Procès Verbal - PV SEANCE 04042024

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Procès Verbal - PV SEANCE 04042024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lauret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 04042024)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2024

Date d'affichage et de L'an Deux Mil Vingt-quatre et le quatre avril à 17 heures 30 minutes,

transmission de la:convocation le Conseil Municipal de Lauret, s'est réuni au nombre prescrit par la 21/03/2024 loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Stéphane CATANIA, Maire.

Nombre de conseillers : _—

Énexercice: 14 Présents : Mmes AC. BÉNÉZET, V. IMBERT, F. TAHER, C.

Présents : 09 TEIXEIRA, V. VERNEUIL

Votants : Il Mrs. M. ALBIENTZ, S. CATANIA, E. PEYROUSE, J.C. PUIG,

Date de publication de Absents : P. FAUVEAU ;S. JEUNET ; S. THIHY, P. VALCIN donne

la liste des délibérations : procuration à AC. BÉNÉZET, F. VALERI donne procuration à V. 15/04/2024 IMBERT,

Délibérations reçues Secrétaire : E. PEYROUSE en Préfecture D

09/04/2024

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

$ Approbation du compte-rendu du 24 janvier 2024

$ Approbation du compte de gestion du budget 2023

$& Vote du compte administratif du budget 2023

$ Affectation du résultat du budget 2023

% Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2024

$ Demande de subventions

$ Vote du budget primitif 2024

& Charte cabanisation

$ Salle polyvalente : règlement location

$ Prime pouvoir d'achat exceptionnelle

Ÿ Tarifs ALSH

% Désignation des membres de la commission écologique

Ÿ Informations - Décisions du Maire - Questions diverses

Procès-verbal de la séance du 24 janvier 2024

Ÿ VOTE Le PV de la séance du 24 janvier 2024 n’appelle aucune ERIC POUR 10

observation. Présents 08 CONTRE 00 LV Ex Procuration 02 ABSTENTION 00 Le PV est approuvé à l'unanimité. Votants 10 TOTAL 10Délibération 2024-05

Approbation du Compte de Gestion du budget Communal 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2023 du budget principal établi par le Receveur Municipal.

Il précise qu'il est en accord avec le Compte Administratif 2023 du budget principal de la Commune de Lauret.

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

+ APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion 2023 du budget principal de la Commune de

Lauret dressé par le Receveur Municipal

+ AUTORISE Monsieur le Maire à le signer. Ÿ VOTE En exercice 14 POUR 10

Présents 08 CONTRE 00

Procuration 02 ABSTENTION 00

Votants 10 TOTAL 10

Délibération 2024-06

Approbation du Compte Administratif du budget communal 2023

Sous la présidence de Monsieur Stéphane CATANIA, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT PREVU (BP + DM) REALISE Dépenses 927 055.06 € 590 144.18 € Recettes 927 055.06 € 741 765.56 € Résultat de l'exercice 2023 151 621.38 €

INVESTISSEMENT PREVU (BP + DM) REALISE Dépenses 993 334.31 € 170 701.23 € Recettes 993 334.31 € 157 192.92 € Résultat de l'exercice 2023 -13 508.31 €

Le Conseil Municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

+ APPROUVE à l'unanimité le compte 7 VOTE

administratif du budget communal 2023. 7 POUR 95

Présents 08 CONTRE 00

Procuration 02 ABSTENTION 00

Votants 09 TOTAL 09

Délibération 2024-07

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats de l'exercice 2023 en fonctionnement et en investissement :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES EXCEDENT OU DEFICIT Résultat de l'exercice 2023 590 144.18 € 741 765.56 € 151 621.38 € Résultat à la clôture de l'exercice 2022 199 557.06 € A-Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 351 178.44 € INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES EXCEDENT OU DEFICIT Résultat de l'exercice 2023 170 701.23 € 157 192.92 € -13 508.31 € Résultat à la clôture de l'exercice 2022 4 330.55 € B-Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2023 -9 177.76 € C-Solde des RAR 2023 673 208.15 € 425 198.00 € -248 010.15 € Besoin réel de financement -257 187.91€ AFFECTATION DU RESULTAT EXCEDENT OU DEFICIT D- En couverture au besoin réel de financement de la SI 257 187.91 € E- En excédent ou déficit reporté à la SF 93 990.53 €Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 351 178.44 €

