Procès Verbal - Proces verbal du 15 avril 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du 15 avril 2022 Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Lussac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 15 avril 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie,

CONSEIL MUNICIPAL DE LUSSAC

Séance du 15 avril 2022

Présents : Mme BRETON Dorothée, Maire, Mme BITARD Céline, M. BRINGART Christophe, Mme MATHIEU Julie, Adjoints. M. DELAIRE Claude, M. MAMERT Jean-Michel, M. BOUDOT Vincent, M. LAGARDE Dominique, M. GATINEL Didier, Mme FORESTIER Nathalie, Conseillers Municipaux. M. BRINGART Christophe siège à 18h44.

Absents :

Absents Excusés : M PIARDET René, Mme PIARDET Corinne, Mme BOUCHE Coralie, M. VILAIN Paul

Exclus :

Procurations : M. PIARDET René à Mme BRETON Dorothée M. VILAIN Paul à Mme BRETON Dorothée Mme BOUCHE Coralie à Mme MATHIEU Julie Mme PIARDET Corinne à

Secrétaire de séance : Mme BITARD Céline

OUVERTURE DU CONSEIL MUNICIPAL à 18H32

M. GATINEL trouve malhonnête que M. et Mme PIARDET ne soient pas présents aux différents conseils, et réclame leurs démissions par honnêteté par rapport aux électeurs.

Jean-Michel MAMAIRE est du même avis en précisant qu’il se verrait mal voter pour des taxes d’une commune, alors qu’ils n’y résident plus.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 FÉVRIER 2022 :

Madame le Maire demande s’il y a des observations quant au compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est soumis au vote.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

M. BRINGART Christophe, absent au moment du vote pour le procès-verbal.

Modification de l’ordre du jour.

VOTE POUR TAUX D’IMPOSITION

- Foncier bâti : - Foncier non bâti :

34.95% 45.02%

Pas d’évolution demandée, on reste sur les mêmes bases depuis 2013. Seule la quote part de l’État augmente

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

M. BRINGART Christophe absentVOTE DU BUDGET 2022

Arrivée de M. BRINGART à 18h44.

- FONCTIONNEMENT

Total dépense : 1 621 934€

Total recettes : 1 621 934€

Grâce à l’équilibre établi avec une baisse des recettes on obtient 1 621 934€.

- INVESTISSEMENT

Total dépense : 803 909€

Total recettes : 803 909€

Mme BRETON, fait le détail ligne par ligne de la section fonctionnement. Elle explique et justifie les modifications apportées lors de la commission finances pour permettre d’avoir un budget à l’équilibre tant sur le volet fonctionnement qu’investissement.

M. GATINEL, dit qu’il faudrait évoquer le fait que la commune souhaite externaliser la tonte du stade.

M. BRINGART, explique pourquoi ce choix d’option. Cela représente un coût moindre pour les réparations du matériel, qui ont représenté plus de 8000 euros l’an dernier, et également à cause de l’effectif réduit des agents techniques qui ne sont plus que 2 actuellement, et on ne sait pas combien de temps cela va durer.

Mme BRETON, explique ensuite qu’il y aura une campagne de palissage qui sera refacturer aux propriétaires qui ne le feront pas d’eux-mêmes. Le palissage coûtera en investissement 18 000 euros pour toutes les voies communales.

M. LAGARDE, dit qu’il serait bien de savoir ce qui a été fait l’an dernier, et ce qui sera fait au cours de cette année, afin de connaître exactement le détail.

Mme BRETON, propose la mise en place de fiches techniques pour le prochain budget.

Pour M. LAGARDE et M. GATINEL, il est important que les conseillers sachent les points financiers du budget.

Le détail des fonds données aux associations, fera l’objet d’un travail en groupe au cours d’une nouvelle commission finance. La décision de l’attribution à chaque association d’une subvention sera votée lors d’un prochain conseil.

