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Procès Verbal - 20220711 Proces verbal Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Lussac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220711 Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL DE LUSSAC

Séance du 11 juillet 2022

Présents : Mme BRETON Dorothée, Maire, Mme BITARD Céline, M.BRINGART Christophe, Mme MATHIEU Julie, Adjoints, M. MAMERT Jean-Michel, M. BOUDOT Vincent, M. GATINEL Didier, Mme BOUCHE Coralie, M. LAGARDE Dominique, Mme FORESTIER Nathalie, M. VILAIN Paul Conseillers Municipaux.

Absents :

Absents Excusés : M PIARDET René, Mme PIARDET Corinne, M. DELAIRE Claude Exclus :

Procurations : M. PIARDET René à Mme BRETON Dorothée, Mme PIARDET Corinne à Mme BITARD Céline, M. BRINGART Christophe à M. BOUDOT Vincent, M. DELAIRE Claude à M. MAMERT Jean-Michel.

Secrétaire de séance : Mme BOUCHE Coralie

OUVERTURE DU CONSEIL MUNICIPAL à 18H30

Intervention de M. CHASSAGNE concernant la maison Bordenave.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 3 JUIN 2022

Mme le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la dernière réunion du conseil municipal.

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

VALIDATION DE LA PHASE I DES TRAVAUX DE L’EGLISE

- Délibération n°2022_07_11-026

Madame le Maire propose de valider la phase I des travaux de l’église qui concerne l’ensemble de la toiture pour un montant estimé de 103 852 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- VALIDE la phase I des travaux de l’église pour un montant estimé de 103 852 €

- AUTORISE Madame le Maire à lancer le marché public et signer tous les documents s’y rattachant

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

- Délibération n°2022_07_11-027

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non-complets ;

VU notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

CONSIDERANT la nécessité de recruter un adjoint technique à temps non complet ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, DÉCIDE :

- la création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint technique à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- le-dit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 22 heures à compter du 1er septembre 2022

- l’inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

- Délibération n°2022_07_11-028

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complets ;VU notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

CONSIDERANT la nécessité de recruter un adjoint technique à temps complet ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, DÉCIDE :

- la création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint technique à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- le-dit poste est créé à compter du 1er octobre 2022

- l’inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

MODIFICATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE TEMPS NON COMPLET A TEMPS COMPLET

- Délibération n°2022_07_11-029

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complets ;

VU notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

CONSIDERANT la nécessité de modifier la durée de travail d’un adjoint administratif de temps non complet à temps complet ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, DÉCIDE

- la modification au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint administratif de temps non complet à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- le-dit poste est modifié à compter du 1er octobre 2022

- l’inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LES TRAVAUX DU GYMNASE

- Délibération n°2022_07_11-030

Monsieur BRINGART, adjoint au Maire, explique qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux électriques ainsi que des travaux de chauffage à la salle sportive. Il présente plusieurs devis.

Pour la partie électrique :

- Entreprise LACOMBE pour 7 488 € TTC

- Entreprise CIMEA pour 14 628.67 € TTC

Pour la partie chauffage :

- Entreprise DALKIA pour 37 165.60 € TTC

- Entreprise EVEAA pour 23 139.53 € TTC

Monsieur BRINGART fait remarquer que les entreprises CIMEA et EVEAA font partie de la même société et propose donc de les choisir.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer les travaux :

- Pour la partie électrique à l’entreprise CIMEA pour un montant de 14 165.60 € TTC - Pour la partie chauffage à l’entreprise EVEAA pour un montant de 23 159.53 € TTC

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

DEMANDE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DU GYMNASE

- Délibération n°2022_07_11-031

Madame le Maire propose de demander une subvention exceptionnelle au département de la Gironde concernant les travaux de la salle des sports à hauteur de 60 % du montant HT des travaux, soit 18 884,10 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du département

- HABILITE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces administratives nécessaires à la demande d’aide financière

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

VALIDATION DU FDAEC 2022

- Délibération n°2022_07_11-032

Pour 2022, Madame le Maire explique que la commune bénéficie d’une subvention de 15 768 € au titre du Fond Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC). Les modalités de calcul restent les même que l’année passée, un mode de répartition par critères du département (population, coefficient de solidarité) en lissant les effets de la hausse et de la baisse.

