Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 12 16 ODJ12
Déliberation - 26 04 2013 ODJ12
Déliberation - 26 02 16 ODJ38
Déliberation - 22 02 2013 ODJ12
Déliberation - 26 02 16 ODJ57
Déliberation - 26 02 16 ODJ49N
Déliberation - 30 09 16 ODJ12
Déliberation - CM06112020 ODJ12
Déliberation - 26 02 16 ODJ44
Déliberation - 26 02 16 ODJ46
Déliberation - 26 02 16 ODJ12
Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 16 ODJ12)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 février 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt six février deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 février 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Saïd Akim BARA, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX, Sylviane TARDIEU à Nicole PRIEUX, Odile VIGNAL à Nicolas BONNET
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Scrutateurs : Florent NARANJO, Guillaume VIMONT
Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Messieurs GENET et CANQUE, anciens élus municipaux. M. le Maire suspend la séance à 18 h 15 suite à l’intervention de manifestants. Par la suite, il reçoit une délégation de Home Dome.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avec le pouvoir de Mme Isabelle PADOVANI pendant la suspension de séance.
M. le Maire reprend la séance à 18 h 54 après avoir constaté que le quorum est atteint. Mme Géraldine BASTIEN (fin du pouvoir à Monsieur Jean-Luc BLANC) et Mme Fabienne MONTEL (fin du pouvoir à Mme Christiane JALICON) arrivent pendant la présentation des quatre premières questions par Mme Françoise NOUHEN. Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question n°1 (fin du pouvoir à M. Louis COUSTES). M. Alain LAFFONT donne pouvoir à M. Florent NARANJO et quitte la séance pendant le dépouillement de l’élection prévue à la question 12. ----------------------------------------------------
Rapport N° 12
ELECTION DES MEMBRES DU COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DU MAÎTRE D'OUVRAGE DU JURY DU CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU STADE PHILIPPE-MARCOMBES
----------------------------------------------------
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Ville de Clermont-Ferrand s’est engagée dans la restructuration du Stade Marcombes. Ce dernier est progressivement devenu un parc urbain de proximité à vocation ludique, éducative et sportive très prisé des clermontoises et des clermontois.
Au vu de l’importance de l’opération et de son rayonnement, le maître d’ouvrage se doit de mettre en œuvre, dans sa totalité, une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse, telle que définie par le Code des Marchés Publics : articles 38, 70 et 74.
Conformément à l’article 24 du Code des Marchés Publics, un jury se réunira pour donner un avis motivé sur les dossiers de candidature et ensuite sur les projets remis par les 5 candidats sélectionnés. Après avis du jury, des négociations seront organisées avec le ou les lauréats désignés par le pouvoir adjudicateur en vue de l'attribution du marché. Ce jury sera composé selon les dispositions des articles 22 et 24 du Code des Marchés Publics.
Composition du jury :
Le jury est composé de 3 collèges et de membres à voix consultatives.
Les 3 collèges sont :
- les représentants de la Maîtrise d’Ouvrage,
- les personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours, - les membres ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats.
Les membres des collèges 2 et 3 seront désignés par arrêté. Les membres à voix consultatives sont présentés dans la délibération « Restructuration du Stade Philippe-Marcombes ».
Ce jury est présidé de droit par Monsieur le Maire ou son représentant.
Le Collège des représentants de la Maîtrise d’Ouvrage est composé de 5 Conseillers Municipaux titulaires et de 5 membres suppléants.
Ces membres titulaires et suppléants doivent être élus au scrutin de listes sans panachage ni vote préférentiel à la représentation proportionnelle au plus fort reste, selon les modalités décrites dans le Code des Marchés Publics (article 22, I, II, III).
Le dépôt des listes doit être effectué auprès de Monsieur le Maire au plus tard en début de séance.
2 Le scrutin a lieu à bulletins secrets. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Cependant afin de prendre en compte le cas éventuel de démission, il est conseillé de présenter des candidats en nombre suffisant pour procéder à des remplacements de titulaires.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire du collège des représentants de la Maîtrise d’ouvrage du jury par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Il est procédé au renouvellement intégral du collège des représentants de la Maîtrise d’ouvrage du jury lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.
Il convient donc de procéder, en accord avec votre commission, à l’élection des membres de ce collège.
DELIBERATION
Liste présentée par Monsieur le Maire :
Titulaires : Suppléants :
Christine DULAC-ROUGERIE Christophe BERTUCAT Grégory BERNARD Nicole PRIEUX
Dominique ROGUE-SALLARD Pascal GUITTARD
Dominique BRIAT Cécile AUDET
Magali GALLAIS Jérôme AUSLENDER
Liste présentée par le groupe Front de Gauche Place au Peuple :
Titulaires : Suppléants :
Alparslan COSKUN Florent NARANJO
Laurence SCHLIENGER Marianne MAXIMI
Alain LAFFONT Patricia GUILHOT
Liste présentée par le groupe Rassemblement de la Droite et du Centre :
Titulaires : Suppléants :
Louis COUSTES Christiane JALICON
Edith CANDELIER Nadia GUERMIT-MAFFRE
Nombre d’inscrits : 55
Nombre de votants : 51
Nombre de blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 51
Quotient électoral : 10,20
Après dépouillement, ont obtenu :
Nombre de
voix
Attribution de
siège au
quotient
Attribution de siège au
plus fort reste
TOTAL
Liste présentée par M. le Maire 36 3 3 Liste présentée par le groupe Front de
Gauche Place au Peuple
6 1 1
Liste présentée par le groupe 9 1 1
3 Rassemblement de la Droite et du
Centre
Vu les résultats du scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste auquel il a été procédé, sont élus pour siéger au jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du stade philippe marcombes :
Titulaires : Suppléants
Christine DULAC-ROUGERIE Christophe BERTUCAT Grégory BERNARD Nicole PRIEUX
Dominique ROGUE-SALLARD Pascal GUITTARD
Alparslan COSKUN Florent NARANJO
Louis COUSTES Christiane JALICON
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 mars 2016
Le Maire,
Olivier BIANCHI
4