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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.12 stationnt interdit rue principale brocante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A HE ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
À
n
Commune de MAREST SUR MATZ
14 ROUTE DE COMPIEGNE
60490 MAREST SUR MATZ
Département
BEAUVAIS
Arrondissement Arrêté N° 12/2023
COMPIÈGNE
Canton
THOUROTTE
(Stationnement interdit)
Nous, Maire de la Commune de MAREST SUR MATZ
VE :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-F et L.2213-2, - Le Code de la Route & notamment les articdes R.411-30 et R.411-31 modifiés.
- L'instruction intemministéridle sur la signalisation routière (Livre I-8"% Partie - Signalisation temporüre) spprouv&æ pa l'arêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
CONSIDÉRANT la demande de M. VERNEY FLORIAN, Président de l'Association MAREST-EN-FÊTES
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre toutes dispositions propres afin d'éviter tout
accident ou incident RUE PRINCIPALE lors de la manifestation nommée : BROCANTE et MARCHÉ ARTISANAL.
ARRETONS :
Article 1%: le 28/05/2023, le STATIONNEMENT sera INTERDIT des 2 côtés sur l'intégralité de la RUE
PRINCIPALE de 06h00 à 19h00
Article 2. : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. || sera également affiché à chaque
extrémité de la manifestation
Certifié exécutoire compte tenu
de la publication le[DATE]
à MAREST SUR MATZ
Le 17/03/2023
Maire, Christian LÉPINE
Signature et cachet