Compte-Rendu - Compte rendu 27 03 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu 27 03 2024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Prouvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 27 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Assurance, COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2024COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars, le Conseil Municipal de la Commune de Prouvy s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle CHOAIN, Maire.

Etaient présents : : I. CHOAIN – J. LENNE – V. LECLERCQ – D. MONNEUSE – V. FARINEAUX – G. PILETTE R. COUSIN – A. SIEZIEN – C. GENARD – P. LEFEBVRE – A. LIENARD – L. WYKOWSKI – K. BENAZOUZ – C. HAVEZ – B. MAROUSEZ-DENIS – J-B. TRITSCH

Absents ayant donné pouvoir : F. BOURLET (pouvoir à L. WYKOWSKI)

Secrétaire de séance : B. MAROUSEZ-DENIS

______________________________________

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations sur le compte rendu du dernier Conseil en date du 23 janvier 2024. Aucune observation.

1 PRESENTATION ET ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

Au 31 janvier, la Commune de Prouvy clôt son exercice budgétaire. Le fonctionnement du compte Financier Unique entraîne des échanges de données entre la trésorerie de Valenciennes et le service financier de la commune afin d'assurer des éléments exactement similaires.

Ce compte rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget. Les réalisations budgétaires, en complément du compte financier unique détaillé qui a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal sont présentées par chapitre, d'abord en section de fonctionnement, puis en section d'investissement, en recettes et en dépenses.

Il est constaté que les autorisations de dépenses effectuées par le Conseil Municipal de Prouvy lors de ses différentes décisions budgétaires ont toutes été respectées.

LES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023

Chap/

art Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2022)

Mandats émis

011 Charges à caractère général 1 395 400 1 238 243,34

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 642 100 1 618 200,91

014 Atténuations de produits 35 000 32 678,00

65 Autres charges de gestion courante 255 100 224 913,92

66 Charges financières (b) 67 000 58 536,92

67 Charges spécifiques (c) 5 000 0,87

68 Dotations aux provisions et dépréciations (d) 1 790 1 790,00

TOTAL DEPENSES REELLES 3 401 390 3 174 363,96

023 Virement à la section d'investissement 756 130 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 226 870 180 939,36

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 983 000 180 939,36

TOTAL 4 384 390,00 3 355 303,32LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023

Chap Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2022)

Titres émis

013 Atténuations de charges 6 000 10 507,08

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 79 800 91 522,03

73 Impôts et taxes 1 640 899 1 639 380,04

731 Fiscalité locale 1 344 500 1 417 574,89

74 Dotations et participations 537 100 617 403,20

75 Autres produits de gestion courante 58 000 61 169,13

76 Produits financiers (b) 0 0,00

77 Produits spécifiques (c) 500 19 815,00

78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (d) 1 790 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 3 668 589 3 857 371,37

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0 0,00

TOTAL 3 668 589,00 3 857 371,37

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2022 1 120 053,33

LES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2023

Chap/

art Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2022)

Mandats émis Restes à réaliser au 31/12/2023

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 281 000 124 428,00 130 000

20 Immobilisations incorporelles 23 500 20 436,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 698 700 1 200 404,20 498 000

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 69 000 60 919,23

10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 191 000 189 360,98

TOTAL DEPENSES REELLES 2 273 200 1 595 548,41 628 000

041 Opérations d'ordre 225 570 18 397,52 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 225 570 18 397,52 0,00

TOTAL 2 498 770,00 1 613 945,93 628 000,00

Pour information

D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2022 138 684,88LES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2023

Chap/

art Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2022)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12/2023

10 Dotations, fonds divers et réserves 69 000,00 66 851,05

1068 Affectation du résultat 854 884,88 854 884,88

13 Subventions d'investissement reçues 505 000,00 500 209,48

TOTAL RECETTES REELLES 1 428 884,88 1 421 945,41

040 Opérations d'ordre entre sections 226 870,00 180 939,36 -1,00

041 Opérations d'ordre 25 570,00 18 397,52

021 Virement de la section de fonctionnement 756 130,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 008 570,00 199 336,88 0,00

TOTAL 2 437 454,88 1 621 282,29 0,00

En conclusion de cette présentation des exécutions budgétaires,

il est présenté le résultat final

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Recettes réelles 3 857 371,37 1 421 945.41 5 478 653,66