+ DECIDE à l'unanimité l'affectation du résultat de fonctionnement comme suit :

A-Résultat de fonctionnement à affecter 351 178.44 €

B- Solde d'exécution d'investissement (ligne 001 du BP) -9 177.76 €

C- Solde des Restes à Réaliser d'investissement -248 010.15€

D- Affectation en réserves R 1068 en investissement 257 187.91 €

E- Report en fonctionnement R 002 93 990.53 €

Ÿ_ VOTE

En exercice 14 POUR 10

Présents 08 CONTRE 00

Procuration 02 ABSTENTION 00

Votants 10 TOTAL 10

Délibération 2024-08

Vote des taux des impôts directs locaux 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

+ DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.22 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56.13 %

- taxe d'habitation : 16.48 %

+ CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux Ÿ_ VOTE 14 ALES

À : : En exercice 14 POUR Il - de transmettre état 1259 complété à la direction n Piéents 00 CONTRE 00

départementale des finances publiques, accompagné d’une Procuration 02 ABSTENTION 00

copie de la présente décision. Votants 11 TOTAL il

Délibération 2024-09

Subventions de fonctionnement aux associations 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers de demande de subventions des associations de la commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de décider l'attribution de subventions à diverses associations et qu’il convient de détailler ces subventions.

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

+ DECIDE à l'unanimité des votants d'attribuer des subventions de fonctionnement

aux associations ci-dessous :

- La Coopérative Scolaire 1100,00 €

- Grimp o Pic 200.00 €

- Paturèle : 300,00 €

- Club séniors 150.00 €

- Escale 300.00 €

- Neuro'run 150.00 €

- Les amis de l’Orthus 200.00 €

+ DECIDE à l'unanimité des votants (M. PUIG, Mmes IMBERT et TEIXEIRA ne

prennent pas part au vote) d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association ci-dessous :

- Tandem : 200,00 €+ DECIDE à l'unanimité des votants (M. CATANIA ne prend pas part au vote) d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association ci-dessous : - Les Lauriers : 300,00 €

+ DECIDE à l'unanimité des votants (M. ALBIENTZ ne prend pas part au vote)

d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association ci-dessous : - Watt Pic : 300,00 €

+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif communal 2024 pour un montant total de 3 200.00 €

Délibération 2024-10

Budget Primitif 2024 - Budget Communal M57

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

SECTION DEPENSES RECETTES Fonctionnement 810 447.53 € 810 447.53 € Investissement 1 076 644.31 € 1 076 644.31 €

Le Conseil Municipal, Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

+__ ADOPTE à l'unanimité le projet de Budget Primitif 2024 ainsi présenté : SECTION DEPENSES RECETTES Fonctionnement 810 447.53 € 810 447.53 € Investissement 1 076 644.31 € 1 076 644.31 €

Ÿ_ VOTE

En exercice 14 POUR 11

Présents 09 CONTRE 00

Procuration 02 ABSTENTION 00

Votants Il TOTAL 11

Délibération 2024-11

Charte cabanisation

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les communes de l'Hérault sont confrontées à un nombre croissant de constructions ou d’occupations illégales (chalets, mobil-homes, caravanes...) constatées sur les terres agricoles et naturelles en infraction aux règles d'urbanisme.

Outre l'atteinte visuelle à l’environnement et la constatation de pollution de sites par le

déversement d'eaux usées notamment, c'est la salubrité et la sécurité de ces occupations qui sont en jeu avec une exposition forte aux risques d’inondations et d'incendie.

Monsieur le Maire redonne la définition : « la cabanisation est la construction, sans autorisation d'urbanisme, d’un habitat permanent ou provisoire, et par conséquent illégal »

Le département de l'Hérault est donc fortement concerné par ce phénomène qui revêt des enjeux multiples :

- Enjeux sociaux mais aussi d'hygiène et de salubrité ;

- Enjeux de sécurité tenant à l'exposition plus fréquente des zones cabanisées aux risques naturels (inondation/incendie de forêt) mais aussi à l'éloignement des secours ;

- Enjeux environnementaux et économiques avec le déversement des eaux usées non traitées dans le

milieu naturel, les atteintes aux paysages, la dégradation de l'image du département notamment.

