci-dessous la rémunération du personnel d’encadrement, à savoir :

• Le directeur : une rémunération forfaitaire de 820 € brut

• L’animateur : une rémunération forfaitaire de 655 € brut

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la rémunération du personnel non titulaire du séjour montagne 2021.

QUOTIENT FAMILIAL PARTICIPATION

PAR ENFANT

De 0 euros à 302 euros 190 €

De 303 euros à 465 euros 210 €

Plus de 465 euros 230 €

Extérieur scolarisé à Prouvy 450 €5 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS ENERGIE AUPRES DE LA CAVM L’ancienne école des filles va être réhabilitée en maison médicale dont la réception des travaux est prévue avant fin 2021.

Dans le cadre de ce projet, le bâtiment sera rénové énergétiquement : isolation des murs, du plancher, de la toiture ; remplacement des fenêtres par des fenêtres performantes thermiquement et rénovation du système de chauffage. Le système de production de chauffage qui va être mis en place sera une pompe à chaleur type air/air.

Au niveau environnemental, cette solution de pompe à chaleur est beaucoup plus avantageuse car elle est peu émettrice de gaz à effet de serre par rapport à une solution utilisant le gaz.

Au niveau financier, cette solution d’installer une pompe à chaleur est moins intéressante pour la commune qu’une solution gaz. Par contre, elle devient plus intéressante si le projet est subventionné par le fonds énergie de la CAVM à hauteur de 50% soit 17 398 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, devra autoriser le Maire à solliciter la CAVM au titre du fonds énergie pour cette année 2021.

Sur rapport de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Autorise le Maire à solliciter la CAVM au titre du fonds énergie pour cette année 2021 - Autorise le Maire à signer l'ensemble des documents afférents.

6 TRAVAUX D’INSTALLATION VIDEOPROTECTION – EXONERATION DES PENALITES POUR RETARD

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibérations n°2017/29 en date du 20 juin 2017, un marché de fourniture, passé sous forme de MAPA, et relatif à l’installation de la vidéoprotection a été attribué à l’entreprise Citeos pour un montant global de 122 628.08 € HT. Le marché pour la tranche ferme a été notifié le 8/08/2017. Après une période d’étude, l’OS de démarrage des travaux a été signé le 3/08/2018 avec un délai d’exécution de 60 jours. Les travaux de la tranche ferme ont été réceptionnées dans les délais impartis le 3/10/2018.

Concernant la tranche optionnelle, l’ordre de service de démarrage de cette TO a été signé le 18/04/2019 avec un délai d’exécution de 30 jours. Ce délai d’exécution des travaux n’a pu être respecté par l’entreprise Citeos. En effet, la réception des travaux de la tranche optionnelle a été réalisée en date du 15/03/2021.

Conformément à l’article 4.2 du CCAP, des pénalités pour retard dans l’exécution de ces travaux, d’un montant total de 6 906.81 €, peuvent être appliquées.

Madame le Maire explique que le retard apporté au chantier n’est pas de la seule responsabilité de l’entreprise concernée. Considérant les difficultés techniques rencontrées durant la réalisation de cette opération, le Conseil Municipal devra décider d’exonérer l’entreprise CITEOS de l’intégralité des pénalités de retard dues.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’exonérer l’entreprise CITEOS de l’intégralité des pénalités de retard dues.

7 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE COMMUN MUTUALISE D’INSTRUCTION DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS MIS EN PLACE PAR LA CAVM

En référence à la loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24/03/14 qui dans son article 134 modifie l’article L422-8 du code de l'urbanisme en mettant fin à compter du 1 er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour les communes de moins de 10 000 habitants appartenant à un EPCI de 10 000 habitants ou plus, pour effectuer l'instruction technique des actes et autorisations d'urbanisme,

En référence à l'article R423-15 du code de l'urbanisme qui prévoit que l'autorité compétente peut charger les services d'une collectivité territoriale des actes d'instruction,En référence au code général des collectivités territoriales (art. L5211-4-1), qui dispose que « les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l’exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. (…) Une convention conclue entre l’établissement et chaque commune intéressée en fixe les modalités après consultation des comités techniques compétents. Cette convention prévoit notamment les conditions de remboursement par la commune des frais de fonctionnement du service. »,