Dépenses réelles 3 174 363,56 1 595 548.41 -4 788 309,49

Résultats réels de l’année N + 683 007,81 -173 603.00 + 509 404.81

Recettes Opération d’ordre 0 199 336.88 199 336.88

Dépenses Opération d’ordre 180 939.36 18 397.52 -199 336.88

Solde des réalisations de l'exercice N + 502 068.45 + 7 336.36 + 509 404.81

Résultats antérieurs reportés + 1 120 053,33 -138 684,88 + 981 368,45

Résultats de clôtures 2023 + 1 622 121.78 -131 348,52 + 1 490 773.26

Restes à réaliser au 31/12/2023 0,00 -628 000,00 -628 000,00

Résultat cumulé + 1 622 121.78 - 759 348,52 + 862 773.26

Après que Madame Le Maire soit sortie de la salle avant le vote, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Compte Financier Unique 2023.2 AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Après avoir pris connaissance du Compte Financier Unique 2023 ;

Après le vote du CFU 2023, il y a lieu d’affecter le résultat de clôture.

TRANSPOSITION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

(AFFECTATION DU RESULTAT)

SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT 2023

Déficit (compte 001) 131 348.52 Euros

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023

Résultat de l’exercice 502 068.45 Euros

Résultat antérieur reporté : 1 120 053.33 Euros

RESULTAT A AFFECTER Euros 1 622 121.78

SOLDE DES RESTES A REALISER

Besoin de financement : 628 000 Euros

AFFECTATION

1 – Affectation au 1068

Couverture du besoin en financement

d’investissement et des restes à réaliser 759 348.52 Euros

2 – report en fonctionnement (compte 002) : 862 773.26 Euros

Fait et délibéré à l’unanimité.

3 FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2024 POUR LES TAXES LOCALES

Madame le Maire invite l’assemblée à procéder à la fixation des taux d’imposition 2024 applicables en matière de taxes locales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré doit décider des taux des taxes communales de la fiscalité locale en 2024 et de porter sur l’état 1259, les taux suivants, à savoir :

• LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide des taux des taxes communales de la fiscalité locale en 2024 et de porter sur l’état 1259, les taux suivants, à savoir :

Taxe Foncière (bâti) : 39.93 %

Taxe Foncière (non bâti) : 66,34 %

Taxe Habitation : 17,69 %

(sur résidences secondaires et autres)4 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS – AJUSTEMENT 2024

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.

Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Lors du conseil municipal en date du 31/03/2022, il a été décidé des autorisations de programmes, par déliberation n° 2022/29.

Au regard de l’avancement des opérations en cours et des consultations des entreprises, il est nécessaire d’ajuster les autorisations de programme selon les modalités financières ci-dessous :

N°

Libéllé

Date initiale Montant initial Montant engagé Montant des crédits de paiement Budget

AP de l'AP de l'AP

de l'AP

2022 2023 2024 2025 2026

Total

au 31/12/2023 de l'AP

1 Projet Centre Bourg 31/03/2022 833 000 225 000 101 000 124 000 237 000 400 000 165 000 1 027 000

Fait et délibéré à l’unanimité.

5 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif de l’année 2024 établi en collaboration avec la Commission des Finances :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses : 3 965 950.00 €

Dont virement à la section d’investissement : 451 450.00 €

Total des recettes : 4 539 762.26 €

Dont recettes nouvelles 2024 : 3 676 989.00 €

Dont Résultat de fonctionnement reporté : 862 773.26 €

SECTION INVESTISSEMENT

Total des dépenses : 1 871 548.52 €

Dont dépenses nouvelles 2024 : 1 112 200.00 €

Dont Résultat d’investissement reporté : 131 348.52 €

Dont Restes à réaliser : 628 000.00 €

Se décomposant, au niveau des chapitres, de la façon suivante :

204 Subventions d’équipement : 130 000 €

21 Immobilisations corporelles : 498 000 €

Total des recettes : 1 871 548.52 €

Dont cpte 1068 Excédent de fonctionnement : 759 348.52 €

Dont virement de la section de fonctionnement : 451 450.00 €

Après avoir pris connaissance Budget Primitif 2024, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif de l’année 2024.6 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2024

Le Maire invite l’assemblée à procéder au vote des différentes subventions allouées aux associations d’œuvres d’utilité publique pour l’année 2024 et demande aux Conseillers municipaux cités de ne pas participer aux débats et de quitter la salle lors du vote des subventions aux associations suivantes :

Après examen, lors de la commission finances réunie en date du 13/03/2024, des activités des associations ainsi que des justifications de l’emploi des fonds attribués par la commune au titre de l’année précédente.

