Compte-Rendu - CR CM 13102017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 13102017

Compte-Rendu - CR CM 26092016

Compte-Rendu - CR CM 26092016

Compte-Rendu - CR CM 12072019

Compte-Rendu - CR CM 12072019

Compte-Rendu - 020 CR CM 07 12 10

Compte-Rendu - 020 CR CM 07 12 10

Compte-Rendu - CR CM 19052023

Compte-Rendu - CR CM 19052023

Compte-Rendu - CR CM 30062023

Compte-Rendu - CR CM 13102017 Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13102017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Télécommunications et internet, COMMUNE DE BELVEDERE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil municipal du 13 octobre 2017 à 18 heures.

Date de la convocation : le 9 octobre 2017.

Membres du Conseil municipal présents :

Paul BURRO, Jackie TIXIER, Jean-Paul DUHET, Alice POLIZZI, René LAURENTI, Marion-BISIN, Alain

CARUBA, Christophe CASSI, Max LAMBERT, MareLAURENTI, Olga LAURENTI, Olivier LECONTE,

AMexandre-LUNARDE Thiers FAEHH.

Pouvoir : Olivier LECONTE à Jean-Paul DUHET.

Absents : Marion BISIN, Marc LAURENTI, Alexandre LUNARDI, Thierry TAFINI.

LE QUORUM EST ATTEINT

Secrétaire de séance : Olga LAURENTI

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal

2} ONF : Coupe de bois 2017

3) ONF/PNM : Convention de mise en compatibilité des aménagements forestiers à la charte du

PNM

4) MNCA : Approbation rapport de la CLECT

5) Questions diverses

Début de séance : 18h051) Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

Monsieur le Maire demande à son Conseil municipal s’il ya lieu d'émettre des observations sur le

contenu du compte-rendu de la séance précédente.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu du dernier Conseil municipal.

2) ONF : Coupe de bois 2017.

Sur proposition de l'ONF, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe pour les coupes de bois

de l’exercice 2017, les destinations suivantes :

Justification

Forêt Parcelle n° | Surface à parcourir | Nature de la | Proposition de la Décision du

{ha) coupe de l'ONF proposition propriétaire de l'ONF

Belvédère 29 6.34 Préparatoire 2017 OUI Vente et exploitation

groupée

Monsieur le Maire rappelle les différentes mesures mises en place par le Conseil départemental des

Alpes-Maritimes pour financier la filière bois et plus particulièrement l’exploitation et la mise en

place des bois en bord de route par les communes.

Ilinforme les membres présents, que l'ONF propose pour l’année 2017, le martelage de la parcelle

29.

Les bois de parcelle 29 feront l’objet d’une mise en vente en bois façonné sous la forme de

l'exploitation et la vente groupée. Ces bois intègreront les différents contrats d'approvisionnement

négocié entre les scieurs locaux et l'ONF.

La commune confiera une mission de maitrise d'œuvre pour mettre en œuvre et suivre l'opération

dans son intégralité.

Ouf l'exposé de monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ Accepte les propositions de l'ONF pour le martelage de la parcelle 29.

-__ Accepte l'exploitation et la vente groupée de la parcelle 29.

- Sollicite les aides et le soutien du Conseil départemental à savoir :

° L'aide de 20 euros/m3 du cout du bucheronnage pour la mise des bois bord de route

e L'aide des 10 euros /m3 pour la mobilisation de bois par câble

e L'aide des 15 euros/m3 pour l'exploitation des bois dépérissant

-_ Sollicite toutes les subventions et les aides financières possibles.

- _ Autorise le Maire à signer tous les documents pour mener à bien ces travaux.

3} ONF/PNM : Convention de mise en compatibilité des aménagements forestiers à la charte du

PNM.

Vu le code des Collectivités territoriales,

Vu les articles L331-3 III et R 331-14 du code de l’environnement,Monsieur le Maire informe son Conseil municipal qu’en zone cœur de Parc, les aménagements

forestiers doivent être compatibles ou rendus compatibles à la charte du Parc dans un délai de trois

ans à compter de son approbation, délai repoussé à fin décembre 2017.

Monsieur le Maire lui présente le contenu de la convention élaborée conjointement par l'ONF et le PNM pour ce faire.

Il lui précise que cette convention ne remet pas en cause l'aménagement forestier actuel, et que

c'est au moment de la prochaine révision de l'aménagement forestier que les objectifs de la charte seront formellement intégrés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

-__ D'approuver les termes de la convention

- D'autoriser monsieur le Maire à signer la convention de mise en compatibilité de

l'aménagement forestier de la forêt communale à la charte du Parc National du Mercantour.

4) MNCA : Approbation rapport de la CLECT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu l'article L. 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu le décret du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole Nice Côte d'Azur, par fusion de la

communauté urbaine Nice Côte d'Azur, des communautés de communes des Stations du

Mercantour, de Vésubie-Mercantour, de la Tinée et adhésion de la commune de La Tour-sur-Tinée,

Vu le décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »,

Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »,

Considérant que le rapport d'évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de

Charges (CLETC) qui s’est tenue le 6 juillet 2017 doit être communiqué aux conseils municipaux des communes membres,

Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux des communes membres de l’EPCI de se

prononcer, au vu du rapport de la commission, sur le montant des évaluations des recettes

transférées et des charges transférées, mais également sur les évaluations des compétences restituées aux communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1. Prendre acte de la communication, par la Métropole Nice Côte d’Azur, du rapport de la CLETC du 6 juillet 2017 portant sur :

- la création de la Métropole Nice Côte d’Azur,

- l'intégration des communes de Bonson, Gattières, Gilette et Le Broc à la Métropole Nice Côte d'Azur,

- la modification de l’Attribution de Compensation de la commune de La Roquette-sur-Var,

- les transferts des compétences Crématorium, Aires d’accueil des gens du voyage, et Aménagement numérique,

- la reconnaissance de l’intérêt métropolitain du cimetière Antarès.

2. Approuver à l'unanimité le rapport de la CLETC du 6 juillet 2017.5) QUESTIONS DIVERSES

e Extension du cimetière

Monsieur le Maire rappelle l'importance de ce projet, et informe son Conseil municipal qu’un

estimatif des travaux à réaliser est en cours et qu’il devrait être finalisé rapidement afin que les

demandes de subvention puissent être effectuées avant la fin de l’année. Monsieur le Maire indique que le plan de financement et le montage financier de cette opération

doivent être réalisés de façon rigoureuse pour prévoir précisément l'impact de ce projet sur les

finances de la commune.

e Création piste privé

Monsieur le Maire expose la demande d’un administré demandant l'autorisation du Maire pour le

création d’une piste quartier des Condamines.

L'ensemble des élus préconise que cette demande soit examinée et instruite avant tout prise de

décision.

e Bois de chauffage

Monsieur le Maire informe son Conseil municipal que les services de l'ONF ont établis une nouvelle

procédure relative aux coupes de bois de chauffage. Désormais, toutes les coupes seront réalisées

par un bucheron professionnel et chaque coupe sera mise en bord de route. L'utilisation d’un

bucheron entrainera une augmentation du cout du stère qui passera à 20 euros. Monsieur le Maire indique qu’il a déjà fait passer des instructions à ses services pour que chaque

administré ayant fait une demande soit informé de ces modifications.

e Droit de préemption

Monsieur le Maire informe que les services de la métropole NCA a exercé son droit de

préemption sur la vente d’un terrain sur la rue du Samint afin que soit réalisé un local à

containers poubelles pour cette zone du village.

Fin de séance : 19h05

Paul BURRO