Madame le Maire explique qu’elle souhaite présenter une demande de subvention au titre du FDAEC 2022 pour :

- les travaux du gymnase

- le renouvellement du rideau de l’atelier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le plan de financement sur la base de :

 Autofinancement............................ 20 150.50 €

 Subvention du département de..........15 768,00 €

 Total HT........................................35 918.50 €

 Total TTC.......................................43 102.20 €

- SOLLICITE une subvention du département de 15 768 € dans le cadre du FDAEC.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande de subvention

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LES TRAVAUX ANNUELS DE LA VOIRIE

- Délibération n°2022_07_11-033

Monsieur BRINGART, adjoint au Maire, présente les résultats de l’appel d’offres de travaux de voirie annuels. La procédure retenue est celle du marché passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 26 II et 28 du Code des Marchés publics.

Cinq entreprises ont remis une proposition d’offre :

CMR, EIFFAGE, ETR, EUROVIA GIRONDE, EUROVIA AQUITAINE

Les critères de jugement des offres sont le prix de prestation et les délais.

L’entreprise qui obtient la meilleure note suivant ces critères de jugement est l’entreprise CMR.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

- DE RETENIR l’entreprise CMR dont l’offre s’élève à 73 361,50 € HT soit 88 033.80 € TTC.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

VALIDATION DE LA PROPOSITION FINANCIERE POUR LE PASSAGE DE LA M14 A LA M57

- Délibération n°2022_07_11-034

Madame le Maire présente la proposition de la société JVS pour le passage de la comptabilité de la M14 à la M57 qui sera obligatoire au 1er janvier 2024. Elle propose que cette passation ait lieu au 1er janvier 2023 de façon à ce que s’il y a un problème nous ayons une année pour le régler.

Le montant de cette passation s’élève à 420 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition de la société JVS pour la passation de la M14 à la M57 pour un montant de 420 euros

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

QUESTIONS DIVERSES

- M. GATINEL a fait parvenir une question concernant un sondage du SDEEG sur l’installation de nouvelles bornes électriques pour les voitures. C’est pour l’horizon 2028. Ce sont des bornes nouvelle génération qui permettent de recharger 150 km en 1h. Le montant d’une borne est de 20 000 euros à la charge de la commune. Mme le Maire fait remarquer que les bornes actuelles sont de plus en plus utilisées. Elle demande qui est pour répondre positivement à ce sondage, sachant que cela n’engage à rien. M. GATINEL rajoute que ce serait peut-être envisageable de réfléchir à ce sujet au niveau communautaire.

TOUR DE TABLE

- Mme le Maire indique que depuis le 1er juillet la règlementation concernant les délibérations, les procès-verbaux et les arrêtés a changé. Dorénavant ils seront consultables sur le site de la mairie. Néanmoins, le format papier sera à la disposition des administrés à la mairie.

- Mme le Maire explique qu’il y a eu une réunion à la CDC concernant le PLUI. L’objet était de présenter le cabinet qui a été choisi pour accompagner les conseillers dans cette revisite du PLUI. Il a été procédé à un état des lieux des habitations vacantes et des projets des communes. Mme le Maire a pu constater qu’il y avait beaucoup de logements vacants sur la commune. M. GATINEL rajoute que c’est au niveau des hameaux qu’il y a des logements inhabités et que cela semble insoluble. Mme le Maire termine en disant que ce problème touche toutes nos communes viticoles, et que le cabinet semble à l’écoute des communes.

- Mme le Maire informe qu’elle a eu une réunion avec le nouveau sous-préfet qui a rassuré sur les sujets que sont la proximité par rapport à la sécurité et la délinquance. Il veut une proximité encore plus accrue et une présence plus importante des forces de l’ordre. Il souhaite avoir également un intérêt particulier avec les enjeux de la viticulture et des problèmes avec la proximité des habitations. Il se veut également rassurant sur l’accompagnement économique et la qualité de vie des intervenants qui sont sur le secteur viticole. Par rapport à la jeunesse, l’emploi et le développement économique il souhaite favoriser l’insertion professionnelle et mener un travail un peu plus enprofondeur sur le besoin des sociétés de notre territoire. Enfin il souhaite faire en sorte que nous ayons plus de leviers pour la revitalisation de nos territoires.