Considérant l’importance de chaque association, l’intérêt qu’elles présentent et l’animation qu’elles apportent à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, doit décider d’attribuer les subventions suivantes :

Vote subventions associatives 2024

Associations Elus sortis avant vote Montant

AMICALE ANCIENS ELEVES 3 000

AMICALE DONNEURS DE SANG 100

AMICALE DU PERSONNEL 12 500

APCMR 300

ASSO FAMILIALE 1 170

BODY MOOVE 2 000

CLUB DU 3EME AGE – LES CERISES 1 900

COMITE AMIANTE - CAPER 400

COMITE HYGIENE BUCCO DENTAIRE 150

CULTUREZ VOUS LECLERCQ V. 2 000

CYCLOTOURISME 200

ESPOIR ATHLE FOOT MONNEUSE D. – GENARD C. – WYKOWSKI L. 10 000

FEMMES SOLIDAIRES HAVEZ C. 585

FESTI PROUVY LEFEBVRE P. 6 000

GYM CLUB PROUVY 500

HARMONIE TRITSCH J-B. 7 000

JUDO CLUB PROUVY 3 000

LA BOULE D'ACIER 700

LES COULEURS DU VENT 350

OMSL LENNE J. – LIENARD A. 5 000

SOCIETE CHASSE COMMUNALE 450

PAPILLONS BLANCS 300

RESTO DU COEUR 350

RETRAITES ETERNIT 250

TENNIS CLUB 2 000

SOCIETE DE CHASSE DE PROUVY 450

LYCEE KASTLER 100

NADIYA SOLEIL 1 5007 CESSION PARCELLES CADASTREES N°AB 398 & AB 233 & AB 234 A PARTENORD HABITAT

Dans le cadre de la politique de restructuration des centres bourgs engagée par Valenciennes Métropole, 10 sites prioritaires, dont le site de l’ancienne école des filles à Prouvy, ont été sélectionnés à l’issue d’un travail partenarial (Etat, Région, Département, Valenciennes Métropole, communes, Etablissement Public Foncier) et déclarés d’intérêt communautaire par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 novembre 2016.

10 centre-bourgs prioritaires, dont celui de Prouvy portant sur la restructuration de l’ilot de l’ancienne école des filles, ont été déclarés d’intérêt communautaire. Cette opération a pour objectif de requalifier le site de l’ancienne école des filles à Prouvy via quatre axes d’intervention :

- L’aménagement des espaces publics, sous maitrise d’ouvrage Valenciennes Métropole,

- La réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école des Filles en maison médicale, sous maitrise d’ouvrage

Valenciennes Métropole par délégation de la ville de Prouvy

- La construction d’un nouveau bâtiment commercial et la démolition de l’ancien commerce, sous maitrise

d’ouvrage Valenciennes Métropole par délégation de la ville de Prouvy,

- La construction de 18 logements locatifs sociaux, sous maitrise d’ouvrage Partenord Habitat.

Afin de réaliser cette opération de construction Partenord Habitat, dont la programmation prévoit la construction

de 9 logements T3 et 9 logements T2, souhaite acquérir les parcelles AB 398 & AB 233 & AB 234, d’une

contenance de 2 515 m².

Un accord a été trouvé au prix de 50 000€, inférieur de 30 % à la valeur vénale estimée par avis de la DIE rendu le

17/01/2024 et ci-après annexé. La ville souhaite céder ce terrain à Partenord Habitat à ce prix afin d'encourager la

réalisation de ce projet d'intérêt général, qui vise à créer sur son territoire de nouveaux logements sociaux et à

poursuivre par voie de conséquence les objectifs du PLH.

Sur ces bases, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

 D’approuver la cession, au profit de la société Partenord Habitat, des parcelles AB 398 & AB 233 & AB 234,

d’une surface de 2 515 m², sise à Prouvy au prix de 50 000€ HT.