Pour mettre un coup d'arrêt au développement de la cabanisation, en 2008, le Préfet, le Procureur

général près la Cour d'Appel et 19 communes volontaires ont renforcé l’action publique en coordonnant leurs efforts. Les engagements de ces acteurs ont été matérialisés par la signature d'une charte de lutte contre la cabanisation.

Suite à plusieurs constats sur la communauté de communes et avec le déploiement de la brigade de la police rurale, les services de la CCGPSL ont pris attache auprès de la DDTM afin de connaître les

modalités pour s'engager dans cette lutte contre la cabanisation.Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’adhérer à cette charte, qui est une démarche volontaire,

forte et résolue, pour s'engager à lutter efficacement contre la cabanisation et protéger notre

territoire notamment par la mise en œuvre de diverses actions :

- Exercer une vigilance constante sur le territoire communal en adaptant et mobilisant des

moyens suffisants tels que l'emploi d'agents assermentés agissant rapidement en cas d'infraction

(convocation, rise en demeure, verbalisation) ;

- S'opposer directement à ces installations au travers d'arrètés d'interruption de travaux, de

préemption et de refus de raccordement aux réseaux (eau, assainissement, électricité, fibre.) ;

- Prendre en compte les difficultés de logement des populations en mobilisant les outils

disponibles (emplacements réservés, ZAC, préemption, PVD et Bourg Centre pour la revitalisation

des centres villes.) ;

- Dresser annuellement un bilan des actions et procédures engagées et les transmettre à l'État (DDTM et Préfecture);

- Informer et communiquer à la population des sanctions encourues en cas de construction sans autorisation, mais également les acquéreurs et notaires des règles d'urbanisme applicables à

l'occasion des déclarations d'intention d'aliéner.

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

+ DECIDE à l'unanimité

Article 1 : DE CONFIRMER l'engagement de la commune dans cette démarche et

DE VALIDER l'adhésion à la charte départementale de lutte contre la cabanisation. Atticle 2: D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son

représentant à signer les documents correspondants à ce projet. Ÿ VOTE

Article 3 : DE MOBILISER les ressources de la commune et _ exercice 14 OC le : 2

1É résents 09 NTRE DE COLLABORER pleinement avec les services de l’État pour Procuration 02 ABSTENTION 00

lutter contre la cabanisation. Votants 11 TOTAL il

Délibération 2024-12

Salle polyvalente - Règlement intérieur et tarification location

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la salle des fêtes peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général.

Quant aux autres utilisateurs, il y a le plus grand intérêt, dans le but de faciliter le développement des activités associatives ou d'apporter une aide efficace au développement des relations sociales entre les administrés, à ouvrir largement les portes de cette salle des fêtes.

Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales.

Monsieur le Maire propose de créer une commission municipale de gestion de la salle.

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

+ APPROUVE le principe de la mise à disposition de la salle polyvalente ;

+ APPROUVE le règlement intérieur de location ci-joint annexé.

+ DESIGNE pour la commission municipale de gestion :

“Monsieur Eric PEYROUSE

"Monsieur Jean-Claude PUIG & Ÿ . VOTE ROUE, iù

= j 1: n EXETCICE Monsieur Francis VALERI

PRES (08 CONTRE 00

"Madame Carine TEIXEIRA Procuration 02 ABSTENTION 00

+ APPROUVE les tarifs de location comme suit : Votants 10 TOTAL 10

TARIF LOCATION | CAUTION

RESIDENTS COMMUNE 500.00 € 1 500.00 €

NON RESIDENTS 1 500.00 € 1 500.00 €

ASSOCIATIONS 100.00 € 1 500.00 €Délibération 2024-13

Prime pouvoir d'achat exceptionnelle

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l'avis du comité social territorial en date du 8 février 2024,

Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; - chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

+ DECIDE la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent

les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue entre 01/07/2022 au 30/06/2023 Montant maximum de la prime

