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Compte-Rendu - CR CM 19052023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19052023)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

Date convocation : 12 mai 2023

Date Conseil municipal : le 19 mai 2023 à 18h00 en mairie de Belvédère

Séance ordinaire,

Membres présents : Paul BURRO, Jean-Paul DUHET, René LAURENTI, Thierry GIACOMO, Paul

LABALESTRA, Steve CARPENTIER, Olga LAURENTI, Marc LAURENTI, René-Pierre GUIGO, Max

LAMBERT, Alice POLIZZI, Christian ANTON, Christian FARAUT

Pouvoirs : Christophe CASSI à Jean Paul DUHET

Absent : Benjamin VIALE

QUORUM ATTEINT

Secrétaire de Séance : René-Pierre GUIGO

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

Vote des subventions aux associations

3. Approbation d’un bail à prêt d’usage (concernant la prestation de portage à dos d’ânes

dans la Gordolasque)

4. SIVOM BRBV : approbation des nouveaux statuts avec extension périmètre du 15 04

2023

Suppression du poste reporté au prochain conseil municipal

Création du poste

Approbation du bail de la station relais de radio téléphonie avec redevance annuelle

Vente terrain communal

Lutte pollution lumineuse

10. Questions diverses

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LD:

go:

No Un

Début de séance : 18H00

1. Approbation compte-rendu du dernier Conseil municipal

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres présents s’il y a lieu d'émettre des

remarques et/ou observations.

Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil municipal.

Le compte-rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé à l'unanimité.2. Vote des subventions aux associations

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que la municipalité soutien les associations de la commune et de la vallée de la vésubie, véritables actrices de la cohésion sociale. La collectivité a ainsi pour objectif d’offrir aux associations de bonnes conditions pour développer leurs projets quel que soit le domaine d’activités : solidarité, culture, sports, santé, emploi, éducation, accès aux droits, etc.

Monsieur le Maire présente les associations ayant sollicitées une subvention communale.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’augmentation des demandes de subventions pour cette année (17 dossiers) par rapport à l’année dernière (11 dossiers)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions conformément au

tableau suivant :

Association Montant sollicité Montant voté par le Conseil

Municipal

La roche aux abeilles 500 euros 400 euros

Les pèlerins de Notre Dame 2 000 euros 800 euros

des Fenestre

APE Barver 1 000 euros 500 euros

AAPPMA La Gordolasque de 10 000 euros 6 000 euros

Belvédère

Canal de Berlessa 500 euros 500 euros

UNC de ROQUEBILLIERE — 400 euros 400 euros

BELVEDERE

Friperie des vallées 1 000 euros 0 euros

ADMR 2 000 euros 1 000 euros

Belvédère détente 4 000 euros 1 000 euros

Boule de neige 1.500 euros 500 euros

ASA du canal du Véséou 750 euros 750 euros

Réseau initiative 1 000 euros 0 euros

Service de remplacement 200 euros 0 euros

Alpes Maritimes

Amicale des Forestiers Sapeurs Aucun montant 0 euros

de Lantosque

Comité des fêtes 10 000 euros 5 000 euros

Les Banes Aucun montant 500 euros

Chavabien 2 000 euros 400 euros

3. Approbation d’un bail à prêt d’usage (concernant la prestation de portage à dos d’ânes

dans la Gordolasque)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean Paul DUHET (1° adjoint) pour expliquer

la prestation de Mme DELPORTE.- Considérant la demande de madame DELPORTE Sabrina relative à la création d'une

prestation de portage à dos d'ânes dans la Gordolasque,

- Considérant que le local communal sis route de la Gordolasque cadastré

Monsieur le Maire propose qu'un bail à prêt d'usage d'une durée d'un an soit signé avec

l'agricultrice mentionnée ci-dessus.

0

L'objet du contrat est la mise à disposition de la parcelle section H 10 490 de 3260m ? et le

bâtiment cadastré section H n °491. Ce contrat est consenti à titre gracieux, seules les charges

(abonnement et consommation électrique, assurance.) sont à la charge de la

cocontractante. Celle-ci devra avoir un usage respectueux du bien prêté et ne devra pas

troubler le voisinage.