 D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document relatif à cette acquisition et sa

mise en œuvre,

 D’imputer les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au Budget général 2024.

8 DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR

FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service Etat Civil à savoir pour une durée d’1 an allant du 1/05/2024 au 30/04/2025 ;

Monsieur LENNE Jacky - Adjoint au Maire chargé du personnel propose à l’assemblée de créer le poste non permanent allant du 1/05/2024 au 30/04/2025 ci-dessous :

- Renfort administratif au service de l’état civil : 1 agent dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet soit 20h hebdo

Sur ces bases, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de créer le poste non permanent

allant du 1/05/2024 au 30/04/2025.9 INSTALLATION D’UNE POMPE A CHALEUR DANS LA NOUVELLE CELLULE COMMERCIALE –

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS ENERGIE 2024

Dans le cadre de la politique de restructuration des centres bourgs engagée par Valenciennes Métropole, 10 sites prioritaires, dont le site de l’ancienne école des filles à Prouvy, ont été sélectionnés à l’issue d’un travail partenarial (Etat, Région, Département, Valenciennes Métropole, communes, Etablissement Public Foncier) et déclarés d’intérêt communautaire par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 novembre 2016.

10 centre-bourgs prioritaires, dont celui de Prouvy portant sur la restructuration de l’ilot de l’ancienne école des filles, ont été déclarés d’intérêt communautaire. Cette opération a pour objectif de requalifier le site de l’ancienne école des filles à Prouvy via quatre axes d’intervention :

- L’aménagement des espaces publics, sous maitrise d’ouvrage Valenciennes Métropole,

- La réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école des Filles en maison médicale, sous maitrise d’ouvrage

Valenciennes Métropole par délégation de la ville de Prouvy

- La construction d’un nouveau bâtiment commercial et la démolition de l’ancien commerce, sous maitrise d’ouvrage

Valenciennes Métropole par délégation de la ville de Prouvy,

- La construction de 18 logements locatifs sociaux, sous maitrise d’ouvrage Partenord Habitat.

Afin de réaliser cette opération de construction Partenord Habitat, dont la programmation prévoit la construction de

9 logements T3 et 9 logements T2, souhaite acquérir les parcelles AB 398 & AB 233 & AB 234, d’une contenance

de 2 515 m².

Le chantier de la phase de construction du nouveau bâtiment commercial a démarré début d’année 2024. Dans

ce nouveau bâti, il y sera installé une pompe à chaleur qui peut faire l’objet d’une demande subvention au titre

du fonds énergie 2024 auprès des services de Valenciennes Métropole selon les modalités décrites ci-après :

- Pour le taux de subvention :

La subvention peut monter jusqu’à 50 % du reste à charge de la commune sur les travaux de mise en place d’énergies renouvelables. Ce qui correspond à la partie « pompe à chaleur » du devis (mise en place de la pompe ainsi que travaux induits à leur mise en place). Le devis étant à 15 960.34 € HT pour cette partie. S’il n’y a pas d’autres subventions, une subvention du Fonds Energie de 8 005.32 € sera sollicitée pour un reste à charge de la commune identique (8 005.32 € HT).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter Valenciennes Métropole au titre du dispositif du Fonds Energie 2024.

10 DELIBERATION DONNANT MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU NORD

POUR LA MISE EN CONCURRENCE D’UN MARCHE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;

Considérant l’opportunité pour la commune de Prouvy de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant que le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord peut souscrire un tel contrat pour le compte de la commune de Prouvy, en mutualisant les risques ;

Après examen et délibéré, l’assemblée délibérante devra décider les principes suivants :

Article 1 er : La commune de Prouvy donne mandat au Cdg59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.La commune de Prouvy se réserve la faculté d’y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties proposées.

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :

 Agents CNRACL (régime spécial) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office et l’invalidité temporaire).

 Agents IRCANTEC (régime général) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, grave maladie.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés pourront proposer à la commune de Prouvy une ou plusieurs formules.

Article 2 ème : Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre De Gestion du Nord et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises …), La commune de Prouvy demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

Fait et délibéré à l’unanimité.