Inférieure ou égale à 23 700 € 800€Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

- L'attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un Ÿ VOTE arrêté individuel. En exercice 14 POUR 10 - Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au | Présents 08 CONTRE 00 budget Procuration 02 ABSTENTION 00

AOBÈE Votants 10 TOTAL 10

Délibération 2024-14

Tarif ALSH au 22 avril 2024

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 19 juillet 2021 fixant les tarifs des services périscolaires et extrascolaires.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le MUC OMNISPORTS est délégataire de

l'ALSH jusqu'au 31/08/2024.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le délégataire a demandé une augmentation des

tarifs de l’ALSH, tarif qui n’ont pas augmenté depuis 2021.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Nombre d'enfants par famille (même si un seul inscrit)

; e 2 enfants 3 enfants

Mercredis/vacan Mercredis/vacances Mercredis/vacances

Revenus scolail scolaires scolaires mensuels Ë

bruts du Prix journée | Prix journée | Prix journée | Prix journée Prix pri

foyer |(matinet | avecrepas {matin et avec repas repas/ oûter _| après-midi) | et goûter après-midi) | et goûter jour Li

Jusque 10,10€] 15,49€] 9,48€| 1487€| 8,88€] 14,27€| 4,57€| 0,82€ 1218 €

De 218€ 10,86 € 16,25 € 10,18 € 15,57 € 9,48 € 14,87 €| 4,57€| 0,82€ à 1524 €

DE 1525 12,38 € 17,77 € 11,54 € 16,93 € 10,70 € 16,09 €| 4,57€| 0,82€ à 1824 €

DE 12 14,33 € 19,72€ 13,30 € 18,69 € 12,26€ 17,65 €| 4,57€| 0,82€ à 2286 €

Dé 2287 € 15,50 € 20,89 € 14,36 € 19,75 € 13,20 € 18,59€| 4,57€| 0,82€ à 2600 €

LE 2801€ 17,70 € 23,09 € 16,56 € 21,95 € 15,40 € 20.79€| 4,57€| 0,82€ à 2900 €

So € 19,90 € 25,29 € 18,76€ 24,15 € 16,60 € 21,99€] 4,57€ | 0,82€

Le Conseil Municipal, Out l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,+ DECIDE les tarifs suivants à compter du 22 avril 2024

Nombre d'enfants par famille (même si un seul inscrit)

vs ant 2 enfants 3 enfants

Mercredis/vacances Mercredis/vacances Mercredis/vacances

Revenus scolaires scolaires scolaires

mensuels :

bruts du Prix journée | Prix journée | Prix journée | Prix journée Prix Prix

foyer (matin et avec repas (matin et avec repas repas/ oûter

après-midi) | et goûter après-midi) | et goûter jour ë

Jusque 10,10€) 15,49€] 9,48€] 1487€| g888el 14,27e| 457€) 0,82€ 1218 €

pe 1219 € 10,86 € 16,25 € 10,18 € 15,57 € 9,48 € 14,87 €| 4,57€| 0,82€

a1524€

De 1525€ 12,38 € 17,77 € 11,54 € 16,93 € 10,70 € 16,09€| 4,57€] 0,82€

a 1824 €

DE 1825 € 14,33 € 19,72€ 13,30 € 18,69 € 12,26 € 17,65 €| 4,57€| 0,82€

à 2286 €

De 2287 € 15,50 € 20,89 € 14,36 € 19,75 € 13,20 € 18,59€| 4,57€| 0,82€

à 2600 €

Dé 2601 € 16,49 € 21,89 € 15,36 € 20,75 € 14,20 € 19,59€| 4,57€ | 0,82€

à 2900 €

Plus de 17,50 € 22,89 € 16,36 € 21,75€ 15,20

€ 20,59€| 4,57€| 0,82€ 2901 €

Ÿ VOTE

En exercice 14 POUR

Présents 08 CONTRE

Procuration 02 ABSTENTION

Votants 10 TOTAL

Désignation des membres de la commission écologique

Point reporté à la prochaine séance

La séance est levée à 21h15

Le secrétaire de séance,

Eric PEYROUSE Le Maire,

Stéphane CATANIA