Procès Verbal - PV seance 07032023

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Procès Verbal - PV seance 07032023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Lauret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 07032023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Date d'affichage et de

transmission de la convocation

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 MARS 2023

L'an Deux Mil Vingt-trois et le 07 mars à 18 heures 00 minutes, le

Conseil Municipal de Lauret, s'est réuni au nombre prescrit par la

01/03/2023 loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Nombre de conseillers : Monsieur Stéphane CATANIA, Maire

En exercice : 14

Présents :

Votants :

13 Présents : Mmes AC. BENEZET, S. JEUNET (départ après le point

13 01), V. IMBERT, F. TAHER, C. TEIXEIRA, S. THIHY, V. VERNEUIL

MM. M. ALBIENTZ, S. CATANIA, E. PEYROUSE, J-C. PUIG, P.

Date de publication de VALCIN, F. VALERI

la liste des délibérations :

27/03/2023 Absents : P. FAUVEAU, S. JEUNET (départ après le point 01) donne

Délibérations reçues procuration à S. THIHY

en Préfecture le

27/03/2023 Secrétaire : P. VALCIN

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

$ Approbation du compte-rendu du 08 décembre 2022

$ Suppression du reversement obligatoire de la part communale de taxe

d'aménagement pour 2022 et 2023

$ Demande subvention

$ Avenant Sud Est Traiteur et tarif facturation repas adulte

$ Tarif sorties MD] vacances d'hiver et séjour été 2023

$ Subventions aux associations 2023

& Convention location minibus

$ Remboursement de frais réels engagés par les personnels et les bénévoles

dans le cadre des déplacements temporaires liés à une mission

$ Création comité de consultation communal d'action sociale

$ Informations - Décisions du Maire

& Questions diverses

Procès-verbal de la séance du 08 décembre 2022

| VOTE Le PV de la séance du 08 décembre 2022 n’appelle aucune Énexerciee 14

POUR 13

observation. Présents 13 CONTRE 00

Le PV est approuvé à l'unanimité. Loco o OR TION o

Ajout d’un point à l’ordre du jour

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Accord de principe sur le projet d'acquisition d’une salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cet ajout à l’ordre du jour.Délibération 2023-01

Projet d'acquisition d’une salle polyvalente

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la parcelle section À numéro 536 d’une superficie de 1 370 m° est à vendre.

Cette parcelle comprend une salle de 264 m? et de 24 m? de sanitaires.

Le prix est estimé à 250 000 € hors frais de notaire, hors frais de mise en copropriété, hors frais de

géomètre et de tout autre aménagement (parking, compteur électrique, etc.) pouvant se rajouter.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de donner son avis sur le principe d'acquisition de cet ensemble immobilier.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

+ DONNE un accord de principe sur l'acquisition de cet ensemble immobilier au prix estimé de

250 000 € et des frais annexes (notaires, mise en copropriété, géomètre, ….).

+ AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les négociations dans l'intérêt dans la collectivité.

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents h LEE Ÿ VOTE pouvant satisfaire l'achat. . . . . À . En exercice 14 POUR 13 + AUTORISE Monsieur le Maire à demander les aides | présents 13 CONTRE 00

possibles pour l'acquisition de ce projet. Procuration 00 ABSTENTION 00 Votants 13 TOTAL 13

Délibération 2023-02

Suppression du partage de la Taxe d'Aménagement pour 2022 et 2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en date du 08 décembre 2022, il a été décidé l'institution du reversement de la taxe d'aménagement pour 2022 et 2023 à hauteur de 1 à la

communauté de communes du Grand Pic St Loup.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 109 de la loi de finances pour 2022,

Vu l'article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1 décembre 2022 de la loi de finances rectificative pour 2022, La loi de finances rectificative de 2022 adoptée le 1e décembre 2022, annule la modification apportée par la loi de finances. Ce reversement de la taxe d'aménagement des communes auprès de son intercommunalité devient à nouveau facultatif.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

+ DECIDE de supprimer le reversement à hauteur de 1 % 7 VOTE de la taxe | d'aménagement communale pour de la | Li ice 14 FOR 13

communauté de communes du Grand Pic St Loup pour | présents 12 CONTRE 00 2022 et 2023. Procuration 01 ABSTENTION 00 Votants 13 TOTAL 13

Délibération 2023-03

Rénovation du foyer - Demande de subvention 2023 auprès du Département de l'Hérault

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des travaux de rénovation sur le bâtiment « le foyer » doivent être réalisés, lieu accueillant les enfants de l’école pour des activités scolaires et extra- scolaires.