- Mme le Maire explique qu’elle doit avoir une réunion avec Gironde Numérique concernant l’enfouissement des réseaux. La CDC pourrait avoir une enveloppe pour pouvoir ensevelir les réseaux à monter et non les réseaux existants. L’enveloppe est d’environ 370 000 euros pour les 22 communes.

- Mme le Maire informe qu’au lieu-dit Pourteau il y a un terrain qui a été racheté par une famille. Il y a des soucis de voisinage avec ces personnes qui sont des gens du voyage. Cela crée des nuisances sonores car ces gens ont des chiens qui aboient toute la journée. Mme FORESTIER rajoute que ces chiens seraient maltraités.

- Mme le Maire indique que la mairie a offert, conjointement avec l’association des parents d’élèves, des cartes cadeaux aux élèves de CM2.

- Mme le Maire rappelle que le voyage du jumelage approche, du 21 au 25 juillet. La commune achètera du vin pour la mairie de Lincent.

- Mme le Maire informe qu’il faudra prévoir deux réunions publiques, avec les commerçants dans un premier temps, puis avec le reste de la population, pour présenter le projet de revitalisation de la place de Lussac.

- Mme le Maire rappelle que le 15 juillet a lieu le marché gourmand suivi d’un spectacle pyrotechnique avec un concert.

- M. GATINEL fait remarquer qu’il y a eu des problèmes concernant la distribution de la gazette.

- M. GATINEL trouve anormal que les adjoints n’aient pas été tous présents pour les élections.

- M. GATINEL fait remarquer qu’il y a un problème au niveau des clés ainsi que du matériel dans la salle des fêtes.

- M. VILAIN indique qu’il faudrait que les réunions publiques soient bien annoncées pour qu’il y ait du monde. Mme le Maire propose le 8 septembre à 20h pour les commerçants et le 13 septembre pour les administrés.

- M. BOUDOT regrette de ne pas être consulté pour les réunions de commissions.

- M. MAMERT demande quels sont les lussacais qui ont bénéficié de la prime aux vélos électriques. Mme le Maire répond qu’on n’a pas les noms mais qu’ils sont trois.

- M. MAMERT indique que les cyclistes ont le droit de prendre les routes en sens interdits dans les zones 30.

- M. MAMERT propose qu’il y ait une délibération pour des amendes pour les dépôts sauvages. Mme le Maire suggère d’en discuter en commission environnement.

- M. MAMERT demande d’entretenir une voie communale (vc 126) en mettant du calcaire et en taillant les branches.

- Mme FORESTIER intervient au nom de l’association du dessin. Elle indique qu’il n’y aura pas assez de place dans la nouvelle salle pour plusieurs associations. Elle demande quand sera prête cette nouvelle salle. Mme le Maire répond qu’elle espère en septembre. Pour Mme FORESTIER il y a beaucoup de travaux.

- M. LAGARDE demande si la borne à incendie de Blanchon est toujours opérationnelle. Mme BITARD répond que non mais qu’elle s’en occupe et que c’est en cours avec les assurances. - M. LAGARDE souhaite savoir où on en est de la croix qui a été détériorée.

- M. BRINGART intervient au sujet de la machine à vendanger qui avait brulé. Il demande où cela en est avec les assurances. Mme le Maire répond qu’elle s’en occupe.

- Mme BITARD informe le conseil que la commune va accueillir un nouveau médecin à partir du mois d’octobre. Elle a fait une demande de gratuité du loyer sur une année. Cette demande a été acceptée.

- M. LAGARDE indique que des pompes funèbres se sont installées sur la commune.

- Mme le Maire informe que l’ancienne boucherie va être reprise par un marchand de décorations, cadeaux.... Qui ouvrira en septembre.

La séance est levée à 21h30