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Arrêté - PM2025 04 Zones bleues
Document publié le Vendredi 19 octobre 2007 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - PM2025 04 Zones bleues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE
Département de L’AIN BEYNIST
RÉ PM | 2025 | PO4
Commune de BEYNOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté : Réglementation du stationnement en zones bleues à Beynost -
Permanent.
Le Maire de la Commune de BEYNOST,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les
articles L2212-1 et suivants et L.2213-1 et suivants ;
VU le code de la route, notamment les articlesR.417-1 à R.417-3 ;
VU le code pénal, notamment l’article R.610-S5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie,
signalisation de prescription,
Vu Le Décret n°207-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la
durée de stationnement urbain et modifiant le code de la route ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 décembre 2007 (JO du 21/12/2007),
CONSIDERANT que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile,
la réglementation des conditions d'occupation des voies par des véhicules en
stationnement répond à une nécessité d’ordre public ;
CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour
des stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu’il y a lieu,
en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules,
particulièrement à proximité des commerces et des groupes scolaires.
ARRETE
ARTICLE 1:
Le présent arrêté abroge et remplace Le précédent arrêté municipal n°PM-2024-
P0O1 en date du 06/03/2024.
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20250311-PM2025_P04-AR
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025 ARTICLE 2 :
IL est créé des stationnements en « zones bleues »sur les sections suivantes :
& Rue des écoles, située entre La Rue du Prieuré et la Rue des Thermes, de
part et d’autre de la chaussée
Sur le parking situé devant l’école des Sources (Maternelle)
Parking du Pôle Petite Enfance situé entre le bâtiment du PPE et l’école des
Sources
Sur les 2 Parkings situés sur la Place de la Dombes de part et d’autre du Chemin de la Sereine.
Sur le parking situé à côté de la Poste, situé Impasse Henri FARGE Sur le parking du Collège Louis Armstrong situé Allée des Pourquoi Sur Les 16 places de stationnement parking de la Villa Monderoux Chemin de Monderoux
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ARTICLE 3 :
IL est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à
trente minutes (30min), du lundi au vendredi de 7h00 à 9h00 et de 16h00 à 18h00,
à l'exception du mercredi, samedi, dimanche, des jours fériès et des périodes de
vacances scolaires de la zone A, sur les sections suivantes :
&, Rue des écoles, située entre la rue du Prieuré et la rue des Thermes, de part
et d’autre de la chaussée
& Sur le parking situé devant l’école des Sources (Maternelle) & Parking du Pôle Petit Enfance situé entre Le bâtiment du Ppe et l’école des
sources
IL est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une
heure et trente minutes (1H30), du lundi au samedi de 9h00 à 18h00, à l’exception
du dimanche et des jours fériés, sur les sections suivantes :
& Sur les 2 Parkings situés sur la Place de la Dombes de part et d’autre du
chemin de la Sereine.
IL est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à
trente minutes (30min), Le Lundi et Le vendredi de 8h00 à 19h00 et le mercredi et le
samedi de 8h0 à 12h00, à l'exception du samedi après-midi, du dimanche et des
jours fériés, sur Les sections suivantes :
& Sur Le parking situé à côté de l’Agence Postale Communale, Impasse Henri
FARGE
IL est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à
trente minutes (30min), Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h00 à 18h00 et le
mercredi de 7h00 à 13h00, à l'exception du mercredi après-midi, samedi,
dimanche, des jours fériés et des périodes de vacances scolaires de la zone A, sur
les sections suivantes :
& Sur Le parking du Collège Louis Armstrong situé Allée des Pourquoi
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20250311-PM2025_P04-AR
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025 IL est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à
deux heures (2H00), du lundi au vendredi de 9h00 à 19h30, à l'exception du week-
end et des jours fériés, sur les sections suivantes :
& Sur Les 16 places de stationnement parking de la Villa Monderoux Chemin de
Monderoux.
ARTICLE 4 :
Dans les zones indiquées à l’article 2, tout conducteur qui laisse un véhicule en
stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du
stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté du ministre de l’intérieur du 6
décembre 2007.
Ce disque doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement, et,
s’il s’agit d’un véhicule automobile, sur la face interne ou à proximité immédiate du
pare-brise, de manière visible, sans que le personnel affecté à la surveillance de la
voie publique n’ait à s'engager sur la chaussée. IL doit faire apparaître l'heure
d’arrivée de stationnement. IL doit être enlevé dès que le véhicule est remis en
circulation.
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des
indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le
véhicule n’a pas été remis en circulation, l'utilisation d’un disque non-conforme à
l'arrêté précédemment cité et l’omission de l’apposer conformément à l’article
précédent.
IL en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de
la faible distance séparant les deux points de stationnement, et de la brièveté du
temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le
second, apparaîtrait comme ayant comme unique motif de permettre au
conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du
stationnement.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux stationnements
réservés à l'usage exclusif des transports de fonds qui font l'objet d’arrêtés
spécifiques ainsi que tous les véhicules Interventions (Police, Gendarmerie, Samu
et Pompiers, services techniques, concessionnaires de réseaux).
ARTICLE 6 :
Des panneaux de signalisation ainsi qu’un marquage au sol réglementaire seront mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20250311-PM2025_P04-AR
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025 ARTICLE 8 :
Amopliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Madame la Préfète du Département de l’AIN
- Monsieur le Lieutenant de Brigade de Gendarmerie de Miribel
-_ Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
-_ Monsieur le Responsable des Services Techniques
Chacun chargé en ce qui concerne d’en assurer l’exécution.
Fait à Beynost, le 11 mars 2025
Le Maire,
2 Caroline TERRIER Pour le Maire empêché,
L'Adjoint(e) Délégué(e) M \ Ù
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Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20250311-PM2025_P04-AR
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025