Au terme de cette convention et sous réserve de sa bonne exécution par l'ensemble des

parties, le Conseil municipal sera à nouveau consulté pour envisager la conclusion d'un

contrat de type bail à ferme.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

-_ D'approuver la conclusion d'un bail à prêt d'usage entre la commune de Belvédère et madame DELPORTE Sabrina et autorise monsieur le Maire à le signer

4. SIVOM BRBV : approbation des nouveaux statuts avec extension périmètre du 15 04 2023

Après l’exposé par Monsieur le Maire de la situation du SIVOM BRBV, 3 points sont abordés :

o Adoption des nouveaux statuts du SIVOM BRBV

- Considérant la délibération n°22/13 du 22 décembre 2022 du SIVOM BRBV de

modification du périmètre et d'approbation des nouveaux statuts du syndicat ;

- Considérant la délibération du 15 mars 2023 de la commune de Lantosque qui ne

souhaite pas adhérer au syndicat ;

- Considérant la délibération n°23/01 du 15 avril 2023 du SIVOM BRBV de

modification du périmètre et d'approbation des nouveaux statuts du syndicat ;

-__ Considérant qu’il est opportun pour la commune d’adhérer à ce syndicat pour les

compétences suivantes :

Compétence obligatoire :

" Création et gestion d’une crèche intercommunale ;

Compétences optionnelles :

-__ Portage de repas à domicile;

- Gestion et entretien de la piste de Férisson.LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l'adhésion des communes de Saint Martin Vésubie, Venanson et Utelle

au syndicat ;

- APPROUVE les nouveaux statuts tels qu’annexés à la présente

o Transfert des compétences au nouveau SIVOM BRBV

Considérant qu’il est opportun pour la commune d’adhérer à ce syndicat pour les compétences

suivantes :

Compétence obligatoire :

- Création et gestion d’une crèche intercommunale ;

Compétences optionnelles :

- Portage de repas ;

- Entretien et gestion de la piste de Férisson

LE CONSEIL MUNICIPAL ouiï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- TRANSFERE au nouveau syndicat les compétences suivantes ;

o Création et gestion d’une crèche intercommunale ;

o Portage de repas;

o Entretien et gestion de la piste de Férisson.

o Election des délégués au nouveau syndicat SIVOM BRBV

Conformément aux statuts du SIVOM BRBV, la commune de Belvédère doit désigner trois

délégués titulaires et trois délégués suppléants.

En référence à la délibération 20-030 du Conseil Municipal de Belvédère en date du 24 mai

2020, désignant les délégués au SIVOM BRBV,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner les délégués

de la commune de Belvédère comme suit :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Paul BURRO Christophe CASSI

Marc LAURENTI René-Pierre GUIGO

Paul LABALESTRA LAURENTI Olga

5. Suppression de poste reporté au prochain conseil municipal

6. Création de poste

Monsieur le Maire évoque qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la mutation de l’ancien Secrétaire général de Mairie vers une nouvelle

collectivité.Compte tenu que dans le cas d’une recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour une durée déterminée d’un an maximum et prolongé dans la limite totale de deux ans lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année,

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent de Secrétaire Général de Mairie à temps complet,

soit à raison de 35/35èmes, à compter du 17 avril 2023. Cet emploi sera occupé par un

agent contractuel recruté au titre de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984,

conformément à la procédure de recrutement précisée par le décret 2019-1414 du 19

décembre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, Décide :

-__ D’adopter la proposition du Maire

-__ De modifier le tableau des emplois à compter du 17/04/2023

-_ D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Z. Approbation du bail de la station relais de radio téléphonie avec redevance annuelle

Monsieur le Maire présente le nouveau bail et l’antériorité de cette situation :

- La commune a conclu avec la société Orange, à laquelle la société TOTEM France vient

aux droits dans l'exécution et les obligations du contrat un bail le 7 mai 1987 ayant

pour objet l'hébergement d'Equipement Techniques. Un local technique situé au sous-

sol de la mairie est mis à disposition (référence cadastral C 1308 surface de 20m?) et la

C 535 d’une surface de 10 m2.

Celui-ci doit être renouvelé aux mêmes conditions.

Un loyer annuel de 1000 £ sera versé à la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

-_ D’accepter les termes de l’avenant au bail annexé et notamment le loyer annuel de

1000 € net.

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit bail et tout document à intervenir.

8. Vente terrain communal

Monsieur le Maire sort de la salle.

Monsieur Jean-Paul DUHET 1er adjoint prend la présidence.