M. GATINEL, veut savoir si la Communauté De Commune a voté la subvention exceptionnelle pour la Caze Majou.

M. BRINGART et Mme BRETON, répondent par l’affirmative.

Mme FORESTIER face à la proposition de budgétisation du city stade que le montant n’est plus le même qu’à la 1ère présentation.

M. BRINGART affirme qu’effectivement c’est le cas et qu’avec les coûts des matériaux une augmentation supplémentaire est possible. M. BRINGART explique que les travaux nécessaires à réaliser dans le gymnase sont le résultat des travaux du collège. Malheureusement, celui-ci appartenant à la commune c’est cette dernière qui doit en supporter le coût.

Il y aura après la fin travaux, une rétrocession de l’usage des vestiaires actuellement fermés. Tout cela sera acté dans une convention d’usage car ces vestiaires sont propriétés de la commune.

M. BRINGART explique que le département a été sensible à la demande d’aide exceptionnelle formalisée par la commune. Une demande d’aide exceptionnelle, a également été faite pour les panneaux de signalisation.

Concernant le rachat du bâtiment de la boulangerie, M. BOUDOT s’étonne que le boulanger ne rachète pas.

Mme BITARD lui explique que compte tenu de son 1er prêt pour effectuer les travaux d’aménagement du commerce, il n’est pas actuellement en capacité financière de racheter la bâtisse.

Concernant l’emprunt pour la mise hors d’eau de l’église et le rachat de la boulangerie, Mme MATHIEU explique avoir pris contact avec plusieurs banques. Elle donne les chiffres proposés par le crédit agricole. Elle précise bien que les taux varient tous les 15 jours, donc impossible de donner des chiffres exacts. Les emprunts se feraient sur 15 ans. M. DELAIRE refuse de participer aux votes car pour lui il n’a pas eu le temps de consulter les différents documents financiers et de prendre le temps de comprendre ces derniers.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 4

Le budget est donc voté à la majorité.

M. GATINEL explique son abstention en précisant que le city stade n’est pas opportun. Pour lui, la réfection du dojo était prioritaire par rapport à cette construction. Il souhaite également que l’équipe municipale suive les directives du cabinet conseil qui a fait l’étude de l’église.

Mme BRETON, lui répond par l’affirmative et que la preuve en est qu’on budgétise en investissement la réfection de la toiture, grâce à la contraction d’un prêt.

M. LAGARDE espère qu’on pourra aménager le dojo même de façon provisoire au sein des salles Bel Automne et aux marches.

Mme FORESTIER dit qu’il faudra prévoir une bonne convention pour permettre un bon usage pour chaque association intéressée par l’ancienne perception qui va être proposée comme nouveau local, notamment en raison de l’indisponibilité désormais de l’ancien local des arts en lussacais.

M. LAGARDE revient sur l’idée d’installer un dojo dans les « petites salles » car le coût serait moins important que la construction d’un nouvel espace sportif. Concernant le dojo, M. GATINEL dit qu’il faudrait peut-être envisager une mutualisation avec le club de Saint-Emilion, avec l’idée d’accueillir sur la commune les différentes associations.

M. LAGARDE dit qu’il y a eu des différents sur des mutualisations d’activités donc qu’il faut rester prudents. VOTE DE LA SUBVENTION AUPRÉS DU SDEEG

Pour un projet Rue de Pellaine et à Bellevue la demande de subvention s’élève à 6 494.41€. M. GATINEL dit que le SIE pourra attribuer 5000€ de subvention pour des travaux faits sur des bâtiments communaux non utilisés à usage d’habitation.

M. LAGARDE, dit que durant son mandat, il avait été établi une liste de critères pour effectivement installé un nouvel éclairage sur la commune, et qu’il faudrait reprendre ce principe de critères afin de ne pas l’installer n’importe où et à n’importe quel prix.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

DEMANDE DE SUBVENTION DU CITY STADE POUR UN MONTANT DE 74 000€

Si la subvention est accordée, la commune n’aurait plus qu’à financer 19 637€.