Ces travaux consistent en la réfection de la cage d'escalier et la rénovation des menuiseries. Monsieur le Maire propose de demander auprès Département de l'Hérault l'attribution d’une subvention d’un montant de 6 471.09 € HT.

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

+ DONNE son accord pour la rénovation du foyer,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,

+ ADOPTE le plan de financement suivant :

DEPENSES H.T. RECETTES

> Fourniture et installation de menuiseries Commune

5 335.00 € HT 1 597.80 € > Réfection de la cage d'escalier Département 2 654.00 € HT 6 471.09 €+ SOLLICITE une subvention auprès du Conseil

Départemental de l'Hérault au titre de l’année 2023, Y VOTE

afin d'aider la commune à financer cette opération. En exercice 14 POUR 13

Présents 12 CONTRE 00

Procuration O1 ABSTENTION 00

Votants 13 TOTAL 13

Délibération 2023-04

Tarif 2023 - Repas et goûters

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2022-03 du 03 février 2022 concernant les tarifs des services périscolaires et extrascolaires et la délibération n° 2022-04 du 03 février 2022 concernant la Délégation de service public - Approbation des tarifs de facturation au MUC VACANCES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avenant au contrat de Sud Est Traiteur pour la tarification de repas adultes, prix des repas 3.748 € TIC.

Monsieur le Maire propose la tarification suivante :

Pause méridienne Goûter ALSH 1

Tarif famille 4.32 € /

Tarif MUC 4.46 € 0.80 €

| Repas adulte 4.59 € /

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

+ APPROUVE la convention pour le prix des repas adultes à 3.748 € TTC

+ APPROUVE Les tarifs ci-dessus concernant la f à

Y VOTE ACtUrAHION,

En exercice 14 POUR 13 + AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents | Présents

12 CONTRE 00 s'y référent.

Procuration O1 ABSTENTION 00

Votants 13 TOTAL 13

Délibération 2023-05

Tarif 2023 - Sorties Maison des Jeunes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le planning des sorties de 2023 pour la maison des jeunes est établi.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en date du 19 juillet 2021 il a été voté les tarifs pour la régie de recettes pour les services périscolaires et extrascolaires.

Il y a lieu d'ajouter des compléments en fonction des sorties et séjours :

Les activités X sont classées en 8 catégories auquel s'applique la grille ci-dessous.

Type 1 2 3 4 5 6 7 8

Tarif 3€ b€ 8€ 10€ 12€ 15€ 18 € 20€ |

Le séjour Gorges du Verdon à Salles sur Verdon 200 € auquel s'applique la grille ci-dessous.

Salaires bruts mensuels 1 enfant 2 enfants 3 enfants et + J

Moins de 1 713.63 € X-10% X-145 % X-19%

Plus de 1 713.64 € Tarif X X-5% X-10%

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

+ APPROUVE les tarifs ainsi présentés.

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous document Y VOTE

s'y référent. En exercice 14 POUR 13

Présents 12 CONTRE 00

Procuration O1 ABSTENTION 00

Votants 13 TOTAL 13Délibération 2023-06

Subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé et public

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers de demande de subventions des

associations de la commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de décider l'attribution de subventions à

diverses associations et qu'il convient de détailler ces subventions.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

+ DECIDE à l'unanimité des votants d'attribuer des subventions de fonctionnement aux

associations ci-dessous :