La communauté d’agglomération Valenciennes Métropole a créé en 2005 un service commun mutualisé dénommé « service commun d’instruction de l’application du droit des sols (ADS) » dont la mission est l’assistance technique des communes dans l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Ce service permettra notamment :

- la mutualisation des coûts (économies d'échelle en matière de fonctionnement), - la mutualisation des compétences (expertise juridique, urbaine et paysagère…), - tout en garantissant une homogénéité de traitement des dossiers, dans un objectif de qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale sur le territoire communautaire.

Ainsi, une convention-cadre régissant le fonctionnement du « service commun d’instruction ADS » a été approuvée par le conseil communautaire de Valenciennes Métropole en date du 10 avril 2015. Cette convention, établie pour une durée de 5 ans qui a donc pris fin en 2020.

Le conseil communautaire en date du 28 juin 2021 a approuvé le renouvellement de cette convention- cadre pour la durée mandat 2020/2026.

Également, il est nécessaire de renouveler le renouvellement de la convention particulière entre Valenciennes Métropole et la commune pour la période du mandat 2020/2026. Cette convention précisera de nouveau :

- la nature des dossiers confiés par la commune au « service commun d’instruction ADS » de Valenciennes Métropole,

- le montant du coût annuel du service déterminé forfaitairement par Valenciennes Métropole.

Ce coût annuel moyen est calculé sur la base de l’activité de la commune sur les 3 dernières années précédant l’ouverture du service.

Vu les éléments rappelés en objet et considérant l’intérêt pour la commune de renouveler l’adhésion au « service commun d’instruction ADS » de Valenciennes Métropole,

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de renouveler l’adhésion au service commun mutualisé d’instruction de l’application du droit des sols mis en place par la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, à compter du 10 juillet 2020,

- d’autoriser Madame le Maire à signer le renouvellement de la convention-cadre ainsi que la convention particulière qui précise notamment les modalités de fonctionnement et de financement du « service commun d’instruction ADS » et les rôles et obligations respectifs de la communauté d’agglomération et de la commune.

8 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL OXALIS ET DE SON MODULE « GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME » (GNAU) ENTRE LA CAVM ET LA COMMUNE

Vu l’article L.5211-4-3 du CGCT concernant la mise en commun de biens par un EPCI à fiscalité propre au profit de ses Communes membres,

Vu la délibération n°CC-2021-161 du Conseil Communautaire de la CAVM en date du 28 juin 2021 relative à la mise à disposition du logiciel de gestion de l’urbanisme Oxalis et de son module « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme » (GNAU) au profit de ses Communes membres.

La CAVM dispose à ce jour d’une solution logicielle dédiée à la gestion des Autorisations d’Urbanisme au sein de la Direction Urbanisme et du traitement des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) au sein de la Direction des Affaires Foncières permettant la dématérialisation des demandes effectuées par les administrés de la commune.Dans le cadre de son schéma de mutualisation, Valenciennes Métropole souhaite mettre à disposition des Communes intéressées le logiciel de gestion de l’urbanisme Oxalis et son module de demande en ligne GNAU. L’accès aux fonctionnalités de ce logiciel s’effectue par une connexion sécurisée via un navigateur internet. Cette mise à disposition de matériel communautaire intervient dans le cadre de l’article L511-4-3 di CGCT, modifié par la loi RCT du 16 décembre 2010, qui prévoit « qu’afin de permettre une mise en commun des moyens, un EPCI à fiscalité propre peut se doter de biens qu’il partage avec ses Communes membres selon les modalités par un règlement/convention de mise à disposition ». En vertu de ces dispositions, la CAVM peut donc mettre à disposition de ses Communes membres du matériel communautaire, même acquis en dehors des compétences qui lui ont été transférées.