Pour : 10 Contre : 2 Abstention : 2

Donc la demande pourra être sollicitée.

TOUR DE TABLE

- Monsieur GATINEL hébergement d’une famille Ukrainienne.

Réfléchir à accueillir une famille sur la commune.

Il y a un portail dédié sur le site de la préfecture de la gironde.

Cette situation d’accueil est bien entendu provisoire car ces personnes qui vivent ce conflit sont destinés à rentrer un jour chez eux.

Madame BRETON dit y avoir réfléchi mais pense que cela causerai des soucis d’intégration. Monsieur GATINEL dit qu’il souhaite que le conseil y réfléchisse.

Madame BRETON propose d’interroger la population sur cet accueil. Monsieur BRINGART dit que ces familles en souffrance doivent être accompagnées et que la commune n’a malheureusement pas de service social.

Si la commune propose un logement, il y a un risque d’isolement plus pénible à vivre parce qu’il faut pouvoir les aider, les accompagner au quotidien.

- Monsieur LAGARDE souhaite revenir sur le sujet de l’expulsion d’un locataire de la commune, pour lui Madame BRETON sait que cette famille n’est pas en capacité de partir ailleurs.

Pour elle, Madame BRETON dit que la situation est la même que celle de l’ancienne locataire.

Monsieur LAGARDE dit que ces derniers on établit un plan d’apurement avec la trésorerie. Pour lui, ils ne pourront pas partir, c’est à Madame Le Maire de leur proposer un autre logement.

Pour lui, c’est avant tout un problème de voisinage et Madame Le Maire fait preuve de partie pris.

Il dit qu’on n’expulse pas une famille Lussacaise.

Ces personnes ont besoin plus besoin d’aide que d’être enfoncées. Madame FORESTIER dit qu’ils ont fait des démarches auprès de la trésorerie. Madame BRETON pense qu’il en va de l’intérêt de la commune à poursuivre. Monsieur GATINEL soutient l’avis de Monsieur LAGARDE.

Pour lui, il faudrait réunir la commission sociale pour essayer d’avancer et trouver une solution.

Madame BITARD s’engage à réunir la commission sociale.Monsieur LAGARDE demande à ce que cette famille reste dans ce logement et qu’on les aide à trouver une solution.

- Monsieur MAMERT dit qu’il ignorait la situation, et que celle-ci l’attriste.

- Madame BITARD informe l’ensemble du conseil du vide maison organisé par rapport au logement du 1 rue Fénelon. Ce vide maison aura lieu les 7 et 8 mai 2022.

- Monsieur BRINGART dit que le prix de l’eau va augmenter de 30% afin de palier le remplacement des vieilles canalisations. Cette nouvelle tarification s’appliquera à partir du mois de mai.

- Monsieur LAGARDE dit que le syndicat trouve anormale que les communes arrosent leur stade avec l’eau courante. Il va donc envoyer un courrier pour proposer le forage d’un puit pour permettre l’arrosage du stade.

- Madame le Maire informe le conseil que mercredi dernier les budgets du SIRP et de la caisse des écoles ont été votés.

- Monsieur DELAIRE demande à quoi servent les commissions ?

Selon lui à rien, car il fait partie de la commission personnelle et qu’il a était surpris qu’une nouvelle secrétaire a été engagée sans avoir été consulté.

- Monsieur GATINEL redemande que tous les comptes rendus soient envoyés à tous les conseillers municipaux.

- Monsieur BRINGART dit que la Communauté Des Communes va prendre en charge l’application intramuros. Ce service sera gratuit pour la commune pendant 3 ans.

- Monsieur MAMERT dit que pour lui il fallait que ceux qui avaient des pouvoirs s’abstiennent de voter pour les taxes au nom de M. et Mme PIARDET.

- Madame FORESTIER souhaiterait que les gendarmes interviennent de façon plus récurrente par rapport aux personnes qui passent tout droit malgré le sens interdit.

La séance du Conseil est levée à 21h01