- Per Los Pitchoun 300.00 €

- La Coopérative Scolaire 1 100,00 €

- Association des Maires (aide Turquie etSyrie) 200.00 €

- Grimp o Pic 200.00 €

+ DECIDE à l'unanimité des votants (M. VALERI ne prend pas part au vote) d'attribuer

des subventions de fonctionnement aux associations ci-dessous :

- Paturèle : 300,00 €

- Lauret des Bois : 300,00 €

- Escale : 300,00 €

+ DECIDE à l'unanimité des votants (M. CATANIA ne prend pas part au vote)

d'attribuer des subventions de fonctionnement l'association ci-dessous :

- Les Lauriers : 300,00 €

+ DECIDE à l'unanimité des votants (Mrs. ALBIENTZ, VALCIN et VALERI ne prennent

pas part au vote) d'attribuer des subventions de fonctionnement l'association ci-

dessous :

- Watt Pic : 300,00 €

+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif communal 2023 pour un

montant total de 3 300.00 €

Délibération 2023-07

Convention location minibus

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de rédiger et faire signer aux associations

qui souhaitent emprunter notre minibus, une convention de location ;

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

+ APPROUVE la convention de location du minibus. j

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous document . VOTE y ue

En exercice 14 POUR 13 s'y référent.

Présents 12 CONTRE 00 Procuration

O1 ABSTENTION 00

Votants 13 TOTAL 13

Délibération 2023-08

Remboursement au réel des frais de repas, de déplacement, de stationnement et de péage engagés par les personnels et les bénévoles dans le cadre des déplacements temporaires liés à une mission.

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l'arrêté du 1® juillet 1999 fixant les taux les taux des indemnités de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990,

M. le Maire indique que le dispositif juridique applicable aux frais de déplacements des agents communaux conduit la collectivité à délibérer sur un certain nombre de points.M. le Maire précise que d’autres décisions relèvent de l'autorisation écrite de l'employeur : l’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service, le remboursement des frais d'utilisation des parcs de stationnement et des péages d'autoroute, l’utilisation de taxi, de véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

+ DECIDE de retenir le principe d’un remboursement aux frais réels des frais de repas

effectivement engagés par l'agent ou le bénévole, sur production des justificatifs de paiement. + DECIDE de retenir le principe d’un remboursement aux frais réels de stationnement et de péage effectivement engagés par l’agent ou le bénévole, sur production des justificatifs de paiement.

+ DECIDE de retenir le principe d’un remboursement des frais de déplacement sur la base

d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon la puissance du véhicule.

+ PRECISE QUE les frais d'assurance ou de réparation

en cas d'accident ne sont pas pris en charge par la " VOTE ne

En exercice 14 POUR 13 collectivité.

Présents 12 CONTRE 00 + DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget | Procuration

O1 ABSTENTION 00 communal.

Votants 13 TOTAL 13

Délibération 2023-09

Comité consultatif communal d'action sociale (CCCAS)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans un souci de simplification administrative (simplification de la gestion budgétaire, comptable et administrative), la législation permet aux communes de moins de 1500 habitants de remplacer le Centre Communal d'Action Social (CCAS) par un Comité Consultatif Communal d'Action Sociale (CCCAS).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un comité. La composition de ce comité est fixée par le conseil municipal, sur proposition du maire. Il peut comprendre des personnes n'appartenant pas au conseil municipal.

Il a pour mission de rendre un avis sur toutes les demandes d'aides sociales et de proposer des évènements en faveur, notamment des personnes âgées (colis de Noël, repas etc) qui devront être votés par le Conseil municipal.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

+ APPROUVE la création du comité consultatif communal d'action sociale.

+ DIT que ce comité sera composé de Monsieur

CATANIA (Maire) et Madame BÉNÉZET (adjointe à /

A LE Y VOTE l'enfance et l’action sociale)

EN ERicE TA POUR 13

+ APPROUVE la proposition de candidature de Madame | Présents 12 CONTRE 00

: Procuration 01 ABSTENTION 00 MONOD et Monsieur PESCE (habitants)

Vosns 13 TOTAL ü

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Stéphane CATANIA Philippe VALCIN