La présente convention a donc pour objet de définir les rôles de chacun, de fixer les modalités d’utilisation et d’échanges des données à la gestion de l’urbanisme mises à dispositions des Communes par la CAVM.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du logiciel Oxalis et de son module « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme » (GNAU) entre la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole et la Commune de Prouvy pour une durée allant jusqu’en 2026.

9 CONVENTION D’ADHESION AU POLE SANTE SECURITE AU TRAVAIL du CDG59

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n°2017/51 en date du 19/09/2017 portant adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention.

Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la commune,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions d’adhésion successives relatives à l’adhésion au service de prévention Santé, sécurité au travail pour la durée du mandat.

10 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de faire un toilettage du tableau des effectifs et cela suite, aux créations de postes liés aux avancements de grade depuis plusieurs années.

Après avis favorable du CTPi en date du 15/06/2021, madame le Maire propose de supprimer les postes suivants du tableau des effectifs :

- 1 poste d’ingénieur ppal : poste d’ingénieur créé suite promotion interne (départ en retraite depuis plusieurs années - 1 poste de secrétaire de mairie : suite à la création d’un poste de DGS

- 2 postes au grade de rédacteur ppal 2 cl : suite aux 2 avancements (1 au grade de rédacteur ppal 1cl et 1 au grade d’attaché

- 6 postes d’adjoint technique : suite aux avancements au grade d’adjoints technique ppal de 2 cl - 6 postes d’adjoint technique ppal 2cl : suite aux avancements au grade d’adjoints technique ppal de 1 cl - 3 postes d’agent de maîtrise : suite aux avancements au grade d’agents de maîtrise principaux - 3 postes d’Atsem 2cl : suite à un avancement au poste d’Atsem ppal 1 cl + 1 poste suite à un départ en retraite + 1 agent décédé (correspondant également à 2 fermetures de classes)

- 1 poste d’Educateur Sportif des APS à TNC (17h hebdo) suite avancement de grade en 2021

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à mettre à jour le tableau des effectifs annexé selon les détails indiqués ci-dessus.11 AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5ème échelon (soit 473.04 € net par mois selon les données 2020) ou au- delà bénéficient d’une majoration d'indemnité de 107,68 euros par mois.

L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 107.58 euros par mois (Montant prévu par l’article R121-25 du code du service national (7,43% de l’indice brut 244, soit depuis le 1er février 2017 : 107,58 €)).

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Le Conseil Municipal, après avoir voté à l’unanimité, décide :

• De mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er octobre 2021.

• D’autoriser le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

• D’autoriser le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.

• D’autoriser le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107.58 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport (Montant prévu par l’article R121-25 du code du service national (7,43% de l’indice brut 244, soit depuis le 1er février 2017 : 107,58 €)).

12 INTERCOMMUNALITE : RAPPORTS 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DU SIAPTHT

Vu les rapports annuels sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif du SIAPTHT pour l’exercice 2020,

Considérant l’article 3 du décret précité, les rapports doivent faire l’objet d’une présentation au Conseil Municipal, dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice,

Après présentation, le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif du SIAPTHT pour l’exercice 2020.13 AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES MAGASINS À PROUVY POUR L'ANNÉE 2022

Par dérogation au principe du repos dominical, l'article L3132-26 du code du travail permet désormais au Maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d'activité. Cette disposition sera applicable en 2021. Dans tous les cas, la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante (article L3132-26 du code du travail), après avis du Conseil Municipal.

La dérogation d'ouverture peut être accordée uniquement aux commerces de détail. Les établissements de commerce de gros, les prestataires de services et les professions libérales, artisans ou associations ne peuvent en bénéficier.

La demande d'ouverture peut être indifféremment sollicitée par un seul commerçant, une union commerciale, un groupement professionnel et la dérogation s'appliquera à la totalité des établissements qui se livrent dans la commune au même type de commerce.