Monsieur Jean-Paul DUHET prend la parole est informe que Monsieur Paul BURRO souhaite

faire l’acquisition de la parcelle cadastrée section C n°907 quartier Les Serres de 70m? issus du

domaine privé de la commune de Belvédère au prix de 2695 £ net vendeur.LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. Jean Paul DUHET et après en avoir

délibéré,

-__ Accepte la proposition de Monsieur Paul BURRO.

-_ Autorise et mandate Jean Paul DUHET à signer pour la commune tous les documents

nécessaires et les actes administratifs.

9.Lutte pollution lumineuse

Considérant les impacts de la pollution lumineuse sur la biodiversité et la réalisation des

économies importantes sur la conservation de l’énergie.

Monsieur Le maire expose à l’assemblée, une mesure d'extinction de l'éclairage public pendant

une plage horaire peu fréquentée (23h00 à 5h 00) par la population permet de réaliser des économies importantes sur la consommation d'énergie, de limiter la pollution lumineuse qui a des impacts sur la biodiversité ainsi que la vision du ciel étoilé. Une telle action volontariste contribue à l'échelon communal à la mise en œuvre des nécessaires transitions énergétiques et écologiques

Ci-dessous les cartes d’extinctions par secteur

- Ecarts du village

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- Hameau des adresVillage et montée du villageBELVEDERE (06)

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Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

DECIDE :

- _ APPROUVE le projet d’extension de l'éclairage publique de la commune et valide les

lieux d’intinctions et les horaires de celui-ci.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’arrêté correspondant et l’ensemble des

documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

10.Questions diverses

e Demande de Changement de nom du Clos St Antoine

Monsieur le Maire fait la lecture du courrier reçu le 02 mai 2023 par l’association « Amicale

Bouliste Belvédèroise ». Le bureau de l’association souhaite changer le nom actuelle «Clos St

Antoine» par «Boulodrome Emile Franco». L'ensemble du Conseil Municipal est d'accord pour

ce changement de nom.

e Etat des lieux des canaux d'irrigation de la commune de Belvédère

Monsieur le Maire fait la lecture du courrier de la préfecture des Alpes Maritimes reçu le 05

mai 2023 concernant « état des lieux des canaux d'irrigation de la commune de Belvédère,

secteur Gordolasque ».

Il est recensé tous les canaux existant sur notre commune et la gestion connue par la

préfecture.

Monsieur le Maire rectifie les anomalies de gestion notifiée dans ce courrier.

Monsieur Thierry GIACOMO prend la parole est indique que le recensement responsable de

ces canaux est un enjeu humain.

Monsieur René LAURENTI prend la parole est demande d'éviter toute dispersion d'eau.La DDTM souhaite organiser une réunion avec une visite des ouvrages dans le courant du

deuxième trimestre 2023. Pour préparer cette rencontre la DDTM souhaite avoir tous les

éléments juridiques et administratifs des canaux d’irrigations.

Le Conseil Municipal est d'accord mais évoque un travail colossal et souhaite travailler en

collaboration avec la DDTM.

Messieurs Thierry GIACOMO, René-Pierre GUIGO, Paul LABALESTRA, Jean-Paul DUHET, Steve

CARPENTIER et mesdames Alice POLIZZI et Olga LAURENT I se portent volontaire.

Ils proposent de faire une réunion avant la venue de la DDTM pour modifier le recensement

des canaux et proposeront une date.

e Agression verbale le jeudi de l’Ascension envers les élus: Monsieur Steve

CARPENTIER et Monsieur Paul BURRO.

e Fibre

Monsieur René-Pierre GUIGO souhaite avoir la date de la mise en place de la fibre à Belvédère.

Monsieur le Maire indique qu’elle sera mise en place courant 2024.

e Vente par la commune des parcelles cadastrées B 725, B 726, B 729

Monsieur le Maire indique avoir signé pour la commune la vente des parcelles cadastrées B

725, B 726, B 729 à Monsieur Alain Pierre RIGHI le 12 mai 2023 pour un montant 10 000 €.

e Médaille souvenir

Monsieur Christian ANTON propose la mise en place de médaillon souvenir à l'effigie soit de

Belvédère, soit de la cabane de Belle et Sébastien.

e Prolongation parking Saint Antoine

Monsieur Christian ANTON demande si une prolongation du parking saint Antoine est possible

pour éviter des stationnements anarchiques.

Monsieur le Maire indique qu’il faut faire des études de faisabilités, après la signature de l’acte

pour l'acquisition de la parcelle par la commune.

Fin de séance : 19H54

Paul BURRO