Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - P02 2022 Stationnement zone bleue
Arrêté - PM2024 01 Stationnement zone bleue 1
Arrêté - PM2025 06 Zones bleues
Arrêté - PM2025 04 Zones bleues
Arrêté - Stationnement Zone Bleue
Arrêté - Arrete 2018 Stationnement zones bleues
Arrêté - ARPM 2024 64 Reglementation stationnement en zone
Arrêté - Arrete zone bleue
Arrêté - Stationnement zone bleue
Arrêté - Stationnement en zone bleue
Arrêté - 11 Stationnement zones bleues
Document publié le Vendredi 19 octobre 2007 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - 11 Stationnement zones bleues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE
BEYNIST Département de L’AIN
— PM | 2021 | p11
Commune de BEYNOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté : Réglementation du stationnement en zones bleues à Beynost - Permanent.
Le Maire de La Commune de BEYNOST,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les
articles L2212-1 et suivants et L.2213-1 et suivants ;
VU Le code de la route, notamment les articlesR.417-1 à R.417-3 ;
VU le code pénal, notamment l’article R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie,
signalisation de prescription,
Vu le Décret n°207-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de La
durée de stationnement urbain et modifiant Le code de la route ;
Vu l’arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 décembre 2007 (JO du 21/12/2007),
CONSIDERANT que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile,
la réglementation des conditions d'occupation des voies par des véhicules en
stationnement répond à une nécessité d'ordre public ;
CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour
des stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu'il y a lieu,
en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules,
particulièrement à proximité des commerces et du groupe scolaire.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace Le précédent arrêté municipal n° 2011/228 en
date du 03/11/2011.
ARTICLE 2 :
IL est créé des stationnements en « zones bleues » sur les sections suivantes :
& Rue des écoles, située entre la rue du PRIEURE et la rue des THERMES, de part et d’autre de la chaussée
% Sur Le parking situé devant l’école des Sources (Maternelle)$ Parking du Pôle Petite Enfance situé entre le bâtiment du PPE et l’école des sources
% Sur les 2 Parkings situés sur la place de la DOMBES de part et d’autres du
chemin de la Sereine.
% Sur le parking situé à côté de La Poste, situé impasse Henri FARGE
ARTICLE 3 :
IL est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à
trente minutes (30min), du lundi au vendredi de 7h00 à 9h00 et de 16h00 à 18h00,
à l'exception du samedi, du dimanche et des jours fériés, sur les sections
suivantes :
% Rue des écoles, située entre la rue du PRIEURE et la rue des THERMES, de
part et d’autre de la chaussée
% Sur le parking situé devant l’école des Sources (Maternelle) % Parking du Pôle Petit Enfance situé entre Le bâtiment du Ppe et l’école des
sources
IL est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une
heure et trente minutes (1H30), du lundi au samedi de 9h00 à 18h00, à l'exception
du dimanche et des jours fériés, sur Les sections suivantes :
% Sur les 2 Parkings situés sur la place de la DOMBES de part et d’autres du chemin de la Sereine.
IL est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à
trente minutes (30min), Le Lundi et Le vendredi de 8h00 à 19h00 et Le mercredi et
le samedi de 8h0 à 12h00, à l’exception du samedi après-midi, du dimanche et des jours fériés, sur Les sections suivantes :
& Sur le parking situé à côté de l'Agence Postale Communale, impasse Henri FARGE
ARTICLE 4 :
Dans les zones indiquées à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en
stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du
stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté du ministre de l'Intérieur du 6
décembre 2007.
Ce disque doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement, et,
s’il s’agit d’un véhicule automobile, sur La face interne ou à proximité immédiate
du pare-brise, de manière visible, sans que le personnel affecté à la surveillance
de la voie publique n'ait à s’engager sur la chaussée. IL doit faire apparaître l'heure
d’arrivée de stationnement. IL doit être enlevé dès que le véhicule est remis en
circulation.
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des
indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le
véhicule n’a pas été remis en circulation, l’utilisation d’un disque non-conforme à
l'arrêté précédemment cité et l’omission de l’apposer conformément à l’article
précédent.IL en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de
la faible distance séparant les deux points de stationnement, et de la brièveté du
temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur Le
second, apparaîtrait comme ayant comme unique motif de permettre au
conducteur d’éluder les dispositions relatives à La réglementation du
stationnement.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux stationnements
réservés à l’usage exclusif des transports de fonds qui font l’objet d'arrêtés
spécifiques ainsi que tous Les véhicules Interventions (Police, Gendarmerie, Samu
et Pompiers, services techniques, concessionnaires de réseaux).
ARTICLE 6 :
Des panneaux de signalisation ainsi qu’un marquage au sol réglementaire seront
mise en place par Les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète du Département de l’AIN
- Monsieur Le Lieutenant de Brigade de Gendarmerie de Miribel
- Monsieur Le responsable de Police Municipale
- Monsieur Le responsable des services techniques
Chacun chargé en ce qui concerne d’en assurer l’exécution.
Fait à Beynost, Le 10 novembre 2021
Le Maire,
Caroline TERRIER