5 des 12 dimanches relèvent de l'initiative du Maire. Pour les 7 autres, la dérogation doit être accordée après avis conforme de l'EPCI dont la commune est membre. A défaut d'avis rendu dans les 2 mois, celui-ci est réputé favorable. La dérogation doit également être soumise, pour avis, aux organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressés. Cet avis ne lie pas le Maire qui reste libre d'accorder sa dérogation.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, à la demande de madame le Maire, fixe les dates ci- dessous :

- 16 JANVIER 2022

- 26 JUIN 2022

- 16 OCTOBRE 2022

- 23 OCTOBRE 2022

- 30 OCTOBRE 2022

- 6 NOVEMBRE 2022

- 13 NOVEMBRE 2022

- 20 NOVEMBRE 2022

- 27 NOVEMBRE 2022

- 4 DECEMBRE 2022

- 11 DECEMBRE 2022

- 18 DECEMBRE 2022

14 PROJET PLANTATION D’ARBRES SUR LA COMMUNE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF « PLANTATION ET RENATURATION » DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Face à l’urgence climatique et la dégradation de la biodiversité, la municipalité s’est engagée dans une politique ambitieuse au niveau local avec un projet « plantation d’arbres » sur les 5 prochaines années.

En effet, la ville souhaite accompagner l’engagement départemental sous le dispositif l’arbre en ville ou à la campagne, projet qui a des atouts environnements multiples :

- Renforcement de la qualité paysagère au village

- Amélioration du cadre de vie des habitants

- Rôle important dans la protection et la qualité des eaux

- Lutte contre l’érosion des sols et des inondations

- Apporte une source de productions utiles à l’homme comme les fruits, plantes médicinales…

Le projet communal des élus est de planter un arbre pour une naissance sur la commune… Ce qui correspond entre 20 à 30 arbres par an. Plus précisément, la volonté municipale est de planter des arbres de fruitiers de variétés anciennes haute-tige et basse-tige sur terrain public.Après avoir réalisé un état des lieux, la commune a identifié un certain nombre d’endroits afin de porter à bien ce projet sur les 5 prochaines années.

Cette politique locale a été validé par les riverains lors des ateliers citoyens courant l’année 2020. Après une consultation, la société Jardins 2000 sera missionnée le moment venu par la commune pour réaliser ce projet.

Afin d’aller au bout de cette démarche, la ville souhaite solliciter le Conseil Départemental pour accompagner la politique environnementale sur son territoire au titre de son dispositif « Plantation et Renaturation » pour les 3 prochaines années.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour accompagner la politique environnementale sur son territoire au titre de son dispositif « Plantation et Renaturation ».

15 SUBVENTION DE FONTIONNEMENT A L’ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX POUR 2021

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son intention d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association les jardins familiaux d’un montant de 400 € pour cette année 2021.

Après la sortie de Madame GENARD Christelle,

Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association les jardins familiaux d’un montant de 400 € pour cette année 2021.

16 SUBVENTION DE FONTIONNEMENT A L’ASSOCIATION CHASSE COMMUNALE POUR 2021

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son intention d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association chasse communale de Prouvy d’un montant de 500 € pour cette année 2021.

Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association chasse communale de Prouvy d’un montant de 500 € pour cette année 2021.

17 DELIBERATION AUTORISANT LA DISTRIBUTION DE MASQUES PENDANT LA CRISE SANITAIRE

En application de l'arrêté préfectoral, le port du masque est obligatoire dans le département et plus précisément dans les établissements scolaires (âgé de onze ans et plus) :

Sur proposition de madame le Maire, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser d’offrir une boîte de 50 masques à chaque jeune prouvysien scolarisé (primaire, collège, lycée et en étude supérieure). Cette distribution sera effectuée à chaque rentrée scolaire (distribution en mairie pendant les vacances scolaires) et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’offrir une boîte de 50 masques à chaque jeune prouvysien scolarisé (primaire, collège, lycée et en étude supérieure). Cette distribution sera effectuée à chaque rentrée scolaire (distribution en mairie pendant les vacances scolaires) et ce jusqu’à nouvel ordre.QUESTIONS DIVERSES

1/ Valérie LECLERCQ, adjointe au Maire chargée de la Solidarité humaine – Aînés – Education – Logement, a présenté à l’assemblée la volonté municipale de participer, en partenariat avec l’association EMERA, à la campagne Octobre Rose qui est l'occasion de sensibiliser au dépistage du cancer du sein et de collecter des fonds pour soutenir la recherche. Cette manifestation se re déroulera tout le mois d’octobre 2021. Une commission d’élus a été créée pour réfléchir et mener à bien les actions municipales lors de ce mois.

