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Déliberation - DE 2026 23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 23)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
( Nombre de Membres en exercice : 27
c . Nombre de Membres présents : 26 MERCUROL a VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 27
pe der Narmifaun
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23/2026
OBJET : COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES
L'an deux mil vingt-six, le 30 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026
Présents: BRUNET Michel, MARKARIAN Jean-Maurice, VIGNE Amélie, THEOLAIRE Joël, PONSON Aline,
BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, BOULICAULT Guillaume, BRESCIANI Gaël, BRUNET Rémy, DESCHLER
Marine, DESMEURE Juliane, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, LEONARD Myriam, MARTIN Océane,
NODON Séverine, OGHDAYAN Adeline, PITOT Patrice, RADIGUET Nicolas, REYNAUD Grégory, TERRAS
Tanguy, DAUJAN Nicolas, GUIBERT Annie, FAURE Christophe, VESCOVI Jean-Marc.
Excusée : GRIGNON Aurélie pouvoir à BRUNET Rémy
Mme Nathalie FAURE est désignée Secrétaire de Séance.
Vu l’article L 1411-5 || du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres
et ce pour la durée du mandat,
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires
élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à
celui des membres titulaires,
Considérant que cette élection a lieu au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L 2121-21
du CGCT),
Après appel de candidature, une seule liste est présentée pour chaque catégorie.
LE CONSEIL,
DECIDE à l'unanimité, de ne pas procéder à l'élection au scrutin secret des trois membres titulaires et des
trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres.
SONT ELUS : -
Membres titulaires :
Nombre de votants : 27 Proclame élus les membres titulaires suivants :
Pour : 27 - MARKARIAN Jean-Maurice
Contre : 0 - VIGNE Amélie
Abstention : 0 _ | - VESCOVI Jean-Marc
Membres suppléants : II] Nombre de votants : 27 Proclame élus les membres suppléants suivants : Pour : 27 - BRESCIANI Gaël
Contre : 0 - PONSON Aline
Abstention : 0 -__ DAUJAN Nicolas
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026 Michel BRUN
Reçu en préfecture le 31/03/2026 ei
Publié le 7
ID : 026-200056547-20260330-DE_2026_23-DE Fi -
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31/03/2026