11 SEJOUR DE VACANCES JUILLET 2024 - ORGANISATION ET PARTICIPATION FINANCIERE

Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 13/02/2024, Valérie FARINEAUX, Adjointe au Maire déléguée à la jeunesse, présente l’organisation du séjour de vacances en juillet 2024 et la participation financière des familles selon les modalités ci-dessous :

Date : du 15 au 25 juillet 2024

Séjour se déroulera en pension complète

Réservé aux enfants nés entre 2011 et 2007

Lieu : à Saint Raphaël au Haut Peyron.

Participation des familles :

QUOTIENT CAF PARTICIPATION

PAR ENFANT

De 0 € à 499 € 190 €

De 500 € à 899 € 200 €

De 900 € à 3000 € 210 €

Plus de 3000 € ou sans justificatifs 220 €

Fait et délibéré à l’unanimité.12 SEJOUR DE VACANCES JUILLET 2024 – ENCADREMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL

Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 13/02/2024, Valérie FARINEAUX, Adjointe au Maire déléguée à la jeunesse, présente le personnel d’encadrement à recruter et la rémunération pour le séjour de vacances de juillet 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré pour décider que la rémunération du personnel recruté pour le séjour de vacances de juillet 2024 comme suit :

La rémunération de l’animateur (nombre en fonction des effectifs) aura une rémunération forfaitaire de 737 € brut.

Fait et délibéré à l’unanimité.

13 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT JUILLET 2024 - ORGANISATION ET

PARTICIPATION FINANCIERE

Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 13/02/2024, Valérie FARINEAUX, Adjointe au Maire déléguée à la jeunesse, présente l’organisation de l’accueil de loisirs de juillet 2024 et la participation financière des familles selon les modalités ci-dessous :

Réservé aux les enfants nés de 2012 à 2021

Dates : 1ère période : du 08 au 12 juillet 2024

2ème période : du 15 au 19 juillet 2024

3ème période du 22 au 26 juillet 2024

Horaires d’accueil : à la journée de 9h à 17h

Participation des familles par période :

PROUVYSIENS

QUOTIENT CAF 1 er

Enfant

2 ème

Enfant

A/C du

3 ème Enfant

Scolarisé à

Prouvy ou

EXT *

(Par Enfant)

De 0 €

à 499 €

Par

période

30 € 28 € 26 € 45 €

De 500 €

à 899 €

Par

période

35 € 33 € 31 € 53 €

De 900 € à 3000 € Par

période

40 € 38 € 36 € 60 €

Plus de 3000 € ou

sans justificatifs Par

période

45 € 43 € 41 € 68 €

(*) mode de garde sur Prouvy, demande de dérogation

Fait et délibéré à l’unanimité.14 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT JUILLET 2024 – ENCADREMENT ET

REMUNERATION DU PERSONNEL

Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 13/02/2024, Valérie FARINEAUX, Adjointe au Maire déléguée à la jeunesse, présente le personnel d’encadrement à recruter et la rémunération pour l’accueil de loisirs sans hébergement de juillet 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la proposition de Madame le Maire,

- Décide que la rémunération du personnel recruté pour l’ALSH de juillet 2024 comme suit :

Dit que la rémunération de l’animateur (nombre en fonction des effectifs) aura une rémunération forfaitaire de :

* 1 170 € brut pour les animateurs (rices)

* 1 animateur formé ou en cours de formation pour bien accueillir les enfants en situation d’handicap : une rémunération forfaitaire sera de 75 € brut par jour de travail

* + 30 € par nuit de camping assuré.

Fait et délibéré à l’unanimité.

15 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AOUT 2024 - ORGANISATION ET PARTICIPATION

FINANCIERE

Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 13/02/2024, Valérie FARINEAUX, Adjointe au Maire déléguée à la jeunesse, présente l’organisation de l’accueil de loisirs d’août 2024 et la participation financière des familles selon les modalités ci-dessous :

Réservé aux enfants nés de 2012 à 2021

Dates : 1ère période : du 29 juillet au 02 août 2024

2ème période : du 05 au 09 août 2024

Horaires d’accueil : à la journée de 9h à 17h.