2/ Renaud COUSIN, conseiller municipal, a fait un bilan de la marche exploratoire qui s’est déroulée le weekend dernier. Une action proposée par la commission Egalité Femmes Hommes qui a rassemblé une trentaine de personnes. Très belle réussite pour une première manifestation, action qui sera suivie par d’autres courant l’année.

3/ Concernant l’action municipale « 1 naissance = 1 arbre planté », madame le Maire a chargé les élus en responsabilité sur ce dossier, de se projeter rapidement pour valider l’organisation de la journée de l’enfant programmée le 20 novembre 2021. Ce jour sera l’occasion d’inviter les parents et leurs enfants nés en 2020 à participer à cette cérémonie de plantation.

4/ Bérénice MAROUSEZ, conseillère municipale chargée de l’environnement, a souhaité faire un bilan sur sa délégation. Elle a évoqué les actions en cours :

- Le projet de traitement des biodéchets avec la Cavm

- La lutte contre les mégots sur la voie publique

- Aménagement du square Beugnies (installation de bancs…)

L’ensemble des 4 points ci-dessus feront l’objet d’une communication plus détaillée dès leur validation auprès des partenaires techniques et financiers.

Fin de séance : 20h00Liste des décisions du Maire n° 2021/11 à 2021/17

(pour information au Conseil Municipal)

2021/11 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE RESERVATION DU SEJOUR ADOS DU 16/7 AU 26/7

AVEC L’UCPA EN GIRONDE POUR 24 JEUNES POUR UN MONTANT DE 12 048.40 €

2021/12 PORTANT CONCLUSION POUR LA REALISATION DE DECORATIONS SUR BLOCS DE BETON SIS A

L’NTREE DE LA VILLE RUE NUNGESSER AVEC L’ASSOCIATION ATELIER COLLECTIVITE D’ART

URBAIN SISE A TRITH SAINT LEGER POUR UN MONTANT DE 3 000 € TTC

2021/13 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT MARCHE DE TRAVAUX A L’ECOLE PRIMAIRE AVEC LA SOCIETE BATI PLUS SISE A TRITH SAINT LEGER POUR UN MONTANT DE :

- 1ERE PHASE : 11 889.60 € HT

- 2EME PHASE : 11 889.60 € HT

2021/14 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT ACCORD CADRE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE AVEC LA SOCIETE JARDINS 2000 POUR UNE DUREE DE 4 ANS MAXI

2021/15 PORTANT CONCLUSION D’UN MARCHE D’ASSURANCES POUR UNE PERIODE DE 5 ANS (2022 –

2026) AVEC GROUPAMA ASSURANCE POUR LES 2 LOTS SUIVANTS :

- LOT 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS AU TARIF DE 0.66 € HT/M2

- LOT 3 : FLOTTE AUTO POUR UN MONTANT ANNUEL DE 6 344.82 €

2021/16 PORTANT CONCLUSION D’UN MARCHE D’ASSURANCES POUR UNE PERIODE DE 5 ANS (2022 –

2026) AVEC LA COMPAGNIE SMACL POUR LES 3 LOTS SUIVANTS :

- LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AU TAUX DE 0.17%

- LOT 4 : ASSURANCE JURIDIQUE POUR UN MONTANT ANNUEL DE 725.62 € - LOT 5 : ASSURANCE INDIVIDUEL ACCIDENT POUR UN MONTANT ANNUEL DE 507.17 €

2021/17 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT POUR LA REALISATION D’UN SPECTACLE

PYROTECHNIQUE AVEC LA SOCIETE REGIE FETE SISE A HARNES POUR UN MONTANT DE 8 502 € TTC