Arrêté - 11 Stationnement zones bleues

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Arrêté - 11 Stationnement zones bleues Document publié le Vendredi 19 octobre 2007 par la commune de Beynost. Lien du pdf (Arrêté - 11 Stationnement zones bleues)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, COMMUNE DE

BEYNIST Département de L’AIN

— PM | 2021 | p11

Commune de BEYNOST

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Arrêté : Réglementation du stationnement en zones bleues à Beynost - Permanent.

Le Maire de La Commune de BEYNOST,

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les

articles L2212-1 et suivants et L.2213-1 et suivants ;

VU Le code de la route, notamment les articlesR.417-1 à R.417-3 ;

VU le code pénal, notamment l’article R.610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie,

signalisation de prescription,

Vu le Décret n°207-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de La

durée de stationnement urbain et modifiant Le code de la route ;

Vu l’arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 décembre 2007 (JO du 21/12/2007),

CONSIDERANT que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile,

la réglementation des conditions d'occupation des voies par des véhicules en

stationnement répond à une nécessité d'ordre public ;

CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour

des stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu'il y a lieu,

en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules,

particulièrement à proximité des commerces et du groupe scolaire.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté abroge et remplace Le précédent arrêté municipal n° 2011/228 en

date du 03/11/2011.

ARTICLE 2 :

IL est créé des stationnements en « zones bleues » sur les sections suivantes :

& Rue des écoles, située entre la rue du PRIEURE et la rue des THERMES, de part et d’autre de la chaussée

% Sur Le parking situé devant l’école des Sources (Maternelle)$ Parking du Pôle Petite Enfance situé entre le bâtiment du PPE et l’école des sources

% Sur les 2 Parkings situés sur la place de la DOMBES de part et d’autres du

chemin de la Sereine.

% Sur le parking situé à côté de La Poste, situé impasse Henri FARGE

ARTICLE 3 :

IL est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à

trente minutes (30min), du lundi au vendredi de 7h00 à 9h00 et de 16h00 à 18h00,

à l'exception du samedi, du dimanche et des jours fériés, sur les sections

suivantes :

% Rue des écoles, située entre la rue du PRIEURE et la rue des THERMES, de

part et d’autre de la chaussée

% Sur le parking situé devant l’école des Sources (Maternelle) % Parking du Pôle Petit Enfance situé entre Le bâtiment du Ppe et l’école des

sources

IL est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une

heure et trente minutes (1H30), du lundi au samedi de 9h00 à 18h00, à l'exception

du dimanche et des jours fériés, sur Les sections suivantes :

% Sur les 2 Parkings situés sur la place de la DOMBES de part et d’autres du chemin de la Sereine.

IL est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à

trente minutes (30min), Le Lundi et Le vendredi de 8h00 à 19h00 et Le mercredi et

le samedi de 8h0 à 12h00, à l’exception du samedi après-midi, du dimanche et des jours fériés, sur Les sections suivantes :

& Sur le parking situé à côté de l'Agence Postale Communale, impasse Henri FARGE

ARTICLE 4 :

Dans les zones indiquées à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en

stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du

stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté du ministre de l'Intérieur du 6

décembre 2007.

Ce disque doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement, et,

s’il s’agit d’un véhicule automobile, sur La face interne ou à proximité immédiate

du pare-brise, de manière visible, sans que le personnel affecté à la surveillance

de la voie publique n'ait à s’engager sur la chaussée. IL doit faire apparaître l'heure

d’arrivée de stationnement. IL doit être enlevé dès que le véhicule est remis en

circulation.

Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des

indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le

véhicule n’a pas été remis en circulation, l’utilisation d’un disque non-conforme à

l'arrêté précédemment cité et l’omission de l’apposer conformément à l’article

précédent.IL en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de

la faible distance séparant les deux points de stationnement, et de la brièveté du

temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur Le

second, apparaîtrait comme ayant comme unique motif de permettre au

conducteur d’éluder les dispositions relatives à La réglementation du

stationnement.

ARTICLE 5 :

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux stationnements

réservés à l’usage exclusif des transports de fonds qui font l’objet d'arrêtés

spécifiques ainsi que tous Les véhicules Interventions (Police, Gendarmerie, Samu

et Pompiers, services techniques, concessionnaires de réseaux).

ARTICLE 6 :

Des panneaux de signalisation ainsi qu’un marquage au sol réglementaire seront

mise en place par Les Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 7 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément

aux lois en vigueur.

ARTICLE 8 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Préfète du Département de l’AIN

- Monsieur Le Lieutenant de Brigade de Gendarmerie de Miribel

- Monsieur Le responsable de Police Municipale

- Monsieur Le responsable des services techniques

Chacun chargé en ce qui concerne d’en assurer l’exécution.

Fait à Beynost, Le 10 novembre 2021

Le Maire,

Caroline TERRIER