Participation des familles par période :

PROUVYSIENS

QUOTIENT CAF 1 er

Enfant

2 ème

Enfant

A/C du

3 ème Enfant

Scolarisé à

Prouvy ou

EXT *

(Par Enfant)

De 0 €

à 499 €

Par

période

30 € 28 € 26 € 45 €

De 500 €

à 899 €

Par

période

35 € 33 € 31 € 53 €

De 900 € à 3000 € Par

période

40 € 38 € 36 € 60 €

Plus de 3000 € ou

sans justificatifs Par

période

45 € 43 € 41 € 68 €

(*) mode de garde sur Prouvy, demande de dérogation

Fait et délibéré à l’unanimité.16 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AOUT 2024 – ENCADREMENT ET REMUNERATION

DU PERSONNEL

Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 13/02/2024, Valérie FARINEAUX, Adjointe au Maire déléguée à la jeunesse, présente le personnel d’encadrement à recruter et la rémunération pour l’accueil de loisirs sans hébergement d’août 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la proposition de Madame le Maire,

- Décide que la rémunération du personnel recruté pour l’ALSH d’août 2024 comme suit :

Dit que la rémunération de l’animateur (nombre en fonction des effectifs) aura une rémunération forfaitaire de :

* 990 € brut pour le directeur (rice)

* 715 € brut pour les animateurs (rices)

* 1 animateur formé ou en cours de formation pour bien accueillir les enfants en situation d’handicap : une rémunération forfaitaire sera de 75 € brut par jour de travail

* + 30 € par nuit de camping assuré.

Fait et délibéré à l’unanimité.

17 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT TOUSSAINT 2024 - ORGANISATION ET

PARTICIPATION FINANCIERE

Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 13/02/2024, Valérie FARINEAUX, Adjointe au Maire déléguée à la jeunesse, présente l’organisation de l’accueil de loisirs pendant les vacances de toussaint 2024 et les modalités de participation financière des familles :

Réservé aux enfants nées de 2021 à 2012

Dates : 1 ère période : du 21 au 25 octobre 2024 (5 jours)

2 ème période : du 28 au 31 octobre 2024 (4 jours)

Horaires d’accueil : de 9h à 17h

Participation des familles par période :

1 ère période :

PROUVYSIENS

QUOTIENT CAF 1 er

Enfant

2 ème

Enfant

A/C du

3 ème Enfant

Scolarisé à

Prouvy ou

EXT *

(Par Enfant)

De 0 €

à 499 €

Par

période

30 € 28 € 26 € 45 €

De 500 €

à 899 €

Par

période

35 € 33 € 31 € 53 €

De 900 € à 3000 € Par

période

40 € 38 € 36 € 60 €

Plus de 3000 € ou

sans justificatifs Par

période

45 € 43 € 41 € 68 €

(*) mode de garde sur Prouvy, demande de dérogation2ème Période

(*) mode de garde sur Prouvy, demande de dérogation

Fait et délibéré à l’unanimité.

18 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT TOUSSAINT 2024 – ENCADREMENT ET

REMUNERATION DU PERSONNEL

Après avis favorable de la commission Sports – Loisirs – Jeunesse – Vie associative réunie en date du 13/02/2024, Valérie FARINEAUX, Adjointe au Maire déléguée à la jeunesse présente le personnel d’encadrement et la rémunération de l’accueil de loisirs sans hébergement de toussaint 2024 :

Fixe l’encadrement comme suit :

• 1 Directeur + 6 animateurs (dit que ce nombre pourra être modifié en fonction du nombre d’enfants inscrits).

Fixe ci-dessous la rémunération du personnel d’encadrement, à savoir :

Le directeur : une rémunération forfaitaire de 750 € brut.

L’animateur : une rémunération forfaitaire de 650 € brut.

1 animateur formé ou en cours de formation pour bien accueillir les enfants en situation d’handicap : une rémunération forfaitaire sera de 75 € brut par jour de travail

Fait et délibéré à l’unanimité.

19 TRAVAUX DE VOIRIE RUE NEUVE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame le Maire a émis sa volonté d’engager, à court terme, la réfection de la voirie communale rue Neuve. Ce projet de travaux consiste à réfectionner un tronçon de la rue Neuve suite à un affaissement qui rend dangereux la circulation des véhicules. Cette réalisation a été projetée suite à des plaintes de riverains. Ce tronçon de la rue Neuve faisait partie des voiries identifiées à rénover sur la commune dans les plus brefs délais. Le coût estimé de l’opération est de 72 047 € HT.

PROUVYSIENS

QUOTIENT CAF 1 er

Enfant

2 ème

Enfant

A/C du

3 ème Enfant

Scolarisé à

Prouvy ou

EXT *

(Par Enfant)

De 0 €

à 499 €

Par

période

24 € 22 € 20 € 36 €

De 500 €

à 899 €

Par

période

28 € 26 € 24 € 42 €

De 900 € à 3000 € Par

période

32 € 30 € 28 € 48 €

Plus de 3000 € ou

sans justificatifs Par

période

36 € 34 € 32 € 54 €Madame le Maire rappelle que le Conseil Départemental peut accompagner financièrement les communes de moins de 4000 habitants à hauteur de 50% du coût HT des dépenses éligibles au dispositif pour ce genre de projet.

Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une subvention dans le cadre du dispositif ADVB soutien aux voiries communales pour un montant de 28 845 €.

Également, au titre du dispositif des Amendes de police, la commune souhaite solliciter le Conseil Départemental pour l’installation de ralentisseurs sur la voirie à hauteur de 75% pour un cout de 3 492 € HT soit une subvention de 2 619 €.

Après en avoir débattu le conseil municipal devra autoriser madame le Maire à solliciter une demande de subvention au Conseil départemental sur les dispositifs :

o ADVB soutien aux voiries communales pour un montant de 28 845 €. o Amendes de police pour un montant de 2 619 €.

Fait et délibéré à l’unanimité.

20 TRAVAUX DE RENOVATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC EN LED - DEMANDES DE

SUBVENTIONS

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a signé et notifié en date du 26 octobre 2012 un contrat d’une durée de 20 années pour un partenariat (contrat P.P.P.) portant sur la conception, la réalisation, la modernisation, la mise aux normes, la gestion, l’exploitation, la maintenance, la reconstruction et le renouvellement des installations de l’éclairage public avec la société LUMINIA.

Un projet d’avenant n°7 au contrat initial a pour objet l’ajout de travaux de façon à compléter à 100 % la rénovation du parc d’éclairage public de la Ville de Prouvy en LED. Le devis présenté par l’entreprise est de 228 209.57 € HT.

Madame le Maire sollicite le conseil Municipal afin de l’autoriser à demander les subventions les plus élevées possibles au titre de dispositifs suivants :

- Conseil Départemental au titre des dispositifs : ADVB (classique)

- ETAT au titre du dispositif Fonds Vert

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2023/65 en date du 7/12/2023.

Fait et délibéré à l’unanimité.Liste des décisions du Maire

n° 2024/4 à 2024/7

(pour information au Conseil Municipal)

2024/4 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE TELERELEVE LONGUE PORTEE DES COMPTEURS

EAU DES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SOCIETE OCEA SMART BUILDING SISE A

TEMPLEMARS 59175 – POUR UNE DUREE DE 5 ANS ET UN COUT ANNUEL DE 1 575.60 € HT

2024/5 DECIDANT L’ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION DU LOGEMENT 10 RUE

DE LA GARE 59121 PROUVY PROPRIETE DE MADAME BASUYAUX POUR LE COUT DE 93 000€

2024/6 PORTANT UN CONTRAT DE RESERVATION POUR UN SEJOUR DE VACANCES A

74360 ABONDANCE EN AVRIL 2024 POUR 28 PERSONNES POUR UN COUT DE 10 519 €.

2024/7 PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE POUR LE

SERVEUR INSTALLE AU CIV AVEC LA SOCIETE MSI SISE A MONS-EN-BAROEUL POUR UNE

DUREE DE 3 ANS ET UN COUT FORFAITAIRE DE 2 229€ HT SUR LA PERIODE.ISABELLE CHOAIN JACKY LENNE VALERIE LECLERCQ

DENIS MONNEUSE VALERIE FARINEAUX GUY PILETTE

CHRISTINE HAVEZ PATRICK LEFEBVRE AGNES LIENARD

RENAUD COUSIN CHRISTELLE GENARD PATRICK LEFEBVRE

AICHA SIEZIEN JEAN-BERNARD TRITSCH BERENICE MAROUSEZ

KHEIRA BENAZOUZ